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Paris le 4 deacutecembre 2019

REacuteGLEMENT DE LrsquoAPPEL A PROPOSITIONS 2020-2021

PROGRAMMES DE COOPEacuteRATION DEacuteCENTRALISEacuteE laquo cleacutes en mainraquo

La Deacuteleacutegation pour lrsquoaction exteacuterieure des collectiviteacutes territoriales (DAECT) lance un appel agrave propositions (AAp) biennal pour les anneacutees 2020 et 2021 destineacute agrave permettre la participation de collectiviteacutes territoriales franccedilaises (CTF) agrave des programmes de coopeacuteration deacutecentraliseacutee preacutepareacutes par des associations

I Destinataires Cet appel agrave propositions srsquoadresse aux associations et aux groupements drsquointeacuterecirct public (GIP) de droit franccedilais qui regroupent exclusivement ou partiellement des collectiviteacutes territoriales franccedilaises

II Objet Les programmes preacutepareacutes par les associations ou GIP seront destineacutes agrave faciliter la participation de CTF agrave des actions de coopeacuteration deacutecentraliseacutee notamment lorsque ces collectiviteacutes manquent drsquoexpeacuterience preacutealable ou souhaitent ecirctre actives sans pour autant srsquoengager dans un partenariat formel avec une collectiviteacute eacutetrangegravere deacutetermineacutee Ils beacuteneacuteficieront de la synergie de plus en plus pratiqueacutee et rechercheacutee entre les collectiviteacutes territoriales et les experts theacutematiques souvent originaires eux-mecircmes de collectiviteacutes territoriales Ils srsquoinscriront dans la deacutemarche de recherche de mutualisation favorable agrave la conception de projets plus ambitieux et agrave la mise agrave lrsquoeacutechelle de projets deacutejagrave expeacuterimenteacutes Chaque programme devra permettre lrsquoadheacutesion drsquoun nombre minimum de 5 collectiviteacutes territoriales franccedilaises Les beacuteneacuteficiaires des projets deacuteveloppeacutes dans le cadre de ces programmes seront des collectiviteacutes territoriales eacutetrangegraveres Neacuteanmoins les CTF beacuteneacuteficieront aussi des projets en termes drsquoexpeacuterience acquise et de partage des objectifs avec les citoyens dans une deacutemarche de sensibilisation agrave lrsquoouverture sur lrsquointernational et agrave la solidariteacute Les programmes eacuteligibles devront ainsi preacutesenter des garanties drsquoeacutequilibre et de bonne reacuteciprociteacute au beacuteneacutefice des populations des CTF

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III Theacutematiques et pays partenaires En septembre 2015 lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies adoptait lrsquoAgenda 2030 pour le deacuteveloppement durable et les 17 Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) et le 4 novembre 2016 lrsquoAccord de Paris sur le climat entrait en vigueur Le preacutesent appel agrave propositions a donc notamment pour objectif de mettre en œuvre ces objectifs globaux agrave lrsquoeacutechelle des territoires en France et agrave lrsquoeacutetranger Srsquoagissant des partenariats avec des collectiviteacutes locales de pays eacuteligibles agrave lrsquoaide publique au deacuteveloppement (APD) les programmes preacutesenteacutes srsquoinscriront dans lrsquoune ou plusieurs des prioriteacutes de la politique de deacuteveloppement solidaire et de lutte contre les ineacutegaliteacutes mondiales de la France agrave savoir

Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes

Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes

Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete

Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies

Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable

Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement

Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains

Les associations ou GIP candidats devront renseigner le tableau (dans le formulaire) des ODD concerneacutes par le programme selon la gradation suivante

- 2 le programme a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD

- 1 le programme contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD

- 0 le programme nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD Les associations ou GIP candidats preacutesenteront des programmes sur une theacutematique et un pays ou groupe de pays destinataire(s) en relation avec leur objet associatif et leur expeacuterience acquise

IV Calendrier Les associations ou GIP candidats deacuteposeront leur candidature avec la description du programme avant le 15 feacutevrier 2020 Un comiteacute de seacutelection retiendra les programmes reacutepondant aux conditions et aux objectifs de lrsquoappel agrave propositions et le notifiera aux organismes laureacuteats fin feacutevrier Des conventions seront alors signeacutees (courant mars) avec chacun des organismes laureacuteats Les organismes laureacuteats proceacutederont agrave la publiciteacute de leur programme et agrave la campagne de recrutement des collectiviteacutes territoriales participantes Ils preacutesenteront le reacutesultat de cette campagne agrave la DAECT le 30 juin 2020 au plus tard accompagneacute drsquoune lettre drsquointention de chacune des collectiviteacutes territoriales participantes

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Les fonds seront verseacutes aux organismes laureacuteats selon le calcul exposeacute au point V Un second groupe de collectiviteacutes territoriales participantes pourra ecirctre preacutesenteacute agrave la DAECT en janvier 2021 et donnera lieu agrave examen et versement de cofinancements dans les mecircmes conditions NB les associations ou GIP laureacuteats ne pourront pas obtenir de subventions sur les mecircmes programmes par le biais du comiteacute des subventions de la DGM

V Modaliteacutes de cofinancement Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de (voir liste en annexe 1)

- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD - 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par le CICID - 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD

VI Dureacutee suivi

Les projets devront ecirctre exeacutecuteacutes avant le 31 deacutecembre 2021 Un compte-rendu technique et financier faisant eacutetat de lrsquoutilisation du cofinancement accordeacute par le MEAE devra ecirctre adresseacute agrave la DAECT avant le 31 aoucirct 2022 Un exemple de tableau de suivi-eacutevaluation figure en annexe 2

VII Actions non-eacuteligibles Ne sont pas eacuteligibles au cofinancement par ce programme les deacutepenses relatives

au fonctionnement de lrsquoassociation en dehors des frais de gestion du programme admis pour un pourcentage maximum de 9

agrave la prise en charge de moyens logistiques (transports containers veacutehicules etc)

agrave la contribution agrave un autre fonds de deacuteveloppement local agrave lrsquoenvoi de mateacuteriels (meacutedicaments livres etc) ou de collectes priveacutees au soutien agrave des projets culturels tregraves ponctuels et le soutien agrave la creacuteation

artistique comme seul enjeu Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale la DAECT ne finance ni les infrastructures immobiliegraveres

ni les eacutequipements Elle peut toutefois envisager dans les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD de prendre en charge une partie du petit eacutequipement neacutecessaire au lancement du programme (achat informatique logiciel eacutequipements de base) si ces opeacuterations constituent un eacuteleacutement compleacutementaire permettant la mise en œuvre drsquoun projet structurant et dans la limite des cleacutes de financement geacuteneacuterales de la DAECT

Ne sont pas eacuteligibles les programmes qui en fonction de leurs caracteacuteristiques peuvent ecirctre financeacutes par drsquoautres bailleurs de fonds par exemple lrsquoUnion europeacuteenne ou lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) avec ses instruments de financement des OSC Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas notamment pour la recherche drsquoeffets-levier

4

VIII Communication Chaque projet devra donner lieu agrave une communication associant le MEAE tant aupregraves des habitants des CTF concerneacutees en lien avec la DAECT qursquoaupregraves de ceux des collectiviteacutes eacutetrangegraveres beacuteneacuteficiaires en lien avec lrsquoAmbassade de France dans le pays concerneacute Dans les comptes rendus intermeacutediaires et deacutefinitifs de lrsquoaction un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra ecirctre apporteacute Lrsquoutilisation du logo du MEAE est soumise agrave lrsquoaccord preacutealable de la DAECT

IX Proceacutedure de deacutepocirct des dossiers

Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute par courrier adresseacute agrave la DAECT avant le 15 feacutevrier le cachet de la poste ou un reacuteceacutepisseacute de deacutepocirct aupregraves du secreacutetariat de la DAECT faisant foi Le dossier devra comporter

- Le formulaire Cerfa ndeg12156 renseigneacute - Le formulaire (annexe 3) du programme proposeacute preacutecisant notamment

o Lrsquoobjet du programme et son deacuteroulement preacutevu (sur les anneacutees 2020 et 2021)

o Le nombre de collectiviteacutes territoriales adheacuterentes viseacute et la nature de leur participation au programme (missions drsquoexperts accueil drsquoeacutelus ou de techniciens eacutetrangers etchellip)

