RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE TOME 2 ... › fileadmin › user_upload › media › ...2019/01/16 · : Analyse et appréciation de la commission – Texte intégral Contributions

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

PORTEUR DU PROJET : METROPOLE DE LYON

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION

DU PLAN LOCAL D’URBANISME TENANT LIEU DE

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLU-H)

du mercredi 18 avril au jeudi 7 juin 2018

La commission d’enquête

Présidente

Marie-Paule Bardèche Membres titulaires

Michel Correnoz, François Dimier, Joyce Chetot, Gérard Girin, Françoise Chardigny, André Moingeon, Dominique Boulet-Regny, Jean Louis Beuchot, Jean Dupont, Bernard Zabinski

Membres suppléants Anne Mitault, Jean Pierre Bionda, Roland Dassin, Gérard Deverchère, Gérald Marinot

Réf TA : E17000303-69

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

TOME 2 : ANNEXE 1 Liste des observations recueillies durant la consultation

préalable et durant l’enquête publique avec les observations en réponse de la Métropole et l’analyse et appréciation de la

commission d’enquête

Commune de Cailloux-sur-Fontaines

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU-H de la Métropole de Lyon Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête

AVERTISSEMENT

La présente annexe est constituée de la liste intégrale des observations que le projet de PLU-H a suscitées après l’arrêt de projet. Elle comporte :

- Les observations présentées par les communes situées sur le territoire de la Métropole, les personnes publiques associées (PPA) et les organismes consultés, lors de leur consultation règlementaire AVANT l’enquête publique (avis figurant dans le dossier soumis à enquête publique)

- Les observations déposées par le public PENDANT l’enquête publique. Parmi celles-ci figurent les observations qu’ont pu déposer certaines communes pendant l’enquête publique et selon les modalités de celle-ci, en complément de leur avis de la consultation préalable.

Rappel sur les notions de contribution et observation - Les avis exprimés par les PPA, les communes, ou le public sont des contributions. - Chaque contribution a été décomposée par la commission en autant d’observations qu’elle

comportait de sujets. - Chaque observation a été rattachée à un thème et à un territoire (commune ou arrondissement)

La méthodologie suivie est exposée en détail dans la partie 4 du rapport d’enquête.

Structure de la liste des observations Les observations sont présentées sous forme de différents tableaux et sont organisés de la façon suivante :

1. Territoire (commune ou arrondissement) 2. Thème

3. Tableau relatif à la consultation règlementaire préalable à l’enquête puis tableau relatif à l’enquête publique

Ces deux tableaux réunis au sein d’un même thème pour une même commune se distinguent l’un de l’autre par :

- leur ordre : le tableau relatif à la consultation préalable ( de l’Etat, des communes, des personnes publiques associées ) est toujours le premier immédiatement sous le libellé du thème.

- la couleur de leur première ligne, qui est plus foncée pour le tableau relatif à la consultation préalable.

Un contributeur public ou un organisme ayant déposé une contribution portant sur plusieurs territoires et/ou plusieurs objets de thèmes différents, retrouvera donc chacune de ses observations dans différents tableaux attachés au territoire qu’elle concerne, puis, au sein du territoire, au thème dont elle traite.

N.B. : Par exception, les observations relatives au territoire métropolitain sont organisées différemment : d’abord, celles émises durant l’enquête publique, classées par thème, puis celles émises durant la consultation réglementaire avant l’enquête publique, classées par thème.

Annexe 1 / Avertissement 2


Structure des tableaux La plupart des tableaux présentent cinq colonnes

N° ordre (Nom prénom) (Organisme) Résumé Observations en réponse

du M.O. Analyse et appréciation

de la commission

Colonne 1 : N° de l’observation . Ce numéro comporte :

a) Pour les contributions issues de la consultation préalable : - Un simple numéro d’ordre

b) Pour les contributions issues de l’enquête publique :

- Un symbole qui précise le mode de dépôt de la contribution (E = courriel ; R= registre papier ; @ = registre électronique ; C= courrier) ;

- Le numéro unique d’enregistrement de la contribution dans le registre général de l’enquête ;

- Un tiret suivi du numéro de l’observation au sein de la contribution dont elle est issue. ; Exemple : R 1234-3 = troisième observation contenue dans la contribution 1234, laquelle a été déposée sur le registre papier

Colonne 2 : Nom et prénom du contributeur, pour les observations du public, s’il ont été déclarés ;1

Organisme tel que déclaré (sans distinguer, pour le public, la notion de représentation ou d’appartenance) ; .

Colonne 3 : Résumé de l’observation (la reproduction du texte intégral et des pièces jointes n’étant pas possible dans ce tableau pour des raisons d’espace et étant précisé que la Métropole puis la commission d’enquête ont analysé les observations à partir de leur texte intégral, qui figure au dossier d’enquête)

Colonne 4 : Observation en réponse de la Métropole –Texte intégral Colonne 5 : Analyse et appréciation de la commission – Texte intégral Contributions ou observations particulières (Thème 11) Les observations rattachées à un phénomène pétitionnaire (voir partie 3 du rapport) sont regroupées dans un tableau simplifié ne comportant que les colonnes 1, 2, 3. Le contenu des colonnes 4, 5 est à rechercher dans le tableau thématique contenant l’observation de référence (la liste des observations de référence est donnée à la page suivante) ou dans la partie 2 du rapport communal

Les observations classées comme « doublon » d’une autre observation (même contributeur, même contenu) sont bien regroupées, dans un tableau à cinq colonnes, mais ne comportant pas l’analyse et l’appréciation de la commission. Celle-ci se trouve dans le tableau thématique où figure l’observation première (dont le numéro est donné dans le tableau des doublons).

Les contributions ne comportant pas d’observations sur le projet sont réunies, pour mémoire, dans un tableau à trois colonnes.

1 Pour une partie des observations, le prénom, ou les prénoms s’il s’agit de personnes de la même famille, ont été clairement indiqués dans le registre ; pour certaines autres observations, ce ne fut pas le cas ; pour d’autres observations, seul le nom de l’organisme a été mentionné dans le registre. En conséquence, dans ce tableau récapitulatif, la mention Mr ou Mme ne pouvait pas être systématiquement ajoutée. Pour ne pas commettre d’erreur de transcription, seul le nom patronymique, sans mention Mr ou Mme, a été mentionné dans une large partie des observations

Annexe 1 / Avertissement

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LISTE DES OBSERVATIONS DE REFERENCE DES PHENOMENES QUASI-PETITIONNAIRES

Rappel sur la méthodologie : Les observations portant sur le même sujet en des termes identiques ou en des termes relativement proches ont été regroupées en un ensemble nommé « phénomène quasi-pétitionnaire ».

Cette opération destinée à alléger notablement les documents a conduit la commission à ne traiter complètement qu’une seule de ces observations, dite « observation de référence », l’analyse faite sur cette unique observation étant transposable à chacune des observations rassemblées dans le même phénomène quasi-pétitionnaire.

