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APPEL À PROJETS EN RECHERCHE, SCIENCE ET TECHNOLOGIE PROGRAMME SAMUEL-DE CHAMPLAIN (PSDC) DEMANDE DE SOUTIEN 65 e SESSION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE COOPÉRATION FRANCO-QUÉBÉCOISE (CPCFQ) BIENNUM 2015-2016 CLÔTURE ET DATE LIMITE DE RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE SOUTIEN ET DES DOCUMENTS À L’APPUI 28 septembre 2014 (23 h 59) Titre du projet : Thème cible concerné (voir section 1.5 pour la définition des thèmes) : Énergies renouvelables, électrification des transports et développement des technologies reliées aux réseaux intelligents Soins de santé personnalisés, incluant la génomique Recherche en lien avec le territoire nordique Recherche-création 1 65 e session de la Commission permanente de coopération franco-québécoise / Biennum 2015-2016 Programme Samuel-De Champlain / Demande de soutien

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APPEL À PROJETS EN RECHERCHE, SCIENCE ET TECHNOLOGIEPROGRAMME SAMUEL-DE CHAMPLAIN (PSDC)

DEMANDE DE SOUTIEN

65e SESSION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE COOPÉRATIONFRANCO-QUÉBÉCOISE (CPCFQ)

BIENNUM 2015-2016

CLÔTURE ET DATE LIMITE DE RÉCEPTIONDE LA DEMANDE DE SOUTIEN ET DES DOCUMENTS À L’APPUI

28 septembre 2014 (23 h 59)

Titre du projet :

Thème cible concerné (voir section   1.5 pour la définition des thèmes) :

Énergies renouvelables, électrification des transports et développement des technologies

reliées aux réseaux intelligents

Soins de santé personnalisés, incluant la génomique

Recherche en lien avec le territoire nordique

Recherche-création

Dans ce document, la forme du masculin est employée afin d'alléger le texte et indique les personnes des deux genres.

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1. IDENTIFICATION DES ÉQUIPES(Identification des coordonnateurs québécois et français, les membres des équipes de projet et les partenaires.)

Coordonnateur de projet :Le coordonnateur est le responsable du projet. Il est l’interlocuteur direct et exclusif des autorités québécoise et française pour la mise en œuvre du projet et pour son suivi. Il s’assure aussi de la transmission des documents (rapport à mi-parcours et rapport final) au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE) et au Consulat général de France à Québec (CGF) et de l’information, ainsi que de la résolution des problèmes, le cas échéant.Coordonnateur de projet québécois

Personne-ressourceNom :

Fonction :

Nom et adresse de l'institution :

Région :

Téléphone :

Télécopieur :

Courriel :

Nom du directeur (la plus haute autorité administrative de l’institution) :

Laboratoire de recherche de rattachement, numéro de l'unité et nom du directeur du laboratoire :

Reconnaissances professionnelles du coordonnateur (subventions pertinentes, prix, brevets, etc.) :

Coordonnateur de projet françaisPersonne-ressource

Nom :

Fonction :

Nom et adresse de l'institution :

Région :

Téléphone :

Télécopieur :

Courriel :

Nom du directeur (la plus haute autorité administrative de l’institution) :

Laboratoire de recherche de rattachement, numéro de l'unité et nom du directeur du laboratoire :

Reconnaissances professionnelles du coordonnateur (subventions pertinentes, prix, brevets, etc.) :

Dans ce document, le terme professeur-chercheur est utilisé pour désigner un chercheur ayant une charge d’enseignement et un poste régulier dans une université, et le terme chercheur est utilisé pour désigner un chercheur ayant un poste régulier dans un centre ou institut de recherche affilié, ou non, à une université.

1.1 Équipes du projet – Les coordonnateurs québécois et français

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1.2 Équipes du projet – Les membres de l’équipeTous les membres qui participent au projet doivent figurer sur cette liste. En cas de manque d’espace, veuillez inscrire les renseignements demandés dans la section 6.La contribution et la participation des étudiants peuvent être indiquées à la section 1.3.

