Droit administratif et Institutions locales - Jean Luc Boeuf

Sciences Po - Séance 1 Master STU 08/09/2010

Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF

Droit administratif et institutions locales1 – Introduction

Jean-Luc Bœufjeanluc.boeuf@sciences-po.org

Chiara Mazzonechiara.mazzone@gmail.com

Pour toute communication veuillez écrire à ces deux adresses en même tempsen même temps

Entrée en matière• Problématique

- Comment appréhender les collectivités locales dans leur contexte ?

- Quelle comparaison au niveau européen?- En quoi consiste ce cours ?

• Plan

I. Contexte et actualité des collectivités localesII. Méthodologie du cours

I. Contexte et actualité > a. Eléments de contexte

1. Les collectivités locales dans leur cadre juridique > définition

• « Collectivité locale » (courant)• « Collectivité territoriale » (juridique, Bernard STIRN)

« Des portions du territoire national, dotées de la personnalité morale, ayant une vocation d’intérêt général pour les affaires intéressant leur population et des intérêts propres, dont un conseil élu au suffrage universel assure librement la gestion dans le cadre déterminé par la loi »

Inscrit dans la Constitution (révision constitutionnelle du 28 mars 2003, art.72)

2. Les collectivités locales dans leur contexte institutionnel > typologies, cartographie et dénombrement

• Collectivités de droit commun- Commune (voir les livres de Jean Luc Bœuf sur Amazon)- Département- Région

• Collectivités à statut particulier- Paris et l’Ile-de-France, Marseille, Lyon et la Corse - Outre-mer : 12 collectivités (cf. infra)- Métropoles (suite réforme : poles métropolitains, communes nouvelles?)

Source : Les dossiers en ligne de La Documentation française

Carte administrative de la France (2005, extrait)

Cartographie (1/3)

Source : DGCL, 2010

Carte de l’intercommunalité

Cartographie (2/3)

Source : DGCL, 2010

Carte de l’intercommunalité

Cartographie (3/3)

• Outre-mer (> 3M d’hab.)- DOM et ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)- COM (ex. Mayotte) et collectivités sui generis (ex. Nv. Calédonie)

Source : Les dossiers en ligne de La Documentation française

I. Contexte et actualité > b. Les collectivités en chiffres

2. Les collectivités locales dans leur contexte institutionnel > typologies, cartographie et > dénombrement

• 36 682 communes- Issues des 44 000 paroisses d’Ancien régime- dont 32 000 (86%) < 2 000 habitants- plus de 20 000 communes avec < 500 habitants- en moyenne 1 750 habitants et 15 km²

• Une France « en miettes »- Exemple de la région Limousin

10Commune de Magnac-Laval 1 978 habitants au RGP 1999

Source : Observatoire des territoires

Au 01/01/2010 :• 26 régions• 4 > 4 M d’hab. dont

l’IDF = 11,7 M

Rhône-Alpes, PACA• 6 < 1 M d’hab. dont

la Guyane

= 208 171 hab.• 16 (> 60%) entre 1 et

4M d’hab.

Au 01/01/2010 :• 100 départements• 2 > 2 M d’hab.

Nord = 2,6 M, Paris = 2,2 M

21 départements > 1M (ils étaient 10 en 2009)

• 21 < 250 000 hab.Lozère = 80 965 hab.

• 27 entre 250 000 et 500 000 hab.

• 30 entre 500 000 et 1 M d’hab.

• 21 entre 1 et 2 M.Source : INSEE et DGCL

Au 01/01/2010 :• 2 601 EPCI

- 16 CU (violet)- 181 CA (mauve) et

5 SAN- 2 409 CC (jaune et

orangé)• Soit en moyenne

- 90% de la population

- 95% des communes

+ 2% par rapport 2009

3. Les collectivités locales dans le contexte national et européen

> Missions, poids financier et humain• Diversité et multiplicité des missions• Poids financier• Poids humain

> Quelle(s) singularité(s) ?

• Poids financier (chiffres début 2009 arrondis)- Budget total = 200 Mds€ / an, 21% du secteur public

11% du PIB- Dont investissement > 40 Mds€ / an

73% de l’investissement public- Ventilation des ressources :

Fiscalité : 50% Dotations d’État : 35% Emprunt 10% Recettes divers : 5% (tarification des services

publics locaux, recettes du domaine…)- Dette = 127 Mds€ soit 11% de la dette publique seulement

• Poids humain- 525 334 élus locaux (1 pour 121 hab.) dont :

519 417 conseillers municipaux (98,9%) 4 037 conseillers généraux (0,8%) 1 880 conseillers régionaux (0,4%)

– Réforme territoriale > création environ 3000 conseillers territoriaux > à la place des 6000 conseiller régionaux + généraux

- 1 864 676 agents 1/3 des agents publics près de 60 000 employeurs 52,7% des collectivités emploient < 5 agents !

3. Les collectivités locales dans le contexte national et européen

> Chiffres clés : un casse-tête

> Quelles singularités ? Diversité européenne

>> ( Plus de détails prochainement sur le site personnel de Jean Luc Bœuf )

3. Les collectivités locales dans leur contexte européen 1. 92 000 collectivités, dont 261 « régions » et environ 90 000 communes…

a. Un calcul difficile > nombre en évolution, enchevêtrement national

2. Singularités

a. Secteur infra-national > secteur local

Ex: Entités fédérées > Länder, Communautés et Régions belges

b. Découpage territorial non homogène au sein d’un EtatEx: UK > 3 Régions + Angleterre

c. Régions administratives vs régions de faitEx: nouveaux Etats membres (NEM) et gestion fonds européens

d. La multiplicité des municipalités Ex: niveau infra-communal > paroisses, districts, arrondissements

3. Les collectivités locales dans leur contexte européen

> Diversités ?• Nombre d’échelons « infra nationaux » ?

