LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr

FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Jeudi 19 juin 2014 - Numro 27 - 1,15 Euro - 95e anne

Pour sa191me dition, la Rentre Solennelle du Barreau de Bordeaux fut prside pour la 1re fois par une femme, cest en eff et AnneCadiotFeidt, qui a succd Bernard Quesnel en janvier2014, assiste de son Vice-Btonnier Jrme Dirou, quil revenait daccueillir les invits au premier rang desquels Chantal Bussire, Premire Prsidente de la Cour dappel de Bordeaux, Anne Gurin, Prsidente de Cour administrative dappel de Bordeaux et Andr Ride Procureur Gnral de la Cour dappel de Bordeaux.Cette anne, le Barreau de Bordeaux a plac sa Rentre sous la prsidence dhonneur de Jean-LouisDebr, Prsident du Conseil constitutionnel, dans sa remarquable intervention il a plus particulirement parl de trois femmes qui ont marqu lhistoire du Droit par leurs combats : Jeanne Chauvin, Marguerite Dilhan et MariaVrone. Les laurats de la Confrence du Stage 2014 CharlesDufranc et PaulineMaumot, respectivement 1er et 2me secrtaire, ont entretenu la tradition dexcellence orale sur les thmes suivants Linhumanit des autres et Lavocat, essence en danger? nous leur prsentons nos chaleureuses flicitations ainsi qu tous les membres de la Promotion Manon Cormier.Aprs avoir rendu hommage ses consurs et confrres disparus, Anne Cadiot-Feidt a voqu lindpendance de lavocat avant de livrer quelques

ides sur lavenir de la profession davocat en pleine mutation. Elle considre que notre profession est parfaitement lgitime participer au chantier ouvert par la Garde des Sceaux et destin construire la Justice du 21mesicle.Crer un mode de saisine unique des juridictions judiciaires, rendre obligatoire la consultation dun avocat par toute personne bnficiant de laide juridictionnelle sous conditions de ressources, dvelopper les procdures simplifi es dhomologation par le Juge, les processus de rgulation des diff rends et la dmatrialisation sont autant dexemples qui caractrisent la mobilisation et lengagement du Barreau de Bordeaux pour favoriser laccs au droit et la Justice. Avant de conclure, la premire Btonnire de lhistoire du Barreau de Bordeaux a mdit sur limplication citoyenne par la cration de diff rents instituts permettant de faciliter et dadapter les rponses juridiques qui simposent aujourdhui, loccasion pour elle de citer Emmanuel Lvinas Lautre passe avant moi, je suis pour lautre.Quant au Vice-Btonnier Jrme Dirou, il est brillamment intervenu sur la dfense pnale durgence organise par le Barreau de Bordeaux la manire dun mdecin rgulateur plac la tte dun vritable SAMU juridique. Jean-Ren Tancrde

Barreau de BordeauxRentre solennelle, 13 juin 2014

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Charles Dufranc, Jean-Louis Debr, Pauline Maumot, Anne Cadiot-Feidt et Jrme Dirou

AUDIENCE SOLENNELLE Barreau de Bordeaux- Sans indpendance, il ny a pas davocat par Anne Cadiot-Feidt .... 2- La profession mute et se transforme par Jrme Dirou ................5- Linhumanit des autres par Charles Dufranc ............................... 8- Lavocat, essence en danger? par Pauline Maumot ................... 11

CULTURE Revue 2014 de lUJA de Paris .................................................. 13

VIE DU DROIT Ordre des Avocats au Conseil dEtat et la Cour de cassation - La loyaut est une qualit morale par Gilles Thouvenin ............. 14 Association Cristolienne en Faveur de lInstitution Consulaire du Val-de-Marne- La loyaut est une qualit morale par Gilles Thouvenin ............. 15

PALMARS Universit Paris 2 Panthon-Assas- Le droit de la mdiation par Michle Guillaume-Hofnung ......... 16

VIE DES CABINETS DAVOCATS Barreau de la Cour de cassation de Belgique ....................... 17

VIE DU CHIFFRE Institut Franais de lAudit et du Contrle Interne ............... 18- thique, compliance et matrise des risques:enjeux et nouveaux dfi s Certi cation des comptes 2013 de ltat ............................... 18

ANNONCES LGALES ................................................ 19APPEL DOFFRES ......................................................... 20DCORATION Jean-Charles Krebs Chevalier de la Lgion dhonneur............. 24

SUPPLMENT La saisie immobilire. Points de vue des Praticiens

2 Les Annonces de la Seine - Jeudi 19 juin 2014 - numro 27

Audience solennelle

Sans indpendance, il ny a pas davocatpar Anne Cadiot-Feidt

M(...)esdames et Messieurs, le Barreau vous remercie dtre venus au rendez-vous.A partir de cet instant, considrez quil vient vous.De la rencontre nat la mtamorphose.Tous les avocats connaissent la phrase de Voltaire: Jaurais voulu tre avocat, cest le plus bel tat au monde..Cette aspiration nexprime ni un regret, ni une envie.Lengagement de Voltaire dans laffaire Calas dmontre que lexigence de Justice, de respect de ltre humain et lesprit de solidarit, peuvent tre lapanage de toutes et tous.Lide voltairienne souligne bien davantage et en ralit, limportance de lindpendance de lavocat, laquelle est sa marque de fabrique, son originalit, sa caractristique.Sans indpendance, il ny a pas davocat.Il ne sagit pas dune prime de reconnaissance off erte loccasion de lobtention du diplme et du droit dexercer, et surtout pas dun privilge individuel !Lindpendance de lavocat constitue une garantie fondamentale accorde aux seuls citoyens qui loblige lui, lavocat.Lavocat, en prtant serment, accepte de se soumettre au devoir dindpendance qui simposera lui sa vie durant, la fois dans et pour la ralisation des actes accomplis dans son exercice professionnel, mais galement dans ceux de sa vie personnelle, si par cas ces derniers prsentaient le risque dimpacter sur les premiers, qui reoivent la primaut.Si lavocature peut ne pas tre une vocation, elle se rapproche, cependant, du sacerdoce, et ce quels que soient le mtier exerc par lavocat, la nature de ses activits et les domaines du droit dans lesquels il uvre.Son socle repose sur lacceptation pralable et constante du respect de ce devoir dindpendance, laquelle il ne peut pas renoncer, sauf perdre, dans un tat de droit son sens et, au-del, son me.De cette rgle absolue dpendent des corollaires, qui sont pour lavocat:lobligation de respecter son secret professionnel, lobligation dviter les conflits dintrts et les incompatibilits,

lobligation de veiller la conservation de sa conscience propre et de sa libre pense, lobligation dagir de manire responsable.La principale mission du Btonnier, partage aujourdhui Bordeaux avec le Vice-Btonnier, consiste veiller au respect d lindpendance de ses pairs, tant par eux-mmes que par lensemble des acteurs de la socit.Vous lavez compris, indpendance rime pour lavocat avec contrainte.Il suffit pour sen convaincre de se reporter au volumineux corpus lgal et rglementaire, la fois prcis et complexe, qui dfi nit lexercice de ce mtier.Ces contraintes, inspires par lthique, ne sont pas un poids qui freinerait la ralisation de transformations ncessaires adaptes aux besoins dune socit en pleine mutation.Elles sont sa force et sa raison dtre !Elles constituent un atout majeur pour une socit qui souhaite placer ltre humain au centre de ses proccupations.Le 20mesicle nous a fait prendre conscience que ltre humain peut se rvler tre une arme de destruction massive lui tout seul, plus redoutable que tous les phnomnes naturels runis !!!Puissent la monstruosit de la Shoah, lhorreur dHiroshima ne pas tomber dans loubli de nos consciences Nous avons encore pris la mesure de notre occupation plantaire, laquelle se heurte une frontire encore infranchissable pour celles et ceux qui voudraient sy implanter: celle du ciel et des toiles.Les premires bases dune rfl exion, probablement aussi fondamentale que celles nes sous le sicle des Lumires, sont celles contenues dans la rgle dfi nie en 1972 loccasion du Sommet dit de Stockholm et aux termes de laquelle il a t pos:Lhomme a un droit fondamental la libert, lgalit, et des conditions satisfaisantes dans un environnement dont la qualit lui permet de vivre dans la dignit et le bien-tre.Il a le devoir de protger, damliorer lenvironnement, pour les gnrations prsentes et futures..Stockholm instaure un nouveau principe gnral: si lhomme a des droits, dfi nis par le droit, il a des obligations et il est responsable et redevable.Les bases de cette gouvernance trs diff rente de toutes celles connues jusqu cette date, sont celles du dveloppement durable dont le contenu et la mise en uvre, sur le plan juridique, nont pas cess dvoluer selon un rythme rgulier:

Anne Cadiot-Feidt

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LES ANNONCES DE LA SEINESige social :

12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARISR.C.S. PARIS B 339 349 888

Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr

e-mail : as@annoncesdelaseine.frEtablissements secondaires :

l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUSTTlphone : 01 34 87 33 15l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNETlphone : 01 42 60 84 40l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNYTlphone : 01 42 60 84 41l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROITlphone : 01 45 97 42 05

Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :

Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAgns Bricard, Prsidente de la Fdration des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens, ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Magistrat honoraireRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassation Chlo Grenadou, Juriste dentrepriseSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasGrard Haas, Avocat la Cour, Prsident de GesicaFranoise Kamara, Conseiller la premire Chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Prsident dHonneur du Conseil National des Compagnies dExperts de JusticeNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire Chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

Commission paritaire : n 0718 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 14 681 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2014Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autorise expressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction,totale ou partielle du prsent numro est interdite et constituerait unecontrefaon sanctionne par les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur of ciel pour la priode du 1er janvier au 31 dcembre 2014, par arrts de Messieurs les Prfets : de Paris, du 24 dcembre 2013 ; des Yvelines, du 19 dcembre 2013 ; des Hauts-de-Seine, du 18 dcembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 dcembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 dcembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerce et les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contrats et des dcisions de Justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,49 Seine-Saint-Denis : 5,49 Yvelines : 5,24 Hauts-de-Seine : 5,49 Val-de-Marne : 5,49 B) Avis divers : 9,76 C) Avis nanciers : 10,86 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 Hauts-de-Seine : 3,83 Seine-Saint Denis : 3,83 Yvelines : 5,24 Val-de-Marne : 3,83 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, lets, paragraphes, alinas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm. Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Les blancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un let 1/4 gras. Lespace blanc compris entre le let et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le let sparatif. Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des lets maigres centrs. Le blanc plac avant et aprs le let sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire a n de marquer le dbut dun paragraphe o dun alina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces d nitions typographiques ont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeur retiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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P R E S S EPAYANTEDiffusion Certi e

