SLR-Auvergne

AG du 27/10/2005

Loi de Programme pour la Recherche

Historique

• Janvier 2004 : Début du mouvement des chercheurs

Mouvement SLR (Association loi 1901)

• Octobre 2004 : États Généraux de Grenoble

• Fév. 2005 : «Brouillon de Brouillon »  sur la LOPR

• Fév. Août : on amuse le peuple…

• 5 octobre 2005 : Avant projet de LPR

Exposé des motifs (12 pages)

Avant projet de loi (16 articles + 1 annexe)

15 Fiches techniques Décrets

Calendrier de la LPR

• 5 octobre 2005 : sortie de l’avant-projet de loi.

• 15-16 Nov. 2005 : discussion et vote du CES.

• Fin Nov. 2005: présentation au Conseil des Ministres

• Déc. 2005 : discussion au Sénat.

• Début 2006 : discussion à l’Assemblée Nationale.

• Printemps 2006 : vote de la loi.

• ? : Décrets d’application et de complément.

Organisation globale

•Définition de la politique de recherche

- HCST : organe consultatif.

- CIRST : prend les décisions stratégiques (Comité Interministériel de la Recherche Scientifique et Technologique).

•Mise en œuvre de la politique

- Les différents opérateurs (EPST, EPIC, Univ)

- Agences de moyens (sur Projets) : ANR, AII, Oseo Anvar

Haut Conseil de la Science et de la Technologie (1)

• Placé auprès du Président de la République• Sera créé par décret (pas dans l’avant projet de loi)• Composé de 20 membres nommés pour 4 ans par le Président de la République.• Chargé d’éclairer les décisions stratégiques de l’État en faveur de la recherche et de l’innovation• Mission de prospectives

Haut Conseil de la Science et de la Technologie (2)

• Organe uniquement consultatif.• Ses recommandations « pourront être rendues publiques ».• Pas d’élus indépendance ?• Pas de représentants de la société civile.• Ne semble pas capable d’auto-saisine. • Articulation floue avec l’actuel CSRT CSRT : lieu de débat + interface avec la communauté nationale.

L’Agence d’Évaluation de la Recherche (AER)

But : unifier et accréditer les procédures d’évaluation pour • Les établissements (EPST, EPIC, Univ, ED, « Grandes » Écoles, PRES, ANR,…), formations, programmes.• Les unités de recherche.• Les personnes.

Forme juridique : Autorité publique indépendante Structure : • Un Conseil, • Trois sections : - Établissements, formations et grands programmes - Labo - Personnes.

AER : le Conseil

Le Conseil : définit les procédures et adopte les rapports d’évaluation des sections.

24 membres nommés par décret :• 10 en tant que « personnalités qualifiées ».

• 7 sur proposition des directeurs et Présidents des Organismes et Universités.

• 7 sur propositions des instances d’évaluations compétentes (CNU, CoNRS, Commissions INRA, INSERM…).

AER : Section « Établissement »

Remplace le CNE (Univ.) et le CNER (Organismes)

Mission : Définit la méthodologie, les modalités et la périodicité des évaluations.• évaluation des établissements (EPST, EPIC, Univ,

grandes écoles), PRES, Campus, ANR. • évaluation des diplômes de l’enseignement supérieur • Proposer une « organisation simplifiée et adaptée au

niveau du doctorat ».

Désigne les experts des comités d’expertise (noms + CV rendus publics).

AER : section des unités de recherche

Organisée en 10 départements thématiques

• Désigne des « Comités de visite » des labo ou accrédite les comités d’établissement déjà existants ou proposés par lui.

• Rapports d’évaluation analysés par des « Commissions spécialisées » (membres nommés par le Conseil « sur proposition des instances compétentes en matière d’évaluation des personnes » (CNU, CoNRS, Commissions de INRA, INSERM…)). Notation des labo par ces Commissions.• Après validation par le Conseil, les rapports d’évaluation seront rendus publics.

AER : section des personnes

But : faire converger les pratiques d’évaluation des personnes (C et EC).

• Évaluation toujours effectuée par les instances actuelles (CNU, CoNRS…).

• Donne dans un premier temps un avis sur les procédures en vigueur.

• Puis proposera une harmonisation entre C et EC

• tenant compte de toutes les activités : en particulier, enseignement, administration, diffusion de la culture scientifique, expertise, valorisation.

• Transmettra aux instances d’évaluation les rapports du labo correspondant (liens labo-personne).

