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RÉSUMÉ ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Nom du projet : Projet de réhabilitation du périmètre de Bas-Mangoky phase II Pays : Madagascar Numéro de projet : P-MG-AA0-0026 1. Introduction Le Gouvernement Malgache a soumis à la Banque dans le cadre de son programme de prêt le Projet de réhabilitation et d’extension du périmètre de Bas-Mangoky. Le projet est classé à la catégorie1 conformément aux politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque en raison de la sensibilité du milieu dans lequel il intervient et des travaux qu’il est sensé réaliser. Le projet a donc fait l’objet d’une évaluation environnementale et sociale approfondie. Le présent résumé décrit de façon succincte les conclusions de l’étude d’impact environnementale et sociale en déclinant les impacts éventuels sur le milieu récepteur ainsi que les différentes composantes environnementales et les mesures d’atténuation préconisées. Par ailleurs, il fait une brève justification du projet et du cadre légal, politique et administratif qui régit la gestion des questions relatives aux sauvegardes environnementales et sociales du pays et de la Banque, les impacts cumulatifs, les risques environnementaux, les changements climatiques ainsi que le processus de consultation du public, de suivi et de surveillance environnementale. 2. Description et justification du projet L’objectif global du Bas –Mangoky phase2 est de contribuer à la réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire des populations rurales de la Région du Sud-Ouest de Madagascar. Les objectifs spécifiques du projet sont (i) l’amélioration durable de la production agricole ; et (ii) l’augmentation des revenus des producteurs. Le projet est articulé autour de trois composantes : (i) Composante1 : construction et la réhabilitation des infrastructures d’irrigation ; (ii) Composante2 Renforcement des capacités et mise en valeur du périmètre aménagé ; et (iii) Composante3 Coordination, gestion et suiviévaluation du projet. La composante 1 qui risque d’induire plus d’ impacts sur l’environnement vise la réhabilitation du périmètre irrigué du Bas-Mangoky dont la superficie actuelle mise en culture est de 5 000 ha et son extension sur 5 000 ha additionnels ce qui fera passer la superficie globale du périmètre à 10 000 ha. Les travaux concernent essentiellement: (i) la construction des réseaux d’irrigation dont 15 km de canal d’amenée, 30 km de canal principal, 75 km de canaux secondaires et 520 km de canaux tertiaires et quaternaires ; des réseaux de drainage et de circulation dans la zone d’extension et la construction des ouvrages ponctuels; (ii) la Réhabilitation des infrastructures d’irrigation sur la partie existante; (iii) la Construction des ouvrages ponctuels (ouvrages de prise, ouvrages de régulation, ouvrages de sécurité) et (iv) la construction de réseau de pistes à l’intérieur du périmètre. La composante 2 concerne : (i) le renforcement de capacités des Associations d’Usagers d’Eau pour une gestion efficiente de l’eau et une bonne maintenance des réseaux d’irrigation ; (ii) l’appui à la sécurisation foncière des agriculteurs en particulier les petits exploitants et les femmes- exploitants agricoles; (ii) l’appui à la production des semences améliorées ; l’appui pour développement de la chaîne de valeurs du pois de cap ; (iv) la conduite d’actions spécifiques en faveur des femmes pour réduire leur vulnérabilité économique (appuis techniques, équipements et

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RÉSUMÉ ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Nom du projet : Projet de réhabilitation du périmètre de Bas-Mangoky phase II

Pays : Madagascar

Numéro de projet : P-MG-AA0-0026

1. Introduction

Le Gouvernement Malgache a soumis à la Banque dans le cadre de son programme de prêt le

Projet de réhabilitation et d’extension du périmètre de Bas-Mangoky. Le projet est classé à la

catégorie1 conformément aux politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la

Banque en raison de la sensibilité du milieu dans lequel il intervient et des travaux qu’il est sensé

réaliser. Le projet a donc fait l’objet d’une évaluation environnementale et sociale approfondie. Le

présent résumé décrit de façon succincte les conclusions de l’étude d’impact environnementale et

sociale en déclinant les impacts éventuels sur le milieu récepteur ainsi que les différentes

composantes environnementales et les mesures d’atténuation préconisées. Par ailleurs, il fait une

brève justification du projet et du cadre légal, politique et administratif qui régit la gestion des

questions relatives aux sauvegardes environnementales et sociales du pays et de la Banque, les

impacts cumulatifs, les risques environnementaux, les changements climatiques ainsi que le

processus de consultation du public, de suivi et de surveillance environnementale.

2. Description et justification du projet

L’objectif global du Bas –Mangoky phase2 est de contribuer à la réduction de la pauvreté et de

l’insécurité alimentaire des populations rurales de la Région du Sud-Ouest de Madagascar. Les

objectifs spécifiques du projet sont (i) l’amélioration durable de la production agricole ; et (ii)

l’augmentation des revenus des producteurs.

Le projet est articulé autour de trois composantes : (i) Composante1 : construction et la

réhabilitation des infrastructures d’irrigation ; (ii) Composante2 Renforcement des capacités et

mise en valeur du périmètre aménagé ; et (iii) Composante3 Coordination, gestion et suivi–

évaluation du projet.

La composante 1 qui risque d’induire plus d’ impacts sur l’environnement vise la réhabilitation du

périmètre irrigué du Bas-Mangoky dont la superficie actuelle mise en culture est de 5 000 ha et son

extension sur 5 000 ha additionnels ce qui fera passer la superficie globale du périmètre à 10 000

ha. Les travaux concernent essentiellement: (i) la construction des réseaux d’irrigation dont 15 km

de canal d’amenée, 30 km de canal principal, 75 km de canaux secondaires et 520 km de canaux

tertiaires et quaternaires ; des réseaux de drainage et de circulation dans la zone d’extension et la

construction des ouvrages ponctuels; (ii) la Réhabilitation des infrastructures d’irrigation sur la

partie existante; (iii) la Construction des ouvrages ponctuels (ouvrages de prise, ouvrages de

régulation, ouvrages de sécurité) et (iv) la construction de réseau de pistes à l’intérieur du

périmètre.

La composante 2 concerne : (i) le renforcement de capacités des Associations d’Usagers d’Eau

pour une gestion efficiente de l’eau et une bonne maintenance des réseaux d’irrigation ; (ii) l’appui

à la sécurisation foncière des agriculteurs en particulier les petits exploitants et les femmes-

exploitants agricoles; (ii) l’appui à la production des semences améliorées ; l’appui pour

développement de la chaîne de valeurs du pois de cap ; (iv) la conduite d’actions spécifiques en

faveur des femmes pour réduire leur vulnérabilité économique (appuis techniques, équipements et

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promotion d’activités génératrices de revenus) et renforcer leurs capacités en appuyant

l’émergence d’une dynamique associative féminine ; et enfin(v) la mécanisation du périmètre.

