Réunion du 20 mai 2014

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TPE ENTRAIDE

Réunion du 20 mai 2014

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Agenda

1Actualités 2 3Portail

sécurité informatique

Rapport PME 2013

4Création entreprise

par les femmes

5 6Prospective Internet

2030

AG

3

BIENVENUE À SYLVAIN ACHARDCONSULTANTWEB,ECOMMERCE&TALEND-FREELANCE

4

ASSEMBLEE GENERALE 2014

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Assemblée générale 2014

Postes EurosOVH (domaine = 2 ans) 15,38

Fournitures diverses de bureau (Toner) 0

Assurance Responsabilité civile (2 échéances) 213,27

Frais de tenue de compte 13,80

Organisation réunions 75,37

Total dépenses 317,82Cotisations adhérents 90,00Solde de l’annéeSolde Cumulé

-227,82684,29

Approbation des comptes 2013

6


Postes EurosDomaine OVH 9

Fournitures diverses de bureau (Toner) 0

Assurance Responsabilité civile 0

Frais de tenue de compte 24

Organisation réunions 90

Total dépenses 123Cotisations adhérents 210Solde de l’annéeSolde Cumulé

87771

Budget 2014

Sur décision de l’AG, la cotisation d’assurance RC va être mise en suspens.

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• Poste de Président :– Sortant : Gérard Bosino– Se présente : Gérard Bosino

• Poste de Trésorier :– Sortant : Laurence Molines– Se présente : Laurence Molines

Elections Bureau 2014

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ACTUALITES

Pour les entreprisesLa complexité administrative ressentie par les entreprises est aujourd’hui réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. Beaucoup de pays se sont déjà engagés dans une politique de simplification pour redonner de l’oxygène à leurs entreprises. C’est le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas…Cette politique vise à faire gagnerdutempsetéconomiserdel’argentauxentreprisesparlaréductiondeschargesadministrativesexcessivesetinutiles,tout en simplifiant le fonctionnement des administrations et en facilitant la vie des salariés.

Le Président de la République a souhaité accélérerlamiseenœuvreduprogrammefrançaisdesimplificationsenfaveurdesentreprisesetidentifierdenouveauxchantiers.Depuis trois mois, un Conseil de la simplification pour les entreprises est au travail. Il est co-présidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, accompagnés par des experts et des représentants du monde économique.La méthode se veut simple, opérationnelle, ouverte et réactive. A travers des ateliers collaboratifs structurés autour des moments de vie clefs d’un entrepreneur, entreprisesetadministrationstravaillentensembleà l’élaboration de nouvelles solutions. Les organisations professionnelles sont également associées à cette démarche dans le cadre d’une large consultation.C’est une véritable « fabrique à simplifier » qui est en marche pour les trois prochaines années : la méthode retenue permettra de poursuivre tout au long de la mandature l’élan de simplification, en adoptant à échéances régulières de nouvelles mesures.Après seulement 3 premiers mois de travail, le Conseil a identifié et proposé au Président de la République, qui les a validées, unepremièresériede50propositions,applicablesdèsmaintenantoupourlaplupartau31décembre2014.

LES ACTUALITES

1) Les 50 premières mesures desimplification pour les entreprises

2) Un site participatif pour co-construireles solutions avec les entrepreneurs

3) Une nouvelle organisation pouraccélérer le choc de simplification pourles entreprises

LES ACTUALITES

Après seulement 3 premiers mois de travail, le Conseil a déjà identifié et proposé au Président de la République, qui les a validées, 50 propositions, applicables pour la plupart dès maintenant et au 31 décembre 2014. Celles-ci permettent de :

1) Sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible

2) Simplifier concrètement la vie des entreprises3) Faciliter l’embauche et la formation

LE CHOC DE SIMPLIFICATION

Sécuriser la vie des entreprises par unenvironnement plus lisible et prévisible

1° Garantir « zéro charge supplémentaire » pour toute nouvelle mesure : L’impact sur les entreprises de toute évolution de la réglementation et de la législation sera évalué par des experts indépendants, représentants du monde économique, et chaque coût sera compensé par une réduction au moins équivalente.

Nombre d’entreprises concernées : toutes

2° Faciliter l’accès au droit :Les normes d’application obligatoires et les circulaires ministérielles sont éclatées sur plusieurs supports (site afnor, journaux officiels, etc.) et dont certains sont payants. A l’avenir, l’ensemble des normes d’application obligatoire et des circulaires sera regroupé sur le site Légifrance, de manière lisible, utilisable gratuitement et sans restriction.



3° Développer les « réponses-garanties » (ou « rescrits » en matière fiscale) de l’administrationEn cas de doute sur l’application d’une norme à une situation concrète, une entreprise pourra interroger l’administration qui sera tenue de lui délivrer une prise de position formelle et opposable juridiquement, dans la mesure où la situation lui aura été décrite de bonne foi.



