RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

Agirc-Arrco

à votre service aujourd’hui

et demain

Sommaire

Le mot des Présidents 02

Nos chiffres clés 2018 04

ENGAGÉS AUPRÈS DE NOS BÉNÉFICIAIRES 06Répondre au mieux aux attentes de nos bénéficiaires 08

Simplifier la vie des entreprises 10

Rendre notre action sociale plus accessible et plus efficiente 12

AU RENDEZ-VOUS DE NOS RESPONSABILITÉS 14Vers le régime unifié Agirc-Arrco 16

Le renforcement des fondamentaux 18

L’évolution du système d’information 20

TOURNÉS VERS L’AVENIR 22Un processus d’amélioration continue : le COM 24

Construire la retraite de demain 26

Accompagner et valoriser les équipes 28

Pilotage et Gouvernance 30

Résultats 46

Annexes 54

ProfilFondés respectivement en 1947 et en 1961 et pilotés par les partenaires sociaux, l’Agirc et l’Arrco, régimes de retraite obligatoire des salariés du secteur privé, ont fusionné au 1er janvier 2019.Régime de retraite par répartition, le régime unifié Agirc-Arrco collecte des cotisations salariales et patronales auprès de 18,4 millions d’actifs, de 1,6 million d’entreprises et de 2,5 millions de particuliers employeurs.Il verse des retraites à 12,6 millions de retraités et gère les comptes de points de 40 millions de personnes qui n’ont pas encore liquidé leurs droits à retraite. 96 % des actifs ont cotisé, cotisent ou cotiseront à un moment ou à un autre de leur vie professionnelle à l’Agirc-Arrco.La retraite complémentaire s’ajoute à celle qui est versée par le régime de base de la Sécurité sociale. Les 79 milliards d’euros de prestations versés en 2018 sous forme de retraite ou de réversion représentent un quart des retraites versées en France.

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Le mot des Présidents2018 restera dans les mémoires comme l’année de la préparation d’une étape majeure dans l’histoire de la retraite complémentaire : la fusion de l’Agirc et de l’Arrco en un seul régime, point d’orgue d’un processus de près de 70 années de rapprochements, de conver-gences et de fusions.

Cette fusion réussie, effective depuis le 1er janvier 2019, est le résultat d’une mobilisation des acteurs de la retraite complémentaire sur de nombreux fronts : les réglementations des deux régimes ont été harmonisées, les process de fonction-nement unifiés, le système d’information adapté, le dispositif de cotisations simpli-fié, les droits à retraite convertis. Le nou-vel ensemble est aussi plus efficace et répond de façon plus satisfaisante à l’exi-gence de simplicité et de lisibilité de nos bénéficiaires.

À l’aube d’une transformation en profon-deur de notre système de retraite, ce savoir-faire est reconnu. La mise en place du régime fusionné dans les délais prévus rappelle, si besoin était, la volonté d’anti-cipation des partenaires sociaux et l’effi-cacité de leur pilotage, l’expérience de l’Agirc-Arrco en matière de fusion et sa capacité à se réformer, le professionna-lisme des équipes et leur réactivité.

L’année 2018 a également vu des avan-cées importantes dans le domaine des services aux personnes et aux entreprises, dans un contexte de plus en plus tourné vers l’inter-régimes. Le futur retraité peut

désormais effectuer sa demande de retraite en ligne sur les espaces personnels du site Agirc-Arrco et des groupes de protection sociale. Un service de présen-tation chronologique de la carrière, faisant apparaître tous les régimes aux-quels un bénéficiaire a cotisé, a été mis en place. Une nouvelle version du simulateur M@rel prenant en compte les dernières réglementations a été déployée. La troisième édition des « Rendez-vous de la retraite », organisée en novembre 2018 dans une centaine de villes en France, a une fois encore traduit la volonté de l’Agirc-Arrco d’aller à la rencontre des bénéficiaires, là où ils sont et là où ils en sont vis-à-vis de leur retraite, dans une démarche proactive. Proposés avec l’intitulé « À tout âge, je suis acteur de ma retraite », les « Rendez-vous de la retraite » ont permis d’accueillir plus de 22 000 personnes et d’apporter une réponse personnalisée à leurs questions.

Vis-à-vis des entreprises, on notera la simplification du processus d’adhésion au régime Agirc-Arrco, le début de la stabi-lisation de la déclaration sociale nomina-tive et son déploiement au sein de l’Alliance professionnelle, la préparation des allègements généraux de charges et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, et enfin la montée en puis-sance du service Cotizen qui permet le paiement en ligne des cotisations de retraite complémentaire.

En matière de réduction des coûts de ges-tion, les efforts accomplis ont porté leurs

fruits : 63 millions d’euros d’économies de gestion ont été réalisés sur le seul exercice 2018, portant à plus de 450 millions d’euros en euros courants les économies réalisées, depuis 2013, à la fin de l’année 2018, sur les 600 millions d’euros attendus en 2022.Sur le plan financier, la tendance au retour à l’équilibre, observée en 2016 puis en 2017, s’est confirmée en 2018. Ce retour s’effectue à un rythme plus rapide que prévu : l’équilibre des comptes de l’Agirc-Arrco est attendu d’ici 2020. Les réserves de financement, fruit des efforts réalisés par l’ensemble des parties prenantes de la retraite complémentaire, se montent à près de 60 milliards d’euros. Nous souhaitons par ailleurs rappeler ici que le régime Agirc-Arrco n’a pas un euro de dette.

Qu’il s’agisse du retour à l’équilibre finan-cier ou de la réduction des dépenses de gestion, les résultats confortent les objec-tifs fixés par les partenaires sociaux et attestent de l’efficience de leur pilotage. De la même manière, l’accord signé en mai 2019 pour la période 2019 à 2022, qui constitue un équilibre entre le main-tien du pouvoir d’achat des retraités et la pérennité financière du régime, encou-rage la poursuite des efforts engagés pour un retour durable à l’équilibre.On retiendra enfin, parmi les événements marquants de l’année, la définition de la

Offrir à nos ressortissants

la meilleure qualité de service au

meilleur coût et être au service de la retraite

de demain.

De gauche à droite :

Jean-Claude BARBOUL Président de l’Agirc-Arrco

Didier WECKNERVice-président de l’Agirc-Arrco

feuille de route Ambition 2022, fruit d’un travail d’anticipation qui a réuni l’ensemble de l’écosystème de la retraite complémentaire. Elle fixe les objectifs de la retraite complémentaire pour les quatre années à venir autour de deux idées fortes : offrir à nos ressortissants la meil-leure qualité de service au meilleur coût et être au service de la retraite de demain.

Au nom du Conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, nous tenons à saluer et à remercier l’ensemble des administra-teurs et des équipes, tant au sein de la

fédération que des institutions de retraite complémentaire dans les groupes de protection sociale pour leur engagement et pour l’importance du travail accompli tout au long de l’année écoulée.

Jean-Claude BARBOUL Président de l’Agirc-Arrco

Didier WECKNERVice-président de l’Agirc-Arrco

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NOS CHIFFRES CLÉS 2018

milliards d’euros d’allocations versées

7 000 places d’accueil pour personnes âgées ou handicapées dans 53 établissements Agirc-Arrco

52 millions de comptes d’assurés

millions de retraités

millions de cotisants

2 millions de personnes accompagnées par l’action sociale

1,6million d’entreprises cotisantes

Plus de 400 lieux d’accueil du public répartis sur tout le territoire

312 000personnes reçues en rendez-vous

145 000 sortiesorganisées grâce au service SORTIR PLUS

750 000 dossiers de demande de retraite Agirc-Arrco ouverts

28 800 parcours de prévention réalisés

1,7

million d’appels téléphoniques pris en compte

17 centres de prévention Bien vieillir Agirc-Arrco

22 000

personnes rencontrées dans le cadre des « Rendez-vous de la retraite »

05

04

%

Répondre au mieux aux attentes de nos bénéficiaires 08Simplifier la vie des entreprises 10Rendre notre action sociale plus accessible et plus efficiente 12

ENGAGÉS AUPRÈS DE NOS BÉNÉFICIAIRES

C’est le pourcentage des actifs qui

cotisent à l’Agirc-Arrco

au moins une fois dans leur vie

professionnelle

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Des services en ligne toujours plus performantsL’Agirc-Arrco continue à exploiter les opportunités offertes par le digital pour développer les services personnalisés aux bénéficiaires. Tout futur retraité peut désor-mais effectuer sa demande de retraite complémentaire en ligne sur les espaces personnels du site Agirc-Arrco et des caisses de retraite. Il peut ainsi constituer son dossier, joindre les pièces justificatives et suivre l’avancement de son dossier jusqu’à la mise en paiement de sa retraite. 2018 a aussi été l’occasion de travailler sur la demande de retraite inter- régimes, dans le cadre du GIP Union retraite, pour une mise en ligne du service en 2019. La demande de pension de réversion est également accessible en ligne sur l’espace personnel Agirc-Arrco.

Une nouvelle version du simulateur de retraite en ligne M@rel a été déployée. Elle prend désormais en compte les der-nières réglementations – augmentation de la CSG, du plafond de la Sécurité sociale, du Smic –, la revalorisation de la retraite de base et depuis le 1er janvier 2019 le

nouveau dispositif de majoration et de minoration de la retraite complémentaire. Elle intègre également les règles de gestion pour les expatriés de l’Union européenne et de la Suisse. Cette poli-tique d’amélioration continue porte ses fruits : plus de 2 millions de simulations en ligne ont été réalisées sur M@rel en 2018, soit près de 50 % de plus qu’en 2017. Le simulateur M@rel est devenu un outil incontournable pour confirmer ses choix de vie et de carrière.

Le service de présentation chronologique de la carrière tous régimes a également été mis en place début 2018. Il permet à un bénéficiaire de visualiser sa carrière pour tous les régimes auxquels il a cotisé, en faisant apparaître les anomalies éven-tuelles.

Le dispositif « Les Experts Retraite », qui mobilise les services de la fédération et des institutions de retraite complémen-taire, a également été renforcé. Il com-plète le dispositif des Entretiens Information Retraite réalisés par les institutions et permet de répondre aux

En 2018, le réseau des Cicas a répondu à 1 700 000 appels téléphoniques, ouvert plus de 750 000 dossiers de retraite Agirc-Arrco, reçu en rendez-vous 312 000 futurs retraités et réalisé 6 500 Entretiens Information Retraite (EIR).L’Agirc-Arrco est également allé à la ren-contre des bénéficiaires lors de la troi-sième édition des « Rendez-vous de la retraite », semaine d’information organi-sée dans toute la France chaque année depuis 2016. Les objectifs des Rendez-vous 2018, proposés du 12 au 17 novembre sur le thème « À tout âge, je suis acteur de ma retraite », étaient d’informer et de conseil-ler les bénéficiaires pour leur permettre de faire des choix éclairés, d’informer sur la mise en place du régime unifié Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 et de promouvoir les services en ligne de l’Agirc-Arrco. Les Cicas ont ouvert leurs portes dans une centaine de villes en France et accueilli plus de 20 000 personnes. D’autres événe-ments ont ponctué la semaine : confé-rences d’information sur la retraite, séances quotidiennes de tchat sur certains thèmes comme la réversion ou les inter-ruptions de carrière… Pour la première fois, des espaces provisoires ou espaces « pop-up » ont été installés sur des sites multi-entreprises et ont permis d’aller à la rencontre des employeurs et des salariés au plus près de leur lieu de travail.

Répondre au mieux aux attentes de nos bénéficiaires En 2018, l’Agirc-Arrco a poursuivi sa mobilisation au quotidien pour aider les bénéficiaires à anticiper et à bien préparer leur retraite. Informer, accompagner, simplifier, faciliter, gagner en qualité et en rapidité : tels ont été les maîtres mots des actions menées pour mieux servir les particuliers et les entreprises.

simulations sur M@rel ont

été réalisées en une semaine

dans le cadre des Rendez-vous de la retraite 2018.

Engagés auprès de nos bénéficiaires

De nouveaux outils pour optimiser la relation clientPour faciliter la relation client, tous les conseillers retraite des Cicas ont été équipés d’une tablette tactile. Ils peuvent ainsi, lors de leurs déplacements dans les permanences qui ne sont pas connectées à un réseau informatique, consulter le dossier de chaque personne, photo-graphier les pièces lors du rendez-vous et rendre immédiatement au client les documents apportés.

Pour garantir réactivité et qualité de ser-vice, la communauté retraite complémen-taire mise par ailleurs sur l’automatisation des processus de traitement des dossiers. De plus en plus de tâches répétitives et effectuées à grande échelle sont exécutées par des automates, ce qui permet aux gestionnaires des institutions de se concentrer sur des dossiers complexes et des actions à plus forte valeur ajoutée. Après le déploiement en 2017 d’un premier automate de paiement provisoire des retraites, puis d’automates associés à la réversion des allocataires, l’Agirc-Arrco a entamé en 2018 une réflexion pour étendre l’automatisation à d’autres actes de gestion, notamment dans les métiers de la liquidation et de la gestion des dossiers des personnes retraitées.