Contact Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres Direction geacuteneacuterale de la mondialisation de la culture de lrsquoenseignement et du deacuteveloppement international (DGM) Deacuteleacutegation pour lrsquoaction exteacuterieure des collectiviteacutes territoriales (DAECT) 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS 01 43 17 62 64 secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr Annexes

1 Liste des taux de cofinancement par pays 2 Tableau de suivi-eacutevaluation 3 Formulaire de candidature dont tableau des ODD

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III Theacutematiques et pays partenaires En septembre 2015 lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies adoptait lrsquoAgenda 2030 pour le deacuteveloppement durable et les 17 Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) et le 4 novembre 2016 lrsquoAccord de Paris sur le climat entrait en vigueur Le preacutesent appel agrave propositions a donc notamment pour objectif de mettre en œuvre ces objectifs globaux agrave lrsquoeacutechelle des territoires en France et agrave lrsquoeacutetranger Srsquoagissant des partenariats avec des collectiviteacutes locales de pays eacuteligibles agrave lrsquoaide publique au deacuteveloppement (APD) les programmes preacutesenteacutes srsquoinscriront dans lrsquoune ou plusieurs des prioriteacutes de la politique de deacuteveloppement solidaire et de lutte contre les ineacutegaliteacutes mondiales de la France agrave savoir

Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes

Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes

Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete

Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies

Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable

Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement

Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains

Les associations ou GIP candidats devront renseigner le tableau (dans le formulaire) des ODD concerneacutes par le programme selon la gradation suivante

- 2 le programme a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD

- 1 le programme contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD

- 0 le programme nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD Les associations ou GIP candidats preacutesenteront des programmes sur une theacutematique et un pays ou groupe de pays destinataire(s) en relation avec leur objet associatif et leur expeacuterience acquise

IV Calendrier Les associations ou GIP candidats deacuteposeront leur candidature avec la description du programme avant le 15 feacutevrier 2020 Un comiteacute de seacutelection retiendra les programmes reacutepondant aux conditions et aux objectifs de lrsquoappel agrave propositions et le notifiera aux organismes laureacuteats fin feacutevrier Des conventions seront alors signeacutees (courant mars) avec chacun des organismes laureacuteats Les organismes laureacuteats proceacutederont agrave la publiciteacute de leur programme et agrave la campagne de recrutement des collectiviteacutes territoriales participantes Ils preacutesenteront le reacutesultat de cette campagne agrave la DAECT le 30 juin 2020 au plus tard accompagneacute drsquoune lettre drsquointention de chacune des collectiviteacutes territoriales participantes

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Les fonds seront verseacutes aux organismes laureacuteats selon le calcul exposeacute au point V Un second groupe de collectiviteacutes territoriales participantes pourra ecirctre preacutesenteacute agrave la DAECT en janvier 2021 et donnera lieu agrave examen et versement de cofinancements dans les mecircmes conditions NB les associations ou GIP laureacuteats ne pourront pas obtenir de subventions sur les mecircmes programmes par le biais du comiteacute des subventions de la DGM

V Modaliteacutes de cofinancement Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de (voir liste en annexe 1)

- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD - 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par le CICID - 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD

VI Dureacutee suivi

Les projets devront ecirctre exeacutecuteacutes avant le 31 deacutecembre 2021 Un compte-rendu technique et financier faisant eacutetat de lrsquoutilisation du cofinancement accordeacute par le MEAE devra ecirctre adresseacute agrave la DAECT avant le 31 aoucirct 2022 Un exemple de tableau de suivi-eacutevaluation figure en annexe 2

VII Actions non-eacuteligibles Ne sont pas eacuteligibles au cofinancement par ce programme les deacutepenses relatives

au fonctionnement de lrsquoassociation en dehors des frais de gestion du programme admis pour un pourcentage maximum de 9

agrave la prise en charge de moyens logistiques (transports containers veacutehicules etc)

agrave la contribution agrave un autre fonds de deacuteveloppement local agrave lrsquoenvoi de mateacuteriels (meacutedicaments livres etc) ou de collectes priveacutees au soutien agrave des projets culturels tregraves ponctuels et le soutien agrave la creacuteation

artistique comme seul enjeu Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale la DAECT ne finance ni les infrastructures immobiliegraveres

ni les eacutequipements Elle peut toutefois envisager dans les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD de prendre en charge une partie du petit eacutequipement neacutecessaire au lancement du programme (achat informatique logiciel eacutequipements de base) si ces opeacuterations constituent un eacuteleacutement compleacutementaire permettant la mise en œuvre drsquoun projet structurant et dans la limite des cleacutes de financement geacuteneacuterales de la DAECT

Ne sont pas eacuteligibles les programmes qui en fonction de leurs caracteacuteristiques peuvent ecirctre financeacutes par drsquoautres bailleurs de fonds par exemple lrsquoUnion europeacuteenne ou lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) avec ses instruments de financement des OSC Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas notamment pour la recherche drsquoeffets-levier

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VIII Communication Chaque projet devra donner lieu agrave une communication associant le MEAE tant aupregraves des habitants des CTF concerneacutees en lien avec la DAECT qursquoaupregraves de ceux des collectiviteacutes eacutetrangegraveres beacuteneacuteficiaires en lien avec lrsquoAmbassade de France dans le pays concerneacute Dans les comptes rendus intermeacutediaires et deacutefinitifs de lrsquoaction un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra ecirctre apporteacute Lrsquoutilisation du logo du MEAE est soumise agrave lrsquoaccord preacutealable de la DAECT

IX Proceacutedure de deacutepocirct des dossiers

Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute par courrier adresseacute agrave la DAECT avant le 15 feacutevrier le cachet de la poste ou un reacuteceacutepisseacute de deacutepocirct aupregraves du secreacutetariat de la DAECT faisant foi Le dossier devra comporter

- Le formulaire Cerfa ndeg12156 renseigneacute - Le formulaire (annexe 3) du programme proposeacute preacutecisant notamment

o Lrsquoobjet du programme et son deacuteroulement preacutevu (sur les anneacutees 2020 et 2021)

o Le nombre de collectiviteacutes territoriales adheacuterentes viseacute et la nature de leur participation au programme (missions drsquoexperts accueil drsquoeacutelus ou de techniciens eacutetrangers etchellip)

Contact Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres Direction geacuteneacuterale de la mondialisation de la culture de lrsquoenseignement et du deacuteveloppement international (DGM) Deacuteleacutegation pour lrsquoaction exteacuterieure des collectiviteacutes territoriales (DAECT) 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS 01 43 17 62 64 secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr Annexes

1 Liste des taux de cofinancement par pays 2 Tableau de suivi-eacutevaluation 3 Formulaire de candidature dont tableau des ODD

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Les fonds seront verseacutes aux organismes laureacuteats selon le calcul exposeacute au point V Un second groupe de collectiviteacutes territoriales participantes pourra ecirctre preacutesenteacute agrave la DAECT en janvier 2021 et donnera lieu agrave examen et versement de cofinancements dans les mecircmes conditions NB les associations ou GIP laureacuteats ne pourront pas obtenir de subventions sur les mecircmes programmes par le biais du comiteacute des subventions de la DGM

V Modaliteacutes de cofinancement Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de (voir liste en annexe 1)

- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD - 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par le CICID - 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD

VI Dureacutee suivi

Les projets devront ecirctre exeacutecuteacutes avant le 31 deacutecembre 2021 Un compte-rendu technique et financier faisant eacutetat de lrsquoutilisation du cofinancement accordeacute par le MEAE devra ecirctre adresseacute agrave la DAECT avant le 31 aoucirct 2022 Un exemple de tableau de suivi-eacutevaluation figure en annexe 2

VII Actions non-eacuteligibles Ne sont pas eacuteligibles au cofinancement par ce programme les deacutepenses relatives

au fonctionnement de lrsquoassociation en dehors des frais de gestion du programme admis pour un pourcentage maximum de 9

agrave la prise en charge de moyens logistiques (transports containers veacutehicules etc)

agrave la contribution agrave un autre fonds de deacuteveloppement local agrave lrsquoenvoi de mateacuteriels (meacutedicaments livres etc) ou de collectes priveacutees au soutien agrave des projets culturels tregraves ponctuels et le soutien agrave la creacuteation

artistique comme seul enjeu Drsquoune maniegravere geacuteneacuterale la DAECT ne finance ni les infrastructures immobiliegraveres

ni les eacutequipements Elle peut toutefois envisager dans les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD de prendre en charge une partie du petit eacutequipement neacutecessaire au lancement du programme (achat informatique logiciel eacutequipements de base) si ces opeacuterations constituent un eacuteleacutement compleacutementaire permettant la mise en œuvre drsquoun projet structurant et dans la limite des cleacutes de financement geacuteneacuterales de la DAECT

