rapport de stage - DoYouBuzz 2016-09-26آ  Rapport de mission : L’application de la procأ©dure KYC

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  • Rapport de stage : L’application de la procédure KYC par Société Générale

    Année universitaire 2016

    Know Your Customer

    Société Générale

    Pôle Service Clients Jemmapes

    117 – 119 Quai de Valmy – 75010 PARIS

    Auteur : Nicolas DESMONTS Tuteur de stage : Magdalena GALKIEWICZ Destinatai re : Claude BOTTON

  • Rapport de mission : L’application de la procédure KYC

    N.D. 2

    I/ La procédure KYC dans les banques ...................... 4

    A) KYC : ASPECT JURIDIQUE 4

    B) FICHE SIGNALÉTIQUE 5

    C) REMERCIEMENTS 6

    II/ Société Générale : son cadre environnemental ........... 7

    A) LE GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : ORIGINES 7 B) LES BRÈVES : ACTUALITÉS ET PRÉSENTATION 7

    C) UNE SITUATION FINANCIÈRE AMBIGÜE 9

    III/ LE P.S.C : au service des agences .............13

    A) L’ENVIRONNEMENT DU PÔLE JEMMAPES 13 B) L'ORGANIGRAMME DU P.S.C JEMMAPES 15

    C) LE P.S.C. JEMMAPES : SES MISSIONS ET PROCÉDURES 16

    IV/ Ma mission : résumé et diffusion de la procédure ...... 18

    A) LE KYC : KNOW YOUR CUSTOMER 19 B) RÉGLEMENTATION : PRINCIPAUX TEXTES 21

    C) LA NOTION D’US-PERSON : SON IMPORTANCE 23

    D) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : VUE PAR LES MÉDIAS 24

    V/ Conclusion ............................................. 27

    VI/ Documentation ......................................... 27

  • Rapport de mission – L’application de la procédure KYC

    N.D. 3

  • Rapport de mission : L’application de la procédure KYC

    N.D. 4

    I/ La procédure KYC dans les banques

    La procédure KYC s’est imposée aux établissements financiers afin de respecter les règles de sécurité inhérente à l’activité bancaire. Elle correspond à la mise en œuvre de différentes étapes et procédés justifiant des mesures prises afin d’identifier et de catégoriser ses clients, personnes physiques ou morales, au sein d’une classification prédéfinie et normalisée.

    A) KYC : ASPECT JURIDIQUE

    Les instructions KYC se définissent comme « L’ensemble des processus que l’établissement de crédit met en œuvre pour assurer à la fois une connaissance approfondie des clients, mais également un suivi régulier de la clientèle car l’établissement de crédit dispose, par nature, d’une clientèle habituelle1».

    Cette règle juridique oblige les établissements de crédit à respecter différentes obligations de conformité, non seulement lors de l’entrée en relation mais aussi tout au long du suivi de la relation. Ils ont, vis à vis de leurs clients, notamment les obligations de :

    • recenser des informations personnelles (appelées bio-data) : c’est le processus d’identification des clients,

    • définir leur sensibilité face aux risques financiers afin de conditionner la constitution de leurs portefeuilles dans le cas d’une gestion sous mandat : c’est la surveillance des opérations de marché,

    • contrôler leur historique bancaire, • vérifier leur présence éventuelle sur une ou plusieurs liste(s) de sanction établie(s)

    par une autorité officielle nationale ou supranationale : ces listes filtrent les personnalités ou les activités qui sont frappées de mesure d’embargo.

    Les obligations réglementaires auxquels les établissements de crédit sont assujettis sont de l’ordre de l’obligation de moyens. Ces obligations, de plus en plus nombreuses, nécessitent la mise en œuvre de véritables projets de mise en conformité, incluent la mise en place d’outils professionnels, de procédures spécifiques et de moyens permettant d’atteindre les objectifs de sécurité financière vis à vis du régulateur. Ces procédures doivent être enregistrées dans un livre spécifique, diffusées aux collaborateurs et revues régulièrement. D’une manière générale, chaque établissement de crédit doit, au regard des contrôles qu’il a réalisés, qualifier le client en terme de risque lié au blanchiment : c’est ce qu’on appelle le profilage des clients.

    1 http://www.fimarkets.com/pages/securite_financiere.php#_header1 [consulté le 12/04/16].

  • Rapport de mission – L’application de la procédure KYC

    N.D. 5

    En raison de la masse de données à analyser et compte-tenu du fonctionnement tout à fait normal de la majorité de ses clients, les banques sont autorisées à ne surveiller attentivement qu’un nombre limité de clients. Ceci justifie la raison pour laquelle, lors de l’entrée en relation, la base de donnée doit être alimentée d’un maximum d’informations permettant d’établir le scoring et in-extenso le degré de surveillance.

