VILLE D’EYSINES COMPTE RENDU DU CONSEIL ......2015/09/23 · 17 - Culture – Saison culturelle 2015- 2016 – Demandes de subventions : Autorisation. 18 - Coopération intercommunale

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VILLE D’EYSINES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015 __________________

Nous, Christine BOST avons convoqué le dix-sept septembre deux mille quinze les membres du Conseil Municipal à la séance du vingt-trois septembre deux mille quinze. ORDRE DU JOUR * - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2015. * - Communications de Madame Le Maire. 01 - Finances – Budget Principal – Exercice 2015 – Décision modificative n°1 : Adoption. 02 - Finances – Budget Principal – Exercice 2015 – Admissions en non-valeurs : Décision. 03 - Finances – Budget Annexe Régie des Transports – Exercice 2015 – Admissions en non-valeurs

: Décision. 04 - RH Personnel – Poste chargé de mission "action culturelle" – Renouvellement : Décision –

Autorisation. 05 - RH Personnel – Entretien professionnel – Extension des agents concernés aux agents non

titulaires contractuels recrutés sur des emplois permanents : Décision. 06 - RH Personnel – Logements de fonction par nécessité absolue de service – Suppression de la

gratuité des charges : Décision. 07 - Patrimoine – Domaine d'Ascot – Intégration dans le domaine public communal du cheminement

entre l'allée d'Ascot et la rue Jean Jaurès : Décision – Autorisation. 08 - Urbanisme – Validation du contrat de co-développement 2015-2017 avec Bordeaux Métropole :

Approbation. 09 - Urbanisme – Première révision du Plan Local d'Urbanisme de Bordeaux Métropole – Avis sur le

projet d'arrêté du PLU 3.1 : Décision. 10 - Développement durable – Association miellerie collective – Désignation du représentant de la

ville : Décision. 11 - Handicap – Consultation Consultatif du Handicap – Commission Communale pour

l'Accessibilité (CCPA) : Autorisation – Décision. 12 - Politique de la Ville – Convention territoriale du quartier prioritaire Grand Caillou / Hippodrome –

Signature : Décision – Autorisation. 13 - Politique de la Ville – Convention territoriale du quartier intercommunal "champ de courses" –

Signature : Décision – Autorisation.

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14 - Sport – Adhésion à l'association Aquitaine Sport pour tous – Année 2015-2016 : Décision –

Autorisation. 15 - Education – Réseau des villes éducatrices – Modification : Décision. 16 - Education – Circuits de transports scolaires – Convention Bordeaux Métropole : Autorisation –

Décision. 17 - Culture – Saison culturelle 2015-2016 – Demandes de subventions : Autorisation. 18 - Coopération intercommunale – Communauté Urbaine de Bordeaux – Rapport annuel d'activités

2014 : Communication. 19 - Délégation de service public – REGAZ - Distribution de Gaz – Rapport annuel d'activités 2014 :

Communication. 20 - Délégation de service public – ERDF – Distribution d'électricité – Rapport annuel d'activités

2014 : Communication. * Questions orales. Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-trois septembre deux mille quinze sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire. PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – M. Julien OLIVIER – Mme Emilie COUTANCEAU – M. Didier TRAN MANH SUNG – Mme Catherine PIET-BURGUÈS – M. Benoît GAYOU – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA, Adjoints. M. Pierre AUPERT – Mme Florence CAÇÃO – M. Johnny CARON – M. Cédric DHERBÉCOURT – Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE – Mme Sophia ED-DANNI – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – M. Thierry LELAURAIN – M. Pierre MARQUETTE – Mme Sandrine MARSAN – M. Jean-Luc MESPLÈDE – Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA – Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA – Mme Monique MOULIN – M. Nicolas ÔNG – Mme Fanny PARRA – Mme Sandrine PÉLETAN-COURONNÉ – Mme Betty PICCIOLI – M. Georges RAYNAUD – M. Frédéric RÉMUS-BOREL – M. Serge TOURNERIE – M. Yannick UHEL – M. Alain VERGNIAULT – Mme Maryvonne WORMS, conseillers. ABSENTE AYANT DONNE POUVOIR : Mme Joëlle DUSSEAU, adjointe. Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Madame Evelyne FRÉNAIS, qui a accepté cette fonction. COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE Signature de contrats avec : - Association Psychéfunky pour le spectacle « Fanfare Psychéfunky » dans le cadre du bal du 14 juillet

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- La Compagnie MonkeySyle pour le spectacle « Babylloon, l’homme et sa baudruche ». - L’Association 16 ans d’Ecart pour le spectacle « Babylloon, Le Bal de… » - L’Association Du bruit qui court pour le spectacle « L’Oca » - L’Association Sons de Toile pour les spectacles « Homorytmicus » - Le Circ Panic pour le spectacle « L’homme qui perdait les boutons » - Le Théâtre du Vide Poche pour le spectacle « Rififi à Cagette City » - L’Association Gare aux Arts pour le spectacle « Seul »

dans le cadre du festival des Arts Mêlés.

- La SARL ALUMIN portant sur les travaux de remplacement de menuiseries extérieures des bâtiments communaux - MCOMM et Korus Edition pour la conception, la mise en page et l’impression du magazine municipal et de la lettre d’actualité de la ville d’Eysines - SARL GALLEGO portant sur les travaux de couverture du château et du clos Lescombes - Les Ateliers de Saint Médard pour une prestation de taille de haies - LTB Aquitaine portant sur des travaux d’entretien des bâtiments communaux et scolaires de la ville d’Eysines - G-TEC pour la réfection du chauffage du centre culturel Le Plateau - La Société Arpège pour le contrat de maintenance d’un logiciel - La Banque Postale pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie - La société DECALOG pour le renouvellement du contrat de maintenance logicielle Signature d’avenants aux contrats avec : - La Société Arpège portant sur l’assistance d’un logiciel Etat-Civil - M Laffitte, architecte dplg, portant sur l’enveloppe des travaux d’extension de l’école la Forêt Signature de conventions avec : - Association ADMAA pour l’organisation du festival « Eysines Goes Soul » - Maître Coronat portant sur le recours devant la Cour Administrative du Tribunal d’Appel de Bordeaux contre la décision du CNAC - Romain Quesada pour une prestation de conseil en stratégie de paysage Autres Décisions : - Remboursement de sinistres par la SMACL

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- Préemption des espaces communs du lotissement du Hameau du Château par Maître Pattou - Défense des intérêts de la ville dans le cadre de requêtes au Tribunal Administratif - Défense des intérêts de la ville par Maître Jérôme DIROU dans le cadre d’un contentieux APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 M VERGNIAULT revient sur son intervention p 40 concernant l’alimentation en eau potable et fait observer qu’il avait indiqué que la métropole avait une consommation d’environ 45 Millions de M3 et non la ville comme cela est mentionné. Par ailleurs, il souligne que M Tran Manh Sung avait approuvé son intervention p 45 en réaction aux mesures de responsabilisation mises en œuvre avec le collège Albert Camus. Or, cela ne figure pas au compte-rendu. Enfin, il fait part d’une observation personnelle qui n’engage que lui. Il relève p 68 l’intervention de l’adjointe à la culture qui indique que « son nom ayant été volontairement écorché à plusieurs reprises elle signifie que si cela devait se reproduire, cela se réglerait en d’autres lieux » Il tient à préciser qu’il s’est excusé auprès d’elle à l’issue du conseil et qu’elle a accepté ses excuses. Il ajoute que cela n’était pas intentionnel. Il estime que ce point n’a pas à figurer dans le compte-rendu et en demande le retrait. Il précise que son vote n’est pas lié à celui de ses colistiers qui vont sans doute approuver ce compte rendu. Pour sa part il attend la réponse de Mme le Maire avant de se prononcer. Mme LE MAIRE met aux voix le compte rendu en prenant en compte la rectification demandée page 40. Par ailleurs, elle indique que M Tran Manh Sung et Mme Piet Burguès n’ayant pas demandé la parole quant aux modifications sollicitées par M Vergniault, elle estime que le compte-rendu n’a pas à être modifié sur ces points puisqu’ils les concernent directement. Le compte rendu mis aux voix est adopté à 1 Abstention et 34 voix Pour. Mme ED-DANNI arrive en séance 01 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015 – DECISION MODIFICATIVE N°1 : ADOPTION Monsieur P. MARQUETTE présente le rapport suivant : « Conformément à l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Aussi, dans le cadre des ajustements de crédits en cours d’exercice, je vous demande de bien vouloir autoriser, chapitre par chapitre, les modifications de crédits figurant dans la présente décision modificative n°1. Le total de la section de fonctionnement reste inchangé et le total de la section d’investissement est porté à 11 256 298,83 €.

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DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre

Fonction Nature Opération

Antenne Libelle de l'inscription Mvt

Montant Inscr. Observations

03 2015 D F 011 96 6281 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) R

-27 980.00

Total Chapitre : 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -27 980.00

Chapitre 014 ATTENUATION DE PRODUITS Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre




03 2015 D F 014 01 73925 73925 FONDS PEREQUAT.RECETTES FISCALES COMMUUNALES ET R

-45 000.00 INTERC.OMMUNALES

Total Chapitre : 014 ATTENUATION DE PRODUITS -45 000.00

Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre




03 2015 D F 65 020 6558 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES R

4 226.00

03 2015 D F 65 96 6574 6574 SUBV.FONCT. AUX ASS.ET AUX ORGANIS. DE R

27 980.00 DROIT PRIVE

Total Chapitre : 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 32 206.00

Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre




03 2015 D F 67 01 6718 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE R

40 774.00 GESTION

Total Chapitre : 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 774.00

Total Fonctionnement : 0.00

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SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT Chapitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre




03 2015 R I 16 01 165 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS R

625.00

Total Chapitre : 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 625.00

Total Recettes Investissement : 625.00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre




03 2015 D I 16 01 165 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS R

625.00

Total Chapitre : 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 625.00

Chapitre 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre




03 2015 D I 204 814 204182 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS R

-31 000.00

03 2015 D I 204 822 20422 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS R

-30 000.00

Total Chapitre : 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES -61 000.00

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre




03 2015 D I 21 020 2188 218800 AUTRES-MATERIEL BATS ADMINISTRATFIS R

1 500.00

03 2015 D I 21 412 2188 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES R

4 500.00

Total Chapitre : 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000.00

Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre




03 2015 D I 23 411 2313 2313 CONSTRUCTIONS R

-6 000.00

03 2015 D I 23 814 2315 231561 INSTALLATIONS-ECLAIRAGE PUBLIC R

61 000.00

Total Chapitre : 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 000.00

Total Dépenses Investissement : 625.00

TOTAL GENERAL 625.00

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M UHEL rappelle que son groupe ne votera pas pour cette délibération à l’instar du budget primitif et des décisions modificatives qui s’y rapportent dès lors que ces décisions traduisent une politique qu’ils ne partagent pas. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, chapitre par chapitre : Section de fonctionnement – Dépenses Chapitre 011 – Charges à caractère général 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 014 – Atténuation de produits 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 28 voix Pour et 7 Contre Section d’investissement – Recettes Chapitre 016 – Emprunts et dettes assimilées 28 voix Pour et 7 Contre Section d’investissement – Dépenses Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 23 – Immobilisations en cours 28 voix Pour et 7 Contre 02 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015 – ADMISSIONS EN NON-VALEURS : DÉCISION Monsieur P. MARQUETTE présente le rapport suivant : « Le comptable, receveur de l’administration des finances publiques, vient de transmettre les derniers états de produits devant être admis en non-valeurs pour les années antérieures : - au titre des titres irrécouvrables (compte 6541), le montant de ces produits s’élève à 1 256,74 €. - au titre des créances éteintes (compte 6542), le montant de ces produits s’élève à 2 448,44 €. Il convient d’admettre en non-valeurs ces restes sur le budget de la ville. Aussi, je vous remercie de bien vouloir autoriser ces écritures d’ajustement. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 03 – FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS – EXERCICE 2015 – ADMISSIONS EN NON-VALEURS : DÉCISION Monsieur P. MARQUETTE présente le rapport suivant :

