COMITE REGIONAL DE PROGRAMMATION DES FONDS … · COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 13 JUIN 2019 Le jeudi 13 juin 2019 s’est tenue, en visioconférence dans les lieux suivants,

1 PV du Comité de programmation du 13/06/2019

COMITE REGIONAL DE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPEENS 2014-2020 EN FRANCHE-COMTE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 13 JUIN 2019

Le jeudi 13 juin 2019 s’est tenue, en visioconférence dans les lieux suivants, une séance du comité régional de programmation (CRP) des programmes européens 2014-2020, sous la co-présidence de Monsieur Patrick AYACHE représentant Madame la Présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. La co-présidence des services régionaux de l’Etat n’a pas pu être assurée et est excusée. Participaient à cette réunion : Besançon – Conseil régional (site City) Région Bourgogne Franche-Comté : OLEKSY Anne-Marie, HILAND Hervé, DESTAING Emilie, MORIN Rémi, BUNOD Anne-Hélène, MENETRIER Véronique, FRESQUET Muriel, VIALLE Corinne, ZAPPELLA Jérôme Chambre de Commerce et d’Industrie Région Bourgogne Franche-Comté : CHAUVIN Jean-Michel Département du Doubs : BELLUCCI Christophe CESER : PAUL Denise Absents excusés : Conseil départemental du Jura Conseil départemental de la Haute-Saône Conseil départemental du Territoire de Belfort DDT du Doubs


PDR FEADER PROGRAMMATION POUR AVIS :

Dispositif 6.1A Dotation jeunes agriculteurs (DJA) : 7 dossiers sont présentés pour programmation Coût total : 293 400,00 € FEADER : 224 160,00 € Avis du Comité sur la sélection : Favorable Avis du Comité sur la programmation : Favorable Dispositif 7.1 B Elaboration et révision desplans de gestion liés aux sites Natura 2000 : 3 dossiers sont présentés pour programmation Coût total : 59 936,48 € FEADER : 37 759,98 € Avis du comité sur la priorisation : Favorable Avis du Comité sur la programmation : Favorable Dispositif 7.6 C1 - Contrats Natura 2000 forestiers: 3 dossiers sont présentés pour programmation Coût total : 331 914,79 € FEADER : 209 106,31 € Avis du Comité sur la priorisation : Favorable Avis du Comité sur la programmation : Favorable

PDR FEADER PROGRAMMATION POUR INFORMATION :

Dispositif 6.1A Dotation jeunes agriculteurs (DJA) : 3 avenants sont présentés pour information. Dispositif 7.1 B Elaboration et révision desplans de gestion liés aux sites Natura 2000 : 6 dossiers sont présentés pour déprogrammation. FEADER déprogrammé : 2 610,13 € Dispositif 7.6.C2 - contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers : 4 dossiers sont présentés pour déprogrammation. FEADER déprogrammé : 749,05 € Dispositif 7.6 D Animation des documents de gestion des sites Natura 2000 : 3 dossiers sont présentés pour programmation. Coût total : 132 860,94 € FEADER : 83 702,39 €


Ces 3 dossiers sont présentés pour information car il s’agit d’un rattrapage de dossier suite à la modification du règlement intérieur du CRP en mai 2017. Ces dossiers ont été engagés avant que la programmation a priori des dossiers soit instaurée en mai 2017. 18 dossiers sont présentés pour déprogrammation FEADER déprogrammé : 24 131,86 € Dispositif 20.1 Assitance technique – hors réseau rural : 1 dossier est présenté pour déprogrammation. FEADER déprogrammé : 43 629,68 €


AUTORITE DE GESTION CONSEIL REGIONAL - PO FEDER-FSE FRANCHE-COMTE

MASSIF DU JURA VOLET FEDER - PROGRAMMATION INITIALE

Axe 1 – OS 1.4 – FC0022159 – 14082 - centre d'usinage grande vitesse à CN 3 axes – Société Assistance Moule Coût total : 189 000,00 € FEDER : 56 700,00 € Objet de l’opération : L'activité de l'entreprise est centrée sur la conception, la fabrication et la maintenance d'outillages, moules d'injection plastique. L’opération porte sur l’acquisition d’un centre d'usinage grande vitesse à commande numérique 3 axes Avis du Comité : Favorable. Axe 1 – OS 1.4 – FC0022814 - 14078 Unité d'injection plastique robotisée – SAS MARTOS Coût total : 125 000,00 € FEDER : 37 500,00 € Objet de l’opération : Face à la croissance de l'activité de l'entreprise, le dirigeant souhaite moderniser l'outil de production : acquisition d'une unité d'injection plastique et de 2 robots associés à des presses. Avis du Comité : Favorable Axe 2 – OS 2.1 – FC0015131 – 20011 Extension du bouquet de services au territoire franc-comtois – e-Bourgogne-Franche-Comté

Coût total : 585 819,14 € FEDER : 283 785,21 € Objet de l’opération : Le GIP e-bourgogne-Franche-Comté développe son offre de services Territoires Numériques en poursuivant sur le territoire franc-comtois les actions initiées depuis 2004 sur le territoire bourguignon :

- Mise à disposition des outils numériques, et notamment des solutions permettant de dématérialiser les échanges avec l'Etat (Actes, Helios, Comedec) et les entreprises (salle des marchés) et d'avoir des échanges.

- Accès à l'accompagnement de qualité (sensibilisation, formation, dépannage) - Lutte contre la fracture numérique au travers de la notion de solidarité permettant aux

plus petites collectivités de bénéficier pour un prix très compétitif de la même gamme de services que les plus grandes entités.

