Mai 2007 • n° 112 mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org 5,50 €

Intercommunalités • AdCF • N° 112 - mai 2007 1

Pour la seconde année consécutive, l’Assemblée des Communautés de France a interrogé l’ensemble des structures intercommunales sur leurs perspectives d’évolution financière. Leurs réponses dans le Baromètre fiscal 2007.

Claire Delpech

Selon les résultats du Baromètre, la pro-gression des ressources fiscales des com-munautés devrait être meilleure en 2007 en raison d’un regain de dynamisme des bases, les communautés restant très pru-dentes en matière d’évolution de la pres-sion fiscale. Au-delà de ces évolutions favorables, le Baromètre fiscal et finan-cier témoigne du climat d’incertitude qui accompagne la première année d’ap-plication de la réforme du plafonnement à la taxe professionnelle : l’impact réel du

futur « ticket modérateur » et les effets des dispositifs d’atténuation semblent encore mal connus pour une majorité de communautés. Mais c’est surtout du côté de l’évolution des équilibres finan-ciers que les inquiétudes sont les plus fortes : un certain nombre d’entre elles redoutent un « effet de ciseaux » lié à une forte croissance de leurs charges. L’écart entre les territoires en perte de vitesse économique et ceux qui connaissent ou retrouvent de la vitalité, déjà mis en exergue par les résultats du Baromètre de

2006, se confirme et semble dangereuse-ment se creuser.Dans ce contexte, les communautés, dont les compétences se développent, déploient différentes actions pour maîtri-ser la croissance de leurs charges. Parmi ces dernières, l’évolution des relations financières et des modes d’organisation au sein du couple communes-commu-nauté pour la mise en œuvre conjointe du projet communautaire, apparaît com-me un levier essentiel.

Baromètre fiscal et financier de l’AdCF

Actualité Finances 3Retour sur la journée financière des agglomérations.

TIC 3Du haut débit pour toutesles communes.

DroitCommunes-communautés 13Mise en place des Missionsd’évaluation de l’information.

EuropeRapport Guégan 14La diversité de l’intercommuna-lité en Europe.

TerritoiresSaint-tropez 16Les prémissesd’une intercommunalité.

Brest-Quimper 18Coopérer pour développer les territoires.

AdCF L’extranetdes communautés 19Le point sur les enquêtes en cours.

2006, se confirme et semble dangereuse-

Dans ce contexte, les communautés, dont les compétences se développent, déploient différentes actions pour maîtri-ser la croissance de leurs charges. Parmi ces dernières, l’évolution des relations financières et des modes d’organisation au sein du couple communes-commu-nauté pour la mise en œuvre conjointe du projet communautaire, apparaît com-

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La crise du logement est deve-nue un élément incontournable du discours politique. On évo-que traditionnellement quatre causes à cette crise : l’insuffi-sance de logements sociaux, la demande de logements plus grands, le cumul de facteurs démographiques et sociologi-ques d’une ampleur imprévue (divorces, séparations, vieillis-sement de la population…), la nouvelle physionomie des choix de localisation.En 2007, pour la première fois, un droit opposable au logement a été garanti, assorti d’une ambition : celle de cons-

truire 500 000 logements par an. Mais pourquoi la France accuse-t-elle un tel retard sur ses homologues européens ? Selon le rapport comman-dité par le Syndicat national des professionnels de l’amé-nagement et du lotissement (SNAL) à Guillaume Erner, maître de conférences à l’ins-titut d’études politiques de Paris, remis le 27 avril 2007, la crise française s’explique essen-tiellement par une absence de programmation de la question foncière.

Lire le rapport : www.snal.fr/pdf/news_homepage/ CP_etudes_foncier.pdf

Lire page 4

Contrats de projets

C’est parti poursept ans !Claire Legoux

Premier trimestre 2007 : le pari est gagné. Les contrats de projets État-Région sont signés pour une durée de sept ans. Analyse. Lire page 6

Crise du logement

L’analyse des professionnels de l’aménagement

DossierLes outils d’observationdu territoire 8> Bernard Morel 9Chef du département de l’action régionalede l’Institut national de la statistique etdes études économiques (Insee)> Michel Wachenheim 10directeur général de l’Institutgéographique national (IGN)

À découvrir :L’Annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomération et communautés urbaines 2007 (comptesadministratifs 2005)

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L’intercommunalité« twiste » à Saint-Tropez

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David Le Bras

Consciente, dès le début des années 90, de la nécessité de maîtriser les conditions d’urbanisation et de développement économique de son bassin de vie, la municipalité de Saint-Tropez a fédéré les communes qui l’entouraient dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT). Achevée en juillet 2006, cette démarche trouve aujourd’hui son prolonge-ment naturel dans le projet de constitution d’une communauté de communes. Chronique d’une intercommunalité annoncée.

Suite page 16

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Un climat d’incertitude

éditorial

Les Français se sont exprimés et connaissent désormais le nom de celui qui présidera aux destinées de notre pays au cours des cinq prochaines années. Dans l’attente des résultats des élections législatives prochaines, qui confirmeront ou non les orientations du 6 mai, force est de reconnaître que le thème de la décentralisation, la réflexion sur notre organisation territoriale, le rôle attendu de l’action publique locale sont passés au second plan, si ce n’est au troisième. Nous le redoutions il y a quelques mois déjà et il convient de reconnaître que ces thèmes, supposés abscons, ne correspondaient pas aux préoccupations premières des Français, portées en premier lieu sur l’emploi, le pouvoir d’achat, le logement, l’environnement, l’éducation, la sécurité… Dont acte.Permettons-nous cependant de pousser plus loin l’analyse. Les bonnes nouvelles de cette élection présidentielle auront été le niveau historique de la participation électorale, synonyme d’exigences tout aussi fortes, et le sérieux spectaculaire avec lequel les Français ont écouté les débats, jaugé la crédibilité des programmes, comparé les méthodes et les projets. Las des promesses gratuites et des bonnes intentions, ils ont demandé par avance des comptes sur les modalités de financement des politiques nouvelles, sur les conditions de mise en œuvre des réformes. Le « comment faire ? » est apparu aussi important que le « que faire ? ». C’est dans ces circonstances inédites que l’action des collectivités locales, leurs ressources, l’organisation territoriale des pouvoirs… auraient mérité davantage de débats et de perspectives. Outre leur vertu pédagogique pour le grand public, de tels débats auraient permis de soigner le « prurit étatiste » qui demeure inscrit dans l’inconscient collectif français. Ils auraient également permis de mieux faire savoir que les trois quarts des investissements publics qui préparent notre avenir sont désormais le fait des collectivités locales, que la quasi-totalité des grands enjeux évoqués durant six mois (compétitivité des PME, emploi, rénovation urbaine, politiques d’intégration, formation professionnelle, logements sociaux, transports collectifs, prévention de la délinquance…) relèvent aujourd’hui soit de compétences décentralisées soit de responsabilités partagées entre l’État et les pouvoirs locaux. Sans retirer la moindre légitimité au rôle d’impulsion essentiel qui incombe aux pouvoirs publics nationaux, le dévoilement de la nouvelle division du travail qui s’opère entre le centre et les périphéries aurait été utile et de nature à prévenir certains malentendus futurs. Nous l’attendons encore. Ne désespérons pas.

Marc Censi, président de l’AdCF

Comme chaque année, la présentation de l’Annuaire financier et fiscal des agglomérations, réalisé en partena-riat avec Dexia Crédit Local et PLC Demeter, est l’occa-sion pour les communautés d’agglomération et urbaines de se retrouver pour débattre des perspectives d’évolution de leur situation financière.Sous la présidence de Charles-Éric Lemaignen, vice-président de l’AdCF, Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local a présenté les résultats financiers des comptes administratifs des agglomérations pour 2005. La montée en puissance des investissements, témoin de l’implication de plus en plus forte de l’inter-

communalité urbaine et de l’étendue de ses domaines d’intervention, est un des résultats marquants. Placée sous le thème du « défi de la réforme fiscale pour les agglomérations », cette journée a été l’occasion d’échanges sur les possibilités de transformation du système financier local entre Charles-Éric Lemaignen, présentant les pro-positions de refondation adoptées par le bureau national de l’AdCF et Philippe Valletoux, auteur du rapport « Fis-calité et finances publiques locales, à la recherche de la nouvelle donne » pour le compte du Conseil économique et social.Les conclusions du rapport du CES et les positions de l’AdCF convergent pour offrir une déclinaison concrète d’une réorganisation du paysage financier local. Depuis la salle, les communautés ont manifesté un vif intérêt pour les débats, mettant en avant leurs inquiétudes quant à l’évolution de leurs ressources. La présentation des résul-tats du Baromètre financier et fiscal de l’AdCF a de son côté apporté des éléments d’actualité sur l’évolution des ressources des communautés pour 2007 et des équilibres financiers. En 2005, le poids financier des intercommu-nalités urbaines (CA et CU) est de 18,8 milliards d’euros (budgets principaux et budgets annexes structurants, hors reversements de fiscalité), ce qui en fait des acteurs clés de la gestion publique locale.

Analyse des comptes administratifs 2005, décryptage de l’impact des réformes fiscales, propositions présentées par le Conseil économique et social et l’Assemblée des Communautés de France… Retour sur la journée financière 2007 des agglomérations.

6e édition de l’Annuaire financier et fiscal des agglomérations

Internet au Conseil des ministres

Dernière longueur vers une couverture totale en haut débit« 100% des communes auront accès à la téléphonie mobile, à l’internet haut débit et à la télévision numéri-que à la fin de l’année, a affirmé le ministre délégué à l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, lors du Conseil des ministres, le 25 avril 2007, précisant que « sur les 3 000 communes situées en zones blanches, plus de 1 600 ont été équipées de relais. La couverture du territoire se poursuit au rythme de 80 nouvelles antennes par mois. Sans compter les principaux axes de transports qui devraient être cou-verts par les réseaux de téléphonie mobiles. À terme, cela représente 52 000 km de routes, dont 40 % de départementales .»À la fin de l’année 2006, 98 % de la population était déjà éligible à l’internet haut débit par l’ADSL et le pays comptait plus de 12 millions d’abonnés, contre un million en 2002. Chaque région s’est vue attribuer deux licences pour déployer la technologie Wimax afin de compléter la couverture du territoire. Les opérateurs s’étant engagés à équiper 3 597 communes, dont 2 631 situées en zone rurale peu dense.

Enfin, le ministre delégué à l’Aménagement du territoire a rappelé que 95 % de la population pourra prochaine-ment capter la TNT. Dès cet été, un bouquet satellite sans abonnement reprendra toutes les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre. La loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur prévoit en effet les dispositions nécessaires pour une couverture totale du territoire et un arrêt de la télévision analogique en 2011.

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Philippe Valletoux (Dexia) et Charles-Éric Lemaignen (AdCF).

Un renouveau démocratique, mais…

Le défi de la réforme fiscale à relever

Intercommunalités • AdCF • N° 112 - mai 2007

Actualité

3

• Quelle est l’évolution attendue, ou connue, des bases ménages de votre communauté ? (Communautés de communes à fiscalité additionnelle)

Baromètre 2007 Rappel Baro-mètre 2006

Moins de 10 000 habitants

Entre 10 000 et 20 000 habitants

Plus de20 000

habitantsTotal Total

Baisse ou stagnation 12 % 0 % 0 % 3 % 18 %Progression entre 0 % et 2 % 19 % 11 % 27 % 18 % 21 %Progression entre 2 % et 3 % 15 % 22 % 23 % 20 % 20 %Progression supérieure à 3 % 54 % 67 % 50 % 59 % 41 %Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Les évolutions attendues ou connues des bases sur les ménages (TH et FB) sont supérieures à 3 % pour plus d’une communauté sur deux, contre une communauté sur trois en 2006. Mais 20 % des communautés devraient connaître des évolutions faibles, voire pas de progression de leurs bases ménages. Les petites communes sont particulièrement concernées.