SMART’RETRAITE, UNE APPLICATION INÉDITEL’application mobile Smart’Retraite rend accessibles sur mobile aux actifs, aux futurs retraités et aux retraités les principaux services de l’Agirc-Arrco : visualisation de la carrière, planning des démarches à effectuer, accès aux « Experts Retraite » et aux conseillers retraite, demande de retraite et suivi de l’avancement du dossier… En 2018, Smart’Retraite a conquis 74 500 utilisateurs, soit 65 % de plus par rapport à 2017, année de son lancement.

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interrogations des bénéficiaires sur tous leurs droits à retraite à travers quatre canaux : un site web, les pages Facebook et Twitter et l’application mobile Smart’Retraite. Treize experts sont mobilisés pour répondre aux questions de manière per-sonnalisée dans un délai de 48 heures. Le site internet des Experts Retraite a par ailleurs été refondu. Plus clair, plus fonc-tionnel et enrichi en contenus, il met en avant des thématiques – carrières longues, périodes de chômage… – qui corres-pondent à chaque situation ou profil : jeune actif, actif, futur retraité, retraité. Il met à disposition des fiches de synthèse sur les sujets les plus consultés, des conseils personnalisés pour chaque situation et des contenus didactiques pour les utilisateurs.

La proximité avec les bénéficiaires renforcéeLes acteurs de la retraite complémentaire ne s’attachent pas seulement à étoffer les services digitaux. Ils entretiennent aussi une relation de proximité avec la popula-tion en s’appuyant sur les Centres d’infor-mation, conseil et accueil des salariés (Cicas) des institutions. Le réseau Cicas compte 100 centres d’information (un par département et cinq à Paris), 300 lieux de permanence répartis sur tout le territoire et cinq plateformes téléphoniques joi-gnables via un numéro unique. Il mobi-lise au total 200 personnes.

L’adhésion au régime Agirc-Arrco simplifiéeDepuis le 1er janvier 2018, les entreprises nouvellement créées sont exemptées de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire, dès lors qu’elles n’emploient pas de salarié. Ce n’est qu’une fois l’embauche d’un premier salarié effectuée que cette affiliation devient obligatoire. Environ 90 % des entreprises nouvellement créées en France sont concernées par cette simpli-fication, parmi lesquelles les TPE et les autoentrepreneurs.

Pour accompagner les nouvelles entre-prises dans leurs démarches, un outil a été mis en ligne sur la page « Adhérer aux institutions de retraite » du portail Agirc-Arrco. Il permet à l’entreprise d’identifier l’institution de retraite à laquelle elle doit affilier son ou ses sala-rié(s) et précise les taux de cotisation qui lui seront appliqués. L’entreprise reporte ensuite ces informations dans la première déclaration de salaire du nouvel employé, qui déclenche son adhésion. Elle reçoit en retour son certificat d’adhésion.

2018 : année du début de la stabilisation de la DSNGénéralisée le 1er janvier 2017, la Déclaration sociale nominative (DSN) est désormais obligatoire pour l’immense majorité des 1,6 million d’entreprises adhérentes à la retraite complémentaire. Elle prend la forme d’un fichier dématé-rialisé, généré chaque mois par le logi-ciel de paie de l’entreprise et transmis à un guichet unique sur le portail net-entreprises.fr.

Après un exercice 2017 consacré au déploiement de la DSN et à son appro-priation par les entreprises, les experts- comptables et les gestionnaires des groupes de protection sociale, l’année 2018 a été celle du début de sa stabilisa-tion. L’Agirc-Arrco a ainsi déployé un programme visant à améliorer l’absorp-tion des flux - notamment au moment des pics d’activité autour du 5 et du 15 de chaque mois -, à raccourcir les délais de traitement des déclarations, à corriger les anomalies et à renforcer l’assistance aux entreprises pour diminuer la propor-tion des données encore trop souvent

transmises en arrondis par les entreprises et les tiers déclarants. Le programme a eu des effets sensibles sur l’évolution de la situation au fil des mois, réduisant par exemple les montants restant à affecter aux comptes des entreprises.

Le traitement complet, à partir de juin 2018, des DSN des caisses profes-sionnelles par le Système d’Information de la retraite complémentaire a été une autre avancée de l’année. Jusque-là, ces déclarations étaient traitées par le Sys-tème d’information des caisses profes-sionnelles (Sicap). La centralisation dans un seul système d’information a été un pas important vers l’objectif de qualité fixé par les partenaires sociaux. En 2018, la DSN qui est également plébiscitée par les entreprises pour la transmission de leur ordre de paiement, a permis de col-lecter 47 milliards d’euros de cotisations.La généralisation de la DSN a eu comme conséquence, le 30 novembre 2018, la

fermeture des supports déclaratifs déma-térialisés DUCS EFI (Échange de formulaire informatisé) et DUCS EDI (Échange des données informatisées) accessibles depuis le site net-entreprises.fr. Les flux étant devenus marginaux (de l’ordre de 5 000 déclarations mensuelles et 25 000 déclarations trimestrielles), l’Agirc-Arrco et les institutions de pré-voyance ont en effet décidé de ne plus y avoir recours pour recevoir les déclara-tions et les paiements des cotisations sociales. La généralisation de la DSN entraînera également la disparition de la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U) pour les salariés du secteur privé. Actuellement utilisée principalement pour transmettre des données corrigeant celles préalable-ment transmises via la DSN, elle ne pourra plus être adressée pour les salaires de l’exercice 2019 à compter du 1er juillet.Suite à de nouveaux décalages de plan-ning, la situation reste compliquée pour

Simplifier la vie des entreprisesLa simplification des obligations pour les entreprises reste l’un des objectifs de l’Agirc-Arrco. Depuis plusieurs années, l’accent est mis sur les services digitaux, la simplification de l’adhésion au régime, de la déclaration des salaires et du règlement des cotisations correspondantes. L’année 2018 a vu de nouvelles avancées dans ces domaines.

de DSN ont été reçues

et traitées en 2018 par

les gestionnaires de la retraite

complémentaire.

Engagés auprès de nos bénéficiaires

millions

les entreprises du régime agricole dont la gestion de la DSN est déléguée à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) en tant que guichet unique.

Le paiement des cotisations facilitéLe service de paiement en ligne des cotisations de retraite complémentaire Cotizen, mis en place par l’Agirc-Arrco, le Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance), la FFA (Fédération française des assurances) et la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française), a fêté son premier anniversaire en avril 2018. Il permet aux entreprises de régler immédiatement leurs créances par carte bancaire ou prélèvement automa-tique, de manière simple, sûre, rapide et transparente. Le règlement se fait sur une plateforme unique accessible depuis les sites des groupes de protection sociale, le site www.agirc-arrco.fr ou directement sur www.cotizen.fr.

En août 2018, 25 000 entreprises ont réalisé des ordres de paiement ou des versements en utilisant Cotizen, pour un montant global de cotisations de plus de 135 mil-lions d’euros. Le site est utilisé par des entreprises ne pouvant pas régler leurs cotisations via la DSN, mais aussi très souvent pour régulariser des situations débitrices dans un contexte de recouvre-ment amiable. En septembre 2018, le ser-vice a encore gagné en visibilité en devenant accessible depuis net-entreprises.fr.

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DE NOUVELLES ORIENTATIONS PRIORITAIRES POUR LA PÉRIODE 2019-2022 Les conseils d’administration de l’Agirc et de l’Arrco ont adopté en décembre 2018 les orientations prioritaires de l’action sociale pour la période 2019-2022. Fruit d’un travail de construction collectif, les nouvelles orientations s’inscrivent dans un environnement marqué par l’augmentation continue du nombre de personnes âgées en perte d’autonomie et des chômeurs de longue durée. Dans le prolongement des orientations précédentes, elles vont permettre aux régimes de retraite complémentaire de renforcer leur mobilisation dans quatre domaines : agir pour le bien vieillir, soutenir et accompagner les proches aidants, accompagner l’avancée en âge et la perte d’autonomie et soutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles. L’enjeu, à l’occasion du déploiement du régime unifié, sera d’accroître la lisibilité et l’accès aux interventions sociales.

Favoriser le bien vieillirLes centres de prévention Bien vieillir Agirc-Arrco proposent aux ressortissants du régime et à leur conjoint, à partir de 50 ans, une analyse de leur situation sociale, un bilan médical et un entretien avec un psychologue. En fonction des facteurs de risque identifiés, chacun peut ensuite bénéficier d’ateliers de prévention parmi un large éventail de sujets associés au bien vieillir : mémoire, nutrition, sommeil, activités physiques… En 2018, près de 25 000 personnes ont été accueillies pour un bilan de prévention. Les centres de pré-vention ont par ailleurs poursuivi l’optimi-sation de leur fonctionnement en se dotant d’un système d’information unique.L’année 2018 a vu la poursuite des pres-tations de soutien à domicile : SORTIR PLUS, qui propose aux personnes âgées isolées des sorties accompagnées, AIDE À DOMICILE MOMENTANÉE, qui permet de bénéficier de l’aide ponctuelle d’une personne qualifiée, et BIEN CHEZ MOI, qui organise la visite à domicile d’un ergothérapeute. De nombreuses conférences sont organisées dans les

territoires par la communauté Agirc-Arrco. Citons en particulier la conférence du 8 février 2018 sur le thème « Le bien vieil-lir et l’émergence de pratiques innovantes en prévention primaire ». Destinée aux professionnels de santé, aux acteurs du champ social et aux décideurs, cette ren-contre avait pour objectifs d’encourager les actions de prévention favorisant un chan-gement de comportement durable de la part des personnes âgées, et de soutenir la connaissance scientifique naissante dans ce domaine.Autre illustration de son engagement en faveur de la prévention : l’Agirc-Arrco a signé avec la Fédération des Centres sociaux de France (FCSF) un accord cadre visant à développer des réponses locales face aux nouveaux enjeux d’ac-compagnement du vieillissement. Cet accord, qui s’appuie sur le savoir-faire des centres sociaux en matière de développe-ment social et sur celui de l’Agirc-Arrco en matière de prévention pour bien vieil-lir, doit favoriser le rapprochement entre les deux organisations et faire émerger des innovations sociales en régions.

Il est aussi un lieu de formation pour les auxiliaires de vie et un centre de conférences.

Soutenir les proches aidantsEn France, 8,3 millions de personnes accompagnent un proche en perte d’autonomie. L’engagement du régime Agirc-Arrco envers cette population en constante évolution s’exprime depuis 2006, et l’accompagnement des aidants constitue l’une des orientations prioritaires de son action sociale. Pour être au plus près des besoins des ressortissants, cet engagement emprunte plusieurs canaux. Les Comités régionaux d’action sociale (CRCAS) mettent en œuvre des actions sur l’en-semble du territoire : en 2018, 127 mani-festations (débats, forums…) ont réuni plus de 7 500 personnes dans l’ensemble des régions. Les centres de prévention Bien vieillir Agirc-Arrco proposent depuis 2017 un bilan spécifique « aidant » qui a déjà bénéficié à 1 050 personnes. L’objectif est de repérer le public des aidants afin de l’informer et de l’orienter pour prévenir ses facteurs de risques.

Faciliter le retour à l’emploi des actifs les plus fragilesPour faciliter le retour à l’emploi des per-sonnes au chômage depuis plus d’un an, les acteurs de la retraite complémentaire s’appuient sur les Espaces Emploi. Leur action complète et prolonge les dispositifs légaux existants sans s’y substituer. Leur vocation est d’apporter à chaque bénéfi-ciaire un soutien personnalisé à partir d’une approche globale de sa situation. 13 Espaces Emploi sont ouverts en France métropolitaine. Le dernier en date a vu le jour en 2018 à Toulouse. À elles toutes, ces structures ont soutenu dans leurs efforts plus de 2 800 personnes, âgées majoritairement de 40 ans et plus.

Rendre notre action sociale plus accessible et plus efficienteLa communauté Agirc-Arrco a poursuivi en 2018 son engagement dans le domaine de l’action sociale. Grâce à la coordination constante entre la fédération et les institutions, de nouvelles initiatives ont vu le jour, pour favoriser le « Bien vieillir », accompagner l’avancée en âge et la perte d’autonomie, soutenir les proches aidants et faciliter le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles.

