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MEMOIRE DE RECHERCHES APPLIQUEES

Présenté et soutenu par Julie Rogeon

L’économie sociale en France

Année 2010/2011

Pilote de mémoire : Audrey ALCIM DUONG

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REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier particulièrement les personnes suivantes :

Mon pilote de mémoire Audrey Alcim Duong

Toutes les personnes qui m’ont aimablement accordé de leur temps pour la réalisation de

mon étude empirique

Mes correcteurs Catherine Rogeon et Adrien Van Eynde

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SOMMAIRE

Introduction _______________________________________________________________ 7

Partie 1 - Revue de littérature : L’économie sociale et solidaire, fondements et pratiques _ 9

I. Des coopératives ouvrières à l’économie sociale et solidaire _______________________ 9

II. Comprendre et appréhender l’économie sociale ________________________________ 21

III. L’économie sociale aujourd’hui _____________________________________________ 36

Partie 2 : Etude empirique ___________________________________________________ 52

I. Formulation des hypothèses de recherche _____________________________________ 52

II. Démarche de la recherche et choix méthodologiques ____________________________ 53

III. Analyse thématique _______________________________________________________ 56

Conclusion _______________________________________________________________ 85

BIBLIOGRAPHIE ____________________________________________________________ 87

Table des matières _____________________________________________________________ 90

ANNEXES ___________________________________________________________________ 92

RESUME ___________________________________________________________________ 153

ABSTRACT _________________________________________________________________ 153

6

7

INTRODUCTION

Qu’est ce que l’économie sociale en France ? L’économie sociale est un phénomène

qui a émergé il y a plus de 150 ans, mais le terme et ce qu’il recouvre demeurent aujourd’hui,

d’après Eric Bidet, peu connus du grand public et des économistes. Selon Jean-François

Draperi, « l’économie sociale définit l’ensembles des entreprises coopératives, mutualistes et

associatives. Ces entreprises partagent des traits communs qui les distinguent à la fois des

entreprises individuelles, des entreprises publiques et des sociétés de capitaux : elles émanent

de personnes, physiques ou morales, et ont pour finalité de répondre aux besoins et aux

attentes collectives de ces personnes. Ces membres établissent entre eux des formes de

solidarité : mutualisation des risques, mise en commun des produits de l’activité, constitution

d’une épargne commune, échanges réciproques, etc. Groupements de personnes, les

entreprises de l’économie sociale fonctionnent selon les principes d’engagement volontaire,

d’égalité des personnes, de solidarité entre membres et d’indépendance économique ».

Depuis les années 1970, l’économie sociale est revenue sur le devant de la scène

économique française. Cette appellation renvoie aujourd’hui à ce qui est communément

appelé « le secteur de l’économie sociale ». Si tout le monde s’accorde à dire qu’il s’agit d’un

secteur à part dans notre économie, chacun lui donne un périmètre et un sens différents. Cette

confusion est probablement due au fait que depuis son émergence, l’économie sociale n’a

cessé de subir des mutations en s’adaptant à la société française et à ses évolutions.

Bien que la France soit un des pays les plus développés du monde1, les inégalités

s’accroissent davantage de jour en jour2, touchant une population de plus en plus vaste

3. Ces

inégalités s’étendent notamment aux domaines de l’emploi, de la santé, du logement et de

l’alimentation. L’État français semble démuni face à ce phénomène qui se répercute à

l’échelle locale, et qui vise certains groupes sociaux.

1 Selon Le Figaro.fr, la France se trouve depuis 2008 au 5ème rang des puissances mondiales

2 D’après l’Observatoire des inégalités, les inégalités de revenus se sont accrues au cours des dix dernières années. Le revenu annuel moyen des 10 % les plus modestes s’est

élevé de 970 euros entre 1998 et 2008, celui des 10 % les plus riches de 11 530 euros. D’après l’Insee, les inégalités face au prix du logement se sont creusées entre 1996 et

2006. 3 D’après Le Monde.fr, le chômage de longue durée s’est accru de près de 20 % en 2010 par rapport à 2009. Selon le rapport 2011 sur l’état du mal logement en France

réalisé par la fondation Abbé Pierre, 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement.

8

Face au développement des inégalités, au désengagement de l’Etat, et à

l’affaiblissement des valeurs démocratiques au sein de la puissance publique, de plus en plus

d’individus s’investissent pour construire une économie différente alliant des valeurs telles

que le volontariat, l’égalité, ou encore la solidarité. Ces aspirations traduisent les valeurs

républicaines qui sont celles de l’économie sociale.

L’économie sociale entend aujourd’hui mettre en place un modèle plus juste, moins

sujet aux soubresauts des marchés, en opposition à une praxis économique principalement

fondée sur le capitalisme financier. Elle constitue un vecteur de changement pour la société,

ouvre une voie nouvelle à la citoyenneté et au développement économique et social.

L’économie sociale revêt tout son sens dans une société plurielle où différentes

logiques économiques peuvent se déployer. À une période où les sociétés de capitaux sont de

moins en moins bien perçues par l’opinion publique, l’économie sociale met l’accent sur la

constitution d’un patrimoine collectif, au détriment du retour sur l’investissement privilégié

par l’économie capitaliste.

Ce mémoire a pour objectif d’appréhender les moteurs du développement de

l’économie sociale en France.

Quels sont aujourd’hui les enjeux de l’économie sociale, ses limites et ses possibilités

d’évolutions ? Dans un contexte économique où domine le capitalisme financier, quels

facteurs peuvent impulser l’essor de l’économie sociale en France?

Pour appréhender l’économie sociale, il est nécessaire de retracer son évolution à

travers le temps, de connaître ses acteurs et leurs pratiques, et d’en évaluer la place dans

l’économie française.

Après avoir identifié les facteurs déterminants du développement de l’économie

sociale en France, il s’agira de les comprendre en profondeur. Ces éléments seront testés

grâce à une étude qualitative composée d’entretiens semi-directifs.

9

PARTIE 1 - REVUE DE LITTERATURE : L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, FONDEMENTS

ET PRATIQUES

I. Des coopératives ouvrières à l’économie sociale et solidaire

a. 1791-1848 : Les sociétés de secours mutuel, une alternative face à la montée du

modèle capitaliste

Au lendemain de la Révolution française, l’économie de marché4 et le capitalisme

5 ont

détrôné l’organisation économique de l’Ancien Régime. La proclamation des grandes libertés

économiques - liberté d’entreprise, liberté de commerce et liberté du travail – a bouleversé le

paysage économique cédant la place à un nouveau modèle. Pour respecter le principe

d’égalité des citoyens, tout intermédiaire entre l’individu et l’Etat est supprimé. Les coalitions

et corporations6 sont interdites - décret Allarde puis la loi Le Chapelier de 1791. Les ouvriers

ne peuvent plus se regrouper sous forme de confréries7 et compagnonnages

8, et n’ont plus le

droit de résister grâce aux manifestations et aux grèves.

Dans ce contexte d’ouverture à la concurrence, la classe ouvrière s’appauvrit et ses

conditions de vie s’amoindrissent. De nouvelles formes de résistance s’organisent à

l’initiative des ouvriers qualifiés qui se regroupent selon leurs métiers. Ils créent alors des

sociétés de secours mutuels. Ces organisations sont à la fois des sociétés de prévoyance, de

4 Système économique dans lequel les mécanismes naturels tendent à assurer seuls, à l'exclusion de toute intervention des monopoles ou de l'État, l'équilibre de l'offre et de

la demande. 5 Systèmeéconomiqueetpolitiquecaractériséparlalibertéd'échangeetlaprédominancedescapitauxprivés.

6 Association d'artisans exerçant une même activité professionnelle ou artistique.

7 Ensemble de personnes unies par un lien professionnel, corporatif ou autre.

8 Association entre ouvriers d'un même corps d'état à des fins d'instruction professionnelle, d'assurance mutuelle et de moralisation.

10

bienfaisance et de résistance, remplissant des fonctions de protection sociale, et de défense

syndicale.

Dès 1830, certains ouvriers organisent leurs activités économiques à travers deux

types d’associations :

- L’association de consommation, qui est un groupement d’achats de

produits de première nécessité,

- L’association de production, qui est une sorte d’entreprise possédée et

gérée par les adhérents.

Ces organisations sont nombreuses dans les quartiers populaires des grandes villes où

se développent des magasins ou des sociétés de secours mutuels, des bibliothèques ou des

clubs ouvriers.

Ces modèles d’associations se diffusent grandement dès 1840 grâce à la presse et au

journal L’atelier9 (1840-1850). Ce journal prêche pour l’association ouvrière sous toutes ses

formes. D’après Henri Desroche, dans les associations de production « le capital

appartiendrait à l’association qui deviendrait insoluble, non point parce que les individus ne

pourraient point s’en détacher, mais parce que cette société serait rendue perpétuelle par

l’admission continuelle de nouveaux membres. Ainsi, ce capital n’appartiendrait à personne

[en particulier] et ne serait point sujet aux lois sur l’héritage ».

Michel Derrion10

, négociant lyonnais très marqué par les révoltes et les grèves des

canuts, cherche également à inciter à la création d’associations ouvrières. D’après ses propres

mots, il cherche « à établir un ordre social nouveau qui garantisse au producteur de toute

richesse une part plus équitable dans le bénéfice social » (Henri Desroche). En 1834, il publie

un manifeste qui plaide en faveur d’une « vente sociale d’épicerie » pour créer un

« commerce véridique et social » (Henri Desroche).

9 Le journal L'Atelier est fondé en septembre 1840 par le socialiste utopique et socialiste chrétien Philippe Buchez (1796-1865).

10 Michel-Marie Derrion est entre 1835 et 1838 l’initiateur de la première coopérative de consommation ou première « vente sociale d’épicerie ».

11

La Révolution de 1848 marque un réel tournant pour ce mouvement de création

d’associations ouvrières. Le gouvernement provisoire11

en place reconnaît le droit

d’association, supprime le marchandage et diminue la durée du travail. Cependant, seuls les

ateliers nationaux12

seront développés, délaissant les ateliers sociaux. Leurs fermetures

rapides déclencheront en juin 1848 une nouvelle révolte populaire qui sera bridée par le

pouvoir. L’espoir de remplacer le modèle de manufactures capitalistes par un modèle collectif

de production et de distribution s’évanouit.

De 1791 à 1848

Révolution française Large ouverture à la concurrence (liberté

d’entreprise, liberté de commerce et liberté du

travail). Les coalitions et les corporations sont

interdites.

Création d’un nouveau modèle En réaction, un nouveau modèle est mis en place

et développé ; les sociétés de secours mutuels.

Organisation des ouvriers Les ouvriers s’organisent grâce à des associations

de consommation et de production.

Révolution de 1848 Les associations sont reconnues. Seuls les ateliers

nationaux sont développés au détriment des

ateliers sociaux.

b. 1850-1900 : Le temps des coopératives et des mutuelles

Sous le second Empire, Napoléon III autorise la formation de sociétés de secours

mutuels13

, à condition que celles-ci soient présidées par des notables. Dans la seconde phase

de l’Empire, il va même chercher à s’appuyer sur les ouvriers urbains, reconnaissant ainsi le

droit de grève. Tout au long de cette période, qui est marquée par une industrialisation

11Gouvernement constitué à l'issue de la révolution de février 1848 (24 février- 10 mai 1848) et présidé par Dupont de l'Eure et composé de républicains modérés

(Lamartine, Arago, Garnier-Pagès, Crémieux, Marie) et de socialistes (Louis Blanc, Albert). 12

Institution créée en 1848 par le gouvernement provisoire pour occuper les ouvriers sans travail. Les ouvriers étaient employés à des travaux de terrassement ou de voirie. 13

Associations de prévoyance qui, en l’échange d’une modeste cotisation, assurent à leurs membres des prestations en cas de maladie (indemnités journalières,

remboursements médicaux et pharmaceutiques).

12

importante, le mouvement associationniste ouvrier se divise en organisations plus spécialisées

que sont les syndicats, les mutuelles et les coopératives.

L’avènement de la IIIème

République permet la renaissance du mouvement ouvrier.

Celui-ci est cependant rapidement déchiré entre deux courants de pensées formant deux clans,

celui des proudhoniens et celui des marxistes. Ce sont les marxistes qui, derrière Jules

Guesde, finissent par s’imposer. D’après Henri Desroche, ils prônent « la prise du pouvoir

politique par le prolétariat pour supprimer l’antagonisme entre les classes sociales ».

Le terme d’association, qui fait référence à une certaine soumission de l’individu au

groupe, s’efface peu à peu pour laisser place à celui de coopération qui valorise le libre choix

et le contrat. Au cours des années 1860, les coopératives de production sont nombreuses ; les

coopératives associant ouvriers et patrons, les coopératives socialistes, les coopératives

chrétiennes, les coopératives patronales… Le nombre de coopératives passe de 70 en 1885 à

174 en 1895. La coopération de production se développe particulièrement dans les secteurs à

forte intensité de main d’œuvre et à main d’œuvre qualifiée comme la mécanique, le bâtiment,

ou encore l’imprimerie. La coopérative de consommation se développe également, mais avec

plus de mal. En 1888, on compte près de 800 coopératives. Cependant, elles restent dispersées

et subissent la concurrence des grands magasins comme Le Bon Marché. Des conflits

idéologiques opposent les deux grandes formes de coopératives que sont les coopératives de

production et les coopératives de consommation. Des divergences d’opinions se font ressentir

quant à l’émancipation des travailleurs. De son côté, la coopération de crédit ne parvient pas à

s’imposer. La plupart disparaissent dans les premières années.

Autre fait marquant, la promulgation d’une loi en 1884 crée un fossé et une coupure

entre les mouvements ouvriers et coopératifs. Celle-ci reconnaît la liberté syndicale mais

cantonne les syndicats dans une action de défense professionnelle en leur interdisant de gérer

directement les activités économiques. Plus tard, le législateur reconnaît les autres formes

d’organisations collectives en leur assignant des spécificités fonctionnelles :

- Les mutuelles de santé avec la charte de mutualité datant de 1898. Elle distingue les

sociétés « libres », les sociétés « approuvées » et les sociétés « reconnues d’utilité

publique ».

13

- Les coopératives de consommation, de production ou de crédit, intégrées dans la loi

sur les sociétés commerciales de 186714

.

- Les organisations non professionnelles avec la loi de 190115

.

L’insertion de l’agriculture dans le marché s’opère à la fin du XIXème

siècle par

l’économie sociale agricole. L’ouverture à la concurrence, ainsi que les grandes crises

agricoles, poussent les agriculteurs à entrer dans l’économie de marché. L’agriculture est alors

majoritairement structurée par les organisations de l’économie sociale.

Les Expositions universelles jouent un rôle important dans l’expression d’une identité

commune des coopérations :

- Après l’Exposition de 1867, le rapport de Frédéric Le Play16

présente l’économie

sociale comme la « science de la vie heureuse ».

- A la suite de l’Exposition de 1889, les institutions créées pour améliorer la condition

matérielle, intellectuelle et morale des classes ouvrières sont mises en exergue.

- A partir de l’Exposition de 1900, Charles Gide17

décrit les institutions de progrès

social comme améliorant la prévoyance, l’indépendance, le confort, et les conditions

de travail.

Le terme d’ « économie sociale » tend cependant à disparaître à cause de l’intervention

économique croissante de l’Etat qui masque le rôle des organismes de l’économie sociale.

De 1850 à 1900

Second Empire Les sociétés de secours mutuels sont autorisées et

le mouvement associationniste se développe

grandement.

Troisième République Renaissance du mouvement ouvrier et expansion

des associations ouvrières.

Actions du Législateur Reconnaissance des organisations collectives

(mutuelles de santé, coopératives de

consommation, organisations non

professionnelles).

Expositions Universelles Rôle marquant pour l’identité commune des

coopérations.

14

La loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales est considérée comme la base juridique du capitalisme en France, en permettant la réunion des moyens financiers

nécessaires aux entreprises de grande envergure sous forme du capital social des sociétés anonymes. 15

La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations. 16

Sociologue et économiste aux fortes convictions chrétiennes, Frédéric Le Play (1806-1882) est le premier à s’être penché sur la condition ouvrière. 17

Charles Gide fut l’un des principaux théoriciens de l’économie sociale (1847-1932).

14

c. 1901-1945 : La naissance des associations et l’envolée des coopératives et

mutuelles

Le XXème

siècle débute avec la promulgation de la loi de 1901 sur les associations non

professionnelles. Celle-ci autorise « la création de tout groupement (hors cadre professionnel)

conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, mais réglemente plus strictement la création

de congrégations » (extrait de la loi de 1901). Cette loi, dite « de la liberté », permet une

accélération des créations d’associations. Leur nombre passe ainsi de 5 000 en 1908 à 10 000

en 1938. Le mouvement ouvrier se mobilise alors autour de thématiques telles que l’insécurité

et le prix de la vie. Les travailleurs indépendants se regroupent quant à eux pour structurer

leurs activités et organiser les marchés.

Cette période de pleine expansion se termine dans les années 1930 avec la Grande

crise. L’Etat, qui détient un pouvoir d’intervention économique important, transforme la place

de la coopération, de la mutualité et des associations dans l’économie.

La IIIème

République, très influencée par la doctrine socialiste, cherche une voie entre

le libéralisme18

et le socialisme19

. Elle affirme ainsi clairement son soutien aux mutualités. En

1902, la Fédération Nationale de la Mutualité Française est créée. Cette organisation connaît

un franc succès avec 10 millions de membres en 1938. La mutualité se mobilise ensuite en

faveur des lois instituant les assurances sociales en 1928.

Le mouvement coopératif connaît quant à lui un développement significatif, et jouit

rapidement d’une importante reconnaissance. Les coopératives de consommations sont

estimées à 4 500. De 1913 à 1920, leur nombre de sociétaires et leur chiffre d’affaire

18

Doctrine économique qui privilégie l'individu et sa liberté ainsi que le libre jeu des actions individuelles conduisant à l'intérêt général. 19

Doctrine politique et économique qui vise, à l'inverse du modèle libéral, à réformer le système de propriété privée des moyens de production et d'échange et à

l'appropriation de ceux-ci par la collectivité.

15

progressent rapidement, puis se consolident jusqu’en 1939. Les coopératives ouvrières de

production connaissent, elles, un développement limité, contrairement aux coopératives

agricoles qui sont 7 420 en 1939. A noter que les transformations majeures des modes de vie

durant l’entre-deux-guerres ont induit le développement de ces coopératives, et donc de

l’économie sociale.

De 1901 à 1945

Loi de 1901 Accélération des créations d’associations

(thèmes : insécurité et coût de la vie)

Troisième République Affirme son soutien aux mutualités + voit se

développer grandement le mouvement associatif

qui se fait également reconnaître.

d. 1945-1975 : L’impulsion d’un nouveau modèle au lendemain de la Seconde

Guerre Mondiale

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le Conseil national de la Résistance

20

aspire à la démocratie économique et sociale. De grandes réformes sont ainsi mises en place

dont les plus marquantes sont :

- Des nationalisations21

avec une gestion tripartite des entreprises publiques par les

salariés, les usagers et l’Etat.

- Un programme ambitieux de Sécurité Sociale22

géré par les syndicats et les

associations familiales.

20

Organisme formé de représentants de huit mouvements de résistance, créé en 1943, dont l'action aboutit en particulier à l'établissement d'un programme de réformes à

effectuer après la Libération sous la présidence de Jean-Moulin. 21

Ensemble d'opérations par lesquelles une ou plusieurs entreprises privées sont soustraites par voie d'autorité au régime capitaliste, déclarées propriétés de la nation et

dotées d'une structure et d'une organisation nouvelles. 22

Ensemble de mesures qui permettent de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux.

16

C’est dans ce contexte de changement qu’est voté en 1947 une loi sur la coopération23

qui

rassemble l’ensemble des règles communes aux coopératives ; double qualité des sociétaires,

droits égaux dans la gestion, statut de société civile ou commerciale, capital fixe ou variable,

parts nominatives et cessibles sous condition, appropriation collective des bénéfices,

dévolution désintéressée à l’actif net.

La seconde décision politique et culturelle marquante pour l’économie sociale est le

développement des politiques publiques de l’Etat. Celui-ci ouvre une large voie aux mutuelles

et aux associations. Les pouvoirs publics réglementent leurs activités et financent une partie

de leurs activités économiques.

Contrairement à l’époque précédente, les entreprises collectives d’après-guerre ne

s’inscrivent pas dans un mouvement contestataire du capitalisme, mais davantage dans une

perspective de partage des fruits de la croissance.

Avec l’institution de la Sécurité Sociale en 1945, on aurait pu croire que les mutuelles

disparaîtraient. Mais bien au contraire, la mutualité voit son nombre d’adhérents passer de 11

millions en 1945 à 25 millions fin 1970. C’est dans cet élan que se forment également des

mutuelles d’assurance à vocation nationale pour couvrir les risques liés notamment au

logement et à l’automobile.

Les coopératives agricoles subissent des bouleversements liés à la fin de la guerre et à la

modernisation de l’agriculture. L’Etat joue également un rôle dans ces changements en

réduisant progressivement les avantages financiers consentis aux coopératives. A partir des

années soixante dix, les coopératives se transforment en agents du productivisme24

. Les règles

ont changé, la défense de leur chiffre d’affaires les pousse à vendre toujours plus. La question

de solidarité entre agriculteurs est alors posée.

Les banques coopératives subissent le même sort. Après avoir été soutenues par le Trésor

public, celui-ci les met en concurrence les unes avec les autres. La coopération semble alors

s’aligner sur un modèle industriel de grande entreprise.

23

La loi du 10 septembre 1947 sert de cadre législatif de référence à l’ensemble des coopératives. 24

Tendance à rechercher systématiquement l'amélioration ou l'accroissement de la productivité.

17

Les coopératives de consommations sont elles, de plus en plus fortement concurrencées

par les chaînes de magasins populaires et les sociétés de supermarchés dès les années

soixante. Elles rencontrent des difficultés d’adaptation face aux modes de gestion et de

financement de la concurrence capitaliste.

En total contraste avec l’évolution des coopératives, le secteur associatif est lui en plein

essor. Naissent alors des associations très militantes, des associations d’entraide, des

associations gestionnaires d’équipements socioculturels,… Ces initiatives sont à la fois

locales ou instrumentalisées par les politiques publiques.

Les entreprises collectives n’ont pas disparu pendant ce qui est appelé la « croissance

fordiste », fondée sur la production et la consommation de masse. Cependant, leur rôle a été

largement occulté, et ce pour deux raisons :

- Leur organisation divisée en une multitude d’activités, a induit une technicité qui a

affaibli le processus démocratique.

- Leur dépendance vis-à-vis des politiques publiques en termes de financement et de

réglementation a masqué leur rôle novateur.

De 1945 à 1975

Conseil national de la Résistance 1947 : loi sur la coopération et développement

des politiques publiques de l’Etat (grande voie

pour les mutuelles et les associations).

Evolution des mutuelles Grand élan et fort développement. Les mutuelles

d’assurance apparaissent.

Evolution des coopérations agricoles Changement des objectifs de production, la

question de la solidarité est posée.

Evolution des banques coopératives Mise en rude concurrence les unes avec les

autres.

Evolution des coopératives de consommation Forte concurrence des chaînes de magasins et des

sociétés de supermarchés.

Evolution du secteur associatif Plein essor et grand développement dans divers

domaines.

Evolution des entreprises collectives Pas de disparition, mais un rôle quasiment

occulté.

18

e. 1975-1990 : Entre élan institutionnel et crise économique

Dans les années soixante dix, les mouvements associatifs, les coopératives et les mutuelles

qui s’étaient développés de façon autonome, se réunissent pour affirmer une identité

commune. S’ouvre alors un débat sur l’identité de l’économie sociale, solidaire ou non, et sur

le sens de ses initiatives.

En 1970, le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et

associatives voit le jour (CNLAMCA) devenu aujourd’hui le Conseil des Entreprises et

Groupements de l’Economie Sociale (CEGES). En 1977, ses responsables estiment leurs

organisations comme des organisations à but non lucratif, et adoptent la référence à

l’économie sociale. Le terme d’entreprise d’économie sociale devient un terme couramment

utilisé. Il devient également une référence dans la charte de l’économie sociale publiée en

1980 qui affirme sa nature démocratique et humaniste, allant jusqu’à affirmer que

« l’économie sociale est au service de l’homme ».

A l’arrivée des socialistes au pouvoir en 1981, Michel Rocard, alors ministre du Plan et de

l’Aménagement du territoire, crée une délégation interministérielle à l’économie sociale. Le

décret définit institutionnellement pour la première fois l’économie sociale : « ensemble des

coopératives, mutuelles et associations dont les activités de production les assimilent à des

organismes ». Cette initiative répond à un besoin bien précis de l’économie sociale qui est

d’avoir un interlocuteur administratif unique pour faciliter son développement. Est également

créé un comité consultatif mixte pour étudier les questions transversales liées au statut, au

financement, ou encore à la formation. Une des premières réalisations de ces deux nouvelles

institutions est la création de l’Institut de développement de l’économie sociale.

19

Face à la montée en puissance de la concurrence mettant en péril leur survie, les

entreprises de l’économie sociale ont besoin de s’affirmer et d’être reconnues.

L’augmentation du chômage, de la pauvreté et des inégalités, les demandes d’action sociale se

multiplient. Ce phénomène engage des actions nouvelles dans l’action caritative avec les

Restaurants du cœur et les Banques alimentaires, et dans l’insertion professionnelle avec des

associations qui innovent contre le chômage de longue durée.

De 1975 à 1990

1970 Naissance d’une identité collective entre les

différentes organisations avec un comité.

1977 La Référence à l’économie sociale est adoptée.

1981, arrivée du pouvoir socialiste L’économie sociale est définie

institutionnellement + un comité consultatif

mixte est créé + mise en place de l’Institut de

développement de l’économie sociale.

Accroissement de la concurrence Naissance d’actions nouvelles avec un grand élan

caritatif.

f. De 1991 à aujourd’hui : Un ensemble de pratiques sociales, alternatives et

solidaires très variées

L’histoire de l’économie sociale est en perpétuel mouvement. En deux siècles, les

entreprises associatives sont passées de l’associationnisme ouvrier à un ensemble

d’organisations très diversifiées. La profusion actuelle de l’économie sociale dont les limites

sont parfois difficiles à cerner, peut paraître confus. Ce phénomène est dû au fait que cette

économie cherche sans cesse de nouvelles formes d’organisation pour répondre au mieux aux

problématiques contemporaines. L’économie sociale est fermement implantée au niveau local

car les organisations sont capables de relier différentes dimensions ; économiques, sociales et

environnementales. Cette capacité permet d’élaborer une vision globale et donc d’améliorer le

20

développement et l’application de politiques et de programmes efficaces pour le

développement local. Cela permet également de promouvoir l’insertion sociale25

.

Il existe aujourd’hui une infinité de pratiques se revendiquant de l’économie sociale. Ces

pratiques sont de nature marchande et non marchande, et se déclinent grâce à des formes

organisationnelles diversifiées. Elles constituent de réelles alternatives au modèle capitaliste

dominant.

L’économie sociale actuelle est très largement ancrée dans le secteur associatif,

contrairement à l’économie sociale historique qui était représentée par les entreprises

coopératives et mutualistes. Ces associations sont essentiellement concentrées dans les

services sociaux, culturels et sportifs. Les mouvements coopératifs et les mutuelles

interviennent quant à eux dans des secteurs d’activités diversifiés tels que l’agriculture, le

crédit, la consommation de biens et services, l’habitat… Le mouvement associatif a pris son

essor dans un « creux » juridique avec des règles très souples.

L’économie sociale s’inscrit aujourd’hui comme un troisième secteur en France aux côtés

du secteur privé capitaliste et du secteur public étatique.

De 1991 à aujourd’hui

Problématiques contemporaines L’Economie sociale est en perpétuelle mutation

cherchant à s’adapter. Elle recherche sans cesse

de nouvelles formes d’organisation.

Principe commun/fédérateur L’économie sociale a la même finalité : une

finalité sociale

Economie sociale actuelle Ancrée dans le secteur associatif et considérée

comme le troisième secteur.

25

Action ayant pour objectif de faire évoluer une personne isolée ou marginale vers un état où les échanges avec son environnement social sont considérés comme

satisfaisants.

21

II. Comprendre et appréhender l’économie sociale

a. Recueil des origines théoriques de référence

Les racines de l’économie sociale se trouvent dans des pratiques très anciennes datant

du Moyen-âge (guildes, confréries, compagnonnages, associations ouvrières, patronages).

Plus récemment, elle puise ses racines dans des écoles de pensées appartenant à une

tradition socialisante et à un socialisme utopique. Les auteurs de cette école ont tous pour

préoccupation d’améliorer les conditions de vie des travailleurs. Parmi ces auteurs, on

retrouve Claude-Henri de Saint-Simon, Charles Fourier, Jean-Baptiste Godin ou encore

Philippe Buchez (source Encyclopaedia Universalis).

Claude-Henri

de Saint-

Simon

(1760-1825)

Aristocrate et inspirateur des socialistes, il est le premier

socialiste français de l’ère industrielle. Il prône une théorie des

classes sociales en mettant l’accent sur l’exploitation d’une

immense majorité de travailleurs par une minorité. Ainsi d’après

lui, « en accord avec la masse, une élite des Lumières, à la fois

intellectuelle et professionnelle, issue pour la plus grande part du

monde des chefs d'entreprise, délivrera de cette exploitation la

société tout entière et organisera progressivement le règne de

l'abondance et du travail. ». Il met en avant la vertu de l’Homme

au travail et présente l’association comme un moyen de

socialisation des citoyens. Au-delà de l’industrialisme

progressiste de Saint-Simon ouvrant une voie à un socialisme

moderne, les saint-simoniens apportent à l’œuvre de leur maître

un contenu collectiviste et planificateur.