4° Appliquer un principe de non-rétroactivité fiscale pour les entreprises.Avant : Les lois de finances adoptées en cours d’année modifiaient régulièrement les règles fiscales portant sur les revenus des entreprises perçus tout au long de l’année.Après : Désormais, les règles affectant l’imposition des revenus perçus par les entreprises au cours d’une année donnée devront être adoptées avant cette même année, sauf force majeure.Echéance : Immédiat


5° Publier les instructions fiscales à date fixeLa publication des instructions fiscales intervient au fil de l’eau et souvent après la date d’entrée en vigueur de la disposition fiscale concernée. Or, une TPE ou une PME notamment n’a pas forcément le temps ni les moyens financiers nécessaires pour surveiller les publications tout au long de l’année.La publication à date fixe permettra d’alléger la veille fiscale des entreprises et de renforcer leur information sur les conséquences fiscales de leurs décisions.Echéance : Immédiat


6° Désigner des facilitateurs de projets au niveau localCes facilitateurs pourront être sollicités par les entrepreneurs dans les situations de blocage dans leurs relations avec les administrations et permettront de soutenir les entreprises et de faciliter leurs démarches administratives nécessaires pour mener à bien des projets créateurs d’emplois. Les sous-préfets seront également mobilisés.Echéance : Immédiat


7° Simplifier le fonctionnement des commissions administratives locales pour réduire les délais d’instructionLes avis des commissions administratives locales qui sont consultées avant une décision de l’administration -comme le conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ou la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)- seront encadrés par un délai au terme duquel le silence vaudra accord. Cette réduction des délais d’instruction permettra d’accélérer les décisions administratives et de soutenir l’activité.Echéance : 1er septembre 2014


2) Simplifier, par des mesures concrètes, la vie desentreprises

Aujourd’hui, les entreprises consacrent une part excessive de leur temps et de leur argent à la gestion de la complexité administrative. Pour alléger cette charge et faciliter le développement de l’activité des entreprises, le Conseil propose de :

Créersonentrepriseen

8° Réduire le nombre de statuts pour les entreprises individuellesLes démarches pour créer une entreprise sont compliquées par l’existence de nombreux statuts différents, aux implications multiples (juridiques, fiscales…). En particulier, un micro entrepreneur doit choisir entre plus de 5 statuts différents. Dans le prolongement du rapport Grandguillaume, un groupe de travail devra rendre ses conclusions d’ici l’été 2014, pour réduire dès 2015 le nombre de statuts et ne retenir que ceux qui correspondent aux besoins réels des entreprises individuelles.Nombre d’entreprises concernées : 2,4 millions


9° Alléger des autorisations préalables à la création d’entrepriseAujourd’hui, un grand nombre d’activités sont soumises à des procédures d’autorisation contraignantes, qui constituent des freins parfois disproportionnés à l’entrepreneuriat, comme en attestent les exigences de qualifications pour exercer les activités de réparateur de cycles ou de photographe navigant.Une revue systématique de ces procédures permettra de faciliter la création d’entreprises dans de nombreux champs d’activité.

Echéance : 31 décembre 2014


10° Créer son entreprise avec un seul document en un seul lieuCette mesure permettra le dépôt d’un seul exemplaire des statuts auprès d’un seul organisme au moment de la création d’une entreprise. Ce dépôt pourra s’effectuer sous forme dématérialisée. Avec un seul guichet, une seule démarche, créer son entreprise n’aura jamais été aussi simple.Nombre d’entreprises concernées : toutes


Exercersonactivité11° Réduire de 7 à 2 le nombre minimum

d’actionnaires pour les SA non cotées et adapter en conséquence le nombre minimum d’administrateursAujourd’hui, de nombreuses sociétés anonymes (SA) font appel à des actionnaires de complaisance pour atteindre le nombre minimum de 7 actionnaires, nombre qui ne repose sur aucune justification.Désormais, les SA non cotées pourront être constituées avec uniquement 2 actionnaires.Nombre d’entreprises concernées : 100 000

MAIS AUSSI…Pourlesprofessionsagricoles- 12° Ramener de 7 à 2 le nombre minimum de membres pour les Sociétés

Coopératives Agricoles- 13° Dispenser les Sociétés Coopératives Agricoles de la nomination d'un

commissaire aux comptes en deçà d’un seuil- 14° Simplifier la fiche de notification de distributeur en agriculture

biologique- 15° Dématérialiser la déclaration des établissements concernés par des

denrées animales ou d’origine animale

Pourl’artisanat/commerce- 16° Supprimer la déclaration des congés d'été des boulangeries auprès

des préfectures- 17° Supprimer la commission départementale de conciliation des baux

commerciaux

Pourl’économiesocialeetsolidaire- 18° Alléger les démarches relatives aux fondations d’entreprises

Pourlesprofessionslibérales- 19° Autoriser la location d’actions dans les Sociétés d’exercice libéral (SEL)

autres que celles exerçant l’une quelconque des professions libérales de santé

Pourlesentreprisesindustrielles- 20° Lancer une révision de la réglementation du contrôle des équipements

sous pression- 21° Etablir des obligations de signalétique de tri moins contraignantes- 22° Laisser aux entreprises le libre choix de la signalétique de l’information

sur la disponibilité des pièces détachées

Pourtouteslesentreprises- 23° Simplifier le transfert du siège d’une SARL dans le même département

ou dans un département limitrophe- 24° Supprimer la déclaration en conformité en cas de fusion pour les

sociétés autres que les SA- 25° Supprimer dans les SARL l’obligation de convocation à l'AG par lettre

recommandée

MAIS AUSSI…

Répondreauxobligationscomptables,fiscalesetsociales

26° Appliquer un principe de confiance a priori dans le domaine fiscal en supprimant certaines obligations déclaratives

La suppression de certaines obligations déclaratives (déclaration des honoraires, relevés de frais généraux) permettra aux entreprises de dégager du temps et des ressources pour développer leur activité.