• Quelle est l’évolution attendue, ou connue, des bases de taxe profession-nelle de votre communauté ? (Communautés à TPU)

Baromètre 2007 Rappel Baromètre 2006

CC à TPU CA, CU, SAN CC à TPU CA, CU, SAN

Baisse ou stagnation 16 % 13 % 14 % 14 %

Progression entre 0 % et 2 % 14 % 22 % 10 % 21 %

Progression entre 2 % et 3 % 15 % 17 % 41 % 31 %

Progression supérieure à 3 % 55 % 48 % 35 % 34 %

Total 100 % 100 % 100 % 100 %

Meilleure qu’en 2006, l’évolution des bases de TP masque des disparités importantes : alors que plus de la moitié des communautés bénéficient d’une croissance de leurs bases TP supérieure à 3 % en 2007, 13 % des communautés d’agglomération et 16 % des commu-nautés de communes à TPU subissent des pertes. Pour ces communautés, c’est l’ensemble des ressources qui connaît des évolutions très faibles : pertes ou stagnation des bases de TP, faible indexation de la compensation salaire (inférieure à l’inflation) et faible progression de la DGF.

• Votre communauté est-elle concernée par le paiement d’un « ticket modérateur » ? (Communautés à TPU)

- n’est pas concernée : 51 %- est concernée : 31 %- ne sait pas : 18 %

Une communauté sur deux estime ne pas être concernée par le paiement d’un ticket modé-rateur en 2007, soit en raison de la stabilité du taux de TP ou du fait d’un faible niveau de bases « plafonnées ». En revanche, un tiers pense devoir payer un ticket modérateur en raison de hausses du taux de TP entre 2004 et 2007. La non prise en compte du correctif uniforme pourrait entraîner, dans certains cas, facturation d’un ticket sans que les communautés aient voté une hausse de taux (11 % de communautés seraient concernées en 2007).

• Quel est le pourcentage de vos bases TP concernées par le plafonnement à la valeur ajoutée ?

Baromètre 2007Communautés

en fiscalité additionnelle

Communautés en fiscalité addition-nelle + TP de zone

Communautés en TPU

Moins de 20 % 27 % 25 % 18 %De 20 % à 50 % 50 % 53 % 47 %De 50 % à 70 % 23 % 14 % 24 %Plus de 70 % 0 % 8 % 11 %Total 100 % 100 % 100 %

Au niveau national, selon les estimations du MINEFI, le taux de plafonnement moyen est de 51 %, ce que confirment les résultats du Baromètre. Les niveaux de plafonnement sont néanmoins très variés selon le type de tissu économique de chaque communauté. Pour près d’un tiers d’entre elles, le plafonnement est supérieur à 50 % réduisant fortement, dès 2007, leur autonomie fiscale, en particulier pour les communautés à TPU. Le régime de la spécialisation fiscale ne peut plus jouer le rôle moteur qu’il a eu par le passé.

• Envisagez-vous de faire évoluer vos (votre) taux en 2007 ?Baromètre 2007 Rappel Baromètre 2006

Communautés en fiscalité

additionnelleCC en TPU

CA, CU, SAN

Communautés en fiscalité

additionnelle

CC en TPU

Hausse du / des taux 35 % 14 % 27 % 25 % 40 %Stabilité du / des taux 65 % 86 % 73 % 75 % 60 %Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Si les évolutions de taux sont fortement encadrées par les règles de liens, la réforme du plafonnement à la valeur ajoutée ajoute une contrainte supplémentaire. Ainsi, la très grande majorité des communautés interrogées n’envisage pas de faire évoluer à la hausse le taux de TP en 2007.

• Comment évoluent vos charges de gestion en 2007 ?

Baromètre 2007 Rappel Baromètre 2006

CC en fiscalité additionnelle

CC en TPU

CA, CU, SAN

CC en fiscalité additionnelle

CC en TPU

CA, CU, SAN

Elles progressent de plus de 5 %

24 % 23 % 20 % 34 % 36 % 28 %

Elles progressent entre + 2 % et + 5 %

48 % 48 % 43 % 43 % 46 % 56 %

Elle évoluent très faiblement

27 % 28 % 36 % 23 % 18 % 16 %

Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Pour près d’un quart des communautés, tous régimes juridiques confondus, l’évolution attendue des charges de gestion pour 2007 est supérieure à 5 %.Un tiers des communautés à TPU (CA, CU : 36 % et 28 % CC à TPU) et un quart des commu-nautés de communes à fiscalité additionnelle (25 %) parviennent toutefois à mieux contenir cette évolution des charges en 2007.

• Classement des principales causes d’évolution des charges de gestion

Baromètre 2007

Rang 1 L’intégration de nouvelles compétences Pour 26 % des communautés interrogées

Rang 2La progression spontanée des charges existantes

Pour 23 % des communautés interrogées

Rang 3 Les demandes des communes membres Pour 24 % des communautés interrogées

Rang 4 L’intégration de nouvelles normes Pour 27 % des communautés interrogées

Rang 5Les projets d’investissements en cours ou à venir

Pour 35 % des communautés interrogées

Les principales causes de progression des charges données par les communautés en 2007 ressemblent à celles citées en 2006. Les réponses sont néanmoins très partagées selon la situation propre de chaque communauté, aucune cause d’évolution des charges de gestion ne semble réellement dominer.Ainsi, l’intégration de nouvelles compétences est placée en rang 1 comme cause prin-cipale d’évolution des charges de gestion en 2007 mais par 26 % des communautés seulement.

• Que diriez-vous de la situation financière de votre communauté en 2007 ?

Baromètre 2007

Communautés en fiscalité

additionnelle

Communautés de communes

en TPUCA, CU, SAN

Évolution favorable des marges de manœuvre

26 % 31 % 16 %

Stagnation des marges de manœuvre

38 % 40 % 33 %

Dégradation des marges de manœuvre

36 % 29 % 51 %

Total 100 % 100 % 100 %

Pour la majorité des communautés, le sentiment d’une dégradation des marges de manoeuvre domine, en particulier pour l’intercommunalité urbaine (CA, CU, SAN). Le croisement entre cette appréciation des marges de manœuvre et les prévisions d’évo-lution en matière de bases témoigne pour certaines communautés d’une inquiétude plus profonde : 20 % des communautés dont les bases de TP évoluent à la hausse en 2007 conservent un sentiment de dégradation de leur situation financière.

Le Baromètre fiscal et financier de l’AdCF 2007 (suite de la une)

Finances

N° 112 - mai 2007 • AdCF • Intercommunalités4

Claire Legoux

La signature de tous les CPER dans des délais très resserrés relève d’un tour de force dont les Régions et les équipes régionales de l’État peuvent se féliciter. Pour autant, force est de constater que cette nouvelle génération contractuelle s’écarte sensiblement, dans ses formes et ses contenus, de celle qui l’a précédée.

Davantage de planification que de stratégie

En raison des délais de négociation impartis (moins d’un an), les contrats de projet signés en 2007 appa-raissent particulièrement concis dans leur formulation. Les éléments de diagnostic et de stratégie globale en sont presque toujours absents, ces informations tendant aujourd’hui à se trouver dans les SRADT et les SRDE. En somme, les ressorts de l’action régionale apparais-sent désormais fragmentés en plusieurs documents, dont certains ont une vocation purement sectorielle. Il est bien évidemment regrettable de ne pouvoir dispo-ser d’un document de synthèse mettant en lumière les enjeux majeurs de chaque région, les défis qu’elle doit relever et les moyens qu’elle met en œuvre.

Concernant les thématiques de partenariats, on observe qu’elles sont invariablement recentrées sur les questions du ferroviaire (et du portuaire le cas échéant), de l’uni-versité, de la formation, et de la lutte contre le réchauf-fement climatique (biodiversité, plans climats…). Ces

orientations, si elles répondent à la volonté de l’État de réduire ses domaines d’intervention, induisent néan-moins une impression d’uniformité, de déjà-vu lors des trois précédentes contractualisations. A contrario, on constate que les grands projets cofinancés sont, quant à eux, extrêmement détaillés au sein des contrats de projets : ils présentent les montants précis, les maîtres d’ouvrage, voire les critères de suivi et d’évaluation. Ces divers aperçus sur les CPER version 2007 conduisent à penser, qu’en dépit du glissement sémantique de plan à projets - on se trouve davantage face à des documents de programmation qu’à des documents stratégiques.

L’arrivée de nouveaux signatairesLa réelle innovation des CPER 2007-2013 est l’intro-duction de nouveaux signataires aux côtés de l’État et de la Région. Si l’accès à la contractualisation était en principe ouvert aux départements et aux aggloméra-tions, peu de régions avaient, jusqu’alors, mis en place des signatures pluripartites : seules l’Alsace, la Franche-Comté, la Haute-Normandie, et les Pays de la Loire avaient franchi le pas. Aussi, les premières communau-tés d’agglomération à signer un CPER – en Alsace et en Franche-Comté - font figure de « pilotes » dans cette démarche. Elles expérimentent, pour cette période de contractualisation, une situation qui pourrait, peut-être, être généralisée après 2013.

Pas de concentration des aides aux territoires de projet

La quasi-totalité des régions dispose d’un volet terri-torial en bonne et due forme, ou d’un chapitre faisant état de crédits réservés aux collectivités infra-régionales.

Pour autant, dans les contrats de projets, les soutiens cumulés de l’État1 et de la Région aux volets territo-riaux sont peu élevés, exceptés dans sept régions où les contributions sont supérieures à 15 % du CPER : en Auvergne, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Limousin, Pays de la Loire et Rhône-Alpes. De surcroît, les crédits alloués aux collectivités infra-régionales sont peu lisibles : certains sont exclusivement réservés aux communes et à leurs groupements, d’autres sont ouverts aux départements, aux établissements d’accueil de personnes âgées, aux associations… voire aux Parcs naturels régionaux. Précisons qu’en ce qui concerne les agglomérations, elles font souvent l’objet d’un trai-tement spécifique, notamment en ce qui concerne les

transports collectifs. Fait notable, le soutien au « monde urbain » n’est conditionné ni par l’existence d’un projet d’agglomération, ni lié spécifiquement à la structure communautaire et les crédits ANRU ne sont pas tou-jours intégrés aux CPER. Enfin, plusieurs Régions, à l’instar de la Bretagne lors de la précédente génération de CPER, ont créé un – ou des – fonds spécifique(s) d’appui aux territoires de projets ou aux communes et à leurs groupements (Bourgogne, Centre, Picardie…).

Les critères d’éligibilitéIls ne sont pas toujours très précis. Si certaines régions conditionnent expressément les aides à l’existence d’un projet de territoire (Limousin par exemple), les entrées thématiques (TIC, services au public…) n’explicitent pas toujours le territoire de référence (commune, com-munauté, pays) envisagé par les signataires du contrat. Ainsi, les bénéficiaires du volet territorial, quand ils sont énoncés, sont les agglomérations, parfois les Parcs

Contrats de projets

C’est parti pour sept ans !Premier trimestre 2007 : le pari est relevé. La nouvelle génération de contrats de projets État-Région (CPER) est signée pour une durée de sept ans. Analyse.

L’État a semblé vouloir privilégier la logique de développement (compétitivité) à celle de

cohésion et d’aménagement (équilibre territorial), et cela se ressent sur le contenu des CPER et des volets territoriaux.”

Pascal Gruselle (ARF)

Les Régions ont affirmé leur volonté de pré-server les contrats de plan pour conserver un

lien fort avec l’État sur un mode de relation qui ne soit ni de la tutelle, ni de la dépendance.”

Pascal Gruselle - Assemblée des Régions de France (ARF)

La volonté de concentrer les CPER sur des thématiques resserrées a payé puisque l’État a presque divisé par deux ses domaines d’inter-

vention, avec une meilleure visibilité sur les grands objectifs, notamment ceux de l’Union européenne : la compétitivité et l’équilibre territorial. Des délais plus larges nous auraient permis d’améliorer encore l’inter-ministérialité des financements.”

Vincent Le Dolley, Délégation interministérielle à l’aménagement

et la compétitivité des territoires (DIACT)

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Actualité

N° 110 - mars 2007 • AdCF • Intercommunalités6

Naturels régionaux et les Pays. Les communautés de communes le sont au titre de leur appartenance à un pays ou d’opérations recensées et intégrées sous forme de liste.