L'objectif est d'acquérir entre 100 et 150 nouveaux adhérents/an. Avis du Comité : Favorable


Axe 2 – OS 2.1 – FC0019785 – 20016 Offre numérique du MBAA – Ville de Besançon Coût total : 268 840,00 € FEDER : 157 082,00 € Objet de l’opération : À sa réouverture, le musée des beaux-arts et d’archéologie souhaite proposer à ses visiteurs trois outils numériques : une solution globale de diffusion de contenus numériques dans le musée, un compagnon de visite sur tablette numérique et deux explorateurs de collections sur table tactile. Avis du Comité : Favorable. Axe 2 – OS 2.1– FC0022443 – 20018 Déploiement d'une plateforme de formation multimodale 100 % digitalisée en Franche-Comté et centrée sur les apprenants. – CFA-SAT Bourgogne Franche Comté Coût total : 990 143,38 € FEDER : 594 086,03 € Objet de l’opération : Le CFA du Sport Animation et Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté est un CFA hors murs, c'est à dire qu'il délègue les formations qu’il propose auprès des 22 UFA (Unité de Formation Annexe) et pôle de formation qui maillent le territoire Bourgogne-Franche-Comté, sous sa coordination et son contrôle pédagogiques. A partir d'un projet de parcours complet d'accompagnement, de l'orientation à une formation professionnelle en apprentissage destiné à un public pas ou peu qualifié, souvent sorti du système scolaire, expérimenté en Franche-Comté, le projet consiste à améliorer la qualité des formations et e-services proposés via la plateforme de formation, centrée apprenant. Le développement de ce projet se fera en deux temps : tout d'abord l'expérimentation va s'effectuer dans tous les organismes de formation franc-comtois actuels, puis, à partir de 2019, aux nouveaux partenariats en Franche-Comté. Avis du Comité : Favorable. Axe 3 – OS 3.1 – FC0019137 – 31025 Réseau de chaleur et chaufferie granulés à Branne – Commune de Branne Coût total : 83 785,47 € FEDER : 32 056,51 € Objet de l’opération : La commune de Branne a décidé dans le cadre d'un projet de réhabilitation de son ancien presbytère de choisir pour le chauffage une chaudière à granulés de bois et de l'adapter à un réseau de chaleur entre 3 bâtiments communaux voisins : le presbytère, la mairie avec un logement à l'étage et un petit locatif de deux appartements. Echanges : Christophe Bellucci, Conseil départemental du Doubs, interroge l’autorité de gestion sur la mobilisation du régime de minimis pour les projets portés par des collectivités territoriales. Il souhaite savoir pourquoi le recours à ce régime est systématisé pour les projets de création d’énergies renouvelables (ENR) par des collectivités territoriales même lorsqu’il n’y a pas de véritable activité économique. Il interroge également sur la possibilité de financer ce type de


projet sur la base du régime de minimis – SIEG, dont le montant maximum est supérieur et offrirait ainsi plus de latitude. Anne-Hélène Bunod, Chargée de projets, répond que la mobilisation du régime de minimis est bien la seule solution trouvée à cette problématique (l’énergie étant considérée par défaut par la Commission Européenne comme un domaine concurrentiel, les communes étant une émanation de l’Etat et donc assimilées à des grandes entreprises et l’autofinancement de la commune devant intégrer le financement public) mais rappelle que l’utilisation du régime de minimis SIEG n’est pas possible, notamment en l’absence de SIEG et, partant, de mandat susceptible d’être confié aux communes. Avis du Comité : Favorable Axe 3 – OS 3.1 – FC0019589– 31030 Création d'une plateforme de stockage-séchage de plaquettes forestières utilisant la chaleur fatale issue d'une centrale de gazéification à villers-sous-montrond (25) – Girard Energie Bois Coût total : 1 993 807,50 € FEDER : 996 903,75 € Objet de l’opération : Création d'une plateforme de stockage-séchage de plaquettes forestières calibrées afin d'alimenter les chaufferies bois publiques et privées à proximité à Villers Sous Montrond. Avis du Comité : Favorable Axe 3 – OS 3.1 – FC0019907– 31032 Chaufferie bois granulés Moirans CCJS – Communauté de communes Jura Sud Coût total : 53 524,88 € FEDER : 26 316,00 € Objet de l’opération : Création d'une chaufferie automatique au bois granulés à destination du siège administratif de la communauté de communes Jura Sud (Moirans en Montagne), en remplacement d'une chaudière fioul. Avis du Comité : Favorable Axe 3 – OS 3.1 – FC0019980 – 31033 Construction d'une chaufferie au bois déchiqueté associé à un local de rangement – Commune de Gilley Coût total : 362 242,51 € FEDER : 176 735,35 € Objet de l’opération : La commune de Gilley a pour projet le changement du mode de chauffage de la salle polyvalente. La construction date de 1992 et les locaux sont chauffés à l'aide d'une chaudière gaz. L'ambition est d'installer une chaudière au bois déchiqueté. Avis du Comité : Favorable


Axe 3 – OS 3.2 – FC0017221 – 32049 Réhabilitation énergétique de 69 logements rue Mirabeau à Besançon – Office Public de l'Habitat de Besançon Coût total : 723 449,44 € FEDER : 193 200,00 € Objet de l’opération : Les travaux d'amélioration énergétique portent sur : Isolation extérieure y compris la menuiserie extérieure ; Chauffage-ventilation Avis du Comité : Favorable Axe 03 – OS 3.2 – FC0019306 – 32059 Amélioration de 27 logements rue des Hauts de St Claude à Besançon – Office Public de l'habitat du Departement Du Doubs Coût total : 427 955,39 € FEDER : 48 600,00 € Objet de l’opération : Les travaux d'amélioration énergétique portent sur :

Isolation - Etanchéité

Echafaudage - ITE - Peintures

Isolation de 20mm

Isolation de combles

Chauffage - ventilation - gaz

Electricité courants forts et faibles

Boxage parking - Portes palières

Menuiseries bois - Platelage combles Avis du Comité : Favorable Axe 3 – OS 3.2 – FC0020378 – 32056 Réhabilitation de 36 logements 10-12-14 rue Louis Faidherbe à Belfort – Territoire Habitat - Office Public de l'habitat du Territoire De Belfort Coût total : 985 811,26 € FEDER : 126 000,00 € Objet de l’opération : Les travaux d'amélioration énergétique portent sur :