PRES et Campus (1)

PRES : organismes (publics ou privés) + Univ. + CHU

• Présence obligatoire d’une Université.

• Pluridisciplinaire, sur la base du volontariat.

• Peut regrouper tout ou partie des activités et moyens de ses membres.

• Soutien de l’État évalué dans le cadre du quadriennal Formes juridiques :

GIP,

EPCS (Établissement Public de Coopération Scientifique)

Fondation de coopération scientifique.

PRES et Campus (2)

Campus : acteurs ayant un projet scientifique spécifique « dont la qualité et la visibilité internationale lui confèrent une envergure mondiale ».

• A terme, 10 Campus sélectionnés par le ministère et validés par le HCST.

• Beaucoup d’argent.

• Mono-thématiques.

•Forme juridique : uniquement Fondation.

•Les équipes relevant de Campus ou de PRES « seront dans d’excellentes conditions » pour présenter des projets à l’ANR et à l’AII.

PRES et Campus (3)

EPCS : Établissement public labellisé pour 4 ans.

• CA (Art. 2) : maximum de 25 membres.

- 1 représentant de chaque organisme ou établissement.

- des personnalités « qualifiées ».

- 1 représentant de chaque entreprise et CT associées.

- 4 représentants des E, EC et C de l’EPCS

- 2 représentants « des autres personnels ».

- 2 représentants des doctorants.

PRES et Campus (4)

EPCS :

• Chaque établissement désigne les agents « qui sont appelés à effectuer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l’EPCS ».

• Possibilité d’avoir du personnel propre.

• « Lieu naturel de mise en œuvre » de la modulation de services entre EC et C.

• Allègement de service pour les nouveaux MCF.

• Financement contractualisé (300 M€ pour 2006).

• Fléchage possible d’allocations de thèse.

L’Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Agence de moyens créée AVANT la LPR, en fév. 2005 pour instaurer une « culture de projets » (à court terme, finalisé et procédures peu transparentes).

• LPR : GIP EPA (Établissement Public Administratif).

• CA : membres tous nommés, dont plus de la moitié relèvent d’autres ministères que le MENESR.

• Projets à coût complet Explosion des Post-doc.

• 350 M€ en 2005, 630 M€ en 2006, 910 M€ en 2007, 1500 M€ prévu pour 2010 ! (3x le budget total distribué par l’ensemble des EPST Disparition programmée des EPST.

Simplifications administratives

• Mise en place du contrôle financier a posteriori dans les EPST au 1er janvier 2006.

• Possibilité d’un mandataire unique dans les UMR.

• Exclusion des EPST et EPSCP de l’application du code des marchés publics (pour les achats scientifiques seulement).

• Dotation globale pour les universités : comment se fera la répartition ente les laboratoires ? Sur la base de quelle évaluation ? Locale ? Via l’AER ? En fonction d’une « politique d’établissement » ?

Doctorat

• Création d’un « Observatoire de l’emploi des docteurs ».

• Revalorisation de l’allocation de thèse : +8% au 01/01/06 et +8% au 01/01/07, mais PAS d’indexation sur le point d’indice en 2009, le montant de l’alloc repassera à nouveau sous le SMIC.

• Nombre de monitorats porté au nombre d’alloc, soit à 4000/an 2 types de thèses : celles qui permettent d’avoir un poste MCF ou CR, et les autres !

• Nombre d’alloc pas augmenté.

• CIFRE : 700/an 1500/an en 2010.

• Les partenaires sociaux sont « invités » à reconnaître le titre de docteur dans les conventions collectives.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20111200

1300

1400

1500

1600

1700SMIC (revalorisé 3%/an)Allocation

Année

Bru

t men

suel

+8%

+8%

L'allocation revient au niveau du SMIC

L'allocation repasse sous le niveau du SMIC

• Une revalorisation mesquine au regard d’attentes raisonnables – CJC (1ère année) : indice 385 de la fonction publique – EGR : 1500 euros bruts et indexation (SMIC=1217€ brut).– Syndicats : +15% immédiatement et indexation.

A sa création, l'allocation est fixée à 1,5x le SMIC

+56%

Revalorisation de l’Allocation de thèse

Historique +8% en 2006 et 2007

Début de carrière (1)

• Chercheurs associés : 200 2000 en 2010.

• Les Univ. sont « encouragées » à augmenter fortement (sur leurs fonds propres!) le nombre d’ATER.

• Prise en compte des services accomplis pendant la thèse et le(s) Post-doc lors de l’intégration comme CR ou MCF.