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Audience solennelle

1987, le rapport Brundtland, 1992 le sommet de Rio et llaboration de lAgenda21, 1998 la convention dAarhus adopte par la commission conomique des Nations Unies pour lEurope, ratifi e par la France en 2002 1er mars 2005, ladoption de la loi constitutionnelle dite Charte de lenvironnement, larticle6 du 13 dcembre 2007 du Trait de lUnion Europenne, 2008 les lois Grenelle de lenvironnement,A ce dispositif, se rajoute llaboration dun droit nouveau que certains qualifient de droit souple et que les anglo-saxons nomment la soft law, dont les impacts et les consquences juridiques sont considrables et, probablement plus complmentaires que ne le croient les juristes traditionnalistes , attachs avec la foi du charbonnier la seule importance du Droit Dur.Le contrat social volue. La Loi, contraignante, demeurera toujours indispensable. Nanmoins, la responsabilisation des individus, ne de leur comprhension de leurs droits et de leurs obligations individuels et collectifs, les amne, dans le respect de la loi suprieure, sinvestir dans la dfi nition de rgles socitales auxquelles ils adhrent volontairement et quils se rendent opposables.Cette volution sur laquelle sappuie la jurisprudence europenne, doit tre apprhende par le Barreau.La profession davocat, forte de sa tradition et de son rle de dfenseur des droits fondamentaux et des liberts collectives et individuelles, garantis par sa ncessaire indpendance, entend occuper sa place en tant quactrice responsable dune citoyennet nouvelle et mondialise qui veut que le droit lemporte sur lconomie et pas linverse.A ces proccupations, se rajoutent celles tires du dveloppement de lconomie numrique qui aplatit le temps et lespace, et peut, si nous ny prenons garde, envahir et rduire nant notre droit au respect de notre intimit, droit individuel fondamental.Ainsi que lindique Madame Falque-Pierrotin, Prsidente de la CNIL dans son rapport dactivit 2013,

La gouvernance des algorithmes qui est au cur du big data pose la question dun possible enserrement de lhomme dans un modle mathmatique.Il faut veiller ce que la lgre insouciance, relative au peu de gravit que revtirait le fait pour les individus dtre golocaliss loccasion de leur prgrination quotidienne dans lespace et sur le net, soit dnonce et le droit lintimit dfendu pour tre ce quil est: une libert fondamentale non ngociable !La banalisation de la gnralisation dune socit de surveillance doit nous amener nous impliquer trs srieusement dans la dfense de la protection des donnes personnelles.Les avocats doivent en prendre leur part, sauf ne devenir que des technico-juristes !Les mutations socitales et les nouveaux paradigmes en cours obligent le Barreau se transformer, comme toute la profession. Conscients de cette ncessit, nous avons mis en place avec les membres du Conseil de lOrdre une organisation que nous souhaitons durable, citoyenne et socialement responsable.

UNE PROFESSION EN MUTATION Le Barreau de France, dont le Barreau de Bordeaux fait partie, compte 60000avocats ce qui assure 92000emplois dont 37000non avocats et permet de gnrer un chiff re daff aire suprieur 13milliardsdeuros pour lanne2013. Notre profession est une profession jeune, la moyenne dge se situant autour de 43 ans, et dans limmdiat compose quasi parit entre les hommes et les femmes avec un taux de 53% de fminisation.Notre profession a pris la mesure de la complexit du droit, les 11000certi cats de spcialisation dlivrs par le Conseil National des Barreaux en constituant la preuve.Son engagement pour laccs au droit et la Justice des plus dmunis et des plus faibles est indniable, puisquelle a assur en 2012

environ 940 000 dfenses au titre de lAide Juridictionnelle dont 33% de Commissions doffice en matire pnale, environ 142.000 missions dassistance garde--vue, et des milliers de consultations gratuites dans les 99Conseil Dpartemental dAccs au Droit (C.D.A.D.), les 136Maisons de la Justice et du Droit et les 44Antennes de Justice.La profession davocat reprsente 81 % des partenaires de justice, les notaires un peu plus de 11% et les huissiers 5%.Le maillage du territoire assur grce aux 161Barreaux existants sur le territoire mtropolitain et dOutre-Mer, veut que la France comptabilise 90avocats pour 100000habitants(1). Notre profession est donc parfaitement lgitime participer au chantier ouvert par la Garde des Sceaux et destin construire la Justice du 21mesicle.Il ne reste plus esprer que ce projet ne tombe pas dans les oubliettes !Les avocats du Barreau de Bordeaux ont choisi comme prisme de rflexion celui de connatre dabord les besoins de celles et ceux qui font appel leurs services, avant que dvoquer comme priorit, ceux qui leur sont propres et qui, dans la ralit, doivent tre les outils facilitant la performance juridique.Le Barreau de Bordeaux soutient donc lesprit de la rforme annonce, dont lobjectif est dadapter le fonctionnement de la Justice aux attentes des citoyens.Il adhre totalement lesprit dune rforme dcrit comme prospectif, stratgique et constructif, et dont la proccupation essentielle consiste dans lintrt des citoyens.Cet tat desprit est celui qui anime les changes de rfl exions rguliers instaurs entre les chefs de juridiction et notre Barreau.Nos travaux sur le thme initial dit de la Restructuration des critures ont, sous la prsidence de Madame Chantal Bussire, Premire Prsidente de notre Cour dappel, permis de

Jean Rovinsky Christian Perre, Marie-Madeleine Alliot, Jean Seither, Jean-Franois Desram, Andr Ride, Chantal Bussire et Anne Gurin

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renforcer les changes entre les magistrats et les avocats et dlaborer, ensemble, des mthodes visant amliorer la qualit du travail de chacun, dont les prrogatives sont diffrentes mais complmentaires, et ce au nom de la qualit et de la scurit juridique attendues par nos concitoyens.Le mme tat desprit anime les relations avec les reprsentants du Tribunal de Grande Instance, du Tribunal dInstance, du Tribunal de Commerce et du Conseil de Prudhommes. Le Barreau de Bordeaux soutient la ncessit de crer un mode de saisine unique des juridictions dites judiciaires, et ce grce des rgles de procdure harmonises, ainsi que ltablissement de calendriers de procdure conformes au principe gnral consacr dans le dispositif international et interne, dit du principe du contradictoire.Le Barreau de Bordeaux soutient lide mise par le Conseil National des Barreaux dans le livre blanc quil a tabli qui consiste dans la consultation pralable obligatoire dun avocat avant toute action juridique ou judiciaire, en particulier lendroit des personnes physiques ou morales bn ciant de laide juridictionnelle sous conditions de ressources. Notre Barreau fait sienne lide dun acte de procdure davocat, qui permettrait un dveloppement des procdures simplifies dhomologation par le Juge, sans comparution des parties, son contenu tant considr comme dot

dune force probante dans ladministration de la preuve des intentions des parties. Le Barreau de Bordeaux se dclare en faveur du dveloppement des processus de rgulation des diffrends, quil sagisse de la mdiation, de la conciliation, de la procdure participative et du droit collaboratif, lavocat acceptant dtre le garant de lquilibre des accords conclus et de la scurit juridique qui y est attache. Enfi n, je rappelle bien volontiers lattachement du Barreau de Bordeaux au dveloppement de la dmatrialisation, puisquil a t le premier mettre en uvre les moyens qui en dpendaient tous les Cabinets davocats du Barreau de Bordeaux impliqus dans lactivit judiciaire sont aujourdhui, sans exception, directement relis au Tribunal de Grande Instance et la Cour dappel grce au RPVA; son utilisation est ce point matrise quelle est devenue banale. Qui leut cru il y a seulement cinqans?!Le Conseil National des Barreaux a comptabilis pour lanne 2013, pas moins de 585636messages mis et 1015351messages reus !Les moyens devront encore et toujours tre amliors, et devraient sinspirer du plus rcent systme dit tlrecours adopt par les juridictions administratives, ainsi que nous lont brillamment expos Madame Gurin, Conseiller dEtat et Prsidente de la Cour des Appels Administratifs et Monsieur Desram, Prsident du Tribunal Administratif.

Cet outil facilite la scurisation des procdures et rduit les cots de gestion.Le Barreau de Bordeaux, linstar de la profession davocat, souhaite ardemment que ce moyen puisse tre dvelopp afin de lui permettre davoir accs aux applications favorisant le partage de linformation et de la modernisation du fonctionnement des juridictions, en ce compris la chane pnale, et, il lespre, laccs aux fi chiers de ltat-civil, aux fi chiers immobiliers ainsi qu ceux dtenus par le FICOBA.Ce projet, ambitieux et ncessaire, doit nanmoins tre soutenu sur le plan budgtaire afi n de ne pas confrer au Ministre de la Justice lapparence dune importance dans un tat de droit ! Le Barreau de Bordeaux a retenu le propos de Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice, prononc le 30janvier2014 et au terme duquel elle a indiqu:Laide juridictionnelle doit cesser dtre une ligne budgtaire expose aux intempries nancires..La mobilisation exceptionnelle du Barreau de Bordeaux pendant cette longue semaine qui sachve, a pour nalit de rappeler aux pouvoirs publics le rle fondamental rempli par la Justice relatif tant la reprsentation de la Rpublique sur nos territoires, qu sa fonction rgulatrice dans un tat de droit.Les professionnels de justice que nous sommes nentendent plus exprimer de simples vux: nous revendiquons, ensemble, magistrats, greffiers, fonctionnaires de justice, avocats, des moyens dignes eu gard limportance de la mission qui nous est confi e et de lanalyse partage que nous en faisons.Notre combat commun na rien de corporatiste et se veut la marque dun attachement fondamental une galit de traitement des citoyens, axiome de notre Rpublique.Nous nous flicitons que les associations dusagers du droit laient compris, et nous aient rejoints. Notre combat est, en ralit, le leur !La pacification et la cohsion sociale passent par laccs au droit, au mme titre que le droit

Frdric Douchez, Michel Dufranc, Jacques Horrinberger, Olivier Benot et Adrien Dana

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La convention de jumelage est ne le 13 juin 2014, le jour mme de la tenue du 3mecolloque organis par lUniversit et le Club Ohada du Barreau de Bordeaux auquel participait MonsieurPierreGatanNjikan,

adjoint au maire de Bordeaux, attach aux relations avec lAfrique.Elle a pour objet : dchanger des informations entre les deux pays sur lexercice juridique, le droit professionnel des Avocats, les droits nationaux et les systmes dorganisation judiciaires,

dorganiser des formations des jeunes avocats ou lves avocats dsireux dapprofondir leurs connaissances travers la ralisation de stages pratiques dans les Cabinets, de favoriser la participation des stagiaires aux manifestations et actions de formation continue.

