PREVISIONNEL 2014 - Centre Social Le Lac - Accueil€¦ · 3 SOMMAIRE Introduction page 4 Proposition du budget prévisionnel 2014 cadre général page 5 Répartition des charges

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EDITION DU 16 DECEMBRE 2013

BUDGET

PREVISIONNEL

2014

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2013

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SOMMAIRE

Introduction page 4 Proposition du budget prévisionnel 2014 cadre général page 5 Répartition des charges et des produits pages 6 à 16 Conclusion pages 16 et 17 Prévisionnel salaires CUI CAE 2014 pages 18 et 19 Prévisionnel salaires CDD CDI 2014 pages 20 et 21 Rémunération du personnel (cotisations) page 22 Taxe sur les salaires page 22 Rémunération du personnel et Calcul des charges page 23 Détail du budget prévisionnel global 2014 page 24 Budget prévisionnel global 2014 pages 25 et 26 Pilotage page 27 Animation Collective Familles page 28 Logithèque page 29 Accueil collectif de mineurs 4 – 17 ans page 30 Ludothèque page 31 Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité page 32 A la conquête du monde des Adonnaissants 14 – 17 ans page 33 Adultes Relais page 34 Formation page 35 Actions culturelles page 36 Logistique page 37

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INTRODUCTION Le débat au sein de notre conseil d’administration pour l’élaboration du budget prévisionnel

est une nécessité démocratique. Les membres du conseil d’administration, plusieurs fois par

an, définissent des orientations et objectifs pour le développement de notre association

en précisant les masses financières qui y seront affectées. Ce n'est qu'au moment du vote du

budget, dans quelques instants, que l'on validera les montants des actions à réaliser.

De plus, tous les ans, nous sommes malheureusement dans l’incertitude pour la

préparation des budgets prévisionnels successifs.

On sait par ailleurs que la Ville de Sedan, le Conseil Général des Ardennes, l’Etat connaissent

des difficultés financières majeures en raison des nouvelles compétences qu’ils ont eues à

absorber. Les craintes concernant les aides à attendre sur nos dossiers sont d’autant

plus fondées.

Si l’Etat rappelle avec force que l’autonomie financière a acquis une valeur constitutionnelle,

et qu’elle sera respectée, les citoyens ont la mémoire des compensations d’allègement

d’impôts locaux qui se sont souvent traduites, toujours traduites, par des pertes de recettes

pour les collectivités locales et hypothéquer les marges de manœuvre des élus au

détriment des services au bénéfice des habitants.

Dans le contexte actuel, les membres du Conseil d’Administration, les adhérents

devront suivre ce qu’il va rester comme marges de manœuvres financières de la Ville

de Sedan, du Conseil Général des Ardennes, de la Caisse d’Allocations Familiales

des Ardennes ainsi que les affectations politiques qui seront décidées pour le Centre

Social Le Lac.

On peut regretter qu’il n’existe pas d’outil pédagogique qui permette aux citoyens d’avoir une

meilleure compréhension de l’utilisation des financements publics. A part les initiés, quel

habitant de Sedan connaît ou s’intéresse à l’utilisation du financement C.U.C.S., D.D.U.,

Contrat Enfance Jeunesse… sur le département ou la Ville de Sedan ?

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PROPOSITIONS DE BUDGET PREVISIONNEL 2014

CADRE GENERAL

La présentation du document que nous vous avons distribué peut être mise en perspective avec les rapports financiers que nous vous présentons depuis des années. Je rappelle qu’il répond aux exigences réglementaires et au guide comptable des centres sociaux recommandés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour les centres sociaux. Ce document est un outil d'aide à la gestion et à la décision. Cette démarche volontaire a pour objectif une plus grande lisibilité pour les adhérents, les membres du conseil d'administration, les partenaires financiers. Nous n’avons pas fait apparaître les activités qui n’ont pas été encadrées par des conventions, des textes réglementaires, ou alimentées par des subventions Ville, Caisse d’Allocations Familiales, État. Le Conseil d’Administration donnerait une délégation comme chaque année aux responsables d’activité bénévoles (maquettes, couture, tous ensemble…) pour la mise en œuvre de leur budget. Ils devront, cependant, proposer au Conseil d’Administration un budget prévisionnel en janvier. Au même titre que pour le budget général, un bilan devra être présenté tous les trimestres. Je vous rappelle que les dépenses de ces activités, comme toutes les autres, seront contrôlées par le Directeur, la Présidente, le Trésorier et la Comptable. Ce choix de présentation permet un meilleur contrôle des imputations réalisées et ventilées. Les partenaires financiers peuvent exercer un contrôle plus précis des décisions débattues par les membres du conseil d'administration dans le cadre des répartitions des charges et des produits. Cette forme permet d'évaluer au plus près les coûts de chaque activité. Ce document nous paraît essentiel. Il vise à redonner une lisibilité financière, à rendre plus politique et plus pédagogique la répartition des comptes de charges et de produits. Les choix politiques sont réalisés en conscience. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES La création d’un poste d’animateur culturel financé en totalité par le FACEJ ZUS et le C.U.C.S. L’augmentation de la subvention D.D.U. qui prendrait en charge les compléments financiers des emplois avenir. L’augmentation des demandes de subventions C.U.C.S. La diminution de la masse salariale. La suppression de l’activité roller.

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REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS.

Masse salariale :

Les salariés interviennent dans différents secteurs qui font l’objet de conventions, de notifications, de dispositifs... :

la convention d’objectif pour le contrat de projet signée avec la Ville de Sedan et avec la Caisse d’Allocations Familiales,

les conventions (Accueil Collectif de Mineurs – Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité) signées avec la Caisse d’Allocations Familiales,

la convention (expérimentation « adolescents ») signée avec la Caisse d’Allocations Familiales,

la convention signée avec le Fond de coopération de la Jeunesse et l'Education Populaire (FONJEP) attribué au secteur « jeunes » sur décision du Conseil d'Administration,

les conventions signées avec l'État pour les postes d'adulte relais, pour les Contrats Uniques d’Insertion et Emploi Avenir,

les financements de l’État (Contrat Urbain de Cohésion Sociale), l’inscription de la ludothèque et de l’Accueil Jeune dans le cadre du Contrat Enfance

Jeunesse. La masse salariale représente 82,02 % au lieu de 86 % en juin 2013 de notre chiffre d'affaires. Cette diminution est liée à certains produits supplémentaires qui ont été demandés (D.D.U. et C.U.C.S.) ainsi que la réduction des contrats aidés dans l’ensemble des secteurs (A.C.M., Accueil Jeune, C.LA.S., etc…). La répartition rigoureuse est encadrée par les conventions, les notifications et les dispositifs cités ci-dessus. Imputation analytique des salaires sur les différents secteurs. Deux agents de service, un agent d’accueil (S. Lemoine) et une comptable en logistique.

Animateurs d’activités

A.C.M. 68,89 %

Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité

31,11 %

Sauf pour une animatrice d’activités (K. NOIRET)

Ludothèque 100 %

Sauf pour un animateur d’activités (M. CAMARA)

Actions culturelles 100 %

Un directeur (B. LEMOINE)

Centre 100 %

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Un animateur socio-culturel (M. HAMLA)

Secteur ados 14/17 100 %

Trois adultes relais

(A. CHWEDURA)

Adultes Relais 100 %

(P. JOLIOT)

Adultes Relais 84,50 %

C.L.A.S. 15,50 %

(C. BELLOT)

Ludothèque 27,20 %

Adultes Relais 72,80 %

Un animateur socioculturel (F. Wiacek),

Logithèque 100 %

Une animatrice socioculturelle (N. Naudin)

Animation Collective Familles 52,97 %

Accueil Collectif Mineurs 47,03 %

L'État, à travers l’Agence de Services et de Paiements, financera une partie des salaires en fonction des contrats :

5 Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi et Contrats Uniques d’Insertion à 70 % jusqu’au terme de leur contrat de travail, sur 20 heures.