Le Banque vient renforcer les efforts du Gouvernement Malgache dans la lutte contre la pauvreté

et l’insécurité alimentaire en consolidant les acquis importants d’un projet qu’elle avait

antérieurement financé. Le secteur rural notamment l’agriculture, l’élevage et la pêche occupe près

de 75% de la population malgache d’où l’importance accordée à ce secteur dans les stratégies de

Développement du pays. Dans cette optique, l’accent a toujours été mis sur l’aménagement et la

mise en valeur de petits périmètres irrigués (PPI). Cependant cette option est confrontée à plusieurs

contraintes parmi les plus significatives : les crises politiques qu’a connues le pays, auxquelles il

faut ajouter les récurrentes catastrophes naturelles (cyclones, les récurrentes invasions acridiennes

du fait des conditions agro météorologiques) ; les défis liés à la gestion des ressources naturelles, la

faiblesse des investissements publics dans les sous-secteurs de l’agriculture et de l’élevage et la

faiblesse des capacités techniques, institutionnelles et managériales des acteurs du secteur agricole,

notamment les producteurs, les structures de gestion et les prestataires de services du secteur

agricole. Cette situation engendre : (i) la prise en charge inadéquate de la réhabilitation et la gestion

de ces périmètres irrigués qui ne permettent plus un approvisionnement satisfaisant en eau

d’irrigation ; (ii) l’accroissement des coûts d’entretien des infrastructures par les usagers des

périmètres ; (iii) l’ensablement des réseaux d’irrigation et des ouvrages ; (iv) les risques

d’inondation des périmètres irrigués lors des crues des fleuves.

Le projet bénéficiera directement aux producteurs à travers, l’augmentation de leur production et

de leurs revenus. Le projet aura des retombés positifs sur les ménages ruraux, en particulier sur les

femmes. En effet, grâce aux équipements d’allégement des travaux de transformation des produits

agricoles. Le projet mettra en œuvre des actions d’Information Éducation Communication (IEC)

qui permettront d’améliorer le niveau de connaissance dans les domaines : de la santé publique et

en particulier le VIH/SIDA, les maladies liées à l’eau et à la nutrition.

3. Cadre politique, légal et administratif

L’évaluation s’est effectuée dans le respect des dispositions légales au niveau du pays et des

politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque

Madagascar dispose depuis 1990 de son propre système d’évaluation environnementale, quî

repose sur la Charte de l’Environnement, mise en application à travers le Décret de mise en

compatibilité des investissements avec l’environnement (Décret MECIE) pris en 1995, modifié

ensuite par les Décrets n° 99-954 du 15 décembre 1999 et n° 2004-167 du 03 février 2004).

La charte de l’Environnement Malagasy consacrée par la Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990,

modifiée par les Lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004, stipule en son

article 10 le principe de soumettre à une Évaluation d’impact environnementale (EIE) tout

projet d'investissement public ou privé susceptible de porter atteinte à l’environnement. Le

Décret MECIE précise les conditions d’application de ce principe. Ces conditions ont été ensuite

mieux encadrées par l’Arrêté interministériel nº4355 du 13 mai 1997 portant définition et

délimitation des zones sensibles. L’article 2 de l’Arrêté nº4355 précise qu’une zone est

considérée sensible dès qu’elle est constituée par un ou plusieurs éléments de nature biologique,

écologique, climatique, physico-chimique, culturelle, socio-économique caractérisée ayant une

valeur spécifique et une certaine fragilité vis-à-vis des activités humaines et des phénomènes

naturels susceptibles de modifier lesdits éléments et/ou de dégrader voire de détruire ladite zone

L’article 3 de l’arrêté énumère les zones qui sont considérées comme sensibles les formations

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naturelles suivantes: les récifs coralliens, les mangroves, les îlots, les forêts tropicales, les zones

sujettes à érosion, les zones arides ou semi-arides sujettes à désertification, les zones

marécageuses, les zones de conservation naturelle, les périmètres de protection des eaux

potables, minérales ou souterraines, les sites paléontologiques.

En plus de ces dispositions spécifiques, Madagascar est signataire de, pratiquement, toutes les

conventions notamment, celles sur la désertification, la biodiversité, les changements

climatiques, les zones humides d'importance internationale particulièrement les habitats de la

sauvagine classées site Ramsar, les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)

etc.

Plus récemment en novembre 2003 le pays a ratifié le Protocole de Cartagena sur la prévention

des risques biotechnologiques relatifs à la Convention sur la diversité biologique adoptée le 29

janvier 2000 qui constitue un accord complémentaire à la Convention sur la diversité biologique,

entrée en vigueur le 11 septembre 2003.

Les dispositions de l’ensemble de ces accords sont prises en compte dans le cadre de l’évaluation

environnementale en plus des exigences environnementales et sociales pertinentes de la Banque

notamment les politiques de sauvegardes applicables plus particulièrement la Sauvegarde

opérationnelle 1’Évaluation environnementale et sociale qui régit le processus de catégorisation

environnementale et sociale d'un projet et les exigences de l'évaluation environnementale et

sociale qui en découlent

4. Description de l'environnement du projet

4.1 Situation géographique et cadre biophysique

La zone d’intervention du projet PREPBM phase 2 est localisée dans la plaine du Bas-Mangoky

dans le District de Morombe, Région Atsimo Andrefana au Madagascar. Elle se situe sur la rive

gauche du fleuve Mangoky entre Bevoay au Sud et Betsimaneha au Nord. La zone ouest est

délimitée par le pied du versant supportant la dune d’Antetemena. Cette zone fait partie du vaste

delta du Mangoky totalisant une superficie totale de 200.000 Ha.

Le delta du Mangoky présente trois domaines morphologiques différents: les basses-terrasses

fluviales, les hautes terrasses et la zone maritime. Chaque domaine morphologique se rapporte au

régime des eaux, aux sols et à la végétation.

Les basses terrasses fluviales, soumises aux crues annuelles du fleuve, constituent une zone de

sols riches, limoneux-sableux, à couverture végétale herbacée. Les hautes terrassent bordant les

bras morts du fleuve subissent seulement le régime des eaux pluviales. Elles comportent de

vastes secteurs engorgés d’eau, à sols hydromorphes et végétation de marais, ainsi que des zones

forestières: forêt tropophile de limons, bush xérophile de sables.

Le périmètre existant se trouve au niveau des basses terrasses fluviales tandis que le périmètre

d’extension est localisé au niveau des hautes terrasses.

La zone du projet est de climat subaride selon la classification de Cornet1, caractérisée par une

pluviométrie annuelle inférieure à 1000 mm (462 mm) et un déficit hydrique annuel cumulé

1 Cornet, A. 1974. Essai de cartographie bioclimatique à Madagascar. ORSTOM

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supérieur à 700 mm. Avec 11 mois sur 12 de déficit pluviométrique, il s’agit de la zone

climatique la plus aride de Madagascar. Par conséquent, l’irrigation est nécessaire pour presque

tout type de culture pratiquée dans cette zone.

Le climat est également marqué par une température élevée toute l’année dont la moyenne

journalière ne descend presque jamais sous les 20°C. La zone n’est pas une zone de grandes

activités cycloniques telles que celles du littoral mais reste exposée, tout de même, à leur

influence. On note dans l’histoire du périmètre du Bas-Mangoky quelques cyclones extrêmement

dévastateurs et qui ont causé des dégradations très importantes sur les infrastructures

hydroagricoles : Dany 1969, Geneviève et Jane 1970, Geralda 1994 et Gafilo 2004.

