Travaux de fourniture et pose de candélabres … · Règlement du X avril X V W X fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le ... (RPS 2000)

ROYAUME DU MAROC

CHEF DU GOUVERNEMENT

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE)

N° DCT/TRAVAUX-ECLAIR-PUBLIC-ENTREE/LAR/40-15

Travaux de fourniture et pose de candélabres d’éclairage public Entrée de la ville de Larache : carrefours autoroute – nouvelle gare routière

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du

Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le

Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

MINISTERE DE L’INTERIEUR

PROVINCE DE LARACHE

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Travaux de fourniture et pose de candélabres d’éclairage public

Entrée de la ville de Larache : carrefours autoroute – nouvelle gare routière

SOMMAIRE

CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1.01 : Objet du marché: ARTICLE 1.02 : Maitrise d’ouvrage et Maîtrise d’Ouvrage ARTICLE 1.03 : Pièces constitutives du marché ARTICLE 1.04 : Textes de Références – Normes ARTICLE 1.05 : Etendue des obligations contractuelles. ARTICLE 1.06 : Délai de notification et d’approbation du marché ARTICLE 1.07 : Connaissance des lieux sujétions particulières : ARTICLE 1.08 : Délai ARTICLE 1.09 : Pénalité de Retard ARTICLE 1.10 : Augmentation dans la masse des travaux ARTICLE 1.11 : Cas de force majeure ARTICLE 1.12 : Domicile de l'Entrepreneur ARTICLE 1.13 : Suivi des Travaux

ARTICLE 1.14 : Responsabilité de l'entrepreneur sous-traitance ARTICLE 1.15 : Modification au projet ARTICLE 1.16 : Liaison entre le maître d’ouvrage et l'Entrepreneur ARTICLE 1.17 : Responsable du titulaire du marché ARTICLE 1.18 : Variation dans la masse des travaux – Avenant du marché ARTICLE 1.19 : Ajournement ou Suspension ARTICLE 1.20 : Assurances

CHAPITRE II : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ARTICLE 2.01 : Langue de liaison – Unités de Mesures ARTICLE 2.02 : Ouverture du chantier ARTICLE 2.03 : Installation du chantier ARTICLE 2.04 : Programme des travaux ARTICLE 2.05 : Mode d'exécution des travaux ARTICLE 2.06 : Plans d'exécution ARTICLE 2.07 : Dessin d'exécution – Note de calcul ARTICLE 2.08 : Entente des entrepreneurs entre eux ARTICLE 2.09 : Personnel de direction du chantier ARTICLE 2.10 : Sécurité des chantiers ARTICLE 2.11 : Signalisation du chantier ARTICLE 2.12 : Echantillonnage ARTICLE 2.13 : Contrôle technique -surveillance des travaux ARTICLE 2.14 : Equipement – nettoyage du chantier ARTICLE 2.15 : Repliement des installations et remise en état des lieux ARTICLE 2.16 : Réception provisoire ARTICLE 2.17 : Réception définitive ARTICLE 2.18 : Plans de récolement ARTICLE 2.19 : Propriétés industrielles ARTICLE 2.20 : Sujétions à la consistance des travaux ARTICLE 2.21 : Travaux des différents corps d'état

CHAPITRE III : SPECIFICATIONS JURIDIQUES ARTICLE 3.01 : Mesures Coercitives ARTICLE 3.02 : Résiliation du marché ARTICLE 3.03 : Assurances de l’entrepreneur ARTICLE 3.04 : Décès de l'entrepreneur ARTICLE 3.05 : incapacité civile ou physique de l'entrepreneur ARTICLE 3.06 : Liquidation ou redressement judiciaire

CHAPITRE IV : SPECIFICATIONS FINANCIERES ARTICLE 4.01 : Dispositions Générales ARTICLE 4.02 : Cautionnement Provisoire et Définitif ARTICLE 4.03 : Mode de règlement des travaux : ARTICLE 4.04 : Règlement des ouvrages non prévus ARTICLE 4.05 : Conditions de paiement – Intérêts moratoires :

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ARTICLE 4.06 : Révision des prix ARTICLE 4.07 : Impôts taxes – frais douanières ARTICLE 4.08 : Domiciliation bancaire ARTICLE 4.09 : Travaux en régie ARTICLE 4.10 : Nantissement ARTICLE 4.11 : Retenue de garantie ARTICLE 4.12 : Remboursement des retenues ARTICLE 4.13 : Frais de timbres et d'enregistrement :

CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 5- 01 : Consistance des travaux ARTICLE 5- 02 : Nature des travaux ARTICLE 5- 03 : Etendu des obligations contractuelles : ARTICLE 5- 04 : Réunions de chantier ARTICLE 5- 05: Ordre de service - lettres – Instructions

CHAPITRE VI : MODE D’EXCECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 6.01 : Prescriptions techniques particulières à l’électricité

CHAPITRE VII : DESCRIPTIONS DES OUVRAGES ET DEFINITION DES PRIX CHAPITRE VIII : BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF

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MARCHE N°DCT/TRAVAUX-ECLAIR-PUBLIC-ENTREE/LAR/40-15

TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANDELABRES D’ECLAIRAGE PUBLIC, ENTREE DE

LA VILLE DE LARACHE: CARREFOUR AUTOROUTE-NOUVELLE GARE ROUTIERE.

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19

et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de

l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du

Royaume.

Entre,

- Monsieur le Directeur de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des

Préfectures et Provinces du Nord du Royaume qui assure le rôle du « Maître d’Ouvrage »

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Larache, désignée ci-après par ``Maître d’Ouvrage délégué ou

Province``

D’une part,

Et : Monsieur.....................................................................………………………………………………………....

Agissant au nom et pour le compte de : ..............................…....……en vertu des pouvoirs qui lui sont conferés

Demeurant à : ..............................................…….................................................................................……………

Inscrit au Registre de Commerce de : ..….…………........Sous le N° :.....................……………………………

Affilié à la C.N.S.S sous le N° .........................................…………………….......................…………………….

Titulaire du compte Bancaire N° :............................................................………………………...……………...

Ouvert à : ..................................................................…..…………………………………………………………

Désigné ci-après par " L'Entrepreneur"

D'autre part

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CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES

Il a été décidé et convenu ce qui suit

ARTICLE 1.01 : Objet du marché:

Le présent marché a pour objet : Travaux de fourniture et pose de candélabres d’éclairage public


Ces travaux seront exécutés pour le compte de l’agence pour la promotion et le développement

économique et social des préfectures et provinces du nord du royaume APDN dénommée ci-après par

Maître d’ouvrage et la province de Larache en tant que maître d’ouvrage délégué.

ARTICLE 1.02 : Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’Ouvrage déléguée

1- En complément aux définitions données par le règlement sus visé et par le CCAG-T, on entend par

« ouvrage » : le travail à réaliser quelque soit sa nature (chaussée, ouvrages d’Assainissement, … etc.).

2- Le maître d’ouvrage est Le Directeur de l’Agence pour la Promotion et le Développement

Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume, ordonnateur du marché.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par l’APDN qui aura pour missions :

- La gestion administrative et financière des projets selon les procédures propres à l’APDN;

- Le règlement des décomptes aux prestataires de services établis et dûment validés par le MOD.

- La réception des ouvrages.

3- Le maitre d’ouvrage délégué est la Province de Larache.

La maîtrise d’ouvrage déléguée comprend les missions suivantes :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront

étudiées et exécutés

- Préparation des dossiers de consultation ;

- Suivi, coordination et contrôle des travaux ;

- Etablissement des attachements et des décomptes et tout document de règlement des travaux ;

- Réceptions des ouvrages. ARTICLE 1.03 : Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au

cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le

compte de l’Etat (CCAG-T) :

- L’acte d’engagement,

- Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS)

- Le bordereau des prix - détail estimatif,

- Le sous détail des prix

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- Le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère

de l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou

complété ;

- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour

Le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000),

- Le mémoire technique

- Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et

accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres

pièces rendues contractuelles par ce même document.

ARTICLE 1.04 : Textes de Références – Normes L'entreprise est soumise aux lois et règlements en vigueur au Maroc. Dans la mesure où les pièces

contractuelles n'y dérogent pas, l'entreprise est soumise en particulier aux obligations découlant des

textes ci-après :

TEXTES DE REFERENCES :

Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et

notamment :

Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de

l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du

Royaume.

Décret N° 2-07-1235 du 04.11.2008 relatif au contrôle de dépense de l’Etat.

Le décret Royal n° 330.66 du 21/4/67 portant règlement général par la comptabilité publique tel

qu’il a été modifié et complété.

Le dahir du 28/08/1948 relatif au nantissement des marchés publics tel qu’il a été modifié et

complété.

Textes officiels réglementant les salaires et la main d’œuvre et notamment le bordereau des

salaires minima.

Circulaire n° 2/1242/DNRT du 13/7/1987 relative aux C.P.C applicables aux marchés

dépendant du ministère des T.P de la F.P et de la F.C.

La TVA. Est régie par le code général des impôts.

Directive de la Direction des routes et de la Circulation Routière 214/411/1046/10du 3.09.1993

relative au contrôle de régularité de fabrication des émulsions de bitume.

Circulaire N° 3/124/4/126/DNRT du 6.02.1989 relative aux usages des ciments portlands

composés

Circulaire N° 242SGP du 13.06.40 relative à la fourniture de ciment.

Circulaire N°6001/TP du 7.08.58 relative au transport des matériaux de marchandises pour

l’exécution des TP.

Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulées au règlement de

l’agence et au CPS sont applicables.

TEXTES SPECIAUX :

Le Devis Général d'Architecture fixant les conditions d'exécution des travaux concernant les

bâtiments administratifs (Edition 1956).

Le cahier des charges provisoires pour la fourniture des liants hydrauliques en date du 16 Mai

1951.

Les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé

suivant la méthode des états limites dites "règles B.A.E.L.91".

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Règles de calcul des constructions en acier dites "Règles CM66".

Cahier des prescriptions communes applicables au calcul des surcharges dues au vent de la

division de la normalisation et de la réglementation technique du ministère des travaux publics.

La circulaire N° 6001 bis de 7/8/58 relative au transport des matériaux et marchandises pour

l'exécution des travaux publics l'arrêté 350.67 des T.P.C. DU 15-07-1967 et règles techniques

P.N.M7.11.CL006 ET 005 y annexés.

Recommandations AFPS 90 pour la rédaction des règles relatives aux ouvrages et installations à

réaliser dans les régions sujettes aux séismes.

