LES CONTRATS PTROLIERS la porte de tous

Traduction de l'anglais par Samira Druilhe

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Table des matires

Avant-propos la traduction franaise...................................................5Avant-propos..........................................................................................7

CONTEXTE Les fondamentaux du ptrole ..............................................................13Le parcours d'un projet ptrolier..........................................................19Qu'est-ce qu'un contrat ptrolier?........................................................29Notre Slection de Contrats..................................................................39L'anatomie des contrats ptroliers.......................................................42

LES ACTEURS ET LE SCENARIOLes Stars du Spectacle...........................................................................48Leurs rles.............................................................................................56La Gestion Conjointe ............................................................................72LExploitant (lOprateur).....................................................................78

LARGENTMaths, Mythes et rveil des mninges.................................................83La bote outils fiscale..........................................................................87Les Stratgies et Solutions Fiscales.....................................................114Comparer les Rsultats.......................................................................135Quelle est la taille du gteau?.............................................................141

DVELOPPEMENT CONOMIQUEHistoire et Evolution...........................................................................152Ptrole contre dveloppement dinfrastructures...............................157Le rle de la Compagnie Ptrolire Nationale.....................................160L'Emploi, l'Approvisionnement et la Protection Sociale......................163

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QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES, DE SANT ET DE SCURIT Quelle est leur importance?................................................................175Protocole des Oprations...................................................................181Avant de commencer..........................................................................187Quand les choses tournent mal..........................................................196Le Nettoyage.......................................................................................203

QUERELLES DAVOCAT Grer et Rgler les Diffrends.............................................................207La Stabilisation....................................................................................217Confidentialit....................................................................................224

ANNEXESGlossaire.............................................................................................232

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AVANT-PROPOS LA TRADUCTION FRANAISEPubliez Ce Que Vous Payez (PCQPV) est un rseau global dorganisations de la socit civile dont lobjectif est de rendre le secteur de lextraction plus transparent et responsable, afin que les revenus des industries ptrolires, gazires et minires contribuent lamlioration des conditions de vie des populations des pays riches en ressources naturelles.

Notre rseau mondial est constitu de plus de 650 organisations membres travers le monde, y compris les organisations pour les droits de lhomme, le dveloppement, lenvironnement et les organisations religieuses. Nous avons des coalitions nationales dans plus de 40 pays, notamment en Afrique, Asie-Centrale, Asie-Pacifique et le Moyen-Orient. Le Secrtariat International, bas Londres, coordonne lensemble et offre son soutien la coalition.

En septembre 2012 nous avons adopt notre nouvelle stratgie, Vision 20/20. Cette nouvelle stratgie reflte lvolution de Publiez Ce Que Vous Payez depuis 2002.

A l'origine, le travail de PCQVP portait seulement sur la transparence des revenus. Maintenant, le travail de nos membres couvre l'ensemble de la chane de valeur, qui est compose de quatre piliers stratgiques. Le premier, publiez pourquoi vous payez et comment vous extrayez, couvre la question de la transparence des contrats. La publication des contrats aidera ce que les citoyens obtienne un accord quitable pour leurs ressources naturelles.

Publiez Ce Que Vous Payez (PCQPV) Secrtariat international Octobre 2013www.publishwhatyoupay.org/fr

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AVANT-PROPOSPendant le laps de temps ncessaire la lecture de cette phrase, 5000 barils de ptrole sont extraits du sous-sol terrestre, ce qui reprsente environ un million de dollars sur les marchs mondiaux actuels. Imaginons un indice de la production mondiale de ptrole (IPMP) destin mesurer lvolution de la valeur financire de cette production (comme on mesure la distance en annes-lumire). Au bout dune minute, la valeur de lIPMP reprsenterait celle dun appartement spacieux Central Park, en une matine celle du gratte-ciel le plus cher jamais construit le Burj Khalifa, et en deux semaines celle de la fortune de Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook.

LIPMP dpasserait en un jour et demi le PIB de la Rpublique dmocratique du Congo, pays de 70 millions d'habitants, et en quatre jours le budget annuel de l'aide humanitaire pour l'Afrique. Il suffirait denviron deux semaines dIPMP chaque anne pour liminer la pauvret chez les 1,3 milliard de personnes dans le monde qui vivent avec moins de 1,25 $ par jour. Nous savons tous que le ptrole gnre beaucoup d'argent, mais peu dentre nous comprennent quel point.

Ce sont les contrats ptroliers qui prcisent comment cet argent est rparti et qui en tire les bnfices. Ce sont galement ces contrats qui dterminent qui gre les oprations, et comment sont traites des questions telles que le respect de l'environnement, le dveloppement conomique local et les droits communautaires. Quel cours pour l'action d'Exxon Mobil ; qui est responsable de Deepwater Horizon ; l'Ouganda sera-t-elle en mesure de cesser d'importer de l'essence ; et combien en cote-t-il pour chauffer et clairer des millions de foyers - toutes ces questions dpendent directement de clauses prsentes dans les contrats ptroliers signs entre les gouvernements et les compagnies ptrolires.

Durant la majeure partie des 150 ans de production ptrolire, ces

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contrats sont rests cachs dans le secret qui entourait tout le secteur ptrolier. Les gouvernements invoquaient des raisons de scurit nationale tandis que les entreprises affirmaient que les enjeux commerciaux les empchaient de les rendre publics.

Pourtant, ces dernires annes, certains ont dcid que ces contrats sont dun tel intrt pour le public qu'ils doivent passer outre les considrations habituelles de confidentialit du monde des affaires, et tre publis. Quelques gouvernements et entreprises ont dores et dj publi des contrats. Certaines universits, comme l'Universit de Dundee au Royaume-Uni, et des ONG, comme la Revenue Watch Institute, commencent enfin (en 2012) regrouper les contrats qui sont dans le domaine public dans des bases de donnes consultables sur Internet.

La prochaine tape du mouvement pour la transparence consistera naturellement en la transparence des contrats ptroliers. Les initiatives qui ont dbut dans les annes 1990 concernant la maldiction des ressources, et qui ont conduit en 2002 la cration de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, ont permis douvrir le dbat public. Les gouvernements et les entreprises reconnaissent aujourd'hui l'importance de la transparence et de lthique dans les affaires. Le CSR est n pour contrer les diamants de la guerre. Mais les citoyens restent peu informs quant au fonctionnement rel de ces industries titanesques. Les militants et les journalistes en examinent parfois les recoins les plus obscurs pour dvoiler des affaires de pots de vins et des accords secrets, et dclenchent parfois un toll gnral qui conduit au changement. Nanmoins, la mfiance du public lgard du secteur ptrolier reste leve dans le monde entier alimente en grande partie par cette culture du secret. Dans des dizaines de pays travers le monde le dbat public se poursuit alors que les principaux documents qui sont au cur de cette industrie restent inaccessibles.

Le discours populaire sur la culture du secret du gouvernement ou de l'tat est nfaste, car il interprte mal - et sous estime - le degr de dysfonctionnement et l'asymtrie de l'information qui peuvent y

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exister. Il sagit souvent daffaires "au cur de l'Etat", circonscrites une sphre d'assistants et de conseillers spciaux aux rles mal dfinis, dont l'appareil tatique lui-mme peut ne pas tre inform. On peut citer le cas dun pays o les chefs de la diplomatie du ministre des affaires trangres ignorent tout du fonctionnement de l'industrie, qui gnre 90% de ses revenus et rgit ses relations avec les pays voisins avec lesquels il partage des champs ptrolifres importants. Dans un autre, le ministre des finances s'est vu refuser l'accs aux contrats ptroliers qui dterminent le montant des recettes qu'il est cens percevoir, entre autres, auprs des compagnies ptrolires internationales. Dans un troisime, un appel d'offres a mal tourn et les contrats ont t retards pendant deux ans, parce quun coup de tlphone destin vrifier certains dtails n'a pas abouti. Les ministres de l'conomie, de lurbanisme et de l'environnement sont rarement consults sur la faon dont les contrats ptroliers peuvent intgrer la politique gnrale du gouvernement.

En revanche, puisque certains gouvernements et entreprises en prennent linitiative et publient dsormais les contrats, il est aujourd'hui possible de sensibiliser le public propos des contrats ptroliers sur la base de ceux qui existent dans le domaine public. Voici lobjectif de notre livre. Notre but est de sensibiliser au moins dix mille personnes dans le monde ; ceux qui sont spcialiss dans l'industrie ptrolire, dans sa gouvernance ou qui militent pour sa transparence, mais qui n'ont pas dexprience professionnelle des contrats ptroliers ni des ngociations les concernant. Nous souhaitons que nos lecteurs soient issus des secteurs public et priv dune cinquantaine de pays : des journalistes, des fonctionnaires et membres du secteur des affaires au niveau local. Nous esprons aussi promouvoir une meilleure comprhension du processus de ngociation au sein des entreprises elles-mmes.

Les diffrentes parties du livre forment une suite logique qui accompagne le lecteur lambda pour la comprhension des contrats ptroliers. La premire partie prsente le contexte. La deuxime partie dcrit les parties officielles dun contrat ptrolier et les dispositions

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habituelles du contrat qui tablissent le rle et les comptences de chacun. La troisime partie, l'argent, est au cur des ngociations et traite de toutes les diffrentes sources de revenus et des dispositifs qui entrent dans la ralisation darrangements financiers de plus en plus complexes.

Ensuite, nous consacrons deux parties des questions qui sont traites dans les contrats, mais souvent brivement et en dernire minute. La quatrime partie porte sur les liens entre l'industrie ptrolire et le dveloppement conomique dans son ensemble dans le pays producteur, tels qu'ils sont traits dans le contrat. La cinquime partie porte sur les clauses relatives la sant, la scurit et la protection de l'environnement. Enfin, la sixime partie tudie les aspects juridiques, les litiges et les procdures d'arbitrage.

Dans le livre, nous citons rgulirement des contrats ptroliers provenant de huit pays : l'Afghanistan, l'Azerbadjan, le Brsil, le Ghana, l'Indonsie, l'Irak, la Libye et le Timor-Leste. Ils ont t choisis pour reprsenter diffrents exemples de structures de contrats, dtapes de dveloppement du secteur ptrolier, et surtout parce qu'ils appartiennent au domaine public. D'autres contrats sont parfois cits.

Ce livre a t crit du dbut la fin en cinq jours, en utilisant la technique Booksprint mise au point par Adam Hyde. Jai rdig cette prface en dernier, un vendredi aprs-midi au chteau de Neuhausen, une centaine dheures aprs avoir choisi les mthodes. Ce sera la fois une source de fiert, et notre justification lorsque nos collgues et dautres lecteurs nous feront remarquer des inexactitudes, des lacunes et autres dfauts. Nous esprons qu'ils le feront et les encourageons le faire.

