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    12-Sep-2018

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  • 1- Actions des ministres en prvention des RPS (Confrences GPRH 2011)

    Actions de prvention des RPS (confrences GPRH 2011)

    Intrieur

    Plan ministriel de prvention des risques psychosociaux (RPS) labor et diffus en 2010. Ce plan cadre fournit des outils mthodologiques dobjectivation des situations. Trois grands axes dactions: - linformation et la sensibilisation,- la formation, - lvaluation. Cellules de veille cres auprs des CHS (CHSCT) : charge danalyser les situations qui lui sont soumises et de faire des propositions au CHSCT.Comit de suivi central : fera le point sur la mise en place du plan dans les services, valuera les actions engages, compltera les orientations du plan ministriel partir de ces lments d'apprciation

    Police

    Plan ministriel de lutte contre les risques psychosociaux et cot police, dmarches particulires menes sur la problmatique de la prvention des suicides (tude de lInserm)

    Services du premier ministre

    Dmarche son commencement : Cration dun groupe de travail, pour une rflexion pluridisciplinaire (reprsentants du personnel, services ressources humaines et de mdecine de prvention, linspecteur dhygine et de scurit, lassistante sociale et des reprsentants des diffrents services) qui devra proposer des actions concrtes et les formules les mieux appropries pour lutter contre les facteurs de souffrances collectives au travail et accompagner les agents en souffrance

    Ministre des affaires trangres et europennes

    Cration dun groupe de travail charg dexaminer les conditions dlaboration dun plan de prvention du stress : prsid par le sous-directeur des personnels, compos de reprsentants des OS, de reprsentants de la DRH, du mdecin de prvention, de linspecteur hygine et scurit ainsi que du psychologue plac auprs de la DRH. Premire runion du GT le 27 janvier 2011 Ce GT devra : -raliser un tat des lieux ainsi quune analyse de la situation (dfinition des indicateurs de risques et rcapitulation des outils dobjectivation existants)-laborer un plan daction. Ce dernier dfinira des bonnes pratiques ; il comportera en particulier des aspects information, sensibilisation, formation et responsabilisation

    Agriculture

    Mise en place depuis 2009 dun groupe de veille et d'alerte sur les situations de stress et de harclement. Il se runit de faon rgulire. Au cours de l'anne 2010, le groupe a engag un travail de fond qui lui a permis de complter sa charte de dontologie et de poursuivre la professionnalisation de ses membres.

    Le CHSM a labor en 2010 un guide mthodologique daide la prvention de ces risques. En 2011, le CHSM apportera un co-financement aux structures qui procderaient la conduite de diagnostics sur la sant au travail et continuera apporter un appui aux structures qui souhaiteraient mettre en place un groupe de veille et d'alerte sur les situations de stress. Enfin, un sous-groupe de travail poursuivra ses travaux d'observation sur la mise en uvre de la rforme de l'administration territoriale de l'Etat (RATE) dans les services.

  • Actions de prvention des RPS (confrences GPRH 2011)

    Ministre ducation nationale, jeunesse et sports

    Dans le cadre de laccord du 20 09 11, un GT de prvention des RPS a t constitu en juin 2010, compos de responsables RH, de reprsentants du personnel, de lingnieur hygine et scurit et de personnels mdico-sociaux.Il a pour mission de prconiser des actions et dassurer une veille afin de prvenir les risques psychosociaux ladministration centrale.

    Ministre de lenseignement suprieur

    Il est prvu de runir un groupe de travail sur ce sujet dans le cadre du CCHS propre lenseignement suprieur et la recherche

    Ministre de la sant

    Pan prsent devant le CHSM en fvrier 2011 et devant la CNC (ARS) au mois de mars, sur la prservation de la qualit de vie au travail Les cinq grandes actions du plan:- faire un rappel des rgles et des obligations et matire de sant et scurit autravail,- raliser un tat des lieux sur la base dune enqute dopinion sur le vcu au travail (utilisation de lauto-questionnaire Sumer) et ainsi, mettre en place un baromtre des conditions de travail- mettre en place des outils de suivi pour alimenter les indicateurs,- proposer les formations ncessaires la sensibilisation de lencadrement aux risques psycho-sociaux,- mettre en place des procdures dalerte.

