Perspectives Fiscales du Patrimoine en 2014

24 Octobre 2013

24 Octobre 2013

PLAN DE L’INTERVENTION

L’évolution de la fiscalité ces dernières années et son impact sur la

capacité d’épargne et le revenu

Les mesures proposées dans le projet de loi de finances pour 2014 et

leurs impacts

Que faire dans ce contexte ?

► Les solutions d’investissement offrant un régime fiscal privilégié

► Les astuces pour optimiser votre fiscalité tout en construisant votre patrimoine

► Les décisions à prendre avant la fin de l’année

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24 Octobre 2013

Octobre 2013

EVOLUTION DE LA FISCALITÉ CES DERNIÈRES ANNÉES

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ÉVOLUTION DE LA FISCALITE CES DERNIÈRES ANNÉES

Le taux des prélèvements sociaux sont à 15,50%

Octobre 2013

La quote-part de la CSG

déductible sur les

revenus du capital

imposés au barème de

l’IR passe de 5,80% à

5,10%.

!

Source : Le Particulier – Septembre 2012

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Octobre 2013

IMPACTS SUR LA CAPACITÉ D’ÉPARGNE ET LE REVENU NET

Simulations non contractuelles

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Octobre 2013

LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

Nous retiendrons trois mesures phares :

La réforme du régime d’imposition des plus-values mobilières

La réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières

Un nouveau PEA

Les autres mesures affectant la gestion de votre patrimoine

Les prélèvements sociaux sur les produits de placement

L’assurance vie et plafonnement de l’ISF

L’assurance vie et l’exit tax

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Octobre 2013

LA RÉFORME DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Abattement pour durée de détention (décomptée au 1er janvier d’acquisition) :

► de 50% pour détention de 2 ans à moins de 8 ans

► de 65% pour une détention à partir de 8 ans

Imposition au barème progressif de l’IR de la plus-value après abattement

Imposition aux prélèvements sociaux de la plus-value avant abattement

TMI

Taux d'imposition globale

Détention

moins de 2

ans

Détention entre 2

ans et moins de 8

ans

Détention à

partir de 8 ans

0% 15,50% 15,50% 15,50%

5,50% 21,00% 18,25% 17,43%

14% 29,50% 22,50% 20,40%

30% 45,50% 30,50% 26,00%

41% 56,50% 36,00% 29,85%

45% 60,50% 38,00% 31,25%

Ces taux ne

tiennent pas

compte de la CSG

déductible et de

la contribution sur

les hauts revenus.

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Octobre 2013

UN NOUVEAU PEA

PEA classique

- Plafond actuel de versement : 132.000 € par personne

- Projet de porter ce plafond à 150.000 € par personne

► 300.000 € pour un couple soumis à imposition commune

- Pas de modification des taux d’imposition : de 0% à 22,5% selon antériorité

- Le plus du PEA de capitalisation : exonération d’ISF de la plus-value.

Nouveau PEA PME

Création d’un nouveau PEA, le PEA-PME-ETI

Plafond spécifique de 75 000 €

Fiscalité identique au PEA actuel

Jusqu’à 225.000 € de valeurs mobilières par personne dans un contexte fiscal favorable.

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Octobre 2013

LA RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

La réforme de l’imposition des plus-values repose sur deux axes principaux :

► Ramener la durée de détention permettant une exonération totale de

30 ans à 22 ans pour l’imposition à l’IR uniquement,

► Autoriser un abattement exceptionnel de 25% pour les cessions

réalisées avant le 31 août 2014.

Les cessions de terrains à bâtir sont exclues de cette réforme.

Pour mémoire :

Imposition de la plus-value au taux de 19% et aux prélèvements sociaux (taux de

15,5% en vigueur actuellement).

Imposition à une surtaxe comprise entre 2% et 6% pour les plus-values supérieures

à 50.000 €.

!

10/44

Octobre 2013

LA RÉFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Le gouvernement met en place deux barèmes d’abattement :

Une plus-value immobilière pourra donc :

► être exonérée d’impôt sur le revenu après 22 années de détention,

► être exonérée de prélèvements sociaux après 30 ans de détention.