L’aide à l’ingénierieLa question du soutien à l’ingénierie est peu présente, en tant que telle, dans les volets territoriaux. Seules quelques régions en précisent les montants dédiés : l’Auvergne, la Bourgogne, Champagne-Ardenne, le Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, les Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. De son côté, la Basse-Normandie intègre l’ingénierie à chacune de ses thématiques (21 % des crédits).

Un changement de logiciel ?De ces différents constats, il ne ressort pas de manière flagrante une diminution des crédits accordés aux col-lectivités infra-régionales, même si les crédits réservés exclusivement aux territoires de projets ont nettement diminué. La principale critique concerne l’absence apparente de cohérence du volet territorial dans ses politiques d’appui aux territoires. En effet, même si l’État désire réaliser ce qui ressemble à des contrats uniques, c’est-à-dire indifférenciés selon la nature du territoire, cette nouvelle génération de contrats n’a plus l’ambition de concentrer l’ensemble des crédits au sein d’un seul et même volet. C’est pourquoi, les communautés, pour leurs projets intercommunaux comme intercommunautaires (pays, PNR) devront, au préalable de toute candidature, mobiliser leur ingé-nierie pour articuler des lignes budgétaires aux critères d’éligibilité variés et provenant de financeurs divers, et ce, afin de réussir à recréer les conditions d’un finan-cement opérant. Quant aux territoires disposant de

faibles capacités d’ingénierie, ils devront livrer des efforts considérables pour accéder à ces fonds, la com-plexité inhérente aux CPER 2007 risquant d’engendrer un certain retard dans l’exécution des projets et de limiter les taux de réalisation dans la première période des CPER.

Comment majorer son volet territorial ?Les soutiens aux collectivités infra-régionales hors volet territorial sont nombreux, qu’ils relèvent du CPER, de la politique du Conseil régional, des crédits de l’ANRU, ou de l’Union européenne dont le cadre de financement est défini dans chaque Programme opérationnel régional (POR). Les apports de l’État et de la Région au sein du volet territorial peuvent être augmentés sensiblement par les autres chapitres du CPER. Ces apports, même s’ils ne sont pas dédiés spécifiquement aux territoires de projet et aux communautés, peuvent aller jusqu’à doubler les soutiens, notamment sur les thématiques de l’emploi (Maisons de l’emploi), de l’efficacité énergétique, de la gestion des risques naturels, de la protection de l’envi-ronnement, des transports urbains, du développement économique (zones d’activités communautaires notam-ment), voire du tourisme ou de la culture2. Au titre des fonds européens, notons la procédure Leader pour les territoires ruraux et la politique urbaine qui passera par le filtre d’appels à projet courant 2008. Certaines régions (Bretagne, Champagne-Ardenne, Pays de la Loire) ont facilité le travail en indiquant, pour chaque mesure du CPER, les contributions complémentaires (FSE, FEDER, FEADER). Sur cet aspect, une mention parti-culière doit être accordée au Languedoc-Roussillon et à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui ont pris soin de préciser les montants dédiés à chaque mesure.

Ces possibilités d’augmenter les contributions exté-rieures aux projets locaux des communautés sont bien entendues les bienvenues, même si elles consacrent un retour à une certaine logique de guichets. Quant à la capacité des territoires à connaître ces dispositifs et à les utiliser, force est de reconnaître qu’elle sera réservée à ceux dotés de suffisamment de personnel pour répon-dre aux divers appels à projets et monter les dossiers de financement. Cette complexité semble indiquer que l’État et les Régions souhaitent privilégier l’excellence territoriale, au détriment des territoires en construction ou pauvres en ingénierie.

1. Les sources de financements principales de l’État sont le FNADT (55 %), le fonds Handicap et Dépendance, les Agences de l’eau et l’ADEME. 2. Une étude détaillée de ces dispositifs sera mise prochainement à dis-position des adhérents de l’AdCF.

La DIACT est attachée au principe d’un volet territorial s’appuyant sur des territoi-

res de projet dotés d’un diagnostic et d’un projet stratégique.”

Vincent Piveteau (DIACT)

L’État comme les Régions ont cherché un maximum de convergence entre les CPER

et les fonds européens, mais les contributions de chacun ne sont pas toujours équilibrées, l’État se servant parfois des fonds européens comme substi-tution à des fonds nationaux.”

Pascal Gruselle (ARF)

Ces informations sont des estimations globales et sont produites sous réserve de confirmation auprès des Régions et de l’État. Elles regroupent les données issues des CPER et prennent en compte les contributions de toutes les collectivités (dont départements et communautés) et les contributions d’autres partenaires. Elles ne comprennent pas les fonds de l’Union européenne. Les crédits alloués au volet territorial comptés sont ceux qui sont réservés exclusivement aux collectivités infra-régionales (département, communes et leurs groupements) et aux territoires de projet. Certains crédits, dédiés aux structures hospitalières par exemple, n’ont pas été agrégés. Certaines régions n’ont pas communiqué à ce jour d’informations assez significatives pour en faire état dans ce tableau.

Contrats de projets État-Région : ventilation des financements*En millions d’euros CPER Volet territorial

en M€ Total État Région Autres % CPER % État % Région % Autres

Alsace 870,3 39 % 30 % 31 % 13 % 20 % 8 % 71 %

Aquitaine 1 313,7 49 % 51 % 0 % 1 % 100 %

Auvergne 471,2 60 % 40 % 0 % 20 % 50 % 50 % 0 %

Basse-Normandie 764,5 37 % 37 % 27 % 13 % 36 % 36 % 28 %

Bourgogne 627,9 44 % 56 % 0 % 21 % 28 % 72 % 0 %

Bretagne 1 074,7 55 % 45 % 0 % 5 % 82 %

Centre 802,4 43 % 48 % 9 % 19 % 49 % 51 % 0 %

Champagne-Ardenne 674,1 34 % 34 % 31 % 4 % 36 % 64 % 0 %

Franche-Comté 530,1 41 % 31 % 28 % 13 % 45 % 45 % 9 %

Haute-Normandie 1 212,3 36 % 36 % 28 %

Ile de France 5 466,2 37 % 63 % 0 %

Languedoc-Roussillon 1 309,6 38 % 62 % 0 % 35 % 7 % 26 % 0 %

Limousin 388,8 60 % 40 % 0 % 16 % 50 % 50 % 0 %

Lorraine 1 056,8 50 % 50 % 0 % 6 % 50 % 50 % 0 %

Midi-Pyrénées 1 583,9 33 % 38 % 29 % 14 % 19 % 34 % 47 %

Nord-Pas de Calais 2 615,5 31 % 69% 0 % 6 % 38 % 62 % 0 %

Pays de la Loire 1 372,5 36 % 37 % 27 % 17 % 34 % 58 % 7 %

Picardie 646,8 50 % 50 % 0 % 7 % 50 % 50 % 0 %

Poitou-Charentes 659,9 57 % 43 % 0 % 9 % 51 % 49 % 0 %

Provence-Alpes-Côte d’Azur 1 669,3 51 % 49 % 0 % 9 % 48 % 52 % 0 %

Rhône-Alpes 2 395,6 38 % 62 % 0 % 23 % 12 % 88 % 0 %

* analyse de 21 régions métropolitaines (sauf Corse, CPER non signé). Il doit être noté que les régions ne présentant pas de volet territorial mènent des opérations de soutien aux territoires de projet dans le cadre d’une politique régionale spécifique. La région Ile de France dispose de mesures de soutien aux collectivités infra-régionales au titre d’actions thématiques.

Un champ d’intervention resserré

Les thématiques de « soutien aux projets des collectivités », citées dans les CPER, ne regroupent pas, dans les volets territoriaux, les six domaines d’intervention identifiés par l’État (le développement durable des agglomérations, le développement numérique, le changement climatique et les énergies renouvelables, la gestion de l’eau, la prévention des risques naturels, les services au public) mais souvent à quatre ou cinq d’entre eux. À l’inverse, quelques régions ont étendu leur soutien aux projets touristiques ou à la culture (présente dans de nombreux CPER). La protection de l’environnement (risques, eau, pollution, énergies renouvelables…) est presque toujours hors du volet territorial. En d’autres termes, les thématiques de soutien ont été considérablement resserrées et de nombreux champs d’intervention ne figurent pas dans le volet territorial mais apparaissent dispersés dans les différents chapitres du CPER.

Intercommunalités • AdCF • N° 112 - mai 2007 7

Philippe Schmit

À l’inverse des biens ordinaires, l’information géogra-phique « ne s’use pas si l’on s’en sert ». Au contraire, elle se bonifie avec l’usage et s’enrichit avec le partage. C’est ainsi que peut se résumer l’esprit de travail du conseil national d’information géographique (CNIG). Toute information devient échangeable à partir du moment où elle est numérique. Pour autant, de nombreux blo-cages techniques, juridiques, voire politiques, existent. Ils méritent d’être levés au bénéfice des très nombreux utilisateurs parmi lesquels les communautés figurent en première ligne, compte tenu de leurs compétences majeures ayant un impact important sur la gestion de l’espace.

Lever les blocages…Qu’il s’agisse de cartographies, de statistiques, d’images, de photos aériennes, d’images de synthèse en 3D, ces informations localisées en X,Y,Z ne peuvent en effet être utilisées et partagées par différentes administrations et collectivités françaises que si des normes et des règles communes sont acceptées. Le CNIG a ainsi émis des avis

relatifs au référentiel à grande échelle (RGE), à l’unicité des plans cadastraux produits par la DGI1 et l’IGN2 ; il travaille aux normes d’échanges, élabore des références communes pour les systèmes de projection… Il a récem-ment validé un ensemble de recommandations relatives à l’informatisation des PLU (plans locaux d’urbanisme) et des SUP (servitudes d’utilité publique).Devenues gestionnaires de réseaux, chargées de planifi-cation et de programmation urbaine, d’aménagement, de tourisme ou de culture (…), les communautés multiplient les SIG (systèmes d’information géogra-phique) et mettent en œuvre, en mutualisant leurs moyens, cette compétence géomatique pour leur propre compte ou celui de leurs communes membres. Leurs informations se nourrissent des productions de services tiers (des concessionnaires de réseaux, aux pompiers…) tout comme elles leurs sont utiles.

Le partage : de la nécessité à l’obligation à terme ?

Seront-elles amenées à terme à créer des métadonnées et à en faire connaître l’existence (à distinguer des don-

nées elles-mêmes qu’elles possèdent sur leur territoire) ? Déjà des obligations sont faites à chaque État membre par la récente Directive européenne INSPIRE définis-sant une infrastructure d’information spatiale dans la Communauté.Chaque État a désormais l’obligation de mettre à dis-position davantage de données spatiales de meilleure qualité, aux fins de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de la Communauté. INSPIRE concerne principalement la politique environnementale, prise dans une acception large englobant partiellement des champs tels que l’agriculture, les transports et l’éner-gie, secteurs auxquels elle pourrait prochainement être étendue. Dans ce dispositif, les communautés ont toute leur place et, comme les autres acteurs, elles ne pourront que gagner à partager et enrichir les données qu’elles produisent.

1. Direction générale des impôts 2. Institut géographique national

Instance consultative placée auprès du ministre de l’Équipement, le conseil national de l’information géographique (CNIG) organise échanges et débats entre services de l’État, producteurs de données, collectivités territoriales et professionnels. Son objectif : rendre les informations géographiques compatibles et échangeables.

