Tableau paritaire des amortissements commune aux associations de bailleurs et de locataires

AVERTISSEMENT INTRODUCTIF

Constatant le nombre important de litiges relatifs au rafraîchissement, à la réparation et à la transformation des locaux et installations mis en location ainsi qu’à la répartition de la charge financière liée à de tels travaux, La Fédération romande immobilière (FRI) et l’Association suisse des locataires (ASLOCA-Fédération romande) ont souhaité mettre à disposition un outil permettant, tant aux locataires qu’aux bailleurs, de disposer d’une référence indicative proposant des durées d’amortissement précises.

La présente tabelle d’amortissement n’a aucune force contraignante et ne permet à aucune des parties d’en tirer un droit. Elle donne, à titre indicatif, des durées de vie moyennes pour des installations et des équipements de qualité ordinaire, dans un contexte d’usure normale.

Les droits et obligations des locataires et des bailleurs, fondés sur les dispositions du Code des obligations et des dispositions paritaires cantonales, ainsi que sur la jurisprudence, se déterminent de cas en cas, en fonction de l’usure effective et des défauts préalablement établis.

Les parties signataires forment le vœu que ce document prévienne les litiges et permettent aux locataires et bailleurs de Suisse romande de régler leurs différends à l’amiable.

La présente tabelle entre en vigueur le 1er mars 2007 pour une durée de deux ans. Elle se renouvellera pour deux ans et ainsi de suite, sauf avis de résiliation donné par l'une ou l'autre des parties au moins six mois avant l'échéance.

Fédération romande immobilière ASLOCA – Fédération romande

Roland Niklaus Alain BersetPrésident…… …Président

Philippe Leuba Carlo SommarugaSecrétaire général Secrétaire général

Reconnu par :Union suisse des professionnels de l’immobilier

Francis M. Godel Olivier FellerPrésident Secrétaire général

1. Chauffage / ventilation / climatisation

Chaudière 20 ansBrûleur 20 ansCommande 20 ansPompe de circulation 20 ansCheminée :Acier chromé 20 ansVitrocéramique 20 ansPompe à chaleur 20 ansConvertisseur, pour chauffage à distance,incluant les frais de raccordement 25 ansCapteur solaire 20 ansChauffage au sol 30 ansRadiateurs / parois chauffantes :Radiateur 50 ansRadiateur porte-linges 30 ansConduites cuivre/ acier/ fonte 50 ansPeinture en résine synthétique 20 ansVernis en résine synthétique thermolaqué 20 ansInstallation électrique de la chaufferie 20 ansCiterne à mazout / combustible :Intérieure à l’immeuble 30 ans

Enterrée 20 ansInstallation de protection contre les fuites 20 ansInstruments de mesure :Compteurs de chaleur, de volume, de débit 15 ansRépartiteur des frais de chauffage 15 ansVannes :Vannes thermostatiques des radiateurs 20 ansVannes ordinaires des radiateurs 20 ansClimatiseur individuel pour une seule pièce 15 ansVentilation :Ventilation contrôlée du logement 20 ansCanaux de ventilation 25 ans

2. Production d’eau chaude

Chaudière combinée 20 ansPompe de circulation 20 ansInstallation électrique du systèmede production d’eau chaude 20 ansInstruments de mesure, compteurs électroniques 15 ansChauffe-eau (boiler) :

Chauffe-eau combiné avec le chauffage 20 ansChauffe-eau électrique 20 ansAppareil à gaz 20 ans

3. Cheminée

Cheminées :Cheminée, poêle 25 ansRevêtement en briques réfractaires 15 ansFoyer à air chaud 25 ansVentilateur pour l’évacuation de la fumée 20 ansMoteurs électriques :Pour foyer à air chaud 20 ansPour récupération de chaleur 20 ansPare-feu, treillis métallique, verre 20 ans

4. Enveloppe du bâtimentIsolation du bâtiment, fenêtres, volets roulants, stores à lamelles, toit, auvent

Isolation compacte :Polystyrène (sagex) 25 ansPanneaux isolants en laine de verre 30 ansIsolation ventilée des façades :Revêtement en bois 30 ansPlaques 30 ansRevêtement, bardeaux en éternit 40 ansCrépis :Crépis minéral pour façade, sur maçonnerie 40 ansEnduit synthétique, sur maçonnerie 25 ansPeinture silicate, sur crépis de façade(purement minéral) 25 ansDispersion extérieure, revêtement minéral pour couche de fonds 20 ans

