Download pdf - rapport de stage - DoYouBuzz · 2016-09-26 · Rapport de mission : L’application de la procédure KYC N.D. 6 C) REMERCIEMENTS Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui

Rapport de stage : L’application de la procédure KYC par Société Générale

Année universitaire 2016

Know Your Customer

Société Générale

Pôle Service Clients Jemmapes

117 – 119 Quai de Valmy – 75010 PARIS

Auteur : Nicolas DESMONTS Tuteur de stage : Magdalena GALKIEWICZ Destinatai re : Claude BOTTON

Rapport de mission : L’application de la procédure KYC

N.D. 2

I/ La procédure KYC dans les banques ...................... 4

A) KYC : ASPECT JURIDIQUE 4

B) FICHE SIGNALÉTIQUE 5

C) REMERCIEMENTS 6

II/ Société Générale : son cadre environnemental ........... 7

A) LE GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : ORIGINES 7 B) LES BRÈVES : ACTUALITÉS ET PRÉSENTATION 7

C) UNE SITUATION FINANCIÈRE AMBIGÜE 9

III/ LE P.S.C : au service des agences .............13

A) L’ENVIRONNEMENT DU PÔLE JEMMAPES 13 B) L'ORGANIGRAMME DU P.S.C JEMMAPES 15

C) LE P.S.C. JEMMAPES : SES MISSIONS ET PROCÉDURES 16

IV/ Ma mission : résumé et diffusion de la procédure ...... 18

A) LE KYC : KNOW YOUR CUSTOMER 19

B) RÉGLEMENTATION : PRINCIPAUX TEXTES 21

C) LA NOTION D’US-PERSON : SON IMPORTANCE 23

D) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : VUE PAR LES MÉDIAS 24

V/ Conclusion ............................................. 27

VI/ Documentation ......................................... 27

Rapport de mission – L’application de la procédure KYC

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I/ La procédure KYC dans les banques

La procédure KYC s’est imposée aux établissements financiers afin de respecter les règles de sécurité inhérente à l’activité bancaire. Elle correspond à la mise en œuvre de différentes étapes et procédés justifiant des mesures prises afin d’identifier et de catégoriser ses clients, personnes physiques ou morales, au sein d’une classification prédéfinie et normalisée.

A) KYC : ASPECT JURIDIQUE

Les instructions KYC se définissent comme « L’ensemble des processus que l’établissement de crédit met en œuvre pour assurer à la fois une connaissance approfondie des clients, mais également un suivi régulier de la clientèle car l’établissement de crédit dispose, par nature, d’une clientèle habituelle1».

Cette règle juridique oblige les établissements de crédit à respecter différentes obligations de conformité, non seulement lors de l’entrée en relation mais aussi tout au long du suivi de la relation. Ils ont, vis à vis de leurs clients, notamment les obligations de :

• recenser des informations personnelles (appelées bio-data) : c’est le processus d’identification des clients,

• définir leur sensibilité face aux risques financiers afin de conditionner la constitution de leurs portefeuilles dans le cas d’une gestion sous mandat : c’est la surveillance des opérations de marché,

• contrôler leur historique bancaire, • vérifier leur présence éventuelle sur une ou plusieurs liste(s) de sanction établie(s)

par une autorité officielle nationale ou supranationale : ces listes filtrent les personnalités ou les activités qui sont frappées de mesure d’embargo.

Les obligations réglementaires auxquels les établissements de crédit sont assujettis sont de l’ordre de l’obligation de moyens. Ces obligations, de plus en plus nombreuses, nécessitent la mise en œuvre de véritables projets de mise en conformité, incluent la mise en place d’outils professionnels, de procédures spécifiques et de moyens permettant d’atteindre les objectifs de sécurité financière vis à vis du régulateur. Ces procédures doivent être enregistrées dans un livre spécifique, diffusées aux collaborateurs et revues régulièrement. D’une manière générale, chaque établissement de crédit doit, au regard des contrôles qu’il a réalisés, qualifier le client en terme de risque lié au blanchiment : c’est ce qu’on appelle le profilage des clients.

1 http://www.fimarkets.com/pages/securite_financiere.php#_header1 [consulté le 12/04/16].


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En raison de la masse de données à analyser et compte-tenu du fonctionnement tout à fait normal de la majorité de ses clients, les banques sont autorisées à ne surveiller attentivement qu’un nombre limité de clients. Ceci justifie la raison pour laquelle, lors de l’entrée en relation, la base de donnée doit être alimentée d’un maximum d’informations permettant d’établir le scoring et in-extenso le degré de surveillance.

B) FICHE SIGNALÉTIQUE

Secteur d’activité :

Autres intermédiations monétaires : Banque ; Finance ; Assurance

Branche : Prestation de services

Taille :

146 000 collaborateurs présence dans 66 pays

Capital social : 1 009 380 011,25 € (à juin 2016) Emplois :

crédits à l’exportation ; crédits de trésorerie ; crédits à l’équipement ; crédits à l’habitation ; autres crédits à la clientèle ; prêts à la clientèle financière

Statut juridique : Société anonyme à conseil d’administration Métiers :

Banque de détail en France Banque à l’international Services financiers Banque de financement et d’investissement Banque privée Gestion d’actifs

Informations clés : a. événements

politiques et économiques

b. marché c. saisonnalité

a. 1865 : importante émission d’obligations dans les « Chemins de

Fer sud-autrichiens » et effondrement du Crédit mobilier 1869 : création d’une réserve spéciale 1876 : forte affirmation des cadres dirigeants en tant que réactionnaires monarchistes

b. particuliers, professionnels, entreprises, institutionnels c. régulière et continue, légère baisse durant les périodes estivales