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« Le Comptable, receveur de l’administration des finances publiques, vient de transmettre les derniers états de produits irrécouvrables au titre des créances éteintes pour les années antérieures. Le montant de ces produits s’élève à : 216,47 €. Aussi, au regard de l’ordonnance d’homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu par le juge pour le tiers concerné, il convient d’admettre en non-valeurs ces restes sur le budget annexe régie des transports de la Ville. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 04 – RH PERSONNEL – POSTE CHARGÉ DE MISSION « ACTION CULTURELLE » – RENOUVELLEMENT : DÉCISION – AUTORISATION Monsieur J.B MAÏTIA présente le rapport suivant : « Par décision de notre assemblée en date du 19 septembre 2012, un poste de chargé de mission « action culturelle » non titulaire de catégorie A à temps complet a été créé afin de renforcer les compétences spécifiques dans le domaine de la communication publicitaire et de bénéficier d’expériences en matière du secteur des arts numériques et de l’innovation sociale. La durée de 3 ans du recrutement de l’agent concerné expirant au 24 octobre 2015 et les besoins du service étant confirmés, je vous demande de bien vouloir, dans les conditions fixées à l’article 3 alinéa 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :

- autoriser le renouvellement au 25 octobre 2015 de ce contrat pour une même durée de 3 ans sur la base du projet de contrat annexé à la présente,

- fixer la rémunération brute sur la base de l’indice majoré 634 et du régime indemnitaire du niveau 4 de responsabilité – Directeur prévu par notre délibération du 17 juin 2013 relative au régime indemnitaire des agents territoriaux. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ». Mme PELETAN COURONNÉ revient sur la délibération du 19 septembre 2012. A l’époque son groupe s’était abstenu, aujourd’hui elle annonce que son groupe va voter contre. Elle explique qu’en 2012 ils n’étaient pas convaincus de l’utilité d’un tel poste mais ils avaient donné une chance à la Municipalité. Elle fait observer que son groupe n’est pas défavorable au recrutement de personnel quand cela est nécessaire. Mais force est de constater que pour ce poste trois ans plus tard aucun bilan de l’activité de ce personnel n’a été réalisé. D’autre part elle a l’impression que cette personne est dédiée à l’organisation du « Festival des arts mêlés » et « Ensemble c’est tout » notamment et elle dit ne pas être fondamentalement convaincue de l’utilité de ces manifestations. Au regard du contexte financier elle déplore ce recrutement qui est selon elle une gabegie. M UHEL ajoute que l’article cité dans la délibération permet le recrutement de contractuels lorsque les besoins ou la nature des fonctions le justifient mais il existe dans la fonction publique territoriale une filière culturelle. Le poste qui est renouvelé relève de l’action culturelle. Il note qu’il est justifié par des

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compétences spécifiques et notamment par une expérience en innovation sociale qui est selon lui assez éloignée de l’action culturelle si on s’en tient à la définition que l’on trouve sur internet. Mme PIET BURGUÈS précise que cet agent – au-delà d’intervenir dans les champs énoncés assure les missions de programmation, de diffusion et la gestion inhérente au service culturel dont la médiathèque, l’école de musique, le centre d’art contemporain notamment. Deux autres volets ont été ajoutés à ces missions : ceux de la médiation culturelle et le lien avec le numérique car cette personne détient des compétences dans ces domaines. Atouts dont elle ne peut que se réjouir car ils ont permis que la ville d’Eysines ait une certaine aura quant à sa politique culturelle sur l’ensemble du département et au-delà. Elle fait observer que ces indicateurs sont de bons éléments d’évaluation qui permettent d’affirmer que la ville d’eysines est reconnue sur le plan culturel. M MAITIA souligne que la démonstration a été faite de l’utilité de ce poste. Ceux qui participent aux actions culturelles proposées peuvent témoigner de la qualité et du travail qu’induisent les différentes propositions. Lorsque la personne répond aux besoins exprimés par la collectivité, il peut il y avoir recours à titre dérogatoire, à un personnel contractuel comme cela se pratique dans d’autres communes. Mme LE MAIRE ajoute que sur l’ensemble du personnel il n’y a que deux agents contractuels ; ce qui est bien inferieur aux communes de taille similaire y compris pour des missions plus normées. Quand on procède à un recrutement parfois lors de l’entretien la personne qui se dégage n’est pas forcement celle qui a obtenu un concours de catégorie A. En l’occurrence quand il a été procédé à ce recrutement elle était la plus performante et la plus en capacité d’assurer au mieux les fonctions qui devaient lui être confiées. Au cours des trois ans cette personne a rempli parfaitement ses missions. Il est tout à fait logique de renouveler son contrat ce d’autant que les résultats en termes de fréquentation des équipements culturels sont tout à fait positifs. Que ce soit la médiathèque, le centre d’art contemporain, les concerts, le spectacle vivant, le festival Eysines Goes soul, le festival de rentrée des Arts mêlés. Ensemble c’est tout précédemment et qui depuis un an et demi est devenu Eysines TV. Pour avoir la connaissance de l’offre en matière culturelle, il faut être en capacité de s’intéresser, s’immerger, connaître le travail de médiation culturelle qui est fait et prendre en compte la progression de la fréquentation des différentes structures. Ce sont des critères d’évaluation qui n’appellent pas de contestation. La qualité de la programmation est bien au rendez-vous comme le public. A cela s’ajoute la totale collaboration avec le tissu associatif au travers du travail de médiation qui est effectué. Elle conclut que dans ces conditions il serait incompréhensible de ne pas reconduire cette personne dans ses fonctions Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Contre. 05 – RH PERSONNEL – ENTRETIEN PROFESSIONNEL – EXTENSION DES AGENTS CONCERNÉS AUX AGENTS NON TITULAIRES CONTRACTUELS RECRUTÉS SUR DES EMPLOIS PERMANENTS : DÉCISION Monsieur J.B MAÏTIA présente le rapport suivant :

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« Le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 fixe les modalités de la mise en œuvre, à titre pérenne, à compter du 1er janvier 2015, de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale en lieu et place de la notation des fonctionnaires. Désormais, les évaluations afférentes à leurs activités doivent être assurées par leurs supérieurs hiérarchiques directs sur la base d’un dialogue établi à partir d’une fiche d’entretien professionnel et de la fiche de poste de chacun d’entre eux. La Ville d’Eysines a d’ores et déjà engagé la formation de tous les évaluateurs afin d’accompagner ce changement. Elle s’inscrit par ailleurs dans les critères d’évaluation établis par le Centre de Gestion de la Gironde et retenus par catégorie A B et C après avis du Comité Technique le 10 septembre 2015 concernant :

- les résultats professionnels obtenus au regard des objectifs fixés et des conditions d’organisation et de fonctionnement du service,

- le bilan des formations, - les compétences techniques et professionnelles et des acquis de l’expérience professionnelle, - la manière de servir et les qualités relationnelles, - les capacités d’encadrement ou d’expertise ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un

niveau supérieur, - les orientations et perspectives pour l’année à venir (objectifs sur les résultats professionnels et

les besoins en formation). L’article 1er du décret précité généralise à l’ensemble des fonctionnaires quels que soient leurs cadres d’emploi mais exclut du dispositif les agents non titulaires. Aussi, compte tenu de l’intérêt de l’entretien professionnel en matière de management, je vous demande de bien vouloir :

- autoriser l’application de cette nouvelle procédure lorsque ces agents occupent un emploi permanent par dérogation prévue aux articles 3 alinéa 3.1 (vacance temporaire d’emploi) et alinéa 3.3.2 (Emplois de catégorie A lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) ». Mme MOULIN revient sur l’article de sud-ouest qui s’est fait l’écho du succès des Arts mêlés. Elle cite la conclusion : « reste à savoir comment maintenir un tel niveau de qualité et de simplicité l’an prochain si le public continue à croître ». Elle pense qu’il n’y a pas de meilleure justification au maintien de ce poste de chargée de mission « action culturelle ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 06 – RH PERSONNEL – LOGEMENTS DE FONCTION PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE – SUPPRESSION DE LA GRATUITÉ DES CHARGES : DÉCISION Monsieur J.B MAÏTIA présente le rapport suivant : « Par délibérations des 18 décembre 1990, 26 juin 1998 et 15 mai 2006, notre assemblée a autorisé l’occupation d’un logement de fonction par nécessité absolue de service pour les emplois respectifs suivants :

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- gardien du domaine du Pinsan pour le logement annexé au centre sportif du Pinsan (délibération du 18 décembre 1990) pour des raisons de sécurité liées à la fréquentation et à la configuration de ces espaces,

- conciergerie de la Résidence pour Personnes Agées « sourire d’automne » rue Gabriel Moussa (délibération du 26 juin 1998) pour des raisons de sécurité des personnes résidentes,

- gardien du Château et du parc Lescombes (délibération du 15 mai 2006) pour des raisons de sécurité et de sûreté liées aux activités développées dans ces lieux. Outre la gratuité du logement, ces concessions emportaient la gratuité des charges afférentes (eau, électricité et chauffage). Le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques a réformé le régime applicable aux logements de fonction et en particulier à supprimer la gratuité des charges afférentes au logement (R2124-71). La mise en œuvre de cette disposition a bénéficié d’une période transitoire jusqu’au 1er septembre 2015 pour les agents auxquels il a été accordé une telle concession avant le 11 mai 2012. Aussi, il convient aujourd’hui de déterminer les modalités de mise en œuvre de cette réforme au regard notamment de la nature et de la configuration de ces logements. Ces charges ne pouvant être individualisées en raison du coût prohibitif de l’installation de compteurs individuels, il apparait juste de considérer que la prise en compte de ces charges doit se baser sur trois éléments selon les modalités de calcul ci-dessous :

- Eau : le principe est de calculer la consommation d’eau par personne, considérant le ratio de 30 m3 par an et par personne.

- Électricité : calcul sur la base moyenne de 1800 KWh/an, consommation reconnue pour un logement moyen sans chauffage électrique.

- Chauffage : calcul sur un logement moyen, de catégorie C, consommant autour de 100 KWhep/m²-an.

La traduction forfaitaire de ces éléments en matière de charges dues par les occupants des logements de fonction est jointe dans le tableau ci-après. Ces montants seront revus annuellement en fonction du prix "énergie" hors carburant. Je vous prie de bien vouloir délibérer sur ces propositions à charge pour Madame le Maire d’attribuer par nécessité absolue de service par arrêté ces logements de fonction aux agents occupant les dits emplois et remplissant les conditions d’octroi.

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MODALITÉS DE CALCUL DES CHARGES POUR FLUIDES LOGEMENTS POUR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE

(base par ratios)

Logement Fluides Bases de calcul

Superficie ou nombre

de personnes occupant le

logement

Consommation annuelle retenue

Coût annuel Total

Lescombes Eau 30 m3/personne/an

2 personnes 60 m3 200 €

Électricité 1800 KW/an (11cts le KXh)

Sans objet 1800 KWh 200 € 720 €/an (soit 60 €/mois)

Chauffage 4,7 €/m²/an 68 m² Sans objet 320 € RPA Bourg Eau 30 m3/personne/an

1 personne 30 m3 100 €



Chauffage 4,7 €/m²/an 60 m² Sans objet 280 € Pinsan Eau 30 m3/personne/an

2 personnes 60 m3 200 €



Chauffage 4,7 €/m²/an 95 m² Sans objet 450 € Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 07 – PATRIMOINE – DOMAINE D’ASCOT – INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU CHEMINEMENT ENTRE L’ALLÉE D’ASCOT ET LA RUE JEAN JAURÈS : DÉCISION – AUTORISATION Monsieur S. TOURNERIE présente le rapport suivant : « Madame Jeanine PEYRAUBE et Monsieur José GUSMAO sont respectivement propriétaires des parcelles cadastrées AO n°249 et AO n°250, sises aux 23 et 21 allée d’Ascot. Ils ont donné leur accord pour céder, à titre gratuit, l’emprise de leur bande d’accès afin que la commune y réalise une liaison entre l’allée d’Ascot et la rue Jean Jaurès, qui se terminera par un escalier sur le domaine public métropolitain, réalisé à terme, à la fin des travaux du tramway.

