Projets proposés par la France à la task force de l'UE pour l'investissement

8/10/2019 Projets proposs par la France la task force de l'UE pour l'investissement

1/35

I Connaissance et conomie numrique

Secteur Sous-secteur

Nom duprojet

Entitcharge de la

mise enuvre

Description Inclus dansun

programmedinvestis-

sementnational(oui/non)

Statut Cotdinvestis-

sementtotal (Md)

Investis-sement en

2015 2017(Md)

Barrires/solutions

Connais-

sance etconomienumrique

R&D

publique -R&D priveetinnovation

SISME

Program-me : SmartInnovationfor SMEs(cf.annexe)

Ministre de

lEconomie, delIndustrie etdu Numrique

Soutenir des projets

collaboratifs de R&D auniveau des EMimpliquant au minimumune entreprise, enpriorit une PME, et uncentre de recherche,portant sur des enjeuxdintrtnational/europen, etsusceptibles daboutir la commercialisation denouveaux produits etservices, crateursdemploi et de valeur. Lagnration de chiffresdaffairessupplmentaire estestime 7 fois enmoyennelinvestissement initialen R&D.

Des liens forts existentavec Horizon 2020 etCOSME.

Non, mais li

des actionsexistantes(ples decomptitivit,programmePSPC desInvestissements davenir)

Avant-

projet,susceptibledtre lancrapidement.

0,9 Md (si

exprimen-tation sur 3ans) enFrance.

0,9 Md en

France.

De nombreuses PME

ont des difficultsdaccs auxfinancements, ou desressources internesinsuffisantes pourinnover.

Pour y remdier, etoutre la mise en relationdes entreprises avec lescentres de recherche,des subventions avecredevance sur chiffredaffaires induit et prts hauteur de 50% desinvestissements enR&D. (soit 0,45 Md enFrance sur 3 ans parexemple).

3


2/35


Nom duprojet

Entitcharge de la

mise enuvre


programmedinvestis-

sementnational(oui/non)

Statut Cotdinvestis-

sementtotal (Md)

Investis-sement en

2015 2017(Md)

Barrires/solutions

Connais-

sance etconomienumrique

R&D

publique R&D priveetinnovation

European

technologicalpartnershipinstitutes(cf.annexe)

En France,

Ministre delEducationNationale, delEnseigne-mentSuprieur etde laRecherche etMinistre delEconomie, delIndustrie etdu Numrique

Soutenir des instituts

partenariaux (labospublics/groupesdentreprises) de R&D.

A titre dexemple,cration de lInstitutEuropendHydromtallurgie(dveloppement denouvelles technologies,nouveaux procds enjeu des mtauxcritiques). Cette initiativesinscrirait dans leprolongement du PEIMatires Premires.

A titre dexemple,soutenir louverture desdonnes et le Big Dataen sant(dveloppement debases de donnesfiables UE, de servicesadapts aux besoinsdes patients(investissements matriels et immatrielsdans des infrastructuresde plateformes dedonnes, productiondinterfaces applicatives,

Passage

lchelleeuropennedunprogrammefranais,limit par sonaspectnational

Au moins un

avant-projetexistant.

Appel projetsncessaires(procdurecomptitive)

2 Mds sur

10 ans

0,4 Md Cofinancement public

50 % (subventions plusapport en nature deslabos publics)

Pour 10 ETPI : 1Mdssur 10 ans, 0,2 sur 3ans (subventions)

4


3/35

outils danonymisation,documentation desdonnes)

A titre dexemple, TrsGrande Infrastructure deRecherche europennenumrique.(rassemblement desgrands centres de

donnes thmatiques(sant gnomique,environnement, physique, nergie), lerseau et le cloud, etlapport du calcul hauteperformance et hautdbit.)

5


4/35


Nom duprojet

Entitcharge de lamise enuvre

Description Inclus dansun progr.dinvesti-ssementnational(oui/non)

Statut Cotdinvestis- sementtotal (Md)

Investis-sement en2015 2017(Md)

Barrires/solutions

Connais-sance et

conomienumri-que

R&Dprive et

Innovation

Soutien auxinvestisseme

nts dans lesusines pilotesde nouvellegnration,notammentsur lestechnologies cls (cf.annexe)

En France,Ministre de

lEducationNationale, delEnseigne-mentSuprieur etde laRecherche etMinistre delEconomie, delIndustrie etdu Numrique

Il sagirait de lancer unplan dinvestissement

facilitant linstallation surle territoire europendusines pilotes,permettant de transformeren cration demplois etdusines de nouvellegnration lesinvestissements initiauxsoutenant la R&D etlinnovation. Cesinvestissement pourraienttre en partie cibls surles technologies clsgnriques (micro-lectronique, photonique,nanotechnologies,matriaux avancs,procds de fabrication,biotechnologies).Les pays hors UnionEuropenne apportent unsoutien massif lindustrialisation desnouvelles technologies.Ce plan serait mis enuvre en lien troit avecles actions entreprises parHorizon 2020.