Ne sont pas eacuteligibles les programmes qui en fonction de leurs caracteacuteristiques peuvent ecirctre financeacutes par drsquoautres bailleurs de fonds par exemple lrsquoUnion europeacuteenne ou lrsquoAgence franccedilaise de deacuteveloppement (AFD) avec ses instruments de financement des OSC Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas notamment pour la recherche drsquoeffets-levier

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VIII Communication Chaque projet devra donner lieu agrave une communication associant le MEAE tant aupregraves des habitants des CTF concerneacutees en lien avec la DAECT qursquoaupregraves de ceux des collectiviteacutes eacutetrangegraveres beacuteneacuteficiaires en lien avec lrsquoAmbassade de France dans le pays concerneacute Dans les comptes rendus intermeacutediaires et deacutefinitifs de lrsquoaction un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra ecirctre apporteacute Lrsquoutilisation du logo du MEAE est soumise agrave lrsquoaccord preacutealable de la DAECT

IX Proceacutedure de deacutepocirct des dossiers

Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute par courrier adresseacute agrave la DAECT avant le 15 feacutevrier le cachet de la poste ou un reacuteceacutepisseacute de deacutepocirct aupregraves du secreacutetariat de la DAECT faisant foi Le dossier devra comporter

- Le formulaire Cerfa ndeg12156 renseigneacute - Le formulaire (annexe 3) du programme proposeacute preacutecisant notamment

o Lrsquoobjet du programme et son deacuteroulement preacutevu (sur les anneacutees 2020 et 2021)

o Le nombre de collectiviteacutes territoriales adheacuterentes viseacute et la nature de leur participation au programme (missions drsquoexperts accueil drsquoeacutelus ou de techniciens eacutetrangers etchellip)

Contact Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres Direction geacuteneacuterale de la mondialisation de la culture de lrsquoenseignement et du deacuteveloppement international (DGM) Deacuteleacutegation pour lrsquoaction exteacuterieure des collectiviteacutes territoriales (DAECT) 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS 01 43 17 62 64 secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr Annexes

1 Liste des taux de cofinancement par pays 2 Tableau de suivi-eacutevaluation 3 Formulaire de candidature dont tableau des ODD

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VIII Communication Chaque projet devra donner lieu agrave une communication associant le MEAE tant aupregraves des habitants des CTF concerneacutees en lien avec la DAECT qursquoaupregraves de ceux des collectiviteacutes eacutetrangegraveres beacuteneacuteficiaires en lien avec lrsquoAmbassade de France dans le pays concerneacute Dans les comptes rendus intermeacutediaires et deacutefinitifs de lrsquoaction un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra ecirctre apporteacute Lrsquoutilisation du logo du MEAE est soumise agrave lrsquoaccord preacutealable de la DAECT

IX Proceacutedure de deacutepocirct des dossiers

Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute par courrier adresseacute agrave la DAECT avant le 15 feacutevrier le cachet de la poste ou un reacuteceacutepisseacute de deacutepocirct aupregraves du secreacutetariat de la DAECT faisant foi Le dossier devra comporter

- Le formulaire Cerfa ndeg12156 renseigneacute - Le formulaire (annexe 3) du programme proposeacute preacutecisant notamment

o Lrsquoobjet du programme et son deacuteroulement preacutevu (sur les anneacutees 2020 et 2021)

o Le nombre de collectiviteacutes territoriales adheacuterentes viseacute et la nature de leur participation au programme (missions drsquoexperts accueil drsquoeacutelus ou de techniciens eacutetrangers etchellip)

Contact Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres Direction geacuteneacuterale de la mondialisation de la culture de lrsquoenseignement et du deacuteveloppement international (DGM) Deacuteleacutegation pour lrsquoaction exteacuterieure des collectiviteacutes territoriales (DAECT) 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS 01 43 17 62 64 secretariatdgm-aectdiplomatiegouvfr Annexes

1 Liste des taux de cofinancement par pays 2 Tableau de suivi-eacutevaluation 3 Formulaire de candidature dont tableau des ODD

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ANNEXES

Annexe 1 Liste des pays eacuteligibles Le cofinancement accordeacute par la DAECT sera au maximum de

- 50 pour les partenariats avec les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD

- 70 pour les 19 pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et deacutesigneacutes comme prioritaires par le

CICID du 8 feacutevrier 2018

- 30 pour les pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD

Un appui technique du PNUD est en outre possible pour certains pays (deacutetails infra apregraves le tableau)

Pays non eacuteligibles agrave lrsquoAPD (30)

Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD (50) Source liste du CAD de lrsquoOCDE pour 2020

Pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD et prioritaires CICID (70) Source conclusions CICID du 8 fev 2018

Pays relevant du partenariat PNUD - DAECT

Nature du Programme PNUD

Reacutegions speacutecifiques concerneacutees

Afghanistan

Afrique du Sud

Albanie

Algeacuterie Programme CapDel Timimoun (wilaya drsquoAdrar) El-Khroub (wilaya de Constantine) Ouled Ben Abdelkader (wilaya de Chlef) Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou) Ghazaouet (wilaya de Tlemcen) Messad (wilaya de Djelfa) Djanet (wilaya drsquoIllizi) Djemila (wilaya de Seacutetif) Babar (wilaya de Khenchla) Beni Maouche (Wilaya de Bejaiumla)

6

Allemagne

Andorre

Angola

Antigua et Barbuda

Arabie Saoudite

Argentine Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Armeacutenie

Australie

Autriche

Azerbaiumldjan

Bahamas

Bahreiumln

Bangladesh

Barbade

Belgique

Belize

Beacutenin

Bhoutan

Bieacutelorussie

Birmanie

Bolivie Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD

Reacutegion de Tarija Reacutegion dOruro Deacutepartement de Cochabamba Deacutepartement de La Paz Deacutepartement de Santa Cruz

Bosnie-Herzeacutegovine

Botswana

7

Breacutesil Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD

Brunei

Bulgarie

Burkina Faso

Burundi

Cambodge

Cameroun

Canada (y compris Queacutebec)

Cap-Vert Programme Plateformes pour la localisation des ODD du PNUD

Chili

Chine

Chypre

Colombie

Comores

Congo

Coreacutee du Nord

Coreacutee du Sud

Costa Rica

Cocircte dIvoire

Croatie

Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja

Danemark

Djibouti

8

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios

Erythreacutee

Espagne

Estonie

Etats-Unis

Ethiopie

Fidji

Finlande

Gabon

Gambie

Geacuteorgie

Ghana

Gregravece

Grenade

Guatemala

Guineacutee

Guineacutee eacutequatoriale

Guineacutee-Bissau

Guyana

9

Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine

Honduras

Hongrie

Iles Cook

Inde

Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Irak

Iran

Irlande

Islande

Israeumll

Italie

Jamaiumlque

Japon

Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Kazakhstan

Kenya

Kirghizstan

Kiribati

Kosovo

Koweiumlt

Laos

Lesotho

Lettonie

10

Liban

Liberia

Libye

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Maceacutedoine du Nord

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives

Mali

Malte

Maroc

Marshall

Maurice

Mauritanie Programme PAGOURDEL

Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol

Mexique

Microneacutesie

Moldavie

Monaco

Mongolie

Monteacuteneacutegro

Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

11

Namibie

Nauru

Neacutepal

Nicaragua

Niger

Nigeria

Niue

Norvegravege

Nouvelle-Zeacutelande

Oman

Ouganda

Ouzbeacutekistan

Pakistan

Palau

Panama

Papouasie-Nouvelle Guineacutee

Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Pays-Bas

Peacuterou

Philippines

Pologne

Portugal

Qatar

Queacutebec Canada

Reacutepublique centrafricaine

Reacutepublique deacutemocratique du Congo

12

Reacutepublique dominicaine

Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central

Reacutepublique Tchegraveque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Rwanda

Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves

Sainte-Lucie

Saint-Marin

Saint-Siegravege

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Salomon

Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven

Samoa

Sao-Tomeacute-et-Principe

Seacuteneacutegal

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

13

Sloveacutenie

Somalie

Soudan

Sud-Soudan

Sri Lanka

Suegravede

Suisse

Suriname

Swaziland

Syrie

Tadjikistan

Taiumlwan

Tanzanie

Tchad

Territoires palestiniens

Thaiumllande

Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Togo

Tonga

Triniteacute et Tobago

Tunisie

Turkmeacutenistan

Turquie

Tuvalu

Ukraine

Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia

14

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Yeacutemen

Zambie

Zimbabwe

Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en 2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour

srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de

la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de

Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes

territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours

srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique

Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur

expertise

srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les

autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration

agrave la demande du territoire

srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le

Programme pays ART du PNUD

partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou

au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des

reacutesultats du projet

participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise

en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les

forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg

Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr

6

Allemagne

Andorre

Angola

Antigua et Barbuda

Arabie Saoudite

Argentine Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Armeacutenie

Australie

Autriche

Azerbaiumldjan

Bahamas

Bahreiumln

Bangladesh

Barbade

Belgique

Belize

Beacutenin

Bhoutan

Bieacutelorussie

Birmanie

Bolivie Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD

Reacutegion de Tarija Reacutegion dOruro Deacutepartement de Cochabamba Deacutepartement de La Paz Deacutepartement de Santa Cruz

Bosnie-Herzeacutegovine

Botswana

7

Breacutesil Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD

Brunei

Bulgarie

Burkina Faso

Burundi

Cambodge

Cameroun

Canada (y compris Queacutebec)

Cap-Vert Programme Plateformes pour la localisation des ODD du PNUD

Chili

Chine

Chypre

Colombie

Comores

Congo

Coreacutee du Nord

Coreacutee du Sud

Costa Rica

Cocircte dIvoire

Croatie

Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja

Danemark

Djibouti

8

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios

Erythreacutee

Espagne

Estonie

Etats-Unis

Ethiopie

Fidji

Finlande

Gabon

Gambie

Geacuteorgie

Ghana

Gregravece

Grenade

Guatemala

Guineacutee

Guineacutee eacutequatoriale

Guineacutee-Bissau

Guyana

9

Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine

Honduras

Hongrie

Iles Cook

Inde

Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Irak

Iran

Irlande

Islande

Israeumll

Italie

Jamaiumlque

Japon

Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Kazakhstan

Kenya

Kirghizstan

Kiribati

Kosovo

Koweiumlt

Laos

Lesotho

Lettonie

10

Liban

Liberia

Libye

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Maceacutedoine du Nord

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives

Mali

Malte

Maroc

Marshall

Maurice

Mauritanie Programme PAGOURDEL

Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol

Mexique

Microneacutesie

Moldavie

Monaco

Mongolie

Monteacuteneacutegro

Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

11

Namibie

Nauru

Neacutepal

Nicaragua

Niger

Nigeria

Niue

Norvegravege

Nouvelle-Zeacutelande

Oman

Ouganda

Ouzbeacutekistan

Pakistan

Palau

Panama

Papouasie-Nouvelle Guineacutee

Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Pays-Bas

Peacuterou

Philippines

Pologne

Portugal

Qatar

Queacutebec Canada

Reacutepublique centrafricaine

Reacutepublique deacutemocratique du Congo

12

Reacutepublique dominicaine

Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central

Reacutepublique Tchegraveque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Rwanda

Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves

Sainte-Lucie

Saint-Marin

Saint-Siegravege

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Salomon

Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven

Samoa

Sao-Tomeacute-et-Principe

Seacuteneacutegal

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

13

Sloveacutenie

Somalie

Soudan

Sud-Soudan

Sri Lanka

Suegravede

Suisse

Suriname

Swaziland

Syrie

Tadjikistan

Taiumlwan

Tanzanie

Tchad

Territoires palestiniens

Thaiumllande

Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Togo

Tonga

Triniteacute et Tobago

Tunisie

Turkmeacutenistan

Turquie

Tuvalu

Ukraine

Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia

14

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Yeacutemen

Zambie

Zimbabwe

Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en 2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour

srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de

la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de

Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes

territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours

srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique

Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur

expertise

srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les

autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration

agrave la demande du territoire

srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le

Programme pays ART du PNUD

partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou

au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des

reacutesultats du projet

participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise

en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les

forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg

Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr

7

Breacutesil Programme ART du PNUD dans le cadre de la strateacutegie LGLD

Brunei

Bulgarie

Burkina Faso

Burundi

Cambodge

Cameroun

Canada (y compris Queacutebec)

Cap-Vert Programme Plateformes pour la localisation des ODD du PNUD

Chili

Chine

Chypre

Colombie

Comores

Congo

Coreacutee du Nord

Coreacutee du Sud

Costa Rica

Cocircte dIvoire

Croatie

Cuba Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Province Pinar del Riacuteo Ville dHolguin de Cienfuegos et de Artemisa Quartier de la Habana Vieja

Danemark

Djibouti

8

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios

Erythreacutee

Espagne

Estonie

Etats-Unis

Ethiopie

Fidji

Finlande

Gabon

Gambie

Geacuteorgie

Ghana

Gregravece

Grenade

Guatemala

Guineacutee

Guineacutee eacutequatoriale

Guineacutee-Bissau

Guyana

9

Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine

Honduras

Hongrie

Iles Cook

Inde

Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Irak

Iran

Irlande

Islande

Israeumll

Italie

Jamaiumlque

Japon

Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Kazakhstan

Kenya

Kirghizstan

Kiribati

Kosovo

Koweiumlt

Laos

Lesotho

Lettonie

10

Liban

Liberia

Libye

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Maceacutedoine du Nord

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives

Mali

Malte

Maroc

Marshall

Maurice

Mauritanie Programme PAGOURDEL

Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol

Mexique

Microneacutesie

Moldavie

Monaco

Mongolie

Monteacuteneacutegro

Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

11

Namibie

Nauru

Neacutepal

Nicaragua

Niger

Nigeria

Niue

Norvegravege

Nouvelle-Zeacutelande

Oman

Ouganda

Ouzbeacutekistan

Pakistan

Palau

Panama

Papouasie-Nouvelle Guineacutee

Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Pays-Bas

Peacuterou

Philippines

Pologne

Portugal

Qatar

Queacutebec Canada

Reacutepublique centrafricaine

Reacutepublique deacutemocratique du Congo

12

Reacutepublique dominicaine

Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central

Reacutepublique Tchegraveque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Rwanda

Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves

Sainte-Lucie

Saint-Marin

Saint-Siegravege

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Salomon

Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven

Samoa

Sao-Tomeacute-et-Principe

Seacuteneacutegal

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

13

Sloveacutenie

Somalie

Soudan

Sud-Soudan

Sri Lanka

Suegravede

Suisse

Suriname

Swaziland

Syrie

Tadjikistan

Taiumlwan

Tanzanie

Tchad

Territoires palestiniens

Thaiumllande

Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Togo

Tonga

Triniteacute et Tobago

Tunisie

Turkmeacutenistan

Turquie

Tuvalu

Ukraine

Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia

14

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Yeacutemen

Zambie

Zimbabwe

Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en 2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour

srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de

la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de

Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes

territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours

srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique

Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur

expertise

srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les

autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration

agrave la demande du territoire

srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le

Programme pays ART du PNUD

partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou

au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des

reacutesultats du projet

participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise

en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les

forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg

Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr

8

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Equateur Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Reacutegions Reacutegion Norte Centro Norte Litoral Centro-Sur Sur Provinces Azuay Bolivar Carchi El Oro Esmeraldas Guayas Loji Los Rois Orellana Sucumbios

Erythreacutee

Espagne

Estonie

Etats-Unis

Ethiopie

Fidji

Finlande

Gabon

Gambie

Geacuteorgie

Ghana

Gregravece

Grenade

Guatemala

Guineacutee

Guineacutee eacutequatoriale

Guineacutee-Bissau

Guyana

9

Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine

Honduras

Hongrie

Iles Cook

Inde

Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Irak

Iran

Irlande

Islande

Israeumll

Italie

Jamaiumlque

Japon

Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Kazakhstan

Kenya

Kirghizstan

Kiribati

Kosovo

Koweiumlt

Laos

Lesotho

Lettonie

10

Liban

Liberia

Libye

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Maceacutedoine du Nord

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives

Mali

Malte

Maroc

Marshall

Maurice

Mauritanie Programme PAGOURDEL

Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol

Mexique

Microneacutesie

Moldavie

Monaco

Mongolie

Monteacuteneacutegro

Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

11

Namibie

Nauru

Neacutepal

Nicaragua

Niger

Nigeria

Niue

Norvegravege

Nouvelle-Zeacutelande

Oman

Ouganda

Ouzbeacutekistan

Pakistan

Palau

Panama

Papouasie-Nouvelle Guineacutee

Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Pays-Bas

Peacuterou

Philippines

Pologne

Portugal

Qatar

Queacutebec Canada

Reacutepublique centrafricaine

Reacutepublique deacutemocratique du Congo

12

Reacutepublique dominicaine

Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central

Reacutepublique Tchegraveque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Rwanda

Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves

Sainte-Lucie

Saint-Marin

Saint-Siegravege

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Salomon

Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven

Samoa

Sao-Tomeacute-et-Principe

Seacuteneacutegal

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

13

Sloveacutenie

Somalie

Soudan

Sud-Soudan

Sri Lanka

Suegravede

Suisse

Suriname

Swaziland

Syrie

Tadjikistan

Taiumlwan

Tanzanie

Tchad

Territoires palestiniens

Thaiumllande

Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Togo

Tonga

Triniteacute et Tobago

Tunisie

Turkmeacutenistan

Turquie

Tuvalu

Ukraine

Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia

14

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Yeacutemen

Zambie

Zimbabwe

Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en 2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour

srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de

la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de

Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes

territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours

srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique

Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur

expertise

srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les

autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration

agrave la demande du territoire

srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le

Programme pays ART du PNUD

partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou

au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des

reacutesultats du projet

participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise

en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les

forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg

Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr

9

Haiumlti Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Collectiviteacutes frontaliegraveres de la Reacutepublique dominicaine

Honduras

Hongrie

Iles Cook

Inde

Indoneacutesie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Irak

Iran

Irlande

Islande

Israeumll

Italie

Jamaiumlque

Japon

Jordanie Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Kazakhstan

Kenya

Kirghizstan

Kiribati

Kosovo

Koweiumlt

Laos

Lesotho

Lettonie

10

Liban

Liberia

Libye

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Maceacutedoine du Nord

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives

Mali

Malte

Maroc

Marshall

Maurice

Mauritanie Programme PAGOURDEL

Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol

Mexique

Microneacutesie

Moldavie

Monaco

Mongolie

Monteacuteneacutegro

Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

11

Namibie

Nauru

Neacutepal

Nicaragua

Niger

Nigeria

Niue

Norvegravege

Nouvelle-Zeacutelande

Oman

Ouganda

Ouzbeacutekistan

Pakistan

Palau

Panama

Papouasie-Nouvelle Guineacutee

Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Pays-Bas

Peacuterou

Philippines

Pologne

Portugal

Qatar

Queacutebec Canada

Reacutepublique centrafricaine

Reacutepublique deacutemocratique du Congo

12

Reacutepublique dominicaine

Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central

Reacutepublique Tchegraveque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Rwanda

Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves

Sainte-Lucie

Saint-Marin

Saint-Siegravege

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Salomon

Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven

Samoa

Sao-Tomeacute-et-Principe

Seacuteneacutegal

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

13

Sloveacutenie

Somalie

Soudan

Sud-Soudan

Sri Lanka

Suegravede

Suisse

Suriname

Swaziland

Syrie

Tadjikistan

Taiumlwan

Tanzanie

Tchad

Territoires palestiniens

Thaiumllande

Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Togo

Tonga

Triniteacute et Tobago

Tunisie

Turkmeacutenistan

Turquie

Tuvalu

Ukraine

Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia

14

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Yeacutemen

Zambie

Zimbabwe

Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en 2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour

srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de

la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de

Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes

territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours

srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique

Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur

expertise

srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les

autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration

agrave la demande du territoire

srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le

Programme pays ART du PNUD

partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou

au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des

reacutesultats du projet

participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise

en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les

forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg

Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr

10

Liban

Liberia

Libye

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Maceacutedoine du Nord

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives

Mali

Malte

Maroc

Marshall

Maurice

Mauritanie Programme PAGOURDEL

Reacutegion du Brakna Reacutegion de lAssaba Region de Guidimakha du Gorgol

Mexique

Microneacutesie

Moldavie

Monaco

Mongolie

Monteacuteneacutegro

Mozambique Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

11

Namibie

Nauru

Neacutepal

Nicaragua

Niger

Nigeria

Niue

Norvegravege

Nouvelle-Zeacutelande

Oman

Ouganda

Ouzbeacutekistan

Pakistan

Palau

Panama

Papouasie-Nouvelle Guineacutee

Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Pays-Bas

Peacuterou

Philippines

Pologne

Portugal

Qatar

Queacutebec Canada

Reacutepublique centrafricaine

Reacutepublique deacutemocratique du Congo

12

Reacutepublique dominicaine

Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central

Reacutepublique Tchegraveque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Rwanda

Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves

Sainte-Lucie

Saint-Marin

Saint-Siegravege

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Salomon

Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven

Samoa

Sao-Tomeacute-et-Principe

Seacuteneacutegal

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

13

Sloveacutenie

Somalie

Soudan

Sud-Soudan

Sri Lanka

Suegravede

Suisse

Suriname

Swaziland

Syrie

Tadjikistan

Taiumlwan

Tanzanie

Tchad

Territoires palestiniens

Thaiumllande

Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Togo

Tonga

Triniteacute et Tobago

Tunisie

Turkmeacutenistan

Turquie

Tuvalu

Ukraine

Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia

14

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Yeacutemen

Zambie

Zimbabwe

Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en 2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour

srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de

la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de

Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes

territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours

srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique

Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur

expertise

srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les

autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration

agrave la demande du territoire

srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le

Programme pays ART du PNUD

partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou

au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des

reacutesultats du projet

participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise

en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les

forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg

Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr

11

Namibie

Nauru

Neacutepal

Nicaragua

Niger

Nigeria

Niue

Norvegravege

Nouvelle-Zeacutelande

Oman

Ouganda

Ouzbeacutekistan

Pakistan

Palau

Panama

Papouasie-Nouvelle Guineacutee

Paraguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Pays-Bas

Peacuterou

Philippines

Pologne

Portugal

Qatar

Queacutebec Canada

Reacutepublique centrafricaine

Reacutepublique deacutemocratique du Congo

12

Reacutepublique dominicaine

Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central

Reacutepublique Tchegraveque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Rwanda

Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves

Sainte-Lucie

Saint-Marin

Saint-Siegravege

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Salomon

Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven

Samoa

Sao-Tomeacute-et-Principe

Seacuteneacutegal

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

13

Sloveacutenie

Somalie

Soudan

Sud-Soudan

Sri Lanka

Suegravede

Suisse

Suriname

Swaziland

Syrie

Tadjikistan

Taiumlwan

Tanzanie

Tchad

Territoires palestiniens

Thaiumllande

Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Togo

Tonga

Triniteacute et Tobago

Tunisie

Turkmeacutenistan

Turquie

Tuvalu

Ukraine

Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia

14

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Yeacutemen

Zambie

Zimbabwe

Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en 2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour

srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de

la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de

Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes

territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours

srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique

Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur

expertise

srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les

autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration

agrave la demande du territoire

srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le

Programme pays ART du PNUD

partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou

au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des

reacutesultats du projet

participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise

en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les

forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg

Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr

12

Reacutepublique dominicaine

Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Regions Yuma Higuamo Cibao Sur Cibao Noroeste Enriquillo El Valle Departements Noreste Plateau Central

Reacutepublique Tchegraveque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Rwanda

Saint-Christophe-et-Nieacutevegraves

Sainte-Lucie

Saint-Marin

Saint-Siegravege

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Salomon

Salvador Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

6 deacutepartements Morazan La Union Usulutan La Libertad Sonsonate La Paz GWS dans le Deacutepartement de Morazagraven

Samoa

Sao-Tomeacute-et-Principe

Seacuteneacutegal

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

13

Sloveacutenie

Somalie

Soudan

Sud-Soudan

Sri Lanka

Suegravede

Suisse

Suriname

Swaziland

Syrie

Tadjikistan

Taiumlwan

Tanzanie

Tchad

Territoires palestiniens

Thaiumllande

Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Togo

Tonga

Triniteacute et Tobago

Tunisie

Turkmeacutenistan

Turquie

Tuvalu

Ukraine

Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia

14

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Yeacutemen

Zambie

Zimbabwe

Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en 2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour

srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de

la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de

Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes

territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours

srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique

Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur

expertise

srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les

autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration

agrave la demande du territoire

srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le

Programme pays ART du PNUD

partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou

au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des

reacutesultats du projet

participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise

en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les

forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg

Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr

13

Sloveacutenie

Somalie

Soudan

Sud-Soudan

Sri Lanka

Suegravede

Suisse

Suriname

Swaziland

Syrie

Tadjikistan

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Tanzanie

Tchad

Territoires palestiniens

Thaiumllande

Timor-Oriental Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Togo

Tonga

Triniteacute et Tobago

Tunisie

Turkmeacutenistan

Turquie

Tuvalu

Ukraine

Uruguay Programme du PNUD en matiegravere de gouvernance locale et deacuteveloppement local