Isolation du toit, du grenier et de la cave 30 ansTablette d’appui de la fenêtre, adaptée suite à l’isolation du bâtiment 30 ansJoints élastiques extérieurs 10 ansFenêtres à double vitrage, double vitrage bois 25 ansFenêtres à vitrage isolant :Fenêtres plastiques, bois, bois/métal, à isolationthermique et phonique 25 ansFenêtres métal à isolation thermique et phonique 30 ansPeinture à huile, émail synthétique ou acrylsur cadres et tablettes de fenêtres 10 ansJoints caoutchouc, pour les fenêtres 10 ansVolets roulants :Plastique 20 ansBois 25 ansMétal, aluminium 30 ansStores à lamelles :Plastique 15 ansExtérieurs, métal 25 ansIntérieurs, aluminium ou plastique 15 ansSangles, pour volets à rouleaux ou stores 8 ans

Volets :Bois 30 ansBois, avec nouvelle peinture 15 ansMétal, aluminium 40 ansMoteurs, pour stores en tissu, à lamelles,volets roulants 15 ansManivelles :Manivelles 15 ansSupport pour manivelle, métal 10 ansSupport pour manivelle, plastique 5 ansToit plat :Couverture en gravier aggloméré 30 ansRevêtement en plaques de ciment 20 ansToit en pente :Tuiles, éternit 50 ansTuiles, éternit avec nouvelle isolation thermique 50 ansFerblanterie :Peinte ou zinguée 20 ansCuivre, titane, zinc 30 ansAcier, uginox, cuivre 40 ansAuvent :Construction métallique 30 ansConstruction en bois 30 ansCouverture en verre armé 30 ansCouverture en verre composite de sécurité 30 ansCouverture en tuile ou similaire 40 ansCouverture en tôle ou similaire 40 ans

5. Plafonds / murs/ portes / boiseriesTravaux de menuiserie, plâtrerie et tapisserie

Tapisseries :Qualité moyenne, ingrain, imprimé ou peint brut 10 ansBonne qualité, lisse, lavable 15 ansTapisserie en fibre de verre pouvant être peinte 20 ansPeinture des revêtements de mur etplafond / crépis :Dispersion, peinture à la colle, acryl (blanc-fix, blanchi) 8 ansPeinture de résine alkyde, résine synthétique 15 ansEnduits :Enduit en matière plastique 30 ansEnduit brut, rustique, etc., minéral 25 ansEnduit blanc 20 ansLambris :Paroi brute, revêtement 30 ansEnduit d’une lasure 20 ansPeint 30 ansLasure / peinture de couverture (huile, acryl ou résine synthétique) sur lambris 20 ansPlafonds :En métal, suspendu, y compris les éclairagesencastrés 20 ansEn bois, lambrissé 40 ansEn bois, suspendu 40 ans

Parois de séparation, de construction légère,alu avec panneaux en verre, revêtementplastique 30 ansArmoires murales :Aggloméré 20 ansBois massif 35 ansGarnitures (serrures et gonds) 15 ansPeinture à l’huile ou en résine synthétique, sur armoires 20 ansPortes, extérieures et intérieures :Bois massif 30 ansMatériaux en fibre de bois, aggloméré 25 ansMétal 30 ansPeinture à l’huile ou synthétique, pour portes et cadres de portes 20 ansChâssis pour vitres de portes 30 ansGarnitures (serrures et gonds), pour les portes 15 ansJoints de portes en caoutchouc 15 ansPortes coulissantes / parois pliantes :Aggloméré ou bois massif 30 ansRouleaux 15 ansCadres, encadrements, seuils de portes :Intérieurs, en bois 30 ansIntérieurs, en métal, pierre naturelle ou artificielle 40 ansRebords de fenêtres, intérieurs, laqués, peints à l’huile, en acryl ou en résine synthétique 20 ansInstallation de fermeture, automatique 20 ansSerrures :Porte palière 30 ansPortes intérieures 30 ansJoints 10 ans

