MOUVEMENT 2012

I. Les priorités légales et principales bonifications

II. Les modalités pratiques

III. Le programme ECLAIR

IV. Quelques statistiques

V. Le dispositif d’accueil

I – LES PRIORITES LEGALES ET LES PRINCIPALES BONIFICATIONS

Les priorités légales

Définies par l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984

3 cas : fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles

fonctionnaires handicapés

fonctionnaires qui exercent dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Conjoints = personnes mariées - personnes non mariées ayant un enfant reconnu – personnes liées par un PACS (situation appréciée au 1er septembre 2011)• bonification de 150,2 points si le 1er vœu porte sur l’académie de résidence professionnelle du conjoint – étendue aux académies limitrophes• enfant à charge : 100 points par enfant de moins de 20 ans au 01/09/2012

• pièces justificatives :- Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance- PACS: attestation du tribunal d’instance- PACS avant le 01/01/11 : avis imposition commune 2010- PACS entre le 01/01/11 et le 01/09/2011 : déclaration sur l’honneur - attestation relative à l’activité professionnelle du conjoint

Bonification liée au rapprochement de conjoint

Bonification au titre du handicap

La procédure concerne les personnels titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade.

Les agents qui sollicitent un changement d’académie au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin conseiller technique du recteur

avant le 28 novembre 2011.

Une bonification prioritaire de 1000 points peut leur être attribuée par le recteur de l’académie d’origine sur l’académie demandée.

Bonification liée au dispositif APV

• Les APV, affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation, sont des établissements situés dans des quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. La liste des APV est fixée par le ministère.

• Les personnels affectés en établissements dits « APV » peuvent bénéficier d’une bonification :

de 300 points pour une période d’exercice continu égale ou supérieure à 5 ans. de 400 points pour une période d’exercice continu égale ou supérieure à 8 ans.

• La bonification accordée dans la phase interacadémique n’est valable que pour ce mouvement.

Les bonifications familiales

La mutation simultanée• les 2 conjoints appartiennent à un corps de personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation et sont tous les deux candidats à une mutation au sein du même mouvement. Elle concerne les candidats stagiaires ou titulaires.• bonification de 80 points forfaitaires sur le vœu académique correspondant au département saisi et les académies limitrophes• vœux identiques et formulés dans le même ordre

Les bonifications familiales

Le rapprochement résidence enfant

• prise en compte des situations de garde conjointe ou alternée justifiées par une décision de justice

• bonification de 120 points sur le 1er vœu et les académies limitrophes : la résidence de l’enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09/12 doit être fixée dans l’académie demandée en 1er vœu.

Cas particulier de la bonification DOM• bonification de 1000 points pour le vœu formulé en rang 1 et portant sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion ou sur le vice-rectorat de Mayotte.

Les bénéficiaires sont :les agents natifs du départementoules agents pouvant justifier de la présence, dans ce département, du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM). Pièces justificatives à fournir.

• bonification non prise en compte en cas d’extension

CIMM ( centre des intérêts matériels et moraux)

Le CIMM est déterminé par un ensemble de critères définis par la circulaire 2129 de la DGAFP du 3 janvier 2007.

Exemples :- Domicile des père, mère, parents proches,- Lieu de naissance des enfants,- Scolarisation des enfants- Possession de biens fonciers dans le

département

Bonifications relatives aux stagiaires

pour les candidats en 1ère affectation : bonification de 0,1 point sur votre demande pour le vœu correspondant à l’académie de stage

pour les stagiaires ex-contractuels du 2nd degré, ex MAGE et pour les seuls lauréats du concours CPE, les ex MI-SE et ex AED :

bonification de 100 points sur tous les vœux pour tous les autres stagiaires qui effectuent leur stage dans le 2nd degré public :

bonification de 50 points sur le 1er vœu, valable pour une seule année au cours d’une période de 3 ans,

pour les stagiaires ex-titulaires d’un corps autre que les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

bonification de 1000 points pour l’académie correspondant à l’ancienne affectation avant réussite au concours

Le mouvement spécifique national

-Traitement particulier des affectations en dehors du barème. Les postes spécifiques exigent une adéquation étroite poste/personne.

-La procédure :Consultation des postes et saisie des vœux (15)Constitution du dossierEtude des dossiers par l’IGDécisions d’affectation par les instances paritaires nationalesAffectation dans les établissements.

Prolongation et renouvellement de stage

Prolongation de stage 2 cas : Le stagiaire non évalué en fin d’année scolaire :

Annulation de l’affectation aux mouvements inter et intra-académique

Le stagiaire évalué positivement avant la fin de l’année scolaire Termine le stage dans l’académie obtenue au

mouvement inter et sur le poste obtenu au mouvement intra et est titularisé en cours d’année

Renouvellement de stage :L’affectation obtenue au mouvement inter et intra sont

rapportées.

