Te Ve ’ a L a l e t t r e a u x c o m m u n e sDéc 2011

N° 30

S O M M A I R E

• Construction d’une mairie HQEà Hienghene

• La nouvelle mairie abri de Vai-raatea

• Alimentation en eau potabledes hauteurs de Arue

• Application de la FPC et nouvellesrègles applicables aux agents nontitulaires

> Les brèves du Fenua

• Fonds Intercommunal de Péré-quation (FIP) – Réunion du Comitédes Finances Locales

• Circulaires à paraître en décem-bre 2011

Fonction publique communale : Etat et communes tiennent le cap

Les textes réglementaires qui encadrent la fonction publique commu-

nale continuent à paraître. Ainsi, les derniers jours de novembre ont été

particulièrement riches : deux décrets, 6 arrêtés. Une circulaire (n°1908)

attire l'attention des gestionnaires de personnel sur certaines dispositions

qui sont d’ores et déjà rentrées en vigueur et précise le calendrier prévi-

sionnel de mise en place de la FPC.

Les instances se mettent en

place : suite aux élections, le centre

de gestion et de formation (CGF)

a été doté d'un conseil d'adminis-

tration qui s'est réuni pour la pre-

mière fois le 29 novembre 2011.

(voir résumé de la séance en pages

intérieures).

Le centre de gestion bénéficiera d'un soutien financier de l'Etat pour

l'aider dans son développement. Dans les premiers mois de l'année 2012,

le CGF devra notamment prendre le relai du SPC-PF pour la formation

des agents communaux et mettre en place les bases de la nouvelle gestion

des personnels, avec notamment la création d'une bourse aux emplois.

Parallèlement, les organisations syndicales doivent désigner leurs mem-

bres au sein du conseil supérieur de la fonction publique communale, dont

seront également membres les élus représentés par les maires membres

du Comité des finances locales. Le conseil supérieur commencera dès

2012 à examiner les statuts du personnel pour que ceux-ci puissent entrer

en vigueur au 1er mai 2012.

Les communes vont pouvoir préparer l'intégration de leurs agents en

créant des postes de fonctionnaires et en formulant des propositions de

reclassement prenant en compte les fonctions réellement exercées, le

niveau et la nature des diplômes et l'expérience professionnelle. Cette

phase de préparation, capitale pour la maîtrise future de la masse salariale,

est l'occasion pour les communes d'adapter leur organisation. Elle ne

pourra être réussie que dans le cadre d'un dialogue social mené avec les

représentants du personnel qui doivent être associés pleinement à la

démarche afin de conduire cette réforme dans un climat apaisé, et à faire

de la fonction publique communale un outil partagé entre tous les acteurs

du monde communal, porteur des valeurs d'un service public de qualité au

service de la population.

Bonne lecture

Publication : Te Vea - La lettre aux communes est publiée par

le haut-commissariat - Directeur de pubication : Alexandre Rochatte

Comité de rédaction : DIPAC/CEDIC - cabinet BCI

À noter sur votre agenda

• Du 2 au 7 déc : Tournée administrative à Rai-vavae et Rapa

• Du 12 au 16 déc : Tournée d’info FPC à Rima-tara et Rurutu

• Le 15 décembre 2011 : Ouverture du Festi-val des Arts des Marquises - Taiohae

• Du 19 au 20 décembre 2011 : Tournéed’info FPC à Tubuai

• Du 8 au 13 janvier 2012 : Tournée d’info FPCà Ua Pou, Nuku Hiva, Tahuata et Hiva Oa

• Du 17 janvier 2012 : Date de la 1ère réuniondu Conseil supérieur de la FPC ( à confirmer)

• Du 18 au 19 janvier 2012 : Tournée d’infoFPC à Rangiroa

• Le 31 mars 2012 : Date limite de vote desbudgets primitifs

Retrouvez-nous sur internet www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr rubrique « Les communes »

Nous avons contacté Laurent

COLOMB, directeur des services

techniques de la commune, qui a bien

voulu nous parler de ce projet qui allie

un contexte géographique remarqua-

ble, le parc naturel régional du Mont

Panié, à un hommage historique fort,

celui de l’ancien maire et enfant de

Hienghene, Jean-Marie TJIBAOU.

Cette nouvelle mairie, unique dans

sa démarche conceptuelle, concilie

modernité et tradition. D’une surface

hors œuvre brute de 1000 m² pour

environ 375 millions de francs, elle

développe un mode constructif peu

commun. Ici, pas de béton armé «

coulé » ou « banché » comme on a

l’habitude d’en voir, mais des murs en

briques creuses, pour le rez-de-chaus-

sée et une ossature en bois local «

traité à cœur » pour l’étage.