Règles parasismiques marocaines (RPS 2000)

DTU-CM66 : Règles de calcul des constructions en acier/additif 1980

NFC 14.100- Installations électriques comprises entre la distribution publique d’énergie

électrique et l’installation intérieure de première catégorie.

NFC 15.100- Installations électriques à basse tension règles UTE de juin 1976.

Décret n°88-1056 du 14/11/1988 : Protection des travailleurs contre les courants électriques.

NFC 17-200 (mars 2007) et additifs : Installations d’éclairage public : règles.

NF EN 60-598-1 (5décembre 1990) Indice de classement.

UTE C17-205 (version juillet 2008) –Eclairage public. Guide pratique. Installations d’éclairage

public- Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection.

NFC 71-000 Luminaires : Règles générales et généralités sur les essais.

NFC 71-111 (avril 1977) : Luminaires pour lampes à incandescence : Règles.

NF EN 60-598-2-3 (13 juin 1991) Indice de classement.

NFC 71-003 Luminaires Deuxième partie : Règles particulières Section trois : Luminaires

d’éclairage public.

NF EN 60-598-2-20 (20 janvier 1991) Indice de classement NFC 71-020 Luminaires Deuxième

partie : Règles particulières section vingt : Guirlandes lumineuses.

NFC 20-010 (octobre 1992 : Degrés de protection procurés par les enveloppes NFC 20-030

(octobre 1969) Matériel électrique à basse tension. Protection contre les chocs électriques : règles

de sécurité.

Guide pratique UTE C 17-205 (Juillet 2008) Détermination des caractéristiques des installations

d’éclairage public.

Les normes techniques applicables au Maroc complétées si nécessaire par les normes AFNOR

ou équivalentes.

En outre l’entrepreneur attributaire devra se procurer ces documents s’ils ne sont pas en sa possession

et ne pourra en aucun cas exciper l’ignorance de ceux ci pour se dérober aux obligations qui y sont

contenues.

En cas de contradiction dans les textes concernés, le fournisseur se référera aux plus récents d’entre

eux.

ARTICLE 1.05 : Etendue des Obligations contractuelles

Le marché comprend l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les

cahiers des charges, ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le Cahier des Prescriptions

Communes jusqu'à la date de la réception définitive.

A ce titre le marché comprend :

- La fourniture de la main d’œuvre et son encadrement ;

- la fourniture de tous les matériaux nécessaires.

- La fourniture et l'exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et autre si

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nécessaire,

- La construction d'ouvrages et d'installations provisoires et d'une manière générale, toutes les

prestations à caractère provisoire ou définitif nécessaires à la réalisation et à l'achèvement des travaux

et à l'entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le

marché ou qui en découle raisonnablement.

L'Entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes :

- Vérifier la présence et la cohérence des documents techniques contractuels qui définissent de

façon précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser.

ARTICLE 1.06 : Délai de notification d’approbation du marché

L’approbation du marché doit être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de quatre

vingt dix (90) jours à compter à la date fixée pour l’ouverture des plis. Les conditions de prorogation

de ce délai sont fixées par les dispositions de l’article 79 du règlement du 02 avril 2012.

ARTICLE 1.07 : Connaissance des lieux sujétions particulières :

Les travaux objet du présent marché seront réalisés dans la ville de Larache.

L'entrepreneur devra avoir pris connaissance parfaite des lieux et des sujétions d'exécution résultant des

conditions du site du chantier et notamment de la nature des terrains, des conditions climatiques et

géographiques, des moyens de transport, d'approvisionnement et d'exécution en usage dans la région Il

aura en outre la responsabilité entière de l'emploi de son personnel et de son matériel. Il ne sera pas

admis de réclamation à l'occasion des difficultés pouvant provenir de ces conditions ou de ces moyens.

Il ne pourra réclamer aucune indemnité qu'elle que soit la nature du terrain. Il ne pourra en outre se

prévaloir, pour étudier ses obligations ou demander une indemnité, du fait que l’autre chantier sera

ouvert à proximité de ses travaux ou dans la région.

ARTICLE 1.08 : Délai Le délai d'exécution des travaux commencera à courir le lendemain de la notification de l'ordre de

service invitant l'entrepreneur à commencer les travaux. Ce délai est fixé à DEUX mois (2 mois). La prolongation des délais d'exécution ne peut être acceptée que dans les cas suivants et sous

réserve de justifications dûment contrôlées par le maître d’ouvrage.

Ordres d'arrêts notifiés par le maître d’ouvrage.

Changement important dans la masse des travaux.

Journées d'intempéries reconnues par les organismes des Travaux Publics

Phénomènes naturels imprévisibles

Tous autres retards justifiés et acceptés par le Maître d’ouvrage.

Les délais pourront être prolongés d'un nombre égal de jours à celui pendant lequel le

phénomène ci-dessus a eu lieu, à condition que l'entrepreneur l'ait signalé par écrit au maître

d’ouvrage au maximum (5 jours) après qu'il ait eu lieu.

ARTICLE 1.09 : Pénalité de Retard

Dans le cas où le délai contractuel précisé dans l'ordre de service de commencer les travaux serait

majoré ou les prolongations prévues par le présent cahier des charges ne serait pas tenu, l'entrepreneur

subira sur ses créances et au besoin sur ses cautions et sans mise en demeure préalable, par jour de

retard, une pénalité égale au 1/1000 ème du montant du marché conformément aux dispositions de

l’article 60 de C.C.A.G.T.

Cette pénalité sera plafonnée à 10% du montant initial du marché éventuellement modifié ou

complété par les avenants. En cas de force majeur, les pénalités ci-dessus ne seront pas appliquées.

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ARTICLE 1.10 : Augmentation dans la masse des travaux

En cas d’augmentation dans la masse des travaux, l’entrepreneur se soumettra aux dispositions de

l’article 52 du C.C.A.G.T

ARTICLE 1.11 : Cas de force majeure Les dispositions de l'article 43 du C.C.A.G.T sont strictement applicables, dans la limite des

délais contractuels. Au-delà de cette limite, le contractant demeure entièrement responsable.

Par cas de force majeure, il y a lieu d'entendre les cataclysmes naturels, les guerres, le blocus,

l'interdiction d'exportations ou autres circonstances à caractère extraordinaire que les parties ne

pouvaient prévoir ou prévenir au cours de l'exécution du marché. La grève du personnel du contractant

et ses sous-traitants ne saurait être invoqués comme cas de force majeure.

L'intensité des tremblements de terre à prendre en compte sera celle supérieure à l'intensité IV de

l'échelle internationale (Mercati) reconnue par les services officiels de surveillance.

La partie qui invoquera les circonstances considérées comme cas de force majeure devra en

informer immédiatement par lettre recommandée au plus tard 30 jours après leur apparition l'autre

partie, en lui précisant la date de leur apparition et celle de leur fin.

A l'apparition de telles circonstances, le maître d’ouvrage et le contractant conviendraient de

toutes les mesures adéquates à prendre.

Les délais d'exécution du marché seront prolongés d'une durée égale à celle pendant laquelle se

seront manifestées les circonstances de force majeures.

Quand une situation de force majeure persiste pendant une période de Soixante jours au moins le

marché pourra être résilié à l'initiative du Maître d'ouvrage ou à la demande de l'entrepreneur.

ARTICLE 1.12 : Domicile de l'Entrepreneur

Le domicile de l'entrepreneur est celui précisé dans son acte d'engagement.

En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'aviser le Maître d'ouvrage par lettre

recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jours la date d'intervention de ce

changement.

ARTICLE 1.13 : Suivi des Travaux Le contrôle de l'exécution et le suivi du présent du marché seront assurés par les services de la

division des équipements et des infrastructures DEI de la Province de LARACHE, les agents de

l’APDN et le maître d’œuvre (Architecte, BET).

ARTICLE 1.14 : Responsabilité de l'entrepreneur sous-traitance Les conditions de sous-traitance sont régies par l’Article 23 et 84 du règlement du 02 avril 2012

précité.

ARTICLE 1.15 : Modification au projet Les descriptions, spécifications et prescriptions contenus dans les dossiers d'une part, les plans

dessins et documents techniques de principes d'autre part, ont pour but de donner à l'entrepreneur des

indications générales sur les ouvrages et les installations à réaliser. L'entrepreneur est tenu de les

vérifier et de signaler au maître d’ouvrage les erreurs et anomalies qu'il aura pu constater

éventuellement. Le maître d’ouvrage se réserve à tout moment le droit d'apporter toutes les modifications à la

nature et la consistance des ouvrages et installations à réaliser et tous les compléments qu'elle jugera

utiles, sans que l'entrepreneur puisse se prévaloir d'un dédommagement quelconque dans la mesure où

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il ne résulterait pas un bouleversement des conceptions et des dispositions générales prévues, ni des

dépenses importantes ni un allongement important de délais.

Dans le cas où les modifications et compléments apportés conduiraient à un bouleversement

important, le maître d’ouvrage et l'entrepreneur s'entendront sur l'incidence financière et les

conséquences sur les délais qui pourraient en résulter.

ARTICLE 1.16 : Liaison entre le maître d’ouvrage et l'Entrepreneur

Toutes les fois qu'il est requis, l'entrepreneur doit se rendre sur convocation du maître d’ouvrage

dans ses bureaux, sur les chantiers et en particulier pour les réunions de chantier qui se tiennent une fois

par semaine.

Au cas où l'entrepreneur ne peut assister aux réunions, il doit adresser au maitre d’ouvrage, la

liste des personnes avec leurs références et fonctions qui peuvent agir en son nom en ce qui concerne

les travaux objet de la présente entreprise. En tout cas, la présence aux réunions d'un responsable de

l'entreprise habilité à prendre des décisions et de les faire appliquer est indispensable de manière

qu'aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence.

L'entrepreneur est tenu de fournir à tout moment tous les renseignements intéressants l'exécution

et l'avancement des travaux.

L'entrepreneur est tenu d'aménager un bureau de chantier afin de pouvoir tenir des réunions,

rédiger des PV, prendre les attachements, effectuer les opérations de calcul etc…

L'entrepreneur tiendra à la disposition du maitre d’ouvrage un cahier Trifold qui sera

constamment sur le chantier et sur lequel seront portés toutes les demandes renseignements et réponses

en cours des travaux lors des rendez-vous du chantier.