Booksprint est une technique d'criture collaborative, dun pouvoir tonnant, avec laquelle les collaborateurs changent des ides, crivent, relisent et rvisent constamment le travail des autres, dans un rythme de travail qui associe une grande fluidit avec une structure de travail solide. Mais un processus aussi rapide peut crer

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indubitablement un dsquilibre et des diffrences de forme, voire peut-tre de fond entre les parties. Il s'agit d'une uvre collective, publie sous une licence Creative Commons, mais cela ne veut pas dire que chacun d'entre nous, ni les affiliations que nous reprsentons, souscrivent chaque dclaration. Ce livre est plus un travail d'quipe quune rflexion de groupe.

Les auteurs de ce livre sont: Peter Eigen, fondateur de Transparency International et prsident fondateur et de l'ITIE; Cindy Kroon de l'Institut de la Banque Mondiale, Herbert M'cleod de Sierra Leone; Susan Maples, du Bureau du Conseiller juridique de la Prsidente librienne, Ellen Johnson Sirleaf ; Nurlan Mustafayev de la direction des affaires juridiques au SOCAR, la compagnie ptrolire d'Etat de l'Azerbadjan; Jay Park, avocat du cabinet Norton Rose, Geoff Peters; Nadine Stiller de l'Agence allemande pour la coopration internationale, GIZ; Lynn Turyatemba de l'ONG International Alert en Ouganda; Johnny West, fondateur de la socit de conseil OpenOil et Sebastian Winkler, Directeur en Europe du Global Footprint Network. Tout le travail effectu pour ce livre a t bnvole ou mandat par les organisations pour lesquelles nous travaillons. Pour connatre les impressions de chacun dentre nous propos de ce projet, consultez openoil.net/booksprint.

Adam Hyde de Sourcefabric (Booktype) et BookSprints.net nous ont aids pour le Book Sprint et Lynne Stuart a conu le livre et les illustrations. Les premiers lecteurs et rviseurs ont t l'quipe de OpenOil: Steffi Heerwig, Robert Malies, Zara Rahman et Lucy Wallwork.

Pour la rdaction du livre, nous avons reu une aide financire accorde par: Internews Europe, une organisation de dveloppement des mdias base Londres, le magazine Petroleum Economist (sans participation ditoriale - nous sommes responsables de nos points de vue et nos erreurs), et le Ministre fdral allemand de la coopration et du dveloppement conomiques (BMZ) travers la GIZ.

Nous souhaitons que ce livre ouvre un dbat public sur les contrats

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ptroliers. Il sagira dun document vivant, soumis la critique constante sur le Web et un examen rgulier. Tout le monde peut le tlcharger tout moment, l'imprimer et le vendre, ou l'adapter. Cependant, veuillez garder l'esprit que puisque notre travail est sous licence Creative Commons et accessible tous, selon les modalits du droit d'auteur vous hritez des termes de cette licence et tout travail bas sur ce livre sera lui aussi lgalement sous licence Creative Commons.

Nous esprons que ce livre engendrera des versions nationales qui tudient les contrats ptroliers dans chaque pays. Nous esprons que chaque pays possdant une industrie ptrolire (ou qui souhaite en dvelopper une) aura bientt un livre indpendant du point de vue ditorial et bien inform sur le plan technique, rdig par un groupe de sympathisants professionnels, objectifs et de toutes disciplines, qui analyse les contrats de base du pays, et qui sera gratuitement la disposition du public. Nous serions ravis de contribuer raliser cela avec quiconque le souhaiterait dans tout pays producteur.

Nous voulons galement quil soit la base de formations, dans les pays et les langues correspondants, qui apportent une comprhension fondamentale et globale des contrats ptroliers un public qui na pas encore loccasion dy participer.

Nous sommes convaincus que, mme si ces contrats n'ont pas t rdigs pour le public, avec quelques efforts, chacun peut les comprendre pour participer un dbat public rel, mature et clair. Nous esprons quaprs lecture de ce livre, vous en conviendrez. Johnny West, Novembre 2012 Fondateur OpenOil.netjohnny.west@openoil.net

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CONTEXTE LES FONDAMENTAUX DU PTROLE Il fait fonctionner nos voitures, chauffe nos maisons, fait voler nos avions, on pourra peut-tre sen passer un jour mais ce nest pas pour demain, il sagit bien sr du ptrole. Ce carburant de notre quotidien est constitu de chanes de carbone et d'hydrogne, appeles hydrocarbures, forms par la compression de matire organique pendant des centaines de millions d'annes. Il sagit dune matire trs ancienne qui propulse l're moderne. Le ptrole, le gaz, lessence, le diesel, le butane - tous proviennent d'hydrocarbures qui se trouvent sous la surface de la terre et qui sont ensuite raffins pour pouvoir les utiliser. Ce livre porte sur les contrats qui rendent aujourdhui possible la recherche et la production de ces produits.

Nous utilisons couramment le terme ptrole pour dsigner la fois le ptrole et le gaz, car les deux contiennent des composs dhydrocarbures, et parce qu'ils se trouvent souvent au mme endroit. Nous allons utiliser la mme terminologie dans ce livre.

Parmi les produits fabriqus partir du ptrole, le premier qui vous vient lesprit est probablement le carburant. Cependant, il existe de nombreux autres matriaux et produits contenant du ptrole ou du gaz : le dentifrice, les bougies, les mdicaments, ou mme les ordinateurs. Cela explique pourquoi le ptrole est actuellement d'une importance capitale.

Historiquement, les contrats ptroliers furent conus pour le ptrole brut, et cest encore ce qui dtermine aujourdhui la structure des contrats. Le gaz nest devenu une ressource prcieuse que

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rcemment ; auparavant on disait: "Quest-ce qui est pire que de ne pas trouver de ptrole? Trouver du gaz!" Cela n'est plus vrai, puisque le gaz se vend de mieux en mieux. Mais tous les contrats ne prennent pas encore cette ralit en compte.

Le gaz naturel, ou gaz tout simplement, est habituellement class dans les contrats soit comme gaz non associ soit comme gaz associ. Le gaz non associ dsigne les rserves de gaz qui ne contiennent pas de ptrole, alors que le gaz associ se trouve avec le ptrole brut. Cette classification est dune grande importance et a une incidence sur les considrations environnementales, sociales, politiques, financires et technologiques. Les pays ayant des gisements de gaz importants aborderont gnralement ces considrations de faon plus dtaille dans les contrats que ceux dont les rserves contiennent principalement du ptrole brut.

Exemple: En 2011, 88 millions de barils de ptrole ont t produits par jour dans le monde entier. Un baril reprsente environ 160 litres de ptrole, soit environ 44 gallons amricains. 317 milliards de pieds cubes (mpc) de gaz naturel ont t produits quotidiennement cette anne-l.

Les exploitations ptrolires onshore et offshore ( terre et en mer)Les exploitations ptrolires peuvent tre soit onshore ( terre) soit offshore (en mer). Certains pays ont des contrats distincts pour les deux, tandis que d'autres les traitent diffremment au sein dun seul et mme contrat. Dans ce livre, les oprations onshore correspondent celles qui se droulent terre, alors que les oprations offshore ont lieu en mer.

Le schma suivant montre les trois types d'extraction de ptrole et en compare les cots.

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Analyse comparative des cots de lextraction ptrolire. Onshore ($) en eaux peu profondes ($$) en eaux profondes 150 mtres ($$$).

Les oprations offshore cotent plus chers que les oprations onshore en raison de la nature des installations et des structures ncessaires. Le forage en eau profonde cote beaucoup plus cher que le forage en eau peu profonde parce que les plates-formes sont techniquement plus difficiles construire. Ces considrations sont prises en compte dans les contrats via des incitations financires (comme des rductions d'impt) pour les oprations et les tapes de production qui sont plus difficiles, plus risques et plus coteuses pour l'entreprise.

Fin 2012, la hausse du prix du ptrole a rendu linvestissement dans les forages en eau profonde plus rentable pour les entreprises. La baisse des revenus gnrs par des gisements terrestres et en eaux peu profondes, ainsi que les progrs techniques, ont rendu les forages en eaux profondes plus attractifs malgr leur cot.

Conventionnel / non conventionnelLes mdias parlent des manifestants qui sont contre le ptrole non conventionnel extrait de terres agricoles. La France envisage

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dinterdire sa production. De quoi sagit-il exactement? La distinction entre les oprations conventionnelles et non conventionnelles rside dans la mthode utilise, le degr de difficult rencontr, et le cot associ l'extraction du ptrole.

Lextraction de ptrole conventionnelle utilise des puits de ptrole traditionnels, tandis que celle non conventionnelle utilise des technologies et des mthodes nouvelles et mergentes qui largissent permettent lexploitation des rserves les plus difficiles d'accs, telles que celles du ptrole de schiste et des sables bitumineux.

Le gaz conventionnel est gnralement du gaz libre emprisonn dans des formations rocheuses, il est plus facile extraire. Les rserves de gaz non conventionnels sont : le gaz de rservoir tanche, le mthane de houille, les hydrates de gaz, et le gaz de schiste (qui se trouve dans le sable). Les forages entrepris pour exploiter le gaz non conventionnel peuvent coter plus cher par rapport ceux de gaz conventionnel. L'intrt port au gaz extrait de gisements non conventionnels est en forte croissance, principalement en raison des progrs technologiques.

.... Mais lheure actuelle, la plupart des contrats ne prvoient pas les attributs particuliers des gaz non conventionnels.

Le prix du ptroleLe prix du ptrole fait rgulirement les gros titres. Pourtant nous en ignorons souvent les dtails.

Quentend-on par "Le ptrole est 100 dollars le baril"? Sagit-il de tout le ptrole? Dune partie seulement? La rponse cette question est : une partie du ptrole.

Le ptrole se ngocie diffrents prix travers le monde, mais il a tendance tre "talonn" en fonction de certaines normes communes.

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Pour le ptrole, West Texas Intermediate (WTI) ou le brut de Brent ou des mlanges de Brent sont couramment utiliss.

Pour le gaz, Henry Hubb est couramment employ.

Ce sont ces critres de rfrence qui font la une des journaux, et qui sont utiliss pour dterminer le prix du ptrole et du gaz produits ailleurs dans le monde. Cette question sera aborde plus en dtail dans le chapitre Les critres dvaluation du prix du ptrole.

