Localtis 3 fevrier 2017

L e nouveau dispositif fiscal "Louerabordable", qui remplace les "Bessonancien" et "Borloo ancien", a été lancé le

1er février. Il vise à produire une offre delogement en direction des ménagesmodestes et démunis dans le parc privé. Ilpermettrait de remettre sur le marché 50.000logements vacants en trois ans dans leszones tendues.

"Mon ambition, c’est de concilier justice socialeet efficacité en remettant au moins 50.000 logements vacants sur le marché en 3 ans dans leszones tendues, pour agir rapidement surl’offre de logement abordable là où les besoinssont les plus forts", a déclaré EmmanuelleCosse, le 2 février, en présentant à la presse,son dispositif fiscal "Louer abordable" lancé laveille.Annoncé cet automne lors de la remise du rapport Robert sur la mobilisation du parc privépour les mal-logés (voir notre article du 1er décembre 2016), le dispositif a été créé par l'article 46 de la loi de finances rectificative pour2016. Il remplace les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien".

Plus le loyer est abordable, plus ladéduction est importante

Les propriétaires louant un logement à un niveau de loyer abordable pour des ménagesmodestes pourront bénéficier d’une déductionde 15 à 85% sur leurs revenus locatifs. La nouvelle incitation fiscale est proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire : plus le loyerest abordable, plus la déduction est impor

tante. L’abattement est même majoré à 85%pour les propriétaires choisissant de confier lagestion de leur bien à une association agrééefaisant de la location sociale ou de l’intermédiation locative en direction des plus démunis. Cette aide est conditionnée à la signature d’uneconvention avec l'Anah entre le 1er février2017 et le 31 décembre 2019. Le propriétaires’engage alors à louer son bien à des ménagesmodestes et à percevoir un loyer à un niveauabordable. L'incitation fiscale est cumulableavec une aide de l'Anah pour faire des travauxde rénovation."Géographiquement, le dispositif 'Louer abordable' est centré sur les zones où les besoinssont les plus importants. Plus l’accès au logement sur un territoire est difficile, plus l’incitation fiscale est importante", résume le ministère.

Des rendements annuels supérieurspour le propriétaires

Le ministère a proposé trois simulations auxjournalistes. Un propriétaire qui loue aujourd'hui un T3 de 60 m2, à Pontoise (zone A), auprix du marché à 960 euros par mois, en tireun rendement annuel estimé à 4.394 euros*. Avec le dispositif "Louer solidaire", il louerason T3 à un niveau de loyer intermédiaire de750 euros par mois (soit 210 euros par mois demoins pour le locataire) mais, avec son abattement fiscal de 30 %, il en tirera un rendementannuel de 4.662 euros, soit 268 euros de pluspar an.A Besançon (zone B2), un bailleur qui loue unT4 de 80 m2 au prix du marché à 720 euros

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Publié le vendredi 3 février 2017

Habitat

Emmanuelle Cosse lance son dispositif fiscal "Louerabordable"

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par mois, avec un rendement annuel de 3.296euros, pourrait, via le dispositif "Louer abordable", le louer 600 euros par mois et en tirer,avec un abattement fiscal de 50%, un rendement annuel de 4.378 euros.A Châteauroux (zone C), un bailleur qui loueun T4 de 75 m2 au prix du marché à 585 eurospar mois, avec un rendement annuel de 2.678euros, pourrait, via le dispositif "Louer abordable", le louer 521 euros par mois dans lecadre d'une intermédiation locative (abattement de 85%) et en tirer un rendement annuelde 3.440 euros.A noter que, contrairement au "Pinel", le dispositif "Louer abordable" ne permet pas au propriétaire de louer à une personne de sa famille.

*Rendement net annuel de la location aprèsimpôt, prélèvements sociaux et charge.

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Le site www.louer-abordable.fr

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01/12/2016 Rapport Robert : les "nouvelles"mesures pour réduire la vacance dans l'habitatprivé ne convainquent pas la fondation Abbé-Pierre

Valérie Liquet

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Emmanuelle Cosse lance son dispositif fiscal "Louer abordable"


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P ierre-René Lemas, le directeur généralde la Caisse des Dépôts, lançait ce 2février à Orléans, aux côtés de Charles-

Eric Lemaignen, la nouvelle Plateformenumérique des territoires. Au-delà descontenus de Localtis et de Mairie-conseils,qui devient Territoires Conseils, cet outil avocation à rassembler tous les savoir-fairedu Groupe pour accompagner les élus etagents dans le développement de leursprojets.