ARTICLE 1.17 : Responsabilités du titulaire du marché L'entrepreneur, par sa signature reconnaît qu'il est seul responsable de tout accident ou dommage,

matériel ou corporel, du fait direct ou indirect des travaux objet du marché ou causés par son personnel

ou son matériel.

Cette responsabilité s'entend aussi bien pendant l'exécution des travaux qu'après leur achèvement,

et ce à la complète décharge du maitre d’ouvrage.

Il devra soumettre à l'approbation du Maître d’ouvrage le programme d'exécution assorti des

plans de sécurité et d'hygiène pour répondre à l'article 30 du C.C.A.G.T Ces plans seront tenus à jour

par le titulaire qui en signalera les modifications au maitre d’ouvrage. En conséquence, il est en

particulier responsable :

De la conformité des installations effectuées par lui aux règlements en vigueur, et en

particulier à ceux concernant la sécurité.

Du respect de toute obligation résultant des lois et décrets en vigueur, des règlements en

vigueur, et en particulier à ceux concernant la sécurité.

Du respect de toute obligation résultant des lois et décrets en vigueur, des règlements en

vigueur, de voirie, d'hygiène et de sécurité etc … Dans l'organisation du chantier de même que les

obligations relatives à la législation de la sécurité sociale.

De tout accident qui pourrait survenir à lui-même à son personnel ou ceux du maitre

d’ouvrage ou à tout tiers présent sur les lieux des travaux.

Des études, des travaux et des travaux faits par lui, il supporterait les dépenses

supplémentaires auxquelles la correction de ses erreurs ou de ses omissions pourrait donner lieu, y

compris les réfections ou transformations qui seraient imposées à la suite d'une inspection par un

organisme agréé pour mise en conformité des installations avec les règlements en vigueurs.

Des conséquences qu'entraînent la nature de l'eau et la nature des terrains traversés sur la

tenue des matériaux employés et la résistance de ces matériaux à la corrosion interne et externe.

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De toute action intentée contre le maitre d’ouvrage y compris les revendications des

titulaires de brevets, licences, marquages de fabrique ou autre, relatifs aux travaux faisant l'objet du

marché.

Des frais de réparation de tous dommages résultant des avaries qu'auraient subies au

cours de l'exécution des travaux ou à la suite de ceux-ci.

Il certifie qu'il a souscrit auprès des compagnies qualifiées, les assurances couvrant les divers

risques découlant de la responsabilité ainsi définie.

Ces responsabilités ne seront atténuées en rien par les vérifications et les approbations données

par le maître d’ouvrage sur les dispositions d'ensemble ou détail ou sur les plans des travaux exécutés

ou travaux à effectuer.

ARTICLE 1.18 : Variation dans la masse des travaux – Avenant du marché Toute augmentation, diminution dans la masse des travaux ou changement dans l'importance des

diverses natures d'ouvrages du présent marché, sera faite conformément aux dispositions des articles

51, 52,53 et 54 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 1.19 : Ajournement ou Suspension Dans le cas d'ajournement ou de cession des travaux les prescriptions des articles 44 et 45 du

C.C.A.G.T du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000) seront appliquées.

ARTICLE 1.20 : Assurances Conformément à l’article 24 du C.C.A.G.T, Avant tout commencement des travaux objet du présent

marché, léntrepreneur doit justifier la souscription au Maroc dúne assurance garantissant :

- Accident de travail

- Responsabilité civile

- Assurance des véhicules

- Dommages à lóuvrage.

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CHAPITRE II : SPECIFICATIONS TECHNIQUES

ARTICLE 2.01 : Langue de liaison – Unités de Mesures Toutes les correspondances et tous les documents sont obligatoirement établis en langue Arabe

ou en langue Française à l'exclusion de toute autre langue. Les unités de mesure utilisées seront celles

du S.I. Certains documents devront être, à la demande du maître d’ouvrage établis dans les deux

langues. ARTICLE 2.02 : Ouverture du chantier

L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu que sur ordre de service écrit du maitre d’ouvrage et

sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article relatif à l'emploi de la main d'œuvre.

L'ouverture du chantier donnera lieu à l'établissement contradictoire d'un état du matériel disponible sur

chantier.

ARTICLE 2.03 : Installation du chantier

L'Entrepreneur établira au lieu fixé de commun accord avec le maitre d’ouvrage, les locaux

nécessaires à l'exécution du marché (bureaux, abris de stockage, logement du personnel, réfectoire, …).

Le maitre d’ouvrage pourra demander que lui soit réservé un local pour le personnel de

surveillance. Ce local servira en particulier à recevoir les échantillons des matériaux et appareillage

retenus et fournis par l'entreprise. L'entrepreneur établira aussi à ses frais :

- L'alimentation du chantier en eau, en énergie électrique et en téléphone.

- Des latrines de chantier qui devront répondre aux conditions par l'entreprise.

L'entreprise établira aussi à ses frais l'hygiène les plus strictes, et dont la disposition devra être

mise à l'agrément du maître d’ouvrage.

ARTICLE 2.04 : Programme des travaux

- L'entrepreneur devra soumettre au maitre d’ouvrage dans les quinze jours de la notification de

l'ordre de service. Le calendrier d'exécution des travaux selon lequel il s'engage à conduire le

chantier, comprenant tous renseignements et justifications utiles.

- Au cas de la cadence d'exécution des travaux deviendrait inférieure à celle prévue au dit

calendrier, le maitre d’ouvrage fera application des mesures prévues à l'article 70 du

C.C.A.G.T. même pour les délais partiels portés aux plannings.

- Le planning sera obligatoirement affiché au bureau de chantier et constamment tenu à jour

sous la surveillance du Maître d'œuvre et du maître d’ouvrage, l'entrepreneur étant tenu de

vérifier cette mise à jour.

- Pendant l'exécution des travaux, des programmes détaillés seront présentés mensuellement par

l'entrepreneur quinze jours à l'avance et comporteront :

- Un examen de la situation des travaux déjà exécutés.

- Un exposé des mesures à prendre pour pailler des difficultés rencontrées et les retards

éventuels sur le programme d'ensemble.

- Un programme détaillé des travaux prévus pour la prochaine période. Le maitre d’ouvrage disposera d'un délai de quinze jours à compter de la remise des programmes

pour donner son accord ou présenter des observations.

L'approbation de ces programmes par le maître d’ouvrage ne diminuera en rien la responsabilité

de l'entrepreneur relativement aux délais contractuels.

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Le Maître d'Ouvrage se réserve toutefois la possibilité sans que l'entrepreneur puisse prétendre à

indemnité.

De faire exécuter ces travaux par tranches successives qui seront définies par ordre de service.

ARTICLE 2.05 : Mode d'exécution des travaux

D'une manière générale, les travaux seront exécutés selon les règles de l'art et conformément aux

dessins et plans visés "bon pour exécution" par le maitre d’ouvrage. Les plans du BET restant toujours

la base de l'ouvrage, tous les dessins annexés devront s'y conformer.

Les dimensions portées aux plans d'exécution et dessins de détails seront celles des travaux ou

ouvrages complètement terminés. ARTICLE 2.06 : Plans d'exécution

Tous les plans nécessaires à l'exécution des travaux du présent CPS, devront être établi par un

B.E.T et approuvés par le maitre d’ouvrage et revêtus de la mention "bon pour exécution".

Si au cours des travaux, l'entrepreneur jugeait opportun d'utiliser de nouveaux procédés

d'exécution ou d'apporter certaines modifications au projet, il serait tenu de soumettre ses propositions

à l'approbation du maître d’ouvrage accompagnées d'une notre justificative en plusieurs exemplaires

sur les avantages techniques et économiques de ces modifications.

ARTICLE 2.07 : Dessin d'exécution – Note de calcul Les plans guides fournis par le maitre d’ouvrage donnent les dispositions de principe retenues,

mais ne sauraient constituer pour l'entrepreneur une justification de limitation de travaux ou de

prestations par rapport à ce qui est précisé dans le Marché.

Il est entendu que les plans, dessins, croquis et note de calcul du BET sont la propriété du maître

d’ouvrage et que celle-ci pourra en disposer de la manière qui conviendra pour ces propres besoins.

Le maitre d’ouvrage restera libre d'apporter aux dessins et aux plans présentés toutes

modifications qu'elle jugera utiles au cours des travaux, pour des raisons de convenance économique,

technique ou autre, sans que l'entrepreneur puisse se refuser à leur exécution, les deux parties s'étant

toutefois entendues sur les conditions nouvelles de règlement qui pourrait découler de ces

modifications.

Au cas où l'entrepreneur jugera opportun en cours d'exécution des modifications aux dispositions

prévues, il sera tenu de les soumettre au préalable à l'approbation du maître d’ouvrage.

Indépendamment des autres pièces fournies en application du présent article, l'Entrepreneur aura

à fournir au maitre d’ouvrage une collection complète sur calque (ou contre calque gélatine), des

dessins établis par lui, ainsi de plans fournis par le maitre d’ouvrage Au cas où Le maître d’ouvrage

relèverait des erreurs dans les spécifications contenues dans les dossiers, la réfection des documents

erronés incombera à l'entrepreneur. Leur mise à jour définitive devra intervenir au plus tard 2 mois

après la réception provisoire.

ARTICLE 2.08 : Entente des entrepreneurs entre eux

L'entrepreneur est responsable de la réalisation complète du marché. De ce fait il devra s'entendre

directement avec les autres entrepreneurs et constructeurs éventuels de telle sorte que le maitre

d’ouvrage ne se trouve à aucun moment devant une responsabilité mal définie et ne subisse jamais les

conséquences d'un défaut d'entente entre les différents exécutants.

L'entrepreneur fera connaître au maitre d’ouvrage le résultat de ces ententes. Les difficultés qui

pourraient surgir seront soumises en temps voulu à l'arbitrage du maître d’ouvrage, l'entrepreneur

s'engage à respecter cet arbitrage.

14



ARTICLE 2.09 : Personnel de direction du chantier Le chef de chantier de l'entrepreneur devra être agréé par le maitre d’ouvrage conformément aux

dispositions de l’article 19 du C.C.A.G.T. à cet effet, il devra présenter des références personnelles

attestant qu'il a déjà exécuté avec succès des travaux de même nature et d'importance équivalente à

ceux qui font l'objet du CPS.

ARTICLE 2.10 : Sécurité des chantiers

Et conformément aux dispositions de l’article 30 du C.C.A.G.T. d'une façon générale, la

sécurité des chantiers devra être assurée en application des règles et principes énoncés par le Code

Marocain du Travail et les autres règles.