La présente liste fournit le numéro de chacune des observations de référence pour les 23 phénomènes quasi-pétitionnaire identifiés. Le lecteur désirant prendre connaissance des observations en réponse de la Métropole et de l’analyse et de l’appréciation de la commission sur une observation rattachée à un phénomène quasi-pétitionnaire (figurant dans le tableau « thème 11 » de la commune) -se rapportera à l’observation de référence correspondante qu’il trouvera dans le tableau portant sur le thème concerné, de cette même commune.

Commune Sujet N° de l'observation de référence Caluire-et-Cuire Pétition mairie Caluire 1297 Caluire-et-Cuire Terre des Lièvres 1274 Ecully Déclassement A6-ligne forte A4 355 Ecully Déclassement A6-ligne forte A4 + CAMPUS en USP 1739 Jonage Magasin LIDL 4784 Lyon 1 Bon Pasteur 3356 Lyon 1 Fabrique de la ville 2378 Lyon 3 Parc Chaussagne 2410 Lyon 3 Terrain clinique Trarieux 1133 Lyon 5 Terrain Nord des Massues 806 Lyon 6 Stade Anatole France 920 Lyon 6 Stage Anatole + EBC + PIP voisins 922 Lyon 7 Quartier Guillotière 3288 Lyon 7 Site SNCF-Lyon-Mouche 3585 Lyon 7 Ste Geneviève ER N°6 1491 Lyon 9 Parc Chapelle et terrain jouxtant l’école 432 Lyon 9 Parc Montel 431 Meyzieu Magasin Leclerc 3697 Meyzieu Lotissements des Grillons et des Pinsonnets 3090 Sathonay-Camp Pétition sur le cantre ancien 1315 Solaize Ile de la table ronde 1087 Villeurbanne OAP du 1er mars 4203 Villeurbanne Site de Bonneterre CMCAS 1732

Annexe 1 / Avertissement 4

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU-H de la Métropole de LyonRéf TA : E17000303-69 Annexe 1

Cailloux-sur-Fontaines - L'agriculture périurbaine

Cailloux-sur-Fontaines - 77 observationsL'agriculture périurbaine - 7 observations

N° ordre Organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission

1864-81 Commune de Cailloux surFontaines (Délibération du20/11/2017)Chambre d'Agriculturedu Rhône (bureau du 11/12/2017)

Souhaite que le secteur des Grandes Terres,actuellement en zone AU, ne soit pas considéréen tant que réserve foncière et soit inscritdéfinitivement en zone agricole ou naturelle enconformité avec le SCOT , sans aucune possibilitéd'accueillir un jour une zone d'activité. Ainsi cesecteur pourra rentrer dans le périmètre desPENAP et l'intégrité de ces terres agricolespourra être maintenue et préservée .

Le développement de cette zone identifiée auSCOT à vocation économique pourrait se fairepar une procédure spécifique d'évolution (parexemple déclaration de projet). Dans l'attente,elle pourrait être classée en zone agricole A1

Voir dans le rapport d'enquête: Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar territoire - Commune de Cailloux surFontaines.et thème 5 " gestion de l'extension urbaine".

2038-255 Chambre d'Agriculture du Rhône(bureau du 11/12/2017)

Demande le classement en zone agricole(A2) dusecteur Fuzières au vu de la présence d'uneexploitation maraîchère et afin de permettrel'implantation de bâtiments agricoles.

Le secteur des Fuzières est identifé au SCOTcomme un espace naturel ou agricolepatrimonial. Pour répondre à cet enjeu deprotection un zonage A1 a été inscrit sur lessecteurs non construits de cette zone afin deprotéger le paysage. Un zonage A2 a été inscritautour des constructions agricoles existantes afinde permettre leur éventuelle extension

Voir dans le rapport d'enquête: Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar territoire - Commune de Cailloux surFontaines.

2039-256 Chambre d'Agriculture du Rhône(bureau du 11/12/2017)

Demande que les espaces végétalisés à valoriser(EVV) inscrits sur des haies de remembrementsoient limités aux éléments végétaux existants etne pas déborder sur les parcelles agricoles.

Une étude plus fine devrait permettre dedéterminer si les protections de boisement enEVV débordent sur les parcelles agricoles

La commission demande qu'une analysecomplémentaire de ces EVV soit conduite.Sur unplan plus général, voir dans la partie 4 de cerapport d'enquête << Analyse des observationsrecueillies >> - sous partie thématique - thème 7<< nature en ville >>, ce qui concerne laméthodologie suivie pour définir les zones EBC etEVV (et ce qui concerne leur réglementation) .

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Cailloux-sur-Fontaines - L'agriculture périurbaine

N° ordre Nom prénom organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission

R5736-1 demande la suppression de la zone AU3 au lieudit "Les Grandes Terres" au profit d'un zonage enagricole A2 /A1

Contribution identique à C5575 Voir dans le rapport d'enquête: Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar territoire - Commune de Cailloux surFontaines.Voir également le thème 5: gestion de l'extensionurbaine.

C5575-1 Cailloux sur Fontaines demande la suppression de la zone AU au lieu dit"les Grandes Terres" conformément auxorientations du SCOT et du PENAP pour la classeren zone agricole

Le développement de cette zone identifiée auSCOT à vocation économique pourrait se faire parune procédure spécifique d'évolution (parexemple déclaration de projet). Dans l'attente,elle pourrait être classée en zone agricole A1.

Voir dans le rapport d'enquête: Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar territoire - Commune de Cailloux surFontaines.Voir également le thème 5: gestion de l'extensionurbaine.

C5064-1 Mathieu Cailloux sur Fontaines s'oppose à la demande faite (R 8 et R11) pourrendre constructible la parcelle AL 258 chemin dunippant

Contribution identique à R4986 Partage l'observation du MOLa commission n'est pas favorable à l'extensionurbaine aux limites des zones agricoles.

Voir thème 5: gestion de l'extension urbaine

R5747-1 Sandrine demande le classement en A2 d'une parcelle (227) prévue en A1 afin qu'ils puisent y édifier unhangar agricole

La demande semble concerner le secteur deFuzière classé en zone A1.Le secteur de Fuzière est identifé au SCOT del'agglomération lyonnaise comme un espacenaturel ou agricole patrimonial.Pour répondre à cet enjeu de protection, unzonage A1 a été inscrit sur les secteurs nonconstruits de cette zone afin de protéger lepaysage. Un zonage A2 a été inscrit autour desconstructions agricoles existantes afin depermettre leur éventuelle extension.


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Cailloux-sur-Fontaines - Construction de logements neufs

Construction de logements neufs - 3 observations


R5056-2 Bernard demande si le changement de destination d'unlocal en habitation est possible en UCe 4b le longde la route du Caillou entre le n° 207 et le n° 247

Le bâtiment identifié se situe en zone UCE4b. Lesévolutions de bâtiments existants doiventrespecter le règlement du projet de PLUH.

Partage l'observation du MO

@3774-1 Serge FRANCHINI demande la modification de zonage UPp enURi2d sur 150m

Le secteur du Content objet de la demande sesitue en transition avec un "espace naturel ouagricole patrimonial" identifié au SCOT del'agglomération lyonnaise.Le zonage UPp inscrit dans ce secteur répond àl'objectif de protection du cadre de vie de cessites en transition avec le patrimoine naturel degrand paysage, et s'inscrit en cohérence avecl'identification d'une séquence paysagère dequalité existant sur le secteur du Content.