Références cadastrales

Superficie totale

Superficie cédée

AO n°249 741 m² 93 m² environ AO n°250 607 m² 79 m² environ

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Compte tenu de l’intérêt pour les habitants de ce quartier de disposer d’une liaison entre la rue du Champ de Course et la rue Jean Jaurès, et plus encore lorsque la ligne D du tramway aura été construite, je vous propose de bien vouloir :

- décider l’acquisition, à titre gratuit, auprès de Madame Jeanine PEYRAUBE, d’une bande de terrain détachée de la parcelle AO no249, d’une superficie de 93 m²,

- décider l’acquisition, à titre gratuit, auprès de Monsieur José GUSMAO, d’une bande de terrain détachée de la parcelle AO no250, d’une superficie de 79 m²,

- décider la prise en charge des frais d’arpentage et de bornage ainsi que de la rédaction des actes authentiques,

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les documents et actes nécessaires. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 21 du budget de l’exercice ». M VERGNIAULT demande qu’elle est la contrepartie de cette opération. M TOURNERIE précise que cette bande de terrain entre dans le domaine public. Son entretien sera donc assuré par la collectivité. Il précise que la demande d’intégration émane de l’ensemble du quartier. Mme LE MAIRE salue les deux propriétaires pour avoir cédé gracieusement ces parcelles de 93 et 79 m2. Cette opération va permettre de mieux organiser et de mieux aménager la circulation piétonne qui s’opérait déjà plus ou moins naturellement. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 08 – URBANISME – VALIDATION DU CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2015-2017 AVEC BORDEAUX METROPOLE : APPROBATION Monsieur S.TOURNERIE présente le rapport suivant : « La démarche contractuelle de co-développement entre la Communauté Urbaine de Bordeaux devenue Bordeaux Métropole le 1er janvier 2015, et ses communes membres est l’expression des actions partagées sur le territoire communal. Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l’action de la métropole, dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain. Le contrat proposé pour la période 2015-2017 est le fruit d’un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Plusieurs phases d’échanges et de rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole. Le contrat entre la ville d’Eysines et Bordeaux Métropole regroupe 42 actions identifiées réparties dans les thématiques suivantes :

- Aménagement de voiries et d’espaces publics (9) - Urbanisme et Habitat (7) - Transport (6)

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- Environnement, assainissement (5) - Nature (5) - Développement économique (4) - Foncier (2) - Politique de la ville (1) - Sport (1), Culture (1) et communication (1)

Ce dernier pourra faire l’objet d’adaptations (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée. Je vous propose de bien vouloir :

- approuver le contrat de co-développement 2015-2017 de la Ville d’EYSINES tel qu’il figure en annexe,

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat avec le Président de Bordeaux Métropole ». Mme LE MAIRE remercie M TOURNERIE pour sa présentation pédagogique de ce dossier particulièrement dense. M VERGNIAULT remercie également M Tournerie pour sa présentation et ses précisions. Il souhaiterait connaître l’enveloppe globale du contrat de Co-développement sur les trois années et le détail des postes. Mme PELETAN COURONNE salue la présentation pédagogique du document. Elle estime qu’elle était nécessaire car il est demandé de se prononcer sur un document par ailleurs qualifié de « dense » par Mme le Maire. Elle regrette le peu d’informations données en amont sur ce sujet : seule une synthèse de deux pages leur a été remise. Elle anticipe déjà sur la réponse qui va lui être faite. Le document dans sa totalité était consultable à la Direction Générale des Services. Mais elle précise que l’amplitude d’ouverture de la Mairie ne correspond pas à l’emploi du temps des personnes qui travaillent et qui bien souvent ont un trajet travail-domicile allongé par les embouteillages aux heures de pointes, tout en précisant que les transports en commun transversaux sont peu efficaces, les rotations étant peu nombreuses. Elle aurait donc souhaité que le document dans sa totalité ait été transmis afin d’en avoir une meilleure connaissance et en faire une analyse plus fine. M UHEL souscrit aux propos de Mme Peletan Couronné. Il déplore qu’il n’ait pu obtenir aucune photocopie du document bien qu’il se soit déplacé à la DGS. Mme LE MAIRE indique que ce contrat de co-développement engage la ville et la Métropole sur un certain nombre d’actions pour un montant global de 130 M€. Elle souhaite préciser les actions. 16 € en ce qui concerne la partie aménagement, création de pistes cyclables (2Kms supplémentaires). Elle exclut les transports pour un montant de 110 M€ et la création du 3e Centre Administratif pour 8 M€. Cela ne serait pas juste de reporter ces sommes au seul territoire de la ville. Donc seront mobilisés 16M€ sur les 3 exercices. Mais comme l’a précisé M Tournerie cela dépendra aussi de la capacité à faire des uns et des autres et en particulier de Bordeaux Métropole et de la possibilité de mener à bien l’ensemble de ces chantiers concomitants. Elle ajoute que se font ressentir comme dans d’autres territoires des difficultés de consommation de crédits pour de multiples raisons : maîtrise foncière, amiante, etc. Il faudra donc veiller à ce que les engagements pris soient tous honorés. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Abstentions.

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09 – URBANISME – PREMIERE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BORDEAUX METROPOLE – AVIS SUR LE PROJET ARRETE DE PLU 3.1 : DÉCISION Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant : « Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, a été approuvé le 21 juillet 2006 et a fait l’objet de multiples procédures d’évolution. Une révision du document d’urbanisme a été engagée par délibération du 24 septembre 2010, complétée par une délibération du 12 juillet 2013 suite à l’intégration de la commune de Martignas sur Jalle à l’EPCI. Cette révision prend en compte de nouveaux éléments de contextes locaux mais aussi les évolutions législatives qui se sont succédées (lois Engagement National pour l’Environnement (ENE), pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF)). Le nouveau projet de PLU intègre également le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan des Déplacements Urbains (PDU), d’où l’appellation PLU 3.1. En application de l’article L300-2 du code de l’urbanisme, la délibération prescrivant la révision a défini les objectifs poursuivis qui se déclinent selon : I – De nouveaux fondements :

- repenser le territoire par la nature et le paysage en faisant pénétrer la nature dans la ville - renforcer le lien urbanisme/mobilité en structurant la ville autour des axes de transports en

commun - travailler le tryptique du développement durable pour le développement d’une ville de

proximité équitable, viable, vivable - développer une ville numérique II – Des principes à affirmer :

- la transition plutôt que la rupture en accompagnement d’une politique volontariste - la participation et la co-construction plutôt qu’une approche dogmatique - un projet métropolitain affirmé décliné à l’échelle locale pour prendre en compte la diversité

des territoires plutôt qu’une règle unique s’imposant à tous - un document tremplin pour l’innovation et la négociation plutôt qu’un simple manuel

réglementaire - un document suffisamment souple pour intégrer facilement l’évolution des projets et des

réflexions. Cette délibération définit également les modalités de la concertation. Celle-ci s’est déroulée du 15 novembre 2010 au 12 février 2015 et a fait l’objet d’un bilan arrêté au conseil de Bordeaux Métropole du 10 juillet 2015. Les réflexions et travaux relatifs à la 1ère révision du PLU ont été menés en collaboration avec chacune des 28 communes et en association avec les personnes publiques concernées. Conformément aux articles L123-9 et L123-18 du code de l’urbanisme, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ont été débattues au sein des conseils municipaux des 28 communes membres constituant notre établissement public et notamment le 17 décembre 2012 pour la commune d’EYSINES. Au sein du conseil métropolitain ces débats se sont tenus les 12 octobre 2012 et 19 décembre 2014. Ils ont permis de préciser les objectifs stratégiques de la révision du PLU 3.1 traduits dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :

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construire une métropole attractive à l’échelle européenne en s’appuyant sur l’harmonie de ses paysages et de son cadre de vie, au travers de

- 3 axes de méthode

1/ la double échelle, métropolitaine et locale.

2/ moins de normes et plus d’outils

3/ un règlement plus simple et plus adapté au contexte

- 5 orientations générales 1/ Agir sur la qualité urbaine, en s'appuyant sur le patrimoine et les identités locales.

2/ Respecter et consolider l'armature naturelle de la Métropole, tout en anticipant les risques et préservant les ressources.

3/ Mieux intégrer la question de l'activité économique dans la construction de la ville.

4/ Poursuivre le développement d'une offre de déplacements en cohérence avec l'ambition métropolitaine.

5/ Concevoir un habitat de qualité dans une agglomération en croissance.

La mise en œuvre des orientations du PADD se décline dans les pièces écrites et graphiques du règlement ainsi que pour certains sites dans les OAP territoriales. Ces documents, opposables aux autorisations d’urbanisme, contiennent les nouveaux zonages définis avec les communes sur leurs territoires ainsi que les règles y afférant regroupées en fonctions urbaines, morphologie urbaine et desserte par les réseaux et services urbains. Ils font apparaître les trames vertes et bleues, les bâtiments ou espaces à protéger pour des motifs patrimoniaux, les EBC et arbres remarquables isolés, les emplacements réservés pour des équipements publics ou des voiries, les linéaires commerciaux et économiques à protéger ou développer, les secteurs soumis à des conditions particulières dans un souci de protection. La traduction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables repose ainsi notamment sur près de : - 39 zonages multifonctionnels (UM) répartis sur 959 sites couvrant 15 276 ha - 12 zonages spécifiques pour les équipements et l'activité économique (US) répartis sur 353 sites

couvrant 7 636 ha - 9 zonages liés aux zones d'aménagement commerciales déterminées au SCOT (UPZ) couvrant 439 ha - 76 zonages particuliers (UP) pour des sites de projets ou des secteurs à forte valeur patrimoniale répartis

sur 3 012 ha - 16 zonages pour urbanisation sous condition (AU 1 et suivantes) répartis sur 101 sites couvrant 1 416 ha - 1 zonage pour urbanisation à long terme (AU99) réparti sur 34 sites et 457 ha - 11 zonages agricoles et naturels (A et N) répartis sur 822 sites couvrant 29 373 ha - 1 530 bâtiments ou espaces à protéger pour des raisons écologiques, paysagères ou patrimoniales - 936 arbres remarquables isolés - 6 717 secteurs d’espaces boisés classés (EBC) représentant 5 254 ha - 584 linéaires commerciaux à protéger ou à développer (LC)