Dans le cas où le maitre d’ouvrage estimerait que la sécurité n'est pas en conformité avec les

précités, elle se réserve le droit de faire suspendre immédiatement les travaux jusqu'à ce que les

mesures nécessaires soient prises par l'entrepreneur qui supportera toutes les dépenses directes ou

indirectes de cette interruption.

ARTICLE 2.11 : Signalisation du chantier

Durant toute la période des travaux et jusqu'à la réception provisoire, l'entreprise doit satisfaire à

toutes les obligations et prescriptions de signalisation en vigueur. La signalisation doit être assurée

aussi bien de jour que de nuit.

ARTICLE 2.12 : Echantillonnage

L'Entrepreneur devra soumettre à l'agrément du maître d’ouvrage, un échantillon de chaque

espèce de matériaux et appareillage qu'il se propose d'employer ou installer.

Il ne pourra mettre en œuvre ces matériaux qu'après acceptation donnée par prescription de

service délivrée par le maître d’ouvrage.

Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier et serviront de base de vérification

pour réception des travaux.

L'entrepreneur devra présenter à toute réquisition les certificats et attestations prouvant l'origine

et la qualité des matériaux proposées. Les frais d'essai seront à la charge de l'entrepreneur pour tous

travaux qui n'auront pas satisfait aux conditions imposées par le présent devis particulier.

ARTICLE 2.13 : Contrôle technique -surveillance des travaux

Pendant toute la durée des travaux, les agents du maître d’ouvrage ou du maître d’Oeuvre

chargée du contrôle auront libre accès sur le chantier et pourront prélever aussi souvent que nécessaire

pour examen des échantillons de matériaux et appareillage à mettre en œuvre. Ils vérifieront que les

ouvrages sont réalisés conformément aux plans en vigueur .ils assisteront à l'implantation .la mise en

œuvre et la réception provisoire des ouvrages.

ARTICLE 2.14 : Equipement – nettoyage du chantier

L'entrepreneur doit procéder à un nettoyage systématique du chantier au moins une fois tous les

quinze jours chaque fois que ce travail n'est pas fait, l'entrepreneur subira une pénalité de 500 DH.

ARTICLE 2.15 : Repliement des installations et remise en état des lieux

Dans un délai de 20 jours à compter de la date de la réception provisoire, l'entreprise est tenue au

repliement de ses installations du chantier et devra faire enlever tous les matériaux non employés les

déchets de tous espèce. Il devra procéder à la remise en état des lieux conformément aux directives du

maître d’ouvrage.

15



En cas de retards, les opérations susvisées seront faites d’office, à ses frais après mise en demeure

par simple ordre de service du maître d’ouvrage. A cet effet, lui sera appliqué un prélèvement de 1%

(un%) du montant des travaux, et une pénalité de 1000 DH/jours de retard.

ARTICLE 2.16 : Réception provisoire Il sera procédé la réception provisoire des travaux par le maître d’ouvrage conformément aux

dispositions de l’article 65 du C.C.A.G.T après notification par lettre recommandée de l'entrepreneur à

la fin de ses travaux et ses essais et après remise des dossiers définitifs.

Cette réception sera prononcée après constatation du parfait état de fonctionnement des

installations établies suivant les règles de l'art en se basant sur les prescriptions en vigueurs

Si exceptionnellement les dossiers définitifs doivent être repris, leur mise à jour suivant les

dernières modifications devra intervenir au plus tard 2 mois après la réception provisoire.

ARTICLE 2.17 : Réception définitive

Conformément aux dispositions de l’article 68 du C.C.A.G.T les travaux faisant l'objet marché

seront réceptionnés dans un délai douze mois à partir de la réception provisoire ou sauf spécification

particulière du marché, et sous réserve d'anomalies qui doivent être repris par l'entreprise cette

réception n'entrave en rien les garanties exigées par la loi.

ARTICLE 2.18 : Plans de récolement

En fin d’exécution, l'entrepreneur doit remettre au maître d’ouvrage un calque et trois tirages des

dessins d’exécution, pliés au format 210 X 297.

Faute par l'entrepreneur d'avoir fourni ces plans trente (30) jours après la réception provisoire, il

sera appliqué une retenue de un pour cent (1 %) du montant de marché, arrondie à la dizaine de

dirhams supérieur.

ARTICLE 2.19 : Propriétés industrielles L'entrepreneur garantit formellement à Le maître d’ouvrage contre tout recours en matière de

propriétés industrielles, brevets d'intervention licences marque et appellations contrôlées, etc

concernant la réalisation des ouvrages de son entreprise.

Il devra se pouvoir auprès des propriétaires de brevets, licences marque etc… pour en obtenir les

autorisations nécessaires et leur payer tout droits et redevances légitimement dues.

ARTICLE 2.20 : Sujétions à la consistance des travaux L'entrepreneur aura à prendre les précautions nécessaires pour éviter des accidents à son

personnel, du fait soit de la configuration des ouvrages déjà existant soit de l'appareillage de chantier

proprement dit.

Le chantier devra être accessible aux tiers. L'entrepreneur demeure responsable de tous les

dommages corporels et matériels pouvant résulter de l'inobservation des règlements.

ARTICLE 2.21 : Travaux des différents corps d'état L'entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l'exécution simultanée des

travaux par d'autre corps d'Etat ou de gènes éventuels qui pourraient en résulter pour ses propres

travaux. Il devra au contraire faciliter dans toute la mesure du possible, la tache des autres entreprises et

faire tous ses efforts dans le sens d'une bonne coordination de l'ensemble des corps d’Etat.

L'entrepreneur ne pourra également présenter la réclamation pour les sujétions qui pourraient lui

être imposées par l'exécution simultanée d’autres travaux dans le voisinage.

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CHAPITRE III : SPECIFICATIONS JURIDIQUES

ARTICLE 3.01 : Mesures Coercitives

Lorsque l'entrepreneur ne se conforme pas aux dispositions du marché, le maître d’ouvrage le

met en demeure d'y satisfaire dans un délai déterminé, ce délai, sauf les cas d'urgence n'est pas de

moins de quinze (15) jours à dater de la notification de la mise en demeure.

Passé ce délai, si l'entrepreneur n'a pas exécuté les dispositions prescrites, le maître d’ouvrage

peut à titre provisoire prendre toutes les mesures qu'elle juge utiles pour que la poursuite de tout ou

partir du marché soit assuré aux frais de l'entrepreneur.

Toutefois, si celui-ci justifie des moyens nécessaires pour reprendre le marché et le mener à

bonne fin, le maître d’ouvrage peut le lui confier de nouveau et faire cesser les mesures prises par elle

à titre provisoire.

A l’exception de cette dernière hypothèse, le maître d’ouvrage dispose alors de la faculté soit de

décider le maintien à titre définitif des mesures, soit de conclure un nouveau marché avec toute autre

société de son Choix aux risques et périls de l'entrepreneur, soit de prononcer la résiliation pure et

simple du marché sans que celui-ci puisse prétendre au versement d'une indemnité.

Jusqu'à la résiliation éventuelle du marché, les excédents de dépense résultant des mesures prises

pour assurer la poursuite du marché sont prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l'entrepreneur

sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d'insuffisance.

En outre, l'entrepreneur peut être exclu pour un temps déterminé ou définitivement de tous les

marchés passés par le maître d’ouvrage, cette exclusion pourra être prononcée si les infractions

réitérées aux conditions de travail sont relevées à la charge de l'entrepreneur.

Les soumissionnaires seront liées d'une façon ferme au maître d’ouvrage par les soumissions

souscrites pendant une durée de 90 jours.

Si la notification du choix n'est pas faite à l'entrepreneur désigné dans le dit délai, celui-ci sera

libre de renoncer à sa soumission condition d'en faire la déclaration à le maître d’ouvrage par lettre

recommandée, mais si l'Entrepreneur n'a pas usé de cette faculté avant la notification de l'approbation

du marche, il reste engagé irrévocablement vis à vis du maître d’ouvrage par cette notification. En cas

désistement, le soumissionnaire perd son cautionnement provisoire.

Le concurrent retenu devra retourner au maître d’ouvrage dans un délai maximal de 15 jours à

compter de la date de leur envoi les deux exemplaires originaux du marché dûment signé et timbrés ou

aviser Le maître d’ouvrage par lettre de la suite qu'il compte réserver à ce marché.

Passé ce délai, le maître d’ouvrage se réserve le droit de confisquer le cautionnement provisoire

et de traiter avec un autre concurrent. Tout dépassement sera déduit du délai contractuel.

ARTICLE 3.02 : Résiliation du marché

Les conditions de résiliation du présent marché sont celles prévues par le C.C.A.G.T.

Pour ce qui concerne les assurances obligatoires et notamment, celles prévues à l’article 24 du

C.C.G.A.T pour la couverture des risque accidents du travail, maladies professionnelles et

responsabilité civile automobile, le contractant devra, dés la notification du marché, être en mesure de

justifier qu’il a satisfait effectivement à ces obligations légales.

Il devra en être de même pour chacun de ses sous –traitants.

En cas d’accident aux ouvrages objet du marché, quelle qu’en soit la cause, le contractant est tenu

de procéder, dans les délais les plus réduits, à leur remise en état.

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ARTICLE 3.03 : Assurances de l’entrepreneur L’entrepreneur doit souscrire les contrats d’assurances suivants :

Véhicules Automobiles :

Les véhicules automobiles doivent être garantis conformément aux dispositions de l’arrêté viziriel du

13 Chaâbane 1360 (6 septembre 1941) relatif à l’assurance obligatoire des véhicules automobiles.

Accident de travail :

Les accidents de travail survenant au personnel de l’entreprise doivent être garantis conformément aux

dispositions du dahir 1. 60.223 des 12 ramadans 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme

du dahir du 23 douane Hijja 1345 (25juin 1927) relatif à la réception des accidents de travail.

Le maître d’ouvrage ne sera pas responsable des dommages ou indemnités légales, payables en cas

d’accidents survenus aux ouvriers ou employés de l’entreprise ou des sous-traitants.

