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Financement et investissements des collectivités : un éclairage En ligne avec
votre gestion
financière
Financement et investissement des collectivités : la nouvelle donne
Un éclairage proposé par Finance active pour le Club Finances de la Gazette des commune
16 octobre 2012, Paris
Financement et investissements des collectivités : un éclairage
2
Source : Finance active
Un crédit bancaire qui se fait plus rare…
Emprunts long terme souscrits par les collectivités locales sur le S1-12 : prêteurs (en % de l’encours)
48%
2%4%1%10%
29%
7%CDC
dont CDC intermédié
BEI
dont BEI intermédié
AFD
Oblig.
Banques
dont conso. de contrats an-térieurs à 2012
Obligataire
Financement et investissements des collectivités : un éclairage
Source : Finance active
…plus cher
Emprunts long terme souscrits auprès des banques sur le S1-12 par les collectivités et EPS : distribution des marges contre Euribor (en % du nombre total)
3
< 50 pdb de 50 à 100 pdb
de 100 à 150 pdb
de 150 à 200 pdb
de 200 à 250 pdb
de 250 à 300 pdb
de 300 à 350 pdb
> 350 pdb0
5
10
15
20
25
30
35
40
1.2 4.9
9.8
4.9
35.4 32.9
9.8
1.2
Moyenne : 232 pdb
Financement et investissements des collectivités : un éclairage
Source : Finance active
…et qui ne permettra plus de financer le très long terme
Emprunts long terme souscrits auprès des banques sur le S1-12 par les collectivités et EPS : distribution des durées (en % du nombre total)
4
< 5 ans de 5 à 10 ans de 10 à 15 ans de 15 à 20 ans de 20 à 25 ans > 25 ans0
10
20
30
40
50
60
70
3.7
11.5
63.2
18.3
2.0 1.4
Moyenne : 15,1 ans
Financement et investissements des collectivités : un éclairage
Sources : Moody’s, S&P, Fitch et Finance active
Nombre de collectivités locales…
Le financement direct, réservé à quelques émetteurs
Sources : Banque de France, AMF et Finance active
Collectivités locales : montants moyens…
5
…notées …détenant un programme
EMTN
…détenant un programme de
BT
0
5
10
15
20
25
30
35
40
8 6 11
8
10
8
Villes de plus 50 000 hab.
Régions
Départements
EPCI
0
200
400
600
800
1,000
1,200
1,400
1,600
1,800
2,000 1,833
281 67
34en millions d’euros
Financement et investissements des collectivités : un éclairage
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Quid des émissions groupées?
6
CUF# 1106M€CUF# 1106M€
CUF#3 103M€CUF#3 103M€
CHU#1 167M€CHU#1 167M€
CUF#2 103M€CUF#2 103M€
CL de France #1 120M€CL de France #1 120M€
CHU&CH 270M€CHU&CH 270M€
En préparation CHU#2 CL de France#2
En préparation CHU#2 CL de France#2
Avantages
1. Atteindre la taille critique
2. Créer des économies d’échelle face aux coûts et à la lourdeur des procédures
Inconvénients
1. Notation (non solidarité)
2. Compréhension pour les investisseurs
3. In fine versus amortissable
Financement et investissements des collectivités : un éclairage
CDC, BEI et BdCE pour financer des « projets »
7
Financement d’investissements soumis à éligibilité
En direct : projets > 100 millions €
Via des banques partenaires
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Pour les collectivités de toute taille
InfrastructuresInfrastructures Energie et environnement
Energie et environnement
Innovation et économie de la connaissance
Innovation et économie de la connaissance
Banque européenne d’investissement
Banque européenne d’investissement
Banque du conseil de l’Europe
Banque du conseil de l’Europe
Financement et investissements des collectivités : un éclairage
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Source : Finance active
Les banques, prêteurs du plus grand nombre
Nouveaux financements apportés par les banques et la CDC sur le S1-12
CDC
Caisse d'Epargne
Crédit Agricole
Crédit Mutuel
Crédit Foncier
Banques allemandes
Société Générale
Banque Populaire
Crédit Coopératif
Autres
BNP-P
Dexia
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50
Montant moyen (en millions d'euros)
En % du nombre d'emprunts
Financement et investissements des collectivités : un éclairage
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Raisonner projet par projet plutôt qu’en termes de section d’investissement
Les collectivités passent en « mode projet »
Pourquoi?
Identifier les projets « éligibles »
Calibrer au mieux le recours au crédit
Valoriser sa « qualité de signature »
Comment?
Analyser sa capacité budgétaire
pluriannuelle (prospective financière)
Mobiliser l’ensemble des services de
la collectivité
Financement et investissements des collectivités : un éclairage
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Les collectivités valorisent leur « qualité de signature »
Rendre compte de la santé financière de la collectivité de la manière la plus exhaustive et la plus transparente possible
Pourquoi?
Prouver la solidité de la collectivité et
de ses projets d’investissement
Trouver des financements
Garder un pouvoir de négociation
Comment?
De la maîtrise de quelques ratios
Capacité de désendettement
Taux d’épargne brut
Etc.
Exposition aux produits structurés
Financement et investissements des collectivités : un éclairage
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En ligne avec
votre gestion
financière
Intervenant
Matthieu COLLETTE
Responsable Finance active Campus
www.financeactive.com
+33 (0)155 807 418
Financement et investissements des collectivités : un éclairage
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Disclaimer
Les informations fournies dans le cadre de cette présentation n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre purement informatif. Cette présentation ne peut en aucun cas être considérée comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de produits ou de services de la part de Finance active. Finance active ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations fournies dans le cadre de cette présentation.
L’ensemble des éléments présentés ou communiqués dans le cadre de cette présentation, et notamment les textes, articles, plans, images, illustrations, photographies, bases de données et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et peuvent être confidentiels. Sauf autorisation expresse et préalable des représentants habilités de Finance active, la reproduction totale ou partielle de ces éléments, ainsi que toute communication à des tiers, sont interdites.