Concurrence en France (liste non exhaustive)

AXA Banque ; Alliance ; CIC ; BPCE ; BNP Paribas ; Crédit Agricole ; Finaref ; Fortis Banque ; Fortunéo ; Groupama ; HSBC ; ING Direct ; LCL ; la Banque Postale ; Monabanq ; Natixis ; Sofinco

Dates clés :

- 1864 : création du Groupe (pour « favoriser le développement du commerce et des entreprises en France)

- 1870/71 : ouverture d’une succursale à la City - 1914 : lancement d’une politique de grands travaux - 1920 : développement de crédits acheteurs et couverture de change - 1970 : premières offres de crédit-bail - 1980 : création de dérivés, actions et services en ligne - 1990 : création de Boursorama et développement d’applications

mobiles - 2007 : affaire Kerviel - 2009 : démission de Daniel Bouton - 2014 : La Société Générale fête ses 150 ans


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C) REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui m’ont aidé à réaliser ce rapport de stage :

M. Michel SEVENO, Responsable des Opérations pour sa confiance. Mme Magdalena GALKIEWICZ, Responsable de Traitement et tuteur de stage pour sa disponibilité, son soutient et sa réactivité. M. Daniel DELASSALLE, M. Bruno DESPEAUX et Mme Nathalie NICOLETTO, les trois chargés de conseil bancaire pour leurs conseils et le partage de leurs expériences. Et bien évidemment, l’ensemble des techniciens des plateaux PRO et PRI pour leur aide, leur participation et mon intégration à l’équipe.


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II/ Société Générale : son cadre environnemental

A) LE GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : ORIGINES

Société Générale est une des principales banques françaises et une des plus anciennes. Elle fait partie des trois piliers de l'industrie bancaire française non mutualiste avec le LCL et la BNP Paribas. La banque fondée par un groupe d’industriels et la famille Rothschild sous le Second Empire en 1864 se structure comme un grand établissement de crédit moderne dès le début du XXème siècle. Dès lors, l’établissement ne se contente plus de la collecte des dépôts des entreprises et des particuliers. Il s’oriente de manière importante vers les crédits d'exploitation à court terme destinés aux industriels et négociants et se spécialise successivement vers le placement des titres auprès du grand public, les emprunts privés français puis, les emprunts russes.

Société Générale possède aujourd’hui de nombreuses filiales en France et à l’étranger, dont notamment le Crédit du Nord, Boursorama et Rosbank (5ème banque russe, détenue avec Interros : une holding créée en 1990 par deux milliardaires russes) et compte plus de 100 000 clients en banque privée dans le monde et 8,5 millions de clients au total.

B) LES BRÈVES : ACTUALITÉS ET PRÉSENTATION

Aujourd’hui présidée par M. Frédéric OUDEA, également président de la Fédération Bancaire des Banques Françaises, le Groupe Société Générale est une institution à vocation relationnelle qui exerce cinq grandes activités :

• la banque de détail en France et à l’International, • la banque de financement et d’investissement, • les services de financement spécialisés, • l’assurance, • la banque privée et la gestion d’actifs (1 512 milliards de dollars d'actifs gérés sous

mandats). Les trois sources de revenus s’équilibrant à hauteur respective de un tiers chacune sont :

• le réseau France, • la banque de financement et d’investissement et • la banque de détail à l’international.

Cette politique volontaire d’équilibre des activités est préservée afin de limiter les risques de volatilité des marchés et de conjoncture internationale. Les challenges de Société Générale sont donc l’application de taux bas, l’adaptation aux contraintes réglementaires, la


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mise en œuvre de la digitalisation de l’intégralité de la relation bancaire, l’automatisation de toutes les opérations bancaires et l’octroi de crédits « full on-line », afin de satisfaire aux nouvelles attentes des consommateurs. Le groupe prévoit, dès l’année prochaine :

• la numérisation des documents lors de l’entrée en relation et • l’automatisation des réponses aux commissaires aux comptes lors des audits et des

renouvellements de CTC (convention de trésorerie classique). Le nouvel outil informatique dans lequel a investit Société Générale devra permettre la gestion automatique des sinistres en rapport avec les crédits aux particuliers et les nouvelles applications téléphoniques serviront de support aux virements internationaux. A moyen terme (5 ans), Société Générale prévoit de refondre l’intégralité de réseau France et basculer vers le « tout numérique », de manière à regrouper un certain nombre d’agences.


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C) UNE SITUATION FINANCIÈRE AMBIGÜE

Malgré une conjoncture économique particulière, qui s’est manifestée par des rebondissements du titre en bourse très frappants depuis le mois d’Août 20152, et une chute de la valeur de l’action de 48€ à 27€, les chiffres de l’institution en milieu d’année 2016 sont rassurants et en progrès comparativement à l’année précédente :

• PNB en hausse de 8,8 % à 25,6 milliards d'euros, • un résultat net en progression de 46,9 % à 4 milliards d'euros et, • un ratio de fonds propres de 10,9 % à fin décembre 20153.

VARIATION DU TITRE SOCIETE GENERALE SUR LES DEUX DERNIÈRES ANNÉES4.

Le PNB du Groupe pour l’année 2015 s’élève à 25 640 millions d’euros, son Résultat Brut d’Exploitation est de 8 746 millions d’euros et sa capitalisation boursière représente 28,05 millions d’euros5.

