Comptabilité des Sociétés 2015 - Larcierprofr.larciergroup.com/resource/extra/... · La comptabilité des sociétés 9 SOMMAIRE 2.2.3. Organismes publics qui remplissent une mission

SOMMAIRE

PARTIE 1PRINCIPES GÉNÉRAUX 39

CHAPITRE 1Le cadre légal 41

1. Le cadre légal de la comptabilité 41

1.1. Cadre général 411.2. Dérogations au droit commun 411.3. Législations particulières 41

2. Le cadre légal des comptes annuels 42

2.1. Europe 422.2. Cadre général en Belgique 422.3. Droit commun en matière de comptes annuels 422.4. Dérogations au droit commun 432.5. Organismes publics 442.6. Personnes morales de droit public 44

3. Le lien entre le droit comptable et l’impôt des sociétés 44

CHAPITRE 2Les professions économiques 45

1. Introduction 45

2. L’Institut des Réviseurs d’Entreprises 45

2.1. L’Institut 452.2. Le réviseur d’entreprises 452.3. Le réviseur d’entreprises et le Code des sociétés 462.4. La discipline professionnelle 462.5. Le secret professionnel 472.6. Informations utiles 48

3. L’Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux 48

3.1. L’Institut 483.2. L’expert-comptable et le conseil fiscal 48

3.2.1. Généralité 48

3.2.2. L’expert-comptable 49

3.2.3. Le conseil fiscal 493.3. L’expert-comptable et le Code des sociétés 493.4. La discipline professionnelle 493.5. Le secret professionnel 503.6. Informations utiles 50

4. L’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés 50

4.1. L’Institut 504.2. Le comptable agréé ou le comptable-fiscaliste agréé 514.3. La discipline professionnelle 514.4. Le secret professionnel 514.5. Informations utiles 51

5. Le Conseil Supérieur des professions économiques 51

8 La comptabilité des sociétésSOMMAIRE

CHAPITRE 3La Commission des Normes Comptables 53

1. Dispositions légales 53

2. Description de la mission 53

3. Caractère obligatoire des avis 54

4. Compétence pour les associations et fondations 54

CHAPITRE 4Principes d’une comptabilité régulière 55

1. Introduction 55

2. Principes généraux 56

3. La comptabilité en partie double 57

4. Comptabilisation des opérations 57

4.1. Sans retard 584.2. De manière fidèle 584.3. Par ordre de dates 594.4. Dans un journal 594.5. Contenu des écritures 60

5. Inscriptions dans les comptes 60

6. Le livre central 60

7. Pièces justificatives 61

8. Prescriptions de forme 62

9. Conservation des livres et des pieces justificatives 63

10. Synthèse 63

CHAPITRE 5Introduction à l’inventaire et aux comptes annuels 65

1. Introduction 65

1.1. Généralités 651.2. Le bilan 651.3. Le compte de résultats 651.4. L’annexe 66

2. Le Code de droit économique 66

2.1. Inventaire 66

2.1.1. Obligation légale 66

2.1.2. Etendue de l’inventaire 66

2.1.3. Structure de l’inventaire 66

2.1.4. Date de l’inventaire 66

2.1.5. Livre des inventaires 672.2. Comptes annuels 67

2.2.1. Généralités 67

2.2.2. Entreprises qui ne sont pas soumises au Code des sociétés 68

La comptabilité des sociétés 9SOMMAIRE

2.2.3. Organismes publics qui remplissent une mission statutaire de nature commerciale, financière ou industrielle 68

2.2.4. Etablissements de crédit et entreprises du secteur financier 68

2.2.5. Entreprises d’assurance et entreprises apparentées 68

3. Le Code des sociétés 68

3.1. L’inventaire 683.2. Les comptes annuels 69

4. Conclusion 70

CHAPITRE 6Le plan comptable 71

1. Obligation légale 71

2. Structure du plan comptable 71

3. Commentaires des comptes de bilan 72

4. Commentaires des comptes de charges et produits 84

5. Affectations et prélèvements 91

6. Commentaires des comptes analytiques 92

7. Commentaires des comptes d’ordre 92

CHAPITRE 7La TVA et la comptabilité 95

1. Généralités 95

2. La notion d’assujetti et les conséquences 95

3. Les différentes catégories d’assujettis 95

3.1. L’assujetti ordinaire 953.2. L’assujetti exonéré 953.3. L’assujetti mixte 963.4. L’assujetti partiel 963.5. L’assujetti occasionnel 973.6. Le petit assujetti (assujetti franchisé) 973.7. Les assujettis soumis au système forfaitaire 973.8. L’assujetti soumis au système particulier des exploitants agricoles 97

4. Obligations de l’assujetti à la TVA 97

4.1. Déclaration d’activité professionnelle 974.2. Numéro d’identification TVA 984.3. Remise des déclarations périodiques à la TVA 984.4. Déclaration préalable au dépassement du seuil d’acquisition 984.5. La déclaration spéciale à la TVA 994.6. Listing annuel des clients assujettis (art. 53quinquies Code TVA) 994.7. Déclaration des opérations intracommunautaires (art. 53sexies Code TVA) 994.8. Registre des non-transferts (art. 54bis Code TVA) 994.9. Déclaration spéciale TVA pour les moyens de transport neufs (art. 53nonies Code TVA) 1004.10. Intrastat (AR du 9 janvier 2005 – MB 26 janvier 2005) 100


5. Aspects comptables 100

5.1. La délivrance de factures et l’inscription dans le journal des réceptions 100

5.1.1. Obligation générale 100

5.1.2. Moment de la délivrance 100

5.1.3. Mentions obligatoires 101

5.1.4. Opérations avec des particuliers 101

5.1.5. La délivrance de notes et de reçus pour la TVA 1015.2. Obligations comptables de l’assujetti ordinaire 101


5.2.2. Le facturier d’entrée 102

5.2.3. Facturier des sorties 102

5.2.4. Journal des recettes 102

5.2.5. Tableau des biens d’investissement 102

5.2.6. Tenir les comptes clients 102

5.2.7. Le registre des restitutions 103

5.2.8. Tenue de registres particuliers 1035.3. Les assujettis exonérés 1035.4. Documents particuliers pour les opérations réalisées avec un non-assujetti ou avec un assujetti

sans droit à la déduction 1035.5. La conservation des documents 104

6. Délai de révision 104

7. TVA non-déductible 104

7.1. L’assujetti ordinaire 1047.2. Traitement comptable 1047.3. L’assujetti exonéré 1057.4. L’assujetti mixte 1057.5. L’assujetti partiel 105