C'est à Orléans que Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des Dépôts, avaitchoisi de lancer ce 2 février la nouvelle "Plateforme numérique des territoires". Un lancement en région naturel pour Pierre-René Lemas qui achève son "tour de France des régions" et n'a de cesse de faire entendre sa volonté de voir la Caisse des Dépôts redevenir "laCaisse des Dépôts des territoires". Il venaitd'ailleurs quelques instants plus tôt de signeravec François Bonneau, président de la régionCentre-Val de Loire, un protocole de partenariat entre la région et la Caisse des Dépôts.Accueillis sous les ors de l'hôtel Groslot parCharles-Eric Lemaignen, président d'OrléansMétropole et président de l'Assemblée descommunautés de France (ADCF), un parterred'élus et d'acteurs locaux ou régionaux a pudécouvrir cet outil tout fraîchement mis enligne, sur grand écran et sur des tablettesmises à disposition, puis échanger avec leséquipes porteuses du projet.Pour Pierre-René Lemas, cette "plateforme digitale nationale au service des territoires" est latraduction d'une ambition plus globale, celle

d'être en capacité de "proposer une offre auxacteurs territoriaux" fondée sur le triptyqueprêts / investissements / ingénierie. Ingénierie… y compris financière. "On ne peut plus bâtir des projets uniquement sur une logiquesubventionnelle, il faut de l'ingénierie financière. Il s'agit d'inventer ensemble les bonstuyaux pour aller chercher les bons financements", a-t-il en effet commenté.Avec ce nouveau point d'entrée unique, lesélus locaux et agents des collectivités territoriales ont désormais accès à la fois à de l'information avec les contenus de Localtis et de Mairie-conseils devenu Territoires conseils, à de"l'échange de bonnes pratiques", à un appui juridique et méthodologique, aux offres de laCaisse des Dépôts et de ses filiales… "Obtenirun prêt en ligne, ce sera désormais possible", aillustré Pierre-René Lemas. Les aspects formation et retraite sont eux aussi inclus dans le périmètre de la plateforme, a-t-il souligné.Rappelant que la Caisse des Dépôts a tout récemment mené à bien deux importants projetsnumériques avec Ciclade (recherche desommes issues de comptes bancaires inactifs) etavec le site dédié au Compte personnel d'activité, le directeur général parle aujourd'hui volontiers de "Caisse des Dépôts du digital". EtPierre-René Lemas d'indiquer que la plateforme des territoires dont la première versionétait présentée ce 2 février a naturellement vocation à "monter en puissance" dans les moisqui viennent.Sous sa casquette de président de l'ADCF,Charles-Eric Lemaignen a entre autres mis l'accent sur l'importance de l'information et la nécessité d'expliquer sans cesse les règles régis



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sant les collectivités locales, sur la valeur dupartage des bonnes pratiques et sur l'appui eningénierie. Il a aussi évoqué le partenariatentre la Caisse des Dépôts et son association –un partenariat "qui a du sens" et se traduitentre autres par la réalisation d'un certainnombre d'études en commun, que ce soit sur ledéveloppement économique et l'emploi, l'habitat ou l'urbanisme… sans oublier les travauxconsacrés depuis deux ans au suivi de la commande publique, avec une nouvelle vague derésultats devant être présentés fin février oudébut mars.

Pour les lecteurs de Localtis, les articles etéditions sont bien déjà consultables surwww.caissedesdepotsdesterritoires.fr. Dansquelques jours, l'actuelle URL www.localtis.frrenverra directement vers la nouvelleinterface.





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L a création de surfaces commerciales aconnu un rebond de 22% en 2016, aprèsune baisse de 39% en 2015, due à

l'attentisme engendré par la loi Pinel miseen œuvre la même année. Mais globalement,d'après Procos, fédération du commercespécialisé, le secteur connaît un repli depuis2009.

L'année 2016 a été faste pour les centres commerciaux démesurés. Ametzondo, à Saint-Pierre-d'Irube, près de Bayonne, fait figure demastodonte : le centre créé par Ikea Centress'étale sur 47.000 mètres carrés, plus 24.000pour Ikea et 5.000 pour Carrefour, soit 76.000m2 en tout ! On pourrait citer aussi Avenue 83à Toulon (30.000 m2 hors cinéma et restaurants), Cap Emeraude à Dinard (20.200 m2) ouencore Ma Petite Madelaine près deTours (22.00 m2)… Des ouvertures qui ont lieualors que le niveau de consommation des ménages reste atone (+1,6% en 2016, et +0,9% en2017 d'après l'Insee) et que les commerces decentre-ville tentent de résister... D'après Procos, fédération du commerce spécialisé, ce sontsurtout les parcs d'activités commerciales, ou"retail parks", qui tirent cette progression en2016. Ils représentent ainsi 53% du stock deprojets d'immobilier en 2016 sur un total de337 projets pour 4.777.000 m2 de surfaces, et53% également en 2017, sur un total de 414projets, pour 5.043.000 m2. "C'est devenu uneindustrie. Avec l'augmentation des coûts d'exploitation pour les centres commerciaux encentre-ville, l'implantation d'un retail park devient valable ; ce sont des opérations plus faciles à monter qu'un centre commercial", ex