22

Charles

Fourier

(1772-1837)

Il est l’inspirateur du solidarisme. Il analyse à travers ses

nombreuses publications écrites entre 1830 et 1850, les

contradictions du système capitaliste, et des conceptions de

l’organisation du travail. Il y affirme également sa volonté de

résoudre le conflit entre l’individu et la société, ce qui fait de lui

un précurseur du socialisme français. Il défend l’idée que

l’Homme naturellement bon, est corrompu par la civilisation. Il

revendique une société qui s’auto organise grâce au

développement d’associations, de mutuelles et de phalanstères

(regroupement des producteurs au sein de communautés de vie

où la répartition des biens se fait selon le travail, le capital, et le

talent).

Jean-Baptiste

Godin

(1817-1888)

Convaincu par l’idée de la redistribution des richesses aux

ouvriers, crée à Guise un familistère après avoir découvert les

théories de Charles Fourier. Ce familistère est considéré

aujourd‘hui comme précurseur des coopératives de production.

L’objectif premier de Jean-Baptiste Godin était de fournir aux

ouvriers des conditions de vie décentes dans un environnement

communautaire.

Philippe

Buchez

(1796-1865)

Après s’être déclaré comme Saint-simonien, édifie une synthèse

entre le Christianisme, le Socialisme, et des idéaux de la

Révolution française. Dès 1840, il développe un plan de réforme

de la société française basé sur l’association des ouvriers. Selon

lui, « Ces associations, qui sont des coopératives ouvrières de

production formées sur la base d'un capital inaliénable et

indissoluble, doivent en se propageant, permettre de rassembler

un « capital ouvrier » global sur lequel la classe laborieuse pourra

s'appuyer ; leur généralisation poserait les fondements d'une

rénovation de la société par l'associationnisme ». Philippe

Buchez est aujourd’hui connu comme un défendeur de

l’association ouvrière, et un opposant de la concurrence et des

entrepreneurs qu’il qualifie de « parasites ».

23

L’économie sociale puise également ses origines au sein d’une tradition sociale chrétienne

fondée sur la doctrine de l’Eglise qui prône les corps intermédiaires et le principe de

subsidiarité. Cette tradition est portée par les valeurs de la charité chrétienne qui constituent

pour les chrétiens le plus grand commandement social, impliquant le respect d’autrui et de ses

droits. Elle repose également sur la solidarité des fortunés envers les plus défavorisés. Les

figures les plus marquantes de cette tradition sont Frédéric Le Play et Friedrich Wilhelm

Raiffeisen.

Frédéric Le Play

(1806-1882)

Frédéric Le Play est perçu comme le penseur catholique de l’économie

sociale. Il examine la religion, la propriété, la famille, le travail,

l'association, les rapports privés et le gouvernement. Pour chacun de

ces éléments, il propose des mesures pouvant conduire à la prospérité

sociale. Il va notamment prôner « l'institution du régime dit du

patronage volontaire où patrons et ouvriers sont liés par des intérêts et

des devoirs réciproques ». Frédéric Le Play va ainsi défendre le

patronage contre le libéralisme qui génère selon lui de nombreuses

inégalités sociales. Mais il va surtout en 1867 à l’Exposition

Universelle introduire le principe d’économie sociale après avoir créé

une société d’économie sociale en 1856.

Friedrich Wilhelm

Raiffeisen

(1818-1888)

Friedrich Wilhelm Raiffeisen est le fondateur de la mutualité de crédit.

Réagissant à la disette de 1846-1847, ce fils de pasteur crée une

association charitable et un fournil coopératif communal en Prusse. Ces

caisses s’étendent jusqu’en Alsace-Lorraine en 1882. A sa mort,

Friedrich Wilhelm Raiffeisen aura jeté les bases et les principes de

fonctionnement des caisses locales.

L’économie sociale est aussi portée par une idéologie libérale inspirée par des auteurs

notables tels que John Stuart Mill, Frédéric Bastiat, et Léon Walras.

24

John Stuart Mill

(1806-1873)

Il représente la pensée libérale et l’attirance vers le socialisme utopique.

Il voit dans l'association de production « un moyen de rationaliser le

système économique, d'augmenter la productivité et, en matière sociale,

d'associer tous les travailleurs aux résultats de l'entreprise ».

Frédéric Bastiat

(1801-1850)

Economiste reconnu comme l’un des plus talentueux du courant libéral

français, introduit le concept « d'association progressive et volontaire »

dans la pensée libérale.

Léon Walras

(1834-1910)

L’un des fondateurs de l’économie néo-classique, il écrit en en 1896

ses Études d'économie sociale. Cet œuvre présente une nouvelle façon

de faire de l’économie politique en prenant en compte les problèmes

sociaux. Des économistes appartenant au courant libéral, c’est lui qui

apporte la contribution la plus intéressante à l’économie sociale.

L’économie sociale est également inspirée d’un quatrième courant qui est celui du

solidarisme, doctrine selon laquelle il faudrait « remplacer la charité du christianisme par la

solidarité humaine » (Encyclopaedia Universalis). Cette école est construite autour de l’œuvre

de Charles Gide (1847-1932).

Charles Gide

(1847-1932)

Il se place dans la continuité du socialisme français associationniste de

Charles Fourier. Cette école puise ses origines dans ce qui est appelé

« l’école de Nîmes » qui débouche en 1885 à la création de la première

Fédération française des coopératives de consommation. Celle-ci

intègre des principes qui seront ceux de l’économie tels que l'égalité et

le contrôle démocratique, la liberté d'adhésion, la justice économique,

l'équité, la neutralité religieuse et politique, et l'éducation des membres.

Dans les années 1930, la formalisation théorique d’un secteur coopératif sera opérée par

Georges Fauquet avec son ouvrage Le secteur coopératif publié en 1935.

25

Georges Fauquet

(1873-1953)

Dans on ouvrage Le secteur coopératif publié en 1935, il définit « les

rapports sociaux entre les sociétaires dans l’association » et « les

rapports économiques entre chacun d’entre eux et l’entreprise ». La

démocratie coopérative est d’après lui le trait essentiel de l’institution

coopérative (Jean-François Draperi).

Les dernières influences contemporaines pour l’économie sociale sont celles d’Henri

Desroche et Claude Vienney qui ont chacun mené des réflexions différentes sur les

organisations de cette économie (source Jean-François Draperi).

Claude Vienney

(1929-2001)

Il démontre que les coopératives constituent une forme spécifique

d’organisation car elles comportent des caractéristiques communes.

Cette forme est d’après lui « la combinaison d’un groupement de

personnes et d’une entreprise réciproquement liés par un rapport

d’activité et un rapport sociétariat ». Claude Vienney va élargir la

théorie de Georges Fauquet à toutes les entreprises coopératives,

mutualistes et associatives définissant ainsi un secteur de l’économie

sociale. D’après lui, les organisations de l’économie sociale sont celles

qui réalisent une aide mutuelle entre les personnes dans le cadre de

l’activité d’une entreprise. L’économie sociale se distingue ainsi de

l’économie pure au sens orthodoxe car elle donne la priorité à l’utilité

sur la rentabilité.

Henri Desroche

(1914-1994)

Il s’intéresse aux créativités coopératives (ou projet coopératif). Pour

lui, il existe une constante dans le processus de la création coopérative :

il y aurait une rupture entre le projet des fondateurs et sa réalisation.

Pour Henri Desroche, l’économie sociale est un objet de pensée avant

d’être une organisation. Concernant les coopératives, elles constituent

pour lui un outil de développement d’une société locale et se

définissent par l’animation des groupes sociaux.

26

Tous ces penseurs ont contribué à dessiner les contours de l’économie sociale. Malgré

leurs divergences, ces doctrines ont en commun la recherche du bonheur, l’épanouissement

individuel et collectif, et la maîtrise de l’économie au bénéfice de l’Homme. Ce sont

cependant les diverses tentatives et expériences menées sur le terrain qui permettront la

formalisation de ces concepts en règles et principes de fonctionnement.

Théories de référence

Socialisme et socialisme utopique : améliorer

les conditions de vie des travailleurs

Claude-Henri de Saint-Simon, Charles Fourier,

Jean-Baptiste Godin, Philippe Buchez

Tradition sociale chrétienne : valeurs de

charité chrétienne

Frédéric Le Play et Friedrich Wilhelm Raiffeisen

Idéologie libérale associée à l’idée de

socialisme

Stuart Mill, Frédéric Bastiat, et Léon Walras

Courant du solidarisme : la solidarité humaine Charles Gide et Georges Fauquet

Influences contemporaines : réflexions sur les

organisations

Henri Desroche et Claude Vienney

b. Valeurs fondatrices, utilité sociale et dimension éthique

Les valeurs fondatrices de l’économie sociale se sont construites et pérennisées à travers

plus de 150 ans d’histoire coopérative et mutualiste. Ces valeurs cardinales sont d’après Jean-

François Draperi, Nicolas Bàrdos-Féltoronyi, Danièle ou encore Philippe Chanial et Jean-

Louis Laville:

- L’initiative ou le volontariat : Les coopératives, les associations, et les mutuelles sont

fondées par des ouvriers, des agriculteurs, des consommateurs, des employeurs, ou

parfois tout simplement par des citoyens. Ces individus font le choix, librement

consenti, de s’associer. Les organisations de l’économie sociale sont ainsi le fruit de

d’initiatives diverses et variées telles que celles des agriculteurs (coopératives et

mutuelles agricoles), des instituteurs (mutuelle d’assurance MAIF), ou encore des

syndicalistes (SCOP Chèque Déjeuner).

- L’égalité : L’initiative collective est développée assez naturellement sur un pied

d’égalité. Au sein des personnes morales de l’économie sociale, la notion de pouvoir

est déconnectée de la propriété d’un capital. Cette valeur est un des éléments

27

fondateurs de l’économie sociale. Cette règle peut ainsi être retranscrite par

l’expression « association de personnes » ou encore « groupement de personnes ».

- La solidarité : Plus qu’un principe, c’est un des fondements de l’économie sociale. La

solidarité explique aussi bien les actions des premières confréries que des fonds de

solidarité mutualistes ou des associations d’insertion actuelles. Le terme de solidarité a

été utilisé par de nombreux mouvements où la solidarité est aussi bien interne entre les

membres, qu’externe, soit par destination, soit par l’ouverture à de nouveaux

membres, par l’inter coopération, ou encore la création de dispositifs et d’outils

juridiques permettant de dépasser le cercle des membres.

- L’autonomie : L’indépendance vis-à-vis de l’Etat ou de toute collectivité publique est

un principe qui a une importance considérable. Il ne suffit pas de créer une personne

morale, il faut également garantir que celle-ci n’est pas une sorte «d’excroissance » de

l’Etat. En France, ce principe a été rappelé lors du centenaire de la loi de 101 dans le

but de mettre fin à la création d’associations accusées d’être des prolongations des

administrations étatiques.

Ces quatre valeurs de l’économie sociale constituent des références incontournables. Elles

consacrent la primauté de l’Homme sur l’économie et confèrent à l’économie sociale une

sorte de dimension sociétale. Les entreprises de l’économie sociale doivent être en

permanence vigilantes à poursuivre leurs activités et leur développement sans perdre leurs

valeurs.

Valeurs

L’initiative ou le

volontariat

L’autonomie

L’égalité

La solidarité

28

La référence à la création du lien social apparaît souvent dans le discours des acteurs.

L’économie sociale se donne comme objectif de contribuer à la création ou au renforcement

du lien social. Cette valeur est connexe avec les références humanistes26

qui sont la

prééminence de l’Homme par rapport à des considérations purement économiques, la qualité

des prestations qui ne sont pas évaluées par des critères d’efficacité et de rentabilité, et la

soumission à des principes éthiques du respect et de la dignité des personnes. En plaçant

l’Homme au centre de ses préoccupations, l’économie sociale prend clairement une position

économique divergente de l’économie classique.

La question du lien social comporte une dimension éthique27

qui porte sur la manière de

traiter certaines activités au regard du modèle de société. La façon dont est pratiquée l’activité

doit être en corrélation avec sa nature. Les rapports entre les dimensions éthiques,

économiques et politiques constituent un réel enjeu. Des questions se posent ainsi, telles que

faut-il marchander la relation à la mort et aux mourants ? Ou encore existe-t-il des natures

d’activités qui ne peuvent pas se réclamer de l’économie sociale ?

Valeurs fondatrices, utilité sociale et dimension éthique

Valeurs fondatrices L’initiative ou le volontariat, l’égalité, la

solidarité, l’autonomie

Utilité sociale Création d’un lien social

Dimension éthique Prééminence de l’Homme par rapport à des

considérations économiques

c. Principes communs

D’après la charte de l’économie sociale datant de 1981 (réactualisée par la suite en

1995), l’économie sociale est basée sur le respect de sept articles (Alternatives Economiques):

Article 1 : Les entreprises de l'économie sociale fonctionnent de manière démocratique, elles

sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.

26

Relatif à l'humanisme philosophique ; qui met l'homme au centre de ses préoccupations. 27

Qui concerne la morale.

29

Article 2 : Les sociétaires, consommateurs ou producteurs, membres des entreprises de

l'économie sociale, s'engagent librement, suivant les formes d'action choisies (coopératives,

mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que

membres à part entière des dites entreprises.

Article 3 : Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les

entreprises de l'économie sociale s'efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des

liens nouveaux par une action permanente de formation et d'information dans la confiance

réciproque et la considération.

Article 4 : Les entreprises de l'économie sociale revendiquent l'égalité des chances pour

chacune d'elles et affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté

d'action.

Article 5: Les entreprises de l'économie sociale se situent dans le cadre d'un régime particulier

d'appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d'exercice ne

peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux

sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.

Article 6 : Les entreprises de l'économie sociale s'efforcent par la promotion de la recherche et

l'expérimentation permanente dans tous les domaines de l'activité humaine, de participer au

développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et

collective.

Article 7 : Les entreprises de l'économie sociale proclament que leur finalité est le service de

l'homme.

Outre ces sept articles, l’économie sociale est basée sur cinq grands principes que doivent

respecter les organisations sociales :

- La non-lucrativité28

individuelle - La finalité des services doit profiter aux membres

ou à la collectivité. Le dégagement d’excédents29

constitue un moyen de réaliser un

28

Correspond à l’impartageabilité des bénéfices et des réserves. 29

Valeur ajoutée, diminuée des frais de personnel et des impôts liés à la production (sauf T.V.A.).

30

service, et non l’objectif majeur de l’activité. La recherche du profit30

nécessaire pour

que l’entreprise puisse survivre, mais elle n’est pas l’objectif principal de la structure.

D’après le CNCRES, « les entreprises de l’économie sociale et solidaire ont pour

principe fondateur de s’associer, de coopérer et de mutualiser au service de l’homme

et de la société, et non celui de faire fructifier des capitaux ». Les entreprises sociales

peuvent constituer des excédents financiers, mais il est formellement interdit aux

individus se les approprier. Cette règle est absolue dans les associations où aucun

dividende ne peut être versé aux adhérents. Elle est plus souple dans les coopératives

où les salariés peuvent se voir attribuer une part du bénéfice réalisé (participations ou

dividendes). De manière plus globale, les personnes et l’objet social priment sur le

capital dans la répartition des excédents (rémunération limitée du capital, répartition

des excédents entre travailleurs et membres usagers sous forme de ristournes, mise en

réserve de bénéfices pour le développement de l’activité ou affectation immédiate à

des fins sociales...)

- La liberté d’adhésion et l’autonomie de gestion- sont le ressort essentiel dans la

dynamique associative. D’après ce principe, personne ne peut être contraint et forcé à

adhérer à une structure de l’économie sociale. Chaque individu est libre de rester au

sein de cette structure, ou de la quitter. Ce principe est un des piliers pour la gestion

des associations. Il a également une grande importance pour les coopératives dont les

salariés doivent pouvoir vendre leurs parts dans le cas où ils voudraient la quitter. Cela

fait des coopératives des sociétés à capital variable31

.

- Le contrôle démocratique par les membres – La gestion par les membres est

théoriquement renvoyée à la règle « une personne-une voix », ou du moins à une

limitation du nombre de voix par membre dans les organes souverains. Chaque

association coopérative est une démocratie. Chaque membre a une voix, quelque soit

son apport en capital. Tous les membres sont égaux. Les décisions relevant de la

stratégie de la structure se prennent en assemblée générale avec la consultation de

l’ensemble des membres.

30

Gain réalisé sur une opération ou dans l'exercice d'une activité. 31

Une société à capital variable a pour caractéristique de disposer d’un capital susceptible d'augmenter ou de diminuer constamment par l'effet soit de nouveaux versements

effectués par les associés anciens ou nouveaux, soit de reprises d'apport consécutives à des retraits d'associés.

31

- La double qualité qui apparaît comme le principe central des entreprises de

l’économie sociale. Les acteurs sociaux sont les sociétaires de l’entreprise. Ainsi, dans

une coopérative de production, les salariés sont des sociétaires, dans une mutuelle, les

mutualistes sont à la fois des assurés et des assureurs, dans une association, les

bénéficiaires peuvent être également des membres. A noter qu’une entreprise de

l’économie sociale est nécessairement au service d’un projet collectif et non d’un

projet individuel.

- La mixité des ressources – Les ressources de l’économie sociale sont privées

(coopératives, mutuelles, et fondations), ou mixtes (associations). Les entreprises

sociales sont des structures indépendantes des pouvoirs publics. Elles peuvent

cependant être reconnues comme des interlocuteurs privilégiés dans la mise en place

de politiques d’intérêt général et obtenir ainsi des subventions, des aides, ou des

avantages fiscaux.

Les entreprises de l’économie sociale n’ont pas pour objectif l’enrichissement individuel.

Ces entreprises sont collectives et leurs valeurs sont communes à celles de la République

« liberté, égalité, fraternité ». L’adhésion est libre et volontaire et sa gestion est démocratique,

elles appliquent un principe de non-lucrativité ou de lucrativité réduite. Elles guident leurs

actions sur des principes de solidarité et de responsabilités sociales et environnementales.

Principes

contrôle démocratique

par les membres

, la mixité des ressources

double qualité

liberté d’adhésion et l’autonomie de gestion

non-lucrativité

individuelle

32

Principes communs

Institutionnels = charte de l’économie sociale 7 articles ; fonctionnement démocratique, libre

adhésion, égalité des membres, liberté d’action,

juste redistribution des bénéfices, participation au

développement, finalité au service de l’Homme.

5 grands principes informels La non-lucrativité individuelle, la liberté

d’adhésion et l’autonomie de gestion, le contrôle

démocratique par les membres, la double qualité,

la mixité des ressources.

d. Divers types de structures juridiques

Les organisations d’économie sociale sont de plus en plus nombreuses. Ces structures

prennent des formes organisationnelles différentes. Les environnements culturels,

sociopolitiques, les circonstances économiques et le degré de développement, déterminent en

partie les formes d’organisation des entreprises à but non lucratif. Les entreprises sociales

regroupent des individus exclus du marché du travail, ou des individus motivés par leurs

convictions. Ces derniers sont à la recherche d’alternatives collectives. Ces organisations

développent leurs activités dans des secteurs de la production ou de la prestation de services,

de la commercialisation et du crédit. Les entreprises de l’économie sociale se définissent

comme des regroupements de personnes et non de capitaux.

Les principales formes légales des organisations à but non lucratif ne constituent que des

outils indispensables de réalisation d’un projet. Ces outils se comptent au nombre de quatre :

- Les associations 78.2%; les structures associatives sont créées à l’initiative de groupes

de personnes qui décident de se regrouper pour œuvrer autour d’un but commun. Leur

cadre légal est régi par la loi du 1er

juillet 1901. Les associations peuvent être d’intérêt

général si les bénéficiaires sont différents des fondateurs. Elles peuvent également

être des organisations d’intérêt commun quand la solidarité entre les parties prenantes

est décisive. Ces associations se sont, ces dernières années, transformées en

fournisseur d’assistance sociale, par exemple dans la fourniture de services sociaux et

services de soins. Les associations sont régies par la loi de 1901, qui propose le statut

juridique le plus flexible et le plus libéral de toute la législation française.

- Les fondations et trusts 2.8%; ces types de structures existent grâce à des dotations

provenant d’un individu ou d’un groupe d’individus. Ces organisations sont également

33

souvent financées par des organisations publiques ou des entreprises privées. Les

fondations et trusts se doivent d’atteindre des objectifs fixés par les donateurs visant

un profil de groupe d’individus, ou une communauté. Elles sont particulièrement

investies dans le parrainage d’activités sociales, religieuses, éducatives, et d’intérêt

général. Les fondations se scindent en deux groupes : les fondations opérationnelles

qui poursuivent leurs objectifs en s’impliquant directement dans des activités, et les

fondations de soutien qui se consacrent au soutien des activités d’autres organisations.

Les fondations ont pour cadre légal des lois très récentes : la loi du 23 juillet 1987 sur

le développement du mécénat qui a institué le régime même de la fondation, et la loi

du 4 juillet 1990 sur les fondations d’entreprises qui visent à entraîner la construction

de fondations privées à l’image des grandes fondations américaines et allemandes

(Fondations Ford, Rockefeller, IBM, Mercedes, ou BMW).

- Les coopératives 13.7%; les coopératives sont des entreprises qui appartiennent à une

catégorie d’agents qui ne sont pas des investisseurs, à des groupements de personnes.

Celles-ci s’associent sur une base égalitaire pour réaliser une activité économique et

partagent les bénéfices éventuels en fonction de l’activité de chaque membre. Ce sont

des consommateurs, des travailleurs, ou des producteurs. Les coopératives se déclinent

sous la forme de coopérative agricoles, d’épargne et de crédit, de consommation,

d’assurance, de distribution, de travailleurs, d’habitation…

- Les sociétés de secours mutuel 5.3%; La mutualité a pour objectif de contribuer au

développement de la protection sociale, notamment dans le domaine de la santé et des

retraites sur la base de principes démocratiques. Sa vocation est de réunir des

personnes dans une structure qui va gérer des risques auxquelles elles sont exposées.

Les mutuelles de santé et de prévoyance ont un rôle important, tout comme les

mutuelles d’assurance.

Les associations 78.2%Les fondations et

trusts 2.8%

Les coopératives 13.7%

Les sociétés de secours mutuel 5.3%

Types de structures juridiques

34

Divers types de structures juridiques

Les associations 78.2% Elles sont créées à l’initiative de groupes de

personnes qui décident de se regrouper pour œuvrer

autour d’un but commun.

Les fondations et trusts 2.8% Elles existent grâce à des dotations provenant d’un

individu ou d’un groupe d’individus dans le but

d’atteindre des objectifs fixés par les donateurs.

Les coopératives 13.7% Groupement de personnes qui s’associent pour

réaliser des activités économiques et qui s’en

partagent les bénéfices en fonction de leur

implication.

Les sociétés de secours mutuel 5.3% Groupement d’individus au sein d’une structure qui

va gérer des risques auxquelles ils sont exposés.

e. Une économie ancrée dans le territoire

L’économie sociale est par essence une économie profondément ancrée dans le territoire.

Elle privilégie les relations directes dans les échanges, délaissant parfois leur contenu. Elle

impose une proximité entre les acteurs. L’économie sociale produit une cohésion sociale et

territoriale. Elle renforce les rapports sociaux de solidarité, contribue à la construction ou à la

pérennisation d’identités collectives, renforçant ainsi le lien social. Elle prend ainsi le contre-

pied de l’individualisme32

contemporain en créant du lien social33

entre les acteurs et les

individus.

Les organisations de l’économie sociale et le développement local sont deux éléments qui

sont étroitement liés depuis une quarantaine d’années. Depuis les années 1970, le

développement local allant de la délocalisation à la participation, est nettement valorisé. Ce

phénomène pousse les organisations à se renouveler et à se créer. Cette évolution correspond

à l’émergence des services à la personne qui nécessitent une dimension relationnelle.

L’ancrage de l’économie sociale dans les territoires est donc dû à la nature et à l’émergence

de nouveaux services, ainsi qu’à une volonté de privilégier la participation d’organisations

privées collectives non lucratives au développement du territoire. Les organisations

deviennent des acteurs du territoire à part entière.

32

Attitude favorisant l'initiative individuelle, l'indépendance et l'autonomie de la personne au regard de la société. 33

Ensemble des relations qui unissent des individus faisant partie d'un même groupe social et/ou qui établissent des règles sociales entre individus ou groupes sociaux

différents.

35

Cette implantation locale s’explique notamment par le fait que les projets qui font naître

les organisations se formalisent grâce à des relations interpersonnelles. Il s’agit de relations

affinitaires et identitaires. C’est entre autre grâce à la relation avec le futur usager que le

projet peut être pensé. L’organisation entre alors dans l’espace public et participe à

l’amélioration de la vie sociale en créant du lien social.

Les apports de l’économie sociale au territoire sont multiples d’après Danièle Demoustier,

Nadine Richez-Battesti:

- Mobilisation d’acteurs sociaux autour d’un entrepreneuriat collectif qui conduit à

accroître le capital social du territoire,

- Construction collective de besoins,

- Valorisation du patrimoine local qui permet de conserver la mémoire locale,

- Drainage de l’épargne locale qui conduit à redéfinir les rôles des banques coopératives

et mutualistes,

- Création de nouveaux services à la personne ou à la collectivité,

- Création de nouveaux emplois et dynamisation du marché du travail local.

Une économie ancrée dans le territoire

Notions clés - Proximité avec les individus

- Lien social – amélioration de la vie

sociale

- Développement local

- Apports significatifs dans la vie locale

36

III. L’économie sociale aujourd’hui

a. Place de l’économie sociale dans l’économie actuelle : chiffres et constats

En décembre 2008, l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire a été

créé par le CNCRES (Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et

solidaire). Cet institut a publié le premier Panorama de l’économie sociale et solidaire en

France et en régions. Cette initiative permet aujourd’hui de mesurer la place ainsi que le

poids de l’économie sociale et solidaire. Ce panorama permet d’appréhender certaines

données et caractéristiques liées à l’emploi et aux rémunérations en croisant les activités

économiques des établissements et les catégories juridiques des entreprises sociales. Cet

observatoire permet également de répondre aux questions suivantes ; Qui sont ces

entreprises ? Combien sont-elles ? Combien d’emplois créent-elles ? Quel est leur chiffre

d’affaires ?

D’après de le CNCRES, « il est [en effet] indispensable d’avoir des données fiables,

pertinentes et régulières pour rendre compte de l’activité de ces entreprises, pour mesurer leur

dynamisme, et pour orienter les choix stratégiques des entrepreneurs et de l’action publique ».

Le bilan de l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, également publié par

l’INSEE en octobre 2010, indique que l’économie sociale et solidaire représente une part non

négligeable de l’emploi en France. Voici les chiffres clés :

- 9.9% de l’emploi français ;

- 2.3 millions de salariés ;

- Plus de 100 000 emplois créés chaque année ;

- 215 000 établissements employeurs ;

- 53.1 milliards d’euros de rémunérations brutes.

Chaque année, près d’un emploi sur cinq est créé par l’économie sociale et solidaire.

D’après l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, la croissance moyenne de

l’emploi dans l’économie sociale et solidaire suit une progression sensiblement supérieure à

celle des autres entreprises privées et des organisations publiques.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire ont un encadrement majoritairement

féminin et 66% des salariés sont des femmes contre 40% dans les entreprises privées hors

37

économie sociale et solidaire. Ces taux résultent de la forte implication de l’économie sociale

et solidaire dans les domaines d’activité où les emplois féminins sont traditionnellement

importants (éducation, santé, social, finance). Un cadre sur deux est une femme (56% des

cadres), alors que dans l’économie privée hors économie sociale et solidaire, seul 30% des

cadres sont des femmes.

Autres faits marquants, les salariés de l’économie sociale et solidaire sont en moyenne

nettement plus âgés que les salariés du secteur privé hors économie sociale et solidaire avec

335 000 salariés de plus de 55 ans. C’est donc près d’un salarié sur sept qui devrait partir à la

retraite d’ici 2018. Ce phénomène touche davantage les cadres qui sont 20% à avoir plus de

55 ans. Quand l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire prend en compte

dans ses prévisions les salariés de 50 à 54 ans, ce sont 658 00 individus, dont 97 000 cadres,

qui devraient partir à la retraite d’ici 2018.

En France, les employeurs de l’économie sociale et solidaire sont pour 77.1% des

micro-entreprises. Toutefois, la part des entreprises ayant plus de 50 salariés est deux fois plus

importante que dans l’économie privée hors économie sociale et solidaire. Le nombre de

salariés dans l’économie sociale et solidaire est de 11 en moyenne par entreprise, contre 8

dans le reste de l’économie privée.

A noter que l’économie sociale est essentiellement une économie de services. D’après

l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, l’économie sociale et solidaire est

massivement présente dans les secteurs de l’action sociale (6 salariés sur10, majoritairement

dans les associations) ainsi que dans celui des activités financières et d’assurance (1salarié sur

10 dont 2/3 sous forme coopérative et 1/3 mutualiste). Si le secteur tertiaire regroupe une

majorité des effectifs salariés de l’économie sociale et solidaire, les coopératives exercent

essentiellement dans des activités de production : industrie, construction, agriculture.

38

Place de l’économie sociale

Bilan de l’Observatoire

national de l’ESS

- 9.9% de l’emploi français ;

- 2.3 millions de salariés ;

- Plus de 100 000 emplois créés chaque année ;

- 215 000 établissements employeurs ;

- 53.1 milliards d’euros de rémunérations brutes.