PARTIE 2DISPOSITIONS COMMUNES À LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS 107

CHAPITRE 1Définitions 109

1. Sociétés 109

1.1. La notion de société 1091.2. Personnalité juridique 1091.3. La nature civile ou commerciale des sociétés 1101.4. Les sociétés cotées 110

2. Les liens entre sociétés 110

2.1. Généralités 1102.2. Contrôle 1102.3. Entreprise 1112.4. Mère et filiale 1122.5. Consortium 1122.6. Sociétés, personnes et entreprises liées 1132.7. Sociétés associées 1132.8. Participation 1132.9. Sociétés et entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 113


3. La taille des sociétés 114

3.1. Les petites sociétés 1143.2. Les grandes sociétés 1153.3. Les très petites sociétés 116

CHAPITRE 2Principes généraux concernant les comptes annuels 117

1. Introduction 117

2. L’image fidèle 117

3. L’exhaustivité 118

4. La périodicité 118

5. La comparabilité 118

6. L’interdiction de compensation 119

6.1. Principe 1196.2. La compensation légale des dettes 1196.3. Autres cas de compensation 1196.4. Application de l’interdiction de compensation 120

7. Le matching principle 120

8. Le principe de prudence 121

9. Unité monétaire 121

CHAPITRE 3Règles d’évaluation 122

1. Inventaire et règles d’évaluation 122

2. Détermination des règles d’évaluation 122

3. Dérogation aux règles d’évaluation établies 123

4. Permanence des règles d’évaluation 123

5. Évaluation individuelle 123

6. Prudence, sincèrité et bonne foi 123

7. Évaluation en cas de discontinuité 124

CHAPITRE 4Les principes de valorisation 125

1. Valeur d’acquisition 125

1.1. Principe 1251.2. Prix d’acquisition 1251.3. Coût de revient 1251.4. Intérêts intercalaires 1261.5. Valeur d’apport 1261.6. Biens acquis contre paiement d’une rente viagère 127

2. La valeur de marché 127


3. Amortissements 128

3.1. Définition 1283.2. Dispositions générales pour l’évaluation 1283.3. Règles particulières en matière d’amortissements 1283.4. Règles d’évaluation 128

4. Réductions de valeur 128

4.1. Définition 1284.2. Dispositions générales pour l’évaluation 1284.3. Reprises 129

5. Provisions 129

5.1. Définition 1295.2. Dispositions générales pour l’évaluation 1295.3. Reprises 130

6. Réévaluations 130

6.1. Définition 1306.2. Conditions 1306.3. Conséquences sur les amortissements 1316.4. Traitement ultérieur des plus-values de réévaluation 132

7. Valorisations en devises étrangères 132

7.1. Cadre légal 1327.2. Principes de base pour la conversion de devises étrangères 1327.3. Naissance de l’opération 1327.4. Paiement de la transaction en devises 1337.5. La problématique de l’inventaire 133

Chapitre 5Constitution et frais d’établissement 134

1. Constitution 134

1.1. Etude préalable 1341.2. Acte de constitution 1341.3. Acquisition de la personnalité juridique 1351.4. Le dossier de la société 1361.5. Inscription au registre des personnes morales 136

2. Frais d’établissement 136

2.1. Définition 1362.2. Frais lors de la constitution ou de l’augmentation du capital 1362.3. Frais de restructuration 1362.4. Amortissements des frais d’établissement 1372.5. Sociétés en difficultés 1372.6. Comptabilisation directement au compte de résultats 137

3. Aspects du droit des sociétés 138


CHAPITRE 6Immobilisations incorporelles et corporelles 139

1. Immobilisations incorporelles 139

1.1. Définition 1391.2. Valeur d’acquisition 1391.3. Frais de recherche et de développement 1391.4. Software 1401.5. Les coûts liés à un site web 1421.6. Œuvres audiovisuelles 1431.7. Quotas d’émission de gaz à effet de serre 1441.8. Réévaluations 1441.9. Amortissements 1441.10. Réductions de valeur 1451.11. Réalisation d’actifs immobilisés 1451.12. Aspects du droit des sociétés 145

2. Immobilisations corporelles 145

2.1. Définition 1452.2. Distinction par rapport aux stocks 1452.3. Valeur d’acquisition 1472.4. Moment pour la comptabilisation du contrat d’achat – vente d’un bien immeuble 1482.5. Réévaluation 1482.6. Amortissements 1482.7. Réductions de valeur 1502.8. Réalisation des immobilisations 1502.9. Sale and lease back 1502.10. Cession de droits réels 150

3. Production immobilisée 152

CHAPITRE 7Immobilisations financières 153

1. Classification 153

2. Actions ou parts 153

2.1. Valeur d’acquisition – prescriptions générales 1532.2. Actions non totalement libérées 1542.3. Valeur d’acquisition composée de plusieurs éléments 1552.4. Valeur d’acquisition comportant un ‘surprix’ 1552.5. Imputation dans le chef de l’actionnaire d’un remboursement de capital ou de prime d’émission

ou d’une répartition de réserves 1552.6. A quel moment l’entreprise bénéficiaire d’un dividende peut-elle acter le dividende en produits? 1572.7. Traitement de l’amortissement du capital 1572.8. Warrants et acquisition d’actions au moyen de warrants 1582.9. Réductions de valeur 1582.10. Provisions 1582.11. Aliénation de titres 158

