Extrait du rsum non technique du PPGDND :

Compte tenu des resultats de lanalyse multicriteres proposee, le Comite de Pilotage du 13 septembre 2013 a choisi de retenir le scenario 2, avec ses variantes 2a et 2b. Ce scenario optimise la production energetique des installations de valorisation energetique, via lextraction de la fraction a haut PCI du flux dOMR dans des installations de tri mecanique, et prevoit une valorisation organique de la fraction organique des OMr par compostage et eventuellement methanisation.

Ce scenario multi-filieres est pertinent dans un territoire insulaire, et prevoit :

1/ Une reduction de la production de dechets non dangereux par des efforts de prevention, portes par lensemble des acteurs. (objectif 1 du scnario retenu)

Prvention oui mais c'est insuffisant.

Cet objectif est louable car la Prevention est la pierre de touche dune gestion veritablement soutenable des dechets, mais il faudra pour a que l'ensemble des decideurs s'engagent beaucoup plus que ce qu'ils ont fait jusqu'ici ! Au dela des discours habituels, il sagira desormais dappliquer des mesures preventives concretes a lensemble des produits generateurs de dechets, en combinant les divers outils et modes daction adaptes a chaque niveau dintervention possible, et en developpant les synergies indispensables entre tous les acteurs concernes. En un mot, et meme si elle se doit detre progressive, cest vers une modification radicale des schemas de production, de distribution et de consommation (au sens dachat mais aussi dusage des produits et services, donc des modes de vie en general) quil convient de sorienter grace a une veritable strategie, complete et coherente, de prevention.

Mais le Plan de gestion departemental manque de precision sur la faon de parvenir a cet objectif. Il aurait pu, par exemple, fixer des criteres de selection Zero Dechets dans les appels doffres de services afin dobliger les entreprises soucieuses dobtenir le marche, de mettre en uvre, en amont, une politique de reduction quantitative et qualitative de ses produits qui sont de futurs dechets. Ou encore proposer de travailler a une charte qui inciterait les importateurs/distributeurs a privilegier la mise sur le marche de produits eco conus ou qui inciterait les grandes surfaces a mettre en place des plates-formes de desemballages a la sortie. Le couna ( courrier non adresse ) represente selon lADEME (1999) 992 000 tonnes, soit une moyenne de 17 kg par habitant et par an. Nous preconisons linstauration dune taxe ou dune contribution obligatoire , du type Eco Emballages, sur les distributions de tracts et prospectus publicitaires...

Et la valorisation ? Le Plan de gestion est peu ambitieux quant la valorisation des dchets par recyclage. Ce point n'apparat meme pas dans ce que prevoit le scenario retenu cite ci-dessus (Actuellement, environ 84 % des dechets vont en decharge et 16 % seulement sont valorises contre 30 % de valorisation en metropole et 60 % en Allemagne ou en Belgique.) Pourtant en valorisant, on pourrait crer un vritable secteur conomique partir des dchets.L'economie circulaire est un modele economique ou les materiaux sont recycles en permanence : il sagit de creer des entreprises de valorisation des ressources comme par exemple Eco-Cycle qui est la plus grosse organisation de recyclage a but non lucratif des Etats-Unis. Ses salaries trient 50 000 tonnes de dechets par an, soit pres de la moitie de ce que jettent les 300 000 habitants de la ville de Boulder au Colorado. Eco-cycle a cree en 2002, un Centre de recuperation des materiaux difficiles a recycler appele le CHARM (Center for HArd to Recycle Material), il a pour mission de trouver des debouches aux materiaux en sollicitant les industriels que ce soit aux Etats Unis ou a letranger.

Exemples de realisations qui ont permis de mettre en place des filieres : Le CHARM travaille avec une entreprise californienne qui recycle entierement les ordinateurs, les telephones mobiles recuperes sont vendus 1 dollar lunite dans certains pays : Bresil, Thailande, Mexique, les chaussures de sport usagees sont recuperees par NIKE et transformees en revetement de sol pour salle de sport, une societe, TREX, transforme les sacs plastiques en bois plastique , etc. Cette economie du dechet axee sur lemploi est condamnee a innover et donc a rechercher des moyens de valoriser les dechets.

A lheure actuelle, des initiatives privees se developpent et des TPE travaillent dans cette optique mais sans quil y ait une politique coherente qui permette de creer une synergie favorisant lemergence dune veritable economie du

dechet. Les dechetteries ont vocation a se transformer en ressourceries ou en centre de recuperation et non plus en lieu de destruction des encombrants.

Nous preconisons donc la creation dune veritable economie du dechet dans les activites de recuperation, reutilisation, reparation, recyclage et valorisation. Autrefois caracterisee par une forte proportion de postes peu ou pas qualifies, la filiere dechets beneficie maintenant une grande diversite de savoir faire et de competences Le contexte legislatif et reglementaire, les evolutions technologiques, la diversification des filieres de valorisation, permettent le developpement demplois hautement qualifies sur lensemble des secteurs des entreprises et dans les collectivites locales, sans pour cela entraner la disparition des emplois moins qualifies. Lorientation vers la prevention de la production des dechets sera source de nouveaux emplois, en matiere de recherche, dinnovation, mais aussi de conseil, dassistance, dans les metiers de la communication aupres de differents publics etc.