2 http://www.abcbourse.com/graphes/eod.aspx?s=GLEp&t=lc6 [consulté le 7/07/16]. 3 http://www.lefigaro.fr/societes/2016/04/06/20005-20160406ARTFIG00183-panama-papers-le-patron-de-la-societe-generale-denonce-des-amalgames-scandaleux.php [consulté le 12/05/16]. 4 http://www.abcbourse.com/graphes/eod.aspx?s=GLEp&t=lc5 [consulté le 26/07/16].


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En comparaison, à fin décembre 2015 son principal concurrent, La BNP Paribas enregistre une capitalisation boursière de 51 milliards d’euros, des fonds propres de 93,64 milliards d’euros pour un résultat net de 6 700 milliards d’euros6. Le titre a perdu près de 20% depuis l’été 2014, mais le PNB du Groupe atteste d’une progression de + 9,6% par rapport à l’année précédente pour atteindre un montant de 42 938 milliards d’euros7.

VARIATION DU TITRE BNP PARIBAS SUR LES DEUX DERNIÈRES ANNÉES8.

Toujours est-il que le bilan 2015 de Société Générale révèle que « la conquête client a notamment été portée par une production très dynamique des crédits immobiliers9. Les encours de crédits marquent une reprise de 10 milliards d’euros tirés par la production des crédits à l’habitat [...] sous l’effet d’une vague de renégociation qui atteint un pic au 3ème trimestre 2015 et de la production des crédits de trésorerie répartis entre SG Métropole et SG New York. [...].

5 http://www.abcbourse.com/analyses/chiffres.aspx?s=GLEp [consulté le 12/06/15]. 6 https://fr.wikipedia.org/wiki/BNP_Paribas [consulté le 07/07/16]. 7 Ibid. 8 http://www.abcbourse.com/graphes/eod.aspx?s=BNPp&t=lc5 [consulté le 26/07/16]. 9 Brochure de convocation Assemblée générale Mixte SG du 18 mai 2016.


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Dans un contexte de concurrence vive sur la collecte d’épargne, la banque de détail a maintenu avec succès sa politique de collecte de dépôts bilanciels. Les encours de dépôts auprès des particuliers et des entreprises [ont été] portés par la conquête de nouveaux clients et une collecte de dépôts à vue toujours très soutenue (+19,9% par rapport à 2014). Les encours de dépôts auprès de la clientèle financière sont également en croissance [...]. L’année 2015 a été marquée par une volatilité accrue des marchés de capitaux, des tensions sur les rendements obligataires, au premier semestre et par la chute de la bourse de Shanghai au second semestre. L’évolution du portefeuille titre reflète les conditions de marchés difficiles associées à une aversion au risque des investisseurs et les exigences réglementaires accrues10. »

Ce contexte de volatilité a aussi pesé sur les revenus de la banque de financement et d’investissement. Les revenus des actions ont plongé de 31,4% au quatrième trimestre et d’après Severin Cabannes, le Directeur Général, « l’appétit des clients pour les produits structurés est plus faible11 ».

Société Générale mise donc d’autant plus sur la bonne marche à suivre de ses activités de banque de détail en France et à l’International. Elle espère stabiliser sa situation en Russie et cible la République Tchèque, la Roumanie et l’Afrique parmi ses marchés prioritaires.

EX T R A IT D U B IL A N D E L 'A N N É E 2015 12

Source de revenus Encours

Crédits à l’habitat + 4,9 Mds €

Crédits de trésorerie + 9,9 Mds €

Comptes d’épargne à régime spécial + 1,8 Mds €

Dépôts des particuliers et des entreprises + 15 Mds €

Dépôts de la clientèle financière + 21,8 Mds €

10 Brochure de convocation Assemblée générale Mixte SG du 18 mai 2016. 11 http://www.lesechos.fr12/02/2016/LesEchos/22128-122-ECH_en-mal-de-visibilite--la-societe-generale-rechute-lourdement-en-bourse.htm# [consulté le 05/06/16]. 12 Ibid.


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L’établissement est présent dans 66 pays, compte 146 000 collaborateurs pour 31 millions de clients et bénéficie d’une note A par l’agence Standard & Poor’s ; A par l’agence Fitch et A2 par Moody’s13 au 31 décembre 2015.

En France, le réseau Société Générale comprend près de 2200 agences pour 27 500 collaborateurs, 8 millions de clients particuliers et 490 000 clients professionnels, entreprises et associations.

Les valeurs défendues par le Groupe sont l’esprit d’équipe, l’innovation, la responsabilité et l’engagement. A la reprise de l’année 2016, la banque organise ses priorités stratégiques de la manière suivante :

• le maintien de sa position de leader en matière d’innovation, • la recherche de croissance par le développement de ses activités et l’augmentation

des synergies et, • la quête d’une rentabilité durable.

13 http://www.societegenerale.com/fr/mesurer-notre-performance/investisseurs/investisseurs-dette/notations-financieres [consulté le 24/06/16].


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III/ LE P.S.C : au service des agences

A) L’ENVIRONNEMENT DU PÔLE JEMMAPES

La vitrine commerciale de Société Générale, ses agences de front office, sont dépendantes des D.E.C (Directions d’Exploitation Commerciale). Ces dernières dépendent elles-mêmes des D.R (Délégations Régionales). On compte huit D.R réparties sur le territoire métropolitain, elles sont en charge de fixer les obectifs des D.E.C, d’organiser, d’animer et de suivre l’activité commerciale mais également de coordonner les actions d’amélioration de la satisfaction client. Les quatre-vingts seize D.E.C assurent sur leur périmètre propre, l’exploitation commerciale de leur clientèle et gèrent le risque dans la limite de leur délégation.