    B) FICHE SIGNALÉTIQUE

    Secteur d’activité :

    Autres intermédiations monétaires : Banque ; Finance ; Assurance

    Branche : Prestation de services Taille :

    146 000 collaborateurs présence dans 66 pays

    Capital social : 1 009 380 011,25 € (à juin 2016) Emplois :

    crédits à l’exportation ; crédits de trésorerie ; crédits à l’équipement ; crédits à l’habitation ; autres crédits à la clientèle ; prêts à la clientèle financière

    Statut juridique : Société anonyme à conseil d’administration Métiers :

    Banque de détail en France Banque à l’international Services financiers Banque de financement et d’investissement Banque privée Gestion d’actifs

    Informations clés : a. événements

    politiques et économiques

    b. marché c. saisonnalité

    a. 1865 : importante émission d’obligations dans les « Chemins de

    Fer sud-autrichiens » et effondrement du Crédit mobilier 1869 : création d’une réserve spéciale 1876 : forte affirmation des cadres dirigeants en tant que réactionnaires monarchistes

    b. particuliers, professionnels, entreprises, institutionnels c. régulière et continue, légère baisse durant les périodes estivales

    Concurrence en France (liste non exhaustive)

    AXA Banque ; Alliance ; CIC ; BPCE ; BNP Paribas ; Crédit Agricole ; Finaref ; Fortis Banque ; Fortunéo ; Groupama ; HSBC ; ING Direct ; LCL ; la Banque Postale ; Monabanq ; Natixis ; Sofinco

    Dates clés :

    - 1864 : création du Groupe (pour « favoriser le développement du commerce et des entreprises en France)

    - 1870/71 : ouverture d’une succursale à la City - 1914 : lancement d’une politique de grands travaux - 1920 : développement de crédits acheteurs et couverture de change - 1970 : premières offres de crédit-bail - 1980 : création de dérivés, actions et services en ligne - 1990 : création de Boursorama et développement d’applications

    mobiles - 2007 : affaire Kerviel - 2009 : démission de Daniel Bouton - 2014 : La Société Générale fête ses 150 ans

  • Rapport de mission : L’application de la procédure KYC

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    C) REMERCIEMENTS

    Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui m’ont aidé à réaliser ce rapport de stage :

    M. Michel SEVENO, Responsable des Opérations pour sa confiance. Mme Magdalena GALKIEWICZ, Responsable de Traitement et tuteur de stage pour sa disponibilité, son soutient et sa réactivité. M. Daniel DELASSALLE, M. Bruno DESPEAUX et Mme Nathalie NICOLETTO, les trois chargés de conseil bancaire pour leurs conseils et le partage de leurs expériences. Et bien évidemment, l’ensemble des techniciens des plateaux PRO et PRI pour leur aide, leur participation et mon intégration à l’équipe.

  • Rapport de mission – L’application de la procédure KYC

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    II/ Société Générale : son cadre environnemental

    A) LE GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : ORIGINES

    Société Générale est une des principales banques françaises et une des plus anciennes. Elle fait partie des trois piliers de l'industrie bancaire française non mutualiste avec le LCL et la BNP Paribas. La banque fondée par un groupe d’industriels et la famille Rothschild sous le Second Empire en 1864 se structure comme un grand établissement de crédit moderne dès le début du XXème siècle. Dès lors, l’établissement ne se contente plus de la collecte des dépôts des entreprises et des particuliers. Il s’oriente de manière importante vers les crédits d'exploitation à court terme destinés aux industriels et négociants et se spécialise successivement vers le placement des titres auprès du grand public, les emprunts privés français puis, les emprunts russes.

    Société Générale possède aujourd’hui de nombreuses filiales en France et à l’étranger, dont notamment le Crédit du Nord, Boursorama et Rosbank (5ème banque russe, détenue avec Interros : une holding créée en 1990 par deux milliardaires russes) et compte plus de 100 000 clients en banque privée dans le monde et 8,5 millions de clients au total.

    B) LES BRÈVES : ACTUALITÉS ET PRÉSENTATION

    Aujourd’hui présidée par M. Frédéric OUDEA, également président de la Fédération Bancaire des Banques Françaises, le Groupe Société Générale est une institution à vocation relationnelle qui exerce cinq grandes activités :

    • la banque de détail en France et à l’International, • la banque de financement et d’investissement,