bulletin Le CRCIC est l’organisme de réglementation désigné par

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour

réglementer la profession de consultant en immigration et

en citoyenneté ainsi que de conseiller d’étudiants étrangers.

Lundi 19 septembre 2016 –16e numéro

Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.

DANS CE NUMÉRO Présence du CRCIC et de CRIC locaux au Salon de l’emploi des immigrants

Rappel – Obligations relatives à la FPC Le paiement au moyen des services bancaires en ligne est maintenant disponible dans les coopératives d’épargne et de crédit

Modification des exigences d’entrée au Canada à compter du 30 septembre Des communautés se préparent à accueillir des réfugiés syriens

Le gouvernement du Canada investit dans la recherche sur l’établissement et l’intégration des réfugiés syriens Le Canada ouvrira sept nouveaux centres de visa en Chine pour attirer plus de touristes

Les étudiants étrangers et les familles bénéficieront des changements relatifs à la politique d’immigration du Canada Le Canada pourrait accorder plus facilement la résidence aux travailleurs étrangers selon le ministre

Le récent déclin des travailleurs étrangers temporaires au Canada masque une tendance sous-jacente Avis disciplinaires

DATES À VENIR

1er octobre Prochain versement trimestriel relatif à l’adhésion 14 octobre Date limite pour soumettre tous les documents requis pour le prochain ENP ou EAP 6 novembre Date d’examen de l’ENP et de l’EAP 12 novembre Assemblée générale annuelle, Toronto 31 décembre Date limite pour accumuler les heures de FPC pour 2016

31 janvier Date limite de réception par le CRCIC de tous les formulaires de rapport de la FPC et des documents à l’appui pour l’année civile 2016

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PRÉSENCE DU CRCIC ET DE CRIC LOCAUX AU SALON DE L’EMPLOI DES IMMIGRANTS

Le 9 septembre, des CRIC ont participé au salon annuel de l’emploi des immigrants organisé par le Canadian Immigrant Magazine, à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Dans le cadre de son programme des ambassadeurs, le CRCIC a participé au salon de l’emploi en vue de promouvoir le mandat de l’organisme de réglementation. Plusieurs CRIC étaient aussi présents pour fournir des conseils personnels sur la profession de consultant en immigration durant cet événement ayant attiré plus de 400 visiteurs.

La ministre de l’Immigration de la Nouvelle-Écosse, Lena Diab, a assisté à l’événement, accueilli les exposants et les participants et a vanté l’engagement de la province envers les immigrants. L’été dernier, le ministre fédéral de l’immigration, John McCallum a signé le partenariat atlantique avec les quatre ministres des provinces de l’Atlantique, qui a lancé une stratégie de croissance visant à stimuler le développement économique et l’accroissement des possibilités d’emploi dans la région. Au cœur de la stratégie, un programme pilote de trois ans sur l’immigration vise à attirer des milliers de nouveaux immigrants en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île du Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Des douzaines d’exposants ont pris part à cet événement qui, selon les organisateurs, a connu un vif succès. Certains exposants ont fourni de l’information sur les occasions d’avancement professionnel alors que d’autres ont accepté des curriculum vitae, mené des entrevues et offert des emplois aux participants.

Lena Diab, ministre de l’Immigration de la Nouvelle-Écosse, avec Gino Paesani, CRIC, au salon organisé par Canadian Immigrant le 9 septembre à Halifax.

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Milagros Gonzalez de Nemer fête avec le CRCIC sa réussite à l’examen des normes professionnelles (ENP) dont on vient de l’informer il y a quelques jours.

Des CRIC ont fourni de l’information sur la profession des services-conseils en immigration à un tout nouvel avocat envisageant de s’inscrire à un programme d’études de consultant en immigration agréé par le CRCIC pour devenir un spécialiste du droit de l’immigration.