6 Emploi Avenir à 75 % jusqu’au terme de leur contrat de travail, sur 25 heures.

Nous avons réduit la masse salariale dans les secteurs de l’ACM, agent de service, accueil jeune, secrétariat et agent d’entretien pour équilibrer notre budget.

La différence serait prise en charge par les subventions des partenaires financiers et par nos fonds propres.

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L'État participera à hauteur de 67,57 % sur le poste d'adulte relais de André CHWEDURA, participera à hauteur de 41,4 % sur le poste de Philippe JOLIOT et de 46 % sur le poste de Catherine BELLOT. Pour rappel en 2013, L'État participait à hauteur de 64 % sur le deuxième poste et de 69 % sur le troisième. On peut souligner une forte diminution de la participation de l’Etat sur les postes d’adulte relais qui s’élève à 20 %. Les contrats aidés subventionnés par l'État représenteraient 31,34 % au lieu de 40,99 % de notre masse salariale. Le directeur, la comptable, l’agent d'accueil, la référente « familles » seraient cofinancés par les subventions de la Ville, de la Caisse d’Allocations Familiales, des autres partenaires, des fonds propres. L’équipe d’animateurs d’activités (emploi avenir) serait financée par des subventions de la Ville et de l’Etat dans le cadre de la D.D.U. Le fléchage de cette subvention par la Ville et par l’Etat ferait l’objet d’une proposition du Centre Social Le Lac qui souhaite la prise en charge des animateurs intervenant sur le C.L.A.S. et l’A.C.M. Auparavant, cette subvention finançait, dans un premier temps, les animateurs intervenant le soir à la Logithèque, et dans un deuxième temps, les agents de service du centre social. Il sera souhaitable que la Ville de Sedan puisse nous donner son accord sur le public que nous avons ciblé. En effet, l’utilisation de cette subvention n’a pas été rediscutée et augmentée depuis des années. Par ailleurs, une subvention supplémentaire de 9 400 € par l’Etat et 12 639 € par la Ville pourrait être demandée pour couvrir la totalité des charges des animateurs en emploi avenir. Dans l’hypothèse où la Ville de Sedan reconduit la subvention 2013, nous serons dans l’obligation de réduire de manière drastique nos dépenses pédagogiques en direction des enfants. Par ailleurs, nous ne pourrons pas accueillir d’autres enfants que ceux inscrits actuellement sur nos secteurs ACM, Accueil Jeune et C.L.A.S. On peut préciser de nouveau que, depuis 2011, le poste de l’animateur permanent du secteur adolescent n’est plus cofinancé par une subvention du Conseil Général mais dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (C.A.F. des Ardennes, Ville de Sedan). Cependant, on peut souligner le rétablissement d’un dialogue avec le Conseil Général pour la mise en œuvre d’actions subventionnées par cette collectivité pouvant atteindre 45 000 €.

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Le reste des charges :

Les achats. Les charges extérieures ont été ventilées dans les activités concernées. Le solde a été réparti en fonction des clés de répartition, en tenant compte des modalités de calcul de la prestation de service fonction animation globale et coordination, pilotage, logistique et activités. Clés de répartitions

Janvier 2013 Juin 2013 2014

Accueil Collectif de Mineurs 28,89 % 24,55 % 23,30 %

Centre 22,89 % 22,89 % 22,89 %


8,31 % 8,31 % 8,31 %

Jeunes Ados 11/17 12,65 % 12,65 % 12,65 %

Ludothèque 6,77 % 6,77 % 6,77 %

Adulte Relais 2,15 % 2,15 % 2,15 %

Animation Collective Famille 5,41 % 5,41 % 5,41 %

REAAP 0,90 %

Logithèque 10,76 % 16,00 % 16,00 %

Actions culturelles - 1,25 %

Formation 1,27 % 1,27 %

Ces nouvelles répartitions sont motivées par la nécessité d’équilibrer les budgets

de chaque secteur.

Les tickets loisirs Pour rappel en 2012, nous avions ventilé les charges et les produits de la manière suivante :

Roller dans l’activité Roller Informatique dans la logithèque PlayStation, cette activité a été présentée dans un tableau indépendant car les

charges et les produits ne relèvent pas du budget faisant l’objet de conventions. Pour rappel en 2013, nous avions ventilé les charges et les produits de la manière suivante :

Roller dans l’activité Roller

Informatique dans la logithèque PlayStation, cette activité avait été présentée dans un tableau indépendant car les

charges et les produits ne relevaient pas du budget faisant l’objet de conventions.

Je vous propose de ventiler les produits pour l’exercice 2014 de la manière suivante :

Suppression de l’activité roller. Informatique dans la logithèque.

En ce qui concerne l’activité Playstation, je vous propose de reporter les produits sur l’Accueil Jeune qui met à la disposition de cette activité le matériel et sa salle et cause donc une gêne pour le fonctionnement de cette activité.

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Les produits

La majorité des produits serait ventilée sur les critères suivants :

Obligations légales relatives aux conventions avec les partenaires, Produits générés par l'activité, Participation des usagers pour une activité précise.

En 2014, nos marges de manœuvre dans la répartition des produits seraient mises en œuvre avec les financements suivants :

la subvention Ville de fonctionnement, sur la base de l’année 2013 sans l’augmentation de 2 % du coût de la vie et un reversement de 55 % dans le cadre du fonctionnement du Contrat Enfance Jeunesse,

la prestation complémentaire exceptionnelle de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 30 %,

l’augmentation du financement C.U.C.S., l’augmentation du financement D.D.U., l’augmentation de la prise en charge à 75 % des emplois avenir qui ont remplacé

les contrats uniques d’insertion pris en charge à 70 %,

la diminution du financement du poste FONJEP et adulte relais, la suppression de la réserve parlementaire, la diminution des contrats aidés dans tous les secteurs.

Avant de vous proposer les budgets analytiques, je vous demande de vérifier que vous avez en votre possession les éléments suivants :

Un tableau de prévision salaires, Contrats à durée Déterminée, Contrats à Durée Indéterminée avec une répartition analytique des salaires et charges sociales, pages 20 et 21,

Un tableau de prévision salaires Contrats Uniques d’Insertion et Emploi Avenir avec une répartition analytique des salaires et des charges sociales, pages 18 et 19,

Un tableau pour le calcul de la taxe sur les salaires et la répartition analytique, page 22,

Un tableau des taux de cotisations et un récapitulatif des charges sociales, page 23.

Nous avons établi le budget prévisionnel global 2014 ainsi que les budgets analytiques sur la base de la balance analytique prévisionnelle 2013 et sur le dernier budget prévisionnel du mois de juin 2013, des engagements des financeurs institutionnels (conventions C.A.F., Ville,..), du désengagement du Député Jean-Luc Warsmann dans le cadre de la réserve parlementaire. Les négociations en cours avec le Conseil Général devraient permettre d’envisager le versement d’une subvention plafonnée à 45 000 €. Nous avons établi ce budget prévisionnel en prenant en compte une demande de subvention supplémentaire dans le cadre des C.U.C.S. pour les actions culturelles et la prise en compte de l’ensemble des animateurs en emploi avenir dans le cadre de la D.D.U.