• « Boursiers  Descartes » : 100-150 jeunes CR (EPST ou EPIC) ou MCF sélectionnés par l’IUF pour 5 ans.

Prime de 60% du salaire !

½ décharge d’enseignement.

Concours d’accès PR et DR ouverts sans condition d’ancienneté.

Début de carrière (2)

• Allègement de service :

- Pour les « jeunes » MCF.

- Après évaluation positive du projet de recherche par le Président de l’université, et avis du CS.

- Durée : 2-3 ans en fonction du contingent alloué à l’établissement lors du quadriennal.

- Max : ½ service.

• Nombre de CRCT augmenté.

• Nombre d’IUF Junior augmenté : 400 en 2010.

Début de carrière (3)

• Accès aux corps de la Haute fonction publique « aménagé » pour les docteurs.

• Incitations des entreprises à recruter des docteurs :

- Mise en place de CIPRE (Contrats d’Insertion des Post-doctorants pour la Recherche en Entreprise), avec abondement de l’État pour le salaire.

- Si recrutement en CDI dans les 3 ans après la fin de la thèse, prise en compte double du salaire dans l’assiette du Crédit Impôt Recherche.

« Attractivité » des carrières (1)

• Rémunérations :

- Aucune revalorisation salariale !

- Augmentation du nombre de primes (+ 68% pour les ISFIC et + 30% pour la PEDR).

• Partage enseignement-recherche :

- C et EC seront « incités à inscrire leur action dans une responsabilité partagée ».

- Création de postes d’accueil dans les organismes pour les EC pour 4 ans.

- Modulation de service entre C et EC sur la base du volontariat … mais déterminée par le Président après avis du CS ! « notamment » pour les PRES.

« Attractivité » des carrières (2)

• Mobilité :

- Objectif : ¾ des recrutements MCF pourvus par des candidats n’ayant pas effectué leur thèse dans l’établissement.

- Prise en compte de la mobilité pour MCFPR.

- Autorisation de cumuler une activité de fonctionnaire à temps partiel avec une activité salariée en entreprise.

- Renforcement des mesures en faveur de la création d’entreprise par les chercheurs.

« Programmation » : emplois

• + 3000 postes en 2006 dans les secteurs prioritaires

Rien dans le texte sur le statut de ces emplois pourraient être des CDD, ATER ?

• « L’effort sera poursuivi en 2007 ».

• 2008-2010 : « Le gouvernement s’engage à garantir un taux de recrutement correspondant au minimum à 4.5% de l’effectif de C et EC statutaires » (couvre juste les départs en retraite).

• Plus d’ATER et Chercheurs associés.

• Ouverture des postes dans les EPST réservée en priorité à des postes d’accueil plus de recrutement de chercheurs statutaires ?!

(M€) 2004 2005 2006 2007 2010MIRES 18205 18561 18950 19360 20800Agences de financement sur projet hors AII (ANR)

0 350 630 910 1500

Dépenses fiscales 650 950 1290 1570 1700Total Recherche 18855 19861 20870 21820 24000

Programmation 2004-2007 : 1 Md € de plus par an, soit 1+2+3=6Md € cumulés sur 3 ans.« Mais pourquoi avec 1 Md €, y sont pas contents ?! » éléments de réponses : • En € courants, le budget de la MIRES (Organismes + Univ)

augmente de 2% par an en € constants (i.e. compte tenu de l’inflation), cela fait une progression nulle !

chaque année, 350 Millions du fameux Milliard serviront uniquement à payer l'inflation !

« Programmation » : les moyens (1)

« Programmation » : les moyens (2)

•Avec une hypothèse de progresion du PIB de 2.25% en 2006, il faut consacrer 400 M€ du Milliard pour simplement conserver un ratio R&D/PIB constant.

• Le Milliard : 1/3 à la MIRES, 1/3 à l’ANR et 1/3 aux entreprises (CIR, exonérations fiscales).

• Progressions 2005-2006 :

MIRES : +2.1%, Agences : + 80% (plus si on ajoute l’AII !), Entreprises (dégrèvements fiscaux) : + 36%.

« Programmation » : les moyens (3)

• Pour 2006, dans les 10 programmes de la MIRES, le seul programme qui stagne en euros courants est « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (qui recouvre notamment le CNRS), le programme « Énergie » croit de +7% et le programme « Recherche industrielle » de +24% à l'intérieur même de la MIRES, c'est vraiment la recherche fondamentale qui est sanctionnée.

• Ainsi pour 2006, le budget du CNRS va diminuer de 6%.