Prend acte de l'avis du MOLa commission est favorable au classement enzone UPp pour ce secteur . Cette zone regroupeles secteurs à protéger pour des raisonspaysagères, patrimoniales, ainsi que ceux soumisà des risques ou à des nuisances

C5514-1 Serge Cailloux-sur-Fontaines demande le classement en constructible Uri 2dd'une zone prévue en UPp sur 150m rue duContent

Contribution identique à @3774 Partage l'observation du MOLa commission précise que ces parcelles situéesdans un zonage UPp sont constructibles suivantle règlement de cette zone.(Observation identique à @3774)

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Cailloux-sur-Fontaines - Mixité sociale

Mixité sociale - 2 observations


R5736-5 demande l'étude du SMS sur l'ensemble de lacommune et non uniquement sur la Zac duFavret

Contribution identique à C5575 Voir dans le rapport d'enquête: Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar territoire - Commune de Cailloux surFontaines.

C5575-4 Cailloux sur Fontaines demande un élargissement du secteur à mixitésociale (SMS) sur l'ensemble des zones urbaines

Afin de répondre à cet objectif d'équilibre derépartition sur le territoire communal, un Secteurde Mixité Sociale pourrait être proposé surl'ensemble des zones urbaines à vocationrésidentielle.


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Cailloux-sur-Fontaines - Organisation urbaine

Organisation urbaine - 6 observations


2002-219 Etat (avis du 18/12/2017) Alerte sur le développement significatif sur dessecteurs insuffisamment équipés et peu desservisen transports en commun, pouvant induire uneforme de dépolarisation du territoiremétropolitain.

Cette remarque semble faire référence à la zoneAU du Favret.La zone AU2 sur le secteur du Favret est la seulezone de développement sur la commune quipermet de répondre aux besoins de logement auniveau de la commune et du bassin de vie dontl'aménagement sera réalisé en phasessuccessives.Une partie du périmètre fait l'objet d'uneopération de ZAC dont les équipements serontdimensionnés pour répondre aux besoins del'ensemble de la zone AU.Par ailleurs le potentiel de developpement de lacommune est recentré sur ce secteur du Favret.Les autres secteurs de developpement différéexistants au PLU opposable ont été supprimés



@3015-1 christian CHAMPET demande'un zonage en URi2d proche de saparcelle au lieu de UPp restrictif

Le secteur du Content objet de la demande sesitue en transition avec un "espace naturel ouagricole patrimonial" identifié au SCOT del'agglomération lyonnaise.Le zonage UPp inscrit dans ce secteur répond àl'objectif de protection du cadre de vie de cessites en transition avec le patrimoine naturel degrand paysage, et s'inscrit en cohérence avecl'identification d'une séquence paysagère dequalité existant sur le secteur du Content.

Partage l'observation du MOLa commission est favorable à ce zonage UPpdans ce secteur.

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R5736-6 demande un polygone d'implantation derrière lasalle des fêtes de la Vallonière

Contribution identique à C5575 Voir dans le rapport d'enquête: Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar territoire - Commune de Cailloux surFontaines.

C5575-5 Cailloux sur Fontaines demande un polygone d'implantation derrière lasalle des fêtes

Le secteur du site de la Vallonnière se situe dansla combe des Prolières, classé en zone N2 auprojet de PLUH.Ce secteur des Prolières est également identifiésur le PADD pour l'accueil d'équipementscommunaux, sportifs et de loisirs.L'inscription d'un STECAL permettantl'implantation exceptionnelle d'équipementsnouveaux pourrait ainsi être étudiée à l'occasiond'une modification du PLUH, dès lors qu'un projetd'aménagement aura été précisé.


@3010-1 Frédéric Fleury particulier demande un changement de CES sur sa parcelleen URi2d demande URi 2c

La parcelle AE 181 se situe sur le secteur de laCombe, en limite de zone agricole.Le PADD de la commune prévoit de << maitriserles évolutions des quartiers d'habitatpavillonnaire afin de préserver la qualité de leurambiance >>, et notamment <<d'assurer latransition avec les espaces naturels et agricoles>>.Un zonage URi2d est ainsi inscrit dans lessecteurs de franges en limites des zonesnaturelles et agricoles afin de répondre à cetobjectif de transition.

Partage l'observation du MOLa commission est favorable au zonage prévu parle PLUh pour la parcelle AE 181

R5743-1 Daniele demande le classement de leurs parcelles 42et43 chemin de Noailleux. Elles sont en zone AU2renseignements donnés au cours de lapermanence.

La demande semble concerner les parcelles AH42 et AH 43 et la demande de classement de laparcelle AH 42 en zone constructible.La parcelle AH 42 est inclue dans le secteur dedéveloppement futur du Favret sud. Cette partie


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du site du Favret doit faire l'objet d'étudescomplémentaires afin de déterminer précisémentle devenir urbain de ces espaces, ainsi que leurdesserte globale en équipements. Dans l'attente,le classement en zone AU2 est cohérent avecl'enjeu d'une urbanisation différée.

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Cailloux-sur-Fontaines - Gestion de l'extension urbaine

Gestion de l'extension urbaine - 24 observations


2006-223 Etat (avis du18/12/2017)CommissionDépartementale de Préservationdes Espaces Naturels, Agricoles etForestiers (avis du 29/11/2017)

Demande la réduction ou la suppression dupérimètre de la zone AU2 sur le secteur duFavret, sauf justifications particulières, au vu desambitions de développement résidentielsaffichés au POAH et des disponibilités existantesau sein des tissus constitués.

La zone AU2 sur le secteur du Favret est la seulezone de développement sur la commune quipermet de répondre aux besoins de logement auniveau de la commune et du bassin de vie dontl'aménagement sera réalisé en phasessuccessives.Une partie du périmètre fait l'objet d'uneopération de ZAC dont les équipements serontdimensionnés pour répondre aux besoins del'ensemble de la zone AU.Par ailleurs le potentiel de developpement de lacommune est recentré sur ce secteur du Favret.Les autres secteurs de developpement différéexistants au PLU opposable ont été supprimés



R5056-3 Bernard demande que soit constructible une parcelleenA2 voisine d'une zone URi2d

La parcelle AE 890 se situe dans le secteur de BoisBouchet.Ce secteur participe à l'objectif de préservationet de valorisation du réseau vert et bleu del'agglomération lyonnaise.Il est inscrit en "espace naturel ou agricolepatrimonial (noyau de biodiversité)" au Schémade Cohérence Territoriale (SCOT).Le maintien des limites de la zone agricolerépond à cet objectif.

Partage l'observation du MOLa commission confirme le zonage A2 pour cetteparcelle inscrite dans la trame verte et bleueduSCOT

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R392-1 Gérard demande que ce terrain maintenant classé enUPp reste en URi2c le zonage initial

"Au regard des informations de localisation peuprécises, il semblerait qu'il s'agisse des parcellesAE839 et AE842.Le zonage UPp inscrit dans ce secteur répond àl'objectif de protection du cadre de vie de cessites en transition avec le grand paysage.Ces parcelles font partie de la séquencepaysagère de qualité de la partie sud du Cheminde Bargassin."