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RAPPEL – OBLIGATIONS RELATIVES À LA FPC

Nous souhaitons vous rappeler que la date limite pour accumuler des heures de FPC pour cette période de FPC (c.-à-d. l’année civile 2016) est le 31 décembre 2016. Tous les formulaires de rapport et les documents à l’appui doivent être reçus au siège social du CRCIC au plus tard le 31 janvier 2017. Veuillez noter que :

nous vous recommandons d’ouvrir une session dans la section Mes heures de FPC du site Web pour voir combien d’heures de FPC sont requises pour 2016 dans votre dossier.

o Toute heure de FPC manquante en 2015 a été ajoutée aux heures requises pour la période de FPC de 2016.

le rapport des heures de FPC comprend : o un formulaire de rapport de la FPC par événement de FPC. o les documents à l’appui requis dans le formulaire de rapport de la FPC. Ils doivent être remplis

et exacts, sinon la saisie des informations relatives à la FPC d’un CRIC peut être retardée.

les formulaires de rapport de la FPC et tous les documents à l’appui requis doivent être ENVOYÉS à l’adresse suivante :

CRCIC 1002-5500 North Service Road Burlington (Ontario) L7L 6W6

Les envois par courriel ne seront pas acceptés.

étant donné que le registraire peut procéder à une vérification de la conformité au Règlement de la FPC, tout CRIC est tenu de conserver les documents soumis, y compris des preuves de participation ou d’achat (reçus) pour ce qui est de ses activités de FPC, et ce, pendant deux ans.

les fournisseurs de FPC ne sont pas tenus de fournir une liste de présence à un événement de FPC au CRCIC; c’est au CRIC de s’assurer qu’il soumet les formulaires de rapport de la FPC requis pour recevoir les crédits de FPC.

nous recommandons fortement de soumettre les formulaires de rapport de FPC et les documents à l’appui tout au long de l’année au fur et à mesure que les heures de FPC sont accumulées.

nous encourageons les CRIC à envoyer les formulaires de rapport de FPC et les documents à l’appui par Xpresspost ou par messager pour faire le suivi de leur livraison au CRCIC. Une preuve d’envoi est requise lorsque les documents ne sont pas reçus à la date limite.

Une fois tous les documents de FPC reçus et traités, tout CRIC qui n’a pas accumulé le nombre d’heures de FPC requises, recevra un avis d’amende du bureau du registraire au début de 2017. Toutes les heures manquantes seront ajoutées aux heures exigées pour l’année prochaine, qui devront être accumulées au plus tard le 31 décembre 2017. Pour toute question, veuillez écrire à fpc@iccrc-crcic.ca.

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LE PAIEMENT AU MOYEN DES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE EST MAINTENANT DISPONIBLE DANS LES COOPÉRATIVES D’ÉPARGNE ET DE CRÉDIT Le CRCIC est maintenant inscrit au système de paiement de Central 1 Credit Union. Central 1 Credit Union est un centre de regroupement et de règlement des paiements relatifs aux comptes du CRCIC payés dans des coopératives d’épargne et de crédit. Les membres dont les activités financières sont effectuées par des coopératives d’épargne et de crédit peuvent maintenant payer au moyen des services bancaires en ligne de leur institution financière. Veuillez entrer votre numéro de membre du CRCIC comme numéro de compte en incluant le « R ».

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MODIFICATION DES EXIGENCES D’ENTRÉE AU CANADA À COMPTER DU 30 SEPTEMBRE