Engagés auprès de nos bénéficiaires

de personnes ont bénéficié

des prestations de l’action sociale

Agirc-Arrco en 2018.

millions

13

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Accompagner l’avancée en âge et la perte d’autonomie Avec 89 activités et services, le parc Agirc-Arrco fait partie des cinq premiers acteurs du secteur médico-social et sani-taire à but non lucratif en France. Dans le cadre de leur plan stratégique pour la période 2015-2018, la fédération et les institutions de retraite complémentaire ont œuvré pour optimiser le pilotage et la gestion de ces établissements. Depuis le 1er janvier 2018, deux sociétés civiles immobilières se sont substituées aux 52 SCI existantes pour la gestion du bâti, ce qui accroît les possibilités de mutualisa-tion et renforce l’efficience autour d’une vision commune partagée. Les deux SCI peuvent ainsi mobiliser des investis sements supérieurs, mutualiser leurs compétences immobilières (appels d’offres, maîtrise d’ouvrage, maintenance…) et réduire leurs coûts de gestion. Cette démarche s’est accompagnée de la mise place par les éta-blissements d’actions innovantes autour du « prendre soin » et du développement durable. L’objectif est de garantir la cohé-rence et la qualité des prestations, et d’amé-liorer ainsi la visibilité du parc auprès des acteurs locaux et nationaux.L’année 2018 a également vu la mise en place d’ORIZEA, un service d’aide à la recherche de solutions d’hébergement pour les personnes âgées. Ce service gratuit et personnalisé aide les bénéficiaires et leur famille à évaluer leurs besoins, les conseille sur les solutions d’hébergement à envisager, et les accompagne.En matière de soutien à domicile, l’Espace Idées Bien chez moi dans le 10e arrondissement de Paris a accueilli en 2018 plus de 5 300 personnes, dont 1 500 professionnels. Cet appartement témoin, présente plus de 100 solutions et équipements innovants pour favoriser l’autonomie et le maintien à domicile.

Vers le régime unifié Agirc-Arrco 16Le renforcement des fondamentaux 18L’évolution du système d’information 20

AU RENDEZ-VOUS DE NOS RESPONSABILITÉS

C’est le nombre de régimes fusionnés

depuis 1998 pour créer

le régime unifié Agirc-Arrco

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La continuité avec les régimes précédentsLes dix grands chantiers opérationnels lancés en 2016 et 2017, nécessaires à la mise en place du régime unifié Agirc-Arrco, se sont poursuivis tout au long de l’année 2018. Ils ont mobilisé près de 200 personnes au sein des équipes des fédérations et des institutions de retraite complémentaire et ont couvert toutes les dimensions du projet de fusion : juridique et institutionnel, partenariats, gestion des entreprises, gestion des indi-vidus, contrôle de gestion, comptabilité et finances, ressources humaines et conduite du changement, communication externe, systèmes d’information, action sociale. Le nouveau régime Agirc-Arrco s’inscrit ainsi dans la continuité des régimes pré-cédents : il est paritaire, piloté et géré par les partenaires sociaux qui signent les accords, fixent les orientations et défi-nissent les mesures à prendre pour assurer l’équilibre financier de l’ensemble ; il remplit une mission d’intérêt général : sa gestion et sa gouvernance s’opèrent dans le respect des principes généraux de

transparence et d’efficacité du service rendu ; c’est un régime par points : chaque année, les cotisations sont transformées en points de retraite qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié ; c’est un régime contributif : le montant de la cotisation est proportionnel au salaire et la pension de retraite est fonction du niveau de cotisation. Enfin, le régime unifié Agirc-Arrco reprend les droits et les obligations des anciens régimes Agirc et Arrco.

Une nouvelle gouvernance paritaireL’accord du 17 novembre 2017 avait confié aux commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco la mission d’adopter les nouveaux statuts de la fédération et les modèles de statuts des institutions de retraite complémentaire. Cette adoption a été effective le 6 février 2018. Les ins-tances de gouvernance de la fédération sont constituées d’un conseil d’adminis-tration, d’un bureau et d’une assemblée générale.Le conseil d’administration comprend 40 membres. Il est composé paritairement

de la fusion des régimes. Une rubrique intitulée « Ce qui change en 2019 » a été mise en ligne sur le site www.agirc-arrco.fr à destination des actifs, des retraités et des entreprises, pour les aider à comprendre la fusion des régimes et à s’y préparer.Grâce à des vidéos et des services en ligne, les actifs ont pu par exemple vérifier que la conversion de leurs points Agirc en points Agirc-Arrco respectait strictement leurs droits inscrits, les personnes proches de la retraite ont pu faire le point sur leurs conditions de départ, déterminer la date de liquidation qui leur conviendrait au regard des coefficients de minoration et de majoration et évaluer le montant de leur pension. Engagée dès le début de 2018, l’information sur la fusion a également été diffusée aux retraités à travers les relais d’opinion.Des actions de communication ont par ailleurs été menées en direction des entreprises. Un courrier leur a été envoyé en juin 2018 pour les informer de la fusion des régimes et les encourager à anticiper les changements. Des modules de conversion des conditions d’adhésion d’une part, de conversion des points de retraite Agirc en points de retraite Agirc-Arrco d’autre part, ont été mis en ligne sur le site www.agirc-arrco.fr pour aider les entreprises à simuler les taux de cotisation à appliquer au 1er janvier 2019. Les nouvelles conditions d’adhésion leur ont été adressées par courrier au 4e tri-mestre 2018.L’Agirc-Arrco a également organisé plusieurs réunions pour informer les éditeurs de logiciels de paie et les experts-comptables des dispositions applicables au 1er janvier 2019. Des outils pratiques d’information ont été mis à la disposition des groupes de protection sociale et des branches professionnelles.

Vers le régime unifié Agirc-ArrcoEn 2018, les régimes de retraite complémentaire ont mis la dernière main au processus de convergence qui a donné naissance au 1er janvier 2019 au régime unifié Agirc-Arrco. Ce nouveau régime, point d’orgue de 50 années de rapprochements, de convergence et de fusions, s’inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco tout en étant à la fois plus simple, plus lisible et plus efficace.

LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME D’INFORMATION DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Pour être en mesure de gérer les opérations de retraite à partir du 1er janvier 2019, le système d’information a dû être transformé en profondeur. Les mises en production se sont échelonnées entre juillet et décembre. L’ensemble des applications nécessaires au traitement des déclarations sociales, au calcul des cotisations et à leur recouvrement, au calcul des droits et au paiement des retraites a été opérationnel à la date prévue. L’échéance du 2 janvier pour le paiement des retraites a été respectée : les pensions ont été versées aux 12 millions d’allocataires et intègrent la nouvelle mesure du prélèvement à la source. La fusion réussie des régimes place l’Agirc-Arrco comme une référence en matière de convergence de régimes et de systèmes d’information.

seul régime pour tous les

salariés du secteur privé, un seul

système de cotisations,

une seule valeur de point.

Au rendez-vous de nos responsabilités17

16

de représentants des employeurs et de représentants des salariés, désignés pour quatre ans. Ce conseil se réunit au moins trois fois par an. Il met en œuvre le régime de retraite complémentaire et encadre sa gestion. Il fixe chaque année la valeur d’achat et la valeur de service du point Agirc-Arrco, dans le cadre du pilo-tage tactique et en application du pilotage stratégique fixé par les partenaires sociaux. Il pilote les grands projets de la retraite complémentaire. Il nomme le directeur général de la fédération sur pro-position du bureau. Quatre commissions consultatives préparent en amont les dossiers : la commission administrative et informatique, la commission technique et financière, la commission d’action sociale et la commission d’audit et des risques. Le bureau est composé de 10 membres du conseil d’administration. Il dispose d’un certain nombre de délégations consenties par le conseil d’administration et prépare ses décisions. Il se réunit au moins six fois par an et propose les mesures nécessaires au bon fonctionne-ment de la fédération. L’assemblée générale est une nouvelle instance qui remplace les anciennes commissions paritaires élargies des fédé-rations Agirc et Arrco. Elle est composée paritairement de délégués représentant les membres adhérents et les membres participants des institutions de retraite complémentaire adhérentes à la fédéra-tion. L’assemblée générale se réunit au moins un fois par an. Elle a notam-ment pour compétence d’approuver les comptes de la fédération et de nommer les commissaires aux comptes.

Un dispositif de communication pour accompagner la fusion L’année 2018 a vu la mise en place d’actions de communication d’accompagnement

Le recouvrement des cotisationsEnjeu majeur dans un système de retraite par répartition, la qualité du recouvre-ment des cotisations avait fait l’objet en 2017 d’un programme spécifique, repo-sant notamment sur la relance par télé-phone, courriel et SMS des entreprises n’ayant pas réglé leurs cotisations à temps pour la première fois. Pour mesurer les améliorations, un nouvel indicateur de performance a été élaboré et pris en compte dans le Contrat d’objectifs et de moyens. Plus précis que le précédent – il tient compte des cotisations encaissées après une procédure amiable – établi non plus chaque année mais chaque mois, il s’établit à 98,3 % fin 2018.

Liquidation des retraites : vers plus d’efficienceL’efficience de la liquidation est essen-tielle pour garantir la continuité des res-sources des personnes qui partent à la retraite. Pour faire face à un nombre de dossiers toujours plus élevé, les régimes ont déployé sur la période 2015 à 2018 treize chantiers couvrant tous les aspects de la liquidation, avec trois objectifs prin-cipaux : payer au plus vite leur retraite aux nouveaux pensionnés, verser le juste montant de la pension et gagner en efficacité opérationnelle.D’abord testées avant d’être généralisées, les solutions mises en œuvre (telle l’auto-matisation de certaines tâches) donnent

de retraite complémentaire dans un man-dat général, soumis à l’agrément préalable de la fédération. Ce mandat spécifie le rôle des différents intervenants de la ges-tion financière au sein du groupe. Le principe d’une gestion décentralisée des réserves a été conservé. Les institutions de retraite ont gardé leur société de gestion interne et la possibilité de recourir à des sociétés de gestion externes, mais la fédé-ration et les institutions ont mis en place des objectifs relatifs à la limitation du coût global de leur gestion financière. Leurs investissements doivent prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance.L’Agirc-Arrco s’assure du suivi des enga-gements sur la base de reportings annuels et infra-annuels. La commission tech-nique et financière de la fédération ana-lyse les performances et les coûts de gestion des institutions, apprécie l’effi-cience de l’organisation et de la réparti-tion des fonds techniques et décide de la répartition de la réserve technique entre les institutions.Les nouvelles dispositions relatives à l’or-ganisation de la gestion financière sont entrées en application le 30 juin 2018 et portent déjà leurs fruits. Il a notamment été convenu de regrouper chez un même

Le renforcement des fondamentauxL’année 2018 n’a pas été consacrée uniquement à la préparation de la fusion des régimes Agirc et Arrco. Les fondamentaux du régime que sont le recouvrement des cotisations, la liquidation des retraites et la gestion des réserves financières ont aussi fait l’objet d’avancées spécifiques.millions d’euros

d’économies de gestion ont

été réalisés sur le seul exercice 2018, ce qui correspond

à une baisse de 4 % des dépenses

annuelles et porte le total des économies

réalisées depuis 2012 à plus de 450 millions

d’euros en euros courants.

Au rendez-vous de nos responsabilités

prestataire les fonctions de dépositaire, conservateur et comptable-valorisateur pour l’ensemble des actifs financiers de l’Agirc-Arrco. Grâce à cette réduction du nombre de prestataires, les frais de gestion ont été très sensiblement diminués.

Le renforcement de la mutualisationLa mutualisation est l’un des leviers pri-vilégiés par les acteurs de la retraite complémentaire pour diminuer leurs coûts de gestion. Les achats commu-nautaires, notamment, permettent de capitaliser sur « l’effet taille » et d’obte-nir de meilleures conditions commer-ciales et financières. Cette démarche a été lancée dès 2014, puis pérennisée par la création d’un Comité Achats. D’abord centrée sur les achats de maté-riels informatiques, elle a été progressi-vement élargie et concerne aujourd’hui plusieurs familles d’achat : logiciels de bureautique, saisie de données, presta-tions informatiques, imprimantes multi-fonctions, machines à affranchir, papier et enveloppes, intérim, voyages, orga-nismes de formation. Elle se renforce en permanence et se traduit par le lan-cement d’appels d’offres européens, la signature d’accords-cadres négociés, le référencement de fournisseurs, la planification des actions ou le partage de bonnes pratiques entre acheteurs.Une autre forme de mutualisation consiste à effectuer une seule fois des tâches qui pouvaient être réalisées par chaque groupe. Le nombre d’actes de gestion est réduit, les dépenses sont mas-sifiées et la qualité de service améliorée. En complément des outils informatiques, cette mutualisation concerne par exemple les contrôles de persistance des droits, les plateformes téléphoniques, les courriers et bientôt la numérisation.

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des résultats probants. À la fin 2018, 77 % des dossiers de droits directs ont ainsi été payés dans le mois qui a suivi celui de la date d’effet. L’écart par rapport à 2017 est lié à une très forte progression des dossiers reçus après la date d’effet. Si l’on calcule le même indicateur pour les dos-siers – qui peuvent être incomplets – déposés au moins un mois avant la date d’effet, le pourcentage est de 84,8 %.