1, 2, 3 ou + ? (+ les entités fédérés)

• Nombre de communes ? 37,6% des 97 494 communes de l’UE à 27

• Poids dans les dépenses du secteur public ? 1 400 Md€, 13% PIB UE (2005), 27% dépenses publiques

totales (bien que grande diversité entre les EM)

• Contribution à l’investissement public à l’échelle communautaire ? (cf. infra)

• Contribution à l’investissement public- L’investissement public

local a atteint un niveau sans précédent en 2006 (Les Echos, 31/01/2008) < 200 Mds€ > 2/3 de

l’investissement public porté par le secteur public infranational dans l’UE à 27

I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités

3. Les critiques récurrentes d’un « millefeuille » au caractéristiques…

- Emiettement (nombre et taille des collectivités) - Empilement (de niveaux)- Complexité (enchevêtrement des compétences et financements

croisés)

• … particulièrement indigestes ! C’est en effet :- Illisible (pour le citoyen)- Inefficace (pour l’administré et l’usager)- Coûteux (pour le contribuable)

Le sens du quatuor « électeur - contributeur - usager - citoyen »

1. Impact et implications de la conjoncture économique- Plan de relance gouvernemental- Le Grand Emprunt > Ex: CDC

2. Réformes: actualité et perspectives - Organisation territoriale – conseiller territorial,

métropoles, communes nouvelles

- Naissance Société du Grand Paris (SGP)

- Fiscalité locale

3. Echéances électorales locales (2008, 2010, 2011, 2014)

I. Contexte et actualité > c. L’actualité des collectivités

II. Méthodologie du cours> a. Approche et objectifs• Une approche originale

» faites de même, si possible, dans vos entraînements

• Des objectifs complémentaires• Une réflexion en clé européenne

> b. Principes et modalités d’évaluation• Suivi actif du cours

• 1 entraînement écrit avant le contrôle final Forme: 1 page1 page (c’est un entrainement professionnel, organisez vos idées!)

Délai : le mardi suivantmardi suivant à rendre impérativement avant 12h12h (midi) dernier délai : si retard, pénalisation dans la notepénalisation dans la note

Plan du cours

• Séance 2 – Les institutions locales : de l’Ancien régime à la Révolution 15 septembre 2010

• Séance 3 – Les institutions locales : l’ancrage du modèle républicain 22 septembre 2010

• Séance 4 – L’histoire récente jusqu’en 2010: quelles « révolutions locales » ? 29 septembre 2010

• Séance 5 – Les niveaux d’administration locale : enchevêtrement de compétences ? 6 octobre 10

• Séance 6 – Europe : le modèle italien et la perspective du fédéralisme fiscal 20 octobre 2010

• Séance 7 – La libre administration et le contrôle des collectivités locales 27 octobre 2010

• Séance 8 – La gestion financière des collectivités locales 10 novembre 2010

• Séance 9 – La gestion des ressources humaines et management 17 novembre 2010

• Séance 10 – Les interlocuteurs des collectivités locales 24 novembre 2010

• Séance 11 – Europe : l’exemple polonais et la régionalisation des NEM 1er décembre 2010

• Séance 12 – Séance conclusive : actualité et perspectives 15 décembre 2010

• Séance 1 – Introduction et méthodologie 8 septembre 2010

Conclusion• L’ENTG : notre façon de communiquer

Présentations du cours, consignes et restitution des notes d’entraînement

Contact : écrire toujours aux deux adresses: jeanluc.boeuf@sciences-po.org & chiara.mazzone@gmail.com

• Vos questions

Merci de votre attention.

Prochaine séance Les institutions locales: de l’Ancien

Régime à la Révolution

le mercredi 15 septembre à 8h

Droit administratif et Institutions locales - Jean Luc Boeuf

Economy & Finance

Jean luc boeuf - L’intercommunalité et la cohérence territoriale

Bulletin Gourmand n°2 Restaurant le Roc du Boeuf

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PROPERFORMANCE.CA TI BOEUF : TAUREAUX EN CAVALE

I’industrie canadienne du boeuf Le point sur

Fiche Recette Bo Bun - Boeuf sauté aux vermicelles vietnamien

Boeuf au piment et poivrons confits - GOOD MORNING BOB

Jean luc Boeuf - Séance 3 - Droit administratif et institutions locales - Les institutions locales et l'ancrage du modèle républicain

STRATÉGIE NATIONALE DU BOEUF AU CANADA

Guide de découpe de boeuf

Jean luc boeuf - La France et ses régions

Jean Luc Boeuf - Séance 2 - les institutions locales de l'ancien régime à la révolution

Milhaud - Le Boeuf Sur Le Toit (Duet) 1920

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Jean luc boeuf - Séance 1 - Introduction

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Daubes de joues de boeuf aux cèpes

droit puBlic – droit AdministrAtif et institutions ...excerpts.numilog.com/books/9782297032803.pdf · Le troisième projet de loi de développement des solidarités territoriales

Milhaud 1920 Le Boeuf Sur Le Toit Duet (1)

Les institutions constitutionnelles prévues dans - … administratif... · Mais la pratique du régime s’est très tôt écartée des principes constitutionnels : ... primauté