La zone est également dominée par un réseau hydrographique très important, matérialisé par le

fleuve Mangoky. Dominé par un vaste bassin versant d’une superficie de 53.900 km2, le fleuve

présente au droit de la zone du projet une crue centennale estimée à 27.000 m3/s. La crue du

Mangoky constitue une menace permanente pour la zone du projet.

Ce bassin versant est classifié comme étant à haut niveau de dégradation, avec un taux de

couverture ligneuse très inférieur à 15%. Cette faible couverture végétale n’arrive plus à assurer

une bonne protection des sols et le phénomène d’érosion est particulièrement important et

dévastateur.

Tableau 1 : occupation des sols sur le bassin versant du Mangoky

Occupation des sols Superficie

(km2)

Pourcentage

(%)

Autres cultures 4344 7,73%

Bush 29 0,05%

Bush dégradé 128 0,23%

Forêt dense 4700 8,36%

Forêt dégradée 1531 2,72%

Mangrove 236 0,42%

Plan d'eau 283 0,50%

Rizière 549 0,98%

Savane boisée 12414 22,09%

Savane herbeuse 12759 22,70%

Sol nu et sable 19213 34,19%

Zone d'habitation 15 0,03%

Total 56201 100,00%

Une étude faite sur le bassin versant en 1964 faisait déjà état d’une érosion moyenne annuelle

variant entre 100 et 360 tonnes par km2, ce qui, à l’échelle du vaste bassin versant, correspond à

une sédimentation annuelle de 5,5 à 19,2 millions de tonnes qui affecte le lit du Mangoky.

Le fleuve Mangoky constitue également une source d’irrigation très importante. En effet, en

année quinquennale sèche, l’apport moyen du fleuve, au droit de la prise de Bevoay, pour le

mois le plus sec (mois d’octobre) est de 64 m3/s. Le fleuve offre ainsi une opportunité en matière

d’irrigation pour compenser le déficit hydrique lié au climat.

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Les sols de la zone du projet sont majoritairement argilo-limoneux, issus d’alluvions récents. Ce

sol relativement riche convient bien à la riziculture irriguée. Globalement la zone dégage une très

vaste zone où des aménagements peuvent être réalisés sans entrainer des perturbations sur

l’environnement.

Il faudra rappeler que le projet fait partie d’un schéma d’aménagement élaboré depuis 1959 pour

mettre en valeur les terres de la vallée du bas Mangoky afin d’augmenter les rendement et

subséquemment stopper les défrichements abusifs.

4.2 Milieu humain

La population de la plaine du Bas-Mangoky s’est formée progressivement au fil des vagues de

migrants provenant de diverses zones du pays. Elle est constituée en majorité d’agriculteurs. Au

total le projet va toucher une population estimée à environ 45.000 individus, répartis sur 24

fokontany, dans quatre Communes du district de Morombe.

La première impression, confirmée d’ailleurs par les enquêtes réalisées auprès des ménages est

que le milieu humain vit majoritairement dans des conditions de pauvreté très marquée. Le

paysage rural est pauvre à en juger par l’état des habitations restées encore très rudimentaires.

65% des ménages ont des revenus très faibles dont. 54% très endettés.

Les autres caractéristiques marquant le profil du milieu humain sont les suivantes :

- 89,69% des chefs de ménages ont l’agriculture comme activités économiques

principales ;

- 50% des ménages ne possèdent aucune rizière. Ils exploitent des parcelles de culture non

irriguées.

- la taille des ménages reste élevée avec en moyenne de 6,03 individus par ménage.

- le croît démographique est d’environ 3,1%.

- la population est jeune : 53% de la population a moins de 18 ans.

- le taux d’analphabétisme 56% et la déperdition scolaire demeure importante

- le faible accès aux services de santé

- le faible taux d’accès à l’eau potable (25%). Les sources les plus utilisées sont les bornes

fontaines implantées au sein de quelques fokontany. La population riveraine du réseau

d’irrigation du Bas-Mangoky utilise comme eau à usage domestique (lessive, boisson,

cuisine, baignade) les eaux du réseau d’irrigation.

- la défection à l’air libre concerne plus de 95% des populations.

5. Solutions de rechange du projet

L’analyse de contraintes et opportunités portant sur le milieu récepteur a permis de constater que

les opportunités de développement au niveau de la zone se limitent au complexe du périmètre de

Bas-Mangoky : 1) le périmètre existant, ses infrastructures et son organisation, 2) la terre qui

donne des possibilités d’extension, 3) le fleuve Mangoky qui présente encore une réserve

importante en matière d’irrigation, 4) le climat qui, outre le déficit hydrique pouvant être comblé

par l’irrigation, est très favorable à l’agriculture et 5) le PREPBM II qui donne une grande

opportunité en matière d’investissement.

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Sans le projet ce qui veut dire sans aménagement les populations locales poursuivront très

certainement les défrichements intempestifs pour étendre davantage leurs cultures afin

d’accroitre leur production faute d’un rendement conséquent. Les terres aménagées réduiront les

superficies occupées par les cultures pluviales par conséquent permettra à la végétation de

reprendre ses droits sur les superficies dénudées. D’ailleurs l’absence d’aménagement signifierait

que la terre ne sera pas valorisée, par conséquent, à la merci de l’érosion, la faible pluviométrie

aidant, la végétation disparaitrait peu à peu.

Aucune autre alternative ne s’offre pratiquement à ce projet dont la solution de base est de

réhabiliter et d’étendre le périmètre agricole du Bas Mangoky afin d’offrir aux populations les

opportunités de sortir de la précarité.

6. Impacts potentiels et mesures d’atténuation et de bonification

6.1 Principaux impacts environnementaux et sociaux

Les impacts sont présentés dans cette section en termes d’impacts positifs et d’impacts négatifs

avant et après les travaux notamment sur les différentes composantes environnementales et sur le

milieu humain

6.1.1 Impacts globaux des composantes du projet sur l’environnement et les

activités socio-économiques

Composantes du Projet

Impacts

environnementaux

Impacts

socioéconomiques

Positifs Négatifs Positifs Négatifs

Composante1 : construction et la

réhabilitation des infrastructures

d’irrigation ;

Majeurs Moyens Majeurs Mineurs

(ii) Composante2 Renforcement des

capacités et mise en valeur du

périmètre aménagé ; et

Majeurs Moyens Majeurs Mineurs

(iii) Composante3 Coordination,

gestion et suivi–évaluation du projet Mineurs Mineurs Majeur Mineurs

6.1.2 Les impacts positifs

Les impacts positifs sont davantage évalués aux plans économique et social. Sous ce rapport, les

résultats obtenus lors de la première phase du projet ont permis d’accroitre les superficies mises

en culture par an en les faisant passer de 1 200 ha par an au début du projet à 5 000 ha. Cette

superficie va être doublée grâce à cette deuxième phase qui va réhabiliter les périmètres existants

et en créer d’autres. Le rendement moyen du riz va être amélioré comme pour la première phase

et passera de 2,5 t/ha à 6 t/ha. L’approche utilisée par le projet dans le cadre du cadastre rural va

permettre aux populations d’accéder à un titre de propriété. Cette nouvelle situation va accroitre

les productions, par conséquent, la disponibilité d’aliments et de meilleurs revenus financiers

qui permettront aux ménages de prendre en charge convenablement les besoins en matière de

santé des membres de la famille et la scolarisation des enfants

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Au plan social l’accès à la terre, l’amélioration des revenus et la sécurité alimentaire vont avoir

un impact certain sur la baisse des conflits. Les activités spécifiques dédiées aux femmes vont

permettre de les rendre autonomes et encore plus actives dans la création de richesses au sein des

familles. Les équipements d’allégement des travaux domestiques leur permettront de disposer de

plus de temps pour améliorer leurs connaissances dans plusieurs domaines et le développement

de leurs initiatives économiques.