Désamiantage

Préparations

Aménagements extérieurs - Gros œuvre

Etanchéité

Serrurerie - Menuiseries extérieures PVC

Menuiseries intérieures bois

Plâtrerie - isolation - peinture avec variantes 2 et 3

Chauffage - ventilation - plomberie – sanitaire

Production d'énergie

Isolation thermique extérieure Avis du Comité : Favorable


Axe 5 – OS 5.1 – FC0020796 – 51019 Reconversion de la Ferme Roqua en Espace Multi -Services – Commune de Nommay Coût total : 910 050,37 € FEDER : 127 550,00 € Objet de l’opération : La commune de Nommay a fait l'acquisition d'une ancienne ferme jouxtant la Mairie et inoccupée depuis une quinzaine d'années. Elle souhaite créer un tiers-lieu permettant à chacun de réaliser un projet ou vivre une expérience culturelle, associative, intellectuelle, conviviale. Ce bâtiment pourra accueillir un espace associatif et un espace public de débats, d'échanges de savoirs, linguistique, et culturel, une salle d'expositions, un nouvel espace numérique agrandi et modernisé, une médiathèque. La commune cherchait à augmenter son offre numérique gratuite pour, notamment, les publics jeunes, anciens, ou en recherche d'emplois. Cet espace a également pour objectif de répondre aux besoins des écoles et du périscolaire, ainsi que des structures proches qui ne trouvent actuellement pas de ressources numériques et culturelles. Il s'agira d'un espace ouvert chaque jour au public de la commune et des communes environnantes. Quatre espaces seront créés : - une salle polyvalente en RDC, mutualisable avec le pôle médiathèque (environ 40 m2) pour une capacité de 20 personnes, - un pôle médiathèque en mezzanine, 1er étage (65 m2 environ incluant la salle mutualisable), pour une capacité de 15 personnes, - une salle citoyenne en rez-de-chaussée (77 m²), pour une capacité de 78 personnes - une salle des associations au 1er étage (78 m2) pour une capacité de 32 personnes. Pour réaliser ce tiers-lieu, notamment l'agencement intérieur, la commune s'est entourée de différents services publics : La Médiathèque Départementale du Doubs, une enseignante/chercheur spécialisée dans la co-créativité de l'UTBM ainsi que les services de PMA. Avis du comité : Favorable Axe 5 – OS 5.2 – FC0018169 – 52012 Construction d'un centre aquatique communautaire à Belfort – Grand Belfort Communaute d'Agglomeration Coût total : 9 542 449,66 € FEDER : 2 000 000,00 € Objet de l’opération : Doté de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », le Grand Belfort Communauté d'Agglomération a souhaité créer un nouvel équipement aquatique moderne, performant énergétiquement et permettant d’augmenter de manière importante sa capacité d’accueil. Ce nouveau centre aquatique, trois fois plus grand en surface que l’actuel, sera construit sur le parc de Loisirs de la Douce, situé dans le quartier prioritaire de la Ville des Résidences-Le Mont. Il contribuera au développement des activités de la natation pour les différents publics issus du quartier prioritaire et de l’agglomération en général et offrira un service public de qualité répondant aux besoins actuels du plus grand nombre. Echanges : Le comité de de programmation est informé lors de la séance que la date de fin d’opération de ce projet est celle du 31/12/2020 et non celle du 30/06/2020 comme indiqué dans les documents de séance. Patrick Ayache, Président de séance, souligne le caractère emblématique de ce projet, tant pour l’OS 5.2 que pour le territoire de Grand Belfort Communauté d’Agglomération.


Avis du comité : Favorable Axe 6 – OS 6.2 – FC0021856 – 62019 Liaisons douces phase 3 Malbuisson – Commune de Malbuisson Coût total : 209 156,00 € FEDER : 62 747,00 € Objet de l’opération : Le projet concerne la mise en place d'une 3e tranche de travaux pour la réalisation de liaisons douces sur la commune de Malbuisson. Cette troisième tranche de travaux concerne principalement l’accès aux espaces de loisirs : - Plage des Landes, base nautique et complexe aquatique (Chemin des Landes) - Rue du 3ème RTA (pour rejoindre la Rue de l’Eglise déjà adaptée en modes doux) Les travaux portent sur la réfection de trottoirs pour obtenir un cheminement doux et mixte (piétons/cycles) avec une largeur confortable de déplacement. Sont inclus dans ces travaux : la reprise des réseaux secs, réseaux humides, enrobés et signalisation/espaces verts. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du développement touristique du secteur clé du Haut-Doubs, dans la continuité des deux premières tranches de travaux déjà réalisées et permettra une continuité de l’axe Gilley/Pontarlier/Lac Saint-Point. Avis du comité : Favorable Axe 06 – OS 6.2 – FC0021902 – 62021 Aménagement des bassins du Doubs – Communauté de communes du Val de Morteau Coût total : 170 491,24 € FEDER : 51 147,00 € Objet de l’opération : A Villers-le-Lac les bassins et le saut du Doubs, classé Grand Site National, offrent un paysage d'une impressionnante beauté. Site emblématique du massif du Jura, il nécessite des travaux de sécurité et d'entretien des sentiers pédestres (coupes d'arbres dangereux), ainsi que des aménagements paysagers permettant de dégager la vue depuis les belvédères et sur le sentier (coupe de végétation). Avis du comité : Favorable


AUTORITE DE GESTION CONSEIL REGIONAL PO FEDER-FSE FRANCHE-COMTE

MASSIF DU JURA - VOLET FEDER DOSSIERS PRESENTES POUR AVIS

Axe 3 – OS 3.1 – FC0013339 – 31011 Construction d'une installation de méthanisation agricole collective avec production de biométhane – Agro Energie du Pertuis Coût total : 5 514 822,76 € FEDER : 948 165,00 € Objet de la modification : Suite à une mise à jour de GRDF, le site d'injection est finalement possible sur le site de méthanisation, il n'y a donc plus de projet de gaz porté, mais une injection directement sur le réseau au niveau de l'unité de méthanisation. Ce projet est présenté à l’avis du comité de programmation pour modification de son plan de financement. Ce projet avait été initialement programmé lors de la réunion du comité du 17 mai 2018 pour un coût total de 5 740 532,81€ HT et un montant FEDER de 1 004 593,00 € Euros. Modification de l’éligibilité temporelle :

éligibilité du 22/05/2017 au 01/02/2021

début d'opération : 01/01/2018

fin d'opération : 01/01/2020 Avis du Comité : Favorable Axe 3 – OS 3.1 – FC0017627 – 31017 Chaufferie bois - Commune de Les Fourgs Coût total : 288 254,23 € FEDER : 144 127,11 €

Objet de la modification :

Lors du comité régional de programmation du 11 avril 2019, le Département du Doubs a indiqué un cofinancement sur ce projet. Ce point a été vérifié suite au comité et le plan de financement a été mis à jour. Ce projet a été initialement programmé lors de la réunion du comité du 11 avril 2019 pour un coût total de 288 254,23 € HT et un montant FEDER de 144 127,11 € Euros. Les montants de dépenses éligibles et d’aide FEDER n’ont pas évolué, seul le plan de financement a changé afin de prendre en compte le cofinancement du Doubs. Modification de l’éligibilité temporelle :

