Tableau De Bord Innovation 2009

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JUILLET 2009

Tableau de bordde l’innovation

21e édition - Juillet 2009

Ce tableau de bord est réalisé par la sous-directionde la prospective, des études économiques et del’évaluation, en collaboration avec la directiongénérale du trésor et de la politique économique(DGTPE), l’Insee et l’INPI.

http://www.industrie.gouv.fr/sessi

Pour en savoir plusSous-Direction de la prospective,des études économiques et de l’évaluation

Raymond HeitzmannTél. : 01 44 97 08 29Mél : [email protected]

Réalisation : Conception graphique - Brigitte BAROIN

3

Tableau de bord de l’innovation - 21e édition - juillet 2009

Avant-proposLa politique française en faveur de l’innovation 4

Les faits marquantsNouveaux capitaux 6Nouveaux entrepreneurs 6Nouvelles technologies 7Nouveaux usages 7

Nouveaux capitauxFonds levés sur Alternext 8Montant des fonds investis dans le capital-risque 8Montant des fonds levés dans le capital-investissement 9Collecte de fonds dans le cadre des contrats d’assurance-vie 9Nombre de fonds communs de placement à risque 9

Nouveaux entrepreneursCréations d’entreprises dans les secteurs technologiquement innovants 10Nombre d’entreprises sur Alternext 10Nombre d’opérateurs de capital-risque 11Effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants 11Effectifs salariés dans les services informatiques et de télécommunications 11

Nouvelles technologiesDemandes de brevets publiées d’origine française 12Demandes de brevets français, publiées par domaine technologique 13Indices de chiffre d'affaires des secteurs technologiquement innovants 13

Nouveaux usagesNombre d’internautes en France 14Part des ménages ayant accès à l'internet à domicile 14Nombre de clients du téléphone mobile 15Vente de micro-ordinateurs au grand public et aux entreprises 15Équipement des ménages en ordinateurs 15

Comparaison européenneDépenses publiques de R & D par rapport au PIB 16Dépenses internes de R & D des entreprises par rapport au PIB 16Dépôts de brevets (OEB) par million d’habitants 16L’indice synthétique de l’innovation 17Performances de la France par rapport à la moyenne des pays de l’UE à 27 17

Critères/méthode Critères et méthode mis en oeuvre dans le tableau de bord 18

Sommaire

4

Avant-propos

La politiqueen faveur de l’innovation

La politique d’innovation met l’accent surle renforcement de l’incitation privée àinvestir dans la recherche, la création desynergies entre l’ensemble des acteurs clésdu processus d’innovation au sein des pôlesde compétitivité et le soutien audéveloppement de PME d’une taille critiquesuffisante pour être compétitives.

1. Stimuler l’effort derecherche privéLe gouvernement souhaite que lefinancement privé de l’effort de R & Datteigne 2 % du PIB, notamment par desincitations fiscales.

A. Des dispositifs fiscaux incitatifs pourl’investissement dans la R & D

• Le crédit d’impôt recherche (CIR), quipermet d’accroître la compétitivité desentreprises en soutenant leur effort deR & D, a été réaménagé par la loi definances 2008. Le CIR est désormais égalà 30 % des dépenses de R & D d’une année,dans la limite de 100 millions d’euros(M€) ; puis 5 % des dépenses réalisées au-delà, sans plafond. Par ailleurs, il peutdésormais être remboursé immédiatementaux entreprises de moins de 5 ans, aux« jeunes entreprises innovantes » (JEI) etaux PME de croissance. Cette possibilitéreprésente pour ces entreprises un apporten trésorerie leur permettant d’élargir leurprogramme de recherche.En 2007, le CIR a représenté un coût de 1,6milliard d’euros (G€). Pour les dépensesde R & D engagées par les entreprises en2008, le coût du CIR est estimé à environ3 milliards d’euros (G€).

• Le dispositif jeunes entreprisesinnovantes (JEI) offre aux PME de moinsde 8 ans, qui consacrent au moins 15 % deleurs charges à des dépenses de recherche,certains allègements fiscaux et desexonérations de cotisations sociales pourles rémunérations liées aux projets derecherche. L’année 2008 a été marquée parl’évaluation du dispositif JEI. À court

terme le dispositif dynamise les emploisqualifiés, ayant ainsi un effet positif sur lacroissance de la masse salariale, de l’emploiet de la productivité, notamment lorsqu’ilintervient en complément des dispositifstels que le CIR ou les programmes mis enœuvre par OSEO.

B. Contribuer à la prospectivetechnologique

Le rapport « Technologies Clés 2010 » duministère de l’Économie a identifié 83technologies clés à horizon 2010. Cetteétude a pour objectif d’apporter auxdécideurs publics nationaux et régionauxdes références et une vision sur les grandestendances technologiques, ainsi que deguider les acteurs locaux dans leur effortde développement économique ettechnologique. Cette action, au niveaurégional, est actuellement complétée parl’élaboration d’une méthode de diagnosticdu système d’innovation en région.

2. Améliorer lescoopérations et lestransferts de technologiespour dégager des synergies

A. Les pôles de compétitivité

La politique des pôles de compétitivitévise à mobiliser en réseau les acteurséconomiques et académiques, dans unespace géographique donné, autour destratégies de développement et de projetscommuns à fort contenu innovant et à fortevaleur ajoutée. L’approche réside dans lacoopération effective de trois typesd’acteurs : entreprises, centres de rechercheet organismes de formation. À ce jour, àl’issue de la fusion de certains pôles et delabellisations complémentaires, on compte71 pôles de compétitivité. Parmi eux, 7 pôlesmondiaux et 10 pôles à vocation mondialeont été distingués.Pour soutenir l’émergence et ledéveloppement des pôles de compétitivité,l’État a prévu de mobiliser, de 2006 à2008, 1,5 milliard d’euros, consacrés pourl’essentiel au soutien aux projets de R & D,moteurs de la dynamique des pôles. Des

contributions financières importantes descollectivités locales de tous niveaux(régions, départements et communautésd’agglomérations) sont aussi venuesrenforcer ces moyens.Après une évaluation positive de lapremière phase (2006-2008) de lapolitique des pôles, l’État a décidéd’affecter 1,5 milliard d’euros au lancementde la seconde phase (2009-2011) afin depoursuivre l’accompagnement de la R & D,cœur de la dynamique des pôles.

B. L’efficacité du cofinancement privé-public de la recherche sur projets

La France s’est engagée dans une logiquede projets, au travers de différents fonds etagences en fonction du champ et de la tailledes projets considérés, avec un objectifd’efficacité en matière de cofinancementprivé-public.

• L’Agence nationale de la recherche(ANR)L’ANR soutient, au moyen de subventions,des projets de recherche émanant deslaboratoires publics et sélectionnés dans lecadre d’appels à projets (qui peuvent êtreouverts à des projets présentés conjoin-tement avec des entreprises). L’ANR a pourobjectif d’attribuer 25 % de ces aides auxentreprises. L’ANR a bénéficié pour l’année2007, d’une capacité d’engagementd’environ 800 M€. Le projet de loi definances pour 2008 prévoit uneaugmentation de 130 M€. L’ANR participe,par ailleurs, au financement du dispositif delabellisation « Carnot » (pour une enveloppede 60 M€), attribué aux regroupements delaboratoires publics de recherche ayantdémontré leur capacité à collaborer avecdes entreprises. Le label Carnot ouvre droità un abondement financier de l’État, calculéen fonction de l’accroissement des contratsde recherche partenariale avec des acteursdu monde économique.

• Le groupe « OSEO »La dissolution de l’Agence de l’InnovationIndustrielle et l’apport des biens, droits etobligations de cette agence à l’EPIC OSEOet à la société OSEO innovation filiale à100 % de l’EPIC sont effectifs depuisdécembre 2007. Consécutivement à cette

5


1 OSEO peut ainsi couvrir un tiers du coût sous la forme d’une subvention accordée à la PME ; le grand compte doit, quant à lui, prendre en chargeun tiers des besoins (soutien financier ou apport en nature) mais dispose d’un droit de premier regard sur les résultats des travaux.

fusion, OSEO Innovation a vu ses moyensrenforcés, et accompagne à la fois des projetsindividuels des entreprises et les projets derecherche collaborative par deux outils :- le programme Innovation StratégiqueIndustrielle (ISI), qui vise à détecter,promouvoir et accompagner ledéveloppement d’activités industrielles enapportant un appui financier à des projetslongs et risqués (de 5 à 10 ans) et portantsur des innovations de rupture. En 2008,OSEO Innovation a accordé un total de273 M€. d’aides sur ce programme.- le programme des Aides à l’Innovation(AI), qui promeut le développement desPME innovantes et la diffusion del’innovation dans le tissu des très petites,petites et moyennes entreprises en élevantleur niveau technologique et enaccompagnant de jeunes entreprisesinnovantes, grâce au soutien du transfertde technologie auprès des porteurs deprojets. En 2008, l’activité d’OSEOInnovation a crû de 26 % en valeur, avec460 M€ d’aides accordées ; environ 84 %de ces aides sont financées sur les ressourcesapportées par l’État.