Deacutepartements dArtigas de Rivera de Salto et de Colonia

14

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Yeacutemen

Zambie

Zimbabwe

Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en 2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour

srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de

la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de

Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes

territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours

srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique

Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur

expertise

srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les

autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration

agrave la demande du territoire

srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le

Programme pays ART du PNUD

partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou

au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des

reacutesultats du projet

participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise

en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les

forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg

Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr

14

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Yeacutemen

Zambie

Zimbabwe

Partenariat PNUD-DAECT Le Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement (PNUD) travaille dans 170 pays et territoires pour lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute et la reacuteduction des ineacutegaliteacutes et de lrsquoexclusion LrsquoInitiative ART (Articulation des reacuteseaux territoriaux pour le deacuteveloppement humain) lanceacutee en 2005 a pour but de renforcer le processus de deacuteveloppement local dans plusieurs pays en renforccedilant le rocircle des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et le suivi des Objectifsde deacuteveloppement durable notamment au travers de leurs projets de coopeacuteration deacutecentraliseacutee Les Objectifs du Deacuteveloppement Durable sont fixeacutes par lrsquoAgenda 2030 ayant eacuteteacute adopteacute par lrsquoONU en 2015 pour en savoir plus un site leur est deacutedieacute (httpssustainabledevelopmentunorg) Les projets se deacuteroulant sur une mecircme zone geacuteographique qursquoun programme du PNUD peuvent ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien du PNUD pour

srsquoinscrire dans le dialogue institutionnaliseacute du PNUD entre les multiples acteurs de

la gouvernance locale dans le pays (Comiteacute National de Coordination et Groupes de

Travail Reacutegionaux et Locaux) ceci dans le but drsquoarticuler lrsquoaction des collectiviteacutes

territoriales avec les processus de deacuteveloppement deacutejagrave en cours

srsquoancrer dans une coopeacuteration avec les Agences de Deacuteveloppement Economique

Local (instruments publics-priveacutes) pour les entreprises qui souhaitent partager leur

expertise

srsquoappuyer sur les diagnostics territoriaux inteacutegreacutes eacutelaboreacutes en concertation avec les

autoriteacutes nationales et locales du pays afin drsquoassurer lrsquoadaptation de la coopeacuteration

agrave la demande du territoire

srsquoeffectuer en lien avec le processus de deacutecentralisation geacuteneacuteral meneacute par le

Programme pays ART du PNUD

partager lrsquoexpertise des collectiviteacutes territoriales franccedilaises avec drsquoautres reacutegions ou

au niveau national en vue du passage agrave lrsquoeacutechelle ou de la geacuteneacuteralisation des

reacutesultats du projet

participer agrave la mise en avant de la coopeacuteration deacutecentraliseacutee comme moyen de mise

en œuvre de lrsquoagenda 2030 gracircce agrave la diffusion des bonnes pratiques dans les

forums mondiaux et sur la plateforme du PNUD httplocalizingthesdgsorg

Pour faire beacuteneacuteficier votre projet de ce partenariat il est neacutecessaire de prendre contact avec la DAECT en amont du deacutepocirct de votre dossier pour une mise en relation avec le PNUD le but eacutetant de les associer au plus tocirct agrave la deacutefinition de votre projet de partenariat Contact marierodriguezdiplomatiegouvfr

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Annexe 2 Exemple de tableau suivi-eacutevaluation

Action sur le territoire partenaire

Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet

Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Exemple Sur le renforcement des capaciteacutes techniques drsquoun technicien communal (TC) en matiegravere de gestion de la filiegravere assainissement

Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4

Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas

A court terme

Le TC a une vision claire du fonctionnement de chaque eacutetape de la filiegravere (collecte eacutevacuation traitement recyclage) et de la faccedilon dont elles srsquoarticulent entre elles (goulots drsquoeacutetranglement etc)

Il a une vision claire de la couverture du service sur le territoire

A lrsquoissue du projet

Le TC sait eacutevaluer la qualiteacute du travail de chaque intervenant aux diffeacuterentes eacutetapes de la filiegravere agrave partir de cahiers des charges deacutefinis avec eux

Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre

16

projet)

Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet

Au cours du prochain projet (nouvelle phase)

Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service

A plus long terme

Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service

Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus

Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats

Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)

Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)

Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions

Action sur le territoire franccedilais

Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet

Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4

Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les

Idem

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activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas

Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)

Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet

Idem

Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats

Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)

Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)

Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions

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Annexe 3 Formulaire (Ce document est eacutegalement teacuteleacutechargeable agrave part dans la rubrique sur France Diplomatie)

Formulaire du dossier de candidature

Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute par courrier adresseacute agrave la DAECT avant le 15 feacutevrier le cachet de la poste ou un reacuteceacutepisseacute de deacutepocirct aupregraves du secreacutetariat de la DAECT faisant foi Adresse Deacuteleacutegation pour lrsquoaction exteacuterieure des collectiviteacutes territoriales (DGMDAECT) Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS Le dossier devra comporter - Ce formulaire renseigneacute - Le formulaire Cerfa ndeg12156 renseigneacute

1 INFORMATIONS SUR LE PORTEUR DU PROJET

Projet deacuteposeacute par Adresse postale Repreacutesentant leacutegal Nom Preacutenom Fonction Contact du projet Nom Preacutenom Fonction Teacuteleacutephone Courriel

2 PRESENTATION DU DOSSIER

Intituleacute du projet Theacutematique(s) prioritaire(s) pour les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD (agrave cocher)

Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes

Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes

Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete

Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes

Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies

Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable

Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement

Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Tableau des ODD concerneacutes

19

Vous devez renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante

2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD

1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD

0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD

Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation

2 1 0

1 - Pas de pauvreteacute

2 - Faim laquo zeacutero raquo

3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre

4 - Eacuteducation de qualiteacute

5 - Eacutegaliteacute entre les sexes

6 - Eau propre et assainissement

7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable

8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique

9 - Industrie innovation et infrastructure

10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites

11 - Villes et communauteacutes durables

12 - Consommation et production responsables

13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique

14 - Vie aquatique

15 - Vie terrestre

16 - Paix justice et institutions efficaces

17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs

Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif INFORMATIONS SUR LES PARTENAIRES Nombre de collectiviteacutes territoriales adheacuterentes viseacute (minimum 5) Le cas eacutecheacuteant les collectiviteacutes territoriales deacutejagrave identifieacutees Autre(s) organisme(s) partenaire(s) du projet Indiquer les organisations institutions publiques ministegraveres en France ou dans le(s) pays partenaire(s) qui participent au projet ou apportent une aide financiegravere Lister tous les partenaires en preacutecisant leur nom et leur statut (association organisme priveacute ou culturel etc) Nom de lrsquoorganisme Statut Rocircle au sein du projet

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projet)

Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet

Au cours du prochain projet (nouvelle phase)

Le TC sait prendre les mesures approprieacutees face agrave une difficulteacute rencontreacutee par le service

A plus long terme

Le TC fait des propositions pour ameacuteliorer la qualiteacute technique du service

Il identifie des possibiliteacutes drsquoextension du service agrave proposer aux eacutelus

Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats

Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)

Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)

Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions

Action sur le territoire franccedilais

Reacutesultat global espeacutereacute agrave lrsquoissue du projet

Sujetthegraveme ndeg1 Sujetthegraveme ndeg2 Sujetthegraveme ndeg3 Sujetthegraveme ndeg4

Reacutesultats progressifs viseacutes dans le cadre du projet Il srsquoagit ici de deacutecomposer les reacutesultats en plusieurs eacutetapes progressives deacutecrivant le processus que vous vous proposez de mener Ce sont des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire Il ne srsquoagit donc pas de deacutecrire les

Idem

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activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas

Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)

Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet

Idem

Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats

Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)

Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)

Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions

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Annexe 3 Formulaire (Ce document est eacutegalement teacuteleacutechargeable agrave part dans la rubrique sur France Diplomatie)