Non, maisliens troits

avec leProgrammedinvestissement davenirsur lestechnologiesclsgnriquesen France.

Avant-projet,pouvant

sappuyer enFrance surunprogrammeexistant.Unlancementen 2015 peuttreenvisag

15 Md 15 Md Des obstaclesrglementaires existent

pour linstallation et larnovation dunits deproduction (notamment lergime daides dEtatpour les soutiens publicsnationaux), et un lourdbesoin de subventions,prts, garanties de prtset avancesremboursables existe, delordre de 5 Md.

6


5/35


Nom duprojet


Description Inclus dansunprogrammedinvestis-sementnational(oui/non)

Statut Cotdinvestis-sementtotal (Md)


Barrires/solutions

Connais-

sance et

conomie

numrique

R&D

publique etprive Infrastructu re TIC

Filires

europennes decompo-santscritiques

En France,

Ministre delEducationNationale, delEnseignement Suprieur etde laRecherche

Ce projet vise permettre

le dveloppement defilires europennes decomposants critiques,notamment dans lespatial, afin de rduire ladpendance de lEuropevis--vis des importationsde ces composants. Cettedpendance se traduitaujourdhui par une pertesignificative de chiffresdaffaires lexport delindustrie europennevers certains pays.

Liens avec Horizon 2020.

Non, pas

actuellement.

Phase

davant-projet.Unlancementen 2015 peuttreenvisag

1 Md UE. 1 Md UE. Un soutien public sous

forme de subventionpermettrait daccrotrelaccs autonome delEurope aux composantscritiques. Lordre degrandeur du financementeuropen souhaitable estde 500 M.

7


6/35


Nom duprojet


Description Inclusdans unprogram-medinvestis-sementnational(oui/non)

Statut Cotdinvestis-sementtotal(Md)


Barrires/solutions

Connais-sance etconomienumri-que

R&Dprive etinnovation

Fonds defondspaneuropende capital-risque (cf.annexe)

Groupe BEI etfondsdinvestisse-menteuropens

Mise en place dun fondsde fonds paneuropen decapital risque susceptiblede souscrire dansplusieurs fondspaneuropens directs encapital risque, de taillesuffisamment importantepour pouvoir rpondreaux besoins desentreprises industriellesinnovantes.

Le ciblage de certainespriorits sectoriellesstratgiques pour ledveloppement delEurope industrielle(biotechnologies,ingnierie, numrique,valeurs technologiques,)permettrait de dvelopperune stratgiedinvestissement pan-europenne.

La stratgiedinvestissement pourraitfaire utilement mergerdes ETI europennesdans une stratgie derapprochement

Non, pasactuellement.

Ceprogrammeseraitcomplmentaire ladmarchenationale,sur fondsdu

ProgrammedesInvestissementsdAvenir, decrationdun fondsde fondsmultithmatique decapital-risque/capital-dveloppementtechnologique.

Phase davant-projet.Un lancementen 2015 peuttre envisag

5 Md UEpourinitier lamise enuvre dufonds(apport encapital)

5 Md UEpour initier lamise enuvre dufonds (apport encapital)

Les conclusions duConseil europendepuis 2011 fontrgulirement tat de lancessit deredynamiser le capital-risque en Europe pourrpondre la faiblessestructurelle desinvestissements enfonds propres par lecapital-risque dans lesjeunes entreprises et lesentreprises innovantes.

Une stratgiedinvestissement pan-europenne pourraitrpondre cettefaiblesse structurelle,renforce par la crise de2008.

8


7/35

dentreprises innovanteset rentables des diffrentsEM.

Rponse un besoineuropen en termes desoutien au capital-risque.

9


8/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Connaissa

nce et

conomie

numrique

Infrastructu

re TIC

Cration

deCampusuniversitaireseuropensquipspour eten pointede larvolutionnumriqu

e

Ministre de

lEducationNationale, delEnseignement Suprieur etde laRecherche

Favoriser les

investissementsnumriques au niveau degroupementdtablissementsdenseignementsuprieur, ventuellementappartenant plusieursEM.