Convention de jumelage entre les Barreaux de Bordeaux et du Tchad

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Audience solennelle

La profession mute et se transformepar Jrme Dirou

LES PUBLICS DEFENDERS

L a dfense pnale durgence, le droit des trangers, la dfense en matire dhospitalisation doffice, la dfense en matire de procdure dexpulsion locative, et plus rcemment le contentieux de laide sociale oblige les avocats intervenir dans lurgence pour un public en situation conomique prcaire.Le temps de lavocat, install tranquillement dans son cabinet, qui attend que le client prenne rendez-vous est rvolu.Lavocat doit maintenant tre de permanence, week-ends et jours fris, 7 jours sur 7, quasiment 24 heures sur 24 et se rendre sur les multiples lieux de dfense que sont les commissariats, les gendarmeries, les centres de rtention, la commission de discipline pnitentiaire, les hpitaux psychiatriques LOrdre organise cette dfense durgence la manire dun mdecin rgulateur plac la tte dun vritable samu juridique.

Plusieurs salaris de lOrdre sont aff ects, temps plein, ce service dappels durgence destins mobiliser, sans dlai, un ou plusieurs avocats.LOrdre compte quatre instituts:

LInstitut de Dfense Pnale compos de 360avocats ; Le Centre de dfense des mineurs compos de 190 avocats ;

lducation et une formation adapte lvolution de la socit.Les professionnels du droit de Gironde que sont les huissiers, les notaires et les avocats, le savent et semploieront sur notre territoire soutenir toutes les initiatives susceptibles de rpondre aux besoins de droit qui sexpriment et qui, depuis la rforme de la carte judiciaire ont transform en vritable dsert juridique les zones du dpartement parmi les plus pauprises.Mon propos nest pas militant. Il exprime la comprhension du Barreau de Bordeaux de sa citoyennet et du rle quil sengage remplir sagissant de la mission qui lui incombe.La justice est un service dtat auquel nous participons.Cette comprhension nous a amens, le Vice-Btonnier Jrme Dirou et moi-mme ainsi que tous les membres du Conseil de lOrdre, nous en inspirer pour construire sur la base de notre rglementation mais galement des besoins que nous servons, une organisation qui conforte la noblesse des actions qui nous sont dvolues en adquation avec la ncessit conomique de nos cabinets: nos cabinets ne constituent pas des structures juridiques et conomiques sui generis, mais bien de vritables entreprises, tenues de grer, rentabiliser leurs activits et dinnover dans lintrt des consommateurs du droit leurs activits.1) Livre Blanc Justice du XXImesicle: Les propositions du Conseil National des Barreaux Fvrier 2014

LIMPLICATION CITOYENNE DU BARREAU Ces analyses, frappes au sceau du pragmatisme et du sentiment de responsabilit qui est le ntre, doivent nous permettre de conserver la saine philosophie de nos actions.La dimension humaniste du Barreau de Bordeaux ne faiblit pas.Le droit constitue lexpression de la morale dune socit et des valeurs quelle souhaite dvelopper.Une conomie fonde sur la suprmatie du

march a dmontr, non seulement ses limites, mais galement les risques quelle fait courir un dveloppement conomique et social harmonieux, respectueux des besoins et des droits de chacune et chacun.Le Barreau de Bordeaux, fort de ses 1400 avocats exprime le vu de voir merger des initiatives permettant dhumaniser les relations entre toutes et tous.Il a compris que lconomie relle est en ralit une conomie plurielle quelle soit prive, publique, solidaire, marchande, non marchande, montaire ou non montaire.Il croit au dveloppement de lconomie circulaire !Si linfl uence des Etats et de leur pouvoir rgalien diminue en terme de comptence dattribution, cette rduction ne constitue pas un aff aiblissement.Elle est en ralit compense par une prise de conscience et de dveloppement des initiatives dun nouveau citoyen plus responsable, quil sagisse des particuliers, des entreprises, des collectivits territoriales, des associations, bref des organisations diverses internationales ou locales.Mes prdcesseurs lavaient compris en crant, sous lgide de lOrdre, divers instituts dits du Barreau et notamment celui du droit des aff aires, du sport, de la Question Prioritaire de Constitutionnalit QPC, de la sant, de la Francophonie et de lEurope.. !Le Barreau de Bordeaux a dcid dlargir encore leur nombre, en crant lInstitut du droit social, lInstitut des modes alternatifs pour la rsolution des conflits, lInstitut du droit de la proprit intellectuelle et de linnovation, ainsi que celui du dveloppement durable.Cette organisation repose sur une volont de partage des connaissances et des savoirs puisque y sont associs dautres reprsentants de la socit civile en ce compris lUniversit de Bordeaux, ple dexcellence, et plus particulirement les autres professions rglementes, que sont les experts-comptables, les notaires, les mandataires de justice mais galement les reprsentants des acteurs conomiques, entreprises et

particuliers, les organismes sociaux et nombre dorganisations impliques dans la dfense des valeurs dmocratiques et solidaires. Sans coute, sans partage, sans confi ance, notre travail perd son sens.Le Barreau de Bordeaux ouvre ses r exions toutes celles et ceux dont le rle mais galement les attentes et les besoins permettront de faciliter et dadapter les rponses juridiques qui simposent aujourdhui.A lheure de la mondialisation, il serait paradoxal que ces initiatives et la communication qui en dpend soient limites, confi nes celles et ceux qui exercent sur la seule rive gauche de la Garonne !Le temps de la gabelle, des droits de douane entre fi efs est rvolu !Le Barreau de Bordeaux a propos lensemble des Btonniers du ressort de la Cour dappel de mutualiser ses initiatives et de transformer, en particulier, les entits que sont ses instituts, en instituts des Barreaux de notre Cour dappel.Loccasion mest ainsi donne de saluer notre Btonnier rfrent de notre Cour, le Btonnier de Libourne Alexis Gaucher-Piola, ainsi que mes compagnes et compagnons de mandat dAngoulme, Prigueux et Bergerac.Nous avons compris que la mutualisation de nos r exions et des moyens qui en dpendent est indispensable, dans le strict respect de lidentit de chacun et des prrogatives qui sont les siennes.Nous appliquons la devise : Penser global, agir local.Nous nous inspirons, en cela, de la rforme qui a permis la rgionalisation de nos coles et des initiatives constructives qui ont favoris la constitution dune Caisse Autonome de Rglement Pcuniaire des Avocats (CARPA) rgionale anime avec humanit et comptence par son Prsident, notre Confrre Olivier Richard.Ces nouveaux paradigmes socitaux et environnementaux nous amnent privilgier, plus que jamais, le dveloppement et les jumelages avec nos amis Africains, Canadiens.

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LInstitut de Droit des Etrangers compos de 52avocats ; LInstitut de Droit des Personnes et du Patrimoine compos de 40 avocats, vritable bras arm du Btonnier qui recrutent, forment des avocats spcialistes et organisent et coordonnent leurs actions.Merci leurs Prsidents et leur bureau pour leur engagement gratuit pour la dfense. Je tiens dans notre discours les remercier.Sans eux, cette dfense de qualit nexisterait pas Bordeaux.LOrdre a cr un ple services publics, vritable cabinet davocat public, en charge de lorganisation de cette dfense dont la totalit du cot de fonctionnement est assum par lui, comme il a pris en charge la gestion de la rmunration de laide juridictionnelle il y a maintenant 15 ans.LEtat aujourdhui, qui ne cesse de lgifrer sans compter sur ces nouvelles procdures durgence, est manifestement pris au pige des contraintes budgtaires dues la baisse des rentres fi scales, et ne semble plus en capacit de nancer la totalit de ltendue de cette dfense. Cette dfense cote lEtat pour le seul Barreau de Bordeaux, 7 millions annuels deuros (chiff re de lanne 2013).Ces 7 millions deuros correspondent aux seules indemnits daide juridictionnelle verses aux avocats intervenant dans le secteur aid.Quel avenir pour cette dfense qui dpend exclusivement aujourdhui de lEtat ?Cette dfense est devenue tellement spci que par sa technicit et son organisation quelle a cr une nouvelle relation entre lAvocat et son client.Les commissions daide juridictionnelle crent une relation tripartite qui remplace la relation traditionnellement existante entre lavocat et son client.Celui qui paie nest plus celui qui est le dcideur de la dfense !!! Telle commission dAide Juridictionnelle qui va considrer par exemple que tel justiciable na pas droit cette aide alors que lavocat la dj apport, faisant ainsi perdre lAvocat la rmunration de son travail. Tel cabinet ministriel par une circulaire, sans consultation, va dcider quil faut rduire le nombre dunit de valeur ou U .V mettant lavocat qui travaille pour la dfense des mineurs dans une situation conomique difficile, lobligeant de passer dune dfense mal indemnise une dfense gratuite, sil veut conserver la mme qualit de dfense.Ce modle conomique qui a fonctionn dans la pass quand les cabinets travaillaient avec une clientle mixte, le dossier du client payant compensant le dossier dfi citaire, nest plus aujourdhui le modle existant.Il ny a plus de rpartition de laide juridictionnelle sur lensemble du Barreau mais sur la seule partie du Barreau qui travaille uniquement pour le secteur aid.Ce secteur reprsente Bordeaux 6,2% du chiff re daff aire annuel de la profession bordelaise mais il fait travailler 20% du Barreau!!! Comparaison froide de pourcentage qui devra trouver un rquilibrage dans la rforme du fi nancement de laide juridictionnelle, grce un moins mauvais dsquilibre.Les sources de financement envisages par le Ministre de la Justice mais, surtout, par le Ministre des Finances avec le concours de la profession depuis quinze ans sont:

1.Une taxe sur les actes juridiques titre onreux, quelle que soit la qualit des professionnels qui procdent leur enregistrement ;2. Une taxe sur les contrats de protection juridique. Les pouvoirs publics prfreraient cependant que la dotation de laide juridictionnelle soit dsormais assise sur: un super timbre sur les procdures haute plus-value fi nancire ? une taxe sur les chiffres daffaires des professionnels du droit et en particulier les avocats, tous secteurs dactivit confondus.Quatre propositions de financement qui ne doivent pas faire oublier que cest dabord limpt qui doit rester la premire source de fi nancement, au nom de lgalit entre tous les citoyens et de la solidarit !Quatre propositions dont la dernire, relative au fi nancement de laide juridictionnelle grce une taxe sur les cabinets davocats, est tout simplement inacceptable.Linstauration dun tel systme reviendrait demander au justiciable, qui paie son avocat souvent avec di cult, de payer pour celui qui ne paie pas ou, plus encore, de faire payer par les avocats leur propre rmunration !Rappelons haut et fort que la charge de la dfense des plus dmunis est une des premires obligations rgaliennes dun Etat de droit.La rforme des collectivits territoriales pourrait intgrer que le budget consacr laccs au droit relve de ses comptences au mme titre que les aides sociales.Leur budget fi nance dj, en partie, les missions exerces par les C.D.A.D.Pourquoi ne pas envisager que demain, elles financent aussi la mdiation, la dfense en matire dexpulsion locative et en matire dhospitalisation do ce ?