Société Générale possède également des C.R.C.m (Centre de Relations Clients mutimédia) qui viennent en relais de l’activité des conseillers clientèle en agence et répondent aux demandes téléphoniques des clients pendant des plages horaires élargies. Il existe quatre C.R.C.m présents à Lille, Lyon, Marseille et Nanterre. Ces centres de relations multimédia ont la particularité d’ajuster en temps réel leurs différentes activités pour la clientèle selon le volume d’appel et la disponibilité des agences. Depuis 2011, l’Agence Directe apporte un service équivalent à celui d’une agence bancaire classique, à la nuance près que chaque entretien se fait par téléphone, courriel ou visioconférence.

Les P.S.C (Pôle Service Clients), assurent le traitement et le service après vente des produits, des crédits ainsi que la gestion des moyens de paiement et le soutient de la comptabilité. Au sein du P.S.C. Jemmapes qui supporte l’activité de 149 agences, l’équipe dirigée par Madame Magdalena GALKIEWICZ (Responsable de Traitement) est en charge du suivi de la clientèle professionnelle. Sous sa direction, l’équipe se compose de trois CCB (Chargés de Conseil Bancaire), neuf Techniciens, deux Stagiaires et un Alternant.

Durant trois mois, je suis affecté à ce service mais suite à une restructuration, ce dernier prévoit de déménager ses locaux d’ici 2018. Les collaborateurs des plateaux doivent donc se préparer à une mutation de leur poste de travail, voire de leurs fonctions. Étant donné ces circonstances quelque peu particulières, l’ambiance de travail est plutôt mitigée.

Ceci dit, dans le cadre du Projet BDDF*, la Direction s’engage à n’effectuer aucun licenciement économique à l’horizon 2020, à prioriser les reclassements internes et à accompagner les développements des compétences et formations aux métiers.

* Banque de détail en France.


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Tous les postes à pouvoir seront disponibles sur la bourse de l’emploi. Les collaborateurs seront reçus par les Responsables des ressources humaines pour pré-candidature avant éventuelle validation par un comité s’engageant à statuer sous un mois.

Les salariés des P.S.C non pérennes seront prioritaires aux collaborateurs des D.E.C selon des critères de proximité géographique, qualification puis ancienneté. Les dispositifs de formations pourront se faire sur site, par e-learning ou compagnonnage. Un plan d’indemnité est également défini selon un calcul progressif durant l’année précédant le changement de poste et certains départs volontaires en retraite anticipée pourront être étudiés au cas par cas.

Quoi qu’il en soit, ce dispositif de mobilité géographique, accompagné d’une éventuelle transition d’activité est un projet d’ampleur qui bien évidemment suscite l’attention de tous les collaborateurs. De plus, Société Générale a investit massivement dans le digital avec la mise à disposition de 90 000 tablettes tactiles pour les collaborateurs durant l’année 201514 et dans un programme de refonte des logiciels informatiques qui doit aboutir d’ici 2020.

Afin de me familiariser à l’équipe et à leurs fonctions, j’ai répertorié l’ensemble des logiciels et applications utilisés par le service.15 Le dossier technique annexé à ce rapport regroupe les présentations d’une partie des écrans d’accueil des logiciels aujourd’hui utilisés et qu’il m’a été nécessaire d’appréhender. Soucieux de m’adapter au vocabulaire interne, j’ai rédigé un glossaire des abréviations et termes les plus couramment employés par l’équipe.16

14 http://www.journaldunet.com/solutions/dsi/transformation-digitale-a-la-societe-generale-gbis.shtml [consulté le 29/07/16]. 15 Cf. annexe n°1 – Ensemble des logiciels et applications. 16 Cf. annexe n°2 – Glossaire.


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B) ORGANIGRAMME DU P.S.C JEMMAPES

Directeur PSC !(Philippe BOUVIER)

RDO PRI/PRO!(Michel SEVENO)

RT PRI!(Magdalena GALKIEWICZ)

CCB (x 3)

Techniciens (x9)!Stagiaires (x3) Alternante (x1)

RT PRO!(Caroline RUIZ)

CCB (x2)

Techniciens (x8)

RDO ENT!(François JOULIN)

RDO MDP/OPE!(Caroline HACCOUN)

Flux France et Etrangers

Flux de portefeuilles

Opérations diverses

Cartes bancaires

Réquisitions judiciaires

Espèces

Responsable Pilotage Prestation!

(en cours de remplacement)

Responsable Ressources Humaines & Logistique!

(Valérie VIDEAU)


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C) LE P.S.C. JEMMAPES : SES MISSIONS ET PROCÉDURES

L’ensemble du plateau doit vérifier la conformité des dossiers d’ouverture de comptes de capital, de comptes professionnels, de crédits et d’engagements auprès de personnes morales de natures juridiques différentes (SARL, SAS, EIRL, artisans et professions libérales), ainsi que les dossiers de renouvellement de découvert, de dénonciation et de recouvrement. Le service doit vérifier notamment la présence et la validité de chacune des pièces justificatives et l’obtention des accords des directeurs d’agence et/ou des responsables d’unité commerciale. En parallèle de ce travail, se trouve une seconde équipe dont les missions consistent principalement à vérifier et superviser l’implémentation des dossiers de financement.