Partage l'observation du MOLa commission est favorable au zonage UPp pourles parcelles AE 839 et AE 842

R5067-1 Antoine demande de passer en zone constructible laparcelle Ai 258 Contribution identique R11

La parcelle AI 258 se situe sur le secteur agricoledu Pinay.Le projet de PLUH privilégie le développementurbain autour des secteurs de centralité (avecnotamment le projet d'aménagement du Favret)et fixe un objectif de << définir et contenirl'enveloppe urbaine, notamment avec le plateauagricole structurant du franc lyonnais ... >>.Le maintien en zone A de ce secteur répond à cetobjectif de ne pas étendre le développementurbain aux franges des espaces naturels etagricoles.

Partage l'observation du MOLa commission n'est pas favorable à l'extensionurbaine aux limites des zones agricoles.

Voir conclusions du rapport thème 5: gestion del'extension urbaine

R5745-1 Antoine demande que la parcelle AL 258 soit classéeconstructible.Demande déjà déposée dans lacontribution n° 8

Contribution identique à R 5067 Partage l'observation du MOLa commission n'est pas favorable à l'extensionurbaine aux limites des zones agricoles.


C5661-1 Xavier demande le droit de construire sur ces parcellesen zone UPp

Les parcelles identifiées se situent dans le secteurdu Content, en transition avec un "espace naturelou agricole patrimonial" identifié au SCOT del'agglomération lyonnaise.Le zonage UPp inscrit dans ce secteur répond àl'objectif de protection du cadre de vie de ces

Partage l'observation du MOLa commission précise que ces parcelles situéesdans un zonage UPp sont constructibles suivantle règlement de cette zone

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sites en transition avec le patrimoine naturel degrand paysage, et s'inscrit en cohérence avecl'identification d'une séquence paysagère dequalité existant sur le secteur du Content.

R1621-1 demande le passage en constructible d'uneparcelle en A2 avec EBC et EVV

La parcelle AE 50 se situe sur le secteur de BoisBouchet.Ce secteur participe à l'objectif de préservationet de valorisation du réseau vert et bleu del'agglomération lyonnaise.Il est inscrit en "espace naturel ou agricolepatrimonial (noyau de biodiversité)" au Schémade Cohérence Territoriale (SCOT).Le maintien des limites de la zone agricolerépond à cet objectif.

Partage l'observation du MOLa commission est favorable à ce zonage pour laparcelle AE 50

R396-1 demande le maintien de la parcelle 434 en AU 3Non favorable au changement de zonage en A2

La parcelle AD 434 se situe sur le secteur desChaumes / Racombe, en limite avec la trameverte et bleue du SCoT de l'agglomérationlyonnaise.Le PADD du projet de PLUH privilégie ledéveloppement urbain autour des secteurs decentralité (avec notamment le projetd'aménagement du Favret) et fixe un objectif de<< définir et contenir l'enveloppe urbaine,notamment avec le plateau agricole structurantdu franc lyonnais ... >>.Le classement en zone A de ce secteur répond àcet objectif de ne pas étendre le développementurbain aux franges des espaces naturels etagricoles.

Voir dans le rapport d'enquête: Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar territoire - Commune de Cailloux surFontaines.Voir également thème 5 gestion de l'extensionurbaine.

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R396-2 demande que la parcelle AE 118 située enagricole soit classée constructible

La parcelle AE 118 se situe sur le secteur de BoisBouchet.Ce secteur participe à l'objectif de préservationet de valorisation du réseau vert et bleu del'agglomération lyonnaise.Il est inscrit en "espace naturel ou agricolepatrimonial (noyau de biodiversité)" au Schémade Cohérence Territoriale (SCOT).Le maintien des limites de la zone agricolerépond à cet objectif.

Partage l'observation du MOLa commission rejoint le MO pour le zonageattribué à cette parcelle AE 118 en A2

@3214-1 JEROME DEFOND demande le classement en constructible URi2ddes parcelles AN 250,251,252 prévues en A2 auPlu-h

Les parcelles objet de la demande se situent surle secteur de la Racombe qui participe à l'objectifde préservation et de valorisation du réseau vertet bleu de l'agglomération lyonnaise.Il est inscrit en "espace naturel ou agricolepatrimonial" au Schéma de cohérence territorialede l'agglomération lyonnaise.La limite de la zone agricole a été inscriteconformément à la "délimitation des coupuresvertes à préserver" fixée par le SCOT.


R5746-2 Ghislaine demande que la parcelle 200, 201 à Fuzières soitconstructible

Le secteur de Fuzière participe à l'objectif depréservation et de valorisation du réseau vert etbleu de l'agglomération lyonnaise.Il est inscrit en "espace naturel ou agricolepatrimonial (noyau de biodiversité)" au Schémade Cohérence Territoriale (SCOT).Le maintien des limites de la zone agricolerépond à cet objectif.


R397-1 Paule demande que la parcelle AE 229 en A1 soitclassée en constructible

La parcelle AE 229 se situe sur le secteur deFuzière.Ce secteur participe à l'objectif de préservation

Voir dans le rapport d'enquête: Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar territoire - Commune de Cailloux sur

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et de valorisation du réseau vert et bleu del'agglomération lyonnaise.Il est inscrit en "espace naturel ou agricolepatrimonial (noyau de biodiversité)" au Schémade Cohérence Territoriale (SCOT).Le maintien des limites de la zone agricolerépond à cet objectif.

Fontaines.

@4727-1 JEAN PAUL demande de reclassement de la zone actuelle UVen accord avec la loi ALUR

Les zones UV du PLU opposable sont inscrites surles secteurs de transition avec des espacesnaturels ou agricoles. Ces secteurs secaractérisent par une forte valeur naturelle etpaysagère et le règlement de PLU contribue à laprotection ou la mise en valeur des enjeuxenvironnementaux de ces sites.Dans le cadre du projet de PLUH, ces tissus peubâtis en franges de sites naturels, à proximitéimmédiate de sites de grand intérêt paysager etécologique (vallon des Echets, plateau de laCerdagne), ont été classés en zone urbaine devalorisation du paysage, du patrimoine et deprévention des risques (zone UPp).

Partage l'observation du MOLa commission est favorable au classement UPpde cette zone classée actuellement en UV

R5742-1 Jacqueline demande de passer constructible la parcelle AC327 lieu dit Fuzière

Concernant la parcelle AC 327, celle-ci se situerue des Chaumes et est inscrite en zone URi2d auprojet de PLUH.

Concernant le secteur de Fuzière, celui-ciparticipe à l'objectif de préservation et devalorisation du réseau vert et bleu del'agglomération lyonnaise.Il est inscrit en "espace naturel ou agricolepatrimonial (noyau de biodiversité)" au Schémade Cohérence Territoriale (SCOT).Le maintien des limites de la zone agricolerépond à cet objectif.

La commission partage l'observation du maîtred'ouvrage concernant le zonage UrI2d de laparcelle AC 327. Voir également dans le rapportd'enquête: Partie 4: Analyse des observationsrecueillies- Sous-partie Analyse par territoire -Commune de Cailloux sur Fontaines.