Information géographique numérique

Optimiser la mise en commun des données

Contact : cooperation@cnig.gouv.fr

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N° 112 - mai 2007 • AdCF • Intercommunalités8

Paroles

« Nombre de données locales n’ont de sens que si elles sont collectées et interprétées sur des périmètres vastes, dépassant le cadre communautaire »

Bernard Morel > Chef du département de l’action régionale à l’Insee

Quelles sont les relations entre l’Insee et les collectivités locales ?L’Insee a fait de la proximité et du partenariat avec les collectivités et acteurs locaux une de ses priorités. Ce contact direct avec les territoires est un complément efficace et indispensable aux données fournies sur le site de l’Insee. Nos vingt-quatre directions régionales occupent à ce titre une place importante. Elles sont à la fois des échelons de collecte de l’information et des services d’études et de diffusion de l’information statistique économique et sociale à l’échelon de la région. Elles traitent les données locales pour répon-dre aux attentes de leurs principaux interlocuteurs que sont les services déconcentrés de l’État en région et naturellement les collectivités territoriales. Je ne peux qu’encourager les communautés de communes et d’agglomération à s’en rapprocher pour affiner la connaissance de leur territoire.

Quels appuis concrets pouvez-vous offrir aux communautés ?Je dirais que l’Insee propose trois niveaux d’offres. Le premier est le site insee.fr, support principal et gratuit de la diffusion des données. Il s’enrichit en permanence de données libres d’usage. De très nom-breuses informations (relatives à la démographie, aux entreprises, aux revenus fiscaux…) sont disponibles à l’échelle de la commune et l’agrégation à l’échelle d’une communauté est aisée. À un deuxième niveau,

les « Portraits de Territoires », élaborés dans un for-mat type, sont disponibles à un coût très faible, de l’ordre de 50 euros (participation symbolique, mais nécessaire pour éviter les sollicitations infondées). Ces Portraits de Territoires permettent de rassembler un nombre important d’indicateurs statistiques sur un périmètre donné ainsi que leur comparaison avec d’autres secteurs géographiques. Le troisième niveau est beaucoup plus élaboré et adapté spécifiquement à la demande de la collectivité. Il s’agit d’études par-tenariales qui peuvent servir un diagnostic territorial ou répondre à des approches très sectorielles. Dans le cadre d’un partenariat engageant l’une de nos direc-tions régionales : la communauté pourra ainsi, par exemple, analyser les effets de l’activité touristique sur son territoire ou encore l’impact d’un secteur d’activité ou d’un établissement productif sur son développement.

Que représente l’échelon intercommunal pour votre institut ?Le rôle croissant des intercommunalités dans les poli-tiques locales se traduit pour l’Insee par des deman-des, elles-mêmes croissantes, de données et d’analyse auxquelles nous cherchons effectivement à mieux répondre. Cependant l’Insee ne peut aujourd’hui s’appuyer spécifiquement sur les périmètres des com-munautés de communes et d’agglomération comme échelons de référence pour ses études et statistiques.

La première raison est qu’ils ne sont pas encore stabilisés. La deuxième est que nombre de don-nées locales n’ont de sens que si elles sont collectées et interprétées sur des périmètres de réfé-rence plus larges. Je veux parler des 350 zones d’emplois et des aires urbaines qui, nous le savons tous, couvrent bien souvent plusieurs communautés. C’est à ces échelles que sont analysés les marchés du travail ou encore les migrations pendulaires. L’Insee souhaite en revanche, par l’intermédiaire de ses antennes régionales, permet-tre à chaque groupement de mesurer son poids dans le fonctionnement de ces plus vastes ensembles. Il s’agit là, me semble-t-il, d’un enjeu important pour les communautés. Elles sont des acteurs pivots de l’aménagement local et il leur revient notamment la charge d’élaborer de nombreux documents stratégi-ques et prospectifs.

Propos recueillis par Philippe Schmit

P.S.

« Nous sommes partis d’un constat simple, indique Jean-Claude Daniel, maire de Chaumont et pré-sident de la communauté de communes du Pays Chaumontais. Les diagnostics territoriaux établis par les collectivités vieillissent très vite, trop vite pour piloter de façon pertinente une politique locale en matière sociale et d’habitat notamment. Il faut rendre actualisables chaque année les données collectées sous format numérique. » C’est tout l’ob-jectif de l’observatoire social. En le créant, la ville puis l’intercommunalité sont ainsi rentrées dans une logique d’analyse en continu. Il convenait au préalable de s’appuyer sur une connaissance statis-tique fiable et l’Insee a contribué à bâtir la matrice de l’observatoire autour duquel se mobilisent les partenaires majeurs dans les domaines de l’habitat et de l’action sociale.« L’Insee opère localement une synthèse de nom-breuses sources provenant à la fois de ses données

propres et de celles des différentes administrations, indique quant à lui Sylvain Monnot, chef de projet à l’Insee Champagne-Ardenne. L’institut agrège notamment des sources de données de la DGCL, des ministères de la Santé ou encore de l’Équipe-ment. Nous jouons sur ce point un rôle de coor-dinateur local et nous sommes en mesure, sur un certain nombre d’indicateurs, d’opérer des mises en perspectives avec des territoires comparables. »La rédaction d’un rapport, axé sur les forces et faiblesses du Pays de Chaumont, a été suivie d’un document synthétique de quatre pages permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires, notam-ment sur les projets de rénovation urbaine. Ce travail partenarial de diagnostic a permis en outre de rassembler des informations à la fois à l’échelle du quartier et à l’échelle intercommunale : « deux échelles importantes sur lesquelles les statistiques sont assez difficilement collectées », souligne Jean-Claude Daniel.

L’Insee Champagne-Ardenne a passé une convention avec la ville de Chaumont, pour mettre en place, sur le territoire communautaire son observatoire social en continu.

Pays ChaumontaisConvention Insee-ville-communauté

> Recensement général de la population (RGP): quelle population légale ?

Depuis janvier 2004, des enquêtes annuelles de recensement remplacent le comptage traditionnel jusqu’alors organisé tous les huit ou neuf ans. Désormais, les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d’un cinquième des communes chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d’un échantillon de 8 % environ de leur population. Ce n’est donc qu’au bout d’un premier cycle de cinq années, en 2008, que l’on disposera d’un recensement complet.L’Insee est d’ici là en période transitoire dans son RGP et s’il diffuse des résultats partiels chaque année, il doit attendre la fin du premier cycle d’enquêtes annuelles pour communiquer un résultat « légal et opposable ». Les nouvelles populations légales seront donc connues fin 2008 et en attendant, dans un souci d’équité et d’égalité de traitement entre toutes les collectivités, seules les données de 1999 restent officiellement prises en compte (éventuellement modifiées par des recensements complémentaires).

Intercommunalités • AdCF • N° 112 - mai 2007 9

Gestion des territoires

Paroles

En juin dernier, l’IGN inaugurait le Géoportail. Quel premier bilan en tirez-vous un an, presque, après son lancement ?Le 23 juin 2006, une première version du Géoportail a été lancée avec un succès immédiat (plus de 6 mil-lions d’internautes le premier mois). Aujourd’hui, il se maintient à un haut niveau avec une fréquentation de l’ordre de 1,5 million de visiteurs mensuels. Il offre la visualisation des cartes et photographies aériennes de l’ensemble du territoire français métropolitain et des départements d’outre-mer avec la même précision. Une deuxième version du Géoportail sera en ligne à la fin du premier semestre 2007.

Quelles sont les évolutions consenties par cette nouvelle version ?Cette nouvelle version permet d’afficher des données vecteurs et de co-visualiser des bases de données de tou-tes origines. Ainsi, sur le socle des référentiels IGN vont venir se croiser des données cartographiques publiques de toute nature (parcellaires, cartes réglementaires, informations culturelles, touristiques, …). Le Géopor-tail a également vocation, à terme, à donner accès aux informations localisées, collectées, gérées et détenues par des collectivités territoriales, intercommunalités, associations, syndicats, fédérations professionnelles, organismes consulaires …

À l’été 2007, toutes ces bases pourront être visualisées en 3D et progressivement, au cours du second semestre 2007, se développeront quantité de services, gratuits ou payants, permettant de répondre à la demande des internautes qu’ils soient particuliers, professionnels ou élus.Le Géoportail permettra de fédérer tous les acteurs. Chacun d’entre eux conservera le niveau de maîtrise du – ou des – service(s) qui lui conviendra le mieux et la mise en commun des données sursol, sol, sous-sol, et maritime facilitera, dans un esprit de fertilisation croisée, le développement de nouveaux services en cas-cade. Chaque partenaire restera pleinement responsable de ses données et libre des conditions dans lesquelles l’accès à leurs informations sera organisé.Les facteurs clés de succès sont donc liés à la capacité de chacun des acteurs à mettre en commun leur énergie et leur savoir-faire. C’est pourquoi, la Direction géné-rale de la modernisation de l’État (DGME) en assure la maîtrise d’ouvrage, complétée par une assistance à la maîtrise d’ouvrage articulée autour des ministères de l’Équipement, de l’Écologie et de l’Agriculture. Il s’agit également de faire preuve de réalisme et de pragmatisme.La France est aujourd’hui le premier pays européen à s’être lancé dans la mise en place d’un portail d’accès aux informations géographiques publiques doté de telles fonctionnalités.

Le Géoportail offre un service en ligne de gestion communale. Considérez-vous que « Comunaléo » permette d’accompagner les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines dans l’exercice de leurs compétences ?Comunaleo permet la consultation des données cadas-trales et géographiques pour aider à conduire les projets et répondre aux besoins les plus courants des commu-nes et de leurs intercommunalités. Il permet également

d’afficher les données que les utilisateurs constitueront, donc de consulter facilement sur un fond de données IGN, les réseaux hydrographiques, d’assainissement ou encore les points d’éclairage public… À l’aide de cet outil, les intercommunalités pourront proposer plus facilement aux communes d’accéder aux données géographiques de référence, aux informations métier et de les utiliser pour les besoins courants de gestion.Ainsi, on pourra par exemple rapidement renseigner les propriétaires sur la réglementation à laquelle sont soumises leurs parcelles en intégrant les données PLU dans ce système d’information géographique.Conçu en partenariat avec ESRI/IMAGIS Méditerra-née, Comunaleo est accessible de façon illimitée par abonnement annuel à partir de tout ordinateur sur www.geoportail.fr/services. De plus, un accompagnement via une assistance téléphonique est proposé en option.

Quel regard portez-vous sur les intercommunalités ? Quelle offre de partenariat local l’IGN est-il à même de leur proposer dans la gestion et le développement de leur territoire ?L’IGN, de par son statut d’établissement public, répond aux besoins des collectivités en général, de la commune à la région. Dans le domaine de l’information géogra-phique, les besoins des communes sont extrêmement importants, pour l’urbanisme, la gestion des réseaux, l’information du public par exemple. Pour autant, la mise en œuvre de systèmes d’information géographi-ques, bien que considérablement plus simple qu’il y a quelques années, demande encore des moyens parfois trop importants pour une commune. À cet égard, l’intercommunalité, en permettant de mutualiser les moyens et les investissements, est souvent un niveau pertinent pour gérer de tels projets. L’IGN est parti-culièrement attentif aux besoins des communautés, pour leur apporter les réponses les plus pertinentes à cet échelon.

Propos recueillis par Philippe Schmit

« Le Géoportail permet désormais d’afficher des données vecteurs et de co-visualiser des bases de données de toutes origines »

Michel Wachenheim > Directeur général de l’Institut géographique national (IGN)

L’Ardèche vue du ciel, son relief, ses routes, villes et cours d’eau.

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N° 112 - mai 2007 • AdCF • Intercommunalités10

Fabienne Boucher

La communauté de communes d’Erdre & Gesvres (CCEG) et la communauté d’agglomération de la Riviera Française (CARF) situées respectivement dans les régions Pays-de-la-Loire, au nord de Nantes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, à la frontière italienne, semblent avoir peu de choses en commun. En effet, quel lien imaginer entre des communautés si différentes statutairement et démo-graphiquement (40 000 pour l’une et près de 70 000 habitants pour l’autre) ? Cependant, elles ont toutes les deux pres-senti dans la mise en place d’un SIG le moyen de se doter d’un outil essentiel pour accompagner les mutations socio-économiques de leur territoire.