Echéance : Immédiat

MAIS AUSSI…27° Supprimer le double archivage des comptes à l’INPI et le coût correspondant facturé lors du dépôt au greffe28° Supprimer la déclaration 1330 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les entreprises mono-sites29° Anticiper la parution du barème d’indemnités kilométriques (de mars à janvier)30° Simplifier les demandes de remboursement de la redevance pour copie privée31° Simplifier la demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en faveur des exploitants agricoles32° Créer un guichet fiscal unique pour étudier la possibilité, pour les activités des structures non lucratives, de recevoir des dons défiscalisés ou d’avoir accès au mécénat33° Simplifier l'avis d'acompte de TVA (régime simplifié d'imposition)

Répondreàunmarchépublic34° Faciliter l’accès à la commande publique, en réduisant les

informations administratives à fournir à la seule communication du numéro SIRETLes entreprises candidatent aux marchés publics avec leur numéro SIRET. Elles joignent leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires qu’elles sont seules à connaître. La signature électronique n’est plus requise lors du dépôt. Le principe de confiance a priori est aussi mis en place, les entreprises fournissant une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives.Avant : plus de 2 heures de travail en moyenne pour répondre à la partie administrative de l’offreAprès : 1 seul numéro SIRET à fournir pour l’ensemble des données connues de l’administration

Nombre d’entreprises concernées : 300 000

Importeretexporter35° Supprimer le double dispositif de perception de la TVA à

l’importation dans le cadre du dédouanement de la procédure de unique (PDU)Avant : Le dispositif actuel de paiement de la TVA à l’importation est jugé complexe et nuisant à l'attractivité des plates-formes logistiques françaises comme à la compétitivité desentreprises, du fait de l'avance de trésorerie constituée par le paiement de la TVA à la douane avant sa déduction auprès de la DGFIPAprès : Conformément à l’annonce faite le 17 février 2014 dans le cadre du Conseil supérieur de l’attractivité, les entreprises auront la possibilité, dans le cadre de dédouanement de la procédure de domiciliation unique (PDU), de reporter le paiement de la TVA due sur les marchandises importées sur leur déclaration courante de TVA.

Nombre d’entreprises concernées : 2 000 PME

Aménageretconstruire

Faciliter les opérations d’aménagement et de construction La diversité des différentes normes à respecter (électricité, incendie, thermique…) et la complexité des procédures d’autorisation pèsent sur les coûts et les délais de construction.Un ensemble de mesures permettra désormais de faciliter les opérations d’aménagement et de construction :

36°Encadrer et réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des permis de construire, notamment en étudiant des modalités alternatives d’enquête publique

37°Réviser les obligations réglementaires parasismiques pour les bâtiments neufs

38°Alléger les obligations réglementaires relatives à la modernisation des ascenseurs existants

39°Réviser la norme des installations électriques des bâtiments d’habitation neufs

40°Réviser la réglementation de la sécurité incendie41°Adapter les seuils et/ou simplifier l’application de la RT2012

pour les petites extensions de bâtiments existants42°Faciliter les projets de logements en zone urbaine43°Réviser la réglementation en matière de local à vélos

Aménageretconstruire

MAIS AUSSI…• 44° Créer une autorisation unique pour les

projets électriques en mer.

• Rebondir,reprendre,transmettreuneentreprise

• 45° Créer une procédure de liquidation amiable simplifiée

• 46° Uniformiser sur tout le territoire le modèle de déclaration de cessation des paiements

3) Faciliter l’embauche et la formation

La complexité liée à la variété des cotisations sociales et le manque de lisibilité du code du

travail constituent un « coût caché » du travail qui pèse sur l’embauche. Pour

diminuer ces coûts administratifs, le Conseil propose :

47° Développer un véritable « chèque emploi » pour simplifier les démarches d’embauche des TPE :L’embauche du premier salarié demeure une étape complexe pour les employeurs. Les démarches engendrées sont un véritable frein. Pour les TPE et même au-delà du 1er salarié, ces démarches restent contraignantes. Pour faciliter ces démarches, le TESE (Titre Emploi Service Entreprises) est un outil déjà efficient pour certaines branches professionnelles mais assez peu employé. L’objectif est de développer ce système tout en le sécurisant.Avant : Le TESE était réservé aux entreprises de 9 salariés. Le défaut d’actualisation de certaines conventions collectives pouvait entrainer des erreurs dans les fiches de paie pour les branches concernées.Après : Le TESE sera ouvert aux TPE de 19 salariés. Il sera également élargi de manière progressive et maitrisée à différentes branches et maintenu de manière permanente au sein des branches déjà ouvertes.

Nombre d’entreprises concernées : 2 millions


48° Simplifier la fiche de paie :La fiche de paie est un sujet emblématique de la simplification car il concerne aussi bien les employeurs (difficulté liée au calcul et au recouvrement) que les employés (difficulté liée à sa compréhension).Un objectif double :* Rendre compréhensible pour les salariés leur fiche de paie en identifiant une ligne pour le financement de chaque type de protection (famille, retraite, santé…)* Simplifier l’architecture des prélèvements sociaux pour faciliter le calcul par les entreprises des charges qu’elles doivent payer.Comment ?Lancement d’un chantier sur l’architecture des prélèvements sociaux. Un bilan d’avancement sera fait tous les 6 mois

Toutes les entreprises et tous les salariés seront concernés.