La rationalisation de la gestion financière des réservesUne réflexion a été engagée avec les institutions pour améliorer l’efficacité du modèle de gestion financière des quelque 60 milliards d’euros de réserves dont dispose le régime. Cette démarche communautaire a associé la direction financière de la fédération, celles des groupes de protection sociale et les commissions financières. Elle répond à trois objectifs : optimiser le rendement d’une gestion essentiel lement active (les réserves ont permis de dégager plus de 2 milliards d’euros de produits financiers sur les deux années 2017 et 2018) ; renforcer le contrôle des risques ; réduire de manière significative le coût global de gestion des réserves.L’organisation de la gestion financière des réserves est formalisée par les institutions

De grands chantiers opérationnels menés de front avec succèsEn plus de la mise en œuvre du régime Agirc-Arrco fusionné, qui a été l’un des enjeux majeurs de l’année (voir pages 16-17), quatre grands projets ont mobilisé les équipes responsables du système d’information de la retraite complémentaire. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui a nécessité un travail coordonné avec la Direction de la Sécurité sociale, la DGFIP(1) et le GIP MDS(2), a été opérationnel dans les délais exigés. L’Agirc-Arrco a égale-ment été au rendez-vous du dispositif des allègements de charges pour les entreprises. Ce chantier a nécessité la mise en place d’une interopérabilité avec l’Acoss(3) ainsi que des évolutions sur la DSN et sur plusieurs modules du système d’information Usine Retraite. Enfin, les équipes se sont beaucoup mobilisées sur la stabilisation de la DSN (voir pages 10-11) et sur l’optimisation du dispositif de recti-fication des carrières.

Convergence informatique : la cible de deux plateformes est atteinteEn 2000, 44 plateformes informatiques exploitaient les outils informatiques de gestion de la retraite complémentaire des institutions. Depuis le 1er janvier 2018, conformément à l’objectif fixé par les par-tenaires sociaux en 2013, elles ne sont plus que deux plateformes exploitant un système unique, l’Usine retraite : la plate-forme centrale fédérale et la plateforme de l’Alliance professionnelle Amicap. La plateforme centrale est gérée par l’Agirc-Arrco et exploite les référentiels et traitements nationaux ainsi que les Usine Retraite des institutions de retraite complémentaire des groupes de protec-tion sociale AG2R La Mondiale, Apicil, CGRR, CRC, Humanis, Ircem, Ircom, Klésia et Malakoff Médéric. La plateforme Amicap exploite l’activité retraite des groupes professionnels Agrica, Audiens, B2V, BTPR, IRP Auto, Lourmel et PRO BTP, qui ont mis leurs moyens informatiques en commun.Les groupes de protection sociale AG2R

conjoints, avec les groupes de protection sociale, pour l’exploitation du système. Depuis 2016, un Comité de Suivi des Engagements se réunit quatre fois par an pour suivre les résultats obtenus et les comparer aux objectifs. Ceux-ci sont ambitieux. En 2018, il a été décidé de viser un taux de disponibilité des applications de 99,8 %, correspondant à un maximum de 27 minutes d’indispo-nibilité par mois. Pour les domaines Entreprises et Individus (Allocataires et Actifs), le taux atteint est de 99,74 %. Pour la PRC (6), il est de 99,52 %.Pour améliorer la qualité de service, la DSI-RC réalise également des enquêtes de satisfaction auprès des gestionnaires des institutions et dans les Cicas (Centres d’in-formation, conseil et accueil des salariés).

L’évolution du système d’informationAvec la préparation de la fusion des régimes, les grands chantiers nationaux comme le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et les allègements de charges pour les entreprises, l’année 2018 a été particulièrement riche en réalisations majeures pour les équipes en charge du système d’information de la retraite complémentaire. L’ensemble de ces défis a été relevé avec succès.

Au rendez-vous de nos responsabilités

UN NOUVEL ACTEUR, LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉESLe directeur des affaires juridiques et réglementaires de l’Agirc-Arrco exerce aussi les fonctions de délégué à la protection des données (DPD ou DPO). Cette nouvelle fonction répond aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD), appliqué dans tous les pays de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. Le DPO est chargé de piloter et coordonner la mise en place des processus de conformité, de contrôle et d’alerte destinés à protéger les données personnelles de la retraite complémentaire. Parmi les premiers chantiers ouverts : la réalisation, notamment avec les équipes de la DSI-RC, d’une cartographie qualifiée des traitements de données personnelles réalisés à l’Agirc-Arrco.

Les deux nouvelles enquêtes réalisées en juin et novembre 2018 font apparaître un score moyen en progression par rapport à celui de 2017. Ces enquêtes, comme celles des années précédentes, ont également per-mis d’identifier les principaux axes d’amé-lioration et d’affiner les plans d’action.Mieux servir les clients internes et externes, c’est aussi innover pour répondre aux besoins. En 2018 par exemple, pour satis-faire à la demande d’automatisation de certains processus de gestion, les informa-ticiens ont industrialisé la production des automates. Une organisation dédiée, la « filière robots », a été mise en place. Composée de huit collaborateurs installés à Paris et Bordeaux, elle est chargée de traiter les cas de gestion pouvant bénéficier de l’aide d’un automate. Une nouvelle plateforme robotique fédérale a été testée avec succès en avril et mai 2018. Elle pro-pose aujourd’hui un service complet d’automatisation à l’ensemble des groupes de protection sociale et des Cicas.

(1) DGFIP : Direction générale des finances publiques(2) GIP MDS : Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales(3) ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale(4) SI-RC : Système d’information de la retraite complémentaire(5) DSI-RC : Direction des systèmes d’information de la retraite complémentaire(6) PRC : Plateforme de la retraite complémentaire - Outil informatique permettant le traitement des dossiers de retraite Agirc-Arrco

millions d’euros : ce sont les gains

réalisés grâce au transfert

de l’exploitation des applications

des groupes vers la plateforme

fédérale.

Le datacenter Agirc-Arrco à Gradignan (33)

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20

La Mondiale et Malakoff Médéric sont les derniers à avoir basculé vers la plateforme fédérale. Une partie des équipes informatiques de ces deux groupes a ensuite rejoint la direction des systèmes d’informa-tion Agirc-Arrco. Elles ont participé en 2018 à la poursuite des travaux de conver-gence des structures, des environnements techniques et des processus, et notamment aux travaux d’harmonisation de l’exploita-tion des différentes Usines Retraite.

L’engagement pour la qualité de serviceLe SI-RC(4) doit rendre le service néces-saire au bon fonctionnement de la retraite complémentaire. La DSI-RC(5) a donc pris des engagements de service sur la qua-lité des logiciels ainsi que des engagements

millions

C’est le nombre

de simulationsde retraite effectuées

en ligne(*) sur le simulateur

M@rel en 2018

Un processus d’amélioration continue : le COM 24Construire la retraite de demain 26Accompagner et valoriser les équipes 28

TOURNÉS VERS L’AVENIR

(*) depuis l’espace sécurisé Agirc-Arrco

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Des priorités partagées entre les institutions et les fédérationsLe contrat d’objectifs et de moyens est conclu entre les institutions de retraite complémentaire et la fédération Agirc- Arrco. Il fixe des priorités partagées, elles-mêmes déclinées en objectifs à atteindre. Le COM 2015-2018 était arti-culé autour de deux priorités – l’améliora-tion de la qualité de service au bénéfice des clients et la réduction des coûts de gestion – qui se déclinaient en 14 objec-tifs, assortis de cibles à atteindre chaque année et d’indicateurs de suivi, pour la plupart mensuels. La performance était évaluée à partir de cibles et indicateurs divers, tels que le nombre d’Entretiens Information Retraite (EIR) réalisés, la note de satisfaction donnée par les clients ayant liquidé leur retraite et le taux de recouvrement des cotisations des entre-prises. En quatre ans, certains objectifs ont évolué pour tenir compte de nou-veaux enjeux, accélérer les progrès ou faire porter l’effort sur un point particulier.

La performance au rendez-vous du COM 2015-2018La quasi-totalité des objectifs fixés par le COM 2015-2018 ont été atteints ou dépassés dès 2017. Le premier plan d’économies de 300 millions d’euros s’est achevé avec succès. La qualité de service s’est également améliorée. Ainsi le nombre des Entretiens Information Retraite (EIR) réalisés a dépassé l’objec-tif, pour une satisfaction client évaluée à 8,8 sur 10, en progression continue. Autre exemple : les retraités affichent une satisfaction mesurée à 7,6 sur 10 pour la liquidation ; 96 % des dossiers de droits directs complets reçus quatre mois avant leur date d’effet ont fait l’objet d’un paie-ment dans le mois suivant cette date d’effet ; le taux d’anomalie des dossiers liquidés est en diminution : l’impact financier des erreurs est de 0,27 % en 2018, contre 0,30 % en 2017.

De nouveaux progrès attendus avec le COM 2019-2022Tout en se mobilisant pour la dernière année de mise en œuvre du COM 2015-2018, les institutions de retraite complémentaire et l’Agirc-Arrco ont co-construit le contrat 2019-2022, en cohérence avec la feuille de route « Ambition Retraite 2022 » (voir page 27). Ce nouveau contrat traduit la volonté d’améliorer encore les fondamen-taux des régimes et notamment le service aux clients. Il comprend des engagements de résultats par public – entreprises, actifs, futurs retraités, allocataires –, et des

moyens mis à la disposition des institu-tions et des fédérations.Parmi les engagements de résultats, un objectif majeur est identifié pour chaque domaine. Pour le domaine « Entreprises » par exemple, l’objectif majeur est d’amé-liorer l’efficience du recouvrement ; pour le domaine « Actifs », il s’agit d’assurer la mise à jour des comptes de droits tout au long de la carrière ; pour le domaine « Futurs retraités », l’objectif est de garan-tir la continuité des ressources ; pour le domaine « Allocataires », l’objectif majeur porte sur le traitement des réversions.Pour les moyens, le COM 2019-2022

Un processus d’amélioration continue : le COMOutil de pilotage pour les partenaires sociaux gestionnaires de la retraite complémentaire, outil de management pour les institutions, le contrat d’objectifs et de moyens (COM) inscrit la retraite complémentaire dans un processus d’amélioration continue. 2018 a été à la fois la dernière année de mise en œuvre du COM signé en 2015 et l’année de la définition du nouveau contrat pour la période 2019-2022.

millions d’euros : c’est l’objectif

d’économies de gestion à l’horizon

2022, fixé par le COM 2019-2022

dans le cadre du second plan

d’économies. Ils s’ajoutent

aux 300 millions d’euros d’économies

de la période précédente.

Tournés vers l’avenir25

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LA SATISFACTION DES PARTICULIERS

Plus de 84 % des retraités qui ont reçu leur pension définitive et des salariés actifs qui ont bénéficié d’un entretien d’information retraite évaluent comme satisfaisant le service rendu par le régime. Pour améliorer encore ce niveau de satisfaction, les institutions de retraite ont fixé de nouveaux objectifs de réduction des délais de traitement et d’amélioration de la qualité des informations.

LE DÉLAI DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE DE RETRAITE

La réduction du délai moyen de traitement définitif d’une demande de retraite actuellement supérieur à 100 jours est, bien sûr, un enjeu majeur du régime. En parallèle, le régime renforce les paiements provisoires permettant aux retraités de disposer de plus de 90 % de leur pension en 40 jours.

UN DISPOSITIF DE RECOUVREMENT OPTIMISÉ

Les travaux communautaires ont permis de resserrer le processus et de mettre en place des relances qui constituent de véritables échanges avec les entreprises. À fin 2018, le taux de recouvrement est supérieur à 98 %.

UN RÉSEAU À L’ÉCOUTE DES PARTICULIERS

Les plateformes téléphoniques liées au réseau Cicas assurent un taux de décroché de 81,1 % à fin 2018. L’objectif est d’améliorer ce niveau de service avec une cible de 90 % d’appels traités par rapport aux appels reçus.

définit comme objectifs majeurs le taux de disponibilité du système d’informa-tion, fixé à 99,8 % sur toute la période, le respect de la trajectoire des dépenses de gestion, et enfin la mobilisation et l’enga-gement de la communauté Agirc-Arrco dans l’inter-régimes.Pour chaque objectif, l’avancement est mesuré grâce à des indicateurs partagés.Validé fin 2018, le COM 2019-2022 a été décliné pour chaque institution de retraite complémentaire. L’Agirc-Arrco a par ailleurs déployé un dispositif pour faciliter l’appropriation du contrat par l’ensemble des collaborateurs du régime.

salariés de la retraite

complémentaire, tous métiers

confondus, sont mobilisés dans

le plan de transformation engagé en 2018.