éligibilité du 12/08/2016 au 30/06/2021

début d'opération : 15/05/2018 fin d'opération : 31/03/2020

Avis du Comité : Favorable


AUTORITE DE GESTION CONSEIL REGIONAL PO FEDER/FSE FRANCHE-COMTE

MASSIF DU JURA - VOLET FEDER DOSSIERS PRESENTES POUR INFORMATION

Axe 1 – OS 1.4 – FC0022191 - 14045 Construction d'un nouveau bâtiment pour l'ESAT "La Bergerie" - Solidarité Doubs Handicap Coût total : 2 793 769,44 € FEDER : 1 257 196,50 €

Objet de l’information :

La présentation de ce projet est ajournée et reportée à un comité de programmation ultérieur à la demande de l’autorité de gestion pour complément d’information. Avis du Comité : Non requis Axe 3 – OS 3.2 – FC0004422 – 32029 Rénovation basse énergie Résidence sociale bâtiment 1 Sochaux – Association d'Accueil Résidentiel, d'Insertion et d'Accompagnement dans le Logement Coût total : 374 075,18 € FEDER : 149 630,00 €

Objet de l’information :

Présentation du projet au comité de programmation pour information suite au rapport final de l’audit d'opération : l'auditeur constate 62 423 € de dépenses inéligibles et sollicite le recouvrement de 6 354,05€ de FEDER indûment versé. D’après les conclusions définitives du contrôle d’audit d’opération du CSF de l’acompte : Une correction financière de 100% du montant des dépenses du marché de maîtrise d’œuvre est proposée, sur le fondement qu’aucune pièce au dossier ne justifie de mesures de publicité ni de mise en concurrence pour la passation du contrat de maîtrise d’œuvre se rapportant aux travaux objet de l’opération. Sur le fondement de ce constat et de la catégorie d’irrégularité n°1 de l’annexe à la décision (CE) du 19/12/2013. Les pièces produites ne font aucune référence au code des marchés mais à un marché privé. Le plan de financement du projet ne fait pas l’objet d’une modification. Avis du Comité : Non requis


AUTORITE DE GESTION CONSEIL REGIONAL - PO FEDER/FSE - FRANCHE-COMTE MASSIF DU JURA

VOLET FSE PROGRAMMATION INITIALE :

Axe 4 – OS 4.1 – FC0017739 – Valoriser la qualité des formations au CFAA du Territoire de Belfort 2018-2019 – Etablissement public local d'enseignement agricole de Valdoie Coût total global : 47 318,49 € FSE : total : 23 659,24 € Objet de l’opération : Ce projet vise à renforcer les savoirs de base (notamment français, mathématiques et informatique) des apprentis les plus en difficulté, par le biais de cours de soutien individualisés. En effet, les difficultés d’apprentissage représentent un frein important dans l’obtention du diplôme et peuvent remettre en cause l'insertion professionnelle. Avis du Comité : Favorable Axe 4 – OS 4.2 – FC0017927 - Formations complémentaires capacitaires - CFAA 25 - 2018/2019 - Etablissement Public Local d'Enseignement et Formation Professionnel Agricole de Besançon Coût total global : 39 270,07 € FSE : total : 19 635,03 € Objet de l’opération : Le CFAA du Doubs propose par cette action une série de formations complémentaires: - CACES 1 : conducteur d’engins de chantiers type mini-pelles - CACES 9 : Conducteur d’engins de chantiers type télescopiques - CACES Nacelle 1B : Plateformes élévatrices mobiles de personnel - Permis tronçonneuse ECC1 et ECC2 - Certification Voltaire (amélioration de l'expression écrite) Ces formations seront proposées aux apprentis en BPA TAP (Brevet Professionnel Agricole Travaux des Aménagements Paysagers), BP AP (Brevet Professionnel Aménagements Paysagers), BP REA (Brevet Professionnel de Responsable d'Entreprise Agricole) et Bac Pro AP (Baccalauréat professionnel "Aménagements paysagers"). 120 apprentis au total seront concernés par une ou plusieurs formations. La certification Voltaire est proposée à des apprentis en Bac Pro et en BTS. Seuls les apprentis de Bac Pro pourront être inclus dans l'opération FSE. Avis du Comité : Favorable


A l’issue de la réunion du comité de ce jour, la programmation du programme opérationnel Franche-Comté Massif du Jura atteint 60,17% de l’enveloppe.

----------------------- L’autorité de gestion souhaite profiter de la présence des membres du comité de programmation pour souligner la programmation lors de la consultation écrite de mai 2019 d’un dossier d’ingénierie financière « Création V » porté par Invest PME, déployé sur l’ensemble du territoire de la région BFC et doté de 1. 279 666€ de FEDER au titre du PO FCMJ. Sur proposition de l’autorité de gestion, les membres du comité valident le principe d’une modification du calendrier annuel de réunion du CRP avec la sollicitation de l’avis de celui-ci, par consultation écrite ou lors d’une séance entre le présent comité et avant le comité de programmation prévue le 17 octobre 2019. Hervé Hiland remercie les membres pour leur présence lors de cette réunion, ainsi que le service pour le travail d’instruction qui est exigeant. L’ordre du jour de la réunion étant épuisé, Monsieur Patrick Ayache remercie les participants.

La prochaine réunion physique du CRP réunissant les PO et PDR de Bourgogne et de Franche-Comté, est prévue le jeudi 17 octobre 2019 à 9h00, à Dijon.

