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PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAL
DU 10 février 2016.
Présents : MM. B. JACQUEMIN, Président,
P. ARNOULD, Bourgmestre;
P. JEROUVILLE, P. LEJEUNE, E. GOFFIN, J. LEGRAND,
Mme L. CRUCIFIX et Ch. MOUZON, Membres du Collège communal ;
R. DEOM, J-M FRANCARD, Mme L. GALLET,
E. de FIERLANT DORMER, R. DERMIENCE,
Mme C. ARNOULD, Mme M-Cl. PIERRET, Mme C. JANSSENS,
Mme Ch. WAUTHIER, D. LEDENT, A. THILMANT, F. URBAING et B.
NIQUE, Conseillers.
Mr Eddy JACQUEMIN, Directeur général.
Madame ARNOULD est excusée.
Monsieur de FIERLANT DORMER et Madame JANSSENS entrent après le point 1.
SEANCE PUBLIQUE
1. Approbation du PV de la séance du 13 janvier 2016.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son
article L 1122-16;
Vu le règlement d'ordre intérieur voté par le Conseil communal le 20 février 2013 et
notamment ses articles 46 à 49 relatifs au contenu et à l'approbation du procès-verbal des
réunions du Conseil communal ;
Attendu que le procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2016 a été déposé au
secrétariat durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres
du Conseil communal qui souhaitaient en prendre connaissance;
Attendu qu'à l'ouverture de la séance, à la question posée par le président de savoir s'il
y avait des réclamations quant à la rédaction du procès-verbal, aucune observation n’a été
soulevée;
DECIDE, à l’unanimité,
D’approuver le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2016.
2. Convention SLSP (Foyer Cenre Ardenne) / Commune-CPAS pour la
construction de logements sociaux et de transit.
Vu le projet de « convention logements de transit » entre d’une part la commune de
Libramont-Chevigny et le CPAS et d’autre part la Société de Logements Publics : le Foyer
Centre Ardenne ;
Vu l’extrait du procès-verbal de la réunion de concertation entre la Commune et le CPAS ;
DECIDE, à l’unanimité,
D’approuver le projet de « convention logements de transit » ;
3. Communication de décision de la Tutelle.
Vu le courrier du Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de
l’Energie du 07 janvier 2016 relatif au budget 2016;
Attendu que toute décision de l’Autorité de Tutelle, en application de l’article 4 du
règlement général de la comptabilité communale, est communiquée par le Collège communal
au Conseil communal ;
Le Collège communal communique la décision de l’Autorité de Tutelle telle que visée ci-
dessus
4. Modification du règlement des cartes de fréquentation au parc à
conteneurs.
Vu le règlement concernant la prime d'encouragement à l'utilisation du parc à
conteneurs adopté par le Conseil Communal en date du 10 novembre 2015;
Entendu le rapport du Directeur financier faisant état de la difficulté
d'approvisionnement, en grande quantité, en billets et en pièces permettant le remboursement
en espèces de ces cartes de 12,5 et 6,25 euros. Il est fait état des règles bancaires en la matière
qui nécessite des commandes fractionnées, soumis à des déclarations sur le blanchiment
d'argent;
Etant entendu que ce système de paiement nécessite le transfert et la garde de sommes
importantes au sein de la Commune ce qui pose clairement la question de la sécurité des
personnes et des biens;
Vu également que ce système de remboursement engendre quelque fois des problèmes
d'identification des véritables détenteurs de cartes et des réels destinataires du remboursement.
Vu la délibération prise par le Collège communale en date du 22 janvier 2016.
DECIDE, à l'unanimité,
De modifier le règlement adopté le 10 novembre 2015 comme suit,
Procédure: *Une carte de fréquentation est distribuée par la Commune et comporte 20
cases;
*A chaque visite, une case est estampillée par le préposé du parc;
*Les cartes ne peuvent être ni vendues, ni échangées;
*La carte cachetée doit être rentrée à la Commune avant le 15 janvier de chaque
exercice. Il s'agit d'une date ultime;
*La prime de 12,5€ ou de 6,25€ est déduite de la taxe immondices au nom de
l'intéressé qui aura rentré sa carte;
*La présente modification est applicable dès l'exercice 2016. Le nouveau système de
réduction sera applicable dès janvier 2017.
La présente délibération sera publiée conformément à l’Article L1133-1 du Code Wallon de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation.