Lvolution du prix du ptroleVoil une question cruciale et trs dbattue: quel sera le prix du ptrole lavenir? Il n'existe pas de rponse vidente. Ce qui dtermine le prix du ptrole suscite dintenses dbats qui portent sur : la consommation mondiale de ptrole, les modles de croissance conomique, l'innovation technologique et la situation politique dans les pays producteurs de ptrole. Cependant, ce n'est pas le sujet de ce livre, et nous laisserons ce dbat aux experts.

Les entreprises et les pays sont parfaitement conscients de l'incertitude qui entoure le futur prix du ptrole. Ils essaient de le prendre en compte dans les systmes financiers et les contrats ptroliers afin que les parties prenantes puissent bnficier de conditions de march favorables, mais galement tre protgs lorsque les conditions changent.

Tendances futures pour les contratsPar le pass, le prix du ptrole a entran des changements fondamentaux dans le secteur ptrolier et ses contrats. la fin des annes 1960 et 1970, la premire vague de nationalisation des ressources naturelles a conduit la cration d'une nouvelle forme de contrat : le contrat de partage de production.

Aujourd'hui, avec un prix du ptrole lev, les populations des pays riches en ressources veulent la preuve quelles profitent directement de leurs ressources naturelles. En tant que citoyens du pays et donc

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copropritaires des ressources, ils appellent la rengociation des contrats et la rdaction de nouveaux contrats qui prvoient ce nouvel aspect.

Que signifie tout cela pour les contrats ptroliers, sujets de ce livre?

Nous navons pas la rponse cette question. On peut supposer que les recherches de ptrole vont se poursuivre, au moins court terme, avec le dveloppement des technologies d'extraction. Cela donnera peut-tre lieu la signature de nouveaux contrats ptroliers entre les entreprises et les gouvernements, qui prendront en compte ces nouvelles mthodes d'extraction. Mais rien nest moins sr.

Les premiers contrats, datant de lpoque dEdwin Drake et tablis en Pennsylvanie en 1859, ressemblaient beaucoup la plupart des contrats actuels. Faudrait-il dsormais les modifier et les amliorer ou plutt conserver la trame actuelle? Utiliser une combinaison des deux?

Nous ne prtendons pas dtenir la solution, et elle dpendra probablement de votre interlocuteur, mais nous esprons que ce livre vous permettra de participer une telle discussion et de poser les questions qui vous permettront dobtenir une rponse. Les contrats et les lois en vigueur dans le secteur ptrolier sont souvent rforms pour diverses raisons politiques, ce livre est conu pour aider le lecteur s'engager activement dans ce processus.

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LE PARCOURS D'UN PROJET PTROLIERLe ptrole ne peut durer ternellement. Il s'agit d'une ressource non renouvelable et cest cette ralit qui conditionne les dcisions des entreprises. La plupart des contrats ptroliers sont structurs de manire prendre en compte toute la dure de vie d'un projet : le dbut, le milieu et la fin. Les principales tapes d'un projet (ou oprations ptrolires) sont les suivantes:

Explorer afin de trouver le ptrole; dvelopper l'infrastructure pour lextraire; produire (et vendre) le ptrole; Fermer le site quand il est puis et nettoyer (la mise hors

service)

Chacune de ces tapes est analyse et discute en dtail ci-dessous.

Exemple de calendrier dun projet ptrolier. Taux de production exploration, dveloppement, production, abandon.

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ExplorerLe ptrole se trouve rarement en surface et il est trs peu probable de marcher un jour dans une flaque de ptrole. Cela sappelle un suintement, ce qui signifie que le ptrole prsent dans les couches souterraines sest infiltr et "suinte" la surface. Dans les premires annes de la dcouverte de ptrole, les suintements taient probablement l'un des meilleurs moyens pour trouver du ptrole et du gaz. Le ptrole continue dailleurs de remonter la surface de la terre dans de nombreux endroits travers le monde. Mais un suintement ne signifie pas un boom ptrolier. Aujourd'hui, nous utilisons des moyens beaucoup plus scientifiques et beaucoup de donnes pour rechercher le ptrole sous terre.

Sondages SismiquesAujourd'hui, les mthodes de levs gologiques (des sondages sismiques) sont gnralement le point de dpart de toute exploration ptrolire. Les sondages sismiques dterminent la disposition des couches gologiques par l'mission de signaux sismiques dans le sol. Jusquau forage dun puits d'exploration, on ne peut tre certain que du ptrole se trouve un emplacement prcis, nanmoins, les sondages sismiques donnent de prcieuses indications avant de forer (une entreprise coteuse) et augmentent le niveau de confiance .

La sismique augmente le niveau de confiance: confiance absolue; confiance quasi-totale; plutt confiant; plutt incertain; extrmement incertain; incertitude totale

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On trouve couramment dans le sous-sol terrestre diffrents types de roches, de l'eau et du sel. Tous ces lments ragissent diffremment lorsqu'ils sont atteints par une onde sonore. Cette technique collecte beaucoup de donnes qui permettent dtablir un profil sismique du sous-sol.

Avec lamlioration de la technologie informatique, le sondage sismique peut dsormais grer de plus en plus de donnes complexes, mme si leur collecte et leur interprtation cotent de plus en plus cher. Par consquent, certains contrats prcisent le type de levs sismiques requis (par exemple 2D bidimensionnels ou 3D tridimensionnels), combien de kilomtres doivent tre sonds (des enregistrements ou levs) et en particulier que les sondages doivent tre interprts, et les rsultats prsents au gouvernement du pays hte.

EXCERPT FROM TIMOR-LESTE JPDA S-06-01:4.1 - In each Contract Year mentioned below, the Contractors shall carry out an Exploration Work Programme and Budget of not less than the amount of work specified for that Contract Year:Contact Year 1: Acquisition, processing and interpretation of 1150km 2D seismic data

EXTRAIT DE TIMOR-LESTE JPDA S-06-01:4.1 - Pour chaque anne du contrat mentionn ci-dessous, lentrepreneur doit raliser un programme et tablir un budget de travaux d'exploration au moins gal au montant des travaux prvus pour lanne de contrat en cours:1re Anne du Contrat: Acquisition, traitement et interprtation des donnes sismiques 2D sur 1150 km

Le forage dexploration Si la recherche par ondes sismiques produit des rsultats prometteurs, elle sera gnralement suivie du forage dun puits d'exploration. Une mche de trs gros calibre fore la surface de la terre afin de remonter un chantillon cylindrique du sous-sol (un carottage).

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EXCERPT FROM GHANA PETROLEUM AGREEMENT WITH TULLOW, KOSMOS, AND SABRE MARCH 10, 2006:"Exploration" or "Exploration Operations" means the search for Petroleum by geological, geophysical and other methods and the drilling of Exploration Well(s) and includes any activity in connection therewith or in preparation thereof and any relevant process and appraisal work, including technical and economic feasibliity studies, that may be carried out to determine whether a Discovery of Petroleum constitutes a Commercial Discovery

EXTRAIT DE LACCORD PETROLIER GHANEEN AVEC TULLOW, KOSMOS ET SABRE, LE 10 MARS, 2006 :Lexploration ou les oprations d'exploration dsignent la recherche du ptrole par des mthodes gologiques, gophysiques, entre autres, et le forage de puits d'exploration. Cette tape comprend toute activit en relation avec celle-ci ou pour sa prparation, et tout processus et travaux d'valuation ncessaires (y compris des tudes de faisabilit techniques et conomiques), qui peuvent tre mens afin de dterminer si une dcouverte de ptrole constitue une dcouverte exploitable.

Mme avec des sondages sismiques pour amliorer lindice de confiance du projet, il faut parfois forer plusieurs puits d'exploration pour connatre la nature du sous-sol. On peut comparer le forage d'exploration (en particulier en eau profonde) essayer dintroduire une trs longue paille dans une bouteille du haut d'un gratte-ciel, et de boire ensuite dedans. On sait que des hydrocarbures existent sur de nombreux sites, mais ils ne sont pas distribus uniformment. Dans ce cas, le sondage sismique est encore ncessaire pour augmenter les chances de parvenir jusqu ces gisements.

Nos voitures utilisant du carburant liquide, beaucoup d'entre nous imaginent le ptrole sous forme de bassins ou de lacs existants sous la surface de la terre. En ralit, il se trouve lintrieur de cavits ou de fissures dans des formations rocheuses et il faut le concours de diverses techniques pour lextraire (en le compressant ou le dcompressant, etc.) Comme si vous tentiez de boire un milk-shake dans un verre rempli de glace pile.

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Il nexiste pas de dure tablie pour raliser des sondages sismiques et des forages d'exploration, mais ces sondages, le forage et l'interprtation des rsultats, prend au mieux des mois et le plus souvent entre 2 et 4 ans.

Dcouverte et Evaluation Supposons que vous avez eu la chance de trouver des hydrocarbures en forant ; vous avez dcouvert du ptrole! Pourtant, vous ntes pas encore riche. Aprs votre dcouverte dhydrocarbures, les questions qui se posent sont : quelle quantit? Est-elle suffisante pour tre "commercialement viable" pour le dveloppement et la production? La prochaine tape sera dvaluer votre dcouverte.

