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Bulletin Officiel n 2049 du Vendredi 1 Fvrier 1952
Arrt du directeur du travail et des questions sociales du
31/12/1951 (31 dcembre 1951)
fixant la priodicit des vrifications des installations
lectriques.
Le Directeur du Travail et des Questions Sociales,
Vu l'arrt viziriel du 28 juin 1938 concernant la protection des
travailleurs dans les
tablissements qui mettent en oeuvre des courants lectriques, tel
qu'il a t modifi etcomplt, notamment par l'arrt viziriel du 28
dcembre 1951,
Arrte :
Article Premier :Pour l'application du premier alina de
l'article 37 bis de l'arrt viziriel
susvis du 28 juin 1938, les locaux des tablissements assujettis
sont classs en trois groupes :
Premier groupe
1 Locaux o existent des risques particuliers d'explosion ou de
dgradation, viss aux articles
19 et 22 de l'arrt viziriel prcit du 28 juin 1938 ;
2 Locaux o sont entreposes ou manipules les matires inflammables
des catgories
suivantes : matires mettant des vapeurs inflammables, matires
susceptibles de brler sans
apport d'oxygne, matires dans un tat physique de grande
division, susceptibles de formeravec l'air un mlange explosif ;
3 Installations provisoires de chantiers et emplacements de
travail l'extrieur et
dcouvert ;
4 Locaux dans lesquels il existe des installations de deuxime ou
troisime catgorie,
dfinies l'article 2 de l'arrt viziriel prcit du 28 juin 1938,
quel que soit le nombre de
personnes qu'ils occupent ou qu'ils sont susceptibles de
recevoir.
Deuxime groupe
1 Locaux o sont entreposes ou manipules des matires inflammables
des catgories
suivantes : matires inflammables autres que celles qui sont
prvues au paragraphe 2 du "
Premier groupe ", et susceptibles de prendre feu presque
instantanment au contact d'une
flamme ou d'une tincelle et de propager rapidement l'incendie
;
2 Etablissements occupant ou susceptibles de recevoir plus de
cent personnes.
Troisime groupe
Tous les autres tablissements assujettis l'arrt viziriel prcit
du 28 juin 1938.
Article 2 :La priodicit des vrifications des installations
lectriques des locaux viss
l'article premier du prsent arrt est fixe comme suit :
Locaux du premier groupe : un an ;
Locaux du deuxime groupe : trois ans ;
Locaux du troisime groupe : dix ans.
Article 3 :Le point de dpart de la priodicit vise l'article 2
est la date de la vrification
initiale effectue en application du premier alina de l'article
37 bis de l'arrt viziriel prcit
du 28 juin 1938, ou, dfaut de vrification initiale, la date de
mise en service de
l'installation.
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Les installations qui, la date de publication du prsent arrt,
n'auront pas fait l'objet d'une
vrification depuis plus d'un an, trois ans, ou dix ans, suivant
le groupe dans lequel elles se
rangent, doivent tre vrifies dans un dlai de :
Six mois pour les installations du premier groupe ;
Dix-huit mois pour les installations du deuxime groupe ;
Cinq ans pour les installations du troisime groupe.
Rabat, le 31 dcembre 1951.
R. Margat.