Faits marquants - Un emploi sur cinq en France a été créé par l’ESS

- L’encadrement est majoritairement féminin avec 66% de

femmes salariées.

- Les salariés sont nettement plus âgés que dans le reste du

secteur privé avec 335 000 personnes de plus de 55 ans.

- Le nombre de salariés moyen dans une entreprise de l’ESS

est de 11, contre 8 pour les autres entreprises ;

- L’économie est essentiellement une économie de services.

b. L’économie sociale face à la crise économique

La crise que nous vivons depuis septembre 2008 est une crise très complexe. Cette

crise puise ses origines dans le secteur de la finance, elle s’est ensuite étendue à d’autres

domaines pour créer d’autres crises connexes. Parmi celles-ci, la crise des subprimes et

produits structurés, celle des assureurs de crédit, celle qui a fait chuter les grandes banques

comme Lehman Brothers et engendrée des pertes considérables sur les marchés financiers et

les places boursières. Ce sont les excès du capitalisme financier et de l’ultralibéralisme qui ont

provoqué cette crise, doctrines qui se trouvent aux antipodes de la doctrine de l’économie

sociale. D’après les plus grands économistes contemporains, la crise actuelle est en quelque

sorte une mise à nu des limites de l’économie libérale et capitaliste, et une valorisation des

principes de l’économie sociale.

D’après Jean-François Draperi cette crise favorise les attentes que les individus ont de

l’économie sociale. Cette tendance est liée aux excès de la mondialisation, aux inquiétudes

grandissantes face aux menaces écologiques, à la perte de sens de l’économie, et aux excès de

la concurrence qui touchent la plupart des individus dans leur quotidien. Parmi les éléments

concrets qui témoignent de cette demande à se diriger davantage vers un modèle d’économie

sociale : le doublement du nombre de création de SCOP34

, la création de filières universitaires

dédiées à l’économie sociale, l’engouement des jeunes diplômés pour se faire embaucher dans

le secteur, l’intérêt fleurissant des épargnants pour la finance solidaire, l’engagement des

34

La Société Coopératives Ouvrière de Production est une société commerciale de type SARL ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés de l’entreprise.

39

collectivités locales pour l’économie sociale, l’intérêt grandissant des medias pour ce secteur

et ses activités…

Cependant, même si cette attente et cette demande d’économie sociale est forte, elle ne

peut pas se développer à la hauteur des espérances car l’offre n’est pas suffisante dans tous les

domaines d’activités. En effet, nous nous trouvons actuellement dans un système économique

lié à l’offre et non à la demande. Ainsi, il y a des secteurs et des activités sur lesquels

l’économie sociale pourrait en théorie se positionner, mais s’en voit privée en pratique. Cela

vaut pour l’éducation où ce sont des groupes côtés en bourse qui conquiert le marché scolaire,

ou encore celui de la santé où les cliniques privées se voient racheter par des fonds de

pension.

La problématique actuelle de l’économie sociale face à la crise est de réussir à saisir sa

chance, se faire reconnaitre et obtenir une place importante dans le paysage économique. La

difficulté de ce secteur est également de se trouver une place à côté de l’interventionnisme de

l’Etat, même si il se désengagement de plus en plus des questions sociales. L’ensemble de ses

difficultés semblent résulter de trois causes :

- Les banques coopératives ont été touchées par la crise financière, créant le trouble au

sein même de l’économie sociale. La crise remet ainsi en cause la non-application des

principes coopératifs.

- Les clivages internes se sont accrus entre les entreprises sociales de marché et celles

davantage tournées vers l’intérêt général. Ils se traduisent entre autre par de fortes

tensions au sein des organisations représentatives de l’économie sociale.

- L’absence de politique publique et de portage politique de l’économie sociale n’aide

pas le secteur à réaliser des propositions concrètes pour sortir de la crise et à affirmer

un projet politique de sortie de crise.

L’économie sociale doit se positionner, d’après des auteurs comme Jean-François Draperi,

comme une alternative crédible en mettant en œuvre son projet politique et sociétal. Pour cela,

elle doit respecter et appliquer les principes qui lui sont propres pour éviter qu’ils se voient

réduits au rôle d’oriflammes. Elle est plus que jamais appelée à être un modèle d’innovation

40

et de créativité en se rapprochant des milieux universitaires, des chercheurs, des créateurs et

de politiques.

La crise actuelle mondiale remet littéralement en cause le système capitaliste prédominant

et fait naître de nouvelles inspirations civiques, sociales et environnementales auxquelles

répond l’économie sociale. Sans vouloir se positionner comme un nouveau modèle unique,

l’économie sociale est aujourd’hui une alternative potentielle au capitalisme ambiant.

L’économie sociale face à la crise économique

Les effets de la crise Les attentes d’économie sociale augmentent

fortement, mais l’économie sociale a du mal à y

faire face car le marché ne le permet pas.

Les difficultés de l’économie sociale face à la

crise

- Les banques coopératives ont été

touchées de plein fouet par la crise.

- L’augmentation des clivages internes des

entreprises de l’économie sociale.

- L’absence de politiques publiques.

c. Enjeux contemporains et défis de l’économie sociale

Selon Jean-François Draperi et Thierry Jeantet, l’économie sociale est actuellement

tiraillée par différents enjeux essentiels en termes de transformation sociale :

- Renforcer l’organisation nationale représentative de l’économie sociale pour que

cette dernière puisse s’exprimer d’une seule voix. Cela nécessite la rédaction d’un

texte de référence à l’échelle nationale, et l’affectation de moyens essentiels pour

mener des actions de représentation et de lobbying. L’économie sociale doit, selon ses

acteurs, s’affirmer et se faire connaître et reconnaître.

- Rassembler et fédérer les acteurs de l’économie sociale en s’appuyant sur des

dynamiques territoriales et entrepreneuriales, ce qui permettrait de donner au secteur

davantage de cohérence et de visibilité. L’économie sociale doit avoir une image à la

hauteur de son poids dans l’économie française.

41

- Ouvrir les discussions concernant la gouvernance et les pratiques de l’économie

sociale. La notion de démocratie économique spécifique à l’économie sociale doit être

approfondie en mettant à jour les statuts et les pratiques en vigueur.

- Se pourvoir d’outils communs de développement et de financement. Il serait ainsi

probable de voir émerger des banques d’affaires du secteur, des outils communs entre

les fondations des entreprises de l’économie sociale…

- Réaliser des évolutions quant aux formes juridiques qui ne forment pas actuellement

un bloc immuable. L’économie sociale doit poursuivre ses recherches et ses efforts

pour, avec l’aide du législateur, améliorer constamment ses modes de fonctionnement

en fonction des évolutions et tendances sociétales. L’un des principaux chantiers

juridiques à venir est celui de l’élaboration d’un droit des groupes d’économie sociale

au niveau national permettant de dresser des passerelles entre les familles de

l’économie sociale. Aujourd’hui seules les mutuelles peuvent se regrouper sous

l’impulsion du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance. Il apparaît

nécessaire d’élaborer dès à présent un véritable droit des groupes de personnes

morales d’économie sociale.

- Influencer l’ensemble des acteurs économiques pour les rapprocher de l’économie

sociale. Cette approche pourrait donner par exemple naissance à des sortes d’alliances

avec des acteurs qui ont des points communs comme la gouvernance participative, le

développement social, ou encore le réinvestissement des excédents.

La crise économique et financière qui touche actuellement la France remet en partie en

cause le système économique dominant. Dans cette période de forte tension, l’économie

sociale se doit de réfléchir sur son rôle à venir, ainsi que sur les défis qu’elle doit relever. Pour

cela, elle doit selon Jean-François Draperi:

- Tendre à modifier la donne économique et financière, notamment en rendant des

produits et des services émanant du commerce équitable plus accessibles, ou encore en

développant un financement davantage coopératif.

42

- Contribuer à remodeler la mondialisation en développant une économie sociale

transnationale, en faisant un nouveau trait d’union entre le Nord et le Sud. L’économie

sociale française pourrait être le moteur d’une économie mondiale plus juste en

transplantant son modèle au-delà des frontières.

- Oser l’innovation en s’ouvrant aux jeunes, ou en formant de nouvelles alliances. Pour

se développer et trouver sa place dans l’économie française, l’économie sociale doit

être audacieuse et dynamique.

- Confirmer son ancrage sociétal en se modernisant, en réalisant de nouveaux pactes

sociaux pour consolider ses liens, en développant une nouvelle approche du temps de

vie ou encore en démocratisant la communication avec des modes de communication

virtuels.

Enjeux et défis de l’économie sociale

Enjeux - Renforcer l’organisation nationale représentative de l’économie sociale

- Rassembler les acteurs de l’économie sociale

- Réaliser des évolutions quant aux formes juridiques

- Se pourvoir d’outils communs de développement et de financement

- Ouvrir les discussions concernant la gouvernance et les pratiques

- Influencer l’ensemble des acteurs économiques pour les rapprocher de

l’économie sociale

Défis - Tendre à modifier la donne économique et financière

- Contribuer à remodeler la mondialisation

- Oser l’innovation

- Confirmer son ancrage sociétal

d. Limites « externes » et « internes » de l’économie sociale

L’économie sociale se retrouve, d’après Jean-François Draperi et Danièle Demoustier,

aujourd’hui confrontée à deux types de limites, limites internes et limites externes.

Les limites dites externes concernent les entreprises qui adoptent seulement une partie

des principes de l’économie sociale. A titre d’exemple, les syndicats, les sociétés d’économie

mixtes, les associations caritatives, ou encore les comités d’entreprises, peuvent être incluses

dans l’économie sociale au sens large alors que ces organisations ne font pas partie de

43

l’économie sociale instituée. Cette tendance correspond à un isomorphisme de l’économie

sociale qui tend à s’accroitre, et à une banalisation du terme et du concept.

Les limites dites internes concernent quant à elles les entreprises ayant des statuts

d’économie sociale. Parfois, ces organisations prennent des décisions qui s’éloignent des

principes et des valeurs fondatrices de l’économie sociale. Le principe le plus concerné par

ces limites est l’a-capitalisme qui est menacé par la rémunération limitée au capital, la

filialisation des sociétés anonymes par croissance externe et la cotation en bourse.

Ces deux types de limites amènent à se poser une question identitaire. Si la tendance

veut que les entreprises d’économie sociale et les entreprises d’économie capitaliste évoluent

vers un modèle commun, quand peut-on affirmer qu’une entreprise sociale quitte le

mouvement. Le statut juridique qui est actuellement le seul critère pour caractériser

l’entreprise d’économie sociale, ne semble plus être suffisant. Il faudrait également prendre en

compte les principes qui guident l’appropriation des valeurs. Pour définir si une organisation

appartient au mouvement d’économie sociale, il faudrait prendre en compte les valeurs de

référence, les principes, les règles juridiques, le projet et les pratiques réellement mises en

place.

Limites de l’économie sociale

Limites externes Certaines entreprises n’adoptent qu’une partie des principes de l’économie

sociale.

Limites internes Certaines organisations prennent des décisions qui s’éloignent des principes

et des valeurs fondatrices de l’économie sociale.

Réflexion La question identitaire se pose, des changements doivent-ils être opérés pour

affirmer qu’une organisation appartient au mouvement de l’économie

sociale ?

e. L’entrepreneuriat social

L’entrepreneuriat social fait de plus en plus parler de lui en se développant dans

l’Hexagone, comme le témoigne la montée du Mouvement des entrepreneurs sociaux.

L’entrepreneuriat social serait défini suivant les critères économiques suivants (Jean-François

Draperi, 2009) :

- Une activité continue de productions de biens et/ou de services

- Un degré élevé d’autonomie par rapport aux pouvoirs publics

44

- Un niveau significatif de risques sur le marché

- Un niveau minimum d’emplois rémunérés

L’entrepreneuriat social serait également défini par les critères sociaux suivants (Jean-

François Draperi, 2009) :

- Un objectif de services à la communauté

- Une initiative émanant des citoyens

- Un pouvoir de décision non basé sur la détention du capital

- Une dynamique participative et une limitation de la distribution des bénéfices

En 2008, l’Agence de valorisation des initiatives économiques (AVISE) a défini

l’entrepreneuriat social selon trois grands critères : modèles économiques de marché, finalité

sociale et gouvernance participative (Jean-François Draperi, 2009). Le 6 mars 2009, la

Confédération Européenne des Coopératives de Production(CECOP) a approuvé cette

définition en insistant toutefois sur la composante participative, c'est-à-dire le contrôle de

l’entreprise par les sociétaires, la gouvernance démocratique et la valorisation du patrimoine

de la collectivité locale (Jean-François Draperi, 2009).

Selon Philippe Frémeaux (Alternatives économiques n°296, 2010), « l'entrepreneuriat

social n'est qu'un terme pour désigner ce que les associations réalisent depuis plus d'un siècle :

produire, avec plus ou moins de subventions publiques, des services à forte utilité sociale dans

de multiples domaines - santé, social, culture, loisirs, éducation populaire, etc. Mais

l'utilisation d'un nouveau mot n'est jamais innocente et traduit ici la volonté de secouer le

cocotier associatif. Les entrepreneurs sociaux portent une double exigence : innover dans la

manière de répondre aux besoins sociaux et gérer efficacement, parce qu'être dans le social ne

justifie pas d'être moins performant. Au final, l'objectif est d'améliorer le rapport qualité/coût

des services rendus aux usagers, à la manière de ce que promeut, par exemple, le Groupe

SOS, une entreprise sociale qui emploie désormais 3 000 salariés et est présente dans tous les

champs de la solidarité (santé, social, éducation, insertion, environnement...). »

Selon le degré de respect de ces règles, les entrepreneurs sociaux appartiennent ou non à

l’économie sociale.

45

Entrepreneuriat social

Economie sociale

Accent mis sur la contribution à l’intérêt

général , statuts différents (ex : S.A.

d’insertion)

Accent mis sur les statuts, la dimension

démocratique (1 Homme, 1 voix), et la propriété collective

(réserve impartageable)(ex : SCOP)

Espace commun : sociétés de personnes et finalité de contribution à

l’intérêt général (ex : SCIC ou CAE)

Figure : Entrepreneuriat social et économie sociale (Jean-François Draperi, 2009)

Entrepreneuriat social

Critères

économiques

- Une activité continue de productions de biens et/ou de services

- Un degré élevé d’autonomie par rapport aux pouvoirs publics

- Un niveau significatif de risques sur le marché

- Un niveau minimum d’emplois rémunérés

Critères sociaux - Un objectif de services à la communauté

- Une initiative émanant des citoyens

- Un pouvoir de décision non basé sur la détention du capital

- Une dynamique participative et une limitation de la distribution des

bénéfices

f. L’émergence de l’économie solidaire

Le terme d’économie solidaire a fait son apparition en France dans le domaine

académique autour des années 1980 avec les travaux de François Roustang, philosophe

français, et de Jean-Louis Laville, sociologue et économiste. Le terme est institutionnalisé

avec la création d’un Secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire en 2000.

46

Ce concept a été construit autour de principes en rapport direct avec la proximité :

- En 1996, Cette, Héritier et Singer donnent la définition suivante « services fournis aux

personnes pour améliorer la qualité de la vie ou de l’environnement local et

correspondant autrefois à des fonctions remplies par la sphère familiale élargie».

- Le concept est par la suite davantage formalisé avec trois principes qu’identifie Karl

Polanyi, historien de l’économie. Il s’agit de réciprocité, de marché et de

redistribution. Il désigne ainsi par ce biais l’ensemble des initiatives reposant sur

l’implication des usagers et combinant des ressources marchandes, non marchandes

(dons et subventions), et non monétaires (bénévolat).

- Par la suite, de nouvelles appellations voient le jour comme la nouvelle économie

sociale, le tiers secteur d’utilité sociale, ou encore le terme d’entreprise sociale.

D’après Geneviève Azam, les origines de l’économie solidaire sont avant tout puisées

dans les formes de l’exclusion sociale et l’échec politique de l’économie sociale au sens

traditionnel du terme. L’augmentation du chômage, l’aggravation de la précarité et le recul de

l’Etat providence ont poussés l’économie solidaire à prendre corps pour constituer un outil

« d’insertion par l’activité économique ». L’économie solidaire se pose en résistance à la

logique dominatrice marchande. Elle entend réinstaurer un équilibre entre Etat, marché et

réciprocité.

Les approches de l’économie solidaire marquent un regain essentiel d’intérêt pour la

dimension politique de l’économie sociale. En effet, d’après Geneviève Azam la dimension

politique de l’économie sociale a été rapidement minimisée par rapport à la sphère

économique en passant d’un niveau macro-économique35

à un niveau micro-économique36

.

Les acteurs ont davantage mis l’accent sur les règles de fonctionnement que sur le projet

économique en lui-même. En prenant en compte cette dimension politique, l’économie

solidaire remet au goût du jour une problématique qui a été celle de l’économie sociale.

Comme l’a écrit Jean-Louis Laville en 2000, l’économie solidaire « cherche à articuler le

champ politique et le champ économique » alors que « la théorie de l’économie sociale, par sa

35

Science qui ne considère que les phénomènes économiques globaux 36

Science qui étudie les comportements économiques individuels

47

référence à un paradigme de l’intérêt, occulte par construction la dimension intersubjective de

l’action organisée ». Encore d’après Jean-Louis Laville, « À la fois socio-économique et

politique, la problématique de l’économie solidaire est susceptible d’engendrer une critique

subjective des pratiques de l’économie sociale au regard des enjeux de société majeurs. ».

Ainsi, l’économie solidaire tend davantage à s’intéresser au projet politique autour de l’égalité

et la justice, qu’à l’objet économique défini par la rentabilité et la compétitivité. L’économie

sociale et l’économie solidaire partagent les mêmes valeurs de référence, mais l’économie

solidaire ne les classe pas de la même façon. Le concept de solidarité est pris en compte au

sens plus large, entre les acteurs, mais aussi vis-à-vis des autres. Elle complète également les

valeurs de l’économie sociale en y introduisant les valeurs de réduction de la désaffiliation, et

la préoccupation environnementale. L’économie solidaire se place comme une alternative

aux structures de l’économie sociale qu’elle accuse d’isomorphisme en s’éloignant de ses

principes originels. Ainsi, l’économie solidaire renouerait avec « l’être associatif » et mettrait

« au cœur du passage à l’action économique la notion de solidarité ». D’après Jean-Louis

Laville, l’économie solidaire « réintroduit des problématiques à l’origine de l’économie

sociale : celle de la combinaison des formes de travail et d’économie, celle de la contribution

à un débat pluraliste sur les institutions pertinentes de la démocratie ». L’économie solidaire

cherche à l’heure actuelle à promouvoir des activités qui répondent aux attentes sociales, tout

en redonnant de l’importance aux valeurs pionnières de l’économie sociale. L’économie

solidaire apparaît donc comme une économie sociale émergente.

L’économie solidaire

1980 L’économie solidaire fait son apparition avec les travaux de François Roustang et

de Jean-Louis Laville.

2000 Le terme est institutionnalisé avec la création d’un Secrétariat d’Etat à l’Economie

solidaire.

Origines Les origines sont puisées dans les formes de l’exclusion sociale et l’échec

politique de l’économie sociale au sens traditionnel.

Spécificités La naissance de l’économie solidaire témoigne d’un regain essentiel d’intérêt pour

la dimension politique de l’économie sociale. Cette économie entend s’intéresser

au projet politique autour de l’égalité et la justice.

48

g. D’une approche sociale à une approche sociétale, la RSE

D’après Thierry Jeanet, depuis quelques années, nous assistons à des changements de

préoccupations quant à l’appréhension de l’économie. Il ne s’agit plus de concevoir

l’économie par des volets commerciaux et financiers, il s’agit également de prendre en

compte des éléments tels que les normes éthiques, la responsabilité sociale37

et la croissance

durable38

. Cette nouvelle tendance a été et est inspirée par des syndicats, des consommateurs,

des organisations non gouvernementales, des actionnaires ou encore des entrepreneurs. Elle se

traduit par davantage de considérations sociales, écologiques et même civiques, comme le

respect des salariés, des fournisseurs, des sous-traitants, et le respect de l’environnement.

Ces nouvelles préoccupations donnent naissance à de nombreuses initiatives dont les

personnes morales de l’économie sociale constituent des parties-prenantes. En effet, les

critères qu’elles appliquent sont aujourd’hui classés dans le champ du développement durable

et de la responsabilité sociale et environnementale. Les organisations de l’économie sociale

ont un rôle d’inspirateur et de pionnier dans le débat actuel.

La responsabilité sociale des entreprise (RSE) est définie par la Commission

européenne de la façon suivante ; « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et

écologiques des entreprises à leur activités commerciales et leurs relations avec les parties

prenantes ». Le déploiement d’une démarche de RSE par les entreprises témoigne d’une

volonté de progrès. Afin d’être visible du grand public, ces entreprises n’hésitent pas à publier

des chartes ou des codes de bonne conduite, ou à diffuser un rapport relatant les mesures

mises en œuvre et les progrès accomplis conformément aux engagements pris. Pour

renouveler leurs démarches, les entreprises sociales ont elles-mêmes élaboré ce type de

chartes avec des recommandations et engagements. L’économie sociale produit également des

documents communs aux représentants et aux entreprises de forme traditionnelle comme La

charte du développement des assureurs publié en 2009 par l’Association française de

l’assurance.

37

La responsabilité sociale renvoie à des dimensions marchandes et non marchandes dans la gestion et à la prise en compte des effets externes positifs et négatifs des

entreprises sur la société. 38

Théorie économique selon laquelle il faut créer un environnement saint où les citoyens du pays en question pourront s’épanouir et atteindre l’excellence. Il s’agit donc, par

le biais de l’environnement, de créer les stimulants qui rendront l’économie stimulante et qui attirera les capitaux.

49

La publication de rapports annuels qui vise à mesurer la mise en place d’engagements,

est obligatoire pour les entreprises cotées de plus de 200 salariés d’après la loi sur les

nouvelles régulations économiques. Les entreprises d’économie sociale ne sont pas soumises

à cette obligation. Pourtant, elles sont nombreuses à publier des rapports annuels.

La RSE semble aujourd’hui s’inspirer grandement des valeurs et des principes de

l’économie sociale. Il est possible de voir dans la prise de conscience grandissante des

entreprises pour la responsabilité sociale et environnementale, une incursion de l’économie

sociale en leur sein. Banalisation, vulgarisation, ou expansion de l’économie sociale, les avis

divergent.

La RSE

Le rôle de l’économie sociale Les organisations de l’économie sociale ont un rôle d’inspirateur

et de pionnier dans le débat actuel concernant du développement

durable et de la responsabilité sociale et environnementale (RSE).

L’économie sociale prise

comme modèle

- L’économie sociale produit des documents communs aux

représentants et à des entreprises de forme traditionnelle.

- La RSE semble aujourd’hui s’inspirer grandement des

valeurs et des principes de l’économie sociale.

50

Tableau de synthèse permettant de mieux appréhender les points de concordance et de

divergence entre l’économie sociale, l’économie solidaire et la RSE.

Economie sociale

Points communs Points divergents

Economie

solidaire

• Motivation conduite par

l’aggravation de la précarité, le

recul de l’Etat providence et

l’augmentation du chômage

• Résistance face à la logique

dominatrice marchande

• Valeurs de référence

• Origines puisées dans les formes

d’exclusion sociale

• Naissance du mouvement en

opposition à l’échec de l’économie

sociale au sens classique du terme

• Regain important pour la dimension

politique de l’économie sociale

(égalité et justice) en opposition à

l’objet économique qui est privilégié

par l’économie sociale.

• Classement des valeurs de référence ;

le concept de solidarité est pris en

compte au sens plus large.

RSE

• Inspiration puisée dans les valeurs

et les principes de l’économie

sociale

• Prise en compte d’éléments tels que

les normes éthiques, la

responsabilité sociale et la

croissance durable

• Considération sociale, écologique

et civique ; le respect des salariés,

des fournisseurs, des sous-traitants,

et de l’environnement

• Publication de rapports et chartes

avec recommandations et

engagements

• Concerne les entreprises qui

n’appartiennent pas au mouvement de

l’économie sociale

• Déploiement de la démarche réalisée

pour être visible du grand public, et

non par conviction

• Publication obligatoire de rapports

annuels pour certaines entreprises

51

h. Bilan : Pourquoi développer l’économie sociale

Ces figures ont été réalisées avec des éléments abordés dans la revue de littérature.

Figure1 : Pourquoi développer l’économie sociale

Figure 2 : Les effets attendus du développement de l’économie sociale

52

PARTIE 2 : ETUDE EMPIRIQUE

I. Formulation des hypothèses de recherche

Hypothèse 1 : La création d’instances spécialisées favorise l’essor de l’économie sociale.

Hypothèse 2 : La reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale favorise

l’essor de l’économie sociale.

Hypothèse 3 : L’instauration d’un gouvernement de gauche favorise l’essor de l’économie

sociale.

Hypothèse 4 : La mise en place d’avantages fiscaux en faveur des structures de l’économie

sociale favorise l’essor de l’économie sociale.

Hypothèse 5 : Le manque d’encadrement des structures de l’économie sociale joue en

défaveur de l’essor de l’économie sociale.

Hypothèse 6 : Le développement de la RSE dans les entreprises favorise l’essor de l’économie

sociale.

Hypothèse 7 : La mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

favorise l’essor de l’économie sociale.

53

Hypothèse 8 : La diffusion d’informations sur l’économie sociale par le gouvernement et par

les acteurs de l’économie sociale favorise l’essor de l’économie sociale

II. Démarche de la recherche et choix méthodologiques

a. Choix d’une étude qualitative

Selon Morse, pour réaliser une étude empirique, il convient de commencer par

imaginer ce que l’on va trouver. Comme l’explicite Raymond-Alain Thietart, « projeter le

type de résultat attendu, voire le résultat souhaité lui-même, permet […] de trouver plus

facilement les différentes méthodes envisageables pour parvenir à la réponse ». Le type de

méthode retenu dépend donc de la problématique centrale et du résultat souhaité. Il existe une

multitude de méthodes d’analyse de données ayant toutes une finalité différente.

D’après Raymond-Alain Thietart, « on appelle monde empirique l’ensemble des

données que l’on peut recueillir ou utiliser sur le terrain. Ces dernières peuvent être des faits,

des opinions, des attitudes, des observations, des documents. Dans le domaine de la recherche

en management, le chercheur délimite par son intérêt et son attention, un cadre au sein de ce

monde empirique. […] De plus, le chercheur peut délimiter ce cadre par dans le temps par sa

présence effective sur le terrain. »

L’étude empirique de ce mémoire a pour objectif de répondre à la problématique

suivante : quels facteurs peuvent impulser l’essor de l’économie sociale en France ? D’après

Marco Caramelli, « les données qualitatives sont nécessaires pour répondre à des questions de

type qui, pourquoi, comment, quand où. » Selon lui, les données qualitatives sont en partie

nécessaires pour comprendre des processus et mécanismes en profondeur, ainsi que pour

explorer un domaine dont les informations existantes sont limitées voire inexistantes. C’est

donc ce mode de collecte de données qui sera retenu pour cette étude car il paraît être le plus

adapté.

54

b. Entretiens individuels semi-directifs

Les principaux modes de collecte de données primaires en recherche qualitative selon

Raymond-Alain Thietart, sont l’entretien individuel, l’entretien de groupe, et l’observation

participante, ou non participante. L’entretien est une technique destinée à collecter des

données discursives dans l’objectif de les analyser par la suite. Selon Raymond-Alain

Thietart, l’entretien individuel est une situation de face à face entre un enquêteur et un sujet.

Ainsi, la notion d’entretien est fondée sur la pratique d’un questionnement du sujet avec une

attitude plus ou moins marquée de non-directivité de l’enquêteur vis-à-vis du sujet. Deux

types d’entretiens individuels se démarquent ; l’entretien non directif, et l’entretien semi-

directif. Au cours de l’entretien non-directif, l’enquêteur se contente de définir un thème

général sans intervenir sur l’orientation du sujet. Au cours de l’entretien semi-directif, appelé

également entretien « centré », le chercheur applique, selon Raymond-Alain Thietart, les

mêmes principes que pour l’entretien non-directif, à la différence qu’il utilise un guide

structuré pour aborder une série de thèmes préalablement définis. C’est cette démarche qui

correspond le mieux à l’étude empirique de ce mémoire. Une étude qualitative menée grâce à

des entretiens individuels semi-directifs permettra d’aboutir aux résultats escomptés. En effet,

si les grands thèmes abordés correspondent aux facteurs pouvant influencer l’essor de

l’économie sociale, les entretiens permettront d’infirmer ou d’affirmer les hypothèses

formulées, et même de les enrichir. Il s’agira également de savoir dans quelle mesure ces

facteurs influent sur l’essor de l’économie sociale.

c. Taille de l’échantillon

Pour déterminer la taille de l’échantillon d’individus sollicités, il faut appréhender la taille

minimale qui permettra d’obtenir une confiance satisfaisante des résultats. D’après Glaser et

Strauss, l’échantillon ne doit pas comporter d’ordre de grandeur du nombre d’unités

d’observation. D’après eux, la taille adéquate est celle qui permet d’atteindre une saturation

théorique qui arrive lorsqu’on ne trouve plus d’information supplémentaire capable d’enrichir

la théorie. Il est donc a priori impossible de connaître à l’avance quel sera le nombre d’unités

d’observation nécessaire lors de l’étude empirique. De plus, personne ne peut réellement avoir

la certitude qu’il n’existe plus d’information supplémentaire. Il revient donc au chercheur de

prendre la décision d’arrêter la collecte des données lorsque les dernières unités

d’observations n’ont pas apportées d’éléments nouveaux. C’est cette démarche qui sera

55

retenue dans ce mémoire car c’est celle-ci qui permet semble-t-il d’optimiser la qualité des

résultats souhaités.

d. Population ciblée et individus sollicités

La population ciblée sera composée d’individus travaillant, ou ayant travaillé dans le

secteur de l’économie sociale, de l’économie solidaire et de l’entrepreneuriat social. Ces

personnes travailleront donc ou auront travaillé dans une structure œuvrant dans l'économie

sociale, solidaire ou dans une entreprise sociale : associations, fondations, mutuelles et

coopératives. Un panel relativement complet permettrait d’obtenir des résultats satisfaisants et

représentatifs. Les individus contactés auront au préalable été repérés grâce à des revues et à

des organismes spécialisés, mais également grâce à mon propre réseau relationnel.

e. Elaboration du guide d’entretien

Selon Marco Caramelli, l’utilisation d’un guide d’entretien est une exception nécessaire

au principe de neutralité et de non-directivité de l’entretien. Il convient donc d’en élaborer un

avant de débuter la collecte de données primaires. Ce guide se compose de la liste des thèmes

qui permettront de collecter des données attendues et d’une trame de questions semi-

directives à administrer lors des entretiens avec des professionnels.

f. Limites de la démarche globale

La démarche retenue comprend certaines limites :

- L’arrêt de la conduite d’entretiens individuels semi-directifs est une décision

subjective. Celle-ci peut être juste, mais elle ne pourra pas être indiscutable, et aucune

méthode ne pourra valider de manière certaine cette décision. Pour pallier à ce

problème, les entretiens prendront fin lorsque les résultats obtenus arriveront à

saturation sémantique.