Les aménagements réalisés dans le cadre du projet vont rendre plus résilients les populations

confrontées à des déficits pluviométriques qui empêchent véritablement le développement des

cultures pluviales. La présence de 10000 ha aménagés va également créer un microclimat qui

amoindrira les chaleurs excessives et permettra aux populations de pratiquer des cultures de

contresaison.

L’amélioration du drainage du périmètre existant aura des impacts positifs sur le sol qui ne sera

plus engorgé d’eau. Les eaux d’assainissement et de drainage circuleront normalement au lieu de

rester stagnantes ce qui va amoindrir la concentration de substances dans les eaux contenues dans

les drains. L’amélioration des conditions de drainage augmentera la superficie cultivable et

limitera également les pertes de production par submersion, ce qui aura des impacts positifs sur

la production et le revenu. L’élimination de ces eaux stagnantes au niveau des drains éliminera

de nombreux foyers de maladie et aura des impacts positifs sur la santé.

6.1.3 Les impacts négatifs

6.1.3.1 Impacts durant les travaux : Durant les travaux d’aménagement hydro-

agricole les impacts potentiels à craindre sont les suivantes:

6.1.3.1.1 Risques d’accidents dus à la circulation des camions de transport de matériaux et

des engins lourds.

Les travaux nécessiteront l’acheminement et l’utilisation d’engins lourds, parfois hors gabarit,

dans les chantiers, le transport de matériaux en traversant parfois des zones de forte densité de

population. Aussi, la zone abrite des villages dont les habitants pratiquent un élevage extensif. Le

bétail se déplace souvent entre les aires de pâturages et les points d’abreuvement ce qui peut

occasionner parfois des accidents. Des accidents impliquant des hommes sont également à

craindre.

6.1.3.1.2 Risques d’accident du personnel des entreprises

Les personnels des entreprises sont souvent exposés à divers risques d’accident lors de la mise en

œuvre des travaux qui impliquent l’utilisation d’engins, la manipulation de substances

inflammables et/ou corrosives, d’objets lourds ou pointus. Des accidents sont souvent notés et

nécessitent la prise de mesures en termes de protection individuelle et collective.

6.1.3.1.3 Pollution sonore et émission de poussières nocives

Le passage des engins à certaines heures peut entrainer une pollution sonore qu’il faut prévenir

par la mise en place de règle de circulation. Les mouvements des engins pourront entrainer

également le soulèvement de poussières parfois nocives pour les hommes et les animaux avec

des risques de maladies pulmonaires. Les stomates des plantes cultivées le long des axes

empruntés par ces engins peuvent être également recouverts de poussières les empêchant de

respirer convenablement.

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6.1.3.1.4 Risque de propagation de maladies sexuellement transmissible y compris le

VIH/SIDA

Les entreprises contractantes viennent avec du personnel extérieur qui pourraient bien avoir des

contacts avec les populations locales avec le risque potentiel pour l’un et l’autre groupe de

transmission de maladies sexuellement transmissibles y compris le VIH/SIDA. Ce risque est

d’autant plus élevé que les populations ou les personnes extérieures ne sont pas souvent

informées des modes de transmission et des méthodes de prévention.

6.1.3.1.5 Risques de conflit entre les populations et les employés des entreprises.

Les entreprises qui seront recrutées pour la réalisation des travaux vont certes faire appel

éventuellement à une main d’œuvre locale mais pour les métiers qui nécessitent une qualification

elles vont devoir amener du personnel recruté ailleurs. La coexistence entre ce personnel et les

populations peut engendrer des conflits d’ordre sociaux en raison des différences culturelles et

parfois de la méconnaissance de certains us et coutumes. Il va falloir prévenir ces conflits.

6.1.3.1.6 Déstructuration des zones d’emprunts

Les emprunts de matériaux au niveau des carrières pour les remblais des canaux et des pistes

s’ils ne sont pas encadrés vont entrainer des dégradations des terres contigües et le piétinement

des sols autour des carrières. Ces impacts sont très localisés et éphémères puisqu’immédiatement

après les travaux avec la remise en état les sols autour des carrières seront réutilisables.

6.1.3.1.7 Amoncellement de produits de déblai suite aux travaux de creusement des canaux et

des drains

Durant les travaux on peut être confronté à la négligence des entreprises dans la gestion des

déchets de chantiers provenant des déblais ou même des produits d’entretien des engins, des

hydrocarbures et /ou même des déchets domestiques de la base vie. Ces différents déchets

peuvent entrainer des pollutions diverses qu’il faudrait éviter.

6.1.3.1.8 Pollution des eaux de surface

Les travaux de creusement des chenaux, canaux et des drains pourront entrainer la souillure des

eaux de surface situées dans le périmètre du chantier par déversement de lubrifiants usagés et

autres polluant ou également de particules solides. Cette forme de pollution est souvent

temporairement. Elle entraine un accroissement de la turbidité de l’eau utilisée pour les usages

domestiques mais ne constitue pas, pour autant, un problème majeur pour l’irrigation. Ces

impacts seront très éphémères et localisés uniquement à la zone du chantier pour la période de

temps que durent les travaux.

6.1.3.1.9 Dégradation des pistes de circulation

Les mouvements intempestifs des camions pour transporter les matériaux peuvent engendrer une

dégradation du réseau des pistes qui se trouvent, en général, dans un état très lamentable.

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6.1.3.1.10 Contamination des sols par des déchets de chantiers

Les hydrocarbures ciment et autres substances stockées ou utilisées dans les chantiers peuvent

provoquer la contamination des sols si les mesures appropriées pour les prévenir ne sont pas

prises.

6.1.3.2 Impacts pendant l’exploitation des périmètres

Les impacts durant la phase d’exploitation des périmètres sont les suivantes

6.1.3.2.1 Conflits pour l’accès à la terre

Des conflits pourraient naitre de la redistribution de la terre après les travaux d’aménagement

aux différents bénéficiaires. Il faut rappeler qu’à Madagascar le droit coutumier est reconnu avec

une transmission intergénérationnelle de la terre. Cependant, si la terre est valorisée certaines

règles locales sont mises en place pour respecter l’équité dans la distribution. Dans le contexte

du projet les terres seront aménagées et auront donc une certaine valeur ce qui peut davantage

attiser les convoitises et mener à des conflits pour l’occupation.

