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FORMATION EXCELLENCE JOURNÉES D’EXPERTISE ET D’ÉCHANGES P r i s e e n c h a r g e P r i s e e n c h a r g e Retrouvez notre offre de formation sur www.entreprise-medicale.fr Paris, Mardi 9 et mercredi 10 juin 2015 Ibis Styles 41, Avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge • Responsables Affaires pharmaceutiques • Responsables DMOS et Transparence • Responsables qualité • Responsables manifestations professionnelles Publics concernés : Transparence des liens avec les professionnels de santé et les personnes morales : Qui fait quoi ? Recommandations pratiques – Atelier procédures Intervenants : • Maître Anne-Catherine Perroy-Maillols (Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités,Avocat, Of Counsel – Simmons & Simmons) • Stéphanie Roucou (Directrice des opérations DMOS / RP, La Fonderie) • Valérie Gajan Féret (PRI - Responsable des Affaires pharmaceutiques et règlementaires, Vifor France SA)

Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015

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Page 1: Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015

F O R M A T I O N E X C E L L E N C EJOURNÉES D’EXPERTISE ET D’ÉCHANGES

Prise

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n charge Prise en charge

Retrouvez notre offre de formation sur www.entreprise-medicale.fr

Paris, Mardi 9 et mercredi 10 juin 2015Ibis Styles 41, Avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge

• Responsables Affaires pharmaceutiques

• Responsables DMOS et Transparence

• Responsables qualité

• Responsables manifestations professionnelles

Publics concernés :

Transparence des liens avec les professionnels de santé et les personnes morales : Qui fait quoi ? Recommandations pratiques – Atelier procédures

Intervenants :

• Maître Anne-Catherine Perroy-Maillols (Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités,Avocat, Of Counsel – Simmons & Simmons)

• Stéphanie Roucou (Directrice des opérations DMOS / RP, La Fonderie)

• Valérie Gajan Féret (PRI - Responsable des Affaires pharmaceutiques et règlementaires, Vifor France SA)

Page 2: Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015

F O R M A T I O N E X C E L L E N C E

JOURNÉES D’EXPERTISE ET D’ÉCHANGES

Transparence des liens avec les professionnels de santé et les personnes morales : Qui fait quoi ? Recommandations pratiques – Atelier procédures

Objectifs pédagogiques :

Cette formation à vocation pratique et interactive, centrée autour de cas concrets et de questions-réponses, a pour objectifs :

• Rappeler les obligations de publication et évaluer les incidences de la loi de modernisation du système de santé et l’application du code EFPIA

• Maîtriser les contraintes liées à la collaboration avec des personnes morales

• Disposer de recommandations pratiques pour les différentes étapes de la gestion des données de transparence : collecte, réconciliation et publication

• Rédiger des procédures pour une meilleure appropriation des conditions d’application de la Transparence

Programme :

© L’Entreprise Médicale 2015 - reproduction interdite

I - Maîtriser les conditions d’application de la publication dans le cadre de l’invitation des professionnels de santé :

A - Rappel sur les obligations de publication :• RP

• Staff

• Déjeuners, dîners (RNT)

• Invitation à un congrès

• Cas particulier du professionnel de santé français invité par une filiale étrangère à un congrès

B - Collecter et réconcilier les données pour publication sur le site unique :• Analyse de situations complexes et recommandations pratiques

• Process à mettre en place auprès des différents acteurs de l’entreprise : opérationnels (visiteurs médicaux, ventes, marketing, médical…) et administratifs (affaires réglementaires, DMOS, Transparence, Bonnes pratiques professionnelles…)

Mardi 9 et mercredi 10 juin 2015

Anne-Catherine Perroy-Maillols

Valérie Gajan Féret (modératrice)

II - Maîtriser les conditions d’application de la publication dans le cadre de la collaboration avec des professionnels de santé et avec les personnes morales :

A - Conséquences des modifications apportées par la loi de modernisation du système de santé : • Publication des montants des rémunérations pour les collaborations avec les professionnels de santé

et les personnes morales

• Quelles clauses insérer aux contrats pour satisfaire à l’évolution de la loi et aux exigences du code EFPIA ?