QUELLE IMAGE DE LAVOCAT? Lavocat, le cabinet davocats, dfenseurs des droits fondamentaux, qui intervient ds larrestation ou lhospitalisation do ce, ne doit pas tre considr comme le complice de celui quil dfend.

Lanne dernire, le lgislateur a heureusement ferm les portes de laccs la profession ouverte en 2012 certains lus peu ou pas recyclablesProbablement vexs, ils ont vot une loi aux termes de laquelle lavocat est susceptible de former avec ses clients une bande organise !Une tendance se dessine de plus en plus frquente: les cabinets davocats, loccasion de leur mission de dfense dans des aff aires dites sensibles touchant au droit des aff aires, se sont vus transformer en vritables tangs de pche la preuve, marque par une recrudescence de perquisitions.A Bordeaux, pas moins de quatre perquisitions pour un seul mandat de deux ans de btonnat ont, entre 2011 et 2012, t diligentes, les suites des enqutes ayant dmontr que lavocat navait commis aucune infraction. !Le Barreau ne peut pas tolrer que des perquisitions sclrates, permettent dapprhender des pices protges par le secret professionnel !La profession peut-elle rester taisante quand lavocat qui parle avec son client est cout ? Assurment non.Et comment ne pas tre inquiet quand demain, si ce nest pas dj le cas, lavocat sera golocalis ??Lavocat nest pas au dessus des lois, mais il ne peut pas tre en dessous.Rappelons que sans secret professionnel, il ny a plus de dfense possible, et sil ny a plus de dfense, il ny a plus de dmocratie !!!!Face cette tendance, lOrdre sera toujours prsent, vigilant, vritable sentinelle des atteintes aux droits de la dfense et dfenseur des dfenseurs.LEurope na de cesse de rappeler la France ses devoirs.Nous considrons que le Btonnier doit pouvoir former appel dune dcision dun Juge des liberts en matire de perquisition.Il ny a aucune raison que ce Juge, qui statue toujours charge dappel, Juge en matire de perquisitions de cabinet dAvocats, en premier et dernier ressort.Le Btonnier doit aussi pouvoir sopposer une coute tlphonique dun de ses Confrres, comme il peut sopposer la saisie dune pice en matire de perquisition de son cabinet.

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Le Btonnier doit tre prsent lorsquun avocat, simple tmoin est entendu par un Juge ou un policier loccasion dun tmoignage en lien direct avec son exercice professionnel.Il sagit l de garanties lmentaires dans un Etat moderne dsireux dinventer une justice adapte aux besoins des femmes et des hommes du 21mesicle.Il ny a pas de raison que les excellentes relations que lOrdre a mis en place avec les Juges du Tribunal en matire dorganisation de dfenses durgences prcites, ou avec la Cour sagissant de la restructuration des critures, ou loccasion des changes relatifs la cration dune justice du 21mesicle, ne puissent pas de manire apaise permettre la mise en place de ces nouvelles rgles lorsque les droits de la dfense pnale seraient en jeu, Bordeaux. Je remercie Monsieur le Prsident du Tribunal de Grande Instance et Madame le Procureur de la Rpublique pour lattention particulire et la qualit dcoute qui est la leur loccasion de nos rendez-vous mensuels, marqus au sceau dun respect mutuel et dune confi ance rciproque relle.

LA RALIT DES CABINETS Les contraintes auxquels les cabinets davocats sont aujourdhui soumis, nous ont amen crer dans lorganisation que nous avons mise en place un ple conomique, social et managrial.LOrdre doit tre aujourdhui le rgulateur de lactivit professionnelle de lavocat.Il doit semployer dvelopper une activit destine faciliter le bien tre de ses membres.Le mtier davocat est un mtier magnifi que et passionnant, mais cest aussi un mtier di cile et angoissant.Lorsque lavocat, travailleur indpendant, mais aussi travailleur solitaire, se retrouve confront des di cults de toutes natures, qui surviennent en cascade, lOrdre se doit dtre ses cts.Par confraternit certes mais aussi, parce que derrire un avocat en di cult, une clientle de justiciables peut se retrouver en di cult, voire en danger !LOrdre rgulateur est un Ordre responsable.Parce que la solitude de lavocat en di cult est pathogne, lOrdre des Avocats de Bordeaux a cr une commission dentraide, compose de membres du Conseil de lOrdre la disposition des Confrres en di cult.Ils trouvent auprs deux, quils choisissent eux-mmes, une coute et un soutien confraternel.Cette commission dentraide a mis en place des processus personnaliss susceptibles de les aider sortir des spirales infernales dans lesquelles ils peuvent tre pris, et cela en lien direct avec le Btonnier.Ce dispositif est trs proche, par certains de ses aspects, de celui mis en place par le Prsident du Tribunal de Commerce lintention des chefs dentreprise en di cult.La Btonnire et moi-mme remercions, cette occasion, Monsieur le Prsident du Tribunal de Commerce de nous avoir associs aux premiers travaux du dispositif quil a mis en place et qui dmontre que les mme proccupations donnent souvent lieu aux mmes ides et aux mmes solutions.Cultivons cet esprit dquipe pour que 1 + 1 soit gal tous !

Le cabinet davocat est une entreprise.Le ple conomique, social et managrial du Barreau sest donn comme mission danticiper les mutations en cours et venir.Il entend aider tous les avocats apprhender cette dimension et faire que leurs cabinets soient bien des entreprises du 21mesicle.Le temps de la connaissance, du cot de traitement dune aff aire son issue est dfi nitivement rvolu.Nos clients nacceptent plus de connatre la fi n de nos interventions le cot quelle revte. Nos clients ont un droit lgitime connatre leur cot prvisible.Les cabinets davocats sont tenus de savoir, sans exception, quelle que soit leur forme juridique et la nature de leurs activits, tablir des budgets prvisionnels.Cest exactement cette obligation de transparence que la Direction Gnrale de la Concurrence nous rappelle, en lanant cette anne sur les cabinets davocats, une grande enqute au plan national.Le Barreau de Bordeaux a dj mis en place une tude des cots des cabinets bordelais, analyse partir de cabinet type servant par leur mode de fonctionnement de modle de rfrence des calculs de cot au plan local, et quil a souhait confi er une structure extrieure et donc neutre.Cette tude nous permettra, nous avocats mais aussi au public, grce sa publication de connatre nos modes de fonctionnement chiff rs dans un souci dexactitude et de ralit conomique.Cette connaissance devrait encore permettre lOrdre, anim par sa volont damlioration continue du travail accompli par ses prdcesseurs, de rpondre toujours mieux sa fonction de Juge de lhonoraire.Rappelons que le Btonnier, aux termes de la loi, est le seul Juge de lhonoraire de ses pairs.A Bordeaux, lOrdre rpond plus de 500demandes de taxes dhonoraires annuelles, en constante augmentation, quil sagisse de contestations mises par les clients des honoraires de leur avocat, mais encore plus frquemment, par des demandes de paiement de leurs honoraires des avocats non pays par leurs clients.Le Btonnier taxateur est une vritable juridiction de premire instance comme nous la rappel Monsieur le Conseiller Bizot, Conseiller Doyen la 2me Chambre de la Cour de Cassation venu spcialement nous rencontrer, lOrdre, pour une journe dchanges sur cette juridiction.Je le remercie pour cette journe fructueuse de travail quil a bien voulu partager avec nous.Cette activit juridictionnelle monopolise la prsence dun employ de lOrdre plein temps et de 8 membres du Conseil de lOrdre pour permettre au Btonnier de rendre ces 500dcisions soumises, pour 20% dentre elles, la Cour dappel de Bordeaux.L encore, la connaissance des cots permettra une harmonisation et une plus grande cohrence des dcisions rendues.Je remercie les membres de cette commission pour laide et la disponibilit quils donnent lOrdre et surtout leurs Confrres.Permettez-moi de paraphraser en le citant JohnFitzgrald Kennedy lorsquil parlait de lEtat: Avant de savoir ce que lordre peut faire pour toi, demande-toi ce que tu peux faire pour lui.Merci vous tous pour tout le bien que vous faites !