Fait à Besançon le 22 juillet 2019

La Présidente Le Préfet de région du Conseil Régional


Annexes :

Annexe 1 – FEDER : Tableau récapitulatif des opérations présentées

Annexe 2 – FSE : Tableau récapitulatif des opérations présentées

Annexe 3 – FEADER : Tableau récapitulatif des opérations présentées


ANNEXE 1 : Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 Volet FEDER – programmation initiale Opérations ayant reçu un avis favorable du comité :

N° Dossier Libellé du dossier Bénéficiaire Fonds Axe OS Coût total en cours UE Taux UE Etat Région Département Autres publics Privé Bénéficiaire

FC0022159 14082 - centre d'usinage grande vitesse à CN 3 axes Société Assistance Moule FEDER AP01 OS 1.4 189 000,00 € 56 700,00 € 30,0% 132 300,00 €

FC0022814 14078 Unité d'injection plastique robotisée SAS MARTOS FEDER AP01 OS 1.4 125 000,00 € 25 000,00 € 20,0% 100 000,00 €

FC001513120011 Extension du bouquet de services au territoire

franc-comtois e-Bourgogne-Franche-Comté FEDER AP02 OS 2.1 585 819,14 € 283 785,21 € 48,4% 184 870,10 € 117 163,83 €

FC0019785 20016 Offre numérique du MBAA Ville de Besançon FEDER AP02 OS 2.1 268 840,00 € 157 082,00 € 58,4% 57 990,00 € 53 768,00 €

FC0022443

20018 Déploiement d'une plateforme de formation

multimodale 100 % digitalisée en Franche-Comté et

centrée sur les apprenants.

CFA-SAT Bourgogne Franche Comté FEDER AP02 OS 2.1 990 143,38 € 594 086,03 € 60,0% 21 626,00 € 374 431,35 €

FC001913731025 Réseau de chaleur et Chaufferie granulés à

BranneCommune de Branne FEDER AP03 OS 3.1 83 785,47 € 32 056,51 € 38,3% 8 450,37 € 43 278,59 €

FC0019589

31030 CRÉATION D'UNE PLATEFORME DE

STOCKAGE-SÉCHAGE DE PLAQUETTES

FORESTIÈRES UTILISANT LA CHALEUR FATALE

ISSUE D'UNE CENTRALE DE GAZÉIFICATION À

VILLERS-SOUS-MONTROND (25)

GIRARD ENERGIE BOIS FEDER AP03 OS 3.1 1 993 807,50 € 996 903,75 € 50,0% 100 000,00 € 6 755,31 € 890 148,44 €

FC0019907 31032 Chaufferie bois granulés Moirans CCJS Communauté de communes Jura Sud FEDER AP03 OS 3.1 53 524,88 € 26 316,00 € 49,2% 15 789,76 € 11 419,12 €

FC001998031033 Construction d'une chaufferie au bois déchiqueté

associé à un local de rangementCOMMUNE DE GILLEY FEDER AP03 OS 3.1 362 242,51 € 176 735,35 € 48,8% 185 507,16 €

FC001722132049 Réhabilitation énergétique de 69 logements rue

Mirabeau à BesançonOffice Public de l'Habitat de Besançon FEDER AP03 OS 3.2 723 449,44 € 193 200,00 € 26,7% 111 158,42 € 419 091,02 €

FC001930632059 Amélioration de 27 logements rue des Hauts de

St Claude à Besançon

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT

DU DOUBSFEDER AP03 OS 3.2 427 955,39 € 48 600,00 € 11,4% 74 000,00 € 54 000,00 € 251 355,39 €

FC002037832056 Réhabilitation de 36 logements 10-12-14 rue

Louis Faidherbe à Belfort

TERRITOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE

L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORTFEDER AP03 OS 3.2 985 811,26 € 126 000,00 € 12,8% 161 104,03 € 698 707,23 €

FC002079651019 RECONVERSION DE LA FERME ROQUA EN

ESPACE MULTI -SERVICESCommune de Nommay FEDER AP05 OS 5.1 910 050,37 € 127 550,00 € 14,0% 98 387,36 € 50 000,00 € 150 000,00 € 287 865,51 € 196 247,50 €

FC001816952012 Construction d'un centre aquatique

communautaire à Belfort

GRAND BELFORT COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATIONFEDER AP05 OS 5.2 9 542 449,66 € 2 000 000,00 € 21,0% 509 094,83 € 2 692 745,00 € 4 340 609,83 €

FC0021856 62019 Liaisons douces phase 3 Malbuisson Commune de Malbuisson FEDER AP06 OS 6.2 209 156,00 € 62 747,00 € 30,0% 20 916,00 € 20 916,00 € 104 577,00 €

FC0021902 62021 Aménagement des bassins du Doubs Communauté de communes du Val de Morteau FEDER AP06 OS 6.2 170 491,24 € 51 147,00 € 30,0% 25 573,00 € 25 573,00 € 25 573,00 € 42 625,24 €

16 opérations présentées TOTAL 17 621 526,24 € 4 957 908,85 € 838 841,29 € 3 330 902,21 € 175 573,00 € 357 071,19 € - € 7 961 229,70 €

ORDRE DU JOUR DU COMITE REGIONAL DE PROGRAMMATION

DU 13/06/2019


Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 Volet FEDER – pour modification et information Opérations ayant reçu un avis favorable du comité :

Opérations ayant été portées à l’information du comité :


FC001333931011 Construction d'une installation de méthanisation

agricole collective avec production de biométhaneAGRO ENERGIE DU PERTUIS FEDER AP03 OS 3.1 5 514 822,76 € 948 165,00 € 17,2% 430 540,00 € 4 136 117,76 €

FC0017627 31017 Chaufferie bois Commune de Les Fourgs FEDER AP03 OS 3.1 288 254,23 € 144 127,11 € 17,2% 14 175,62 € 60 000,00 € 69 951,50 €

2 opérations présentées TOTAL 5 803 076,99 € 1 092 292,11 € - € - € 14 175,62 € 490 540,00 € - € 4 206 069,26 €


DU 13/06/2019

Pour modification


FC002219114045 Construction d'un nouveau bâtiment pour l'ESAT

"La Bergerie"SOLIDARITE DOUBS HANDICAP FEDER AP01 OS 1.4 2 793 769,44 € 1 257 196,50 € 45,0% 1 536 572,94 €

FC000442232029 Rénovation basse énergie Résidence sociale

bâtiment 1 Sochaux

Association d'Accueil Résidentiel, d'Insertion et

d'Accompagnement dans le LogementFEDER AP03 OS 3.2 374 075,18 € 149 630,00 € 50,0% 138 290,00 € 86 155,18 €

2 opérations présentées TOTAL 3 167 844,62 € 1 406 826,50 € - € 138 290,00 € - € - € - € 1 622 728,12 €


DU 13/06/2019

Pour information


ANNEXE 2 : Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 Volet FSE – programmation initiale Opérations ayant reçu un avis favorable du comité :