Le SIG au cœur de l’aménage-ment du territoire

Pour ces deux communautés, le SIG est un véritable outil de maîtrise du déve-loppement territorial. D’ailleurs, elles l’ont volontairement rattaché au service aménagement du territoire et non au département informatique. Un posi-tionnement logique au regard de leur contexte local respectif.Lydie Baherre, administratrice SIG à la communauté d’Erdre & Gesvres, expli-que à cet égard que « de fortes contrain-tes impactant le territoire, il s’est avéré important de savoir les représenter afin de produire des documents, regroupant plusieurs types d’information, fiables et prospectifs, destinés à faciliter la prise de décision politique ». La communauté subit, en effet, une double contrainte : limitrophe de l’agglomération nantaise, elle est confrontée à la périurbanisation de la capitale régionale qui induit l’accueil de nouvelles populations et d’entrepri-ses consommatrices d’espace ; en outre, son territoire est visé par l’implantation potentielle du futur aéroport du Grand Ouest1 qui, au-delà de l’emprise fon-cière, pose la question de nouveaux axes routiers et ferrés, mais celle également de nouvelles zones d’activités. Ces infrastruc-tures, qui vont marquer durablement de leur empreinte le territoire, nécessitent de la part des élus une vision prospective que le SIG semble pouvoir illustrer.Ce besoin d’outils facilitant la mise en perspective du territoire, la CARF l’a également exprimé depuis longtemps et notamment dans le cadre de l’élabo-ration du SCOT. Muriel Bousquet, res-

ponsable du département aménagement de l’espace se souvient « qu’au cours de l’étape du diagnostic, les techniciens ont regretté de pas avoir les moyens en interne pour vérifier les analyses et pro-jections réalisées par le cabinet conseil, mandaté pour ce projet. Un partenariat avec nos services aurait sûrement été bénéfique dans la conduite du SCOT, mais nous ne disposions pas des outils adéquats. Aujourd’hui, avec le SIG, nous pourrions le faire. » Le SIG est, d’ailleurs, au cœur du projet transfrontalier « Ges-tion intégrée de la zone côtière », l’un de ses principaux volets comprenant la constitution d’une base de données géo-référencées à cette même échelle.Les deux intercommunalités ont égale-ment en commun d’avoir pu bénéficier de l’impulsion donnée par les collec-tivités territoriales qui les englobaient. En effet, le Conseil général de Loire-Atlantique a lancé la numérisation du cadastre sur son territoire en proposant des financements aux intercommunali-tés tandis qu’en PACA, c’est le Conseil régional qui a mis en place une plate-forme, le CRIGE2, afin de permettre aux collectivités de télécharger gratuitement les couches d’informations géo-référen-cées. La CCEG et la CARF ont alors su exploiter cette synergie développée autour du SIG en la mettant au service de l’aménagement de leur territoire et ceci sous diverses formes.

Le SIG en quête de transversalité

L’application la plus courante d’un SIG se situe au niveau de l’utilisation du cadas-tre ; les deux communautés ne dérogent pas à cette règle. Comme le souligne Lydie Baherre (CCEG), « il est regrettable que la vaste étendue du champ d’action du SIG ne soit pas encore pleinement perçue par l’ensemble des élus et techni-ciens. C’est normal, il faut un temps de maturation ». Cependant, des applica-tions concrètes voient progressivement le jour. Ainsi, à la prochaine rentrée scolaire, une cartographie des points d’arrêt avec l’ensemble des circuits sera enregistrée pour les élèves du primaire et collège. Les informations concernant les arrêts de bus et les circuits seront alors accessibles dans toutes les mairies via un extranet cartographique.Muriel Bousquet tire le même cons-tat pour l’agglomération de la Riviera Française concernant le manque d’op-timisation du SIG, tout en notant que les techniciens ont recours de plus en plus régulièrement aux productions plus complexes offertes par celui-ci. Elle illustre cette évolution à travers la récente demande du service environ-nement qui, dans le cadre de sa cam-pagne de tri sélectif, « a souhaité avoir une représentation cartographique des zones d’habitat, des points d’apports volontaires et une analyse des taux de

remplissage de ceux-ci afin d’optimiser leur implantation ».Si la transversalité en est encore à ses bal-butiements dans ces intercommunalités, il est important de relever que ses utilisateurs sont de plus en plus conscients du poten-tiel d’un SIG à travers sa capacité à super-poser plusieurs couches d’information.

La reconnaissance du territoire intercommunal ?

« La légitimation de l’intercommunalité n’est pas l’objectif prioritaire d’un SIG même si je perçois effectivement qu’il s’agit d’un enjeu. Cependant, je pense qu’en réussissant notre SIG, l’intercom-munalité gagnera automatiquement en légitimité aux yeux des communes », reconnaît Muriel Bousquet. Quant à Lydie Baherre, elle précise que la CCEG, issue de la fusion de deux communau-tés de communes désireuses de mettre en place un projet de territoire, n’a pas spécialement imaginé à travers le SIG le moyen de valider le bien fondé de l’intercommunalité. Pour autant, celui-ci a sûrement contribué à affirmer la pertinence de ce territoire à travers la mutualisation de l’information et des pratiques de travail en commun.Toutefois, elles reconnaissent toutes les deux au SIG les mêmes vertus ; c’est-à-dire, la prise de nouvelles habitudes de travail en commun, entre communes et au sein de l’intercommunalité, ainsi qu’une meilleure connaissance du ter-ritoire. C’est pourquoi, pour le module urbanisme, la CCEG a mis en place un « Club des utilisateurs » qui se réu-nit régulièrement afin de faire le point sur le paramétrage nécessaire pour le travail de personnalisation. De plus, un « Observatoire » est à l’étude dans ces deux intercommunalités afin de réper-torier régulièrement les évolutions du territoire.Au regard de ces expériences, un bilan positif s’impose autour de la mise en pla-ce d’un SIG. S’il n’est pas explicitement vécu comme l’outil par excellence de légitimation pour l’intercommunalité, il participe néanmoins à une meilleure connaissance et appropriation du ter-ritoire intercommunal par les élus et les techniciens. Reste à faire partager ce niveau d’information à l’ensemble des habitants.

1. Aéroport de Notre-Dame des Landes. 2. Conseil régional de l’information géographique.

Le SIG au service de l’affirmation communautaireLe Système d’Information Géographique (SIG) est un outil de plus en plus présent dans les intercommunalités. À la faveur de sa diffusion et des avancées technologiques, il voit sa mission d’éditeur cartographique s’étoffer en proposant des supports analytiques facilitant la décision et l’action politiques tant au sein des communautés de communes que dans les communautés d’agglomération.

InformationInformation localisée à la surface de la terre

Base de données géoréférencées

La voirie

Le bâti

Le cadastre

Le territoire

SIG

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Intercommunalités • AdCF • N° 112 - mai 2007 11

Gestion des territoires

P.S.

Brest Métropole, que son statut de communauté urbai-ne rend compétente en matière de planification, a mis en ligne son nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) en septembre 2006. La note de réglementation d’ur-banisme applicable à une parcelle est téléchargeable d’un coup de clic. Les règlements de zones téléchargés sont identiques à ceux que chaque administré pouvait obtenir jusqu’alors auprès du service urbanisme de sa commune. Déjà, le service Droit des Sols de la com-munauté note une baisse sensible des demandes de ren-seignements d’urbanisme formulées par courrier par les notaires. Il est certain que les professionnels de l’immo-bilier (architectes, promoteurs, agents immobiliers…) sont les premiers bénéficiaires de cette mise en ligne des plans de zonages et annexes graphiques du PLU. Les dispositions générales, le règlement, le lexique, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)… sont téléchargeables. Ce nouveau service enrichit le site qui offre depuis 2005 aux populations un accès au plan de chaque ville, au cadastre ou encore à de la photographie aérienne. L’objectif est simple : rendre disponible par internet toutes les informations non confidentielles en matière d’urbanisme.

De la circulation à l’évolution du littoralSens de circulation, positionnement des places de stationnement pour les personnes handicapées, pistes cyclables, règles de circulation des poids lourds… intéressent non seulement les habitants mais aussi tous les professionnels utilisateurs de l’espace public : pompiers, taxis, ambulances, livreurs, auto-écoles, assureurs. En complément de la réglementation gra-phique, l’internaute peut consulter le texte officiel de l’arrêté définissant la réglementation en vigueur sur la voie qui l’intéresse.Les services offerts sur le site se multiplient : photogra-

phies aériennes qui permettent de mesurer l’évolution du littoral depuis les premières campagnes menées en 1919, tracé et fréquences des tournées de collecte des ordures ménagères, lignes de bus, relief… Brest Métropole Océane illustre l’engagement grandissant

des collectivités, et notamment des communautés, dans l’utilisation de la géomatique comme support à une communication grand public.

Brest Métropole Océane

Communauté pionnière de la cartographie en ligneLa communauté urbaine de Brest propose sur son site des services cartographiques qui répondent manifestement à un besoin des particuliers comme des professionnels. Nombreuses sont les applications concrètes dans les domaines de l’urbanisme, de la circulation et du stationnement.

AEROPORT

LANVIAN

PORT INDUSTRIEL

KERGONAN

DOMAINEMILITAIRE

KERGARADEC I

TECHNOPOLE

KERGARADEC IILOSCOAT

KERSCAO

PORT DECOMMERCE

KEREBARS

MESCOUEZEL

LE VERN

L'HERMITAGE

TY-MENEZ

PORT DEPLAISANCE

KERGARADEC III

KERJEAN

TOULL-AR-RANNIC

BREST

GUIPAVAS

PLOUZANE

GUILERS

PLOUGASTEL-DAOULAS

GOUESNOU

BOHARS

LE RELECQ-KERHUON

N

EO

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Situation des zones d’activités de la communauté urbaine de Brest

www.brest-metropole-oceane.fr

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U BR

EST

COMMUNAUTÉ URBAINE ET VILLE DE BRESTSERVICE DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG)-MARS 2002

N° 112 - mai 2007 • AdCF • Intercommunalités12

Damien Christiany

L’article L. 2121-22-1 du CGCT, introduit par l’arti-cle 8-I de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 rela-tive à la démocratie de proximité, ouvre la possibilité aux élus communaux, dans les communes de plus de 50 000 habitants (20 000 habitants au terme du pro-jet de loi et 3 500 habitants au cours de la première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale), de constituer une « mission d’information et d’évaluation » à la demande d’au moins un sixième des membres du conseil municipal. La mission d’information et d’éva-luation peut également être créée au sein du conseil général et du conseil régional (art. L. 3121-22-1 pour le département et L. 4132-21-1 pour la région).

Une place pour les intercommunalités…L’échelon intercommunal n’a pas été oublié de ce nou-veau dispositif. Le législateur a expressément prévu la possibilité pour les communautés d’instituer un tel outil en précisant dans l’article L. 5211-1 alinéa 3 du CGCT que « l’article L. 2121-22-1 s’applique aux établissements publics de coopération intercommunale regroupant une population de plus de 50 000 habi-tants ». La mission peut ainsi être instituée principale-ment dans les entités plus urbaines, mais le dispositif est également applicable aux communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi qu’aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes fermés.L’objet de la mission d’information et d’évaluation est de recueillir des éléments d’information sur une ques-tion d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal.Rapporté à l’organe délibérant de la structure intercom-munale, l’article L. 2121-22-1 du CGCT permet ainsi

de constituer, à l’initiative d’un sixième des membres du conseil de communauté, une mission d’information sur toute question d’intérêt communautaire ou de procéder à l’évaluation d’un service public transféré à la communauté. Aussi, la mission d’information et d’évaluation, instituée à l’échelon communautaire, ne pourra avoir vocation à intervenir qu’à l’égard des compétences de la communauté.La décision de création relève toutefois de la compé-tence discrétionnaire de l’organe délibérant qui peut ne pas approuver sa création malgré l’initiative des élus intercommunaux.