Ces dispositifs constructifs garan-

tissent faible inertie thermique et

aspect extérieur « naturel » en cohé-

rence avec le site. Ils rappellent les

anciennes cases canaques, qui étaient

édifiées sur place, sans l’apport de

matériaux extérieurs. Ce bâtiment

distribue des locaux en « modules »,

sur deux niveaux au moyen d’une

large circulation semi-extérieure cou-

verte, favorisant la ventilation naturelle

et aboutit sur la salle de réunion,

ovoïde, dans l’esprit du centre « TJI-

BAOU » calédonien.

La démarche environnementale est

omniprésente ici, avec, entre autre, la

suppression de la climatisation, la

sur-ventilation des locaux, l’utilisation

systématique de brasseurs d’air, la ges-

tion de l’éclairage par des cellules

photoélectriques, la récupération des

eaux de pluie destinées à l’alimenta-

tion des sanitaires. Le bois utilisé,

traité à cœur contre les insectes, ne

recevra ainsi aucune lasure ou protec-

tion pesticide et ne devrait pas néces-

siter d’entretien.

Ce projet initié en 2007 est réalisé

à plus de 50% et devrait être achevé à

la fin du premier semestre 2012.

Un deuxième article permettra

une présentation plus technique de

cette réalisation novatrice.

Qu’est ce que la HQE ?

« La Haute Qualité Environnementale »

vise l’intégration dans le bâti, du principe

du développement durable. Elle constitue

une démarche volontaire de management

de la qualité environnementale des opéra-

tions de constructions ou de réhabilita-

tion de bâtiment.

Te Ve’a La lettre aux communes n° 30 | 2

L a f o n c t i o n p u b l i q u e c o m m u n a l e

Construction d’une mairie à Haute Qualité Environnementale (HQE) à Hienghene

E n v i r o n n e m e n t

L’ADEME A AttIRé notRE AttEntIon suR un PRojEt, AuQuEL ELLE APPoRtE son soutIEn En nou-VELLE CALéDonIE, LA ConstRuCtIon D’unE MAIRIE à HAutE QuALIté EnVIRonnEMEntALE (HQE) àHIEngHEnE DAns LA PRoVInCE noRD. ConnAIssEz-Vous HIEngHEnE ? Vous LE PouRRIEz CAR son

MAIRE, DAnIEL FIsDIEPAs, AVAIt PARtICIPé Au CongRès DEs CoMMunEs 2010 à PunAAuIA Et AVAIt,à CEttE oCCAsIon, PARLé DE sA CoMMunE (VoIR LEtEVE’A n° 16 DE sEPtEMbRE 2010).

Vue générale de la future mairie

Perspective de l’entrée

Te Ve’a La lettre aux communes n° 30 | 3

La nouvelle mairie abri de Vairaatea

La réception de cet édifice, dont la

couleur vive a enchanté les habitants,

et notamment le maire de Nukuta-

vake, Antoine Aukara, s’est faite après

les opérations dites « préalables à la

réception » menées par la DIPAC,

maître d’œuvre, et par le bureau de

contrôle Socotec.

Aucune réserve ou malfaçon n’est

à déplorer. Il est ainsi à saluer le travail

remarquable réalisé, et ce en dépit de

l’éloignement, de l’isolement et de la

relative complexité de l’ouvrage.

L’ouvrage s’inscrit maintenant dans

la liste des abris para-cycloniques du

contrat de projet Etat –Polynésie fran-

çaise 2008-2013.

Ce nouvel édifice, conçu par la

DIPAC d’après le nouveau cahier des

charges des abris para-cycloniques,

comprend deux citernes, un groupe

électrogène de secours, un étage sur-

élevé sur pilotis et une structure

rigide en béton armé pouvant résister

à des vents cycloniques.

La population de Vairaatea, d’envi-

ron 40 personnes, peut maintenant se

protéger, dans l’abri, en cas de sinistre

de courte ou de plus longue durée.

Elle pourra aussi bénéficier de la pré-

sence d’un poste de secours, de

bureaux neufs de mairie et d’un préau

à destination de l’école à l’arrière.

L’ouvrage, bien que de faible surface,

répond ainsi aux autres besoins des

habitants.

Te c h n i q u e

LA CoMMunE AssoCIéE DEVAIRAAtEA (CoMMunE DE nukutAVAkE) A RéCEP-tIonné sA nouVELLE MAIRIE AnnExE En oCtobRE DERnIER. L’ouVRAgE A été

RéALIsé En EnVIRon 14 MoIs PAR L’EntREPRIsE MoE, REPRésEntéE PAR son

géRAntVEtEAVARnEy. son Coût D’oPéRAtIon A été D’EnVIRon 80 MIL-LIons DE FRAnCs.