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R5755-1 demande que la parcelle AE 50 en A2 soit classéeen constructible et conteste l'EVV et l'EBC qui s'ytrouventmême observation que R 1remarque que deux maisons sont implantées enA2 non loin de cette parcelle

La parcelle identifiée dans la contribution R1621de Mme COTTIN est la parcelle AE 50, située surle secteur de Bois Bouchet.Ce secteur participe à l'objectif de préservationet de valorisation du réseau vert et bleu del'agglomération lyonnaise.Il est inscrit en "espace naturel ou agricolepatrimonial (noyau de biodiversité)" au Schémade Cohérence Territoriale (SCOT).Le maintien des limites de la zone agricolerépond à cet objectif.Le maintien ou l'inscription d'Espaces Végétalisésà Valoriser ou d'Espaces Boisés Classés, sur lesboisements existants sur la parcelle AE 50,répond à l'objectif de << veiller au maintien del'ambiance végétale >> défini dans le PADD duprojet de PLUH. Le périmètre des protectionscorrespondent aux couronnes des arbres.Un ajustement du contour de ces protectionspourrait toutefois être envisagé au regard de laréalité du terrain.

La commission considère le zonage A2 de cetteparcelle justifiéLa commission est favorable à l'adaptation descontours des protections des boisements.Sur unplan plus général, voir dans la partie 4 de cerapport d'enquête << Analyse des observationsrecueillies >> - sous partie thématique - thème 7<< nature en ville >>, ce qui concerne laméthodologie suivie pour définir les zones EBC etEVV (et ce qui concerne leur réglementation) .

R5738-1 Georges demande que ses parcelles AC 159, 162, 172 aulieu dit Les Chaumes soient constructibles

Les parcelles objet de la demande se situent surle secteur des Chaumes qui participe à l'objectifde préservation et de valorisation du réseau vertet bleu de l'agglomération lyonnaise.Il est inscrit en "espace naturel ou agricolepatrimonial" au Schéma de cohérence territorialede l'agglomération lyonnaise.La limite de la zone agricole a été inscriteconformément à la "délimitation des coupuresvertes à préserver" fixée par le SCOT.


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R395-2 Eliane demande à conserver l'actuel classement enAUNe souhaite pas ce nouveau classement enA2

"Le secteur des Chaumes participe à l'objectif depréservation et de valorisation du réseau vert etbleu de l'agglomération lyonnaise.Il est inscrit en ""espace naturel ou agricolepatrimonial"" au Schéma de cohérenceterritoriale (SCOT) approuvé le 16 décembre2010.La limite de la zone agricole a été inscriteconformément à la ""délimitation des coupuresvertes à préserver"" fixée par le SCOT."


R5753-1 Sandrine demande la possibilité d'installer un mobile-homedans un hangar afin d' y vivre et garder les lieuxcontenant du matériel.Parcelle 149 lieu dit LaRivoire Nord chemin du Guillon classée en A2

L'habitation, s'il elle constitue l'accessoire d'uneactivité agricole, peut être admise en zoneagricole A2.Néanmoins la jurisprudence administrative a uneappréciation de plus en plus stricte de cettequalification d'accessoire : la constructiond'habitation doit être indispensable à l'exercicede l'activité agricole au regard de sa nature et deses caractéristiques.

Partage l'observation du MOLa commission rejoint le MO dans cetteappréciation. L'installation d'un mobile-homedoit être dûment justifiée et avoir une relationdirecte et indispensable avec l'exploitationagricole

R5298-1 Alain Cailloux sur Fontaines demande que la parcelle 323 soit classée enconstructible. Actuellement il existe une maisonsiège d'exploitation en A2

La demande concerne le secteur de la Combe quiparticipe à l'objectif de préservation et devalorisation du réseau vert et bleu del'agglomération lyonnaise.Il est inscrit en "espace naturel ou agricolepatrimonial (noyau de biodiversité)" au Schémade Cohérence Territoriale (SCOT).Le maintien des limites de la zone agricolerépond à cet objectif.

Partage l'observation du MOLa commission confirme le zonage en A2 pourcette parcelle 323. Une maison est établie autitre de siège d'exploitation mais ne peutaccueillir d'autres habitations

R5748-1 Geneviève Cailloux sur Fontaines demande la possibilité de construire deuxmaisons( pour ses enfants) sur une parcelle en A2

Contribution identique à R 5298 Partage l'observation du MOLa commission confirme le zonage en A2 pour

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sur laquelle se trouve son habitation ( sièged'exploitation)Parcelle située au 551 route de laCourbe. même observation que R 5298

cette parcelle. Une maison est établie au titre desiège d'exploitation mais ne peut accueillird'autres habitations

@2245-1 EMMANUEL RAFFIN SCI OESER demande de classer constructibles des parcellesqui le sont dans l'actuel PLU et qui passent en A2dans ce PLU-H

Le secteur objet de la demande se situe sur lesecteur des Chaumes / Racombe, en limite avecla trame verte et bleue du SCoT del'agglomération lyonnaise.Le PADD du projet de PLUH privilégie ledéveloppement urbain autour des secteurs decentralité (avec notamment le projetd'aménagement du Favret) et fixe un objectif de<< définir et contenir l'enveloppe urbaine,notamment avec le plateau agricole structurantdu franc lyonnais ... >>.Le classement en zone A de ce secteur répond àcet objectif de ne pas étendre le développementurbain aux franges des espaces naturels etagricoles.


R5739-1 demande que les parcelles AB 352, 353, 384, 597,599, 601, 603, et la moitié de la AB350 soientclassées constructibles comme l'actuel PLU

La contribution concerne les parcelles AB 352, AB353, AB 384 AB 392, AB 597, AB 599, AB 601, AB603, qui se situent sur le secteur des Chaumes /Racombe, en limite avec la trame verte et bleuedu SCoT de l'agglomération lyonnaise.Le PADD du projet de PLUH privilégie ledéveloppement urbain autour des secteurs decentralité (avec notamment le projetd'aménagement du Favret) et fixe un objectif de<< définir et contenir l'enveloppe urbaine,notamment avec le plateau agricole structurantdu franc lyonnais ... >>.Le classement en zone A de ce secteur répond àcet objectif de ne pas étendre le développementurbain aux franges des espaces naturels etagricoles.


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C6002-1 Anne Cailloux sur fontaines s'oppose à la demande de classer en zoneconstructible la parcelle Ai 258 qui a fait l'objet decette demande ( contribution 8 et 11 duregistre)

Contribution identique à R4987 Partage l'observation du MOLa commission n'est pas favorable à l'extensionurbaine aux limites des zones agricoles.


E2912-1 demande de passage en zone constructible deplusieurs parcelles accolées a des zoneconstructibles

La parcelle AC 274 se situe sur le secteur desChaumes qui participe à l'objectif de préservationet de valorisation du réseau vert et bleu del'agglomération lyonnaise.Il est inscrit en "espace naturel ou agricolepatrimonial" au Schéma de cohérence territorialede l'agglomération lyonnaise.La limite de la zone agricole a été inscriteconformément à la "délimitation des coupuresvertes à préserver" fixée par le SCOT.