6. Revêtements de sols :

Sols :PVC, novilon, etc. 20 ansCaoutchouc 20 ansLinoleum 20 ansRevêtement en liège vitrifié 15 ansRevêtement laminé (parquet synthétique) :Qualité médiocre, classe 31 10 ansQualité moyenne, classe 32 15 ansQualité supérieure, classe 33 25 ansParquet :Parquet collé, en bois massif, lames de petit format (parquet mosaïque), rénovablejusqu’à 6 fois 40 ansLames en bois dur, parquet massif, rénovablejusqu’à 4 fois 40 ansLames en bois tendre, parquet couchesmultiples 30 ansParquet plaqué, bois véritable ou lamellé (couche d’usure en bois ne correspondant pas à un véritable parquet), généralement non rénovable et surface supérieure traitée d’usine 12 ans

Vitrification, imprégnation, traitement de surface du parquet 10 ansSupports pour revêtements de sols :Panneaux d’isorel, panneaux MDF ou panneaux d’aggloméré, peint avec des matières liquides telles l’anhydride etc. 40 ansPlanchers techniques 40 ansCarrelages :Carreaux en terre cuite 30 ansPierre naturelle tendre (gneiss, ardoise,calcaire, marbre, etc.), y compris le socle 30 ansPierre naturelle dure (granit, quartz, feldspathetc.) y compris le socle 40 ansCarreaux en céramique, laqués (carreauxen grès, carreaux en faïence; mosaïque enverre coloré), y compris le socle 30 ansCarreaux en grès cérame, colorés, sanslaque, y compris le socle 40 ansCarreaux en pierre artificielle, y compris le socle 40 ansTapis :Tapis en fibres naturelles, sisal-coco 10 ansKugelgarn 8 ansFeutre aiguilleté 8 ansMoquettes :Qualité moyenne 10 ansPlinthes :Matière synthétique/ plaquées 15 ansHêtre/ chêne 25 ansJoints 10 ans

7. Cuisine :

Appareils de réfrigération :Réfrigérateur, avec compartiment de congélation intégré 10 ansCongélateur bahut ou armoire decongélation indépendante 15 ansCuisinières :Cuisinière à gaz encastrée, avec four 15 ansCuisinière vitrocéram 15 ansCuisinière à induction 15 ansCuisinière et four 15 ansPlaques électriques conventionnelles 15 ansMachine à laver la vaisselle 15 ansHotte/ ventilateur :Hotte, ventilateur, y compris filtre métallique 10 ansFour à micro-ondes 15 ansSteamer, combisteamer 10 ansAgencement de cuisine :Aggloméré, enduit, plaqué, laqué ou panneaux MDF 15 ansMétal, thermolaqué 20 ansBois massif, huilé ou laqué 20 ansPlan de travail :Acier chromé, granit ou verre 25 ansRevêtement en résine synthétique 15 ansBois massif ou panneaux d’aggloméré 20 ans

Robinetterie 20 ansGrille d’aération inférieure 10 ansRénovation complète de la cuisine :De qualité inférieure 20 ansDe qualité supérieure 25 ansFaïences :Carreaux en céramique, laqués 30 ansCarreaux en grès, carreaux en faïence, mosaïque en verre coloré 30 ansCarreaux en grès cérame, colorés, sans laque 40 ansEtanchéité et joints 10 ans

8. Bain / douche / W.-C.

Baignoire, bac de douche :Acrylique 25 ansAcier, émaillé 35 ansRéémaillage baignoire, bac de douche 20 ansLavabo / W.-C. / bidet / urinoir :Céramique 35 ansDouche-W.-C., par ex. clos-o-mat 20 ansChasse d’eau :Encastrée 40 ansApparente, plastique 20 ansApparente, céramique 30 ansMachine à laver, dans le logement du locataire 15 ansSèche-linge (tumbler), dans le logement dulocataire 15 ansPharmacie :Plastique 10 ansAggloméré 10 ansMétal, laqué 10 ansMiroir 25 ansMobilier de salle de bains :Plastique 10 ansAggloméré 10 ansMétal, thermolaqué 25 ansCabines de douche :Plastique 15 ansVerre 25 ansRobinetterie :Batterie avec mélangeur, chromée 20 ansJoints 6 ansFaïences :Carreaux en céramique, laqués 30 ansCarreaux en grès, carreaux en faïence, mosaïque en verre coloré 30 ansCarreaux en grès cérame, colorés, sans laque 40 ansJoints 8 ansChauffe-eau (boiler) individuel 15 ansAccessoires :Porte-savon chromé 15 ansPorte-verres à dents chromé 15 ansVerrerie chromée 15 ansPorte-serviettes chromé 15 ansBarre d’appui chromée 15 ansTringle de douche chromée 10 ans