Alimentation en eau potable des hauteurs de Arue

Un réservoir de 600 m³ destiné à

alimenter les habitations de Moeta-

rava, a été érigé à 400 m d'altitude, à

Arue, sur les hauteurs de Erima. Il a

été inauguré le 18 novembre 2011, par

le maire Philip Schyle en présence du

Haut-Commissaire, Richard Didier.

Sa construction avait été prévue

pour 2017, dans le cadre du schéma

directeur de fourniture en eau potable

de la ville de Arue, mais elle a été anti-

cipée pour connecter les 23 pre-

mières habitations du secteur haut de

Erima, auparavant alimentées par le

réseau de Pirae, via la station de pom-

page de la Nahoata. Ce réservoir de la

cote 400 permettra aussi d’anticiper

l'urbanisation certaine de la zone

entre cette cote et la cote 220.

Entre 50 et 60 habitations pour-

ront ainsi être desservies par ce nou-

veau bassin. La cérémonie à laquelle a

participé l'élu Georges Handerson

pour représenter le Pays a pris la

forme d'ouverture de la vanne d'ali-

mentation et de la plantation d'un

arbre à l'entrée du site, un Tau pour la

symbolique de l'eau, source de vie.

Le chantier de construction avait

démarré en novembre 2010 et a

consisté également en la pose de 4,5

kilomètres de canalisations pour un

coût total de 147 millions Fcfp. Le

financement a été assuré dans le cadre

du contrat de projets pour 70 %, à

part égale, par l'Etat et le Pays.

Les 30 % restants sont à la charge,

pour les deux tiers, du Fonds Inter-

communal de Péréquation et, pour le

dernier tiers, par la commune de

Arue.

Façade de la nouvelle mairie

Ouverture de la vanne d’alimentation

Les Brèves

Journée d’information sur la Fonc-tion publique communale auSIVMTG

Les agents du syndicat intercommunal à vo-

cation multiple des Tuamotu Gambier

(SIVMTG) et des communes adhérentes, soit

une trentaine de personnes, se sont retrou-

vées le lundi 7 novembre au matin à l’immeu-

ble Fare MIRO et ont pu échanger avec Jean

SILVESTRO, Belinda BAMBRIDGE-RI-

CHERT pour le SPC ainsi que Christophe

HURAULT de la DIPAC.

L’après-midi, ce sont les agents des autres

structures intercommunales : le SIVMA, Te

OROPAA, le CUCS et SECOSUD qui ont bé-

néficié des apports de Pascal DOISNE, de

Régina SUEN-KO pour le SPC et de Vaianu

OOPA pour la DIPAC.

Foire aux questions sur la FPC

Une foire aux questions (FAQ) sur la FPC

avec plus de 100 questions/réponses répar-

ties en 13 thèmes est disponible sur le site

Internet dans la partie : Les communes/

Fonction publique/ FAQ. Cette démarche fait

suite aux échanges réalisés lors des pre-

mières tournées d’information sur la fonction

publique.

Dates de la tournée d’info FPC

19-20 déc 2011 : tournée FPC Tubuai

8 au 13 janv 2012 : tournée FPC Nuku Hiva-

Hiva Oa et Ua Pou - Tahuata

18-19 janv 2012 : tournée FPC Rangiroa

23-24 janv 2012 : tournée FPC Fakarava

5 au 10 fév 2012 : tournée FPC Fatu Hiva -

Ua Huka

6 et 7 fév 2012 : tournée FPC Hao

9 et 10 fév 2012 : tournée FPC Arutua

Te Ve’a La lettre aux communes n° 30 | 4

Application de la FPC et nouvelles règles applicablesaux agents non titulaires (ANT)

F o n c t i o n p u b l i q u e c o m m u n a l e

Suite à la publication des deux

décrets d’application du 15 novembre

2011 de l’ordonnance du 4 janvier

2005 relative à la fonction publique

communale, l’ensemble des textes de

niveau national sont désormais

publiés. Sur cette base, le Haut-Com-

missaire va pouvoir achever la publi-

cation de l’ensemble de ses arrêtés,

qui ont fait l’objet pour chacun d’entre

eux d’une longue et riche concertation

avec les représentants des élus com-

munaux et des organisations syndi-

cales depuis plus d’an.

