SÉANCE PLÉNIÈRELUNDI 23 NOVEMBRE 2009

PLAN D’ACTION DÉPARTEMENTAL POUR LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE

CODDEM

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Rappel du contexte Pourquoi un Plan d’action départemental ?

• A son origine : des préoccupations

▫ la baisse de la démographie médicale notamment en médecins généralistes

▫ l’accès inégal à la santé sur certaines zones du territoire

▫ la remontée de projets de maisons de santé pluridisciplinaires non coordonnés entre eux

▫ la nécessité de garantir à la population des soins de 1er recours

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L’installation de la Commission Départementale de la Démographie Médicale (CODDEM)

Le risque à terme de ne pas couvrir les besoins de santé de la population de Lot et Garonne

Installation de la CODDEM le 2 mars 2009

Coprésidée par le Préfet et le Président du Conseil général

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Pour que la CODDEM élabore le Plan d’action départemental :2 ateliers de travail : leurs Objectifs

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Objectifs de chaque atelier

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Comment augmenter le nombre de MG en Lot et Garonne et faciliter la pratique?

Proposer des mesures d’attractivité ATELIER 1

Proposer des mesures pour faciliter l’exercice médical ATELIER 2

Le travail de l’atelier 1

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L’atelier 1 s’est réuni 3 fois à la DDASS : le 6 mai, le 19 mai, le 17 juin

il est composé de la DDASS, la MRS, du CG, du CO, d’internes de MG, de médecins en charge de la formation des internes de MG, de l’URMLA, des Caisses d’Assurance Maladie

Le travail de l’atelier 2

L’atelier 2 a travaillé en 2 sous groupes

il s’est réuni 5 fois au Conseil général : le 13 mai, 3 juin, 9 juin, 7 juillet et 28 septembre

il est composé de la DDASS, l’ARH, du CG, du CO, d’internes de MG, du Centre 15, des Caisses d’Assurance Maladie, de l’URMLA

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Un contexte d’organisation sanitaire qui évolue

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Loi du 21 juillet 2009 dites loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) qui cadre une nouvelle organisation de la santé en définissant les soins de 1er recours

AXE 1

DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DU LOT-ET-GARONNE

Le plan d’action départemental pour la démographie médicale

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AXE 1 ACTION 1

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AXE 1 ACTION 2

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AXE 1 ACTION 3

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AXE 1 ACTION 4

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AXE 1 ACTION 5

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AXE 1 ACTION 6

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AXE 1 ACTION 7

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AXE 1 ACTION 8

AXE 1

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AXE 2

ADAPTER ET FACILITER L’EXERCICE MEDICAL

Le plan d’action départemental pour la démographie médicale

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AXE 2 Adapter et Faciliter la pratique médicale

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AXE 2 Adapter et Faciliter la pratique médicale

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AXE 2 ACTION 1

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DEFINIR LES AIRES DE SANTE POUR EXERCER LES SOINS DE 1ER RECOURS ET ETABLIR LEUR FICHE D’IDENTITE EN RECENSANT LES RESSOURCES DU TERRITOIRE

AXE 2 ACTION 1 Les Aires de Santé

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La Réole

Grignols

15 ADS 2 ZNA

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AXE 2 ACTION 2Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires

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Valider un cahier des charges pour la mise en œuvre d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire

MAISONS DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES ET POLES DE SANTE

LE CAHIER DES CHARGES ...

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LES POINTS COMMUNS :MSPD/ PDS

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QUELQUES DIFFERENCES: MSPD/PDS

Le Pôle de SantéImplantation multi sitesSur la globalité de l’aire

de santéUn projet professionnel

plus ambitieux, ouvert.Un réseau informatique

déterminantNécessité d’une

coordination structurante

La Maison de SantéImplanté sur une aire

de santéPeut participer à un

poleNécessite un projet

architectural qui peut être structurant

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LES OBJECTIFS COMMUNS

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Le contenu du cahier des charges (1)Le contenu du cahier des charges (1)

Maintien d’une prise en charge médicale de proximité, Maintien d’une prise en charge médicale de proximité, organisation de la continuité des soins et participation à la permanence des soins.organisation de la continuité des soins et participation à la permanence des soins. Organiser la coordination médico-sociale pour répondre à l’évolution des besoins de Organiser la coordination médico-sociale pour répondre à l’évolution des besoins de

santé. santé. S’intégrer dans les réseaux de soins préexistants. S’intégrer dans les réseaux de soins préexistants. Système d’information cohérent avec des dossiers communicants.Système d’information cohérent avec des dossiers communicants. Organisée dans la structure l’éducation thérapeutique des patients et participer aux Organisée dans la structure l’éducation thérapeutique des patients et participer aux

actions locales santé publiquesactions locales santé publiques

Mutualisation des moyens (informatique et télémédecine, structure et personnel)Mutualisation des moyens (informatique et télémédecine, structure et personnel) Regroupement fonctionnel avec les autres professionnels de la structureRegroupement fonctionnel avec les autres professionnels de la structure Organisation d’un dossier communiquant en interne et avec les autres structuresOrganisation d’un dossier communiquant en interne et avec les autres structures Délégation de taches administrativesDélégation de taches administratives Implantation des moyens matériels de télémédecine.Implantation des moyens matériels de télémédecine.