- La contrainte de temps pour mener ces entretiens constitue un frein compte tenu de

l’échantillon. Le nombre d’entretiens qu’il va falloir réaliser pour arriver à une

saturation sémantique est un élément totalement inconnu. Il est probable que le temps

imparti ne soit pas suffisant pour arriver au résultat escompté. Une rigueur

méthodologique s’impose pour remédier à cette limite : bonne gestion du temps, prise

de contacts rapide, optimisation de la disponibilité.

56

- Le fait de viser des populations spécifiques travaillant dans le domaine de l’économie

sociale n’est pas aisé à tenir. Il se peut que peu de personnes veuillent accorder du

temps à une étudiante réalisant son mémoire de recherche de fin de scolarité. Pour

surmonter ce risque, le nombre de demande d’entretiens sera multiplié.

III. Analyse thématique

Cette analyse thématique a été établie sur la base d’entretiens réalisés avec des

professionnels travaillant dans l’économie sociale (retranscription en annexes). Le terme

économie sociale englobe les structures de l’économie sociale et de l’économie solidaire, ainsi

que les entreprises sociales. Cette définition est valable pour l’ensemble de l’analyse. Pour

chaque thème abordé, la réflexion s’articulera autour des arguments allant dans le sens de la

validation, puis autour de ceux allant à son encontre.

a. Thème 1 : La création d’instances spécialisées favorise l’essor de l’économie

sociale

D’après les interviews menées, l’hypothèse est validée. La création d’instances

spécialisées favoriserait l’essor de l’économie sociale. Les individus interrogés évoquent deux

types d’instances : celles créées par les acteurs de l’économie sociale et celles créées par la

puissance étatique.

Les organes existants

Il existe un grand nombre d’instances qui chapeautent le mouvement de l’économie

sociale en France. Chaque type de structures dispose d’un organe représentatif : FNMS39

pour

les mutuelles ou la COORACE40

pour les entreprises d’insertion. D’autres organismes

39

La Fédération nationale de la Mutualité Française rassemble 700 mutuelles de santé qui protègent 38 millions de personnes. Les mutuelles sont des organismes à but non

lucratif. Elles font vivre un système de solidarité, d'entraide et de prévoyance. Elles combattent l'exclusion et la discrimination.

40D’après le site institutionnel de la COORACE, « la COORACE est née en 1985. La fédération COORACE réunit aujourd'hui près de 500 entreprises de l'économie sociale

et solidaire. Elle se caractérise par la diversité des entreprises qu'elle fédère, permettant une réflexion et des actions transversales au service de l'emploi, de l'insertion et du

développement de territoires solidaires. Ses adhérents sont principalement des Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE). Il s'agit également d'Organismes

agréés Services à la Personne (OASP) regroupés sous la marque commerciale Proxim'Services. L'ensemble de ces entreprises salarie annuellement près de 100 000 personnes

dont 83 000 dans le cadre de parcours d'insertion. »

57

occupent déjà le paysage comme le CEGES41

, le CRES42

, la Direction Générale de la

Cohésion Sociale, ou encore le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale43

qui est un organe

consultatif placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et de la Solidarité. D’autres acteurs

sont également présents sous forme de fédérations très spécifiques comme le Mouvement des

entrepreneurs sociaux44

(MOUVES) qui a pour finalité de fédérer les entrepreneurs sociaux

ou encore le CJDES45

. L’économie sociale est valorisée par des mesures telles que celle du

fond jeun’ESS46

qui vise à développer l’économie sociale et solidaire chez les jeunes.

Création d’instances par les acteurs de l’économie sociale

Les individus interrogés ont émis des suggestions qui pourraient permettre l’essor de

l’économie sociale grâce à la volonté des acteurs du mouvement :

41

D’après le site institutionnel du CEGES, « Le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES) regroupe les entreprises, employeurs

et organisations de l’économie sociale et solidaire. En tant que mouvement, l’Association a pour mission de fédérer les acteurs de l’économie sociale et solidaire, de les

représenter dans le dialogue avec les pouvoirs publics et la société civile et de promouvoir leur modèle entrepreneurial. »

42Conseil National des Chambre Régionales de l’Economie Sociale - D’après le site institutionnel du CNCRES, « Les CRES(S) sont des associations représentatives et

transversales qui ont vocation à réunir les acteurs de l’économie sociale (et solidaire) de leur région : les associations, les coopératives, les fondations d'entreprise de l'ESS,

les mutuelles, les syndicats employeurs de l’économie sociale et dans la plupart des régions, les réseaux d'économie solidaire et de développement local. »

43En 2006, dans le cadre de la redéfinition d’une nouvelle délégation à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale, le CEGES a demandé au

gouvernement, la création d’un Conseil Supérieur de l’Economie Sociale (qui se substitue au Comité Consultatif antérieur, lequel n’avait plus été réuni depuis 2002). Créé

par décret (n° 2006 – 826) le 10 juillet 2006, il est présidé par La Ministre de l’Economie, de l’Industrie et des Finances, Mme Christine Lagarde. Un arrêté du 28 septembre

en a nommé les membres (35 titulaires, dont 15 proposés par le CEGES, et 3 par la Conférence nationale des Chambres régionales de l’économie sociale), et son installation

a eu lieu le 6 décembre 2006.Trois groupes de travail sur les thèmes suivants : L’innovation sociale, sous l’impulsion d’Hugues Sibille, La mesure de l’impact social, animé

par Thierry Sibieude, ESSEC, La question d’un label pour l’économie sociale et solidaire, animé par Claude Alphandéry, président du Labo de l’ESS.

44D’après le site institutionnel du MOUVES, « Le Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) est un mouvement de personnes qui se retrouvent sur des valeurs, des

pratiques et la volonté de construire une économie humaine qui réponde efficacement aux besoins de la société : emploi, santé, éducation, dépendance, logement,

alimentation, etc. Le MOUVES veut fédérer et représenter les entrepreneurs sociaux. Des entrepreneurs qui portent une vision, prennent des risques, développent et innovent,

managent des équipes. Des entrepreneurs motivés avant tout par l’intérêt général, pour qui le profit est un moyen et pas une fin en soi. Des entrepreneurs qui partagent

équitablement les richesses qu’ils créent. »

45D’après le site institutionnel du CJDES, « Le CJDES est né en 1985 de la volonté de dirigeants de l’économie sociale de mettre en commun les expériences et

compétences. Le CJDES est soutenu par des entreprises, des institutions publiques et des adhérents engagés autour d’une conception moderne, pragmatique et solidaire de

l’économie sociale. Son rôle d’observateur et de créateur d’émergences solidaires le conduit à veiller au renouvellement des générations. Le CJDES est un lieu ouvert à la

réflexion collective en-dehors des mandats et des fonctions représentatives de chacun. Il réunit des profils aussi divers qu’enrichissants : jeunes, dirigeants et acteurs de

l’économie sociale, Pouvoirs publics… Son Conseil d’Administration, est constitué de personnalités issues de tous les horizons : mutuelles, associations, coopératives,

entreprises d’insertion… etc. »

46

D’après secteurpublic.fr, « A l’occasion du forum national des associations et des fondations, Marc-Philippe Daubresse a signé avec les grandes entreprises de l’économie

sociale et solidaire la création d’un fonds dénommé « Jeun’ESS » destiné à développer l’économie sociale et solidaire chez les jeunes. Ce fonds, financé à 50 % par une

subvention du ministère de la Jeunesse et des solidarités actives et à 50 % par la Fondation MACIF, la Fondation Crédit Coopératif, la MAIF, la Fondation Groupe Chèque

Déjeuner, la Fondation AG2R La Mondiale et La MGEN, sera doté d’1,2 million d’euros dès sa création. Ce fonds sera piloté par l’Agence de Valorisation des Initiatives

Socio-Economiques (AVISE). Il visera à répondre à la quête de sens des jeunes qui souhaitent s’investir par le biais de leur travail ou d’une action bénévole au service d’un

projet de société réconciliant l’homme et la planète. Selon un sondage CSA (janvier 2010), l’économie sociale et solidaire bénéficie d’une forte attractivité chez les jeunes :75

% d’entre eux estiment que le fait qu’une entreprise soit une « entreprise sociale », les inciterait à postuler et 62 % seraient prêts à créer une « entreprise sociale » ».

58

- La mise en place d’un label par le MOUVES ayant pour objectif d’identifier les

entreprises appartenant à l’entrepreneuriat social d’une part pour les aider à se financer

et d’autre part pour créer une visibilité pour le grand public.

- La création d’un organe qui concentre les organisations professionnelles qui sont

actuellement 4 ou 5. Cette association interprofessionnelle doit être l’émanation des

structures de l’économie sociale et solidaire, et non de l’Etat. Il y a eu des progrès

récemment avec la présentation de listes communes lors des élections prud’homales.

Cependant l’économie sociale est encore loin de parler d’une seule voix. Il serait

également nécessaire qu’il y est une reconnaissance de l’USGERES47

.

- La nécessité que des personnes créent des liens, des ponts entre les structures

existantes pour qu’il y ait à terme des porte-parole et des instances représentatives de

tout le secteur. Il faut des instances de dialogue et d’échange dans un monde où il y a

des rivalités entre les membres originels et les nouveaux acteurs.

- Les instances comme les CRESS pourraient voir évoluer leur statut vers un statut

consulaire. Le CEGES pourrait lui aussi évoluer dans le même sens.

- La mise en place d’outils serait sans doute plus utile que des instances qui existent

déjà. Ces outils pourraient rendre les acteurs davantage autonomes et favoriseraient

leur développement. Le soutien par le biais d’outils concrets tels que les clauses

favorisant les acteurs de l’économie sociale dans l’attribution de marchés publics

serait plus bénéfique que la création d’instances spécialisées.

- Création d’une formation spécifique au sein des organismes de formation visant à

préparer des individus à développer une entreprise de l’économie sociale.

- La création d’instances doit être une volonté française mais aussi européenne.

Cependant, la création d’instances spécialisées par les acteurs de l’économie sociale reste

aujourd’hui une utopie en raison de blocages dus à des luttes de personnes et des désaccords

d’ordre politique. Pour créer de nouvelles instances, il faudrait qu’il y ait un renouveau et

qu’une nouvelle dynamique s’installe au sein des structures déjà existantes. Dans le contexte

actuel, il très difficile de fédérer des acteurs dont les natures sont diverses. Au lieu d’être une

richesse, cette diversité est un frein au regroupement des acteurs sous une même bannière en

raison de conflits d’intérêt, de divergences politiques et de la trop grande disparité des statuts.

Il existe actuellement trop d’instances, il y a un foisonnement avec des regroupements

47

Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale

59

d’acteurs plus ou moins spécialisés. Il y en a beaucoup pour un ensemble peu visible et peu

lisible. Il faudrait rationaliser les instances déjà existantes qui manquent d’efficacité.

Mais le problème majeur de l’économie sociale aujourd’hui est qu’elle n’est pas

réellement définie. Ce terme regroupe des structures très diverses qui ne s’entendent pas sur la

définition du mouvement. Les premières barrières visibles sont celles liées à la sémantique et

aux vocables utilisés. Les acteurs emploient tous des termes différents et ne définissent pas le

mouvement de la même façon. Certains plaident pour une ouverture, alors que d’autres

privilégient un cloisonnement. Ce débat qui anime les acteurs engendre actuellement l’inertie

du mouvement. Avant de créer des instances, il faut que l’ensemble des parties prenantes

opère une cohésion qui leur permettra d’avoir davantage d’influence.

Malgré ces disparités, une volonté de regroupement émane de la part des différents acteurs

de l’économie sociale. Cet effort de synergie semble prendre forme à travers des initiatives

telles que les Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire les 17, 18 et 19 juin 2011

organisés par le Labo de l’Economie Sociale et Solidaire.

Création d’instances par la puissance étatique

La plupart des personnes interviewées ont également évoquée la nécessité de

l’implication de l’Etat, mais en dehors des instances créées par les acteurs de l’économie

sociale. Cette démarche de l’Etat peut se manifester de différentes façons :

- Création d’un organe public de consultation avec les pouvoirs publics et les structures

de l’économie sociale.

- La création d’un secrétariat d’Etat48

rattaché au ministère de l’économie. Cet

affichage pourrait ouvrir des portes. Entre 1999 et 2002 il y a eu un secrétariat d’Etat

solidaire, mais il a disparu. La mise en place d’un organe décisionnaire relevant du

pouvoir exécutif constituerait une force d’impact sur l’administration et sur les

ministères. Cette création permettrait également de donner à l’économie sociale une

meilleure visibilité externe, et ainsi de lui allouer davantage de poids en faisant

ressortir un enjeu transversal et qui touche beaucoup de ministères.

48

Un secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a été créé en 2000, disparu depuis l’arrivée du gouvernement Raffarin.

60

- L’instauration d’une banque publique d’investissement49

ayant pour objectif d’aider

les PME et PMI et donc par ce biais les structures de l’économie sociale (idée figurant

dans le programme du Parti Socialiste).

- La mise en place d’une structure qui formerait les fonctionnaires de la direction du

travail qui ne connaissent pas les IAE. En effet, la Direction du Travail est chargée

d’allouer ou non des subventions aux IAE en fonction des résultats du dialogue de

gestion.

En mettant en place cette démarche, l’Etat impulserait le mouvement sans pour autant le

créer, ce qui n’est pas de son ressort. L’Etat est un catalyseur (financement et lois), mais il

reste avant tout un partenaire qui n’a pas les moyens de réunir tous les acteurs de l’économie

sociale, notamment à cause de querelles intestines. La mise en place de mesures en faveur de

l’économie sociale permettrait aux acteurs d’acquérir un poids politique plus important et

d’avoir une visibilité politique conséquente. A noter que le rapport du député

Vercamer50

présenté en octobre 2010 a permis d’engendrer une prise de conscience importante

et d’entamer une réflexion de la part des politiques. Depuis février 2010, le gouvernement

évoque l’idée d’un « label » des entreprises sociales qui s’inspirerait du modèle britannique de

la Social Enterprise Mark qui distingue environ 400 entreprises au Royaume-Uni. Cependant,

le bilan français est différent. Il existe aujourd’hui 230 000 entreprises de l’économie sociale,

ce qui représente environ 10% du produit intérieur brut (PIB) (cahier du « Monde », n°20 614,

49

La banque publique d'investissement est une proposition issue du programme économique du Parti Socialiste. Ce pôle piloterait et financerait la politique industrielle, selon

le porte-parole du PS Benoît Hamon.

50D’après Francis Vercamer, « Ce rapport vient conclure un travail de réflexion et d’élaboration de préconisations qui a duré 6 mois, et pour lequel j’ai souhaité associer très

largement l’ensemble des acteurs de ce secteur intéressés par cette démarche. L’économie sociale et solidaire constitue un secteur économique dont l’activité est très ouverte

et portée aux questions de solidarités et plus généralement aux enjeux de société. Elle est un pan de notre économie qui est très dynamique, créateur de richesses et ce faisant

qui n’oublie pas d’être créateur d’emplois. C’est un secteur très présent dans notre économie, puisqu’il contribue à hauteur de 7 à 8% à la formation de notre PIB, qu’il

représente 10% de l’emploi salarié, que la création d’emplois y est plus dynamique que dans le secteur privé (+ 2,6% en moyenne de 2001 à 2006 contre une augmentation de

1,1% dans le secteur privé). Trois grands constats peuvent être dressés : tout d’abord, et corollaire de la grande diversité de l’économie sociale et solidaire, une difficulté à

appréhender l’ampleur du périmètre exact du secteur, qui se sent insuffisamment reconnu. Ensuite, une aspiration forte des acteurs de l’ESS à voir leurs spécificités et leurs

préoccupations mieux prises en compte par les pouvoirs publics. Enfin, troisième constat, le secteur est riche d’atouts et de potentiels qu’il estime insuffisamment reconnus et

sollicités. Face à ce constat, la mission a déterminé les axes d’une approche d’une politique globale de développement de l’ESS, à travers quatre grandes orientations

générales qu’illustrent 50 propositions concrètes. Ces orientations visent en particulier à :favoriser une meilleure visibilité ainsi que la prise en compte des enjeux, en

particulier européen, de l’économie sociale et solidaire, permettre aux structures et entreprises de ce secteur d’accéder à des dispositifs de droit commun qui facilitent leur

croissance, promouvoir une politique active d’aide et d’accompagnement qui tienne compte des spécificités de ce secteur, mieux prendre en compte le secteur de l’économie

sociale dans l’élaboration des politiques publiques. Les 50 propositions que vous trouverez dans le rapport visent à donner une impulsion nouvelle au développement de

l’économie sociale et solidaire et dessinent les contours d’une politique globale qui permette aux acteurs de l’ESS de prendre toute leur place dans l’économie nationale. Ce

rapport n’est qu’une étape dans un processus d’élaboration de cette politique qui me paraît essentielle, et qui, j’insiste sur ce point, doit être élaborée en partenariat avec les

acteurs de ce secteur. Laurent Wauquiez s’est engagé à réunir rapidement le Conseil supérieur de l’économie sociale pour travailler sur ces propositions, et d’apporter des

réponses concrètes pour aider celles et ceux qui sont convaincus de pouvoir entreprendre autrement pour la croissance et la création d’emploi. »

61

mardi 3 mai 2011). Mais ce décompte n’intègre pas des entreprises sociales n’ayant pas le

statut de l’économie sociale (coopératives, mutuelles et associations) : insertion par l’activité,

maintien de l’agriculture paysanne, commerce équitable, microcrédit… Ces entreprises qui

ont résisté à la crise et créé deux fois plus d’emplois que le secteur privé sont source

permanente d’innovation et contribuent à la cohésion sociale (cahier du « Monde », n°20 614,

mardi 3 mai 2011). L’idée du Label constitue une très bonne piste pour reconnaître

l’ensemble de ces entreprises, mais il est extrêmement difficile, voire illusoire, de regrouper

sous la même bannière des entreprises aussi diverses.

Suite aux préconisations du rapport Vercamer, un plan de développement de l’économie

sociale a été mis en place :

- Renforcer la concertation entre les acteurs et le Pouvoirs Publics : cet axe de travail

sera engagé avec la réforme du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire.

- Accélérer la mise en œuvre des préconisations du rapport Vercamer : sensibilisation

aux métiers de l’économie sociale dans l’enseignement, soutien de l’entrepreneuriat

social, appui du développement des entreprises sur un pilotage local.

- Développer l’ancrage territorial de l’économie sociale avec des territoires tests :

Rhône-Alpes, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas de Calais.

- Développer l’innovation sociale : création de micro franchises solidaires,

développement de « pépinières » de l’entrepreneuriat social, réalisation de deux guides

pour favoriser l’accès des entreprises de l’économie sociale aux dispositifs de droit

commun pour la création d’entreprises et d’innovation, soutien à la rencontre

mondiale des entrepreneurs sociaux en juin 2011.

Les acteurs de l’économie sociale souhaitent s’unifier pour peser plus lourd dans la sphère

politique et économique notamment en améliorant leur visibilité. Cependant, ce regroupement

s’avère difficile, mais la volonté des acteurs et la naissance d’initiatives laissent présager un

avenir florissant pour l’économie sociale. L’intervention de l’Etat pourrait aider le

mouvement sans pour autant le supplanter. La création d’un Secrétariat d’Etat lui conférerait

une légitimité économique et politique.

62

b. Thème 2 : La reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

favorise l’essor de l’économie sociale

Aux vues des réponses données lors des entretiens, l’hypothèse selon laquelle la

reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale favoriserait l’essor de

l’économie sociale est valable. Cette reconnaissance permettrait à l’économie sociale de jouir

d’une meilleure visibilité et d’une plus grande lisibilité.

Voies privilégiées pour la reconnaissance de l’économie sociale

La question est de savoir par quelles voies pourrait se concrétiser cette reconnaissance.

Voici les suggestions des personnes interviewées :

- Instauration de critères : La liberté de l’économie sociale est à la fois une force et une

faiblesse. L’établissement de critères pourrait constituer une reconnaissance officielle

mais cette option est à double tranchant. Si les critères sont flous, il risque d’y avoir

des dérives, si au contraire ils sont trop restrictifs, les initiatives diminueront.

Création

d'instances

spécialisées

Par les acteurs de l’économie sociale: • organe qui concentre les organisations professionnelles

• personnes qui créent des liens

• évolution de certains statuts

• mise en place d'outils

• création d’une formation spécifique

• la création d’instances doit être une volonté française mais

aussi européenne

Par l'Etat :

• création d’un organe public de consultation

• création d’un secrétariat d’Etat

• instauration d’une banque publique d’investissement

• mise en place d’une structure qui formerait les

fonctionnaires

63

- Label représenté par un logo : La question du label est extrêmement importante. Elle

constitue un enjeu majeur et une étape intéressante, bien que compliquée à mettre en

œuvre. Le lancement d’un label permettrait de faire coïncider différentes logiques

pour dégager davantage de visibilité et de clarté. Il y a actuellement un débat au

Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire autour de l’instauration d’un

label. Il faut néanmoins faire attention aux critères qui vont être retenus, ils pourraient

être trop limitatifs. La diversité de l’économie sociale est une richesse, trop

d’exigences formelles et contraignantes pourraient la desservir. On pourrait imaginer

une labellisation, qui pourrait se fonder sur des critères éthiques par exemple. En

France, les acteurs économiques et politiques apprécient de pouvoir situer les

structures avant de les rencontrer, avant de s’engager dans un éventuel partenariat par

exemple. Pour cela, l’existence d’un label permettrait de « rassurer » les contacts

éventuels, les prospects, voire d’élargir les cibles potentielles. Mais la question du

label ne fait pas l’unanimité et ne parvient pas à convaincre tout le monde car il paraît

difficile d’y réunir l’ensemble des acteurs. Certains craignent que les critères choisi

desservent une partie du mouvement et freine les initiatives. Si par exemple le critère

du statut est retenu, une partie des entrepreneurs se verront exclus du mouvement. Il

faut noter qu’il existe déjà une reconnaissance par des labels qui appartiennent à

différents réseaux comme celui « d’entreprises solidaires ». Cependant, ces labels ne

permettent pas une visibilité du mouvement dans sa globalité.

- Définition commune : Il est nécessaire que la puissance publique, les politiques et le

grand public puissent identifier les entreprises qui sont sociales ; quel est leur poids et

combien sont-elles. Pour cela il faut identifier leur statut mais surtout leur finalité et

leur utilité. La multitude de termes employés dessert le secteur. Il n’y a pas de

définition réelle. Aujourd’hui, nous assistons à un changement de culture et de

perspective dans lequel interviennent les entreprises sociales qui sont décriées par une

partie du mouvement. Il faudrait qu’il y ait une reconnaissance commune du fer de

lance de l’économie sociale et solidaire qui est le but non lucratif des activités, ce qui

n’exclut pas la rentabilité. L’économie sociale pourrait alors tenir un discours efficace

et uni. Il y a une trop grande volonté d’unifier et de gommer la diversité de l’économie

sociale. La construction d’une identité commune est nécessaire, mais il faut prendre

garde de ne pas occulter la diversité sociale qui est une occupation qui bloque le

mouvement. Il faudrait une action commune autour d’enjeux, de pratiques et de

64

valeurs communes qui correspondent aux fondamentaux de l’économie sociale. Il faut

reconnaitre les spécificités de l’économie sociale qui se différencie de l’économie au

sens classique pour que la législation soit adaptée.

- Représentations syndicales : Des efforts doivent être menés concernant des aspects

plus institutionnels tels que la représentation des syndicats de l’économie sociale dans

les négociations paritaires. Les organisations patronales de l’économie sociale doivent

également être reconnues. L’USGERES ainsi que des syndicats de salariés pourraient

être reconnus comme des interlocuteurs de l’Etat et au même titre que le MEDEF51

, la

CGPME52

ou l’UPA53

.

- Statuts spécifiques : L’instauration de statuts spécifiques pourrait permettre aux

structures de l’économie sociale d’être identifiées par le grand public, le label ne

suffisant pas. Le grand public a quant à lui besoin de communication et de relation de

proximité pour mieux appréhender l’économie sociale. La mise en place d’un statut

permettrait que l’économie sociale se renforce et se développe. Pour les mutuelles, ce

statut serait un statut particulier qui ne les mette pas en concurrence avec les

assurances pour que ces deux entités aient la même réglementation.

- Volonté politique : Les structures de l’économie sociale ne sont pas suffisamment

reconnues, mais elles ne sont pas pour autant combattues. Une volonté politique

pourrait apporter cette reconnaissance dans la mesure où l’économie sociale peut

répondre à un besoin des individus de se retrouver dans ce type d’organisations. Il est

nécessaire qu’il y ait une reconnaissance de l’utilité de gestion, et donc d’abolir la

mesure du dialogue de gestion. Cette reconnaissance politique interviendrait dans un

contexte où les associations constituent un secteur oublié par l’Etat qui leur verse de

moins en moins d’argent.

- Législation : La reconnaissance officielle de l’économie sociale doit passer par la

législation et donc s’effectuer par voix législative.

- Secrétariat d’Etat : La reconnaissance au sein de la puissance publique doit passer par

une place dans les instances officielles. L’Etat peut reconnaître l’économie sociale à

travers la mise en place d’un Secrétariat d’Etat lui étant dédié. Mais les critères de

51

Mouvement des entreprises de France 52

Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises 53

Union Professionnelle Artisanale

65

reconnaissance demeurent difficiles à définir ; est-ce l’objet social, la présence

d’actionnaires, et de quel type ?

- Ouvrir le débat : Aujourd’hui il faut essayer de faire reconnaître le secteur à l’échelle

européenne. En France il existe des textes et une législation, le même travail doit être

reproduit au niveau européen.

La question de la reconnaissance de l’économie sociale est étroitement liée avec la

question d’une identité commune des acteurs du mouvement. Les idées foisonnent pour que

cette reconnaissance devienne une réalité, mais elle ne sera pas réalisable tant que les acteurs

du mouvement ne seront pas à l’unisson.

c. Thème 3 : L’instauration d’un gouvernement de gauche favorise l’essor de

l’économie sociale

Les personnes interviewées estiment majoritairement que l’instauration d’un

gouvernement de gauche favoriserait l’essor de l’économie sociale.

La gauche plus sensible aux thèmes de l’économie sociale

La gauche a de manière générale une plus grande propension à favoriser l’économie

sociale ; il y a une porosité entre les deux : réseaux militants et valeurs. La gauche accorde

une grande attention à la société civile et à l’économie sociale : sensibilité envers la cohésion

sociale. En effet, la dimension philosophique de la gauche se rapproche davantage de

l’économie sociale que celle de la droite. La gauche a besoin en vue des élections de 2012 de

Instauration de critères

Label représenté par un logo

Définition commune

Représentations syndicales

Statuts spécifiques

Volonté politique

Législation

Secrétariat d’Etat

Ouverture du débat au niveau

européen

Reconnaissance de

l’économie sociale

66

s’appuyer sur la société. L’économie sociale va donc être une des préoccupations, mais cela

est davantage lié à un contexte particulier de sortie de crise durant laquelle le capitalisme

financier a montré ses limites. En outre, la gauche recherche un nouveau moteur de

développement économique, elle pourrait s’inspirer du modèle de l’économie sociale. La

notion d’économie sociale est davantage portée par la gauche que par la droite, surtout par le

biais des collectivités et des régions. La droite reconnaît l’intérêt de l’économie sociale et

solidaire, mais elle est davantage influencée par des entreprises qui pensent que l’économie

sociale et solidaire est déjà trop avantagée.

Les mesures que la gauche pourrait mettre en place

La question est également de savoir quelles mesures pourraient être mises en place par un

gouvernement de Gauche. Les interviews ont permis de donner des pistes :

- Favoriser les petites structures - L’économie est aujourd’hui dominée par les

entreprises du CAC 40 qui demandent toujours plus de rendement externalisé et de

production. C’est la finance qui dirige plutôt que les managers d’entreprise. Pour

contrebalancer cette situation, la gauche pourrait développer les petites structures qui

sont moins exposées à la concurrence dans les services ou la technologie de pointe.