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- 16 orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - 1 439 emplacements réservés de voirie (ERV) - 453 emplacements réservés de superstructure (ERS) - 128 servitudes de localisation (SL) - 299 servitudes de mixité sociales (SMS) Afin de répondre aux objectifs du PLH et favoriser la production de logements notamment sociaux, des secteurs de diversité sociale (SDS) ont été définis ainsi que des secteurs de taille de logement (STL), des emplacements ont été réservés (SMS) pour des programmes incluant un pourcentage de logements locatifs conventionnés ou en accession sociale. En cohérence avec le POA mobilité, des secteurs de modération du nombre de places de stationnement ont été instaurés le long des axes de transport en commun et autour des pôles d’échanges. Le projet de PLU a été arrêté par le conseil de Bordeaux Métropole par délibération n° 2015/0434 en date du 10 juillet 2015. En application de l’article L123-18 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis pour avis aux conseils municipaux des communes membres. Il convient donc aujourd’hui d’émettre un avis sur l’ensemble du PLU métropolitain. C’est ce dossier, auquel auront été annexés les avis issus des différentes consultations, qui sera présenté dans le cadre de l’enquête publique. Ceci étant exposé, Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-9 et L123-18 Vu la délibération du conseil de communauté du 24 septembre 2010 prescrivant l’élaboration du PLU sur les parcelles AN40 et 41 à Blanquefort et la révision du PLU sur le reste du territoire Vu la délibération du conseil de communauté du 12 juillet 2013 intégrant le PLU de Martignas-sur-Jalle dans la révision du PLU intercommunal Vu la délibération du conseil de communauté du 11 juillet 2014 arrêtant les modalités de collaboration avec les communes en application de la loi ALUR Vu les débats sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables qui se sont tenus dans les 28 communes et à Bordeaux Métropole Vu la délibération du conseil de métropole du 10 juillet 2015 arrêtant le projet de PLU révisé de Bordeaux Métropole (PLU3.1) et considérant que :

- le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole approuvé en juillet 2006 nécessite d’être révisé pour prendre en compte les évolutions du projet de la métropole, pour être compatible avec le SCOT révisé et pour tenir compte des évolutions législatives,

- les travaux de co-construction avec les communes et les autres partenaires, ainsi que la

concertation avec le public, qui ont été menés dans le cadre de la procédure de révision du PLU, ont permis de réaliser un document d’urbanisme qui va accompagner le développement de la Métropole,

- le PLU révisé va permettre de concilier l’accueil de populations et d’entreprises avec la qualité

du cadre de vie, de produire de la qualité urbaine dans une métropole dynamique en portant une

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attention particulière au cadre bâti, aux paysages et aux services urbains, dans le respect d’un équilibre entre la nature et l’urbain, tout en tenant compte des particularités locales,

- l’évaluation des effets de la mise en œuvre du projet de PLU3.1 sur l’environnement permet de

présenter un projet intégrant les préoccupations environnementales, - Bordeaux Métropole a arrêté le projet de PLU 3.1 par délibération n°2015/0434 en date du 10

juillet 2015,

- qu’après étude du document, la ville d’Eysines demande les modifications suivantes :

o Sur le secteur Balan : le 28 mai 2015, un comité de pilotage a validé les études pré-opérationnelles d’aménagement des secteurs à vocation économique Mermoz-Balan-Saint Exupéry. Les conclusions de ces études et notamment le volet environnemental font apparaître sur la zone de Balan des zones humides et des espèces protégées, rendant ainsi plus de la moitié du secteur inconstructible. Il est donc demandé de modifier pour partie le zonage du secteur Balan pour créer un zonage Ng au nord de la zone et un zonage US4 au sud. Par ailleurs, un espace boisé à conserver est demandé pour protéger le boisement de chênes existants. Enfin la protection P3234 sera supprimée sur la partie nord au profit de la protection C3030 plus adaptée. (cf. plan joint)

o Sur le secteur du château Lagravade. Après vérification sur place, il apparait que l’espace

boisé à conserver ne reflète pas la réalité du terrain. Celui-ci sera donc contenu à la protection de l’allée cavalière et du boisement de fond de parcelle. Une protection patrimoniale au titre de l’article L121-1-5-7 du code de l’urbanisme sera maintenue sur l’ensemble de l’emprise foncière. (cf. plan joint)

o Sur le secteur de la place des Epoux Baudon : Après vérification sur place, il apparait que l’espace boisé à conserver n’est pas justifié. Il sera supprimé ainsi que l’emplacement réservé qui l’accompagne. (cf. plan joint)

o Sur le secteur du chemin de Bos : Zone AU4 : réduction de la taille minimale d’opération de 20 000 m2 à 15 000 m2, en raison du foncier disponible. (cf. plan joint)

Je vous demande de bien vouloir émettre un avis favorable, assorti des modifications précisées ci-dessus, sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole valant PLH et PDU.

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BALAN – VERSION ARRETEE -

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BALAN – MODIFICATIONS PROPOSEES – Conseil Municipal du 23 septembre 2015 -

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CHEMIN DE BOS – VERSION ARRETEE -

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CHEMIN DE BOS – MODIFICATIONS PROPOSEES-

Conseil Municipal du 23 septembre 2015

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LA GRAVADE – VERSION ARRETEE -

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LA GRAVADE – MODIFICATIONS PROPOSEES –

Conseil municipal du 23 septembre 2015

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PLACE BAUDON – VERSION ARRETEE -

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PLACE BEAUDON – MODIFICATIONS PROPOSEES –

Conseil Municipal du 23 septembre 2015

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Mme LE MAIRE remercie Mme Frénais pour cette présentation détaillée. Pour y aboutir, elle explique qu’il a fallu un long cheminement, un long travail qui a démarré en 2010. Dès l’approbation d’un PLU, il faut se projeter sur celui qui va suivre tant ce document demande du temps de réflexion, d’anticipation. Au travers d’un document d’urbanisme de cette nature c’est la ville que l’on fabrique et le mode de vie sur lequel on se projette. Ce document traduit la vision que l’on a de la ville de demain et qui permet pour Eysines dans le cadre de l’ensemble des 28 communes de la Métropole à travers un certain nombre de règles à la fois de conserver ses qualités patrimoniales, environnementales, son identité de village urbain tout en conservant son caractère identitaire ancien et projeter la ville dans une nouvelle génération, avec ses mobilités, ses espaces économiques, ses commerces de proximité, ses équipements, ses services publics, ses écoles, ses crèches, ses équipements sportifs ; c'est-à-dire tout ce qui donne sens à la vie d’une commune. Ce travail de longue haleine a demandé une quantité d’heures de travail, de réflexion, d’anticipation, de questionnements car il fera référence pour de longues années. Elle profite de l’occasion pour remercier les élus et les services qui y ont travaillé et ouvre le débat. M CARON souhaite intervenir sur la forme du document, ses colistiers intervenant sur le fond. Il rappelle l’importance de ce document qui est un acte fondamental pour le devenir de la ville. Il recueille l’ensemble des règles à respecter pour les nouvelles constructions, les agrandissements dans le respect de l’environnement. Cela engage pour des décennies. Il précise que cette révision qui est aujourd’hui soumise à l’approbation du conseil est le résultat du seul travail des élus de la majorité. Il déplore pour un sujet aussi important qu’il n’y ait pas eu de concertation non seulement avec les élus de l’opposition mais aussi avec les Eysinais. Pourtant lors du conseil consacré à l’élection du maire le 29 mars 2014, il avait été précisé que la majorité serait respectueuse de la place donnée à l’opposition avec laquelle elle travaillerait. Il précise que ces propos avaient d’ailleurs été relatés par le journal Sud-Ouest. Il regrette que les paroles n’aient pas été suivies d’actes. A ce titre, il cite : « Tout flatteur vit au dépend de celui qui l’écoute ». L’opposition a pris connaissance du « charcutage urbanistique » lors de la commission urbanisme. Il ajoute qu’il est possible au cours de ces commissions de soumettre ses idées mais elles ne sont pas prises en compte puisque les projets sont déjà ficelés. Ils auraient apprécié être conviés à une séance de travail pour exposer leurs idées et débattre ensemble sur ce dossier. C’est à croire que le débat avec l’opposition dérange. La révision du PLU est l’occasion de faire de la démocratie participative et de mettre en place des réunions de quartier. Il la majorité n’apprécie pas la contradiction et il en veut pour preuve l’action menée par l’association « Environnement Patrimoine d’Eysines » qui œuvre pour la préservation du Bourg. Il rappelle que son groupe avait dénoncé la surdensité galopante sans être vraiment pris au sérieux. A ce rythme il pense qu’Eysines pourrait bientôt frôler les 40 000 habitants. M REMUS BOREL revient sur la dernière commission à laquelle il a assisté et au cours de laquelle il a dû subir des remarques désobligeantes et injustifiées. Il précise que Mme Frénais a réagit sèchement quand il a avancé une information à propos du PLU. Il demande si une mauvaise interprétation de sa part justifie un comportement si méprisant. En raison du respect qu’il a pour la fonction d’élu, il n’a pas voulu répondre avant d’avoir vérifié ses informations. Après vérification, il s’est avéré qu’il avait bien compris. Au-delà de sa satisfaction, il déplore la virulence des propos qui lui ont été tenus. Il est faillible et peut se tromper mais il est selon lui préférable de se taire et laisser dire une bêtise plutôt que de prendre la parole et contredire une vérité. M UHEL s’est attaché à examiner ce document d’urbanisme bien que cela n’ait pas été facile car en version dématérialisée celui-ci pèse 2 Giga-octets. Il rappelle que conseil après conseil il leur est reproché de jouer sur les peurs en termes de densification. Il remarque que ce diaporama ne comporte aucun chiffre permettant d’appréhender la croissance démographique au bout de 5 ans. Il relève sur le document un objectif affiché de 1 080 constructions nouvelles avec une moyenne annuelle de 100 logements neufs par an. Sur ces 1080 logements on compte 342 logements locatifs conventionnés et 432 logements abordables. Il déclare que son groupe est favorable à cette nécessaire

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mixité sociale. Mais il pense que ce chiffre sera dépassé. Il rappelle le projet Carès-Cantinolle qui doit compter 750 logements auxquels s’ajoutent les 4 îlots témoins : Centre ville, Picot, Moussa, Martin Porc Il souhaiterait que sur ces projets une concertation avec la population soit menée et la possibilité de connaître à l’horizon des 5 ou 10 ans à venir le visage d’Eysines. Il souligne que le paysage d’Eysines change avec les constructions avenue du Médoc, rue de la Gare et les projets notamment au Centre Bourg et le corolaire de l’urbanisation c’est l’augmentation de la population et l’adaptation des services publics Le potentiel foncier de la commune est de 80 hectares et dans les 5 prochaines années, il est proposé d’en mobiliser un quart. A ce rythme, il considère qu’il n’y aura plus de potentiel foncier sur la commune. Le stationnement est un vrai sujet qui pose le problème de sa raréfaction. Il fait observer que les Eysinais disposent de plus de véhicules et les utilisent davantage que la moyenne de l’agglomération. Il considère que pour de nombreux zonages le nombre de places de stationnement va très rapidement être insuffisant. Il donne l’exemple de la zone VP24 Carès Cantinolle où il y a obligation de 0,5 place par logement conventionné et une seule par logement. Sur la zone VP 63 : Centre Bourg l’obligation se situe entre 0 et 1. Il relève par ailleurs la création d’un foyer de jeunes travailleurs, des hauteurs à R+9 mètres à Cantinolle ou à 9 m en centre ville des périmètres d’attente à Eysines St Exupéry notamment dont il est mentionné que se sera une opportunité de développe résidentiel et économique Quant à l’exposition au bruit il constate qu’il n’en est pas question dans ce document d’urbanisme. Pour les raisons qu’il vient d’évoquer et pour cette vison d’Eysines qu’ils ne partagent pas, son groupe ne votera pas cette délibération. Mme PELETAN COURONNÉ souhaite faire un focus sur les modifications notamment sur le secteur de Balan. En 2008, lors de la campagne municipale, cette zone devait être une magnifique zone artisanale et le développement économique de la commune un sujet d’avenir. Il a fallu presque 10 ans pour s’apercevoir que ce secteur est inutilisable et doit être classé en zone N.G. (humide). Sur le développement économique elle estime que la Municipalité est croyante mais pas pratiquante. S’agissant de la propriété La Gravade, l’allée cavalière et le fond de terrain resteront en l’état mais elle imagine deux magnifiques immeubles de part et d’autre de cette allée ; ce qui serait dommageable surtout au milieu d’un patrimoine classé. Elle considère que la présentation de Mme Frénais travestit la vérité, voire l’embellit. M VERGNIAULT réfute la volonté de la Municipalité de faire rentrer la nature dans la ville. Il pense qu’elle ne s’y prend pas bien car Mme le Maire défend l’idée d’ « Eysines, village urbain » et Mme Frénais dit vouloir éviter l’étalement urbain. Se référant au compte-rendu du précédent conseil, il rappelle que Mme le Maire précisait que « plus on crée les conditions de faciliter le stationnement et moins vertueux on est ». Il la soupçonne de volontairement organiser la pénurie de stationnement pour forcer les personnes à utiliser les transports en commun. Il termine en se demandant qui peut croire en l’honnêteté citoyenne d’élue de Mme le Maire. M. TRAN MANH SUNG en sa qualité d’adjoint au développement durable de la ville ne peut que se féliciter que la « ville nature » soit le socle du projet urbain. Contrairement aux dires de Monsieur Caron, une concertation a bien eu lieu. La Concertation citoyenne du 28 février 2013 a conforté la ville dans ses orientations. Il rappelle qu’à cette occasion, les eysinais ont tenu à rappeler leur attachement à la préservation des zones vertes de la commune. Ils ont souligné l’importance de garder un lien avec la nature. La préservation de la zone maraîchère était également une de leur préoccupation majeure. Le Plu qui vous est présenté aujourd’hui, n’est donc pas seulement le Plu de la majorité municipale : C’est un projet respectueux de la volonté de la majorité des eysinais. Concernant le volet « Espaces naturels et agricoles », il souhaite souligner deux éléments forts : la volonté réaffirmée de protéger la zone maraîchère et l’importance accordée aux continuités paysagères. La trame bleue qui va de Blanquefort au Taillan Médoc en suivant le cours de la Jalle et des fossés connectés, constitue une continuité écologique majeure au niveau de la métropole.