5. Schéma de structure : adoption définitive.
Revu sa décision du 8 septembre 2010 décidant du principe de l’élaboration d’un schéma
de structure ;
Revu sa décision du 11 mars 2015 relative à l’adoption provisoire du schéma de structure
communal, décision qui a fait l’objet d’une longue présentation préalable par le bureau
d’études AUPA ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 avril 2015 au 13 mai 2015 ;
Considérant que cette enquête publique a donné lieu à 9 réflexions, remarques et
suggestions ;
Considérant qu’un courrier est arrivé hors délai ;
Vu l’avis du fonctionnaire délégué du 7 mai 2015 ;
Considérant que le CWEDD, interrogé en date du 8 juin 2015 a signalé en date du 19 juin
2015 qu’il n’était pas en mesure de remettre d’avis sur ce dossier ;
Revu sa décision du 14 octobre 2015 relative à l’adoption provisoire du schéma de structure
communal ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 octobre 2015 au 25 novembre 2015 ;
Considérant que cette enquête publique a donné lieu à 1 observation ;
Vu l’avis du fonctionnaire délégué du 11 décembre 2015 ;
Considérant que le CWEDD, interrogé en date du 13 janvier 2016 a signalé en date du 20
janvier 2016 qu’il ne remettra pas d’avis sur ce dossier ;
Considérant que les remarques émises lors des enquêtes publiques ont fait l’objet de
modification aux documents de justifications dans la déclaration environnementale ;
Vu la déclaration environnementale qui résume la manière dont les considérations
environnementales ont été intégrées dans le schéma, les avis, réclamations et observations
émis ont été pris en considération ;
Vu le schéma de structure adapté ;
Vu l’ensemble des documents et cartes transmis par l’auteur de projet (analyse de la
situation existante, options et mesures, évaluation environnementale et résumé non
technique) ;
Considérant que les documents relatifs au Schéma de Structure Communal sont complets,
tant au niveau des options urbanistiques et planologiques que des prescriptions urbanistiques
; que le Schéma indique pour l’ensemble du territoire communal :
- les mesures d’aménagement selon les priorités dégagées ainsi que l’expression
cartographiée des mesures d’aménagement qui en résultent ;
- l’implantation des équipements et infrastructures
- les orientations générales destinées à harmoniser et intégrer les flux de circulation ;
- les modalités d’exécution des mesures d’aménagement
- une description des objectifs de l’avant-projet de Schéma de Structure Communal ainsi que
ses liens avec d’autres plans ou programmes pertinents ;
- les aspects pertinents de la situation environnementale ;
- les objectifs pertinents en matière de protection de l’environnement et la manière dont ils
sont pris en considération dans le cadre de l’élaboration du Schéma ;
- les incidences non négligeables probables, à savoir les effets secondaires, cumulatifs,
synergiques, à court, à moyen et à long terme, permanents et temporaires, tant positifs que
négatifs, sur l’environnement, y compris la diversité biologique, la population, la santé
humaine, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, les facteurs climatiques, les biens matériels,
le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique, les paysages et
les interactions entre ces facteurs ;
- les mesures envisagées pour assurer le suivi de la mise en œuvre du Schéma de Structure
Communal ;
- un résumé non-technique
Décide, à l’unanimité,
- de l’adoption définitive du Schéma de Structure Communal, tel que modifié en fonction
des considérants ci-dessus, sur base de l’analyse de la situation de fait et de droit;
- de soumettre ces documents à l’approbation des autorités régionales.
6. Désignation d'un consultant pour la réalisation d'un site Internet pour les
commerçants de la Commune de Libramont-Chevigny - Approbation des
conditions et du mode de passation.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les
articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26,
§ 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 5, § 4 ;
Considérant le cahier des charges relatif au marché ayant pour objet la désignation
d'un consultant pour la réalisation d'un site Internet pour les commerçants de la Commune de
Libramont-Chevigny établi par le service travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.800,00 € hors TVA ou
2.178,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire
de l’exercice 2016, article 52103/747-60 (projet n°20160026) ;
Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;
DECIDE, à l’uanimité,
Article 1er : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché ayant pour
objet la désignation d'un consultant pour la réalisation d'un site Internet pour les commerçants
de la Commune de Libramont-Chevigny, établis par l'Office du Tourisme. Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 1.800,00 € hors TVA ou 2.178,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2016, article 52103/747-60 (projet n°20160026).
7. Marchés publics : délégations du Conseil communal (décret du 12/12/2015
publié au moniteur belge le 05/01/2016).
Revu sa délibération du 25 juin 1997 décidant de déléguer au Collège des
Bourgmestre et Echevins ses compétences pour les marchés publics relatifs à la gestion
journalière de la commune dans la limite des crédits inscrits au budget ordinaire, délibération
visée sans observation le 31 juillet 1997 par la Cellule « Patrimoine et marchés publics » de la
Région wallonne ;
Revu sa délibération du 17 janvier 2007 décidant de déléguer au Collège communal
ses compétences pour les marchés publics relatifs à la gestion journalière de la commune dans
la limite des crédits inscrits au budget ordinaire ;
Revu sa délibération du 12 décembre 2012 décidant de déléguer au Collège communal
ses compétences pour les marchés publics relatifs à la gestion journalière de la commune dans
la limite des crédits inscrits au budget ordinaire ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 modifiant le Code de la démocratie et de la
décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics
communaux et provinciaux et tel que repris comme suit :
« Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. L’article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation est
remplacé par ce qui suit :
« Art. L1222-3. § 1er. Le conseil communal choisit le mode de passation et fixe les conditions
des marchés publics et des concessions de travaux et de services.
En cas d’urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles, le collège communal peut
d’initiative exercer les compétences du conseil communal visées à l’alinéa précédent. Sa
décision est communiquée au conseil communal
qui en prend acte, lors de sa plus prochaine séance.
§ 2. Le conseil communal peut déléguer ses compétences visées au paragraphe 1er au collège
communal, au directeur général ou à un autre fonctionnaire, pour des dépenses relevant du
budget ordinaire.
La délégation au directeur général ou à un autre fonctionnaire est limitée aux marchés et
concessions d’un montant inférieur à 2.000 euros hors T.V.A.
§ 3. Le conseil communal peut déléguer ses compétences visées au paragraphe 1er au collège
communal, pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché
ou de la concession est inférieure à :
1o 15.000 euros hors T.V.A. dans les communes de moins de quinze mille habitants;
2o 30.000 euros hors T.V.A. dans les communes de quinze mille à quarante-neuf mille neuf
cent nonante-neuf habitants;
3o 60.000 euros dans les communes de cinquante mille habitants et plus.