• Le Fonds de compétitivité desentreprises (FCE)Le FCE, actuellement géré par la DGCIS,attribue des subventions aux projets deR & D des pôles de compétitivité et auxprojets des clusters Eurêka.Tous programmes confondus (pôles,clusters, R & D stratégique sur le territoire),789 entreprises, dont plus de 40 % dePME, et 450 laboratoires publics, associésdans 280 projets de recherche etdéveloppement, représentant directementplus de 1,2 G€ de dépenses de R & D, ontbénéficié, en 2008, de soutiens financiersdu programme via le fonds de compétitivitédes entreprises.

3) Favoriser le développementde PME compétitives

A. Financement

Le dispositif France Investissement, lancéen 2006, vise à renforcer les interventionspubliques en faveur du capital risque et du

capital développement, en investissant auxconditions de marché dans des fondsspécialisés. Il doit ainsi apporter auxgestionnaires des moyens supplémentairespour investir et donc pour soutenir deséquipes de gestion plus importantes et plusexpérimentées. Ce dispositif s’appuie poursa partie opérationnelle sur la Caisse desdépôts et sur six fonds spécialisés. Depuis2006, 1,3 G€ a été engagé conjointementpar la Caisse des dépôts, via sa filiale CDCEntreprises (987 M€) et par les partenairesinstitutionnels privés (345 M€). En 2008,en dépit de la crise financière, 527 M€ ontété engagés par les partenaires de FranceInvestissement, soit un montant supérieuraux 500 M€ annuels prévus initialement.En outre, un effort particulier a été mené enfaveur du développement d’un statut des« PME de croissance ». Les PME à fortpotentiel, notamment en termes de créationd’emploi, vont ainsi pouvoir bénéficier dugel de tout ou partie de l’impôt sur lessociétés, du report d’un an des cotisationssalariales et du remboursement anticipé ducrédit d’impôt recherche.

B. Accès aux marchés

Le « Pacte PME », mis en place enseptembre 2005 par OSEO et le ComitéRichelieu (association des PME de hautetechnologie), sous le parrainage du ministrechargé de l’économie, offre aux PMEinnovantes inscrites un point d’accèsstructuré aux besoins des grands comptessignataires publics et privés. Ce dispositifest complété par le programmeexpérimental « Passerelle » qui permet desoutenir financièrement la phase de test oules travaux bien souvent nécessaires àl’adaptation du produit ou du service de laPME aux besoins précis du grand compte1.

C. La loi de modernisation de l’économiedu 4 août 2008.

Ce texte législatif comprend des mesuresnombreuses et variées s’articulant autourde quatre objectifs principaux : faciliter lacréation et la vie des entreprises, développerla concurrence, renforcer l’attractivité duterritoire et améliorer le financement del’économie.

Pour offrir de nouvelles opportunités decroissance aux PME, voire aux très petitesentreprises (TPE), la loi de modernisationa créé une sorte de « Small Business Act »à la française, en offrant aux PMEinnovantes un accès préférentiel à lacommande publique. La loi autorise ainsiles pouvoirs adjudicateurs, à titreexpérimental, à réserver à ces sociétésjusqu’à 15 % du montant annuel moyen deleur marché de haute technologie, derecherche et développement (R & D) etd’études technologiques d’un montantinférieur au seuil des procéduresformalisées, ou à leur accorder un traitementpréférentiel en cas d’offres équivalentes.Afin que les entreprises soient en mesurede saisir ces opportunités de croissance, laloi de modernisation de l’économie met enœuvre des dispositions supprimantplusieurs freins à leur développement etfacilitant leur fonctionnement quotidien :- elle institue un gel puis un lissage decertaines des conséquences financièresliées au franchissement des seuils sociauxde 10 et de 20 salariés, que cefranchissement résulte d’une croissanceinterne ou externe ;- elle plafonne les délais de paiement,convenus entre les entreprises, à 60 jourscalendaires à compter de la date d’émissionde la facture, afin de la rapprocher de lamoyenne européenne et de dégager de latrésorerie supplémentaire.D’autres dispositions de la loi concernentégalement la reconnaissance del’entrepreneur individuel, le régime desentreprises unipersonnelles à responsabilitélimitée et la transmission des entreprises.

6

Effectif salariés secteurs TIC

Effectifs salariés des secteurs technologiques innovants

1 3351 3421 3421 3241 3191 320

1 5961 5951 5781 5731 577 1 584

0

400

800

1 200

1 600

2 000

Indicateur 1.2 : Montant des fonds investis dans le capital-risque

Les faits marquants

effectifs en milliers et taux de croissance (%) par rapport au semestre précédent

millions d’euros

Source : AFIC

2002 2003 2004 2005 2006 2007 20080

200

400

600

800 758

481536

677

211

493

332396

183 281272

1er sem. 2006 2e sem. 2006 1er sem. 2007 2e sem. 2007 1er sem. 2008

Source : Insee

Indicateur 2.4 : Effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants

-0,1% -0,1% 1,1%0,3%

0,3% -0,2% 1,4% 0,4% 0,0%

0,0%

2e sem. 2008

-0,7%

-0,5%

Au second semestre 2008, dans lecontexte de la crise financière et de larécession économique mondiale, les faitsmarquants dans le domaine de l’innovationconcernent :

Indicateur 1.2. Fonds investis dansle domaine du capital-risque

Les fonds investis sur le segment ducapital-risque, qui financent la créationd’entreprises à fort potentiel de croissance,ont atteint 758 M€, en fin d’année 2008,contre 677 M€ en 2007, augmentant de12 % en valeur. Mis à part l’année 2000, ils’agit d’un record historique. Toutefois,les fonds investis par le capital-investissement sont globalement en reculde 20 % par rapport à 2007.

Indicateur 2.4. Effectifs salariés dansles secteurs technologiquement innovants.

Fin 2008, les effectifs salariés dansl’ensemble des secteurs innovantss’élèvent à 1 584 milliers de salariés, soitdes effectifs en recul de 10 800 salariés(- 0,7 %) par rapport à fin 2007. Lacroissance des effectifs engagée en 2007s’est interrompue. Le recul s’est manifestébrusquement dans l’industrie (- 1,5 %)mais les effectifs salariés diminuentégalement dans les services (- 0,5 %)pour la première fois depuis 2004.

Indicateur 3.3. Chiffre d’affaires dessecteurs technologiquement innovants.

L’indice de chiffre d’affaires del’ensemble des secteurs innovantsprogresse de 6 % en glissement annuel,soit un rythme très légèrement supérieur àcelui du premier semestre 2008. Cetterelative stabilité par rapport au secondsemestre 2007 repose sur un dynamismemaintenu de l’activité dans le secteur desservices informatiques. Dans les secteursindustriels, le repli de l’activité s’estfortement accentué en fin d’année suite àla récession économique.

Indicateur 4.4. Les ventes de micro-ordinateurs

Au second semestre 2008, les ventesde micro-ordinateurs au grand public ontdépassé 2 millions d’unités, augmentantde 14 % par rapport au second semestre2007. En un an, les ventes de micro-ordinateurs aux particuliers ont atteint4 millions d’unités, contre près de3 millions en 2007.

7


Méthodologie

Les indicateurs clés sont destinésà illustrer de façon synthétique lesprincipales évolutions du développementde l’innovation technologique en France.Pour chacune des rubriques, un indicateurclé a été sélectionné pour illustrer de façonaussi pertinente et parlante que possibleles grandes tendances :

- nouveaux capitaux : les fonds investisdans le capital-risque (indicateur 1.2)apportent des fonds propres dans lesentreprises au cours des toutes premièresannées de leur existence. Ce financementpermet de constituer la société et definancer le développement d’un premierproduit ;

- nouveaux entrepreneurs et nouveauxemplois : le suivi de la croissance del’emploi salarié dans les secteurstechnologiquement innovants (indicateur2.4) traduit l’impact du développementgénéral de ces secteurs et de leur capitalhumain ;

- nouvelles technologies : l’indice agrégéde chiffre d’affaires (indicateur 3.3) permetde suivre l’évolution de l’activité dessecteurs technologiquement innovants. Ilillustre, un peu en aval des seuls dépôts debrevets, le succès des innovationstechnologiques ;

- nouveaux usages : la progression desventes de micro-ordinateurs en France(indicateur 4.4) constitue une illustrationnotable du développement de nouveauxusages liés aux technologies del’information et dela communication

Les secteurs technologiquement innovantsincluent les secteurs liés aux technologiesde l’information et de la communication(en nomenclature NAF rév.1 : 300A et300C, 313Z, 321A, 321C, 321D, 322A,322B, 323Z, 332A, 332B, 333Z, 518G,518H, 642, 713E, 72, 921, 922) et lessecteurs liés aux biotechnologies et auxnouveaux matériaux (NAF rév.1: 241A,241E, 241G, 241L, 244A et 244C).