Favoriser l’accueil des étudiants en stage in situ, avec la mise en place d’un maître de Favoriser l’accueil des étudiants en stage in situ, avec la mise en place d’un maître de stage et des moyens matériels pour accueillir les étudiants.stage et des moyens matériels pour accueillir les étudiants.

Permettre une nouvelle organisation du temps médical (temps partiel, salariat. De Permettre une nouvelle organisation du temps médical (temps partiel, salariat. De suspension) etc. etc.suspension) etc. etc.

Le contenu du cahier des charges (2)Le contenu du cahier des charges (2)

La population prise en charge : l’aire de santé...La population prise en charge : l’aire de santé...

Le ou les porteurs du projet (collectivité, professionnels)Le ou les porteurs du projet (collectivité, professionnels)

L’étude d’opportunité et de faisabilitéL’étude d’opportunité et de faisabilité

La formalisation du projet collectif de santéLa formalisation du projet collectif de santé diagnostic de santé partagé sur l’aire de santé considérée diagnostic de santé partagé sur l’aire de santé considérée

càd les besoinscàd les besoins l’offre sanitaire et l’offre médico-socialel’offre sanitaire et l’offre médico-sociale la cohérence du projet avec l’aménagement du territoire et la cohérence du projet avec l’aménagement du territoire et

des projets préexistantsdes projets préexistants

Le contenu du cahier des charges (3)Le contenu du cahier des charges (3)

LE PROJET ARCHITECTURAL ET JURIDIQUELE PROJET ARCHITECTURAL ET JURIDIQUE

LE BUDGET LE BUDGET

L’EVALUATIONL’EVALUATION

LES CONDITIONS DE REUSSITE

S’APPUYER SUR L’EXISTANT (médecins déjà installés, hôpitaux de proximité, EPHAD …).

TROUVER LE ( ou les) PORTEUR DU PROJET ETUDE PREALABLE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE UN TRAVAIL DE GROUPE AVEC UN PROJET COLLECTIF DE

SANTE, UNE REFLEXION HORIZONTALE EN COUPLE ELU-PROFESSIONNEL AVEC UNE REFLEXION DE TYPE AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE PENSER L’ORGANISATION SUR UNE LOGIQUE

FONCTIONNELLE ET EVOLUTIVE UN FINANCEMENT PERENNE

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AXE 2 ACTION 3L’instruction partagée des dossiers de MSPD

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Arrêter une procédure de validation des projets de Maison de Santé Pluridisciplinaire au niveau du départemental, en cohérence avec le niveau régional

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Phase 1 : INTENTION

Projet émanant d’un professionnel de santé

d’une collectivité

1-Courrier, lettre d’intention adressée au

Préfet et au PCG  2-Courrier de réception Préfet /PCG et Transmission au porteur de projet :

• des éléments de contexte disponible et

• du cahier des charges pour la mise en œuvre d’une Maison de Santé Pluridisciplinaires en Lot et Garonne

Phase 2 = CONSTRUCTION DU PROJET

Le porteur du projet met en œuvre le cahier des charges préconisé et construit le dossier administratif correspondant ;

le projet de santé doit être rédigé par les professionnels de santé  

Phase 3 = DEPOT et EXAMEN DU DOSSIER, AVIS Préfet / PCG 

1-Dossier adressé au PCG et au Préfet 2-Accusé réception conjoint Préfet /PCG  3-Etude par les membres du Comité Technique Permanent de la CODDEM

4-AVIS du Comité technique permanent de la CODDEM   5-Le Préfet et le PCG prennent une décision conjointe de labellisation du projet qu’ils transmettent conjointement au porteur de projet

AXE 2 ACTION 4Le Comité technique permanent de la CODDEM

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Mettre en place un Comité technique permanent de la CODDEM, émanant des institutions de la CODDEM, dont

les missions seraient notamment de : Donner un avis sur les projets de santé ou les pôles de

santé Assurer le suivi des actions de la CODDEM Observer la démographie médicale Soutenir les promoteurs de projets Présenter un bilan annuel du plan d’action

départemental et du développement de MSPD

AXE 2 ACTION 5Le repérage des priorités

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Retenir des critères permettant de repérer les Aires de Santé en difficulté à court terme

La densité médicale Le pourcentage de médecins âgés de + de 55 ans Le taux de personnes âgées de + de 65 ans Le nombre de bénéficiaires APA+PCH+places EHPAD +

places établissements polyhandicapés par médecin Le temps d’accès à un CH de + de 20mn Le classement en ZRR

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Miramont

Casteljaloux

Castelnaud/Gupie

Lévignac de G

DurasSauveterre de Duras

Fumel

Penne St Sylvestre

Port Ste Marie/ St Laurent

Mézin

Monflanquin

Villereal

Nérac

Cancon

Tournon

Castillonnes

Localisation des projets d’implantation de Mspd ou pôles de santé Octobre 2009

CCVG

Et MAINTENANT

Nécessité deValider les propositions atelier 1 et 2 et notamment Valider les aires de santéValider le cahier des charges d’une MSPDValider la procédure de labellisation des projetsArrêter la composition du Comité technique

permanent de la CODDEM

POUR Que le Lot et Garonne soit attractif et Étudier et susciter des projets de MSPD

Et MAINTENANT

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