En définitif, les mails effectués par les conseillers sont soumis à leur R.C.L (Responsable commercial local) pour demande d’accord. Charge à ces derniers de les transférer ensuite vers la boite mail commune du service. L’un des CCB s’occupe ensuite de dispatcher les mails vers un collaborateur dédié afin de procéder au contrôle dans son intégralité. Ceux sont les CCB qui organisent l’activité de chaque technicien en fonction de ses compétences et du stock en dossier en attente. L’objectif général du service est de répondre aux demandes émanant des agences à J+2 maximum, dans le respect de la charte de déontologie à laquelle s’est engagée Société Générale.

Participant à ces missions, j’ai créé sous EXCEL un tableau qui répertorie l’ensemble des tâches qui m’ont été confiées et réalisées quotidiennement, à savoir : vérification de comptes de fonctionnement, vérification de compte de capitaux et renouvellement de crédit de trésorerie classique.17

Une réunion collective hebdomadaire a lieu afin de mettre en exergue le point de vue de chacun, de diffuser les bonnes pratiques et les suggestions éventuelles quant aux axes d’amélioration possibles. Outre les bugs informatiques du logiciel ISAPI, réguliers aux heures de pointes, car un trop grand nombre d’acteurs s’y connectent en même temps et qui seront finalement résolus en ajustant des plages horaires d’accès par services, l’équipe de la PRO perd également énormément de temps sur certaines tâches pourtant anodines mais rébarbatives. Pour exemple, en une journée, sur vingt-neuf dossiers de transfert de comptes traités par l’alternant, seulement deux se sont avérés conformes (soit 6,9%). Les principales raisons de ce faible ratio s’avèrent être l’oubli de la lettre de transfert ou l’obsolescence du justificatif de domicile. Ainsi, je suggère au Responsable de Traitement la diffusion d’un mail à l’ensemble des conseillers afin de leur rappeler les « bonnes pratiques ».

17 Cf. Annexe n°3 : Répartition du nombre de dossiers traités selon les tâches confiées.


N.D. 17

Magdalena GALKIEWICZ profite également de ces réunions pour informer son équipe des nouveautés, des changements à venir et des éventuels programmes de formation qui sont à leur disposition. Nous apprenons à cette occasion que l’un des projets de Société Générale intitulé Digitalisation 2.0, regroupera l’apprentissage de l’utilisation des tablettes numériques et des réseaux sociaux tels que FaceBook ou Linkedln.

Il existe également un site internet https://www.sgetvous.societegenerale.fr/ aussi bien accessible par les clients que par les collaborateurs et ces derniers sont également informés de la disparition du logiciel ISAPI au profit d’un nouvel outil qui se nommera ORCHESTRA. Lors de la réunion du 16 juin, Mme GALKIEWICZ me confie la responsabilité de la rédaction du compte-rendu18.

18 Cf. Dossier technique : Compte-rendu de réunion.


N.D. 18

IV/ Ma mission : résumé et diffusion de la procédure

Pour faciliter l’activité de l’ensemble du plateau, je suis en charge de synthétiser la procédure KYC à partir des différents documents internes rédigés à ce sujet. Je dois réaliser un condensé explicite de la procédure afin que les collaborateurs puissent se focaliser sur l’essentiel et rappeler ainsi à chaque intervenant de la relation client, leur rôle et les délais qui leur sont imposés.

L’enjeu de cette mission est double :

• juridique, afin de respecter la législation relative à la connaissance-client et • financier, pour limiter les amendes qui seraient alors facturées aux agences. A titre

informatif, les montants des RJA (risques juridiques avérés) viennent alors au crédit de la Direction des P.S.C et ont représenté plus de 15 000€ depuis début 2016.

Au 24 Mai 2016, le stock de dossiers en alerte du service (c’est-à-dire non conformes au regard de la procédure KYC) était de 43. Après avoir appréhender l’utilisation du module de statistiques KYC, je m’aperçois que l’une des notifications devant être générée automatiquement par le module et être adressée au conseiller cinq jours après la signification de la non-conformité du dossier, ne fonctionne pas.

Cette notification est pourtant prioritaire car elle rappelle l’envoi automatique au client d’un courrier de relance des pièces manquantes. Cette anomalie sera remontée auprès de la Responsable de Traitement du service.

A partir de l’intranet, de la documentation interne 19 et également de recherches personnelles, ma mission consistera à résumer les trente pages de procédure en une dizaine de diapositives20.

19 Cf. Annexe n° 4 : FAQ Conformité EER PRO VP et mémo KYC. 20 Cf. Annexe n° 5 : Procédure KYC – diapositives 1 à 8.


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A) LE KYC : KNOW YOUR CUSTOMER

L’essentiel des activités des P.S.C consiste à vérifier que les agents de front-office présentent des dossiers conformes à savoir, présence de :

• documents d’identité valides concernant les gérants, les associées, le président et toutes les personnes dûment habilitées à faire fonctionner le compte,

• statuts conformes (c’est-à-dire : publiés ou enregistrés), • K-Bis de moins de mois de trois mois, • l’éventuelle carte professionnelle, l’inscription au Registre du Commerce et des

Sociétés ou au Registre des Métiers ou la déclaration de début d’activité du Centre de Formalité des Entreprises selon l’activité du client,

• la convention d’ouverture de compte, • bail ou justificatif de domiciliation, • différentes interrogations bancaires (FCC, FIBEN, FORCES ON LINE), • contrat(s) relatif(s) au(x) produit(s) souscrit(s) signé(s) et, • l’éventuelle mention mansucrite obligatoire.