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Conformément aux accords des syndicats employeurs et salariés de l’année 2013, nous avons estimé que les salaires ne seront augmentés en 2014 que de 0,8 %. Nous avons tenu compte des modifications éventuelles liées à la pesée de chaque salarié.

Le projet adolescents 14/17 ans serait financé en partie par la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Sedan dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.

Le projet de la ludothèque serait financé en partie par la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Sedan dans le cadre du Contrat enfance Jeunesse.

La subvention D.D.U. serait répartie exclusivement sur l’Accueil Collectif de Mineurs et sur le C.L.A.S.

En ce qui concerne la prestation de services exceptionnelle de la Caisse d’Allocations Familiales, je vous propose de la maintenir à 30 %. Je vous rappelle que cette subvention est attribuée par la C.A.F. sur fonds propres et qu’elle varie de 30 % à 50 % en fonction des résultats financiers de la C.A.F. Je vous propose maintenant de revoir chaque secteur.

Secteur pilotage, page 27 : Il a la particularité d’être encadré par des modes de calcul imposés par la Caisse d’Allocations Familiales avec un plafond de participation de 59 952 €. Dans ce budget, nous ne pouvons pas faire apparaître n’importe quelles charges comme par exemple des fournitures pédagogiques… Comme les autres années, je vous propose de faire apparaître le salaire du Directeur, des secrétaires. Les charges indirectes de logistique, pour 36 975,48 € au lieu de 40 075,66 € sur le budget prévisionnel de juin 2013. Elles représentent des achats des charges extérieures, des autres services extérieurs, des charges de personnel spécifiques à la logistique, des redevances, des intérêts bancaires, des dotations aux amortissements et à la retraite… Il en sera de même pour chaque activité.

La Ville de Sedan interviendrait à hauteur de 45 728,35 € au lieu 57 488,46 € sur le budget prévisionnel de juin 2013. Secteur Animation Collective Familles, page 28 :

Il est aussi spécifique aux centres sociaux. La Caisse d’Allocations Familiales finance ses activités avec un plafond de participation de 11 504 € au lieu de 13 372 €. Là aussi, le plafond est atteint sous certaines conditions.

Je vous propose de faire apparaître prioritairement en charges la part salariale de l’animatrice socioculturelle qui anime ce secteur. La C.A.F. serait le premier financeur devant l’État et la Ville de Sedan. Je vous propose une imputation à 52,97 % du salaire de l’animatrice socioculturelle. L’animatrice socioculturelle interviendrait à hauteur de 18 h 50 par semaine.

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Nous demanderions une subvention de 10 400 € pour l’Etat et 10 400 € pour la Ville de Sedan qui correspond à notre demande 2013. Pour rappel, en 2013, nous n’avions obtenu que 10 000 € de la Ville de Sedan et 5 000 € de l’Etat. En raison des incertitudes budgétaires des subventions, nous avons limité le budget pédagogique à 500 €. La Logithèque, page 29 : Ce secteur a été financé ces dix dernières années par les Contrats Ville et les Contrats Urbains de Cohésion Sociale, alors qu’il aurait dû, depuis longtemps, être financé par l’augmentation de notre subvention de fonctionnement attribuée par la Ville de Sedan. Nous avons obtenu, en 2011, dans le cadre des C.U.C.S, les subventions suivantes : 20 500 € de la Ville et 20 500 € de l’Etat.

Par rapport à 2010, l’Etat et la Ville ont diminué chacun leur subvention de 500 €. En 2012, nous avons eu la désagréable surprise d’une baisse énorme de 10 500 € de l’Etat et de 500 € de la Ville de Sedan. En 2013, nous avons eu l’agréable surprise d’obtenir les subventions suivantes : 27 500 € par la Ville au lieu de 20 000 € en 2012 et 20 000 € par l’Etat au lieu de 10 000 € en 2012. En 2014, lors des discussions avec la Ville et l’Etat, la Présidente nous a informés que les subventions couvriraient les charges liées au poste du salarié en C.D.I. et le fonctionnement. Cet engagement est sans précédent. La Ville et l’État seraient les principaux financeurs. En 2014, je vous propose de ventiler les charges de salaire du responsable de la logithèque à hauteur de 100 % et 1 000 € pour le pédagogique. Pour les produits, la participation des financeurs pourrait se faire de la manière suivante :

- C.U.C.S. Etat 27 600,00 € - C.U.C.S. Ville 27 600,00 € - Subvention de fonctionnement Ville 7 862,34 €

La logithèque serait susceptible de déménager en 2014 au rez-de-chaussée de la Tour Saphir. La majorité des frais serait prise en charge par la Ville de Sedan. Accueil Collectif de Mineurs pour les 4/17 ans, page 30 :

Je vous propose de ventiler les charges de salaire de la manière suivante :

Pour 2014, 1 Contrat Accompagnement à l’Emploi à 70 %, 6

Contrats Emploi Avenir à 75 %, 47,03 % en ce qui concerne le salaire de la directrice de l’A.C.M.

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Je vous propose de ventiler la totalité de la prestation de services exceptionnelle Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 30 % dans ce secteur. En 2014, une grande partie des financements FACEJ ZUS sera gérée directement

par la Ville et n’apparaîtra plus dans nos budgets.

En ce qui concerne les budgets pédagogiques, nous pourrions dégager sur l’A.C.M.

un montant de 36 097 € au lieu de 2 145 € prévisionnel juin 2013. Cette prévision

serait effective dans l’hypothèse de l’obtention de nos demandes D.D.U. et

C.U.C.S.

Cette activité représenterait le plus gros chiffre d’affaires de l’association avec le pilotage. Par ailleurs, je vous propose d’attribuer 37 001,24 € au lieu de 36 287,53 € de notre subvention Ville de fonctionnement. Ludothèque, page 31 :

Je vous propose le budget prévisionnel suivant :

En charge de personnel, Madame BELLOT interviendrait à hauteur de 150 heures de janvier à décembre 2014 et Madame NOIRET (C.U.I) à hauteur de 1 044 heures pour 2014. Cependant, on peut considérer que l’ouverture au public se situe à hauteur de 650 heures. Dans le cadre des fournitures pédagogiques, je vous propose d’attribuer une somme de 1 000 € au lieu de 857 € en 2013.

Je vous propose d’attribuer 12 764,17 € au lieu de 12 794,76 € de notre subvention Ville de fonctionnement pour équilibrer le budget en 2014. Je vous rappelle que l’inscription de l’accueil jeune et de la ludothèque dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse générera un financement supplémentaire de la C.A.F. et la Ville de Sedan d’un montant de 5 752 €. Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité, page 32 :

Je vous propose de ventiler les charges de salaire de la manière suivante :

Pour 2014, 1 Contrat Accompagnement à l’Emploi à 70 %, 6 Contrats Emploi Avenir à 75 %,

15,50 % en ce qui concerne le salaire du coordinateur des C.L.A.S.

En 2013, nous avions obtenu les subventions suivantes :

C.U.C.S. Etat 7 600,00 € C.U.C.S. Ville 0 €

Subvention C.A.F. 15 890,00 €

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Comme en 2011 et 2012, l’ensemble de ces financements a été attribué sans tenir compte des demandes formulées dans les budgets prévisionnels. Pour 2014, notre demande sera effectuée dans le cadre du C.U.C.S. de la manière suivante :

C.U.C.S. Etat 7 600,00 € C.U.C.S. Ville 7 000,00 €

Subvention C.A.F. 15 890,00 € Subvention D.D.U. 2 302,68 €

Le budget pédagogique serait évalué à 1 000 €. Je rappelle que c’est la Ville de Sedan qui nous avait demandé d’alimenter financièrement cette activité avec des subventions Contrats Urbains de Cohésion Sociale, Ville, État. Ce qui posait aussi la question des financements de droit commun pour cette action. Il semblerait que l’alimentation financière de cette action soit encore réorientée. A la conquête du monde des Adonaissants 14 – 17 ans, page 33 : Je vous propose de ventiler les charges de salaire de la manière suivante :

Un poste d’animateur à 35 heures par semaine.