FC0017739Valoriser la qualité des formations au CFAA du

Territoire de Belfort 2018-2019

Etablissement public local d'enseignement agricole de

ValdoieFSE AP04 OS 4.1 47 318,49 € 23 659,24 € 50,0% 15 523,20 € 8 136,05 €

FC0017927Formations complémentaires capacitaires - CFAA 25 -

2018/2019

Etablissement Public Local d'Enseignement et

Formation Professionnel Agricole de BesançonFSE AP04 OS 4.2 39 270,07 € 19 635,03 € 50,0% 18 010,85 € 1 624,19 €

2 opérations présentées TOTAL 86 588,56 € 43 294,27 € - € 33 534,05 € - € - € - € 9 760,24 €


DU 13/06/2019


ANNEXE 3 : Programme de développement rural Franche-Comté Volet FEADER – programmation –POUR AVIS Opérations ayant reçu un avis favorable du comité : Dispositif 6.1A Dotation jeunes agriculteurs (DJA) :

Modulation

coût reprise/

modernisation

Montant de la

modulation

Conseil

régional

(top- up)

39RFRC060119

DT0390026

MAGRIN

Samuel

GAEC

MAGRINRIX TREBIEF Mgne 16 000 € 0 € 0 € 0 € 4 800 € 17 500 € 0 € 38 300 € 7 660 € 30 640 € 50 150 80 10 290 Avis Favorable

39RFRC060119

DT0390027HENRIET Loïc Individuel RIX TREBIEF Mgne 16 000 € 0 € 0 € 4 800 € 4 800 € 20 000 € 0 € 45 600 € 9 120 € 36 480 € 50 150 80 15 295 Avis Favorable

39RFRC060119

DT0390028

TOINARD

Dorian

GAEC DU

SEREINVOITEUR Déf 14 000 € 0 € 0 € 4 200 € 4 200 € 17 500 € 0 € 39 900 € 7 980 € 31 920 € 50 150 80 15 295 Avis Favorable

39RFRC060119

DT0390029

LE CHENE

Joannah

GAEC DE LA

BAROCHE

BIEF DES

MAISONSMgne 16 000 € 0 € 0 € 0 € 4 800 € 15 000 € 0 € 35 800 € 7 160 € 28 640 € 50 150 100 10 310 Avis Favorable

39RFRC060119

DT0390030

LANCE

Mickaël

GAEC DES

PROFINETSFALLETANS Déf 14 000 € 4 200 € 4 200 € 4 200 € 4 200 € 15 000 € 0 € 45 800 € 8 320 € 33 280 € 50 150 100 15 315 Avis Favorable

39RFRC060119

DT0390031

MERONE

MichaëlIndividuel CHATELAY Déf 14 000 € 4 200 € 4 200 € 4 200 € 4 200 € 15 000 € 0 € 45 800 € 8 320 € 33 280 € 50 150 80 15 295 Avis Favorable

39RFRC060119

DT0390032

DESCAMPS

Morgane

GAEC JURA

EQUESTRECRENANS Mgne 16 000 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 0 € 7 000 € 42 200 € 7 480 € 29 920 € 50 150 80 15 295 Avis Favorable

106 000 € 13 200 € 13 200 € 22 200 € 31 800 € 100 000 € 7 000 € 293 400 € 56 040 € 224 160 €

Dépar

teme

nt

N° OSIRIS Nom Prénom

Raison

sociale de

la société

HCFAgro-

écologie

Valeur

ajoutée

emploiCommune Zone

DJA

Filière en

déficit de

renouvelle

ment

État +FEADERÉtat

+FEADER

Avis du comité

technique du

28/05/19

Montant

de base

Modulations

Total de la DJA

GRILLE DE SELECTION

Nombre de points

Type de

projet

d'installation

Autonomie

de

l'exploitation

en moyen

de

production

Contributi

on aux

objectifs

transversa

ux

Total

Total pour les 7 dossiers :

Ensemble

financeursDont État

Dont

FEADERÉtat +FEADER

État

+FEADER

État

+FEADER

État

+FEADER

Viabilité

du projet

et effet de

la DJA


Dispositif 7.1 B Elaboration et révision desplans de gestion liés aux sites Natura 2000 :

Département N° OSIRIS du dossier Maître

d'ouvrage Intitulé de l'opération

Localisation du projet

(commune)

Coût total éligible

Taux d'aide

Montant global

subvention FEADER ETAT Autofinancement

Points totaux

25 RFRC070119DT0250002 EPTB

Etude complémentaire à l’étude sur les gîtes et

habitats des chauves-souris forestières et expertise

entomologique

Baume Les Dames

14 522,50 €

100,00% 14 522,48 € 9 149,16

€ 5 373,32

€ 0,02 € 6

25 RFRC070119DT0250003 SMHDHL Etude sur l’évaluation des

MAE sur le Drugeon Houtaud

30 384,00 €

100,00% 30 384,00 € 19 141,92

€ 11 242,08

€ 0,00 € 7

39 RFRC07011DT0390007 SMPNRHJ Etude sonneur ventre jaune

et tritons crêté Lajoux

15 030,00 €

100,00% 15 030,00 € 9 468,90

€ 5 561,10

€ 0,00 € 5

Total

59 936,50 €

59 936,48 € 37 759,98

€ 22 176,50

€ 0,02 €

Dispositif 7.6 C1 - Contrats Natura 2000 forestiers:

Département N° OSIRIS du dossier Maître

d'ouvrage Intitulé de l'opération

Localisation du projet

(commune)

Coût total éligible

Taux d'aide

Montant global subvention

FEADER ETAT Autofinancement Points totaux

25 RFRC070619DT0250018 Commune de Baume-Les-

Dames

Îlot de sénescence

Baume-Les-Dames

283 875,00 € 100% 283 875,00 € 178 841,25

€ 105 033,75

€ 0,00 € 5

25 RFRC070619DT0250017 Madame

CORDIER Annie

Îlot de sénescence

Saules 11 920,00 € 100% 11 920,00 € 7 509,60 € 4 410,40 € 0,00 € 5

39 RFRC070619DT0390011 Commune de

RANS Ilots de bois sénéscents

Rans 36 119,79 € 100% 36 119,79 € 22 755,46

€ 13 364,32

€ 0,00 € 5

Total

331 914,79 €

331 914,79 € 209 106,31

€ 122 808,47

€ 0,00 €


Volet FEADER – déprogrammation et rattrapage – POUR INFORMATION Dispositif 7.1 B Elaboration et révision desplans de gestion liés aux sites Natura 2000 :