L’entrepreneur garantira et indemnisera le maître de l’ouvrage contre toute demande des dommages et

intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plains, fais, charges et dépenses de tout nature

relative à ces accidents, l’entrepreneur est tenu d’informer le maître d’ouvrage de tout accident survenu

sur son chantier

Responsabilités civiles :

Doivent être garanties les responsabilités civiles qui incombent :

A l’entrepreneur en raison des dommages causés aux tiens par les ouvrages objet du présent CPS avant

la date de réception provisoire ou d’occupation anticipée des locaux à l’initiative du maître d’ouvrage,

les marchandises, les matériels, les installations et le personnel

A l’entrepreneur en raison des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux agents du

maître d’ouvrage ou de ses représentants ainsi qu’aux tiens dont le maître d’ouvrage est responsable

jusqu’à la réception définitive.

A l’Administration ou ses représentants, en raison des dommages causés au personnel salarie de

l’entrepreneur, et provenant soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiens dont il serait

responsable, et qui entraîneraient un recours de la victime ou de l’assurance « accident de travail ».

Dans le cas où plusieurs entreprises interviennent sur le chantier, elles devront souscrire à une

assurance global chantier.

Vol, incendie et dommages à l’Ouvrage

Doivent être garantis, pondent toute la durée des travail, les ouvrages objet du présent marché, les

ouvrages et installations fixes, contre les risques d’incendie, de vol, de détérioration pour quelle que

cause que ce soit, sauf dans le cas force majeure tel que spécifié à l’article 27 du C.C.A.G.T, s’il

intervient un cas de force majeure au cours des travaux, l’entrepreneur est tenu d’en informer par écrit

l’Administration.

Sous-traitants

Les garanties de contrats d'assurance citées ci-dessus, doivent être étendues aux sous-traitantes, sauf si

les sous traitants sont déjà couverts pour les risques. Les contrats propres aux sous traitants doivent être

présentés à l'administration, à sa demande, ainsi qu'une attention de validité et de paiement des primes

en cours.

Présentation des polices

L'entrepreneur est tenu d'adresser à l'adresser à l'administration dans les vingt (20) heurs qui suivent la

notification du marché. La photocopie des polices d'assurances contractées pour la couverture des

risques énumérés ci dessus. Elles doivent toutes comporter une clause interdisant leur résiliation, sans

un avis préalable de la compagnie d'assurance à l'administration.

Ces polices doivent être prises auprès d'une (ou plusieurs) compagnie d'assurance autorisée au

MAROC.

18



L'administration peut refuser toute police qui ne lui conviendrait pas en donnant les raisons

motivées de son refus.

L'entrepreneur ne prend pas toutes les assurances précisées précédemment, l'administration est

habilitée à souscrire en ses lieux et place, les dites assurances dont les primes seraient récupérées sur

les sommes dues par lui à l’entrepreneur.

En cas d'accident aux ouvrages, objet du présent marché, qu'elle qu'en soit la cause, l'entrepreneur

est tenu de procéder dans les délais les plus réduits à leur remise en état . Les prix payés par

l'administration à l'entrepreneur pour ces ouvrages est, dans le cas ou' les dommages sont imputables à

l'entrepreneur, obtenu par application des dispositions du présent marché dans l'hypothèse ou l'accident

ne se serait pas produit.

ARTICLE 3.04 : Décès de l'entrepreneur

Le marché est résilié de plein droit sans indemnité sauf si le maître d’ouvrage accepte s'il y a lieu

les offres qui peuvent être faites par les héritiers pour la continuation des travaux conformément aux

dispositions de l'article 46 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 3.05 : incapacité civile ou physique de l'entrepreneur Conformément aux dispositions de l'article 47 du C.C.A.G.T, le marché est résilié de plein droit

sans indemnité.

En cas d'incapacité civile de l'entrepreneur, la résiliation prend effet à la date de l'incapacité

civile.

En cas d'incapacité physique manifeste et durable de l'entrepreneur, l'empêchant d'assumer ses

engagements contractuels.

ARTICLE 3.06 : Liquidation ou redressement judiciaire

Conformément aux dispositions de l'article 48 du C.C.A.G.T, le marché est résilié de plein droit

sans indemnité. Le maître d’ouvrage accepte, dans l'éventualité où le syndic aurait été autorisé par

l'autorité judiciaire compétente à continuer l'exploration de l’entreprise, les offres qui peuvent être

faites par le dit syndic pour la continuation du marché sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant.

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CHAPITRE IV: SPECIFICATIONS FINANCIERES

ARTICLE 4.01 : Dispositions Générales L'entrepreneur est censé avoir tenu compte, dans l'établissement de ses prix, de toutes les sujétions

résultant directement des travaux objet du CPS.

Les prix comprenant tous les frais suivants : Les dépenses d'amortissement, d'entretien et d'exploitation du matériel nécessaire.

Tous salaires, annexes de salaires, frais de déplacement gratification et indemnités diverses du

personnel directement nécessaires aux travaux considérés.

Tous les impôts et taxes.

Tous les droits de douane.

Il est convenu que les travaux de remise en état nécessités par tous les dégâts commis par l'entrepreneur

lors des travaux de toutes sortes, faisant l'objet du présent C.P.S, restent à la charge exclusive de

l'Entrepreneur.

ARTICLE 4.02 : Cautionnement Provisoire et Définitif La caution provisoire est fixée à (90 000 Dirhams) quatre vingt dix mille dirhams

La caution définitive est fixée à 3% du montant initial du marché.

ARTICLE 4.03 : Mode de règlement des travaux : Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires et établis pour

chaque nature d'ouvrage par l'Entrepreneur aux quantités réellement exécutées, conformément aux

descriptions figurant au bordereau des prix détail estimatif et aux conditions particulières du marché.

Le règlement des ouvrages se fera en appliquant dans les décomptes provisoires et définitifs, les prix du

bordereau aux quantités réellement exécutées.

Les travaux donneront lieu à l'établissement des décomptes provisoires mensuels établis sur la base

d'attachement pris contradictoirement par le maître d’ouvrage et l'entrepreneur comme indiqués ci-

dessous :

Lorsque certaines parties d'ouvrages doivent être cachées conformément aux dispositions du cahier des

Prescriptions Spéciales, l'Entrepreneur doit prévenir au maître d’ouvrage et fixer avec elle une date à

laquelle seront pris contradictoirement les attachements relatifs aux quantités des travaux qui ne

pourraient être vérifiées par la suite.

Aucun attachement ne pourra être opéré pour les ouvrages dont l'exécution ne sera pas conforme au

plan correspondant visé par le maître d’ouvrage avec la mention "bon pour exécution" ainsi qu'aux

spécifications du marché.

Dans un délai d'un mois, à compter délai d'un mois, à compter de la réception provisoire, l'entrepreneur

devra remettre au maître d’ouvrage une situation récapitulative détaillée des travaux exécutés,

présentant les quantités déjà réglées et celles à régler.

Sur la base de cette situation récapitulative vérifiée et rectifiée s'il y a lieu; conformément aux

observations du maître d’ouvrage sera établi le décompte général et définitif qui fixera le montant total

du marché.

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ARTICLE 4.04 : Règlement des ouvrages non prévus

Dans le cas où des travaux non prévus au marché seraient autorisés ou prescrits à l'Entrepreneur,

ce dernier devrait avant tout commencement d'exécution obtenir l'accord écrit du maître d’ouvrage sur

les prix de règlent concernant ces travaux.

Le règlement des travaux devra faire l'objet d'un bon de commande ou d'un avenant suivant les cas.

ARTICLE 4.05 : Conditions de paiement – Intérêts moratoires : Sauf stipulation contraire au CPS. Les paiements seront réglés sur présentation des décomptes

provisoires et définitifs établis en six (6) exemplaires.

ARTICLE 4.06 : Révision des prix Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.

ARTICLE 4.07 : Impôts taxes – frais douanières

L'Entreprise est réputée avoir examiné en détail, avant l'établissement de ces prix. Toutes les

incidences des lois et réglementations fiscales et douanières en vigueur au Maroc à la date de remise

des offres.

Les prix unitaires du bordereau tiennent compte du régime connu à la date de la remise des offres

pour les taxes et impôts d'origine Marocaine. En cas de modification de ce régime les prix seront

modifiés en plus ou en moins à la date du fait générateur.

ARTICLE 4.08 : Domiciliation bancaire

Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues par lui en exécution du présent contrat en

donnant crédit de ces sommes aux comptes bancaires ci-après.

Montant payable en dirhams par virement au compte de l'entreprise ouvert dans une banque au

Maroc N°……………………………………………………………………………….

ARTICLE 4.09 : Travaux en régie

L'entrepreneur devra, lorsqu'il en sera requis, fournir au maître d’ouvrage les ouvriers munis de

leurs outils qui lui seront demandés pour l'exécution des travaux en commun, ainsi que les matériaux et

le matériel correspondants.

Les majorations forfaitaires à appliquer aux sommes déboursées par l'entrepreneur sont celles

fixés pour les dépenses du personnel et les autres dépenses par les instructions du ministère des travaux

publics sans application d'aucune formule de révision.

ARTICLE 4.10 : Nantissement Dans l’éventualité d’une affection en nantissement du présent marché, il est précisé que :

1. La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du présent marché sera

opérée par les soins du Directeur général de l’APDN

2. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par Monsieur le Directeur Général de

l’APDN seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent

marché.

3. Par dérogation à l’article 11 du C.C.A.G.T. et après la notification de l’approbation du marché,

le maître d’ouvrage délivrera à l’entrepreneur sur sa demande sur récépissé un exemplaire en

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copie conforme de son marché ; les frais de timbres de l’original conservé par l’administration

sont à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 4.11 : Retenue de garantie La retenue de garantie à prélever sur les acomptes est fixée à Dix pour cent (10%) du montant des

travaux. Elle cessera de croître lorsqu'elle aura atteint Sept pour cent (7%) du montant initial du marché

augmenté le cas échéant du montant des avenants conformément aux dispositions de l’article 59 du

C.C.A.G.T.

Elle pourra être remplacée par caution bancaire à la demande de l'entreprise.

ARTICLE 4.12 : Remboursement des retenues

La réception définitive des travaux dûment constatée par procès-verbal entraînera le

remboursement du cautionnement définitif et la main levée de la caution bancaire de la retenue de

garantie.

ARTICLE 4.13 : Frais de timbres et d'enregistrement : Conformément à l'article 6 du C.C.A.G.T l'entrepreneur acquitte les droits auxquels peuvent donner

lieu le timbre et l'enregistrement du marché tels que ces droits résultent des lois de règlement.

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CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES

Article 5.01 : Consistance des travaux

Le présent cahier des prescriptions spéciales a pour objet de définir les Travaux de fourniture et

pose de candélabres d’éclairage public : Entrée de la ville de Larache : carrefours autoroute – nouvelle

gare routière.