Eau chaude :Chauffe-eau à gaz 20 ansRénovation complète de la salle de bains 30 ansConduites d’eau froide :Acier zingué 30 ansAcier chromé 50 ansCuivre 50 ansConduites d’eau, tuyaux PEX-métal 30 ansConduites d’eau chaude en cuivre avec isolation synthétique 50 ansConduites de gaz, tuyaux d’acier, peints 50 ans

9. Réception TV radio / installations électriques

Prise câble TV 10 ansPrise ISDN 10 ansAntenne TV / antenne parabolique 10 ansDistributeur téléphonique, installations 25 ansCentrale téléphonique pour la maison 15 ansInterrupteur 15 ansPrise électrique 15 ansDouille 15 ansCompteurs 20 ansEclairage, plafonniers et appliques dans lacuisine, la salle de bains, les W.-C. 20 ansCâbles électriques 40 ansInstallation de courant fort 40 ans

10. Balcons / toiles de tente / jardin d’hiver

Balcons :Construction en bois 30 ansConstruction en métal 40 ansCarreaux en ciment 40 ansCarreaux en grès cérame 25 ansBalustrade, lattes en bois, peinte 20 ansBalustrade, profil en métal, tuyaux, tôle, peinte ou thermolaquée 30 ansToiles de tente :Tissu 15 ansSangles pour toiles de tente 8 ansJardins d’hiver :Bois, peint ou lasuré, construction en matière plastique avec vitrages 20 ansAcier, peint sur couche d’apprêt, avecvitrages 25 ansAlu thermolaqué, acier galvanisé à chaud ou thermolaqué avec vitrages 30 ansVitrage isolant 25 ansVitrage simple 25 ansMaçonnerie 25 ansDallage 25 ansCarreaux en céramique 25 ansInstallations électriques pour jardin d’hiver etc. 25 ansTerrasses :Balustrade, lattes de bois, peinte 20 ansBalustrade, profil en métal, tuyaux, tôle,peinte ou thermolaquée 30 ans

Carreaux en ciment 40 ansCarreaux en grès cérame 25 ansInstallations électriques pour terrasses 25 ansBancs de jardin, matériel en éternit 10 ansPlace de jeux :Jeux métal, bois, matière synthétique 15 ansPaillasson, tapis spéciaux, décrottoir,textile 10 ans

11. Aménagement cave et grenier

Utilisation à fins d’habitation et de travail 40 ansUtilisation à fins de dépôt 40 ansAération abri 40 ans

12. Ascenseur

Ascenseur 30 ansInstallations électriques 30 ans

13. Installations communes

Machine à laver 15 ansSèche-linge (tumbler) 15 ansSéchoir (ventilateur à air chaud) 15 ansAdoucisseur d’eau 20 ansDispositif combiné de fermeture 20 ansPortes automatiques, parties mécaniques 20 ansInterphone, parties électriques 20 ansBoîtes aux lettres 20 ansClôtures, dont :Poteaux en métal à claire-voie ou similaire,bois imprégné 15 ansPoteaux en métal avec treillis métalliqueou grillage 25 ansMurs de jardin, de garage, de clôture 40 ansDalles en ciment, chemin d’accès 30 ans

14. Réduction de la durée de vie en cas d’usage commercial particulierEn particulier pour revêtements de murs, solset plafonds

Bureaux 20%Commerces avec sollicitations modérées(par ex. boutique) 25%Commerces avec sollicitations importantes (par ex. restaurant) 50%

Lausanne, le 21 février 2007