Audience solennelle Agenda

CLUB DES MARCHS FINANCIERS CENTRE DES PROFESSIONS FINANCIRES Monnaies virtuelles: innovation utiles ou danger pour lconomie ? Confrence le 26 juin 2014 Cercle de lUnion Interallie 33, rue du Faubourg Saint-Honor75008 PARIS Renseignements: 01 44 94 02 55contact@professions nancieres.com 2014-357

CENTRE DTUDES STRATGIQUES DE LA MARINE (CESM)La Marine en guerre: 1914 - 1918Colloque le 26 juin 2014 Ecole Militaire Amphithtre des Vallires 5, place Joffre 75007 PARIS Renseignements: colloques@cesm.fr 2014-358

DEFHISS - ASSOCIATION DES JURISTES ET ENTREPRENEUR(E)S4me Pique-Nique sur lEntreprise LExport 26 juin 2014Jardin du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 PARISRenseignements: 06 79 64 80 01jurisentre@yahoo.fr defhiss@gmail.com 2014-359

GEMME - VME ASSISES INTERNATIONALES DE LA MDIATION JUDICIAIRE La mdiation au sein de la Justice du XXIme sicle Le citoyen, acteur de la rsolution de son litige Les 3, 4 et 5 juillet 2014Centre des Congrs Avenue Edouard VI 64100 BIARRITZRenseignements: christiane.gutierrez1@orange.fretienne.candice@gmail.com 2014-360

INSTITUT FRANAIS DES EXPERTS COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES 27me congrs Experts en performance de lentrepriseLe 3 et 4 juillet mois 2014Palais des Congrs60 chemin des sables06160 JUAN-LES-PINSRenseignements: 01 42 56 83 18lachibane@ifec.fr 2014-361

Agenda

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Audience solennelle

Linhumanit des autrespar Charles Dufranc

Depuis la seconde guerre mondiale, a surgi lide que le souvenir bien entretenu dun pass lamentable tait le meilleur moyen dviter sa ritration. Les procs de Nuremberg ont ainsi pos le principe de la ncessit dun devoir de mmoire, lgitimant le rle de lEtat dans la dtermination dune Histoire o cielle.Seulement, eu gard la dangerosit du concept, il a t prudemment dcid de nhonorer de lonction lgislative que les souvenirs de certains vnements particulirement remarquables par lampleur de leurs atrocits, et par linhumanit de leur substance. Ainsi, de la traite ngrire, du gnocide armnien et de lholocauste.Revers de la mdaille, en posant le principe limage dune administration quelconque dune hirarchie impitoyable entre les vnements de lHistoire, les lois mmorielles en reviennent aussi instaurer une sorte daristocratie parmi les victimes qui, de fait, se retrouvent coupes en deux catgories: celles dont on doit se souvenir, et celles quil est permis doublier.Et eff ectivement, ct des vnements dont on entretient la mmoire souvenirs qui parfois mme ne sont pas les ntres certains pans de notre histoire rcente font lobjet de curieux trous de mmoire.Sil est ncessaire que nos collgiens connaissent les ravages des camps de travail mis en place en Union Sovitique ds les annes 20 et en Allemagne nazie, ne lest-il pas aussi, pour la bonne mesure, quils sachent qu la mme poque un bagne colonial particulirement inhumain et mortifre subsistait encore en France leff arement des nations dAmrique du Sud et des deux grandes autres dmocraties de lpoque qutaient lAngleterre et les Etats-Unis ?Alors, quvoque pour nous le bagne ?Dabord, les vedettes, ceux qui ont reu la bndiction suprme de lerreur judiciaire comme Dreyfus, ou du mystre, comme Seznec, ou encore de la littrature, comme Jean Valjean et Papillon.Viennent ensuite les Poulidors, dont les procs ont aff ols les gazettes de lpoque mais dont on doit bien reconnatre aujourdhui quils nintressent plus que quelques irrductibles gaulois, comme lespion romantique Benjamin Ullmo et Edmond Duez qui dtourna les actifs des congrgations religieuses dont il tait charg de dresser linventaire.Tous partagent le fait davoir purg au moins une partie de leurs peines sur les les du salut, destination ambige limage de son nom, o lon plaait les dtenus les plus exposs mdiatiquement afi n dviter le scandale dune vasion, mais o

paradoxalement le climat tait plus sain et les travaux moins pnibles que sur la grande terre.Or, le sort de ces bagnards de prestige ne refl te que partiellement celui des milliers dautres dont lHistoire semble ne pas mme vouloir chercher de sens au caractre excessif de leur expiation.Sil est vrai quon meurt deux fois: la premire, lors de notre disparition et la seconde lors de leff acement de notre souvenir, cest vers ces forats, transports, relgus et librs oublis, victimes deux fois victimes que se tourne ma sympathie davocat.Tous partagent dans leur chair lexprience dun chtiment inhumain qui lve en martyrs le rprouv quil frappe et qui rabaisse la Rpublique franaise au rang des dictatures les plus sinistres du XXme sicle.Car en dfinitive, quel que soit le rgime qui ladministre, et quelle que soit les fi ns auxquelles il est instaur, rien ne ressemble plus un bagne, quun autre bagne.En Russie Impriale, la dportation en Sibrie a toujours exist avec plus ou moins dimportance selon les souverains.La Katorga cest--dire le bagne sest rellement dveloppe en tant que chtiment pnal sous le Tsar Nicolas Ier, dont le premier acte de gouvernement fut de mater linsurrection des dcembristes.Le 14 dcembre 1825, dans un style typiquement russe, alliant sens du tragique et improvisation, une insurrection semble dmarrer Saint-Ptersbourg. sa tte, de jeunes nobles qui esprent profi ter de linterrgne pour imposer une monarchie constitutionnelle au souverain inexpriment.La rponse du jeune Tsar fut cinglante: aprs avoir fait disperser les insurgs au canon, il fi t mener lenqute. Les leaders furent identifi s et mis en

tat darrestation. Cinq dentre eux furent excuts par pendaison, et les 121 autres furent condamns la transportation dans les katorgi de Sibrie. Pouchkine y chappe de justesse, Dostoevski ny chappera pas en 1849.Mesdames, Messieurs, si vous vous baladez Saint-Ptersbourg au mois de dcembre, noubliez pas daller saluer le noble cavalier dairain. Il se peut qualors, sur le chemin du retour vers la perspective Nevski, lorsque vous traverserez le square du Snat, vous remarquiez quelques roses fragiles qui dorment sur la neige. Ne vous tonnez pas, depuis prs de deux sicles, ces roses attendent du changement.En France aussi, aprs le coup dEtat du 2dcembre1851, les premires attentions de Louis Napolon devenu Empereur, furent adresses ses adversaires politiques les plus cordiaux.Ds le 8dcembre, lEmpereur prenait un dcret crant des commission mixtes dpartementales composes du prfet, dun gnral et dun magistrat, ayant pour unique objet de dporter les membres des socits secrtes. Sur la base de ce texte, et alors que le principe de la transportation nexistait pas encore dans le droit rpressif franais, fut organis le transport de 9 530 hommes vers lAlgrie et de 239 hommes vers la Guyane.Pour y chapper, Victor Hugo est contraint de sexiler Jersey.Inter faeces et urinam nascimur. Cette citation latine attribue Lon de Cluny, nous rappelle que nous naissons entre la merde et lurine. Il en est de mme des empereurs qui commencent leurs rgnes en faisant tirer sur la foule et en dportant leurs adversaires.Avant dtre pnal, de part et dautre de la vielle Europe, la premire raison dexister des bagnes est politique.Puis vint la loi.Le bagne colonial de Guyane est o ciellement cr par la loi du 30 mai 1854. Larticle6 de la loi instaure le principe du doublage: Tout condamn une peine infrieure huit annes de travaux forcs doit demeurer dans la colonie pendant un temps gal la dure de sa condamnation. Au-del de huit annes, il sera tenu dy rsider pendant toute sa vie. En ralit, cest lorsque la peine sachve que le vritable supplice commence. Le forat libr, attach un territoire o il ny a pas demplois, vit de rapine quand il ne meurt pas de faim.

Charles Dufranc

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Charles Dufranc, Premier Secrtaire : Prix du Barreau de Munich par Monsieur le Vice-Prsident Pohlmann, Prix Konica par Madame Laurencon Prix Lexbase par Monsieur Waechter

Pauline Maumot, Deuxime Secrtaire : Prix du Barreau du Togo par Madame le Btonnier Ekoue-Kouvahey, Prix des Editions Lamy Wolters

Kluwer par MonsieurBitongPrix Lexbase par Monsieur Waechter

Eric Lestrade : Prix de Thse du Barreau de Bordeaux par Monsieur le Prsident du Conseil constitutionnel avec Madame la Btonnire, Prix Ohada par Jacques-Brice Momnougui, Prix Union Financire de France du Groupe Aviva par Monsieur Chauvel

Thomas Calmels, Laurat du Prix Germain Bordier : Prix Germain Bordier par Alexis Gaucher-Piola, Btonnier rfrent de la Cour dappel et Btonnier de Libourne, Prix BNP par Monsieur Corrges

Au Barreau de Bordeaux Prix du Crdit Agricole Monsieur le Vice-Btonnier

Prix 2014

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Audience solennelle

Mais cest la troisime Rpublique, celle-l mme qui est lorigine de nos plus beaux monuments lgislatifs, qui a industrialis le bagne en y envoyant en sus des criminels, les dlinquants rcidivistes.Larticle 4 de la loi du 27 mai 1885 instaure la relgation perptuelle en Guyane comme peine complmentaire automatique de tout dlinquant condamn pour la quatrime fois une peine demprisonnement de plus de trois mois. partir du bagne colonial dont elle avait hrit de lEmpire, plus de trente ans avant la cration de lUnion Sovitique, et plus de cinquante ans avant celle du IIIme Reich, la Rpublique a cr ce que lon a pu appeler alors des camps de la morts1, la rvolte des nations du monde.Comme le confi ait Albert Londres un forat de lle Royale, et presque avec une pointe dadmiration: Il faut tre franais pour avoir trouv a!2. lorigine de cette folie, la foi aveugle dune partie des hommes de ce temps dans le progrs. Le XIXmesicle, poque des rvolutions scientifi ques et industrielle, fut naturellement aussi celle de lanthropologie et de la sociologie criminelle. en croire les rhtoriques impitoyables de Lambroso et Ferri, la prison tait dpourvue deff et sur les criminels par habitude acquise, qui nont dautres rfl exes que la rcidive, une fois remis en libert.Mais au-del du strict aspect pnal, la loi sur la relgation fut aussi conue comme un moyen de sauvegarde de la Rpublique contre les lments rvolutionnaires qui, dans cette priode de bouillonnement idologique, grouillaient dans les faubourgs de Paris.Les vnements de la commune avaient apport la conviction que les rcidivistes constituaient le petit bois sans lequel lembrasement de la rvolte naurait pu prendre.Aussi, selon les termes dun dput, afi n dassainir la dmocratie, il importait dpurer la source mme de tous les pouvoirs, la nation, de ses ferments impurs3.La condamnation au bagne consacre la peine de mort de lhomme libre et sa nouvelle naissance, en qualit de rprouv.Tout dabord, lancien homme libre doit intgrer par la force si besoin que son corps ne lui appartient plus et est dsormais la proprit de lEtat. Il est tondu. La moiti du crne dans les bagnes de la Russie imprial, intgralement ailleurs.Pour viter toute rvolte des futurs bagnards au dpt de Saint Martin de R, on prend soin de ne