Cette valuation implique plus de forage et dautres sondages sismiques afin de dterminer le potentiel de votre dcouverte, mais de faon plus prcise. Elle conduira un profil gologique plus dtaill, accompagn dune valuation et dune rflexion sur la mthode de ralisation de l'infrastructure ncessaire pour produire le ptrole. Il faudra plus dinformations propos de:

la composition chimique des diffrents gisements d'hydrocarbures

la quantit des rserves prsente dans la rgion la meilleure mthode dextraction des hydrocarbures (si la

dcouverte est commercialement exploitable)

EXCERPT FROM GHANA PETROLEUM AGREEMENT WITH TULLOW, KOSMOS, AND SABRE MARCH 10, 2006:"Discovery" means finding during Exploration Operations an accumulation of Petroleum not previously known or proven to have existed, which is recovered or recoverable at the surface in a flow measurable by conventional petroleum industry testing methods;"Appraisal Programme" means a programme carried out for the purposes of delineating the accumulation of Petroleum to which that Discovery relates in terms of thickness and lateral extent and

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estimating the quantity of recoverable Petroleum therein;

EXTRAIT DE LACCORD PETROLIER GHANEEN AVEC TULLOW, KOSMOS, ET SABRE, LE 10 MARS, 2006 :La "Dcouverte" dsigne le fait de trouver pendant les oprations d'exploration un gisement de ptrole inconnu auparavant ou dont lexistence navait pas t prouve, qui est rcupr ou rcuprable la surface et dont le volume dcoulement est mesurable par les mthodes d'analyse conventionnelles de l'industrie du ptrole;Un "Programme d'valuation dsigne un programme ralis afin de dlimiter un gisement de ptrole dcouvert en termes d'paisseur et d'tendue latrale, et pour estimer ainsi la quantit de ptrole rcuprable;

Sagit-il dune dcouverte exploitable et commerciale?Une fois les hydrocarbures dcouverts en quantit suffisante et un cot d'extraction conomiquement viable, la dcouverte devient une dcouverte exploitable ou une dcouverte commerciale. Notons qu'une dcouverte exploitable n'est pas un terme gologique mais bien un terme du monde des affaires. Cest pourquoi la dure d'une valuation dpendra forcment des considrations suivantes:

la politique commerciale de la socit qui a trouv le ptrole les lois et rglements en vigueur dans le pays qui dterminent

le processus de dveloppement

EXCERPT FROM TIMOR-LESTE JPDA S-06-01:"Commercial Discovery means a discovery of Petroleum that a Contractor declares commercial as contemplated in Section 4.10;

EXTRAIT DE TIMOR-LESTE JPDA S-06-01:Une dcouverte exploitable dsigne une dcouverte de ptrole que la socit dclare comme exploitable comme prvu l'article 4.10;

DvelopperUne fois quon a explor, dcouvert et valu un champ ptrolifre, et

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quon a dtermin si son extraction serait conomiquement viable, l'tape suivante consiste dvelopper les infrastructures pour l'extraire. En fonction dun certain nombre de facteurs, dont la gologie, l'emplacement et les rglementations locales, il faut dterminer la meilleure mthode pour extraire et vendre vos hydrocarbures.

Il faut dcider combien de puits forer (et oui, il peut y en avoir plusieurs!), quel type de plate-forme btir, et si cela est ncessaire. De plus en plus dinstallations ptrolires offshore utilisent des structures semblables des barges pour extraire le ptrole ; des installations flottantes de production, de stockage et de dchargement ou "FPSO", ou des versions diffrentes (FPO, ou FPS), qui nassurent que certaines de ces fonctions.

La phase de dveloppement dure habituellement plusieurs annes. Des considrations dingnierie, communautaires et commerciales, entre autres, sont autant de facteurs qui influent sur le type et l'ampleur de l'infrastructure qui sera utilise pour extraire le ptrole. Il sagit de la phase la plus coteuse. Le forage de puits d'exploration offshore peut coter des centaines de millions de dollars, mais un environnement complexe, de plus grande chelle et o l'extraction est difficile, peut coter des dizaines de milliards de dollars!

ProduireAprs le dbut de l'exploration, il scoulera peut-tre une dcennie avant que le ptrole ou le gaz ne puisse tre extraits. Au fur et mesure que de nouveaux puits seront mis en service, le ptrole scoulera en quantits croissantes et la production augmentera. Une fois que la plupart des installations seront acheves, testes et amliores, le site atteindra une production commerciale. Cest le cas lorsque le ptrole scoule au volume escompt sur une priode d'un mois ou deux. Combien de temps durera la production? Cela dpend de nombreux facteurs, le plus important tant la taille du gisement.

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EXCERPT FROM GHANA PETROLEUM AGREEMENT WITH TULLOW, KOSMOS, AND SABRE MARCH 10, 2006:"Date of Commencement of Commercial Production" means in respect of each Development and Production Area, the date on which production of petroleum under a programme of regular production, lifting and sale commences;

EXTRAIT DE LACCORD PTROLIER DU GHANA AVEC TULLOW, KOSMOS, ET SABRE LE 10 MARS, 2006:Pour chaque zone de dveloppement et de production, La date de dmarrage de la production commerciale est la date laquelle la production de ptrole dmarre (dans le cadre d'un programme de production de chargement et de vente rguliers);

EXCERPT FROM TIMOR-LESTE JPDA S-06-01:"Commercial Production" occurs on the first day of the first period of thirty (30) consecutive days during which production is not less than the level of regular production delivered for sale determined by the Ministry as part of the approval of, or amendment to, a Development Plan, averaged over no less than twenty-five (25) days in the period;

EXTRAIT DE TIMOR-LESTE JPDA S-06-01:"La Production commerciale" dbute le premier jour de la premire priode de trente (30) jours conscutifs pendant lesquels la production est au moins au niveau de la production rgulire, comme dtermin par le Ministre dans le cadre de l'approbation ou la modification d'un plan de dveloppement, calcul en moyenne sur au moins vingt-cinq (25) jours pendant la priode;

La fermeture ou mise hors service Aprs une priode comprise entre sept ans de production (dans les petites zones) et cinquante ans (dans les trs grandes zones), il est ncessaire de dmonter lensemble des structures en acier et en mtal, de boucher les puits de forage et de remettre l'environnement dans son tat initial. Lalternative la plus courante : lentreprise cde ses avoirs l'Etat afin qu'il puisse ensuite poursuivre lactivit et y mettre

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fin lui-mme une date ultrieure. Ces procds sont communment appels : la mise hors service ou la fermeture.

EXCERPT FROM TIMOR-LESTE JPDA S-06-01:"Decommission" means, in respect of the Contract Area or part of it, as the case may be, to abandon, decommission, transfer, remove and/or dispose of structures, faciltiies, installations, equipment and other property, and other works, used in Petroleum Operations in the area, to clean up the area and make it good and safe, and to protect the environment

EXTRAIT DE TIMOR-LESTE JPDA S-06-01:La Mise Hors Service dsigne, l'gard de la zone sous contrat (en totalit ou une partie de la zone, le cas chant) : cesser lactivit, dclasser, dmanteler, transfrer, retirer, vacuer ou liminer les structures, les installations, les quipements et autres biens, et autres ouvrages, utiliss pour les Oprations Ptrolires dans la zone ; nettoyer la zone, lassainir et la scuriser, et protger lenvironnement.

Il est important de noter quil restera probablement d'importantes quantits de ptrole dans le sol ce stade. Et cela cause du systme financier en place dans le pays qui peut rendre la production peu rentable, et / ou parce que la technologie actuelle ne permet plus une production rentable de ptrole. Les questions environnementales lies la fermeture dune mine sont abordes dans la partie: Les questions d'environnement, sociales, de sant et de scurit. La rentabilit du projet et son impact sur la production sont abords dans la partie: L'argent.

D'autres facteurs, qui peuvent conduire la cessation temporaire voire permanente des activits, nentrainent pas forcment l'obligation contractuelle de mise hors service. Il peut s'agir de problmes de scurit, de troubles sociaux ou d'instabilit politique. Ces cas de force majeure ne conduisent pas la rsiliation du contrat, mais ils peuvent entraner la suspension des obligations de l'entreprise jusqu' la reprise des activits.

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Dans un certain nombre de pays, un contrat, un permis ou une concession peut englober plusieurs champs simultanment. De ce fait, de multiples zones, chacune un stade diffrent, peuvent tre en activit en vertu d'un seul contrat, comme le montre le schma ci-dessous.

tapes de l'activit ptrolire dans une zone sous contrat: exploration; dveloppement; production.

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QU'EST-CE QU'UN CONTRAT PTROLIER?Les experts estiment que pour un grand projet d'extraction de ressources naturelles, il faut plus de 100 contrats pour la construction, lexploitation et le financement, qui relvent tous de la catgorie gnrale de contrats ptroliers. Un tel projet peut aussi impliquer plus de 100 parties prenantes, dont les suivantes:

les gouvernements et leurs compagnies ptrolires nationales (CPN), comme Gazprom, Petronas

les compagnies ptrolires internationales (CPI), comme BP, Exxon, Chevron, CNOOC

les banques prives et les bailleurs de fonds publics, comme JP Morgan, la Banque Mondiale

Les socits d'ingnierie, les entreprises de forage et les oprateurs de plates-formes, comme Halliburton, Schlumberger, Technip

Les socits de transport, de raffinage et de commerce, comme Hess, Glencore, Trafigura, Koch Industries

... et beaucoup dautres encore

Parmi ces nombreux contrats, le plus important est celui conclu entre le gouvernement et la CPI, et cest celui qui sera examin dans ce livre. Tous les autres contrats doivent tre conformes avec ce contrat et en dpendre. On les appelle collectivement des contrats annexes ou auxiliaires.

Dans le secteur ptrolier, on appelle le plus souvent ce contrat un contrat de gouvernement hte", car il s'agit d'un contrat entre un gouvernement (au nom de la nation et de son peuple) et une ou plusieurs compagnies ptrolires (qui sont accueillies par le pays). C'est dans ce contrat que le gouvernement du pays hte accorde des droits

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juridiques aux compagnies ptrolires pour mener des "activits ptrolires". Ce contrat existe travers le monde sous diffrentes appellations:

contrat ptrolier accord dexploration (de prospection) et de production (E & P) contrat dexploration et d'exploitation concession accord de licence accord de partage du ptrole (APP) contrat de partage de production (CPP)

Dans ce livre, nous allons dsormais utiliser le terme contrat ptrolier uniquement pour le contrat avec le gouvernement hte. D'autres termes seront dfinis au fur et mesure et tous sont rpertoris dans le glossaire pour rfrence.

Une petite minorit de pays utilisent une autre mthode, puisquils grent la plupart des processus d'extraction du ptrole eux-mmes, supprimant ainsi le partenariat avec une CPI et la ncessit dun contrat avec le gouvernement hte. La socit ptrolire nationale en Arabie Saoudite, Saudi Aramco et Pemex au Mexique en sont des exemples.

Le rgime ptrolierIl ne suffit pas de lire un contrat ptrolier pour comprendre la relation entre le gouvernement et les entreprises.

Les contrats ptroliers font partie dun ensemble complexe compos d'autres lois et rglements qui les rgissent, et de nombreux sous-contrats et autres contrats accessoires qui en dpendent. Ceux-ci seront mentionns dans le contrat, mais ne seront pas dtaills, expliqus ou rcrits.

Cet ensemble de lois et de rglements relatifs au ptrole dans un pays

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donn sappelle le rgime ptrolier. Le systme est structur hirarchiquement, il dbute la constitution du pays concern et se termine par le contrat ptrolier.

Lois en vigueur: Constitution; Lois; Rglements; Contrat.

La ConstitutionLa constitution tablit l'autorit dun gouvernement pour rdiger et appliquer des lois. Elle peut galement porter sur la proprit des ressources naturelles du pays et, dans ce cas, prcise gnralement que les ressources sont la proprit des citoyens de la nation, ou dtenues pour leur compte par le gouvernement.