Je vous propose de provisionner un montant de 1 400 € au lieu de 1 285 € pour les fournitures pédagogiques. Je vous rappelle que l’inscription de l’accueil jeune et de la ludothèque dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse générera un financement supplémentaire de 3 152 € par la C.A.F. et la Ville de Sedan. Comme en 2013, dans les produits, je vous propose d’attribuer la subvention du FONJEP pour un montant de 5 011 € et 24 384,84 € au lieu de 25 813,17 € de notre subvention Ville de fonctionnement pour équilibrer le budget. A ce jour, nous n’avons toujours pas d’information concernant le nouveau local qui serait attribué à l’accueil jeune dans l’attente de la construction de la nouvelle maison de quartier. Adultes-Relais, page 34 : Je vous propose de ventiler les charges de salaire de la manière suivante :

Un contrat à durée déterminée à 84,5 % (Philippe JOLIOT),

Un contrat à durée déterminée à 100 % (André CHWEDURA),

Le troisième contrat, occupé par Catherine BELLOT, représente 72,80 %. Le principal financeur de ces postes est l’État avec une subvention de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances de 56 645 € au lieu de 65 772 € en 2013

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Elle est revalorisée annuellement suivant l’augmentation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Cependant, comme nous le précisions précédemment, l’Etat a opéré une forte diminution sur sa participation, on passe de 21 984 € à 17 591 €. Je vous propose de ne pas dégager de fournitures pédagogiques car l’activité ne le justifie pas actuellement. Je vous propose d’attribuer 30 955,80 € au lieu de 23 995,31 € de notre subvention Ville de fonctionnement pour équilibrer le budget en 2014. Formation, page 35 : Les charges de formation prévisionnelles seraient égales au remboursement de notre organisme paritaire. La subvention Ville de fonctionnement équilibrerait le budget à hauteur de 1 692,39 € au lieu de 1 842,53 € qui correspondraient aux charges de logistique (achats, salaires, …). FACEJ ZUS - Actions culturelles, page 36 : Ce dispositif a pour objectif d’apporter des financements supplémentaires pour améliorer le

fonctionnement pédagogique dans les Zones Urbaines Sensibles. La C.N.A.F., par le biais de

la C.A.F., a octroyé une enveloppe financière importante afin que les structures implantées

dans ces zones réalisent un travail pédagogique commun. Les principaux partenaires seront

la Ville de Sedan par le biais du secteur enfance jeunesse ainsi que le centre social de Torcy.

Lors des précédentes éditions, le budget avait été divisé en 3 sous forme de subventions

attribuées à chaque structure. En 2012 et 2013, la majorité des actions a été prise en charge

directement sur le plan financier par la Ville de Sedan sauf pour le salaire d’un animateur

culturel intervenant sur les 3 porteurs. Les charges salariales correspondent à 22 775,25 €

au lieu de 16 662,94 € pour une durée hebdomadaire de 35 heures, pour un contrat de 12

mois.

Pour 2014, la majorité des actions sera financée par la Ville via la C.A.F. sur proposition des

partenaires (Ville de Sedan, Centre Social Le Lac et Torcy).

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LOGISTIQUE, page 37 :

Les salaires logistiques sont imputés en charges indirectes ainsi que les achats, les charges

extérieures et les autres charges qui ne sont pas liées directement au secteur.

Janvier 2013 Juin 2013 2014

Accueil Collectif de Mineurs 28,89 % 24,55 % 23,30 %

Centre 22,89 % 22,89 % 22,89 %


8,31 % 8,31 % 8,31 %

Jeunes Ados 11/17 12,65 % 12,65 % 12,65 %

Ludothèque 6,77 % 6,77 % 6,77 %

Adulte Relais 2,15 % 2,15 % 2,15 %

Animation Collective Famille 5,41 % 5,41 % 5,41 %

REAAP 0,90 %

Logithèque 10,76 % 16,00 % 16,00 %

Actions culturelles - 1,25 %

Formation 1,27 % 1,27 %

Le total des charges est de 161 535,54 € au lieu de 175 079,35 € pour un total de

produits de 28 276,18 € au lieu de 29 998,10 €. Nous avons réparti ces charges et

produits dans tous les secteurs à l’exception des activités qui n’ont pas été encadrées par

des conventions, des textes réglementaires, ou alimentées par des subventions Ville, Caisse

d’Allocations Familiales, État.

CONCLUSION

Ce budget a été réalisé sur la base de nombreuses incertitudes :

Le montant de la subvention Ville et C .A.F. dans le cadre du FACEJ ZUS relative au fonctionnement du secteur enfance jeunesse,

le montant de la subvention de la ludothèque et de l’accueil jeune dans le cadre du contrat enfance jeunesse,

la réorientation des financements C.U.C.S. pour le C.L.A.S., les financements C.U.C.S. en général, le montant des différentes prestations dans le secteur enfance jeunesse lié

au taux de fréquentation (A.C.M., Accueil Jeune), l’augmentation du point (SNAECSO), etc…

Ce budget a été réalisé sur la base de disparition, de baisse ou de stagnation de subventions :

disparition de la subvention de Jean-Luc Warmann dans le cadre de la réserve parlementaire : 5 000 €,

disparition de la subvention du Conseil Général depuis 2011 soit un préjudice sur 3 ans de 90 000 € à cause de la Fédération des Centres Sociaux,

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la reconduction à l’identique de la subvention de fonctionnement de la Ville de Sedan d’une année à l’autre sans prendre en compte l’augmentation du coût de la vie,

la baisse du FONJEP et de la subvention ACSE pour les adultes relais. Nous devrons tenir compte, dans notre fonctionnement, de notre résultat 2013 et observer la plus grande prudence dans notre gestion financière. Les risques sur l’exercice 2014 : Le poste d’animateur de Frédéric WIACEK sur la logithèque reste fragilisé en raison des sources de financements qui sont essentiellement liées au dispositif C.U.C.S. Les restrictions budgétaires de l’Etat nous laissent penser que les subventions peuvent disparaitre du jour au lendemain, sans aucune explication. Encore une fois, on peut souligner l’incohérence des dispositifs qui devraient permettre, à terme, de pérenniser des actions qui répondent à l’intérêt général. Dans les solutions à court terme :

Diminuer de manière drastique les postes de charges sur lesquels on peut interagir (budget pédagogique…),

Demande d’augmentation de la subvention D.D.U. et C.U.C.S. par la Ville de Sedan,

Demande d’augmentation de la subvention C.U.C.S. par l’Etat, Demande de versement d’une subvention de 45 000 € au Conseil Général, Réduction du nombre de postes en contrats aidés (agent de service,

animateurs, accueil, secrétariat,…),

Mettre en œuvre de nouvelles actions (nouveaux rythmes scolaires) en répondant à des appels à projet qui permettraient de financer une partie de la logistique (heures supplémentaires pour salariés déjà en poste, embauche de nouveaux salariés),

Demande de versement d’une subvention des Organismes Logeurs (Habitat 08 et Espace Habitat),