3. Créances 159

4. Cautionnements en numéraire 159


CHAPITRE 8Leasing et opérations similaires 160

1. Définition 160

2. Traitement comptable 161

3. Différence entre un contrat de location et le leasing 161

4. Leasing sur les biens immeubles 161

5. Autres droits d’usage à long terme sur biens immeubles 162

6. Leasing de biens meubles 162

7. Comptabilisation chez le donneur de leasing 165

8. Sale and lease back 165

Chapitre 9Réévaluations 166

1. Définition 166

2. Justification 166

3. Faut-il rebir compte des impôts? 166

4. Amortissements 167


6. Comptabilisation à tort d’une plus-value de réévaluation 168

7. Lors d’une vente ultérieure 168

Chapitre 10Les subsides 170

1. Date à laquelle un subside doit être comptabilisé 170

2. Subsides en capital 170

2.1. Définition 1702.2. Traitement comptable 171

3. Subsides en intérêts 172

3.1. Définitions 1723.2. Traitement comptable 172

4. Subsides pour les frais de recherche et de développement 173

5. Autres subsides à caractère financier 173

6. Autres subsides 173

6.1. Notion 1736.2. Traitement comptable 173

7. Remboursement des subsides 174

7.1. Remboursement de subsides en capital et en intérêts 1747.2. Remboursement des subsides pour les frais de recherche et de développement 174

8. Droit des sociétés 175


Chapitre 11Emprunts obligataires 176


1.1. Importance des emprunts obligataires 1761.2. Le placement 1761.3. Le prix d’émission 1761.4. L’intérêt 1771.5. La devise 1771.6. Garanties 1771.7. Le prix de remboursement 1771.8. Les modalités de remboursement 178

2. Sous l’angle de l’émetteur 178

2.1. Frais d’émission 1782.2. Placement de l’emprunt obligataire 1782.3. Comptabilisation lors de la clôture annuelle 1792.4. Comptabilisation lors du paiement des intérêts 1802.5. Coupons prescrits 1802.6. Remboursement de l’emprunt 181

3. Sous l’angle de l’investisseur 182

3.1. Plan comptable 1823.2. Comptabilisation chez l’acheteur 183

Chapitre 12Placements de trésorerie et valeurs disponibles 186


2. Réductions de valeur 186

3. Titres propres 186

3.1. Généralités 1863.2. Dividendes relatifs aux actions propres 1873.3. Annexe et rapport de gestion 187

4. Actions, parts et placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe 187

4.1. Contenu 1874.2. Valeur d’acquisition 1884.3 Aliénation des titres 188

5. Titres à revenus fixes 188

6. Valeurs échues à l’encaissement 188

7. Établissements de crédit, office des chèques postaux, caisses 188

8. Chèques-repas 191

9. Chèques formation 191

Chapitre 13Achats et stocks 192

1. Achats 192

1.1. Traitement préférentiel des achats 192


1.2. Distinction avec les ‘services et biens divers’ 1921.3. Distinction entre les comptes 602, 603 et 61 1921.4. Distinction avec les actifs immobilisés 1931.5. Valorisation 1931.6. Comptabilisation lors de l’achat 1931.7. Réception de marchandises à titre gratuit 1931.8. Droits de projections de films 194

2. Les stocks 194

2.1. Principes généraux 1942.2. Moment de l’activation 1952.3. Principes de valorisation 1952.4. Stocks dont le prix d’acquisition est exprimé dans une devise étrangère 1972.5. Valeur de marché 1982.6. Valorisation forfaitaire 1992.7. Valorisation des stocks sur base du prix de vente 1992.8. Prise en compte d’intérêts débiteurs 2002.9. Réductions de valeur 200

3. Commandes en cours d’exécution 200

3.1. Notion et comptabilisation 2003.2. Principes d’évaluation 2013.3. Comptabilisation alternative: présentation en net 2023.4. Prise en compte des intérêts débiteurs 2033.5. Prise en compte d’intérêts créditeurs 2033.6. Réductions de valeur 2033.7. Provisions 2033.8. Annexe 204

Chapitre 14Services et biens divers 205

1. Définition 205

2. Distinction avec ‘achats et stocks’ 205

3. Indemnités de gestion (management fees) 205

4. Assurance de la responsabilité civile 206

5. Rémunération des dirigeants d’entreprise 206

6. Chèques-repas attribués aux dirigeants d’entreprise 206

Chapitre 15Chiffre d’affaires et autres produits d’exploitation 208

1. Notions 208

1.1. Chiffre d’affaires 2081.2. Autres produits d’exploitation 2081.3. Les indemnités d’assurance 209

2. Contrats à prestations échelonnées 209

3. Moment de réalisation du chiffre d’affaires 210

4. Chiffre d’affaires des intermédiaires 211


5. Chiffre d’affaires des entreprises de gestion des déchêts 212

5.1. L’entreprise procède à l’enlèvement des déchets ainsi qu’à leur versage ou leur écoulement immédiat ‘en l’état’, c’est-à-dire sans stockage ni traitement 212

5.2. L’entreprise procède à l’enlèvement des déchets et à leur ‘stockage’ en attendant leur cession ultérieure à un tiers qui les traitera 212

5.3. L’entreprise acquiert les déchets en vue (a) de les détruire, (b) de les utiliser dans son propre cycle de fabrication ou (c) de les recycler 213

5.4. L’entreprise dont l’exploitation altère ou pollue un site 214

6. Primes de recyclage 215

Chapitre 16Frais de personnel 216

1. Notion 216

2. Enregistrement des rémunérations 216

3. Pécule de vacances 217

3.1. Généralités 2173.2. Calcul du pécule de vacances estimé 2183.3. Travailleur quittant l’entreprise 2183.4. L’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile 218

4. Prime de fin d’année 219

4.1. Généralités 2194.2. Employés 2194.3. Ouvriers 220

5. Avantages de toute nature 220

5.1. Principe général en matière de traitement comptable 2205.2. Avantages de toute nature intégrés dans le traitement des salaires 221

6. Chèques-repas 221

6.1. Généralités 2216.2. Achat des chèques 2226.3. Comptabilisation des rémunérations 222

7. Assurances groupe 223

8. Prépension ou chômage avec complément d’entreprise 223

9. Assurances accidents de travail 223

10. Autres frais de personnel 224

11. Dispense totale ou partielle de prestations de travail à effectuer 224

12. La réduction de précompte professionnel au profit de l’employeur 224

13. Le traitement comptable dans le chef de l’employeur des contributions salariales accordées par les pouvoirs publics 225

14. Plans d’options sur actions 225


Chapitre 17Créances et dettes 226

1. Plan comptable 226

1.1. Généralités 2261.2. Crédits-pont 2261.3. Crédit roll-over 226

2. Valorisation des créances 227

2.1. Généralités 2272.2. Certaines créances payables à plus d’un an 2272.3. Réductions de valeur 2282.4. Réalisation des créances 2282.5. Escompter une créance 2292.6. Factoring 229