Les lois et les rglementsLa loi sur le ptrole contient des rgles spcifiques concernant les droits et les responsabilits attribues dans le contrat. D'autres lois constituent galement une partie essentielle du rgime ptrolier : les lois pour la protection de l'environnement, la scurit, la sant, le travail et les lois sur la fiscalit.

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EXCERPT FROM GHANA MODEL PETROLEUM AGREEMENT:10.2 - The chargeable income of Contractor is determined under section 2 of the Petroleum Income Tax Law

EXTRAIT DE LACCORD PETROLIER TYPE DU GHANA:10.2 - "Le revenu imposable de l'entreprise est dtermin conformment l'article 2 de la Loi de l'impt sur les revenus ptroliers"

Des rglements ptroliers peuvent galement tre mis en place, en conformit avec la loi sur le ptrole. En descendant dans la structure hirarchique du systme - de la constitution, aux lois, et aux rglements ptroliers - les rgles relatives l'exploitation du ptrole sont de plus en plus dtailles et spcifiques.

Les contratsLe contrat ptrolier constitue donc une seule partie de l'ensemble du rgime ptrolier qui rgit les ressources ptrolires. Cependant, il dfinit les particularits et les droits essentiels pour toute entreprise qui souhaite explorer et extraire dans le pays.

Il est galement intressant de noter que le contrat peut se positionner diffremment selon le rgime ptrolier du pays. Par exemple, dans le pays A, il peut tre extrmement dtaill voire constituer un droit propre, alors que dans le pays B, il peut tre fortement soutenu par la constitution du pays et par les lois et les rglements dj existants.

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Diffrents rgimes ptroliers: Pays A Pays B; Constitution, Lois, Rglements, Contrat

L'attribution de contrats ptroliersIl existe trois systmes pour attribuer ou remporter un contrat:

Lappel d'offres: Compte tenu de la valeur actuelle du ptrole, de nombreux pays attribuent des contrats selon le systme dappel doffre. Les entreprises se mettent en concurrence en proposant les meilleures conditions pour une ou plusieurs variables prdfinies pour remporter le contrat.

Les ngociations ad hoc (au coup par coup): linvestisseur formule une offre spontane pour une parcelle de terre, puis ngocie un contrat directement.

Le systme du premier arriv, premier servi: dans ce systme de candidature la premire entreprise qui fait une offre et se met en conformit avec la rglementation de l'Etat, remporte le contrat (suite des ngociations portant sur les modalits du contrat).

Le systme dattribution des marchs dans un pays (ou pour diffrentes zones au sein de ce pays) peut dpendre de l'tat actuel de son secteur ptrolier. Par exemple, existe-t-il des donnes

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gologiques? Sagit-il dune zone de production ptrolire dj rpertorie? Y a t-il des infrastructures dj en place qui pourraient tre utilises pour ce bloc? Sagit-il dune zone difficile daccs?

Exemple: le cadre juridique du Prou autorise des appels d'offres et le systme ad hoc. Bien que le pays favorise gnralement les appels doffres, si un entrepreneur sintresse une zone qui n'est pas actuellement l'tude, le pays peut dcider de ngocier des termes et d'attribuer directement un march.

Les NgociationsLes pays ont souvent un contrat ptrolier type, sous format standard et avec des clauses standards, comme les contrats de gouvernement hte numrs dans la section suivante. La mesure dans laquelle les parties ngocieront ou modifieront ces clauses et conditions dpendra, entre autres, de la loi sur le ptrole, du march et du contexte politique du pays. Pendant les ngociations, les termes peuvent tre modifis de faon significative par rapport au contrat type ; ou les parties peuvent saccorder seulement sur un point bien prcis, comme une prime la signature.

Suite aux ngociations, le contrat type du gouvernement deviendra un contrat sign avec une ou plusieurs entreprises. En signant le contrat, l'entreprise (ou les entreprises) obtient le droit exclusif d'explorer et de produire du ptrole dans la zone sous contrat.

Types de contrats ptroliersIl existe trois principaux types de contrats de gouvernement hte:

La Concession: lentrepreneur est propritaire du ptrole dans le sous-sol

Le Contrat de Partage de Production: lentrepreneur devient propritaire dune partie du ptrole une fois quil est extrait

Le contrat de Service: lentrepreneur est rmunr pour

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lextraction du ptrole

Les ConcessionsLes concessions sont la toute premire forme de contrat ptrolier. Cres pendant le boom ptrolier aux tats-Unis dans les annes 1800, le concept a ensuite t export vers les pays producteurs de ptrole dans le monde entier par les compagnies ptrolires internationales (CPI). Ces contrats sont bass sur un concept de proprit foncire du ptrole bas sur le systme amricain de proprit foncire. Aux tats-Unis, le propritaire a en gnral des droits de proprit du sous-sol et de lespace au-dessus de son terrain.

Le ptrole lui appartient donc sil est dcouvert dans le sous-sol dun terrain priv. En raison de cette origine historique, une concession octroie un terrain une entreprise (mais en gnral seulement les droits du sous-sol), par consquent, si lentreprise dcouvre du ptrole sous la surface, elle en est propritaire. En vertu de la concession, l'entrepreneur a galement le droit exclusif d'explorer dans la zone de concession.

Le pays en tire profit au moyen de taxes et de redevances, lEtat peut aussi dtenir des actions dans la concession via sa CPN par le biais dune coentreprise avec l'entrepreneur.

CPP et contrats de serviceLes contrats de partage de production (CPP) et les contrats de service diffrent des concessions, parce qu'ils noctroient pas de droit de proprit du ptrole dans le sol. Cela signifie que l'Etat, en tant que propritaire des ressources du sous-sol, doit sous-traiter une socit qui explore en son nom.

Cest lIndonsie qui a invent le contrat de partage de production en 1966. Le gouvernement indonsien a dcid, comme mesure nationaliste, de cesser les concessions pour favoriser les contrats en sous-traitance, afin que l'Etat conserve la proprit du ptrole produit

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et accorde la compagnie internationale uniquement le droit d'explorer. La CPI na le droit de proprit (le titre de proprit) quune fois le ptrole extrait.

Cette innovation est ne en mme temps que de nombreux pays producteurs de ptrole gagnaient leur indpendance, elle faisait ainsi partie de la premire vague du nationalisme lgard des ressources. Lautre dveloppement cl de cette poque a t la cration de l'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Ptrole) qui a "rquilibr" les relations entre les gouvernements et les entreprises.

Dans le cadre d'un contrat de service, le titre de proprit nest pas transfr. Contrairement un CPP o la compagnie ptrolire a droit une part de la production ptrolire, dans le cadre d'un contrat de service la compagnie ptrolire reoit une rmunration.

Coentreprises et autres associationsLe Joint Venture (coentreprise ou opration conjointe) est un autre type d'accord parfois considr comme une quatrime forme de contrat ptrolier. L'Etat, travers une compagnie ptrolire nationale, entre en partenariat et en collaboration avec une ou plusieurs compagnies ptrolires. Dans ce cas, on accorde les droits dexplorer, de dvelopper, de produire et de vendre le ptrole la coentreprise.

En ralit, on trouve rarement un contrat qui s'inscrit entirement dans l'une des formes dcrites ci-dessus ; la plupart des contrats prennent des lments de chacune dentre elles.

Un accs aux contrats pour la populationL'laboration des lois ptrolires, des contrats types, et notamment la ngociation d'un contrat sign ou conclu, sont tous du ressort du pouvoir excutif du gouvernement. Il sagira gnralement du ministre responsable du secteur ptrolier et parfois dautres ministres ayant des comptences en rapport, comme le Ministre des Finances.

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Pour ceux qui ne font pas partie de ce cercle interne, y compris les agents d'autres ministres, les contrats ptroliers ont toujours t secrets. En consquence, que ce soit dans les pays producteurs ou consommateurs, les populations se sentent souvent mises lcart, prives informations concernant la destination des recettes ptrolires, limportation de ptrole et les conditions des accords. Alors que la constitution d'un pays est publique (du moins, nous l'esprons!) ainsi que ses lois (qui sont parfois difficiles connatre), les contrats ptroliers peuvent savrer inaccessibles, mme si la loi prconise un accs pour les citoyens.

Le nombre de parties prenantes peut tre trs important, et leurs proccupations sont trop nombreuses pour les numrer ici. Bien quaujourd'hui la majorit des contrats ptroliers abordent principalement les aspects financiers et techniques de l'extraction du ptrole, ils rpondent de plus en plus aux proccupations des parties prenantes qui ne sont pas directement lies au contrat, mais qui en sont fortement affectes. Cet aspect est abord dans la section sur le dveloppement conomique.

Nous esprons que la suite du livre, qui est consacre au contenu des contrats ptroliers, permettra aux lecteurs de lire et de comprendre ces contrats de plusieurs milliards de dollars qui font fonctionner notre monde.

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ETAT HOTE: recettes; croissance conomique; dveloppement des infrastructures; stabilit politique; transfert de technologie; meilleur approvisionnement de ptrole au sein du pays

ENTREPRISE: Non-discrimination devant la loi; stabilit, prcision et scurit juridique; placements capital protg; main-d'uvre comptente; retour sur investissement lev

POPULATION: Programmes d'investissement social : cliniques; protection de l'environnement; avantages conomiques : l'emploi; Infrastructure: routes

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NOTRE SLECTION DE CONTRATSNous avons slectionn comme exemples plusieurs contrats ptroliers qui sont dans le domaine public. Dcouvrons-les.

AFGHANISTANType de contrat : Contrat de Partage de ProductionForme de contrat : Sign avec la CNPC, en 2011

LAccord DAmou Daria est le tout premier contrat ptrolier moderne pour lAfghanistan. Sign en 2011 avec la China National Petroleum Corporation, ce contrat na pas encore donn lieu une production ptrolire. Cependant, en raison du statut politique du pays, les conseillers internationaux et les consultants en dveloppement lui ont prt normment dattention.

AZERBAIDJANType de contrat : Contrat de Partage de ProductionForme de contrat : Sign avec un consortium de 10 entreprises, dirig par BP.

Ce contrat, sign en 1994, rgit encore les principaux champs ptrolifres de lAzerbadjan et a contribu la renaissance de la production de ptrole dans le pays aprs la chute de lUnion Sovitique. Certains aspects du contrat ont rcemment suscit la controverse, mais le gouvernement a dcid de ne pas rengocier le contrat afin de renforcer la confiance des entreprises.