49° Harmoniser la définition du "jour" en matière sociale.On compte de multiples définitions différentes du « jour » en matière sociale (jour ouvré, ouvrable, calendaire, franc), ce qui est source d'incompréhensions, tant pour les entreprises que pour les salariés.Une harmonisation de la définition du « jour » minimisera les risques d’erreurs et de conflitsEchéance : 31 décembre 2014MAIS AUSSI…

50° Compléter les formations professionnelles initiales en y intégrant des habilitations nécessaires à l'exécution des tâches les plus courantes dans les entreprises


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Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur : nouvelle loi jeudi 5/6/14Simplification et fusion des régimes, sécurisation du consommateur : le statut de l'auto-entrepreneur évolue.

• Deux seuls régimes fiscaux : Le 21 mai, la commission mixte paritaire a adopté son texte sur le statut d'auto-entrepreneur qui sera voté définitivement, ce jeudi, au Sénat. Le régime fiscal entre le statut actuel d'auto-entreprise et celui de la micro-entreprise fusionnent. «Étape importante, car maintenant il n'existe que deux régimes : celui dit réel et le microfiscal, pour toute entreprise individuelle »,explique le député Laurent Guillaume, qui a mené à bien la commission de concertation, après l'étape houleuse de la loi Pinel.

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Auto-entrepreneur

• Des seuils inchangés : Les seuils à ne pas dépasser pour prétendre bénéficier du régime n'ont pas été diminués. Toujours 32 900 € de chiffre d'affaires pour les services et 82 200 € pour les activités d'achat-vente. Et aucune durée minimale d'existence de l'autoentreprise dans le temps.

• Sécurisation du consommateur : Pour les artisans en auto-entreprise, un stage préparatoire d'installation à la chambre des métiers de cinq jours sera obligatoire. Ces stages varient de 75 à 250 €. Sur les devis et factures, obligation de mentionner l'assurance professionnelle de l'artisan : gage de la garantie décennale. À l'inscription en auto-entreprise, l'artisan devra délivrer ses qualifications.

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Auto-entrepreneur

• Le mot « auto-entrepreneur » deviendra « micro-entreprise » à partir de 2015.

• Tous les artisans et commerçants seront inscrits respectivement à la Chambre des métiers et à la CCI en payant un petit pourcentage supplémentaire sur leur CA. Les libéraux restent uniquement inscrits à l’URSSAF.

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Auto-entrepreneurAuto-entrepreneurs, ne restez pas seuls grâce à l'ADIE

• Vous souhaitez créer ou développer votre activité d'auto-entrepreneur, mais avec les récentes évolutions de ce régime, vous ne savez pas comment faire ? Mettez toutes les chances de votre côté avec l’Adie.

• Association pionnière et acteur majeur du microcrédit en France, l’Adie, qui célèbre cette année ses 25 ans, permet la création de plus de 200 emplois par semaine. Plus de la moitié des créateurs d’entreprise qu’elle soutient choisissent le régime de l’autoentrepreneur. Après avoir été remis en question, ce régime a été maintenu, en partie grâce à l'Adie, mais le dispositif actuel comporte des changements importants que l'Adie et ses partenaires se proposent d'expliquer à ceux qui veulent se lancer et à ceux qui ont déjà démarré.

• Du 2 au 6 juin 2014, une campagne d’information dans toute la France pour aider les auto-entrepreneurs à y voir plus clair sur le régime.

• Au programme : accueil individuel et réunions collectives pour créer er développer votre activité sous le régime auto-entrepreneur, conseils pratiques adaptés à votre activité, financements, etc. Rencontrez tous les partenaires dont vous avez besoin pour votre activité : BGE, RSI, CCI, FEDAE, UAE, Planète Auto-entrepreneur, La Banque Postale.

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PORTAIL DE LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE

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Portail de la sécurité informatique

• L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a été créée le 7 juillet 2009, sous la forme d’un service à compétence nationale. Elle est rattachée au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale , autorité chargée d’assister le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.

• L’agence assure la mission d’autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d’information. A ce titre elle est chargée de proposer les règles à appliquer pour la protection des systèmes d’information de l’État et de vérifier l’application des mesures adoptées.

• Dans le domaine de la défense des systèmes d’information, elle assure un service de veille, de détection, d’alerte et de réaction aux attaques informatiques, notamment sur les réseaux de l’État

• http://www.ssi.gouv.fr/fr/guides-et-bonnes-pratiques/recommandations-et-guides/#elem148

http://www.ssi.gouv.fr/fr/guides-et-bonnes-pratiques/recommandations-et-guides/#elem148

http://www.ssi.gouv.fr/fr/guides-et-bonnes-pratiques/recommandations-et-guides/#elem148

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• Configurer son point d’accès Wi-Fi : La configuration des équipements est variable en fonction des matériels. Adressez vous à votre fournisseur d’accès pour obtenir une aide à cette configuration.

• Les principes ci-dessous ne garantissent pas une sécurité absolue, mais ils devraient être suffisants dans la plupart des cas pour un usage courant.

• Si l’accès sans fil vous est inutile, pensez à le désactiver au niveau de votre équipement d’accès à internet.

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Portail de la sécurité informatiquePrincipes de sécurité proposés pour la configuration de la borne Wi-Fi

• Maintenir le système d’exploitation et les pilotes WiFi du terminal en permanence à jour des correctifs de sécurité.

