Tableau de bord de la précarité énergétique - onpe.· Le tableau de bord Le présent tableau de

  • View
    213

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of Tableau de bord de la précarité énergétique - onpe.· Le tableau de bord Le présent tableau de

  • Tableau de bord de la prcarit nergtique

    3me dition 2017

    http://www.onpe.org/http://www.onpe.org/

  • Prface

    Chque nergie, primes pour des travaux ou des quipements moins nergivores : le ministre de la Transition

    cologique et Solidaire s'est attel au vaste chantier de la prcarit nergtique avec les premires mesures de

    son Plan climat.

    Russir la transition nergtique suppose dembarquer tout le monde, y compris les plus fragiles.

    La lutte contre la prcarit nergtique constitue donc un chantier prioritaire : comment construire une socit

    plus respectueuse des ressources, plus quitable, sans traiter la question sociale ?

    Le premier des mrites de lObservatoire National de la Prcarit nergtique est celui davoir permis de

    prendre conscience collectivement que ce phnomne va bien au-del de la dfinition communment admise :

    elle va de la consommation nergtique des logements et de lquipement lectromnager la ralit des cots

    de lnergie et la transparence des factures, en passant par la question de la mobilit et des transports, de la

    qualit de lair intrieur et de la sant, sans oublier la dimension conomique et comportementale

    Mais au-del dtre un lieu de concertation, lONPE doit tre un outil d'aide la dcision : mesurer, clairer,

    proposer, tel est le dfi majeur relever. Plus largement, lObservatoire doit apporter des rponses innovantes

    et performantes pour radiquer, rapidement et efficacement, ce flau.

    Ce tableau de bord signe un acte fort de mobilisation de lensemble des partenaires de lONPE : disposer de

    donnes fiables et significatives pour permettre une meilleure connaissance du phnomne et un suivi des

    aides destination des mnages en situation de prcarit nergtique.

    Mais notre connaissance ne doit pas tre un frein laction !

    Nattendons pas de tout connatre finement pour agir : noublions pas que sclairer, se chauffer, vivre dans un

    logement sain, cest un droit, cest un bien essentiel, cest un bien de premire ncessit dans une socit

    moderne et solidaire.

    Bruno Lchevin, Prsident de lObservatoire National de la Prcarit nergtique (ONPE)

    Bruno Lchevin

    2

  • Le tableau de bord

    Le prsent tableau de bord prend la suite des chiffres cls, dits pour les annes 2015 et 2016. Son laboration a mobilis

    les partenaires de lONPE dans le cadre du groupe de travail Donnes .

    Le document a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier lampleur du sujet

    ( les indicateurs de quantification ), de comprendre lenvironnement et les effets de la prcarit nergtique

    ( les indicateurs de contexte ), de faire tat des difficults concrtes des mnages

    ( les indicateurs de difficults des mnages payer les factures ), et de dresser un bilan des principaux dispositifs de

    lutte contre le phnomne ( les indicateurs de suivi des dispositifs financiers nationaux ).

    Les donnes prsentes sont les donnes disponibles les plus rcentes ; les priodes affiches varient dun indicateur

    lautre, en raison de lutilisation de sources multiples, ayant chacune des dlais de validation et une priodicit variables.

    Chaque fiche est construite en quatre parties :

    1. Titre qualifie le nom et lunit de lindicateur prsent dans la fiche

    2. Dfinition donne des prcisions sur la nature de lindicateur tudi

    3. Donnes et analyse prsente les valeurs de lindicateur, et son analyse

    4. Mtadonnes recense lensemble des aides techniques la lecture (source, champ, prcaution de lecture...)

    Le symbole indique un lien vers un document de rfrence.

    Ta

    ble

    au

    de

    bo

    rd

    3

  • Les mnages en prcarit dpensent

    en moyenne 1 925 / an pour la facture nergtique

    dans le logement, contre 1 584 TTC / an

    pour la moyenne nationale.

    (ENL 2013, INSEE)

    34 % des mnages dclarent avoir

    restreint le chauffage chez eux

    pour ne pas avoir de factures trop leves.

    (Mdiateur national de lnergie, 2016)

    Les fournisseurs dnergie sont intervenus plus de

    600 000 reprises auprs de leurs clients (rduction de puissance,

    suspension de fourniture, rsiliation de contrat) suite aux

    impays dlectricit ou gaz naturel.

    (Mdiateur national de lnergie, 2016)

    5,6 millions de mnages

    sont en prcarit nergtique

    (INSEE, ENL 2013)

    7,4 millions de mnages de logements

    en tiquette Energie F ou G du DPE dans

    le parc rsidentiel priv franais

    (PHEBUS 2012)

    Les chiffres cls

    de la prcarit

    nergtique

    Impacts

    sur la facture nergtique

    48 % des adultes exposs la prcarit nergtique souffrent

    de migraines, 41 % danxit et dpression,

    22 % de bronchites chroniques (contre respectivement

    32 %, 29 % et 10 % pour les personnes non exposes).