Mise en place decommunautsdtablissementsdenseignement suprieur

virtuelles en Europe(visioconfrences,tlprsence, tltravauxet tl amphithtres),notamment grce linstallation de la fibreoptique trs haut dbit.

Cet investissementfavoriserait la mise enrseau des universitseuropennes, enaccroissant lastandardisation desinsfrastructures et descontenus pdagogiques(MOOCs)

Oui, certaines

communauts ont tmises enplace(notammentvia lesContrats dePlanEtat/Rgion),mais lesbesoins eninvestissement restent

massifs.

Les campus

universitaires pourraienttre quipsdans les 2prochainesannes.

0,9 Md en

France.

0,9 Md en

France.

Lourds besoins

dinvestissementspublics.

Des subventionsadditionnelles seraientncessaires pourquiper les universits la hauteur desbesoins.

10


9/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Econo-

miedigitale etde laconnaissance

Infrastru

ctureTIC

E-ducation En France :

le Ministre delEducationNationale, delEnseigne-mentSuprieur etde laRecherche

Et le Ministrede lEconomie,de lIndustrieet du

Numrique

Gnraliser le numrique

dans lenseignement endployant grandechelle en Europe desterminaux et descontenus ducatifsnumriques auprs deslves, des enseignantset des tablissementsdenseignement.

Ce projet permettrait derationaliser les actionsprises actuellement sur

une base individuelle parles Etats membres.

Oui, en

France, maisuniquementpartiellement(collges).

Phase

davant projet dploiementpossible compter de2015. Miseen uvresur 6 ans.

24 Md UE 6 Md UE Ce type de projets

require desfinancements publicsimportants,essentiellement sousforme de subventions et,le cas chant, sousforme de prts.

11


10/35


Nom duprojet


Description Inclus dansun progr.dinvestis-sementnational(oui/non)



Barrires/solutions

Connais-sance et

conomienumri-que

R&Dprive et

Innovation

Investisseme nt dans le

dveloppeme nt de la filireindustrielle europennedes thrapiesgniques

A dfinir. EnFrance,

ministre de lasant etministre delconomie, delindustrie etdu numrique

Les acteurs de la santont dj investis dans le

domaine des thrapiesgniques (en France, ex.de lAFM Tlthon) et ontpermis de disposer dungrand portefeuille decandidatsmdicamentspour des maladiesgntiques sanstraitement disponible. Laconstruction des premierssites de production apermis de lancer desessais cliniques. Lenjeu

est aujourdhui dacclrerle changement dchellepour assurer la poursuitedes essais cliniques enEurope (financement destudes de phase II et III ;augmentation descapacits de production).

Il sagirait dassurerlinvestissement dans desplates-formesdindustrialisation desthrapiesgniques.

Non.

Prolongement duneinfrastructureexistanteoprationnelle,dveloppepar lAFMTlthon Evry.

Projet djavanc : les

collaborations derecherchesontnombreuses,avec desessaismulticentriques et descapacits deproductionpour lespremiers lots

cliniques.

Dmonstra-teurindustrieldj financ Evry.

0,4 MdUE.

0,3 MdUE.

Des prts de la BEIseraient utiles pour ce

projet, en complmentdes financements privs.

12


11/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Connaissance etconomienumri-que

Infrastru-ctureTIC

Usine dufutur :diffusion dunumriquedans les PME(cf. annexe)

BanqueEuropennedInvestisse-ment

Promouvoir lintgrationde technologies dunumrique dans lesentreprises (robotique,logiciels, objetsconnects, outils desimulation numrique,outils dchange dedonnes), en recourantaux prts numriques.

Prolongation dundispositif national (plan

dinvestissementdavenir).

Oui,amplification etgnralisation dunprogrammeexprimental

Une annencessaire pourla mise enplace.

1 Md enFrance.

1 Md enFrance.

Des prts BEI seraientutiles pour soutenir ceprogramme, dans unelogique decofinancement de 50%.

La garantie de ces prtsncessite de lordre de10% du cotdinvestissement total.

13


12/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Connaissance etconomienumri-que

Infrastru-ctureTIC

Equipementnumriquedes hpitaux territoiresde soinsnumriques

Ministre desAffairesSociales et dela Sant

Promouvoir lintgrationde technologies dunumrique au sein destablissements de santet dans une logique deparcours de soin.(rduction etrationalisation dessystmes dinformation desoins ; extension desterritoires de soinsnumriques)

Prolongation dundispositif national (plandinvestissementdavenir).

Oui,amplification etgnralisation dunprogrammeexprimental

Avant-projet 0,4 MdenFrance.