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Ce corridor écologique assure une connexion entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Il permet le maintien des activités agricoles dans la zone maraîchère : Celle reliant le domaine du Pinsan au quartier de Carès qui permet également de relier l’espace bois de Lalesque- Pinsan à la vallée maraîchère. Il note que le site de Carès intègre également la problématique de la protection des sources : - La continuité paysagère qui va du parc du Vigean au Pinsan en pas japonais. - Celle qui part du parc d’activité de La Gravette et qui conduit à notre nouveau parc du Limancet - Enfin, celle nord-sud qui mène de La Tour de Gassies au Pinsan. Il ajoute que le maillage serré d’espaces verts publics (85 ha) et privés rend la ville agréable pour ses habitants concitoyens. C’est bien cette ville nature, cette ville jardin que nous voulons conserver, que nous voulons préserver pour nos habitants. C’est dans ce but que nous avons réservé 37 ha pour nos futurs parcs et jardins. Le Plu 2006 comportait 40 espaces boisés à conserver représentant 46ha : le prochain aura 70 espaces boisés à conserver représentant 52ha. Il a également été décidé la protection de 32 arbres remarquables alors qu’aucun n’était protégé précédemment Clairement, le PLU élaboré va permettre l’amélioration du cadre de vie des habitants afin qu’ils s’approprient les enjeux du changement climatique, ceux de la préservation des ressources et de la sobriété des modes de vie. En ce sens, Ce nouveau PLU, sera fédérateur et vecteur du mieux vivre ensemble.

M. GAYOU précise qu’ainsi que Mme Frénais l’a très clairement présenté, ce nouveau PLU répond au double enjeu de préserver des équilibres sur le territoire et de créer les conditions favorables à un développement à la fois ambitieux et maîtrisé. L’équilibre tout d’abord, est traduit de façon très concrète par une répartition qui est le fruit de l’histoire du développement urbain d’Eysines et des contraintes singulièrement fortes qui pèsent sur leurs choix. Un quart du territoire est dédié aux espaces naturels et agricoles, une moitié à l’habitat et le dernier quart à l’activité économique. Sur ce dernier point, les objectifs sont bien de favoriser le développement d’une offre économique diversifiée, de qualité, attractive et cohérente. La position géographique de la commune, la place importante consacrée depuis longtemps à la vie économique et la qualité des aménagements réalisés en font un territoire favorable aux entreprises et aux porteurs de projets de création d’activité. La commune d’Eysines s’honore en prenant ainsi très largement sa part dans l’accueil d’activités économiques, en particulier en direction des activités génératrices d’emploi. La volonté de consacrer une place de choix dans le développement économique se traduit tout d’abord par la possibilité de créer de l’activité dans tous les secteurs constructibles, sous réserve de la compatibilité avec l’habitat. Cela doit permettre de faciliter l’installation de commerces et d’artisanat dans les secteurs où se concentre la fréquentation par les habitants. L’identification de linéaires commerciaux permettra de protéger la vocation des zones commerciales existantes, que ce soit au Vigean, à Migron ou encore avenue de St Médard, mais également de contraindre les promoteurs des secteurs à urbaniser à réserver notamment les rez-de-chaussée à l’installation de commerces de proximité. Les commerces dont l’installation sera ainsi facilitée répondront à la demande croissante des habitants, notamment dans le quartier du bourg, et seront d’autant plus viables que leur zone de chalandise sera dense. Il souligne que la volonté municipale se traduit enfin de façon très visible par l’identification de zones dédiées à l’activité économique. La zone Mermoz connait en ce moment même son ultime développement, avec la définition du schéma d’aménagement de la zone C, située entre la rue du Moulineau et le RD1215, étape qui précède la commercialisation des lots. Comme l’a dit Mme Frénais, les conclusions de l’étude environnementale menée sur la zone de projet de Balan conduisent à renoncer à un aménagement d’ensemble sur cette zone, la compensation des zones humides présentes sur le site représentant un coût qui s’avèrerait tout à fait déraisonnable. On peut déplorer le délai qui s’est écoulé depuis l’émergence du projet initial, mais les aménagements de

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cette ampleur sont complexes et s’inscrivent dans un temps long. La nécessité en particulier de réaliser l’étude environnementale sur les quatre saisons n’y est pas pour rien. Cela conduit à étudier les options offertes par le territoire. Le secteur Mermoz-St Exupéry, situé au sud de l’avenue de Saint-Médard, constitue à cet égard un territoire de projet majeur, qui lui-même s’inscrira également dans un temps long. En complément, des zones à urbaniser sont fixées sur la partie sud de Balan et sur le front de rocade. Il est trop tôt pour envisager la nature et l’ampleur d’éventuels aménagements sur ces secteurs, mais il s’agit surtout de ne se priver d’aucune opportunité à venir. Aux différentes zones précitées dévolues à l’activité économique, il convient, pour être complet, d’ajouter les surfaces consacrées à l’activité agricole. Lieux d’équilibres naturels et paysagers qui sont le fruit de l’histoire maraîchère, notamment de l’époque où Eysines était le « potager de l’agglomération bordelaise », la zone maraîchère est à ce titre un territoire propice au développement d’une activité agricole génératrice d’emploi. C’est d’ailleurs un enjeu majeur du Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains, dont le plan d’actions consacre un volet important à ce sujet. Ces choix sont guidés par la recherche des réponses les mieux appropriées aux besoins exprimés par les entreprises présentes à Eysines et par celles, nombreuses, qui ne demandent qu’à s’y installer. Ils s’inscrivent cependant dans une intention plus générale de générer de l’activité, et donc de l’emploi à la juste mesure des besoins des habitants. C’est aussi à cet égard un choix de responsabilité vis-à-vis de la Métropole et de ses ambitions. Pour finir, il considère que ce nouveau PLU transcrit de façon très concrète et opérationnelle la volonté résolue de continuer à faire d’Eysines une ville active, attractive, ambitieuse et responsable. Mme JUSOT souhaite, en complément de ses collègues, réaffirmer que le logement social est une composante essentielle du tissu social d'une ville: Il permet à toute une tranche de la population (estimée à 75%) de trouver des solutions pour se loger au plus près de leur travail ou de leur famille, ceci dans les périodes positives de leur vie mais aussi quand les événements font que la situation devient difficile (séparation, décès, maladie....). Sur Eysines, près de 500 demandes par an sont reçues ( 45O à ce jour) dont une très grande majorité d'Eysinais (environ 60%) ou de personnes travaillant sur la commune (seulement 30% de dossiers hors commune). Le nombre important de demandes non satisfaites montre bien l'importance de pouvoir offrir davantage de logements accessibles aux familles. 77% ont été pourvus en 2014 - année où il y a eu des livraisons. Le PLU 3.1, à travers les servitudes de mixité sociale, permet donc d'imposer un minimum de locatif social et/ou d'accession à la propriété dans toutes les opérations quelles que soient leurs tailles. Sur Eysines, il est question de 33 SMS, ce qui permettrait environ 390 logements locatifs sociaux, logements collectifs ou individuels et environ 160 en accession sociale d’ici 2030 (hors Cares/Cantinolle). Ces programmes permettront de répondre à de nombreuses demandes de nos administrés et permettront une mixité positive sur l'ensemble du territoire eysinais. M AUPERT met en exergue les linéaires de protection du commerce rue du lieutenant Villemeur, avenue de Picot, avenue de la Libération pour partie. Sur ces zones il sera donc possible de sauvegarder et créer des commerces, mais ceux-ci doivent trouver leur chalandise. Il souligne que ce PLU prévoit la protection du vieux bourg et maintient le patrimoine des Eysinais. Mme PIET BURGUÈS en préambule de son intervention souhaite dire combien elle fière de faire partie de l’équipe de Mme le Maire qui est une femme politique sincère qui œuvre pour le bien public. S’agissant du PLU, elle rappelle que la commune porte en elle une histoire. Un foisonnement d’indices architecturaux témoigne de la vie et du passé. De la maison noble de La Taule Du Luc, à la Tour du Château Lescalle, en passant par le château Lescombes – du Moulin Noir au Moulin Blanc, en passant par les maisons dites « de maraîchers» essentiellement sur le Bourg, tout nous parle de l’installation