Superviseuretcontrôleurdesrisques

Ges3ondecontrôlede

conformitédescomptes

IMAGE

PERLA

WEB

ISAPI

GDOC

•  L

LePSC

•  1RT•  3CCB•  9techniciens•  2stagiaires

1.  Envoidemandedemiseenconformité2.  Demandedecomplétude(sinécessaire)

3.  ContrôleetmetàjourISAPI4.  NumériseenGEDleséventuelsdoc

manquants5.  Valideourenvoieauconseillersi

dossierobsolescentouincomplet6.  ReportelesstaMsMquesdansun

tableurCONTACT

EXCELLaResponsabledeTraitement7.  Remonteletauxdeconformité

Leprocessusdemiseenconformitéd’undossierclientnumériséetlesou3lsdecontrôle

Direc3onducontrôleetdelasupervision

Objec3f:délaideréponseàJ+2max

Leconseiller


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Chaque action réalisée par l’agent en charge du traitement de la conformité du dossier doit faire l'objet de la création d’une tâche dans le logiciel CONTACT et d’un commentaire à destination du conseiller ou son attention personnelle.

Le logiciel CONTACT émettra ainsi un rappel aux interlocuteurs concernés à heure et date prédéfinies et facilitera l’organisation de leurs activités quotidiennes en fonction de leur ordre de priorité. Par exemple, les renouvellements de CTC et/ou de caution supposent :

1. la vérification des documents suivants :

a. une convention de trésorerie et une fiche d’expertise, appelée CIPI (Crédit d’investissement des professions indépendantes). Il s’agit d’une expertise ponctuelle permettant l’étude de la demande de financement, signée par le conseiller et son client.

b. une fiche Neiertz complétée et signée par la caution est obligatoire et doit être présente au dossier client.

c. un contrat de cautionnement signé par le garant et la caution et précisant la nature et la portée de l’engagement de caution.

2. puis l’exécution par le Technicien des tâches ci-après :

a. un compte-rendu dans le logiciel CONTACT, b. un mail d’information au conseiller, c. le report dans un tableau EXCEL de l’ensemble des CTC traitées pour la

mise à jour des statistiques et , d. l’envoi d’un courrier avec accusé de réception à l’attention du client

concerné.


N.D. 21

B) RÉGLEMENTATION : PRINCIPAUX TEXTES

Les alertes d’anomalies sont générées automatiquement, selon la nature et la fréquence des transactions du client et transmises aux opérateurs de conformité pour investigation complémentaire.

En effet, certaines opérations peuvent être révélatrices de tentative de blanchiment, c’est-à-dire cacher l’origine des fonds en vue de donner une respectabilité aux produits issus de crimes :

• dépôts d’espèces trop importants, • utilisation de comptes dormant, • opérations en dessous des seuils de contrôle, • utilisation de comptes taxi : multiplicité d’ordres de virement de faibles

montants etc.) ou encore, • aide au financement du terrorisme.

Il faut savoir que le terrorisme se définit comme « un ensemble d’actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays ou d’un système [...]. Il s’est tellement développé depuis les évènements du Wall Trade Center, du fait de groupes ou d’organisations considérant le terrorisme comme un moyen de véhiculer leurs idées, leur idéologie, leur volonté de séparatisme ou autre forme de revendication quelle qu’en soit la nature, que l’arsenal législatif et juridique national s’est considérablement renforcé 21 ».

On entend par transaction : « tout type d’opération quelle qu’en soit : la portée (domestique, intra-européenne, internationale), le sous jacent (paiement, opération de titre, crédit documentaire, confirmation, etc.) et le réseau utilisé (SIT, SWIFT, SEPA, etc.). L’établissement de crédit doit s’assurer que chacune de ses transactions soient conformes à la fois aux obligations réglementaires et à son propre code de déontologie22 ». La base client se contrôle lorsqu’un des trois facteurs ci-après se déclenche :

• la mise à jour des listes officielles de sanctions ou de PEP (personnes exposées politiquement) ou,

• à fréquence régulière s’il s’avère que l’établissement de crédit est en problématique d’identification du risque de blanchiment de capitaux ou,

21 http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/terrorisme/77478?q=terrorisme#76566 [consulté le 31/05/16]. 22 http://www.fimarkets.com/pages/securite_financiere.php#_header1 [consulté le 25/05/16].


N.D. 22

• à l’initiative de l’établissement lui-même avant un audit ou en amont de la visite du régulateur.

Au niveau international, c’est le GAFI (Groupement d’Action Financière ; créé en 1988 à Paris sous l’égide des Nations Unies), qui a pour vocation d’émettre des recommandations dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux). « Le monitoring des transactions est l’une des mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Il se décompose en quatre étapes : l’intégration de données dans la base client, l’enrichissement de ces données selon le cumul de certains agrégats*, la génération d’alertes (à partir d’un codage spécifique), puis l’investigation et la déclaration éventuelle effectuées par le département conformité auprès de la cellule TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)23 ».

* Grandeur globale synthétique représentative d'un ensemble de données statistiques23. 23 http://www.fimarkets.com/pages/securite_financiere.php#_header1 [consulté le 25/05/16].


N.D. 23

C) LA NOTION D’US-PERSON : SON IMPORTANCE

Les notions d’US-Person et d’US Specified Person sont également des spécificités à prendre en compte24 afin de répondre aux principes de territorialité du droit25. En effet,

l’accord sur Fatca∗ approuvé par le parlement en septembre 2013 oblige les banques des pays signataires à communiquer au Département du trésor des États-Unis tous les comptes détenus par des citoyens américains26.

