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C’est de la qualité de vos déclarations que dépend la qualité du reversement des redevances aux auteurs et aux éditeurs.CFC - Centre Français d’exploitation du droit de Copie ● [email protected] Web - ENS 1
Sept
. 201
7 - E
NS
1 O
UTI
L-PL
Œuvre issue : TITRE/NOM de l’œuvre AUTEUR(S) ÉDITEUR(pour les livres)
COLLECTION(pour les livres)
Élèvesdestinataires
Taille del’extrait copié (en nombrede pages)
Nombre d’élèves
destinataires
Nombre total
de copiesdiffusées
Modede diffusionaux élèves
d’un supportpapier
d’un supportnumérique
COLLÈGELGLTLP
PRÉPA./BTS
Photocopie
Projectionen classe
Intranet/Mél
d’un supportpapier
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Web - ENS 1
CETTE ANNÉE, VOUS PARTICIPEZ À UNE ENQUÊTEsur les copies de livres, de journaux
et de partitions musicales
Votre établissement a été sélectionné par le ministère de l’Éducation nationale pour participer à une enquêtesur les copies de publications destinées à vos élèves. En effet, la déclaration des œuvres copiées
est une obligation prévue par les accords signés entre votre établissement, le MEN et le CFC.
Pourquoi une enquête ?
En quoi consiste cette enquête ?
Cette enquête va permettre au CFC de reverser des droits de copie aux auteurs et aux éditeurs des publications qui ont effectivement été utilisées.N.B. : il ne s’agit pas d’un contrôle de votre travail. Votre nom ne doit en aucun cas figurer sur les tableaux à compléter.
Il s’agit de reporter sur le tableau ci-joint, les références des publications dont vous diffusez des copies à vos élèves, pendant une période de 4 semaines consécutives de cours.
CFC - Centre Français d’exploitation du droit de Copieenseignement secondaire - BP 69 - 75261 Paris Cédex 06 ● Tél. : 01 44 07 39 48 - Fax : 01 44 07 10 54 ● www.cfcopies.com
BO n°15 du 8 avril 2004
Comment compléter le tableau d’enquête ? Tableau d’enquête à remplir par chaque enseignant
À déclarer pendant l’enquête :
Les extraits de publications papier françaisesou étrangères :
Les livres : manuels, romans... Les journaux, revues Les partitions de musique Les images : photographies, illustrations,
schémas, dessins...
Les extraits de publications numériques :
Les journaux et revues en ligne Les CD-Rom Les livres numériques Les sites internet...
Attention : les extraits de publications intégrésdans les MONTAGES doivent être déclarés.
Ne pas déclarer :
Les documents photocopiés en un exemplaire pour préparer votre cours
* L’unité de compte est la feuille deformat A4 (21 x 29,7 cm) :
Si l’extrait copié n’occupe pas toutela feuille A4, il faut comptabiliser 0,25 page,0,5 page ou 0,75 page. Pour en savoir plus : www.cfcopies.com
pour toute REPRODUCTION D’ŒUVRE PROTÉGÉE destinée aux élèves (merci d’écrire au stylo noir ou bleu)
ÉTABLISSEMENT :
À la fin de l’enquête, merci de remettre ce tableau à la personne désignée dans votre établissement
Œuvre issue : TITRE/NOM de l’œuvre AUTEUR(S) ÉDITEUR(pour les livres)
COLLECTION(pour les livres)
Élèvesdestinataires
Taille del’extrait copié (en nombrede pages)
Nombre d’élèves
destinataires
Nombre total
de copiesdiffusées
Modede diffusionaux élèves
d’un supportpapier
d’un supportnumérique
Exemple : FRANÇAIS, 5ème, TEXTES ET MÉTHODESM. F. SCULFORT
C. CADET B. CHEVALIER…
NATHAN DU CÔTÉDES LETTRES
COLLÈGELGLTLP
PRÉPA./BTS
5 32 160
Photocopie
Projectionen classe
Intranet/Mél
d’un supportpapier
d’un supportnumérique
Exemple : LEMONDE.FR
COLLÈGELGLTLP
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0,5 30 15
Photocopie
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Ce document doit rester anonyme.