Méfiances autour d’un projetForce est de constater que la mission d’information et d’évaluation a nourri de nombreux débats durant la discussion du projet de loi puisque le Sénat avait même souhaité sa suppression, au motif que la mission risquait de s’apparenter à une commission d’enquête parlementaire à l’échelle des collectivités locales.Le ministre de l’Intérieur avait notamment considéré, devant l’Assemblée nationale, que « la création d’une mission est un nouveau droit, donné à l’opposition comme à la majorité, de recueillir des éléments d’infor-mation propres à éclairer l’action du conseil municipal. Elle ne doit pas avoir pour effet de le placer sous le con-trôle permanent d’un groupe politique ou de paralyser son action. (…) Cette mission permettrait d’impliquer les élus dans le contrôle de l’administration. Cet auto-contrôle des collectivités locales s’inscrirait dans le prin-cipe de libre administration des collectivités locales ».Le règlement intérieur de l’organe délibérant, obliga-toire dans les structures intercommunales composées d’au moins une commune de plus de 3 500 habitants,

doit fixer les règles de présentation et d’examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de proportionnalité. Le règlement intérieur précise également les conditions dans lesquelles la mission remet son rapport aux mem-bres du conseil de communauté (présentation par un rapporteur suivie d’un débat oral, modalités de diffu-sion du document…).

Une durée limitéeLes conditions de création de la mission d’information et d’évaluation ont été encadrées par le législateur. Sa durée ne peut excéder six mois à compter de la délibération qui l’a créée, un même délégué communautaire ne pouvant s’associer à une telle demande de création plus d’une fois par an. Par ailleurs, sa création est limitée dans le temps. Aucune mission ne peut être instituée à partir du 1er jan-vier de l’année civile qui précède l’année du renouvelle-ment général des conseils municipaux. Aucune demande de création d’une mission d’information et d’évaluation ne peut donc être formulée au cours de l’année 2007.Enfin, il s’agissait notamment de l’une des craintes des sénateurs, la mission d’information et d’évaluation ne peut se substituer à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) dont le rôle et les attri-butions sont définies aux articles L. 1413-1 et suivants du CGCT. Cependant, aucune disposition n’interdit à l’organe délibérant de créer une mission d’information et d’évaluation à la suite de la présentation, en son sein, du rapport de la CCSPL, présentation rendue obliga-toire par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (disposition applicable à compter du 1er janvier 2008).

Organisation

Mettre en place une missiond’information et d’évaluationLes principes qui encadrent l’organisation interne du conseil de communauté font place, depuis la loi du 27 février 2002, à la possibilité pour l’organe délibérant de constituer une « mission d’information et d’évaluation » sur toute question relevant des compétences de la communauté. Présentation d’un nouvel outil à manier avec quelques précautions.d’évaluation » sur toute question relevant des compétences de la communauté. Présentation d’un nouvel outil

Intercommunalités • AdCF • N° 112 - mai 2007

Droit

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● TICDes progrès européens substantiels… mais contrastés

La Commission européenne a récemment publié son rapport annuel d’avancement de l’initiative « i2010 », visant à promouvoir l’économie numérique en combinant appui à la recherche et réformes réglementaires, dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne. Ce rapport indique que les TIC ont contribué pour près de 50 % à la croissance de la productivité de l’UE entre 2000 et 2004, et que les logiciels et services relevant des TIC constituent le secteur d’activité enregistrant la croissance la plus rapide (5,9 % en 2006-2007). Ce rapport souligne également que les performances « numériques » des différents pays de l’UE demeurent contrastées, la France n’apparaissant pas dans les pays leaders : 70 % des foyers britanniques et allemands ont accès à Internet, contre 40 % en France.

http://www.europa.eu

● EnvironnementLe développementdurable en Europe

La politique environnemen-tale de l’Union européenne repose sur la conviction que la croissance écono-mique, le progrès social et la protection de l’envi-ronnement contribuent ensemble à l’amélioration de notre qualité de vie.Qui plus est, ces trois aspects sont liés. Il faut trouver un juste équilibre entre eux pour assurer un

développement durable en Europe et dans le monde entier, autrement dit pour que les générations futures puissent également bénéficier d’une meilleure qualité de vie.Aujourd’hui, les principaux défis dans le domaine de l’environnement résident dans le changement climatique, la baisse de la biodiversité, la menace que la pollution fait peser sur notre santé, l’épuisement des ressources naturelles et la surproduction de déchets. L’UE relève ces défis en imposant des normes strictes en matière d’environnement et en favorisant de nouveaux modes de travail et des technologies plus propres. Les nouvelles technologies respectueuses de l’environnement développées en Europe pourraient également favoriser la compétitivité de notre économie, contribuant par là même à créer des emplois et à financer le progrès social. Le document « Un environnement de qualité » (collection « L’Europe en mouvement ») est téléchargeable sur le site de l’Union européenne.

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Par David Le Bras et Damien Christiany

« Dans toute l’Europe, les communes sont conduites à travailler en coopération pour relever le défi des deman-des sociales croissantes et de plus en plus complexes », a souligné Michel Guégan le 12 avril dernier devant la Commission institutionnelle de la Chambre des pou-voirs locaux du Conseil de l’Europe. En effet, au-delà de l’organisation administrative et territoriale propre à chaque État, la question des services publics, de leur qualité et de leur efficacité est au cœur du débat inter-communal en Europe. L’intercommunalité est deve-nue, ces dernières années, un sujet d’une importance croissante dans le panorama des collectivités locales européennes, notamment dans les pays de l’Europe de l’ouest.

Hétérogénéité des situationsÀ cet égard, le rapport Guégan coordonné par le Profes-seur Angel-Manuel Moreno, de l’Université de Madrid, a le mérite de mettre en lumière le caractère très hété-rogène de la coopération intercommunale chez nos voisins européens. C’est ainsi que l’intercommunalité

se présente sous une grande variété de structures juri-diques qui sont régies, soit par la législation nationale exclusivement, soit par la législation régionale (de type Land ou canton), ou par les deux.Pour étayer ce constat, le rapport distingue trois grou-pes de pays :• Les États au sein desquels la réforme des institutions communales s’est traduite par la formation de très gran-des communes (Grande-Bretagne, Suède, Danemark). Dans ces pays, l’intercommunalité s’avère en toute logique peu vigoureuse, compte tenu d’une moindre nécessité de coopérer ;• Les États où l’on peut constater le maintien d’un nombre élevé de communes malgré des fusions opérées au début des années 1970 (Allemagne, Belgique). Le désir pour ces États de s’engager dans une politique volontariste de remembrements communaux n’a pas épuisé les impératifs de coopération sur un certain nombre de compétences techniques ;• Les États où la réforme communale, fondée à la base à partir d’une logique de fusions, n’a pas réussi ou n’a pas été tentée. Parmi ces différents pays, la France dispose

Intercommunalité en Europe

Un souci commun,des réponses multiples

Le 12 avril dernier, Michel Guégan, vice-président de l’Assemblée des Communautés de France et président de la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux, présentait devant la Commission institutionnelle de la Chambre des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe une étude relative au « cadre institutionnel de la coopération intercommunale en Europe », dont il était le rapporteur. Un document qui met en lumière des pratiques multiples pour répondre à un souci commun : préserver et assurer l’efficacité des services publics locaux.

La politique environnemen-tale de l’Union européenne repose sur la conviction que la croissance écono-mique, le progrès social et la protection de l’envi-ronnement contribuent ensemble à l’amélioration de notre qualité de vie.

développement durable en Europe

L’Europe en mouvement

Union européenne

Un environnement de qualité

Le rôle de l’Union européenne

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Europe

N° 112 - mai 2007 • AdCF • Intercommunalités14

d’un modèle intercommunal parmi les plus avancés et le seul doté d’une fiscalité propre, alors que d’autres, comme la Roumanie et la République Tchèque, enga-gent seulement leurs réflexions sur la coopération intercommunale.

Autonomie juridique et financièreAu-delà des particularismes nationaux, du caractère plus

ou moins intégré de certaines organisations territoriales en matière d’intercommunalité et des diversités typolo-giques et juridiques, on doit constater que les structures de coopération intercommunale disposent toutes de leur propre personnalité juridique, distincte de celles de communes et de la pleine capacité pour s’acquitter de leurs tâches et responsabilités spécifiques.Notons qu’en matière de financement de l’intercom-munalité, la France se distingue de ses homologues européens.En règle générale, le financement des structures inter-communales est assuré par les concours financiers des communes membres, ce qui est encore le cas de la logique syndicale en France. Ainsi, dans certains États, la participation des communes est fixée dans l’arrêté de création ou dans les statuts du groupement.Cette contribution peut également être proportionnelle au nombre d’habitants. Tel est le cas de l’Ukraine. Michel Guégan a considéré à ce titre qu’« avec ses com-

pétences obligatoires, sa possibilité de lever l’impôt, l’intercommunalité à la française apparaît comme la plus intégrée, la plus avancée en Europe ».

Compétences et légitimitéLa particularité française est également prégnante dans la détermination des compétences exercées à l’échelon intercommunal. À l’exception notable de la France, la règle générale est que les communes sont libres de décider des domaines de coopération sans recourir à la notion de « compétence obligatoire ». Le rapport Guégan n’hésite pas à souligner, à cette occasion, que « l’intercommunalité est si développée en France qu’elle est devenue pratiquement un deuxième niveau supra-communal de la démocratie locale ».La question de la désignation des représentants des communes au sein de l’intercommunalité porte à notre connaissance des situations quasi-homogènes dans les différents États. De manière générale, les représentants intercommunaux ne sont pas désignés par l’onction du suffrage universel direct mais demeurent élus au sein de la commune. Certains de ces pays, comme la Suède ou l’Allemagne, se sont notamment interrogés sur le risque avéré d’un éloignement du débat intercommunal des citoyens. En Suisse, par exemple, certaines législations municipales prévoient expressément que l’adhésion à une structure intercommunale doit être soumise à référendum.Enfin, le rapport présenté par Michel Guégan fait part des préoccupations exprimées par certains États en ce qui concerne l’impact du droit communautaire sur l’intercommunalité qui, rappelons-le, ne concerne « que » 27 États sur les 46 qui composent le Conseil de l’Europe. Cette question prend une teneur particulière pour la France au moment où la Commission euro-péenne vient d’adresser au gouvernement une mise en demeure sur la possibilité pour les communautés et leurs communes membres de conclure des conventions de mise à disposition de services1. L’une des recomman-dations du rapport mérite à ce titre d’être soulignée : « Les normes et principes de transposition du droit communautaire en matière de concurrence, de passa-tion de marchés publics et de contrats administratifs devraient être harmonisées en vue de souligner que lesdites dispositions ne s’appliquent pas au phénomène de la coopération intercommunale qui donne lieu à la création d’un organisme public spécifique de coopéra-tion intercommunale ». On ne peut que se féliciter de la position du Conseil de l’Europe qui souhaite pérenniser les relations sui generis entre l’intercommunalité et ses communes membres.La version définitive du rapport sera disponible sur le site internet de l’AdCF (www.adcf.org) après sa présen-tation lors de la séance plénière de la Commission des pouvoirs locaux le 31 mai prochain à Strasbourg.

1. Lire nos développements sur ce sujet dans Intercommunalités, n° 111, avril 2007.

● PublicationL’intercommunalité nouveau est arrivé !

La 6e édition du désormais « classique » L’intercommunalité de Marie-Christine Bernard-Gélabert est disponible dans toutes les bonnes librairies. Cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu completdu droit de l’intercommunalité.Surtout, il rappelle que, promue par la loi d’orientation de 1992 relative à l’administration territoriale de la République, confortée par la loi de 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, complétée par la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui institue les fusions de groupements, l’intercommunalité moderne offre désormais un ensemble d’outils aptes à structurer efficacement le territoire et à créer des périmètres pertinents sur le plan de l’aménagement et du développement économique.