surtout pas contredire les chimres des relgus qui pensent que la mesure qui les frappe nest quun simple loignement de la mtropole. On attend prudemment dtre embarqu bord du navire-bagne La Martinire, pour raser les hommes de force. Plus de barbes plus de moustaches, plus de mches de cheveux. Pas de coquetterie chez les bagnards.Alors, dans les maisons de force en Guyane, et dans lOural, Bribi, ou Sakhaline, dans le noir de leurs cellules, entasss, les rprouvs se tatouent, pour se prouver que ce corps dont on les dpossde leur appartient encore. Tout est perdu fors lhonneur dit Franois1er au soir de la dfaite de Pavie. Au bagne, quand on a plus despoir, il reste lorgueil. On a vu des forats se tatouer une moustache sur le visage. Ce geste, peru dans la socit civile comme un suicide social, na pas le mme sens au bagne. Quimporte! Il y a longtemps que lhomme social est mort. Mais celui qui na plus despoir brandit son orgueil comme un tendard, car il est la seule dignit qui lui reste.Cette nouvelle naissance, dans lenfer pnitentiaire, nen serait pas une sans un nouveau baptme. Le numro de matricule, peint sur la manche gauche de sa vareuse remplace dsormais pour le bagnard le nom et le prnom que lui ont donn ses parents. Cest par leur numro quils sont appels au dpt.Dpouill de son identit et de son image, lindividu est mat. Lhumain est ri . Il est un outil de travail au service de lEtat qui va lemployer sa guise.Les Tsars ont utilis la dportation pour coloniser la Sibrie, mais cest lUnion Sovitique qui compter de 1934 a largie le transport aux zones subarctiques de cet immense territoire. De la mme manire, il est prvu dans la loi de 1854 dutiliser la main doeuvre pnale pour mettre en valeur le territoire guyanais en employant les forats aux travaux les plus pnibles de la colonisation.On appelle zek les dtenus du Goulag. Ce mot a t cr partir de labrviation Z/K pour soldat du canal. Il dsigne dabord les dtenus en charge des chantiers du canal de la mer Blanche la mer Baltique de 1931 1933, puis tous les bagnards sovitiques. Tant les zeks ont perdu toute identit, il est aussi di cile de chiff rer le nombre dentre eux qui ont pri sur le chantier absurde du canal de la mer Blanche, que de comptabiliser le nombre de personnes participant une manifestation en France. Si Soljenitsyne

dans larchipel du Goulag avance le chiff re de 250000morts, les historiens rcents penchent plutt pour 30000morts sur 300000zeks.En Guyane, chaque parcelle de terrain doit tre arrache pniblement la fort quatoriale, puis la brousse qui repousse immanquablement ds que baisse lentretien. Ce combat permanent contre la nature rend les travaux particulirement prouvants. Parmi les chantiers pharaoniques dvolus aux bagnards on compte la construction de la voie de chemin de fer reliant les 16 km qui sparent Saint Laurent du Maroni de Saint Jean du Maroni et qui implique le terrassement dun terrain cruellement vallonn. Mais le chantier le plus clbre, celui qui illustre avec la plus grande loquence le double langage du bagne en Guyane est celui de la route coloniale N1, qui devait relier Cayenne et Saint Laurent du Maroni, distantes de 258km. Dans son ouvrage Au Bagne publi en 1923, Albert Londres la rebaptisa ironiquement la route coloniale numroZro. Aprs 60ans de travaux, et pourtant au prix de centaines voire de milliers de vies, la route ne faisait encore que 24kilomtres.Le journaliste, constatant ltat dplorables des forats employs sur ce chantier interroge la question serait de savoir si lon veut faire une route ou si lon veut faire crever des individus., et ajoute si cest pour faire crever des individus ne changez rien !.Et la question se pose, en eff et, tant le principe mme du bagne semble indissociable de lide dun territoire coup du monde, dans lequel ladministration rgne en despote impitoyable.Le Goulag est un archipel car, par la Taga et la Toundra, part, le gel et les loups en hiver, et les hordes de moustiques en t, il ny a rien entre les diff rents camps de la Kolima.Le Bagne de Guyane aussi est un archipel. Les camps y sont repartis sur un territoire grand comme un tiers de la France, quasiment inhabit. Entre eux, la fort quatoriale se dresse comme un mur. Le Gouverneur de Guyane et le Procureur de la Rpublique, seules autorits de tutelles de ladministration pnitentiaire taient installs Cayenne, alors que le Bagne avait pour capitale Saint Laurent du Maroni. Selon les conditions mto, il fallait encore en 1948, entre 24h et 6jours pour faire le trajet entre les deux ttes de logre bicphale qutait la Guyane4.

Michle Bauer, Rosine Barake, Estellia Araez, Guillaume Achou-Lepage, et Arnaud Pilloix

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La colonie, cette poque, est un territoire hermtiquement scind en deux parties, lune civile, lautre pnitentiaire.Loin des yeux, loin du cur, dit le proverbe populaire.Une route reliant les deux villes aurait menac le huis-clos pnitentiaire. Cest pourquoi la route coloniale n1 ne sera jamais acheve du temps du bagne. Pourtant bien des hommes ont souffert jusqu mourir dpuisement sur ce chantier fantme. Dostoevski a peut tre inspir ladministration bagnarde quand il crivait dans ses Souvenirs de la maison des morts: Lide mest venu une fois que si lon voulait anantir, craser, chtier un homme dune faon assez implacable pour que le pire bandit en tremblt de peur lavance, il su rait de donner sa besogne un caractre de parfaite absurdit, dinutilit absolue. Ainsi de la route coloniale NZro.Lloignement et lisolement des maisons de force rendent aussi la tche du personnel pnitentiaire particulirement ingrate. En dpit de soldes attirants, ladministration qui a du mal recruter ses gardes-chiourmes est peu peu contrainte daccepter bon an mal an tous les candidats.Sur les les Solovski ou le long du Maroni les surveillants qui ont le spleen sadonnent la boisson. Les gardes-chiourmes se comportent comme des Seigneurs vis--vis dune population serve. Je suis Tsar je suis Dieu disait le major du bagne dans la Maison des morts.Effectivement, une partie de la main duvre pnitentiaire est dtourne pour tre employe gracieusement, cela va de soi aux services domestiques des fonctionnaires. Ces postes de garons de familles sont trs recherchs des forats, car peu exigeant physiquement en comparaison avec les corves forestires. Lavocat Mireille Maroger raconte ce titre que chez le directeur du bagne, la cuisine tait prpare par un forat ancien Chef du Fouquets et servie par un matre dhtel du Jockey-Club. Lensemble tait grandiose. Un phnomne similaire tait observ par Tchekhov sur lle de Sakhaline, ou tel inspecteur des prisons pouvaient avoir pas moins de huit personnes son service. Seigneurial, l-encore.La connivence douteuse des gardiens avec certains forats nest pas rare non plus. Elle contribue, en dpit de la prcision des dcrets organisant les approvisionnements en biens et en nourriture, la sous-alimentation des dtenus et donc indirectement leur surmortalit.

Ainsi, une pratique que lon retrouve dans les Goulag et dans le bagne fut baptise la fraude la boulangerie: le boulanger commence par mettre de ct autant de farine que cela lui est possible. Il ajoute celle qui lui reste le maximum deau quelle peut assimiler a n de constituer le plus de ration possible. Il vend ensuite la farine dtourne au personnel de ladministration pnitentiaire des prix d ant la concurrence du commerce extrieur et il partage avec le surveillant, charg de veiller la boulangerie, le bn ce ainsi obtenu5. Cest ainsi quau Goulag, les zeks recherchent en priorit le croton de pain, car la crote contient moins deau que la mie, qui est tellement liquide quelle colle aux mains.Pourtant personne ne se plaint. Officiellement, les bagnards ont le droit dadresser leurs rclamations au directeur du bagne, seulement chaque fois quils le font ils sont renvoys la Commission disciplinaires qui les condamne lemprisonnement en cellule pour Rclamation non fonde.Pendant ce temps la Kolyma lors de lappel du matin, on demande aux zeks: ?, Des questions?. Gnralement les zeks nont pas de questionsLes forats sont comme des vieux chiens dresss coups de pieds dans les reins: ils savent sconomiser des souffrances supplmentaires quils peuvent viter.Mesdames, Messieurs, le bagne tait le domaine de la privation et de larbitraire.Mais puisquaucun discours ne peut se passer de chiffres, sachez quentre 1887 et 1917, lesprance de vie moyenne dun relgu tait infrieure 6ans6 et que pour la seule anne 1942, la relgation vit prir 48% de ses eff ectifs7. la diffrence des Etats Totalitaires, transportation et relgation, nont jamais concernes que les populations pnales, condamnes lissue dun procs.Toutefois, si lon tient pour seule chelle celle de lindividu, une conclusion simpose: le sort du transport ntait pas beaucoup plus enviable que celui du zek.Alors pourquoi entretenir le souvenir du Goulag et ne rien faire pour prvenir loubli du bagne ?Peut-tre parce que le parallle saisissant entre ces deux systmes rpressifs branle le paradigme qui veut que la dmocratie occidentale soit le support automatique de lpanouissement des droits humains.

