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Loi n° 2015-011 portant statut particulier d'Antananarivo
Documents Loi n° 2015-011 portant statut particulier d'Antananarivo
Loi n° 2015-010 portant statut particulier de la commune urbaine de Sainte Marie
Documents Loi n° 2015-010 portant statut particulier de la commune urbaine de Sainte Marie
Loi n° 2015-009 portant statut particulier de la commune urbaine de Nosy Be
Documents Loi n° 2015-009 portant statut particulier de la commune urbaine de Nosy Be
Loi n° 2014-020 relative aux ressources des CTD, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes
Documents Loi n° 2014-020 relative aux ressources des CTD, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes
Décret n° 2015-142 fixant la liste des autorités politiques et des fonctionnaires d'autorité civile ou militaire
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Décret n° 2015-616 portant convocation des électeurs pour les élections
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02-15-EL-CASS
Documents 02-15-EL-CASS
Décret n° 2015-617 fixant les modalités d’organisation des élections communales et municipales
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Décret n° 2015-592 portant classement des Communes en Communes urbaines
Documents Décret n° 2015-592 portant classement des Communes en Communes urbaines
105-15-CE-CEP
Documents 105-15-CE-CEP
01-15-EL-CAS
Documents 01-15-EL-CAS
Décret n° 2015-591 entérinant le report de la date des élections communales et municipales
Documents Décret n° 2015-591 entérinant le report de la date des élections communales et municipales
03-15-AV-CE-CRECS
Documents 03-15-AV-CE-CRECS
06-15-AV-CE-CRECS
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Loi n° 2012-004 sur la CENI-T
Documents Loi n° 2012-004 sur la CENI-T
Loi n° 2014-021 sur la représentation de l'Etat
Documents Loi n° 2014-021 sur la représentation de l'Etat