Le Conseil supérieur de la fonction

publique communale (CSFPC), ins-

tance majeure de la fonction publique

communale composée d’élus locaux

et de représentants des organisations

syndicales et chargée de donner des

avis sur les projets d’arrêtés du Haut-

Commissaire, va pouvoir ainsi se réu-

nir dès le début de l’année 2012 et se

prononcer sur les principaux textes

(statuts, grille indiciaire, régime

indemnitaire) qui vont s’appliquer aux

agents des communes à compter du

1er mai 2012. Les premiers fonction-

naires (catégories C et D) communaux

pourront alors être recrutés dans les

communes à compter de cette date.

En outre et depuis le 28 novembre

2011, certaines règles de la fonction

publique communale sont entrées en

vigueur pour les agents non titulaires

actuellement en poste dans les com-

munes et ceux qui pourront être recru-

tés à l’avenir.

La circulaire n°1908 DIPAC du 30

novembre 2011 fait le point sur ces

nouvelles règles notamment de celles

liées aux modalités de recrutement des

agents non titulaires, à leurs droits et

obligations (l’interdiction de cumul avec

des activités privées lucratives), et à

leur régime disciplinaire.

Un guide complet dédié à la gestion des agents non

titulaires sera adressé aux communes dans les meilleurs

délais. La circulaire est disponible dans : Les Communes

> Fonction publique > Textes ou dans la rubrique circu-

laires du Centre de documentation.

Mise en place du conseil d’admi-

nistration du CGF

Le conseil d’administration du centre

de gestion et de formation (CGF),

composé de 9 représentants des

communes et d’un représentant des

groupements de communes s’est

réuni pour la première fois le 29 no-

vembre 2011. Il a procédé à l’élection

de son président, M.Teriitepaiatua

MAIHI, et de ses deux vice-prési-

dents, MM. Bruno SANDRAS et Cyril

TETUANUI.

La mise en place du centre de

gestion et de formation constitue une

étape importante dans la mise en

œuvre de la réforme de la fonction

publique communale qui vise à doter

d'un statut général les 4 500 agents

des 48 communes. Le centre de ges-

tion et de formation est une nouvelle

instance dans le paysage institution-

nel communal. Il va assurer la gestion

et la formation des agents commu-

naux ainsi que l’organisation des

concours pour le recrutement des

futurs fonctionnaires des communes

et groupements de communes.

Il votera son budget en décembre

son budget et déterminera ainsi la

cotisation des communes et groupe-

ments de communes au CGF qui est

une nouvelle dépense obligatoire qu’il

conviendra d’inscrire au budget primi-

tif 2012.

Te Ve’a La lettre aux communes n° 30 | 5

L a f o n c t i o n p u b l i q u e c o m m u n a l eF i n a n c e s

Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) – Réunion du Comité des FinancesLocales

A cette occasion, la Polynésie fran-

çaise a annoncé a minima un dernier

versement de sa quote part en 2011

d’environ 1,1 milliard Fcfp. Compte

tenu de ce versement, la collectivité

verserait environ les trois quarts du

montant de sa quote part 2011 au FIP.

Le ministre des finances, M. FRE-

BAULT n’exclut pas le versement

d’une quote part en décembre supé-

rieure au montant annoncé précé-

demment, en fonction des

disponibilités de trésorerie. Il a précisé

que la Polynésie française a désormais

placé le FIP au même rang de priorité

de versement que les salaires des

agents de la collectivité et le rembour-

sement des emprunts qu’elle a

contractés.

Compte tenu de ces éléments, le

CFL ne pourra pas répondre à l’en-

semble de ces dépenses. Compte tenu

du versement annoncé, il pourra être

procédé en décembre au versement

des seules dotations non affectées de

fonctionnement soit 1 116 829 408

Fcfp.

En ce qui concerne 2012, le minis-

tre des finances de la Polynésie fran-

çaise a indiqué que la collectivité avait

intégré dans ses prévisions de tréso-

rerie pour le début de l’année le ver-

sement d’une quote part d’environ 1,1

milliard Fcfp. Il n’a cependant pris

aucun engagement s’agissant du

rythme de versement de sa quote

part au titre de l’exercice 2012.

LEs MEMbREs Du CFL sE sont RéunIs LE 17 noVEMbRE AFIn D’APPRéHEnDER

LA FIn DE L’ExERCICE 2011 Et D’éVoQuER LEs PREMIèREs PERsPECtIVEs PouR

2012.

Tournée administrative aux Australes

Une réunion d’information sur le

nouveau statut de la fonction publique

communale (FPC) se déroulera à Rai-

vavae, le vendredi avec le personnel

communal et le samedi avec les élus.

Le secrétaire général adjoint du haut-

commissariat, chef de la subdivision

administrative des îles Australes, Syl-

vain ROUSSELLE se rendra ensuite à

Rapa avec le navire patrouilleur La

Tapageuse.