6.1.3.2.2 Salinisation des terres

L’irrigation en zone aride pose toujours des problèmes de gestion conservatoire des sols et des

eaux de nappe, principalement liés à la dynamique hydro-saline. Soit que l’irrigation mobilise

des sels initialement présents dans le sol, soit qu’elle apporte des sels : dans tous les cas, une

dégradation des aptitudes agronomiques des sols peut se produire Dans les régions arides

caractérisées par un bilan hydrique négatif, l’évaporation de l’eau accumulée issue de l’irrigation

sur les aménagements hydro-agricoles, conduit naturellement à une concentration des solutions

et à une tendance à la salinisation des sols Les terres qui seront aménagées dans le cadre de la

deuxième phase bien que situées sur les hautes terres pourraient être salinisées faute d’un bon

drainage.

6.1.3.2.3 Pollution chimiques des eaux souterraines et des eaux de surface

La culture du riz va de pair avec la pollution de l'eau souterraine par les produits chimiques

surtout quand il s’agit d’exploitation couvrant des superficies importantes comme c’est le cas

dans ce projet. Les engrais sont souvent cause de pollution surtout quand ils sont appliqués en

quantité supérieure à ce que les cultures peuvent absorber. L'excès d'azote et de phosphates peut

être lessivé dans les eaux souterraines ou s'écouler dans les eaux de surface. Cette surcharge

d'éléments nutritifs cause l'eutrophisation des lacs, réservoirs et mares, et provoque une

prolifération d'algues qui détruisent les autres plantes et les animaux aquatiques.

Les insecticides, les herbicides et les fongicides utilisés dans les cultures irriguées sont

également souvent appliqués en grande quantité avec des risques énormes de prolifération de

poisons affectant les êtres humains ainsi que différentes espèces de faune et de flore. En outre,

les pesticides réduisent la biodiversité en détruisant les mauvaises herbes et les insectes et par là

les espèces dont se nourrissent les oiseaux et autres animaux.

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6.1.3.2.4 Prolifération des maladies hydriques

La prolifération des maladies hydriques constitue un risque majeur dans les projets de culture

irriguée. Le long stockage de l’eau dans les chenaux, les canaux et les drains exposent les

populations et les animaux à leur utilisation. Aussi cette présence quasi permanente de l’eau crée

des conditions favorables à la reproduction et la prolifération des moustiques et d’autres larves

porteuses de maladies. Les populations sont ainsi exposées à des sources de maladies graves qui

peuvent être handicapantes ou même très mortelles.

6.1.3.2.5 Risques probables d’empiètement sur des habitats naturels contigus

L’extension du périmètre du bas Mangoky partage la même zone avec la Nouvelle Aire

Protégée (NAP) en cours de mise en place par l’ONG ASITY Madagascar, partenaire de Bird

life. L’aire protégée est elle-même comprise dans un ensemble éco-systémique Mangoky Ihotry

qui comprend le lac Ihotry et la zone de protection intégrale de Madagascar National Park

(MNP) avec en particulier des boisements sporadiques de Baobab (espèce intégralement

protégée). La NAP bénéficie actuellement d’un statut temporaire depuis 2008 au titre du code

des aires protégées (Loi 2001/05 du 26 juillet 2001). Il est prévu que la NAP soit définitivement

érigée en aire protégée de catégorie 5 en 2015. Ce statut autorise la cohabitation harmonieuse

entre les activités économiques et la conservation. Le lac Ihotry et la zone de protection intégrale

de MNP sont suffisamment éloignés de la zone d’extension du périmètre pour être véritablement

impactés par le projet. En plus le drain principal est orienté dans le sens opposé à ces formations

naturelles. Par contre, le périmètre chevauche au nord la zone d’utilisation durable de la NAP sur

moins de 1% de sa superficie. Il faut toutefois préciser que les aménagements prévus sont

compatibles avec les usages dans la zone d’utilisation durable. Ce qui est à craindre serait

certainement une prolifération des occupations sauvages qui pourraient résulter de la présence

de l’activité agricole dans cette zone avec les facilitations offertes grâce à la mobilisation de

l’eau.

6.1.3.2.6 Impacts cumulatifs

Le projet intervient dans un milieu où cohabitent plusieurs exploitations agricoles comprenant

des périmètres aménagés et des rizières traditionnelles. Ces différentes exploitations concourent

à l’exacerbation des modifications de l’environnement. Les effets et impacts de ces différentes

exploitations s’ajoutent, les uns aux autres, multipliant davantage toutes les formes de pollution

dont les pollutions chimiques qui entrainent une dégradation progressive des sols. Les quantités

d’engrais et de pesticides vont forcément être accrues avec l’exploitation de 5000 ha additionnels

avec les risques encore plus importants de contamination des nappes et des eaux de surface. Les

risques sur la biodiversité, la faune et la flore, les espèces aquatiques et les microorganismes

seront également plus élevés. Il faut considérer au moins un accroissement de 1,5 fois les risques

de voir les composantes environnementales (eau sol, végétation) se dégrader sans oublier les

conséquences sur la santé humaine et animale.

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6.2 Programme de bonification et d’atténuation

6.2.1 Risques de conflit entre les populations et les employés des entreprises

Les personnels des entreprises doivent être informés des règles de vie et des attitudes courtoises

à adopter vis-à-vis des populations locales. Les règles de vie incluent le respect des us et

coutumes des communautés. Une séance d’information formelle des personnels de chaque

entreprise sur la conduite sera organisée afin de les informer sur les bonnes attitudes à avoir vis-

à-vis des communautés locales ainsi que les propos de bon usage afin de vivre en harmonie avec

elles. Des règles de base de bonne conduite seront établies par chaque entreprise dont le respect

est obligatoire pour le personnel.

6.2.2 Risques d’accidents dus à la circulation des camions de transport de matériaux

et des engins lourds.

Les mesures préconisées sont les suivantes :

3 Information des populations concernées par le projet avant le démarrage des travaux sur les

axes qui seront empruntés par les engins et les règles de sécurité à observer

4 Mettre en place tout un dispositif incluant une signalisation sécuritaire et des ralentisseurs

aux points critiques

5 Limiter la vitesse à la traversée des agglomérations des zones de circulation des

populations et des animaux.

6.2.3 Risques d’accidents du personnel des entreprises

Les entreprises contractantes doivent mettre en place chacune en ce qui le concerne un plan

sécurité hygiène qui octroie aux personnels des équipements de protection individuelle. Dans la

base vie comme dans les chantiers un kit de premier secours doit être prépositionnel et les

équipements préventifs (extincteurs, autres outils) mis en place et à portée de main. La liste

exhaustive des équipements ainsi que les mesures préventives seront décrites dans le cahier des

clauses environnemental, partie intégrante du contrat. Par ailleurs, l’Entrepreneur doit informer

et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail.

6.2.4 Risques de propagation de maladies sexuellement transmissibles et du

VIH/SIDA

Les entreprises contractantes se doivent d’informer et de sensibiliser leur personnel sur les

risques liés aux Infections Sexuellement Transmissibles (IST) et au VIH/SIDA. Elles doivent

mettre en place un code de conduite du personnel pour inculquer à celui-ci un comportement

responsable vis-à-vis des risques de transmission du VIH mais également d’autres maladies. Des

séances d’information seront également menées par le projet dans les villages situés à proximité

des chantiers à l’intention des populations.