Membre de l’équipe québécoiseNom :

Fonction :

Nom et adresse de l'institution :

Téléphone :

Télécopieur :

Courriel :

Laboratoire de recherche de rattachement, numéro de l'unité et nom du directeur du laboratoire :

Reconnaissances professionnelles :(subventions pertinentes, prix, brevets, etc.)

Responsabilité/rôle au projet :

Membre de l’équipe françaiseNom :

Fonction :

Nom et adresse de l'institution :

Téléphone :

Télécopieur :

Courriel :

Laboratoire de recherche de rattachement, numéro de l'unité et nom du directeur du laboratoire :

Reconnaissances professionnelles :(subventions pertinentes, prix, brevets, etc.)

Responsabilité/rôle au projet :

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Membre de l’équipe québécoiseNom :

Fonction :

Nom et adresse de l'institution :

Téléphone :

Télécopieur :

Courriel :

Laboratoire de recherche de rattachement, numéro de l'unité et nom du directeur du laboratoire :

Reconnaissances professionnelles :(subventions pertinentes, prix, brevets, etc.)

Responsabilité/rôle au projet :

Membre de l’équipe françaiseNom :

Fonction :

Nom et adresse de l'institution :

Téléphone :

Télécopieur :

Courriel :

Laboratoire de recherche de rattachement, numéro de l'unité et nom du directeur du laboratoire :

Reconnaissances professionnelles :(subventions pertinentes, prix, brevets, etc.)

Responsabilité/rôle au projet :

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1.3. Équipe du projet – Les étudiants (niveau maîtrise, doctorat, postdoctorat)Les étudiants de l’équipe québécoise

Nom :

Niveau :

Responsabilité/rôle au projet :

Les étudiants de l’équipe françaiseNom :

Niveau :

Responsabilité/rôle au projet :

Nom :

Niveau :

Responsabilité/rôle au projet :

Nom :

Niveau :

Responsabilité/rôle au projet :

Nom :

Niveau :

Responsabilité/rôle au projet :

Nom :

Niveau :

Responsabilité/rôle au projet :

Nom :

Niveau :

Responsabilité/rôle au projet :

Nom :

Niveau :

Responsabilité/rôle au projet :

Nom :

Niveau :

Responsabilité/rôle au projet :

Nom :

Niveau :

Responsabilité/rôle au projet :

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1.4. Réseaux scientifiques

Équipe québécoiseIndiquez l’appartenance des membres de l'équipe québécoise à des réseaux scientifiques québécois canadiens et internationaux

Équipe françaiseIndiquez l’appartenance des membres de l'équipe française à des réseaux scientifiques français, européens et internationaux

1.5 Thèmes cibles conformes aux priorités gouvernementales pour 2015 et 2016 Veuillez indiquer le thème cible dans lequel s’inscrit votre projet. Si votre projet concerne plusieurs thèmes, veuillez indiquer le thème principal.

1. Énergies renouvelables, électrification des transports et développement des technologies reliées aux réseaux intelligents

2. Soins de santé personnalisés, incluant la génomiqueProjets intégrant le développement de produits mieux adaptés et plus efficaces selon le profil génétique de chaque individu.

3. Recherche en lien avec le territoire nordique

4. Recherche-créationProjets menés par des chercheurs qui œuvrent en complémentarité avec les industries créatives ou qui contribuent à opérer un rapprochement entre l’art, la technologie, la science et la société en intégrant une pratique créatrice soutenue.

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1.6. Principales publications

Équipe québécoiseDressez la liste des cinq (5) principales publications liées au thème cible du projet des membres de l'équipe au cours des cinq dernières années.

Équipe françaiseDressez la liste des cinq (5) principales publications liées au thème cible du projet des membres de l'équipe au cours des cinq dernières années.

1. 1.

2. 2.

3. 3.

4. 4.

5. 5.

