RSE & Economie Sociale et Solidaire

Pour de nouveaux droits ?21 septembre 2011

A la recherche d’une définition de la RSE,

Maîtrise par une organisation «des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un

comportement éthique et transparent qui - contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; - prend en compte les attentes des parties prenantes ; - respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence

avec les normes internationales de comportement ; - et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. » (ISO 26000 – 2010)

La dialectique régulation publique/autorégulation privée

• Arun Maira, membre de la Planning Commission indienne et conseiller de la Confédération industrielle indienne, explique qu’après que le Premier ministre Manmohan Singh eut reproché, en avril 2006, un manque d’investissement des entreprises indiennes dans la lutte contre les discriminations à l’égard des basses castes, « le lendemain, le président de la CII, R. Seshasayee, à annoncer que, en réponse à l’appel du Premier ministre, il avait créé une task force de haut niveau pour formuler la contribution de l’industrie à une politique d’affirmative action […] car l’industrie préfère que des législations et réglementations ne lui soient pas imposées » : les industriels avaient décrypté le message comme la menace de l’imposition de quotas ((Transforming capitalism, Business leadership to improve the world for everyone, p. 51, 2008. ). pages 90-94).

La théorie de la RSE ne nie pas cette origine

• Howard R. Bowen Social Responsibilities of the Businessman (1953). Le fait que les grandes firmes « constituent les véritables centres de pouvoirs qui déterminent la vie des citoyens » est source de tensions dans la société ; « la liberté unique de prise de décision économique dont bénéficient des millions d’hommes d’affaires privés […] ne peut être justifiée que si elle est bonne pour l’ensemble de la société »

Les praticiens non plus, y compris avant que le concept ait été construit

• Jamsetji Tata : « Les intérêts des actionnaires étaient aussi les

nôtres et la santé et le bien-être des employés étaient les fondations de notre prospérité durable ». (1895)

Des praticiens plus récents

• Arun Maira, : « En Inde, l’entreprise se voit accorder par le

gouvernement davantage de libertés […], mais les gouvernements issus d’élections ne pourront continuer […] que si le peuple considère équitables le capitalisme et le développement fondé sur l’économie de marché » (Transforming capitalism, Business leadership to improve the world for everyone, p. 51, 2008. ).

Dans les années 1980 apparaît la théorie des « parties prenantes »

• Edward Freeman : « N’importe quel groupe dont le

comportement collectif peut affecter de manière directe le futur de l’organisation, mais qui n’est pas sous son contrôle direct » (1984)

C’est l’époque d’une mutation du capitalisme : sa financiarisation qui pose la question de la légitimité des managers non propriétaires

ISO 26000 et le dialogue avec les parties prenantes

Celui-ci « peut prendre plusieurs formes. […] Il peut se dérouler dans le cadre de réunions informelles ou formelles, sous diverses formes, telles qu’entretiens individuels, conférences, ateliers, audiences publiques, tables rondes, comités consultatifs, procédures régulières et structurées d’information et de consultation, négociations collectives et forums interactifs sur la toile. Il convient que le dialogue avec les parties prenantes soit interactif ».

Conséquences potentielles :

• La reconnaissance de droits nouveaux pour les parties prenantes internes (salariés, actionnaires minoritaires) et externes (consommateurs, clients, fournisseurs, autorités locales, populations affectées par les impacts, ONG, etc. )

• Une gouvernance plus participative• L’entreprise responsable de ses impacts et acteur de

la cité • La démocratie dans l’entreprise ?

Un virage se produit, annoncé dès 1953

• H. Bowen : « Les problèmes économiques de notre Société (des problèmes tels que l’instabilité, l’insécurité, l’injustice et le manque de satisfaction) ne peuvent pas être résolus en renvoyant simplement à la responsabilité de l’entreprise ». Il importe « de développer un ensemble de standards généralement acceptés ou de règles, que les hommes d’affaires sont supposés respecter ».

Aboutissement récent de plusieurs négociations internationales qui affirment le rôle des Etats et l’importance de la régulation

ISO : ISO 26000, guide holistique de l’ensemble des champs de la RSE septembre 2010

SFI-Banque Mondiale: Révision des « Performance Standards » (matrice des Principes d’Equateur) renforçant l’obligation d’étude d’impact mai 2011

OCDE: Révision des Principes des directeurs à l’intention des entreprises multinationales renforçant les « points de contact nationaux ») mai 2011

Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies: Lignes directrices droits de l’Homme/entreprises assorties d’un comité d’experts et d’un Forum annuel: juin 2011

FAO/Banque Mondiale: Code acquisition d’actifs agricoles (?)

Union Européenne: Communication de la Commission /RSE octobre 2011

L’ESS a-t-elle un message à faire entendre sur ce sujet ?

• On peut l’espérer… (2 mai 2011, lettre du gouvernement français à la Commission Européenne)

Comparativementla Fédérations des entreprises romandes de Genève dit :

… la RSE est bonne pour mon entreprise!

La RSE va m’aider a réussir:

COMMENT INTEGRER LA RSE DANS MON ENTREPRISE?Vis-à-vis de la collectivité :

A titre d’exemple…

Place au débat !