• Désactiver l’accès sans fil à l’interface de configuration : dans toute la mesure du possible, configurer sa borne Wi-Fi par un réseau filaire (connexion USB ou Ethernet) et désactiver l’accès à l’interface de configuration depuis le réseau sans fil.

• Ne pas diffuser l’identifiant de réseau SSID (Service Set Identifier) : il est préférable de ne pas laisser l’identifiant d’origine, de choisir son propre identifiant et de configurer l’équipement d’accès (la borne Wi-Fi) pour qu’il masque cet identifiant.

• Activer le filtrage des adresses MAC (Media Access Control). Ce n’est pas une solution de sécurité absolue, mais une première limitation. La plupart des routeurs/points d’accès actuels permettent d’effectuer cette configuration. Ceci permet de limiter l’accès normal aux ordinateurs de votre foyer par une méthode d’appariemment avec la borne Wi-Fi.

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Portail de la sécurité informatique• Utiliser le protocole de chiffrement WPA2 (Wi-Fi Protected Access aussi

appelé RSN Robust Secure Network) avec algorithme CCMP/AES. Pour le chiffrement du lien radio dans les réseaux sans fil, le WPA2/RSN apporte un niveau de sécurité supérieur à celui fourni par le WEP et le WPA/TKIP. Il permet aujourd’hui de se prémunir contre la plupart des attaques cryptographiques connues contre les protocoles de chiffrement WEP et WPA/TKIP. Si le protocole WPA2/RSN n’est pas supporté par certains de vos équipements (notamment les consoles de jeu), tentez WPA/TKIP. Le protocole WEP ne doit être utilisé qu’en dernier ressort et en évitant autant que possible une configuration permanente. En tout cas, ne laissez pas votre accès Wi-Fi sans aucune protection, car, en cas d’incident, il n’y aurait pas "effraction".

• Choisir une clé de connexion de longueur maximale (63 caractères). Cette longueur n’est pas gênante car les équipements du foyer mémoriseront cette clé, qui ne devra être entrée qu’une fois et pourra être copiée depuis l’interface de configuration (en accès filaire !). Pour vous aider à choisir une bonne clé, vous pouvez utiliser la méthode de génération.

http://www.securite-informatique.gouv.fr/gp_article656.html

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RAPPORT PME 2013

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Rapport PME 2013

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Rapport PME 2013

1. Démographie :

Les PME comptent en moyenne un peu plus de 25 salariés.Une majorité d’entre elles (60 %) emploient moinsde 20 salariés, et 11 % seulement atteignent oudépassent 50 salariés. Il y a en moyenne 630 salariésdans une ETI.

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Rapport PME 2013

1. Démographie :

Davantage industrielles, les entreprises contrôlées par des groupes étrangers sont aussi plus grandes : elles emploient 740 salariés en moyenne, contre 585 pour les ETI françaises. Elles réalisent 18 % du total des exportations et les françaises 15 %.

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Rapport PME 2013

1. Démographie :

les ETI représentent 27 % des immobilisations et 22 % du total de bilan des entreprises et les PME respectivement 16,6 % et 11,4 % (le reste étant essentiellement le fait des grandes entreprises).

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Rapport PME 20131. Démographie :

Avec le regain des créations d’auto-entreprises en 2012, les créations d’entreprises augmentent dans certains secteurs d’activité, après la baisse généralisée de 2011. Les hausses sont les plus fortes dans les secteurs Information et communication (+ 7 %), Enseignement, santé humaine et action sociales (+ 6 %), ainsi que dans la Construction (+ 3 %). Les seuls secteurs où les créations d’entreprises diminuent sont les Activités immobilières (- 11 %), financières et d’assurance (- 7 %).

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Rapport PME 2013

1. Démographie :

Parmi les entreprises créées, 95 % n’ont aucun salarié. Ceci s’explique en partie par la part importante desnouveaux auto-entrepreneurs (56 %). Cependant, même hors auto-entreprises, seules 12 % des nouvellesentreprises emploient un ou des salariés. Ces entreprises employeuses comprennent en moyenne 2,9 salariés.

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Rapport PME 20131. Démographie :

Les évolutions atypiques en Guyane découlent essentiellement d’entreprises créées à des fins de défiscalisation pardes sociétés d’investissement dans le cadre de la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’Outre-mer. Les fortes baisses à La Réunionet en Guadeloupe s’expliquent par le même phénomène en 2011 mais surtout par un reliquat de créations de sociétés en productiond’énergie électrique (solaire) en 2011. Il n’est pas sûr que ces sociétés aient réellement débuté leur activité.

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Rapport PME 2013

1. Démographie :

Parmi les entreprises créées avec moins de 4 k€ en 2006, seules 44 % sont toujours en activité après cinq ans, contre plus de 60 % des entreprises créées avec au moins 40 k€, et 66 % de celles créées avec 160 k€ ou plus

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Rapport PME 2013

1. Démographie :• Trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise en

dehors de ce régime. Deux raisons principales motivent leur immatriculation : développer une activité de complément (40 %) et assurer leur propre emploi (40 %).

• Avant de s’inscrire, les créateurs d’auto-entreprises étaient le plus souvent salariés du privé (38 %) ou chômeurs (30 %). Parmi les autres créateurs d’entreprises, on compte moins de salariés du privé (28 %) et un peu plus d’anciens chômeurs (33 %).