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des 1295 résidences secondaires édifiées par l’aristocratie bordelaise et, plus proche, dès les XIXe siècle, de l’essor de l’acticité maraîchère. Elle invite à parcourir les deux imposants volumes sur le Patrimoine des communes de Gironde où plusieurs pages sont consacrées à Eysines. De plus, le travail important et sans relâche de l’association Connaissance d’Eysines est la preuve d’une préoccupation permanente du patrimoine et de histoire eysinais. La Municipalité a toujours affiché et entrepris, selon ses moyens, la préservation des lieux architecturaux, leur acquisition et de leur restauration afin de leur donner une nouvelle destination adaptée à ses besoins. Ce fut le cas, entre autres, pour l’ancienne mairie (où se situe l’Eypicerie solidaire), du château Lescombes, ces anciennes écoles respectivement devenues EMME et Maison des associations, des vielles venelles restaurées du Vigean. Elle affirme que la Municipalité souhaite, dans le cadre de ce nouveau PLU, continuer avec la démarche entreprise, en préservant, des édifices agricoles, ainsi que certaines maisons bourgeoises ou échoppes de caractère (73 seront protégées dans les nouvelles mesures dont 70 % sur le centre Bourg) Pour autant il ne s’agit pas de sanctuariser le Bourg d’Eysines, mais de mêler harmonieusement le bâti ancien rénové et des architectures contemporaines. Elle souligne qu’une attention est portée pour que les traces d’une histoire singulière de la ville d’Eysines se marient en harmonie avec l’exigence d’un développement cohérent et encadré de site urbain, via des habitats architecturalement intéressants et contemporains. Tout en préservant un certain patrimoine accompagner durablement les évolutions, et faire en sorte que le Bourg et l’ensemble des quartiers de la commune vivent et soient bien ancrés dans l’époque, tout en anticipant le futur. C’est bien une responsabilité politique qui lie histoire et modernité, cadre de vie harmonieux pour les habitants, respect de l’environnement et développement de la cité, qui est défendue M TOURNERIE voudrait pour compléter l'exposé mettre en avant certaines règles et mesures évoquées en annexe du document centra. Il s'agit plus précisément des compléments de règlement relatifs aux déplacements. Ces deux aspects de l'aménagement urbain sont si étroitement inter dépendants que l'on peut constater un double phénomène avec d'une part la mobilité qui s'adapte à l'urbanisation et dans le même temps l'urbanisation qui s'organise autour des contraintes de déplacement. A travers ces relations et ces influences réciproques ce sont tous les aspects de l'aménagement et donc du PLU qui se trouvent concernés. Et pour répondre à la logique et aux préconisations en matière d'occupation des sols il faut prendre en considération les attentes et les besoins en matière de déplacement Toutes les grandes métropoles s'organisent pour mettre en concordance une politique de développement urbain, extension, densité, localisation….avec une politique des mobilités performantes, économique et respectueuse de l'environnement. Ainsi le PLU examiné aujourd'hui à travers le PAO (Plan d'Orientation et d'Actions) fixe, par de nombreuses mesures, de grands objectifs pour réduire le nombre de déplacements en véhicule particulier, en favorisant l'usage des transports publics par un maillage de réseau efficient sur l'ensemble du territoire, en encourageant l'usage du vélo et la pratique de la marche à pied, en organisant le co-voiturage .Sans faire l'inventaire exhaustif des obligations réglementaires et des préconisations contenues dans ce document il lui semble utile de souligner ce volet du PLU qui se traduit par la requalification des voies d'itinéraires inter communaux, la création de pistes et l'instauration de contre sens cyclables, de voies vertes, par l'aménagement de couloirs TC en site propre, par l'implantation de vélos en libre service, mais également par des mesures d'aide à l'acquisition de bicyclettes et sans doute l'amélioration de la qualité de l'air et de la vie en ville.

Mme FRENAIS en réponse à M Uhel explique que le Plan d’Exposition au Bruit relève de la Préfecture (art. L 147-1 à L 147-8 du code de l’urbanisme). Il sera annexé au PLU auquel il s’impose tel qu’il existe aujourd’hui.

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Quant à l’urbanisation de l’avenue du Médoc, elle rappelle qu’elle profite à certains qui ont pu valoriser leur patrimoine. A l’intention de M Caron elle précise qu’elle ne se souvient pas avoir entendu des propositions lors de la commission urbanisme et affirme avoir répondu à toutes les questions qui lui ont été posées. S’adressant à M Rémus Borel elle souligne qu’elle lui a seulement indiqué – peut être un peu sèchement mais en aucun cas de manière méprisante – qu’elle n’aborderait pas les questions d’urbanisme en commission éducation Mme LE MAIRE s’attache à répondre à certaines contrevérités qui ont été énoncées Sur la concertation elle s’étonne des reproches qui ont été faits. Il y a eu plusieurs réunions qui se sont déroulées par thématique auxquelles ont été associés les conseils de quartier notamment. Elle explique que cela fait trois ans qu’un travail minutieux est réalisé sur le PLU. Elle est surprise d’entendre de la part de certains élus qu’il n’y a pas eu de concertation et que les documents ne sont pas à disposition alors qu’ils sont facilement consultables sur le site internet de Bordeaux Métropole. C’est encore une façon de travestir la vérité, de vouloir taxer la majorité d’une certaine opacité. Aujourd’hui on assiste également à une certaine victimisation. La majorité maltraiterait son opposition. Elle affirme que la majorité ne fait que son travail. Quand elle entend au sein de cette assemblée des propos à la limite de la diffamation, cela n’est pas très engageant pour travailler en confiance et en sérénité. S’adressant à M Vergniault, elle lui reproche d’avoir été insultant à son égard et, à travers elle, à l’égard de la majorité des électeurs qui lui ont fait confiance en 2001, 2008, 2014 et en 2015. C’est à eux qu’il a adressé les propos qu’il a tenus. Concernant le PLU, elle se demande qui « joue sur les peurs ». Certains connaissant mal la commune. Il est regrettable que sur un tel sujet qui fait suite au débat sur le PADD les élus de l’opposition n’aient pas eu la curiosité de se plonger dans les comptes-rendus s’y référant. Ils y auraient retrouvé des explications notamment sur la question de la démographie. Le but de l’opposition est de marteler que demain « Eysines aura doublé sa population ». Elle rappelle que sur 90 % du territoire, la volonté est de ne pas dépasser la norme de R+1+combles. Elle ne voit pas comment on pourrait doubler la population dans ces conditions. Elle explique que la Métropole ne se développe pas si vite. Il y a eu moins de 20 000 habitants supplémentaires sur le département de la gironde l’an dernier. Sur ces 20 000 habitants, moins d’un quart se sont installés sur la Métropole Par ailleurs, le nombre de personnes par logement diminue. Sur Eysines entre 2005 et 2012 on est passé de 2,36 personnes/logement à 2,16. Si on veut conserver la population actuelle il faudrait construire 80 logements/an. Il est fort à parier que d’ici 15 ans, le chiffre de 2,16 aura encore diminué. Le Plan Local de l’Habitat propose 180 logements/an. Ce qui correspond à une évolution de 3 200 habitants. Elle précise que ces chiffres sont vérifiables. Le potentiel à construire que l’on propose est de 2 000 logements pour les quinze ans à venir. Si on ajoute les demandes en cours d’instruction cela porte le chiffre à 2 500 logements. S’agissant du stationnement, elle serait taxée d’organiser la pénurie. Elle fait observer que la commune d’Eysines a un taux d’équipement en véhicules correspondant pour la moitié des foyers entre 0 et 1 véhicule et 10 % de la population n’en possède pas. Le taux d’équipement à Eysines étant non desservie par un transport en commun en site propre est bien entendu plus important que dans d’autres communes comme Talence, Gradignan qui ont par ailleurs une population étudiante importante qui se déplace en deux roues. L’objectif est de créer toutes les conditions pour rendre opérationnelle au plus vite la ligne D du tramway et le BHNS desservant l’avenue de Saint Médard. S’agissant de La Gravade, elle n’a pas compris le sens des propos tenus. Il est tout autant reproché à la Municipalité de ne pas favoriser l’installation d’entreprises que de créer les conditions pour en accueillir sur un site à côté d’un terrain relativement vaste et situé sous le couloir aérien. Pour résumer, elle ajoute que ce PLU continue de marquer l’identité de la ville, de maintenir les équilibres entre l’habitat, les zones naturelles, les zones économiques, le commerce de proximité et d’assurer l’équation qui fait que la ville a du sens et qu’elle a une vie de village. Concernant les formes d’habitat, il est nécessaire d’assurer les équilibres entre le logement collectif et le logement individuel. Les zonages qui sont proposés permettent la limitation des hauteurs afin de privilégier la maison de ville, l’habitat individuel et de maintenir l’équilibre entre le logement collectif et individuel : 60 %

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individuel pour 40 % de collectif. Il s’agit aussi de conserver cet équilibre entre les logements sociaux et les logements libres et de permettre aux familles de s’installer sur notre commune en maitrisant les prix de sortie, d’où les projets labellisés « ilots témoin 50 00 logements ». C’est une manière d’éviter qu’un territoire ne soit réservé qu’à une frange de la population. La question de la réduction de l’étalement urbain est également à prendre en compte. Elle explique que pour y parvenir il est procédé à la limitation des enveloppes de construction. Aucun droit nouveau à la construction n’est ouvert dans ce PLU. Il est par ailleurs nécessaire d’être en capacité d’accueillir sur le territoire des familles et des populations pour qu’elles n’aient pas à s’installer loin de leur lieu de travail et des services. L’objectif est que chaque habitant puisse avoir l’opportunité de se loger dans la ville qu’il souhaite et que le choix du lieu de résidence ne soit pas contraint. C’est ce que porte l’ensemble des élus de la Métropole au travers des choix, des options qui ont été posés dans le cadre du PADD et des lignes directrices du PLU communautaire. Sur Eysines, sa volonté a été de faire que ce PLU soit le plus précis possible et qu’il réponde au mieux à l’identité de la ville de manière à la préserver tant sur l’aspect patrimonial et environnemental que sur le plan de la qualité de vie et des services. Dès lors elle précise que l’enquête publique va être lancée, toutes les contributions seront les bienvenues et permettront de réaliser un certain nombre de calages. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Contre. 10 – DÉVELOPPEMENT DURABLE – ASSOCIATION MIELLERIE COLLECTIVE – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE : DÉCISION Monsieur D. TRAN MANH SUNG présente le rapport suivant : « La Ville d’Eysines a souligné depuis 2010 l’enjeu des lois Grenelle afin de préserver et de valoriser les espaces naturels et la biodiversité. Elle s’est associée avec Bordeaux Métropole pour développer différentes actions en faveur des abeilles et des insectes pollinisateurs en participant activement au projet apicole de Bordeaux Métropole. C’est naturellement qu’elle est partenaire de la métropole dans la co-construction avec les habitants d’une miellerie collective afin de permettre aux personnes intéressées d’extraire leur miel et d’échanger leur savoir-faire sur la biodiversité et les bonnes pratiques en jardinage. Un groupe d’habitants, après plusieurs réunions de concertation animée par la ville et par la métropole, s’est constitué en association pour mener à bien ce projet. La ville d’Eysines et Bordeaux Métropole, prendront en charge les travaux de création d’un bâtiment accueillant la miellerie dans l’ancienne gare d’Eysines. La ville est invitée à adhérer à cette association en tant que membre d’honneur. Ainsi, il convient de désigner le représentant de la ville à l’association « la miellerie collective de Bordeaux Métropole ». Je vous propose en conséquence :

- de désigner le représentant de la commune au sein de l’association « la miellerie collective de Bordeaux Métropole »

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ».

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Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Le Maire présente la candidature suivante :

Titulaire - Mme Sandrine MARSAN

Résultat du vote à main levée : 35 voix Pour. Est élue représentante du Conseil Municipal au sein de l’association « la miellerie collective de Bordeaux Métropole ».

Titulaire - Madame Sandrine MARSAN

11 – HANDICAP – CONSEIL CONSULTATIF DU HANDICAP – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ (CCPA) : AUTORISATION – DÉCISION Madame V. JUSOT présente le rapport suivant : « Par délibération du 13 décembre 2011, notre assemblée a mis en place le Conseil Consultatif du Handicap (CCH) dont le but est d’associer le plus grand nombre de citoyens à la réflexion et à la réalisation d’actions en direction de personnes porteuses d’un handicap. Ce conseil consultatif fonctionne autour des différentes commissions dont plus particulièrement la commission travaux qui assure, entre autres pour la commune, les missions d’une Commission Communale d’accessibilité prévue par la Loi du 11 février 2005, complétée par l’Ordonnance du 26 septembre 2014. Cette Ordonnance prévoit un élargissement de la composition et des fonctions de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA). Je vous rappelle ses missions :

- suivi de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, - suivi de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées, - réception des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L. 111-7-5 du

code de la construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal,

- réception des documents de suivi définis par le décret prévu à l'article L. 111-7-9 du code de la construction et de l'habitation et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée mentionnée au même article quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.

Cette même Ordonnance élargit la composition de la CCPA aux associations des personnes âgées aux structures économiques ainsi qu’à des représentants usagers de la Ville. Aussi, afin d’être en parfaite conformité avec ce dernier texte, je vous propose que la commission travaux du CCH soit appelée Commission Communale Pour l’Accessibilité et composée comme suit :

- 5 élus titulaires et 5 élus suppléants.