1.7. Durée de la collaboration

Est-ce que les équipes du présent projet ont déjà collaboré auparavant?

Oui

Non

Si vous avez répondu oui, depuis combien d’années la collaboration entre ces deux équipes existe-t-elle?

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2. PRÉSENTATION DU PROJET

Titre du projet (il est préconisé d’indiquer un titre court)

2.1. Décrivez la pertinence de votre projet au regard du thème cible indiqué à la section 1.5

2.2. Décrivez brièvement le contexte et les enjeux justifiant l’intérêt de votre projet

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2.3. Décrivez brièvement l’objectif scientifique précis du projet et son caractère novateur en lien avec les avancées technologiques ou de la recherche.

2.4. Décrivez la complémentarité de l’expertise des équipes française et québécoise et l’intérêt de ce partenariat franco-québécois (Compétences scientifiques des deux équipes et justificatif d’une telle coopération)

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2.5. Décrivez les résultats concrets, ainsi que les perspectives de retombées scientifiques et socioéconomiques au Québec et en France.

3. MISE EN VALEUR DU PROJET ET DES RÉSULTATS 3.1. Indiquez les modes de diffusion et de valorisation du projet et de ses résultats (colloques, conférences, publications et autres activités)

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3.2. Exposer les perspectives de rayonnement de la France et du Québec à l’étranger et au sein de réseaux internationaux

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4. PLANIFICATION DE TRAVAIL (pour 2 ans)Pour chaque année, indiquez le programme de travail et les dates approximatives des rencontres entre les principaux acteurs concernés.

Année 1 (2015)

Année 2 (2016)

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5. PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Indications budgétaires

Années financières :En France : 1er janvier au 31 décembreAu Québec : 1er avril au 31 mars

La France et le Québec n’ayant pas les mêmes années budgétaires, la partie française du projet devra rendre des bilans d’activités avant la partie québécoise.

Mode de financement :Le mode de financement du Programme Samuel-De Champlain est de type décroisé. Ceci signifie que chaque gouvernement accorde son soutien financier à ses ressortissants. Ainsi, le MRIFCE accorde son financement à l’équipe québécoise, et le CGF à l’équipe française.

Montant du soutien :Les organismes des coordonnateurs, ainsi que leurs partenaires, le cas échéant, doivent contribuer au moins à 50 % du financement du projet. Par conséquent, la subvention demandée ne doit pas représenter plus de 50 % du financement du projet.

5.1 Financement de votre projet

Veuillez présenter les différents types de financement de votre projet (incluant le montant prévu par tout autre organisme partenaire)

AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT PRÉVUES POUR LE PROJETIndiquez si le financement est acquis ou si la demande est en cours

Sources de financement horsProgramme Samuel-De Champlain

Québec($)

Sources de financement horsProgramme Samuel-De Champlain

France(€)

Le soutien financier accordé par le Programme Samuel-De Champlain ne couvrira que les frais directement liés au projet de coopération.

Les moyens alloués, en 2016, seront évalués selon les besoins du projet, les résultats de la réunion à mi-parcours et les disponibilités budgétaires.

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5.2 Calcul du soutien financier demandé au Programme Samuel-De ChamplainPour effectuer le calcul du soutien financier demandé pour votre projet, remplir les deux grilles ci-dessous. Pour vous aiguiller dans le calcul, vous pouvez vous référer à la section 6.1 intitulée Normes et dépenses admissibles du document Instructions pour le dépôt d’un projet.DÉPENSES POUR L’ÉQUIPE FRANÇAISE

DÉPENSES (1)Frais de déplacement et de séjour (mission au Québec)

Nombre d'unités

1re année(€)

Nombre d'unités

2e année(€)

2015 2016Chercheurs – Frais de déplacement et de séjourTransport international aller-retour entre la France et le Québec1 unité = 1 billet d'avionJusqu'à concurrence de 750 € par billet d'avionAllocation de séjour (quotidienne)1 unité = 1 jour150 € par jourMaximum de 5 jours par personne par mission