indices de chiffres d’affaires, base 100 en 2000

milliers

Indicateur 4.4 : Vente de micro-ordinateurs au grand public et aux entreprises

Source : GfK

Ventes annuelles au grand publicVentes annuelles aux entreprises

2003 2004 2005 2006 2007 20080

2 000

4 000

6 000

8 000

3 6533 546

3 6785 564

6 9957 636

6 652

4 911

3 3273 461

2 1031 584

2 999 3 449 3 958

6 169

3 588

2 581

Source : Insee

secteurs innovants

services informatiques instruments de mesure

activités audiovisuellesproduits pharmaceutiques

Fab. équipement radio, TV et télécom

50

75

100

125

150

175

200

1er sem.2006

2e sem.2008

2e sem.2006

1er sem.2007

2e sem.2007

1er sem.2008

Indicateur 3.3 : Indices de chiffre d'affaires des secteurs technologiquementinnovants

8

Définition

Méthodologie

La chaîne des sources de financement disponiblespour les nouvelles entreprises à caractèretechnologique est presque intégralement couvertepar les trois premiers indicateurs.Les fonds levés sur Alternext (indicateur 1.1)viennent en complément des fonds levés pour lecapital-investissement (indicateur 1.3) destinésà alimenter les fonds propres des sociétés noncotées, cet indicateur traduisant une disponibilitéde sources de financement aussi bien poursoutenir la phase de démarrage (capital-risque)

que la phase de croissance (capital-développement).Les fonds investis dans le capital-risque(indicateur 1.2) constituent une indication desfonds propres effectivement mobilisés pourfinancer le développement des entreprises aucours des toutes premières années de leurexistence (constitution de la société, lancementd’un premier produit). Les business angels(investisseurs providentiels), tout comme lesfonds levés ou investis en amorçage qui

interviennent à un stade plus précoce encore, nepeuvent être statistiquement suivis de façonsatisfaisante pour l’heure.L’orientation de l’épargne mutualisée vers lefinancement de l’innovation technologique estmise en évidence par les deux derniers indicateursde la rubrique.La collecte des contrats d’assurance-vie investisprincipalement en actions (indicateur 1.4) permetde suivre l’épargne longue des ménages mobiliséeen faveur des jeunes entreprises dont une partie

Nouveaux capitauxDéfinition

Indicateur 1.1 : Fonds levés sur Alternext

Indicateur 1.2 : Montant des fonds investisdans le capital-risque

Lancé le 17 mai 2005, Alternexta été créé par Euronext pourrépondre aux attentes despetites et moyennesentreprises souhaitantbénéficier d’un accès simplifiéau marché boursier pourfinancer leur développement.Alternext offre aux PME desmodalités d’admission et decotation assouplies, adaptées àleur taille et à leurs enjeux, touten étant doté de règles propresà assurer une bonneinformation des investisseurs.Source : Euronext.

Le capital-risque est unsous-ensemble du capital-investissement et correspondaux investissements en fondspropres dans des entreprisesau cours des toutes premièresannées de leur existence. Lesfinancements ainsi apportéspermettent de constituer lasociété, de financer ledéveloppement d’un premierproduit ou encore de financersa fabrication et sacommercialisation. À ce stade,l’entreprise ne génère, le plussouvent, aucun profit. Lesdonnées relatives aux fondsinvestis dans le capital-risquesont annuelles. Source : AFIC

millions d’euros

Source : Euronext

millions d’euros

0

100

200

300

400

500

69

358

216

469

258

86

442

1er sem.2008

2e sem.2008

1er sem.2007

2e sem.2006

0

200

400

600

800

211

493

332396

183281

272

758

481536

677

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

1 semestreer

1er sem.2006

2e sem.2007

Au second semestre 2008, les fondslevés sur Alternext (indicateur n° 1.1) parles entreprises ont chuté (- 80 %) par rapportaux fonds levés lors du semestre précédent :68,7 millions d’euros (M€), contre 357,6millions au premier semestre 2008. Lemarché Alternext a subi très lourdement lacrise financière. Au cours de l’année 2008,seules neuf entreprises ont rejoint la coted’Alternext, contre 42 en 2007. Cependant,le marché Alternext a réussi à attirer desentreprises étrangères, avec l’arrivée dequatre entreprises chinoises sur le marchéfrançais.

Dans un environnement économiquemoins porteur, les fonds investis par lecapital-investissement en 2008 ont étéglobalement en recul de près de 10 %.Toutefois, les fonds investis dans ledomaine du capital-risque (indicateurn° 1.2), qui financent la créationd’entreprises à fort potentiel de croissance,ont atteint 758 M€ en fin d’année 2008,contre 677 M€ au en 2007, augmentant de12 % en valeur. Mis à part l’année 2000, ils’agit d’un record historique. En volume, lenombre d’entreprises concernées atteint428 (+ 3 %). Le secteur de la santé(biotechnologies) reste le premier secteurd’investissement mais le secteur de l’internetrevient en force. Avec trois sociétés, ce sontles cleantechs qui dominent le palmarès desplus gros tours de table.

Les autres interventions du capital-investissement se caractérisent par uneaugmentation importante du capital-développement (1,7 G€, soit une augmen-tation de 26 % par rapport à 2007). Bienqu’en net repli (- 28 %) par rapport à 2007,le capital-transmission/LBO s’est maintenuà un niveau élevé (7,4 G€), comparable àcelui de 2006 et supérieur à 2005. Ce sontainsi près de 1 600 entreprises en création,développement, transmission et retourne-ment qui ont reçu plus de 10 G€ en 2008.

2e sem.2005

9


0

250

500

750

1000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

916

741

602514

441368320

(5 %) doit être investie en titres à risque,principalement des titres non cotés ou des titrescotés sur Alternext.Le nombre des fonds communs de placement àrisque (FCPR) (indicateur 1.5) a également pourobjet de mettre en évidence, au moinsindirectement, l’effort d’épargne orienté vers lesentreprises dites « à risque ». Cet indicateurreflète aussi le dynamisme des professionnels ducapital-risque qui lèvent des fonds nouveauxauprès d’investisseurs institutionnels.

Indicateur 1.3 : Montant des fonds levésdans le capital-investissement

Indicateur 1.4 : Collecte de fonds dans le cadredes contrats d’assurance-vie principalementinvestis en actions

Définition

Définition

Définition

Le capital-investissement peutêtre défini comme l’activitéd’apports de fonds propres pardes investisseurs spécialisés àdes sociétés non cotées, quelque soit leur niveau dedéveloppement. Les montantsrépertoriés correspondent auxseuls fonds levés auprèsd’investisseurs financiers.Source : Autorité des marchésfinanciers (AMF).

Les contrats d’assurance-vieinvestis principalement enactions ont été créés par la loide finances pour 1998 etbénéficient d’un régime fiscalfavorable.

Le nombre de FCPR (fondscommuns de placement àrisque) est indiqué en find’année et les créations defonds correspondent à celleseffectuées en cours d’année.

Source : AMF

Source : FFSA

millions d’euros

millions d’euros

nombre en fin d’année

Source : AMF

Indicateur 1.5 : Nombre de fonds communsde placement à risque

20082002 2003 2004 2005 2006 20070

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

12 200

n.d.

11 70010 600

11 20010 000

11 100

2002 2003 2004 2005 2006 2007 20080

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

4 213

2 359 2 241

11 954

10 280

12 730

9 995

Plus de 80 % d’entre elles sont des PME.Enfin, le montant des désinvestissementsréalisés diminue de façon importante(-28 %). Dans le contexte de crise, lesinvestisseurs en capital attendent desconditions de marché plus favorables pourprocéder à des cessions.

Au cours de l’année 2008, les fondslevés pour le capital-investissement(indicateur n° 1.3) atteignent 12,7 G€,progressent de 27 % et atteignent le plushaut niveau historique. Ce niveau importantde collecte est toutefois lié à quelques levéesde fonds exceptionnelles en montantréalisées au cours du premier semestre 2008.En effet, les vingt premières concentrentplus des trois quarts des capitaux. Près de85 % des capitaux ont été levés au traversdes FCPR et 1,2 G€ via des FIP et FCPI.

Au premier semestre 2008, le nombred’équipes actives dans le capital-risque(indicateur n° 2.3) déclarant investir enamorçage, création ou post-création, s’élèveà 105 en juin 2008, contre 96 en décembre2007. La collecte de cet indicateur, pardéclaration des membres de l’AFIC, reste àinterpréter avec prudence.

L’encours des contrats d’assurance-vie principalement investis en actions(indicateur 1.4) a atteint 11,1 G€ en 2007,soit un montant en recul de 9 % par rapportau niveau atteint en 2006 (12,2 G€). Lesfonds investis dans le capital des PMEinnovantes au titre de l’assurance-vie ontpris une importance accrue.

