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Droit des obligations, sources : contrat

Auteur(s) : Jean Baptiste SeubePrsentation(s) : Jean-Baptiste Seube est Professeur agrg des universits, Doyen de laFacult de droit et d'conomie de La Runion. Il y dirige le Master droit des affaires. Ayant publidiffrents ouvrages en droit des contrats, des biens et des srets, il tient des chroniques dejurisprudence la Revue des contrats (contrats de jouissance), au JCP d. entreprise et affaires(Technique contractuelle), au Rpertoire Defrnois (droit des obligations) et Droit et patrimoine(droit des biens).

Leon 1 : IntroductionSection 1. La diversit des contrats

1. Les classifications traditionnellesA. Contrats synallagmatiques et unilatrauxB. Contrats titre onreux et titre gratuitC. Contrats commutatifs et alatoires

2. Les classifications nouvellesA. Contrats nomms et innommsB. Contrats consensuels et non-consensuelsC. Contrats excution instantane et successiveD. Contrats de gr gr et d'adhsion

Section 2. L'unit des contrats1. Le contenu du principe de l'autonomie de la volont2. L'attnuation du principe de l'autonomie de la volont3. L'volution du droit des contrats

A. L'internationalisation du droit des contratsB. La fondamentalisation du droit des contrats

Leon 2 : La formation du contrat : le consentement et la capacitSection 1. Le consentement des parties

1. L'existence du consentementA. L'offreB. L'acceptationC. Les contrats entre absents

2. L'intgrit du consentementA. L'erreur

1. Les diffrents types d'erreurs2. Les caractres des erreurs

B. Le dol1. Les lments constitutifs du dol2. Les caractres du dol

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C. La violence1. Les lments constitutifs de la violence2. Les caractres de la violence

Section 2. La capacit des parties

Leon 3 : La formation du contrat : l'objet et la causeSection 1. L'objet

1. L'objet entendu comme prestation caractristiqueA. Existence de l'objetB. Licit de l'objetC. Dtermination de l'objet

1. Dtermination de l'objet (autre que somme d'argent)2. Dtermination de l'objet (somme d'argent)

2. L'objet entendu comme opration conomiqueA. Les modalits de l'opration : la condition

1. La notion de condition2. Le rgime de la condition

B. La dure de l'opration1. Les contrats dure dtermine2. Les contrats dure indtermine

C. L'quilibre de l'opration : la lsionD. La sincrit de l'opration : la simulation

Section 2. La cause de l'engagement1. L'existence de la cause

A. La cause des contrats titre onreuxB. La cause dans les contrats titre gratuit

2. La licit de la cause

Leon 4 : La formation du contrat : les conditions de formeSection 1. La forme exige titre de validit

1. Le contrat rel2. Le contrat solennel

Section 2. La formalit exige un autre titre1. Le formalisme probatoire2. Le formalisme d'opposabilit

Leon 5 : La sanction des conditions de formation du contrat : l'annulationSection 1. La distinction entre nullits absolue et relative

1. La nullit relative2. La nullit absolue3. La mise en oeuvre de la distinction

Section 2. Les effets des nullits1. L'tendue de la nullit

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2. La porte de la nullitA. Le principeB. Les limitations

Leon 6 : La force obligatoire du contratSection 1. L'effet obligatoire du contrat et les parties

Section 2. L'effet obligatoire du contrat et les tiers1. L'effet obligatoire du contrat et le lgislateur2. L'effet obligatoire du contrat et le juge

A. L'interprtation du contratB. La modification du contrat

Leon 7 : Le rayonnement du contrat : effet relatif - opposabilitSection 1. Le principe de l'effet relatif

1. L'opposabilit du contrat aux tiers2. L'opposabilit du contrat par les tiers

Section 2. Les exceptions au principe de l'effet relatif1. Les exceptions traditionnelles

A. L'action obliqueB. L'action paulienneC. L'action directeD. La promesse pour autruiE. La stipulation pour autrui

2. Les exceptions nouvelles : les groupes de contratsA. Les chanes de contrats translatives de propritB. Les chanes de contrats non translatives de proprit

Leon 8 : La transmission du contratSection 1. La cession de crance

1. Les conditions de la cession de crance2. Les effets de la cession de crance

Section 2. La cession de dette

Section 3. La cession de contrat

Leon 9 : L'inexcution du contratSection 1. L'excution en justice du contrat

1. Les mesures conservatoires2. L'astreinte3. L'excution force

Section 2. La responsabilit civile contractuelle

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1. Les conditions de la responsabilit contractuelleA. La faute

1. La preuve de la faute2. La gravit de la faute3. Les causes d'exonration

B. Un dommage2. La mise en oeuvre de la responsabilit contractuelle

A. Le principe de non cumul des responsabilitsB. Ncessit d'une mise en demeure

3. Les amnagements contractuelsA. Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilitB. Les clauses pnales

Section 3. Les rgles spcifiques aux contrats synallagmatiques1. L'exception d'inexcution

A. Conditions de l'exception d'inexcutionB. Les effets de l'exception d'inexcution

2. La rsolution judiciaireA. Les conditions de la rsolutionB. Les effets de la rsolution

1. Effets inter partes2. Effets l'gard des tiers

Leon 10 : L'extinction du contratSection 1. Le paiement

1. Paiement pur et simpleA. Les parties au paiementB. L'objet du paiementC. Les modalits du paiement : date et lieuD. La preuve et les effets du paiement

2. Le paiement par subrogationA. Les cas de subrogationB. Les effets de la subrogation

Section 2. Les autres modes d'extinction1. Extinction de l'obligation avec satisfaction indirecte du crancier

A. La compensation1. Conditions2. Les effets de la compensation

B. La confusionC. La novation

1. Les conditions de la novation2. Les effets de la novation

D. La dlgation2. Extinction de l'obligation sans satisfaction du crancier

A. La remise de dettesB. La prescription

1. Les dlais de prescription

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2. Les effets de la prescription