BRESILType de contrat : ConcessionForme de contrat : Contrat Type (2001)

Dans les annes 1990, le Brsil est pass dune opration conjointe un contrat de type concession. Il a cre laccord de concession qui prend en compte les intrts de lEtat et de linvestisseur, conduisant laugmentation des activits et des succs dans le secteur ptrolier, la fois onshore et

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offshore. Dsormais, le Brsil envisage de faire partie un jour de lOPEP.

GHANAType de contrat : Contrat de Partage de ProductionForme de contrat : Sign avec Tullow, Sabre et Kosmo

Le Ghana est confront tous les problmes dun nouvel Etat ptrolier avec la dcouverte du gisement offshore de Jubilee. Laccord ptrolier en vigueur est une entreprise commune forme par linvestisseur, la Ghana National Petroleum Corporation et lEtat. Le Ghana est dj en train de modifier son contrat type en prvision des accords futurs, ce qui dmontre la vitesse laquelle les gouvernements progressent en matire de ngociations. Cet accord est en vigueur et rgit les oprations de Jubilee, le principal gisement du pays.

INDONESIEType de contrat : Contrat de Partage de ProductionForme de contrat : Contrat Type (1998)

Le Contrat de Partage de Production fut cr en Indonsie et y est encore utilis, bien quil ait beaucoup volu depuis ses dbuts dans les annes 1960. LIndonsie produit du ptrole depuis longtemps et le pays a cr et utilis de nombreuses versions du Contrat de Partage de Production.

IRAKType de contrat : Contrat de service ou contrat de service pour la gestion des risquesForme de contrat : Contrat Type (2009)

Le contrat de services techniques de lIrak est utilis depuis 2009 pour lattribution de certains gisements ptrolifres super gants dans le pays. Cette forme de contrat donne dj lieu une production ptrolire et si tous les engagements contractuels sont satisfaits, lIrak pourra produire entre 6 et 10 millions de barils de ptrole par jour dici 2017 grce ces contrats. Le gouvernement irakien obtient une part trs importante des recettes en vertu de ces contrats. Peu dEtats utilisent encore des Contrats de Services et le modle irakien est sans doute le meilleur exemple pour notre tude. Il est possible que les versions finales diffrent du contrat type car les ngociations

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entre le Ministre du Ptrole et les compagnies ptrolires ont parfois t trs longues.

LIBYEType de contrat : Contrat de Partage de ProductionForme de contrat : Contrat Type (2005)

La 4me version du Contrat de Partage de Production et dExploration de la Libye (galement connue sous le nom dEPSA IV) a t utilise dans une srie dappels doffres depuis 2005. Il sagit dun Contrat de Partage de Production moderne o la National Oil Company de la Libye participe hauteur de 50%. Les termes de lEPSA IV libyen octroient la part la plus importante au monde pour lEtat, et le contrat comprend galement une phase dexploration. Dans les dernires versions, 92% du profit oil reviennent lEtat et 8% lentreprise.

TIMOR-LESTEType de contrat : Contrat de Partage de ProductionForme de contrat : Sign

Ce contrat rgit le gisement de Bayu-Undan, actuellement en phase de production, dans la zone de dveloppement conjointe partage entre le Timor-Leste et lAustralie. LExploitant actuel est ConocoPhillips, bien que le contrat ft initialement sign avec ENI. Il sagit dun contrat relativement succinct, compar aux CPP dautres anciens tats sovitiques, tels que le Kazakhstan et lAzerbadjan. Ce contrat est unique car il est rgi par les traits existants entre lAustralie et le Timor-Leste puisquil se situe dans la zone de dveloppement conjointe.

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L'ANATOMIE DES CONTRATS PTROLIERSDe manire gnrale, les contrats ont tendance respecter l'ordre des vnements dun projet ptrolier. Ils dbutent par la liste des termes utiliss dans le document, ils traitent ensuite l'exploration, suivie du dveloppement et de l'valuation. A ce stade, il n'y a pas encore de recettes partager, les clauses traitent donc des questions de gestion oprationnelle. Une fois que la production commerciale a dmarr, les conditions fiscales sont prcises dans le contrat. Viennent ensuite des questions telles que le contenu local, la rsolution des diffrends et la confidentialit, et d'autres questions qui peuvent tre plus spcifiques chaque contrat.

A la fin du contrat on trouve couramment : les procdures comptables pour calculer le cost oil (les cots dinvestissement) dans les annexes, et les diffrents contrats accessoires types, comme une garantie de la socit mre ou l'accord d'exploitation commune. Ces Annexes ou Addenda, sont tous des documents supplmentaires qui sont mentionns dans le contrat, mais pour une raison ou pour une autre, les parties ont estim que le contrat serait plus lisible avec des documents spars, ou le document est devenu ncessaire aprs laccord des parties sur le contrat.

Pour mieux comprendre quel point ces contrats peuvent tre gnriques, tudions les huit contrats cits dans ce livre. Le tableau ci-dessous indique le numro des articles qui traitent des divers stades du dbut du projet, et le nombre total d'articles dans la section principale de laccord. LIrak n'a aucune clause relative l'exploration, parce que les gisements ont dj t dcouverts.

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Dfinitions; exploration; oprations; fiscalit; nombre darticles

Chasse aux rponses : suivre la piste de clause en clauseMalgr cet ordre logique au sein des contrats, on suit souvent la trace dune question particulire dans le contrat ; les clauses renvoient le lecteur vers le dbut ou la fin. Pour trouver la rponse une question particulire, on a parfois limpression de devoir rsoudre une vritable nigme.

Dfinitions et MAJUSCULESL'article 1 : la liste des dfinitions semble tre la partie la plus difficile saisir du contrat, il est pourtant judicieux de se familiariser avec elle. Elle dfinit de manire juridique les termes en vigueur dans le contrat. On peut par exemple conomiser du temps en comprenant que le terme la date dentre en vigueur a une signification spcifique dans un contrat indonsien, comme dfinie ci-dessous:

EXCERPT FROM INDONESIAN MODEL CONTRACT1.2.10 - Effective Date means the date of approval of this Contract by the Government of the Republic of Indonesia in accordance with the provisions of the applicable law.

EXTRAIT DU CONTRAT TYPE INDONESIEN

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1.2.10 La date dentre en vigueur est la date d'approbation du prsent contrat par le Gouvernement de la Rpublique d'Indonsie en conformit avec les dispositions de la loi applicable.

Il faut galement savoir que ce terme est dsormais un terme approuv ou rserv qui apparatra tout au long du contrat, soit avec la premire lettre de chaque mot en majuscules (La Date dEntre en Vigueur), soit en MAJUSCULES DIMPRIMERIE (LA DATE DENTRE EN VIGUEUR).

Aller la pche aux informations: la chasse est ouverte!Disons que vous voulez connatre la dure du contrat de service irakien. Quand dbute-t-il et quand sachve-t-il? S'agit-il d'un contrat dune dure de 10, 15 ou 50 ans? On pourrait penser quil sagit dune clause trs simple dans un contrat: "Ce contrat a une dure de 25 ans", mais soyez prvenus : cest rarement aussi simple que cela.

Pour trouver la rponse une question, commencez par la table des matires (sil y en a une, elle sera votre meilleur conseiller, sinon, votre qute sera encore plus difficile). Cherchez le titre de chapitre susceptible de rpondre votre question. Pour notre exemple, Dure du contrat (Article 3) semble la plus prometteuse. Nous y dcouvrons ce qui suit:

EXCERPT FROM IRAQI SERVICE AGREEMENT3.1 This Contract shall come into force on the Effective Date.3.2 The basic term of this Contract ("Term") shall be twenty (20) Years from the Effective Date. This term is extendable pursuant to Article 21 or elsewhere in this Contract.3.3 No later than one (1) Year prior to this Contract's expiry date, Contractor may submit written request to ROC for an extension of the Term for a maximum period of five (5) Years, subject to newly negotiated terms and conditions.

EXTRAIT DU CONTRAT DE SERVICE IRAKIEN

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3.1 Le prsent contrat prendra effet la Date d'Entre en Vigueur.3.2 La dure de base de ce contrat (Dure) est de vingt (20) ans aprs la Date d'Entre en Vigueur. Cette dure peut tre proroge conformment l'article 21 ou ailleurs dans le prsent Contrat.3.3 Au plus tard un (1) an avant la date d'expiration du prsent contrat, l'entrepreneur peut prsenter une demande crite au ROC pour une prolongation de la Dure dune priode maximale de cinq (5) ans, sous rserve dune rengociation des modalits et conditions.

Une partie de notre question est assez simple: la dure du contrat est de 20 ans. Mais quand dbute-t-il? LArticle 3.1 stipule la Date d'Entre en Vigueur. Le terme est en majuscules, nous devons donc chercher sa signification dans les dfinitions.

EXCERPT FROM IRAQI SERVICE AGREEMENTDefinitions section - Effective Date means the date on which all the conditions listed in Article 39 are satisfied.

EXTRAIT DU CONTRAT DE SERVICE IRAKIENSection des dfinitions - la Date d'Entre en Vigueur est la date laquelle toutes les conditions numres l'Article 39 sont remplies.

Cette dfinition nous renvoie l'article 39:

EXCERPT FROM IRAQI SERVICE AGREEMENT39 - This Contract shall enter into force upon (i) it being signed by the Parties, (ii) the Initial Production Rate being agreed on the Parties and (iii) ROC notifying and representing to the Contractor in writing that the ratification has occurred and the Contract is enforceable in accordance with the Law.

EXTRAIT DU CONTRAT DE SERVICE IRAKIEN39 - Le prsent contrat entrera en vigueur aprs (i) signature par les Parties, (ii) laccord des Parties sur le Taux de Production Initial et (iii) la notification crite par la CPR l'Entrepreneur de la ratification et que le Contrat est excutoire conformment la Loi.

La rponse nest pas simple, mais elle existe. Lorsque ces vnements dclencheurs se produisent, cette date sera le dbut du contrat pour

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une dure de 20 ans. Sauf exception.

LArticle 3.2 dit que la dure du contrat peut tre prolonge conformment l'article 21. Vous allez donc retourner la table des matires pour voir ce que concerne cet article: en loccurrence : "Force Majeure", en bref, il sagit dun concept qui existe dans de nombreux contrats (pas seulement dans le secteur ptrolier) qui permet la suspension d'un contrat suite des vnements imprvus ou des catastrophes naturels, comme un ouragan ou une guerre. Dans ces cas de figure, le contrat peut tre suspendu jusqu' ce que l'vnement soit rgl. Il sagit donc dune raison pour prolonger le contrat.