Or, le suff rage universel nest pas une garantie en soi.Chaque jour la mont des populismes en Europe et des discours scuritaires nous rappellent la ncessit des principes contraignants inalinables, dessence suprieure la lgitimit populaire. Chaque jour, des voix slvent comme celles de linstitut pour la Justice, pour rclamer sans cesse plus de rpression. Dautres voix slveront encore au prochain fait divers qui ne manquera pas de faire la une de lactualit.Si le Juge est la bouche de la loi, il doit aussi demeurer le gardien de la libert individuelle.Hier dj, en faisant tomber subitement la quatrime condamnation dun rcidiviste juste en dessous du quantum demprisonnement minimum pris en compte par le mcanisme de la relgation, de nombreux magistrats ont refus denvoyer au bagne de simples coupables de vagabondage ou de dlits mineurs, manifestant ainsi une vritable rsistance vis--vis de la violence lgale.La logique des vieilles lois du bagne na pour autant pas disparu avec son abolition. Aujourdhui encore le lgislateur se m e dun Juge quil considre par trop laxiste.Les peines planchers dont le cadavre est encore chaud relevaient dune logique identique celle de la relgation perptuelle.Pendant la priode de leur application, elles ont t cartes dans plus de 60% des cas o elles taient encourues8, tmoignant ainsi dune nouvelle rsistance de la part des magistrats dusige.De mme, ny a-t-il pas comme un relent de doublage des peines dans la loi sur la rtention sret du 26 fvrier 2008, selon laquelle tout condamn analys comme dangereux par un collge dexpert pourra tre maintenu sous contrainte pnitentiaire alors mme quil aura achev sa peine ?Ny-a-t-il pas l le germe du mirage de lradication de la rcidive et de la scurit parfaite de tous ?Croire lradication du crime, cest ouvrir la porte lradication de lhomme, et l est le germe de linhumanit.Car au mme titre que la conscience dont il nest jamais que le sombre corolaire, le crime, est une des caractristiques de la crature humaine. Aucune socit na russi se passer de lui.Comme Vergs aimait le rappeler: il ny a pas de grve dans les ruches ni de rvolution dans les fourmilires.LHumanit cest tre capable daccueillir lhomme dans toute limperfection de sa substance.LHumanit cest accepter que le rle de la loi consiste tant rprimer qu rinsrer.LHumanit cest croire que nul homme nest incorrigible comme nul homme nest impeccable9.LHumanit cest aussi admettre que tous les crimes ne peuvent pas tre vits, et que malheureusement il y aura toujours des victimes.Il ny a qu ce prix-l quelle est respecte.

1) G. Le Fvre, Bagnards et chercheurs dor, Paris, Frerenczi, 1925, p.98, cit. dans perptuit J. L. Sanchez, Vendmiaire 2013, p.49A. Liard-Courtois, Aprs le bagne, Toulouse, les Passs Simples, 2006, p.118, cit. dans perptuit J. L. Sanchez, Vendmiaire 2013, p.572) Albert Londres Au bagne, 1923, dition Arla, p.643) Ferdinand Dreyfus, dput de Seine et Oise, sance du 21 avril 1883, JO 22 avril 1883, p.28.4) Inspecteur Bardon, cit dans Bagnards Marion F. Godfroy, Edition Tallandier, 2008, p.555) Mireille Maroger Bagne dition Denol, 1937 p. 1176) JL Sanchez perptuit, dition Vendmiaire 2013 p. 2697) JL Sanchez perptuit, dition Vendmiaire 2013 p. 3118) Infostat justice 118, octobre 20129) Charles-Emile Freppel, vque dAnger, dput du Finistre, sance du 9 mai 1885, JO du 10 mai 1885, p.30.

Ouvrage collectif sous la Direction de Bertrand Favreau.

Jusqu la fi n du XIXme sicle, lHistoire de la ville se confondait avec lhistoire de la juridiction ponyme. Aujourdhui, le Parlement se visite en ses lieux de justice avec le concours de larchologie, la faon dagir et de ragir de son personnel svoque sous le fanal de la sociologie, leur vie quotidienne, sinon leur art de vivre sillustre jusquen leur demeure avec les historiens de lart, sans omettre que la quintessence de leur premire mission, qui tait celle de juger, sclaire davantage grce lexamen pntrant des spcialistes des professions juridiques et de lhistoire judiciaire. Ainsi, si les cloisonnements ont la vie dure, le Moyen ge,

les guerres de Religion, la Fronde, le GrandSicle, leXVIIIme , en pntrant dun pas bref jusqu lore de la Rvolution, les frontires semblent-elles en la matire se dplacer ou sabolir.

Le Parlement, comme tant de dynasties de ses membres a travers les poques. Pour lui, lhistoire vcue, qui sest interrompue en 1790, a succd depuis le long regard de lHistoire. Mais, pour le Barreau qui en est issu, cette Histoire continue de scrire, depuis 550 ans...Parmi les grands hommes du parlement de Bordeaux fi gurent aussi des hommes de lettres clbres, les deux amis Michel de Montaigne, conseiller de 1557 1570, et Etienne de la Botie, conseiller de 1553 1563, et Charles-Louis de Secondat, baron de Montesquieu, auteur des Lettres Persanes et de LEsprit des Lois, qui en a t Prsident mortier de 1716 1726.Chawan-Editions, 280 pages,70 euros

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550 ans dHistoiredu Parlement et du Barreau de Bordeaux

Parlementde Bordeaux

1462 - 2012

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Ouvrage collectif sous la Direction de Bertrand Favreau

Ouvrage collectif sous la Direction de Bertrand Favreau

Frdric BOUTOULLE Grgory CHAMPEAUD

Anne-Marie COCULA-VAILLRES Laurent COSTE Elsa COURBIN William DOYLE

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LHistoire du Parlement de Bordeaux a passionn les historiens qui nont cess de linterroger depuis 550 ans. Jusqu la fin du XIXe sicle, lHistoire de la ville se confondait avec lhistoire de la juridiction ponyme. Aujourdhui, le Parlement se visite en ses lieux de justice avec le concours de larchologie, la faon dagir et de ragir de son personnel svoque sous le fanal de la sociologie, leur vie quotidienne, sinon leur art de vivre sillustre jusquen leur demeure avec les historiens de lart, sans omettre que la quintessence de leur premire mission, qui tait celle de juger, sclaire davantage grce lexamen pntrant des spcialistes des professions juridiques et de lhistoire judiciaire. Ainsi, si les cloisonnements ont la vie dure, le Moyen ge, les guerres de Religion, la Fronde, le Grand Sicle , le XVIIIe, en pntrant dun pas bref jusqu lore de la Rvolution, les frontires semblent-elles en la matire se dplacer ou sabolir. Le Parlement, comme tant de dynasties de ses membres a travers les poques. Pour lui, lhistoire vcue, qui sest interrompue en 1790, a succd depuis le long regard de lHistoire. Mais, pour le Barreau qui en est issu, cette Histoire continue de scrire, depuis 550 ans.

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Bertrand FAVREAU Michel FIGEAC Elise FRLON

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Les Annonces de la Seine - Jeudi 19 juin 2014 - numro 27 11

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Lavocat, essence en danger?par Pauline Maumot

Vous lutilisez au quotidien pour avancer,Mais ce nest pas la pompe que vous allez la puiser,Elle embaume la socit,Mais vous ne lutilisez pas pour vous parfumer,Cest vous mme qui la produisez,Et elle donne tout son sens votre activit,Car elle est votre nature profondelessence.Cette essence qui est la substance indispensable lexercice de notre mtier, celle qui nous fait vibrer.Si notre activit a su traverser les sicles, cest incontestablement parce que nous avons toujours t au service de la vrit et de la libert, rpondant lattente des hommes et des femmes qui appellent laide.Hlas ce quest vritablement notre essence, notre me, ne nous a jamais t enseign et il est parfois di cile de lapprhender.Alors je me suis interroge:Qui suis-je ?Je suis un Avocat.

AVOCAT FRUIT Je porte le nom dun fruit dont ltymologie vient de lespagnol aguacate, lui-mme driv du dialecte aztque ahuacatl qui signifi e testicules.Je vous avoue qu la dcouverte du sens cach de cette homonymie, ma vision du mtier a un peu chang...Je me doutais dj quil fallait en avoir pour exercer ce mtier mais au point de devoir en porter... surtout une poque o la profession sest fminise.... cela devenait compliqu !!Mais je ne me suis pas dcourage, dautant plus que je savais que lun des plus grands orateurs et avocats de notre histoire, Marcus Tullius Cicero tait lui-mme surnomm le pois chiche. Or cest bien ce surnom Cicron

qui a travers les sicles pour parvenir jusqu nous. Bien videmment cette rfrence illustre tait de nature me dcomplexer et jai dcid aujourdhui dassumer totalement cette homonymie.Entre nous et les avocats, il ny a pas que le Palais, lieu de passage oblig, qui nous rapproche !Tout nous identifi e: Nous devons tre mrs pour tre bons, Notre robe nous protge telle une seconde peau, Le noyau dur de nos valeurs permet de nous dvelopper, Nous poussons en grappe par promotion, et ce nest quune fois notre grappe cueillie que nous pouvons rellement mrir et nous manciper.Bref, nous sommes des avocats.Et comme les avocats nous traversons le temps.Il y aura toujours un avocat pour remplacer celui qui aura t consomm ou plutt consum par les annes.

AVOCAT FRUIT DE LARBRE Mais plus que lavocat cest bien larbre dont nous sommes le fruit qui dpasse les annes.On reconnat larbre ses fruits a dit lEvangliste Saint Matthieui1,Notre arbre vous lavez reconnu cest notre Barreau.Il a eu une croissance constante depuis le XIIIme sicle mais cest vritablement sous la IIImeRpublique, celle dite des avocats, quil a pris toute sa vigueur en dployant sa ramure.Aujourdhui, il peuple ct du chne ancestral de la Justice notre fort judiciaire.Par la dfense des liberts, il permet la production de loxygne ncessaire notre socit.Car depuis toujours les avocats, que ce soit dans les prtoires ou participant pleinement la vie politique, se sont battus pour nos liberts afi n dliminer ce gaz asphyxiant, toxique nomm injustice.

Pauline Maumot

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Olivier Richard, Alexis Gaucher-Piola et Charles Dufranc

12 Les Annonces de la Seine - Jeudi 19 juin 2014 - numro 27

Audience solennelle

Nous ne pouvons pas oublier les combats mens par Robert Badinter ou Gisle Halimi et tant dautres pour labolition de la peine de mort ou encore la dpnalisation de lavortement.Mais nous devons galement citer les avocats des sicles passs comme par exemple Pierre Victunien Vergniaud, avocat et grand orateur du parti des Girondins sous la rvolution franaise qui a su dire la Convention: Les grands ne sont grands que parce que nous sommes genoux: levons nous!2Il nen reste pas moins que cest au quotidien que les avocats mnent leur combat pour la dfense des droits dont le premier est bien le droit dtre dfendu.La justice est le droit du plus faible3 crivait Joseph Joubert.Et cest au travers de petites victoires, peut-tre peu emblmatiques, que les avocats contribuent lassainissement de lair que nous respirons.Car cest bien notre mission, la raison mme de notre profession que de faire valoir ce droit la Justice, le droit de faire valoir nos droits et de dfendre nos liberts.Cest cette essence, qui fait de lavocat, et de larbre dont il est le fruit le poumon de notre socit.