Les fonds communs de placement àrisque (FCPR) (indicateur n° 1.5) gérés parles équipes de capital-investissements’élevaient à 916 au 31 décembre 2007,contre 741 à la fin de l’année précédente.Certaines équipes investissent aussi sousforme de SCR (société de capital-risque),ou gèrent, pour les équipes étrangères, deslimited partnerhips anglo-saxons.

10

Nouveaux entrepreneurs

Source : Insee

Indicateur 2.1 : Créations d’entreprises dansles secteurs technologiquement innovants (1)

Définition

Les créations d’entreprises dans les secteurstechnologiquement innovants (indicateur 2.1)correspondent à la création de nouveaux moyensde production, à la reprise d’une activité aprèsune interruption de plus d’un an et à la reprise detout ou partie des activités et moyens deproduction d’une autre entreprise s’il n’y a pascontinuité de l’entreprise reprise. Pour permettredes analyses sur longue période, la série descréations d’entreprises a été recalculée depuis

1993 selon le concept européen, sur l’ensembledes activités marchandes hors agriculture.L’indicateur relatif au nombre d’entreprisescotées sur Alternext (indicateur 2.2) permet desuivre les nouveaux entrepreneurs parvenus àune maturité suffisante pour accéder au marchéfinancier.Le nombre de gestionnaires de fonds spécialisésde capital-risque (indicateur 2.3) reflète lacapacité de soutien financier et de conseil aux

nouveaux entrepreneurs. En effet, au-delà desseuls investissements en fonds propres auxstades les plus en amont de la créationd’entreprise, les gestionnaires de fonds de capital-risque apportent une expertise dans la gestionindustrielle, commerciale, et financière.La croissance des effectifs salariés dans lessecteurs technologiquement innovants (indicateur2.4) suit l’évolution de l’emploi salarié dans unensemble de secteurs dont le périmètre est un

DéfinitionIndicateur 2.2 : Nombre d’entreprisessur Alternext

Source : Euronext

Méthodologie

Alternext est un marchécréé le 17 mai 2005à l’initiative d’Euronext.Juridiquement c’est un marchéorganisé mais nonréglementé, au sens de ladirective sur l’épargnefinancière. Alternext estréservé aux PME quisouhaitent lever des capitauxsur les marchés à un moindrecoût en bénéficiant deconditions réglementairessimplifiées. Tous les typesd’ordres sont autorisés sur cemarché et les négociations nesupportent pas l’impôt deBourse, dans la mesure où lessociétés ont une capitalisationboursière n’excédant pas150 millions d’euros.Source : Euronext.

(1) Les créations dans les secteurs innovants correspondent à la sommedes créations dans les secteurs liés aux TIC et des créations dans les secteursliés aux nouveaux matériaux et aux biotechnologies (cf. p. 18).

0

2 000

4 000

6 000

8 000

5 825

7 1866 485

7 022

5 626

6 719

2,3%15,3%4,5%-3,1%4,2% -10,2%

1e sem.2007

2e sem.2007

1er sem.2008

2e sem.2008

1er sem.2006

2e sem.2006

80

20

40

60

80

100

120

140

77

48

20

100

119 125128

Depuis le 1er janvier 2007, lanotion de création d’entreprises’appuie sur le concept définipar Eurostat : « une créationd’entreprise correspond àl’apparition d’une unité légaleexploitante n’ayant pas deprédécesseur ». Cette définitionest plus large que celle de« création ex nihilo » puisqu’elleinclut notamment lesréactivations d’entreprisesaprès un délai d’interruption etles reprises d’entreprises s’il n’ya pas continuité de l’entreprise.On considère qu’il n’y a pascontinuité de l’entreprise entrele cédant et le repreneur s’il y asoit un changement d’activitééconomique, soit un changementde localisation de l’entreprise.Les taux de croissance sontcalculés en référence aumême semestre de l’annéeprécédente pour tenir compted’une saisonnalité des données.Source : Insee

1e sem.2007

2e sem.2007

1er sem.2008

2e sem.2005

1er sem.2006

2e sem.2006

1er sem.2005

Au second semestre 2008, le nombrede créations d’entreprises (indicateurn° 2.1 - nouvelle série) dans les secteurstechnologiquement innovants s’élève à5 825 unités, contre 6 485 au secondsemestre 2007, soit une baisse de 10 %. Surl’ensemble de l’année 2008, le nombre decréations d’entreprises dans les secteurstechnologiquement innovants atteint 12 993unités (- 3,8 %), alors que l’ensemble descréations d’entreprises reste en hausse(+ 1,8 %) tout en ralentissant nettement. Lecontexte peu favorable de l’économie, avecune demande faible et un durcissement desconditions de crédits, n’a sans doute pasincité à la création d’entreprises dansnombre de secteurs. Au total, entre 2007 et2008, la part relative des créations dans lessecteurs technologiquement innovantsrecule de 4,4 % à 4,1 %.

Durant l’année 2008, 76 % des créationsd’entreprises nouvelles dans les secteurstechnologiquement innovants concernentles activités informatiques et 12 % lesactivités audiovisuelles. Le nombre decréations d’entreprises dans ces deux typesd’activités baisse respectivement de 3,7 %et de 1,6 % en 2008.

Au second semestre 2008, le nombred’entreprises cotées sur Alternext(indicateur 2.2) est passé de 125 entreprisesà 128 entreprises, soit une très faibleprogression (+ 2,4 %) par rapport ausemestre précédent compte tenu du contextegénéral de crise financière et économique.La décélération est forte par rapport auxannées précédentes.

En fin d’année 2008, les effectifssalariés dans l’ensemble des secteurstechnologiquement innovants (indicateurn°2.4) s’élèvent à 1 584 milliers de salariés,soit en recul de 10 800 salariés (- 0,7 %) parrapport à décembre 2007. La croissancedes effectifs constatée (+ 1,4 %) durantl’année 2007 s’est interrompue au second

2e sem.2008

11


services informatiques opérateurs télécoms

0

100

200

300

400

323,7340,9 348,8

332,6357,9355,7

172,2174,4177,0174,0173,7176,3

2,5% 2,7% 2,5% 2,3% 2,0% 0,6%

-0,3% -1,5% 1,7% -1,5%0,2% -1,3%

Effectifs salariés secteurs TICEffectifs salariés des secteurs technologiques innovants

0

400

800

1 200

1 600

2 000

1 335,01 342,01 342,31 324,41 318,51 320,0

1 595,51 595,11 578,01 573,01 577,0 1 584,2

0,3% -0,2% 1,4% 0,0% -0,5%0,4%

-0,1% 0,3% 1,1% 0,0% -0,7%-0,1%

peu plus large que celui retenu pour l’emploi.Si l’évolution des effectifs salariés des secteurstechnologiquement innovants ne peut êtreassimilée, à proprement parler, à l’émergence denouveaux entrepreneurs, elle traduit l’impact dudéveloppement général de ces secteurs et deleur capital humain.

Définition

Définition

Indicateur 2.3 : Nombre d’opérateursde capital-risque

n.d. : non disponibleSource : AFIC

à partir de la nomenclature NES 114(%) taux de croissance par rapport au semestre précédent(1) Les effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovantscorrespondent aux effectifs dans les secteurs liés aux TIC plus ceux dansles secteurs liés aux nouveaux matériaux et aux biotechnologiesSource : Insee

milliers

Indicateur 2.4 : Effectifs salariés dansles secteurs technologiquement innovants del’industrie et des services (1)

Indicateur 2.5 : Effectifs salariés dans lesservices informatiques et de télécommunications

Depuis 2004, un nouvelindicateur 2.3 mesure lenombre d’équipes actives dansle capital-risque. Il mesure lenombre d’adhérents de l’AFICdéclarant investir en amorçage,création ou post création,indépendamment du montantdes fonds gérés. L’AFIC estimereprésenter au moins 90 % deséquipes de gestion active encapital-investissement. Desmodifications du systèmed’information des anciennessources ne permettent plus deconstruire un indicateurhomogène avec les donnéesfournies dans le passé.Source : Association françaisedes investisseurs en capital(AFIC).

Le périmètre retenu pour suivrela croissance des effectifssalariés dans les secteurs liésaux TIC résulte de la périodicitésemestrielle souhaitée desdonnées, qui limite lespossibilités de désagrégationsectorielle fine. Les activitésretenues constituent uneapproximation raisonnable dessecteurs technologiquementinnovants. Les évolutionssemestrielles présentées sonttrès fragiles en raison de leurmode de construction actuel nonfondé sur un indicateur infra-annuel. De ce fait, les évolutionsannuelles sont plus aisémentinterprétables dans la mesure oùelles rendent correctementcompte de l’orientation du marchédu travail dans ces secteurs. Leschiffres sont présentés en niveau,accompagnés de taux decroissance en glissementsemestriel CVS.Source : Insee.

