Recette Présentation du processus standard de la recette

Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)

Recette Présentation du processus standard de la recette

Détails et explicitations dans les commentaires du document

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PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés

Recettes

Domaines Modules de formation associés

Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéréLégende :

Transverse

Les référentiels

Présentation du processus standard de la recette

Gestion des titres de recette

Recettes globalisées et fléchées

Recettes au comptant

Budget

Dépenses

Elaboration, allocation et mise à disposition du budget

La gestion en AE et CP

Présentation des états budgétaires

Démarche de programmation

Comprendre les processus de la dépense

Carte d’achat et dématérialisation

Engagement juridique marché

Engagement juridique hors marché

Le service fait

Retenues de garantie

Gestion des avances et des acomptes

Gestion des pénalités

Demande de paiement sur EJ

Mise en paiementDemande de

paiement hors EJ

xxx module considéré

La démarche

de contrôle

Recettes – Cas particuliers

Comptabilités

Articulation entre les

comptabilités

Comptabilités – Cas

particuliers

Opération pour compte

de tiers

Gestion de la trésorerie

Eléments de comptabilités

70’

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Sommaire

Processus standard de la recette

Concepts clés

• Acteurs et étapes clés• Principe de séparation des rôles

Quiz • Quiz

• Concepts clés

Impacts Budgétaires et Comptables

• Processus standard de recette

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Concepts clés

5

Recettes fléchées

• Un « marquage » des dépenses et/ou des recettes peut être réalisé pour pouvoir restituer l’ensemble des actes de gestion associés à une même finalité ou un même dispositif de financement. Il s’agit en particulier du cas des recettes fléchées.

Recettes des organismes• Le terme « recettes » est pris dans son sens budgétaire : ensemble des moyens

assurant la couverture des « dépenses ». • Elles sont inscrites au tableau des autorisations budgétaires. • Les recettes correspondent aux encaissements rapprochés à un titre de recette. Leur

montant prévu au budget a un caractère évaluatif.• D’origines variées, les recettes d’un organisme peuvent provenir :

• de l’Etat (subvention pour charge de service public, dotation en fonds propres et autres subventions de l’Etat) ;

• d’un tiers autre que l’Etat (subvention, dons et legs, mécénat, activité commerciale, etc.).

• Elles sont par défaut globalisées.

1Concepts clés

Titre de recette• Document matérialisant la créance vis-à-vis d’un « tiers »• Le titre de recette validé par l’ordonnateur vaut ordre de recouvrer.

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Processus standard de la recette

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Constatation de la créance

Liquidation de la créance

Prise en charge du titre

de recetteRecouvrement

Encaissement / rapprochement

Description

• Un événement qui fait naître un droit est constaté par un service métier.

• Cet événement peut être un service fait (réalisation d’une prestation, une vente)

• Le gestionnaire collecte les informations et pièces nécessaires

• Il crée un titre de recette

• Le responsable du titre de recette le valide

• Le comptable contrôle et prend en charge le titre

• La facture peut être envoyée par l’ordonnateur ou le comptable

• La créance est suivie par le comptable, qui mène les actions de recouvrement adaptées en relation avec l’ordonnateur

• La créance est encaissée

• L’encaissement est rapproché du titre de recette

1 2 3 4 5

Rôles Service Métier

Gestionnaire et

Responsable du titre

Comptable chargé de la

prise en charge

Comptable du recouvrement

Responsable de la

trésorerie

1

Le processus de la recette comporte cinq étapes :

Processus standard de la recetteActeurs et étapes

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Processus standard de la recetteEtape 1 : Constatation de la recette


• Un événement qui fait naître un droit est constaté par un service métier.

• Cet événement peut être un service fait (réalisation d’une prestation, une vente)

1




2 3 4 5

•L’événement à l’origine peut être :

• Une livraison, la réalisation d’une prestation ou encore une vente

• Le résultat d’une décision. Ex. : une décision d’attribution de subvention au profit de l’organisme

• Directement l’émission d’une facture.

•Action de l’étape :

• Préparer la facturation le cas échéant

• Réunir les pièces justificatives

• Transmettre ces éléments au gestionnaire des titres de recettes qui pourra émettre le titre de recettes associé

•Impacts budgétaire ou comptable : aucun

• Points d’attention : cette étape peut prendre la forme d’une constatation des produits dès l’acquisition des droits.

Service Métier

Rôles

1

9


Processus standard de la recetteEtape 2 : Liquidation de la créance – 1/2

•Le gestionnaire collecte les informations et pièces nécessaires et crée un titre de recette

•Le responsable du titre de recette le valide

Etape de création d’un titre de recette par le gestionnaire

•Le titre de recette comporte :

• L’ordre de recouvrer

• L’avis des sommes à payer

•Le gestionnaire du titre de recette

• Saisit le titre de recette dans l’outil

• Contrôle la qualité des informations transmises par les services métier. Ex. : vérification du fondement de la créance, suivi du délai de transmission des éléments par les services métiers, etc.


•Points d’attention :

• Les titres de recette doivent être identifiés de manière unique, et être restituables et auditables en permanence dans l'outil informatique.

• Le regroupement par bordereaux n'est, de ce fait, pas reconduit.