Ces actions favoriseraient donc l’essor de l’économie sociale.

- Financement et fiscalité - Un gouvernement de gauche pourrait intervenir dans le

financement et la fiscalité des entreprises de l’économie sociale.

- Soutenir la création de coopératives - Le gouvernement pourrait favoriser le rachat par

les salariés des entreprises qui ferment et qui sont délocalisées. Ces structures

pourraient se transformer en coopératives. Les politiques pourraient jouer en faveur

des rachats par des mesures telles que l’emprunt à taux 0. Cela permettrait à des

entreprises traditionnelles de pouvoir survivre par les volontés des salariés.

- Améliorer sa connaissance – Un gouvernement de gauche pourrait introduire des

modules de l’économie sociale dans l’éducation nationale.

- Soutenir le mouvement – Un gouvernement de gauche pourrait encourager le

lancement d’un Grenelle de l’économie sociale autour d’un plan de développement sur

le modèle du Grenelle de l’environnement.

67

- Développement européen – Un gouvernement de gauche épaulerait la création d’un

statut européen pour les associations, comme c’est déjà le cas pour les mutuelles.

L’idée est de développer la diffusion de l’économie sociale dans les pays où elle n’est

pas encore présente.

- Soutien de l’IAE - L’instauration d’un gouvernement de gauche favoriserait

notamment les chantiers d’insertion qui dépendent des subventions de l’Etat. Il

pourrait faire abolir la mesure qui oblige les associations d’insertion à présenter un

bilan quantifié de leurs activités : nombre de personnes en CDI, en CDD, nombre de

sorties, nombre de personnes suivies… Il pourrait également allouer davantage de

subventions pour les formations des personnes en insertion : alphabétisation, CAP

(aujourd’hui que très peu de places)…

- Secrétariat à l’économie sociale - Un gouvernement de gauche pourrait instaurer un

Secrétariat à l’économie sociale faisant ainsi avancer la reconnaissance politique du

mouvement.

- Mise à disposition d’outils - La gauche pourrait assurer un soutien à l’économie

sociale sur le long terme en soutenant par exemple les contrats aidés. Elle pourrait

mener une politique pérenne grâce à des outils concrets. Pour le mutualisme, cela

passerait par l’instauration d’une Sécurité Sociale qui prendrait en charge 100% des

soins.

Cependant, un gouvernement de gauche pourrait défendre l’économie sociale à condition

que la gauche porte une rupture avec le capitalisme. Le travail récemment mené avec le Parti

Socialiste n’a pas réellement abouti. Le programme du parti pour les élections présidentielles

de 2012 n’accorde que très peu de place à la question de l’économie sociale en étant trop

timide. La droite semble actuellement plus sensible aux questions de l’entrepreneuriat social

et serait davantage porteuse d’actions.

Mesures

envisageables

Favoriser les petites structures

Financement et fiscalité

Soutenir la création de coopératives

Améliorer sa connaissance

Soutenir le mouvement

Développement européen

Soutien de l’IAE

Secrétariat à l’économie sociale

Mise à disposition d’outils

68

L’économie sociale, un mouvement apolitique

Finalement, ce n’est pas la couleur politique qui joue un rôle majeur pour l’économie

sociale, mais l’opinion publique qui est elle davantage entendue par les politiques : la

frontière gauche/droite n’est pas absolue. Le principal frein sont les limites budgétaires, et ce

pour tous les gouvernements. Le secteur n’est pas réellement dépendant de la couleur

politique, bien que le sujet soit mis en avant avec plus d’aisance par la gauche que par la

droite. L’économie sociale n’a pas de réelle logique politique, ce sont les moyens mis en

œuvre et la volonté qui va à priori compter. Il y a cependant des tenants de l’économie sociale

à gauche comme à droite. C’est à l’économie sociale de se rendre visible et lisible auprès des

politiques, et ce avec tous les bords politiques.

Le monde de l’économie sociale est apolitique et ne se reconnaît pas dans l’Etat, une sorte

de troisième secteur. La question de l’économie sociale ne se règle pas avec l’aspect politique,

mais sur le terrain. Tous les politiques devraient cependant être sensibles à l’attrait de leurs

contemporains pour les valeurs que porte l’économie sociale. La sensibilité aux valeurs de

partage, de respect mutuel, d’entraide et de solidarité ne dépend pas seulement d’une

appartenance politique.

d. Thème 4 : La mise en place d’avantages fiscaux en faveur des structures de

l’économie sociale favorise l’essor de l’économie sociale

La majorité des personnes interrogées estime que la mise en place d’avantages fiscaux

favoriserait l’essor de l’économie sociale. Ils doivent néanmoins être compris par l’opinion

publique et par les autres acteurs.

Les avantages fiscaux envisageables

- Modifier l’impôt sur les bénéfices - Les grandes entreprises payent 8% d’impôt sur

leurs bénéfices, alors que les PME et PMI y contribuent de façon plus importante. Il

s’agit d’inverser cette tendance : que les grandes entreprises payent davantage cet

impôt et que les petites entreprises soient aidées en participant moins. Cette mesure

favoriserait l’économie sociale. Il s’agirait également de moduler l’impôt sur les

sociétés en fonction du dynamisme des entreprises. Cette mesure impacterait

69

directement les entreprises de l’économie sociale qui sont caractérisées par leur

dynamisme.

- Ne pas appliquer de nouvelles taxes - Avant d’envisager des exonérations de

cotisations, il s’agit de faire en sorte que les structures de l’économie sociale ne soient

pas accablées par les nouvelles taxes, comme c’est le cas pour les mutuelles qui ont vu

leurs taxes se multiplier depuis plusieurs années. Le poids du financement de la

protection sociale est important alors que les grandes entreprises se voient exonérées

de charges patronales. Les mutuelles doivent depuis peu verser la taxe sur les

conventions d’assurance54

qui les pénalise beaucoup. Il faudrait retirer cette taxe.

- Rétablir un équilibre entre les entreprises - Il faudrait corriger l’application de

mesures fiscales et rétablir un équilibre entre les structures de l’économie sociale et les

structures d’économie capitaliste. Par exemple, l’ensemble des agences de voyages,

telles que Pierre et Vacances, ont en tout chaque année des avantages fiscaux qui les

exonèrent de près de 6 millions d’euros par an, alors que l’Etat ne verse que 2 millions

d’euros par an aux organisations du tourisme social. Il faudrait corriger cette tendance.

- Favoriser le crédit impôt recherche - La mise en place de réformes fiscales telles que

les crédits d’impôt recherche favoriserait l’innovation au sein des structures de

l’économie sociale. Ce type de mesure pourrait avoir un effet levier.

- Défiscalisation - La défiscalisation de certaines entreprises en fonction de leur finalité

sociale pourrait également constituer un atout pour les structures de l’économie

sociale.

- Exonération - La mise en place d’une exonération de charges serait une mesure utile

pour les structures de l’économie sociale étant donné que le coût du travail est très

élevé. Les exonérations de la TVA sur certaines activités réduiraient également les

charges des structures de l’économie sociale. A savoir qu’il existe déjà des avantages

54D’après le site Fiscalonline, « Depuis le 1er octobre 2002, l’article 995 du CGI prévoit une exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les

contrats d’assurance maladie complémentaire dits « solidaires » qui respectent certaines conditions. Il s’agit des contrats qui respectent certaines conditions relatives à

l’absence de prise en compte de l’état de santé de l’assuré pour la tarification des primes et cotisations pour les opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire

ou facultative et à l’absence de questionnaire médical pour les opérations individuelles et collectives à adhésion facultative. Depuis le 1er janvier 2006, le champ

d’application de l’exonération a été restreint aux seuls contrats d’assurance maladie solidaires également qualifiés de « responsables ».Les contrats d’assurance maladie qui

ne répondraient pas aux conditions de l’article 995 du CGI restent soumis à la TSCA selon le tarif de 7%. »

70

fiscaux pour les associations intermédiaires avec une déduction de 50% du prix des

prestations sur les impôts des clients. Les associations intermédiaires également sont

exonérées de certaines taxes. Pour les mutuelles, il faudrait mettre en place des

avantages fiscaux pour les assurés. Cette mesure inciterait les personnes qui cherchent

à se couvrir à adhérer à une mutuelle. Cet avantage peut se faire sur le modèle des

adhésions aux associations avec une déduction fiscale.

Les avantages fiscaux, une mesure à double tranchant

Cependant, pour certaines personnes interrogées, la mise en place d’avantages fiscaux

n’apparaît pas comme réaliste car il y a trop de diversité au sein du secteur. Ce type de

mesures pourrait ouvrir le champ au social washing et engendrerait des difficultés quant à sa

mise en place. Ces dispositifs pourraient en effet être perçus comme déloyaux vis-à-vis des

entreprises classiques, à l’image des IAE55

.La mise en place d’avantages fiscaux ne serait

donc pas dans l’air du temps en partie en raison du fait que les organisations se veulent

55D’après Camille Dorival, journaliste à Alternatives Economiques, rédactrice en chef de La lettre de l’insertion par l’activité économique, « Les associations et les

entreprises du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l’emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail,

tout en bénéficiant d’une formation et d’un accompagnement adaptés. L’objectif, au terme de ce parcours d’insertion, est qu’elles aient en main tous les atouts pour retrouver

un emploi convenable sur le marché « ordinaire » du travail. »

Mesures fiscales envisageables

Ne pas appliquer de

nouvelles taxes

Défiscalisation

Exonération

Favoriser le crédit impôt recherche

Rétablir un équilibre entre les entreprises

Modifier l’impôt sur les

bénéfices

71

autonomes et indépendantes de l’Etat. Les avantages fiscaux ne sont pas forcément

responsables et crédibles.

Le problème réside également dans le fait que l’économie sociale se situe à la fois dans un

champ concurrentiel et dans un champ non concurrentiel. Si des aides fiscales sont allouées, il

faut qu’il y ait une certaine transparence et que ces avantages soient alloués en raison de

contraintes inhérentes au secteur pour ne pas soulever l’accusation de concurrence déloyale.

Tant au niveau européen qu’au niveau national, l’instauration d’avantages fiscaux ne sera pas

autorisée au nom de la concurrence. La question aujourd’hui est davantage de conserver les

avantages fiscaux légitimes.

e. Thème 5 : Le manque d’encadrement des structures de l’économie sociale joue

en défaveur de l’essor de l’économie sociale

La plupart des individus interrogés pense que le manque de contrôle de l’ensemble des

structures de l’économie sociale joue en défaveur de l’économie sociale. L’économie sociale

est aujourd’hui confrontée à quelques dérives qui desservent le secteur en renvoyant une

mauvaise image du mouvement. Il faut que l’économie sociale soit exemplaire et

irréprochable pour être synonyme d’excellence. S’l doit y avoir un contrôle, la question serait

de savoir qui serait en mesure de le réaliser, avec quels dispositifs et selon quels critères. Une

chose est certaine, c’est qu’il faut que ce soit une instance qui ait l’aval de l’ensemble du

mouvement et qui soit strictement indépendante de l’Etat.

Le renforcement de l’encadrement du mouvement

Ce contrôle pourrait être réalisé grâce à l’attribution d’un label dont il faudrait

déterminer les critères. L’instauration d’un label ou d’un statut commun, comme évoqué

précédemment pourrait permettre la mise en place de dispositifs d’exception favorisant

l’économie sociale (dispositifs légaux spécifiques). Les structures et les salariés pourraient

également s’investir dans une organisation transversale (structures issues de l’économie

sociale, avec un mode de fonctionnement spécifique et en accord avec les valeurs). Cette

organisation constituerait un moyen de favoriser la démocratie transversale et d’associer un

maximum de personnes. Elle serait une garantie pour le projet de l’économie sociale, pour les

salariés, et pour le maintien des valeurs. Pour cela, il faudrait créer une émulation visant à

72

aboutir à un travail commun à l’ensemble des structures regroupant les acteurs de l’économie

sociale autour des questions et thèmes communs. Il faudrait créer une organisation qui

représenterait le mouvement d’une seule voix. Cette instance indépendante des pouvoirs

publics pourrait s’appuyer sur des réseaux de coordination comme le CEGES et les chambres

régionales. Le manque de capacité à agir dessert l’économie sociale. Il faut essayer d’agir

ensemble, sans pour autant tuer la richesse. Pour mener à bien la création d’une instance

commune à l’ensemble du mouvement qui aurait la légitimité d’avoir un droit de regard sur

les faits et agissements des membres, il faudrait rajeunir la gouvernance de l’économie sociale

qui semble en partie réticente à cette instauration. Il s’agit de renouveler la gouvernance avec

des personnes compétentes ayant des capacités. Il y a un enjeu de formation dans l’économie

sociale. Il est également envisageable de mettre en place des modèles de certification comme

une charte d’engagement des acteurs. Seulement, tout cela a un coût pour les acteurs.

Le manque d’encadrement, un atout pour le mouvement

Pour certaines personnes interrogées, la faiblesse de l’encadrement des structures de

l’économie sociale permet de libérer des énergies et de développer davantage de projets.

Globalement, l’économie sociale ne souffre pas du manque d’encadrement et la perception

des initiatives de l’économie sociale est positive. Le problème majeur résiderait davantage

dans le fait que le terme d’économie sociale n’est pas très parlant pour les citoyens lambda.

Ils ne perçoivent pas l’économie sociale alors qu’un grand nombre s’y confronte

régulièrement (en étant sociétaires de mutuelles par exemple). Il s’agit de mettre en avant les

enjeux, d’insister sur la finalité de l’économie sociale. Pour cela, il faut impérativement

Comment renforcer

l’encadrement du

mouvement ?

Attribuer un label

Créer une organisation transversale

Rajeunir la gouvernance de l’économie sociale

Mettre en place une charte d’engagement des acteurs

73

qu’elle soit bien dirigée et managée, c’est une condition sine qua non. Ce sont les dirigeants

qui doivent créer une culture de transparence et initier les projets. S’il y a des dérives, c’est

que ces personnes ne partagent pas les valeurs de l’économie sociale. Le problème relève

donc en ce sens d’un manquement de la part des dirigeants.

f. Thème 6 : Le développement de la RSE dans les entreprises favorise l’essor de

l’économie sociale

Les avis sont partagés sur la question ; les uns pensent que la RSE est un bienfait qui

favorise l’essor de la RSE, alors que les autres affirment que la RSE dessert l’économie

sociale.

La RSE, un bon support pour l’économie sociale

Pour les premiers la RSE est une bonne chose car c’est un sujet de préoccupation pour les

français. Elle valide le discours de l’économie sociale ainsi que ce qu’elle porte (aux niveaux

économique et social). L’objectif final de la RSE est de faire respecter les valeurs et les

besoins sociaux au sein des entreprises, ce qui est le fer de lance des entreprises sociales. La

responsabilité sociale des entreprises favorise la propagation des valeurs de l’économie

sociale, mais il faut prendre garde à ce que la RSE ne soit pas assimilée à l’économie sociale.

Les interactions et les ponts entre la RSE et l’économie sociale sont très intéressants, mais il

faut prendre garde à ce qu’ils ne créent pas de confusion. Cependant l’amalgame que fait

l’opinion publique entre la RSE et les entreprises sociales ne constitue pas un problème. Cette

méconnaissance permet de créer un dialogue et d’ouvrir des portes.

La RSE soulève un enjeu crucial qui est de montrer que les entreprises qui l’appliquent ne

sont pas nécessairement des entreprises sociales. Une communication appuyée sur un label

pourrait permettre de clarifier la situation et d’éviter tout amalgame La RSE peut favoriser la

diffusion des pratiques responsables concernant l’écologie et l’économie. La RSE fait évoluer

les entreprises sur un certain nombre d’enjeux. Les dirigeants peuvent imposer des choses aux

actionnaires, ce qui était impossible auparavant. La sensibilisation se fait progressivement.

Les cadres des entreprises prennent conscience de l’aberration de certaines pratiques.

74

Aujourd’hui la RSE émane d’une volonté des entreprises. La législation les oblige

seulement à publier un rapport annuel sur le sujet. Il faudrait passer à une obligation légale.

Actuellement, la RSE est du ressort du bon vouloir des entreprises. La RSE permet une

grande progression de pratiques vertueuses qui émane d’une volonté réelle des entreprises. Il

y a une prise de conscience des DRH et des dirigeants qui prennent en compte des enjeux qui

aujourd’hui dépassent la notion de marché de l’économie capitaliste.

La notion de RSE est intéressante car elle permet aux entreprises de servir de modèle et

d’inspirer les entreprises classiques. Ces entreprises ont parfois des difficultés à sortir du

modèle qu’elles connaissent et n’y parviennent que grâce à l’aide des entreprises sociales. La

RSE permet un travail commun entre ces deux types d’entreprises en favorisant notamment la

création de partenariats. Ce type d’association est bénéfique aussi bien pour les entreprise

classiques que pour les entreprises sociales. La RSE crée un lien entre les deux mondes.

Cependant, la RSE est plutôt un habillage qu’un réel mouvement de fond, tout en restant une

porte d’entrée pour l’économie sociale.

La RSE, un phénomène qui dessert l’économie sociale

Néanmoins, une part des individus interrogés pense au contraire que la RSE constitue

une façade car ce sont en réalité les lois du marché qui dominent la logique des entreprises.

La RSE n’est dans ces conditions pas compatible avec le capitalisme tel qu’il existe

aujourd’hui. Il faudrait pour que la RSE influence l’essor de l’économie sociale au sein des

entreprises un autre capitalisme, davantage soucieux de la répartition du capital en fonction du

travail, un capitalisme contrôlé, régulé dans lequel la place du secteur public domine. Il

faudrait également que des moyens plus importants soient accordés aux syndicats.

Il semble intéressant que quelques principes de l’économie sociale se diffusent,

néanmoins, les questions de gouvernance, d’application de normes, ou encore de

réinvestissement du profit qui sont des questions centrales, nécessitent beaucoup plus de

travail que l’application de quelques principes. La RSE constitue davantage une contrainte

politique plutôt qu’une volonté réelle de la part des entreprises. La RSE s’inscrit dans un

contexte où la société exerce une forte pression56

. La RSE constitue davantage une contrainte

56

Ainsi, un article (n° 116, ) dans la loi sur les Nouvelles régulations économiques (NRE) votée en 2001 demande que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur

rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

75

politique plutôt qu’une volonté réelle de la part des entreprises. La RSE s’inscrit dans un

contexte où la société exerce une forte pression57

.

La RSE crée un phénomène de banalisation par les entreprises car elle engendre de la

confusion dans l’esprit du grand public alors que l’économie sociale doit se différencier

surtout en mettant en évidence son mode de gouvernance démocratique. Les structures de

l’économie sociale ont également un meilleur taux de rentabilité et une dimension

démocratique qui répond à l’attente des français qui souhaitent une économie différente, des

entreprises qui ont du sens, et une démocratie au sein de la sphère économique. A ce jour,

aucune des sociétés qui se sont engagées dans la RSE ont voulu changer de modèle pour

devenir des sociétés de l’économie sociale et solidaire.

Pour une entreprise, se situer dans une démarche RSE, c’est d’une part être beaucoup plus

attractive pour des consommateurs pour qui cela entre en ligne de compte dans leur choix

d’achat (c’est une tendance croissante), pour les fournisseurs (au niveau des clauses

d’insertion dans les marchés publics, au respect environnemental…). Cela joue également

pour attirer de nouveaux salariés (ou les fidéliser), soucieux de participer à un projet

d’entreprise pas uniquement tourné vers le profit. La RSE devient très tendance même si c’est

une préoccupation majeure pour l’opinion. La RSE s’apparente davantage au green washing.

La notion d’entreprise citoyenne se répand, les effets de diverses innovations récentes

s’ajoutent les uns aux autres : l’aide aux associations par les pouvoirs publics, la Charte de la

Diversité, la Halde, le service civique, le nombre d’appels à projets innovants au plan social,

lancés ou soutenus par les instances publiques comme la Région Ile-de-France par exemple,

ou bien encore l’Etat via les ministères concernés qui s’y mettent à leur tour.

La RSE peut banaliser le discours de l’économie sociale. La RSE aujourd’hui ne favorise

pas l’essor de l’économie sociale. C’est une nouvelle source d’information et un nouveau

positionnement qui brouille l’image de l’économie sociale. La RSE pourrait être bénéfique

dans un deuxième temps si elle pouvait pousser l’économie sociale à clarifier son discours :

ses différences, ses fondamentaux.

57

Ainsi, un article (n° 116, ) dans la loi sur les Nouvelles régulations économiques (NRE) votée en 2001 demande que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur

rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

76

Quand la RSE s’applique à des petites entreprises, la question se discute car le dirigeant

n’a pas la même relation avec ses salariés et peut avoir une fibre sociale et davantage de

marge de manœuvre s’il n’y a pas d’actionnaires externes majoritaires.

g. Thème 7 : La mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur

tertiaire favorise l’essor de l’économie sociale

Pour une minorité des personnes interviewées, la mise en place d’une stratégie globale

tournée vers le secteur tertiaire favorise l’essor de l’économie sociale. Pour la majorité, il ne

faut pas que l’économie sociale se cloisonne à se développement que dans le secteur tertiaire.

La mise en place d’une stratégie tournée vers le tertiaire

Pour certains, le secteur tertiaire est le secteur qui a le plus de poids dans la société

française et suscite une réelle vocation chez les jeunes. Les entreprises fleurons de l’économie

sociale se trouvent dans ce secteur, quand on parle d’économie sociale, le terme évoque les

entreprises de services. Les entreprises de l’économie sociale produisant des biens n’ont pas

réussi à s’imposer comme des leaders dans leur filière. Mais elle devrait se développer

davantage dans des secteurs porteurs tels que la dépendance et l’économie verte.

Pour certaines structures comme les IAE, il est quasiment impossible de développer une

autre stratégie que celle tournée vers le tertiaire. Les personnes suivies par des IAE sont

La RSE

Support intéressant pour l’économie

sociale

Diffuse le discours de l’économie

sociale ainsi que ce qu’elle porte

Favorise la propagation des valeurs

de l’économie sociale

Sert de modèle pour inspirer les

entreprises classiques

Crée un lien entre les deux mondes

Phénomène desservant l’économie

sociale

Constitue une façade ; ce sont en

réalité les lois du marché qui

dominent la logique des entreprises

Constitue davantage une contrainte

politique plutôt qu’une volonté

réelle de la part des entreprises

Crée un phénomène de banalisation

car elle engendre de la confusion

dans l’esprit du grand public

77

orientées vers des métiers peu qualifiés : ménage, bricolage, travaux publics… Le travail dans

d’autres secteurs d’activité s’avère impossible pour ces personnes car ce sont des postes trop

qualifiés.

Adopter une stratégie tournée vers l’ensemble des secteurs d’activités

Pour la majorité des personnes interviewées, la France a besoin de produire et donc de

développer son secteur productif. Si toute l’économie sociale était axée sur les services, la

production à bas coûts serait laissée aux autres pays. La France a besoin d’un secteur

productif de biens de hautes technologies et de biens de l’économie durable. Il vrai qu’il est

plus facile pour l’économie sociale de se spécialiser dans les services, mais ce serait dommage

de laisser de côté la production de biens alors qu’elle est tout à fait réalisable.

Le secteur tertiaire a tendance à plus se développer mais la crise économique a rebattu les

cartes sur ces aspects car les pays qui ont le mieux résisté sont les pays développés les plus

industrialisés. L’industrie doit permettre le changement. Aujourd’hui, il y a une absence de

politique industrielle en France, alors que nous ne pouvons pas nous le permettre. Il faut

arriver à produire localement et éviter les délocalisations. Une politique de ré-industrialisation

initiée par l’Etat pourrait avoir en partie pour vocation de soutenir l’activité des coopératives

ouvrières.

L’implantation de l’économie sociale dans tous les domaines de l’économie favorise

l’innovation et le lien social. Cet ancrage permet d’inventer une nouvelle économie sociale et

de créer une identité. Le volet tertiaire est très important, mais il ne faut pas pour autant

négliger les autres secteurs. Il ne faut pas délaisser le secteur primaire qui doit être une force

pour la France. Le pays doit rétablir sa souveraineté alimentaire en développant notamment

l’agriculture de proximité. Le secteur industriel est lui aussi trop faible, il faudrait le

développer davantage à l’image de l’Allemagne.

Le secteur doit se tourner vers une stratégie qui vise à entreprendre autrement, et ce dans

tous les secteurs. C'est la manière de faire qui compte et non le secteur. Il faut partir du besoin

social et voir la façon dont il est possible d'y répondre. La logique ne doit pas être sectorielle,

elle doit se focaliser sur la finalité des projets .La stratégie doit être tournée vers le besoin de

la collectivité, des clients et des employés.

L’économie sociale et solidaire a un mode d’organisation industriel qui vaut pour toutes

les activités. Il est cependant plus difficile à concevoir si les besoins de capitaux sont élevés.

78

Les compagnies industrielles à capitaux légers peuvent plus facilement appartenir à

l’économie sociale et solidaire. Il y a également une difficulté avec la dimension

internationale quand les entreprises doivent s’internationaliser. Pour lever des fonds, les

entreprises créent des sociétés sous des statuts qui ne font pas partie de l’économie sociale et

solidaire.

h. Thème 8 : La diffusion d’informations sur l’économie sociale par le

gouvernement et par les acteurs de l’économie sociale favorise l’essor de

l’économie sociale

Toutes les personnes interrogées s’accordent à dire que la diffusion d’informations sur

l’économie sociale est indispensable. Il s’agit de communiquer sur les valeurs et les piliers de

l’économie sociale. La diffusion d’informations donnerait une meilleure visibilité à

l’économie sociale en lui créant une identité vis-à-vis de l’opinion publique. Les acteurs de

l’économie sociale seraient alors à même de faire peser leurs revendications grâce à leur

reconnaissance par l’opinion publique. C'est aujourd'hui l'enjeu principal. Pour cela, il faut

utiliser toutes les voies possibles. Si cette diffusion n’existe pas, les médias et l’opinion

publique ne peuvent pas reconnaître le secteur en tant que tel.

Stratégie

tournée

vers :

Le secteur tertiaire

Secteur qui a le plus de poids dans la société

Suscite une réelle vocation chez les jeunes

Pour certaines structures comme les IAE, il est quasiment

impossible de développer une autre stratégie que celle tournée

vers le tertiaire

Tous les secteurs d’activités

Favorise l’innovation et le lien social

Permet d’inventer une nouvelle économie sociale et de créer

une identité

Encourage le secteur primaire et le secteur industriel

Opte pour une stratégie qui vise à entreprendre autrement, et

ce dans tous les secteurs

Prendre en compte le besoin social et voir la façon dont il est

possible d'y répondre

La logique ne doit pas être sectorielle, elle doit se focaliser

sur la finalité des projets

79

A l’évidence, toute mesure visant à accroître ou bâtir une notoriété, et donc favoriser

un accroissement de l’activité est une bonne initiative. Plus généralement, après la crise

majeure qui a impacté nos économies, l’émergence de valeurs sociales est incontestable et

porteuse de sens aux yeux de beaucoup de responsables d’entreprises.

Voies et canaux de diffusion de l’information

Cette diffusion de l’information pourrait se faire via les medias, Internet, et également via

les structures de formations professionnelles et la filière éducative. Cela permettrait

d’influencer les producteurs, les créateurs, les jeunes actifs et les entrepreneurs. Le

premier public qu’il faut viser sont les jeunes car d’ici quelques années beaucoup de

départs à la retraite vont être opérés dans les structures de l’économie sociale. L’économie

sociale devra dès lors se renouveler.

- La télévision pourrait jouer un rôle considérable en diffusant des émissions montrant

la réussite d’entreprises de l’économie sociale. Elle pourrait également diffuser une

campagne financée par les acteurs de l’économie sociale comme celle de l’artisanat.

Ce type de diffusion d’information aurait un impact certain sur l’opinion publique.

Elle pourrait être financée par les acteurs et par des subventions. Internet pourrait

également jouer un rôle important en mettant en relation des individus ayant des idées

et des personnes prêtent à investir.

- L'organisation de grands évènements et de mouvements qui regroupent les acteurs se

développent de plus en plus. L'objectif est de faire passer un message unifié envers

l'Etat et l'opinion publique. Les acteurs doivent communiquer et éduquer les

populations via des actions comme les Etats Généraux de l’ESS les 17 et 18 juin 2011.

- L’Education Nationale a un rôle important à jouer dans le secondaire et dans le

supérieur. L’économie y est enseignée mais peu de place est laissée aux alternatives de

l’économie libérale. L’éducation, devrait dispenser un enseignement qui ne prône pas

qu’un seul modèle économique à l’image de quelques universités. La diffusion

d’information passe en effet par la sensibilisation des étudiants. Pour cela, il faut faire

intervenir des professionnels dans le secondaire et dans les universités.

L’enseignement de l’économie sociale dans les programmes scolaires constitue une

nécessité et cela passer par la prise en compte des pouvoirs publics. Un programme a

déjà été lancé : Jeun’ESS. Il comprend trois volets : favoriser la connaissance par les

80

jeunes de l’ESS, favoriser l’émergence des entreprises de l’ESS par les jeunes et

rajeunir l’ESS.

- Les cercles de dirigeants doivent davantage faire la promotion de l’économie sociale

et faire de la pédagogie autour du grand public. L’important est de convaincre

notamment les politiques grâce à la parole d’ambassadeurs de l’économie sociale.

- L’instauration d’un label et la réalisation d’une campagne de communication

favorisant les produits de l’économie sociale pourraient développer l’activité de

l’économie sociale. Elle pourra également se faire quand celui-ci sera opérationnel.