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6.2.5 Pollution sonore et émissions de poussières nocives

Pour remédier à ces différents risques les mesures suivantes seront préconisées :

6 Faire adopter aux entreprises contractantes de bonnes pratiques de transport et de

circulation telles que: i) transporter le matériel hors gabarit aux heures de faible circulation

(la nuit) et sous escorte ii) éviter les déviations : rester sur la route existante.

7 Arroser les pistes de circulation lors des travaux dans la section correspondante.

6.2.6 Déstructuration des zones d’emprunts

Il s’agit avec les autorités administratives locales de limiter les prélèvements de matériaux de

remblais aux périmètres délimités à cet effet. Les zones d’emprunt ouvertes par le projet seront

remises en état par les soins des entreprises contractantes. Le travail de remise en état réalisé

devra faire l’objet d’une réception par les parties prenantes.

6.2.7 Amoncellement de produits de déblai suite aux travaux de creusement des

canaux et des drains

Pour une meilleure gestion des gravats et autres produits de déblais ainsi que les divers déchets

des bases vie des entreprises, le projet veillera aux dispositions suivantes :

- Choisir de manière participative les sites d’installation des bases vie en impliquant tous

les acteurs

- Veiller strictement aux mesures d’hygiène et de propreté en nettoyant régulièrement et en

mettant les ordures dans des conteneurs appropriés

- Doter les bases vie d’installations sanitaires adéquates (toilettes douches aux normes)

- Traiter adéquatement les ordures et éviter de les incinérer dans l’enceinte ou de les rejeter

dans la nature

- Installer les cuves de stockage des hydrocarbures loin des habitations et des sources

d’eau.

- Choisir les sites de stockage des produits de déblais en vue de leur élimination après les

travaux.

Ces dispositions seront contenues dans le cahier des clauses environnementales et sociales des

Dossier d’Appel d’Offres avec une ligne spécifique dans le cadre de devis. Ces dispositions

seront contractuelles et leur respect restera une conditionnalité à la réception des travaux.

6.2.8 Pollution des eaux de surface

Il s’agit pour cette forme de pollution de prendre des mesures spécifiques pour informer les

populations. Il faudra avertir les populations sur les risques liés à l’utilisation domestique de des

eaux trop chargées de particules en suspension et de prévenir avec les agriculteurs les risques de

colmatage des tuyaux si toutefois l’irrigation par aspersion ou au goutte à goutte est pratiquée

dans certains endroits.

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6.2.9 Dégradation des pistes de circulation

Pour éviter l’exacerbation de la dégradation des pistes les entreprises doivent recharger les

points critiques afin d’en consolider la portance. Après les travaux les dégâts faits aux pistes

seront réparés lors de la remise en état du terrain après le chantier.

6.2.10 Contamination des sols par des déchets de chantier

Les mesures préventives habituelles lors du stockage de carburant, de lubrifiants et autres

substances seront observées et clairement stipulées dans le cahier des clauses environnementales

du contrat de l’entreprise.

6.2.11 Conflits pour l’accès à la terre

Les populations bénéficiaires sont organisées au sein d’une association d’usagers qui discutera

avec les autorités des modalités d’accès aux parcelles aménagées dans le plus grand respect des

principes d’équité et de transparence. Aussi, les dispositions légales et coutumières seront

considérées. Lors de la première phase du projet le mécanisme utilisé semble donner satisfaction.

Il sera amélioré et rendu plus inclusif de l’ensemble des composantes sociales. Il s’agit

particulièrement de cibler en priorité les personnes les plus vulnérables installées dans les zones

de production.

6.2.12 Recrudescence des maladies hydriques

Les maladies hydriques qui accompagnent tout projet d’irrigation seront prévenues grâce à un

système d’information et de sensibilisation des populations. Les séances d’information seront

étendues à l’ensemble de la zone du projet afin de permettre un changement de comportement

dans l’utilisation des eaux et dans la prévention contre les maladies. Aussi le projet distribuera

des moustiquaires imprégnées et d’autres kits de prévention des maladies hydriques aux

ménages les plus exposés sous la supervision des services de santé. Le projet nouera avec ces

services de santé un protocole de partenariat afin de mettre en œuvre le programme de

prévention et de collecter convenablement les données sur les maladies. Une situation de

référence sur la santé sera établie avant le démarrage des travaux afin de mieux apprécier

l’évolution des taux de prévalence des maladies usuelles provoquées par la présence de l’eau et

les pratiques agricoles.

6.2.13 Salinisation des terres

Les pratiques agricoles seront davantage améliorées en renforçant les capacités des exploitants

agricoles sur des itinéraires techniques respectueuses des règles d’utilisation durables des

fertilisants et des ressources en eau. Toute une série de formations allant des semis à la récolte et

au conditionnement sera mise en œuvre afin d’améliorer les pratiques agricoles. La méthode de

la double culture sera préconisée dans la mesure où elle permet un temps de submersion du sol et

de recharge des nappes beaucoup plus important, elle laisse le sol nu moins longtemps que la

simple culture, par conséquent évite le plus possible l’évaporation complète qui concentre les

particules de sel à la surface.

Au plan mécanique des drains suffisamment bien dimensionnés seront aménagés pour évacuer

les eaux excédentaires vers les zones de drainage prévues à cet effet. En principe si les bonnes

pratiques d’irrigation et de fertilisation sont appliquées, les eaux de drainage seront

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considérablement réduites. Toutefois, les zones de drainage seront bien aménagées pour

accueillir les eaux usées et pour faciliter leur élimination tout en réduisant la contamination des

ressources en eaux souterraines.

6.2.14 Pollution chimiques des eaux souterraines et des eaux de surface

Le projet disposera d’un plan de gestion des pestes et des pesticides qui déterminera les

modalités de prise en charge de la défense des cultures. Celles–ci prendra en compte les

dispositions spécifiques dans le pays pour la riziculture. Il sera strictement interdit d’utiliser des

substances non homologuées par le pays (tels que les polychlorobiphényles (PCB) et autres)

encore moins des pratiques risquées d’utilisation des pesticides, herbicides et d’autres

insecticides. Le projet appuiera les populations pour l’acquisition de matériel de traitement

approprié ainsi que le matériel de protection des personnes désignées pour l’application des

pesticides. Tous les exploitants bénéficiaires seront formés dans le stockage, la manipulation et

l’utilisation des pesticides. Des magasins aux normes seront construits pour un stockage

approprié des pesticides. Les populations désigneront des applicateurs qui seront

particulièrement formés dans la manipulation et l’application des pesticides. Les comités mis en

place par les bénéficiaires veilleront au strict respect des règles de détention des pesticides et

signaleront tout manquement au service compétent du Ministère de l’agriculture. Un suivi

permanent du niveau de présence de pesticide dans l’eau et le sol sera effectué afin de prévenir

en cas de dépassement des taux tolérables. Les contenants de pesticides seront collectés et

éliminés de façon appropriée avec les soins nécessaires pour éviter toute contamination des eaux

ou du sol.

