CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 février 2017

à 20 heures

à la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

Préalablement à l’ouverture du Conseil Municipal, des membres des « Rails d’air » viendront exposer les finalités de cette nouvelle association sérentaise.

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal sera invité à fixer le niveau des

subventions accordées pour l’année civile 2017 aux associations.

2 . OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE ET DE L ’ANIMATION DE SERENT : DESIGNATION DE

6 MEMBRES POUR PARTIC IPER AU CONSEIL D ’ADMINISTRATION

Afin de développer la culture et l’animation et soutenir les initiatives dans ces domaines, il sera

prochainement fondé un office municipal. Il regroupera des associations en lien avec ces thématiques,

des particuliers et des élus. Compte tenu des statuts de l’office municipal, il convient de désigner 6

conseillers municipaux qui siégeront au sein du conseil d’administration.

3 . PROGRAMME VOIRIE 2017

Suite aux visites sur le terrain de la commission voirie, celle-ci a défini les tronçons présentant une

priorité en terme de priorité. Le détail du programme sera présenté en séance. Le coût prévisionnel de

ces travaux s’élève à 64 833 € HT.

4 . MODIFICATION N°2 DU PLU

Dans la perspective de la réalisation d’un espace dédié notamment à la pratique du rugby, il est

nécessaire de modifier le classement des parcelles sises à proximité de la salle des fêtes et de les

classer en zone d’équipement public ou d’intérêt collectif (2AUl auparavant). Cette opération suppose

la réalisation d’une procédure de modification du PLU.

5 . TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU AUX INTERCOMMUNALIT ES

Par courrier du 06 janvier 2017, M. le Préfet explique que les communautés de communes qui ne sont

pas compétentes en matière de PLU le deviendront le lendemain de l’expiration d’un délai de trois à

compter de la publication de la Loi du 24 mars 2014 soit le 27 mars 2017. Le texte prévoit toutefois que,

si dans les trois mois précédant le terme du délai, au moins 25% des communes représentant au moins

20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’aura pas lieu. Le conseil est par

conséquent invité à se prononcer sur le maintien du PLU communal ou sur la mise en œuvre d’un PLU

intercommunal.

6 . CONVENTIONS AVEC ENEDIS

Afin de procéder :

- à l’enfouissement de câbles électriques dans les secteurs de Couedru, de Ridolet, de Bovrel

- aux remplacements de poteaux au Couedru et à Ridolet

- à la mise en place d’un poste de transformation électrique à Ridolet,

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de servitude correspondantes. Ces mises

à disposition se feraient à titre gracieux.

7. CONVENTION D ’ASSISTANCE A MAITRIS E D ’OUVRAGE POUR LA REAL ISATION D ’UN

LOTISSEMENT

Afin de bénéficier d’un conseil sur la définition du programme visant à la réalisation d’un lotissement

communal dans le secteur du Paradis et d’assurer un pilotage de l’opération, il est proposé de signer

un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec M. Gérard Lejalé. Cette prestation serait d’un coût

forfaitaire de 2400 €.

8 . CONVENTION AVEC EGEE

La mise en place d’un Plan communal de Sauvegarde (document qui décrit le mode opératoire

d’interventions en cas de crise majeure sur la commune) est une obligation. Compte tenu de la lourdeur

et la technicité pour constituer un PCS cohérent, il est proposé de s’appuyer sur les compétences de

l’association EGEE pour encadrer l’équipe communale qui sera en charge d’élaborer ledit document.

Les membres du conseil qui souhaiteraient intégrer le groupe de travail sont invités à se faire connaître.

Le coût de la prestation de cette association sera de l’ordre de 1650 €. Environ 5 réunions avec deux

membres de l’association. Prise en charge par la commune à hauteur de 330 € par réunion.

9 . AVENANTS AUX MARCHES

La délégation du Maire en matière de marché publics s’arrêtant à un montant de travaux de 200 000 €

HT, il est nécessaire de disposer d’une délibération pour valider les avenants concernant les marchés

en cours qui sont au-dessus de ce seuil. En conséquence le conseil sera amené à se prononcer sur les

avenants portant sur les marchés :

- De l’espace multifonctions

- De la rue du paradis et aménagement du bourg

- Du pôle de services santé.

Le montant desdits avenants sera précisé en séance.

10. EXTENSION DU CHAMPS DE LA DELEGATION DU M AIRE POUR LA PASSATI ON DES

MARCHES

Afin de donner plus de souplesse lors des chantiers et d’éviter des délais trop longs d’intervention et de

paiement des entreprises, il est proposé de modifier la nature de la délégation accordée au Maire pour

les marchés publics.

Deux possibilités sont offertes :

Soit accorder une délégation complète sur les avenants quel que soit le montant du marché

initial

Soit accorder une délégation pour tous marchés d’un montant n’excédant pas 500 000 € HT

(par exemple) ainsi que pour les avenants se rapportant à ces marchés.

11. DEMANDE DE SUBVENTIO N AU TITRE DE LA DOTATION RURALE D ’EQUIPEMENT

Le conseil sera invité à solliciter les subventions au titre de la DETR pour deux dossiers. Au regard des

possibilités de financement et sans préjugé de la finalisation des projets concernés, il est proposé de

déposer un dossier pour l’extension du pôle de services santé et un autre pour le projet de centre de

rugby.

Sous réserve que la demande d’équipement en numérique de la commune entre dans le cadre du

schéma départemental d’accessibilité au service public, il est possible de solliciter également la DETR

pour permettre à la commune de disposer de l’équipement numérique adéquat.

12. DEMANDE D ’ACQUISITION DE TERRA IN

L’avis du conseil sera sollicité sur le principe de cession d’une petite parcelle communale située dans

le village de Trévero.

13. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRES ORERIE

Le conseil sera invité à autoriser le Maire à signer la reconduction de la convention d’ouverture de

crédits dite ligne de trésorerie. Les conditions d’octroi seront précisées en séance. Celle-ci n’a pas été

utilisée en 2016.

14. SUBVENTION AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE LAUCOURT (SOMME )

Suite à un accident survenu avec des bénévoles, la commune de Laucourt s’est vue condamné à verser

de près de 400 000 € pour dédommager les victimes sans prise en charge des assurances. Aussi, par

solidarité pour cette petite commune de 197 habitants, il est proposé de lui accorder une subvention à

titre exceptionnelle.

15. AFFAIRES DIVERSES