§ 4. Le Gouvernement peut, chaque fois que les circonstances le justifient, adapter les
montants visés aux paragraphes 2 et 3 » ;
Vu l’article L1222-3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation tel que
modifié par décret du 17/12/2015 ;
Attendu qu’il s’indique en vue de faciliter les réalisations des marchés de faire
application de cette disposition prévue à l’article 1222-3 du code de la démocratie locale et de
la décentralisation tel que modifié ;
DECIDE, à l’unanimité,
de déléguer au Collège communal et au Directeur général ses compétences visées au
paragraphe 1er
de l’article L 1222-3 du CDLD visé ci-dessus pour des dépenses relevant du
budget ordinaire, la délégation au Directeur général étant limitée aux marchés et concessions
d’un montant inférieur à 2.000€ hors TVA, et de déléguer ces mêmes compétences au
Collège communal pour des dépenses relevant du budget extraordinaire lorsque la valeur du
marché ou de la concession est inférieure à 15.000€ hors TVA ;
8. Plan de formation 2016.
Vu l’article 152 du statut administratif précisant que le plan de formation est
soumis à l’approbation du Collège et du Conseil communal annuellement ;
Revu la délibération du Conseil communal du 11 mars 2015 adoptant le plan
de formation pour l’exercice 2015 pour notre administration ;
Attendu qu’il y a lieu de dresser un plan annuel de formation pour répondre
aux conditions d’octroi d’un éventuel subside formation ;
Attendu que tous les membres du personnel ont été invités à remettre leurs
souhaits en matière de formation ;
Vu le plan de formation tel que repris ci-dessous ;
Décide, à l’unanimité,
D’adopter le plan de formation de l’exercice 2016 pour notre administration tel
que repris ci-dessous :
PLAN DE FORMATION 2016
Date Dénomination Personne concernee
Motif de formation
Lieu et organisateur Durée Cout Décision
EMPLOYES
11-mars-16 La supracommunalité Eddy Jacquemin Formation continue Fédération des
Directeurs généraux 1/2 journée gratuit
23-févr-16 Le nouveau régime TVA
Eddy Jacquemin, Marc Lejeune,
Lisianne Noiret, Stéhanie Zevenne Formation continue PWC à Liège 3 heures gratuit
A définir Démystifier le contrôle interne Eddy Jacquemin,
Johan Raty Formation continue UVCW 1 journée 75 €
18-févr-16
Bien-être et santé au travail : de la politique de prévention à la couverture soins de santé,
quels moyens d'action ? Johan Raty Formation continue
UVCW dans le cadre du salon des
mandataires 2 heures gratuit
A définir Nouveau décret impétrant
Micheline Pinson, Stéphanie
Zevenne, Violaine Borcy, Nicolas
Dricot, Alexandre Pierret Formation continue A définir A définir A définir
A définir Projet ICAR Laurent Wavreille Formation continue FWB A définir gratuit
A définir Formation générale en
assurances Alison Thiry Formation continue A définir A définir A définir
A définir Gestion des cimetières :
nouveau programme Isabelle Wilkin, Thierry Bouillon
Formation liée à la fonction Adehis A définir A définir
1/03/2016 Législation sur les étrangers Leslie Loose et isabelle Wilkin Formation continue Office des Etrangers 1 journée gratuit
A définir Permis de conduire Leslie Loose et isabelle Wilkin Formation continue
SPF mobilité à Bruxelles 1 journée gratuit
26-janv-16 Casier judiciaire Leslie Loose et Isabelle Wilkin Formation continue Van Den Broele 1 journée 199€ /P
mai-15 Journée de l'enseignement Yannick Fify, Aurélie Keller Formation continue CECP 1 journée 120 €
janv-16 Les implantations
commerciales Fabrice Conrotte Formation continue UVCW à Namur 1 journée gratuit
A définir Formation CPDT Fabrice Conrotte
Formation continue : obligatoire pour
subvention CPDT 7 journées gratuit
A définir Nouveau CWATUP
Fabrice Conrotte, Marie-Laure
Defêche Formation continue A définir A définir A définir
A définir Assise de l'eau
Marc Lejeune, Fabrice Conrotte, Alexandre Pierret Formation spécifique AIVE 4 heures gratuit
A définir Assise des déchets Géraldine Ska Formation continue AIVE 4 heures gratuit
A définir Le congrès des placiers de
Belgique Géraldine Ska,
Nicolas Wauthier Formation continue
Association national des placiers de
Belgique 1 journée 90 €
19 janvier 2016 Formation Clic-4-WAPP Maximilien Gueibe
Formation continue obligatoire
SPW et Tr@me SPRL 1 journée gratuit
11 mars 2016
Planicom - Module complémentaire sur les grands rassemblements Maximilien Gueibe Formation continue ULG 1 journée 150 €
16 février 2016
Les 10 ans de la planification d'urgence Maximilien Gueibe Formation continue Politeia 1 journée 95 €
A définir Formation Conseiller en
Mobilité Alexandre Pierret Formation continue
obligatoire SPW à Namur 2 jours max gratuit
A définir 5-6 formations énergie et
logement Rita Guillaume
Formation continue obligatoire pour
subvention A définir 5-6 jours généralement
gratuit
années académiques
2014-2017 Sciences administratives
Maximilien Gueibe, Catherine
Lorant Formation continue La Province
3 ans en soirée (2jrs
par semaine) 450 €/pers/an
15-janv-16 Vivre au jour le jour la maladie
de Parkinson Isabelle Leracz Formation continue Service provincial
social et santé 4 heures gratuit
mai-16 Secouriste
Stéphanie Ledent, Véronique Urbain,
Anne Perreaux, Evelyne Pinson, Florence Divoy,
Emilie Toussaint, Ludovic Copine, Emilie Cassart,
Catherine Beauve Formation continue Mensura 4 heures / personne
A retenir des unités de
prévention
mai-16 Secouriste
Michaël Werny, Rudy Gerard,
Raymond-Marie Simon, Mélanie
Noeson, Stéphanie Zevenne,
Dominique Dehuy, Leslie Loose,
Robert Rotiers, Nicolas Wauthier, Benoit Magerotte Formation continue Mensura
4 heures / personne
A retenir des unités de
prévention
A définir Formation à l'orthographe
Alison Thiry, Géraldine Ska,
Sébastien Simon, Yannick Fify, Aurélie Keller,
Fabrice Conrotte, Alexandre Pierret,
Stéphanie Zevenne, Maximilien
Gueibe, Rita Guillaume, Johan
Raty, Sophie Thiry, Laurent
Wavreille, Lisianne Noiret, Elisa Leitz, Mélanie Noeson Formation continue La Province
40 heures (8
journées).