Tournés vers l’avenir

Un plan de transformation en 13 chantiersLa retraite complémentaire a lancé à la fin 2017 un vaste plan de transformation associant les groupes de protection sociale et les fédérations. Déployé sur deux ans, entre la fin 2017 et la fin 2019, ce pro-gramme ambitieux a comme point de départ une réflexion commune sur les attentes des clients : retraités, actifs, entreprises. Il doit aboutir à un nouveau modèle communautaire de services, encore plus efficaces, accessibles et innovants.Six chantiers concernent les approches « métiers » : attentes des individus, attentes des entreprises, RGCU(2), recouvrement, action sociale, nouveaux services ; les six autres chantiers portent sur les facteurs de succès : gestion des réserves financières, gouvernance, juri-dique et fiscal, ressources humaines, éco-nomie et finances et communication. Les chantiers « Attentes des individus » et « Attentes des entreprises », par exemple, consistent à analyser les attentes des retraités, des actifs et des entreprises à l’égard de la retraite, et à identifier

des axes d’amélioration. Le chantier « Recouvrement » évalue différents scéna-rios pour maximiser l’efficience du recou-vrement et atteindre le meilleur standard de la place ; le chantier « RGCU » consiste à anticiper les impacts métiers de la mise en œuvre future du répertoire de gestion des carrières unique.Chaque chantier procède d’une démarche transverse, qui associe les approches des groupes de protection sociale et celle de la fédération, et actionne tous les leviers de la performance : stratégie, organisation, qualité, gestion, nouvelles technologies. Les solutions sont co-construites, grâce à une coopération croisée entre les institutions, les métiers et les équipes, la première engagée à si grande échelle.Chaque chantier est piloté conjointement par un directeur d’un groupe de protec-tion sociale et un représentant de l’Agirc-Arrco. L’ensemble est coordonné par une direction de programme et un comité de pilotage opérationnel, composé des directeurs généraux des groupes de protection sociale et de l’Agirc-Arrco.

structures d’accueil ; développer une poli-tique performante de gestion des risques en s’inspirant des meilleures normes exis-tantes ; offrir des perspectives d’avenir aux collaborateurs en veillant à l’enrichisse-ment de leurs compétences et à leur adap-tation aux métiers de demain.Les exigences portées par cette ambition sont fortes : il s’agit à la fois de continuer à élever le niveau de performance et de services de la retraite complémentaire jusqu’aux meilleurs standards de la place et de se montrer proactifs et innovants au sein de l’inter-régimes. Au total, « Ambition Retraite 2022 » va mobiliser l’expérience, les savoir-faire et toutes les parties prenantes de la communauté Agirc-Arrco au cours des prochaines années.

L’Agirc-Arrco, acteur majeur de l’inter-régimesL’un des faits marquants de l’année a été l’inscription dans le RNGD (Référentiel National de Gestion des Droits) des périodes de droits à retraite correspon-dant aux salaires 2017 et issues de la DSN. Opérationnel depuis juillet 2017, le RNGD alimentera fin 2020 le RGCU qui sera lui-même le référentiel unique

Construire la retraite de demainDSN(1), prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dispositifs d’allègement des charges sociales, développement de l’inter-régimes, réforme des retraites à venir… Dans un environnement en profonde mutation, la communauté Agirc-Arrco a mobilisé toutes ses parties prenantes pour construire une vision collective des transformations à accomplir.

RÉFORME DES RETRAITES : L’EXPÉRIENCE DES ATELIERS PARTICIPATIFSLa communauté retraite complémentaire s’est aussi beaucoup investie dans la consultation citoyenne lancée par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites. Les équipes locales de l’Agirc-Arrco ont été présentes et ont joué le rôle de facilitateurs des échanges lors des ateliers participatifs organisés en septembre et octobre 2018 dans trois capitales régionales : Dijon, Strasbourg et Toulouse, et cinq autres grandes villes : Angoulême, Arras, Lorient, Montreuil et Toulon.

des carrières pour l’ensemble des régimes. Le RGCU jettera les bases d’une profonde évolution vers un inter-régimes de gestion.

La mise en œuvre du processus inter- régimes de gestion mutualisée des contrôles d’existence et de situation mari-tale pour les résidents étrangers s’est poursuivie en 2018. Un cahier des charges a été validé par l’ensemble des régimes. Ce dispositif est destiné à éviter que les allocataires qui reçoivent des prestations de plusieurs organismes aient à répondre aux enquêtes de contrôle plusieurs fois dans la même année.

Les travaux inter-régimes se poursuivent autour d’une nouvelle feuille de route arrêtée par le GIP Union Retraite pour la période 2019-2020, autour de quatre priorités : adapter le droit à l’information, poursuivre l’offre de services, développer la mutualisation des outils et procédures, améliorer l’efficience de l’inter-régimes. (1) DSN : Déclaration sociale nominative(2) RGCU : Répertoire de gestion des carrières unique

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26

« Ambition Retraite 2022 »« Ambition Retraite 2022 » constitue à la fois le premier des 13 chantiers lancés par les régimes pour la transformation de la retraite complémentaire, et la vision stra-tégique du futur ensemble. Elle est le fruit d’un travail d’anticipation qui a réuni en 2018 les administrateurs, les fédérations et les institutions de retraite complémen-taire. Elle fixe la feuille de route pour quatre ans autour d’une idée forte : offrir aux bénéficiaires la meilleure qualité de service au meilleur coût. Elle s’appuie sur cinq engagements majeurs : mener à bien l’inter-régimes de gestion, en intégrant notamment dans les processus le « Dites-le-nous une fois » – une seule demande de retraite en ligne, des pièces justificatives valables pour tous les régimes – et le « Faisons-le une fois » – une gestion de carrière et une liquidation unique – destinés à simplifier les démarches des particuliers et des entre-prises ; apporter encore plus de services personnalisés aux clients en mettant en œuvre les technologies digitales ; adapter l’action sociale aux futurs enjeux de société en favorisant le maintien à domicile et en renforçant la qualité des

accords ont été signés dans la

branche en 2018, portant

respectivement sur la fixation des

rémunérations mensuelles minimales

garanties (RMMG), l’agenda social de l’année et la

méthode à adopter pour la négociation

relative à la révision de la

classification et de la rémunération.

Tournés vers l’avenir

LES JEUNES À LA DÉCOUVERTE DES MÉTIERS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE L’Agirc-Arrco a renouvelé en 2018 son partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale intitulé « 1 000 stages pour les élèves de Troisième ». Des collégiens de toute la France effectuent leur stage d’observation en entreprise parmi les équipes de la fédération, des groupes de protection sociale et des Cicas (Centres d’information, conseil et accueil des salariés). Pour les jeunes qui ont été accueillis, ce fut l’occasion d’en savoir plus sur les métiers de la retraite, de la protection sociale et de la relation client, mais aussi d’être sensibilisés au fonctionnement et aux valeurs de la retraite complémentaire par répartition.Par ailleurs, des partenariats ont été signés avec plusieurs écoles, comme le CESI et ses formations en alternance dans l’informatique et le numérique, et l’IUT d’Angers et sa licence professionnelle « Métiers de l’épargne, prévoyance et retraite ». Des sessions destinées à de jeunes salariés en alternance ont été menées avec l’IFCV (1) et avec l’IGS (2) (pour des jeunes en situation de handicap).

(1) IFCV : organisme de formation en alternance(2) IGS : organisme de formation continue

Préparer la transformation du GIE Agirc-Arrco en FédérationLa mise en place du régime unifié de retraite complémentaire, le 1er janvier 2019, a transformé le GIE Agirc-Arrco en Fédération Agirc-Arrco. Tout au long de 2018, les équipes RH ont préparé cette évolution en travaillant à l’harmonisation des règles et à l’unification des outils applicables à l’ensemble des 937 colla-borateurs. Ainsi, près d’une trentaine de réunions de négociation ont permis

l’élaboration d’un cadre collectif de tra-vail, et un référentiel commun des emplois et des compétences a été mis en place. Les opérations d’harmonisation et de paramétrage d’un nouveau logiciel de paie, unique pour tous les salariés de l’en-treprise, ont été effectuées. Pour faciliter la gestion des carrières et le développe-ment des compétences, le déploiement d’un système d’information RH commun à l’ensemble des salariés de l’entreprise a été préparé. Enfin, des actions destinées

Innover pour mieux accompagner les collaborateursLa branche retraite complémentaire et prévoyance développe l’innovation pour renforcer l’accompagnement des salariés. Les supports de formation se sont diver-sifiés, avec la conception de 20 modules de formation en e-learning, la mise en ligne de plusieurs vidéos et l’organisa-tion de classes virtuelles (par exemple : 170 collaborateurs des groupes de protec-tion sociale de métropole et des DOM ont été réunis pour une session sur les allégements généraux de charges).Les baromètres de mesure de l’appropria-tion des évolutions de la pratique métier fiabilisent l’accompagnement et per-mettent des actions correctrices. La présence des instruments RH de la branche sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter) a été structurée et intensifiée, avec pour effet une fréquen-tation du site de l’Observatoire des Métiers qui a plus que doublé.

L’Agirc-Arrco et quatre groupes de pro-tection sociale – Apicil, Humanis, Klesia et PRO BTP – ont également stimulé la créativité des équipes en optant pour une formule inédite dans la branche : « 48 heures ICI », un hackathon pilote sur la coopération et la dynamique mana-gériale. Une quarantaine de managers et talents, huit animateurs, des modérateurs et des graphistes se sont réunis à Lyon pendant deux jours, pour réfléchir ensemble aux pratiques de management. De nouvelles idées ont pu ainsi être pro-totypées et présentées aux membres du jury, ouvrant la voie à des projets inter institutions mis en œuvre en 2019.

(1) CQP : certificat de qualification professionnelle(2) RNCP : répertoire national des qualifications professionnelles

Accompagner et valoriser les équipesPréparer les équipes à la fusion des régimes, favoriser l’évolution professionnelle des salariés et améliorer le bien-être au travail, mais aussi accompagner les autres évolutions en cours dans la branche retraite et prévoyance : tels ont été en 2018 les grands chantiers qui ont occupé l’Agirc-Arrco dans le domaine des ressources humaines.

29

28

à accompagner les projets de transforma-tion (notamment ceux relatifs aux amé-nagements des locaux) et à améliorer la qualité de vie au travail ont été réalisées, et le processus d’intégration des nouveaux embauchés a été revu.

Faire vivre la branche professionnelleDans le contexte de profondes transfor-mations, l’Agirc-Arrco s’appuie sur l’ana-lyse des changements et sur la formation pour accompagner les salariés et faciliter leur adaptation. Ainsi, au sein du pro-gramme « Nouveau modèle communau-taire de services », la cartographie des effectifs de la gestion retraite, par métier et par bassin d’emploi, a été établie avec les groupes de protection sociale et une projection des départs en retraite a été effectuée. Des études, menées cette année sur la transformation digitale des métiers de la retraite complémentaire et de la pré-voyance, les éclairent et associent les experts RH et métiers des groupes.Le développement des dispositifs de certification est un impératif renforcé par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Une certification pour les managers de proxi-mité a été mise en œuvre avec le Cnam (Conservatoire national des Arts et Métiers) par le biais de sa Licence générale « Gestion et Management ». Le CQP (1) Conseiller retraite a été renouvelé cette année par le RNCP (2) et les premiers tra-vaux, menés avec les groupes de protection sociale, de création d’un CQP Liqui-dateur ont débuté. Enfin, la branche a répondu à l’appel d’offres du Haut- Commissariat à la transformation des compétences : une convention a été signée et sera mise en œuvre en 2019 pour déve-lopper les compétences des collaborateurs.

Résultats Résultats technique et global 46Résultats de la gestion financière 48 Résultats de la gestion administrative 50Résultats de l’action sociale 51

Pilotage &

gouvernanceInstances et structures Agirc 32Instances et structures Arrco 34Le conseil d’administration Agirc 36Le bureau Agirc 37Le conseil d’administration Arrco 38Le bureau Arrco 39La commission de contrôle Agirc 40 La commission de contrôle Arrco 4 1 La direction de l’Agirc et de l’Arrco 42 Les instances du GIE Agirc-Arrco 43

Le conseil d’administration Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 44Le bureau du conseil d’administration au 1er janvier 2019 45

au 31 décembre 2018

31

30

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGIRC40 membres titulaires 20 représentants des organisations d’employeurs 20 représentants des organisations syndicales de cadres

10 membres suppléants 5 représentants des organisations d’employeurs 5 représentants des organisations syndicales de cadres

4 réunions en 2018, communes avec le conseil de l’Arrco

BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION10 membres 5 représentants des organisations d’employeurs 5 représentants des organisations syndicales de cadres

5 réunions en 2018, communes avec le bureau de l’Arrco

COMMISSION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE4 réunions en 2018, communes avec la commission technique et administrative de l’Arrco

COMMISSION SOCIALE4 réunions en 2018, communes avec la commission sociale de l’Arrco

COMMISSION FINANCIÈRE3 réunions en 2018, communes avec la commission financière de l’Arrco

COMMISSION INFORMATIQUE4 réunions en 2018, communes avec la commission informatique de l’Arrco

LES GESTIONNAIRES : 11 INSTITUTIONS ADHÉRENTES AU 31 DÉCEMBRE 2018• Dotées d’un conseil d’administration paritaire, elles assurent

la gestion du régime de retraite des cadres au service des entreprises, des cadres et des retraités.

• Le comité des directeurs Agirc-Arrco, composé de 11 directeurs, s’est réuni 5 fois en 2018.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947Institue le régime de retraite des cadres.

