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La titrisation est un processus de financement par lequel un promoteur transfère un ou plusieurs actifs ou risques à un véhicule (fonds) de titrisation en contrepartie d’une rémunération. Le véhicule de titrisation est financé par l’émission de titres garantis par les actifs transférés et les revenus qui en résultent.
Les actifs sous-jacents acquis par un fonds de titrisation peuvent être :
OBJET
Prêts
Risques liés aux contrats
Comptes courants
Biens meubles
Créances clients
Dettes commerciales
Actifs mobiliers
Biens immeubles
BÉNÉFICIAIRES
Transfert du risque des actifs titrisés
Protection des actifs titrisés
Gestion externalisée
AvANTAgES
Dématérialisation de l’immobilier en patrimoine mobilier
Outils de cOnstitutiOn patrimOniale glObale
TITRISATION LuxEmBOuRgEOISE
LE TRANSFERT d’ACTIFS ImmOBILIERS EN dROITS mOBILIERS
LuxEmBOuRgEOIS
STRuCTuRE
Actionnaires(propriétaires immo)
Société de titrisation
COMPARTIMENTS
Outil de financement, au même titre qu’un emprunt bancaire ou qu’une entrée en bourse
Moyen d’organisation patrimoniale
TITRISATION
Loi du 22 mars 2004
CAdRE LÉgAL
Apport en capital 50k€
Actions : 100 M€ Revenus
Cash Obligation non convertible au
porteur
100 M€
Propriétéjuridique
Banque Lux Immobilier français
(SCI ou bien direct)
100 M€
Revenus
Obligation non
convertible au porteur
Souscription
100 M€
Revenus
Obligatairespleins
pouvoirs
Émission obligatoire
ExEmpLES ChIFFRÉS
a) Gains sur des revenus fonciers
b) Gains sur la plus-value de cession immobilière ou succession
0 1000 2000 3000 4000 5000
Total taxation
PV Nette
Succession nette
>Plus value bruteSociété sans Holding Fr sans abattement : 5000Holding Lux ou Hollandaise droit commun : 5000
Société sans Holding Holding Lux ou Hollandaise
> Loyers / Produits financiers (pour 20M€ d’actif) : 1000 K€>Total taxationSAS Fr : 484SOPARFI Lux: 42,5
>Cash net de frais décaissésSAS Fr : 416SOPARFI Lux : 757,5
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Bénéfice bru
t
Charges fi
nanciè
res
/ Divi
dendes
Charges d
e gestion
(Lux 1% de l'a
citf g
éré)
(Fr 10%
des pro
duits) IR
Fr
CSG Fr
SAS Fr SOPARFI Lux
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