Cest la dernire phrase de lArticle 3.2 : ou ailleurs dans le prsent Contrat qui complique les choses: cette clause vous renvoie littralement l'ensemble du contrat pour savoir comment le contrat pourrait tre prorog. Sil vous faut une rponse trs prcise, cela risque de vous prendre du temps.

Dune manire gnrale, larticle 3.3 prcise qu'il pourrait y avoir une prolongation de 5 ans si l'entrepreneur en fait la demande auprs de la Compagnie Ptrolire Rgionale (CPR) ; il vous faudra vous rfrer aux dfinitions afin de savoir de quoi il sagit.

EXCERPT FROM IRAQI SERVICE AGREEMENTDefinitions section - "----" or "ROC" means an Iraqi State oil company operating the Field prior to the Effective Date.

EXTRAIT DU CONTRAT DE SERVICE IRAKIENDfinitions - ---- ou CPR dsigne une compagnie ptrolire d'Etat irakienne qui exploite le gisement avant la Date d'Entre en Vigueur.

Voici notre rponse gnrale : lentrepreneur devra demander l'Etat une prolongation de cinq ans pour une dure totale possible de 25 ans.

Ainsi, afin de comprendre ce bref article, nous avons t renvoys au moins quatre autres endroits au sein du document pour obtenir une

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rponse assez gnrale et il faudrait revoir l'ensemble du document pour une rponse prcise!

Ceci est tout fait normal. Les contrats ptroliers sont complexes et imbriqus de cette manire. On peut passer beaucoup de temps suivre la piste d'une question d'une clause une autre, et c'est lexprience qui vous dira sil faut continuer suivre cette piste ou sil est temps d'arrter.

Ils ne sont pas parfaitsEnfin, mme si cela peut paratre surprenant puisque les contrats ont t examins pendant des mois, et parfois des annes, par des dizaines de personnes, on y trouve parfois des erreurs.

Exemple: La version de l'accord de Ghana avec Tullow, qui est contresigne par les deux parties, saute directement de l'Article 23 l'Article 25 dans la Table des Matires.

Le contrat de concession du Brsil confond national avec naturel dans la table des matires, et rsume le contenu de la Clause Onze comme : "Offre sur le March Naturel". Cela peut s'expliquer par le fait que l'anglais est une traduction et que le Brsil prcise que la langue officielle des contrats est le portugais. Ces ngociations complexes sont souvent confrontes une barrire de la langue, ce qui peut donner lieu des erreurs de traduction.

Enfin, mme si vous tes intresss par un seul accord, cela vaut la peine de consacrer du temps lire plusieurs autres contrats afin davoir une ide de ce qui est courant dans les contrats ptroliers et de ce qui pourrait tre d'un intrt plus spcifique dans celui que vous tudiez. La confiance et la comprhension que vous gagnerez rcompensent linvestissement en temps et en efforts.

Les huit contrats cits dans ce livre sont disponibles sur Internet, ainsi que beaucoup d'autres. Cest une bonne nouvelle car vous n'avez plus souscrire des bases de donnes juridiques coteuses pour comprendre la construction de contrats.

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LES ACTEURS ET LE SCENARIOLES STARS DU SPECTACLESi le contrat ptrolier reprsente le scnario, les stars du spectacle sont les entits qui signent le contrat et qui acceptent d'tre lies par sa dure et ses conditions. On les appelle les parties contractantes. Il sagit gnralement du gouvernement du pays hte, du ministre comptent ou de sa compagnie ptrolire dEtat ou nationale (CPN) d'une part, et dune compagnie ptrolire internationale (CPI) ou dun groupe de compagnies ptrolires internationales dautre part. Les CPI peuvent tre appeles : l'entrepreneur, le titulaire du permis ou le concessionnaire en fonction du type de contrat ptrolier conclu. Plusieurs CPI sont souvent parties au contrat ptrolier. Ce groupe de compagnies ptrolires internationales porte le nom de "consortium". Chacune des compagnies y reprsente une partie distincte du contrat, mais elles y sont traites comme une seule entit et sont collectivement appeles lentrepreneur, le titulaire de permis ou le concessionnaire. Du point de vue de l'Etat, si les compagnies ptrolires internationales ne parviennent pas remplir leurs obligations ensemble, elles sont toutes responsables. En langage juridique, les CPI partagent la responsabilit conjointe et solidaire pour l'excution des obligations de l'entrepreneur en vertu du contrat.

Les rles multiples de la CNPLa CNP est donc partie prenante au contrat ptrolier au nom de l'Etat, mais elle peut galement jouer un autre rle. Le pays hte et la CPI peuvent s'entendre sur une forme de participation de l'Etat dans le projet. Dans ce cas, la CNP sera partie au contrat ptrolier ainsi que le

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reprsentant de l'tat qui accordera des droits aux autres parties. Parfois, une filiale de la CNP est cre dans le but de reprsenter la CNP dans les oprations directes du projet. Cette participation de l'tat peut tre la fois l'un des outils fiscaux disponibles pour l'Etat tel que discut dans le chapitre intitul L'Argent, et un moyen de promouvoir des objectifs plus larges de dveloppement national tel que discut dans le chapitre intitul Dveloppement Economique.

D'autres acteursUne CPI participe souvent un contrat ptrolier par le biais dune socit affilie plutt que via la socit mre pour diverses raisons telles que : l'optimisation fiscale, la structuration financire du projet, la structuration du rgime de protection des investissements trangers, ou les exigences lgales locales. La CPI devient ainsi la socit mre. Cette filiale sera constitue dans une juridiction diffrente de la socit mre ou le pays qui est partie au contrat ptrolier.

Pour exemple, BP PLC, en tant que socit mre, se trouve au sommet du groupe de socits BP. Lorsque BP est mentionne dans les mdias, cest l'entit BP PLC qui vient en premier l'esprit du public. Dans diffrents pays, les intrts de BP sont dtenus par des filiales telles que BP Exploration Angola, BP Egypt Company, BP Energy Brsil et ainsi de suite. Ces filiales seront parties aux contrats ptroliers dans les pays concerns, et non BP, la socit mre.

Lunique actif de lentreprise filiale est souvent le gisement tel que stipul dans le contrat ptrolier auquel elle est partie. Cette situation expose le pays, et par consquent les autres parties au contrat, de nombreux risques car il n'y a pas de ressources financires disponibles sur le bilan de cette socit, et seulement le ptrole prsent dans le sous-sol pour couvrir les cots. Afin d'attnuer ce risque, l'Etat exige souvent lintervention dune autre entreprise de la famille BP (possdant plus d'actifs et disposant dune meilleure solidit financire), afin de garantir que l'entreprise filiale remplisse ses obligations. Si la filiale ne s'acquitte pas de ses obligations financires

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dans le cadre du contrat ptrolier, l'tat peut exiger que la socit mre intervienne pour remplir les obligations de sa filiale.

L'intrigue, en avant-premireLe chapitre L'anatomie des contrats ptroliers prsente les principales clauses contenues dans la plupart des contrats ptroliers. Les autres chapitres de ce livre abordent en dtail les principaux droits et obligations des parties. Les contrats ptroliers comportent souvent une disposition qui fixe les droits fondamentaux des parties ainsi que leurs obligations. Cette disposition prvoit les droits immuables sur lesquels reposeront l'ensemble de l'excution du contrat. Voici un exemple:

EXCERPT FROM THE AZERBAIJAN AGREEMENT:2.1 Grant of Exclusive Right. SOCAR hereby grants to Contractor the sole and exclusive right to conduct Petroleum Operations within and with respect to the Contract Area in accordance with the terms of this Contract and during the term hereof. .....

EXTRAIT DE L'ACCORD DE LAZERBADJAN:2.1 LAttribution de Droits Exclusifs. La SOCAR accorde lentrepreneur les droits exclusifs de mener des Oprations Ptrolires dans la Zone sous Contrat conformment aux modalits du prsent contrat et pendant sa dure. .....

Cette attribution de droits est lobjectif principal du contrat ptrolier. Tous les autres droits et obligations lui sont subordonns. Cette clause octroie l'entrepreneur le droit de mener des Oprations Ptrolires, savoir : l'exploration, l'valuation, le dveloppement, l'extraction, la production, la stabilisation, le traitement, la stimulation, l'injection, la collecte, le stockage, la construction de voies ferres ou de routes pour des installations de chargement, la construction dun point de liaison avec le rseau ferroviaire ou les pipelines existants, la manutention, le levage, le transport de ptrole jusquau point de livraison et la commercialisation du ptrole, et les oprations de fermeture dans le cadre de la zone sous contrat.

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Cette attribution de droits peut tre suivie dune dclaration parallle d'obligations. En voici un exemple:

EXCERPT FROM THE BRAZIL MODEL AGREEMENT:13.1 - "During the effective period of this Agreement and according to its terms and conditions, the Concessionaire shall have, except as contemplated in paragraph 2.6, the exclusive right to perform the Operations in the Concession Area, for this purpose being obliged to, at its own account and risk, make all investments and bear all necessary expenses, to supply all necessary equipment, machines, personnel, service and proper technology and to assume and respond for losses and damages caused, directly or indirectly, by the Operations and their performance, regardless of pre-existing fault, before the ANP, the Federal Government and third-parties, according to paragraphs 2.2, 2.3 and other applicable provisions of this Agreement."

EXTRAIT DE LACCORD TYPE DU BRESIL:13.1 - "Au cours de la priode de validit du prsent Accord et conformment ses termes et conditions, le concessionnaire aura, sauf comme prvu au paragraphe 2.6, le droit exclusif de mener des Oprations dans la Zone sous Concession. A cet effet, il doit, pour son propre compte et ses propres risques, investir et supporter tous les frais ncessaires, pour fournir tout l'quipement, les machines, le personnel, les services et la technologie appropris et ncessaires, et doit assumer et rpondre des pertes et des dommages causs, directement ou indirectement, par les oprations et leurs activits, indpendamment de toute faute prexistante, devant l'ANP, le Gouvernement Fdral et ses tiers, conformment aux paragraphes 2.2, 2.3 et autres dispositions applicables du prsent Accord."

Cette clause nonce l'obligation pour le concessionnaire de raliser des investissements, supporter tous les cots et de fournir tous les quipements, le personnel et la technologie ncessaires pour mener des oprations ptrolires.

Les contrats comprennent galement des dispositions portant sur les droits et les obligations des gouvernements htes. Aprs tout, ils sont

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galement partie au contrat. Lexemple ci-dessous illustre les droits du gouvernement hte:

EXCERPT FROM THE TURKMENISTAN MODEL PRODUCTION SHARING AGREEMENT FOR PETROLEUM EXPLORATION AND PRODUCTION IN TURKMENISTAN OF 1997:Article 7(a) full and complete access to the Contract Area and the right to inspect all assets, records and data owned or maintained by Contractor;(b) the right to receive and retain copies of all manuals and technical specifications, design documents, drawings, construction records, data, programs and reports;(c) the right to audit Contractors accounts;(d) the right to receive share of Petroleum.