Poche : 119 pagesÉditeur : LGDJ

Édition : 6e édition (avril 2007)Collection : Politiques locales

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David Le Bras

C’est au bout d’une presqu’île sauvage, dans un golfe qui porte son nom, que se situe Saint-Tropez. Particulièrement prisée par les peintres impressionnistes du début du XXe siècle, la petite bour-gade est depuis le milieu des années cinquante un lieu de villégiature très en vogue, ses ruelles pittoresques, sa citadelle du XVIe siècle, son port mais aussi ses plages, mythifiées par le cinéma,

l’ayant consacrée comme capitale estivale internationale. Au-delà même de cette cité de légende, c’est bien l’ensemble de ce petit bout de territoire du littoral varois qui bénéficie d’un environne-ment et d’une histoire exceptionnels, les vignobles de La Croix Valmer ou de Cogolin, les vestiges du château de Grimaud et, bien sûr, les villages perchés de Ramatuelle et de Gassin contribuant pour une large part à sa renommée et à

son attractivité touristique et résiden-tielle. On comprend dès lors aisément pourquoi la question de la préservation de l’intégrité physique, patrimoniale et culturelle du golfe de Saint-Tropez est apparue comme cruciale aux yeux des élus du territoire, ceux-ci envisageant rapidement l’intercommunalité comme le moyen le plus à même de favoriser l’équilibre, toujours fragile, entre espaces naturels et zones urbanisées mais aussi comme le moteur d’une diversification et d’une pérennisation des activités et des emplois.

L’émergence du « Comité des élus »1

Décisive dans la promotion de la dyna-mique intercommunale, la mise en pla-ce du « Comité des élus » résulte de la décision du ministère de l’Équipement d’abandonner, en 1993, le projet d’auto-route initialement prévu entre la Foux et Fréjus et de proposer un nouveau plan de desserte routière du golfe de Saint-Tropez. Pour mémoire, rappelons que l’État conditionnait la réalisation de

toute nouvelle infrastructure nationale à l’élaboration d’un schéma directeur visant à déterminer, au préalable, les conditions d’une urbanisation maîtri-sée de la presqu’île. En conséquence, le 25 janvier 1995, les maires des douze communes2 des cantons de Grimaud et Saint-Tropez décidaient de créer le « Comité des élus pour la charte inter-communale de développement, d’aména-gement et de protection des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez ». Présidée par Jean-Michel Couve, député-maire de Saint-Tropez, l’association a d’emblée engagé une profonde réflexion relative aux orientations d’une politique d’amé-nagement coordonnée propre aux deux cantons, prenant soin d’intégrer dans le processus de concertation les acteurs socioéconomiques et associatifs du ter-ritoire. A l’initiative du comité des élus, un projet de charte intercommunale est élaboré et approuvé par les communes dès 1997 parallèlement aux négociations engagées avec l’État sur l’amélioration du réseau routier. En l’espace d’une dizaine d’années, le Comité travaille sur un ensemble de dossiers contribuant largement à la légitimation locale de l’in-tercommunalité. Parmi ceux-ci, notons la création du pôle de santé de Gassin, le maintien du Tribunal de Commerce de Saint-Tropez, la conception d’un schéma intercommunal de valorisation des déchets ménagers du golfe, l’inscrip-tion au contrat de plan État-Région du projet de nouvelle desserte autoroutière, sans oublier, l’élaboration du projet de Livre Blanc qui constitue la première ossature du SCOT.

Le SCOT comme préfiguration de l’intercommunalité

Approuvé à l’unanimité le 12 juillet 2006, le SCOT des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez constitue le premier docu-ment de ce type adopté dans le départe-ment du Var et l’un des tout premiers de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur3. Lancée dès 1999, sa réalisation a indé-niablement permis aux élus des douze communes et aux acteurs socioécono-miques locaux de nourrir le sentiment d’appartenir à une communauté de des-tin, le schéma s’attachant tout particu-lièrement à valoriser l’unité des bassins

L’intercommunalité « twiste » à Saint-Tropez

PACA

Consciente, dès le début des années 90, de la nécessité de maîtriser les conditions d’urbanisation et de développement économique de son bassin de vie, la municipalité de Saint-Tropez a fédéré les communes qui l’entouraient dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT). Achevée en juillet 2006, cette démarche trouve aujourd’hui son prolongement naturel dans le projet de constitution d’une communauté de communes. Chronique d’une intercommunalité annoncée.

Scot des cantons de Grimaud et Saint-Tropez

Nombre de communes 12

Nombre d’habitants

• 50 000 habitants recensés par l’INSEE• 150 000 résidents secondaires• 100 000 à 200 000 touristes et visiteurs par jour en période de pointe

Superficie du territoire 430 km2

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Le golfe de Saint-Tropez

Lancement d’une démarche de paysConvaincus de la nécessité d’envisager à une échelle plus large leurs politiques d’aménagement et de développement, les élus de la presqu’île ont, parallèlement à la démarche SCOT, promu une démarche de pays. Créée en 1999, l’Association de Préfiguration du Pays des Maures, rassemble 25 communes ; son ambition est de fédérer élus et représentants de la société civile autour d’un projet de territoire liant le massif forestier, son littoral au sud, et la plaine agricole qui le borde de la campagne d’Hyères à l’ouest à la basse vallée de l’Argens à l’est. En somme, il s’agit de lier le massif, pauvre par nature et fragilisé par les incendies, aux richesses du tourisme du littoral et de l’agriculture dans le sillon permien. Un avant-projet de territoire a été présenté en juin 2005, le projet définitif étant en voie de finalisation.

N° 112 - mai 2007 • AdCF • Intercommunalités16

Territoires

d’emploi et d’habitat ainsi que l’identité touristique des deux cantons, justifiant, de fait, le choix de l’espace de référence. Désormais, la recherche d’une cohérence entre amélioration de l’accessibilité et la maîtrise de l’urbanisation s’appuie sur un réel projet de territoire qui s’arti-cule autour de quatre axes majeurs : en matière d’habitat tout d’abord, le SCOT formulé par les édiles du golfe de Saint- Tropez propose de diminuer par deux le rythme annuel de construction de loge-ments, de bâtir une habitation principale pour une résidence secondaire – au lieu de une pour quatre actuellement en moyenne – et d’assurer au minimum la production de 1 600 logements pour les actifs ainsi que 800 logements sociaux en dix ans. Puis, concernant les déplacements, il s’agit d’affirmer l’intérêt des transports collectifs, et particulièrement maritimes, comme facteur d’allégement des trafics routiers mais aussi comme facteur incitatif à une urbanisation moins diffuse et plus éco-nome d’espace. Dans le domaine de l’en-vironnement ensuite, le SCOT préconise la mise en place de plusieurs coupures d’urbanisation et d’espaces de respiration afin de contenir l’expansion de l’urbanisa-tion en divers secteurs clefs du territoire. Enfin, en terme de développement écono-mique, le schéma d’aménagement du golfe de Saint-Tropez souligne la nécessité de formuler un projet plus global, en mesure d’assurer la permanence d’un bassin d’em-ploi substrat d’une économie touristique annualisée et donc mieux immergée dans le tissu local. La dynamique suscitée par la définition du SCOT apparaît ainsi forte-ment intégrative : c’est bien la multiplica-tion des réunions de travail entre élus et représentants de la société civile, mais aussi le travail d’information et de concertation mené auprès des habitants, qui semble avoir parachevé l’enracinement de l’esprit communautaire au plus profond du terri-toire tropézien.

Transformer l’essaiDès lors, quels modes opératoires faut-il concevoir pour mettre en œuvre les objectifs généraux exposés dans le SCOT de la presqu’île de Saint-Tropez ? Con-frontés à cette délicate question, les membres du Comité des élus, socialisés au fait intercommunal et maîtrisant au fil du temps ses ressorts subtils, se sont prononcés en faveur de l’établissement d’une communauté de communes, outil indispensable à leurs yeux pour mobiliser les ressources financières susceptibles

de donner corps à leur ambition terri-toriale. En somme, cette décision, loin de constituer un préalable dans le pay-sage institutionnel local apparaît bien comme le fruit de la lente maturation du fait intercommunal sur lui-même qui caractérise ce territoire de l’est varois. Autrement dit, c’est bien l’émergence d’une scène publique intercommunale, liée principalement à la multiplication des rencontres et des échanges occasion-nés par la démarche SCOT et le Comité des élus qui a fait de la constitution de la communauté de communes une néces-sité évidente.

Objectif crédibilitéC’est donc toute auréolée de ce « capital communautaire » que la future inter-communalité pourrait voir le jour. Dotée des compétences « aménagement de l’es-pace », « développement économique » et « environnement », ayant fait le choix du régime de la taxe professionnelle unique, la future communauté devra apparaître comme un maître d’ouvrage crédible pour mettre en œuvre les projets retenus dans le SCOT : espaces de développe-ment, grands équipements, politique du logement, transports collectifs, sans omettre l’élaboration de chartes ou pro-grammes thématiques réalisés dans cette optique, tels que le Programme local de l’habitat (PLH), le Plan de dépla-cements urbains (PDU), Schéma de développement commercial (SDC) et autre Charte paysagère, urbanistique et architecturale.L’élaboration d’un SCOT procède géné-ralement de communautés déjà cons-tituées. Dans le cas des communes des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez, c’est bien le projet de création de la com-munauté de la presqu’île qui constitue l’aboutissement de la démarche de mise en cohérence d’un bassin de vie, débutée il y a près de quinze ans. Vouée corps et âme à la satisfaction des besoins des habitants dans le cadre d’une organi-sation territoriale équilibrée, la future communauté de communes apparaît, au final, comme l’institution dépositaire de l’unicité de ce territoire aux multiples facettes et charmes infinis. 1. Association des douze maires du Golfe de Saint-Tropez 2. Il s’agit des communes de Cavalaire, Cogolin, La Croix Valmer, La Garde Freinet, Gassin, Grimaud, La Mole, Le plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel, Saint-Maxime et Saint-Tropez. 3. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) rédigé à l’issue de la procédure SCOT est consultable sur le site internet www.scot-cgst.org/

Paroles

Quel contexte spécifique a favorisé le projet de communauté de communes dans le Golfe de Saint-Tropez ?Depuis plus de 30 ans, les douze communes du Golfe de Saint-Tro-pez participent à de nombreux syn-dicats intercommunaux auxquels les conseils municipaux ont délégué un certain nombre de compétences (déchets, forêts, musique, distribution d’eau…).Dès 1994, j’ai proposé à mes onze autres collègues de créer un Comité des élus pour l’aménagement du ter-ritoire (CEAT) afin de fonder une politique partenariale et solidaire pour une meilleure qualité de vie de nos populations. Nous avons fait le choix d’intégrer à notre association de mai-res un collège associé de représentants de la société civile.Ainsi, dans une totale concertation nous avons initié puis fait approuver un schéma de cohérence territoriale. C’est pour mettre en œuvre ce SCOT que nous voulons créer une commu-nauté de communes dont, en fait, les fondements et l’ensemble du projet ont été largement débattus et quasi-ment approuvés depuis ces dernières années.Les dernières études en cours ont pour objet des simulations financières pour chacune des communes.Nous devrions prochainement être en mesure de concrétiser ce projet.

Qu’attendez-vous de la dynamique communautaire engagée par les communes de la presqu’île ?La création d’une communauté de communes n’est évidemment pas un « gadget politique ».Les raisons de cet engagement sont simples : il s’agit avant tout de pou-voir réorganiser le fonctionnement de l’intercommunalité qui s’exprime, jusqu’à ce jour, au travers de 20 syn-dicats intercommunaux, chacun d’eux ayant généré et portant sa propre administration. Leur regroupement obéit à notre volonté de conduire des économies d’échelles (que nous esti-mons à environ 10 % des dépenses de fonctionnement des syndicats exis-

tants !) par la fédération de moyens et de compétences. Outre le confor-tement des actions déjà engagées par les différents syndicats intercommu-naux, les moyens financiers dégagés, additionnés d’octrois de l’État, seront alloués tout particulièrement au déve-loppement d’un réseau de transport collectif terrestre et maritime. Chose importante, cette communauté de communes devra également nous per-mettre d’optimiser nos moyens de lutte contre les incendies, à travers notamment une politique de valorisa-tion des espaces forestiers. Le dévelop-pement d’une activité sylvo-pastorale pourra en être une forme. Cela fait partie des directions environnemen-tales qui nous tiennent à cœur.

