Rencontres HAS 2011 - Développer les services aux patients (suite)

ST5

Développer les services aux patients (suite)

2 Ensemble, améliorons la qualité en santé

Modérateur

Jean-Michel CHABOT – Conseiller

médical du Directeur, Haute Autorité de Santé

Les intervenants

Thomas LE LUDEC – Directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé

Norbert NABET – Directeur général adjoint, ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur

Sophie DE CHAMBINE – Chef du service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades, Haute Autorité de Santé

Nicole ZERNIK – Présidente, Europa Donna Forum France

3 ST5 - Développer les services aux patients (suite)

Thomas LE LUDEC

Directeur de l’Amélioration

de la Qualité et de la Sécurité

des Soins

Haute Autorité de Santé


Les travaux de la HAS et de l’ONDPS ont abouti en

2008 à des recommandations stratégiques pour

dynamiser les processus de transfert d’activités :

• Révision de la formation initiale des professionnels de santé

• Révision des périmètres d’intervention des professionnels de santé

• Inscription du processus de transfert dans un modèle économique

incitatif

La Loi HPST a renversé la perspective en privilégiant

l’émergence de projets sur le terrain afin d’éviter des

phénomènes de résistances socio-professionnelles

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La coopération entre les professionnels de santé

ST5 - Développer les services aux patients (suite)

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Qu’est-ce que la coopération entre professionnels de santé ?

La loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de

l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires (HPST) promeut, dans son article 51, de

nouvelles formes de coopération entre professionnels

de santé :

• « Par dérogation, les professionnels de santé (cités à l’article

L. 4011-1 du CSP) peuvent s’engager, à leur initiative, dans une

démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des

transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur

mode d’intervention auprès du patient »


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Pour garantir aux patients un accès aux soins de

qualité sur tout le territoire national, l’application de

l’article 51 se traduit pour les professionnels par :

• Une coordination performante entre tous les intervenants de façon

à optimiser le parcours de soins des patients

• Une évolution de l’exercice professionnel et extension des champs

d’intervention des professions paramédicales

• Un recentrage des activités médicales sur des missions d’expertise

rendu possible par le temps dégagé


Quels sont ses principaux enjeux ?

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L’article L. 4011-2 du CSP attribue deux

compétences propres à la HAS dans cette politique

de renouvellement des cadres d’exercice

professionnels :

• Délivrer un avis sur les protocoles de coopération avant

leur autorisation par l’Agence Régionale de santé (ARS)

• Etendre certains protocoles de coopération à tout le territoire

national

L’arrêté du 21 juillet 2010 confie également à la HAS

le soin de définir la périodicité de recueil des

indicateurs retenus pour le suivi du protocole


Quel est le rôle de la HAS ?

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La HAS, avant de rendre son avis aux ARS, veille à

ce que les protocoles de coopération garantissent :

• Un niveau d’efficacité clinique au moins équivalent à la prise

en charge habituelle

• Un accès à des soins de qualité

• Une maîtrise des risques inhérents à la nouvelle prise en charge

des patients

La HAS vérifie systématiquement le respect

des recommandations disponibles à ce jour


Les impératifs de la HAS ?

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Un comité de suivi associe les directions du

ministère et la HAS depuis la mise en place de la CPS (15 septembre 2009)

La HAS a créé un groupe de travail « coopération - art.

51 », instance consultative, qui instruit les dossiers de

protocoles de coopération soumis à la délibération du

Collège


Comment la HAS s’articule avec les ARS ? La DGOS ?

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Les ARS sont en matière de coopération le guichet

unique pour les professionnels : • Autorisation de mise en œuvre des protocoles de coopération,

après l'avis de la HAS • Organisation d’actions de sensibilisation/formation et de promotion

de la coopération en région • Accompagnement dans l’élaboration des projets de coopération

La HAS a initié une offre de service auprès des ARS : • Lecture technique des protocoles, en amont des saisines

officielles, afin d’accompagner les ARS dans l’apprentissage de l’instruction des protocoles de coopération

• Participation, en lien avec la DGOS, aux réunions d’information des professionnels sur invitation des ARS


Comment la HAS s’articule avec les ARS ? La DGOS ?

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Nous pouvons aider les équipes sur :

• La définition des actes dérogatoires

• Le contenu et la durée de formation permettant au délégué

d’intervenir en lieu et place du délégant

• La procédure de gestion des risques et l’analyse des évènements

indésirables

• La pertinence des indicateurs dans les protocoles et leur seuil d’alerte

• L’intérêt du protocole pour le patient, les modalités de son information

et la possibilité de son refus


Quel premier bilan peut-on tirer de l’instruction des premiers protocoles ?

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1er axe : une expérimentation locale

2e axe : une impulsion nationale • Repérer des projets d’intérêt national pour une possible

généralisation nationale (sans recours à un véhicule législatif et

conserver le dispositif fondé sur une présentation par une ARS)

• S’appuyer sur les conseils professionnels pour élaborer le canevas

des protocoles de coopération

Modifier l’arrêté d’instruction des protocoles pour : • Optimiser l’avis rendu par la HAS :

Avis avec recommandations

Avis avec réserve

• Introduire la possibilité de demandes d’informations

complémentaires ou d’auditions des promoteurs


Quelles perspectives ?