0,3 Md enFrance.

Des prts BEI et dessubventions seraientutiles pour soutenir ceprogramme.

14


13/35

II- Union de lnergie


Nom duprojet





Barrires/solutions

Union delnergie

Efficaci-tnergtique

Plandinvestissement pour laperformancenergtiquedesbtimentspublics (cf.annexe)

En France,ministres dulogement et dudveloppement durable,collectivits etpartenairesprivs.

Destin rduire laconsommationnergtique desbtiments publics, horslogement social, (10 15% des surfaces, 3%des missions de gaz effet de serre en France),le programme permettraitde financer ledveloppement descontrats de performancenergtique public-priv

en drainant desfinancements privs versces projets.

Le programme permettraitdonc dassurer la diffusiondu contrat deperformance nergtiquedfini par la directive surlefficacit nergtique enciblant dans un premiertemps les btimentspublics prsentant leretour sur investissementle plus rapide.

Non. Projet. Jusqu120 Md detravauxconomiquementviables pourlUnioneuropenne

Jusqu 40Md par anpourlUnioneuropenne

Difficult financerlinvestissement descollectivits publiques.

Le contrat deperformance nergtiqueoffre un outil adapt.

Garanties etrefinancement de trslong terme permettraientdorienter des fondsprivs vers ces contrats

pour rendre possible denombreux projets avecun effet de levier majeur(400 M de fondspropres devraient suffire garantir 100 Md detravaux compte tenu dutrs faible risque dedfaut des collectivitslocales).

15


14/35


Nom duprojet


Description Inclus dansunprogrammedinvesti- ssementnational(oui/non)

Statut Cotdinvesti-ssementtotal (Md)

Investi-ssement en2015 2017(Md)

Barrires/solutions

Union de

lnergie

Efficacit

nergtique

Rnovation

thermiquedeslogementsdespropritaire s occupantsen situationde prcaritnergtique

Ministre du

logement, delgalit desterritoires et laruralit

Agencenationale delhabitat

Ce projet vise fournir

des incitationsfinancires pour lespropritaires (personnesphysiques), sousplafond de ressources,investissant en vuedaccrotresignificativement (+25%)la performancenergtique de leurlogement principal.Le programme disposedun effet de levier

attest sur la dpenseprive des propritairespourtant modestes etdun fort impact sur lastructuration de la filirede rnovation dubtiment et sur lemploisur lensemble duterritoire.

Oui. Gnralisati

on dunprogrammeexprimental exemplairepar sesvocationsenvironnementale etsociale.

1,45 Md 1,45 Md Absence dincitations

financires oudpargne privesuffisantes desmnages concernspour financer cesinvestissements danslefficacit nergtiquedes logements.

Les subventions auxpropritaires (personnesphysiques) ralisant destravaux en vue

damliorer laperformancenergtique desbtiments permettraientdaugmenter cesinvestissements avecun fort levier pour lesfinancements europens (1 pour 5 6sur la base de 125 Mannuels europens en2016 et 2017).

16


15/35


Nom duprojet


Description Inclus dansunprogrammedinvesti-ssementnational(oui/non)

Statut Cotdinvesti-ssementtotal (Md)

Investi-ssementen 2015 2017(Md)

Barrires/solutions

Union de

lnergie

Efficaci-

tnergtique

Usine du

futur :Programmedappui linvestisse-mentproductifconcourant la transitionnergtique(cf. annexe)

Banque

EuropennedInvestisse-ment

Soutien aux

investissements matrielset immatriels desentreprises engagesdans les projetsdefficacit nergtique,acquisition dquipementsplus performants,systmes de mesure, degestion, de tlgestion etautomatismes, mise enplace de procds degestion de lnergie et/oude process.

Oui,

amplificationetgnralisation dunprogrammeexprimental.

Une anne

ncessairepour la miseen place.

A lchelle

de laFrance, 1Md.

A lchelle

de laFrance, 1Md.

Prts et garanties de la

BEI, dans une logique decofinancement de 50%.

La garantie de ces prtsncessite de lordre de10% du cotdinvestissement total.

17


16/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Union delnergie

Connections et

produc-tion

Projet dedploiement

de rseauxlectriquesintelligents

En France,Electricit

RseauDistributionFrance(ERDF) etcollectivitsterritoriales.

Afin de matriser laconsommation

nergtique en optimisantla gestion des rseauxgrce au numrique, leprojet vise dvelopperles rseaux intelligentsdlectricit.