3. Créances couvertes par une assurance-crédit 231

4. Valorisation des dettes 232

4.1. Généralités 2324.2. De certaines dettes payables à plus d’un an 232

5. Compensation 234

5.1. Disposition générale 2345.2. Compensation des dettes et des créances: la compensation 2355.3. Compensation des acomptes reçus sur commandes avec les commandes en cours d’exécution 235

6. Traitement comptable des dettes contestées 235

7. Opérations de fin d’exercice 235

Chapitre 18Amortissements 236


1.1. Législation relative aux comptes annuels 2361.2. Législation fiscale 2361.3. Plan comptable 237

2. Méthodes d’amortissement 237

2.1. Généralités 2372.2. Amortissement linéaire 2372.3. Amortissement dégressif 2382.4. Autres méthodes 239

3. Amortissements dans le compte de résultats 239

3.1. Dotation aux amortissements 2393.2. Reprise d’amortissement 240

4. Amortissements sur frais d’établissement 240

5. Amortissements sur immobilisations incorporelles 240

6. Amortissements sur immobilisations corporelles 240

6.1. Généralités 2406.2. Immobilisations corporelles désaffectées 241


7. Amortissements sur immobilisations à durée de vie déterminée acquises moyennant un prix comportant (en partie) une tranche variable 241

8. Amortissements sur immobilisations corporelles réévaluées 241

9. Discontinuité de la société ou d’une de ses branches d’activité 242

10. Distinction entre amortissement économique et amortissement fiscal 242

10.1. Amortissements économiques plus rapides que les amortissements fiscaux 24210.2. Amortissements fiscaux plus rapides que les amortissements économiques 243

11. Amortissements des frais accessoires 243

12. Annexe 243

13. Code des sociétés 244

Chapitre 19Réductions de valeur 245



3. Distinction entre utilisation et reprise de réductions de valeur 246

4. Réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 246

5. Réductions de valeur sur immobilisations corporelles 247

6. Réductions de valeur sur immobilisations financières 247

7. Réductions de valeur sur créances 248

8. Réductions de valeur sur stocks 248

9. Réductions de valeur sur commandes en cours d’exécution 249

10. Réductions de valeur sur placements de trésorerie et valeurs disponibles 249

Chapitre 20Provisions 250


2. Contrepartie des comptes de bilan ‘provisions’ 251

3. Provisions à l’occasion d’une acquisition moyennant une rente viagère 251

4. Provisions pour commandes en cours d’exécution 252

5. Provisions liées à la vente de marchandises ou la prestation de services 253

6. Provisions pour la partie non appelée sur actions 254

7. Montant de la provision pour pensions et prépensions 254

8. Moment auquel la provision pour prépension est constituée 254

9. Provisions pour rémunérations en cas de dispense totale ou partielle de prestations de travail à effectuer 254

10. Provisions pour déchets 255

11. Plans d’options sur actions 255


Chapitre 21La réalisation d’actifs 256

1. Introduction 256


3. Moment de la réalisation 256

4. Sale and lease back 257

5. Plus-value de réalisation avec exonération fiscale temporaire 257

6. Cession de la nue-propriété d’un bien immeuble que la société possède en pleine propriété 258

7. Certification des actions et autres titres 258

8. Le vol ou la destruction d’un actif immobilisé 259

Chapitre 22Frais de restructuration 260

1. Introduction 260

2. Nature des frais de restructuration 260


4. Amortissement des frais de restructuration 261

4.1. En cas de continuité d’exploitation (going-concern) 2614.2. En cas de discontinuité ou de sociétés en difficulté 261

5. Annexe 261

6. Droit des sociétés 261

Chapitre 23Opérations en devises 262

1. Introduction 262

2. Terminologie – Définitions 262

3. Problématique 263

4. La comptabilisation des opérations en devises 264

4.1. Généralités 2644.2. Le cours de conversion 2644.3. Opérations donnant naissance à un poste monétaire en devises 2654.4. Le paiement de dettes et encaissement de créances en devises 2664.5. Réductions de valeurs sur actifs monétaires en devises et régularisations de postes monétaires en devises 267

5. La comptabilisation des opérations de change 268

5.1. Généralités 2685.2. Les opérations de change au comptant 2685.3. Les opérations de change à terme 269

6. Le risque de change et la couverture du risque de change 272

6.1. Le risque de change 272


6.2. La couverture du risque de change 2736.3. Le défaut de concordance des échéances 273

7. Opérations en devises assorties d’une opération de couverture spécifique 275

8. Évaluation en fin d’exercice des avoirs et engagements libellés en devises non couverts de manière spécifique et traitement des écarts de conversion 276

8.1. Evaluation 2768.2. Traitement des écarts de conversion 2768.3. Prise en résultats intégrale des écarts de conversion en fin d’exercice 280

9. Évaluation des avoirs et engagements libellés en devises – aspects particuliers 281

9.1. Créances et dettes à moyen et long terme 2819.2. Emprunts en devises contractés pour financer des actifs non-monétaires dont la valeur est

fonction du cours de cette même devise 2819.3. Acomptes 2829.4. Montants non appelés sur actions et parts dans des sociétés de droit étranger 2839.5. Titres à revenu fixe en devises 2839.6. Valeurs disponibles et dettes envers les établissements de crédit 2839.7. Commandes reçues (à la vente) ou passées (à l’achat) 2839.8. Autres engagements hors bilan 2849.9. Augmentation de capital résultant de la conversion en actions d’obligations libellées dans une devise étrangère 2849.10. Augmentation de capital par apport d’une créance libellée dans une devise étrangère 285