Cette règle juridique impose aux banques la détermination du statut de résident fiscal. Les notions d’US-Person et d’US Specified Person ont donc pour objet de distinguer les résidents américains permanents des résidents temporaires. Les premiers détiennent une Green card, tandis que les seconds seront considérés comme des expatriés et :

• le terme « US-Person » désigne toute personne résidant physiquement aux États-Unis (toutes les communications portant sur des instruments financiers et sur des prestations de conseil en investissement ou de courtage sont interdites) tandis que,

• Le terme « US Specified Person » est fondé sur des principes d’américanité tels que la résidence fiscale et la citoyenneté.

Ainsi, un citoyen français résidant aux États-Unis est une US Person, un citoyen américain résident hors des États-Unis n’est pas une US Person.

En principe, il est interdit à toutes les entités de Société Générale qui ne sont pas enregistrées auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission), l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, de démarcher et de fournir des conseils aux personnes résidant physiquement aux États-Unis. De même qu’il est interdit d’entrer en relation avec les prospects résidant physiquement aux États-Unis.

Société Générale peut néanmoins conserver la relation avec un client qui est devenu une US Person mais les règles relatives à la fourniture de produits et services ainsi que leurs conditions de fonctionnement seront modifiées. D’office, il sera interdit au client étant ainsi qualifié, d’ouvrir un contrat d’assurance-vie, compte-titres ou plan d’épargne en actions et l’éventuel service de gestion sous mandat devra être supprimé27.

24 Avis interne de la BDDF ; version de Juin 2016. 25 http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/La-territorialite-du-droit [consulté le 07/07/16]. * La loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) : loi qui vise à lutter contre les montages d’évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains. 26 http://www.bilan.ch/argent-finances-les-plus-de-la-redaction/le-casse-tete-des-banques-pour-identifier-les-us-persons [consulté le 08/07/16]. 27 Avis interne de la BDDF ; version de Juin 2016.


N.D. 24

Sort des produits détenus

Clients résidant aux

USA de façon :

compte à vue

épargne bilancielle

épargne financière

assurance-vie

gestion de portefeuille

crédits (PPI / crédits conso)

souscription de nouveaux produits et

services

permanente

mai

ntie

n de

s opé

ratio

ns p

ossi

ble

mai

ntie

n de

s opé

ratio

ns p

ossi

ble

résiliation

résiliation

interdits si en lien avec des Securities et

si démarchage de la part de

la SG

maintien maintien

plus de versement

pas de

nouveaux crédits

temporaire (justificatifs

requis)

maintien mais plus aucune

opération possible

arbitrage vers fonds € ; rachat partiel ou

total autorisé

aucun avenant ayant un impact

financier

Cette réglementation doit être scrupuleusement suivie, sous peine d’exposer les succursales et filiales de Société Générale aux États-Unis à de lourdes sanctions administratives et judiciaires pouvant aller jusqu’à la perte de la licence bancaire28.

D) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE : VUE PAR LES MÉDIAS

Les grands groupes, notamment bancaires sont soumis aux sollicitations permanentes d’une société médiatisée. Récemment, Société Générale s’est insérée dans le contexte de la COP 21 et a précisé son action pour limiter le C02 dans l’atmosphère. Le Directeur Général, M. Severin Cabannes, rappelle lors d’un communiqué de presse repris sur l’intranet de la banque, la participation de celle-ci et son implication dans le financement des projets d’énergie durable « La déforestation étant responsable de 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, nous renforçons également notre engagement en la matière en adoptant le « Soft Commodities Compact » qui vise à aider nos clients du secteur des commodités agricoles à atteindre un objectif de zéro déforestation nette avant 2020 ».

Le 10 Mai 2016, le PDG est sollicité par le Ministre des finances. Michel Sapin souhaite entendre la version de Société Générale à propos de l’enquête menée par un consortium international de journalistes qui, exploitant un fichier obtenu auprès du cabinet d’avocats-conseil Mossack Fonseca, révèle que la banque française aurait créée 979 sociétés off-shore via sa filiale luxembourgeoise.

28 Avis interne de la BDDF ; version de Juin 2016.


N.D. 25

Notons qu’une société offshore est une société immatriculée dans un pays autre que celui de son activité économique principale. Pays qui offre la possibilité d’une création plus rapide, à coût faible et qui permet d’assurer la confidentialité de l’ayant-droit. Frédéric Oudéa conteste ces accusations et rappelle « qu’une personne qui souhaite frauder le fisc aujourd’hui, ne peut le faire en ouvrant un compte à la Société Générale. Pas plus d’une dizaine de société off-shores actives détiendraient un compte dans les livres de la banque29 ». Le patron du Groupe précise en outre « qu’une structure off-shore n’est pas illégale en soi et peut avoir d’autres motifs que fiscaux. […]. Depuis six ans […] nous avons vérifié de façon exhaustive dans toutes nos filiales les motivations des clients à détenir de telles structures30». C’est en effet un sujet complexe qui attise la curiosité des médias. Malgré cette polémique, Société Générale conserve le soutien et la confiance de plusieurs politiques. Ainsi, l’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement, s’exprimant sur son blog, déclare que « Le scandale des Panama Papers n'aurait pas pu éclater sans la collecte de 11 millions et demi de documents par des services spécialisés qui ont en outre choisi leurs cibles […]. Je suis un peu circonspect sur l'origine de ces fuites massives : 11 millions et demi de documents, ce n'est pas à la portée d'un vulgaire hacker, il faut que des services spécialisés se soient mis au travail car […] il faut des mots clés pour travailler sur les ordinateurs et pour procéder à un certain nombre de recoupements31 ». Afin de lever les doutes des plus sceptiques, Société Générale s’est séparée de ses activités de banque privée en Asie et les procédures de conformité ont été renforcées « dans le respect des règles établies par la coopération internationale en matière fiscale depuis le début de la décennie […]32». M. Oudéa précise d’ailleurs que « dès l’année prochaine, 58 pays dont 28 européens, entreront dans un système d’échange automatique d’informations, qui portera à la connaissance des administrations de chacun de ces États, l’ensemble des informations disponibles sur tous les comptes et toutes les sociétés offshore des clients, personnes physiques et entreprises33». L’image de la marque Société Générale a été légèrement bafouée par les annonces des médias qui ne reflètent aucunement la situation actuelle ou la politique menée par le Groupe depuis plusieurs années en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