plique Emmanuel Le Roch, délégué général deProcos, qui assure que leur esthétique s'estaussi améliorée.La création de surfaces commerciales a ainsiconnu un rebond de 22% en 2016 par rapportà 2015, selon le bilan du marché de l'immobilier de commerce en France de Procos, publiéen janvier. Le volume de surfaces de planchercommercial autorisé à travers les permis deconstruire a augmenté de 21% pour retrouverleur niveau de 2014 à 5,12 millions de mètrescarrés, et le volume de surfaces autorisées parles commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) et la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) aquant à lui augmenté d'un peu plus de 22,8%,pour atteindre 1.625.175 m2 (contre 1,33 million en 2015).

La périphérie attire toujours plus deprojets

Côté surfaces autorisées par les commissions(CDAC et Cnac), hors des ensembles commerciaux, c'est le bricolage qui bénéficie le plus del'évolution positive (+53%). Vient ensuite le secteur de l'alimentaire (+18%). A l'inverse, l'équipement de la personne (-8%) et l'équipementde la maison (-11%) poursuivent leur ralentissement. "Depuis 2010, la création de surfacescommerciales solo en CDAC à destination del'équipement de la maison a diminué de moitié,celle à destination de l'équipement de la personne a été divisée par trois", souligne Procos.La périphérie attire toujours plus de projets :plus de 90% des surfaces en projet, soit 4,2 millions de m2, avec surtout des opérations de



Commerces

La création de surfaces commerciales a augmenté de 22%en 2016


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parcs d'activités commerciales et des centrescommerciaux. "Les projets de centres commerciaux de centre-ville restent pour leur part toujours en retrait", précise Procos. Ils représentent 6% seulement des surfaces en projet,soit 284.000 m2, en baisse continue.

Un repli depuis 2009

Mais cette recrudescence de surfaces commerciales en 2016 s'inscrit dans une tendance deplus long terme au repli, amorcé depuis 2009.Le volume de surfaces commerciales autoriséespar les CDAC et la Cnac reste ainsi inférieur de26% au niveau de 2014, et de 50% au niveaude 2010. "Il faut dire que les volumes demètres carrés étaient énormes", souligne Emmanuel Le Roch. Et que la consommation nesuit pas la même courbe : pour 2017, l'Insee annonce une consommation des ménages en augmentation de 0,9% seulement.D'après Procos, le rebond enregistré en 2016s'expliquerait par l'attitude attentiste des acteurs de l'immobilier commercial en 2015, année de mise en œuvre de la réforme de l'urbanisme commercial dans le cadre de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014, dite"loi Pinel". Avec cette loi, et depuis le 15 février2015, une seule demande suffit pour le permisde construire et la demande d'autorisationd'exploitation commerciale, alors qu'il s'agissaitde deux procédures dissociées auparavant."L'instauration de ce système de 'guichet unique' a échaudé les opérateurs, qui ont craintune augmentation du recours contentieux", détaille Procos dans son bilan. Le coût de constitu

tion des dossiers, qui est en augmentation, peutaussi expliquer la réduction de nombre de dossiers présentés.

Vers des opérations mixtes

"On est un peu mitigé face à la situation. Quandon regarde les statistiques nationales, on voitqu'il y a une tendance à la baisse du chiffred'affaires ; on doit alors veiller à ce qu'il n'y aitpas trop de mètres carrés au niveau national,explique Emmanuel Le Roch, mais au niveaulocal, il y a des endroits où le développementse justifie parfaitement pour renforcer l'attractivité. Il faut faire les bons projets aux bons endroits." Face à ces évolutions, et au risque devoir le coût des opérations augmenter, Procosperçoit clairement une évolution du marchévers des opérations mixtes combinant commerces et logements, voire même bureaux,moins consommatrices de terrains. "Ces opérations suivent une logique qui utilise un espacemixé et consomme donc moins de terres agricoles", assure Emmanuel Le Roch.