10. Risques afférents à l’existence de positions de change 285

Chapitre 24Comptabilisation des avantages de toute nature 287

1. Introduction 287

1.1. Code des impôts sur les revenus 2871.2. Code de la TVA 2871.3. Sécurité sociale 2871.4. Code des sociétés 287


2.1. Comptabilisation des charges 2882.2. Comptabilisation de l’avantage 288

2.2.1. Avec facturation 288

2.2.2. Sans facturation 288

Chapitre 25Impôts et impôts différés 290

1. Impôts dans le compte de résultats 290

2. Impôts sur le résultat 290

2.1. Principes généraux 2902.2. Distinction entre exercice comptable et exercice d’imposition 2902.3. Base à l’impôt des sociétés 2912.4. Taux de l’impôt des sociétés (à partir de l’exercice d’imposition 2005) 2932.5. Versements anticipés et précomptes versés 2942.6. Impôts estimés 2952.7. Comptabilisations à la réception de l’avertissement-extrait de rôle 2962.8. Suppléments d’impôts sur les exercices comptables précédents 2972.9. Sociétés en liquidation 297


3. Provisions fiscales 298

3.1. Comptes 2983.2. Exemple 298

4. Charges fiscales d’exploitation 299

5. Impôts contestés 299

6. Intérêts sur les dettes fiscales 300

7. Impôts differés 301

7.1. Impôts différés sur des subsides en capital 3017.2. Impôts différés sur des plus-values réalisées 3017.3. Modification de la situation fiscale 301

8. Immunisation fiscale temporaire 302

9. Les latences fiscales à l’annexe 303

Chapitre 26Affectations et prélèvements 304


1.1. Bilan après répartition 3041.2. Composition du résultat à affecter 3041.3. Composition de la somme à affecter 3041.4. Limitations 305

2. L’affectation 305

2.1. Affectations aux capitaux propres 3052.2. Prélèvements sur les capitaux propres 3052.3. Résultat à reporter 3062.4. Distributions 3062.5. Intervention dans la perte 306

3. Clôture de la comptabilité 306

4. Modification des affectations et prélèvements 307

5. Mouvements des capitaux propres 307

5.1. Mouvements des capitaux propres ayant pour contrepartie un compte de bilan 3075.2. Mouvements des capitaux propres ayant pour contrepartie un compte de résultats 3085.3. Mouvements des capitaux propres ayant pour contrepartie un ou des comptes d’affectations et de prélèvements 308

Chapitre 27Les comptes annuels 309


1.1. Introduction 3091.2. Inventaire 3091.3. De l’inventaire aux comptes annuels 3101.4. Principes généraux concernant les comptes annuels 3101.5. Structure des comptes annuels 310


2. De la préparation à l’approbation 311

2.1. Arrêt des comptes annuels 3112.2. Contrôle des comptes annuels 3112.3. Assemblée générale 311

3. Forme des comptes annuels 312

3.1. Sociétés non soumises aux schémas standardisés 3123.2. Schéma abrégé 3123.3. Schéma complet 3143.4. Mentions complémentaires en exécution du Code des sociétés 314

4. Sanctions 315

Chapitre 28Le rapport de gestion 316

1. Champ d’application 316

2. Contenu obligatoire du rapport de gestion 316

2.1. Article 96, § 1er C. Soc. 3162.2. Autres dispositions du Code des sociétés 3192.3. Pour les sociétés dont les actions sont cotées 320

Chapitre 29Le contrôle des comptes annuels et du rapport de gestion 321

1. Sociétés avec un commissaire 321

1.1. Mission du commissaire 3211.2. Champ d’application 3211.3. Contrôle des comptes annuels 3221.4. Rapport des commissaires 3221.5. Destination du rapport des commissaires 3221.6. Clôture de la liquidation 323

2. Annexe 323

3. Sociétés sans commissaire 323

3.1. Règle générale 3233.2. Sociétés coopératives 3243.3. Clôture de la liquidation 324

Chapitre 30Les obligations de publicité 325

1. Dépôt à la BNB 325

1.1. Introduction 3251.2. Champ d’application 3251.3. Documents à déposer 3251.4. Délai du dépôt 3261.5. Forme de publicité 3261.6. Langue des pièces à déposer 3261.7. Signature des comptes annuels 3271.8. Lieu de dépôt en cas de dépôt sur papier 3271.9. Frais de publicité 327


2. Après le dépôt 327

2.1. Contrôle par la BNB 3272.2. Rectification de comptes annuels déposés 3272.3. Modification de comptes annuels déposés 328

3. Sanctions 328

3.1. Sanction civile 3283.2. Dissolution judiciaire 3283.3. Amendes fiscales 3283.4. Majoration des frais de dépôt 3283.5. Radiation de la Banque-Carrefour des Entreprises 329

PARTIE 3DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS 331

CHAPITRE 1Société privée à responsabilité limitée 333

1. Caractéristiques de la SPRL 333

1.1. Les associés 3331.2. Constitution 3331.3. Les titres 3331.4. L’organe de gestion 3341.5. L’assemblée générale 334

2. Le capital 335

2.1. Capital minimum 3352.3. Libération 3352.4. Apport en nature 337

3. Quasi-apport 339

4. Augmentation de capital 341

4.1. Généralités 3414.2. Dispositions communes 3424.3. Prime d’émission 3424.4. Augmentation de capital en espèces 3444.5. Augmentations de capital en nature 3454.6. Augmentation de capital sans apport réel 346

5. Réductions de capital 347

5.1. Généralités 3475.2. Dispositions générales 3485.3. Réduction de capital par un remboursement aux associés 3485.4. Réduction de capital par dispense totale ou partielle de libération 3495.5. Réduction de capital par apurement de pertes subies 3495.6. Réduction de capital pour constituer une réserve pour couvrir une perte prévisible 3505.7. Réduction de la prime d’émission 351

6. Affectation du résultat et bénéfices distribuables 351

6.1. Généralités 3516.2. Réserve légale 352


6.3. Bénéfices distribuables 3536.4. Dividende privilégié pour les parts sans droit de vote 3556.5. Modification par l’assemblée générale de la distribution proposée 3556.6. Dividende décrété par l’assemblée générale en-dehors de l’assemblée générale annuelle 356

7. Acquisition de parts propres 356

7.1. Généralités 3567.2. Décision préalable de l’assemblée générale 3567.3. Conditions d’acquisition 3577.4. Réserve indisponible 3577.5. Aliénation des parts propres 3587.6. Droits attachés aux titres acquis 3587.7. Destruction des parts propres 3587.8. Financement de l’acquisition de parts propres 3597.9. Prise en gage des parts propres 3607.10. Informations à fournir 360