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ENS 1
Œuvre issue : TITRE/NOM de l’œuvre AUTEUR(S) ÉDITEUR (pour les livres)
COLLECTION (pour les livres)
Élèvesdestinataires
Taille del’extrait copié (en nombrede pages)
Nombre d’élèves
destinataires
Nombre total
de copiesdiffusées
Modede diffusionaux élèves
d’un supportpapier
d’un supportnumérique
FRANÇAIS, 5ème, TEXTES ET MÉTHODES M. F. SCULFORT
C. CADET B. CHEVALIER…
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COLLÈGE LG LT LP
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LEMONDE.FR
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d’un supportnumérique
MATHÉMATIQUES, S, ENSEIGNEMENTOBLIGATOIRE, ÉDITION 2001
MERCKHOFFER BREHERET HATIER ANNABAC
CORRIGÉS
COLLÈGE LG LT LP
PRÉPA./BTS
1 25 25
Photocopie
Projectionen classe
Intranet/Mél
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Entourer le typede support del’œuvre copiée
Entourerle niveau des élèvesà qui sont remises
les copies
Nombre d’élèvesauxquels sont
destinées les copiesou les projections,
méls...
Taille del’extrait copié,exprimée enpages A4 *
• Toujours indiquer les quatre informationssuivantes : le titre, l’auteur, l’éditeur
et la collection lorsqu’elle existe
• Indiquer seulement le titre du périodique• Mentions inutiles : titre de l’article,
auteur de l’article, date du journal,éditeur du journal
Entourer le(s) mode(s) de diffusion aux élèvesProjection en classe : au moyen d’un vidéo-
projecteur, d’un TBI...Intranet : mise en ligne sur un réseau fermé
ou sur un ENT
Livres :
Journaux, revues :
Comment compléter le tableau d’enquête ? Tableau d’enquête à remplir par chaque enseignant
À déclarer pendant l’enquête :
Les extraits de publications papier françaisesou étrangères :
Les livres : manuels, romans... Les journaux, revues Les partitions de musique Les images : photographies, illustrations,
schémas, dessins...
Les extraits de publications numériques :
Les journaux et revues en ligne Les CD-Rom Les livres numériques Les sites internet...
Attention : les extraits de publications intégrésdans les MONTAGES doivent être déclarés.
Ne pas déclarer :
Les documents photocopiés en un exemplaire pour préparer votre cours
* L’unité de compte est la feuille deformat A4 (21 x 29,7 cm) :
Si l’extrait copié n’occupe pas toutela feuille A4, il faut comptabiliser 0,25 page, Pour en savoir plus : www.cfcopies.com
pour toute REPRODUCTION D’ŒUVRE PROTÉGÉE destinée aux élèves (merci d’écrire au stylo noir ou bleu)
ÉTABLISSEMENT :
À la fin de l’enquête, merci de remettre ce tableau à la personne désignée dans votre établissement
Œuvre issue : TITRE/NOM de l’œuvre AUTEUR(S) ÉDITEUR(pour les livres)
COLLECTION(pour les livres)
Élèvesdestinataires
Taille del’extrait copié (en nombrede pages)
Nombre d’élèves
destinataires
Nombre total
de copiesdiffusées
Modede diffusionaux élèves
d’un supportpapier
d’un supportnumérique
Exemple : FRANÇAIS, 5ème, TEXTES ET MÉTHODESM. F. SCULFORT
C. CADET B. CHEVALIER…
NATHAN DU CÔTÉDES LETTRES
COLLÈGELGLTLP
PRÉPA./BTS
5 32 160
Photocopie
Projectionen classe
Intranet/Mél
d’un supportpapier
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Exemple : LEMONDE.FR
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Œuvre issue : TITRE/NOM de l’œuvre AUTEUR(S) ÉDITEUR (pour les livres)