A répartir sur 2 ans 350 € / pers
A définir Club Prévention : diverses
formations sur la prévention Sophie Cordier Formation continue CCILB
12 heures (3 demi-jour/an) gratuit
17-mai-16 Autour du manuscrit -
patrimoine et enjeux actuels
Isabelle Glaise, Emmanuelle
Robinet Formation continue FIBBC Liège 1 journée 30 €
23 et 30 mai 2016
Accueil et actions à destination de la personne handicapée mentale à la
bibliothèque Isabelle Glaise Formation continue Bibliothèque
centrale de Marche 2 journées 60 €
15 et 22 mars 2016
La littérature américaine d'aujourd'hui
Dominique Lefèbvre, Pauline
Carlier Formation continue
Bibliothèque centrale Bruxelles-
capitale 2 journées 60 €
22 et 29 février 2016
5 thématiques passionnant les tout-petits et leurs parents Pauline Carlier Formation continue
Bibliothèque centrale de Liège 3 journées 60 €
7-avr-16 Le ukulélé comme partenaire
dans les albums jeunesse Leatitia Cravatte Formation continue Bibliothèque
centrale de Marche 1 journée 45 €
29-févr-16
Comment créer des contenus audio et vidéo de qualité pour
les réseaux sociaux Grégory Dufays Formation continue Maison des auteurs
de Bruxelles 1 journée gratuit
24-mars-16
Réseaux sociaux de lecteurs acteurs, stratégies, nouveaux usages et opportunités pour les professionnels du livre Grégory Dufays Formation continue
Maison des auteurs de Bruxelles 1 journée gratuit
18 janvier, 1 et 22 février
2016
Formation aux contes. Comment habiter une histoire
? Emmanuelle
Robinet Formation continue
Service de la culture de la Province de
Namur en collaboration avec la maison du conte de
Namur 3 journées 90 €
OUVRIERS
3/11/2015 Certificat d'Aptitude
Professionnelle
José Jacob, Pierre Knott, Andrey
Ryapolov, Cherif Derdjine
Formation continue obligatoire Formadriver
35 heures à répartir sur
5 ans 181,5 €
/pers/jour
A définir Formation D2 vers D3 ou
autres formations valorisables
Camille Roiseux, Olivier Leroy,
Robert Fortemaison Evolution de carrière La province 40 heures 70 €/P
1 soirée par semaine de septembre à
juin Formation langage des signes David Collignon Formation continue
Institut d'Enseignement de Promotion Sociale
de Libramont
Environ 35 soirées de 3
heures 100€ / an
EXTRASCOLAIRE
13 et 14 janvier 2016 Le papier c'est magique
Coralie Fromont, Nathalie Quinet, Joëlle Leriche,
Joëlle Sauvage, Marie-Josée
Poncin et Béatrice Deremiens
Formation continue obligatoire CJLG 2 journées 12 €/pers
18 et 19 avril 2016 Formation dans l'enfance
Vanessa Verlaine, Sabrina Legrand,
Sylvia Ferreira Sousa,
Formation continue obligatoire CJLG 2 journées 12 €/pers
10 et 17 mars 2016
A petit pas vers le monde des jeunes enfants
Emilie Lemaire, Pauline Fraselle
Formation continue obligatoire CJLG 2 journées 12 €/pers
14 et 15 mars 2016 Danser, chanter pour le plaisir
Vanessa Gillet, Florence Divoy
Formation continue obligatoire CJLG 2 journées 12 €/pers
19 et 26 janvier 2016
Enfants actifs et créatifs autour du conte
Carol Schoumacker
Formation continue obligatoire CJLG 2 journées 12 €/pers
A définir Hydratation et gouter sain
pour tous Gaetane Duplicy Formation continue
obligatoire CJLG 1 journée 6 €
A définir
Coopérer pour se construire : ensemble, jouons et
grandissons ! Gaetane Duplicy Formation continue
obligatoire CJLG 2 journées 12 €
9. Interpellation des habitants (Articles 67 et suivants du ROI) : pour la
défense et le maintien de l'hôpital opérationnel de Libramont (VIVALIA)
par rapport au projet (beaucoup trop éloigné !) de l'hôpital futur 2025
situé à Habay-Gare (problématique de VIVALIA).
Interpellation de Mr DAZY :
Que dire de la pseudo menace de démission bidon du directeur médical, (tant relayée par les
≠ médias !) pour « forcer la main des administrateurs sur le « projet HABAY » (commune
aussi CDH, 1 hasard !) que beaucoup de gens condamnent, pour toutes les personnes qui
gagnent MOINS de 25.000 €/an dont les demandeurs d’emploi qui ont MOINS de 1.000
€/mois (soit une fortune selon les nantis !) et pour les allocataires sociaux aussi, nous trouvons
indécent, « amoral », plutôt immoral… d’affirmer, e.a ., qu’accomplir 15 kms en plus pour
aller à l’hôpital (HABAY est à ± 35 kms de Libramont) c’est « RIEN » pour des chefs, des
gens qui gagnent ± le prix d’un lingot d’or chaque mois. C’est écoeurant : normal donc que,
selon les ≠ sondages, la majorité des électeurs soit dégoûtée des politiciens qui défendent,
avant tout, leurs intérêts.
De plus, beaucoup de villages sont tellement loin d’HABAY, contrairement aux promesses
faites des 15 minutes max., que des gens gravement blessés, AVC, mourront avant que
d’arriver à HABAY. Qui sera alors responsable ? qui indemnisera les familles dont 1 décès
sera la conséquence directe de la distance pour arriver jusqu’à l’hôpital d’HABAY ?