À compter du 30 septembre, les voyageurs qui prendront un vol à destination du Canada devront présenter plusieurs nouveaux documents en fonction de leur citoyenneté. Ces exigences font partie de l’Autorisation de voyage électronique (AVE), mise sur pied en 2011 afin de faciliter les déplacements entre les É.U. et le Canada. Le but de l’AVE était d’examiner de plus près les étrangers provenant de pays dispensés de l’obligation de visa. Jusqu’à l’avènement de l’AVE, certains pays autorisaient leurs citoyens à voyager au Canada munis seulement d’un passeport sans avoir à demander un visa. Par conséquent, les étrangers de ces pays n’étaient pas contrôlés avant leur arrivée à un aéroport canadien. Ces étrangers devront maintenant obtenir une AVE dans leur passeport avant de pouvoir monter à bord d’un avion à destination du Canada. Des frais de 7 $ CAN s’appliquent pour faire une demande d’AVE, qui est valide pour cinq ans. La demande d’un voyageur peut être refusée pour plusieurs raisons, notamment certaines condamnations antérieures, des maladies graves, des refus précédents en matière d’immigration ou pour des questions de sécurité. Les citoyens américains et les voyageurs munis d’un visa canadien valide sont exemptés de ces exigences. À compter du 30 septembre, les citoyens canadiens ne seront plus autorisés à monter à bord d’un vol à destination du Canada en présentant à la fois un passeport étranger et une carte de citoyenneté ou un permis de conduire provincial comme preuve de citoyenneté canadienne. « Un passeport canadien valide est le seul titre de voyage fiable et universellement accepté qui fournit la preuve qu’une personne est un citoyen canadien et qu’elle a le droit d’entrer au Canada sans être soumise à un contrôle de l’immigration », affirme le gouvernement canadien, en rappelant aux citoyens ayant la double citoyenneté qu’ils doivent s’assurer que la date d’expiration de leur passeport « est bien au-delà de la date prévue de leur retour ». Pour renouveler un passeport canadien, il faut posséder un passeport qui est valide ou expiré depuis un maximum d’un an, présente les mêmes nom, sexe, date de naissance et lieu de naissance que ceux devant figurer sur le nouveau passeport, a été délivré avec une période de validité de 5 ou de 10 ans, n’a jamais été déclaré perdu ou volé et a été délivré lorsque le voyageur avait au moins 16 ans. De plus, les résidents permanents du Canada doivent présenter une carte de résident permanent ou un titre de voyage valide ainsi que leur passeport pour pouvoir embarquer à bord d’un avion vers le Canada. Les observateurs de l’industrie du voyage étaient inquiets cette année du fait que la mise en œuvre de l’AVE n’a pas été suffisamment diffusée, et que, par conséquent, de nombreux étrangers verront leurs plans de voyage au Canada perturbés. La demande d’AVE peut se faire en ligne sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les voyageurs à qui on refuse une AVE en raison d’une interdiction de territoire peuvent faire une demande de permis de résident temporaire pour entrer au Canada. Les agents de voyage peuvent aider leurs clients à déterminer les titres de voyage requis par l’AVE en visitant http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp. Source : travelmarketreport.com

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DES COMMUNAUTÉS SE PRÉPARENT À ACCUEILLIR DES RÉFUGIÉS SYRIENS

Le 6 septembre 2016 – Ottawa (Ontario) – Des communautés partout au Canada se préparent à accueillir des réfugiés syriens cet automne, alors que le rythme des arrivées au Canada augmentera au cours des prochaines semaines. Le travail pour traiter les dossiers de réfugiés syriens s’est poursuivi pendant l’été et, grâce à cet effort ainsi qu’à des séances d’orientation et d’information offertes avant leur départ, davantage de réfugiés syriens sont maintenant prêts à venir au Canada.

Depuis le début de l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens, de nombreuses communautés ne faisant pas partie du réseau habituel de villes accueillant des réfugiés pris en charge par le gouvernement ont manifesté un intérêt pour aider les réfugiés à se réinstaller et à s’intégrer.

La municipalité de Chatham-Kent, en Ontario, a présenté sa candidature pour devenir une « collectivité accueillante » au titre du processus du Plan de partenariat communautaire visant l’établissement de nouveaux arrivants, et sa candidature a été récemment acceptée.