II – LES MODALITES PRATIQUES

Calendrier mouvement inter 2012

• Inscription sur I-PROFdu 17 novembre au 6 décembre 2011

• Edition des confirmations de mutationà partir du 6 décembre 2011

• Date limite de dépôt des confirmationsle 16 décembre 2011

• Affichage des barèmes sur SIAM et demande de correctiondu 23 au 27 janvier 2012

• Groupes de travail académique « vœux et barèmes »30 janvier et 1er, 2 et 3 février 2012

Affichage des barèmes définitifsdu 3 février au 5 février 2012

• Résultats du mouvement inter académiqueMi-mars 2012

Les vœux

• Le nombre de vœux est fixé à 31

• Il est conseillé de faire un nombre suffisant de vœux pour éviter que les demandes aboutissent à une affectation sur un vœu d’académie non souhaité (traitement en extension de vœu)

Procédure d’extension(à lire par colonne verticalement)

RENNES REUNION ROUEN STRASBOURG

Nantes Paris Amiens Nancy-Metz

Caen Versailles Versailles Reims

Versailles Créteil Caen Besançon

Paris Rouen Paris Dijon

Les demandes tardives• Les demandes tardives de participation au mouvement,

d’annulation ou de modification sont examinées dans les cas suivants:

Décès du conjoint ou d’un enfantMutation du conjoint dans le cadre d’un autre

mouvement de fonctionnairesPerte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée

du conjointCas médical aggravé d’un enfant

La date limite de formulation des demandes tardives est fixée au 23 février 2012 (à minuit)

• Une fois les vœux saisis, vous recevrez votre confirmation de participation dans votre établissement (à partir du 6 décembre 2011).

Vous devrez :Vérifier l’exactitude des différents éléments et les

corriger en rouge si nécessaireJoindre les éventuelles pièces justificatives, les

numéroterDater et signer la confirmation, puis la remettre au chef

d’établissement qui la retournera après signature à la DPES 3 – Bureau du mouvement pour le 16 décembre 2011 au plus tard.

Le retour des confirmations

Accès à la page d’accueil par : http://www.education.gouv.frpuis rubrique :concours, emplois et carrièrespuis dans la rubrique :personnels enseignants d’éducation et d’orientation allez dans I-prof l’assistant carrièrePuis se connecter à I-prof par l’académie et choisir l’académie  (L’accès est aussi possible par le portail de l’académie)

Accès à la page d’accueil par : http://www.education.gouv.frpuis rubrique :concours, emplois et carrièrespuis dans la rubrique :personnels enseignants d’éducation et d’orientation allez dans I-prof l’assistant carrièrePuis se connecter à I-prof par l’académie et choisir l’académie  (L’accès est aussi possible par le portail de l’académie)

Accès note de service 2012

Au BO spécial n° 9 du 10/11/2011 

Accès I-Prof 

...l’agent accède alors au serveur de l’académie......l’agent accède alors au serveur de l’académie...

Si l’agent passe par le site du ministère de l’Education Nationale,il doit cliquer sur son académie d’origine

Si l’agent passe par le site du ministère de l’Education Nationale,il doit cliquer sur son académie d’origine

Accès par le site du ministère ou le site académique : connexion iPROF par saisie d’un login / mot de passeAccès par le site du ministère ou le site académique : connexion iPROF par saisie d’un login / mot de passe

Si vous ne connaissez pas ou plus votre compte utilisateur, cliquez sur l’aide proposée.

 

 

Cet identifiant vous est attribué une seule fois et vous devez veiller à sa confidentialité.

Il vous sert de code d’accès aux différents services web pour certains actes à la gestion de votre carrière.

 

Munissez-vous de votre identifiant Education Nationale (NUMEN).

Page d’informationPage d’information

Votre compte utilisateur I-prof est celui que vous avez relevé et votre mot de passe est le NUMEN (en majuscule). Si vous l’avez réinitialisé, votre mot de passe est celui de votre messagerie académique.

Particularité des mouvements spécifiques :ce lien concernant la lettre de motivation est visible

seulement si la candidature par SIAM est prise en compte.

L’accès à SIAM 2nd degré se fait par le bouquet

de services I-Prof

Choix mouvements INTER, DCIO & SPECIFIQUES

PAGE D’ACCUEIL PAGE D’ACCUEIL accessible depuis accessible depuis l’applicationl’application I-PROF I-PROF

PAGE D’ACCUEIL PAGE D’ACCUEIL accessible depuis accessible depuis l’applicationl’application I-PROF I-PROF

Choix d’un mouvement DCIO ou SPECIFIQUEChoix d’un mouvement DCIO ou SPECIFIQUE

Choix du mouvement INTERChoix du mouvement INTER

Choix mouvements INTER, DCIO & SPECIFIQUES

Xxxx YYYYY

Certifié CL N

EPS

III – Le programme ECLAIR(Ecoles, Collèges et Lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite)

Le dispositif

Ce programme prévoit des innovations en matière de pédagogie, de vie scolaire et de ressources humaines à organiser au sein de chaque établissement ou école.