6.2.15 Risques probables d’empiètement sur des habitats naturels contigus

Les habitats naturels sont une ressource importante pour la gestion de la fertilité des sols et de

l’équilibre des facteurs naturels au sein de l’environnement de production. Pour cette raison, le

projet sera accompagné par ASITY Madagascar dans la sensibilisation et la formation des

populations pour une meilleure gestion des habitats naturels. Cette approche est d’autant plus

pertinente qu’elle permettra faire coïncider les objectifs de production à ceux de protection

durable des écosystèmes naturels en rapport avec les mêmes populations bénéficiaires. Les

populations qui exploitent les parcelles irriguées sont en même temps celles qui travaillent dans

la gestion participative des aires protégées. Elles seront ainsi moins enclin à exploiter les maigres

ressources forestières qui restent si les revenus qu’elles tirent de la culture irriguée leurs

permettent de prendre en charge convenablement leurs besoins quotidiens.

6.2.16 Impacts cumulatifs

Les pratiques tournées vers une gestion durable des eaux et des sols seront préconisées aussi

bien, dans les périmètres de la première phase du projet, que dans ceux de la deuxième phase.

Cette nouvelle forme de gestion impliquant une utilisation mesurée des engrais, des pesticides et

de l’eau d’irrigation peut considérablement amoindrir les risques inhérents aux effets cumulatifs

des diverses activités. Les riziculteurs traditionnels seront également ciblés et formés dans les

pratiques d’agriculture durable s’ils ne sont pas carrément intégrés dans les nouveaux casiers

rizicoles. La situation de référence sur les pollutions actuelles aidera à suivre au cours de la

valorisation des périmètres les changements intervenus afin de prendre à temps opportun les

mesures appropriées pour y remédier.

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6.2.17 Gestion du risque environnemental

Le plus grand risque environnemental demeure les inondations, les cyclones et l’évasion de

criquets pèlerins. Pour les cyclones les mesures habituelles d’alerte et de prévention des

catastrophes seront préconisées notamment celles prévues par le Bureau National de la Gestion

des Risques et Catastrophes (BNGRC) et la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences

(CPGU) afin s’inscrire dans le dispositif national de préparation, de coordination et de mise en

œuvre des réponses aux urgences.

Il s’agit de mettre en place des comités locaux GRC et d’élaborer des plans locaux de GRC et

d’organiser les populations pour mobiliser des fonds susceptibles de faire face aux urgences en cas

de cyclone. Pour ce qui concerne les inondations qui peuvent survenir lors d’un cyclone ou de

pluies exceptionnelles, le dimensionnement des ouvrages prendra en compte cette éventualité en

mettant en place des évacuateurs de crue ou en recreusant les lits fossiles pour drainer les eaux.

Concernant les évasions acridiennes, des produits et des moyens de lutte active seront pré-

positionnés dès qu’une menace se fait sentir en rapport avec le Centre national de lutte

antiacridienne, afin de circonscrire très rapidement le fléau. Aucun risque biotechnologique n’est à

craindre puisque les variétés de riz utilisées sont naturelles. Les variétés transgéniques sont

prohibées. Le pays est signataire du Protocole de Cartagena.

7. Programme de suivi

Le programme de suivi comprend deux volet spécifiques la surveillance, et le suivi

environnemental. Il permet de s’assurer à la fois que:

- les mesures prévues pour atténuer les impacts négatifs et les activités de bonification sont

effectivement mises en œuvre (Surveillance) ;

- les impacts prévus sur chaque composante environnementale ont fait l’objet d’un bon suivi

par la structure compétente afin de conclure si oui ou non ces impacts ont eu lieu (Suivi)

- l’efficience des mesures de sauvegarde environnementales et sociales formulées dans le

PGES s’est avérée réelle ou non.

Les conclusions des différentes missions de surveillance comme de suivi environnemental

permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines

dispositions prises par le projet et qui ne se sont pas avérées pertinentes.

La surveillance environnementale comme rappelé, ci-dessus, portera sur l’analyse de l’effectivité

de la mise en œuvre des mesures préconisées pour atténuer les impacts. Le suivi de la réalisation

des mesures prévues en phase de chantier sera fait par conjointement la cellule d’exécution du

projet par l’entremise de la cellule environnementale du Ministère de l’agriculture et l’Office

nationale de l’environnement Ces acteurs chargés de la surveillance procéderont au cours de toute

la durée des travaux à une revue périodique du niveau de réalisation des mesures. Les Bureaux de

contrôle des travaux présenteront des rapports précis sur l’état d’exécution des activités. Les

rapports devront donner en cas de non réalisation des mesures des raisons fondées et proposer un

calendrier précis pour lever les manquements. Les mesures contenues dans les Clauses

Environnementales des Dossiers d’appel d’offres sont partie intégrante des mesures et feront

l’objet du même traitement que celles soulevées par l’évaluation.

Le Suivi environnemental qui consacre une veille sur les impacts prédits lors de l’évaluation

pour s’assurer de leur survenue ou non est du ressort exclusif de l’ONE. Il sera appuyé dans cette

tâche par le projet qui lui affectera les moyens appropriés pour la réalisation de ses activités. Le

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suivi se fait en mesurant de manière périodique un certain nombre d’indicateurs

environnementaux et sociaux importants dont l’évolution peut renseigner sur l’impact cumulatif

des activités du projet et des autres intervenants sur les composantes environnementales telles

que : le sol, l’eau, la végétation, la biodiversité, la faune et le milieu social etc. Des indicateurs

environnementaux de base seront choisis et mesurés suivant une fréquence fixée à l’avance.

Compte tenu de l’étendue du milieu récepteur, seuls les indicateurs les plus pertinents sont

retenus.

10. Consultations publiques et diffusion de l’information

La mission d’achèvement du projet a servi de prétexte pour consulter les populations sur les

rendements obtenus et les éléments d’amélioration à préconiser au cours d’une deuxième phase.

Cet exercice a été également fait avec les partenaires techniques notamment les services de l’État

afin de tirer les leçons apprises lors de la première phase et de fixer les objectifs de cette présente

phase. Cette démarche a permis de mieux prendre en charge les questions essentielles liées à

l’entretien des infrastructures, les préoccupations des femmes et les mesures environnementales

afin de rendre plus durables les résultats et rendements du projet. A la phase identification, il a été

très aisé de fixer les objectifs et de choisir les activités à réaliser. Le processus de consultation s’est

poursuivi au cours de l’évaluation environnementale du projet ou l’ensemble des parties prenantes

ont été consultés et les mesures d’atténuation suggérées discutées.

1. Initiatives complémentaires

Les initiatives complémentaires portent essentiellement sur l’appui du projet à une meilleure

gestion des aires protégées étant donné la proximité de la zone d’extension du périmètre du Bas

Mangoky avec les écosystèmes naturels protégées. Par ailleurs, bien que le projet ne provoquera

aucune réinstallation le projet veillera à ce que les populations vulnérables aient accès à la terre en

leur permettant de disposer de titre de propriété afin de leur garantir un revenu durable.