• Près de la moitié des auto-entrepreneurs (48 %) crée son entreprise dans un secteur d’activité différent de son métier de base. Cette situation est la plus fréquente dans le Commerce, où deux tiers des auto-entrepreneurs ont un autre métier de base. À l’inverse, les trois quarts des auto-entrepreneurs de la Construction ont un métier de base dans le même secteur, de même que 62 % des auto-entrepreneurs dans l’Information et la communication.

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Rapport PME 2013

2. LES DÉFAILLANCES DES PME ET DES ETI SUR 10 ANS

Durant 2008 et 2009, moins d’une PME-ETI sur deux obtenait du tribunal un redressement judiciaire. La brutalité de la crise avait, en effet, brisé bon nombre de sociétés nonseulement par chute des commandes mais surtout par un dépôt de bilan des clients. L’amélioration du taux deredressement judiciaire en 2012 offre donc une perspective plus encourageante sur le maintien des activitéset des emplois à terme.

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Rapport PME 2013


La Construction rassemble plus du quart de l’ensembledes défaillances d’entreprises (29 %)

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Rapport PME 2013


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Rapport PME 20133. LE POIDS ÉCONOMIQUE DES PME : CHIFFRES CLÉS 2012

Les exportations demeurent un élément moteur pour certaines PME et leur croissance est supérieure à celles des ventes en France (+ 3,2 %) mais elles sont aussi beaucoup moins dynamiques qu’en 2011. Après deux années de forte progression (+ 13,9 % en 201 1 et + 10,7 % en 2010), le chiffre d’affaires à l’exportation augmente de seulement 4,6 % en 2012.

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Rapport PME 20133. LE POIDS ÉCONOMIQUE DES PME : CHIFFRES CLÉS 2012

En 2012, le recul est général et particulièrement prononcé pour les PME de la Construction, dont le taux demarge passe sous la barre des 15 %. Cette évolution globale est en ligne avec les résultats publiés par l’Insee pour l’ensemble des sociétés non financières, qui mettent en évidence la dégradation des termes del’échange et l’alourdissement des cotisations patronales, non compensés par les gains de productivité.

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Rapport PME 20134. SITUATION DES PME EN 2013

En mai 2013, 58 % seulement des PME jugent «normale ou aisée» la situation de leur trésorerie récente (graphique 3), très nettement en dessous de la moyenne de long terme (68,8 %). A contrario, 42 % disent avoir rencontré des difficultés de trésorerie au cours des sixderniers mois, proportion la plus élevée jamais observée dans cette enquête.

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Rapport PME 2013

4. SITUATION DES PME EN 2013

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Rapport PME 20134. SITUATION DES PME EN 2013

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4. SITUATION DES PME EN 2013

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Rapport PME 2013

5. Les dépenses de R&D

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Rapport PME 2013

5. Les dépenses de R&D

Pour l’année 2012, 2 954 personnes morales françaises distinctes, dont 1 874 PME, ont eu au moins un brevetpublié (tableau 3). Les PME représentent ainsi 63 % des entreprises françaises déposantes (soit un recul de - 2 points par rapport à 2011), alors qu’elles sont à l’origine de 23 % des brevets publiés.

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CRÉATION ENTREPRISE PAR LES FEMMES

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Création entreprise par les femmes• Donnéesdecadragesocio-démographiquesurlesfemmesen2010

enFrance– 48 % de la population active française sont des femmes. Cela représente 14,6

millions– de femmes.– 28 % des femmes actives exercent leur activité à temps partiel.– 7 % des femmes âgées de 15 ans ou plus sont des femmes au foyer.

• Donnéesdecadragesurlacréationd’entreprisesparlesfemmesen2010– 32 % des créations d’entreprises sont le fait de femmes :

• 34 % des auto-entreprises,• 28 % des entreprises « traditionnelles ».

– 29 % des créations de 2006 étaient le fait de femmes ; 2010 a sensiblement augmenté en comparaison de 2006.

– On estime à 190 000 le nombre d’entreprises créées par des femmes en 2010, dont 120 000 auto-entreprises et 70 000 entreprises « traditionnelles ».

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Création entreprise par les femmes

• Profildesentreprisescrééespardesfemmesen2010– Naturejuridiquedesentreprises

– 60 % des auto-entrepreneuses pratiquent leur activité à titre principal et 40 % la pratiquent en complément d’une activité salariée ou de la retraite.

– 13 % des auto-entrepreneuses déclarent ne pas encore avoir commencé leur activité en moyenne 6 mois après la création de l’entreprise et 4 % déclarent l’avoir cessée.

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• Secteursd’activité:

• 24 % des nouvelles entreprises « traditionnelles » sont inscrites au répertoire des métiers.• 40 % des créatrices entreprises « traditionnelles » estiment que leur entreprise est innovante

par les nouveautés et améliorations significatives qu’elles apportent sur leur marché (produits, services, procédé de fabrication, organisation et marketing).

• L’emploidesalariésaudémarragedesentreprises«traditionnelles»– 11 % des entreprises emploient des salariés au démarrage.– Ces entreprises comptent en moyenne 2,31 salariés par entreprise

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• Lamiseenplacedesprojetsdesfemmesen2010– L’accompagnementàlamiseenplaceduprojet

• 33 % des créatrices déclarent avoir monté leur projet de création d’entreprise seules.

– 40 % des auto-entreprises,– 28 % des créatrices d’entreprises traditionnelles.

• 50 % des créatrices d’entreprises ont été accompagnées par un proche (conjoint, membre de la famille, entourage professionnel) durant le montage de leur projet.