Durée de détention Abattement pour le

prélèvement d’IR de 19%

Abattement pour les

prélèvements sociaux

Entre 0 et 5 ans 0% 0%

Entre 6 ans et 21 ans 6% par an 1,65% par an

22 ans 4% 1,60%

Entre 23 et 30 ans - 9% par an

* Ces taux tiennent compte de l’abattement pour l’IR, pour les PS et de l’abattement exceptionnel de 25% mais pas de la surtaxe pour les PV > 50 K€

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Octobre 2013 12

Octobre 2013

LA FISCALITÉ ÉVOLUE …

…. MAIS NOS PRÉOCCUPATIONS SONT STABLES

1. Valoriser son patrimoine : trouver le juste équilibre entre

rendement et fiscalité.

2. Se constituer du patrimoine pour la retraite sans alourdir

la fiscalité actuelle.

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Trouver le juste équilibre entre rendement et

fiscalité.

Octobre 2013

LES SOLUTIONS POUR VALORISER SON PATRIMOINE

Octobre 2013

3 AXES A ENVISAGER

Arbitrer les

comptes-titres Gérer ses

liquidités autrement

Transformer des

revenus fonciers

lourdement taxés

UN PRINCIPE FONDAMENTAL

En dehors des enveloppes de capitalisation, chaque € de revenu perçu est

taxé à l’IR et aux PS qu’il soit utilisé ou non.

Privilégier l’assurance vie/contrat de capitalisation pour gérer son

patrimoine.

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Octobre 2013

3 AXES A ENVISAGER

Arbitrer les

comptes-titres

PEA

Contrat de capitalisation

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ARBITRER LES COMPTES-TITRES

Octobre 2013

PEA versus COMPTE-TITRES Dans la grande majorité des cas, le PEA est plus favorable malgré l’abattement pour durée de détention des

plus-values mobilières

Compte-titres

(Arbitrage et Cession) PEA

(sous conditions de plafond, d’éligibilité)

Durée

détention

du titres

TMI

0%

TMI

5,5%

TMI

14%

TMI

30%

TMI

41%

TMI

45%

Durée

détention

du PEA

Arbitrage Retrait

< 2 ans 0% 5,22% 13,29% 28,47% 38,91% 42,71% < 2 ans 0% 22,50%

2 – 4 ans 0% 4,12% 10,49% 22,47% 30,71% 33,71% 2 – 5 ans 0% 19%

4 – 6 ans 0% 3,57% 9,09% 19,47% 26,61% 29,21% 5 – 8 ans 0% 0%

> 6 ans 0% 3,02% 7,69% 16,47% 22,51% 24,71% > 5 ans 0% 0%

Les prélèvements sociaux doivent être ajoutés, ils sont toujours dus sur

l’ensemble de la plus-value avant abattement pour durée de détention. Taxation tenant compte de la TMI, de la CSG déductible de 5,1% en n+1 avec une TMI constante,

de l’abattement pour durée de détention, non prise en compte de la contribution sur les hauts

revenus

Les prélèvements sociaux doivent être

ajoutés, ils sont dus uniquement en cas

de retrait et en fonction de la période de

réalisation du gain.

Simulation non contractuelle

Taux en vigueur

avant la réforme

éventuelle

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Octobre 2013

CONTRAT DE CAPITALISATION versus COMPTE-TITRES Célibataire 120.000 € de capital / Tranche marginale d’imposition à l’IR de 30%

Capitaliser pour éviter la fiscalité récurrente sur les revenus générés.

Compte-titres Fiscalité

annuelle

Création

de valeur Capitalisation (3% frais d’entrée, 1% frais gestion contrat)

Fiscalité

annuelle

Création

de valeur

Sicav trésorerie : 20.000 € Revalorisation nette : + 1% / an

Arbitrage annuelle PV = 1.000 €

91 € IR + PS

200 €

Fonds € : 19.400 € Revalo. nette frais gestion : 4% / an

Arbitrage annuelle PV = 1.000 €

120 € PS

776 €

Actions françaises : 80.000 € Revalorisation nette : 0%

Dividendes : 4% brut / an

1.023 € Abatt. 40%

IR + PS

3.200 €

Fonds actions : 77.600 € Revalorisation nette : 0%

Dividendes : 4% brut / an

0 €

2.328 €

Obligations : 20.000 € Revalorisation nette : 0%

Coupon : 6,80% brut / an

598 € IR + PS

1.360 €

Fonds obligations : 19.400 € Revalorisation nette : 0%

Coupon : 6,80% brut / an

0 €

1.125 €

TOTAUX - 1 712 € 4.760 € TOTAUX - 120 € 4.229 €

Création de valeur nette 3 048 € Création de valeur nette 4.109 €

Contre 3.610 €

1 an + tôt

Si rachat – 4 ans : 2.400 €

Si rachat – 8 ans : 3.073 €

Si rachat + 8 ans : 3.573 €


ARBITRER LES COMPTES-TITRES

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Octobre 2013

3 AXES A ENVISAGER

Gérer ses

liquidités autrement


Assurance vie

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GÉRER SES LIQUIDITÉS AUTREMENT