Accords nationaux relatifs au régime des cadres Accords des 9 février 1994, 25 avril 1996, 10 février 2001, 13 novembre 2003, 23 mars 2009, 25 novembre 2010, 18 mars 2011, 13 mars 2013, 30 octobre 2015 et 17 novembre 2017.

Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale Accord du 8 juillet 2009.

ADAPTATION DE LA CCN DE 1947 PAR VOIE :• d’avenants (modifications réglementaires) ;• de délibérations (définition des conditions d’application).

COMMISSION DE CONTRÔLE10 membres titulaires5 représentants des organisations d’employeurs 5 représentants des organisations syndicales de cadres

10 membres suppléants5 représentants des organisations d’employeurs 5 représentants des organisations syndicales de cadres

1 réunion en 2018

Instances et structures Agirc

ORGANISATIONS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947

Organisations d’employeurs MEDEF, CPME, U2P

Organisations syndicales de cadres CFDT Cadres, CFE-CGC, CFTC Cadres, FO-Cadres, UGICT-CGT

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE20 membres titulaires 10 représentants des organisations d’employeurs 10 représentants des organisations syndicales de cadres

6 membres consultatifs Représentants du conseil d’administration de l’Agirc (3 par collège)

7 réunions communes avec la commission paritaire Arrco en 2018

COMMISSION PARITAIRE ÉLARGIEElle approuve les comptes sociaux de la fédération et les comptes combinés du régime, et donne quitus au conseil d’administration sur l’accomplissement de sa mission.

40 membres titulaires 20 représentants des organisations d’employeurs 20 représentants des organisations syndicales de cadres

20 membres suppléants 10 représentants des organisations d’employeurs 10 représentants des organisations syndicales de cadres

Elle se réunit une fois par an.

Pilotage & gouvernance

LES SERVICES DE LA FÉDÉRATIONMise en commun des moyens au sein du GIE Agirc-Arrco :• mise en œuvre de la Convention et des décisions des partenaires

sociaux : rôle d’information et de coordination des institutions, centralisation des résultats statistiques et financiers des institutions, établissement des comptes combinés du régime, prévisions d’équilibre technique ;

• réalisation des opérations de compensation ;• contrôle des institutions.

INSTANCE DE COORDINATION AGIRC-ARRCO-CTIP (ART. 16 DE L’ACCORD DU 8 JUILLET 2009)

10 membres dont les présidents et vice-présidents de l’Agirc, de l’Arrco et du Ctip, auxquels s’associent les représentants des partenaires sociaux non déjà représentés au titre des présidences :• échanges sur les sujets d’intérêt commun aux secteurs couverts par les groupes paritaires de protection sociale,• suivi de l’activité des groupes (cartographie des groupes, rapport annuel, nouveaux outils),• examen des dossiers de rapprochement des groupes,• conception et mise en place des dispositifs de formation spécifiques à l’intention des administrateurs siégeant dans les conseils

d’administration des associations sommitales.

4 réunions en 2018

33

32

COMITÉ DE PILOTAGE AGIRC-ARRCO10 administrateurs de l’Agirc et 10 administrateurs de l’Arrco dont les présidents et vice-présidents de chacun des deux régimes - représentants des organisations d’employeurs et de salariés. Chaque membre peut se faire assister d’un représentant désigné par chacune des organisations nationales représentatives des employeurs et des salariés.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ARRCO40 membres titulaires 20 représentants des organisations d’employeurs 20 représentants des organisations syndicales de salariés

10 membres suppléants 5 représentants des organisations d’employeurs 5 représentants des organisations syndicales de salariés

4 réunions en 2018, communes avec le conseil de l’Agirc

BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION10 membres 5 représentants des organisations d’employeurs 5 représentants des organisations syndicales de salariés

5 réunions en 2018, communes avec le bureau de l’Agirc

COMMISSION SOCIALE3 réunions en 2018, communes avec la commission sociale de l’Agirc

COMMISSION FINANCIÈRE3 réunions en 2018, communes avec la commission financière de l’Agirc

COMMISSION INFORMATIQUE4 réunions en 2018, communes avec la commission informatique de l’Agirc

COMMISSION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE4 réunions en 2018, communes avec la commission technique et administrative de l’Agirc

LES GESTIONNAIRES : 18 INSTITUTIONS ADHÉRENTES AU 31 DÉCEMBRE 2018• Dotées d’un conseil d’administration paritaire, elles

assurent la gestion du régime de retraite des salariés au service des entreprises, des salariés et des retraités.

• Le comité des directeurs Agirc-Arrco, composéde 11 directeurs, s’est réuni 5 fois en 2018.

ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 1961Donne naissance à l’Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco) qui fédérait, fin 1998, 45 régimes. À partir du 1er janvier 1999, ces régimes se fondent dans le régime de retraite unique des salariés Arrco, qui devient Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.

ACCORDS NATIONAUX RELATIFS AU RÉGIME ARRCOAccords des 10 février 1993, 25 avril 1996, 10 février 2001, 13 novembre 2003, 23 mars 2009, 25 novembre 2010, 18 mars 2011, 13 mars 2013, 30 octobre 2015 et 17 novembre 2017.

ACCORD SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALEAccord du 8 juillet 2009.

ADAPTE L’ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 1961 PAR VOIE :• d’avenants (modifications réglementaires) ;• de délibérations (définition des conditions d’application).

COMMISSION DE CONTRÔLE10 membres titulaires5 représentants des organisations d’employeurs 5 représentants des organisations syndicales de salariés

10 membres suppléants5 représentants des organisations d’employeurs 5 représentants des organisations syndicales de salariés

1 réunion en 2018

Instances et structures ArrcoORGANISATIONS SIGNATAIRES DE L’ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 1961Organisations d’employeurs MEDEF, CPME, U2P

Organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE20 membres titulaires 10 représentants des organisations d’employeurs10 représentants des organisations syndicales de salariés

10 membres suppléants 5 représentants des organisations d’employeurs5 représentants des organisations syndicales de salariés

7 réunions communes avec la commission paritaire Agirc en 2018

COMMISSION PARITAIRE ÉLARGIEElle approuve les comptes sociaux de la fédération et les comptes combinés du régime et donne quitus au conseil d’administration sur l’accomplissement de sa mission.

40 membres titulaires 20 représentants des organisations d’employeurs 20 représentants des organisations syndicales de salariés

20 membres suppléants 10 représentants des organisations d’employeurs 10 représentants des organisations syndicales de salariés

Elle se réunit une fois par an.

LES SERVICES DE LA FÉDÉRATION

Mise en commun des moyens au sein du GIE Agirc-Arrco :• mise en œuvre de l’Accord et des décisions des partenaires sociaux :

rôle d’information et de coordination des institutions, centralisationdes résultats statistiques et financiers des institutions, établissementdes comptes combinés du régime, prévisions d’équilibre technique :

• réalisation des opérations de compensation ;• contrôle des institutions.

INSTANCE DE COORDINATION AGIRC-ARRCO-CTIP (ARTICLE 16 DE L’ACCORD DU 8 JUILLET 2009)

10 membres dont les présidents et vice-présidents de l’Agirc, de l’Arrco et du Ctip, auxquels s’associent les représentants des partenaires sociaux non déjà représentés au titre des présidences :• échanges sur les sujets d’intérêt commun aux secteurs couverts par les groupes paritaires de protection sociale,• suivi de l’activité des groupes (cartographie des groupes, rapport annuel, nouveaux outils),• examen des dossiers de rapprochement des groupes,• conception et mise en place des dispositifs de formation spécifiques à l’intention des administrateurs siégeant dans les conseils

d’administration des associations sommitales.

4 réunions en 2018

Pilotage & gouvernance35

34

COMITÉ DE PILOTAGE AGIRC-ARRCO10 administrateurs de l’Agirc et 10 administrateurs de l’Arrco dont les présidents et vice-présidents de chacun des deux régimes – représentants des organisations d’employeurs et de salariés. Chaque membre peut se faire assister d’un représentant désigné par chacune des organisations nationales représentatives des employeurs et des salariés.

Le conseil d’administration Agirc au 31 décembre 2018

Le bureau Agirc au 31 décembre 2018

COLLÈGE DES EMPLOYEURSAdministrateurs désignés par le MEDEF, conjointement avec la CPME et l’U2P

COLLÈGE DES SALARIÉSAdministrateurs désignés par les organisations syndicales de cadres signataires

Titulaires

Frédéric AgenetDelphine BendaJean-Pierre FineSylvaine Flicourt GarnierPhilippe GendillouIsabelle GodenècheAlain GuégenStéphane Huillet

Christian LavedrinePascal Le GuyaderPierre-François LoréalDavid MartinAlexis MeyerCatherine PonsJean-Marie SimonRené ThomasXavier ThomasJean Traynard

Jean-Louis VincentMarie-Sophie Wolkenstein

Suppléants

Jean-Claude GuéryBernard MézilleGeorges TissiéClara TouschSylvie Watrelos

Titulaires

Marc Ambiaux (FO-Cadres)Jean-Claude Barboul (CFDT Cadres)Jean-Luc Baudry (UGICT-CGT)Jean-Paul Bouchet (CFDT Cadres)Luc Bruneau (CFE-CGC)Jean-Louis Deroussen (CFTC Cadres)Sylvie Durand (UGICT-CGT)Jean-Camille Galay (UGICT-CGT)

Serge Lavagna (CFE-CGC)Christine Lecerf (CFTC Cadres)Béatrice Legrand (UGICT-CGT)Marie-Christine Oberst (CFE-CGC)Éric Pérès (FO-Cadres)Brigitte Pisa (CFDT Cadres)Patrick Poizat (CFTC Cadres)Philippe Rebiffé (FO-Cadres)Monique Renaudie (CFTC Cadres)

Martine Rieux Missud (CFDT Cadres)Annie Szufa (FO-Cadres)Bernard Valette (CFE-CGC)

Suppléants

Christel Arnaud Saint Martin (CFTC Cadres)Bernard Jolivet (CFE-CGC)Sophie Malaplate (FO-Cadres)Pierre Pluquin (UGICT-CGT)Pierre Steff (CFDT Cadres) Jean-Paul Bouchet – Paul Marchelli ( ) – Émile-Yves Rio – Marc Vilbenoît – Philippe Vivien – Jean-Louis Walter

Sylvie Durand

Jean-Pierre Fine

Serge Lavagna

Stéphane Huillet

Éric Pérès

Alexis Meyer

Patrick Poizat

Frédéric AgenetVice-président

Jean-Claude BarboulPrésident

COLLÈGE DES SALARIÉS

PRÉSIDENTS D’HONNEUR

COLLÈGE DES EMPLOYEURS

Pilotage & gouvernance37

36

Delphine Benda

Le conseil d’administration Arrco au 31 décembre 2018

Le bureau Arrcoau 31 décembre 2018

COLLÈGE DES SALARIÉS

PRÉSIDENTS D’HONNEUR

COLLÈGE DES EMPLOYEURS

Georges Bouverot - Bernard Devy - Yves Espieu ( ) - Antoine Faesch ( ) - Yves Lemoine - Gérard Ménéroud - Daniel Munier - Philippe Pihet

Didier WecknerPrésident

Jean-Louis MalysVice-président

Franck Duclos

Jean-Louis Cloutrier

Denis Gindre

Jean-Louis Deroussen

Noël Pouderoux

Alain Drieu

Albert Quénet

Philippe Pihet

COLLÈGE DES EMPLOYEURSAdministrateurs désignés par le MEDEF, conjointement avec la CPME et l’U2P

COLLÈGE DES SALARIÉSAdministrateurs désignés par les organisations syndicales de salariés

Titulaires

Jean-Claude AppertChantal BelliardValérie CormanPierre CornuauFranck DuclosClaude FlamantMichel GiliDenis Gindre

Catherine Grandpierre-ManginJean-Pierre LagorsAnne-Dominique LegrandPascal Le GuyaderMichel LembléPierre LhosteNoël PouderouxAlbert QuénetPhilippe ThouronGeorges Tissié

Jean-Louis VincentDidier Weckner

Suppléants

Hervé BecamPierre GroisyThierry MicorChristian PineauChristophe Soupizet

Titulaires

Jean-Claude Barboul (CFDT)Jean-Marie Blin (CFTC)Brigitte de Château Thierry (CFTC)Jean-Louis Cloutrier (CFE-CGC)Jean-Louis Deroussen (CFTC)Serge Doucet (CFDT)Alain Drieu (CGT)Nadia Esrhyer (CGT)Jean-Pierre Gilquin (CGT-FO)

Jean-Arnaud Guyard (CFE-CGC)Serge Lavagna (CFE-CGC)Jean-Louis Malys (CFDT)Gérard Mardiné (CFE-CGC)Isabelle Mourot (CGT)Pascal Parapel (CGT)Philippe Pihet (CGT-FO)Brigitte Pisa (CFDT)Patrick Poizat (CFTC)Gérard Ramon (CGT-FO)

Paule Reynard (CFE-CGC)Jacques Techer (CGT-FO)