« Personne ».
A ce moment là, les décideurs d’aujourd’hui et les chefs « ouvriront leur parapluie » pour ne
pas assumer leurs responsabilités en ce domaine. En fait, je suis convaincu qu’on devrait
garder 3 hôpitaux aigus et que c’est légitime et réalisable ! Avec son projet HABAY, les
soins de proximité pour les libramontois et le Centre-Ardenne est 1 leurre, 1 illusion, un écran
de fumée et ± une certaine fumisterie !
Dans cette optique, je dénonce aussi le problème du NUMERUS CLAUSUS qui orchestre,
sciemment, depuis plus d’un décennie, un MANQUE de médecins et de certains spécialistes
dans l’avenir pour ensuite servir de prétexte afin de rationaliser le nombre d’hôpitaux
opérationnels (dont le CHA !). Quelle triste mascarade et simulacre…
Les ≠ Ministres de la santé au fédéral jusqu’au Ministre(s) de l’Enseignement Universitaire, à
partir de Mme L. ONKELINX, tous les partis ont montré là un certain cynisme, un manque de
cohérence totale vis-à-vis de la situation actuelle et une hypocrisie du monde politique surtout
fédéral mais aussi régional.
Je dénonce aussi, e.a., les médecins députés et sénateurs (cumulards de surcroît !) qui veulent
donner des leçons d’ETHIQUE aux autres mais, après avoir voté le NUMERUS CLAUSUS,
refusent de donner leur n° d’agréation INAMI à des jeunes diplômés afin qu’ils puissent
exercer leur métier. C’est aussi écœurant voire révoltant… Il y en a dans tous les partis
politiques, mais cela me choque encore plus lorsqu’il s’agit de médecins CDH parlementaires
et surtout ceux de longue date et si bien rémunérés…
C’est là une éthique chrétienne et humaniste très spéciale et regrettable. N’oublions pas non
plus le Dr Ministre des pensions qui défend surtout les riches ! Quel dommage ce manque
criant de SOLIDARITE. En ce domaine, l’égoïsme des médecins-parlementaires vis-à-vis
des jeunes diplômés est omniprésente ! quelle forme de « tartufferie » que l’on retrouve
parfois parmi le C.A. de VIVALIA et certains chefs.
Quant aux ≠ présidents de partis (cumulards de hauts revenus aussi), personne dans les actes
ne défend les intérêts légitimes de la majorité des faibles et moyens revenus du Centre-Ard.
dans le choix hospitalier de proximité en imposant leur « bi-site » à HABAY…
Contrairement à la position des chefs de VIVALIA, non il n’est pas surprenant que le corps
médical du CHA ait voté contre le projet HABAY qui est inéquitable pour nous…
C’est tout à fait normal et logique. Ce qui m’attriste et irrite aussi beaucoup d’habitants de
notre commune et de communes voisines (ce que les médias oublient), c’est le fait que les
médecins du CHA aient jadis voté à 60% pour THIBESART car beaucoup d’habitants comme
moi, nous trouvons que c’était déjà beaucoup trop loin de LIBRAMONT et des communes de
LIBIN, BERTRIX, PALISEUL, DAVERDISSE, BIEVRE, STE-ODE et BOUILLON, e.a.
ST-HUBERT.
Je suis persuadé que la position politicienne prise par des conseils communaux ne reflète pas
du tout le sentiment légitime des gens habitant dans ces ≠ communes ! que ces communes
organisent un « référendum citoyens » et vous verrez qui défendra le CHA de LIBRAMONT
(une très large majorité) et ceux qui seraient pour THIBESART ou HABAY. On voudrait
voler le choix des habitants. En centre-ard., seule commune de BERTRIX a eu le courage, la
lucidité de soutenir notre hôpital.
Je tiens aussi à dénoncer le fait que si les 3 chefs de file des 3 grands partis politiques (MR,
PS et CDH sont pour THIBESART ou HABAY,
. qui, pour les prochaines élections communales, défendra notre hôpital de LIBRAMONT ?
. faudra-t-il une autre « liste citoyenne » afin de défendre vraiment notre hôpital que
beaucoup lâchent dans les faits !
Notre population ne sera pas dupe du « double langage girouette » que beaucoup tiendront
lors des prochaines élections communales, cela ne fait pas l’ombre d’un doute !
En fait, les dirigeants de VILALIA ont voulu semble-t-il jouer « au poker menteur » avec les
médecins du CHA sachant qu’avec HABAY, la majorité des médecins d’Arlon accepteraient
et croyant qu’en influençant certains ici, les médecins du CHA se laisseraient « égarés »
comme pour THIBESART.
Coup loupé pour les « prestidigitateurs » amateurs de VIVALIA mais qui feront « TOUT »
pour imposer HABAY ± coûte que coûte !!!
LIBRAMONT est « pigeon » dans cette affaire.
Quant à VIVALIA, je regrette comme personne économe et gestionnaire qu’il brille depuis sa
création d’un manque de parcimonie via, e.a., une certaine gabegie financière et sa ribambelle
de « frais d’études » et ± « d’arroser » les chefs de privilèges et salaires faramineux que les
contribuables et, e.a, les libramontois ont dû et doivent en partie aussi payer !
Merci au sursaut courageux de médecins du CHA contre ce « projet HABAY ».
Je regrette également un certain esprit partisan de certains médias et journalistes contre
LIBRAMONT et son hôpital du CHA en montrant une certaine obédience ± politique…
Pour la population libramontoise, l’hôpital opérationnel du CHA est le fleuron de notre
commune, et il mérite plus qu’une future polyclinique MRS pour tout le Centre-Ardenne.