EXTRAIT DE L'ACCORD TYPE DE PARTAGE DE PRODUCTION DU TURKMENISTAN POUR LEXPLORATION ET LA PRODUCTION PETROLIERE AU TURKMENISTAN, DE 1997:Article 7(a) un accs complet la Zone sous Contrat et le droit d'inspecter tous les registres tenus par l'entrepreneur, et les actifs et les donnes lui appartenant;(b) le droit de recevoir et de conserver des exemplaires de tous les manuels et les spcifications techniques, les documents de conception, les plans, les dossiers de construction, les donnes, programmes et rapports;(c) le droit de vrifier les comptes de l'Entrepreneur;(d) le droit de recevoir une partie du ptrole.

Le mme contrat impose galement un certain nombre d'obligations au gouvernement hte : il doit accorder tous les permis et licences ncessaires la conduite des oprations ptrolires, ouvrir des comptes bancaires, dlivrer des permis de travail et d'entre pour les employs, dlivrer des permis pour limportation des quipements et des matriaux, fournir un accs aux pipelines, empcher toute entrave aux oprations, etc.

Le contrat dfinit un processus de prise de dcision qui sera suivi

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pendant toute la dure du contrat. Cela permet au gouvernement ainsi qu l'entrepreneur de s'acquitter de leurs obligations respectives. Il s'agit essentiellement d'une srie de propositions (de la part de l'entrepreneur) et dautorisations (de la part de l'Etat).

Trois mcanismes de base sont utiliss:

des programmes de travail annuels des plans pour la phase du projet ptrolier les comits prennent des dcisions et l'exploitant les respecte

Les chapitres suivants expliquent tout cela plus en dtail. Le prochain chapitre prsente les dcisions prendre lors de chaque phase du projet ptrolier. Le suivant dcrit le processus de prise de dcision du comit, et le dernier explique comment l'exploitant les respecte.

La redistribution du pouvoir et la nationalisationAvant de rentrer dans les dtails, notons que les relations entre les gouvernements et les entrepreneurs ont beaucoup chang depuis les cent dernires annes, et quelles continuent voluer. Lorsque l'industrie ptrolire a dmarr, les accords ne comportaient aucune disposition permettant l'Etat de participer au processus de prise de dcision. Les entreprises internationales contrlaient presque entirement les oprations et prenaient toutes les dcisions concernant lexploration, le dveloppement et la production du ptrole dans le cadre de contrats de concession.

Mais au fur et mesure que les Etats ont commenc revendiquer leurs droits la proprit et au contrle de leurs ressources naturelles, des clauses stipulant des processus de prise de dcision conjoints ont t incluses dans les contrats. La question de la gouvernance des contrats concerne gnralement la prise de dcisions relatives aux projets : comment sont-elles prises, par qui et de quel type de

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dcisions sagit-il. Les gouvernements htes ou leurs CPN possdent dsormais des outils de contrle pour surveiller et vrifier la bonne application du contrat, et votent pour toute dcision clef relative au projet et lexploitation.

Il s'agit d'un thme central, soulev plusieurs reprises dans ce livre: les contrats tmoignent de l'volution des pouvoirs de ngociation et de la volont des pays producteurs. Ce sont des questions capitales, souvent politiques et dampleur mondiale qui se manifestent dans un contrat ptrolier par ce qui peut ressembler une clause banale qui gnre de la paperasse. En ralit, ces clauses font partie du rquilibrage fondamental du pouvoir - ou du moins de tentatives en ce sens. Certaines de ces dynamiques sont dcrites dans les chapitres qui suivent pour replacer ces clauses contractuelles dans leur contexte.

Il existe actuellement des tensions entre les Etats dsireux d'affirmer leur souverainet sur leurs ressources naturelles et les entreprises qui souhaitent garder le contrle des oprations. Par consquent, la plupart des contrats signs aujourd'hui reprsentent un compromis. Ils prcisent que les structures et procdures de gestion seront conjointes. Du point de vue de l'Etat, l'un des avantages de ces mcanismes de prise de dcision conjointe est d'accrotre le pouvoir de gestion des oprations ptrolires du gouvernement hte. Du point de vue de l'entreprise, ce contrle de gestion peut diminuer l'efficacit, augmenter les cots et retarder les bnfices. Mais il peut galement engendrer de meilleures relations avec l'Etat dans la dure.

Pour autant, il ne suffit pas pour l'Etat de possder une CPN ou de mettre en place un comit conjoint de gestion, pour garantir un processus dcisionnel plus robuste et quitable. Les pays sans CPN ou dpourvu de comits de gestion peuvent exercer un contrle de gestion, discuter avec les CPI et tre tout aussi efficace dans la mise en place de leur secteur ptrolier, tant quils possdent les comptences, les connaissances et les lois ncessaires pour raliser ces objectifs. Cette partie du livre ne traite pas de ces systmes dans le dtail puisque l'accent est mis sur le contenu des contrats, beaucoup de

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contrats abordent ces questions en profondeur.

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LEURS RLESLun des domaines fondamentaux des contrats ptroliers concerne les activits des CPI : celles quelles doivent raliser, quel moment, quel endroit, comment, et quel prix. Pour rpondre ces questions, les contrats ptroliers comportent des clauses importantes relatives :

la dfinition d'une zone o l'exploration et la production seront menes

la restitution au gouvernement des parties non utilises de la zone

les travaux et engagements financiers raliser au cours de chaque phase de l'exploitation ptrolire

lvaluation de la dcouverte du ptrole et le dveloppement du gisement

les programmes de travail et les budgets annuels les donnes et les rapports fournir au gouvernement afin de

l'informer et de faciliter le processus de prise de dcision ... et bien plus encore

Le lieu: Zone ou Bloc sous Contrat (Concession) La taille et la dfinition de la zone sous contrat (ou sous concession), pour l'activit d'exploration potentielle, qu'un gouvernement met la disposition des compagnies ptrolires est d'une importance capitale bien des gards. Lune des principales raisons en est que les droits contractuels, accords une compagnie ptrolire dans le cadre du contrat ptrolier, sont limits cette zone sous contrat. Cela signifie que tout accord du contrat n'est applicable que dans la zone sous contrat dfinie dans le contrat, et nulle part ailleurs.

Une autre raison importante est que la dtermination de la taille de la zone sous contrat peut influer sur la probabilit que le CPI fasse une dcouverte exploitable dans la zone spcifie. Plus la taille de la zone

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sous contrat est rduite, plus il y aura de chances quelle soit sur le mme gisement ou rservoir de ptrole quune autre zone sous contrat. Cela peut conduire des complications, puisque les deux parties devront alors travailler ensemble, souvent travers la cration d'un accord dunion, pour extraire le ptrole par le moyen le plus efficace.

Certains pays utilisent une superficie standard pour l'attribution des contrats (Etats-Unis, Royaume-Uni, Norvge, Brsil, etc.). La plupart de ces pays utilisent un systme de maillage bas sur des coordonnes gographiques. Ce systme permet de dfinir la zone sous contrat (concession) avec prcision en se rfrant des coordonnes dfinies par le Mridien de Greenwich. Dans d'autres pays, la superficie de la zone sous contrat est l'objet de ngociations et d'accords. Le Contrat Type de Partage de Production de Forage Terrestre en Profondeur de Trinit-et-Tobago de 2005 illustre ce cas de figure. L'article 3 du contrat type ("Zone sous Contrat") prcise les caractristiques gnrales suivantes:

EXCERPT FROM THE TRINIDAD AND TOBAGO DEEP ONSHORE MODEL PRODUCTION SHARING CONTRACT OF 2005:"3.1 - The Contract Area as of the Effective Date of the Contract comprises a total area of approximately --------------------- (---,---) hectares, as described in Annex A attached hereto and delineated in the map which forms part thereof."

EXTRAIT DU CONTRAT TYPE DE PARTAGE DE PRODUCTION DE FORAGE TERRESTRE EN PROFONDEUR DE TRINITE-ET-TOBAGO DE 2005:3.1 - A compter de la Date d'Entre en Vigueur du Contrat, la Zone sous Contrat comprend une superficie totale d'environ --------------------- (---, ---) hectares, tel que dcrit dans l'Annexe A ci-jointe et dlimit dans le plan qui en fait partie.

En vertu de cette clause, la superficie et le plan de la Zone sous Contrat sont ngocis et convenus entre les parties et annexs au contrat. De plus, les contrats ptroliers ont tendance exclure explicitement les droits des compagnies ptrolires d'autres ressources naturelles ou

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ressources aquatiques dans la zone sous contrat, hors le droit d'explorer, de dvelopper et de produire des hydrocarbures.

La superficie de la zone sous contrat peut avoir un impact sur les activits qui sy droulent. En gnral, plus la zone est grande, plus il y aura dactivits.

Quand: vue densembleLes contrats ptroliers divisent habituellement les oprations ptrolires en trois priodes : les phases d'exploration, de dveloppement et de production, laide de diverses clauses, telles que Priode dExploration, Priode de Dveloppement et Priode de Production ou divers autres termes. En rgle gnrale, chacune de ces phases est encadre par diffrents cadres juridiques, oprationnels et commerciaux, et chaque partie du contrat doit respecter des obligations diffrentes des moments prcis tout au long de la vie du projet.

La premire partie, la phase d'exploration, est quelque peu unique. C'est l o les parties doivent prciser en dtail les programmes de travaux effectuer lors de chaque anne d'exploration. Et cela parce que les activits d'exploration sont les seules qui peuvent tre planifies et prvues avec un certain degr de prcision au moment de la ngociation et de la signature de l'accord. Lors de la signature du contrat, aucune partie ne peut tre certaine que le projet ira au del de la phase initiale d'exploration.

Le schma ci-dessus explique plus en dtail la phase d'exploration. Dans le contrat lui-mme il y a souvent plus de dtails concernant cette phase.

Cependant, les activits effectuer au cours des annes suivantes, comme les phases dvaluation, de dveloppement, de production et de fermeture ne seront pas planifies de manire prcise dans un contrat. En effet, on ne sait pas si le projet franchira la phase

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d'exploration.

Lors de la signature du contrat, on ne peut rpondre des questions telles que : Quelle serait l'approche la plus efficace et raisonnable et Combien de puits faudra-t-il forer? concernant la phase d'valuation, puisqu