Sponsoring, mécénat,

... Dans les solutions à long terme :

Diminution des actions sociales, Diminution de la masse salariale (C.D.I.) par une négociation de départ

volontaire, en raison des coûts de poste, Demande d’augmentation de la subvention Ville et C.A.F. permettant de

couvrir la masse salariale actuelle et prenant en compte la création de postes d’agents d’entretien et d’un agent administratif (secrétaire),

Suppression des postes d’adulte relais, après les termes de la convention, Fusion des 2 centres sociaux de la Ville de Sedan permettant la réduction

de la masse salariale et la mutualisation des actions, des ressources, etc…

Municipalisation du centre social Le Lac, …

18

PREVSALAIRES CAE CUI+ CONTRAT AVENIR 2014

1,01

JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBREOCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRETOTAL... TOTAL AV AUGM

NOM Salaire brut Salaire brut Salaire brut Salaire brut Salaire brut Salaire brut Salaire brut Salaire brut Salaire brut Salaire brut Salaire brut Salaire brut Salaire brut

ARNAISE QUENTIN 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 9 942,00 10 021,54

JOUART KATIA 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 832,64 832,64 832,64 832,64 832,64 832,64 832,64 9 970,98 10 050,75

CAMARA MOHAMED 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 9 942,00 10 021,54

BRICHET KEVIN 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 12 553,38 12 653,80

BRUNSON JONATHAN 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 12 553,38 12 653,80

DELAIRE SANDRA 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 12 553,38 12 653,80

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

PETIT MELINDA 1 026,49 1 026,49 1 026,49 1 026,49 1 026,49 1 031,62 1 031,62 1 031,62 1 031,62 1 031,62 1 031,62 1 031,62 12 353,79 12 452,62

0,00 0,00

FOURNIER BENEDICTE 828,50 828,50 828,50 832,64 832,64 832,64 832,64 832,64 832,64 832,64 832,64 832,64 9 979,26 10 059,10

0,00

0,00

0,00

0,00 0,00

NOIRET KARINE 824,38 824,38 824,38 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 828,50 9 929,64 10 009,08

0,00 0,00

MEDJKOUNE HAKIMA 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 1 048,29 12 553,38 12 653,81

0,00

0,00

0,00

RAGUET EMILIE 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 043,07 1 048,29 1 048,29 1 048,29 12 532,50 12 632,76

0,00 0,00

0,00 0,00

10 380,22 10 380,22 10 380,22 10 388,48 10 388,48 10 418,62 10 418,63 10 418,63 10 418,63 10 423,85 10 423,85 0,00 0,00 0,00 0,00 10 423,85 124 863,68 125 862,59

124863,68

Montant prévoyance 1283,80

CNASEA 89901,85

19

REPARTITION ANALYTIQUE COUT

ACTION

ACM PILOTAG CLAS JEUNE ADULTR ACF LOGITH LUDOTH FORMAT LOGIST CULTUR TOTAL

59 053,97 0,00 26 668,15 0,00 10 009,08 20 109,85 0,00 10 021,54 125863

0

Répartition Cnasea 42 181,41 0,00 0,00 19 048,68 0,00 0,00 0,00 0,00 7 149,34 0,00 0,00 14 364,18 0,00 0,00 7 158,24 89902

Charges Patronales 15,8% Soit 2,60% Urssaf

4,30% Assedic

5,70% Retraite

2,30% Fprofession

1,02% Prévoyance

15,92%

REPARTITION ANALYTIQUE DES CHARGES SOCIALES

ACTION

ACM 0,00 PILOTAG CLAS JEUNE ADULTR ACF LOGITH LUDOTH FORMAT 0,00 LOGIST 0,00 CULTUR TOTAL

Urssaf 1 477,29 0,00 0,00 667,13 0,00 0,00 0,00 0,00 250,39 0,00 0,00 503,07 0,00 0,00 250,70 3149

Assedic 2 443,21 0,00 0,00 1 103,33 0,00 0,00 0,00 0,00 414,10 0,00 0,00 832,00 0,00 0,00 414,62 5207

Retraite 3 238,68 0,00 0,00 1 462,55 0,00 0,00 0,00 0,00 548,92 0,00 0,00 1 102,88 0,00 0,00 549,61 6903

Fprofess 1 306,83 0,00 0,00 590,15 0,00 0,00 0,00 0,00 221,50 0,00 0,00 445,02 0,00 0,00 221,77 2785

Prévoyance 579,55 0,00 0,00 261,72 0,00 0,00 0,00 0,00 98,23 0,00 0,00 197,36 0,00 0,00 98,35 1235

Total 9 045,57 0,00 0,00 4 084,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,14 0,00 0,00 3 080,32 0,00 0,00 1 535,04 19279

9 045,57 0,00 0,00 4 084,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,14 0,00 0,00 3 080,32 0,00 0,00 1 535,04 19279

20

PREV SALAIRES CDD CDI 2014

1,01

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 2014

CDD 0,00

CDD 0,00

C.General CAMARA MOHAMED 615,92 615,92 619,00 619,00 619,00 619,00 619,00 619,00 619,00 619,00 619,00 619,00 7 421,84 7 481,21

0,00 0,00

exo 30 HAMLA MOHAND 2 725,76 2 725,76 2 725,76 2 725,76 2 725,76 2 725,76 2 725,76 2 725,76 2 725,76 2 725,76 2 725,76 2 725,76 32 709,12 32 970,79

C.General JOLIOT PHILIPPE 2 090,88 2 090,88 2 090,88 2 090,88 2 101,33 2 101,33 2 101,33 2 101,33 2 101,33 2 101,33 2 101,33 2 101,33 25 174,16 25 375,55

LEMOINE SYLVIANE 2 062,42 2 062,42 2 062,42 2 062,42 2 062,42 2 062,42 2 062,42 2 062,42 2 062,42 2 062,42 2 062,42 2 062,42 24 749,04 24 947,03

C.General LEMOINE BRUNO 4 236,58 4 236,58 4 236,58 4 236,58 4 236,58 4 236,58 4 236,58 4 236,58 4 236,58 4 236,58 4 236,58 4 236,58 50 838,96 51 245,67

NAUDIN NATHALIE 2 798,58 2 798,58 2 798,58 2 798,58 2 798,58 2 798,58 2 798,58 2 798,58 2 798,58 2 798,58 2 798,58 2 798,58 33 582,96 33 851,62

C.General BELLOT CATHERINE 1 896,73 1 896,73 1 896,73 1 896,73 1 896,73 1 896,73 1 896,73 1 896,73 1 896,73 1 896,73 1 896,73 1 896,73 22 760,76 22 942,85

CDD CHWEDURA ANDRE 1 465,92 1 465,92 1 465,92 1 465,92 1 465,92 1 465,92 1 465,92 1 465,92 1 465,92 1 465,92 1 465,92 1 473,25 17 598,37 17 739,16

C.General REMY DOMINIQUE 2 729,10 2 729,10 2 729,10 2 729,10 2 729,10 2 729,10 2 729,10 2 729,10 2 729,10 2 729,10 2 729,10 2 742,75 32 762,85 33 024,95

0,00 0,00 0,00

C.General WIACEK FREDERIC 2 161,49 2 161,49 2 161,49 2 161,49 2 162,73 2 162,73 2 162,73 2 162,73 2 162,73 2 162,73 2 162,73 2 162,73 25 947,80 26 155,38

22 783,38 22 783,38 22 786,46 22 786,46 22 798,15 22 798,15 22 798,15 22 798,15 22 798,15 22 798,15 22 798,15 22 819,12 273 545,85 275 734,22