Rôles

Gestionnaire

1


1




2 3 4 5

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Processus standard de la recetteEtape 2 : Liquidation de la créance – 2/2

• Le gestionnaire collecte les informations et pièces nécessaires et créé un titre de recette

• Le responsable du titre de recette le valide

Validation du titre de recette par le responsable du titre

•Le titre de recette est transmis par le gestionnaire pour validation au responsable du titre de recette :

• En cas de refus, le titre est retourné au gestionnaire pour modification

• En cas de validation matérialisée dans le système : le titre vaut ordre de recouvrer et est transmis au comptable pour la prise en charge.


•Points d’attention :

• Le titre de recette doit faire l’objet d’un circuit de validation dématérialisé portant les pièces justificatives. Rôles

Responsable du titre

1


1





2 3 4 5

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Processus standard de la recetteEtape 3 : Prise en charge du titre de recette

• Le comptable contrôle et prend en charge le titre

• La facture peut être envoyée par l’ordonnateur ou le comptable

Transmission du titre de recette au comptable de la prise en charge :

• Impacts budgétaire ou comptable : oui en comptabilité générale (sauf rejet)

Etapes de prise en charge en circuit dématérialisé

Contrôle du titre

Retour au responsable du titre de recette pour modification

Aucun impact comptable

Après prise en charge, le titre n’est plus modifiable.

L’avis des sommes à payer (la facture dans le cadre d’une activité commerciale) peut être envoyé

Rejet du titre de recette, avec

renseignement d’un motif de rejet

Rôles


prise en charge

1


1





2 3 4 5

12

Processus standard de la recetteEtape 4 : Recouvrement

• La créance est suivie par le comptable, qui mène les actions de recouvrement adaptées en relation avec l’ordonnateur

Si le règlement attendu n’a pas lieu spontanément, des actions sont menées par le comptable de recouvrement

• Le comptable du recouvrement dispose du titre de recette qui fonde l’action de recouvrement et a force exécutoire

• Les actions de recouvrement peuvent générer des droits nouveaux pour l’organisme (au titre des frais engagés)

• Impacts budgétaire ou comptable : aucun

Rôles


Etapes du Recouvrement

Le règlement attendu n’a

pas lieu

Recouvrement amiable

Si échec du recouvrement amiable, engagement d’une procédure de recouvrement contentieux, avec information préalable à l’ordonnateur

1


1





2 3 4 5

13

Processus standard de la recetteEtape 5 : Encaissement – 1/2



Rôles

Responsable de la

trésorerie

Cette étape se décompose en deux sous-étape : l’encaissement et le rapprochement

Première sous-étape : Encaissement par le responsable de la trésorerie :

• L’encaissement est constaté en trésorerie

• L’encaissement de la facture peut être partiel ou total

• Impacts budgétaire ou comptable : oui en comptabilité générale

Etapes de l’encaissement

Le règlement est adressé

L’encaissement est constaté sur le compte de l’organisme

Une écriture d’encaissement est enregistrée en comptabilité générale

1


1





2 3 4 5

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Processus standard de la recetteEtape 5 : Encaissement – 2/2



Rôles

Responsable de la

trésorerie

Deuxième sous-étape : rapprochement de l’encaissement et du titre par le responsable de la trésorerie :

• Identification du titre de recette correspondant à l’encaissement

• Impact en comptabilité budgétaire effectué lors du rapprochement du paiement avec un titre de recette

• Impacts budgétaire ou comptable : oui en comptabilité budgétaire

1


1




2 3 4 5

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Séparation des rôles de « prise en charge », de « recouvrement » et de « responsable de la trésorerie » :

Il est nécessaire que chacune des interventions soit tracée dans les outils.

Processus standard de la recettePrincipe de séparation des rôles


prise en charge


Responsable de la trésorerie

Le comptable chargé de la « prise en charge » est en relation avec les gestionnaires et les responsables des titres de recette :- Il est responsable des contrôles liés à la prise en charge et de

l’enregistrement des écritures comptables - Il est chargé de la validation du titre de recette, qui est

ensuite mis en recouvrement

Le comptable chargé du « recouvrement » met en œuvre les procédures adéquates de recouvrement ;

Le responsable de la trésorerie réalise l’encaissement des créances.

1

16

Impacts budgétaires et comptables

17






Impactbudgétaire

Impactcomptable

Lors du rapprochement

de l’encaissement

avec le titre

1 2 3 4 5

Impacts budgétaires et comptables Sur le processus standard de la recette

Etape

1

18

Quiz

19

Quiz

Question 1L’étape de prise en charge du titre de recette a un impact sur : 1- la comptabilité budgétaire2- la comptabilité générale3- les deux comptabilités

Réponse :

Réponse 2 : a un impact sur la comptabilité générale

- débit d’un compte de créances – compte de classe 4- crédit d’un compte de produits – compte de classe 7

1

20

Quiz

Question 2L’encaissement a un impact 1- en comptabilité budgétaire2- en comptabilité générale3- les deux

Réponse :

Réponse 2 : a un impact sur la comptabilité générale

- Débit d’un compte de trésorerie – compte de classe 5- Crédit d’un compte de créances – compte de classe 4

1

21

Quiz

Question 3Quand intervient la comptabilisation budgétaire du titre de recette ?

Réponse :

Réponse : l’impact en comptabilité budgétaire a lieu lors du rapprochement entre l’encaissement et le titre de recette

1

Documents

Recette Présentation du processus standard de la recette