La municipalité de Chatham-Kent travaillera avec des fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation de Windsor et de London pour aider les réfugiés qui aimeraient se réinstaller dans la municipalité à avoir accès aux services et soutiens communautaires dont ils auront besoin pour s’adapter à la vie au Canada.

Les communautés peuvent s’attendre à ce que le nombre d’arrivées augmente dès la mi-septembre. Environ 6000 réfugiés syriens additionnels parrainés par le gouvernement (ce qui comprend à la fois les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les réfugiés du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas) arriveront d’ici la fin du mois de décembre 2016, avec les réfugiés parrainés par le secteur privé dont le dossier a été traité.

Citation

« Faire venir les réfugiés au Canada n’est que la première étape. Les aider à s’établir et à s’intégrer nécessitera le soutien et la participation des Canadiens et des communautés de tout le pays. Je suis ravi que la municipalité de Chatham-Kent se soit offerte pour aider les réfugiés syriens qui arrivent dans sa région. »

— L’honorable John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Source : cic.gc.ca

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LE GOUVERNEMENT DU CANADA INVESTIT DANS LA RECHERCHE SUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS SYRIENS

Ottawa (Ontario), le 8 septembre 2016 – Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, et la ministre des Sciences, Kirsty Duncan, ont annoncé aujourd’hui un investissement totalisant 600 000 $ pour des subventions de courte durée destinées à 25 projets de recherche portant sur des enjeux ayant une incidence sur le succès de la réinstallation des réfugiés.

« L’immigration contribue au développement de notre société, de notre culture et de notre économie de façon durable. La recherche qui sera entreprise grâce aux investissements annoncés aujourd’hui permettra d’assurer que les programmes d’établissement du Canada offrent le meilleur soutien possible aux nouveaux arrivants et aux réfugiés pour les aider à s’intégrer dans les communautés d’accueil et à réaliser leur plein potentiel », a indiqué le ministre McCallum.

Le Canada a répondu à la crise des réfugiés syriens en accueillant près de 30 000 réfugiés entre novembre 2015 et août 2016, et des milliers d’autres demandes sont en cours de traitement. Toutefois, l’arrivée au Canada n’est que le début du processus de réinstallation des réfugiés.

Cette initiative conjointe entre le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada sera axée sur l’arrivée, la réinstallation et l’intégration des réfugiés syriens, et portera sur des enjeux tels que l’emploi, l’intégration sociale, les enfants et les jeunes, le logement, la santé mentale et les répercussions sur les systèmes de soutien locaux.

« Les chercheurs en sciences humaines nous aident à comprendre les enjeux ayant des répercussions sur notre vie quotidienne et fournissent des données qui permettent d’élaborer des politiques judicieuses. Cette initiative est essentielle pour appuyer la réussite du processus d’intégration des réfugiés à la société canadienne », a déclaré la ministre Duncan.

« Le soutien du CRSH à l’égard d’initiatives de collaboration en temps opportun comme celle-ci met en relief l’apport unique de la recherche en sciences humaines pour assurer la prise de décisions éclairées, et ce, à tous les niveaux de la société canadienne », a affirmé Ted Hewitt, président du CRSH.

Les chercheurs présenteront les résultats préliminaires de leurs projets de recherche dans le cadre du Congrès national de Metropolis, qui aura lieu en mars 2017, à Montréal.

Source : marketwired.com

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LE CANADA OUVRIRA SEPT NOUVEAUX CENTRES DE VISA EN CHINE POUR ATTIRER PLUS DE TOURISTES

Publié le 1er septembre 2016 dans le Chronicle Herald SHANGHAI — Le gouvernement canadien ouvrira sept centres supplémentaires de réception des demandes de visa en Chine pour aider un nombre croissant de touristes chinois qui traversent le Pacifique pour explorer le Canada.

Les deux pays ont confirmé l’entente jeudi dans une déclaration commune qui a suivi la première partie de la visite officielle du premier ministre Justin Trudeau en Chine.