Le projet finance dessurcots du dploiementde rseaux lectriquesintelligents sur lensembledune maille de rseauxlectriques (de la trs

haute tension la bassetension, horsinfrastructures decomptage communicantLinky), voire de dispositifsde matrise de lademande en nergie dansles btiments quips decompteurs communicants.

Liens avec la directive surlefficacit nergtique.

Oui, planindustriel de

la nouvelleFranceindustrielle.Nanmoins,absence definancements ce stade.

Projetsusceptible

dtre lanc courtterme.

Ce montantdpendra

delampleurdu dploie-ment : entre0,2 et 0,8Md lchelle dela France.Besoinspublics hauteur de50%.

A prciser,potentielle

ment0,05 Md.

Rglementation etrgulation dsincitative

pour les gestionnaires derseaux, et absence deprennit desfinancements publics.

De 75 150 M definancements publics(tous financeurs)ncessaires.

18


17/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Union delnergie

Connections etprodu-ction

Dploiement massif depoints decharge rapidepourvhiculeslectriques

En France, leMinistre delEcologie, duDveloppe-ment Durableet de lEnergie

Programme europendinvestissements pour ledploiement massif depoints de chargenormaliss sur le rseautranseuropen detransport (RTE-T) afindacclrerlinteroprabilit matrielleentre les pays et faciliterla diffusion du vhiculelectrique.

Mise en uvrepossible ds2015, sur 5 ans.

0,2 Mpour5.000bornes enFrance.

0,12 Md Ce dploiement massifrequire des prts long terme tauxrduits ainsi que desgaranties.

19


18/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Union delnergie


Ralisationduneinterconnexion lectriqueentre laFrance etlEspagnepour porterlchange decapacits detransport 5.000 MW(THT de Golfe

de Gascogne)

Gestionnairesdes rseauxdlectricitfranais etespagnol

Financement dtudes etdquipements industriels(cbles, stations deconversion, contrat degnie civil et de droulagede cble).

Effet structurant enEurope. Liens avec leMIE-nergie.

Oui. Lancement desappels doffresdu projet pourune mise enservice en 2024.

Possibilit duneforteacclration

1,6 1,9Md

A affiner Besoin de prts tauxbonifis et desubventions.

20


19/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Union delnergie


Projet degazoduc Valde Sane

SocitGRTgaz

Achats de tubes ettravaux de pose dugazoduc Val de Sanepermettant la crationdune zone de marchunique de gaz en France.Contribution laralisation du corridorNord-Sud de louesteuropen.

Oui. Projet approuvpar le rgulateurfranais en mai2014. Mise enserviceescompte pour2018.

0,7 Md,dont 0,3Md financer.

0,7 Md,dont 0,3Md financer.

Subvention escompte,par exemple duMcanismedInterconnexion enEurope.

21


20/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Union delnergie


Dploiement de compteurscommu-nicants gazFrance

Gaz RseauDistributionFrance

Financement dudploiement de 11millions de compteurscommunicants gaz enFrance, permettant deremplacer les relevssemestriels sur place,chez les particulierscomme chez lesprofessionnels. Ce projetpermettrait damliorer laqualit de la facturation,de renforcer la matrise de

la demande dnergie, etde structurer une offre deservices numriques.

Rponse lobjectifeuropen de dploiementdes smart grids.

Oui. Dploiement partir de 2016 etce jusquen2022.

1 Md A affiner Au-del du prt de laBEI accord pour 2014-2018, une subventionpermettrait de rduire lecot pour lesconsommateurs.

22


21/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Union delnergie


Garantie desrisquesrglementaires dans lecadre dudploiement des EnergiesRenouvelable s

En France,ministre delenvironnement, dudveloppement durable et delnergie

Destin favoriser ledveloppement desnergies renouvelables, leprogramme vise garantirles investisseurs contre lerisque dvolutiondfavorable de larglementation.Les garanties couvriraientdonc la fraction delinvestissement qui necorrespond pas laconstruction (couverture

de 60% delinvestissement)

Non En projet 2 3 Mdspar an

6 9 Md Les investisseurs privshsitent investir dansle dveloppement desnergies renouvelablesen raison de craintessur le maintien dans ladure des engagementsdes Etats membres.Le programme visedonc garantir lesinvestisseurs privscontre le risquerglementaire.