29 http://www.lefigaro.fr/societes/2016/04/06/20005-20160406ARTFIG00183-panama-papers-le-patron-de-la-societe-generale-denonce-des-amalgames-scandaleux.php [consulté le 12/05/16]. 30 Ibid. 31 http://www.chevenement.fr/ [consulté le 12/05/16]. 32 Ibid.


N.D. 26

Le Bureau du Sénat reconnaît l’ambiguïté du discours du PDG mais a estimé qu’on ne peut taxer ses propos de « faux témoignages au sens du droit pénal »34. Lors d’une nouvelle audition le 26 Mai 2016 par la commission de Sénat, le patron du Groupe rappelle l’ampleur des transformations du cadre juridique et des coopérations internationales depuis 2009. Il énonce les principales mesures prises depuis dix ans par la banque en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales :

• un objectif de transparence fiscale avec la mise en œuvre d’un échange automatique d’informations pour une première vague de 55 pays depuis 2009 et une seconde vague de 43 pays à partir de l’année prochaine,

• la mise en place d’accords bilatéraux d’échanges d’informations pilotée par l’OCDE au sein duquel priment les échanges de renseignements entre autorités fiscales sur le secret bancaire,

• l’engagement à fermer toutes ses implantations dans les États et Territoires non coopératifs,

• l’adoption d’un code de conduite fiscale qui depuis 2010 s’impose à toutes ses activités et à tous ses collaborateurs dans le monde,

• la prise de certaines initiatives pour s’inscrire de manière proactive dans les efforts des États pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales,

• l’identification par Société Générale Banque privée des bénéficiaires économiques finaux de ces sociétés offshore, la vérification de la conformité fiscale des clients et la fermeture ou le blocage des comptes concernés.

Au total, les services de l’Inspection de Société Générale ont recensé au sein de la Banque privée, 65 sociétés patrimoniales créées par l’intermédiare de Mossack Fonseca et encore actives dont, 6 immatriculées à Panama pour 9 résidents fiscaux français et pour lesquelles la conformité fiscale a été vérifiée35.

Depuis 2012, une seule société de ce type a été recensée et elle a été fermée dans les trois mois.

34 https://mysocietegenerale-news.safe.socgen/fr/audition-de-frederic-oudea-par-la-commission-des-finances-du-senat [consulté le 28/06/16]. 35 https://mysocietegenerale-news.safe.socgen/fr/audition-de-frederic-oudea-par-la-commission-des-finances-du-senat [consulté le 28/06/16].


N.D. 27

V/ Conclusion

Le résumé de la procédure permet une lecture rapide et devrait aider les agents de terrain à trouver rapidement l’information qu’ils recherchent. Cela leur évitera, en ce qui concerne le KYC, des recherches longues et fastidieuses au sein du logiciel ATLAS. Ce dernier est une mine d’or d’informations mais certaines peuvent s’avérer obsolètes ou en doublon et il est facile de s’y perdre.

Les diapositives offrent un visuel qu’on ne trouve pas sur les pages rédigées à propos de la procédure KYC. Elles éclaircissent la méthode de calcul que les conseillers en agence pourront réutiliser afin de déterminer avec efficience les bénéficiaires effectifs de la structure avec laquelle ils entrent en relation. Ces diapositives pourront également être utilisées par les Responsables de Traitement, Chargés de Conseil Bancaire et Techniciens tout au long des étapes de mise en conformité du dossier. Le résumé de la procédure se veut être une sorte de piqûre de rappel qui vulgarise le discours et simplifie la diffusion des informations indispensables.

En fin de stage et en binôme avec l’alternant, suivant les recommandations de notre Responsable de Traitement, nous récupérons le stock de dossiers KYC non conformes pour lesquels les notifications de relance ne sont pas parvenues au CCB.

A partir du module KYC, j’ai donc extrait un fichier EXCEL, filtrant les données afin de conserver sur une même feuille, la raison sociale du client, les noms et prénoms du représentant légal de la structure, son adresse, son numéro de RIB invariant, le nom du conseiller en charge de la relation, les documents manquants, la date d’envoi du courrier et la date de revue à J+30.

Ce tableur contenant des informations confidentielles aura un usage interne uniquement. Il permettra de suivre les taux de retour des courriers, pourra être complété des éventuels commentaires des personnes qui poursuivront cette mission et les statistiques définitives permettront au service PRI du P.S.C Jemmapes de justifier du respect de cette obligation réglementaire en cas de contrôle de la Direction de la conformité, voire en cas d’inspection d’une autorité supérieure et indépendante telles que l’ACPR (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ou l’AMF (l’Autorité des marchés financiers).

VI/ Documentation

Ø Brochure de convocation à l’Assemblée générale Mixte SG du 18 mai 2016. Ø Fiche pratique de décembre 2015 « KYC FAQ EER PRO VP » (pages 1 à 24) Ø Mémo : grille d’analyse