Durant une visite de deux jours à Beijing, Trudeau a rencontré plusieurs hauts dirigeants chinois, notamment le président Xi Jinping et le premier ministre Li Keqiang.

La visite de M. Trudeau vise à renforcer les liens commerciaux et culturels avec la Chine, deuxième puissance économique mondiale dotée d’une classe moyenne en croissance.

Jeudi, le gouvernement a annoncé que les entreprises canadiennes et chinoises ont signé 56 nouveaux contrats commerciaux et ententes d’une valeur de 1.2 milliard de dollars.

L’accroissement du tourisme fait aussi partie du plan du gouvernement visant à tisser des liens plus serrés.

La délégation canadienne en Chine a déclaré aux journalistes que jusqu’à présent les bureaux de visa pour les touristes chinois se trouvaient uniquement dans les villes où le Canada à une présence consulaire.

« Il s’agit d’un élément important que le premier ministre Trudeau promeut durant sa visite en Chine », a affirmé Guy Saint-Jacques qui a rejoint M. Trudeau sur la grande muraille de Chine pour annoncer la coopération des deux pays pour ce qui est du développement des parcs nationaux chinois.

« Depuis cet été, les Chinois peuvent s’envoler pour le Canada à partir de 11 villes, c’est pourquoi nous avons besoin de plus de centres de réception des demandes de visa. »

M. Saint-Jacques a déclaré que les voyages de touristes chinois au Canada ont augmenté de 24 pour cent durant les six premiers mois de cette année. Il a fait remarquer que seuls les Américains et les Britanniques visitent plus le Canada que les Chinois.

Le nombre de touristes chinois ayant visité Montréal cette année a augmenté de 200 pour cent depuis qu’un vol direct d’Air China au départ de Beijing a été ajouté en septembre 2015, a-t-il ajouté.

Après l’annonce relative aux parcs nationaux, M. Trudeau a exploré une partie de la muraille de Chine avec son épouse Sophie Grégoire et leur fille Ella-Grace.

Une section du mur où ils se promenaient a été temporairement fermée au public – ce qui leur a permis de visiter en toute tranquillité, à l’écart des hordes habituelles de visiteurs.

Jeudi, M. Trudeau a également rencontré Zhang Dejiang, président du Congrès national du peuple au Palais du peuple.

« Je suis persuadé que votre visite en Chine influencera grandement le développement du partenariat stratégique entre nos deux pays », a dit M. Zhang à M. Trudeau, par interprète interposé, peu après que le ministre et lui se soient assis dans une énorme salle de réunion.

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« M. le premier ministre, je sais que vous êtes venu en Chine il y a longtemps… mais je sais que cette visite en Chine – votre première à titre de ministre du Canada – vous marquera profondément et différemment. »

M. Trudeau a déclaré à M. Zhang que sa visite constituait une occasion de continuer à « développer l’amitié entre le Canada et la Chine et de parler de la manière dont les relations peuvent progresser pour que les deux pays en tirent avantage. »

Plus tard jeudi, M. Trudeau s’est déplacé au sud de Shanghai.

Il devrait prononcer un discours qualifié d’important par un haut fonctionnaire du gouvernement au cours d’un gala organisé jeudi par le Conseil commercial Canada Chine. Son allocution devrait se concentrer sur les investissements économiques, la technologie propre et le commerce.

Plus tard, au cours de sa visite de huit jours en Chine, M. Trudeau participera au sommet des dirigeants du G20 à Hangzhou.

Source : chronicleherald.ca

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LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS ET LES FAMILLES BÉNÉFICIERONT DES CHANGEMENTS RELATIFS À LA POLITIQUE D’IMM IGRATION DU CANADA

Le nouveau système réduira le temps d’attente pour le regroupement familial, a déclaré John McCallum, ministre des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Les étudiants étrangers poursuivant des études postsecondaires au Canada sont victimes d’injustice, car des politiques et des lois défavorables compliquent le processus d’obtention de la citoyenneté canadienne, affirme John McCallum, ministre des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Une annonce cet automne changera ce scénario, a promis le ministre.

