Vous trouverez ci-joint une question orale du député communiste Jean-Jacques Candelier et la réponse de Benoît Hamon.

Assemblée nationale XIV e législature Session ordinaire de 2013-2014 Deuxième séance du mardi 10 juin 2014 M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le ministre, vous devez entendre la déception et la colère des enseignants, des parents et de l’ensemble des acteurs de l’éducation : la réforme des rythmes éducatifs ne permet pas de répondre aux aspirations de nos concitoyens à une éducation ambitieuse pour leurs enfants. Malgré l’engagement des habitants des communes, des élus, de l’ensemble des acteurs de l’éducation et du loisir éducatif, nous ne pouvons trouver une manière satisfaisante de l’appliquer. Le chantier de la réflexion sur les temps éducatifs doit être rouvert dans une clarification des spécificités et des fonctions de chaque espace, dans le dialogue et la négociation avec l’ensemble des acteurs. Nous en sommes convaincus, l’école de la réussite de tous doit se faire durant le temps scolaire obligatoire assuré par l’éducation nationale. C’est la condition de l’égalité sur tout le territoire. Votre réforme des rythmes favorise au contraire la territorialisation de l’éducation et porte en elle l’accroissement des inégalités entre les communes, et donc entre les enfants du pays. Elle installe la confusion entre les missions du service public d’éducation nationale et celles du périscolaire, la concurrence entre les enseignants et les animateurs, le tout au détriment de la qualité de l’éducation apportée à nos enfants. Elle fait du temps périscolaire un substitut aux heures d’écoles supprimées par la droite. Or les loisirs éducatifs sont un domaine spécifique, différent de l’éducation scolaire. En outre, sur ce plan du loisir éducatif, la réforme des rythmes entérine les inégalités entre les communes, d’autant qu’elle arrive à l’heure où une austérité renforcée est imposée à ces dernières, avec la baisse de leurs dotations. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas imposer la réforme des rythmes à la rentrée 2014… M. Jean Glavany. Oh… M. Jean-Jacques Candelier. …et, au minimum, de pérenniser les aides de l’État pour toutes les communes. M. Jean Glavany. Ce n’est pas très raisonnable… Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. M. Benoît Hamon, ministre. Monsieur le député, si je vous écoutais, si nous ne généralisions pas la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine, nous accéderions à la revendication de certains en faveur du libre choix, ce qui entraînerait une vraie territorialisation de l’éducation nationale. Si nous laissions faire cela, les inégalités n’en seraient que plus grandes demain. Je récuse cet argument de la territorialisation de l’éducation nationale au moment même où j’annonce la généralisation d’une réforme et des principes posés par les décrets de janvier 2013 et de mai 2014 pour organiser les nouveaux temps scolaires.

La réalité, c’est que l’école a trop souvent été l’objet de changements en fonction des intérêts des adultes et pas assez de ceux des enfants. M. Charles de Courson. Ça, c’est sûr ! M. Xavier Breton. Comme à Lyon ! M. Benoît Hamon, ministre. La vraie rupture avec cette réforme, c’est que ce ne sont plus les intérêts des adultes qui priment sur l’intérêt des enfants. M. Jean Glavany. Très bien ! M. Benoît Hamon, ministre. Ce n’est vraiment pas facile à mettre en œuvre, mais cessons d’instrumentaliser ce qui nous arrange ! Ce n’est pas votre cas, monsieur le député, mais c’est ce que j’ai pu entendre dans la bouche de parents d’élèves ou d’enseignants. Que nous disent les enseignants des 4 000 communes qui ont mis en place la réforme des rythmes scolaires dès 2013 ? À titre personnel souvent, ils n’y étaient pas très favorables, car cela les mettait parfois dans une situation d’embarras pour ce qui est de l’articulation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Toutefois, en dépit de cela, ils reconnaissent qu’il y a un vrai bénéfice, incontestable, pour les enfants, notamment ceux qui rencontraient des difficultés. C’est à partir de ces retours d’expérience que nous allons construire les formations à l’endroit de toutes les communes où nous allons généraliser la réforme des rythmes scolaires. Pour ces raisons, je continuerai, et tout le Gouvernement avec moi, non à m’arc-bouter mais à défendre avec conviction cette réforme, même si je tiens compte de certains des arguments que vous avez pu évoquer. Je répète que le fonds d’amorçage pour les communes qui connaissent les plus grandes difficultés sera pérennisé. Toutefois, je précise que la frontière entre bonne et mauvaise mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ne s’est pas établie entre communes riches et communes pauvres. Il y a des communes pauvres où l’organisation de l’activité périscolaire est très performante en raison d’un projet éducatif vivant, et des communes riches qui, parce qu’elles n’y avaient pas travaillé avant, se retrouvent parfois un peu plus démunies. Quoi qu’il en soit, et indépendamment du volet périscolaire, les élèves gagneront à passer un matin de plus dans la classe devant leur professeur. Tous ici, nous avons travaillé soit le mercredi matin, soit le samedi matin. Et l’on voudrait pour nos enfants ce que nous n’avons pas subi ? Travailler quatre jours fait de la France le pays le plus exotique d’Europe et de l’OCDE. Il était temps de mettre fin à cette forme de singularité. Je pense qu’à la fin de l’année 2014-2015, nous reparlerons des bénéfices de la réforme des rythmes scolaires pour tous les enfants de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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