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A télécharger

Consulter le bilan 2016 de Procos

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Commerces

La création de surfaces commerciales a augmenté de 22% en 2016


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La création de surfaces commerciales a augmenté de 22% en 2016


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L e mercredi 1er février, l'Assemblée desdépartements de France a présenté, ausein des locaux de Facebook France à

Paris, une étude destinée à évaluer leurprésence sur les réseaux sociaux. Facebook,Twitter, Instagram, YouTube : autant d'outilsnouveaux dont de nombreux départementsse saisissent. L'ADF voulait attester que lesdépartements n'en étaient qu'aux débuts deleur mue digitale et participative.

Huit Français sur dix inscrits sur un réseau social pour, en moyenne, 1h20 de présence parjour : des données impressionnantes qui rappellent l'importance d'internet pour qui veutentrer en contact avec ses concitoyens. C'estdonc tout naturellement que les départementsont développé, ces dernières années, une forteprésence via des sites web propres mais aussiles réseaux sociaux les plus connus, sur lesquels aucun des 101 départements ne fait l'impasse.

De nombreux départements sedistinguent

Les départements ne se contentent pas seulement d'être présents ; ils évoluent plutôt biensur les réseaux sociaux et savent parfois épouser les tendances les plus récentes. C'est ainsiqu'au sein des différents palmarès établis parl'étude de l'ADF tout juste publiée, plus d'unevingtaine de départements différents se distinguent. Intégrée à l'échantillon, la ville de Paris valorise ses initiatives participatives et l'excellence de son fil Twitter, mais ne vient pas occulter l'inventivité des autres territoires. Le

conseil départemental de la Savoie se fait remarquer pour l'excellence de ses posts sur Instagram, qui illustrent très bien ses paysages detoute beauté. Les Alpes-Maritimes ont retenul'attention des analystes pour la qualité du siteweb. Le Val-de-Marne est quant à lui distinguépour la diversité de son contenu éditorial.

Passer du réseau social aux "civictechs"

Si les départements ont encore un cap à franchir, c'est celui du participatif et du conversationnel, que seule une dizaine de territoiresmaîtrise déjà pleinement. Afin de mieuxprendre en compte les retours des usagers, ilfaut améliorer la réactivité sur les réseaux sociaux, mais aussi déployer des solutions de civictech permettant de valoriser l'expression descitoyens. Très prisées par les villes, ces applisse diffusent peu à peu aux départements, àl'image de L'Eure Opinion, téléchargeable depuis la rentrée 2016, qui permet d'échangerdes informations entre citoyens ou avec la collectivité.

Les élus de plus en plus sensibilisés etformés

Les canaux d'information et d'échange quesont les réseaux sociaux attirent également deplus en plus l'attention des élus ; plusieurs présidents de département avaient fait le déplacement dans les locaux de Facebook France pourse faire une idée des progrès à envisager en faveur de leur territoire. "Les nouvelles règlessur la parité conjuguées au changement de gé


Publié le jeudi 2 février 2017

Communication digitale

Les départements veulent en faire plus sur les réseauxsociaux


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nération ont permis d'amener aux affaires desélus très sensibles à l'usage des réseaux sociaux", précise Jean-Jacques Barbaux auprèsde Localtis. Président du conseil départementalde Seine-et-Marne et de l'Institut de formationdes élus territoriaux, partenaire de l'événement, il identifie les réseaux sociaux comme unenjeu crucial pour former les élus de demain."Ces outils nous permettent d'obtenir un vrairetour du terrain, d'identifier les points de blocage et de difficulté."

Les territoires ruraux tirent leurépingle du jeu

La présence des territoires sur le web s'imposedonc peu à peu autant comme un enjeu d'attractivité, que de rénovation démocratique.Dans ce contexte, l'étude de l'ADF apporte uneautre bonne nouvelle : on peut faire beaucoupavec peu. La qualité de la présence d'une collectivité sur les réseaux sociaux ne dépend pasforcément du budget qu'elle y consacre.L'étude a d'ailleurs permis de mettre en avantla performance de nombreux départementsplutôt ruraux, faisant jeu égal ou supplantantles collectivités urbaines. Une tendance qui faitsens, quand on connaît l'importance des départements dans le maintien de la cohésion territoriale hors des grandes métropoles.

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Pierre-Marie Langlois / EVS

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Les départements veulent en faire plus sur les réseaux sociaux


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D ominique Perriot, nouveau présidentdu comité national du fonds pourl'insertion des personnes des

personnes handicapées dans la fonctionpublique (FIPHFP), a tenu jeudi 2 février sapremière conférence de presse. A la suited'André Montané, son prédécesseur, il alertesur la situation financière critique du fonds,qui pourrait le conduire à réduiredrastiquement son accompagnement despersonnes en situation de handicap en 2018.