M. McCallum qui a participé jeudi à une assemblée publique sur l’immigration à Brampton, organisée par le député de Brampton Ouest, Kamal Khera, a aussi fait allusion à la possibilité que d’autres réformes soient conduites, notamment l’augmentation du nombre d’immigrants qui seront acceptés dans les prochaines années au Canada, le traitement plus rapide des demandes de regroupement familial et l’augmentation du financement pour les programmes de réinstallation.

« Le système actuel ne traite pas les étudiants étrangers ne sont pas traités comme il se doit, a affirmé M. McCallum. Les étudiants étrangers font partie du groupe d’immigrants les plus prometteurs – ils sont jeunes, parlent anglais ou français et connaissent le Canada. Nous leur donnerons donc plus de points dans le cadre de l’entrée express et faciliterons le processus pour devenir résidents permanents. »

Au cours d’une assemblée publique précédente à Brampton, M. McCallum avait dévoilé aux médias le plan des libéraux d’admettre jusqu’à 305 000 nouveaux arrivants en 2016, au lieu des 285 000 prévus par les conservateurs en 2015.

Le gouvernement actuel espère également délivrer jusqu’à 20 000 visas dans la catégorie du parrainage de parents et de grands-parents.

« Un des engagements les plus importants que nous avons pris durant la campagne électorale était de réduire considérablement le temps de traitement pour les familles, a affirmé le ministre. Nous travaillons présentement à réduire le nombre de personnes en attente. Nous annoncerons un nouveau système en automne qui réduira de beaucoup le temps de traitement pour le regroupement familial. »

Lorsqu’on lui a demandé si le gouvernement planifiait de créer des mesures incitatives et des possibilités d’emploi pour encourager les nouveaux immigrants à s’installer dans d’autres provinces et localités au lieu des quelques villes de choix, le ministre a répondu que le gouvernement travaille déjà avec les communautés et les entreprises partout au Canada pour s’assurer qu’elles sont accueillantes envers les immigrants.

Dans le Canada atlantique, le gouvernement libéral travaille à mettre en place un système qui accélérait le processus d’agrément des diplômes étrangers, a-t-il dit.

« Le Canada a été fondé par des immigrants et les immigrants continueront à bâtir le pays, surtout maintenant que notre population est vieillissante, a-t-il affirmé. Tout au long de l’été, j’ai mené des consultations dans tout le pays et partout où je suis allé, y compris en Alberta, on m’a dit qu’au moins à court terme nous avons besoin de plus d’immigrants. »

Source : bramptonguardian.com

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LE CANADA POURRAIT ACCORDER PLUS FACILEMENT LA RÉSIDENCE AUX TRAVAILLEURS ÉTRANGERS SELON LE MINISTRE

Le Canada pourrait faciliter l’obtention de la résidence permanente, et éventuellement de la citoyenneté, pour les travailleurs étrangers, a annoncé dimanche le ministre John McCallum.

Lorsqu’il a pris la parole durant « Question Period », une émission-débat sur la politique nationale de la chaîne de télévision CTV, M. McCallum n’a pas donné de précisions, affirmant qu’il attendait un rapport parlementaire sur la question devant être présentée en septembre.

Le gouvernement libéral du Canada a déclaré travailler à la réorganisation du programme, qui fait venir des travailleurs occupant souvent des postes peu spécialisés. Le programme est critiqué par les syndicats locaux qui s’élèvent contre la baisse des salaires qui touche les emplois canadiens et par les travailleurs et les groupes de revendication, qui se plaignent des mauvaises conditions et des violations des droits.

Les travailleurs peuvent déjà emprunter certaines voies pour demander la résidence permanente, des voies jugées cependant comme trop difficiles.