Formulaire du dossier de candidature

Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute par courrier adresseacute agrave la DAECT avant le 15 feacutevrier le cachet de la poste ou un reacuteceacutepisseacute de deacutepocirct aupregraves du secreacutetariat de la DAECT faisant foi Adresse Deacuteleacutegation pour lrsquoaction exteacuterieure des collectiviteacutes territoriales (DGMDAECT) Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS Le dossier devra comporter - Ce formulaire renseigneacute - Le formulaire Cerfa ndeg12156 renseigneacute

1 INFORMATIONS SUR LE PORTEUR DU PROJET

Projet deacuteposeacute par Adresse postale Repreacutesentant leacutegal Nom Preacutenom Fonction Contact du projet Nom Preacutenom Fonction Teacuteleacutephone Courriel

2 PRESENTATION DU DOSSIER

Intituleacute du projet Theacutematique(s) prioritaire(s) pour les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD (agrave cocher)

Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes

Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes

Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete

Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes

Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies

Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable

Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement

Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Tableau des ODD concerneacutes

19

Vous devez renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante

2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD

1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD

0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD

Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation

2 1 0

1 - Pas de pauvreteacute

2 - Faim laquo zeacutero raquo

3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre

4 - Eacuteducation de qualiteacute

5 - Eacutegaliteacute entre les sexes

6 - Eau propre et assainissement

7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable

8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique

9 - Industrie innovation et infrastructure

10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites

11 - Villes et communauteacutes durables

12 - Consommation et production responsables

13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique

14 - Vie aquatique

15 - Vie terrestre

16 - Paix justice et institutions efficaces

17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs

Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif INFORMATIONS SUR LES PARTENAIRES Nombre de collectiviteacutes territoriales adheacuterentes viseacute (minimum 5) Le cas eacutecheacuteant les collectiviteacutes territoriales deacutejagrave identifieacutees Autre(s) organisme(s) partenaire(s) du projet Indiquer les organisations institutions publiques ministegraveres en France ou dans le(s) pays partenaire(s) qui participent au projet ou apportent une aide financiegravere Lister tous les partenaires en preacutecisant leur nom et leur statut (association organisme priveacute ou culturel etc) Nom de lrsquoorganisme Statut Rocircle au sein du projet

17

activiteacutes que le projet compte mener mais la faccedilon dont on souhaite que les acteurs et le territoire eacutevoluent progressivement Ces eacutetapes joueront un rocircle de signauxindices permettant drsquoappreacutecier si le projet avance dans la bonne direction ou pas

Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)

Reacutesultats progressifs viseacutes apregraves le projet Il srsquoagit des changements que vous imaginez chez les acteurs etou le territoire agrave partir de la fin du projet pour que lrsquoobjectif agrave long terme ci-dessus se reacutealise Ils donnent une perspective au projet

Idem

Activiteacutes agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats

Organisation entre les diffeacuterents acteurs du projet (rocircles et responsabiliteacutes respectives)

Autres actions ou politiques mises en œuvre par drsquoautres acteurs Des actions contribuant agrave lrsquoatteinte des objectifs agrave long terme (et qui devraient ecirctre compleacutementaires de votre projet ou qui au contraire srsquoy opposeront)

Articulation de votre projet avec ces autres actions Comment deacutevelopper des compleacutementariteacutes ou au contraire limiter les oppositions

18

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Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute par courrier adresseacute agrave la DAECT avant le 15 feacutevrier le cachet de la poste ou un reacuteceacutepisseacute de deacutepocirct aupregraves du secreacutetariat de la DAECT faisant foi Adresse Deacuteleacutegation pour lrsquoaction exteacuterieure des collectiviteacutes territoriales (DGMDAECT) Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS Le dossier devra comporter - Ce formulaire renseigneacute - Le formulaire Cerfa ndeg12156 renseigneacute

1 INFORMATIONS SUR LE PORTEUR DU PROJET

Projet deacuteposeacute par Adresse postale Repreacutesentant leacutegal Nom Preacutenom Fonction Contact du projet Nom Preacutenom Fonction Teacuteleacutephone Courriel

2 PRESENTATION DU DOSSIER

Intituleacute du projet Theacutematique(s) prioritaire(s) pour les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD (agrave cocher)

Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes

Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes

Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete

Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes

Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies

Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable

Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement

Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Tableau des ODD concerneacutes

19

Vous devez renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante

2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD

1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD

0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD

Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation

2 1 0

1 - Pas de pauvreteacute

2 - Faim laquo zeacutero raquo

3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre

4 - Eacuteducation de qualiteacute

5 - Eacutegaliteacute entre les sexes

6 - Eau propre et assainissement

7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable

8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique

9 - Industrie innovation et infrastructure

10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites

11 - Villes et communauteacutes durables

12 - Consommation et production responsables

13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique

14 - Vie aquatique

15 - Vie terrestre

16 - Paix justice et institutions efficaces

17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs

Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif INFORMATIONS SUR LES PARTENAIRES Nombre de collectiviteacutes territoriales adheacuterentes viseacute (minimum 5) Le cas eacutecheacuteant les collectiviteacutes territoriales deacutejagrave identifieacutees Autre(s) organisme(s) partenaire(s) du projet Indiquer les organisations institutions publiques ministegraveres en France ou dans le(s) pays partenaire(s) qui participent au projet ou apportent une aide financiegravere Lister tous les partenaires en preacutecisant leur nom et leur statut (association organisme priveacute ou culturel etc) Nom de lrsquoorganisme Statut Rocircle au sein du projet

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Annexe 3 Formulaire (Ce document est eacutegalement teacuteleacutechargeable agrave part dans la rubrique sur France Diplomatie)

Formulaire du dossier de candidature

Le deacutepocirct des dossiers sera effectueacute par courrier adresseacute agrave la DAECT avant le 15 feacutevrier le cachet de la poste ou un reacuteceacutepisseacute de deacutepocirct aupregraves du secreacutetariat de la DAECT faisant foi Adresse Deacuteleacutegation pour lrsquoaction exteacuterieure des collectiviteacutes territoriales (DGMDAECT) Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS Le dossier devra comporter - Ce formulaire renseigneacute - Le formulaire Cerfa ndeg12156 renseigneacute

1 INFORMATIONS SUR LE PORTEUR DU PROJET

Projet deacuteposeacute par Adresse postale Repreacutesentant leacutegal Nom Preacutenom Fonction Contact du projet Nom Preacutenom Fonction Teacuteleacutephone Courriel

2 PRESENTATION DU DOSSIER

Intituleacute du projet Theacutematique(s) prioritaire(s) pour les pays eacuteligibles agrave lrsquoAPD (agrave cocher)

Preacutevenir et traiter les crises et les fragiliteacutes

Renforcer notre effort sur lrsquoeacuteducation la formation professionnelle lrsquoenseignement supeacuterieur la recherche et lrsquoinnovation au profit de lrsquoemployabiliteacute des jeunes

Relever les deacutefis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planegravete

Soutenir la grande cause du quinquennat qursquoest lrsquoeacutegaliteacute femmeshommes

Maintenir une action reacutesolue au profit du renforcement des systegravemes de santeacute et contre les pandeacutemies

Continuer de renforcer la seacutecuriteacute alimentaire la nutrition et lrsquoagriculture durable

Ameacuteliorer la gestion de lrsquoeau et lrsquoassainissement

Promouvoir la gouvernance deacutemocratique eacuteconomique et financiegravere et les droits humains Tableau des ODD concerneacutes

19

Vous devez renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante

2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD

1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD

0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD

Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation

2 1 0

1 - Pas de pauvreteacute

2 - Faim laquo zeacutero raquo

3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre

4 - Eacuteducation de qualiteacute

5 - Eacutegaliteacute entre les sexes

6 - Eau propre et assainissement

7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable

8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique

9 - Industrie innovation et infrastructure

10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites

11 - Villes et communauteacutes durables

12 - Consommation et production responsables

13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique

14 - Vie aquatique

15 - Vie terrestre

16 - Paix justice et institutions efficaces

17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs

Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif INFORMATIONS SUR LES PARTENAIRES Nombre de collectiviteacutes territoriales adheacuterentes viseacute (minimum 5) Le cas eacutecheacuteant les collectiviteacutes territoriales deacutejagrave identifieacutees Autre(s) organisme(s) partenaire(s) du projet Indiquer les organisations institutions publiques ministegraveres en France ou dans le(s) pays partenaire(s) qui participent au projet ou apportent une aide financiegravere Lister tous les partenaires en preacutecisant leur nom et leur statut (association organisme priveacute ou culturel etc) Nom de lrsquoorganisme Statut Rocircle au sein du projet