Comme SIMON-PIERRE a renié 3 fois le Christ, les administrateurs CDH, e.a., ont RENIE 3
fois notre hôpital opérationnel de LIBRAMONT en votant tout d’abord pour MOLINFAING,
puis pour THIBESART et puis pour HABAY.
Ici à LIBRAMONT, la « passion du Christ » est devenue, par analogie, la « passion du
CHA ». C’est un fait !
Est-il illusoire et utopique de croire et d’espérer à une TRANSFIGURATION comme dans la
Bible des élus CDH en faveur du CHA ?
Nous sommes beaucoup à regretter que les 3 administrateurs de VIVALIA habitant notre
belle commune aient SACRIFIE le CHA de LIBRAMONT.
Constructif, en ce mercredi des cendres très important pour les chrétiens, j’ai une
« proposition » à faire qui je pense pourrait débloquer le dossier VIVALIA.
Si malheureusement l’hôpital opérationnel légitime de Libramont ne peut être accepté par les
administrateurs de VIVALIA, au égard à la distance énorme jusqu’à HABAY-gare et au
désert hospitalier alors pour le Centre-Ardenne, je demande aux administrateurs
majoritairement de mettre aussi « un peu d’eau dans leur vin » et d’accepter qu’après 2025, le
CHA obtienne un statut original d’hôpital « mi-aigu, semi-aigu » soit à mi-chemin entre la
polyclinique MRS prévue et un hôpital 100% opérationnel comme celui de MARCHE. Cela
signifierait, au minimum, pouvoir faire à LIBRAMONT, toutes les petites opérations
courantes, les 1ers soins opérationnels en cas d’urgence vitale, un service de cardiologie et
d’oncologie assez opérationnel et garder un service de maternité opérationnel même si
restreint dans son ampleur.
Je pense que ce consensus, pourrait obtenir l’accord d’une majorité de médecins du CHA, me
semble-t-il, et de débloquer le projet « VIVALIA 2025 ».
Cette proposition me paraît légitime, réalisable avec de la bonne volonté réciproque et
hautement souhaitable.
A présent, la balle est dans le camp de VIVALIA.
Merci.
Alain DAZY
LIBRAMONT.
Pour conclure mon exposé, voici 9 questions à la bonne attention du collège sur le thème de
mon interpellation :
1. Quelle nouvelle initiative la collège compte-t-il prendre (après la MOTION votée le 10
juin 2015) afin de défendre notre hôpital opérationnel de LIBRAMONT pour éviter 1
désert hospitalier en Centre-Ardenne et des coûts financiers supplémentaires pour les
patients (surtout pauvres) qui devront se rendre en ambulance à HABAY ou pour
ramener les morts vers un funérarium de LIBRAMONT, PALISEUL ou
BERTRIX…LIBIN.
(Les décideurs de VIVALIA n’étant finalement jamais les payeurs !). Cela coûtera
toujours plus cher à supporter, surtout pour les bas revenus et c’est anxiogène.
2. Est-il exact que lors du récent C.A. de VIVALIA, l’administrateur communal MR,
Monsieur Paul JEROUVILLE, le 1er
Echevin, aurait VOTE pour le projet VIVALIA
2025 à HABAY-gare ?
3. Quelle initiative positive pour le CHA, Monsieur Paul JEROUVILLE, futur candidat
bourgmestre pour 2018, compte-t-il prendre notamment auprès de ses collègues MR
de VIVALIA et particulièrement de la cheffe MR au gouvernement provincial, Mme
Anne LAFFUT d’OCHAMPS et du Mr Météo de BERTRIX, l’échevin Denis
COLLARD ? et des ≠ députés MR et Ministre qui sont « contre » LIBR.
4. Pourquoi dans le cadre du projet « NOV ARDENNE » avec les communes de LIBIN
et ST-HUBERT, e.a., le collège n’a-t-il pas profité de l’opportunité de lier son soutien
à ce projet à l’adhésion normal (me semble-t-il) de ces communes envers notre hôpital
de LIBRAMONT, tout proche d’eux et des populations respectives ?
Rq. : Personnellement, je l’aurais fait !
5. Dans le cadre du partage du coût financier du projet alternatif du Dr Alain DE
WEVER, quelle sera la contribution communale à cette dépense ? Le collège comme
autorité exécutive de gestion a-t-il prévu un montant pour couvrir cette dépense…. ?
Dans cette optique, où en est-on avec le recours des communes devant celle de
LIBRAMONT-CHEVIGNY contre le projet VIVALIA 2025 ?
Merci au sursaut courageux de médecins du CHA contre ce projet HABAY. L’esprit
partisan de certains médias contre LIBR. montre leur obédience ≠ politique…
6. Quelle part communale supplémentaire sera demandée pour financer l’augmentation
prévue de capital de VIVALIA dans la perspective du projet VIVALIA 2025 ? Voilà
déjà le 1er
cadavre qui sort de ce tiroir VIVALIA 2025 ! Le défenseur des moins
nantis, des précarisés et allocataires sociaux et des sans-voix que je représente,
s’interroge sur tous ces coûts pour les gens et pour nos finances communales qui n’ont
pas besoin de cela ?
7. Dans l’esprit de l’obsolescence programmée de la fin de notre hôpital opérationnel de
LIBRAMONT, malheureusement, probablement, le collège, comme gestionnaire des
finances communales, a-t-il déjà calculé ± ce que coûtera en manque à gagner dans les
budgets communaux à venir, le fait de perdre 1 hôpital opérationnel sur son territoire
via notamment le transfert de hauts salaires qui se domicilieront ailleurs dont à
HABAY et cela, suite aux votes surtout des élus CDH et PS avec le soutien d’ECOLO
et d’administrateurs MR pour le site de HABAY-gare ? ± 35kms de LIBR. mais max
15kms d’ARLON.