    (CREAI-ORS Gefosat, 2013)

    Lexposition la prcarit nergtique multiplie par

    4 les symptmes de sifflements respiratoires des enfants.

    (CREAI-ORS Gefosat, 2013)

    Lexposition la prcarit nergtique multiplie par 3,5

    les risques de prsence de moisissures dans le logement

    (CREAI-ORS Gefosat, 2013)

    Impacts

    sur la qualit de vie

    Constat

    4

  • Le programme Habiter Mieux a permis le financement de la rnovation

    de plus de 40 000 logements, pour un cot de travaux moyen de 22 650 / logement.

    (ANAH, 2016)

    3,2 millions de mnages bnficient des tarifs sociaux de lnergie

    (CRE,2016)

    4 millions de mnages seront ligibles au chque nergie ds 2018

    (Ministre de la Transition cologique et solidaire, 2017)

    Sur 203 000 demandeurs dune aide du FSL pour le paiement de factures dnergie,

    150 000 mnages en ont bnfici en 2014.

    (Ministre de la Cohsion des territoires, 2014)

    132,1 Twh cumac ont t dlivrs du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2017 dans le cadre des

    Certificats dEconomies dnergie prcarit nergtique

    (Ministre de la Transition cologique et solidaire, 2017)

    Les dispositifs financiers nationaux

    5

  • Q1. Nombre de mnages en situation de prcarit

    nergtique au regard des indicateurs TEE, BRDE et

    froid ressenti

    Les indicateurs de quantification

    de la prcarit nergtique

    C1. Prix complets des nergies

    C2. Taux de pauvret montaire 60% et intensit de la

    pauvret, par statut doccupation

    C3. Consommations nergtiques du parc rsidentiel

    Montant et nature des dpenses nergtiques des mnages

    C4. Montant et nature des dpenses nergtiques des

    mnages

    Les indicateurs de contexte

    D1. Nombre dinterventions des fournisseurs dnergie suite

    aux impays dnergie

    D2. Ressenti des mnages sur les enjeux nergtiques

    Les indicateurs de difficult des

    mnages payer les factures

    F1. Nombre de dossiers Habiter Mieux dposs lAnah, et statut

    doccupation des mnages aids des dossiers engags Habiter Mieux

    F2. Nombre dco-prts taux zro distribus, montant moyen des

    travaux raliss et des prts consentis

    F3. Nature des oprations standardises mises en uvre pour les

    Certificats dEconomies dEnergie prcarit nergtique

    F4. Nombre de mnages demandeurs et bnficiaires du FSL pour

    laide au paiement des fournitures dnergie

    F5. Nombre de mnages bnficiaires des tarifs sociaux de llectricit

    et du gaz

    F6. Nombre de chques nergie mis et utiliss pendant la phase

    exprimentale

    F7. Donnes sur les aides financires lnergie des CCAS/CIAS en

    2015

    F8. Nombre et nature des aides distribues par la Croix Rouge

    Franaise

    Les indicateurs de suivi des

    dispositifs financiers nationaux

    Remerciements

    Partenaires de lONPE

    Prface

    Tableau de bord

    Les chiffres cls de la prcarit nergtique

    Les dispositifs financiers nationaux

    8

    10

    11

    12

    15

    16

    18

    19

    20

    21

    22

    23

    24

    25

    So

    mm

    air

    e

    13

    6

    27

    26

    Sommaire

    2

    3

    4

    5

  • Est en situation de prcarit nergtique une personne qui prouve dans son logement des difficults

    particulires disposer de la fourniture dnergie ncessaire la satisfaction de ses besoins lmentaires

    en raison de linadaptation de ses ressources ou de ses conditions dhabitat

    Loi 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement, dite loi Grenelle 2

    Les indicateurs de quantification de la prcarit nergtique

  • Q 1 Nombre de mnages en situation de prcarit nergtique au regard des indicateurs taux deffort nergtique (TEE),

    bas revenus dpenses leves (BRDE) et froid ressenti (en millions de mnages)

    Mtadonnes

    Dfinition

    Source : CSTB pour lADEME (2016), daprs lEnqute Nationale Logement 2006 et 2013

    Champ : France mtropolitaine, hors tudiants

    Le TEE est le rapport entre les dpenses dnergie et les revenus du mnage. Le TEE_3D considre un mnage

    en situation de prcarit nergtique lorsque ses dpenses nergtiques sont suprieures 10 % de son revenu, et

    son revenu par unit de consommation (UC) est infrieur au troisime dcile de revenu par UC.

    Au regard des indicateurs BRDE, par m ou UC, un mnage est en situation de prcarit nergtique si ses

    dpenses dnergie relles sont suprieures la mdiane des dpenses dnergie, et son reste vivre par UC

    (revenu par UC dont sont dduites les dpenses lies au logement hors nergie) est infrieur 60 % de la

    mdiane observe. Lindicateur BRDE_M rapporte la dpense dnergie la taille du logement, les

    consommations dnergie tant lies la surface du logement chauf