– 44 % des auto-entrepreneuses,– 60 % des créatrices d’entreprise « traditionnelle ».

• 32 % des créatrices d’entreprise ont été accompagnées par des professionnels (structures dédiées ou spécialistes) durant le montage de leur projet.

– 28 % des auto-entrepreneuses,– 47 % des créatrices d’entreprise « traditionnelle ».

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Création entreprise par les femmes• Moyensfinanciersmobiliséspourlemontageduprojet:

– 41 % des auto-entrepreneuses n’ont mobilisé aucun moyen financier pour mettre en place leur projet.

• Modedefinancementdescapitauxinitiaux.

– 48 % des créatrices d’entreprises « traditionnelles » et 86 % des auto-entrepreneuses ayant mobilisé au moins 1 € n’ont utilisé que leurs ressources propres (y compris celles de leur famille ou d'éventuels associés) pour financer les besoins initiaux de leur projet.

– 4 % des auto-entrepreneuses ont eu recours à un prêt bancaire, 1 % a bénéficié d’un micro-crédit non bancaire et 1 % d’un emprunt de type avance remboursable ou prêt d’honneur.

– Les prêts bancaires des entreprises « traditionnelles » ont contribué à financer en moyenne 65 % des besoins initiaux.

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• Motivationsdescréatricesd’entreprises«traditionnelles»– 29 % des créatrices déclarent vouloir développer fortement leur entreprise

soit en termes d’investissements (11 %) soit en termes d’emplois (19 %).– 71 % déclarent donc vouloir, avant tout, assurer leur propre emploi.

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• Motivationsdesauto-entrepreneuses:– 77 % des auto-entrepreneuses déclarent qu’elles n’auraient

pas créé leur entreprise si ce régime n’avait pas existé.

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• Avenirdesentreprisescrééespardesfemmesen2010– Lesnouvellesentreprises«traditionnelles»

• 10 % envisagent dès le démarrage d’arrêter leur activité avant que l’entreprise n’atteigne son cinquième anniversaire.

• 19 % envisagent de créer de nouveaux emplois dans l’année qui suit l’enquête.

– Lesauto-entrepreneusesayantdébutéleuractivité

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PROSPECTIVE INTERNET 2030

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Prospective internet 2030

• Internet forme sans aucun doute l'innovation la plus importante de la fin du XXe siècle. Aujourd’hui, plus de 2,5 milliards d’êtres humains y sont connectés. Demain, internet nous reliera également à des dizaines de milliards d’objets, de capteurs, de robots, qui dialogueront entre eux et prendront progressivement en charge des pans entiers de la gestion de notre vie quotidienne.

• La dynamique d’internet influence l’ensemble de notre économie, offrant de réelles opportunités de croissance mais obligeant des secteurs entiers à s’adapter.

• Plus largement, internet bouleverse les organisations, les modes de production, le travail, le rapport au savoir et à la connaissance, l’expression démocratique, les liens sociaux et le rôle de la puissance publique. Nous ne sommes qu’à l’aube des transformations numériques de nos sociétés.

• À partir d'une analyse rétrospective d'internet, cette étude a cherché à dégager les tendances que crée une histoire forte désormais de plus de vingt ans, sans négliger les ruptures que suscite une croissance jusqu'à présent quasi exponentielle.

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Ce sont là des prévisions tendancielles qui consacrent la très grande suprématie de trois catégories de trafic : le trafic vidéo, le partage de fichiers et le couple web-email dans son acception traditionnelle. À noter le poids insignifiant de la téléphonie dans ce montant alors que la voix porte encore l'essentiel des revenus des opérateurs de télécommunications, notamment sur réseaux mobiles. Les nouvelles applications d'internet (comme l'internet des objets) ne sont pas prises en compte, mais leur trafic pourrait rester limité durant encore quelques années.

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• L’Union européenne a perdu pied dans la bataille industrielle du numérique :

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La place de l’Europe dans cet écosystème est clairement posée. La capacité d’innovation européenne n’arrive pas à s’exprimer et le passage à l’échelle des éventuels succès reste exceptionnel. L’échec du projet de moteur de recherche Quaero, confronté au développement de Google, semble avoir découragé d’autres efforts. Les projets de cloud européen ou leurs équivalents nationaux semblent timides face aux géants américains. L’Europe tient encore tête aux États-Unis en termes de capacités de stockage et de traitement de l’information. Mais si la migration des données et des applications dans le “nuage” se confirmait, la situation pourrait se dégrader, avec 3 conséquences :• une balance des paiements déficitaire, des acteurs technologiques et des

services informatiques moins puissants et moins performants ; • des données hébergées à l’extérieur du pays, dans des conditions de sécurité

non garanties, auprès d’acteurs parfois hors de portée des juridictions nationales ;

• des grands acteurs en position constante d’initiative (Google sur StreetView, Facebook sur la vie privée), face auxquels les acteurs publics européens jouent “en défense” et, malgré quelques réussites, cèdent constamment du terrain.

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• Ce nouveau web, le web 3.0, sera un web sémantique. Une vision simpliste du web sémantique est celle de moteurs de recherche capables de "comprendre" la sémantique des requêtes afin de fournir des réponses mieux adaptées aux besoins des usagers. Cela facilite le tri qui s’impose à la suite d'une recherche uniquement basée sur des mots-clés. Ces technologies sont depuis peu disponibles dans certains smartphones.