Comme le dit l’adage, « gérer, c’est prévoir. ».
8. Comme membre du corps médical libramontois, notre Bourgmestre-médecin peut-il
nous dire sur quels arguments se penche la direction du corps médical de notre hôpital
sous la houlette du Dr Henri GERMANOS, pour avoir voulu avaliser le projet
d’HABAY distant de ± 35kms d’ici et alors que ce même corps médical a refusé
MOLINFAING (MASSUL) à seulement ± 15kms ? C’est très difficilement
compréhensible surtout pour les bas et moyens revenus inférieurs à ± 25.000 €/an et
qui sont pourtant si nombreux parmi notre population et pour beaucoup d’autres aussi
d’ailleurs ? D’ailleurs, même THIBESART, est déjà beaucoup trop loin, selon moi…
9. Pour finir, quelle a été la proportion des VOTES en faveur du projet HABAY et y a-t-
il une différence d’appréciation à ce sujet entre généralistes, spécialistes et très gros
salaires des dirigeants médicaux ? Existe-t-il 1 fracture avec les médecins ayant la
carte CDH ou habitant une commune CDH et qui auraient voté pour HABAY, pour
suivre leur chef ?
Je vous remercie et nous, avec la population libramontoise, attendons la réponse légitime à
toutes ces ≠ questions très importantes.
Salutations respectueuses.
Alain DAZY.
Réponse de Monsieur Christophe MOUZON :
Si vous le permettez, je vais réagir de manière globale par rapport au dossier et à votre
interpellation.
Ce n’est pas mentir et tout le monde a bien compris que le dossier Vivalia 2025 est un dossier
éminemment politique et est politisé ! Cela s’est d’ailleurs traduit au travers des nombreuses
tergiversations, et circonvolutions intellectuelles dans les prises de positions, dans les
déclarations des uns et des autres, dans les prises de décisions, mais surtout dans les prises de
non décisions.
Les avancées dans la gestion de ce dossier, il faut bien le dire, ressemblent très fort à la
procession d’Echternach !
A mon sens, l’erreur majeure a été de déclarer (pour des raisons toujours politiques) qu’il
fallait redessiner le paysage hospitalier de notre province en privilégiant 2 sites principaux, 1
au nord à Marche et 1 au centre-sud, dont on cherche encore à définir la localisation finale.
Était-ce la meilleure décision en termes de rationalisation des coûts, de bonne gestion et de
bonne gouvernance ? Je ne le pense pas.
On sait la rapidité avec laquelle la médecine et la prise en charge des patients évoluent (En
effet, on reste hospitalisé de moins en moins longtemps, les durées de séjours sont donc
remboursées au plus juste et les besoins de la patientèle évoluent constamment).
On sait que le financement de la sécurité sociale et les remboursements Inami sont en grande
difficulté.
Et que fait-on ? On décide d’investir dans deux sites plutôt qu’un seul! D’une part l’hôpital de
Marche dans lequel on veut aujourd’hui investir plusieurs dizaines et dizaines de Millions
d’Euros et qui se trouve à seulement 42 Km de l’hôpital universitaire de Mont-Godinne, 46
km du grand hôpital de Namur et 51 km du Centre Hospitalier Universitaire de Liège ! (Bravo
les économies) et un autre site au centre- sud du côté de Habay et peut-être demain entre
Habay et Léglise. Qui sait ?
S’il fallait rationaliser, il fallait faire preuve de courage politique et décider de rationaliser
davantage pour en arriver non pas à deux, mais à une seule structure importante dans la
province !!
Mais voyez-vous, décider cela, c’était décider de placer le seul nouvel hôpital au centre de la
Province, et donc tout près, sinon à Libramont, ce qui ne colle pas du tout politiquement.
Décider cela c’était aussi condamner de facto les sites de Bastogne et de Virton ? Quoique
même dans la configuration actuelle et toujours privilégiée par le CA de Vivalia, Bastogne ne
figure, à mon avis, pas non plus en bonne place!
Vous nous dites, il faut se battre, il faut imposer ses vues, nous devons garder notre clinique.
Mais afin que l’on comprenne bien le pouvoir actuel de négociation et de décision des
communes dans l’administration de Vivalia, il faut savoir qu’en 2006, les communes, à
l’époque actionnaires majoritaires à 51 % dans les intercommunales de soins de santé IFAC,
CHA et CSL, ces communes ont vendu 4 petits pourcents des parts à la province, devenue
aujourd’hui actionnaire à hauteur de 53 %.
Les positions adoptées par la province ont donc un certain poids, pour ne pas dire un poids
certain. Et les pauvres communes, elles, elles laissent faire, elles font confiances sans
nécessairement prendre la mesure de ce qui leur est proposé, d’autres suivent les décisions
pour des raisons d’obligation politique ! Encore une fois.
Et demain ? Que va-t-il se passer ? C’est cela la vraie question. C’est aussi votre question
principale.
On peut raisonnablement penser que le refus des médecins de Libramont de ne pas entériner
les propositions d’accords et donc de ne pas accepter un positionnement du site centre sud à
Habay, ce refus va certainement engendrer la colère, l’ire de certains administrateurs bien-
pensant. Certains vont sûrement vouloir forcer des décisions, mettre la pression alors que la
loi sur les hôpitaux est très claire et indique bien que les conseils médicaux sont souverains en
matière de décision médicale et que donc chaque conseil doit marquer son accord sur toute
modification de l’existant.
Le refus des médecins de Libramont de signer les accords « dits de Noël » comme ils ont été
présentés va dès lors obligatoirement engendrer des renégociations, des aménagements, voire
des compensations.
Au bout du compte, si le refus persiste, un médiateur de la RW devra être désigné afin de
trouver une porte de sortie honorable pour chacun des acteurs.