Suppléants

Joëlle Chopard (CFTC)Sylvio Ciccotelli (CGT)Christine Diebold (CFE-CGC)Michel Enguelz (CGT-FO)Isabelle Ouedraogo (CFDT)

Pilotage & gouvernance39

38

Pilotage & gouvernance

La commission de contrôle Agirc au 31 décembre 2018

La commission de contrôle Arrco au 31 décembre 2018

PRÉSIDENT

Gil Silvestri

VICE-PRÉSIDENT

Marc Vezzaro

PRÉSIDENT

François Forget

VICE-PRÉSIDENT

Raymond Beauchef

COLLÈGE DES EMPLOYEURS

Titulaires

Hervé BecamFranck DuclosJacques MartinJacques RigolotMarc Vezzaro

Suppléants

Chantal BelliardPierre CornuauChristophe ObrechtNoël Pouderoux1 siège à pourvoir

COLLÈGE DES SALARIÉS

Titulaires

Jérôme Chemin (CFDT Cadres)Pierre Roger (CFE-CGC)Jean-Louis Loisel (CFTC Cadres)Gil Silvestri (FO-Cadres)Jean Colomar (UGICT-CGT)

Suppléants

Roland Modat (CFDT Cadres)Claudio Scharager (CFE-CGC)Béatrice Etévé (CFTC Cadres)Françoise Gambier (UGICT-CGT)Marion Gaschignard (FO-Cadres)

COLLÈGE DES EMPLOYEURS

Titulaires

François ForgetAnnick Le SoudierChristophe ObrechtJacques Rigolot1 siège à pourvoir

Suppléants

Henri MacaireHenri Mazal3 sièges à pourvoir

COLLÈGE DES SALARIÉS

Titulaires

Patrick Delicourt (CFDT)Claude Nappini (CFE-CGC)Raymond Beauchef (CFTC)Valérie Pineau (CGT)Hélène Ho Minh Triet (CGT-FO)

Suppléants

Jean-Michel Carteau (CFDT)Dominique Lambert (CFE-CGC)Dominique Bertrand (CFTC)Rachel Delbouys-Spielmann (CGT-FO)1 siège à pourvoir (CGT)

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Cabinet Mazars et Cabinet Tuillet Audit

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Cabinet Mazars et Cabinet Tuillet Audit

41

40

Pilotage & gouvernance

La direction de l’Agirc et de l’Arcco au 31 décembre 2018

Les instances du GIE Agirc-Arrco au 31 décembre 2018

François-Xavier SelleretDirecteur général de l’Agirc et de l’Arrco

Pierre ChaperonDirecteur délégué de l’Arrco

Jean-Jacques Marette, Marie-Thérèse Lance et Jean-Paul MouzinDirecteurs généraux honoraires de l’Agirc

Jean-Jacques Marette Directeur général honoraire de l’Arrco

LE COMITÉ DE DIRECTION DU GIE AGIRC-ARRCO

François-Xavier Selleret Directeur général

Pierre Chaperon Directeur du cabinet

Frédéric Coutard Directeur du produit retraite

Thierry Diméglio Directeur des systèmes d’information de la retraite complémentaire

Catherine Favre Directrice de la communication

Philippe Goubeault Directeur financier

Marc Landais Directeur des ressources humaines

Gilles Pestre Directeur technique Directeur de l’audit, des risques et du contrôle

Dominique Poussin Directrice pilotage objectifs et performance

Anne Saint-Laurent Directrice de l’action sociale

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

COLLÈGE DES EMPLOYEURSAdministrateurs désignés conjointement par le MEDEF, la CPME et l’U2PFrédéric Agenet (Vice-président de l’Agirc), Franck Duclos, Jean-Pierre Lagors, Christian Lavedrine, Michel Lemblé, Albert Quénet, Georges Tissié, Jean Traynard, Jean-Louis Vincent, Didier Weckner (Président de l’Arrco).

COLLÈGE DES SALARIÉSAdministrateurs désignés par leur confédération syndicaleJean-Claude Barboul (Président de l’Agirc - CFDT), Jean-Louis Deroussen (CFTC), Alain Drieu (CGT), Sylvie Durand (CGT), Serge Lavagna (CFE-CGC), Jean-Louis Malys (Vice-président de l’Arrco – CFDT), Marie-Christine Oberst (CFE-CGC), Philippe Pihet (CGT-FO), Patrick Poizat (CFTC), Annie Szufa (CGT-FO).

LE BUREAU10 membres désignés paritairement parmi les membres du conseil d’administration à raison de 5 administrateurs de l’Agirc et 5 administrateurs de l’Arrco, dont les présidents et vice-présidents du GIE et de chacune des deux fédérations, sous réserve que chaque organisation syndicale représentative soit représentée.

LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE GESTION

PrésidentJean-Claude Guéry Vice-présidentJean-Marie Blin (CFTC)

Collège des employeursTitulairesJean-Claude GuéryJean-Charles HuardBernard MézilleChristophe Obrecht1 siège à pourvoir

Suppléants5 sièges à pourvoir

Collège des salariés

TitulairesPatrick Harlay (CFDT)Jean-Marie Blin(CFTC) Yvan Lelièvre (CGT) Marc Ambiaux (CGT-FO) 1 siège à pourvoir

SuppléantsSonia Taldir (CFDT)Claudio Scharager (CFE-CGC)Monique Renaudie (CFTC)Brigitte Lesschaeve (CGT)Jacques Techer (CGT-FO)

Commissaires aux comptes

TitulairesFCN

SuppléantsCabinet Grant Thornton

Directeur généralFrançois-Xavier Selleret

Directeur délégué Gilles Pestre

Président d’honneurJoseph Maugin

Président Jean-Louis Deroussen

Vice-Président Frédéric Agenet

43

42

Le conseil d’administration Agirc-Arrco au 1er janvier 2019

Le bureau du conseil d’administration au 1er janvier 2019

Pilotage & gouvernance

COLLÈGE DES EMPLOYEURSAdministrateurs désignés par le MEDEF, la CPME et l’U2P

COLLÈGE DES SALARIÉSAdministrateurs désignés par les organisations syndicales de salariés

Titulaires

René CedatFranck DuclosJean-Pierre GitenayAlain GueguenChristian LavedrinePascal Le GuyaderJean-Luc LibratiDavid MartinAlexis MeyerThierry Micor

Bernard MorvanCatherine PonsAlbert QuénetChristophe SoupizetGeorges TissiéÉlisabeth Tomé-GertheinrichsNadège TournayAndré-Guy TurocheJean-Louis VincentDidier Weckner

Suppléants

Dominique de RotonChristian PineauGérard RebiereFlorent SarrazinSophie Winckler

Titulaires

Jean-Claude Barboul (CFDT)Alexandra-Grazyna Bialka (CFTC)Sylvio Ciccotelli (CGT)Jean-Louis Deroussen (CFTC)Christine Diebold (CFE-CGC)Cécile Dolomie (CGT-FO)Nadia Esrhyer (CGT)Jean-Pierre Gilquin (CGT-FO)Jean-Arnaud Guyard (CFE-CGC)Martial Le Pennec (CFDT)Christine Lecerf (CFTC)

Sophie Malaplate (CGT-FO)Gérard Mardiné (CFE-CGC)Isabelle Mourot (CGT)Marie-Christine Oberst (CFE-CGC)Philippe Pihet (CGT-FO)Brigitte Pisa (CFDT)Pierre Pluquin (CGT)Frédéric Romain (CFTC)Sonia Taldir (CFDT)

Suppléants

Marc Ambiaux (CGT-FO)Yves Béthier (CFTC)Jean-Marc Chatendeau (CFE-CGC)Martine Rieux Missud (CFDT)Jérôme Vérité (CGT) ), Antoine Faesch ( ), Yves Lemoine, Gérard Ménéroud,

), Émile-Yves Rio, Marc Vilbenoît, Philippe Vivien, Jean-Louis Walter, Jean-Paul Bouchet,

VICE-PRÉSIDENT

Didier Weckner

PRÉSIDENT

Jean-Claude Barboul (CFDT)

COLLÈGE DES EMPLOYEURS

Membres

Franck DuclosBernard Morvan Albert Quénet Élisabeth Tomé-Gertheinrichs

PRÉSIDENTS D’HONNEUR AGIRC

Paul Marchelli (Frédéric Agenet

PRÉSIDENTS D’HONNEUR ARRCO

Georges Bouverot, Bernard Devy, Yves Espieu (Daniel Munier, Jean-Louis Malys, Philippe Pihet

COLLÈGE DES SALARIÉS

Membres

Jean-Louis Deroussen (CFTC)Gérard Mardiné (CFE-CGC)Philippe Pihet (CGT-FO)Pierre Pluquin (CGT)

45

44

Charges• Allocations79 427 millions d’eurosLe montant global des allocations, y compris les allocations à la charge de l’AGFF(*), passe de 77 858 millions d’euros en 2017 à 79 427 millions d’euros en 2018, soit un taux d’accroissement annuel de 2,0 %.Les valeurs des points Agirc et Arrco ont été revalorisées de 0,6 % au 1er novembre 2018. La revalorisation de ces valeurs en 2018 est par conséquent en moyenne annuelle de 0,1 %.La masse des allocations payées progresse hors revalorisation d’un taux de 1,9 %. Elle enregistre une accélération, après une période de décélération résultant principalement du relèvement progressif de l’âge de la retraite à 62 ans. Ce taux a été de 1,8 % en 2015, 1,7 % en 2016 et 1,5 % en 2017.

Évolution des allocations : (en million d’euros)

• Dotations1 923 millions d’eurosPrélevées sur les cotisations, ces dotations servent à financer l’action sociale et la gestion administrative.

• Divers383 millions d’euros

81 733 millions d’euros+ 1,6 % par rapport à 2017

Ressources• Cotisations des entrepriseset des salariés75 927 millions d’eurosElles sont en hausse de 3,1 % par rapport à l’exercice précédent.

Ce taux d’évolution se décompose de la façon suivante :+ 3,5 % : augmentation annuelle de la masse salariale,+ 0,2 % : effet de l’augmentation du taux moyende cotisations (dans l’assiette globale des cotisations, la part de l’Agirc, qui supporte le taux de cotisations le plus élevé, a augmenté en poids relatif),- 0,6 % : incidence des régularisations sur exercicesprécédent et antérieurs.

Évolution des cotisations : (en million d’euros)

• Contributions Unédic et État3 792 millions d’eurosCes contributions sont en diminution en 2018. Cette situation s’explique principalement par l’évolution des cotisations perçues au titre de la validation des périodes de chômage indemnisées (- 0,2 % pour l’Unédic et - 10,2 % pour l’État).

• Majorations de retard17 millions d’euros

79 736 millions d’euros+ 2,8 % par rapport à 2017

74 135 2014

75 429 2015

76 692

2016

77 858 2017

79 4272018

67 6842014

69 4682015

71 4432016

73 6282017

75 9272018

Résultats technique et global

Résultat techniqueressources moins charges, hors résultats financier et exceptionnel

Résultat financier

534millions d’euros

Résultat exceptionnel

42millions d’euros

La réserve techniqueAu passif du bilan, fin 2018, la réserve technique s’élève à 69,4 milliards d’euros, dont 59,3 milliards d’euros de réserve technique de financement à moyen et long termes et 10,1 milliards d’euros de réserve de fonds de roulement.

millions d’euros

Résultats

TOTAL : TOTAL :

- 1 997En 2017, il était de

- 2 908 millions d’euros

millions d’euros

Résultat net global(total des ressources moins total des charges)

Il était en 2017 de

- 569 millions d’euros

- 1 421

Comptes agrégés de l’ensemble AGIRC-ARRCO-AGFFLes résultats présentés correspondent aux résultats de l’ensemble du dispositif de retraite complémentaire (Agirc – Arrco – AGFF).

Il s’agit des résultats 2018 établis selon la configuration du régime fusionné Agirc-Arrco instauré au 1er janvier 2019.

Jusqu’en 2018, l’AGFF reversait à l’Agirc et à l’Arrco l’intégralité de ses cotisations sous forme de remboursements d’allocations et de contributions à l’équilibre des régimes.

Dans une présentation agrégée des comptes de la retraite complémentaire,

les rubriques correspondant aux apports de l’AGFF (allocations à la charge de l’AGFF, contribution d’équilibre de l’AGFF – cf. comptes de résultat figurant dans les rapports de gestion joints au rapport d’activité) disparaissent du compte de résultat, la totalité des cotisations de cette dernière étant incluse dans le montant des Cotisations des entreprises.

La solidarité Agirc-Arrco disparaît également du compte de résultat agrégé, la charge supportée à ce titre par le régime Arrco étant équilibrée par le transfert reçu par l’Agirc.

(*) Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco

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Résultats de la gestionfinancière

Produits financiersDans un contexte de performance financière négative, les produits financiers de la réserve technique de financement restent positifs en comptabilité, s’élevant à 541 millions d’euros en 2018 contre 1 422 millions d’euros l’année précédente. Ils résultent de la réalisation, au cours de l’exercice 2018, de plus-values antérieurement constituées.