8. Perte du capital social 361

8.1. Cadre légal 3618.2. Aspects comptables 3628.3. Mesures possibles 3628.4. Informations à fournir 363

CHAPITRE 2Société coopérative 364

1. Caractéristiques de la SC 364

1.1. Caractéristique principale 3641.2. Responsabilité 3641.3. Les associés 3641.4. Constitution 3641.5. Le capital 3651.6. Les titres 3651.7. L’organe de gestion 3661.8. L’assemblée générale 366

2. Le capital 367

2.1. Le capital minimum 3672.2. Souscription du capital 3672.3. Plan financier dans la SCRL 3672.4. Libération dans une SCRL 3672.5. Apport en nature dans la SCRL 3682.6. Apport en nature dans la SCRI 369

3. Quasi-apport dans la SCRL 369

4. Modifications dans la situation des associés 371

4.1. Généralités 3714.2. Admission 3714.3. Démission 3734.4. Exclusion 3754.5. Responsabilité des associés démissionnaires ou exclus 375

5. Retrait de versements 376


6. Augmentations de capital 376

6.1. Généralités 3766.2. Augmentation de la part fixe du capital 3766.3. Augmentation de la part variable du capital en SCRL 3776.4. Libération minimale en SCRL 377

7. Réduction de la part variable du capital en SCRL 377


8.1. Généralités 3788.2. Aspects fiscaux des ristournes 3788.3. Réserve légale dans la SCRL 3808.4. Bénéfices distribuables en SCRL 380

9. Financement de l’acquisition de parts propres par des tiers (SCRL) 380

10. Perte du capital social (SCRL) 381

10.1. Cadre légal 38110.2. Aspects comptables 38110.3. Informations à fournir 382

11. Saisie 383

12. Changements dans la responsabilité 383

CHAPITRE 3Société anonyme 384

1. Caractéristiques de la SA 384

1.1. Intérêt et caractéristiques générales 3841.2. Définition 3841.3. Constitution 3841.4. Les titres 3851.5. L’organe de gestion 3861.6. L’assemblée générale 3861.7. Que doit relever l’expert comptable ou le comptable dans les statuts? 386

2. Le capital 387

2.1. Capital minimum 3872.2. Plan financier 3872.3. Libération 3882.4. Apport en nature 390

3. Quasi-apport 390

4. Le capital autorisé 391

4.1. Concept 3914.2. Limitation du montant 3914.3. Limite dans le temps 3914.4. Circonstances dans lesquelles il peut être fait appel au capital autorisé 3914.5. Autres limitations 3914.6. Traitement comptable 3914.7. Mentions dans le rapport de gestion 391

5. Augmentations de capital et le droit de souscription préférentielle 392

5.1. Organe compétent 392


5.2. Procédure pour l’augmentation de capital 3925.3. Prime d’émission 3925.4. Emission en dessous du pair comptable des actions existantes 3935.5. Augmentation de capital en numéraire 3935.6. Augmentation de capital par apport en nature 3945.7. Augmentation de capital par un dividende optionnel (stock dividend) 3955.8. Augmentation de capital sans apport réel 3965.9. Augmentation de capital par conversion d’obligations ou l’exercice de droits de souscription 3975.10. Augmentation de capital destinée au personnel 3985.11. Augmentation de capital par souscription publique 398

6. Réductions de capital 401

6.1. Généralités 4016.2. Dispositions communes 4016.3. Réduction de capital par remboursement aux actionnaires ou par dispense de libération 4016.4. Réduction de capital en apurement de pertes encourues ou pour la constitution

d’une réserve pour couvrir une perte 401

7. Amortissement du capital 401

7.1. Du point de vue du droit des sociétés 4017.2. Aspects fiscaux 4027.3. Traitement comptable 402

8. Emprunts obligataires 404

8.1. Généralités 4048.2. Obligations convertibles 4048.3. Emission d’obligations convertibles 4048.4. Conversion en actions 405

9. Droits de souscription 405

9.1. Généralités 4059.2. Conditions d’exercice 4069.3. Emission de droits de souscription 4069.4. L’exercice des droits de souscription 406

10. Parts bénéficiaires 407

10.1. Généralités 40710.2. Parts bénéficiaires souscrites en numéraire 40710.3. Parts bénéficiaires non souscrites en numéraire 40710.4. Annexe aux comptes annuels 408


11.1. Généralités 40811.2. Réserve légale 40811.3. Bénéfices distribuables 40811.4. Dividende décrété par l’assemblée générale en-dehors de l’assemblée générale annuelle 40811.5. Dividende privilégié pour les actions sans droit de vote 40911.6. Comptabilisation de dettes résultant de l’affectation du résultat 40911.7. Prescription des dividendes 410

12. Acomptes sur dividendes 410

12.1. Du point de vue du droit des sociétés 41012.2. Traitement comptable 412


13. Acquisition de titres propres 413

13.1. Généralités 41313.2. Décision préalable de l’assemblée générale 41313.3. Conditions à l’acquisition 41313.4. Réserve indisponible 41413.5. Aliénation des titres propres 41413.6. Droits afférents aux titres acquis 41513.7. Destruction des titres propres 41613.8. Financement de l’acquisition des titres propres par un tiers 41713.9. Prise en gage des titres propres 41713.10. Informations à fournir 418

14. Participations croisées 418

14.1. La problématique 41814.2. Limitations légales aux participations croisées entre sociétés mères et filiales 41814.3. Limitation de la participation croisée entre des sociétés dont au moins une est une SA de droit belge 41914.4. Mentions à l’annexe 420

15. Perte du capital social 420

15.1. Cadre légal 42015.2. Informations à fournir 421

Chapitre 4Société en commandite par actions 422

1. Caractéristiques de la SCA 422

1.1. Définition 4221.2. Référence à la SA 4221.3. Réunion de toutes les parts en une seule main ou disparition d’une catégorie d’associés 4221.4. Disparition du gérant 423