Pour des impératifs d’harmonisation de l’ensemble, tous les massifs ont été réalisés, l’entreprise

devra impérativement fournir les candélabres conformes à ces massifs : 80x80x100 /Téton 40x40x15

Article 5.02 : Nature des travaux

Eclairage public : o Fourniture et pose de luminaires décoratifs 250W

o Fourniture et pose de luminaires décoratifs 150W à une hauteur de 5.5m

o Fourniture et pose de candélabres décoratifs rustiques en fonte de 8m de hauteur

Echantillon à faire approuver par l’architecte et le maître d’ouvrage.

Article 5.03 : Etendu des obligations contractuelles :

Le marché comprend l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions

spécifiées dans le cahier des charges, ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le

Cahier des Prescriptions Communes jusqu'à la date de la réception définitive.

A ce titre le marché comprend :

La fourniture de la main d’œuvre et son encadrement;

La fourniture et l'exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et

autre si nécessaire;

La construction d'ouvrages et d'installations provisoires

Et d'une manière générale, toutes les prestations à caractère provisoire ou définitif

nécessaires à la réalisation et à l'achèvement des travaux et à l'entretien des ouvrages telles que

la nécessité de ces fournitures et prestations sont spécifiées par le marché ou qui en découlent

raisonnablement.

L’entrepreneur est censé avoir tenu compte, dans l’établissement de ses prix, de toutes sujétions

résultant directement des travaux objet du CPS ainsi de toute étude complémentaire ou de tous

documents techniques nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages. Les prix comprennent tous les

frais suivants :

A- Frais d’installation du chantier

B- Frais des dispositifs de signalisation temporaire du chantier

C- Frais topographique (implantation, vérification et recollement…),

D- Tous les essais nécessaires,

E- Les dépenses d’amortissement, d’entretien et d’exploitation du matériel nécessaire,

F- Tous les Impôts et Taxes,

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G- Tous les droits de douane et frais annexes.

Il est convenu que les travaux de remise en état nécessités par tous les dégâts commis par

l’entrepreneur lors de travaux de toute sorte, faisant l’objet du présent CPS, restent à la charge

exclusive de l’entrepreneur.

Article 5.04 : Réunions de chantier L'Entrepreneur ou son représentant est tenu de se rendre personnellement aux convocations du

maître d’ouvrage et d'accompagner les représentants de ce dernier sur le chantier lors des visites

périodiques et de leur donner les explications sur les travaux. La périodicité des visites est fixée par le

maître d’ouvrage ou par l'ingénieur chargé du suivi du chantier qui pourra dans les mêmes conditions

fixer toute visite exceptionnelle sous préavis de vingt quatre heures.

Il sera dressé, pour chaque réunion, un procès-verbal qui sera contresigné par le maître d’ouvrage

et l'Entrepreneur en fin de séance.

Dans le cas où l'Entrepreneur serait absent ou refuse de contresigner le Procès verbal, celui-ci lui

est notifié par ordre de service.

Ces procès-verbaux étant appelés à remplacer autant que possible les échanges de

correspondances entre le maître d’ouvrage, l'ingénieur chargé du suivi et l'Entrepreneur, ce dernier

veillera à y faire inscrire au fur et à mesure du déroulement des travaux, ses observations, ses

réclamations ou réserves. L’inscription de ces dernières au cahier de chantier ne saurait remplacer la

présentation de réclamations dans les formes et conditions prévues par les clauses du CCAG-T.

Lors des visites de chantier, l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions pour rendre

accessible la totalité des lieux d'opérations dans des conditions de sécurité totale. Il devra faciliter toute

opération de mesure et tenir à disposition tout document nécessaire à la bonne conduite des travaux et

toute fiche d'essai de matériaux reçu sur le chantier ou mis en Oeuvre.

Article 5.05: Ordre de service - lettres – Instructions L’entrepreneur se conformera strictement aux plans tracés, dessins de détails dressés par

le maître d’œuvre B.E.T, ainsi qu’aux ordres de services, lettres, instructions qui lui seront

adressés par le maître d’ouvrage. L’entrepreneur sera tenu de se procurer lui-même les

instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions il ne pourra

jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté du

maître de l’ouvrage ou pour justifier un retard dans l'exécution

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CHAPITRE VI : MODE D’EXCECUTION DES TRAVAUX

Article 6.01 : Prescriptions techniques particulières à l’électricité

NORMES :

-L’arrêté du Ministère des travaux publics et des communications N° 350.67 du 15.7.1967 et de la norme

NMCL 005 (homologue de la norme NFC 15.100) publiée en annexe.

- Les prescriptions du décret du 14 novembre 1962 et ces additifs relatifs à la protection des

travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques pour tous les cas

ou le décret est applicable (C.12.100.

- L’arrêt du Ministère des travaux publics N° 127.03 du mars 1963, et complété par l’arrêt du 27

août 1963 concernant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions

d’énergie électrique.

- La norme C 13.100 réglementant les installations de postes d’abonnés intérieurs, et raccordés à un

réseau de distribution de deuxième catégorie.

- Il ne sera admis aucun frais supplémentaires résultant des modifications imposées, après exécution

des travaux, pour rendre l’installation conforme à toute la réglementation précédente et aux divers

textes officiels en vigueur.

GENERALITES :

Les travaux d’électricité comprennent :

La fourniture et la mise en œuvre de tous les matériels et matériaux nécessaires aux ouvrages à réaliser.

Les mises au point des installations et instructions de l’utilisateur.

La fourniture et la pose des plaques signalétiques sur tous les circuits et appareils de protection ou de

commande.

Tous les raccords divers résultent de la fixation des appareillages.

La protection antirouille des pièces et métaux ferreux.

POSE DE MATS

Les mâts ne sont mis en place qu’après durcissement complet des massifs et réception de ceux-ci par le maitre

d’ouvrage.

Le titulaire procède alors suivant les règles de l’art, à l’implantation des mâts qui doivent être alignés et

parfaitement verticaux. Il doit s’assurer de la parfaite orientation des embouts supportant les luminaires. Dans la

mesure du possible, les portes de visite doivent s’ouvrir du côté opposé aux vents dominants et du côté opposé

au sens de circulation.

Le réglage de la verticalité des supports se fait en présence du maitre d’ouvrage.

POSE DE LUMINAIRES

Au titre des travaux du marché éclairage public l’entreprise devra :

La fourniture et amenée à pied d’œuvre des lanternes équipées pour le point lumineux considéré, de la

source et de l’appareillage adapté.

La fourniture et mise en œuvre du câble de liaison nécessaire entre la lanterne et le coffret d’éclairage

Le raccordement de ce câble à l’intérieur de mâts.

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La fixation de ce luminaire sur le support considéré et le passage du câble précédent au travers de ce

support.

MISE A LA TERRE DES MATS

L’installation doit être conforme à la norme NFC 17-200. Les mâts métalliques sont mis à la terre par des prises

de terre équipotentielle et individuelle par mât.

Le raccordement sur les réseaux souterrains est réalisé dans le fût des mâts.

Les jonctions et les dérivations des câbles BT sont réalisées par raccordements sur des blocs de jonction.

La protection contre les contacts indirects est assurée grâce à la mise à la terre du mât, de la platine d’accessoires

d’alimentation du luminaire et protection des accessoires et de la lampe par coupe-circuits HPC et coupure du

neutre.

REGLAGE DES LUMINAIRES

Le titulaire doit procéder au réglage de nuit des luminaires.

Il est tenu de fournir pendant toute la durée qui est jugée nécessaire aux diverses mesures, aux réglages et à la

mise au point des appareils, un camion-nacelle de hauteur appropriée avec le personnel qualifié nécessaire (un

chauffeur et un monteur électricien).

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CHAPITRE VII : DESCRIPTIONS DES OUVRAGES ET DEFINITION DES PRIX

DESCRIPTIF TECHNIQUE

Présentation d’échantillon :

La présentation des échantillons, la pose et la fixation sur place des Luminaire + Crosse +

Candélabre + Boitier de raccordement IP54, lors de la date fixée par l’avis d’appel d’offres est

obligatoire (Voir article 14 du RC).

Prix n°1: Fourniture, pose luminaire décoratif:

Ce prix rémunère à l’unité la fourniture, la pose, raccordement et mise en service d’un luminaire

décoratif rustique type ZRR ou techniquement et esthétiquement similaire dont les caractéristiques

sont :

DESIGN :

(*): Les dimensions sont à titre indicatif

DETAILS TECHNIQUES:

Le luminaire doit être certifié CE

Il doit être fabriqué en deux parties marquées corps et le capot en fonte d’aluminium injecté et non embouti

La fixation suspendue sur la crosse doit être conçue par un mamelon (AISI 304) avec une extrémité à baïonnette pour permettre un accouplement rapide, sûr et facile lors de l'installation. Deux membranes de presse-étoupe doivent être installées aux deux extrémités de la tétine contre l'entrée d'eau.

Vasque de forme légèrement bombée en polycarbonate traité aux UV très robuste assurant au minimum IK09 en conformité avec EN 62262

Réflecteur de hautes performances photométrique : o En aluminium haute pureté 99.90% poli et anodisé o Type asymétrique routier o Possibilité de réglage du réflecteur indépendamment de l’ensemble de luminaire d’une

place de + 5° à - 5°.

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L’ouverture et la maintenance du luminaire doit être sans utilisation d’outillage : o Ouverture du luminaire o Manipulation de la platine du luminaire o Changement de la lampe

Filtre de respiration permettant l’échange de l’air entre l’intérieur et l’extérieur du luminaire

Circuit de déconnection électrique automatique à l’ouverture avec un système de guidage lors de la fermeture

Joints en silicone assurant une étanchéité IP66

Toutes les vis en inox

La conception du luminaire doit permettre le passage en version LED en changeant le support du relecteur

Le processus de traitement de surface doit être comme suit : o Micro-sablage o Les composants doivent être exposés à un air chaud mariné dans une solution à base de

zinc et de phosphore dégraissant o Les pièces sont rincées à l’EDI froide, puis séchés au four o Un traitement de chromatation phosphorique est utilisé pour nettoyer les surfaces o Application de la sous-couche de poudre puis la cuisson au four à 180 ° o Application de poudre pour finir, à l'aide d'un produit de haute durabilité et la cuisson

au four à 180 °

Equipement électrique: Ballast et amorceur de la même marque Layrton, Philips ou similaire de puissance 150W, 250W ou 70W, condensateur 20 et 16µF selon indication fournisseur du ballast

Lampe de la marque GE, Philips ou similaire dont les caractéristiques: o Lumen: 70W / 6600lm, 150W 17500lm et 250w/33200lm o Durée de vie: 40000heures

NB: Un certificat de conformité du processus (fabrication et peinture) délivré par le fabricant du luminaire garantissant 10ans

Prix n°1-a : Fourniture, pose luminaire 250W:

Ce prix rémunère la fourniture et la pose et toutes sujétions pour la mise en service.