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 50 500,00 € 100,00 % 50 500,00 € 31 815,00 € 18 685,00 €

Nouvelles données 48 396,00 € 100,00 % 48 396,00 € 30 489,48 € 17 906,52 € Déprogrammaton suite

au solde du dossier

1 325,52 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 8 600,00 € 8 600,00 € 5 418,00 € 3 182,00 €

Nouvelles données 8 565,00 € 8 565,00 € 5 395,95 € 3 169,05 € Déprogrammaton suite

au solde du dossier

22,05 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 29 850,00 € 29 850,00 € 18 805,50 € 11 044,50 €


au solde du dossier

85,05 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 63 000,00 € 63 000,00 € 39 690,00 € 23 310,00 €


au solde du dossier

1 096,20 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 15 000,00 € 15 000,00 € 9 450,00 € 5 550,00 €


au solde du dossier

47,25 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 18 000,00 € 18 000,00 € 11 340,00 € 6 660,00 €


au solde du dossier

34,06 €

2 610,13 €

100,00 %39rfrc070115dt

0390010EPTB

Etudes 2015 -

évaluation

population

gorgebleue à

miroir

MACON

FEADER à déprogrammer

39RFRC07011

5DT0390003

comcom petite

montagne du

Jura

Etudes 2015 ARINTHOD

39RFRC07011

5DT0390005PNRHJ

Etudes 2015 -

cartot habitats

forêt

LAJOUX 100,00 %

39rfrc070115dt

0390002


39rfrc070115dt

0390009EPTB

Etudes 2015 -

évaluation

population

gorgebleue à

miroir

MACON

100,00 %

dossier non soumis à

priorisation


priorisation


priorisation100,00 %

39rfrc070115dt

0390008EPTB

Etudes 2015 -

étude et carto

végétations

MACON

BLETTERANS 100,00 %


priorisation



priorisation


priorisation


priorisation


priorisation


priorisation


priorisation


priorisation


priorisation


priorisation


priorisation


priorisation


priorisation


priorisation

Localisation du

projet (commune) CRBFC AE


priorisation

Total FEADER à déprogrammer

Date CRP

programmation

initiale



ETAT CDN° OSIRIS

du dossier

Maître

d'ouvrage


Com Com

Bresse haute

Seille

Etudes 2015 -

études

amphibiens et

chiroptères

Département Coût total éligible Taux d'aide Montant global

subvention

Avis du comité de

sélection du xxxPoint totaux Commentaires

Autres financeurs

publicsAutofinancement

Classement du

dossierFEADER

Intitulé de

l'opération


Dispositif 7.6.C2 - contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers :

Dispositif 7.6 D Animation des documents de gestion des sites Natura 2000 :

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 4 189,29 € 4 189,29 € 2 639,25 € 1 550,04 €


au solde du dossier

55,68 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 32 930,40 € 32 930,40 € 20 746,15 € 12 184,25 €


au solde du dossier

0,02 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 11 529,00 € 11 529,00 € 7 263,27 € 4 265,73 €


au solde du dossier

254,85 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 6 688,32 € 6 688,32 € 4 213,64 € 2 474,68 €


au solde du dossier

438,50 €

749,05 €



100,00 %dossier non soumis à

priorisation


priorisation


priorisation


39rfrc070617dt

0390031

Christine

Monamy

Roubez

Restauration

des ouvrages de

petites

hydrauliques.

Réfection de la

digue et du

système de

vidange du Petit

étang de

Rougeargue

Pleure


39rfrc070617dt

0390032Michel Felix

Travaux

d’amélioration et

de protection

des habitats

naturels

rivulaires

d’intérêt

européen du Lac

Vernois

Le Franois 100,00 % 6,00 non concerné non concerné


priorisation


39rfrc070617dt

0390017

Conservatoire

Régional

espaces

naturels FC

Débroussaillage,

installation et

amélioration

d’équipements

pastoraux sur le

site Natura 2000

FR 4301330

Chaux-du-Dombief 100,00 % 6,00 non concerné non concerné

Avis du comité de

sélection du xxxCommentaires

39rfrc070617dt

0390033Thierry Millet

Isolation

physique des

combles d’une

habitation pour

pérenniser

l’occupation de

l’habitation par

une colonie de

chiroptère

Valfin sur Valouse 100,00 %dossier non soumis à

priorisation


priorisation

Autofinancement Point totaux Classement du

dossierDépartement

N° OSIRIS

du dossier

Maître

d'ouvrage

Intitulé de

l'opération

Localisation du

projet (commune)

Date CRP

programmation

initiale

Coût total éligible Taux d'aide Montant global

subvention FEADER ETAT


Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 121 056,95 € 121 056,95 € 76 265,87 € 44 791,08 €


au solde du dossier

- €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/06/2019 120 000,00 € 120 000,00 € 75 600,00 € 44 400,00 €

rattrapage

programmation CRP du

13/06/2019


au solde du dossier

0,02 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 122 000,00 € 120 000,00 € 75 600,00 € 44 400,00 € 2 000,00 €

Nouvelles données 119 999,99 € 119 999,99 € 75 599,99 € 44 400,00 € - € Déprogrammaton suite

au solde du dossier

0,01 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 119 999,70 € 119 999,70 € 75 599,81 € 44 399,89 €


au solde du dossier

896,30 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 120 351,30 € 120 351,30 € 75 821,31 € 44 529,99 €


au solde du dossier

0,95 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 120 170,34 € 120 170,34 € 75 707,31 € 44 463,03 €


au solde du dossier

4 990,19 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 70 899,85 € 70 899,85 € 44 666,90 € 26 232,95 €


au solde du dossier

1 115,36 €


priorisation


priorisation


priorisation


39rfrc070615dt

0390005

Communauté

agglomération

Grand Dole

Animation 2015 DOLE 100,00 %

100,00 % 7,00 non concerné non concerné



priorisation


priorisation


priorisation


39rfrc070617dt

0390030PNRHJ

Animation 2017

des documents

de gestion des

sites Natura

2000 « Parc

Naturel Régional

du Haut Jura »