Lorsqu’on lui a demandé si le Canada envisageait d’assouplir les règles, M. McCallum a répondu que le gouvernement « envisage très certainement de mettre en place une voie menant à la résidence permanente » pour les travailleurs.

« Nous pensons que ceux qui viennent devraient, en général, avoir accès à la résidence permanente, bien plus que c’est le cas aujourd’hui, a-t-il affirmé. S’ils sont en voie d’obtenir la résidence permanente, ils sont momentanément des travailleurs temporaires, puis ils deviennent des Canadiens à part entière. »

Le ministère de M. McCallum, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’a pas souhaité répondre immédiatement à une demande de commentaires.

En juin, le Canada a dilué les mesures pour limiter le nombre de travailleurs temporaires à faible salaire pouvant être embauchés par les entreprises pour faire suite aux plaintes alléguant que les restrictions causeraient des pénuries de main-d’œuvre importantes.

Les fermiers et les usines de transformation de la viande se sont plaints que la limite imposée se traduirait par des pénuries de main-d’œuvre.

Source: uk.reuters.com

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LE RÉCENT DÉCLIN DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES AU CANADA MASQUE UNE TENDANCE SOUS-JACENTE

OTTAWA, 8 septembre 2016 /CNW/ - Publié avant la sortie attendue ce mois-ci d’un important rapport d’un comité parlementaire sur le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), un nouveau rapport du National Immigration Centre (en anglais) du Conference Board du Canada fournit un aperçu complet de la situation des travailleurs étrangers canadiens.

Le rapport, A Primer on Canada's Foreign Workers (en anglais), suggère que même si le groupe du programme canadien des travailleurs temporaires a diminué au cours des dernières années, l’ensemble du groupe des travailleurs temporaires continue d’augmenter et pourrait continuer à le faire.

« Les travailleurs entrant au Canada dans le cadre du PTET constituent seulement une partie du groupe divers des travailleurs temporaires au Canada, qui inclut les travailleurs dans le cadre du programme de mobilité internationale, les étudiants étrangers, ceux en attente de l’obtention de la résidence permanente au Canada et les demandeurs d’asile. Toutes ces personnes sont autorisées à travailler au Canada de façon temporaire », a affirmé Michael Bloom, vice-président Efficacité organisationnelle et apprentissage au Conference Board du Canada. « Veiller à ce que le Canada tire profit des programmes visant les travailleurs étrangers revient à réconcilier les besoins des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie, des Canadiens et des travailleurs étrangers. »

Faits saillants

• En 2014, plus de 360 000 permis de travail temporaire sont entrés en vigueur, une augmentation de 64 pour cent par rapport à 2004. En outre, 212 000 permis d’études pour des étudiants étrangers sont entrés en vigueur, et nombreux étaient les étudiants étrangers admissibles à travailler temporairement au Canada.

• Le PTET représentait un quart des personnes ayant obtenu un permis de travail temporaire en 2014. • Le groupe des travailleurs étrangers au Canada pourrait continuer à augmenter en raison du nombre

plus élevé d’étudiants étrangers entrant au pays et des accords de libre-échange récemment négociés.

En 2014, plus de 360 000 permis de travail temporaire sont entrés en vigueur, une augmentation de 64 pour cent par rapport à 2004. La plupart des permis de travail temporaire signés entre 2004 et 2014 étaient exemptés des Études d’impact sur le marché du travail (EIMT), le test utilisé par le gouvernement fédéral pour déterminer l’impact que peut avoir l’embauche d’un étranger sur le marché du travail canadien. Le nombre de permis du PTET ayant été signé a décliné au cours des deux dernières années en raison de la situation économique du Canada et des réformes d’orientation du PTET.