19

Vous devez renseigner le tableau des ODD concerneacutes selon la gradation suivante

2 le projet a pour objet principal de contribuer agrave la mise en œuvre de cet ODD

1 le projet contribue de maniegravere significative agrave la mise en œuvre de cet ODD

0 le projet nrsquoa pas drsquoimpact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD

Objectifs de deacuteveloppement durable (ODD) Gradation

2 1 0

1 - Pas de pauvreteacute

2 - Faim laquo zeacutero raquo

3 - Bonne santeacute et bien-ecirctre

4 - Eacuteducation de qualiteacute

5 - Eacutegaliteacute entre les sexes

6 - Eau propre et assainissement

7 - Eacutenergie propre et drsquoun coucirct abordable

8 - Travail deacutecent et croissance eacuteconomique

9 - Industrie innovation et infrastructure

10 - Ineacutegaliteacutes reacuteduites

11 - Villes et communauteacutes durables

12 - Consommation et production responsables

13 - Mesures relatives agrave la lutte contre le changement climatique

14 - Vie aquatique

15 - Vie terrestre

16 - Paix justice et institutions efficaces

17 - Partenariats pour la reacutealisation des objectifs

Le tableau est interactif il suffit de cliquer sur la case correspondante pour chaque ODD Si vous cliquez sur un carreacute ODD vous aurez accegraves agrave une description en ligne de lrsquoobjectif INFORMATIONS SUR LES PARTENAIRES Nombre de collectiviteacutes territoriales adheacuterentes viseacute (minimum 5) Le cas eacutecheacuteant les collectiviteacutes territoriales deacutejagrave identifieacutees Autre(s) organisme(s) partenaire(s) du projet Indiquer les organisations institutions publiques ministegraveres en France ou dans le(s) pays partenaire(s) qui participent au projet ou apportent une aide financiegravere Lister tous les partenaires en preacutecisant leur nom et leur statut (association organisme priveacute ou culturel etc) Nom de lrsquoorganisme Statut Rocircle au sein du projet

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Adresse postale Code postal Ville Etat Province Pays Site internet

Contact du projet Nom Preacutenom Fonction Teacuteleacutephone Courriel Preacuteciser la reacutepartition des rocircles entre les diffeacuterents acteurs (notamment le rocircle opeacuterationnel et lrsquoapport financier)

3 DESCRIPTIF DU PROJET Pays destinataire(s) Collectiviteacutes territoriales partenaires dans le(s) pays destinataire(s) Reacutesumeacute Contexte (se concentrer sur ce qui peut ecirctre utile pour montrer la pertinence du projet etou les enjeux agrave garder en tecircte lors de la mise en œuvre du projet et son suivi-eacutevaluation) Historique (se concentrer sur ce qui permet de comprendre la raison drsquoecirctre de ce projet et srsquoil y a lieu le chemin deacutejagrave parcouru que le projet va poursuivre) Innovation Objectifs du projet Sur le territoire partenaire

Reacutesultat global espeacutereacute dans le cadre du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (pendant et agrave lrsquoissue de votre projet)

Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire partenaire (au-delagrave de votre projet)

Actions agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats (qui seront deacutecrites plus preacuteciseacutement dans le point V du formulaire)

Sur le territoire franccedilais

21

Nature des contributions proposeacutees aux collectiviteacutes territoriales franccedilaises participantes (autre que participation financiegravere au projet)

Reacutesultat global espeacutereacute dans le cadre du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (pendant et agrave lrsquoissue de votre projet)

Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)

Actions agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats (qui seront deacutecrites plus preacuteciseacutement dans le point V du formulaire)

Viabiliteacute du projet Preacutecisions sur la viabiliteacute technique organisationnelle environnementale financiegravere politique sociale et culturelle du projet Maniegravere dont l(ou les) acteur(s) preacutevoit (preacutevoient) de se deacutesengager progressivement du projet Communication Avez-vous engageacute pour ce projet une strateacutegie de communication

En France Dans le(s) pays partenaire(s)

Si oui en quoi consistera-t-elle Est-t-elle budgeacuteteacutee (900 caractegraveres environ 10 lignes)

4 DETAIL DES ACTIONS DU PROJET PROPOSE (ICI ET LA-BAS)

Cette eacutetape permet de saisir en deacutetail les actions que vous envisagez dans le cadre de ce projet

Liste des actions pour le projet proposeacute

Intituleacute

Date de deacutebut

Date de fin

Acteurs impliqueacutes Coucirct total en euros

Action 1

22

Action 2

Action 3

Action 4

TOTAL des actions

Montant de la demande de subvention au MEAE Montant total du projet estimeacute

Adheacutesion agrave un reacuteseau reacutegional multi-acteurs franccedilais Etes-vous adheacuterent agrave un Reacuteseau reacutegional multi-acteurs franccedilais Si oui lequel

5 CALENDRIER DU PROJET

Cette eacutetape vous permet de faire ressortir la dureacutee des actions et leur synchronisation dans le temps en compleacutetant le calendrier ci-dessous Pour chaque action compleacuteter avec une croix dans la colonne correspondant au mois

Modegravele de calendrier proposeacute

Mois

Actions

janvier

Action 1

-

-

-

-

Action 2

-

-

-

-

Action 3

-

-

21

Nature des contributions proposeacutees aux collectiviteacutes territoriales franccedilaises participantes (autre que participation financiegravere au projet)

Reacutesultat global espeacutereacute dans le cadre du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (pendant et agrave lrsquoissue de votre projet)

Objectifs agrave long terme du projet deacutecrivant la strateacutegie poursuivie avec votre partenaire pour favoriser le deacuteveloppement du territoire franccedilais (au-delagrave de votre projet)

Actions agrave mettre en œuvre pour atteindre ces reacutesultats (qui seront deacutecrites plus preacuteciseacutement dans le point V du formulaire)

Viabiliteacute du projet Preacutecisions sur la viabiliteacute technique organisationnelle environnementale financiegravere politique sociale et culturelle du projet Maniegravere dont l(ou les) acteur(s) preacutevoit (preacutevoient) de se deacutesengager progressivement du projet Communication Avez-vous engageacute pour ce projet une strateacutegie de communication

En France Dans le(s) pays partenaire(s)

Si oui en quoi consistera-t-elle Est-t-elle budgeacuteteacutee (900 caractegraveres environ 10 lignes)

4 DETAIL DES ACTIONS DU PROJET PROPOSE (ICI ET LA-BAS)

Cette eacutetape permet de saisir en deacutetail les actions que vous envisagez dans le cadre de ce projet

Liste des actions pour le projet proposeacute

Intituleacute

Date de deacutebut

Date de fin

Acteurs impliqueacutes Coucirct total en euros

Action 1

22

Action 2

Action 3

Action 4

TOTAL des actions

Montant de la demande de subvention au MEAE Montant total du projet estimeacute

Adheacutesion agrave un reacuteseau reacutegional multi-acteurs franccedilais Etes-vous adheacuterent agrave un Reacuteseau reacutegional multi-acteurs franccedilais Si oui lequel

5 CALENDRIER DU PROJET

Cette eacutetape vous permet de faire ressortir la dureacutee des actions et leur synchronisation dans le temps en compleacutetant le calendrier ci-dessous Pour chaque action compleacuteter avec une croix dans la colonne correspondant au mois

Modegravele de calendrier proposeacute

Mois

Actions

janvier

Action 1

-

-

-

-

Action 2

-

-

-

-

Action 3

-

-

22

Action 2

Action 3

Action 4

TOTAL des actions

Montant de la demande de subvention au MEAE Montant total du projet estimeacute

Adheacutesion agrave un reacuteseau reacutegional multi-acteurs franccedilais Etes-vous adheacuterent agrave un Reacuteseau reacutegional multi-acteurs franccedilais Si oui lequel

5 CALENDRIER DU PROJET

Cette eacutetape vous permet de faire ressortir la dureacutee des actions et leur synchronisation dans le temps en compleacutetant le calendrier ci-dessous Pour chaque action compleacuteter avec une croix dans la colonne correspondant au mois

Modegravele de calendrier proposeacute

Mois

Actions

janvier

Action 1

-

-

-

-

Action 2

-

-

-

-

Action 3

-

-