LAJOUX

39rfrc070616dt

0390004PNRHJ Animation 2016 LAJOUX 100,00 %



priorisation


priorisation


priorisation


39rfrc070615dt

0390002PNRHJ Animation 2015 LAJOUX


39rfrc070616dt

0390017

comcom petite

montagne du

Jura

Animation 2017 ARINTHOD 98,36 %

100,00 %dossier non soumis à

priorisation


priorisation


priorisation


priorisation


39rfrc070615dt

0390022

comcom petite

montagne du

Jura

Animation 2016 ARINTHOD 100,00 %dossier non soumis à

priorisation


priorisation


priorisation

39RFRC07061

5DT0390001

comcom petite

montagne du

Jura

Animation 2015 ARINTHOD 100,00 %dossier non soumis à

priorisation


priorisation

Autofinancement Point totaux Classement du

dossierCoût total éligible Taux d'aide

Montant global

subvention FEADER ETATDépartement

N° OSIRIS

du dossier

Maître

d'ouvrage

Intitulé de

l'opération

Localisation du

projet (commune)

Date CRP

programmation

initiale

Avis du comité de

sélection du xxxCommentaires


Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 78 036,80 € 78 036,80 € 49 163,18 € 28 873,62 €


au solde du dossier

3 652,99 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 80 804,47 € 80 804,47 € 50 906,82 € 29 897,65 €


au solde du dossier

7 186,26 €

CC des Coteaux de

la Haute-Seille

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 5 673,01 € 5 673,01 € 3 574,00 € 2 099,01 €

Com Com

Bresse haute

Seille

Nouvelles données 4 638,16 € 4 638,16 € 2 922,04 € 1 716,12 €

Avenant suite à

modification bénéficiaire

et déprogrammaton

suite au solde du

dossier

651,96 €

CC des Coteaux de

la Haute-Seille

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/06/2019 7 860,97 € 7 860,94 € 4 952,39 € 2 908,55 € 0,03 €

rattrapage


13/06/2019

Com Com

Bresse haute

Seille


Avenant suite à


et déprogrammaton

suite au solde du

dossier

962,90 €

CC des Coteaux de

la Haute-Seille

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 5 848,92 € 5 848,92 € 3 684,82 € 2 164,10 €

Com Com

Bresse haute

Seille


Avenant suite à


et déprogrammaton

suite au solde du

dossier

1 060,57 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 24 114,38 € 24 113,38 € 15 191,42 € 8 921,96 €


au solde du dossier

0,05 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 25 830,61 € 25 830,61 € 16 273,28 € 9 557,33 €


au solde du dossier

1 080,12 €


priorisation


priorisation


priorisation



priorisation


priorisation


priorisation


39rfrc070616dt

0390007EPTB Animation 2016 MACON

39rfrc070615dt

0390004EPTB Animation 2015 MACON 100,00 %


priorisation


priorisation


priorisation



priorisation


priorisation


priorisation


39rfrc070616dt

039001801Animation 2017 BLETTERANS

39rfrc070615dt

0390020Animation 2016 BLETTERANS 100,00 %


priorisation


priorisation


priorisation


7,00 non concerné non concerné


39rfrc070615dt

0390019Animation 2015 BLETTERANS

39rfrc070617dt

0390028

Communauté

agglomération

Grand Dole

Animation 2017

des documents

de gestion des

sites Natura

2000

DOLE


priorisation


priorisation


priorisation


39rfrc070616dt

0390006

Communauté

agglomération

Grand Dole

Animation 2016 DOLE 100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %


Dispositif 20.1 Assitance technique – hors réseau rural :

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 25 776,89 € 25 776,89 € 16 239,44 € 9 537,45 €


au solde du dossier

170,92 €

Communauté de

communes

Arbois vignes et

villages

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 15 000,00 € 15 000,00 € 9 450,00 € 5 550,00 €

com com Arbois

Poligny SalinsNouvelles données 14 981,59 € 14 981,59 € 9 438,40 € 5 543,19 €

Avenant suite à


et déprogrammaton

suite au solde du

dossier

11,60 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/09/2017 15 000,00 € 15 000,00 € 9 450,00 € 5 550,00 €


Déprogrammaton suite

au solde du dossier (à

modifier si ne concerne

pas un solde)

20,66 €

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

13/06/2019 5 000,00 € 5 000,00 € 3 150,00 € 1 850,00 €

rattrapage


13/06/2019

Nouvelles données 1 300,00 € 1 300,00 € 819,00 € 481,00 €

Déprogrammaton suite

au solde du dossier (à

modifier si ne concerne

pas un solde)

2 331,00 €

24 131,86 €


priorisation


priorisation


priorisation




39rfrc070615dt

0390021

commune de

Lons le SaunierAnimation 2016

LONS LE

SAUNIER

39rfrc070617dt

0390039

com com Arbois

Poligny Salins

Animation 2017

des documents

de gestion des

sites Natura

2000

« Reculées des

Planches près

d’Arbois »

POLIGNY 100,00 %


priorisation


priorisation


priorisation




39rfrc070616dt

0390008Animation 2016 POLIGNY

39rfrc070617dt

0390029EPTB

Animation 2017

des documents

de gestion des

sites Natura

2000 « Basse

Vallée du

Doubs »

MACON 100,00 %


100,00 %

100,00 %

Informations

relative au dossier

initialement

programmé

30/03/2017 348 413,48 € 348 413,48 € 219 500,49 € - € 128 912,99 €

Nouvelles données 279 160,02 € 279 160,02 € 175 870,81 € - € 103 289,21 €

43 629,68 €

Date CRP

programmation

initiale

Pas de comité de

sélection

Pas de comité de

sélection

Pas de comité de

sélection


ETATN° OSIRIS

du dossier

Maître

d'ouvrage

Intitulé de

l'opération

Localisation du

projet (commune)

100,00%

RFRC20011

7DA0430002

01

REGION

BOURGOGNE-

FRANCHE-

COMTE

Animation et

mise en œuvre

du programme

FEADER 2014-

2020 pour

l’année 2016

Besançondéprogrammation suite

au solde du dossier25

Département Coût total éligible Taux d'aide Montant global

subvention

Avis du comité de

sélection du xxxPoint totaux Commentaires Autofinancement

Classement du

dossierFEADER


Documents

COMITE REGIONAL DE PROGRAMMATION DES FONDS … · COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 13 JUIN 2019 Le jeudi 13 juin 2019 s’est tenue, en visioconférence dans les lieux suivants,