Ce premier déplacement officiel à

Rapa aura pour objet de faire un état

des lieux de cette île (visites d’infra-

structures, d’équipements et suivre

une réunion du conseil municipal) et

permettra en partenariat avec le Syn-

dicat pour la Promotion des Com-

munes en Polynésie française (SPC

PF) d’informer la commune sur le

nouveau statut de la FPC. Le capitaine

BERNARDINI de la Direction de la

Défense et de la Protection Civile

(DDPC) présentera, à cette occasion,

l’avant-projet du plan communal de

sauvegarde de Rapa.

Parallèlement à cette tournée, le

SPC PF et le Haut-Commissariat

effectueront une tournée d’informa-

tion sur la FPC du 12 au 16 décembre

à Rimatara, Rurutu et du 19 au 20

décembre à Tubuai. Ces réunions per-

mettront de présenter les enjeux et le

contenu de la réforme aux agents et

aux élus. Leurs collègues de Tahiti et

des Iles Sous-Le-Vent ont déjà bénéfi-

cié de cette présentation.

unE touRnéE ADMInIstRAtIVE AuRA LIEu En DéCEMbRE à RAIVAVAE LEs 2 Et

3 DéCEMbRE Et à RAPA Du 5 Au 7 DéCEMbRE.

Réunion du Comité des Finances Locales de Novembre

Raivavae et Rapa

Te Ve’a La lettre aux communes n° | 6

Circulaires à paraître en décembre 2011

J u r i d i q u e

Une circulaire relative aux règles

de souscription des marchés publics

passés au nom de la commune rap-

pelle que le maire, pour signer un mar-

ché public, doit avoir préalablement

été autorisé par le conseil municipal

soit :

- par délégation dite « perma-

nente » valable pendant toute la durée

du mandat qui permet au maire de

prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l’exécution

et le règlement des marchés passés en

dessous d’un seuil déterminé libre-

ment par le conseil municipal.

- par délégation dite « spéci-

fique » déléguant au maire l’autorisa-

tion de souscrire un marché

spécifique ; cette délibération pouvant

être prise avant le lancement de la

procédure de passation du marché.

Elle comporte alors obligatoirement la

définition de l’étendue du besoin à

satisfaire et le montant prévisionnel

du marché.

Cette délibération peut également

intervenir à tout moment de la procé-

dure de consultation une fois connus

l’identité de l’attributaire et le mon-

tant du marché.

A l’approche de la période d’élabo-

ration des budgets pour l’année 2012

mais également de la généralisation du

contrôle de légalité a posteriori pour

l’ensemble des communes à compter

du 1er janvier 2012, deux circulaires,

une à destination des communes de

3500 habitants et plus et des établis-

sements publics de coopération inter-

communale, et une à destination des

communes de moins de 3500 habi-

tants rappellent les principales règles

concernant l’élaboration des budgets

locaux pour l’exercice 2012 notam-

ment :

- les grands principes budgé-

taires (unité, annualité, équilibre et sin-

cérité)

- les modalités d’information

préalable des élus locaux

- les règles spécifiques relatives

à la tenue du débat d’orientation bud-

gétaire dans les communes de 3 500

habitants et plus et les établissements

publics de coopération intercommu-

nale.

Ces circulaires dressent également

un bilan du contrôle budgétaire effec-

tué par les services de l’Etat sur les

actes budgétaires des communes sur

l’année 2011 et précisent le calendrier

budgétaire pour 2012 dont les étapes

les plus importantes sont :

- 31 décembre 2011 : Clôture de

l’exercice budgétaire 2011.

- 31 mars 2012 : Date limite de

vote du budget primitif (budget géné-

ral et budget(s) annexe(s)), après le

cas échéant, organisation d’un débat

d’orientation budgétaire dans les 2

mois précédents pour les communes

de 3 500 habitants et plus.

- 30 juin 2012 : Date limite de

vote du compte administratif afférent

à l’exercice 2011

- 31 décembre 2012 : Clôture de

l’exercice 2012.

Délégations en matière de marchés

publics

Circulaire budgétaire 2012

Prise de fonction de M. Stéphane JARLE-

GAND, nouveau directeur de cabinet du Haut-

Commissaire

Précédemment directeur de cabinet du préfet de la

région Poitou-Charentes, à la préfecture de la

Vienne, M. Stéphane JARLEGAND a pris ses fonc-

tions en tant que directeur de cabinet du Haut-Com-

missaire de la République en Polynésie française le

5 décembre 2011. Il succède ainsi à Mme Magali

CHARBONNEAU.