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- des représentants d’associations et/ou d’institutions spécialisées. - des personnes qualifiées. - 1 représentant des bailleurs sociaux. - 1 représentant des acteurs économiques de la Ville. - 1 représentant des associations des personnes âgées.

En dehors des élus désignés en Conseil municipal, les autres membres seront désignés par le Maire par arrêté et choisis dans la mesure du possible parmi les membres actuels du CCH. Par ailleurs, la Ville est gestionnaire de nombreux Établissements Recevant du Public (ERP) ayant fait l’objet, en 2007, d’un diagnostic complet d’accessibilité et de travaux importants de mise en conformité, depuis 2008. Les travaux restant à réaliser doivent faire l’objet d’un Agenda d’Accessibilité Programmée conformément à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014. En conséquence, je vous propose de bien vouloir :

- adopter l’actualisation de la composition et des missions de la commission travaux du CCH, en Commission Communale Pour l’Accessibilité,

- autoriser Madame le Maire à déposer un agenda d’accessibilité programmée pour les bâtiments et équipements communaux,

- désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour siéger à cette commission. Aussi, je vous propose de procéder à ces désignations ». Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente les candidatures suivantes :

Titulaires Suppléants - Mme Véronique JUSOT - Mme Betty PICCIOLI - M. Serge TOURNERIE - M. Julien OLIVIER

- Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE - M. Benoît GAYOU - Mme Sophia ED-DANNI - M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE

Monsieur Vergniault présente les candidatures suivantes :

Titulaire Suppléante - M. Johnny CARON - Mme Maryvonne WORMS

Résultat du vote à main levée : 35 voix Pour. Sont désignés membres de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) :

Titulaires Suppléants - Mme Véronique JUSOT - Mme Betty PICCIOLI - M. Serge TOURNERIE - M. Julien OLIVIER - M. Johnny CARON

- Mme Laëtitia DUMAS-LAFOURCADE - M. Benoît GAYOU - Mme Sophia ED-DANNI - M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE - Mme Maryvonne WORMS

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12 – POLITIQUE DE LA VILLE – CONVENTION TERRITORIALE DU QUARTIER PRIORITAIRE GRAND CAILLOU / HIPPODROME – SIGNATURE : DÉCISION – AUTORISATION Madame V. JUSOT présente le rapport suivant : « Lors du conseil municipal du 15 juin 2015, notre assemblée a autorisé Madame le Maire à signer le contrat cadre de la politique de la Ville métropolitaine. Le contrat de ville de nouvelle génération, qui succède au contrat urbain de cohésion sociale, constitue un cadre d’action d’une politique de la ville rénovée consacrée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale. Ce contrat de ville sert de socle commun aux collectivités, pour ensuite être décliné au niveau local. Il se traduit par l’élaboration d’une convention territoriale. Cette dernière vise à être un outil au service du quartier prioritaire du Grand Caillou / Hauts de l’Hippodrome, en déclinant les problématiques locales et à apporter des réponses appropriées pour lutter contre les inégalités sociales et urbaines de ce quartier. Quatre axes prioritaires sont traités dans cette convention territoriale :

- La cohésion sociale. - Le développement économique et l’emploi. - Les valeurs républicaines et la citoyenneté. - Réhabilitation urbaine, cadre et qualité de vie des habitants du quartier prioritaire.

Aussi, je vous propose de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention territoriale 2015-2020 avec l’Etat, Bordeaux Métropole, et le bailleur social Domofrance ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 13 – POLITIQUE DE LA VILLE – CONVENTION TERRITORIALE DU QUARTIER INTERCOMMUNAL « CHAMP DE COURSES » – SIGNATURE : DÉCISION – AUTORISATION Madame V. JUSOT présente le rapport suivant : « Lors du conseil municipal du 15 juin 2015, notre assemblée a autorisé Madame le Maire à signer le contrat cadre de la politique de la Ville métropolitaine. Le contrat de ville de nouvelle génération, qui succède au contrat urbain de cohésion sociale, constitue un cadre d’action d’une politique de la ville rénovée consacrée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale. Ce contrat de ville sert de socle commun aux collectivités, pour ensuite être décliné au niveau local. Il se traduit par l’élaboration d’une convention territoriale signée par l’Etat, Bordeaux Métropole, les villes d’Eysines et du Bouscat, ainsi que par les bailleurs Domofrance et Gironde Habitat.

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Cette dernière vise à être un outil au service du quartier prioritaire intercommunal « Champ de Courses » avec la ville du Bouscat, en déclinant les problématiques locales et à apporter des réponses appropriées pour lutter contre les inégalités sociales et urbaines de ce quartier. Pour rappel, ce quartier prioritaire intercommunal, inclut quatre résidences, dont deux côté eysinais (La résidence « Champ de courses » et la résidence « Les Cottages ») ainsi que deux du côté du Bouscat (La résidence « Lyautey » et la résidence « Champ de Courses »). Quatre axes prioritaires sont traités dans cette convention territoriale :

- La cohésion sociale. - Le développement économique et l’emploi. - Les valeurs républicaines et la citoyenneté. - Réhabilitation urbaine, cadre et qualité de vie des habitants du quartier prioritaire.

Aussi, je vous propose de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention territoriale 2015-2020 avec l’Etat, Bordeaux Métropole, le bailleur social Domofrance et la Ville du Bouscat ». Mme JUSOT explique que ces conventions sont l’aboutissement d’un travail riche et très intéressant qui a donné lieu à de nombreuses rencontres avec les partenaires. Le diagnostic et les perspectives ont été abordés de manière très constructive avec de vraies discussions qui ont permis l’élaboration de fiches actions autour de thématiques bien définies. Ces fiches actions sont essentielles et au fur et à mesure de l’évolution du contrat de ville, d’autres fiches actions pourront venir enrichir les conventions. Elle ajoute que les conseils citoyens ont été installés et qu’ils sont d’ores et déjà opérationnels. Ces conseils ont lieu sans la présence des élus pour laisser la liberté de parole et les échanges y sont très intéressants. Des comités de pilotage seront mis en place afin de suivre les dispositifs ainsi que des réunions avec les partenariats. Elle considère que le travail qui s’amorce pour les années à venir est particulièrement passionnant. M. VERGNIAULT considère, sans être péjoratif vis-à-vis de la population, que ces dispositifs mis en place ne sont que « des cache-misères » Il pense que beaucoup de personnes en portent la responsabilité. Il fait observer que certains grands ensembles comme la Cité Lumineuse ont été éradiqués. Il faudrait, pour lui, envisager de donner des habitations plus décentes, plus modernes, plus adaptées pour éviter d’avoir à gérer ce type de situation. Il serait selon lui opportun de se poser la question de la nécessité de maintenir des ensembles comme la Cité du Grand Caillou où il s’y passe des choses « qui ne sont pas de notre civilisation ». M UHEL est favorable à l’ensemble de ce dossier mais ne prendra pas part au vote au regard de ses fonctions. M CARON estime qu’il y a beaucoup de travail à faire sur ce type d’ensembles qui datent tout au moins pour le Grand Caillou des années 1970. Les bailleurs sociaux devraient faire un effort pour procéder à leur réhabilitation pour donner un cadre de vie correct aux locataires. Il aimerait que la Majorité réagisse comme ont pu le faire les Villes de Cenon ou de Lormont en détruisant ces tours et en relogeant les locataires dans des logements plus écologiques et plus agréables à vivre. M. MAITIA se réjouit de la mise en place de ces deux conventions qui ont un intérêt fort pour ces deux quartiers. Au niveau du centre social, il apprécie que la Ville puisse apporter son concours sur le chantier de l’insertion sociale pour la mise en place d’actions de médiation, et de création de lien social pour le «mieux vivre ensemble ».Il tient à saluer la présence forte de tous les acteurs et notamment les partenaires qui participent et vont participer à ce travail de fond sur la politique de la ville.

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Mme JUSOT ajoute que sur le Grand Caillou, la réhabilitation est prévue et que dans le cadre du CUCS beaucoup d’actions ont été menées, non pas sur le bâti mais autour des bâtiments, notamment les créations de la place du Rouillaou, la Maison des Services Publics, le parking rue des Treytins. La réhabilitation du bâti débute avec les premiers travaux de restauration des façades de la tour Corail. Le 2 juillet dernier, une réunion d’information a eu lieu avec les locataires. De plus, les conseils citoyens permettent aussi aux locataires de s’exprimer et de faire part de leurs idées. Après la tour Corail, les travaux débuteront sur les Mails et concerneront notamment l’isolation thermique et phonique, la restructuration des entrées puis les abords et enfin seront aménagés les espaces verts. Mme LE MAIRE conclut en précisant que le dispositif ne concerne pas seulement le bâti et le toilettage des bâtiments. Elle fait observer que la destruction de ce type d’ensemble ne suffit pas à résoudre les problématiques sociales et les difficultés de vie qui peuvent être concentrées. Ce n’est pas la verticalité qui génère des problèmes. Elle est convaincue que dans des quartiers comme ceux du Grand Caillou, des Hauts de l’Hippodrome, la présence du centre social, des enseignants avec l’école, des associations culturelles et sportives, telles que les clubs de football ou de basket est positive. L’intérêt de ce type d’outil est de fédérer des financements avec pour but l’amélioration urbaine mais aussi des énergies autour de l’amélioration de la qualité de vie. C’est cet objectif que la ville recherche en lien avec le centre social. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 34 voix Pour et 1 non-participation. 14 – SPORT – ADHÉSION A L’ASSOCIATION AQUITAINE SPORT POUR TOUS – ANNÉE 2015-2016 : DÉCISION – AUTORISATION Monsieur R. CABRAFIGA présente le rapport suivant : « Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville d’Eysines souhaite adhérer à l’association Aquitaine Sport Pour Tous afin de pouvoir reconduire la labellisation « commune sport pour tous » dont Eysines a été lauréate en 2012. Cette adhésion permet de bénéficier de la promotion du sport local sur leur publication trimestrielle, mais également pour la mise en place de formations spécifiques en direction des éducateurs sportifs professionnels. La cotisation annuelle s’élève à 50 €. Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à adhérer à l’association Aquitaine Sport Pour Tous. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 011 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 15 – EDUCATION – RÉSEAU DES VILLES ÉDUCATRICES – MODIFICATION : DÉCISION Madame E. COUTANCEAU présente le rapport suivant : « Par délibération en date du 20 juin 2012, la ville a adhéré au réseau national et international des villes éducatrices.

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En 2015, le réseau français des villes éducatrices a évolué vers une nouvelle gouvernance et une plus grande autonomie financière. Aussi, les adhésions nationales et internationales sont désormais différenciées.

En conséquence, il convient de modifier la délibération du 20 juin 2012, afin de maintenir l’adhésion de la ville uniquement au réseau français des villes éducatrices.