Octobre 2013

LIVRETS versus CONTRAT D’ASSURANCE VIE Investissement de 100.000 €

Tranche marginale d’imposition à l’IR : 30%

Frais d’entrée : 2%

Rendement de l’assurance vie : 4% net de frais de gestion mais brut de fiscalité (100% fonds €)

Option PFL pour les rachats sur l’assurance vie

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Octobre 2013

3 AXES A ENVISAGER

Transformer ses

revenus fonciers en

revenus de capi.

Céder un bien immobilier

pour réinvestir autrement

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TRANSFORMER SES REVENUS FONCIERS

Les revenus fonciers sont taxés entre 15,50% et 62,20% selon

la situation fiscale du propriétaire.

C’est fiscalement le moment de vendre !

Octobre 2013

Exemple de taux* global d’imposition

5 ans 25,88% 18 ans 12,27%

8 ans 22,73% 20 ans 10,17%

10 ans 20,64% 25 ans 5,23%

15 ans 15,41% 30 ans 0%

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* Taux intégrant les différents abattements pour durée de détention pour l’IR et les PS et l’abattement exceptionnel de 25% applicable

jusqu’au 31 août 2014

Octobre 2013

PERCEVOIR DES REVENUS D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE Taux de rendement annuel net moyen : 4%

100% UC

Frais d’entrée : 2%

Rachat périodique de 500 € par mois brut, option PFL


AnnéeCapital au

31/12/(N-1)Rachats bruts

Assiette

d'imposition

Total impôts et

taxes

Rachats nets

d'impôts et taxes

Capital au

31/12/(N)

Taux moyen

d'imposition

2013 200 000 € 5 500 € 23 € 12 € 5 488 € 198 231 € 0,21%

2014 198 231 € 6 000 € 218 € 110 € 5 890 € 200 031 € 1,83%

2015 200 031 € 6 000 € 440 € 222 € 5 778 € 201 903 € 3,70%

2016 201 903 € 6 000 € 654 € 330 € 5 670 € 203 850 € 5,50%

2017 203 850 € 6 000 € 859 € 262 € 5 738 € 205 874 € 4,37%

2018 205 874 € 6 000 € 1 057 € 322 € 5 678 € 207 980 € 5,37%

2019 207 980 € 6 000 € 1 247 € 380 € 5 620 € 210 170 € 6,34%

2020 210 170 € 6 000 € 1 430 € 436 € 5 564 € 212 448 € 7,27%

2021 212 448 € 6 000 € 1 606 € 249 € 5 751 € 214 816 € 4,15%

2022 214 816 € 6 000 € 1 775 € 275 € 5 725 € 217 280 € 4,58%

59 500 € 9 309 € 2 598 € 56 901 €


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Octobre 2013

SCPI en direct ou via un contrat d’assurance vie

100.000 € en SCPI cash en direct 100. 000 € SCPI via Assurance vie

Hypothèses :

Frais de souscription des parts : 11% TTC

Perception des loyers : 3 mois de franchise

Rendement net de frais de gestion : 5% par an

Quote-part de revenus distribués : 100%

Revalorisation des parts : 1% par an

Utilisation des loyers perçus : investissement SCPI

TMI du client : 41% - Aucune retrait sur 10 ans

Hypothèses :

Frais d’entrée du contrat : 3%

Frais de souscription des parts : 6,50% HT

Perception des loyers : aucune franchise

Rendement net de frais de gestion : 5% par an

Quote-part de revenus distribués : 100%

Frais de gestion du contrat : 1% par an

Revalorisation des parts : 1% par an

Utilisation des loyers perçus : investissement SCPI

Capital net acquis à 10 ans

128.098 € (fiscalité cession inclue)

Capital net acquis à 10 ans

135.093 € (fiscalité rachat inclue)

2,81% de TRI 3,51% de TRI

Disponibilité accrue des capitaux

Optimisation de la TMI du client

Transmission optimisée

+



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Sans alourdir sa fiscalité !