3,6 5,4 Md degaranties seraient doncncessaires pourorienter les capitauxvers ce secteurprioritaire pour lUnioneuropenne

23


22/35

III- Transport


Nom duprojet

Entitcharge de la

mise enuvre


programmedinvestis-sementnational(oui/non)



Barrires/solutions

Transport Transport

urbain /Nudsurbains /ferroviaire

Charles-

de-GaulleExpress

Ministre de

lEcologie, duDveloppement Durable etde lEnergie

FilialecommuneentreAroports deParis etRseau Ferrde France.

Issu dun montage

original associant unesocit prive etloprateur publicdinfrastructuresferroviaires, ce projetvise amliorer laliaison entre laroportCharles-de-Gaulle(2me aroport de lUE)et Paris et revt unenjeu crucial pour lastructuration du rseaudes aroports

europens.Il permettrait galementde rpondre lun desobjectifs fixs par leMIE-transport : mettreen uvre desinfrastructures detransport dans desnuds du rseaucentral, y compris desnuds urbains .

Non, pas

ce stade.

Dmarrage

des travauxpossible en2017 Mise enserviceattendue en2023.

1,6 Md 0,3 Md Insuffisance de

financements long-terme (en partie lie auxrisques commerciauxinhrents aux projetsdinfrastructure long-terme de ce type) etmontage juridico-financier finaliser.

Le soutien attenduprendrait la forme desubventions, dapporten fonds propres et de

prts. Une discussionest par ailleursncessaires avec laCommissioneuropenne sur lemontage envisag.

24


23/35


Nom duprojet



programmedinvestis-sementnational(oui/non)



Barrires/solutions

Transport Transport

urbain /Nudsurbains /ferroviaire

Grand

ParisExpress etEole

Ministre de

lEcologie, duDveloppement Durable etde lEnergie

Socit duGrand Paris

Syndicat desTransports dela rgion Ile-de-France

Insr dans un

programme de mtroautomatique qui vise relier le quartierdaffaires de la Dfense,les deux aroportsinternationaux dIle-de-France, laroportdaffaire du Bourget, leple de recherche duplateau de Saclay et lesgares parisiennes, laligne 15 sud entre lePont de Svres et

Noisy/Champs, dunelongueur de 33 km, peutdboucher sur destravaux rapides.

Par ailleurs, laprolongation de la ligneE du RER vers lequartier daffaires de LaDfense contribue auxmmes objectifs.

Le programme

reprsente un puissantoutil reliant lEurope lamtropole parisienne.

Il permettrait galementde rpondre lun des

Oui. Acclration

trs nettedes projets.

Dmarragedes travauxpour GrandParisExpress en2015 miseen servicecomplteenvisagepour 2030.

Dmarragedes travauxpour Eoleen 2015 mise enserviceenvisagepour 2020.

8,6 Md 4,2 Md Insuffisance de

financements long-terme.

Dans lattente de laperception deredevances sur lesusagers, et encomplment de recettesfiscales affectes, unmixage de prts tauxbas et de subventionssavre indispensable lquilibre financier du

projet.

25


24/35

objectifs fixs par leMIE-transport : mettreen uvre desinfrastructures detransport dans desnuds du rseaucentral, y compris desnuds urbains .

26


25/35


Nom duprojet

Entitcharge de la

mise enuvre

Description Inclusdans un

program-me

dinvestis-sementnational(oui/non)

Statut Cotdinvestis-sement

total(Md)

Investis-sement en

2015 2017(Md)

Barrires/solutions

Transport Corridors etliensmanquants

Autorouteferroviaireatlantique

Ministre delEcologie, duDveloppement Durable etde lEnergie

Rseau Ferrde France

Rgionspartenaires

Amnager le rseauferroviaire national entrela rgion lilloise et le sudde lAquitaine etconstruire deuxterminaux (Dourges etTarnos), bnficiant autransport ferroviaire defret et de passagers.

Lien avec le MIE-transport, car cet axepermet de relier plus

facilement le nord delEurope lEspagne.

Oui, pourpartie.

Contrat deconcessionsign et tudesdamnagementen cours,conclusions delenqutepublique enseptembre2014, accord dela Commissionsur les aidesdEtat aux

concessionnaires, et finalisationdu plan definancement encours.Dmarrage destravaux compter de2015. Ouverturedu service compter de2016.

0,28 MdenFrance,dont 0,05Mdattendudu plan.

0,28 Md Barrires financires(infrastructures derseaux impliquant unfinancement public, enplus des fonds propresdu concessionnaire).

Un apport desubventionseuropennes estattendu car la valeuractuelle nette du projetest ngative pour la

France mais positivepour lEurope.

