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Financement et investissements des collectivités : un éclairage En ligne avec votre gestion financière Financement et investissement des collectivités : la nouvelle donne Un éclairage proposé par Finance active pour le Club Finances de la Gazette des commune 16 octobre 2012, Paris

Finance active : Financement et investissement des collectivités: la nouvelle donne

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Financement et investissements des collectivités : un éclairage En ligne avec

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financière

Financement et investissement des collectivités : la nouvelle donne

Un éclairage proposé par Finance active pour le Club Finances de la Gazette des commune

16 octobre 2012, Paris

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Financement et investissements des collectivités : un éclairage

2

Source : Finance active

Un crédit bancaire qui se fait plus rare…

Emprunts long terme souscrits par les collectivités locales sur le S1-12 : prêteurs (en % de l’encours)

48%

2%4%1%10%

29%

7%CDC

dont CDC intermédié

BEI

dont BEI intermédié

AFD

Oblig.

Banques

dont conso. de contrats an-térieurs à 2012

Obligataire

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Source : Finance active

…plus cher

Emprunts long terme souscrits auprès des banques sur le S1-12 par les collectivités et EPS : distribution des marges contre Euribor (en % du nombre total)

3

< 50 pdb de 50 à 100 pdb

de 100 à 150 pdb

de 150 à 200 pdb

de 200 à 250 pdb

de 250 à 300 pdb

de 300 à 350 pdb

> 350 pdb0

5

10

15

20

25

30

35

40

1.2 4.9

9.8

4.9

35.4 32.9

9.8

1.2

Moyenne : 232 pdb

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Financement et investissements des collectivités : un éclairage

Source : Finance active

…et qui ne permettra plus de financer le très long terme

Emprunts long terme souscrits auprès des banques sur le S1-12 par les collectivités et EPS : distribution des durées (en % du nombre total)

4

< 5 ans de 5 à 10 ans de 10 à 15 ans de 15 à 20 ans de 20 à 25 ans > 25 ans0

10

20

30

40

50

60

70

3.7

11.5

63.2

18.3

2.0 1.4

Moyenne : 15,1 ans

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Financement et investissements des collectivités : un éclairage

Sources : Moody’s, S&P, Fitch et Finance active

Nombre de collectivités locales…

Le financement direct, réservé à quelques émetteurs

Sources : Banque de France, AMF et Finance active

Collectivités locales : montants moyens…

5

…notées …détenant un programme

EMTN

…détenant un programme de

BT

0

5

10

15

20

25

30

35

40

8 6 11

8

10

8

Villes de plus 50 000 hab.

Régions

Départements

EPCI

0

200

400

600

800

1,000

1,200

1,400

1,600

1,800

2,000 1,833

281 67

34en millions d’euros

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Financement et investissements des collectivités : un éclairage

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Quid des émissions groupées?

6

CUF# 1106M€CUF# 1106M€

CUF#3 103M€CUF#3 103M€

CHU#1 167M€CHU#1 167M€

CUF#2 103M€CUF#2 103M€

CL de France #1 120M€CL de France #1 120M€

CHU&CH 270M€CHU&CH 270M€

En préparation CHU#2 CL de France#2

En préparation CHU#2 CL de France#2

Avantages

1. Atteindre la taille critique

2. Créer des économies d’échelle face aux coûts et à la lourdeur des procédures

Inconvénients

1. Notation (non solidarité)

2. Compréhension pour les investisseurs

3. In fine versus amortissable

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CDC, BEI et BdCE pour financer des « projets »

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Financement d’investissements soumis à éligibilité

En direct : projets > 100 millions €

Via des banques partenaires

Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts et consignations

Pour les collectivités de toute taille

InfrastructuresInfrastructures Energie et environnement

Energie et environnement

Innovation et économie de la connaissance

Innovation et économie de la connaissance

Banque européenne d’investissement

Banque européenne d’investissement

Banque du conseil de l’Europe

Banque du conseil de l’Europe

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Source : Finance active

Les banques, prêteurs du plus grand nombre

Nouveaux financements apportés par les banques et la CDC sur le S1-12

CDC

Caisse d'Epargne

Crédit Agricole

Crédit Mutuel

Crédit Foncier

Banques allemandes

Société Générale

Banque Populaire

Crédit Coopératif

Autres

BNP-P

Dexia

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50

Montant moyen (en millions d'euros)

En % du nombre d'emprunts

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Raisonner projet par projet plutôt qu’en termes de section d’investissement

Les collectivités passent en « mode projet »

Pourquoi?

Identifier les projets « éligibles »

Calibrer au mieux le recours au crédit

Valoriser sa « qualité de signature »

Comment?

Analyser sa capacité budgétaire

pluriannuelle (prospective financière)

Mobiliser l’ensemble des services de

la collectivité

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Financement et investissements des collectivités : un éclairage

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Les collectivités valorisent leur « qualité de signature »

Rendre compte de la santé financière de la collectivité de la manière la plus exhaustive et la plus transparente possible

Pourquoi?

Prouver la solidité de la collectivité et

de ses projets d’investissement

Trouver des financements

Garder un pouvoir de négociation

Comment?

De la maîtrise de quelques ratios

Capacité de désendettement

Taux d’épargne brut

Etc.

Exposition aux produits structurés

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En ligne avec

votre gestion

financière

Intervenant

Matthieu COLLETTE

Responsable Finance active Campus

[email protected]

www.financeactive.com

+33 (0)155 807 418

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