Le PTET représentait seulement 26 pour cent des personnes ayant obtenu un permis de travail temporaire en 2014. Malgré d’éventuelles réformes pouvant toucher le PTET, l’ensemble du groupe des travailleurs temporaires pourrait tout de même augmenter à l’avenir en raison du nombre croissant d’étudiants étrangers arrivant au Canada. Les étudiants étrangers représentent une part importante des travailleurs étrangers admissibles à travailler sur le marché du travail canadien. En 2014, près de 212 000 permis d’études pour des étudiants étrangers ont été signés par rapport à un peu plus de 126 000 en 2014. Ce nombre pourrait augmenter étant donné que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux encouragent davantage les étrangers à étudier au Canada.

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Les accords de libre-échange récemment négociés par le Canada pourraient aussi faire augmenter le nombre d’étrangers admissibles à travailler au Canada en vertu du programme de mobilité internationale, qui ne requiert pas d’EIMT. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) et le Partenariat transpacifique (PTP) comprennent des clauses de mobilité de la main-d’œuvre. S’ils sont ratifiés, plus de Canadiens pourraient travailler à l’étranger et plus de travailleurs étrangers arriveraient au Canada.

« L’équilibre est l’élément clé d’un PTET bien conçu et mis en œuvre, a déclaré M. Bloom. Le gouvernement joue un rôle légitime dans le contrôle du PTET. Il s’assure que les travailleurs canadiens ont la priorité sur le marché du travail. Les employeurs dans tout le pays souhaiteraient disposer de suffisamment de flexibilité de manière à combler les emplois temporaires lorsque les travailleurs canadiens ne sont pas disponibles. Le public canadien veut s’assurer que les travailleurs étrangers remplacent les travailleurs canadiens plutôt qu’ils les évincent. Des mesures de protection doivent aussi être prises pour veiller à ce que les travailleurs temporaires soient traités équitablement par les employeurs. »

Le rapport souligne aussi le besoin de recueillir plus d’information sur le marché du travail canadien pour soutenir des décisions d’orientation sur les programmes des travailleurs temporaires qui soient fondées sur des preuves. Bien que certains secteurs tels que l’agriculture connaissent de réelles pénuries de main-d’œuvre (données fédérales à l’appui), et qu’elles doivent être comblées à l’aide du PTET, il est difficile d’établir si d’autres secteurs se trouvent confrontés au même problème en raison du manque de données sur le marché du travail canadien.

Le rapport Primer on Canada's Foreign Workers (en anglais) est une étude fondamentale du National Immigration Centre du Conference Board du Canada. Le centre est une initiative de recherche importante qui examine les défis et les possibilités en matière d’immigration auxquels le Canada est aujourd’hui confronté.

Le Conference Board du Canada organise l’Entrepreneur & Investor Immigration Summit (en anglais) à Toronto les 6 et 7 décembre 2016. Cet événement de deux jours sera axé sur la valeur actuelle et potentielle que les programmes d’immigration des gens d’affaires peuvent apporter à l’économie canadienne ainsi que leurs répercussions sociales et la façon dont les programmes fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent être améliorés.

Source: newswire.ca

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D

Les décisions du Comité de discipline figurent ci-dessous. Elles sont affichées, au même titre que celles

prises précédemment, sur le site Web du CRCIC sur la page des Avis disciplinaires.

Dans l’affaire opposant :

Le Conseil de reglementation des consultants en immigration du Canada

et

membre, non nommé

Date de l’audience : 15 août 2016 Date des motifs de la decision : 9 septembre 2016

Décision Ordonnance du comité de discipline

Dans l’affaire opposant :

Le Conseil de reglementation des consultants en immigration du Canada et

membre, non nommé

Date de l’audience : 15 août 2016 Date des motifs de la decision : 9 septembre 2016

Décision Ordonnance du comité de discipline

5500 North Service Rd., bureau 1002 | Burlington | ON | L7L 6W6

www.iccrc-crcic.ca | info@iccrc-crcic.ca

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Tél. : 1-877-836-7543 Fax : 1-877-315-9868

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