Norbert NABET

Directeur général adjoint, ARS

Provence-Alpes-Côte d’Azur


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Débat avec la salle

ST2 - Développer les services aux patients

Modérateur



Sophie de CHAMBINE

Chef du service maladies chroniques

et dispositifs d’accompagnement des

malades, Haute Autorité de Santé


La HAS et les maladies chroniques

De nombreuses missions peuvent concerner

les maladies chroniques

• Recommandations de bonne pratique

• Évaluation des médicaments

• Certification des établissements de santé

• …

Des missions leur sont spécifiques

• Les ALD

Avis sur la liste des affections exonérantes

Proposition de critères médicaux d’admission (CMA)

Recommandation de la liste des actes et prestations nécessaires

• Informations des professionnels et du public

Bon usage des soins et bonnes pratiques notamment sur les ALD


Guides et outils réalisés pour les ALD

Mise en œuvre des missions par la réalisation de 3

documents cohérents et complémentaires entre eux

• Guides médecins Médecin traitant

58 dont 21 pour le cancer

• Liste d’actes et prestations Caisse et médecin traitant

Accompagnant chaque guide

• Guides patients Patient

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Guides médecins

Contenu

Appréciation • appréciés et perçus comme outil de formation

• peu adaptés à une utilisation opérationnelle

en pratique quotidienne

• format non compatible avec une utilisation

informatique


Guides patients

Contenu • Déclinaison du guide médecin

• 8 pages

Circuit de remise par le MT • Commandes par les DRSM

1,3 millions en 2008

773 000 en 2009

630 000 en 2010

780 000 au 1er octobre 2011

Appréciation • Satisfaction des médecins et patients

sur le contenu et le circuit de remise

• Sert à mieux connaître sa maladie

et comprendre les traitements


Listes d’actes et prestations

Contenu • Listes des professionnels

• Biologie, actes techniques, traitements

• Actualisées annuellement

Appréciation • Peu de connaissance sur son utilisation en pratique

• Elément de référence dans les discussions praticiens / caisse d’assurance maladie


Nicole ZERNIK

Présidente,

Europa Donna Forum France


Attentes exprimées :

• Meilleurs traitements et qualité de vie

• Accompagnement et soutien

• Information compréhensible et au bon moment

• Respects des droits (malade, citoyen)

Pour une meilleure prise en charge :

• Pluridisciplinarité

• Réseaux de soins

• Pôles et Maison de santé

• Education thérapeutique

• ALD …

Services et attentes des patients


Tout en accompagnant les politiques de santé :

• Développer la prévention

• Sensibiliser aux facteurs de risques

• Promouvoir le dépistage

• DMP, télémédecine…

« Patient : acteur de ses soins »

Coordination

pour une prise en charge en continuum

tout au long du parcours de vie avec la maladie

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Plan cancer : une nouvelle dynamique

• Coopération des acteurs et décideurs de santé

• Parcours personnalisé de soins

• Parcours de l’après-cancer….

L’oncologie, un modèle pour

toutes les maladies chroniques ?



Sophie de CHAMBINE

Chef du service maladies chroniques

et dispositifs d’accompagnement des

malades, Haute Autorité de Santé


Evolution de la collection « des guides ALD »

A partir du bilan des guides de 1ère génération et du contexte • Plans de santé publique

• Les nouvelles missions de la HAS Objectif

• Améliorer la qualité du parcours de soins pour les personnes ayant une maladie chronique

Autour de 3 enjeux • Promouvoir une gestion prospective et coordonnée

• Faciliter l’implication du patient dans sa prise en charge

• Harmoniser les pratiques et personnaliser des prises en charges


Cadrage de la gamme de 2e génération

Double logique : institutionnelle et besoins du terrain • Outils de référence Réalisation pour chaque maladie

• Outils complémentaires Identification selon les besoins pour une maladie et adaptables

par les acteurs en fonction du contexte sur des thématiques transversales

Champ • Des ALD aux maladies chroniques

Cibles • Malades et professionnels.


Outils de référence

1.Guide de prise en charge et synthèse

• Prise en charge usuelle, centré sur les points critiques du parcours du patient

• Ciblant les professionnels de 1er recours

2.Liste d’actes et prestations

3. Programme personnalisé de soins

• Partagé par le médecin et son patient

• Adapté par le médecin à la situation d’un patient

• Support d’une démarche prospective de prise en charge

4. Guide patient

Support du parcours

Outil opérationnel de mise en œuvre d’un parcours de qualité

Réponse à la mission ALD

En appui de l’information donnée par les professionnels


Principes de mise en œuvre

Mise en œuvre en 2 temps

• 2011 : 4 « projets pilotes »

BPCO, insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque

et maladie de Parkinson

• 2012 : analyse puis déploiement

Méthode d’élaboration fondée sur

• la recherche d’évidence et le consensus

• 3 réunions d’un groupe de travail et un groupe de lecture

associant les professionnels et des patients


Conclusion

Evolution de la collection des guides ALD • Mieux répondre aux besoins de parcours de soins sûrs

et coordonnés

• soutenir la mise en œuvre opérationnelle

Pistes pour avancer plus encore vers la mise en œuvre des parcours de soins ? • Indicateurs à partir des points critiques

• Focus sur certains points critiques annonce

Interfaces ville-hôpital et certification

• Partenariat pour la mise en œuvre

• Cahier des charges pour l’évaluation du parcours


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Débat avec la salle


Modérateur



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Conclusion


Modérateur



Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt

avec les industries de santé en rapport avec le thème de

la présentation (loi du 4 mars 2002)

Retrouvez ces déclarations sur le site Internet

de la HAS, espace Rencontres 2011

www.has-sante.fr

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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La Haute Autorité de Santé vous remercie

d’avoir participé à cette séance

www.has-sante.fr

Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Health & Medicine

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