Quels sont les principaux projets communautaires à l’agenda ?Actuellement, nous finalisons les impacts financiers de la communauté pour chaque commune. Par ailleurs, nos études s’orientent vers un plan de valorisation global du massif des Maures, ou encore l’élaboration d’un schéma de mise en valeur de la mer dans le cadre de notre SCOT. Notre préoccupation touche aussi à des domaines qui contribuent à la diver-sité et à l’équilibre des activités sur notre territoire comme, par exemple, la création d’un pôle technologique lié aux activités maritimes… Pour par-ler de calendrier, mon souhait serait que cette communauté de communes voie le jour à l’échéance du second semestre 2007. Mais les maires déci-deront…

Propos recueillis par David Le Bras

Docteur Jean-Michel Couve> Député-maire de Saint-Tropez

L’approbation à l’unanimité du SCOT par les représentants des douze communes, le 12 juillet 2006, en mairie de Saint-Tropez.

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« Réorganiser le fonctionnement de l’intercommunalité pour générer des économies d’echelle »

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Intercommunalités • AdCF • N° 112 - mai 2007 17

Carol Dufour

« De même qu’à un moment donné, les communes ont constaté qu’elles étaient trop petites pour prendre en charge de manière efficace leur problématique de développement et la stratégie qui en découle, les agglo-mérations de Brest et de Quimper ont voulu se rappro-cher pour valoriser leurs complémentarités existantes et dégager des pistes de partenariat », précise Bernard Debry, DGS de Brest Metropole Océane. De par leur poids démographique et les pôles d’emploi majeurs qu’elles constituent, ces deux agglomérations jouent en effet un rôle moteur pour le développement territorial de l’ouest breton. Trois axes stratégiques majeurs ont d’ailleurs été identifiés pour répondre aux enjeux de la compétitivité : l’accessibilité, le développement écono-mique et une offre de services attractive aux populations et aux entreprises de Bretagne occidentale.

Des coopérations ambitieuses« Les habitants vivent de plus en plus loin de leur lieu de travail. Très concrètement, cela veut dire que nous ne pouvons plus penser nos problèmes de développe-ment économique et nos problèmes d’aménagement simplement à l’échelle de la communauté urbaine », souligne Bernard Debry. Dans les années à venir, les bassins d’emploi vont en effet s’élargir et les marchés du travail de Brest et de Quimper se rejoindront très probablement. Il est donc primordial pour Brest métro-pole océane et Quimper Communauté d’inscrire leur action dans une logique de promotion des transports en commun avec un projet fédérateur : l’amélioration de la ligne ferroviaire Brest-Quimper. « La première tranche d’opération va consister à améliorer le temps de trans-

port actuel, l’objectif étant de mettre moins d’une heure pour aller d’une ville à l’autre. Une première étape que l’on essaiera d’améliorer encore », précise-t-il.D’autres coopérations prometteuses sont également lan-cées dans les domaines du développement économique et de la recherche. Une première collaboration concerne les politiques technopolitaines et la convention de coo-pération passée entre le technopôle de Brest et celui de Quimper, avec le soutien du département. Parallèlement, un plan concerté de soutien aux établis-sements de l’enseignement supérieur et de la recherche est en cours d’approfondissement.Enfin, une réflexion est engagée sur les coopérations dans le domaine culturel et sportif. « Les deux agglomé-rations de Brest et Quimper disposent d’équipements participant au rayonnement et à l’attractivité des deux villes. Grâce à l’amélioration de la performance du transport, nous pouvons raisonner à l’échelle de la métropole avec une stratégie de développement cul-turel encourageant la mutualisation des événements et des équipements », se réjouit Bernard Debry. D’ores et déjà, les relations se nouent entre les écoles d’art et de musique, notamment pour développer des créneaux très pointus.Ainsi, porté par une réelle volonté politique, le rappro-chement de Brest Métropole Océane et de Quimper Communauté permettra de faire face au rayonnement des métropoles de Rennes et de Nantes. Les deux agglomérations ont en outre décidé de poursuivre leur rapprochement avec Morlaix et Lannion pour promou-voir les intérêts stratégiques de la Bretagne occidentale. « Ensemble, regroupons toutes nos forces pour être plus puissants », conclut Bernard Debry.

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22 - CÔTES-D'ARMOR

56 - MORBIHAN

35 - ILLE-ET-VILAINE

SAINT-BRIEUC

RENNES

QUIMPER

La mutualisation prendune dimension régionaleEngagée dans la mutualisation des services dès la création de la communauté urbaine, Brest Métropole Océane poursuit désormais une démarche de rapprochement avec Quimper Communauté. L’ambition est de promouvoir, à la pointe de la Bretagne, un pôle de développement attractif et performant.

● Grand Toulouse

Lancement de la ligne BAvec la ligne B du métro, l’agglomération de Toulouse dote son territoire d’un vrai réseau de transports et invente un modèle de mobilité urbaine. Le 30 juin prochain, la seconde ligne du métro toulousain sera mise en service. Cette ligne souterraine longue de 15 kilomètres traversera Toulouse et son agglomération du nord au sud via 20 stations intelligemment espacées. Accueillant chaque jour 150 000 voyageurs, cette ligne B déploie le système « VAL » de Matra Transport International, déjà en service sur la ligne A, mais bénéficie de la toute dernière génération de matériel roulant.

Source : newspress pour l’AdCF

● Grand Lyon

Plus d’intermodalitéLes élus du Grand Lyon ont officiellement inauguré le lancement des travaux de la 4e ligne de tramway de l’agglomération : une ligne qui offrira des connexions avec la ligne D du métro, le bus, le tram T2, et la ligne de train SNCF. À terme, le tramway T4 sera prolongé jusqu’à la Part-Dieu.

● À vos agendas

1er et 2 juin : 4e foireà l’installation en milieu rural (Limoges)Cette manifestation (gratuite) met en relation les visiteurs désireux de s’installer à la campagne et les acteurs ruraux.

www.projetsencampagne.com

21 et 22 juin :L’habitat comme levier de développement dans les territoires ruraux« Quel rôle pour les services de l’équipement en milieu très rural ? Comment mieux accompagner les communes et les communautés disposant de faibles moyens techniques ? », tel est le thème du séminaire organisé par le ministère du Logement et de la Cohésion sociale, les 21 et 22 juin 2007, au Palais des congrès de Périgueux (Dordogne), en partenariat avec l’ANIL, l’AdCF, l’ANAH et les fédérations nationales habitat et développement et les Pact Arim.

Contact : Véronique Gonthier,ministère du logement/DGUHC

Tél. : 01 40 81 96 49

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Territoires

N° 112 - mai 2007 • AdCF • Intercommunalités18

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Directeur de la publication : Marc CensiRédaction Tél. : 01 49 29 75 66 interco@intercommunalites.comDirecteurs de la rédaction : Olivier Abuli et David Le BrasRédacteur en chef : Bettina GilletOnt collaboré à ce numéro : Fabienne Boucher, Damien Christiany, Élise Couchouron, Claire Delpech, Carol Dufour, Bettina Gillet, David Le Bras, Claire Legoux, Philippe Schmit.Direction artistique : SaxoRéalisation : IDcommunesMise en page : RG Solutions

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AdCF Assemblée des communautés de France AdCF Les élus

de l'intercommunalité

l’extranet des communautés

Recherche « bons tuyaux » pour toujours mieux gérer ses compétencesRapide panorama des dossiers du mois sur lesquels les communautés membres de Marco ont souhaité échanger leurs expériences1.Élise Couchouron

Selon la dernière note de l’Observatoire de l’Assemblée des Communautés de France2, le fait intercommunal n’en finit pas de s’étendre. Et si ce développement atteint ses limites géographiques – la carte intercommunale étant presque achevée – la tendance lourde est aujourd’hui à l’extension des domaines de compéten-ces. La diversité des enquêtes lancées par les communautés sur Marco met en lumière la compléxité croissante de leurs missions. Pour illustrer ce propos, nous vous proposons une sélection d’enquêtes parmi celles lancées depuis un mois sur l’extranet de l’AdCF.

L’incontournable développement économique

Depuis le lancement de Marco, la com-pétence développement économique, cœur de métier des communautés, recueille naturellement le plus grand nombre d’enquêtes.Les communautés ont fréquemment recours aux outils d’appui à l’action éco-nomique. À ce titre, Saint-Malo Agglo-mération (80 000 hab.) vient de lancer une enquête dans le but d’évaluer la pertinence des bases de données « entre-prises » utilisées par les communautés du réseau.Les enquêtes lancées sur Marco témoi-gnent également de la conception élargie de l’action économique investissant des champs tels la formation, la promotion du territoire ou l’emploi. D’ailleurs, ce mois-ci, la communauté d’aggloméra-tion Seine-Eure (58 062 hab.) recherche des modèles de cahier des charges por-tant sur la mise en place d’une Charte locale pour l’emploi.

Développement durable et maîtrise de l’énergie

Les sujets abordés sur Marco rejoignent l’actualité environnementale. La com-pétence environnement, généralement envisagée sous l’angle de la gestion de l’eau, des déchets ou encore du paysage, voit émerger un nouveau volet, largement relayé par les médias depuis quelques mois : la maîtrise de la demande éner-gétique.La communauté de communes de la Vallée de l’Échelle (7 152 hab.) solli-cite ainsi le réseau afin d’identifier des communautés ayant intégré le volet « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » dans la définition de leur intérêt communautaire. Pour la communauté de Lacq (16 780 hab.), la politique de maîtrise des coûts énergé-tiques a pour objectif de sensibiliser la population. La communauté mise sur le principe de l’exemplarité avec l’installa-tion de panneaux photovoltaïques dans les bâtiments intercommunaux et lance une enquête lui permettant de collecter des expériences dans ce domaine.

Les services publics locauxAprès avoir largement investi dans leurs compétences obligatoires (développement économique et aménagement) ainsi que dans la gestion des grands réseaux techni-ques (voirie, eau, déchets…), la nouvelle volonté des groupements est de mieux répondre aux exigences du service public local (équipements de proximité et services aux personnes). Les enquêtes de Marco ont ainsi abordé, ce mois-ci, des thèmes tels que l’action sociale et le sport.Avec la loi SRU introduisant des dispo-sitions en matière de tarification sociale,

l’accès aux transports publics est consi-déré comme facteur d’intégration sociale et professionnelle. Saint-Malo Agglo-mération lance à cet effet une enquête sur les politiques de tarification sociale des transports auprès des communautés afin d’alimenter sa propre réflexion, les imbrications de l’action communale, intercommunale et régionale pouvant être très étroites dans ce domaine.En matière de construction d’équipe-ments sportifs, les communautés et les communes sont souvent amenées à tra-vailler de concert rendant le montage des opérations assez complexes. Laval Agglomération (100 000 hab.) s’associe ainsi à une commune pour la construc-tion simultanée d’une salle de tennis communale sur laquelle sera adossée une structure artificielle d’escalade inter-communale. La communauté recherche, par le biais de Marco, des solutions en matière de maîtrise d’ouvrage. Parallè-lement, Laval Agglomération lance une enquête portant sur les différents volets techniques et financiers d’un projet de création de patinoire.

Un exercice de gestion publique

Le réseau Marco n’est pas réservé aux problématiques exclusivement intercom-munales. Les communautés membres sai-sissent également l’extranet de l’AdCF sur des questions de gestion interne propre à toute collectivité locale. À titre d’exemple, la gestion des ressources humaines est une thématique particulièrement solli-citée ce mois-ci, avec des questions sur les conditions contractuelles de l’assu-rance statutaire, la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics

du personnel intercommunal ou encore la gestion du temps de travail. Enfin, Saint-Malo Agglomération, entamant une réflexion sur la structuration de sa cellule « Marchés publics », saisit le réseau pour connaître les autres modes de fonc-tionnement.

1. Pour plus de détails sur les enquêtes citées et les conditions d’abonnement à Marco, contactez Conjuguer au 01 56 54 14 40 ou info@conjuguer.fr 2. Les notes de l’Observatoire, AdCF, janvier 2007.

Saint-Malo Agglomération

Laval Agglomération

CA de la Narbonnaise

Des communautés très dynamiques sur Marco.

Intercommunalités • AdCF • N° 112 - mai 2007

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