Octobre 2013

LES SOLUTIONS POUR SE CONSTITUER DU PATRIMOINE POUR LA

RETRAITE

Octobre 2013

+ emprunt + emprunt

3 AXES A ENVISAGER

Epargner

régulièrement sur

l’assurance vie

Acquérir des biens

tout en réduisant sa

fiscalité

Acquérir des biens

sans alourdir la fiscalité

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RETRAITE

Octobre 2013

3 AXES A ENVISAGER

Epargner

régulièrement sans

subir la fiscalité

Assurance vie


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EPARGNER RÉGULIÈREMENT SANS SUBIR LA FISCALITÉ

Octobre 2013

L’épargne programmée sur les livrets, PEL, comptes épargne …. est

amputée chaque année de la fiscalité créant un manque à gagner sur la

valorisation et la constitution du patrimoine.

Exemple de constitution de patrimoine

selon l’effort d’épargne

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Octobre 2013

Compartiment « UC » Les plus-values sont taxées au moment du

rachat ou au jour du décès.

Compartiment « € » Taxation annuelle aux prélèvements sociaux

des produits inscrits en compte

ATTENTION A LA FISCALITE SUR LES FONDS €

Incidences fiscales

Contrat d’assurance vie Valeur de rachat : 200.000 €

100 % fonds en €

Rendement net de frais de gestion du

fonds € : 4 % par an

Rendement net de frais de gestion et de

PS à 15,50% : 3,38 % par an

Perte de valeur sur 20 ans

12.470 € Impact économique :

manque à gagner de plus

d’une année d’intérêts sur 20 ans Simulation non contractuelle


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Octobre 2013 30/44

Mixer l’assurance vie et le contrat de capitalisation

Contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut

faire l’objet d’une donation. Les deux solutions permettent d’utiliser tous les abattements disponibles en matière de

transmission : 100.000 € / enfants + 152.500 € / bénéficiaire.

Le contrat de capitalisation permet de renforcer la protection du conjoint

immédiatement. Faculté de donner jusqu’à 80.724 € entre conjoint de leur vivant, cette somme pourra

servir d’apport pour financer une opération d’acquisition immobilière.

A fiscalité identique sur les revenus, le contrat de capitalisation est une

alternative adaptée pour éviter des droits de transmission sur l’assurance vie. Dans certaines situations patrimoniales, le contrat d’assurance vie peut conduire à une taxation

successorale de 20% ou 25% alors que par ailleurs, le patrimoine serait exonéré de droits de succession.


RETRAITE

Octobre 2013

+ emprunt

3 AXES A ENVISAGER

Acquérir des biens

tout en réduisant sa

fiscalité

Nue-propriété d’un bien

immobilier à crédit

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Acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier à crédit

Le coût de l’acquisition d’un bien en nue-propriété est limité à la valeur du droit

démembré : la nue-propriété économique est évaluée entre 50 % et 60 % de la

valeur du bien.

Les intérêts du crédit sont déductibles des revenus fonciers perçus par ailleurs.

Economies d’IR et de prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.

La perception de revenus fonciers est reportée au jour de l’extinction de l’usufruit :

la fiscalité sur les revenus fonciers, les aléas locatifs et toutes les dépenses sont

évités pendant toute la durée de l’usufruit.

Au terme de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien

immobilier sans frais. Une plus-value mécanique est réalisée par l’effet du temps

passé.

Octobre 2013

ACQUÉRIR DES BIENS TOUT EN RÉDUISANT SA FISCALITÉ

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ACQUÉRIR DES BIENS TOUT EN RÉDUISANT SA FISCALITÉ

Octobre 2013

Investissement de 200.000 € en nue-propriété à crédit

Hypothèses :

Profil du client : revenus fonciers existants, TMI IR à 41%, TMI ISF à 1%

Condition de crédit : emprunt infine de 200.000 € à 4,50% TEG sur 18 ans

Paramètres de l’investissement : nue-propriété = 60% de la pleine propriété ; revalorisation annuelle de 1,5%

Nantissement du crédit : 100.000 € sur un contrat de capitalisation (4% par an net de frais de gestion brut de fiscalité)

Opération nue-propriété à crédit

Coût du crédit = 9.000 € par an (intérêts d’emprunt)

Eco. IR & PS = 5.085 € par an = 9.000 € x (41% + 15,50%)

Effort d’épargne : 326 € / mois

5,00% de Taux de rendement interne

Patrimoine à terme : 435.000 €

Revenus prévisionnels à terme

1.100 € par mois nets charges avant impôts


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RETRAITE

Octobre 2013

+ emprunt

3 AXES A ENVISAGER

Acquérir des biens

sans alourdir la fiscalité

SCPI de rendement à

crédit

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ACQUÉRIR DES BIENS SANS ALOURDIR SA FISCALITÉ

Octobre 2013

L’acquisition de parts de SCPI de rendement à crédit :

Donne accès aux rendements de l’immobilier de bureaux

Mutualise le risque

Les loyers perçus aident au financement du crédit et réduisent l’effort

d’épargne.