273 545,85 275 734,22

Montant Prévoyance 2 812,49

Montant Prévoyance 2 812,49

REPARTITION ANALYTIQUE

ACTION

ACM PILOTAG CLAS JEUNE ADULTR ACF LOGITH LUDOTH FORMAT LOGISTIQ CULTUR TOTAL

15 920,42 51 245,67 3 933,21 32 970,79 55 883,89 17 931,21 26 155,38 6 240,45 0,00 57 971,98 7 481,21 275734

21

REPARTITION ANALYTIQUE DES CHARGES SOCIALES

ACTION

ACM 0,00 PILOTAG CLAS JEUNE ADULTR ACF LOGITH LUDOTH 0,00 FORMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 LOGISTIQ 0,00 CULTUR TOTAL

Urssaf 4 545,85 0,00 14 632,48 1 123,07 9 414,34 15 956,86 5 120,00 7 468,30 1 781,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 553,08 0,00 2 136,15 78 732,01

Assedic 732,34 0,00 2 357,30 180,93 1 516,66 2 570,66 824,84 1 203,15 287,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 666,71 0,00 344,14 12 683,77

Retraite 907,46 0,00 2 921,00 224,19 1 879,34 3 185,38 1 022,08 1 490,86 355,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 304,40 0,00 426,43 15 716,85

Fprofess 366,17 0,00 1 178,65 90,46 758,33 1 285,33 412,42 601,57 143,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333,36 0,00 172,07 6 341,89

Prévoyance 162,39 0,00 522,71 40,12 336,30 570,02 182,90 266,78 63,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591,31 0,00 76,31 2 812,49

Autres cotisations 164,55 0,00 529,68 40,65 340,79 577,62 185,34 270,34 64,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,20 0,00 77,33 2 850,00

Total 6 878,77 0,00 22 141,82 1 699,43 14 245,75 24 145,86 7 747,57 11 301,01 2 696,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 048,07 0,00 3 232,42 119 137,01 119 137,01

6 878,77 0,00 22 141,82 1 699,43 14 245,75 24 145,86 7 747,57 11 301,01 2 696,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 048,07 0,00 3 232,42 119 137,01

RECAPITULATIF ANALYTIQUE SALAIRES

ACTION

ACM PILOTAG CLAS JEUNE ADULTR ACF LOGITH LUDOTH FORMAT LOGISTIQ CULTUR TOTAL

74 974,39 0,00 51 245,67 30 601,36 32 970,79 55 883,89 17 931,21 26 155,38 16 249,53 0,00 0,00 78 081,83 0,00 17 502,75 0,00 401 596,81

22

REMUNERATION DU PERSONNEL

COTISATIONS

Personnel concerné Brut2ème Taux

15185-7604

3ème Taux

brut-15185

CAMARA M 7 481,21

HAMLA M. 32 970,79 7 581,00 17786

JOLIOT P 25 375,55 7 581,00 10191

LEMOINE S. 24 947,03 7 581,00 9762

LEMOINE B. 51 245,67 7 581,00 36061

NAUDIN N. 33 851,62 7 581,00 18667

BELLOT C 22 942,85 7 581,00 7758

CHWEDURA ANDRE 17 739,16 7 581,00 2554

REMY D. 33 024,95 7 581,00 17840

WIACEK F. 26 155,38 7 581,00 10970

TOTAL 275734 68229 131588

TAUX 4,25% 4,25% 9,35%

Total par rapport au taux 11719 2900 12303

Total taxe 26 921,92

Abattement 6 002,00

Taxe due 20 919,92

% taxe due par rapport aux sa la ires cdl 0,0759

REPARTITION TAXES SALAIRES

ACTION

ACM PILOT CLAS JEUNE ADULTR ACF LOGITH LUDO FORM LOGISTIQ CULTUR TOTAL

1 207,88 3 888,00 715,63 2 501,49 4 650,97 1 360,44 1 156,11 473,46 4 398,33 567,60 20920

TAXE SUR SALAIRES

23

REMUNERATION DU PERSONNEL

COTISATIONS

CHARGES URSSAF

C.A.E 3 272,43

C.A

CDD.CDI 87 132,01

Réduction cotisa tions -8 400,00

82 004,44

CHARGES ASSEDIC

C.A.E 5 789,68

C.A

CDD.CDI 12 683,77

18 473,45

CHARGES RETRAITE

C.A.E 7 174,17

C.A.

CDD.CDI 15 716,85

22 891,02

CHARGES PREVOYANCE

C.A.E 1 283,80

C.A.

CDD.CDI 2 812,49

4 096,29

COTISATIONS AUTRES ORGANISMES

CDD,CDI 2 850,00

2 850,00

total des charges salariales 130 315,20

AUT RES IMPOT S ET T AXES

FORMAT ION PROFESSION

C.A.E 2 894,84

C.A

CDD.CDI 6 341,89

9 236,73

total des charges 139 551,92

total charges CDD CDI 119 137,01

24

DETAILS BP 2014

Produits

Prestations de service

Prestations de service CAFAnimation globale 59 952,00

A.C.M 20 000,00

A.C.F 11 504,70

Subvention exceptionn 30% 17 985,60

Vie courante 0,00

Bons 12 000,00

Conquête ado 31 485,00

Ludothèque 5 520,00

Prestat jeune 3 280,50

161 727,80

Ville Subv fonct 164 300,00

DDU 33 800,00

FACEJ 10 400,00

Enfance jeunes 55%ludo 5 752,00

Enfance jeunes 55%ados 3 152,00

217 404,00

Ville CUCS CLAS 7 000,00

Projet Culturel 4 000,00

ACF Maison parent 10 400,00

Logitheque 27 600,00

49 000,00

Etat CUCS ACF Maison parent 10 400,00

CLAS 7 600,00

Projet Culturel 4 000,00

Logitheque 27 600,00

49 600,00

0,00

CONSEIL GENERAL

Aide vac 2 400,00

2 400,00

CAF CLAS 2270/Session 15 890,00

15 890,00

25

CENTRE SOCIAL LE LAC

BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL 2014

62 117

13 285

27 950

30 288

538 912

400

21 000

26


BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL 2014

27


BUDGET PREVISIONNEL 2014

PILOTAGE

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES PARTICIPATION DES USAGERS

ACHATS DE MATERIELS EQUIP. TRAVAUX PRESTATIONS DE SERVICE

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES PRESTATIONS DE SERVICE-SUBVENTION CAF 59 952,00

ACHATS DE FOURNITURES NON STOCKABLE PRODUITS ANNEXES 1 000,00

ACHATS DE FOURNITURES D'ENTRETIEN SUBVENTION DDU

ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU SUBVENTION VILLE 45 728,35

ACHATS DE FOURNITURES DE CUISINE SUBVENTION VILLE CUCS ACSE

ACHATS DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES SUBVENTION ETAT CUCS ACSE

ACHAT DE FOURNITURES DE PHARMACIE

total achats 0,00 SUBVENTION ACSE VILLE VIE VACANCES

LOCATIONS ET REDEV CREDIT BAIL SUBVENTION VILLE TICKETS LOISIRS

TRAVAUX D'ENTRET , REPARATIONS,MAINTEN SUBVENTION ARS

ASSURANCES SUBVENTION ASP 0,00

DOCUMENTATION 713,00 SUBVENTION CONSEIL GENERAL 652,00

total charges extérieures 713,00 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL

REMUNERATION D'INTERMEDIAIRE+COTISAT+ASSE 1 688,00 SUBVENTION CAF-CLAS

TRANSPORT BIENS ET PERSONNEL SUBVENTION FONJEP

DEPLACEMENT MISSION RECEPTION 195,00 SUBVENTION ADULTE RELAIS

FRAIS POSTAUX SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE 0,00

FRAIS DE TELECOMMUNICATION SUBVENTION OPAC

FRAIS DE FORMATION SUBVENTION ESPACE HABITAT

total autres services extérieurs 1 883,00 SUBVENTION REAAP

TAXE SUR LES SALAIRES 3 888,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS MALADIE 1 144,50

PARTICIPATION EMPLOYEUR FORMATION 1 178,65

AUTRES IMPOTS ET TAXES COTISATIONS 3 500,00

total impots et taxes 5 066,65 SUBVENTION INVESTISSEMENT/CPTE RESULTAT

REMUNERATION DU PERSONNEL 51 245,67

INDEMNITES ET AVANTAGES 1 144,50

COTISATION AL'URSSAF 14 632,48

COTISATION RETRAITE PREV. 3 443,71

COTISATIONS AUX ASSEDIC 2 357,30

COTISATION AU. ORGANISMES 529,68

DOTATIONS CONGES PAYES

CHARGES SOCIALES SUR CONGES PAYES

MEDECINE DU TRAVAIL 457,80

total charges de personnel 73 811,14

REDEVANCES POUR CONCESSION

INTERETS BANCAIRES

DOTATIONS AUX AMT IMMO+RETRAITE

CHARGES INDIRECTES DE LOGISTIQUE 36 975,48 RESSOURCES INDIRECTES DE LOGISTIQUE 6 472,42

RESULTAT PROVISOIRE RESULTAT PROVISOIRE 0,00

TOTAL … 118 449,27 TOTAL … 118 449,27

Charges communes 22,89%

28



ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES





ACHATS DE FOURNITURES NON STOCKABLE PRODUITS ANNEXES



ACHATS DE FOURNITURES DE CUISINE SUBVENTION VILLE CUCS ACSE 10 400,00

ACHATS DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES 500,00 SUBVENTION ETAT CUCS ACSE 10 400,00





ASSURANCES SUBVENTION ASP

DOCUMENTATION SUBVENTION CONSEIL GENERAL


REMUNERATION D'INTERMEDIAIRE+COTISAT+ASSE SUBVENTION CAF-CLAS


DEPLACEMENT MISSION RECEPTION SUBVENTION ADULTE RELAIS

FRAIS POSTAUX SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE



total autres services extérieurs 0,00 SUBVENTION REAAP

TAXE SUR LES SALAIRES 1 360,44 PRODUITS EXCEPTIONNELS MALADIE

PARTICIPATION EMPLOYEUR FORMATION 412,42

AUTRES IMPOTS ET TAXES COTISATIONS



INDEMNITES ET AVANTAGES 250,00



COTISATIONS AUX ASSEDIC 824,84







INTERETS BANCAIRES



RESULTAT PROVISOIRE

TOTAL … 36 862,55 TOTAL … 36 862,55


29



LOGITHEQUE



ACHATS DE MATERIELS EQUIP. TRAVAUX 500,00 PRESTATIONS DE SERVICE

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES PRESTATIONS DE SERVICE-SUBVENTION CAF

ACHATS DE FOURNITURES NON STOCKABLE 1 750,00 PRODUITS ANNEXES


ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU 95,00 SUBVENTION VILLE 7 862,34


ACHATS DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES 1 000,00 SUBVENTION ETAT CUCS ACSE 27 600,00


total achats 3 345,00 SUBVENTION ACSE VILLE VIE VACANCES

LOCATIONS ET REDEV CREDIT BAIL SUBVENTION VILLE TICKETS LOISIRS 986,67









FRAIS DE TELECOMMUNICATION 450,00 SUBVENTION OPAC








INDEMNITES ET AVANTAGES










INTERETS BANCAIRES



RESULTAT PROVISOIRE

TOTAL … 68 573,19 TOTAL … 68 573,19


30



ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 4-13 ANS


ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 PARTICIPATION DES USAGERS 5 686,00

ACHATS DE MATERIELS EQUIP. TRAVAUX 1 000,00 PRESTATIONS DE SERVICE 0,00

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES 0,00 PRESTATIONS DE SERVICE-SUBVENTION CAF 49 985,60

ACHATS DE FOURNITURES NON STOCKABLE 0,00 PRODUITS ANNEXES 0,00

ACHATS DE FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00 SUBVENTION DDU 31 497,32

ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU 0,00 SUBVENTION VILLE 37 001,24

ACHATS DE FOURNITURES DE CUISINE 5 000,00 SUBVENTION VILLE CUCS ACSE 0,00

ACHATS DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES 36 097,00 SUBVENTION ETAT CUCS ACSE 0,00

ACHAT DE FOURNITURES DE PHARMACIE 100,00 SUBVENTION FACEJ ZUS

total achats 42 197,00 SUBVENTION ACSE VILLE VIE VACANCES 0,00

LOCATIONS ET REDEV CREDIT BAIL 0,00 SUBVENTION VILLE TICKETS LOISIRS 773,33

TRAVAUX D'ENTRET , REPARATIONS,MAINTEN 0,00 SUBVENTION ARS 0,00

ASSURANCES 0,00 SUBVENTION ASP 42 181,41

DOCUMENTATION 0,00 SUBVENTION CONSEIL GENERAL 1 748,00

total charges extérieures 0,00 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL 0,00

REMUNERATION D'INTERMEDIAIRE+COTISAT+ASSEMB * 1 000,00 SUBVENTION CAF-CLAS 0,00

TRANSPORT BIENS ET PERSONNEL 2 000,00 SUBVENTION FONJEP 0,00

DEPLACEMENT MISSION RECEPTION 0,00 SUBVENTION ADULTE RELAIS 0,00

FRAIS POSTAUX 0,00 SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE 0,00

FRAIS DE TELECOMMUNICATION 0,00 SUBVENTION OPAC 0,00

FRAIS DE FORMATION 0,00 SUBVENTION ESPACE HABITAT 0,00

total autres services extérieurs 3 000,00 SUBVENTION REAAP 0,00

TAXE SUR LES SALAIRES 1 207,88 PRODUITS EXCEPTIONNELS MALADIE 2 640,00

PARTICIPATION EMPLOYEUR FORMATION 1 782,57 0,00

AUTRES IMPOTS ET TAXES 131,00 COTISATIONS 0,00

total impots et taxes 3 121,45 SUBVENTION INVESTISSEMENT/CPTE RESULTAT 0,00


INDEMNITES ET AVANTAGES 1 540,00





DOTATIONS CONGES PAYES 0,00

CHARGES SOCIALES SUR CONGES PAYES 0,00



REDEVANCES POUR CONCESSION 0,00

INTERETS BANCAIRES 0,00

DOTATIONS AUX AMT IMMO+RETRAITE 0,00


ARRONDIS

TOTAL … 178 101,25 TOTAL … 178 101,25

(0,01)

23,30%

31



LUDOTHEQUE






ACHATS DE FOURNITURES D'ENTRETIEN 10,00 SUBVENTION DDU

ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU SUBVENTION VILLE (1) 18 516,17


ACHATS DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES 1 000,00 SUBVENTION ETAT CUCS ACSE