27


26/35


Nom duprojet


Description Inclusdans unprogram-medinvestis- sementnational(oui/non)



Barrires/solutions


Projetdexten-sion duport deCalais

Conseilrgional Nord-Pas de Calais

Premier port franais depassagers et premierport continental pour letrafic maritimetransmanche depassagers, le port deCalais doit tre tenduafin de faire face lessor du trafic depassagers escompt aucours des prochainesannes.

Ce projet prvoit laconstruction denouveaux ouvrages etquipements pour faireface ces besoins, ainsique la modernisationdes installations(infrastructures de gaznaturel liqufi,accessibilitmultimodale).

Oui, pourlessentiel.

Premierstravauxenvisags en2015.

0,7 MdenFrance.

0,7 Md enFrance.

Les travaux sont prts tre lancs, une fois leplan de financementfinalis.

Garantie dempruntdemande.

28


27/35


Nom duprojet





Barrires/solutions


Plan dernovationdu rseauferroviairefranais

Ministre delEcologie, duDveloppement Durable etde lEnergie

Rseau Ferrde France

Ce projet vise assurerle maintien dans ladure des performancessur le rseau ferroviairefranais, partieessentielle du rseauferroviaire europen, pardes investissementsvisant moderniser lerseau (interoprabilit,renforcementdesinfrastructures au niveaudes nuds ferroviaires).

Lien avec les corridorseuropens du MIE-transport.

Oui Acclrationtrs nette duprogrammenational

40 Mddici 2025.

5,5 Md,dont unbesoin definancementadditionnelde 1,2 Md.

Enjeux definancements, carlingnierie estmatrise.

1,2 Md ncessairessous forme desubvention. Cefinancement permettraitde lever dautressources definancement, tels quedes prts voire des

project bonds.

29


28/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Transport Transporturbain

Modernisation de laligneferroviaireSerqueux-Gisors.

Rseau Ferrde France

Cration dun itinrairede fret alternatifpermettant de desservirle port du Havre envitant la voie historiqueLe Havre Rouen Paris en limite desaturation, et permettantde dvelopper les traficsfret du port de Rouendonc le report modal(objectif de transitionnergtique).

La modernisation de laligne Serqueux-Gisorsassureralinterconnexion avec leport du Havre au restedu rseautranseuropen detransport (corridor trans-europen Atlantique).Goulet dtranglementcibl par le MIE.

Oui. Le projet devraittre mis enuvre courtterme. Lasignature de laconvention definancement destravaux estprvue pourfvrier 2016permettantlengagement detravaux fin 2016

et une mise enservice lhorizon2020.

0,3 Mden France

0,3 Md enFrance

Le passage en zoneurbaine induit desinquitudes despopulations concernes(nuisances sonores,cologiques,environnementales,conomiques etsanitaires).

Le principal obstacle aulancement du projet estnanmoins le bouclage

du plan de financement,reposant sur dessubventions (90 M) decollectivits publiques :une subventionadditionnelle permettraitun effet de levier sur lamobilisation des autresacteurs.

30


29/35

IV- Infrastructure Sociale


Nom duprojet


Description Inclus dansun progr.dinvesti- ssementnational(oui/non)

Statut Cotdinvesti- ssementtotal (Md)

Investi-ssementen 2015 2017(Md)

Barrires/solutions

Infrastructure

sociale

Educationet formation

Accueil desjeunes en

apprentissage.

En France,Ministre de

lEducationNationale, delEnseigne-mentSuprieur etde laRecherche

Ce projet viserait soutenir la cration ou la

rnovation de centresde formation et destructuresdhbergement desapprentis.

Lien troit aveclInitiative pour lemploides Jeunes et laGarantieJeunesse.

Oui, maisuniquement

partiellement,en France,via unprogrammedinvestissement davenir.

Prolongement et

renforcement dinitiativesexistantes.

5 Md UE A affiner Ce type de projetsncessite des

subventions et prts.

31


30/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Infrastruc

turessociales

Environne

mentconstruit etservicesurbains

Fonds

dinvesti-ssementdans lesGrandesOprationsdAmnage-ment pour lelogement(GOAL)

Etablisse-

ments publicsdamnage-ment

Constitution dun fonds

dinvestissement destin favoriser la librationde foncier, lefinancement de voiries,douvrages dart etdquipementsstructurants pourdclencher de grandesoprationsdamnagement et deproduction delogements.

Le programmecontribueraitsignificativement larelance de lactivit etde lemploi.

Leffet de levier desfonds publics oscilleentre 1 pour 20 et 1 pour 50 selon lesoprations.