ESSENCE EN DANGER Le Barreau a connu une longue priode de floraison, donnant naissance de nombreux bourgeons devenus avocats, tous plus bons et goteux les uns que les autres.Au point quen 2012, la France comptait 56000avocats4.Il y en avait pour tous les gots sur tals du Palais: lavocat rebelle, lavocat stress, lavocat zen, le client navait que lembarras du choix !Oui mais voil, vous le savez comme moi, la prolifration dune espce, lorsquelle devient invasive, nest jamais souhaitable pour la biodiversit.Alors il a fallu mettre un terme cette expansion.L o au niveau local on fait la chasse au frelon asiatique, au niveau national on fait la chasse aux avocats charismatiques.Nos Ministres et parlementaires ont alors dlaiss la plume pour le marteau et lenclume.Ils ont forg leurs outils et se sont attels une coupe claire de la fort.Vaste de chantierInterdiction du cumul du mandat de parlementaire avec toute activit de conseil, rforme de laide juridictionnelle, acte sous seing priv contresigns par les experts comptables notamment en matire de cession de part de SCI, ont t autant de projets de rformes de nature nous atteindre dans notre chair.Ma grand-mre disait, tout comme la vtre jen suis sre: cest en forgeant que lon devient forgeron.Force est de constater que heureusement nos parlementaires ne sont pas encore bcherons !Lcorce de nos Barreaux est plus paisse que ce quils avaient envisag et il semblerait que leurs outils naient pas t assez affts..Par leurs entailles ils ont t de son sommeil notre grand CNB qui, accompagn de ses avocatiers, a fait reculer les parlementaires effrays.Disons que cette promenade dans la fort aura eu pour avantage de faire sarer nos gouvernants parfois trop confins dans leur Palais dor.Mais voil qu peine remis dune attaque

et sans avoir eu le temps de prparer une riposte la prochaine, est annonce une violente tempte, que certains mtorologues appellent djudiciarisation et qui sapproche dangereusement de notre fort judiciaire.Or ce phnomne mtorologique, se rvle bien plus puissant et dvastateur que la somme de toutes les entailles nos arbres confondues, et il pourrait tre de nature mettre mal notre essence nous qui sommes avocats, nous qui sommes conseils, nous qui assumons la dfense !

LA REDCOUVERTE DE LAVOCAT EN CUISINE Alors, lavocat une essence en danger ?Je ne le pense pas.Je dirais plutt lavocat, une essence en volution.Nous traversons aujourdhui une priode transitoire o notre survie dpendra de notre parfaite adaptation.Je ferai alors miens les propos de CharlesDarwin qui disait Les espces qui survivent ne sont pas les espces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui sadaptent le mieux aux changements5.Je suis certaine que cette adaptation ne modifiera pas profondment notre essence.Nos valeurs, notre dontologie, les droits que nous dfendons resterons intrinsquement les mmes.Toutefois, nous devons apprendre nous adapter la modernit.Pour cela deux possibilits soffrent nous: nous engouffrer dans la filire des OGM pour augmenter notre rendement et tre plus rsistants aux diffrents attaques mais en perdant notre saveur, ou prfrer celle des produits bio qui fera de nous un produit plus rare et plus vulnrable certes mais plus forte valeur ajoute.Je ne pense pas que la filire des OGM, Oligarchie de Gandins Malfiques soit souhaitable ni profitable pour la professionsauf vouloir la faire disparatre.Au contraire Au contraire Au contraire Au contraire le bio: actif lintrieur et a se voit lextrieur me semble plus porteur.Car sans pesticides, lavocat volue selon son gr, non sans engrais nous sommes daccord, mais sa vitesse.Il prend la forme quil souhaite, avec plus ou moins de hardiesse et fait fi des quelconques calibrages imposs par la grande distribution ou par notre grande Union, pour harmoniser la production.Lavocat bio ne rpond aucun standard et cest en cela quil est un fruit part et quil ne doit pas tre choisi au hasard.Le consommateur en est bien conscient.Il a dailleurs aujourdhui tendance se documenter sur le fruit le plus adapt son Palais avant daller lacheter.Cest donc lavocat de savoir se rendre plus visible, notamment sur les nouvelles bases de donnes pour susciter lenvie dtre consomm.A nous de profiter de cette nouvelle manire de communiquer.Surfons sur le net.En tant que gnration Y, cest moi de vous dire vive internet !Alors bien sur je ne dis pas que lavocat doit sacheter en un clic.

Bien au contraire, lavocat est un fruit dlicat qui doit tre vu, senti, palp, avant dtre ajout au panier.En revanche une fois choisi, il doit savoir rester accessible et disponible, voire se livrer domicile.Il doit devenir ce fruit si particulier que lon ne peut sen passer et que lon a envie de consommer, sans modration.Plus que lavocat bio, cest bien le bio dans les assiettes que nous devons envisager.Car pour lavenir de notre profession nous ne pouvons nous passer de recettes prouves.Nous avons besoin de la gastronomie, cet art cratif qui consiste adapter, inventer, des recettes pour satisfaire toutes les papilles.Les avocats devront tre cuisins pour en faire ressortir toutes leurs particularits.Il faudra les agrmenter dautres ingrdients pour obtenir un mlange subtil et devenir le plat incontournable des bons dners. Celui qui sera toujours dguster mme lorsquil nest plus indispensable davoir faim pour manger.Dans notre socit o la vitesse est reine, ne contraignons pas nos clients sous prtexte de gagner du temps, cuisiner leur propre sauce juridique indigeste.Offrons-leur une recette facile prparer, digne dun Chef toil, qui patera toute lassemble.Je vous sens dj saliver, cette heure avance de la journe, sur la recette que je vais vous proposer:Prenez des avocats mrs, pas trop quand mmeCoupez les en deux.Otez leur noyau et mettez les de cot.Prenez la chair des avocats que vous aurez dlicatement sorti de leur peau et dcoupez la non pas en quartiers mais par spcialits.Mettez les morceaux dans un rcipient et mlangez les spcialits ensemble.Afin de complexifier le got de lavocat, ajoutez ici une dose dexpert-comptable et une pointe de notaire.Mixez le tout.Rectifier lassaisonnement en ajoutant un filet de mdiation ou quelques pinces de juridictions en gardant toujours lesprit quun excs de contentieux est mauvais pour la sant.Vous avez alors un mlange onctueux et savoureux sur laquelle vous disposerez quelques ds de clients bien marins.La saveur de lavocat ne se dgustant pas quau Palais, vous pouvez remettre ce mlange dans sa robe ou le placer dans une verrine si vous prfrez la savourer au cabinet ou au cur de la cit.Il ne vous restera plus qu porter ce met vos invits sur un plat de service, public ou priv.La recette est termine.Vous lavez: la crme des avocats.Il ne me reste plus qu vous souhaiter bon apptit ! 2014-346

1) Saint Matthieu 7, 15-20Comme les disciples staient rassembls autour de Jsus, sur la montagne, il leur disait: Mfiez-vous des faux prophtes qui viennent vous dguiss en brebis, mais au-dedans ce sont des loups voraces. Cest leurs fruits que vous les reconnatrez. On ne cueille pas du raisin sur des pines, ni des figues sur des chardons. Cest ainsi que tout arbre bon donne de beaux fruits, et que larbre mauvais donne des fruits dtestables. Un arbre bon ne peut pas porter des fruits dtestables, ni un arbre mauvais porter de beaux fruits. Tout arbre qui ne donne pas de beaux fruits est coup et jet au feu. Cest donc leurs fruits que vous les reconnatrez.2) Discours de la convention en 17923) Citation de Joseph Joubert - Carnets et textes recueillis - 1938. / De la libert, de la Justice et des lois, IV4) Statistique sur la profession davocat, situation au 1er janvier 2012, Ministre de la Justice, Direction des affaires civiles et du sceau, ple dvaluation de la Justice civile5) Charles Darwin, Lorigine des espces, 1859

Les Annonces de la Seine - Jeudi 19 juin 2014 - numro 27 13

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- Le pire, cest que lEtat crache toutle temps sur nous sans motif- Parfois jme dis qulavocat est maudit- Quand on veut toucher notre exercice- De la colre menvahit- Quand on dit de nous quon fait de drles daffaires- Et quon cache un peu trop nos honoraires- Je sais qua fait clich ddire quon est pris pour cible- Mais cest vrai, cest a le pire

- Le pire, cest dtre trait comme un lgal suspect- Quand tout cque tu veux cest faire ton mtier- Un mtier o je dfends si on me laisse plaider- O on tcoute avant le dlibr- Le pire, cest que la loi veut nous museler sans motif- Parfois jme dis qulavocat est maudit- A force dtre toujours pris pour un fautif- De la colre menvahit- On devrait trahir, dnoncer cote que cote- Et si tes pas sage on tmet sur coute- Je sais qua fait clich ddire quon est pris pour cible- Mais cest vrai, cest a le pire

- Cest clair, quon na pas le monopole des Notaires- Et quon fait moins de lche que les experts- La vrit cest que Taubira nous dteste

- Faut quon prserve tout cquil nous reste- Le Juge dinstruction veut couter mon tl

- Il veut mpingler et faire un modle- Mais ce nest pas avec toute cette dfi ance- Quon fera la Justice en France

- Marre dtre trait comme un lgal suspect- Quand tout cque je veux cest faire mon mtier- Un mtier o jpourrai garder lsecret - Et mon client s confi er sans rien risquer

- Le pire, cest cette justice qui sappauvrit sans motif- Quand est ce quon revalorisera lAJ ?- Une dfense aux moyens si chtifs

- Et la colre menvahit- Du Juge au greffe lavocat perd sa place

- Pour laction dgroupe on est passs las- Je sais qua fait clich ddire

quon est pris pour cible- Mais cest vrai, cest a le pire

- Jy arriverai sans mentir, sans me dire- Quest-ce que jvais devenir?- Stop ! Ne r chis plus, agit- Stop ! Ne r chis plus, vas-y!- Jy arriverai sans mentir, sans me dire- Quest-ce que jvais devenir ?- Stop ! Ne r chis plus, agit- Stop ! Ne r chis plus, vas-y !- Le pire, cest que lEtat crache toutle temps sur nous sans motif- Parfois jme dis qulavocat est maudit- Quand on veut toucher notre exercice

- De la colre menvahit- Pour garder lsourire, on peut sdire quy a pire- On est quand mme en dmocratie- Je sais qua fait clich ddire quon est pris pour cible- Mais cest vrai, cest a le pire