ASSURANCES SUBVENTION ASP 7 149,34



REMUNERATION D'INTERMEDIAIRE+COTISAT+ASSE 66,00 SUBVENTION CAF-CLAS







TAXE SUR LES SALAIRES 473,46 PRODUITS EXCEPTIONNELS MALADIE



total impots et taxes 838,49 SUBVENTION INVESTISSEMENT/CPTE RESULTAT


INDEMNITES ET AVANTAGES (1) Enfance 5752, subv fct 12764,17










INTERETS BANCAIRES



RESULTAT PROVISOIRE

TOTAL … 33 099,81 TOTAL … 33 099,81


32


BUDGET PREVISIONNEL 2013-2014

CONTRATS LOCAUX D ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE






ACHATS DE FOURNITURES D'ENTRETIEN SUBVENTION DDU 2 302,68

ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU SUBVENTION VILLE 0,00

ACHATS DE FOURNITURES DE CUISINE 2 500,00 SUBVENTION VILLE CUCS ACSE 7 000,00









REMUNERATION D'INTERMEDIAIRE+COTISAT+ASSE SUBVENTION CAF-CLAS 15 890,00







TAXE SUR LES SALAIRES 715,63 PRODUITS EXCEPTIONNELS MALADIE 415,50















INTERETS BANCAIRES



RESULTAT PROVISOIRE

TOTAL … 54 606,61 TOTAL … 54 606,61


33



ADONAISSANTS 14-17 ANS


ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES PARTICIPATION DES USAGERS 2 314,00

ACHATS DE MATERIELS EQUIP. TRAVAUX

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES PREST SERVICE-SUBVENTION CAF-JEUNES (1) 34 765,50

ACHATS DE FOURNITURES NON STOCKABLE 1 750,00


ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU SUBVENTION VILLE (2) 27 536,84

ACHATS DE FOURNITURES DE CUISINE

ACHATS DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES 1 400,00


total achats 3 150,00

LOCATIONS ET REDEV CREDIT BAIL SUBVENTION VILLE TICKETS LOISIRS 1 200,00

TRAVAUX D'ENTRET , REPARATIONS,MAINTEN

ASSURANCES SUBVENTION ASP 0,00

DOCUMENTATION SUBVENTION CONSEIL GENERAL 0,00

total charges extérieures 0,00

REMUNERATION D'INTERMEDIAIRE+COTISAT+ASSE 19,00

TRANSPORT BIENS ET PERSONNEL 650,00 SUBVENTION FONJEP 5 011,00

DEPLACEMENT MISSION RECEPTION

FRAIS POSTAUX

FRAIS DE TELECOMMUNICATION 180,00

FRAIS DE FORMATION

total autres services extérieurs 849,00

TAXE SUR LES SALAIRES 2 501,49 PRODUITS EXCEPTIONNELS MALADIE 700,00


AUTRES IMPOTS ET TAXES



INDEMNITES ET AVANTAGES 700,00 (1) Expérimentat 31485 PS Accueil 3280,5



COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 516,66 (2) enfance jeunesse 3152, subv fct 24384,84







INTERETS BANCAIRES



RESULTAT PROVISOIRE

TOTAL … 75 104,28 TOTAL … 75 104,28

Charges communes 12,65% au lieu de 4,75%

23 678,00

0,48

11 365,44

34



ADULTE RELAIS


















TRANSPORT BIENS ET PERSONNEL 12,00 SUBVENTION FONJEP

DEPLACEMENT MISSION RECEPTION SUBVENTION ADULTE RELAIS 56 645,00





TAXE SUR LES SALAIRES 4 650,97 PRODUITS EXCEPTIONNELS MALADIE 100,00















INTERETS BANCAIRES


CHARGES INDIRECTES DE LOGISTIQUE 3 473,01 RESSOURCES INDIRECTES DE LOGISTIQUE 607,94

RESULTAT PROVISOIRE

TOTAL … 88 308,74 TOTAL … 88 308,74


35



FORMATION






















FRAIS DE FORMATION 12 000,00 SUBVENTION ESPACE HABITAT


TAXE SUR LES SALAIRES 0,00 PRODUITS EXCEPTIONN MALADIE-HABITAT FOR 12 000,00

PARTICIPATION EMPLOYEUR FORMATION



REMUNERATION DU PERSONNEL 0,00

INDEMNITES ET AVANTAGES

COTISATION AL'URSSAF

COTISATION RETRAITE PREV.

COTISATIONS AUX ASSEDIC




MEDECINE DU TRAVAIL

total charges de personnel 0,00


INTERETS BANCAIRES



RESULTAT PROVISOIRE

TOTAL … 14 051,50 TOTAL … 14 051,50


36



ACTION CULTURELLE







ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU SUBVENTION VILLE FACEJ+SUBV VILLE (1) 11 282,76














FRAIS DE TELECOMMUNICATION SUBVENTION OPAC-ESPACE HABITAT

FRAIS DE FORMATION REMBOURSEMENT MAIF SINISTRE


TAXE SUR LES SALAIRES 567,60 PRODUITS EXCEPTIONNELS MALADIE





INDEMNITES ET AVANTAGES (1) Facej 10 400, Subv ville 882,76







MEDECINE DU TRAVAIL



INTERETS BANCAIRES



RESULTAT PROVISOIRE

TOTAL … 26 794,45 TOTAL … 26 794,45

(0,01)

1,25% 0,00

37



LOGISTIQUE


ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 170,00 PARTICIPATION DES USAGERS

ACHATS DE MATERIELS EQUIP. TRAVAUX 2 500,00 PRESTATIONS DE SERVICE

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES 1 000,00 PRESTATIONS DE SERVICE-SUBVENTION CAF


ACHATS DE FOURNITURES D'ENTRETIEN 440,00 SUBVENTION DDU

ACHATS DE FOURNITURES DE BUREAU 1 905,00 SUBVENTION VILLE

ACHATS DE FOURNITURES DE CUISINE 0,00 SUBVENTION VILLE CUCS ACSE

ACHATS DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES 0,00 SUBVENTION ETAT CUCS ACSE

ACHAT DE FOURNITURES DE PHARMACIE 400,00


LOCATIONS ET REDEV CREDIT BAIL 1 000,00 SUBVENTION VILLE TICKETS LOISIRS

TRAVAUX D'ENTRET , REPARATIONS,MAINTEN 3 800,00 SUBVENTION ARS

ASSURANCES 7 772,00 SUBVENTION A.S.P 14 364,18

DOCUMENTATION 0,00 SUBVENTION CONSEIL GENERAL

total charges extérieures 12 572,00 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL

REMUNERATION D'INTERMEDIAIRE+COTISAT+ASSEMB * 5 827,00 SUBVENTION CAF-CLAS

TRANSPORT BIENS ET PERSONNEL 1 338,00 SUBVENTION FONJEP

DEPLACEMENT MISSION RECEPTION 55,00 SUBVENTION ADULTE RELAIS

FRAIS POSTAUX 600,00 SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE

FRAIS DE TELECOMMUNICATION 1 870,00 SUBVENTION OPAC-ESPACE HABITAT

FRAIS DE FORMATION REMBOURSEMENT MAIF SINISTRE





total impots et taxes 6 176,70 SUBVENTION INVESTISSEMENT/CPTE RESULTAT 13 912,00









MEDECINE DU TRAVAIL


REDEVANCES POUR CONCESSION 200,00

INTERETS BANCAIRES 200,00

DOTATIONS AUX AMT IMMO+RETRAITE 21 000,00

RESULTAT PROVISOIRE 0,00

TOTAL … 161 535,54 TOTAL … 28 276,18

Documents

PREVISIONNEL 2014 - Centre Social Le Lac - Accueil€¦ · 3 SOMMAIRE Introduction page 4 Proposition du budget prévisionnel 2014 cadre général page 5 Répartition des charges