- Les militants constituent de bons vecteurs pour diffuser de l’information sur

l’économie sociale. Cependant, ils doivent faire attention au discours qu’ils tiennent et

garder un certain esprit critique envers l’économie sociale, tout n’est pas

nécessairement vertueux.

- Une autre voie à envisager pour diffuser de l’information sur l’économie sociale est

celle des clients et des membres de l’économie sociale et solidaire qui sont satisfaits.

Ils peuvent relayer une bonne image du mouvement.

- Mais il ne faut pas se limiter à la communication. Il faudrait associer des structures

comme les syndicats pour instaurer un rapport de force. Cependant, peu de choses

avancent car l’économie sociale ne parle pas d’une seule et même voix face aux

décideurs politiques. L’économie sociale a une aura mais elle ne l’utilise pas.

Voies de diffusion

de l’information

La télévision

L'organisation de grands évènements et de mouvements

L’Education Nationale

Les cercles de dirigeants

L’instauration d’un label et la réalisation d’une

campagne

Les militants

Les clients et les membres de l’économie sociale et

solidaire

Les syndicats pour instaurer un rapport de force

81

A l’heure actuelle, il y a déjà beaucoup trop de sources d’information. L’information

est mal diffusée et manque d’efficacité. Il y a un réel besoin de clarification. Les gens ne

voient pas ce qu’il y a derrière l’économie sociale alors que la plupart sont en accord d’un

point de vue philosophique. Cette méconnaissance est liée au fait que le secteur est

extrêmement diversifié, qu’il ne s’exprime pas d’une seule voix et ne forme pas une unité.

L’économie sociale doit parler d’une même voix et véhiculer les mêmes concepts. Cela

pourrait passer par l’institution d’un label. Le débat théorique est fatiguant, il faut passer à des

actions concrètes.

i. Synthèse de l’analyse thématique

D’après l’analyse thématique réalisée au préalable, les facteurs susceptibles de pouvoir

impulser l’essor de l’économie sociale en France sont les suivants :

La question du développement de la RSE dans les entreprises classiques et capitalistiques

est controversée ; d’un côté des professionnels pensent que l’arrivée de la RSE dans ces

entreprises permet la diffusion des valeurs propres à l’économie sociale, et de l’autre les

professionnels qui au contraire pense que la RSE est un phénomène « de mode » qui dessert

l’économie sociale en créant un amalgame dans l’opinion publique.

La création d’instances spécialisées par les acteurs de l’économie sociale et par l’Etat

La reconnaissance officielle de l’économie sociale

L’instauration de mesures phares par un gouvernement de gauche

La création d’un encadrement chapeautant le mouvement

La mise en place d’avantages fiscaux pour des entreprises qui se trouvent dans un

environnement non-concurrentiel

La mise en place d’une stratégie tournée vers le besoin sociétal, et non orientée vers un

secteur

La diffusion d’informations sur l’économie sociale à destination du grand public, des

acteurs économiques, et des politiques

82

Cependant, l’ensemble de ces constatations ne font pas l’unanimité, les opinions sont

encore très diverses quant aux actions et outils à mettre en œuvre pour favoriser l’essor de

l’économie sociale. Cette diversité d’opinions témoigne des difficultés que rencontre le

mouvement pour se rassembler autour d’enjeux communs. L’économie sociale semble être

tiraillée entre des luttes de personnes et des luttes d’opinions. Cette situation serait en partie

due à l’émergence des entreprises sociales qui sont décriées par certains des membres de

l’économie sociale et l’économie solidaire. Les professionnels interrogés s’accordent pour la

majorité à dire que le mouvement doit davantage se préoccuper des finalités de l’ensemble de

ses structures, plutôt que de se préoccuper par exemple des questions de statuts. Mais encore

une fois, ce point de vue n’est pas partagé par tous. Certains pensent au contraire qu’il faut se

concentrer sur les questions de statut qui est un des piliers de l’économie sociale et de

l’économie solidaire.

Aussi, pour que l’économie sociale au sens large58

puisse connaître un réel essor dans les

années à venir, elle doit avant tout se rassembler autour d’enjeux et objectifs communs. Elle

ne doit pas gommer sa diversité, mais au contraire se servir de cette richesse qui peut faire sa

force. Ce rassemblement passe en premier lieu par l’adoption d’un terme englobant économie

sociale, économie solidaire et entreprises sociales. Actuellement, la tendance serait de

désigner le mouvement par le terme « économie sociale et solidaire », reste à savoir si celui-ci

recueillera l’unanimité.

j. Tour d’horizon européen

Les quatre pays pionniers de l’économie sociale en Europe sont la Belgique,

l’Espagne, la France et l’Italie. Ce sont des moteurs de l’économie sociale depuis des années

et leurs actions permettent à la fois de la développer et d’attirer l’attention des politiques.

Cependant, l’économie sociale au niveau européen est confrontée au même problème

que l’économie sociale en France : l’absence d’une définition commune satisfaisant

l’ensemble des acteurs. L’économie sociale européenne reste en effet marquée par sa

diversité. En Espagne les entreprises faisant partie de l’économie sociale sont des entreprises

réalisant des bénéfices. L’accent est donc mis sur l’économie, excluant de facto les

associations et les ONG. La définition de l’économie sociale en France est plus large car elle

58

Economie sociale, économie solidaire et entreprises sociales

83

inclut un nombre de structures plus important, dont les associations. Celle de la Belgique, qui

s’apparente dans les grandes lignes à celui de la France, est également différente. Les pays du

Nord de l’Europe (pays scandinaves et Royaume-Uni) ont une autre conception de l’économie

sociale ; leur modèle s’apparente davantage au social business59

. Quant aux pays d’Europe de

l’Est, ils témoignent d’une réticence à utiliser le terme « social » qui fait référence au passé

communiste encore présent dans les esprits. Même si les pratiques sont aujourd’hui disparates

selon les pays, un grand nombre d’acteurs sont présents sur le terrain.

Les acteurs européens se retrouvent régulièrement pour évoquer la difficulté qu’ils

éprouvent à trouver un consensus autour d’une définition, ce qui ralentit la réalisation

d’actions. Une grande confusion réside autour de l’appellation « économie sociale », qui peut

être interprétée de manière différente selon les aspirations. Ce problème de définition brouille

la visibilité de l’économie sociale et sa lisibilité pour les politiques. En effet, il n’y a

actuellement pas de statut commun aux pays européens, ni de reconnaissance officielle.

Selon Social Economy Europe60

, qui représente l’économie sociale auprès des

institutions communautaires depuis 2000, l’économie sociale en Europe est définie de la façon

suivante : « Les entreprises et organisations d’économie sociale sont des acteurs économiques

et sociaux présents dans tous les secteurs de la société, elles se constituent pour répondre aux

besoins des citoyens. Elles se caractérisent avant tout par leur finalité, une façon différente

d’entreprendre qui associe en permanence intérêt général, performance économique et

fonctionnement démocratiques. […] Les domaines d’activité des entreprises et organisations

de l’économie sociale sont : la protection sociale et les services sociaux de santé, les services

d’assurance, les services bancaires, les services de proximité, l’éducation, la formation et la

recherche, les domaines de la culture, du sport et des loisirs, le tourisme social,

l’énergie, la consommation, la production industrielle et agricole, l’artisanat, et l’habitat. »

59

Terme désignant les entreprises sociales

60 Social Economy Europe est l’organisation qui représente l’Économie Sociale au niveau européen. Elle a été créée en novembre 2000, sous le nom de CEP-CMAF. Social

Economy Europe a pour but de promouvoir l’apport tant économique que social des entreprises et organisations de l’économie sociale, de promouvoir le rôle et les valeurs

des acteurs de l’économie sociale au sein de l’Europe et de renforcer la reconnaissance politique et juridique de l’économie sociale et des coopératives, mutuelles,

associations et fondations (CMAF) au niveau européen.

84

Malgré cette question de définition, les acteurs de l’économie sociale européens font

de plus en plus entendre leur voix. La crise de 2008 a donné un élan au mouvement qui

suscite désormais davantage l’intérêt des acteurs européens, notamment de la Commission

européenne. La crise a permis aux acteurs de faire parler d’eux et de mettre en avant un autre

modèle économique. Ainsi, depuis un an et demi, de plus en plus d’évènements autour de ce

sujet ont lieu, mettant en exergue les bonnes pratiques de l’économie sociale.

L’Europe a fait le choix de regrouper toutes les pratiques sociales. Le terme privilégié

par la Commission européenne pour nommer cet ensemble est « innovation sociale ». Cette

appellation vient du Canada, l’Europe souhaite aujourd’hui la transposer. L’Europe est en

train de mettre en place des programmes conçus par la Commission pour financer des actions

et des projets concrets liés à l’innovation sociale. Grâce à la crise et au terme « d’innovation

sociale », les choses vont certainement avancer.

Selon Social Business Europe, l’Europe met en place un certain nombre d’outils visant à

promouvoir l’économie sociale :

- L’intergroupe « Economie Sociale » du Parlement Européen permet d’entretenir un

dialogue riche entre tous les acteurs de l’économie sociale et avec les parlementaires

européens et de s’inscrire ainsi dans le débat politique européen.

- La catégorie « économie sociale » du Comité Économique et Social Européen, qui

rassemble des membres issus de coopératives, de mutuelles, d’associations, de

fondations et d’ONG à vocation sociale.

- Les conférences européennes de l’économie sociale permettent une forte

reconnaissance du travail effectué par des femmes et des hommes dans les entreprises

et organisations de l’économie sociale, moteurs économiques de l’Union, engagés

dans le renforcement des solidarités et des cohésions, locales, nationales, européennes

et internationales.

85

CONCLUSION

L’objectif de ce travail de recherche était de mettre en évidence les facteurs pouvant

influencer l’essor de l’économie sociale. Pour atteindre cet objectif, des entretiens semi-

directifs d’une demi-heure ont été réalisés auprès de professionnels de l’économie sociale.

Il faut tout de même noter qu’aucune personne faisant partie d’instances supervisant

une partie de l’économie sociale n’a été interviewée (CEGES, CRESS, CJDES, Conseil

Supérieur de l’économie sociale et solidaire…). Ne pas avoir pris en compte l’opinion de ces

professionnels peut constituer un manque quant au travail de recherche accompli.

Ces interviews ont néanmoins permis de tester les hypothèses de recherche formulées

à la suite de la revue de littérature. Afin de dégager les grandes tendances, l’analyse de leur

contenu a été réalisée autour de huit grandes thématiques :

la création d’instances spécialisées

la reconnaissance officielle de l’économie sociale

l’instauration d’un gouvernement de gauche

le manque d’encadrement du mouvement

la mise en place d’avantages fiscaux

la RSE vecteur de diffusion des valeurs de l’économie sociale

la mise en place d’une stratégie tournée vers le tertiaire

la diffusion d’information sur l’économie sociale

D’après cette analyse, les facteurs pouvant impulser l’économie sociale en France

sont :

la création d’instances spécialisées (instances créées par les acteurs de l’économie

sociale et instances crées par l’Etat)

la reconnaissance officielle de l’économie sociale

l’instauration d’un gouvernement de gauche dans certaines mesures,

la mise en place d’un encadrement du mouvement

la mise en place d’avantages fiscaux pour les structures se trouvant dans un champ

non concurrentiel

la mise en place d’une stratégie tournée vers le besoin social et sociétal

86

la diffusion d’informations sur l’économie sociale à destination du grand public, des

acteurs économiques, et des politiques.

Quant à la question de la RSE, les avis divergent ; certains pensent que la RSE est le reflet

d’un phénomène de mode et non d’une réelle prise de conscience, alors que d’autres affirment

que le RSE permet la diffusion des valeurs et principes de l’économie sociale au sein des

entreprises capitalistiques.

Tous les facteurs énoncés devraient être pris en compte par les acteurs de l’économie

sociale. Cependant, pour que tous ces éléments puissent avoir un réel impact il est nécessaire

que ce « troisième secteur » se réunisse pour harmoniser son discours. La cohésion des

acteurs est une condition sine qua non à l’émancipation du secteur. Sans cette avancée,

l’économie sociale s’empêtrera probablement dans une inertie entraînant son immobilisme et

desservant ses intérêts. Il ne s’agit pas de gommer les disparités qui constituent la richesse du

mouvement, mais de faire en sorte qu’elles cohabitent autour d’enjeux et objectifs communs.

La question légitime qui se pose aujourd’hui est de savoir comment amener les acteurs

de l’économie sociale en France à se fédérer. Pour répondre à cette interrogation et proposer

des pistes viables, il faudrait mener une étude auprès de tous les acteurs de l’économie sociale

au sens large afin de dégager un consensus commun. Cette question peut aussi être posée à

l’échelle européenne. La France, où l’économie sociale est ancrée dans le paysage

économique, peut-elle être le moteur de la construction d’une économie sociale européenne ?

87

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90

Table des matières

Introduction ............................................................................................................................... 7

Partie 1 - Revue de littérature : L’économie sociale et solidaire, fondements et pratiques ... 9

I. Des coopératives ouvrières à l’économie sociale et solidaire ................................................ 9

a. 1791-1848 : Les sociétés de secours mutuel, une alternative face à la montée du modèle capitaliste 9

b. 1850-1900 : Le temps des coopératives et des mutuelles_________________________________ 11

c. 1901-1945 : La naissance des associations et l’envolée des coopératives et mutuelles __________ 14

d. 1945-1975 : L’impulsion d’un nouveau modèle au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale ___ 15

e. 1975-1990 : Entre élan institutionnel et crise économique _______________________________ 18

f. De 1991 à aujourd’hui : Un ensemble de pratiques sociales, alternatives et solidaires très variées _ 19

II. Comprendre et appréhender l’économie sociale ................................................................. 21

a. Recueil des origines théoriques de référence __________________________________________ 21

b. Valeurs fondatrices, utilité sociale et dimension éthique _________________________________ 26

c. Principes communs _____________________________________________________________ 28

d. Divers types de structures juridiques ________________________________________________ 32

e. Une économie ancrée dans le territoire ______________________________________________ 34

III. L’économie sociale aujourd’hui ............................................................................................ 36

a. Place de l’économie sociale dans l’économie actuelle : chiffres et constats __________________ 36

b. L’économie sociale face à la crise économique ________________________________________ 38

c. Enjeux contemporains et défis de l’économie sociale ___________________________________ 40

d. Limites « externes » et « internes » de l’économie sociale _______________________________ 42

e. L’entrepreneuriat social __________________________________________________________ 43

f. L’émergence de l’économie solidaire _______________________________________________ 45

g. D’une approche sociale à une approche sociétale, la RSE ________________________________ 48

h. Bilan : Pourquoi développer l’économie sociale _______________________________________ 51

Partie 2 : Etude empirique ...................................................................................................... 52

I. Formulation des hypothèses de recherche ........................................................................... 52

II. Démarche de la recherche et choix méthodologiques ......................................................... 53

a. Choix d’une étude qualitative _____________________________________________________ 53

b. Entretiens individuels semi-directifs ________________________________________________ 54

c. Taille de l’échantillon ___________________________________________________________ 54

d. Population ciblée et individus sollicités ______________________________________________ 55

91

e. Elaboration du guide d’entretien ___________________________________________________ 55

f. Limites de la démarche globale ____________________________________________________ 55

III. Analyse thématique ................................................................................................................ 56

a. Thème 1 : La création d’instances spécialisées favorise l’essor de l’économie sociale __________ 56

B. Thème 2 : La reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale favorise l’essor de

l’économie sociale ___________________________________________________________________ 62

c. Thème 3 : L’instauration d’un gouvernement de gauche favorise l’essor de l’économie sociale __ 65

d. Thème 4 : La mise en place d’avantages fiscaux en faveur des structures de l’économie sociale

favorise l’essor de l’économie sociale ____________________________________________________ 68

e. Thème 5 : Le manque d’encadrement des structures de l’économie sociale joue en défaveur de

l’essor de l’économie sociale ___________________________________________________________ 71

F. Thème 6 : Le développement de la RSE dans les entreprises favorise l’essor de l’économie sociale 73

g. Thème 7 : La mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire favorise l’essor

de l’économie sociale ________________________________________________________________ 76

H. Thème 8 : La diffusion d’informations sur l’économie sociale par le gouvernement et par les acteurs

de l’économie sociale favorise l’essor de l’économie sociale __________________________________ 78

i. Synthèse de l’analyse thématique __________________________________________________ 81

j. Tour d’horizon européen _________________________________________________________ 82

Conclusion ............................................................................................................................... 85

BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................................... 87

Table des matières ........................................................................................................................... 90

ANNEXES ....................................................................................................................................... 92

Annexe 1 : guide d’entretien ___________________________________________________________ 92

Annexe 2 : entretiens _________________________________________________________________ 95

RESUME ....................................................................................................................................... 153

ABSTRACT ................................................................................................................................... 153

92

ANNEXES

Annexe 1 : guide d’entretien

Guide d’entretien

1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Question : Selon vous, la création d’instances spécialisées dans l’économie sociale peut-elle favoriser

l’essor de l’économie sociale ?

Pourquoi ?

Comment ?

Question de reformulation : Pensez-vous que la mise en place de structures dédiées à l’économie

sociale puisse influencer le développement de l’économie sociale ?

Question de recentrage : Donc selon vous la création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

influence/n’influence pas le développement de l’économie sociale ?

Définir instances spécialisées si besoin : ministère, conseil général de l’économie sociale, commission

nationale, assises…

2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Question : Pensez-vous que la reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

puisse favoriser l’essor de l’économie sociale ?

A quel type de reconnaissance pensez-vous ?

Par quelles voies ? Quels moyens ?

Si non, pourquoi ?

Question de reformulation : Pensez-vous que la reconnaissance de l’économie sociale comme secteur

à part entière puisse influencer l’essor de l’économie sociale ?

Question de recentrage : Donc pour vous cette reconnaissance peut/ne peut pas favoriser l’essor de

l’économie sociale ?

3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Question : A votre avis, est-ce que l’instauration d’un gouvernement de gauche peut favoriser l’essor

de l’économie sociale ?

Pourquoi ?

Comment ?

Question de reformulation : L’élection d’un président de gauche favorise-t-il à votre avis le

développement de l’économie sociale ?

Question de recentrage : Donc selon vous, l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement de gauche peut/ne

peut pas favoriser l’essor de l’économie sociale ?

Définition d’un gouvernement de gauche : un gouvernement qui favoriserait le juste et l’égalité –

93

l’écart se creuse entre les plus riches et les plus pauvres (reconnu publiquement) + réduire cet écart –

le partage du profil + la reconnaissance de l’individu qui est écrasé par les structures.

4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Question : Selon vous, la mise en place d’avantages fiscaux en faveur des structures de l’économie

sociale peut-elle favoriser l’essor de l’économie sociale ?

Si oui, à quels types d’avantages pensez-vous ?

Si non, pourquoi ?

Question de reformulation : Une diminution des charges fiscales pour les structures de l’économie

sociale serait-elle susceptible selon vous de favoriser le développement de l’économie sociale ?

Question de recentrage : Donc selon vous, la mise en place d’avantages fiscaux en faveur des

structures de l’économie sociale peut/ne peut pas favoriser l’essor de l’économie sociale ?

5 – Manque d’encadrement des structures

Question : Pensez-vous que le manque d’encadrement des structures de l’économie sociale joue en

défaveur de l’essor de l’économie sociale ?

Pourquoi ?

Si oui, comment pensez-vous y remédier ?

Question de reformulation : Pensez-vous que le manque de contrôle de l’ensemble des structures de

l’économie sociale puisse porter préjudice à l’essor de l’économie sociale ?

Question de recentrage : Donc selon vous, ce manque d’encadrement peut/ne peut pas défavoriser

l’essor de l’économie sociale ?

6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Question : A votre avis, le développement de la RSE dans les entreprises favorise-t-il l’essor de

l’économie sociale ?

Pourquoi ?

Si oui, dans quelle mesure la RSE favorise cet essor ?

Question de reformulation : Pensez-vous que la généralisation de la RSE dans les entreprises puisse

favoriser le développement de l’économie sociale ?

Question de recentrage : Donc selon vous, le développement de la RSE peut/ne peut pas favoriser

l’essor de l’économie sociale ?

Définir RSE si besoin : « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des

entreprises à leur activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes » selon la

commission européenne.

7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Question : Pensez-vous que la mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

puisse favoriser l’essor de l’économie sociale ?

Pourquoi ?

94

Si oui, comment imaginez-vous cette stratégie ?

Question de reformulation : Pensez-vous que si l’ensemble des structures de l’économie sociale

optent pour une stratégie de développement orientée vers les activités du secteur tertiaire puisse

influencer l’essor de l’économie sociale ?

Question de recentrage : Donc selon vous, la mise en place d’une stratégie orientée vers le secteur

tertiaire peut/ne peut pas influencer l’essor de l’économie sociale ?

8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Question : Selon vous, la diffusion d’informations sur l’économie sociale par le gouvernement et par

les acteurs de l’économie sociale peu-elle favoriser l’essor de l’économie sociale ? Pourquoi ?

Si oui, comment pourrait être réalisée cette diffusion ? Quels canaux ?

Question de reformulation : Pensez-vous que la mise en place d’une campagne de communication

émanant du gouvernement et des acteurs de l’économie sociale peut influencer l’essor de l’économie

sociale ?

Question de recentrage : Donc pensez-vous qu’une campagne de communication diffusant des

informations à propos de l’économie sociale peut influence le développement de l’économie sociale ?

95

Annexe 2 : entretiens

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Que faut-il mettre en

place ?

- Des mesures quant à l’organisation et au financement de

l’économie sociale s’avèrent nécessaires.

- Il faudrait créer une banque publique d’investissement61

ayant

pour objectif d’aider les PME et PMI et donc par ce biais les

structures de l’économie sociale (idée figurant dans le

programme du Parti Socialiste).

- Il faudrait également créer une formation spécifique au sein

des organismes de formation visant à préparer des individus à

développer une entreprise de l’économie sociale.

- Le rôle du Ministère de l’économie est important ; il pourrait

favoriser l’économie de façon globale, avec une branche

dédiée à l’économie sociale.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- Les structures de l’économie sociale ne sont pas suffisamment

reconnues, mais elles ne sont pas pour autant combattues. Une

volonté politique pourrait apporter cette reconnaissance dans la

mesure où l’économie sociale peut répondre à un besoin des

individus de se retrouver dans ces types d’organisations.

- Un discours d’ensemble sur l’économie en général, aussi bien

sur les entreprises du CAC 40 que sur les petites structures

telles que les PME, PMI, et celles de l’économie sociale,

pourrait également apporter une reconnaissance officielle.

61

La banque publique d'investissement est une proposition issue du programme économique du Parti Socialiste. Ce pôle piloterait et financerait la politique industrielle,

selon le porte-parole du PS Benoît Hamon.

Entretien n°1

96

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- L’économie est aujourd’hui dictée par les entreprises du CAC

40 qui dominent et qui demandent toujours plus de rendement

externalisé et de production et qui créent de plus en plus de

chômage. C’est la finance qui dirige plutôt que les managers

d’entreprises. Pour contrebalancer cette situation, il faudrait

développer les petites structures qui sont moins exposées à la

concurrence dans les services ou la technologie de pointe. Ces

actions favoriseraient donc l’essor de l’économie sociale.

- Un gouvernement de gauche peut également intervenir dans le

financement et la fiscalité des entreprises de l’économie

sociale.

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- Les grandes entreprises payent à hauteur de 8% de leurs

bénéfices l’impôt sur les sociétés, alors que les PME et PMI y

contribuent de façon plus importante. Il s’agit d’inverser cette

tendance : que les grandes entreprises payent davantage cet

impôt et que les petites entreprises soient aidées en payant

moins. Cette mesure favoriserait l’économie sociale.

- Il s’agirait de moduler l’impôt sur les sociétés en fonction du

dynamisme des entreprises. Cette mesure impacterait

directement les entreprises de l’économie sociale qui sont

caractérisées par leur dynamisme.

97

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’encadrement ?

- Mise en place d’un label dont il faut déterminer les critères.

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- La RSE constitue une façade car ce sont en réalité les lois du

marché qui dominent la logique des entreprises. La RSE n’est

pas compatible avec le capitalisme tel qu’il existe aujourd’hui.

Il faudrait, pour que la RSE influence l’essor de l’économie

sociale au sein des entreprises, un autre capitalisme davantage

soucieux de la répartition du capital en fonction du travail ; un

capitalisme contrôlé, régulé dans lequel la place du secteur

public domine. Il faudrait également que des moyens plus

importants soient accordés aux syndicats.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- La France a besoin de produire et donc de développer son

secteur productif. Si toute l’économie sociale était axée sur les

services, la production à bas coûts serait laissée aux autres

pays. La France a besoin selon lui d’un secteur productif de

biens de hautes technologies et de biens de l’économie durable.

- Il vrai qu’il est plus facile pour l’économie sociale de se

spécialiser dans les services, mais ce serait dommage selon lui

de laisser de côté la production de biens alors qu’elle est tout à

fait réalisable.

98

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- La diffusion de l’information pourrait se faire via les medias,

Internet, et également via les structures de formations

professionnelles et la filière éducative. Cela permettrait

d’influencer les producteurs, les créateurs, les jeunes actifs et

les entrepreneurs.

- La télévision pourrait jouer un rôle considérable en diffusant

des émissions montrant la réussite d’entreprises de l’économie

sociale. Internet pourrait également jouer un grand rôle en

mettant en relation des individus ayant des idées et des

personnes prêtes à investir.

99

Entretien n°2

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui car aujourd’hui l’économie sociale est un terme abstrait pour les

étudiants qui ne sont pas en mesure d’appréhender les ressors de cette

économie, le potentiel des usagers, ou encore de mesurer le climat

social.

Que faut-il mettre en

place ?

- L’économie sociale mérite d’être valorisée avec des mesures

telles que celle du fond jeun’ESS62

qui vise à développer

l’économie sociale et solidaire chez les jeunes. Il s’agit de

cibler principalement les jeunes pour faire progresser

l’économie sociale au sein de la société.

- Création de structures comme le CJDES63

(Centre des Jeunes

Dirigeants et Acteurs de l’Economie Sociale).

- Le financement des structures doit être réalisé par l’Etat et par

les entreprises.

- Création d’un organe public de consultation avec les pouvoirs

publics et les structures de l’économie sociale.

62

D’après secteurpublic.fr, « A l’occasion du forum national des associations et des fondations, Marc-Philippe Daubresse a signé avec les grandes entreprises de l’économie

sociale et solidaire la création d’un fonds dénommé « Jeun’ESS » destiné à développer l’économie sociale et solidaire chez les jeunes. Ce fonds, financé à 50 % par une

subvention du ministère de la Jeunesse et des solidarités actives et à 50 % par la Fondation MACIF, la Fondation Crédit Coopératif, la MAIF, la Fondation Groupe Chèque

Déjeuner, la Fondation AG2R La Mondiale et La MGEN, sera doté d’1,2 million d’euros dès sa création. Ce fonds sera piloté par l’Agence de Valorisation des Initiatives

Socio-Economiques (AVISE). Il visera à répondre à la quête de sens des jeunes qui souhaitent s’investir par le biais de leur travail ou d’une action bénévole au service d’un

projet de société réconciliant l’homme et la planète. Selon un sondage CSA (janvier 2010), l’économie sociale et solidaire bénéficie d’une forte attractivité chez les jeunes :75

% d’entre eux estiment que le fait qu’une entreprise soit une « entreprise sociale », les inciterait à postuler et 62 % seraient prêts à créer une « entreprise sociale » ».

63

D’après le site institutionnel du CJDES, « Le CJDES est né en 1985 de la volonté de dirigeants de l’économie sociale de mettre en commun les expériences et

compétences. Le CJDES est soutenu par des entreprises, des institutions publiques et des adhérents engagés autour d’une conception moderne, pragmatique et solidaire de

l’économie sociale. Son rôle d’observateur et de créateur d’émergences solidaires le conduit à veiller au renouvellement des générations. Le CJDES est un lieu ouvert à la

réflexion collective en-dehors des mandats et des fonctions représentatives de chacun. Il réunit des profils aussi divers qu’enrichissants : jeunes, dirigeants et acteurs de

l’économie sociale, Pouvoirs publics… Son Conseil d’Administration, est constitué de personnalités issues de tous les horizons : mutuelles, associations, coopératives,

entreprises d’insertion… etc. »

100

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Non

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- Le contrôle strict et l’attribution d’un label par l’Etat

pourraient freiner des initiatives qui ne seraient pas

nécessairement vues d’un bon œil par l’Etat.

- Néanmoins, il faudrait établir un nombre de critères publics de

l’économie sociale. Ainsi, via ses critères l’économie sociale

jouirait d’une reconnaissance officieuse.

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Non, pas automatique.

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- La gauche de manière générale a effectivement une plus

grande propension à favoriser l’économie sociale. Mais la

Gauche a bien souvent une tradition étatiste qui peut desservir

l’économie sociale.

- La gauche a cependant besoin en vue des élections de 2012 de

s’appuyer sur la société. L’économie sociale va donc être une

des préoccupations, mais cela est davantage lié à un contexte

particulier de sortie de crise durant laquelle les entreprises

capitalistes ont été écornées.

101

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- Avant d’envisager des exonérations de cotisations, il s’agit de

faire en sorte que les structures de l’économie sociale ne soient

pas accablées par les nouvelles taxes, comme c’est le cas pour

les mutuelles qui ont vu leurs taxes se multiplier depuis

plusieurs années. Le poids du financement de la protection

sociale est important alors que les grandes entreprises se voient

exonérées de charges patronales.

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Non

Quels types

d’encadrement ?