Exemple pour un couple

imposé à une TMI de 30% Crédit amortissable sur 15 ans

de 100.000 € sur 15 ans au taux

TEG de 4% (ADI comprise) SCPI à 5,10% par an net

de frais de gestion, revalorisation des

parts : 1,5% par an

Couple marié, TMI à 30%

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Agir sur sa fiscalité 2013 !

Octobre 2013

LES SOLUTIONS À ENVISAGER AVANT LA FIN DE L’ANNÉE

Octobre 2013

3 AXES A ENVISAGER

Optimiser le

plafond des niches

fiscales

Investir en dehors

du plafond des

niches fiscales

Jouer les effets de

seuils à l’ISF

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Octobre 2013

3 AXES A ENVISAGER

Optimiser le

plafond des niches

fiscales

FIP

FCPI

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OPTIMISER LE PLAFOND DES NICHES FISCALES

Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10.000 € par foyer fiscal.

L’investissement en parts de FIP, FCPI permet d’ajuster son investissement

pour optimiser au mieux ce plafond.

Prorogation des dispositifs de souscription au capital de PME en direct ou via

des FIP et des FCPI jusqu’au 31 décembre 2016.

Taux de réduction Plafond d’investissement Montant maximum de

réduction

18 % du montant versé après déduction des frais ou droits

d’entrée

Personne

seule Couple

Personne

seule Couple

50.000 € En direct


9.000 € En direct


12.000 € FIP, FCPI

24.000 € FIP, FCPI

2.160 € FIP, FCPI

4.320 € FIP, FCPI

Octobre 2013 39/44


Octobre 2013

3 AXES A ENVISAGER

Investir en dehors

du plafond des

niches fiscales

PERP

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INVESTIR EN DEHORS DU PLAFOND DES NICHES FISCALES

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire

Les sommes versées sur un PERP sont déductibles du revenu imposable dans la limite

du 10% du revenu professionnel net.

L’avantage fiscal n’est pas pris en compte dans le plafond des niches fiscales.

Exemple : pour une personne soumise à une TMI à 30%

Versement de 10.000 € Economie d’impôt de 3.000 € d’impôt.

Octobre 2013

Optimisation 2013 pour les nouvelles souscriptions

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Octobre 2013

3 AXES A ENVISAGER

Jouer les effets de

seuils à l’ISF

Nue- propriété de parts

de SCPI

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ISF - JOUER LES EFFETS DE SEUILS

Acquérir la nue-propriété de parts de SCPI

► Arbitrer un actif pleinement soumis à l’ISF vers un actif exonéré d’ISF

► Se constituer du capital pour sa retraite

• Investissement immobilier en nue-propriété de 200.000 €

Octobre 2013

Patrimoine net taxable à l’ISF

avant investissement 1.500.000 €

ISF avant investissement 3.900 €

ISF après investissement 0 €

Economie annuelle d’ISF 3.900 €

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AVERTISSEMENTS

Octobre 2013

Ce document à vocation informative n’est pas contractuel. Les simulations présentées sur ce document sont le résultat d'estimations à un moment

donné, sur la base de paramètres sélectionnés, de conditions de marché à ce moment donné et de données historiques qui ne préjugent en rien

de résultats futurs. En conséquence, les chiffres et les prix indiqués dans ce document n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient constituer en

aucune manière une offre ferme et définitive de la part de bienprévoir.fr.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce document sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’être

modifiées ultérieurement.

Les opérations de souscription, rachat, ou revente de SCPI ou d‘OPCI ne peuvent être effectuées que sur la base des derniers prospectus, statuts

ou notice d’information en vigueur disponible gratuitement et sur simple demande auprès de bienprévoir.fr. Il est rappelé par ailleurs que la

performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement en SCPI ou valeur mobilière peut varier

à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés et des cours de change tout comme les revenus qui sont rattachés. Ceci est d’autant

plus vrai sur les marchés dits émergents qui présentent un degré de volatilité et donc de risque plus élevé que celui des autres marchés. Toutes

prévisions ou opinions exprimées nous sont propres à la date d’édition de ce document et sont susceptibles de changer sans préavis.

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Perspectives Fiscales du Patrimoine en 2014