2. Affectation du résultat 423

3. Comptabilité 423

Chapitre 5Société en nom collectif et société en commandite simple 424

1. Définition et caractéristiques 424

1.1. Définition 4241.2. Associés 4241.3. Constitution 4251.4. Capital minimum 425

2. Comptabilité et comptes annuels 425

2.1. Comptabilité 4252.2. Comptes annuels 425


3.1. Généralités 4263.2. La SCS subit des pertes 4263.3. Dividende cumulatif dans la SCS 427

4. Rapport de gestion 428


5. Contrôle 428

Chapitre 6La société à finalité sociale 429

1. Caractéristiques 429

1.1. Généralités 4291.2. Règles particulières concernant le capital 429


3. Affectation du bénéfice 429


5. Destination de l’actif net lors de la clôture de la liquidation 430

Chapitre 7Les groupements d’intérêts 431


2. Le groupement d’intérêt économique 431

2.1. Définition et caractéristiques 4312.2. La constitution 4312.3. Apport en nature 4312.4. Affectation du résultat 4322.5. Comptabilité 4322.6. Dossier au greffe 4322.7. Comptes annuels et rapport de gestion 4322.8. Contrôle 432

3. Le groupement européen d’intérêt économique 432

3.1. Définition et caractéristiques 4323.2. Constitution 4333.3. Affectation du résultat 4333.4. Comptabilité 4333.5. Dossier au greffe 4333.6. Comptes annuels et rapport de gestion 4333.7. Contrôle 433

4. Traduction dans les comptes des relations entre les membres et le groupement d’intérêt 434

4.1. Traduction dans la comptabilité du groupement d’intérêt de ses relations avec ses membres 4344.2. Traduction dans la comptabilité des membres de leurs relations avec le groupement d’intérêt 434

Chapitre 8La société agricole 435

1. Caractéristiques de la S. Agr. 435

1.1. Généralités 4351.2. Les associés 4351.3. Constitution 4351.4. Les parts 4361.5. L’organe de gestion 4361.6. L’assemblée générale 4361.7. Dossier au greffe 437


2. Le capital 437


4. Assemblée annuelle et affectation des résultats 438

4.1. Assemblée générale annuelle 4384.2. Rémunération des associés gérants 4384.3. Affectation du résultat 438


6. Contrôle 438

7. Perte du capital 439

7.1. Cadre légal 4397.2. Aspects comptables 439

Chapitre 9La société européenne 440


1.1. Cadre légal 4401.2. Quels avantages y a-t-il à constituer une SE? 4401.3. Dossier au greffe 441

2. Le capital 441

3. Comptes annuels, comptes consolidés et contrôle de ceux-ci 441

Chapitre 10La société coopérative européenne 442


1.1. Cadre légal 4421.2. Quels avantages y a-t-il à constituer une SCE? 4421.3. Dossier au greffe 443

2. Le capital 443

3. Réserve légale 443

4. Comptes annuels, comptes consolidés et contrôle de ceux-ci 443

Chapitre 11Sociétés sans personnalité juridique 444

1. Introduction 444

1.1. Définitions 4441.2. Dispositions générales 444

2. La société de droit commun 444

2.1. Généralités 4442.2. Sociétés de droit commun ayant un objet civil 4452.3. Sociétés de droit commun ayant un objet commercial 4452.4. Traitement comptable d’un apport dans une société civile de droit commun 445


3. La société momentanée 445

3.1. Généralités 4453.2. La société momentanée et la TVA 4463.3. Comptabilité de la société momentanée 4463.4. Traitement dans la comptabilité des associés 447

4. La société interne 450

4.1. Généralités 4504.2. La société interne et la TVA 4504.3. Comptabilité 450

Chapitre 12Les succursales 452


1.1. Perspectives 4521.2. La notion de ‘succursale’ 4521.3. Conséquences pour la comptabilité 453

2. Succursales étrangères de sociétés belges 453

2.1. Exhaustivité de la comptabilité 4532.2. Conversion des données étrangères 453


2.2.2. La méthode monétaire/non-monétaire 454

2.2.3. La méthode du cours de clôture 454

2.2.4. Règles d’évaluation 4542.3. Compensation obligatoire 4542.4. Elimination des résultats réalisés sur des ventes réciproques 4542.5. Rapport de gestion 454

3. Succursales en Belgique de sociétés étrangères 455

3.1. Le Code de droit économique 455

3.1.1. Obligations du Code de droit économique 455

3.1.2. Capital souscrit 455

3.1.3. Affectation du résultat 4553.2. Code des sociétés 456

3.2.1. Les comptes annuels 456

3.2.2. Publicité 456

PARTIE 4RÉORGANISATIONS 459

Chapitre 1Fusions et scissions 461

1. Introduction 461

2. Définitions 461

2.1. Fusion par absorption 4612.2. Fusion par constitution 4622.3. Scission par absorption 4622.4. Scission par constitution 462


2.5. Scission mixte 4622.6. Opérations assimilées 4632.7. Fusion transfrontalière 463

3. Dispositions communes aux fusions et scissions 463

3.1. Sociétés participantes 4633.2. Effets juridiques des fusions et scissions 4643.3. Opposabilité 4643.4. Fixation des sûretés 4653.5. Responsabilité 4653.6. Nullité 4663.7. Comptes annuels des sociétés dissoutes 466

4. Procédure 467

4.1. Fusions et scissions nationales 4674.2. Fusions transfrontalières 467

5. Caractéristiques des scissions 468

5.1. Le concept ‘scinder’ 4685.2. Procédure 4685.3. Attribution des actions ou parts 469

6. Dispositions comptables 469

6.1. Généralités 4696.2. Principe de continuité 4706.3. Exceptions à la continuité comptable des sociétés qui fusionnent 4716.4. Subsides en capital 4796.5. Plus-values de réévaluation 4806.6. Fusion avec une filiale à 100 % 4816.7. Elimination des relations réciproques entre sociétés fusionnantes 4826.8. Aspects comptables spécifiques lors de scissions 4826.9. Fusions transfrontalières 4836.10. Scissions transfrontalières 487

7. Traitement comptable chez les actionnaires 487

8. Scission partielle 488

Chapitre 2Des apports d’universalité ou de branche d’activités 490

1. Définitions 490

1.1. Apport d’universalité 4901.2. Apport de branche d’activités 490

2. La procédure en droit de sociétés 491

2.1. Dispositions communes 4912.2. Apport d’universalité 4912.3. Apport d’une branche d’activité 491

3. Effets juridiques et opposabilité 492


4.1. Au niveau de la société apporteuse 4924.2. Au niveau de la (ou des) société(s) bénéficiaire(s) 4924.3. Des actifs réévalués sont apportés 492