Source : Insee

n.d

10596

877676

82

0

20

40

60

80

100

120

2e sem.2006

2e sem.2004

1er sem.2005

2e sem.2005

2e sem.2008

1er sem.2007

2e sem.2008

1er sem.2006

2e sem.2006

milliers

(%) taux de croissance par rapport au semestre précédent

1er sem.2007

2e sem.2007

1er sem.2008

2e sem.2008

1er sem.2006

2e sem.2006

2e sem.2007

semestre 2008. La généralisation de larécession économique mondiale a conduità un fort repli de l’activité industrielle auquatrième trimestre 2008, qui s’est traduitpar une brusque détérioration de la situationde l’emploi.

Dans l’industrie des secteurstechnologiquement innovants, le recul del’emploi s’est brusquement manifesté(- 5 700 salariés) au second semestre 2008,soit une baisse de 1,5 %. Le recul a étémarqué en particulier dans les industriesde l’électronique grand public (- 2,8 %) etde la chimie (-2,4 %).

Dans les services des secteurstechnologiquement innovants, les effectifssalariés diminuent également (- 0,5 %) ausecond semestre 2008 pour la premièrefois depuis 2004. En particulier, les effectifssalariés chez les opérateurs des postes ettélécommunications diminuent de plus de6 000 salariés par rapport au premiersemestre 2008, soit une baisse de 1,2 %.Dans les services de l’audiovisuel, leseffectifs diminuent de façon limitée(- 0,5 %). En revanche, les effectifs dansles services informatiques continuentd’augmenter (+ 0,6%).

Au second semestre 2008, les effectifssalariés dans les services informatiqueset de télécommunications (indicateurn°2.5) évoluent de façon contrastée. Leseffectifs salariés chez les opérateurs destélécommunications diminuent de 2 175salariés (- 1,3 %), soit un recul un peu moinsaccentué qu’au premier semestre 2008. Dansles services informatiques, les effectifssalariés augmentent de 2 173 salariés(+ 0,6 % ), soit un rythme très ralenti parrapport au premier semestre (+ 2 %). Surl’ensemble de l’année 2008, les effectifs ontdiminué de 4 800 salariés dans lestélécommunications et augmenté de 9 000salariés dans les services informatiques.

1er sem.2008

2e sem.2007

1er sem.2008

12

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

4 4373 981 4 082 4 072 4 159

4 530

2,3 % 1,9 % 8,5 %-2,9 % 1 % 11,2 %

Méthodologie

La première catégorie d’indicateurs relatifs auxnouvelles technologies vise à illustrer, par le biaisdes demandes de brevets publiées d’originefrançaise, le développement de l’innovation parses manifestations concrètes, c’est-à-direl’invention de technologies ayant un potentielcommercial. Le premier indicateur (indicateur 3.1)couvre les demandes de brevets publiées enFrance, en Europe et au plan international, qui sontd’origine française (personne physique ou morale).À cet égard, les demandes publiées de brevetseuropéens constituent un indicateur clé dans lamesure où ce marché est le marché de référence

pour les entreprises françaises. Le deuxièmeindicateur (indicateur 3.2) concerne les demandespubliées de brevets français d’origine française,réparties par domaine technologique. Ce dernierpermet de mettre en évidence le dynamisme plussoutenu de certains de ces domaines(télécommunications, informatique et biotech-nologies) par rapport à l’ensemble des demandesde brevets français déposées auprès de l’INPI.La deuxième catégorie d’indicateurs permet desuivre l’évolution du chiffre d’affaires des secteurstechnologiquement innovants (indicateur 3.3), cequi illustre, un peu plus en aval des seules

demandes de brevets publiées, le succèscommercial des innovations technologiques pourun ensemble d’activités particulièrementdynamiques :- le choix d’un indice agrégé de chiffre d’affairespermet, outre la restitution d’une dynamiqued’ensemble, la comparabilité entre les sous-ensembles constituant le périmètre des secteurstechnologiquement innovants, qu’il s’agissed’activités de production (secteurs industriels), decommerce ou de services (secteurs de services),de même que de secteurs liés aux différentsdomaines technologiques retenus (TIC,

Nouvelles technologies

Source : INPI

Indicateur 3.1 : Demandes de brevets publiéesd’origine françaiseDéfinition

Cet indicateur suit lesdemandes de brevets publiéesqui sont d’origine française, qu’ils’agisse de personnesphysiques ou morales. Ilconcerne soit les demandesde brevets français relevantde l’INPI, soit les demandesde brevets européens relevantde l’Office européen des brevets(OEB), soit les demandesinternationales PCT relevant del’Office mondial de la propriétéindustrielle (OMPI). La publicationd’une demande de brevetintervient dix-huit mois aprèsson dépôt, période pendantlaquelle est préservéle secret de l’invention. Lesstatistiques semestrielles quiproviennent de ces organismessont fournies par l’INPI. Lestaux de croissance sontcalculées par rapport au mêmesemestre de l’année précédente.Source : INPI.

Définition

Les demandes de brevetsfrançais publiées sont ventiléespar domaine technologiquedéfinis par l’INPI et l’OST. Ellesne couvrent que les demandespubliées à l’INPI et déposéespar des personnes physiquesou morales françaises. Pour lessous-domaines technologiques(télécommunications, informatiqueet biotechnologies), les partsdans le total sont calculées parrapport au total des demandesde brevets français publiées,d’origine française.Source : INPI.

Taux de croissance (%) par rapport au même semestre de l’année précédente

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

6 2516 671

6 1896 4936 2486 391

2,7 %4,6 % -3 % 1,6 % -0,9 % 1,0 %

Brevets français

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

4 043 3 981 4 082 4 072 4 1594 530

2,3 % 1,9 %4,5 % -2,9 % 1 % 11,2 %

Brevet européens

Brevets PCT (OMPI)

Source : INPI

Source : INPI

1er sem.2007

2e sem.2007

1er sem.2008

2e sem.2008

1er sem.2006

2e sem.2006

1er sem.2007

2e sem.2007

1er sem.2008

2e sem.2008

1er sem.2006

2e sem.2006

1er sem.2007

2e sem.2007

1er sem.2008

2e sem.2008

1er sem.2006

2e sem.2006

Au second semestre 2008, le nombrede demandes de brevets publiéesémanant de déposants français etdéposées à l’INPI (indicateur 3.1a) s’estélevé à 6 251, contre 6 189 au secondsemestre 2007, soit une légère progressionannuelle de 1 %. Cette augmentationconcerne les inventions pour lesquellesune demande a été déposée dix-huit moisauparavant, soit durant le 1er semestre 2007(cf. Méthodologie).

Au second semestre 2008, le nombrede demandes de brevets européenspubliées qui sont d’origine française(indicateur 3.1 b) augmente très nettement(+ 11,2 %) par rapport aux demandessimilaires publiées au second semestre 2007pour atteindre 4 530 demandes. Ce taux deprogression met un terme à la période destagnation des demandes de brevetseuropéens qui persistait depuis la fin 2004.

Au second semestre 2008, le nombre dedemandes internationales PCT publiées(indicateur 3.1 c) atteint 4 437, augmentantnettement (+ 8,5 %) par rapport au secondsemestre 2007, alors qu’il augmente de façonmoins dynamique en Allemagne (+ 6,4 %) etau Royaume-Uni (+ 6,7 %).

La déclinaison par domaines techno-logiques (indicateur 3.2) des demandes debrevets français publiées montre que la partdes demandes de brevets relevant dudomaine de la chimie-pharmacie a peuaugmenté, passant de 11,2 % à 11,4 % entre1997 et 2005, avec une pointe à 12,6 % en2001. En revanche, la part des demandes debrevets français publiés dans le domainedes télécommunications et de l’informatiquea progressé, passant de 6,4 % à 10,1 %,après une pointe à 11,1 % au premiersemestre 2005. C’est la part des demandesde brevets publiés dans le domaineinformatique qui a le plus progressé, de2,4 % à 4 %.



13


CA des secteurs innovants

activités audiovisuelles équipement télécom, TV, radio

services informatiques

produits pharmaceutiques

instruments de mesure et de contrôle

50

75

100

125

150

175

200

Définition

biotechnologies, matériaux nouveaux) ;- il s’agit d’indices en base 100 pour 2000, de sorteque les évolutions respectives des différentesactivités sont plus directement comparables del’une à l’autre ainsi que dans le temps ;- ces indices sont en valeur, c’est-à-dire non déflatésdans la mesure où il est particulièrement délicat derecourir à un déflateur pertinent et fiable pour dessecteurs pour lesquels les évolutions de prix sontmal appréhendées ; de ce fait, ils constituent desévaluations a minima de la croissance réelle (c’est-à-dire en volume) de ces activités en raison desbaisses de prix significatives qui y sont observables.