La creation dun veritable service public des metiers de lenvironnement et plus particulierement du dechet considere comme une matiere premiere secondaire permettra de relever le defi dune economie circulaire ou les dechets reviennent dans le circuit economique pour une nouvelle vie. En partenariat avec lUniversite, ce service public travaillera dans la recherche et linnovation en matiere de recyclage.

Pour rduire la production des dchets, les lus doivent mener une politique volontariste et courageuse et aller au del de la sensibilisation. Nous prconisons :

- l'instauration dune taxation fortement dissuasive a limportation des emballages et produits polluants, par exemple les plastiques chlors. Il sagit de penaliser les emballages polluants au profit des emballages reutilisables mais aussi sanctionner le volume de ces emballages. Cette taxation est cohrente avec le principe du pollueur payeur (loi du 15 juillet 1975).

- le remplacement de la Taxe d'Ordures Menageres par la mise en place de Redevance Incitative , tel que preconisez par le Grenelle de l'Environnement. Pour faire simple, la taxe c'est vous triez ou vous ne triez pas, on s'en moque, vous payez la meme chose . La redevance c'est mieux vous achetez, plus vous triez, mieux vous compostez, moins vous payez). Le systeme de la redevance part donc du principe que l'enlevement de tout ce qui est recyclable et valorisable est gratuit ou presque : en gros le verre et le contenu du bac jaune actuel, plus les dechets fermentescibles qui peuvent etre compostes soit individuellement, soit dans des bacs a compost collectifs, soit sur des aires de compostage apres ramassage dans les zones d'habitat collectif ou au porte a porte. L'usager-citoyen ne paie ainsi que pour le ramassage des dechets residuels et, en grande partie, proportionnellement a la quantite de ces residus non-valorisables. On comptabilise, le poids ou le volume des dechets de chaque menage. Partout ou ce principe a ete experimente, le volume de dechets residuels produits a ete reduit de maniere significative (Jusqu'a 75%).

2/ Lamelioration de la valorisation matiere des dechets non dangereux par une augmentation des performances de collecte et des taux de valorisation (objectif 2 du scnario retenu)

Quid des fermentescibles en mlange ?

Les fermentescibles, lorsquils sont melanges avec dautres dechets, les alterent et les polluent definitivement, rendant impossible leur reutilisation ou recyclage. Les dechets pollues sont bons a incinerer ou a enfouir. Cest pourquoi nous preconisons detudier la faisabilite de mise en place sur un territoire test dune collecte separative des bio dechets (particuliers, restaurants, cantines, etc.). La condition dune veritable politique de lemploi dans le secteur suppose en effet de preserver le gisement de dechets et pour cela il faut separer les biodechets des recyclables avant la collecte. Les biodechets representent 30 % (en poids) des dechets des OM, or, il ny a pas de collecte separative des biodechets a La Reunion, on les retrouve donc en melange dans la poubelle grise, particulirement dans les immeubles d'habitation.

3/ La valorisation organique dune partie du gisement de dechets non dangereux (biodechets, dechets verts, sous produits dassainissement, dechets agricoles, apres traitement par compostage et/ou methanisation) par retour au sol, tout en prenant en consideration les eventuels freins ou contraintes inherentes a cette demarche (objectif 3 du scnario retenu)

oui au compostage et la mthanisation.

Chaque case terre devrait possder son composteur. Il faut poursuivre et accentuer la politique d'quipement des mnages.

Quant la methanisation, c'est la seule valorisation energetique interessante. L'installation d'unites de methanisation sur les plates-formes de compostage est souhaitable. De plus, les residus des methaniseurs constituent, pour l'agriculture, une alternative aux engrais chimiques.

Par ailleurs, les fermentiscibles doivent tre composts et/ou mthaniss.

4/ La mise en place dune valorisation energetique de certains dechets non dangereux (fraction a haut PCI des OMr, refus de tri des emballages recyclables, cartons et encombrants, dechets non dangereux non inertes, fraction des sous-produits dassainissement) pour participer a lobjectif dautonomie energetique sur le territoire. (objectif 4 du scnario retenu)

Les incinrateurs c'est non.

Les incinrateurs c'est non parce-que :

de graves incertitudes persistent sur l'impact des incinrateurs, y compris les plus rcents, sur la sant humaine (l'institut de veille sanitaire estime qu'il faudra de 10 20 ans pour mesurer le risque de cancers induit par ces nouvelles installations).

l'incinration contribue de manire importante au rchauffement climatique, alors que ses performances de valorisation nergtique sont mdiocres.

cette solution technologique pousse la production de dchets et ruinerait les fragiles initiatives en faveur de la rduction des dchets et de leur recyclage. Elle irait, ainsi, l'encontre des engagements du Grenelle qui prvoient une rduction de 15% des dchets enfouir ou incinrer . vu le contexte de faible performance du tri et de la collecte slective, le risque vident est de voir lincinrateur jouer parfaitement son rle daspirateurs a dchets. En effet, les incinrateurs, pour des raisons techniques, ne peuvent tre arrts, ils doivent donc fonctionner 24 h/24 ce qui veut dire, quil faut les alimenter en permanence.