S’agissant du fonds de roulement, les performances des OPCVM(*), bien que supérieures aux taux des marchés monétaires, ont été négatives et ont généré une moins-value de 7 M€.

(*) OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières

Le résultat financier total s’élève à 534 millions d’euros en 2018

En million d’euros 2017 2018

Produits financiers du fonds de roulement - 3 - 7

Produits financiers - 3 - 7

Dotations/reprises sur provisions 0 0

Produits financiers de la réserve technique de financement 1 422 541

Produits financiers 1 459 670

Dotations/reprises sur provisions - 37 - 129

Résultat financier total 1 419 534

À fin 2018, les portefeuilles de placements en représentation de la réserve technique de financement Agirc-Arrco s’élèvent à 59 593 millions d’euros, dont 58 560 millions d’euros pour la strate de moyen/long terme et 1 033 millions d’euros pour la strate court terme.

Rendement du portefeuille titresL’évolution des marchés financiers en 2018 est caractérisée par une baisse de - 9,86 % des marchés actions et une stagnation de - 0,03 % des marchés de taux (compte tenu des contraintes de notation du règlement financier). Dans ce contexte, la performance de gestion de la strate moyen terme en représentation de la réserve technique de financement, est de -3,91 %.

Composition du portefeuille de la strate moyen-long terme

28,3 % Placements actions,

dont 4,5 % placements OCDE

hors zone UEM

71,7 % Placements obligataires, dont 0,4 % placements OCDE hors zone UEM

Les flux de trésorerie gérés par les fédérations Agirc-Arrco (dans le cadre du fonds de roulement) résultent des transferts de liquidités principalement liés à la mise en œuvre des opérations de compensation financière entre les institutions, à la solidarité financière Agirc-Arrco, aux versements de contributions par les tiers et aux transferts des cotisations AGFF. L’encours moyen du fonds de trésorerie en 2018 a été de 1738,6 millions d’euros. Le taux de rendement moyen s’est établi à - 0,29% (contre - 0,37 % pour un placementau taux du marché monétaire).

Résultats49

48

Résultats de la gestion administrative

Compte de résultat de la gestion administrative

En million d’euros 2017 2018

Dotation 1 582,5 1 547,9

Autres produits 53,7 58,9

Dotation AGFF et Apec 32,8 33,0

Total des ressources (a) 1 669,0 1 639,8

Total des charges (b) 1 566,0 1 491,4

Résultat d’exploitation (c = a - b) 103,0 148,4

Produits financiers (d) 24,7 9,3

Résultat exceptionnel (e) 7,5 32,1

Résultat de l’exercice (f = c+d+e) 135,2 189,8

Le résultat de l’exercice 2018 concernant la gestion administrative des régimes Agirc et Arrco s’élève à 189,8 millions d’euros, supérieur de 54,6 millions d’euros au résultat excédentaire de l’exercice précédent (135,2 millions d’euros).

Résultats

Les ressourcesEssentiellement constituées des prélèvements sur cotisations, les ressources pour la gestion administrative s’élèvent en 2018 à 1 639,8 millions d’euros. Les autres produits sont constitués notamment par la production immobilisée pour 30,5 millions d’euros.

Les chargesLeur montant global atteint 1 491,4 millions d’euros, soit une diminution de 4,8 % par rapport à 2017. Les charges de personnel après ventilation des charges de sous-traitance et rattachement des impôts et taxes sur rémunérations, représentent 56 % des charges. En 2018, l’équivalent de 10 436 salariés travaillent à temps plein dans 20 institutions Agirc et Arrco, et 890 dans les fédérations.

Le Système d’Information de la Retraite Complémentaire (SI-RC)Les dépenses liées à ce programme, imputées aux régimes, s’élèvent à 33,5 millions d’euros. Elles sont financées par les fédérations, notamment avec une dotation provenant du FIAA.

Résultats de l’action socialeQuatre orientations prioritaires ont été fixées par les instances de l’Agirc et de l’Arrco pour la période 2014-2018 : soutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles, donner les clés du bien vieillir, aider les aidants familiaux, accompagner le grand âge en perte d’autonomie. Le résultat 2018 de l’utilisation des fonds sociaux des institutions des régimes et des fédérations illustre la dernière année de la période.

Bilan des orientations prioritairesEn 2018, les sommes consacrées aux orientations prioritaires représentent au total 98,5 % des dotations sociales. Elles s’élèvent à 338,1 millions d’euros.

Les dépensesLes dépenses totales consacrées à l’action sociale en 2018 s’élèvent à 445,2 millions d’euros, en hausse de 0,4 %. Parmi ces dépenses, les charges d’exploitation, liées directement à l’activité sociale, représentent 400 millions d’euros.

Les ressourcesComme prévu par l’accord du 30 octobre 2015, les dotations sociales s’élèvent, en 2018, à 343,1 millions d’euros. À celles-ci s’ajoutent les produits financiers et exceptionnels qui portent le montant des ressources totales à 436,1 millions d’euros, en baisse de 3,6 %.

Poids des dotations par rapport aux ressources totales

En million d’euros 2018 (en M€) 2017 (en M€ constants) 2016 (en M€ constants)

Dotations sociales 343,1 355,8 366,7

Ressources totales 436,1 452,2 460,4

Poids des dotations par rapport aux ressources totales 79 % 79 % 80 %

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Répartition des sommes consacrées aux orientations prioritaires en 2018 (incluant les prestations en nature ainsi que les fonctions supports et transverses)

Résultats

Sommes consacrées aux orientations prioritaires en 2018En million

d’euros% des dotations

socialesSoutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles 36,5 10,6

Donner les clés du bien vieillir 119,5 34,8

Aider les aidants familiaux 27,8 8,1

Accompagner le grand âge en perte d’autonomie 146,0 42,6

Domaine prioritaire non différencié 8,3 2,4

146 M€ Accompagner le grand âge

en perte d’autonomie

119,5 M€ Donner les clés du bien vieillir

36,5 M€ Soutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles

8,3 M€ Domaine prioritaire non différencié

27,8 M€ Aider les aidants familiaux

Les interventions socialesLes interventions sociales comprennent les aides individuelles, les financements collectifs et les actions mutualisées directement destinés aux ressortissants ou à des partenaires pour la mise en œuvre d’actions dédiées. Elles comprennent les participations dans les domaines prioritaires ou non, ainsi que les prestations d’accompagnement ou d’évaluation correspondantes. Elles comprennent également les actions de service visant la mise en œuvre de la mission Écoute Conseil et Orientation. S’y ajoutent les droits réservataires pour 30 millions d’euros. Au total, les interventions sociales représentent 309,7 millions d’euros.En 2018, 1 830 210 personnes ont été accompagnées au travers de l’action sociale.

Les fonctions supports et transversesElles s’élèvent à 63,9 millions d’euros et comprennent les frais de fonctionnement liés aux interventions sociales et les frais spécifiques des commissions sociales.

Le résultat du fonds socialIl s’élève à - 9,1 millions d’euros.

Réserves et disponibilitésAu 31 décembre 2018, les réserves de fonds social s’élèvent à 1 313,9 millions d’euros. Les disponibilités à long terme correspondent à 16,02 mois de charges totales.

Le socle commun de l’action socialeCe sont des objectifs communs qui se traduisent par la mise en œuvre d’une ou plusieurs actions accessibles à l’ensemble des ressortissants des institutions de retraite complémentaire. La responsabilité de mettre en œuvre les actions pour le compte commun est confiée à un ou plusieurs groupes dits « pilotes ». Il s’agit par exemple des centres de prévention, des prestations modélisées, etc.

Accompagnements réalisés dans les institutions :694 682 personnes ayant participé aux actions collectives,68 790 bénéficiaires d’une aide financière exceptionnelle,919 198 personnes accompagnées dans le cadre de la mission d’Écoute, Conseil et Orientation.

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AnnexesRéférences des circulaires 55Situation des groupes de protection sociale 56

Références des circulaires

Circulaires Agirc-Arrco 2018

Circulaire 2018-1-DRJ 05/01/2018 Actualisation du répertoire professionnel et du répertoire des taux

Circulaire 2018-2-DC 12/01/2018 Mise à jour du calendrier des réunions des instances de l’Agirc, de l’Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2018

Circulaire 2018-3-DC 15/01/2018 Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Circulaire 2018-4-DRJ 29/01/2018 Nouvelle actualisation du répertoire professionnel et du répertoire des taux

Circulaire 2018-6-DRJ 11/09/2018 Regroupement des adhésions des entreprises du secteur professionnel du transport

Circulaire 2018-7-DT 11/10/2018 Valeurs des points Agirc et Arrco à compter du 01/11/2018

Circulaire 2018-8-DRJ 13/12/2018 Majorations de retard – Taux et montant minimal pour 2019

Circulaire 2018-9-DC 19/12/2018 Accord national interprofessionnel du 17/11/2017

Circulaire 2018-10-DRJ 26/12/2018 Paramètres 2019

Circulaires Agirc 2018

Circulaire 2018-1-DRJ 16/03/2018 Classifications – Détermination des participants

Circulaire 2018-2-DRJ 02/07/2018 Classifications – Détermination des participants

Circulaire 2018-3-DRJ 16/10/2018 Classifications – Détermination des participants

Circulaire 2018-4-DRJ 29/11/2018 Classifications – Détermination des participants

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Groupe Membres de l’Association sommitale

MALAKOFF MÉDÉRIC HUMANIS

Humanis Retraite Agirc-Arrco Humanis International Agirc-Arrco Malakoff Médéric Agirc-Arrco

Humanis Prévoyance IPBP, Institution de Prévoyance du groupe Banques Populaires IPSEC Prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance CAPREVAL I NPR (Institution nationale de prévoyance des représentants)

Grand Est Mutuelle dite Radiance Groupe Humanis Grand Est Mutuelle de l’Industrie du Pétrole Mutuelle HUMANIS Nationale Mutuelle Renault CMAV (Caisse mutuelle d’assurance sur la vie) Malakoff Médéric Mutuelle

Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco

Membres de l’Association sommitale

AGRICA Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco Section professionnelle AGRICA

AGRI PRÉVOYANCE CCPMA PRÉVOYANCE CPCEA

AUDIENS Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco Section professionnelle AUDIENS

Audiens Santé Prévoyance

B2V Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco Section professionnelle B2V

CREPSA ASARPA (Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances)

IRP AUTO Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco Section professionnelle IRP AUTO

IRP AUTO – IÉNA Prévoyance IRP AUTO Prévoyance-Santé (Institution de prévoyance des salariés de l’automobile, du cycle et du motocycle) IRP AUTO MPA (Mutuelle des professions de l’automobile, activités connexes et nouvelles)

LOURMEL Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco Section professionnelle LOURMEL

CARPILIG/P (Caisse du régime de prévoyance de l’imprimerie, du livre et des industries graphiques) la MGI (Mutuelle générale interprofessionnelle)

PRO BTP Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco Section professionnelle PRO BTP

BTP-PRÉVOYANCE (Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics)

Entité sans association sommitale

IRCOM

Annexes

Situation des groupes de protection sociale au 1er janvier 2019

Groupe Membres de l’Association sommitale

AG2R LA MONDIALE AG2R Agirc-Arrco Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition (CGRR)

AG2R Réunica Prévoyance ARPEGE Prévoyance AG.Mut, association générale des mutuelles La Mondiale

APICIL APICIL Agirc-Arrco APICIL Prévoyance APICIL Mutuelle

BTPR BTPR Agirc-Arrco (CRR-BTP - Caisse régionale de retraite du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises)

CRP-BTP (Caisse régionale de prévoyance du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises)

CRC CRR Agirc-Arrco (Caisse réunionnaise de retraites complémentaires)

CRP (Caisse réunionnaise de prévoyance)

IRCEM Emplois de la Famille

IRCEM-Agirc-Arrco (Institution de retraite complémentaire professionnelle pour les employés de particuliers)

IRCEM-Prévoyance (Institution de prévoyance des employés de particuliers) IRCEM-Mutuelle

KLESIA KLESIA Agirc-Arrco CARCEPT (Caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance du transport)

CARCEPT Prévoyance IPRIAC (Institution de prévoyance « Inaptitude à la conduite ») KLESIA Prévoyance CRPB-AFB (Caisse de retraites du personnel de banques AFB) CARCEPT Accident FMP (Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne) MCDef (Mutuelle Civile de la Défense) KLESIA Mut’ AGECFA-Voyageurs (Association de gestion du congé de fin d’activité voyageurs) FONGECFA-Transport (Fonds de gestion du congé de fin d’activité marchandises)

Institution Agirc-Arrco Institution de prévoyance Institution de gestion de retraite supplémentaire Mutuelle, union de mutuelles ou société d’assurances mutuelles Autre organisme

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16-18 rue Jules César - 75592 Paris cedex 12Tél. : 01 71 72 12 00 www.agirc-arrco.fr

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