- La faiblesse de l’encadrement des structures de l’économie

sociale permet de libérer des énergies et de développer

davantage de projets. Globalement, l’économie sociale ne

souffre pas du manque d’encadrement et la perception des

initiatives de l’économie sociale est positive.

- Le problème majeur réside dans le fait que le terme

d’économie sociale n’est pas très parlant pour les citoyens

lambda. Ils ne perçoivent pas l’économie sociale alors qu’un

grand nombre s’y confronte régulièrement (ex. mutuelles).

102

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- Il est intéressant que quelques principes de l’économie sociale

se diffusent, néanmoins, les questions de gouvernance,

d’application de normes, ou encore de réinvestissement du

profit qui sont des questions centrales, nécessitent beaucoup

plus de travail que l’application de quelques principes.

- La RSE constitue davantage une contrainte politique plutôt

qu’une volonté réelle de la part des entreprises. La RSE

s’inscrit dans un contexte où la société exerce une forte

pression64

.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Oui

Pourquoi ?

- Le secteur tertiaire est le secteur qui a le plus de poids dans la

société française.

- Le secteur tertiaire suscite une réelle vocation chez les jeunes.

- Les entreprises fleurons de l’économie sociale se trouvent dans

ce secteur, quand on parle d’économie sociale, le terme évoque

les entreprises de services. Les entreprises de l’économie

sociale produisant des biens n’ont pas réussies à s’imposer

comme des leaders.

64

Ainsi, un article (n° 116, ) dans la loi sur les Nouvelles régulations économiques (NRE) votée en 2001 demande que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur

rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

103

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui, c’est même le premier pas à réaliser.

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- Il s’agit de diffuser les valeurs et les piliers de l’économie

sociale.

- Le premier public qu’il faut viser est les jeunes car d’ici

quelques années beaucoup de départs à la retraite vont être

opérés dans les structures de l’économie sociale. L’économie

sociale devra dès lors se renouveler.

- Les acteurs doivent communiquer et éduquer les populations

via des actions comme les Etats Généraux de l’ESS les 16, 17

et 18 juin 2011.

- Les pouvoirs publics doivent financer les acteurs de

l’économie sociale pour qu’ils aient les moyens de

communiquer.

- L’Education Nationale a un rôle important à jouer dans le

secondaire et dans le supérieur. L’économie y est enseignée

mais peu de place est laissée aux alternatives de l’économie

libérale.

- Les cercles de dirigeants doivent davantage faire la promotion

de l’économie sociale et faire de la pédagogie autour du grand

public.

104

Entretien n°3

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui car l’économie sociale doit s’organiser pour défendre ses intérêts.

Que faut-il mettre en

place ?

- Pourquoi pas la création d’un secrétariat d’Etat65

rattaché au

ministère de l’économie. Cet affichage pourrait ouvrir des

portes.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- La liberté de l’économie sociale est à la fois une force et une

faiblesse. L’établissement de critères pourrait constituer une

reconnaissance officielle mais cette option est à double

tranchant. Si les critères sont flous, il risque d’y avoir des

dérives, si au contraire ils sont trop restrictifs, les initiatives

diminueront. Il faudrait tout de même opter pour l’instauration

de critères restrictifs car nous assistons à une inertie de

l’économie sociale qui est due à la recherche d’un consensus.

65

Un secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a été créé en 2000, disparu depuis l’arrivée du gouvernement Raffarin.

105

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Oui, mais tout dépend du gouvernement, du rapport de force, du

contexte et de la volonté de progrès du gouvernement.

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- Le gouvernement pourrait favoriser le rachat par les salariés

des entreprises qui ferment et qui sont délocalisées. Ces

structures pourraient se transformer en coopérative. Les

politiques pourraient jouer en faveur des rachats par des

mesures telles que l’emprunt à taux 0. Cela permettrait à des

entreprises traditionnelles de pouvoir survivre par la volonté

des salariés.

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Oui, le conditionnement des aides de l’Etat peut favoriser l’essor de

l’économie sociale.

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- Aides sur la politique salariale.

- Exonération d’impôt, mais solution à éviter.

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’encadrement ?

- Il y a à gagner du point de vue légal à avoir un label ou un

statut commun qui pourrait permettre la mise en place de

dispositifs d’exception pour favoriser l’économie sociale

(dispositifs légaux spécifiques).

- Un accompagnement existe déjà mais il reste peu connu. Il

faudrait encourager les pépinières de coopératives comme c’est

actuellement le cas avec le statut d’auto-entrepreneur.

- L’organisation ne doit pas être un organe qui impose ses

mesures car ce ne serait pas en adéquation avec les principes et

les valeurs de l’économie sociale.

- Les structures et les salariés pourraient s’investir dans une

106

organisation transversale (structures issues de l’économie

sociale, avec un mode de fonctionnement spécifique et en

accord avec les valeurs). Cette organisation constituerait un

moyen de favoriser la démocratie transversale et d’associer un

maximum de personnes. Elle serait une garantie pour le projet

de l’économie sociale, pour les salariés, et pour le maintien des

valeurs.

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- La RSE dépend de la volonté des entreprises. Même s’il y a de

bonnes intensions, il n’y aura pas de changements réels.

- La RSE est une bonne chose en soi, mais l’intérêt des

entreprises change.

- RSE aurait une vocation à court-circuiter l’organisation des

syndicats dans les entreprises.

- La RSE n’est pas un outil adapté.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Non sur le long terme.

Pourquoi ?

- Le secteur tertiaire a tendance à plus se développer mais la

crise économique a rebattu les cartes sur ces aspects car les

pays qui ont le mieux résisté sont les pays industrialisés.

L’industrie doit permettre le changement. Aujourd’hui, il y a

une absence de politique industrielle en France, alors que nous

ne pouvons pas nous le permettre.

- Il faut aujourd’hui arriver à produire localement et éviter les

délocalisations. Une politique de réindustrialisation initiée par

l’Etat pourrait avoir en partie pour vocation de soutenir

l’activité des coopératives ouvrières.

107

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- L’instauration d’un label et la réalisation d’une campagne de

communication favorisant les produits de l’économie sociale

pourraient développer l’activité de l’économie sociale.

- L’important est de convaincre notamment les politiques grâce à

la parole d’ambassadeurs de l’économie sociale.

- Il ne faut pas se limiter à la communication. Il faudrait associer

des structures comme les syndicats pour instaurer un rapport de

force. Cependant, peu de choses avancent car l’économie

sociale ne parle pas d’une seule et même voix face aux

décideurs politiques. L’économie sociale a une aura mais elle

ne l’utilise pas.

- L’éducation, universités et secondaire, devrait dispenser un

enseignement qui ne prône pas qu’un seul modèle économique

à l’image de quelques universités.

108

Entretien n°4

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Que faut-il mettre en

place ?

- Il existe déjà un Conseil supérieur de l’économie sociale qui

est un organe consultatif sous la tutelle du Ministère de la

Santé et de la Solidarité.

- Entre 1999 et 2002 il y a eu un secrétariat d’Etat solidaire,

mais il a disparu. La mise en place d’un organe décisionnaire

relevant du pouvoir exécutif constituerait une force d’impact

sur l’administration et sur les ministères. Cela permettrait

également de donner à l’économie sociale une meilleure

visibilité externe, et ainsi de lui allouer davantage de poids. Un

secrétariat d’Etat permettrait de faire ressortir un enjeu qui est

transversal et qui touchent beaucoup de ministères.

- Il est important de favoriser la création d’instances spécialisées

dans l’économie sociale pour donner une impulsion politique.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- Une reconnaissance officielle permettrait d’avoir une plus

grande visibilité et lisibilité.

- Un label représenté par un logo.

- Efforts concernant des aspects plus institutionnels comme la

représentation des syndicats de l’économie sociale dans les

négociations paritaires.

109

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Oui, en principe.

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- L’économie sociale a en principe des porosités avec la gauche;

réseaux militants et valeurs. La gauche accorde une grande

attention à la société civile et à l’économie sociale.

- La gauche pourrait régler la question de la reconnaissance (cf

thème 1).

- La gauche recherche un nouveau modèle de développement

économique, elle pourrait s’inspirer du modèle de l’économie

sociale.

- La gauche a une plus grande sensibilité envers la cohésion

sociale.

- Introduction de modules de l’économie sociale dans

l’Education Nationale.

- Lancement d’un Grenelle de l’économie sociale autour d’un

plan de développement sur le modèle du Grenelle de

l’environnement.

- Création d’un statut européen pour les associations comme

c’est déjà le cas pour les mutuelles. L’idée est de développer la

diffusion de l’économie sociale dans les pays où elle n’est pas

présente.

110

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Oui car cela permettrait d’améliorer les résultats des entreprises, mais

ce n’est pas l’élément déterminant.

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- Les mutuelles doivent depuis peu verser la taxe sur les

conventions d’assurance66

qui les pénalise beaucoup. Il faudrait

retirer cette taxe.

- Il faudrait corriger l’application de mesures fiscales et rétablir

un équilibre entre les structures de l’économie sociale et les

structures d’économie capitaliste. Par exemple, l’ensemble des

agences de voyages, telles que Pierre et Vacances, ont en tout

chaque année des avantages fiscaux qui les exonèrent de près

de 6 millions d’euros par an, alors que l’Etat ne verse que 2

millions d’euros par an aux organisations du tourisme social. Il

faudrait corriger cette tendance.

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Non

Quels types

d’encadrement ?

- Le problème n’est pas un manque d’encadrement. Ce sont les

dirigeants qui doivent créer une culture et initier les projets.

S’il y a des dérives, c’est que ces personnes ne partagent pas

les valeurs de l’économie sociale. Le problème relève donc en

ce sens d’un manquement de la part des dirigeants.

66 D’après le site Fiscalonline, « Depuis le 1er octobre 2002, l’article 995 du CGI prévoit une exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les

contrats d’assurance maladie complémentaire dits « solidaires » qui respectent certaines conditions. Il s’agit des contrats qui respectent certaines conditions relatives à

l’absence de prise en compte de l’état de santé de l’assuré pour la tarification des primes et cotisations pour les opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire

ou facultative et à l’absence de questionnaire médical pour les opérations individuelles et collectives à adhésion facultative. Depuis le 1er janvier 2006, le champ

d’application de l’exonération a été restreint aux seuls contrats d’assurance maladie solidaires également qualifiés de « responsables ». Les contrats d’assurance maladie qui

ne répondraient pas aux conditions de l’article 995 du CGI restent soumis à la TSCA selon le tarif de 7%. »

111

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Oui / Non

Pourquoi ?

- C’est un sujet de préoccupation pour les français. Oui

- La RSE valide le discours de l’économie sociale ainsi que ce

qu’elle porte (économie et social). Oui

- La RSE crée un phénomène de banalisation par les entreprises

car elle crée de la confusion dans l’esprit du grand public alors

que l’économie sociale doit se différencier surtout en mettant

en évidence son mode de gouvernance démocratique. Les

structures de l’économie sociale ont également un meilleur

taux de rentabilité et une dimension démocratique qui répond à

l’attente des français qui souhaitent une économie différente,

des entreprises qui ont du sens, et une démocratie au sein de la

sphère économique.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Oui

Pourquoi ?

- De fait, l’économie sociale est très présente dans le tertiaire.

Mais elle devrait se développer davantage dans des secteurs

porteurs tels que la dépendance et l’économie verte.

- Les secteurs industriel, secondaire, et primaire sont en

interconnexion avec le tertiaire.

- Il ne faut pas qu’il y ait de focalisation, mais il faut prioriser les

secteurs porteurs au sein du tertiaire.

112

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- La diffusion d’information permettrait une meilleure visibilité

et donc la création d’une identité vis-à-vis de l’opinion

publique. Les acteurs de l’économie sociale seraient alors à

même de revendiquer grâce à leur poids dans l’opinion

publique.

- La télévision pourrait également jouer un rôle important avec

le financement d’une campagne financée par les acteurs de

l’économie sociale comme à l’image de la campagne pour

l’artisanat. Ce type de diffusion d’information aurait un impact

certain sur l’opinion publique.

113

Entretien n°5

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui dans l’absolu

Que faut-il mettre en

place ?

- Il existe déjà certains organes comme le CEGES67

, le CRES68

,

ou encore le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale69

.

D’autres acteurs sont également présents sous forme de

fédérations très spécifiques comme le MOUVES qui a pour

finalité de connecter les gens entre eux.

- La création d’instances spécialisées reste aujourd’hui une

utopie à cause de blocages dus à des luttes de personnes et des

désaccords d’ordre politique.

- Le label mis en place par le MOUVES a pour objectif

d’identifier les entreprises appartenant à l’entrepreneuriat

social pour les aider à se financer, mais aussi pour créer une

visibilité pour le grand public.

- Pour créer de nouvelles instances, il faudrait un renouveau et

qu’une nouvelle dynamique s’installe au sein des structures

déjà existantes. Il est très difficile de fédérer les acteurs dans le

contexte actuel.

- L’Etat est un catalyseur (financement et lois), mais il reste

avant tout un partenaire qui n’a pas les moyens de réunir tous

les acteurs de l’économie sociale, notamment à cause de

67 D’après le site institutionnel du CEGES, « Le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES) regroupe les entreprises, employeurs

et organisations de l’économie sociale et solidaire. En tant que mouvement, l’Association a pour mission de fédérer les acteurs de l’économie sociale et solidaire, de les

représenter dans le dialogue avec les pouvoirs publics et la société civile et de promouvoir leur modèle entrepreneurial.

68 Conseil National des Chambre Régionales de l’Economie Sociale - D’après le site institutionnel du CNCRES, « Les CRES(S) sont des associations représentatives et

transversales qui ont vocation à réunir les acteurs de l’économie sociale (et solidaire) de leur région : les associations, les coopératives, les fondations d'entreprise de l'ESS,

les mutuelles, les syndicats employeurs de l’économie sociale et dans la plupart des régions, les réseaux d'économie solidaire et de développement local. »

69 En 2006, dans le cadre de la redéfinition d’une nouvelle délégation à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale, le CEGES a demandé au

gouvernement, la création d’un Conseil Supérieur de l’Economie Sociale (qui se substitue au Comité Consultatif antérieur, lequel n’avait plus été réuni depuis 2002). Créé

par décret (n° 2006 – 826) le 10 juillet 2006, il est présidé par La Ministre de l’Economie, de l’Industrie et des Finances, Mme Christine Lagarde. Un arrêté du 28 septembre

en a nommé les membres (35 titulaires, dont 15 proposés par le CEGES, et 3 par la Conférence nationale des Chambres régionales de l’économie sociale), et son installation

a eu lieu le 6 décembre 2006.Trois groupes de travail sur les thèmes suivants : L’innovation sociale, sous l’impulsion d’Hugues Sibille, La mesure de l’impact social, animé

par Thierry Sibieude, ESSEC, La question d’un label pour l’économie sociale et solidaire, animé par Claude Alphandéry, président du Labo de l’ESS.

114

querelles intestines.

- Il y a aujourd’hui une très grande diversité entre les acteurs de

l’économie sociale. Au lieu d’être une richesse, cette diversité

est un frein au regroupement des acteurs sous une même

bannière en raison de conflits d’intérêt, de divergences

politiques et de la trop grande disparité des statuts.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- Cette reconnaissance doit passer par la législation.

- Il existe un agrément « entreprise solidaire » mais qui n’est pas

nécessairement adapté.

- L’instauration de statuts spécifiques pourrait permettre aux

structures de l’économie sociale d’être identifiées par le grand

public, le label ne suffisant pas. Le label est certes un outil de

reconnaissance, mais il est davantage destiné à l’Etat. Le grand

public a, lui, besoin de communication et de relation de

proximité pour mieux appréhender l’économie sociale.

115

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Non

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- Le travail récemment mené avec le Parti Socialiste n’a pas

réellement abouti. Le programme du parti pour les élections

présidentielles de 2012 n’accorde que très peu de place à la

question de l’économie sociale.

- La droite est actuellement plus sensible aux questions de

l’entrepreneuriat social et serait davantage porteuse d’actions.

- Ce n’est pas la couleur politique qui joue un rôle majeur pour

l’économie sociale, mais l’opinion publique qui est elle

davantage entendue par les politiques.

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- La mise en place de réformes fiscales, telles que les crédits

d’impôt recherche, favoriserait l’innovation au sein des

structures de l’économie sociale. Ce type de mesure pourrait

avoir un effet levier.

- La défiscalisation de certaines entreprises en fonction de leur

finalité sociale pourrait également constituer un atout pour les

structures de l’économie sociale.

116

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’encadrement ?

- Il faut aujourd’hui fédérer par l’action.

- Il existe déjà des grandes structures qui chapeautent le

mouvement.

- Il faudrait créer une émulation visant à aboutir à un travail

commun pour l’ensemble des structures. Ce qui manque

aujourd’hui est une dimension transversale qui regrouperait les

acteurs de l’économie sociale autour des questions et thèmes

communs. Il faudrait créer une organisation qui représenterait

le mouvement d’une seule voix.

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Oui

Pourquoi ?

- La propagation des valeurs de l’économie sociale est une

bonne chose, mais il faut prendre garde à ce que la RSE ne soit

pas assimilée à l’économie sociale. L’échange RSE /économie

sociale est très intéressant tant qu’il ne créé pas de confusion.

- La RSE soulève un enjeu crucial qui est de montrer que les

entreprises qui l’appliquent ne sont pas des entreprises

sociales.

- Une communication appuyée sur un label pourrait permettre de

clarifier la situation et d’éviter tout amalgame.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- Le volet tertiaire est très important, mais il ne faut pas pour

autant négliger les autres secteurs.

- L’implantation de l’économie sociale dans tous les domaines

de l’économie favorise l’innovation et le lien social. Cet

ancrage permet d’inventer une nouvelle économie sociale et de

créer une identité.

117

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- La diffusion d’information passe par la sensibilisation des

étudiants. Il faut faire intervenir des professionnels dans le

secondaire et dans les universités. Il faut également inclure

l’économie sociale dans les programmes scolaires.

- Cette diffusion pourrait également se faire via une campagne

d’information nationale comme celle de l’artisanat. Elle

pourrait être financée par les acteurs et par des subventions.

- Elle pourrait également se faire via un label quand celui-ci sera

opérationnel.

118

Entretien n°6

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Que faut-il mettre en

place ?

- Il sera envisageable de créer un secrétariat d’Etat pour

défendre les intérêts de l’économie sociale qui est en danger.

- La création de fédérations pour défendre le point de vue de

l’économie sociale passe par la législation. Ce type

d’organisations existe déjà pour chaque type de structure.

- Si toutes ces institutions n’existaient pas, les entreprises

d’insertion ne pourraient pas perdurer sur le marché car elles

ont besoin d’aides, comme c’est le cas des entreprises d’aide

au logement.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- Il existe déjà une reconnaissance avec la loi de 1901 pour les

associations.

- Il faudrait que l’Etat instaure une reconnaissance avec la mise

en place d’un secrétariat dédié à l’économie sociale. Mais les

critères de reconnaissance demeurent difficiles à définir ; est-ce

l’objet social, la présence d’actionnaires, et de quel type ?

119

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- Le gouvernement actuel mène déjà des actions et met en place

des règles publiques qui favorisent l’économie sociale. La

gauche pourrait jouer sur ces règles. La gauche est plus

sensible au champ de l’économie sociale que la droite, mais la

frontière gauche/droite n’est pas absolue.

- La gauche pourrait mettre en place des mesures et des

incitations pour favoriser l’économie sociale, mais il y a

toujours des limites budgétaires, et ce pour tous les

gouvernements.

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- Mise en place d’une exonération de charges qui constituerait la

mesure principale compte tenu du fait que le coût du travail est

très élevé.

- Exonération de la TVA sur certaines activités.

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Non

Quels types

d’encadrement ?

- Le manque réside davantage dans la visibilité de l’économie

sociale. Il s’agit de mettre en avant les enjeux, d’insister sur la

finalité de l’économie sociale. Pour cela, il faut impérativement

qu’elle soit bien dirigée et managée, c’est une condition sine

qua non.

120

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Oui

Pourquoi ?

- La RSE peut favoriser la diffusion des pratiques responsables

concernant l’écologie et l’économie. La RSE fait bouger les

entreprises sur certain nombre d’enjeux. Les dirigeants peuvent

imposer des choses aux actionnaires, ce qui était impossible

auparavant. La sensibilisation se fait progressivement. Les

cadres des entreprises prennent conscience de l’aberration de

certaines pratiques.

- Aujourd’hui la RSE est une volonté des entreprises. La

législation les oblige juste à publier un rapport annuel. Il

faudrait passer à une obligation légale. Actuellement, la RSE

est du ressort du bon vouloir des entreprises.

- La RSE permet une grande progression de pratiques vertueuses

qui émanent d’une volonté réelle des entreprises.

- Il y a une prise de conscience des DRH et des dirigeants qui

prennent en compte des enjeux qui aujourd’hui dépassent la

notion de marché de l’économie capitaliste.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- L’économie sociale ne doit pas négliger le secteur primaire qui

doit être une force de la France. Le pays doit rétablir sa

souveraineté alimentaire en développant notamment

l’agriculture de proximité.

- Le secteur industriel est lui aussi trop faible, il faudrait le

développer davantage à l’image de l’Allemagne.

- L’économie sociale regroupe tous les secteurs confondus, et

pas seulement le secteur du tertiaire et l’assistance sociale.

- L’économie sociale se doit de se développer dans tous les

secteurs de l’économie pour se séparer de l’image focalisée sur

le service social qui n’est pas représentative de l’économie

sociale.

121

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- Les militants constituent des bons vecteurs pour diffuser de

l’information sur l’économie sociale. Cependant, ils doivent

faire attention aux discours qu’ils tiennent et garder un certain

esprit critique envers l’économie sociale, tout n’est pas

nécessairement vertueux.

122

Entretien n°7

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Que faut-il mettre en

place ?

- Petit à petit des organisations émergent dans la volonté de se

regrouper. Il est nécessaire de savoir mesurer l’utilité sociale

des entreprises sociales, c'est-à-dire leur gain pour la

collectivité.

- Ces instances naissent sur le terrain, notamment en régions, ce

qui fait naître une prise de conscience de l’Etat.

- La mentalité de l’entreprenariat social est moins présente en

France que dans d’autres pays comme le Royaume-Uni et les

Etats-Unis, l’Etat étant davantage investi dans les questions

d’ordre social.

- Le rapport du député Vercamer70

remis le 28 avril 2010 a

permis d’entamer une réflexion des politiques et une prise de

conscience.

70 D’après Francis Vercamer, « Ce rapport vient conclure un travail de réflexion et d’élaboration de préconisations qui a duré 6 mois, et pour lequel j’ai souhaité associer très

largement l’ensemble des acteurs de ce secteur intéressés par cette démarche. L’économie sociale et solidaire constitue un secteur économique dont l’activité est très ouverte

et portée aux questions de solidarités et plus généralement aux enjeux de société. Elle est un pan de notre économie qui est très dynamique, créateur de richesses et ce faisant

qui n’oublie pas d’être créateur d’emplois. C’est un secteur très présent dans notre économie, puisqu’il contribue à hauteur de 7 à 8% à la formation de notre PIB, qu’il

représente 10% de l’emploi salarié, que la création d’emplois y est plus dynamique que dans le secteur privé (+ 2,6% en moyenne de 2001 à 2006 contre une augmentation de

1,1% dans le secteur privé). Trois grands constats peuvent être dressés : tout d’abord, et corollaire de la grande diversité de l’économie sociale et solidaire, une difficulté à

appréhender l’ampleur du périmètre exact du secteur, qui se sent insuffisamment reconnu. Ensuite, une aspiration forte des acteurs de l’ESS à voir leurs spécificités et leurs

préoccupations mieux prises en compte par les pouvoirs publics. Enfin, troisième constat, le secteur est riche d’atouts et de potentiels qu’il estime insuffisamment reconnus et

sollicités. Face à ce constat, la mission a déterminé les axes d’une approche d’une politique globale de développement de l’ESS, à travers quatre grandes orientations

générales qu’illustrent 50 propositions concrètes. Ces orientations visent en particulier à : favoriser une meilleure visibilité ainsi que la prise en compte des enjeux, en

particulier européen, de l’économie sociale et solidaire, permettre aux structures et entreprises de ce secteur d’accéder à des dispositifs de droit commun qui facilitent leur

croissance, promouvoir une politique active d’aide et d’accompagnement qui tienne compte des spécificités de ce secteur, mieux prendre en compte le secteur de l’économie

sociale dans l’élaboration des politiques publiques. Les 50 propositions que vous trouverez dans le rapport visent à donner une impulsion nouvelle au développement de

l’économie sociale et solidaire et dessinent les contours d’une politique globale qui permette aux acteurs de l’ESS de prendre toute leur place dans l’économie nationale. Ce

rapport n’est qu’une étape dans un processus d’élaboration de cette politique qui me paraît essentielle, et qui, j’insiste sur ce point, doit être élaborée en partenariat avec les

acteurs de ce secteur. Laurent Wauquiez s’est engagé à réunir rapidement le Conseil supérieur de l’économie sociale pour travailler sur ces propositions, et d’apporter des

réponses concrètes pour aider celles et ceux qui sont convaincus de pouvoir entreprendre autrement pour la croissance et la création d’emploi. »

123

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- Il est nécessaire d’arriver à identifier les entreprises qui sont

sociales ; quel est leur poids et combien sont-elles. Il faut

identifier le statut mais surtout la finalité et l’utilité.

- La question du label est elle aussi extrêmement importante.

Elle constitue un enjeu majeur et une étape intéressante bien

que compliquée. Le lancement d’un label permettrait de faire

coïncider différentes logiques pour dégager davantage de

visibilité et de clarté.

- La multitude de termes employés dessert le secteur. Il n’y a pas

de définition réelle.

- Aujourd’hui, nous assistons à un changement de culture et de

perspective dans laquelle interviennent les entreprises sociales.

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- La notion d’économie sociale est davantage portée par la

gauche que par la droite, surtout par le biais des collectivités et

des régions.

- Cependant, le secteur n’est pas si dépendant de la couleur

politique, bien que le sujet soit manipulé avec plus d’aisance

par la gauche que par la droite. L’économie sociale n’a pas de

réelle logique politique.

- Les partis les plus à gauche sont mal à l’aise avec la question

de l’insertion par l’activité économique, car c’est pour eux le

rôle de l’Etat. La sensibilité est plus forte à gauche, mais reste

disparate en fonction des différents mouvements.

- La question de l’économie sociale ne se règle pas avec l’aspect

politique, mais sur le terrain.

124

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Non

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- La mise en place d’avantages fiscaux n’apparaît pas comme

réaliste car il y a trop de diversité au sein du secteur. Ce type

de mesure pourrait ouvrir le champ au social washing et

engendrerait des difficultés quant à sa mise en place.

- Ces dispositifs pourraient être perçus comme déloyaux vis-à-

vis des entreprises classiques, à l’image des IAE71

.

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’encadrement ?

- Il est nécessaire que l’Etat reconnaisse l’activité de façon

officielle.

- L’encadrement peut se faire grâce à un label.

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Oui

Pourquoi ?

- Dans le secteur, il y a des méfiances vis-à-vis de la RSE, des

suspicions.

- La notion de RSE est intéressante car elle permet aux

entreprises de servir de modèle et d’inspirer les entreprises

classiques. Ces entreprises ont parfois du mal à sortir du

modèle qu’elles connaissent et n’y parviennent que grâce à

l’aide des entreprises sociales. La RSE permet un travail

commun entre ces deux types d’entreprises en favorisant

notamment la création de partenariats. Ce type d’association

est bénéfique aussi bien pour les entreprises classiques que

pour les entreprises sociales. La RSE crée un lien entre les

71 D’après Camille Dorival, journaliste à Alternatives Economiques, rédactrice en chef de La lettre de l’insertion par l’activité économique, « Les associations et les

entreprises du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l’emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail,

tout en bénéficiant d’une formation et d’un accompagnement adaptés. L’objectif, au terme de ce parcours d’insertion, est qu’elles aient en main tous les atouts pour retrouver

un emploi convenable sur le marché « ordinaire » du travail. »

125

deux mondes.

- L’amalgame que fait l’opinion publique entre la RSE et les

entreprises sociales ne constitue pas un problème. Cette

méconnaissance permet de créer un dialogue et d’ouvrir des

portes.

- L’objectif final de la RSE est de respecter les valeurs et les

besoins sociaux, ce qui est le fer de lance des entreprises

sociales.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- Le secteur doit se tourner vers une stratégie qui vise à

entreprendre autrement, et ce dans tous les secteurs. C'est la

manière de faire qui compte et non le secteur. Il faut partir du

besoin social et voir la façon dont il est possible d'y répondre.

- La logique ne doit pas être sectorielle, elle doit se focaliser sur

la finalité des projets.

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- C'est aujourd'hui l'enjeu principal.

- L'opinion publique est de plus en plus ouverte et entend de plus

en plus parler des initiatives.

- L'organisation de grands évènements et de mouvements qui

regroupent les acteurs est de plus en plus courante. L'objectif

est de faire passer un message unifié envers l'Etat et l'opinion

publique. C'est à l'heure actuelle la solution la plus cohérente.

126

Entretien n°8

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Que faut-il mettre en

place ?

- Une structure qui réunirait l’ensemble des entreprises

d’insertion. La COORACE ne rassemble à ce jour qu’une

partie de ces entreprises. Cette structure est une nécessité car

aujourd’hui les entreprises d’insertion n’ont pas la volonté

d’adhérer à une organisation commune, alors que cela leur

permettrait d’avoir davantage de poids.