Cest pourquoi le contrat liant le gestionnaire de lincinrateur avec la collectivite engage cette dernire a fournir, sous peine de pnalits, un tonnage a brler constant et cest ici quil faut prendre en considration ltat local actuel : le tri et la collecte slective sont relativement rcents a La Runion et les performances sont faibles. Un incinrateur tuerait dans luf toute possibilite de dvelopper le tri et la collecte slective

le cot de lincineration est tres eleve pour les collectivites. Cest dailleurs cet argument qui a pousse de nombreuses collectivites partout dans le monde a sinteresser aux filieres du recyclage. Et ce cot devrait selever car les incinerateurs sont assujettis a la TGAP et sont susceptibles de letre demain a une future contribution climat nergie

les incinrateurs ne font que rduire les volumes, puisqu'il reste aprs combustion 30% des volumes sous forme de cendres hautement toxiques.

les alternatives existent (Rduction la source, compostage et mthanisation, recyclage des matires premires...), cratrices d'emplois en outre, et nattendent quune mobilisation politique forte.

5/ La mise en place dunits de tri mcanique pour le flux dordures mnagres rsiduelles afin doptimiser les trois voies de valorisation (...) (objectif 5 du scnario retenu)

le traitement par TMB pose un certain nombre de problmes.

En effet, le tri mecano biologique ne repond que tres partiellement a la question comment se debarrasser dune grande quantite de dechets car il nimplique ni les producteurs ni les usagers. Pour les ecologistes le TMB est avant tout un facteur de deresponsabilisation puisquune machine se charge de trier a la place des habitants. Dautre part, ce mode de traitement na de sens que sil y a des debouches, notamment pour le compost. Lequilibre financier est difficile a trouver car le prix de vente des composts reste faible et tres dependant du contexte local 2. Dautre part, le risque de production dun compost non conforme rencherit la gestion des dechets car il ny a alors dautres solutions que lenfouissement. Le cot du stockage sajoute alors au cot du TMB.

Voila ce que dit lADEME en mai 2010 dans un avis recent sur les TMB : L'ADEME invite les collectivites a une grande prudence lors du choix de cette filire et a n'y recourir qu'aprs examen comparatif avec les scenarios alternatifs envisageables. La ralisation d'une unite de TMB relve d'une dcision locale qui doit prendre en compte: - la prsence d'exutoires pour les dchets que le TMB ne peut pas accepter ou les refus quil gnre : incinrateurs ou cimenteries, centres de stockage de dchets non dangereux ; - ladaptation des produits du TMB aux dbouchs : prise en compte des exigences en quantite et qualite des agriculteurs, marachers, rseaux de distribution dnergie ou industriels utilisateurs de chaleur par exemple .

Donc le scnario choisi par le Dpartement pose plus de problmes quil nen rsout. Avec un taux actuel de 84 % denfouissement (contre 34 % en mtropole et entre 1 et 4 % pour les pays dEurope du Nord), La Runion peut-elle sengager dans la construction dusines de TMB avec le risque davoir a enfouir des tonnes de composts non conformes ou refuses par le monde agricole ?

Dautant plus que la Commission Europeenne prevoit detablir de nouvelles normes de qualite sur les composts issus de dechets, evolution qui engendrera inevitablement des surcots pour ameliorer la performance des installations.

A quoi il faut ajouter la question de lemploi : est-il pertinent de proceder a la mise en place dinstallation de tri mecanique dans une le ou le taux de chomage atteint les 30 % ? Nous sommes partisans den rester au tri manuel et de favoriser lemploi.

Cest donc la solution du tri en amont, a la source, qui doit etre privilegiee avec la mise en place dune collecte separative des biodechets.

Conclusion :

Le plan de gestion prsent par le Dpartement est le rsultat de dcennies d'incurie des responsables qui ont laiss pourrir la situation.

Il n'y avait pas et il n'y a toujours pas aujourd'hui de volont d'aller vers une gestion durable.

Nous estimons que ce Plan n'est pas assez ambitieux quant aux mesures de rduction la source et de valorisation, il n'y a rien notamment sur la lutte contre le gaspillage. Or pour pouvoir parler lgitimement de dveloppement durable, c'est sur cette premire partie ( Une reduction de la production de dechets non dangereux par des efforts de prevention, portes par lensemble des acteurs. ) qu'il aurait fallu mettre l'accent.

Nous dplorons de ne pas trouver parmi les scnarios proposs, le scnario Zro Waste .

Le scnario Zero Waste est dj appliqu Capannori, Trvise et San Francisco, o le poids des dchets rsiduels a t rduit jusqu' 80%.

Bien entendu les intercommunalits ont la possibilit de s'inscrire dans cette dmarche, mais elles se retrouveraient alors en incompatibilit avec les orientations du PPGDND qui prvoient la mise en place d'incinrateurs qu'il va falloir alimenter...

Jean Alain CADET, Secrtaire rgional EELV Runion / 0693 509 508