• Le web 4.0 verrait le passage d'objets communicants à des machines connectées, réelles ou virtuelles, rendant de plus en plus autonomes des réseaux de machines capables de comprendre les échanges, notamment au sein des réseaux sociaux, et de produire des raisonnements en ligne (stream reasoning), amenant à un développement beaucoup plus poussé du web sémantique.

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L'évolution des modèles d'affaires dépendra de l'évolution technologique de l'internet et de son environnement. À cet égard, 2 grandes étapes nous semblent probables dans les 2 prochaines décennies :

• 1. D'ici 2020, surgira massivement un internet d'objets "peu intelligents" ; des fonctions communicantes seront placées dans des objets en nombre important. On estime que 50 milliards d'objets pourraient ainsi être "taggés" d'ici à 2020. Cette capacité des objets à communiquer permettra d'alimenter un web de simulation, c'est-à-dire une intelligence encore centralisée, avec un fort développement de dispositifs de réalité virtuelle. Les exemples les plus parlants actuellement de ces développements concernent la consommation électrique (smartgrids) et le monitoring de santé (suivi de mesures biologiques).

• 2. Après 2020, devrait se développer une nouvelle génération d'objets plus autonomes et plus intelligents, que l'on pourrait qualifier de robots. À l'internet des objets succéderait ainsi un internet des robots, avec une intelligence plus décentralisée. Ce pourrait être l'époque de la voiture sans chauffeur, l'environnement ayant été équipé dans cette perspective, mais aussi l'ère des robots domestiques, notamment d'assistance aux personnes dépendantes. On s'orienterait alors vers plusieurs centaines de milliards d'objets connectés. Cette évolution s'accompagnerait d'un développement plus important des activités de simulation recourant notamment aux techniques de réalité augmentée.

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Les technologies d'information et de communication, et internet, connaissent depuis vingt ans une baisse spectaculaire des prix auxquels biens et services sont offerts sur le marché : si cette baisse n'a pas permis à ce secteur d'élargir sa place dans les productions nationales, et donc de ne contribuer que faiblement à la croissance mécanique du PIB (comme agrégat de secteurs), elle a incontestablement bénéficié à l'ensemble de l'économie : dotés d'une très forte productivité interne, les secteurs des technologies d'information et de communication et de l'internet ont diffusé dans le reste de l'économie la productivité qu'ils ont eux-mêmes connue sous forme de baisses de prix.

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Cette liste consacre la suprématie américaine sur l'industrie internet : 83 % de la capitalisation boursière concerne des firmes américaines, 9 % des firmes chinoises,4 % des firmes japonaises, un peu plus de 2 % des firmes européennes, 1,3 % Russie et Corée réunies. L'absence de l'Inde comme la faiblesse européenne montrent la structuration de cette industrie autour des grands systèmes linguistiques, l'industrie américaine s'étant épanouie sur les zones d'influence des langues européennes dont les locuteurs ont adopté massivement les services. L'absence arabe est plus notable.

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Proposition1 – soutenir la réindustrialisation de l’europe dans le numérique, en identifiant les plateformes émergentes liées à l’internet des objets et à la robotique, et en accompagnant leur développement industriel à l’échelle européenne.

Proposition 2 – traduire sur internet les principes généraux du droit : si internet a pu bénéficier d’exemptions, sa diffusion massive et l’imbrication de plus en plus fortedes mondes matériel et immatériel l’imposent désormais.

http://www.dailymotion.com/video/x11hlpc_internet-prospective-2030_tech

http://www.dailymotion.com/video/x11hlpc_internet-prospective-2030_tech

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Proposition 3 – établir des principes généraux de partage de la valeur dans les transactions numériques et redéfinir les règles fiscales applicables sur la base de ces transactions dont le suivi et le traitement sont rendus aujourd’hui possibles.

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Proposition 4 – Anticiper les mutations industrielles et les nouvelles organisations du travail en termes de normes, de droits, de fiscalité, de localisation et adapter le droit en conséquence, en particulier celui du travail. L’extension d’internet à tout l’univers des entreprises, la confusion de plus en plus forte entre les sphères privées et professionnelles, et le changement des frontières mêmes de l’entreprise rendu possible par internet vont modifier profondément la nature et l’exercice du travail dans un contexte où la mobilité change le rapport aux lieux et aux règlements et où les évolutions des matériels et des systèmes d’information transforment les process et le management.

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Proposition 5 – mettre en œuvre de façon volontariste le numérique dans la santé et l’éducation. Les technologies de l’information et de la communication, et notamment internet, devraient trouver avec la santé et l’éducation des champs d’intervention cruciaux non seulement en termes d’exigence de qualité, mais aussi d’efficacité et d’impact économique. Voilà dix ans que se pose, par exemple, la question du dossier médical personnel sans qu’il ait pu, à ce jour, être déployé à grande échelle.

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Proposition 6 – construire une politique française d’e-inclusion et de cohésion sociale numérique pour endiguer la montée des disparités sociales liées au numérique. Un petit nombre d’acteurs publics, plus souvent territoriaux, s’occupe, en ordre dispersé, de questions numériques “sociales”. La France n’a pas de politique générale d’e-inclusion. Plutôt qu’une vision de “fracture numérique”, ce sont les difficultés principales de la société qui semblent constituer les points d’entrée : la précarité, la difficulté d’accès à l’emploi, l’illettrisme, les fractures urbaines, l’isolement.

Documents

Réunion du 20 mai 2014