Dominique Perriot, nouveau président du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique(FIPHFP), a tenu jeudi 2 février sa premièreconférence de presse. L'occasion pour ce directeur d'établissement médicosocial, élu à ceposte le 16 novembre dernier, d'exposer denouvelles pistes pour l'insertion des personnesen situation de handicap, mais surtout de revenir sur la situation financière critique du fonds.

Mettre en place une véritable politiquede recrutement

Le nouveau président du comité national a toutd'abord rappelé les progrès accomplis en matière d'insertion des personnes handicapéesdans la fonction publique : le taux d'emploi estainsi passé de 3,74% en 2006 à 5,17% en 2015,et pourrait s'établir autour de 5,25% en 2016.Pour Dominique Perriot, il convient désormaispour les employeurs publics de sortir du recrutement "au coup par coup" pour remplir l'obligation d'emploi et de mettre en place une véritable politique de recrutement des personnes

handicapées. Dans la mesure où elle impliqueune mutualisation des emplois, celle-ci pourrait, par exemple, être élaborée à l'échelle desnouveaux groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans ce versant de la fonction publique.Il s'est également félicité de la promulgation dudécret du 27 décembre 2016 qui institue l'emploi accompagné en France, dans le cadre de laloi Travail, un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap, destiné à leurpermettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail. Le FIPHFP accompagnera le déploiement de ce dispositif surles territoires, conjointement avec l'Agefiph,dans le cadre d'une convention avec l'Etat, a-t-ilannoncé.

Effet ciseaux et "ponctions"

Pour autant, la situation financière du fonds luiapparaît comme extrêmement préoccupante.Le FIPHFP subit en effet un "effet ciseaux", lahausse du taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique réduisant mécaniquement ses ressources (voir ci-contrenotre article du 3 mars 2016), alors que les besoins en termes d'accompagnement (adaptation des postes, formation, maintien dans l'emploi) demeurent très importants. Les contributions qu'il reçoit des employeurs publics ontainsi baissé de 41% depuis 2010, le conduisantà puiser dans ses réserves budgétaires depuis2013 pour financer ses dépenses d'intervention. Ces réserves ont fortement baissé et pourraient tomber à 60 millions d'euros à la fin del'annnée. Cette situation est d'ailleurs aggravée



Ressources humaines

Pour son nouveau président, le modèle économique duFIPHFP est exsangue


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par les "ponctions" sur les recettes opérées parles pouvoirs publics depuis plusieurs annéespour financer d'autres politiques publiques,comme l'extension des contrats aidés, à laquelle le fonds a contribué à hauteur de 29 millions d'euros en 2015 et 2016 (voir ci-contrenotre article du 14 novembre 2016). Une ponction similaire est d'ailleurs prévue pour 2017.

Refonte du modèle de financement

On se rappelle également qu'en septembredernier, le gouvernement avait autorisé lesuniversités à ne verser qu'un tiers de leurcontribution au FIPHFP, "pour assurer la sécurité dans l'enseignement supérieur face aurisque terroriste". Un manque à gagner estiméà 14 millions d'euros par le président duconseil national, qui déplore vivement quel'institution n'ait été à aucun moment consultéeni contactée. Cette décision, dont la confirmation "informelle" est parvenue au fonds à la findu mois de janvier, a d'ailleurs été dénoncéepar plusieurs syndicats et associations dans uncourrier adressé au Premier ministre le 31 janvier, comme dénotant "un mépris certain pourles personnes en situation de handicap".Dans cette situation, avertit Dominique Perriot,rejoint par Marc Desjardins, directeur de l'établissement public FIPHFP qui assure la gestiondu fonds, le budget 2018 devrait être difficile àboucler, ce qui aura un impact sur les conventions et la politique incitative menés par l'institution. Le président du comité national a estimé que le prochain gouvernement devrait effectuer une refonte complète du modèle de financement du FIPHFP. S'il lui ap paraît souhai

table de maintenir une composante semblableà la contribution actuelle, ce modèle devras'appuyer surtout sur un financement stable etpérenne, lié à la masse salariale ou au nombred'agents. Un groupe de travail chargé d'une réflexion sur ce thème a été créé lors du derniercomité interministériel du handicap (voir ci-contre notre article du 6 décembre 2016).

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Laurent Terrade



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