Upload
zinfos974
View
2.827
Download
1
Embed Size (px)
DESCRIPTION
vlody
Citation preview
République Française Liberté – Egalité - Fraternité
126 rue de l’Université 75355 Paris 07 SP 24 rue Jules Ferry 97430 Le Tampon 01 40 63 83 63 0262 01 30 82
E.mail : [email protected]
A Tampon, le 03 septembre 2015
Jean Jacques VLODY Député de la Réunion A Monsieur le Maire Mairie du Tampon 256 rue Hubert Delisle 97430 Le Tampon
Objet : Convocation Conseil Municipal
Monsieur le Maire,
Suite à la convocation pour un nouveau Conseil Municipal demain vendredi 04
septembre et reçue ce matin, 03 septembre 2015, en boite aux lettres, je regrette le
fonctionnement, au coup par coup, de la majorité concernant les affaires devant être soumises
à délibération du Conseil Municipal.
Je rappelle que déjà une convocation pour une affaire unique nous a été transmise pour
un Conseil Municipal en date du mercredi 02 septembre et que les deux nouveaux rapports à
l’étude du Conseil Municipal de vendredi auraient pu être soumis à l’assemblée le même jour.
Je rappelle également que l’invocation de la mesure d’urgence ne peut être retenue que
lorsqu’elle est indépendante de la volonté de la collectivité qui en fait référence.
Il ne s’agit, ici, ni plus ni moins d’un manque d’organisation et de prévision dans la
gestion des affaires communales.
De ce fait, je réclame la reprogrammation des deux affaires inscrites à l’ordre du jour
du Conseil Municipal de vendredi 04 septembre dans le cadre d’une procédure normale, selon
l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales.
Comptant sur votre diligence et le respect des règles républicaines, je vous prie
d’agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
Jean Jacques VLODY