Enfin, nous devons en toute objectivité également considérer le financement de la RW dans le
projet 2025.Lorsque l’on connaît la situation financière assez dramatique pour ne pas dire
catastrophique de la Région wallonne, qui si elle était une société commerciale, serait en
situation de faillite !
La question suivante doit être posée :
La Région va-t-elle pouvoir continuer à considérer le projet Vivalia 2025 en l’état, comme
prioritaire dans ses financements? Rien n’est moins sûr. Cet argument est d’ailleurs très
rapidement devenu un moyen de faire pression, afin de forcer certaines décisions à prendre
dans les trois conseils médicaux, dans les communes et dans les instances internes de gestion.
Rien n’est simple, beaucoup de paramètres sont donc à prendre en compte et la décision ne
nous appartient pas seuls, c’est bien dommage.
Pour conclure,
2025 ! Qui peut à l’heure actuelle oser prétendre connaître ce que seront les besoins en
matières médicales, en matières de santé et d’accompagnement des personnes malades ?
En 2025, comment se porteront les finances, fédérales, régionales, provinciales et
communales ?
Je suis convaincu que l’important aujourd’hui est de concentrer toute notre attention et d’unir
nos efforts afin de veiller au bon fonctionnement des sites hospitaliers existants.
Bien sûr, il faut au maximum anticiper l’avenir, mais en attendant 2025, il serait fou et
complètement irresponsable de ne pas continuer à entretenir et à développer les outils
existants qui, dois-je le rappeler, satisfont la toute grande majorité des patients de notre
province confrontée aux pathologies traditionnelles.
Et puis, pour les pathologies plus lourdes, comme nous l’avons toujours fait, nous nous
déplacerons dans des centres de références universitaires.
HUIS-CLOS
1. Fabrique d'église de Libramont : nomination d'un technicien de surface
pour l'église Notre Dame de la Paix et fixation du traitement
Approuve à l'unanimité, les délibérations du 14 janvier 2016 relatives à la nomination et à la
fixation de traitement d'un technicien de surface pour l'église Notre-Dame de la Paix.
2. Personnel enseignant : Ratification de délibérations.
Ratifie, les différentes délibérations, à l'unanimité;
Enseignement communal. Année scolaire 2015-2016. Maternel. Ecole de Flohimont - Saint-Pierre : désignation de Melle
JOURDAN Margaux, institutrice maternelle, à titre temporaire, 7 périodes, en remplacement de Mme DACHY.
Enseignement communal. Année scolaire 2015-2016. Maternel. Ecole de Sainte-Marie : désignation de Melle JOURDAN
Margaux, institutrice maternelle, à titre temporaire, 8 périodes, en remplacement de Mme HOUBA Léa, du 25 au
29/01/2016.
Enseignement communal. Année scolaire 2015-2016. Maternel. Ecole de Flohimont - Saint-Pierre : désignation de Mme
CHAUVAUX Daphné, institutrice maternelle, à titre temporaire, 6 périodes, en remplacement de Mme DACHY.
Enseignement communal. Année scolaire 2015-2016. Ecoles communales de Libramont-Chevigny : Mme DACHY Justine,
institutrice maternelle, à titre temporaire: congé de maternité.
Enseignement communal. Année scolaire 2015-2016. Maternel. Ecole de Sainte-Marie : désignation de Melle RAZE Manon,
institutrice maternelle, à titre temporaire, 1/2 temps, en remplacement de Mme HOUBA Léa, du 01 au 26/02/2016.
Enseignement communal. Année scolaire 2015-2016. Primaire. Ecole de Laneuville-Remagne-Moircy (implantation de
Remagne) : désignation de Melle HANNART Marie-Philomène, institutrice primaire, à titre temporaire, 2 périodes, en
remplacement de Madame DRICOT Emilie.
Enseignement communal. Année scolaire 2015-2016. Primaire. Ecole de Ourt-Séviscourt (implantation de Séviscourt) :
désignation de Melle HANNART Marie-Philomène, institutrice primaire, à titre temporaire, 6 périodes, en remplacement de
Madame DRICOT Emilie.
Enseignement communal. Année scolaire 2015-2016. Primaire. Ecole de Laneuville-Remagne-Moircy (implantation de
Remagne) : désignation de Mr TAILLER Andrien, instituteur primaire, à titre temporaire, 4 périodes, en remplacement de
Madame DRICOT Emilie.
Enseignement communal. Année scolaire 2015-2016. Maternel. Ecole de Neuvillers: désignation de Mme CHAUVAUX
Daphné, institutrice maternelle, à titre temporaire, à 18 périodes, en remplacement de Mme DESIROTTE Chantal, en congé
de maladie.
3. Personnel communal : engagement de contractuels.
Ratifie, à l’unanimité, les délibérations suivantes :
AGENT LIEU DE
TRAVAIL/SERVICE
OBJET DU CONTRAT
Pauline FRASELLE Service accueil
extrascolaire
Remplacement de Madame Gaëtane
DUPLICY aux fonctions d’employée
d’administration, à mi-temps, du 1 janvier
2016 jusqu’à la fin du congé de maladie de
Madame DUPLICY.
Eloïse LAROCHE Ecole de Ourt Désignation pour la surveillance du temps de
midi à raison de 1h30 de prestation le lundi,
mardi, jeudi et vendredi en périodes scolaires
du 14 janvier 2016 jusqu’à la fin du congé de
maladie de Madame LAMBERT Elise.
Amélie DOMINIQUE Ecole de Séviscourt Désignation pour la garderie du matin et du
soir du 15 janvier 2016 jusqu’à la fin du congé
de maladie de Madame Sabrina LEGRAND
avec un minimum de 5 heures par semaine en
périodes scolaires.
En séance à Libramont-Chevigny, date que dessus.
PAR LE CONSEIL,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