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Élèvesdestinataires
Taille del’extrait copié (en nombrede pages)
Nombre d’élèves
destinataires
Nombre total
de copiesdiffusées
Modede diffusionaux élèves
d’un supportpapier
d’un supportnumérique
FRANÇAIS, 5ème, TEXTES ET MÉTHODES M. F. SCULFORT
C. CADET B. CHEVALIER…
NATHAN DU CÔTÉDES LETTRES
COLLÈGE LG LT LP
PRÉPA./BTS
5 32 160
Photocopie
Projectionen classe
Intranet/Mél
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d’un supportnumérique
LEMONDE.FR
COLLÈGE LG LT LP
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0,5 30 15
Photocopie
Projectionen classe
Intranet/Mél
d’un supportpapier
d’un supportnumérique
MATHÉMATIQUES, S, ENSEIGNEMENTOBLIGATOIRE, ÉDITION 2001
MERCKHOFFER BREHERET HATIER ANNABAC
CORRIGÉS
COLLÈGE LG LT LP
PRÉPA./BTS
1 25 25
Photocopie
Projectionen classe
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Entourer le typede support del’œuvre copiée
Entourerle niveau des élèvesà qui sont remises
les copies
Nombre d’élèvesauxquels sont
destinées les copiesou les projections,
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Taille del’extrait copié,exprimée enpages A4 *
• Toujours indiquer les quatre informationssuivantes : le titre, l’auteur, l’éditeur
et la collection lorsqu’elle existe
• Indiquer seulement le titre du périodique• Mentions inutiles : titre de l’article,
auteur de l’article, date du journal,éditeur du journal
Entourer le(s) mode(s) de diffusion aux élèvesProjection en classe : au moyen d’un vidéo-
projecteur, d’un TBI...Intranet : mise en ligne sur un réseau fermé
ou sur un ENT
Livres :
Journaux, revues :
C’est de la qualité de vos déclarations que dépend la qualité du reversement des redevances aux auteurs et aux éditeurs.CFC - Centre Français d’exploitation du droit de Copie ● [email protected] Web - ENS 1
Sept
. 201
7 - E
NS
1 O
UTI
L-PL
Œuvre issue : TITRE/NOM de l’œuvre AUTEUR(S) ÉDITEUR(pour les livres)
COLLECTION(pour les livres)
Élèvesdestinataires
Taille del’extrait copié (en nombrede pages)
Nombre d’élèves
destinataires
Nombre total
de copiesdiffusées
Modede diffusionaux élèves
d’un supportpapier
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CETTE ANNÉE, VOUS PARTICIPEZ À UNE ENQUÊTEsur les copies de livres, de journaux
et de partitions musicales
Votre établissement a été sélectionné par le ministère de l’Éducation nationale pour participer à une enquêtesur les copies de publications destinées à vos élèves. En effet, la déclaration des œuvres copiées
est une obligation prévue par les accords signés entre votre établissement, le MEN et le CFC.
Pourquoi une enquête ?
En quoi consiste cette enquête ?
Cette enquête va permettre au CFC de reverser des droits de copie aux auteurs et aux éditeurs des publications qui ont effectivement été utilisées.N.B. : il ne s’agit pas d’un contrôle de votre travail. Votre nom ne doit en aucun cas figurer sur les tableaux à compléter.
Il s’agit de reporter sur le tableau ci-joint, les références des publications dont vous diffusez des copies à vos élèves, pendant une période de 4 semaines consécutives de cours.
CFC - Centre Français d’exploitation du droit de Copieenseignement secondaire - BP 69 - 75261 Paris Cédex 06 ● Tél. : 01 44 07 39 48 - Fax : 01 44 07 10 54 ● www.cfcopies.com
BO n°15 du 8 avril 2004