Les secteurs du Pinay et de Bois Bouchet(parcelles AI 244, AE 889 et AE 124) se situentdans la trame verte et bleue du SCoT del'agglomération lyonnaise.La limite de la zone agricole existante au PLUopposable a été maintenu afin de répondre à cetobjectif de préservation du patrimoine naturel etagricole, également défini dans le PADD du projetde PLUH.

Partage l'observation du MOLa commission est favorable au zonage proposépar le PLU h afin de protéger les espaces naturels

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Cailloux-sur-Fontaines - Mobilité / déplacements

Mobilité / déplacements - 8 observations


R5056-1 Bernard demande si le projet de rond point en face leurhabitation au 247 rue du Cailloux est toujoursd'actualité ?

Les modalités d'aménagement de voirie nerelèvent pas du PLUH.

Prend acte de l'avis du MO

R5736-2 demande la suppression de l'ER n° 4 de voirie Contribution identique à C5575 Prend acte de l'avis du MOLa commission est favorable au maintien de l'ER14 pour sécuriser les cheminements piétons.La commission suggère un dialogue entre lacommune et la Métropole pour bien définir lesbesoins par des rencontres sur place.

R5736-3 demande la création d'un nouvel ER de voiriepour sécuriser les piétons

Contribution identique à C5575 Prend acte de l'avis du MOVoir observation 5575

C5575-2 Cailloux sur Fontaines demande la suppression de l'ER 04 (il semble quece soit l'ER14 au vue de la descriptiondemande la création de deux ER route du Caillou

L'ER 14 est inscrit sur chemin de Bargassin en vuede permettre la réalisation à terme de la portionmanquante du trottoir, commencé au nord et ausud du chemin. Il conviendrait donc de maintenircette emprise réservée afin d'assurer lacontinuité d'un cheminement piétons sécurisé.

Concernant l'inscription de nouveaux ER pourélargissement de certaines portions de la routede Caillou permettant de sécuriser les accès,circulations et cheminements piétons, ceux-cipourront être inscrits lors d'une modification duPLUH, permettant ainsi aux propriétaires d'avoirconnaissance de cette servitude d'urbanisme.Sur le secteur Diligence/Castellane, l'OAP pourraittoutefois intégrer l'enjeu d'un recul desconstructions par rapport à la voie afin depermettre un fonctionnement sécurisé du

Prend acte de l'avis du MOLa commission est favorable au maintien de l'ER14 pour sécuriser les cheminements piétons.La commission suggère un dialogue entre lacommune et la Métropole pour bien définir lesbesoins par des rencontres sur place.

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secteur.

R5746-1 Ghislaine demande la suppression de l'ER de voirie n° 36compte tenu qu'il y a déjà un accès proche à lazone AU2 dont la Métropole est propriétaire

Le secteur identifié par la demande constitue une2ème phase de développement du site du Favret,non encore programmée.Les premières études réalisées pour la dessertede ce site privilégiaient un accès au droit de l'ERinscrit. Des études de faisabilité plus précises entermes d'accès et de circulation serontnécessaires préalablement à la mise en ?uvre decette 2ème tranche. Dans l'attente, ilconviendrait de maintenir l'Emplacement Réservéinscrit sur la parcelle AH221.


R395-1 Eliane demande que l'ER 36 soit transféré sur l' accès àdes hangars récemment achetés par lamétropole

Le secteur identifié par la demande constitue une2ème phase de développement du site du Favret,non encore programmée.Les premières études réalisées pour la dessertede ce site privilégiaient un accès au droit de l'ERinscrit. Des études de faisabilité plus précises entermes d'accès et de circulation serontnécessaires préalablement à la mise en ?uvre decette 2ème tranche. Dans l'attente, ilconviendrait de maintenir l'Emplacement Réservéinscrit sur la parcelle AH221.


@2684-1 JEANINE ROUX demande la suppression de l'ER 29 ou solutiond'adaptationargumentation bien exprimée

La demande concerne la suppression de l'ER n°29existant au PLU opposable et maintenu dans leprojet de PLUH.Cet ER se situe dans le périmètre opérationnel dela ZAC du Favret, créée par délibération duconseil de Métropole le 22 janvier 2018. Lesétudes urbaines préalables à la création de la ZACont confirmé la nécessité de réaliser une voie


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structurante pour la desserte des futuresconstructions, et l'emplacement de son débouchésur la route de Noailleux au droit de l'ER29.Il convient donc de maintenir l'emprise réservéeinscrite dans le projet de PLUH.

R4993-1 Jeanine demande la suppression ou le déplacement del'ER 29 sur les parcelles AH 100 et 101identique à @2684

contribution identique à @2624 Voir dans le rapport d'enquête: Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar territoire - Commune de Cailloux surFontaines.

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Cailloux-sur-Fontaines - Trames verte et bleue

Trames verte et bleue - 2 observations


@3743-1 LPO Rhône LPO Rhône Demande une gestion adaptée des habitats desespèces suivantes répertoriées sur la commune:polygone 309 et 368 Alyte accoucheurpolygone 214 Crapaud commun et Salamandretachetée(suppression d'ER n°72 et n°02)polygone213 Crapaud commun, Alyteaccoucheur et Salamandre tachetée(suppressionER n°03 et 43)polygone 367: Alyte accoucheurpolygone 61 : ?dicnème criardLes ER n°02,03 et 70 remettent en cause lacontinuité écologique n°20polygone 155: axe de migration d'unepopulation d'amphibiens

Les 2 mares du polygone 3098 sont identifiéespar des périmètres d'écoulement etd'accumulation sur le plan des risques.Le polygone 368 est concerné par un espacevégétalisé à valoriser.Concernant les différents emplacements réservésinscrits pour des ouvrages de voirie ou desaménagements hydrauliques, ces ouvragesrelèvent de l'intérêt général et leur localisation aété définie précisément. Le cas échéant, desmesures de compensation seront étudiées dansle cadre des autorisations nécessaires à laréalisation des projets afin de restituer le cadreécologique qui pourrait être dénaturé"Le plygone 61 est dans la zone agricole A2.Le polygone 155 est dans la zone naturelle N2

Dans un cadre général, se reporter au rapportd'enquête partie 4 "Analyse des observations" -partie thématique - thème 7- trame verte etbleue.Compte tenu des diverses précisions apportéespar la Métropole en réponse,la commission noteen particulier que le classement en zonepérimètres d'écoulement et d'accumulation ouen N , A des secteurs concernés est de nature àassurer la protection des habitats des espècesmentionnées.Une vigilance particulière devra être portée surles ER et la prise en compte de la fauneexistante fera l'objet d'études préalables àl'aménagement en vue de déterminerd'éventuelles mesures compensatoires.

@3578-1 Christophe D'ADAMO LPO Rhône Demande de gestion adaptée des habitats desespèces répertoriées sur la commune :polygones numéro 82,83 et 85 Moineaufriquet(EBC)polygone numéro 109 Hirondelle rustiquepolygones 125 et 126 Hirondelle de fenêtre

Les sites identifiés par la LPO sont globalementprotégés dans le cadre du projet de PLUH sur leterritoire de Cailloux sur Fontaines : desclassements protecteurs N1, N2 ou A2 sontinscrits, certains boisements sont préservés pardes classements en EVV. Cet ensemble deprotections spécifie l'enjeu de préservation deces sites et contribue au maintien des espècesprotégées répertoriées.