Chapitre 3Transformation 495

1. Au niveau du droit des sociétés 495

1.1. Notion 4951.2. Procédure 495

2. Aspects comptables 495

2.1. Proposition de transformation 4952.2. Après la transformation 496

Chapitre 4Dissolution et liquidation 497

1. Notions 497

1.1. Dissolution 4971.2. Liquidation 497

2. Procédure en cas de dissolution volontaire 498

2.1. Proposition de dissolution 4982.2. Etat résumant la situation active et passive 4982.3. Rapport de contrôle 4982.4. Assemblée générale 4982.5. Quelques conséquences 498

3. Quelques éléments importants 499

4. Comptabilité 499

4.1. Adaptation des règles d’évaluation 4994.2. Distinction de la période de liquidation de la période précédant celle-ci 4994.3. Rapports en cours de liquidation 5004.4. Avances sur liquidation 500

5. Clôture annuelle 501

6. Rapports à la clôture de la liquidation 502

Chapitre 5Aspects comptables de la réorganisation judiciaire 503


2. Aspects comptables lors de la demande de réorganisation judiciaire 503

3. La société sous réorganisation judiciaire 504

3.1. Comptes annuels et rapports 5043.2. Remise de dettes 504

4. Conséquences pour les créanciers 506

4.1. Durant le sursis et l’exécution du plan 5064.2. A l’aboutissement du plan 506

5. Aspects TVA 507


PARTIE 5INTRODUCTION À LA CONSOLIDATION 509

Chapitre 1La consolidation 511


1.1. Objectif de la consolidation 5111.2. Cadre légal 5111.3. Définitions relatives à la consolidation 5121.4. Le petit groupe 5121.5. Champ d’application 513

2. L’obligation de consolidation 513

2.1. Règle de base 5132.2. Exemption pour les petits groupes 5142.3. Exemption de l’obligation de sous-consolidation 5142.4. Non-applicabilité des exemptions 5142.5. Non-opposabilité des exemptions 514

3. Le périmètre de consolidation 515

3.1. Règle de base 5153.2. Filiales qui peuvent être laissées en dehors de la consolidation 5153.3. Filiales qui doivent être laissées en dehors de la consolidation 5153.4. Modifications du périmètre de consolidation 5153.5. La consolidation horizontale: application en présence de bureaux d’administration 515

4. Activités de consolidation 516

5. Consolidation volontaire 516

Chapitre 2Les comptes annuels consolidés 517


2. Composition 517


3.1. Unité monétaire 5173.2. Date 5173.3. Image fidèle 5183.4. Autres principes 518

4. Affectation du résultat 518

5. Règles d’évaluation 518

5.1. Renvoi aux règles d’évaluation des comptes annuels statutaires 5185.2. Uniformité des règles d’évaluation 5195.3. Traitement des distorsions fiscales 5195.4. Latences fiscales 5195.5. Traitement ultérieur des valeurs réestimées ou retraitées 5195.6. États financiers des filiales étrangères 519


6. Les méthodes de consolidation 520

6.1. La consolidation intégrale 5206.2. La consolidation proportionnelle 522

7. La méthode de la mise en équivalence 522

7.1. Champ d’application 5227.2. La méthode 522

8. Consolidation en cas d’un consortium 522

9. Structure des comptes annuels consolidés 523

10. Description de certaines rubriques des comptes annuels consolidés 523

Chapitre 3Rapport de gestion, contrôle et publicité 524


2. Contrôle 524

3. Publicité 525

3.1. Actionnaires – Assemblée générale 5253.2. Dépôt 5253.3. Dérogation 525

Chapitre 4L’évolution IFRS 526

1. Introduction 526

2. Présentation des normes IAS/IFRS 526

2.1. Origine des normes IAS/IFRS 5262.2. Mécanisme d’adoption au niveau européen 5262.3. Evolution future 5272.4. Avantages des normes IAS/IFRS 527

3. Situation par rapport au droit belge relatif aux comptes consolidés 527

3.1. Généralités 5273.2. Sociétés cotées 5273.3. Etablissements de crédit et autres établissements financiers 5283.4. Entreprises d’assurances et de réassurances 5283.5. Choix possible pour toute société consolidante 528

4. Situation par rapport au droit belge relatif au comptes annuels 529

5. Différences entre les normes IAS/IFRS et le droit belge relatif aux comptes consolidés 529

PARTIE 6LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET AUTRES ASSOCIATIONS 533

Chapitre 1Dispositions générales 535

1. Les associations visées par la loi du 27 juin 1921 535

2. Contenu de la loi 535


Chapitre 2Création et fonctionnement des associations 536

1. Les ASBL 536

1.1. Définition 5361.2. L’acquisition de la personnalité juridique 5361.3. Les membres 5361.4. L’assemblée générale 5371.5. Le conseil d’administration 5371.6. La gestion journalière 5381.7. Le commissaire 5381.8. Acceptation de libéralités 5381.9. Dossier au greffe du tribunal de commerce 539

2. Les ASBL étrangères 539

2.1. Généralités 5392.2. Dossier au greffe du tribunal de commerce 5392.3. Les personnes déléguées à la gestion 5392.4. Le commissaire 5392.5. Libéralités 540

3. Les fondations 540

3.1. Généralités 5403.2. Catégories de fondations 540


3.2.2. Conversion d’une fondation privée 5403.3. L’acquisition de la personnalité juridique 5403.4. Les membres et l’assemblée générale 5413.5. Le conseil d’administration 5413.6. Modification des statuts 5413.7. Le commissaire 5413.8. Acceptation de libéralités 5413.9. Dossier des fondations 541

4. Les associations internationales sans but lucratif (AISBL) 542

4.1. Définition 5424.2. L’acquisition de la personnalité juridique 5424.3. Les membres 5424.4. L’organe général de direction 5424.5. L’organe d’administration 5434.6. Modification des statuts 5434.7. Le commissaire 5434.8. Acceptation de libéralités 5434.9. Le dossier de l’AISBL 543

Chapitre 3La comptabilité des associations 544


1.1. Champ d’application et équivalence 5441.2. Critères 545

2. La comptabilité simplifiée 546