Réorganisation des Réorganisation des services en charge des services en charge des politiques de la merpolitiques de la mer

1er avril 20091er avril 2009

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Les antécédents de la réorganisation :

• Réaffirmer la vocation maritime de la France

• Grenelle Environnement, Grenelle Mer, agenda Mer ont mis en évidence les différentes dimensions de la politique de la mer et la nécessité d'une politique intégrée

• La façade : une échelle pertinente à conforter

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Une organisation complexe (1/2)

• Les Affaires maritimes– 5 DRAM 3, 5 DRAM 4– 16 DDAM, 5 DIDAM– 15 CSN– 5 CROSS

• Leurs missions : • Assurer la sécurité de la navigation et les secours en mer• Gérer les gens de la mer• Gérer les pêches

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Une organisation complexe (2/2)

Des services maritimes au sein des DDE et DDEA

• Les Phares et balises

• POLMAR

• Les capitaineries (ports transférés et non transférés)

• La gestion du littoral

• Les DIREN, DRE, ou DREAL dans certaines régions compétences et expertise en matière d'environnement et d'aménagement

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La montée en puissance de la problématique environnementale

• Gérer l'articulation terre / mer• Les démarches européennes • La volonté du Grenelle Environnement et de l'Agenda Mer• Une coordination au niveau de DIREN de façade

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Une organisation pas totalement satisfaisante

• Des structures qui n’atteignent pas la taille critique.

• Une articulation peu lisible entre les DRAM 3 et les DRAM 4 ;

• Une coordination à renforcer;

• Un manque de cohérence et de lisibilité de l'organisation de l'action de l'Etat en mer.

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Les objectifs de la réorganisation

Renforcer l'échelon de façade

Mettre en place une politique intégrée

Simplifier et consolider l'organisation

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Des DFM aux compétences renforcées

• Création de 4 directions de façade maritime

• Les compétencesCelles des DRAM (Art 3, 4 et 5)Les Phares et balises et POLMAR-terreUne mission de coordination des services en charge des politiques de la mer

• Une concentration des moyens engagée qui n'est pas remise en cause

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Des pôles mer au sein des DDT ( 1/3)

• Une organisation de l'échelon départemental restant à confirmer

• Créer des pôles mer visibles, solides et intégrés dans les DDT pour bénéficier de l'effet de taille et de la transversalité des politiques d'aménagement et de développement durable

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Des pôles mer au sein des DDT (2/3)

• Les services des DDAM ou DIDAM dans leur intégralité, • les personnels assurant la gestion des ports issue des services maritimes des DDE et DDEA,• tout ou partie des personnels exerçant des missions issues des services maritimes

• Une organisation précise à arrêter pendant la préfiguration de la DDT

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Des pôles mer au sein des DDT (3/3)

• Les pôles mer seraient de taille différente d'un département à l'autre.

• Pas de remise en cause des missions interdépartementales.

• Des directeurs délégués à la mer pour les pôles les plus importants

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La conduite du projet

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La conduite du projet ( 1/2)

• Une échéance envisagée pour le 1er janvier 2010 en cohérence avec la création des DDT.

• Un dispositif de pilotage mis en place en avril, sous réserve des derniers arbitrages.

• Une circulaire du Premier ministre aux préfets et une information des personnels.

• Des instructions spécifiques pour les DFM et dans le cadre de la constitution des DDT, pour les pôles mer.

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La conduite du projet ( 2/2)

• Des métiers qui changent peu mais des repositionnements du fait des réorganisations de services.

• Des regroupements de services qui ne présupposent pas des suppressions systématiques d'implantations

• Une photographie des effectifs et des repositionnements à réaliser et à partager avec les OS localement et nationalement.

• Un dispositif d'accompagnement à construire en concertation.

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Merci de votre attention