B - Cas particulier des cross boarder : • Expert français intervenant hors France : qui doit publier ?

C - Collaborer avec les personnes morales : qui fait quoi ?• Comment identifier une situation impliquant un avantage indirect pour un professionnel de santé ?

• Recommandations pratiques à partir de cas concrets :

Ì Sponsorisation d’un congrès organisé par une société savante : cocktail, atelier, stand…

Ì Travail avec une agence de communication pour l’organisation de RP, d’un board d’experts…

Ì Collaboration avec un éditeur de presse : retransmission d’un congrès

Ì Financement d’une association de professionnels de santé dans le cadre de la formation de professionnels de santé

Ì Réponses aux exemples des participants

III - Se préparer à un audit de la maison-mère : • Quels sont les documents demandés

• Comment organiser les dossiers

IV - Ateliers : Rédaction de procédures Transparence h Tables rondes :

• Méthode de travail :

Ì Co-construire les procédures les outils

Ì Chaque apprenant participe aux deux tables rondes

h Table ronde 1 : Rédiger les procédures transparence pour les acteurs opérationnels

h Table ronde 2 : Rédiger un diaporama destiné aux professionnels de santé pour présenter les conditions d’application de la Transparence

h Travail en groupe : Synthèse des tables rondes

• Analyse des propositions de chaque table ronde

• Confrontation des différentes approches

• Synthèse de chaque table ronde

Stéphanie Roucou

Valérie Gajan Féret

Anne-Catherine Perroy-Maillols

Valérie Gajan Féret (modératrice)

Stéphanie Roucou

Stéphanie Roucou

Valérie Gajan Féret

Méthode pédagogique :

Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d’une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants

Modalité de confirmation de la formation :

Remise d’une attestation de suivi de la formation.

Modalité d’évaluation de la formation :

Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation

Page 3: Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015

F O R M A T I O N E X C E L L E N C EJOURNÉES D’EXPERTISE ET D’ÉCHANGES

Informations pratiquesLieu

Hotel Ibis Styles 41, Avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge

Tél. : 01 46 57 16 16Parking : à l’hôtelMétro : Porte d’Orléans (ligne 4)Tramway : Porte d’Orléans (ligne T3)

Horaires

Jour 1Accueil : 9 h 00Stage : 9 h 30 à 17 h 00Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00Fin : 17 h 00

Horaires

Jour 2Accueil : 9 h 00Stage : 9 h 30 à 17 h 00Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00Fin : 17 h 00

Renseignements

L’ENTREPRISE MÉDICALE

Département Laboratoires3 bis, rue du Docteur Foucault - 92000 NanterreTél. : 01 47 24 07 99 - Fax : 01 47 24 00 40E-mail : [email protected]

Participation

Hébergement

Pour obtenir la réservation d’une chambre d’hôtel à un tarif préférentiel, contactez la société B.B.A. (Tél. : 01 49 21 55 90 ; fax : 01 49 21 55 99 ; e-mail : [email protected] ; formulaire en ligne : www.netbba.com/form.html) en précisant que vous participez à ce stage organisé par L’ENTREPRISE MÉDICALE. Ce service gratuit vous garantit une solution d’hébergement en toutes circonstances et le meilleur accueil vous sera réservé.

Pour une personne 1 800 €

Par personne supplémentaire du laboratoire 1 700 €

Ces prix non soumis à TVA comprennent :

- le stage de formation pendant une journée et demie,- le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis au

cours du stage.

Inscription

Dès réception de votre bulletin d’inscription (accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement se fait par virement), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d’un plan d’accès. Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé.

Mode de paiement

Vous nous adressez lors de votre inscription un chèque à l’ordre de L’ENTREPRISE MÉDICALE, ou un virement après réception de la facture, en mentionnant le nom du ou des participants sur le bulletin d’inscription. Toute formation commencée sera due en totalité.

Annulation

Annulation : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports).Transfert d’inscription sur une autre session de formation portant sur le même thème : les transferts seront acceptés moyennant des frais supplémentaires de 90 € par journée de formation.Remplacements : les remplacements de stagiaire seront admis.Les demandes d’annulation, de transfert et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par e-mail ([email protected]) pour être prises en compte.

Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits seront avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription seront remboursés, tout comme dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour même de la formation.

Questions écrites préalables

Si vous souhaitez poser certaines questions aux intervenants préalablement à la session de formation, merci de les faire parvenir, en utilisant le formulaire situé au dos du bulletin d’inscription, à :

L’ENTREPRISE MÉDICALE Département Laboratoires

3 bis, rue du Docteur Foucault - 92000 Nanterre

Ou par : Fax : 01 47 24 00 40

E-mail : [email protected]

Les réponses aux questions, transmises sous anonymat aux intervenants, seront apportées par ces derniers lors de la formation.

© L’Entreprise Médicale 2015 - reproduction interdite

Page 4: Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015

Organisme de formation spécialisé en droit de la santé enregistré sous le numéro : 1192 08550 92 auprès du service régional de contrôle (article R 6153-6 du Code du travail)

Bulletin d’inscription

Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante) Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) : _________________________________________________

Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs)

Nom, prénom : __________________________________________ Fonction : ______________________________________ Dept ou BU : ___________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : ________________________________________________________________________

Nom, prénom : __________________________________________ Fonction : ______________________________________ Dept ou BU : ___________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : ________________________________________________________________________

Nom, prénom : __________________________________________ Fonction : ______________________________________ Dept ou BU : ___________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : ________________________________________________________________________

Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs)

Nom du laboratoire : ______________________________________________________________________________________________________________________________________

Adresse : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Code postal : ____________________________________________________ Ville : __________________________________________________________________________________

Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) : ______________________________________________________________________________________________

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Code postal : ____________________________________________________ Ville : __________________________________________________________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : ________________________________________________________________________

Nom du responsable de la formation : ______________________________________________________________________________________________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : ________________________________________________________________________

Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente : _______________________________________________________________________________________________

Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail : ________________________________________________________________________

Règlement (à renseigner obligatoirement) Ci-joint un chèque de _______________________________ € à l’ordre de L’Entreprise Médicale. Virement.

Bon de commande : oui / N° ________________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité non

Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription

Adresse mail du service de facturation : ______________________

Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation.

Fait à _________________________________________________ le _____________________________

Signature :

TSVP ➥

IMPORTANTEn raison du nombre limité

de places pour cette formation, il est recommandé de retourner

le bulletin d’inscription dès à présent

À adresser à : L’ENTREPRISE MÉDICALE - 3 bis, rue du Docteur Foucault - 92000 Nanterre Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : [email protected]

F O R M A T I O N E X C E L L E N C EJOURNÉES D’EXPERTISE ET D’ÉCHANGES

Formation

Transparence des liens avec les professionnels de santé et les personnes morales : Qui fait quoi ? Recommandations pratiques – Atelier procéduresDates : Mardi 9 juin 2015 Horaires : 9 h 30 - 17 h 00 Mercredi 10 juin 2015 Horaires : 9 h 30 - 17 h 00

ParticipationPour une personne : 1800 € - Par personne supplémentaire du laboratoire : 1700 €

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F O R M A T I O N E X C E L L E N C EJOURNÉES D’EXPERTISE ET D’ÉCHANGES

L’ENTREPRISE MÉDICALESociété d’édition et organisme de formation professionnelle agréé FMC (n° 100 049) - Identifiant OGDPC n° 1502

et enregistré sous le numéro : 1192 08550 92 auprès du service régional de contrôle (article R 921-5 du Code du travail).Tél. : 01 47 24 07 99 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : [email protected] - www.entreprise-medicale.fr

SARL au capital de 104 940 € - RCS Nanterre - SIRET 377 562 277 00048 - NAF 5814Z - Siège social : 3 bis, rue du Docteur Foucault, 92000 Nanterre

Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par e-mail ([email protected]) pour être prises en compte.

Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que les intervenants abordent des questions particulières sur ce thème, notez-les ci-dessous. Nous les leur transmettrons préalablement à la formation en conservant votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par les intervenants lors de la formation.

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