Allocation additionnelle pour le transport local au Québec

Étudiants – Frais de déplacement et de séjourTransport international aller-retour entre la France et le Québec1 unité = 1 billet d'avionJusqu'à concurrence de 750 € par billet d'avionAllocation de séjour (mensuelle)1 unité = 1 mois1 200 € par moisMaximum de 3 mois par personne par mission

Allocation additionnelle pour le transport local en France

DÉPENSES (2)Frais de valorisation des résultats du projet et autres dépenses admissibles (Colloques, conférences, autres activités) (précisez*)

1re année(€)

2e année(€)

2015 2016

TOTAL DES DÉPENSES PRÉVUES – (1+2)(Frais de déplacement et de séjour des chercheurs et étudiants + Frais de valorisation des résultats du projet et autres dépenses admissibles)

€ €

*Précisez les dépenses selon les besoins du projet

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DÉPENSES POUR L’ÉQUIPE QUÉBÉCOISEPour effectuer le calcul du soutien financier demandé pour votre projet, remplir les deux grilles ci-dessous. Pour vous aiguiller dans le calcul, vous pouvez vous référer à la section 6.1 intitulée Normes et dépenses admissibles du document Instructions pour le dépôt d’un projet.

DÉPENSES (1)Frais de déplacement et de séjour (mission en France)

Nombre d'unités

1re année($)

Nombre d'unités

2e année($)

2015-2016 2016-2017Chercheurs – Frais de déplacement et de séjourTransport international aller-retour entre le Québec et la France1 unité = 1 billet d'avionJusqu'à concurrence de 1 000 $ par billet d'avionAllocation de séjour (quotidienne)1 unité = 1 jour200 $ par jourMaximum de 7 jours par personne par missionAllocation additionnelle pour le transport local en France (si le projet se déroule en région française)1 unité = 1 allocation de 200 $Maximum 1 allocation par personne et par missionÉtudiants – Frais de déplacement et de séjourTransport international aller-retour entre le Québec et la France1 unité = 1 billet d'avionJusqu'à concurrence de 1 000 $ par billet d'avionAllocation de séjour (mensuelle)1 unité = 1 mois1 700 $ par moisMaximum de 3 mois par personne par missionAllocation additionnelle pour le transport local en France (si le projet se déroule en région française)1 unité = 1 allocation de 200 $Maximum 1 allocation par personne et par mission

DÉPENSES (2)Frais de valorisation des résultats du projet et autres dépenses admissibles (Colloques, conférences, frais de publication d’articles scientifiques, autres activités) (précisez*)

1re année($)

2e année($)

2015-2016 2016-2017

TOTAL DES DÉPENSES PRÉVUES (1+2)(Frais de déplacement et de séjour des chercheurs et étudiants + Frais de valorisation des résultats du projet et autres dépenses admissibles)

 $  $

*Précisez les dépenses selon les besoins du projet

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6. AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS RELATIFS À VOTRE PROJET (s’il y a lieu)

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INSTRUCTIONS

DATE DE CLÔTURE28 septembre 2014

(23 h 59)

Faire parvenir par courriel, tous les documents suivants en fichier compressé (ZIP) : la demande de soutien, dûment remplie (format PDF); la fiche synthèse du projet de coopération, dûment remplie (format WORD); le Curriculum vitae (CV) du coordonnateur français de projet; le CV du coordonnateur québécois de projet; les lettres de recommandation des institutions française et québécoise (format PDF).

Pour l’équipe québécoise

Le coordonnateur de projet pour l’équipe québécoise fait parvenir les documents aux adresses électroniques suivantes :

au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur :[email protected]

Pour l’équipe française

Le coordonnateur de projet pour l’équipe française fait parvenir les documents à l’adresse électronique suivante :

au Consulat général de France à Québec :

[email protected]

Autres renseignements :

Pour l’équipe québécoise

[email protected]

Pour l’équipe française

[email protected]

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