- Instauration d’une structure qui formerait les fonctionnaires de

la Direction du Travail qui ne connaissent pas les IAE. En

effet, elle est chargée d’allouer ou non des subventions aux

IAE en fonction des résultats du dialogue de gestion.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- Il est nécessaire qu’il y ait une reconnaissance de l’utilité de

gestion, et donc d’abolir la mesure du dialogue de gestion.

Cette reconnaissance serait politique dans un contexte où les

associations constituent un secteur oublié par l’Etat qui leur

verse de moins en moins d’argent.

127

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- L’instauration d’un gouvernement de gauche favoriserait

notamment les chantiers d’insertion qui dépendent des

subventions de l’Etat.

- Un gouvernement de gauche pourrait faire abolir la mesure qui

obligent les associations d’insertion à présenter un bilan

quantifié de leurs activités : nombre de personnes en CDI, en

CDD, nombre de sorties, nombre de personnes suivies…

- Un gouvernement de gauche pourrait allouer davantage de

subventions pour les formations des personnes en insertion :

alphabétisation, CAP (aujourd’hui que très peu de places)…

- Ce gouvernement pourrait également mener des actions pour

favoriser l’accès au logement des personnes en parcours

d’insertion. Comment trouver un travail quand on n’a pas de

logement ?

- Il pourrait également régulariser la délivrance de titre de séjour

et faciliter l’accès à la nationalité française.

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- Il existe déjà des avantages fiscaux pour les associations

intermédiaires avec une déduction de 50% du prix des

prestations sur les impôts des clients.

- Les associations intermédiaires sont déjà exonérées de

certaines taxes.

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’encadrement ?

- Il faudrait une instance plus forte qui permettrait aux IAE de se

faire entendre et d’avoir plus de poids face à la direction du

travail.

128

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Oui

Pourquoi ?

- La RSE peut amener le changement et des améliorations dans

les structures. La RSE pourrait amener davantage d’écoute au

sein des petites associations. Il faudrait même aller plus loin et

que la RSE devienne une obligation, même si les mesures

qu’elle apporte n’émanent pas nécessairement d’une volonté

réelle.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Oui

Pourquoi ?

- Pour les IAE il est quasiment impossible de développer une

autre stratégie que celle tournée vers le tertiaire. Les personnes

suivies par des IAE sont orientées vers des métiers peu

qualifiés : ménage, bricolage, travaux publics… Le travail dans

d’autres secteurs d’activité s’avère impossible pour ces

personnes car ce sont des postes trop qualifiés.

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- Cette diffusion pourrait passer par des publicités en direction

des clients des IAE qui ne savent pas forcement qu’ils

s’adressent à des entreprises d’insertion et qui n’en connaissent

pas le principe.

129

Entretien n°9

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Que faut-il mettre en

place ?

- Il est important qu’il y ait un organe qui concentre les

structures professionnelles.

- La délégation suffit, mais il serait intéressant qu’il y ait une

organisation qui regroupe toutes les organisations

professionnelles ; actuellement 4 ou 5. Il faudrait une

association interprofessionnelle qui serait l’émanation des

structures de l’économie sociale et solidaire et non de l’Etat.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- Il y a actuellement un débat au Conseil Supérieur de

l’Economie Sociale et Solidaire autour de l’instauration d’un

label. Il faut néanmoins faire attention aux critères qui vont

être retenus ; ils pourraient être trop limitatifs. La diversité de

l’économie sociale et solidaire est une richesse, trop

d’exigences formelles et contraignantes pourraient la desservir.

- Favorable à la mise en place de moyens de reconnaissance,

mais cela semble difficile à réaliser.

130

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- La droite reconnaît l’intérêt de l’économie sociale et solidaire,

mais elle se trouve davantage sous le joug de sociétés qui

pensent que l’économie sociale et solidaire a trop d’avantages.

- Un gouvernement de gauche pourrait être plus attentif aux

efforts à mettre en œuvre pour développer l’économie sociale

et solidaire, autrement dit il serait plus attentif pour répondre à

des besoins sociaux.

- Avec un gouvernement de gauche, l’économie sociale et

solidaire aurait de meilleures chances de se développer.

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Non

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- La mise en place d’avantages fiscaux n’est pas dans l’air du

temps.

- Les organisations se veulent autonomes.

- Tant au niveau européen qu’au niveau national, l’instauration

d’avantages fiscaux ne sera pas autorisée au nom de la

concurrence.

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’encadrement ?

- A priori, l’image de l’économie sociale et solidaire n’est pas

assez connue pour que les entreprises de l’économie sociale

puissent en jouir pleinement. Il faudrait pourvoir montrer les

bénéfices de cette économie.

- Le fait d’avoir un encadrement pour donner une image claire à

l’opinion constituerait un élément positif.

131

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- A ce jour, aucune des sociétés qui se sont engagées dans la

RSE ont voulu changer de modèle pour devenir des sociétés de

l’économie sociale et solidaire.

- Les sociétés qui appartiennent à l’économie sociale et solidaire

se doivent d’être attentives à leur responsabilité sociale. La

RSE est indissociable du statut.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- La stratégie doit être tournée vers le besoin de la collectivité,

des clients et des employés.

- L’économie sociale et solidaire a un mode d’organisation

industriel qui vaut pour toutes les activités. Il est cependant

plus difficile à concevoir si les besoins de capitaux sont élevés.

Les compagnies industrielles à capitaux légers peuvent plus

facilement appartenir à l’économie sociale et solidaire.

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui, cela ne fait aucun doute.

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- Il faut utiliser toutes les voies possibles.

- La voie la plus favorable est celle des clients et des membres

de l’économie sociale et solidaire qui sont satisfaits.

132

Entretien n°10

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Que faut-il mettre en

place ?

- La création d’instances spécialisées est essentielle car le

secteur progresse trop lentement.

- Il y a eu des progrès récemment avec la présentation de listes

communes lors des élections prud’homales. Cependant

l’économie sociale et solidaire est encore loin de parler d’une

seule voix.

- Il faudrait qu’il y ait des personnes qui créent des liens, des

ponts entre les structures pour qu’il y ait à terme des porte-

paroles et des instances représentatives de tout le secteur.

- Ces instances doivent être créées par les acteurs eux-mêmes ;

les forces doivent être autonomes.

- L’Etat doit impulser cette fédération de l’ensemble des acteurs

mais ce n’est en aucun cas à lui de créer le mouvement.

- La création d’instances doit être une volonté française mais

aussi européenne.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- La reconnaissance au sein de la puissance publique doit passer

par une place dans les instances officielles.

- Elle peut également passer par la reconnaissance des

organisations patronales en temps que telle.

- Il faudrait reconnaître que l’économie sociale et solidaire est

une économie à but non lucratif.

133

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- Un gouvernement de gauche pourrait instaurer un Secrétariat à

l’économie sociale.

- Cependant, la gauche et le Parti Socialiste a du retard avec la

promotion d’une alternative au secteur lucratif, le projet est

beaucoup trop timide.

- Un gouvernement de gauche pourrait faire avancer l’aspect

reconnaissance et faire avancer la dimension au niveau

européen.

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- Les avantages fiscaux doivent néanmoins être compris par

l’opinion publique et par les autres acteurs.

- L’économie sociale se situe à la fois dans un champ

concurrentiel et dans un champ non concurrentiel. Si des aides

fiscales sont allouées, il faut qu’il y ait une certaine

transparence et que ces avantages soient alloués en raison de

contraintes inhérentes au secteur pour ne pas être accusé de

concurrence déloyale.

- Ces avantages auraient pu s’exprimer quand le gouvernement a

accordé des aides aux banques françaises. Il aurait pu faire une

différence entre celles qui ont des actionnaires et celles qui ont

des adhérents.

134

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’encadrement ?

- Le manque de structures dessert l’économie sociale. Il faut une

instance mais indépendante des pouvoirs publics, c’est évident.

- Il y a déjà des réseaux de coordination comme le CEGES et les

chambres régionales.

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- La RSE est une donnée structurante du secteur de l’économie

sociale. L’économie sociale ne doit pas avoir un mode de

gouvernance analogue à celui des entreprises classiques. Les

structures de l’économie sociale et solidaire gouvernent

autrement à l’interne et à l’externe.

- Dommage que le secteur de l’économie sociale et solidaire de

soit pas à l’avant poste de la stratégie de développement de la

RSE.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- Tous les secteurs d’activités sont favorables à l’économie

sociale. Ceux les plus favorables sont ceux à but non lucratif.

- Tous les secteurs économiques ont une place dans l’économie

sociale et solidaire (ex avec Chèques Déjeuner).

- Il y a cependant une difficulté avec la dimension internationale

quand les entreprises doivent s’internationaliser. Pour lever des

fonds, les entreprises créent des sociétés sous des statuts qui ne

font pas partie de l’économie sociale et solidaire.

135

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- Campagne de publicité avec le soutien de tout le secteur.

- Lancement d’un site, d’une revue.

- Si tout cela ne se met pas en place, les médias et l’opinion

publique ne pourront pas reconnaître le secteur en temps que

tel. Il faut pour cela marteler l’existence du secteur. Si c’est le

cas, les journalistes prendront des initiatives et relayeront les

informations.

136

Entretien n°11

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Que faut-il mettre en

place ?

Je pense que cela serait favorable. Toute instance qui fédère les

énergies d’un type d’activités et permet l’échange de bonnes pratiques

est plutôt une bonne chose, selon le bon vieux principe « l’union fait la

force ». La visibilité du secteur de l’économie sociale pourrait être

accrue, ainsi que la prise de conscience de son impact et son poids

économique croissant d’année en année. Reste à définir quelle instance

et quels fonctionnements sont prévus. Il ne faudrait pas une structure

trop lourde ou potentiellement contraignante.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

On pourrait imaginer une labellisation, qui pourrait se fonder sur des

critères éthiques par exemple. En France, on aime bien pouvoir situer

les structures avant de les rencontrer, avant de s’engager dans un

éventuel partenariat par exemple. Alors oui là encore, dans ce cas,

l’existence d’un label permettrait de « rassurer » les contacts

éventuels, les prospects, voire d’élargir les cibles potentielles.

Imaginons peut-être même des opérations communes de notoriété de

plusieurs structures aux actions différentes, groupées sous le même

repère d’identité type label par exemple.

137

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Non

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

Je ne crois pas que la question puisse se poser exactement en ces

termes ; je crois davantage que l’émergence des préoccupations

sociales va bien au-delà des clivages ou appartenances politiques des

uns et des autres. En revanche, je suis certain que les critères qui

animent l’économie sociale concernent une part sans cesse croissante

de nos contemporains, chiffres et sondages le confirment. Je suggère à

toute notre classe politique d’y prêter attention. La sensibilité aux

valeurs de partage, de respect mutuel, d’entraide et de solidarité ne

dépend pas seulement d’une appartenance politique. Enfin, les

entrepreneurs doivent savoir précéder les politiques, quitte à les

inspirer !

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’avantages fiscaux ?

Tout le monde s’accorde à reconnaître le poids excessif des charges

qui pèsent sur le travail en France, et naturellement, compte tenu des

spécificités du secteur de l’économie sociale, tout avantage fiscal est

le bienvenu de façon à permettre de se positionner sur des marchés

habituellement réservés aux entreprises industrielles et commerciales

de type classique.

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Quels types

d’encadrement ?

Je ne suis pas sûr de ce que vous entendez par encadrement. S’il s’agit

de collaborateurs, je considère que notre structure a la chance de

bénéficier d’apports en compétences et expertises extraordinaires,

notamment parce que Mozaïk RH s’appuie sur un réseau de bénévoles

de très haut niveau. Si vous faites allusion à des encadrements de nos

activités, là je suis assez réservé sur tout ce qui peut être un frein..

138

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Oui

Pourquoi ?

Pour une entreprise, se situer dans une démarche RSE, c’est d’une part

être beaucoup plus attractive pour des consommateurs pour qui cela

entre en ligne de compte dans leur choix d’achat (c’est une tendance

croissante), pour les fournisseurs (c’est aux clauses d’insertion dans

les marchés publics, au respect environnemental, etc…que je pense).

Cela joue également pour attirer de nouveaux salariés (ou les

fidéliser), soucieux de participer à un projet d’entreprise pas

uniquement tourné vers le profit.

De fait, les entreprises de l’économie sociale sont d’autant plus

sollicitées que le « besoin » RSE des entreprises augmente.

Si j’osais, je dirais que la RSE devient très tendance … Sérieusement,

je pense que c’est une préoccupation majeure. La notion d’entreprise

citoyenne se répand, les effets de diverses innovations récentes

s’ajoutent les unes aux autres : l’aide aux associations par les pouvoirs

publics, la Charte de la Diversité, la Halde, le service civique, le

nombre d’appels à projets innovants au plan social, lancés ou soutenus

par les instances publiques comme la Région Ile de France par

exemple, ou bien encore l’état via les ministères concernés qui s’y

mettent à leur tour. Le secteur bouge, pas encore tout à fait assez vite à

mon goût.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Pourquoi ?

Clairement, notre économie se fonde chaque jour davantage sur le

secteur tertiaire, comme beaucoup d’autres pays développés. Toute

initiative de soutien ou d’accompagnement de l’économie sociale est

bienvenue. Mais je me garderai bien de suggérer quoi que ce soit ou

me substituer à ceux qui sont en charge de ces actions et réflexions,

chaque structure a ses spécificités et ses perspectives propres de

développement. En revanche, je suis tout à fait ouvert à échanger avec

les responsables et livrer mon point de vue en fonction de l’expérience

de Mozaïk RH.

-

139

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

D’évidence, une fois encore, toute mesure visant à accroître ou bâtir

une notoriété, et donc favoriser un accroissement de l’activité est une

bonne chose. Plus généralement, après la forte crise qui a impacté nos

économies, l’émergence de valeurs sociales est incontestable et

porteuse de sens aux yeux de beaucoup de responsables d’entreprises.

140

Entretien n°12

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Que faut-il mettre en

place ?

- Il existe actuellement trop d’instances, il y a un foisonnement

avec des regroupements d’acteurs plus ou moins spécialisés. Il

y en a beaucoup pour un ensemble peu visible et peu lisible.

- La création d’un Secrétariat d’ Etat ou d’un Ministère chargé

de l’économie sociale constituerait un signe fort permettant de

favoriser l’essor de l’économie sociale.

- Aujourd’hui, il y a des structures qui perdurent comme la

DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) ou le

Conseil Supérieur de l’Economie Sociale.

- Il faudrait rationaliser les instances déjà existantes qui

manquent d’efficacité.

- Les instances comme les CRESS pourraient voir évoluer leur

statut vers un statut consulaire. Le CEGES pourrait lui aussi

évoluer.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- La création d’un Secrétariat d’Etat pourrait apporter une

reconnaissance officielle.

- Mais il faut surtout que l’économie sociale tienne un discours

efficace et commun en réunissant les moyens.

- Le Label dont il est actuellement question n’est pas

convaincant car il paraît difficile d’y réunir l’ensemble des

acteurs. Il existe déjà une reconnaissance par des labels qui

appartiennent à différents réseaux.

- Il y a une trop grande volonté d’unifier et de gommer la

diversité de l’économie sociale. Oui pour la construction d’une

identité commune qui respecte la diversité des acteurs. A

contrario, cette diversité contribue à bloquer le mouvement. Il

141

faudrait une action commune autour d’enjeux, de pratiques et

de valeurs communes qui correspondent aux fondamentaux de

l’économie sociale.

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- Un gouvernement de gauche intègrerait le développement de

l’économie sociale et solidaire plus naturellement qu’un

gouvernement de droite.

- Il y a cependant des tenants de l’économie sociale à gauche

comme à droite. Ce sont les moyens mis en œuvre et la volonté

qui vont à priori compter.

- C’est à l’économie sociale de se rendre visible et lisible des

politiques, et ce quelque soient leurs bords.

- Un gouvernement écologiste aurait une proximité encore plus

grande avec l’économie sociale.

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Non

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- Nous assistons au mouvement inverse depuis des années.

- Il existe déjà des avantages fiscaux.

- Les avantages fiscaux ne sont pas forcément responsables et

crédibles. Il ne faut pas tirer la corde des subventions.

- Il faudrait peut être faire un tri dans l’IAE et créer de nouvelles

modalités dans les parcours d’insertion.

- Les entreprises sociales ont des exigences de rentabilité liées à

leurs activités. Elles ne devraient pas lésiner en multipliant les

partenariats avec les entreprises capitalistiques.

- Les délégations quant à elles doivent recevoir des subventions

car elles se substituent au rôle de l’Etat et des collectivités.

142

- La question aujourd’hui est davantage de conserver les

avantages fiscaux légitimes.

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Quels types

d’encadrement ?

- Le manque de capacité à agir dessert l’économie sociale. Il faut

essayer d’agir ensemble, sans pour autant tuer la richesse.

- L’enjeu actuel est de rajeunir la gouvernance de l’économie

sociale et de donner envie à des jeunes de s’y investir. Il s’agit

de renouveler la gouvernance avec des personnes compétentes

ayant des capacités. Il y a un enjeu de formation dans

l’économie sociale.

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- La RSE peut banaliser le discours de l’économie sociale. La

RSE aujourd’hui ne favorise pas son essor. C’est une nouvelle

source d’information et un nouveau positionnement qui

brouille l’image de l’économie sociale.

- La RSE est un argument marketing et non une prise de

conscience. La RSE n’est pas un choix profond mais plutôt une

contrainte pour les entreprises qui doivent prouver leur

engagement. La RSE s’apparente davantage au green washing.

- La RSE pourrait être bénéfique dans un deuxième temps si elle

pouvait pousser l’économie sociale à clarifier son discours : ses

différences, ses fondamentaux.

143

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- Il n’y a aucune raison que l’économie sociale soit moins

bonne pour les activités industrielles. Le problème est que le

contexte est peu favorable à la réimplantation industrielle. Il

n’y a pas de raisons que l’économie sociale ne puisse pas jouer

sa carte dans le tissu industriel français.

- L’économie sociale a des capacités d’innovation et des

capacités techniques.

- L’attribution d’une plus grande part des subventions d’aide à la

recherche aux entreprises de l’économie sociale pourrait lui

permettre de jouer un rôle plus important.

- Il faudrait que la puissance publique témoigne d’un réel

investissement en termes d’argent et d’énergie pour implanter

des entreprises de l’économie sociale au sein du tissu industriel

des PME françaises. Ces implantations constitueraient des

garanties de pérennité car les entreprises de l’économie sociale

ne sont pas délocalisables.

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- Il y a déjà beaucoup trop de sources d’information.

L’information est mal diffusée et manque d’efficacité.

- L’enseignement de l’économie sociale dans les programmes

scolaires constitue une nécessité. Il faut une prise en compte

des pouvoirs publics. Un programme a déjà été lancé

Jeun’ESS. Il comprend trois volets : favoriser la connaissance

par les jeunes de l’ESS, favoriser l’émergence des entreprises

de l’ESS par les jeunes et rajeunir l’ESS.

144

Entretien n°13

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Non

Que faut-il mettre en

place ?

- Il existe déjà des instances spécialisées dans le domaine de

l’économie sociale : Sous Secrétariat d’Etat, entités au sein des

mairies comme à celle de Paris.

- En France, la tradition veut que l’économie sociale soit

accompagnée par les législateurs qui soutiennent et

accompagnent son développement.

- Il faut des instances de dialogue et d’échange dans un monde

où il y a des rivalités entre les membres originels et les

nouveaux acteurs.

- Il faudrait plus mettre en place des outils que des instances qui

existent déjà. Ces outils pourraient rendre les acteurs davantage

autonomes et favoriseraient leur développement. Le soutien par

le biais d’outils concrets tels que les closes dans le marché

public favorisant les acteurs de l’économie sociale, serait plus

bénéfique que la création d’instances spécialisées.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- Il faut reconnaitre les spécificités de l’économie sociale qui se

différencie de l’économie au sens classique pour que la

législation soit adaptée.

- En France il y a déjà une reconnaissance et c’est un des pays

pionniers en Europe. Cette reconnaissance passe par exemple

par l’obligation par les entreprises de créer un fond d’épargne

salarial solidaire qui permet le développer le secteur.

- Aujourd’hui il faut essayer de faire reconnaître le secteur à

l’échelle européenne. En France il existe des textes et une

législation, il faut faire la même chose maintenant au niveau

européen.

145

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Oui, sûrement

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- La dimension philosophique de la gauche se rapproche

davantage de l’économie sociale.

- Cependant, le mouvement reste apolitique.

- La gauche pourrait assurer un soutien à l’économie sociale sur

le long terme par exemple en soutenant les contrats aidés. Elle

pourrait mener une politique pérenne grâce à des outils

concrets.

- Le monde de l’économie sociale est un monde apolitique qui

ne se reconnaît pas dans l’Etat, une sorte de troisième secteur.

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- Pas de position

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’encadrement ?

- Il faut que l’économie sociale soit exemplaire et irréprochable.

Il suffit d’une dérive pour que le secteur/mouvement soit

desservi.

- Il faudrait mettre en place des modèles de certification comme

une charte d’engagement des acteurs (un label ?). Seulement,

tout cela a un coût pour les acteurs.

- L’Etat fait déjà des contrôles avec les contrats aidés.

146

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Oui

Pourquoi ?

- Les entreprises de l’économie sociale peuvent bénéficier des

politiques RSE des entreprises classiques.

- Mais la RSE est plutôt un habillage qu’un réel fond. Mais tout

commence par là, c’est une porte d’entrée pour l’économie

sociale.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- L’économie sociale est présente sur différents secteurs comme

l’agriculture et sur des secteurs d’avenir comme

l’environnement. Elle est même présente sur des secteurs de

pointe comme la haute technologie.

- Mais au niveau national et européen le secteur qui est le plus

poussé, le secteur des services, est donc créateur d’emplois.

L’économie sociale a cependant vocation à être présente sur

tous les secteurs y compris la production et l’agriculture.

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- Il y a un réel besoin de clarification. Les gens ne voient pas ce

qu’il y a derrière l’économie sociale alors que la plupart sont

en accord d’un point de vue philosophique.

- Cette méconnaissance est liée au fait que le secteur est divers

et qu’il ne s’exprime pas d’une seule voix et ne forme pas une

unité.

- L’économie sociale doit parler d’une même voix et véhiculer

les mêmes concepts. Cela pourrait passer par l’institution d’un

label. Le débat théorique est fatiguant, il faut passer à des

actions concrètes.

147

Entretien n°14

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui, si le but est de la renforcer et non de la démanteler

Que faut-il mettre en

place ?

- Il y en a déjà quelques unes comme la FNMS pour les

mutuelles.

- Il existe deux moyens pour ces instances : que les groupes

solidaires se forment et s’organisent, ou qu’il y ait une

coordination faite par la puissance publique.

- Le problème pour les mutuelles n’est pas qu’il n’y ait pas

d’organisations, mais que les mutuelles soient de moins en

moins militantes. Elles se trouvent aujourd’hui dans une

gestion du quotidien plutôt que dans une démarche militante et

politique.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- La mise en place d’un statut qui permette que l’économie

sociale se renforce et se développe.

- Pour les mutuelles, il faudrait un statut particulier qui ne les

mette pas en concurrence avec les assurances. Il ne faut pas

que ces deux entités aient la même réglementation.

148

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- Un gouvernement de gauche pourrait défendre l’économie

sociale à condition que la Gauche porte une rupture avec le

capitalisme.

- Pour le mutualisme, cela passerait par l’instauration d’une

Sécurité Sociale qui prendrait en charge 100% des soins.

- Il faudrait mettre en place un statut qui permettrait à

l’économie sociale de se protéger des réglementations

européennes, et faire attention que le statut ne soit pas

détricoté.

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- Pour les mutuelles, il faudrait mettre en place des avantages

fiscaux pour les assurés. Cette mesure inciterait les personnes

qui cherchent à se couvrir à adhérer à une mutuelle. Cet

avantage peut se faire sur le modèle des adhésions aux

associations avec une déduction fiscale.

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Oui dans l’absolu

Quels types

d’encadrement ?

- Le problème est de savoir qui ferait le contrôle, pas l’Etat en

tout cas.

- Il y a des problèmes dans les mutuelles où les salariés ont le

pouvoir et non les militants. C’est bien dans le sens où les

salariés sont ceux qui travaillent dans l’entreprise, mais il faut

aussi des élus pour qu’il y ait un certain équilibre. Cependant,

cet équilibre n’est pas systématiquement présent et la charte de

la mutualité n’est pas nécessairement respectée.

149

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ?

- La RSE, c’est l’économie sociale.

- Il y a deux dynamiques aujourd’hui : l’économie sociale et les

entreprises capitalistiques. Ces dynamiques ne sont pas

compatibles. La RSE reste essentiellement de l’affichage.

- Quand la RSE s’applique à des petites entreprises, la question

se discute car le patron n’a pas la même relation avec ses

salariés et peut avoir une fibre sociale et davantage de marge

de manœuvre s’il n’y a pas d’actionnaires.

- Les grosses structures sont écrasées par leur poids. La RSE

reste de la poudre aux yeux.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Pas de réponse

Pourquoi ? - Ne connaît bien que le secteur du tertiaire.

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- L’économie sociale doit être étudiée à l’école, l’éducation est

la base.

- Le meilleur moyen serait l’apparition politique des acteurs de

l’économie sociale sans couleur politique, juste pour faire

valoir leurs différences.

150

Entretien n°15

Thème 1 - Création d’instances spécialisées dans l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Que faut-il mettre en

place ?

- Il faut renforcer les instances qui existent déjà ce qui

permettrait au mouvement d’acquérir une meilleure visibilité

ainsi qu’une meilleure représentativité.

- Ce renforcement devrait être traduit par l’unification du

CEGES72

et une reconnaissance de l’USGERES73

- A noter qu’il faut que l’économie sociale soit capable de

s’unir, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

- Il faudrait définir ce qu’est clairement l’économie sociale. Le

débat est toujours ouvert entre économie sociale d’une part, et

économie sociale et solidaire de l’autre.

- Il faudrait qu’un Ministère ou qu’un Secrétariat d’Etat soit

créé.

Thème 2 – Reconnaissance officielle des organisations de l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quelle peut être la

nature de cette

reconnaissance?

- Il faudrait que l’USGERES soit reconnu comme interlocuteur

de l’Etat et des syndicats de salariés au même titre que le

MEDEF74

, la CGPME75

ou l’UPA76

.

- Cette reconnaissance peut se faire par voix législative.

72

Conseil des entreprises, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale 73

Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale 74

Mouvement des entreprises de France 75

Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises 76

Union Professionnelle Artisanale

151

Thème 3 – Instauration d’un gouvernement de gauche

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut-il

influencer l’essor de

l’économie sociale ?

- Les traditions « de gauche » incitent plus à une reconnaissance

des organisations collectives.

- Mais avec un bémol: il ne faudrait pas que les organisations de

l ‘économie sociale se substituent au rôle de l’Etat (ce qui est

le cas actuellement avec la situation d’un gouvernement de

droite).

Thème 4 – Mise en place d’avantages fiscaux

Validation de

l’hypothèse

Oui et non

Quels types

d’avantages fiscaux ?

- L’économie sociale recouvre des réalités diverses : les SCOP

et les mutuelles qui évoluent dans un domaine concurrentiel et

les associations diverses qui répondent à des besoins sociaux

non pris en compte par d’autres structures. Pour les premières,

pas d’exonération (sauf l’ex-taxe professionnelle pour les

SCOP qui ne peuvent délocaliser). Mais actuellement, les

SCOP bénéficient déjà d’un régime particulier pour la

participation et donc pour l’impôt sur les sociétés. Pour les

secondes peut-être.

- Oui, mais pas forcément sains. Pas bonne connaissance du

milieu, je sais que certaines structures de l’ES n’ont aucune

conscience des problèmes d’équilibre économique (je ne parle

pas de « rentabilité »).

152

Thème 5 – Manque d’encadrement des structures

Validation de

l’hypothèse

Oui

Quels types

d’encadrement ?

- Les organisations de l’ES, malgré leur histoire, n’ont pas de

tradition « d’alliance » ou de syndicalisme d’entreprise.

- Le problème du « manque de contrôle » se traduit par plusieurs

« aberrations » : la moitié des Français participent à l’ES, la

plupart sans le savoir (mutuelles, coopératives, associations) ;

il n’y a pas de « label ES » (et d’ailleurs qui pourrait le

donner sans avoir un « jugement » politique ?).

Thème 6 – Le développement de la RSE dans les entreprises

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ? - Ne croit pas un seul instant à l’honnêteté de la démarche RSE.

Thème 7 – Mise en place d’une stratégie globale tournée vers le secteur tertiaire

Validation de

l’hypothèse

Non

Pourquoi ? Pas d’argumentation

Thème 8 – Diffusion d’informations sur l’économie sociale

Validation de

l’hypothèse

Oui

Comment peut se

faire cette diffusion

d’information ?

- La diffusion d’information ne doit pas être réalisée par le

gouvernement car par définition, les organisations de l’ES

doivent être indépendantes des pouvoirs publics.

- Presse et médias divers, mais par un regroupement (CEGES

par exemple) des organisations de l’ES.

153

RESUME

L’économie sociale revient depuis les années 1970 sur le devant de la scène

économique française. Cette partie de l’économie représente environ 10% du produit intérieur

brut (PIB), mais reste pour autant méconnue du grand public, des politiques et des acteurs

économiques. Cette étude s’attache à définir l’économie sociale en France au sens large du

terme, et à déterminer les facteurs pouvant influencer son essor.

ABSTRACT

The social economy has come back on the front of the French economic scene since

the 1970s This part of the economy represents about 10% of gross domestic product (GDP),

but remains so far unknown to the general public and to the political and economic actors.

This study aims to define the social economy in France in the broadest sense, and to identify

factors that may influence its development.