Indicateur 3.2 : Demandes de brevets français,publiées par domaine technologique

indices de chiffre d’affaires, base 100 en 2000

Indicateur 3.3 : Indices de chiffre d'affairesdes secteurs technologiquement innovants

Cet indicateur suit, sous formed’indice en base 100 en 2000,l’évolution de l’activité dessecteurs technologiquementinnovants. Il a donc fait l’objet deplusieurs arbitrages : le choixd’un indicateur de chiffred’affaires (indice en valeur)permet la comparabilité entreactivités industrielles etactivités de services.Cet indicateur est présenté sousla forme d’un indice de chiffred’affaires agrégeant l’ensembledes secteurs d’activités (au sensde la nomenclature NAF rév.1)retenus comme technologiquementinnovants et pondérés par leurvaleur ajoutée aux prix du marchéen 2000. Les taux de croissancesont en glissement annuel.Note : En 2006, le calcul desindices de chiffre d’affaires a étéamélioré en prenant mieux encompte la démographied’entreprises (créations etcessations). Les évolutions de2001 à 2005 ont été corrigéesen conséquence.Source : Insee.

Source : INPI

Source : Insee

Nouvelle série (indices, base 100 en 2000) S1-2006 S2-2006 S1-2007 S2-2007 S1-2008 S2-2008

Chiffre d’affaires secteurs innovants 113,5 125,9 120,4 133 126 142,5taux de croissance en glissement annuel 5,8 % 6,5 % 5,7 % 5,8 % 5,2 % 6,0 %Chiffre d’affaires services informatiques 141,3 162,8 152,1 175,6 162,8 183,9taux de croissance en glissement annuel 7,9 % 8,1 % 7,0 % 7,8 % 7,5 % 5,8 %Chiffre d’affaires activités audiovisuelles 119,5 124,4 123,4 127,9 127,7 130,5taux de croissance en glissement annuel 3,4 % 4,1 % 3,0 % 3,0 % 3,1 % 2,7 %Chiffre d’affaires produits pharmaceutiques 104,3 101,2 106,4 99,9 109,4 82,9taux de croissance en glissement annuel 1,9 % 2,2 % 2,5 % 0,4 % 0,8 % -6,8 %Chiffre d’affaires fab. équip. télécom, TV, radio 76,4 77,7 78,5 80,8 79,3 62,1taux de croissance en glissement annuel 6,5 % 5,5 % 2,3 % 3,4 % 2,5 % -11,2 %Chiffre d’affaires fab. Instrum. Contrôle 113 137 120,7 142,5 126,4 109,7taux de croissance en glissement annuel 2,7 % 4,4 % 5,9 % 5,3 % 4,5 % -10,3 %

Source : Insee

1er sem.2007

1er sem.2006

2e sem.2006

% du total des demandes de brevets publiées

Chimie - pharmacie Télécommunication et informatique

Télécommunication Informatique

0

2

4

6

8

10

12

14

1er sem.2001

1e sem.1999

1e sem.2003

1er sem.2005

2e sem.2005

1er sem.1997

2e sem.2007

1er sem.2008

Au second semestre 2008, l’indice dechiffre d’affaires des secteurs technolo-giquement innovants (indicateur n° 3.3)progresse de 6 %, soit un rythmelégèrement supérieur à celui du premiersemestre 2008 (+ 5,2 %).

Cette relative stabilité repose sur lemaintien du dynamisme de l’activité dansle secteur des services informatiques, dontl’indice de chiffre d’affaires augmente de5,9 % en glissement annuel, après unehausse de 7,6 % au premier semestre 2008.En particulier, les secteurs du traitement dedonnées et de la programmationinformatique ont connu une fortecroissance. De même, dans les services del’audiovisuel, l’indice de chiffre d’affairescontinue de progresser mais à un rythmelégèrement moindre (+ 2,7 % en glissementannuel). Dans le commerce de gros dematériel informatique, l’activité ralentit(- 1,7 % en glissement annuel).

En revanche, dans les secteursindustriels, le repli de l’activité s’estfortement accéléré en fin d’année, suite à lagénéralisation de la récession commencéeaux États-Unis. L’indice d’activité reculefortement (- 11,2 % en glissement annuel)dans le secteur des d’équipements decommunications (radio, télévision,télécommunications et composants électro-niques). C’est également le cas du secteurdes instruments et des équipements decontrôle (- 10,3 % en glissement annuel),dont l’activité avait été positive au premiersemestre (+ 4,3 %), ainsi que du secteurindustriel de l’informatique (- 9,7 %).

Dans les secteurs innovants del’industrie chimique, l’indice d’activitédiminue très nettement (- 7,7 % englissement annuel). Dans le secteurinnovant de la pharmacie, l’activité s’estégalement dégradée (- 6,8 %) alors qu’ellestagnait depuis les deux semestresprécédents.

2e sem.2008

14

Définition

Nouveaux usagesDéfinition

Indicateur 4.1 : Nombre d’internautes en France

Méthodologie

Dans les nouveaux usages observablesaujourd’hui, on peut distinguer trois groupescaractéristiques, dont le plus visible est l’utilisationde la téléphonie mobile. La croissanceparticulièrement soutenue des abonnements detéléphonie mobile (indicateur 4.3) constitue uneillustration concrète du dynamisme de l’indicateur3.3 (chiffre d’affaires de l’activité de productiond’équipement d’émission et de transmissionhertzienne).

Le développement d’internet est mis en évidencepar le suivi du nombre d’internautes en France(indicateur 4.1) et par celui de la proportion desménages disposant d’un accès à l’internet àdomicile et de ceux disposant d’une connexion àhaut débit (ou large bande) (indicateur 4.2). Lesménages suivis sont ceux comportant au moinsune personne âgée de 16 à 74 ans. Les donnéesprésentées sont basées sur les résultats del’enquête communautaire sur l’utilisation des

TIC par les ménages et les particuliers. Cesindicateurs illustrent la demande du marché del’internet ainsi que le niveau d’équipement desménages.Enfin, le développement du parc informatiqueen France est illustré par la progression desventes de micro-ordinateurs (indicateur 4.4)ainsi que de l’équipement des ménages enordinateurs (indicateur 4.5). On peut à cetégard considérer qu’il s’agit là du pendant de

Les sources relatives auxutilisateurs de l’internet étantrares et non homogènes entermes de périodicité et dedéfinitions de la notiond’internaute, les chiffres ontune valeur indicative.Sources : CSA TMO, Crédoc,Médiamétrie.

0

10

20

30

40

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

23,9

31,230,033,6

18,721,9

27,2

millions d'internautes en fin d'année

Indicateur 4.2 : Pourcentage des ménagesayant accès à l'internet à domicile (connexionà haut et bas débit)

Allemagne Roy.-Uni UEFrance Espagne Italie

connexion à haut débitconnexion à bas débit

75 71

62

51

4255

62 57 48

31

45

60

0

25

50

75

100

%, 1er semestre 2008

Source : Médiamétrie - Observatoire des usages internet

Champ : ménages dont au moins un membre est âgé de 16 à 74 ans.Sources : Insee et Eurostat (enquête communautaire sur les TIC réalisée du1er trimestre 2008 et publiée fin 2008)

Ces indicateurs suivent la partdes ménages européens quisont connectés à l’internet àdomicile ainsi que la part desménages disposant d’uneconnexion à haut débit (oularge bande) à domicile. Lehaut débit augmentesensiblement les capacités etdébits de transfert de donnéeset facilite l’utilisation soustoutes ses formes de l’internet.Le bas débit correspond auxoffres d’accès par le réseautéléphonique commuté. Il offreun débit maximal de transfertde 128 kbit/s. Au-delà, lanotion de haut débit n’a pas dedéfinition stabilisée, ni du pointde vue réglementaire, ni dupoint de vue commercial.Sources : Insee et Eurostat

Au second semestre 2008, le nombred’internautes en France (indicateur n° 4.1)atteint 33,6 millions de personnes âgées deonze ans ou plus qui se sont connectées àl’internet au cours du dernier mois, quel quesoit le lieu de connexion. Cela signifie qu’enFrance 63,5 % de la population utilisel’internet, proportion qui ne cessed’augmenter. Au cours des quatre derniersmois de l’année 2008, près de 1,5 milliond’internautes supplémentaires se sontconnectés à l’internet.

Au premier trimestre 2008, la part desménages ayant accès à l’internet àdomicile (indicateur n° 4.2) avait trèsfortement augmenté en France, atteignant62 %, contre 49 % au second trimestre2007. La France a rattrapé son retard, sesituant désormais au-dessus de la moyennede l’UE (60 %), mais encore loin derrièrel’Allemagne (75 %) et le Royaume-Uni (71 %).

Par rapport au premier semestre 2007,la part des ménages connectés en hautdébit (indicateur n° 4.2) avait égalementfortement progressé, passant de 43 % à57 % en un an. La France était passée dutreizième au septième rang, avec un tauxde connexion dépassant largement lamoyenne européenne (48 %).