Des compléments d'EVV pourraient cependantêtre délimités sur les haies abritant les couplesde moineaux friquet identifiés par les polygones82, 83 et 85.

Concernant la préservation du site de

La commission souligne le grand intérêt desinventaires réalisés par les bénévoles de la LPO àl'échelle des diverses communes de la métropole.Ils contribuent à une connaissance plus fine desmilieux locaux, pour favoriser la préservation dela biodiversité.Sur un plan général, le thème de la trame verte etbleue et de la nature en ville et le thème de lagestion de l'extension urbaine sont examinés parla commission dans la partie 4 de son rapportd'enquête "Analyse des observations" - partiethématique - thèmes 5 et 7.En ce qui concerne les remarques et lespropositions contenues dans cette contribution,la commission prend bonne note des diversesprécisions apportées par la Métropole dans ses

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Cailloux-sur-Fontaines - Trames verte et bleue

reproduction de l'hirondelle rustique ou del'hirondelle de fenêtre, le propriétaire desbâtiments et du terrain doit dès maintenantrespecter la législation relative à l'habitat desespèces protégées qui ne relève pas du champd'application du PLU-H.

Concernant l'emplacement réservé n°10, desmesures de compensation seront étudiées le caséchéant dans le cadre des autorisationsnécessaires à la réalisation des projets afin derestituer le cadre écologique qui pourrait êtredénaturé.

observations en réponse.Elle note en particulier que le classement en zoneA, N ou en EVV des secteurs concernés est denature à assurer la protection des espècesmentionnées.Concernant l'ER N°10, la commission souhaite laréalisation d'une étude environnementale de lafaune existante dans le cadre des étudespréalables à sa réalisation.

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Cailloux-sur-Fontaines - Nature en ville

Nature en ville - 5 observations


@4636-1 Richard demande la suppression de l'EBC parcelle AB 24962 rue du petit Guillermet

Le maintien ou l'inscription de protections deboisements (EBC ou EVV) répond à l'objectif depréserver la qualité du cadre de vie, notammentde << veiller au maintien de l'ambiance végétale>> défini dans le PADD du projet de PLUH.Le boisement présent sur la parcelle AB 249 a étéidentifié car ce groupe d'arbres, rattaché à laparcelle voisine, constitue un ensemblemarquant dans le paysage proche et éloigné.Cette emprise boisée crée une identité végétalequ'il convient de préserver par une protectionadaptée. Celle-ci serait à évaluer précisément auregard des caractéristiques du boisement.

La commission demande qu'une analysecomplémentaire de la protection du boisementsoit conduite.Sur un plan plus général, voir dansla partie 4 de ce rapport d'enquête << Analysedes observations recueillies >> - sous partiethématique - thème 7 << nature en ville >>, cequi concerne la méthodologie suivie pour définirles zones EBC et EVV (et ce qui concerne leurréglementation) .

@4624-1 Catherine Cailloux-sur-Fontaines demande la correction des EBC répertoriées surla parcelle Ab 245 au 146 rue de la Dîme.

Le maintien ou l'inscription de protections deboisements (EBC ou EVV) répond à l'objectif depréserver la qualité du cadre de vie, notammentde << veiller au maintien de l'ambiance végétale>> défini dans le PADD du projet de PLUH.Le boisement présent sur la parcelle AB 245 a étéidentifié car ces deux groupes d'arbres sontmarquants dans le paysage proche et éloigné.Cette emprise boisée crée une identité végétalequ'il convient de préserver par une protectionadaptée. Celle-ci serait à évaluer précisément auregard des caractéristiques du boisement.

La commission demande qu'une analysecomplémentaire de la protection du boisementsoit conduite.Sur un plan plus général, voir dansla partie 4 de ce rapport d'enquête << Analysedes observations recueillies >> - sous partiethématique - thème 7 << nature en ville >>, cequi concerne la méthodologie suivie pour définirles zones EBC et EVV (et ce qui concerne leurréglementation) .

R5750-1 Florian Cailloux sur Fontaines demande la suppression de l'EVV présent sur saparcelle 387, 100 rue du Favretdemande également la suppression de l'EVV(haie de lauriers en mauvais état) sur la parcelle

Les boisements existants sur la parcelle située100 route du Favret font l'objet d'un classementen Espaces Végétalisés à Valoriser afin derépondre à l'objectif de préserver la qualité du

La commission est favorable à l'adaptation descontours de l'EVV en fonction de la réalité duterrain. Sur un plan plus général, voir dans lapartie 4 de ce rapport d'enquête << Analyse des

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Cailloux-sur-Fontaines - Nature en ville

449. Même observation que C 5726 et R9 R5068 cadre de vie des quartiers d'habitatpavillonnaires, notamment de << veiller aumaintien de l'ambiance végétale >> défini dans lePADD du projet de PLUH.Un ajustement du contour de l'EVV pourraittoutefois être envisagé au regard de la réalité duterrain.

observations recueillies >> - sous partiethématique - thème 7 << nature en ville >>, cequi concerne la méthodologie suivie pour définirles zones EBC et EVV (et ce qui concerne leurréglementation) .

R5068-1 Nicole même observation que R26 C5726 Les boisements existants sur la parcelle située100 route du Favret font l'objet d'un classementen Espaces Végétalisés à Valoriser afin derépondre à l'objectif de préserver la qualité ducadre de vie des quartiers d'habitatpavillonnaires, notamment de << veiller aumaintien de l'ambiance végétale >>Un ajustement du contour de l'EVV pourraittoutefois être envisagé au regard de la réalité duterrain.

La commission est favorable à l'adaptation descontours de l'EVV .Sur un plan plus général, voirdans la partie 4 de ce rapport d'enquête <<Analyse des observations recueillies >> - souspartie thématique - thème 7 << nature en ville >>,ce qui concerne la méthodologie suivie pourdéfinir les zones EBC et EVV (et ce qui concerneleur réglementation) .

C5726-1 Nicole Cailloux sur Fontaines conteste le classement d'une haie de séparationau 100 route du Favret en E V V.

Les boisements existants sur la parcelle située100 route du Favret font l'objet d'un classementen Espaces Végétalisés à Valoriser afin derépondre à l'objectif de préserver la qualité ducadre de vie des quartiers d'habitatpavillonnaires, notamment de << veiller aumaintien de l'ambiance végétale >> défini dans lePADD du projet de PLUH.Un ajustement du contour de l'EVV pourraittoutefois être envisagé au regard de la réalité duterrain.

La commission est favorable à l'adaptation descontours de l'EVV en fonction de la réalité duterrain. Sur un plan plus général, voir dans lapartie 4 de ce rapport d'enquête << Analyse desobservations recueillies >> - sous partiethématique - thème 7 << nature en ville >>, cequi concerne la méthodologie suivie pour définirles zones EBC et EVV (et ce qui concerne leurréglementation) .

