4ème Programme Local de l’Habitat de Brest métropole océanePour que chacun trouve une réponse à son choix d’habitat

dans l’agglomération

LES COÛTS ABORDABLES DANS L’AGGLOMERATION

BRESTOISE

Présentation au Bureau de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne - 2 Mars 2010

4ème Programme Local de l’Habitat de Brest métropole océanePour que chacun trouve une réponse à son choix d’habitat

dans l’agglomération

Le contexte institutionnel local en 2007:

un 4ème PLH à l’élaboration, héritier du passé tout en changeant de génération,

De nouvelles pratiques avec la sphère professionnelle depuis le PLH précédent, la volonté d’aller plus loin ensemble dans l’action

Les éléments de contexte

Le contexte du marché:

Un marché dynamique mais de plus en plus sélectif du fait d’augmentations excessives des prix immobiliers et fonciers

Une gamme de prix dans le neuf incomplète, en individuel comme en collectif, une inadéquation croissante entre l’offre et la demande

4ème Programme Local de l’Habitat de Brest métropole océane

Pour que chacun trouve une réponse à son choix d’habitat dans l’agglomération

► Depuis 2004, une offre restreinte (25%) de terrains à moins de 50 000 euros ► les créneaux de l’accession sociale (PTZ majoré) et de l’accession modeste / intermédiaire (PTZ) quasi inexistants en individuel neuf dans l’agglomération

Le contexte du marché : quelques chiffres

► Une gamme de prix dans le collectif neuf incomplète du fait des hausses importantes entre 2000 et 2006

Prix annuels moyens en 2000

Prix annuels moyens en 2005

Prix annuels moyens en 2006

Prix annuels moyens sur 1 année

glissante (2nd timestre 2009)

Brest 1 584 2 305 2 545 2 611

Quimper 1 574 2 121 2 179 2 680

Rennes 1 642 2 333 2 552 2 681

Bretagne 1 662 2 301 2 459 2 728

France 2 056 2 850 3 073 3 369

Source : DRE Bretagne -Enquête de commercialisation du logement neuf (ECLN), Chiffres nationnaux : Ministère du Logement /S,E,S /DAEI

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Le PLH 2008-2013

Une orientation majeure: développement et diversification de l’offre pour répondre à l’ensemble des besoins

Le PLH 2008-2013

4 Orientations

19 actions

Le renforcement de la « règle » de diversité d’offre du PLH précédent (25 % de Logements sociaux dans toute nouvelle opération de plus de 20 logements en zone à urbaniser) :

► 50 % de logements à coûts abordables dans toute opération de plus de 2000 m2 de SHON

déclinés en: ► 30 % de logements locatifs sociaux et 20 % d’accession à coût abordable dans la zone de déficit de logements locatifs sociaux

► 50% de logements en accession à coût abordable hors de la zone en déficit de logements locatifs sociaux

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Collectif en accession à coût abordable

HORS BBC : Prix du logement hors stationnement : < 2000 €/m2 HT de surface habitable EN BBC : Prix du logement hors stationnement : < 2100 €/m2 HT de surface habitable

- Si financement en TVA à 5.5% : < 2110 euros TTC / m2 de surface habitable (PTZ majoré avec Pass foncier(*) ) - Si financement en TVA à 19.6 % : < 2392 euros TTC/m2 de surface habitable (PTZ majoré sans Pass foncier ou PTZ « classique ») - Si financement en TVA à 5.5% : < 2216 euros TTC / m2 de surface habitable (PTZ majoré avec Pass foncier(*) ) - Si financement en TVA à 19.6 % : < 2511 euros TTC/m2 de surface habitable (PTZ majoré sans Pass foncier ou PTZ « classique »)

Une définition en 2007 des prix de référence de logements à « coûts abordables », en collaboration avec les professionnels privés locaux, et actualisés annuellement ensemble

Actualisation 2010, en collectif:

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Produits

PRIX DE SORTIE MAXI PROPOSES

EN 2010 ( Hors taxes)

PRIX DE SORTIE MAXI PROPOSES TTC en 2010 selon les modes de

financement de l’opération HORS ZAC PUBLIQUES

Observations

Individuel privé sur lot libre pour accession modeste à prix abordables (public : PTZ majoré)

< 40 000 euros net par lot et < 110 €/m2 net et coût global de l’opération < 1800 € / m2 HT de surface habitable(1) terrain inclus

< 42 000 € Taxes comprises par lot et 116 €/m2 taxes comprises Coût global maxi de l’opération / m2 de surface habitable, terrain inclus : - Si financement en TVA à 5.5% : < 1900 euros TTC (PTZ majoré avec Pass foncier (*)) - Si financement en TVA à 19.6 % : < 2150 euros TTC (PTZ majoré sans Pass Foncier)

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Individuel privé sur lot libre pour accession intermédiaire à prix abordables (Public : PTZ)

< 54 000 euros net par lot et < 120 €/m2 net

< 56 700 euros Taxes comprises par lot et < 127 €/m2 taxes comprises

(1) possibilité d’intégrer dans la surface habitable 50% de surfaces annexes (communication directe obligatoire avec la maison) dans la limite de 8m2 . Evolution nécessaire des pratiques des constructeurs/ formes urbaines et architecturales sur lots libres en petites parcelles ? travail collectif Brest métropole océane et professionnels, Pédagogie nécessaire auprès des habitants : sensibilisation, communication, échanges et diffusion d’expériences et exemples locaux et extérieurs

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Maison de ville Vendue en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) en accession à coût abordable

Terrain < 40 000 euros net par lot Et coût global d’opération < 2000 euros HT/m2 de surface habitable(1) terrain inclus

< 42 000 € par lot Taxes comprises Et coût global maxi de l’opération / m2 de surface habitable, terrain inclus : - Si financement en TVA à 5.5% : < 2110 euros TTC (PTZ majoré avec Pass foncier (*)) - Si financement en TVA à 19.6 % : < 2392 euros TTC (PTZ majoré sans Pass Foncier ou PTZ « classique »)

Produit promoteur, permis groupé, Maison de ville R+1 réel (pied droit à 1.80m mini à l’étage). Il s’agit de prix maxi en opérations privées. En ZAC publique, le coût du foncier aidé par la collectivité sera répercuté sur le prix de sortie négocié.

En individuel:

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Un outil au service des coûts abordables: le « passeport pour l’accession » :