Ouvrage payé à l’unité Au prix n°………………………………………………………………………………..1-a

Prix n°1-b : Fourniture, pose luminaire 150W ou 70w:

Ce prix rémunère la fourniture et la pose et toutes sujétions pour la mise en service.

La puissance au choix de l’administration suivant l’emplacement.

Ouvrage payé à l’unité Au prix n°………………………………………………………………………………..1-b

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Prix n°2: Fourniture, pose Candélabre décoratif rustique en fonte: Ce prix rémunère à l’unité la fourniture, pose et raccordement d’un candélabre décoratif fabriqué en conformité avec la norme EN 40-5 de type CQC/GHISAMESTIERI ou techniquement et esthétiquement similaire dont les caractéristiques sont :

DESIGN :

Photo n°2

DETAILS TECHNIQUES (*):

o Le candélabre doit être fabriqué en conformité avec la norme EN 40-5

29



o Le noyau intérieur en acier galvanisé à chaud et peint en suivant la norme EN ISO 1461, constitué d'éléments en S355 selon la norme EN10027-1, est composé comme suit: diamètre à la base Ø152mm // Ø89mm au sommet

o Les enjoliveurs en fonte doivent respecter les spécifications suivantes:

Borne décorative en fonte poids minimal 59Kg / H856mm / Ø 480mm, la porte doit être en couleur dorée avec le nom du fabricant ou le nom de la ville

Élément supérieur décoratif de la borne décorative 19Kg//H444mm/ Ø231mm peint en doré

Colonne inférieure en fonte d’acier Ø161mm//H1164mm // 29KG

Colonne supérieure en fonte d’acier Ø154mm//H1164mm // 29KG

Elément décoratif inférieur sous forme de joint en fonte d’acier Ø150mm//H481mm // 20KG

Elément décoratif supérieur sous forme de joint en fonte d’acier Ø201mm//H567mm // 19KG

Elément décoratif lumineux en couleur bleu au sommet du candélabre

(*) Les valeurs fournies sont à titre indicatif o Crosse décorative de style rustique dont les spécifications techniques :

La pièce de fixation doit être composée en acier S235 conforme à EN10025-95, support en acier galvanisé à chaud C30 EN10083/1 et C40 EN10083/1 selon la norme ISO1461,

les éléments décoratifs fabriqués en fonte d'aluminium UNI EN1706 éléments décoratifs or peint.

L’embout de fixation suspendue du luminaire sous forme d’un tube de support en acier S235 (2), Ø 42 mm; à l'intérieur d'une boîte d'essieu qui permet une installation facile et sûr pour l'appareil d'éclairage grâce au système POKAYOKI. La jonction entre le luminaire et le support doit être esthétique :

Fixation de la crosse sur le candélabre est réalisée en deux supports en acier C40

fixés par des vis en acier inoxydable sur un tube Ø42 et montés sur des colliers; ce système doit permettre une installation facile et sûre grâce au système POKAYOKI

Un élément en C40 moulé décoratif

Une décoration dorée moulée en fonte d’aluminium peint fixée au tube par une bande en aluminium moulé.

Hauteur 1410mm, Avancée 1170mm

30



o Le soumissionnaire doit présenter une attestation de garantie minimale de 10ans contre la corrosion et défaillance de la peinture. Il est exigé que le traitement de surface et le processus de la peinture doit être rigoureux et respecte les étapes ci-dessous pour les différentes parties : fabriquée en fonte d’aluminium et en acier galvanisé à chaude :

Processus appliqué pour les parties en acier galvanisé à chaud :

Micro-sablage

Bain Phosphorique de décapage à un niveau de pH allant de 1,5 à 3

Rinçage à l'eau déminéralisée

Première application de la couche de poudre

Cuisson au four

Application d'une couche de poudre finale

Four de torréfaction de la dernière couche de poudre à 180°

Refroidissement

Processus appliqué pour les parties en fonte d’aluminium :

Micro sablage

Bain de décapage à chaud dans une solution de phospho-dégraissant à base de zinc

Phospho-chromatique pour les surfaces de compensation

Lavage à froid suivi d'un séchage au four

Rinçage à l'eau déminéralisée

Première application de la couche de peinture en poudre suivie par four de cuisson à 180°

L'application de la couche de poudre en utilisant un produit final de haute durabilité et dernière étuvage du four à 180

o Un boitier de raccordement au pied de mât de marque réputée ISIWAY ou similaire ayant les caractéristiques suivantes :

Pour une utilisation jusqu’au 450V

IP54

IK08

Matériaux non inflammable

Ouvrage payé à l’unité Au prix n° ……………………………………………………………………………………………..2

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CHAPITRE VIII : BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF

Objet :

Travaux de fourniture et pose de candélabres d’éclairage public Entrée de la ville de Larache : carrefours autoroute – nouvelle gare routière

Arrêté le présent bordereau des prix et détail estimatif à la somme TTC de (en chiffres et en lettres)………………………………..

N° DESIGNATION DES OUVRAGES U

QTE Prix Unitaire hors T.V.A

Tot Partiel

TOTALH.T.

TOTALE

En chiffre En lettre H.T Général.

TOTALE

En chiffre En lettre H.T Général.

1 Fourniture et pose de luminaires décoratifs

1-a Fourniture, pose luminaire 250W

L'unité ……………………………………………………… U 191

1-b Fourniture, pose luminaire 150W ou 70W

L'unité ……………………………………………………… U 191

2 Fourniture, pose Candélabre décoratif rustique en fonte

L'unité ……………………………………………………… U 191

TOTAL H.T.

T.V.A. 20 %

TOTAL GENERAL T.T.C

33



MODELE DU SOUS-DETAIL DES PRIX

N° des prix

1

Quantités 2

Montant des matériaux et fournitures

3

Main d’œuvre 4

Frais de fonctionnement du

matériel (consommable et

entretien) 5

Frais généraux (y compris

amortissement du matériel le cas

échéant) 6

Taxes

7

Marges

8

Total (1)

9 = 1+2...+8

(1) Le montant figurant dans cette colonne doit correspondre au prix unitaire ou forfaitaire considéré

Marché N° DCT/TRAVAUX-ECLAIR-PUBLIC-ENTREE/LAR/40-15

Objet : Travaux de fourniture et pose de candélabres d’éclairage public Entrée de la ville de Larache : carrefours autoroute – nouvelle gare routière

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

Le présent marché s’élève à la somme de :…………………………..............................................

..……………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………….

Dressé par la Division des Equipements et des Infrastructures -Province de Larache-

Lu et accepté par l’entrepreneur

Soussigné

Visé par Le Gouverneur de la Province de Larache

Visé par Le Directeur de la coordination territorial /APDN

Approuvé par Le Directeur Général de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume

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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’INTERIEUR

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME

(APDN)

PROVINCE DE LARACHE

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N° DCT/TRAVAUX-ECLAIR-PUBLIC-ENTREE/LAR/40-15

Objet : Travaux de fourniture et pose de candélabres

d’éclairage public


REGLEMENT DE CONSULTATION

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Article 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet : Réalisation des travaux de fourniture et de pose de candélabres d’éclairage public. Entrée de

la ville de Larache : carrefour autoroute - carrefour nouvelle gare routière.

Il est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles de règlement précité.

Article 2 : MAITRE D’OUVRAGE

Le maître d’ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : Le Directeur de l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Province du Nord du Royaume. Le maître d’ouvrages délégué du marché est : La Province de Larache. Article 3 : Conditions requises des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité :

1-Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Est en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé

les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ;

- sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme

2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : - Les personnes en liquidations judiciaires ; - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par

l’autorité judiciaire compétente. - Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive

prononcé dans les conditions fixées par l’article du 24 ou 85 du règlement précité.

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Article 4 : Liste des pièces justifiant les capacités et des qualités des concurrents et Pièces complémentaires Conformément aux dispositions de l’article 23 du règlement précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :

1- Un dossier administratif comprenant :

a- La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés à l’article 23 du règlement précité;

b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; conformément au paragraphe A-2 de l’article 23 du Règlement pré&cité.

c- L’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

d- L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité;

e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu.

f- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce ;

NB- Sont tenus de produire l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c), d) et f), les concurrents non installés au Maroc.

2- Un dossier technique comprenant : a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la

date, la nature et l’importance des prestations similaires que le concurrent a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;

b- Les attestations de prestations exécutées durant les cinq dernières années, délivrées par les hommes de l’art pour des prestations similaires , sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, la surface de l’opération, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et qualité du signataire. (Le soumissionnaire, ou son traitant, doit présenter d’au moins 2 attestations de référence sinon l’offre sera écartée).

3- Des pièces complémentaires comprenant :

Le dossier d’appel d’offre (DAO) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté»

et paraphé sur toutes les pages.

Le présent règlement de consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et

accepté » et paraphé sur toutes les pages.