Non. Discussions

prparatoires sur lacration dufonds, lequelporteraittoutefois surdesoprationsqui sontintervenuessur une basergulire aucours des

derniresannes

0,5 Md 0,5 Md Insuffisance des fonds

publics et privsdisponibles.

Prts, subventions etfonds propres seraientncessaires pourdclencher les projetsen contribuant quilibrer le bilan desamnageurs.

32


31/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Infrastructuresociale

Environnementconstruitetservicesurbains

Fondsdaccroisse-ment et derhabilitationdes capacitsdhberge-ment etdaccueil despopulations transfronta-lires

En France,Ministre dulogement etSocitNationaleImmobilire

Afin de rpondre auxbesoins dhbergementde migrants etdemandeurs dasilenotamment aux frontires,ce projet vise crer unfonds dinvestissementpour financer la crationde 10.000 places et larhabilitation de 20.000places daccueil enFrance.

Oui. Lancementpossible ds2015.

1,8 Md 1,8 Md Un soutien sous formede subventions et deprts au niveaueuropen permettrait decomplter lescontributions nationaleset rgionales etdassurer lquilibrefinancier du projet.

33


32/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Infrastructuresociale

Environnementconstruitetservicesurbains

Nouveauprogrammenational derenouvelle- ment urbain

En France,Ministres dulogement, dela Ville etAgenceNationale pourla RnovationUrbaine

Ce programme vise rgnrer 200 quartierspopulaires parmi les plusdgrads pour prvenir etenrayer les mcanismessgrgatifs et favoriserlinclusion sociale.Le programme financenotamment les projets dernovation et dereconstructiondensembles de logement,comme une meilleure

desserte par lestransports collectifs desquartiers enclavs

Oui. Programmeiniti par la loideprogrammation pour la ville et lacohsionurbaine du 21fvrier 2014.Environ 25%des projets sontprts mais nepourront trefinancs

immdiatement

25 Mdsur 10ans.

5 Md Insuffisance courtterme des financementspublics pour acclrerles projets dj prts.

Ce programme pourraitfaire lobjet de prts dela BEI (performancenergtique desbtiments) et de projectbonds (infrastructuresde transport collectifsdesservant les

quartiers) pouracclrer trs fortementles investissements desprojets matures.

34


33/35

V- Ressources et environnement


Nom duprojet





Barrires/solutions

Ressour-ces et

environ-nement

Rsilience au

changementclimati-que

Connaissanc e des ocans

et prventiondessubmersions marines

Ministre delenvironneme

nt, dudveloppement durable et delnergie

ServiceHydrographi-que National

Mto-France

Ce programmecomporterait deux

actions :

La mise en place duneflotte ocanographiquecommune appuye sur unrseau de bouesinstrumentes pour mettreen uvre la directivecadre stratgie pour lemilieu marin, pour laquelleun programme desurveillance du milieu etdes pressions qui sy

appliquent est requis.

Une action qui gagneraitgalement treeuropanise visant mieux anticiper lessubmersions marines enmtropole et dans lesoutre-mer, en capitalisantsur lexprience deprvision altimtriqueJason. Les utilisations dece second projet sont

multiples : scurit de lanavigation pour tous lestypes de navires,valuation du potentieldes Energies MarinesRenouvelables (EMR) sur

Oui, demanire

exprimentale et partielle.

Projet encours de

dfinition,pourpoursuivre etamplifier leseffortsnationaux

1 Md pourla premire

action sur10 ans

0,06 Mdpour lasecondedont 0,02Mdsollicits autitre du plan

0,3 Md enEurope

pour lapremireaction

0,06 Mdpour laseconde

Une subventionpermettrait de crer un

effet de levier important.

35


34/35

les territoires en lien avecles futurs exploitants(atterrage des cbles)notamment.

Problmatiqueeuropenne de luttecontre le changementclimatique, projet InterregMapping European

Seabed Habitats.

36


35/35


Nom duprojet





Barrires/solutions

Ressour-ces et

environ-nement

Ressources

natu-relles

Systmesdirrigation

conomes eneau

Ministre delEcologie, du

Dveloppe-ment Durableet de lEnergie

Collectivitslocales

Agriculteurs

Le programme vise dvelopper les systmes

dirrigation enterrs et larutilisation aprsretraitement de certaineseaux uses (zoneslittorales notamment) afinde rduire laconsommation deau danslagriculture, de limitercertains prlvements.

Non Mise enuvre sur

trois ans

0,15 Mden France.

0,15 Mden France.

Appui escompt sousforme de prts.

37

Documents

Projets proposés par la France à la task force de l'UE pour l'investissement