En 2008, la croissance du nombred’accès haut débit confirme les signes dedécélération constatés en 2007. Le nombrede nouveaux abonnés haut débit a crû d’unpeu moins de 2 millions, contre environ3 millions supplémentaires chaque annéeentre 2003 et 2007. Le nombred’abonnements à l’internet à haut débitatteint 17,7 millions à la fin de l’année 2008.

Au second semestre 2008, le nombrede clients du téléphone mobile (indicateurn° 4.3) s’élève à 58 millions (56,4 millionssi l’on ne tient compte que des abonnementsactifs), augmentant de 2 millions de clients,soit une progression semestrielle nette de3,6 %. La croissance du nombre de clients

15


Définition

Indicateur 4.5 : Équipement des ménagesen ordinateurs

Définition

Définition

Indicateur 4.3 : Nombre de clients « actifs »du téléphone mobile

Indicateur 4.4 : Vente de micro-ordinateursau grand public et aux entreprises (par an)

Les données relatives aunombre de micro-ordinateursvendus sont annuellesjusqu’en 1998 inclus etquadrimestrielles à compterde 1999, permettant ainsi unsuivi plus régulier.Source : GfK.

Les données relatives à cetindicateur sont extraites del’enquête communautaire surl’utilisation des technologiesde l’information et de lacommunication (TIC) par lesménages et les particuliers,dont les mises à jour ont lieu endécembre de chaque année.Sources : Insee et Eurostat.

milliers %

48 44451 95451 043

54 072 54 463 56 436

80,3 80,8 82,285,6 85,6

88,7

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

40

50

60

70

80

90

100

0

Parc total actif d'abonnements de téléphonie mobile (en milliers)

taux de diffusion population de référence janvier 2009

Ventes annuelles aux entreprisesVentes annuelles au grand public

2 1031 584

0

2 000

4 000

6 000

8 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008

2 9993 958

3 4492 581

5 564

6 6526 995

7 636

6 169

4 911

3 653 3 546 3 6783 5883 4613 327

milliers

%

Source : Arcep

2e sem.2007

1er sem.2008

2e sem.2008

1er sem.2006

2e sem.2006

1er sem.2007

Sources : Insee et Eurostat (enquête communautaire sur les TICdu 1er trimestre 2008)

Source : GfK

l’indicateur 3.3 (chiffre d’affaires de l’activitéde fabrication d’ordinateurs et d’équipementinformatique et du commerce de gros dematériel d’ordinateurs et de matérielinformatique). Il convient de noter que lesventes d’ordinateurs couvrent les acquisitionseffectuées à la fois par les ménages et partout autre type d’acheteurs.

68

5662

5046

52

37

75

68

64

5856

63

50

7977

6965

70

61

71

6563

70

58

30

40

50

60

70

80

90

France

Union européenne (15 pays)

AllemagneRoyaume-Uni

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

(+ 4,4 % en glissement annuel) marque unléger affaiblissement par rapport auxannées précédentes, dont le rythme decroissance était de 7 % à 8 %. En neconsidérant que le parc actif de clients,c’est-à-dire ceux ayant reçu ou émis unappel téléphonique au cours des troisderniers mois, le taux de pénétration actifdu téléphone mobile atteint 88,7 % endécembre 2008, contre 85,6 % en décembre2007.

Sur l’ensemble de l’année 2008, lesventes de micro-ordinateurs (indicateurn° 4.4) au grand public et aux entreprisesn’ont jamais été aussi élevées, avec7,6 millions d’unités vendues (+ 9,2 %par rapport à l’année 2007). Avec près de4 millions d’ordinateurs vendus auxparticuliers, le dynamisme de la demandedes ménages se maintient depuis trois ansà un haut niveau, stimulé par l’offred’ordinateurs ultra-portables à faible prixainsi que par le développement du multi-équipement des ménages.

Au second semestre 2008, les ventes demicro-ordinateurs au grand public ontdépassé 2 millions, augmentant de 14 %par rapport aux ventes du second semestre2007. En revanche, les ventes auxentreprises continuent d’augmenter defaçon modérée (+ 3,8 %)

Au premier trimestre 2008, le tauxd’équipement des ménages en micro-ordinateurs (indicateur 4.5) avait atteint68 % des ménages, augmentant ainsi de10 % par rapport au début d’année 2007.Le taux d’équipement des ménages enFrance se rapproche progressivement de lamoyenne européenne (UE des 15 pays), quiétait de 68 % en 2007. En termes d’utilisationd’un micro-ordinateur à domicile, au coursdes trois derniers mois, la France se situeau huitième rang dans l’Union européenne(15 pays), avec 63 % de particuliersutilisateurs, contre 62 % pour l’UE.

Le parc actif de clientscorrespond au total des clientspost-payé, ou prépayé ayantémis ou reçu un appeltéléphonique, gratuit ou payant,ou envoyé un SMS, au coursdes trois derniers mois.Le taux de pénétration estobtenu en divisant le nombretotal de clients ou le nombre declients «actifs» par lapopulation considérée.Source : Autorité de régulationdes communicationsélectroniques et des Postes(Arcep)

16

Dépenses publiques de R & D par rapport auPIB

Nombre de dépôts de brevets (OEB)par million d’habitants

Moyenne de l'UE-27

0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2

0,52

0,64

0,65

0,67

0,74

0,76

0,99

Italie

Royaume-Uni

Pays-Bas

France

Allemagne

Suède

Italie

Royaume-Uni

Moyenne de l'UE-27

France

Pays-Bas

Suède

Allemagne

0 100 200 300

76

91

106

119

173

185

275

Le tableau de bord européen del’innovation, développé par la Commissioneuropéenne, mesure les forces et faiblessesdans la capacité d’innovation de chacundes 27 États membres au travers de 29indicateurs. Sa huitième édition permet deconstater :

- le maintien du leadership en matièred’innovation des pays de l’Europe du Nord(Suède, Finlande, Allemagne, Danemarket Royaume-Uni) ;

- le rattrapage dynamique de certainspays membres (Grèce et Portugal) ;

- la stagnation relative de plusieurspays leaders (Danemark, Royaume-Uni,Pays-Bas).

Dépenses publiques de R & D parrapport au PIB. Les taux de dépensespubliques de R & D les plus élevés sontobservés en Suède, en Allemagne et enFrance. La France et l’Allemagne sedifférencient par un niveau élevé de dépensesde R & D des administrations de l’État(autour de 0,35 % du PIB). En revanche, laSuède et les Pays-Bas se distinguent parun niveau élevé des dépenses dans lesecteur de l’enseignement supérieur(respectivement 0,8 % et 0,5 % du PIB).

Dépenses internes de R & D desentreprises par rapport au PIB. LaFrance se place au septième rang dansl’UE en termes d’intensité de l’effort derecherche des entreprises par rapport auPIB. Elle se situe au-dessus de la moyenneeuropéenne mais reste nettement distancéepar la Suède, la Finlande, l’Autriche,l’Allemagne, le Danemark et leLuxembourg. Par ailleurs, la France figureavec le Royaume-Uni parmi les payseuropéens où ce ratio progresse de façonpeu dynamique.

Nombre de dépôts de brevets (OEB)par million d’habitants. Pour cetindicateur représentatif des efforts

Comparaison européenne

Source : European innovation scoreboard 2008


Italie

Pays-Bas

Royaume-Uni

Moyenne de l'UE-27

France

Allemagne

Suède

0,55

1,03

1,08

1,17

1,31

1,77

2,64

0 1 2 3

%


Dépenses internes de R & D des entreprisespar rapport au PIB

%

Définition

Définition

La dépense intérieure exécutéesur le territoire national (DIRD)comprend les dépensescourantes (la masse salarialedes personnels de R & D et lesdépenses de fonctionnement)et les dépenses en capital(achats d’équipements ainsique les opérations immobilières).La dépense publique de R & D(DIRDA) regroupe toutes lesdépenses de l’administrationpublique et des établissementsd’enseignement supérieur(toutes sources de financementconfondues).Source : Commissioneuropéenne et Eurostat

Les dépenses internes deR & D des entreprises (DIRDE)recouvrent les dépenses intra-muros (toutes sources definancement confondues) quele secteur des entreprises(industries et services)consacre à la R & D.Source : Commissioneuropéenne, Eurostat

Définition

Les « dépôts de brevets »permettent d’illustrer ledéveloppement de l’innovationpar ses manifestations concrètes,c’est-à-dire l’invention detechnologies ayant un potentielcommercial. Les « brevets OEB »concernant les brevets déposésà l’Office européen des brevetspar année de dépôt. L’indicateurrapportant le nombre de brevetseuropéens (OEB) àla population mesure l’intensitéde l’activité. Sources : Commissioneuropéenne, OCDE et Eurostat.

Méthodologie

En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonnea appelé les pays membres de l’Unioneuropéenne à intensifier leur effort de rechercheet d’innovation pour répondre aux défis lancéspar l’émergence de l’économie fondée sur laconnaissance et par la mondialisation. Dans cecontexte, la Commission européenne adéveloppé un outil d’étalonnage : le tableau debord européen de l’innovation.