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Cailloux-sur-Fontaines - Cadre de vie

Cadre de vie - 2 observations


@36-1 Jean-Paul Reynaud demande de reconnaître le chemin creé commelimite entre le PIP et URi2d et non pas intégrercette nouvelle parcelle 362 au PIP

Dans le cadre du permis de construire, uneservitude de passage sur le lot existant estinstaurée à partir de la rue du Content pour ladesserte du lot crée.Cette servitude ne peut être considérée commeune voie définissant une limite de référence maisconstitue un espace de desserte interne.

Prend acte de l'avis du MO

@36-2 Jean-Paul Reynaud demande que la parcelle AC 362 soit sortie dupérimètre d'intérêt patrimonial A1

Le PIP inscrit sur ce secteur correspond àl'objectif de préservation de paysage urbain etvégétal des tissus historiques de hameaux. Lalimite a été positionnée sur l'emprise de laparcelle initiale avant division et pourrait êtrerecalée sur la zone UCe4b.

Partage l'observation du contributeurLa commission demande que cette parcelle AC362 constructible sur laquelle une maisonmoderne va être construite n'a plus un intérêtpatrimonial et doit être retirée du PIP.

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Cailloux-sur-Fontaines - Sécurité et santé

Sécurité et santé - 7 observations


R394-1 Jacqueline sont surpris du passage en UPp de leur maisonalors qu'il y a eu des constructions récentesdemande la possibilité de construire à l'arrière deleur terrain en zone N1 avec EBC

Le secteur Bois Millet se trouve en transition avecun "espace naturel ou agricole patrimonial"identifié au SCOT de l'agglomération lyonnaiseapprouvé le 16 décembre 2010.Le zonage Upp inscrit dans ce secteur répond àl'objectif de protection du cadre de vie de cessites en transition avec le grand paysage ets'inscrit en cohérence avec l'identification d'uneséquence paysagère de qualité en partie sud duchemin de Bargassin

Au regard des éléments rappelés par le maîtred'ouvrage, la commission considère que lezonage en UPP est justifié.

R5735-1 Christian demande une extension de la zone URi2d enremplacement d'un zonage en UPp sur unelongueur de 140mmême observation que C5514 @3774 et@3015

Contribution identique à @3015 Partage l'observation du MOLa commission est favorable à ce zonage UPpdans ce secteur.( observation identique @3015)

R5736-4 demande la création d'ER d'aménagement decarrefour

Contribution identique à C5575 Prend acte de l'avis du MOVoir observation 5575

C5575-3 Cailloux sur Fontaines demande de prise en compte d'axes deruissellement dans l'OAP Franges Favre

Une précision pourrait être apportée dans lesOAP concernées par des risques d'écoulement,production et accumulation d'eaux deruissellement afin de compléter les informationsrelatives au contexte.

Partage l'observation du MOLa commission demande un apport de précisiondans les OAP concernant les risquesd'écoulement et de ruissellement.

R4986-1 Mathieu demande de limiter l'imperméabilisation de laparcelle Al 258 et de ne pas changer le zonageproposé en A2.une demande a été faite en inverse A2 Registre

Le projet de PLUH définit une règle spécifique, lecoefficient de pleine terre, qui contribue à limiterl'imperméabilisation des sols.En effet le CPT définit des règles quantitativesminimales de surface de pleine terre végétalisée

Partage l'observation du MOLa commission est favorable au zonage en A2 dela parcelle Al 258Voir également thème 5 gestion de l'extensionurbaine

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Cailloux-sur-Fontaines - Sécurité et santé

n° 8 que doivent respecter les projets.Le chapitre 3 (nature en ville) du règlementdéfinit également des règles qualitatives relativesà l'organisation et à la réalisation desaménagements végétalisés : prise en compte dela limitation de l'imperméabilisation des sols autravers de choix de matériaux, intégration desdispositifs de rétention des eaux.

R4987-1 Anne même contribution que @4986 Cette demande concerne le secteur agricole duPinay.Le projet de PLUH privilégie le développementurbain autour des secteurs de centralité (avecnotamment le projet d'aménagement du Favret)et fixe un objectif de << définir et contenirl'enveloppe urbaine, notamment avec le plateauagricole structurant du franc lyonnais ... >>.Le maintien en zone A de ce secteur répond à cetobjectif de ne pas étendre le développementurbain aux franges des espaces naturels etagricoles

Partage l'observation du MOLa commission n'est pas favorable à l'extensionurbaine aux limites des zones agricoles.


C5683-1 Anne Cailloux sur Fontaines s'oppose à la demande faite (contribution R8 etR11) pour la parcelle 258 qui doit rester en A2compte tenu de sa position en talweg quiparticipe à l'écoulement des eaux pluvialesparfois abondantes dans ce Chemin du Pinay

Contribution identique à R4987 Partage l'observation du MO - La commissionn'est pas favorable à l'extension urbaine auxlimites des zones agricoles.


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Cailloux-sur-Fontaines - Doublons

Doublons - 3 observations


C5903-1 Christian Cailloux sur Fontaines Contribution strictement identique à la N° R5735. Contribution identique à @3015 Prend acte de l'avis du MOvoir observation 3015

@4629-1 Catherine Maillet-Babel Contribution strictement identique à la 4624 Contribution identique à @4624 Partage l'observation du MOVoir avis de la commission à l'observation 4624

C5901-1 Mathieu Cailloux sur Fontaines Contribution strictement identique à la N°C5064. Contribution identique à R4986 Prend acte de l'avis du MOVoir observation 4986

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Cailloux-sur-Fontaines - Contributions ne contenant pas observation sur le projet

Contributions ne contenant pas observation sur le projet - 7 observations

N° ordre Nom prénom organisme Objet

R393-1 Christiane

R5876-1

R5737-1 Carole

R5874-1 Bernard

R5744-1 Daniele

R5749-1 Antoine

R5875-1 Jocelyne ER voirie

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Cailloux-sur-Fontaines - Organisation et lisibilité du dossier

Organisation et lisibilité du dossier - 1 observation


2013-230 Etat (avis du 18/12/2017) Demande le déclassement des espaces boisésclassés (EBC) situés au niveau du poste RTE de laligne 2x63kv Cailloux sur Fontaines/Rochetailléesur Saône, au vu de l'incompatibilité de ceclassement avec les servitudes I4, et le report dutracé de la SUP I4 créée par l'arrêté préfectoral69-2017_10_19_003 du 19/10/2017.

Le boisement situé sous les emprises des ligneshaute tension inscrites dans le plan desservitudes ont fait l'objet d'un classement en EVVafin de ne pas contraindre les travaux éventuelssur ces lignes. L'emprise de l'EVV pourrait êtremodifiée en fonction de la largeur imposée par laservitude et le classement EBC situé sous cettebande modifié en EVV.

La commission demande d'éviter tout classementen EBC dans toute la bande de servitude sous leslignes haute tension afin d'effectuer l'entretiende ces installations.

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RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE TOME 2 ... › fileadmin › user_upload › media › ...2019/01/16 · : Analyse et appréciation de la commission – Texte intégral Contributions