Les crédits budgétaires figurent au chapitre 011 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Abstentions. 16 – EDUCATION – CIRCUITS DE TRANSPORTS SCOLAIRES – CONVENTION BORDEAUX MÉTROPOLE : AUTORISATION – DÉCISION Madame E. COUTANCEAU présente le rapport suivant : « Pour l’année scolaire 2015/2016, la Ville d’Eysines met en place en sa qualité d’organisateur secondaire six circuits de transport scolaire. Ils sont assurés par des transporteurs desservant les groupes scolaires du Bourg, du Derby, de Raymond Claverie, de La Forêt/Migron, de la CLIS de Migron, et le collège d’Hastignan pour la classe SEGPA. L’organisation des circuits repose sur une délégation partielle de compétences entre Bordeaux Métropole et les organisateurs secondaires dont la Ville d’Eysines. Il y a lieu de conclure une nouvelle convention pour une période d’un an, reconductible tacitement pendant 5 ans. En ce qui concerne les modalités de financement, Bordeaux Métropole, autorité organisatrice de premier rang, continuera à participer aux dépenses à hauteur de 90% du coût forfaitaire journalier du service. En conséquence, je vous demande d’autoriser Madame le Maire à signer :

- la nouvelle convention de délégation partielle de compétence relative à l’exploitation des circuits desservant les groupes scolaires du Bourg, du Derby, de Raymond Claverie, de la Forêt/Migron, de la CLIS de Migron et le collège d’Hastignan, entre Bordeaux Métropole et la Ville d’Eysines prenant effet à compter de la rentrée scolaire 2015/2016 et ce pour une période d’un an, reconductible tacitement pendant 5 ans. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 011 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 17 – CULTURE – SAISON CULTURELLE 2015-2016 – DEMANDES DE SUBVENTIONS : AUTORISATION

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Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant : « Notre ville met en œuvre une politique culturelle diversifiée qui s’appuie sur un parc d’équipements culturels spécialisés : le centre culturel le Plateau composé du Théâtre Jean Vilar, du Cinéma Jean Renoir et de la Médiathèque Jean Degoul, ainsi que le centre d’art contemporain, le domaine de Lescombes, la salle du Vigean, et l’école municipale de musique. L’action culturelle de la ville, s’articule ainsi autour d’une saison culturelle de qualité qui cherche à favoriser l’accès de tous à l’art, au spectacle vivant et repense une culture pour tous. Cette volonté de démocratisation culturelle s’exprime par un soutien aux pratiques amateurs au sein de différentes structures associatives et municipales. Aussi, afin de mettre en œuvre notre saison culturelle, je vous demande de bien vouloir autoriser Madame le Maire :

- à solliciter les subventions susceptibles d’être allouées ; - à signer tous les documents utiles ».

M. VERGNIAULT est assez d’accord quant à l’action culturelle menée dans le cadre du théâtre, du centre d’art contemporain, de l’école de musique. S’agissant du festival des « arts mêlés » qui a eu lieu dernièrement, il considère que cela a été un « grand moment ». Il ajoute que la culture pour tous est une idéologie dont la ville a le secret. L’opposition n’a pas la même conception de la qualité de la culture. Il estime que le budget dédié à la culture n’est pas toujours dépensé à bon escient sur Eysines. Mme PIET BURGUÊS répond que la culture pour tous est une culture qui s’ouvre à tous les citoyens avec une exigence de qualité. S’agissant des arts mêlés, la ville veille à choisir des spectacles reconnus pour leur qualité et qui s’adressent à tous. Mme LE MAIRE ajoute que les chiffres de la fréquentation, qui année après année, continuent de croître, sont des indicateurs qui permettent de dire que le public est assez satisfait du contenu de la programmation. M. VERGNIAULT affirme qu’il n’y avait pas 5 000 participants comme cela a pu être dit par ailleurs. Mme LE MAIRE fait observer que M. Vergniault n’est pas resté assez de temps à cette manifestation pour porter un jugement de valeur. Elle rappelle que le parc du Château Lescombes était rempli de monde le samedi soir. Il était agréable de voir la ville animée et de voir se mêler les manifestations culturelles avec les rencontres de la semaine de la mobilité, avec le tour d’Eysines en 80 minutes. Elle est satisfaite de pouvoir dire que le travail mis en place avec l’ensemble des équipes n’est pas vain et permet de répondre à un besoin d’amener le public vers des divertissements positifs, agréables.et enrichissants. M. TOURNERIE fait donc remarquer que l’opposition s’oppose à la politique culturelle et par là même à la recherche de subventions. Ce qui selon lui est contreproductif. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Abstentions.

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18 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2014 : COMMUNICATION Monsieur S. TOURNERIE présente le rapport suivant : « L’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 prévoit que chaque Président de l’Etablissement de Coopération Intercommunale transmette chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce document doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal. Ce rapport synthétique s’attache principalement à rendre compte de l’action développée avec chaque commune et à mettre en perspective les grandes orientations du territoire, sachant que les actions menées dans le cadre des compétences communautaires, assainissement, transports, ordures ménagères font l’objet de rapports séparés. 2014 a tout d’abord été une année particulière, avec le renouvellement du conseil communautaire, ainsi que la préparation du passage à la Métropole (au 01/01/2015). Au titre de l’année 2014, la Communauté Urbaine de Bordeaux a poursuivi sa politique d’équipement à un niveau soutenu mais en légère baisse de 4,8 % par rapport à 2013, en affichant un budget de 460,6 M€. Ce volume important a permis à la CUB de rester un donneur d’ordre public de premier plan, avec cependant un recul de ses investissements. Les dépenses réelles de fonctionnement ont quant à elles progressé de 4 %, à hauteur de 672,37M€. Les recettes réelles perçues en 2014 ont quant à elles subi un recul de 4,12 %. Malgré la dégradation de ces indicateurs financiers, la capacité de désendettement de la métropole reste très faible, à hauteur de 2,17 années ; à cela s’ajoute favorablement une épargne nette supérieure à 214 M€. Les grands projets qui ont marqué plus particulièrement cette année 2014 peuvent être résumés sur les points suivants :

- La démarche « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs » s’est poursuivie en 2014, avec la signature du contrat de concession de la ZAC Bastide – Niel à Bordeaux, ainsi qu’avec la préparation par la FAB de 2 500 logements à court terme sur ilots témoins et de 10 000 logements sur 9 sites, à moyen terme,

- Parallèlement, son pendant « 55 000 hectares pour la nature » a vu en 2014 les équipes désignées en 2013 travailler sur 15 sites laboratoires répartis sur 23 communes (environ 20 000 ha),

- Le projet de nouveau pont Jean-Jacques-Bosc se poursuit avec les études d’avant-projet, pour une mise en service du pont à l’été 2019,

- La montée en puissance du service privé d’auto-partage « Blue Cub » inauguré, dès janvier 2014,

- Le 10 millionième VCUB emprunté, traduisant un succès croissant des modes de transports doux sur le territoire, et l’amélioration du maillage avec 22 nouvelles stations,

- L’achèvement et la mise en service de l’extension des lignes A, B et C. 2014 a par ailleurs vu s’arrêter provisoirement le projet de la ligne D suite à la décision du Tribunal Administratif,

- Le déploiement de la fibre optique sur le territoire par Orange s’est poursuivi avec la mise en place du nouveau réseau de fibre optique FTTH sur l’ensemble de l’agglomération. Le nombre de logements adressables est passé de 47 000 à 73 000 (soit +55%) et le nombre de logements raccordables de 9 000 à 33 000 (soit + 266 %).

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Le projet Bordeaux-Euratlantique se poursuit, qui verra l’arrivée de la LGV à Bordeaux en 2017. Elle intègre par ailleurs la création de pôles économique et artisanal ». Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication. 19 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – REGAZ – DISTRIBUTION DE GAZ – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2014 : COMMUNICATION Monsieur S.TOURNERIE présente le rapport suivant : « L’article L.1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires communiquent chaque année un document de synthèse retraçant la totalité des éléments juridiques techniques et financiers afférents à l’exécution de la délégation de service public qui leur a été confiée. Le rapport d’activité 2014, transmis en mairie en févier 2014 fait apparaître les principaux éléments suivants : REGAZ assure à ce jour la distribution publique de gaz de 46 communes girondines, dont Eysines, pour un total de 3 370 kms de canalisations. Sur l’ensemble des communes desservies, REGAZ a procédé pour l’exercice concerné à des investissements d’un montant total de 12,6 M€. Ces investissements ont concerné d’une part les extensions commerciales de réseaux et la densification des réseaux existants, avec cette année encore un volume important de création de nouveaux points de distribution, ainsi que l’amélioration de la fourniture et de la qualité d’exploitation, avec la poursuite de l’élimination des réseaux de fonte, et le renouvellement des compteurs et détendeurs anciens. Les opérations de maintenance des ouvrages ont quant à elles mobilisé 7,26 M€ pour l’année 2014, essentiellement orientées vers la vérification permanente et le contrôle des installations et le renouvellement des ouvrages de détente et de régulation. S’agissant plus particulièrement de la ville d’Eysines, la commune compte plus de 91 kms de canalisations gaz, soit + 1,4 % par rapport à 2013 ; il faut noter en 2014 les travaux d’extension de canalisations rues du Lagunet, du Montalieu, du Ronteau Gaillard et avenue de Verdun. Par ailleurs, 36 nouveaux branchements ont été effectués. En ce qui concerne l’exploitation du réseau et de la maintenance des ouvrages, ce sont au total 38 interventions suite à fuite qui ont été effectuées par la société, en baisse sensible par rapport à l’année précédente ( - 20 % ). De plus, la société REGAZ poursuit ses actions en faveur du respect de l’environnement, via la Charte « chantiers propres » mise en place par la CUB, l’intégration des ouvrages dans l’environnement, et la poursuite de son action en faveur du développement du gaz naturel de ville carburant (GNV). Ce document a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 09 septembre 2015 ». Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.

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20 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – ERDF – DISTRIBUTION D’ELECTRICITE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2014 : COMMUNICATION Monsieur S. TOURNERIE présente le rapport suivant : « Le Code Général des Collectivités Territoriales par son article L.1411.3 et l’article 8 du contrat de concession imposent aux délégataires de produire et transmettre un rapport retraçant la totalité des opérations liées à l’exécution des services et activités afférents à cette délégation de service public, permettant à l’autorité délégante d’apprécier la nature, la qualité et les conditions d’exécution. ERDF a particulièrement axé ses actions sur un dialogue consolidé avec les autorités concédantes, les actions de maîtrise des dépenses d’énergie, et l’accompagnement des clients en situation de précarité. Par ailleurs, 2014 a été l’année de préparation à la mise en place effective des mesures issues de la loi MAPTAM du 28 janvier 2014, transférant de ce fait l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (Basse Tension) à la Métropole. Le réseau de distribution d’électricité sur Eysines, c’est 68 kms de réseau HTA, 144 kms de réseau basse tension (soit + 1,4 %), 129 postes de transformation, et 74 producteurs d’énergie photovoltaïque, soit + 10 % entre 2013 et 2014. En 2014, la durée moyenne annuelle des coupures a fortement baissé (- 53,2 %) par rapport à l’année précédente, mais cela s’explique par les forts orages de juillet 2013, qui avaient généré l’augmentation constatée en 2013. Le nombre d’incidents par km de réseau à lui aussi fortement baissé cette année, de 43 % sur le réseau HTA et de 35 % sur le réseau Basse Tension. A l’inverse, le nombre de clients mal alimentés (tension hors plage de variation admise), a fortement baissé, passant cette année à 0 %, signe d’une totale adéquation du réseau aux besoins de la commune. Les autres éléments d’information qui méritent d’être relevés sont les suivants :

• Un volume d’investissement global significatif, avec quasiment 1,5 M€ affecté sur la concession, ainsi qu’un effort important sur les postes sources (+ 200 % d’investissement entre 2013 et 2014)

• Une augmentation de 1,5% du taux d’enfouissement des lignes BT (61 %) • La progression globale du nombre de raccordements montre une hausse de 18,8 % du nombre

de branchements neufs entre 2013 et 2014, soit une augmentation de 4,1 % du nombre de clients, avec a contrario une baisse du volume d’énergie vendue (aux tarifs règlementés) de 3.8 %.

• En 2013, 482 clients bénéficiaient du tarif de première nécessité (TPN) et en 2014, 769 y ont eu accès.

Ce document a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 09 septembre 2015 ». Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.

Madame le Maire clôt la séance à 21 h 30

La secrétaire,

Evelyne FRÉNAIS

Documents

VILLE D’EYSINES COMPTE RENDU DU CONSEIL ......2015/09/23 · 17 - Culture – Saison culturelle 2015- 2016 – Demandes de subventions : Autorisation. 18 - Coopération intercommunale