• améliorer le climat scolaire et faciliter la réussite de chacun

• renforcer la stabilité des équipes • favoriser l’égalité des chances

Les ECLAIR de l’académie

Dans le 2d degré 20 établissements, uniquement des collèges, ont intégré ce programme:

- ZR St-Paul (5) : Célimène Gaudieux, l’Oasis, Edmond Albius, Jean Le Toullec et Trois Bassins

- ZR St-Louis (2) : Plateau Goyaves et Jean Lafosse- ZR Tampon (5): Paul Hermann, les Tamarins, Michel

Debré, Terre Sainte et Henri Matisse- ZR St-Benoit (5): Amiral P Bouvet, Cambuston, Mille

Roches, Auguste Lacaussade et H Delisle- ZR St-Denis (3): Montgaillard, les Deux Canons et M de

Labourdonnais

Le mouvement vers les ECLAIR

• Les affectations dans les établissements du programme ECLAIR n’entrent pas dans le champ du MNGD, elles seront déterminées selon une procédure particulière.

• Dispositions à l’étude: Publication de la circulaire ministérielle mars 2012 Publication au niveau national des postes vacants ou

susceptibles de l’être Tous les enseignants du 2d degré pourront se porter candidat Le recteur sélectionne les candidats en fonction des profils Le ministère procède à l’affectation

IV – STATISTIQUES

Bilan du mouvement inter 2011Entrants et académie d’origine : 

322 personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation ont intégré l’académie à l’issue du mouvement inter académique. Les principales académies d’origine sont évoquées ci-dessous.   Académie d’origine Nb d’entrants % des entrants

Créteil 18 5.59

Versailles 22 6.83

Aix-Marseille 1 .31

Lille 12 3.73

Montpellier 5 1.55

Nice 4 1.24

Mayotte 48 14.91

AEFE 22 6.83

Nouvelle-Calédonie – Wallis 21 6.52

Polynésie 35 10.86

Réunion – 84 stagiaires + 2 ATP 2010-2011

86 26.71

bilan du mouvement inter 2011

Stagiaires et mouvement interacadémique  

104 stagiaires ont participé au mouvement inter académique. Parmi ceux-ci, 84 stagiaires ont obtenu à titre définitif l’académie de la Réunion.

Stagiaires 2010-2011

DISCIPLINE ENTRANTS SORTANTS TOTALEDUCATION 7 7DOC LYCEES 2 2LETT CLASS 1 1LET MODERN 6 6ALLEMAND 1 1ANGLAIS 6 4 10CHINOIS 1 1 2ESPAGNOL 4 1 5CREOL H-G 1 1HIST. GEO. 3 3MATHS 14 2 16TECHNOLOGI 1 1 2PHY.CHIMIE 4 2 6S. V. T. 3 3EDUC MUSICALE 1 1ARTS PLAST 1 1E. P. S 5 3 8SC.&.TEC M 1 1LET.HIS.GE 2 2LET ANGLAI 1 1MATH.SC.PH 2 2G.IND.BOIS 1 1G.CONS.ECO 1 1G.CONS.REA 1 1GENIE THER 1 1G.MECA.ENG 3 3ARTS APPLI 1 1BIOTECHNOL 5 5GENIE BIO. 1 1COM.BUREAU 1 1 2VENTE 6 1 7

84 20 104

Académies d’accueil des stagiaires sortants

Discipline Sortants Académie d’accueil

ANGLAIS 4

GUADELOUPE

VERSAILLES

VERSAILLES

VERSAILLES

CHINOIS 1 LYON

ESPAGNOL 1 VERSAILLES

MATHS 2REIMS

VERSAILLES

TECHNOLOGI 1 VERSAILLES

PHY.CHIMIE 2MAYOTTE

MAYOTTE

EDU MUSICA 1 MAYOTTE

ARTS PLAST 1 GRENOBLE

E. P. S 3

VERSAILLES

VERSAILLES

VERSAILLES

G.CONS.REA 1 TOULOUSE

ARTS APPLI 1 MAYOTTE

COMPT.BUR. 1 CRETEIL

VENTE 1 GUYANE

VI – LE DISPOSITIF D’ACCUEIL

Le dispositif d’accueil

• Un dispositif ministérielUn numéro de téléphone unique :

0810 111 110Un service ouvert : du 14/11/2011 au 06/12/2011 du lundi au vendredi.

• Un dispositif académique Un numéro de téléphone unique :

02.62.48.10.02 Un adresse électronique :

mvt2012@ac-reunion.fr