Depuis 2001, le tableau de bord européen del’innovation évalue les performances et lesprogrès des pays membres en termes de capacitéd’innovation au travers d’un ensembled’indicateurs statistiques internationauxreconnus, choisis pour cerner les différentsaspects des processus d’innovation. En 2008, laliste des indicateurs et la méthodologie ontété révisées, notamment pour mieux prendre en

compte l’innovation dans les services etl’innovation non technologique.Les 29 indicateurs sont répartis en trois grandsdomaines :- « les moteurs de l’innovation » qui comprennentles ressources humaines ainsi que lesressources financières et informatiques ;- « les activités des entreprises » qui recouvrentles investissements (R & D, innovations non

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Indice synthétique d’innovation mesurant lesperformances relatives des pays de l’UE 27 pays)

0,00 0,20 0,40 0,60 0,80

14 - Espagne

11 - Pays-Bas

10 - France

5 - Royaume-Uni

4 - Danemark

3 - Allemagne

2 - Finlande

1 - Suède

0,35

0,48

0,50

0,55

0,57

0,58

0,61

0,64

0,37

16 - Italie


Définition

Performances de la France par rapport à la moyenne des pays de l’Unioneuropéenne

Nota : La moyenne de l’Union européenne est de 100Source : Commission de l’Union européenne : tableau de bord européen de l’innovation 2008

%

Ventes de produits nouveaux sur le marché / chiffre d'affaires

Ventes de produits nouveaux pour l'entreprise / chiffre d'affaires

Population active industrie moyenne-haute et en haute technologie (en %)

Population active dans les services très utilisateurs de connaissances (en %)

Exportations industrielles de moyenne-haute et haute technologie (en %)

3.2. IMPACTS ÉCONOMIQUES

PME introduisant des innovations de produits ou de procédés

PME introduisant des innovations de marketing ou organisationnelles

Entreprises ayant économisé des matériaux et de l'énergie

Entreprises ayant réduit leurs coûts par l'innovation

3.1. ENTREPRISES INNOVATRICES3 - APPLICATIONS (output)

Balance de paiement technologique

Nouvelles marques communautaires par million d'habitants

Nouveaux designs communautaires par million d'habitants

Nombres de brevets européens (OEB) par million d'habitants

2.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Copublications public et privé

PME innovantes en interne

PME innovantes en coopération (en %)

2.2. ENTREPRENARIAT ET COOPERATIONS

Dépenses d'innovation hors R & D

Dépenses de R & D des entreprises / PIB

Dépenses dans les TI (en % du PIB)

2.1. INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES2 - ACTIVITÉS DES ENTREPRISES

Capital-risque (en % du PIB)

Crédit privé (en % du PIB)

Dépenses publiques de R & D / PIB

Connexion à haut débit des entreprises

1.2. FINANCEMENT ET SUPPORT

Participation à une formation tout au long de sa vie

Doctorats en S & T et en Sc.sociales pour 1 000 personnes

Niveau d'éducation des jeunes (secondaire)

Population avec études supérieures (en % des 25 - 64 ans)

Diplômés en S & T et en Sc. sociales pour 1 000 personnes

1.1. RESSOURCES HUMAINES1 - MOTEURS DE L'INNOVATION (input)

0

7289

95109

122

89103

166

194

88113

8994

121

32112115

9394

114116

76102

106114

154

3976

50 100 150 200

Un indice synthétique del’innovation est calculé pourchaque pays dans le cadre dutableau de bord européen del’innovation. Cet indicateur, quiévalue la capacité d’innovationd’un pays par rapport à celledes autres pays de l’Unioneuropéenne, a été établi en2008 à partir de 29 indicateursstatistiques internationauxreconnus (Eurostat, OCDE,enquête CIS). Compte tenu descontraintes de la production destatistiques internationales, cetindicateur 2008 s’appuie enmajorité sur des données de2006, voire de 2007 ou encorede 2005 pour quelques indicateurs.Sources : Commissioneuropéenne et Eurostat,indicateurs structurels 2000

technologiques et informatique), les effortsinternes ou coopératifs d’innovation et ledéveloppement de la propriété intellectuelle ;- « les applications (outputs) » qui englobent lesdifférents types d’innovations et leurs impactsen emplois, en chiffres d’affaires et enexportations.

Source : http://www.proinno-europe.eu/

d’innovation d’un pays, la France se situeen position intermédiaire dans l’UE, c’est-à-dire au-dessus de la moyenne européenne,mais nettement distancée par l’Allemagneet les pays nordiques, qui sont les plus enpointe dans la propension à déposer desbrevets. Ces pays se rapprochent desperformances du Japon.

L’indice synthétique de l’innovationcalculé en 2008. La France se place audixième rang européen, avec un indicesynthétique de l’innovation se situant au-dessus de la moyenne des pays de l’UEà 27. Régulièrement distancée parl’Allemagne (troisième rang en 2008) etle Royaume-Uni (cinquième rang) quifont partie du groupe des pays leaders, laFrance se maintient dans le deuxièmegroupe de pays innovants, composé del’Autriche, de l’Irlande et des pays duBenelux. La France se caractérise par untaux de progression annuel inférieur à lamoyenne européenne.

Performances de la France parrapport à la moyenne des pays de l’UE.La France se distingue dans le domainedes « moteurs de l’innovation » par unsixième rang pour les ressourceshumaines et un septième rang pour lefinancement et le soutien à l’innovation.Dans le domaine des « applications »,elle se classe au huitième rang,notamment pour les gains en efficiencedes entreprises innovantes et pour la partdes exportations des produits demoyenne-haute et haute technologie. Enrevanche, dans le domaine des « activitésdes entreprises », la France se situe endessous de la moyenne de l’UE, avec unonzième rang pour les investissementsdes entreprises et un treizième rang pourla balance des paiements technologiques,les dépôts de brevets, de marques et dedesign.

18

Critères/méthodeLe tableau de bord de l’innovation présentevingt et un indicateurs significatifs dudéveloppement de l’innovationtechnologique en France. Il est structuré enquatre rubriques : nouveaux capitaux,nouveaux entrepreneurs, nouvellestechnologies et nouveaux usages.Un ensemble de critères a présidé au choixde la batterie d’indicateurs qui constitue letableau de bord de l’innovation :- la pertinence d’indicateurs représentatifsdu développement de l’innovationtechnologique en France, tant en termesd’efforts que de performances, illustrantcorrectement les quatre rubriquesprincipales retenues ;- la disponibilité d’indicateurs pour lesquelsil est possible de rassembler des sérieshistoriques significatives et d’assurer unsuivi semestriel à l’avenir ;- la possibilité d’obtenir avec un décalagesuffisamment court lors de chaque mise àjour, les données semestrielles nécessairesà l’alimentation du tableau de bord.Afin de disposer d’une base pour les quatrederniers semestres, les séries historiquesrelatives à chacun des indicateurs ont étéreconstituées et commentées.Toutefois, certains indicateurs ne peuventêtre actualisés qu’une fois par an.

Périmètre des secteurs innovants

Le périmètre retenu pour suivre lescréations d’entreprises (indicateur 2.1),les évolutions des effectifs salariés(indicateur 2.4) et les évolutions du chiffred‘affaires dans les secteurs techno-logiquement innovants (indicateur 3.3)s’inspire d’un ensemble de travauxd’analyse économique réalisés par l’Insee,la DGCIS et l’OCDE.

Il inclut les secteurs liés aux technologiesde l’information et de la communication(TIC), aux produits pharmaceutiques, auxbiotechnologies et aux nouveauxmatériaux.La détermination des secteurs liés aux TICs’inspire des travaux menés dans le cadrede l’OCDE et comprend en NAF rév.1 :- les secteurs producteurs de technologiesde l’information : fabrication d’ordinateurset de matériel informatique (NAF 300 A et300 C), de télévisions, radios (323 Z) ettéléphones (322 A et 322 B), d’appareilsd’instrumentation et de mesure (332 A et332 B et 333 Z), de connectique (313 Z) etde composants (321 A, 321 C et 321 D) ;- les secteurs distributeurs de technologiesde l’information : commerce de gros dematériel informatique, y compris lesimportateurs (NAF 518 G et 518 H) ;- les secteurs des services de technologiesde l’information : services de télécom-munications (NAF 642), servicesinformatiques et location de matérielinformatique (NAF 72 et 713 E), servicesaudiovisuels (921, 922 A, 922 B, 922 D et922 F).Les autres secteurs comprennent quelquessous-ensembles de la chimie (gazindustriels, chimie organique etinorganique de base, matériel plastique)ainsi que la pharmacie industrielle (NAF241 A, 241 E, 241 G, 241 L et 244 A et244 C).Il s’agit de secteurs caractérisables par undegré significatif d’innovation techno-logique tel que mesuré par leurs dépôts debrevets répartis par domaine technologiqueau sens de l’étude « technologies clés pourl’industrie française ».