Article 5 : Composition du dossier d’appel d’offres Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, le dossier d’appel d’offres comprend :

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- copie de l’avis d’appel d’offres, - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales applicables aux travaux

routiers courants; - Le modèle de l’acte d’engagement ; - le bordereau des prix et le détail estimatif - Le modèle du cadre du sous détail des prix, le cas échéant ; - Le modèle de déclaration sur l’honneur ; - Le présent règlement de la consultation ;

Article 6 : Modification dans le dossier d’appel d’offres

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l’objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du §2-1 alinéa 1 de l’article 20 du règlement précité. Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l’intérieur du délai initial de publicité de l’avis sous réserve que la séance d’ouverture des plis ne soit tenus que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement. Article 7 : Répartition en lots

Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique Article 8 : Retrait des dossiers d’appel d’offres

Le dossier consultation est mis à la disposition des concurrents dans le (ou les) bureau (x) indiqué (s) dans l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu'à la date limite de remise des offres, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat à partir de l’adresse électronique : www.marchespublics.gov.ma ou www.apdn.ma . Article 9 : Information des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrages à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offre. Article 10 : Contenu et présentation des dossiers des concurrents

1- Contenu des dossiers

http://www.marchespublics.gov.ma/

http://www.apdn.ma/

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Conformément aux dispositions de l’article 23 du règlement précité, Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- Un dossier administratif précité (Cf. article 4 ci-dessus) ; - Un dossier technique précité (Cf. article 4 ci-dessus) ; - Pièces complémentaires précitées (Cf. article 4 ci-dessus) ; - Une offre financière comprenant :

L’acte d’engagement établi comme il est dit au §1-a de l’article 26 du règlement précité;

le bordereau des prix et le détail estimatif

le sous détail des prix unitaires demandés dans le dossier d’appel d’offres

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. 2- Présentation des dossiers des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- Le nom et l’adresse du concurrent ; - l’objet du marché - La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ; - L’avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de la

commission d’appel d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis». Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune :

- La première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique et les pièces complémentaires. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossiers administratif et technique » ;

- La deuxième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière » ;

Article 11 : Dépôt des plis des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement précité, les plis sont, au choix des concurrents :

- Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres ;

- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

- Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres.

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Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portés sur le pli remis.

Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 du règlement précité. Article 12 : retrait des plis

Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habileté. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 11 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du règlement précité et rappelées à l’article 11 ci-dessus. Article 13 : Délai de validité des offres :

Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 14 : dépôt des échantillons Conformément aux dispositions du règlement précité, les concurrents devront déposer au plus tard le jour et la date fixés sur l’avis d’appel d’offres les échantillons et les catalogues des Luminaire + Crosse + Candélabre + Boitier de raccordement IP54 sur le chantier, les échantillons (candélabres, luminaires et crosses) doivent être posés et fixés sur massifs existants sur les lieux contre récépissé de l’administration, notamment la Division des Equipements et des Infrastructures Province de Larache, et ce, conformément aux caractéristiques prescrites au niveau du Cahier des Prescriptions Spéciales prix n°1 et 2 (bordereau des prix). Une commission désignée par le maître d’ouvrage sera chargée de l’évaluation et la validation dudit échantillon. Tout concurrent dont l’échantillon n’est pas conforme aux stipulations du marché sera l’objet d’un écartement. NB : le dépôt et la pose des échantillons sur massifs sont obligatoires.

Article 15 : Critères d’appréciation des capacités techniques et financières des concurrents

La commission apprécie, les capacités financières et techniques des concurrents en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif et technique.

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Par la suite la commission examine les échantillons posés sur place et élimine les concurrents dont les échantillons sont non conformes.

Article 16 : Critères d’évaluation des offres

A. PREMIERE ETAPE : ANALYSE DES DOSSIERS ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET ADDITIF

Les offres seront jugées sur la base des dossiers d’appel d’offre conformément aux articles 34, 35, 36,37, 38,

39, 40 et 41 et autres du règlement de l’Agence précité.

B. DEUXIEME ETAPE : EXAMEN DES ECHANTILLONS

Cet examen tend à s'assurer de la conformité des propositions techniques par rapport aux exigences prévues

au cahier prescription spéciales (CPS), toutes offres dont l’échantillon est jugé non conforme par la

commission sont écartées.

C. TROISIEME ETAPE : ANALYSE DES OFFRES FINANCIERES

Le soumissionnaire renseignera tous les prix unitaires et forfaitaires correspondant à tous les postes des

travaux figurant dans les pièces de prix.

Toute pièce de prix incomplètement remplie est de nature à rendre l’offre financière irrecevable.

Il s'agit dans cette évaluation de vérifier la conformité des pièces, des concurrents retenus dans la phase de

l’évaluation technique, à celles demandées par le marché et le présent règlement de la consultation, et de

comparer les offres financières des concurrents. Elle se matérialise par l'une des deux conclusions

suivantes:

- Acceptation de l'offre financière,

- Rejet de l'offre pour non conformité aux articles du marché ou du présent règlement de la consultation.

Dans le cas de discordance constatée dans l’offre d’un soumissionnaire, les indications des prix unitaires

portées en lettres sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication.

Le candidat qui sera retenu est celui dont l’offre financière est la moins disante.

Article 17 : Préférence en faveur de l’entreprise nationale Conformément aux dispositions de l’article 81 du règlement précité, le pourcentage de préférence à appliquer en faveur de l’entreprise nationale est de quinze pour cent. (15 %). En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au présent appel d’offres, le pourcentage visé ci-dessus est appliqué à la part des entreprises étrangères dans le montant de l’offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés doivent fournir, dans le pli contenant l’offre financière visé à l’article 26 du règlement précité. le contrat de groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement. Article 18 : Monnaie utilisée La monnaie dans laquelle les prix des offres doivent être formulés est le Dirham. Article 19 : Langue utilisée La langue dans laquelle doivent être établies, les pièces contenues dans le dossier, est la langue française.

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REGLEMENT DE CONSULTATION

ANNEXES

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ANNEXE 1 :

DECLARATION SUR L’HONNEUR Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres de prix n°:

MARCHE N° DCT/TRAVAUX-ECLAIR-PUBLIC-ENTREE/LAR/40-15 Objet du Marché : Réalisation des travaux de fourniture et de pose de candélabres d’éclairage public. Entrées de la ville de Larache Tranche 1 : Tronçon : allant du carrefour autoroute au carrefour nouvelle gare routière.

Pour les personnes physiques :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant en mon nom et pour mon propre compte, Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°..................................... N° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :……………………………………………………………

Pour les personnes morales :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ……………...........…..(raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :……………………………………………………………… Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°................................... N ° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :…………………………………………………………… Déclare sur l’honneur :

1) M’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlent de mon activité professionnelle ;

2) Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du Règlement précité ; 3) M’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter

que sur 50% de la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du Règlement précité.

4) M'engage de ne pas recourir au fraude ou au corruption, ou de faire des dons, des promesses ou des présents en vue d'influer sur les procédures de conclusion d'un marché.

Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur

l’honneur.

Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du Règlement

précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à…………………le……………….

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ANNEXE 2

Entête Banque

CAUTION PROVISOIRE Nous soussignés, Banque…………………………(Capital, siège social, représentée par Messieurs…), déclarons par la présente nous constituer caution solidaire de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume dénommée dans ce qui suit “l’APDN”, demeurant à 3 angle rues Sijilmassa et Abou Jarir Tabari B.P.1196 –Quartier Administratif. C.P 90020 Tanger, nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution Provisoire des travaux ou études, soit un montant de ………………………..; au titre de l’appel d’offres n°…………………………………….lancé par l’Agence. Le montant de cette caution sera réglé à l’Agence sur simple demande de cette dernière. Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division. Les tribunaux de Tanger seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse.

Cachet de la banque + signatures

Décision d’agrément

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ANNEXE 3 : ACTE D’ENGAGEMENT

A. Partie réservée à l’administration

Appel d’offres ouvert sur offres des prix N° DCT/TRAVAUX-ECLAIR-PUBLIC-ENTREE/LAR/40-15

du ………………………………………..…………… L’Objet : Réalisation des travaux de fourniture et de pose de candélabres d’éclairage public. Entrées de la

ville de Larache Tranche 1 : Tronçon : allant du carrefour autoroute au carrefour nouvelle gare routière.

Passé en application des articles 17, 18 du règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence du Nord.

B. Partie réservée au concurrent

b) Pour les personnes physiques :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant en mon nom et pour mon propre compte,

Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................………………….

Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°................................... N° de Patente :.............................................................................................

c) Pour les personnes morales :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ……………...................... (Raison sociale et forme juridique de la société).

Au capital de :………………………………………………………………

Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu...............................................................................

Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°...................................

N ° de Patente:......................................................................................... En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.

2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir : Montant hors T.V.A :………………….(en lettres et en chiffres) Montant de la T.V.A (taux en %) :……(en lettres et en chiffres) Montant T.V.A comprise :……… ..… (en lettres et en chiffres)

L’Etat se libère des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte……………………..(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ……………….…(localité), Sous le numéro…………………………………………..

Fait à…………………le……………….

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FICHE TECHNIQUE DE LA SOCIETE

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement) 1°) Indication générale sur les activités de la société : ........................................ ............................................................................................................................................... ........................................................................................................................... 2°) Nombre total d’années d’expériences : .......................................................... ........................................................................................................................... 3°) Spécialisation de la société : ETUDE DANS LES DOMAINES : - Bâtiment ..................................... - Travaux Publics (préciser branche) .............................….. - Environnement ..................................... - Routes ..................................... - Autres (à préciser) ..................................... 4°) Liste détaillée des études similaires réalisées ou en cours par la société (*) ou le B.E :

Désignation des travaux

( ** )

Importance des études

Délais contractuel

s

Délais effectifs de réalisation

Année d’exécuti

on

Maître d’ouvrage Quantit

é Coût

(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d’Ouvrages et les gens de l’art (originaux ou copies certifiées conformes ). (**) Préciser la province, la C.R et le périmètre.

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FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET

MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX (À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1. MOYENS HUMAINS :

Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des fournitures et travaux objets du présent Appel d’Offres.

2. MOYENS MATERIELS :

La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose et la liste du matériel qu’elle compte mettre à la disposition des études avec les données précises sur les caractéristiques techniques de ce matériel, l’année d’acquisition etc.,…..

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PRINCIPALES REFERENCES DURANT LES DIX DERNIERS ANNEXES

Intitulé du projet et références du marché

Maître d'ouvrage

Délai Période

d’exécution Montant (1)

(1) Pour les projets réalisés en groupement, indiquer la part réalisée par le concurrent. Pour chaque projet pertinent réalisé par le concurrent soit seul, soit dans le cadre d’un groupement, une fiche doit être remplie selon le modèle ci-après en indiquant les renseignements demandés.

PLANNING DES ACTIVITES

Activité (mission et tâche)

(Mois à compter du début d’exécution du marché)

1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e 12e 13e

CALENDRIER D’AFFECTATION DES MEMBRES

DE L’EQUIPE PROPOSEE

Poste Rapports fournir/activités

Mois (sous forme de diagramme à barres)

Nombre de mois

Sous total (1)

Sous total (2

Sous total (3)

Sous total (4)

NB : les indications de ce tableau doivent être en parfaite cohérence avec la décomposition des prix unitaires

Documents

Travaux de fourniture et pose de candélabres … · Règlement du X avril X V W X fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le ... (RPS 2000)