    Ministre du travail, emploi, solidarit

    Plan de prvention des RPS ralis en 2010, dploiement en 2011, comprenant : un recensement des initiatives locales (capitalisation lors dun sminaire lautomne). un effort sur la formation la prvention des risques psycho-sociaux en direction de lencadrement, des

    membres des CHS et des diffrents acteurs de prvention. des exprimentations destines favoriser lexpression collective des agents sur lorganisation du travail seront

    galement menes en 2011. Une enqute-action sur le rapport entre lorganisation du travail et la sant des agents sera ralise titre exprimental.

    linspection hygine et scurit a labor un guide mthodologique pour la prvention des risques psycho-sociaux.

    Le ministre porte une attention particulire au harclement et met en place une veille comprenant la prvention, le suivi et le cas chant, la sanction des pratiques de harclements moral et sexuel.Par ailleurs, il existe une prestation de soutien psychologique destine aux agents des services centraux et dconcentrs, victimes dun vnement traumatique

    MEDDTL

    Laction de prvention sappuie sur le ple mdico-social mais aussi sur un dispositif densemble visant accompagner les agents dans la restructuration des services, par :

    assurer un accompagnement individualis des agents concerns par une rforme, mettre en place des cellules dcoute.

    Par ailleurs, les RPS doivent tre intgrs dans le document unique et en associant les organisations syndicales dans le cadre des travaux du CLHS.

    Lobjectif pour 2011 est dlaborer une charte de prvention des risques psycho-sociaux fonde, d'une part, sur de grands principes rappelant notamment les obligations de lemployeur mais aussi de faon plus gnrale le rle de tous les niveaux de lencadrement et, d'autre part, sur des plans dactions associs visant lamlioration des pratiques de prvention.

  • Actions de prvention des RPS (confrences GPRH 2011)Plan de prvention des risques suicidaires

    Ministres conomique et financier

    Plan ministriel concert de prvention des risques psychosociaux, act en dcembre 2009 et devant tre approuv en 2011, assorti dun dispositif dvaluation, avec indicateurs de suivi.

    Dans ce cadre, une vritable politique ministrielle de sant et scurit sera btie et fera partie des objectifs des directions. Les moyens dactions reposent sur linspection hygine scurit. Les facteurs de risques lis aux changements organisationnels seront pris en compte

    DGFIP : en phase de prfiguration dun tableau de bord de veille sociale (TBVS) conu en collaboration avec linstitut de recherches conomiques et sociales (IRES). Compos dindicateurs reprsentatifs de sant et de prvention, il a fait lobjet dune prfiguration au cours du second semestre 2010 dans dix dpartements. Un premier bilan sera effectu en 2011 afin denvisager lextension du dispositif dautres dpartements. Enfin, la DGFIP prvoit la rdaction dun guide des risques psycho-sociaux (RPS)

    Justice

    Cration dun GT au niveau du CHS ministriel sur le thme de la souffrance au travail , dont les objectifs sont de rflchir aux moyens de prvenir et de traiter les risques psychosociaux.Un tat des lieux partag des problmatiques de souffrance au travail par filires professionnelles a t ralis et des pistes de rflexion permettant didentifier des thmatiques transversales ont t identifies. Ce travail mnera un plan daction ministriel permettant de mieux prendre en compte la prvention des risques de souffrance au travail au MJL

    Ladministration pnitentiaire a souhait traiter le thme du stress et la survenue de risques psychosociaux. LINSERM de Bordeaux a t retenu dans le cadre du march pour ltude-action sur la prvention du suicide des personnels pnitentiaires lanc dans le courant de lt 2010. Les premires conclusions de cette tude devraient tre connues avant lt 2011 et seront suivies de la mise en uvre des actions qui seront dsignes comme prioritaires par le groupe de travail.

    A la DPJJ, la mise en place dobservatoires des relations sociales et des conditions de travail a t exprimente en 2010 dans trois directions interrgionales, puis a t tendue aux six autres directions interrgionales et lENPJJ. Un bilan des observatoires sera effectu la fin du 1er semestre 2011. La cration dobservatoires rpond une attente des organisations syndicales sur la prise en compte de difficults rencontres par des agents des services dconcentrs en matire dorganisation et de conditions de travail

    DGAC

    Lancement dun GT au premier semestre 2011 dont les objectifs sont : lvaluation et la prvention des problmes de sant lis aux RPS ainsi que le rle de lencadrement dans la

    gestion des RPS ; lvaluation et la prvention des TMS ;

    lamlioration des procdures de coordination entre ladministration gestionnaire, le ple mdical et le ple social, notamment en ce qui concerne les domaines suivants : congs lis ltat de sant, adaptation du poste de travail, handicap, mutations,

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