12. Conclusion

Malgré la classification du projet à la catégorie1 au titre des politiques de sauvegardes de la

Banque, il n’entrainera pas d’impacts majeurs, ni irréversibles. Il succède à un projet déjà réalisé

dans les mêmes conditions sans que les ressources environnementales ou l’équilibre écologique ne

soient compromis. Il a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique qui prévoit les

mesures d’atténuation appropriées afin d’être conforme aux exigences du pays et de la Banque en

matière de sauvegarde environnementale avant sa présentation au conseil.

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13. Références et contacts

13.1 Documents consultés

- Note de conception du projet de réhabilitation du périmètre du Bas Mangoky

- Rapport d’évaluation environnemental du projet

- Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990, modifiée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997

et n° 2004-015 du 19 août 2004 portant Charte de l’environnement

- Décret N° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03

février 2004 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec

l’Environnement (décret MECIE)

- Programme d’action national d’adaptation au changement climatique (PANA)

- Programme national de développement rural

- Madagascar Action Plan (MAP)

- Programme Sectoriel Agricole (PSA).

- Loi 2001/05 du 26 juillet 2001 portant code de gestion des aires protégées

13.2 Personnes contacts

- Guinéo VAIDJOUA MGFO/OSAN1 ext.6001 [email protected]

- Soulèye KITANE SNFO ext. 6541 [email protected]

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Indicateurs environnementaux et sociaux de base à suivre par le Projet

Composantes environnementales

Indicateurs à mesurer

Définition de l’indicateur Moyen d’appréciation Unité Moyen de collecte

Fréquence de collecte

Responsable de la collecte

Eaux de surface

Niveau de pollution Variation contenu en polluant chimique comparée à des valeurs de référence

- Détermination du contenu en polluant chimique (nitrates par exemple)

mg/l

- Prélèvement périodique d’échantillons et Mesure au Labo

Semestrielle et ponctuelle

CEP/ONE/ Cellule Env. Minagri

Niveau d’eutrophisation de la source et des adducteurs

Niveau d’enrichissement d’une eau en sels minéraux (nitrates phosphore en général) et en matière organique entrainant la prolifération de la végétation aquatique et l’appauvrissement du milieu en oxygène

- Détermination du contenu en phosphore et en nitrate

mg/l

- Prélèvement périodique d’échantillons et Mesure au Labo

semestrielle CEP/ONE/ Cellule Env.

Minagri

- Détermination du Contenu en matière organique

mg/l

- Prélèvement périodique d’échantillons et Mesure au Labo

semestrielle CEP/ONE/ Cellule Env.

Minagri

Eaux souterraines

Niveau de pollution Variation contenu en polluant chimique comparée à des valeurs de référence

- Détermination du contenu en nitrates d’autres substances résiduelles provenant de pesticides

mg/l

- Prélèvement périodique d’échantillons et Mesure au Labo

Semestrielle et ponctuelle

CEP/ONE/ Cellule Env. Minagri

Fluctuation des nappes

Variation du niveau statique des sources d’eau (puits) sur une période

- Mesure du niveau statique dans une période

ml - Mesure directe

par jaugeage trimestrielle

CEP/ONE/ Cellule Env. Minagri

Sols

Evolution des terres dégradées

- Etat physique et/ou chimique d’un sol qui empêche sa valorisation

- Appréciation des superficies dégradées dans une période

Ha

- Détermination par topographie sommaire ou par interprétation d’images satellites de la superficie de terre dégradée par la faute de mauvaises pratiques par an

Annuelle CEP/ONE/ Cellule Env.

Minagri

Evolution de la salinité des terres

- Contenu en sel d’un sol

- Appréciation de la Surface colonisée par le sel

- Mesure du Taux de

salinité

(Ha)

(%de sel /vol ou poids de

terre)

- Détermination par topographie sommaire de la surface touchée

- Mesure Taux de

salinité au labo

Annuelle CEP/ONE/ Cellule Env.

Minagri

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Composantes environnementales

Indicateurs à mesurer

Définition de l’indicateur Moyen d’appréciation Unité Moyen de collecte

Fréquence de collecte

Responsable de la collecte

Végétation - Taux de boisement - Nombre d’arbres par unité de

superficie

- Comptage du nombre de pied à l’hectare des boisements aux alentours immédiats des ouvrages réalisés par le Projet

Nbre pied par ha

- Inventaire biannuel du nombre de pieds à l’hectare toutes espèces confondues

Annuelle CEP/ONE/ Cellule Env.

Minagri

Biodiversité - Taux de variation de

la biodiversité

- Nombre d’espèces par unité de surface

- Comptage des espèces végétales rencontrées par unité de surface

Nbre espèce/ha

- Inventaire biannuel de la variabilité spécifique

Annuelle CEP/ONE/ Cellule Env.

Minagri

Faune - Evolution des

populations d’animaux

- Variation de population d’animaux en une période

- Inventaire de la population

Nbre/espèce

- Recueil des données auprès de la Direction chargée de la faune

Annuelle

CEP/ONE/ Cellule Env. Minagri

Sociale

- Evolution de la participation des femmes

- Détermination du niveau de participation des femmes

- Evaluation du nombre de femmes dans chaque segment de la chaine de valeur

- Nombre de femmes/ segment

- Enquête ou Analyse genre dans chaque segment

Annuelle CEP/ONE/ Cellule Env.

Minagri

- Taux de prévalence de MST/SIDA

- Rapport de nouveau cas à l’effectif total de la population sur une période

- Détermination du nombre de nouveau cas déclaré par rapport à la population totale d’une zone sur une période

- % par type de maladie

- Enquêtes auprès des populations et de la structure médicale la plus proche sur l’occurrence de nouveau cas de MST/SIDA sur une période

Semestrielle CEP/ONE/ Cellule Env.

Minagri

- Taux de prévalence de certaines maladies courantes (bilharziose, choléra, paludisme etc.)

- Rapport d’un nombre de cas d’un trouble morbide à l’effectif total de la population sur une période

- Détermination du nombre de patients atteints de la maladie x par rapport à la population totale d’une zone sur une période

- % par type de maladie

- Enquêtes auprès des populations et de la structure médicale la plus proche sur l’occurrence d’une maladie x sur une période

Semestrielle CEP/ONE/ Cellule Env.

Minagri

- Intoxication aux pesticides et autres produits chimiques

- Fréquence des cas d’intoxication aux pesticides et autres produits chimiques

- Appréciation du Nombre de cas par période

- Nombre de personnes intoxiquées

- Enquêtes auprès des populations et de la structure médicale

Semestrielle CEP/ONE/ Cellule Env.

Minagri

Page 20: RÉSUMÉ ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Nom du projet : 1. · hydroagricoles : Dany 1969, Geneviève et Jane 1970, Geralda 1994 et Gafilo 2004. La zone est également dominée par un

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Composantes environnementales

Indicateurs à mesurer

Définition de l’indicateur Moyen d’appréciation Unité Moyen de collecte

Fréquence de collecte

Responsable de la collecte

- Evolution des cas de conflits sociaux

- Fréquence de cas de conflit dans une période

- Appréciation du Nombre de cas par période

- Nombre de cas /période

- Enquêtes auprès des populations concernées

Annuelle CEP/ONE/ Cellule Env.

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