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République Française Liberté – Egalité - Fraternité 126 rue de l’Université 75355 Paris 07 SP 24 rue Jules Ferry 97430 Le Tampon 01 40 63 83 63 0262 01 30 82 E.mail : [email protected] A Tampon, le 03 septembre 2015 Jean Jacques VLODY Député de la Réunion A Monsieur le Maire Mairie du Tampon 256 rue Hubert Delisle 97430 Le Tampon Objet : Convocation Conseil Municipal Monsieur le Maire, Suite à la convocation pour un nouveau Conseil Municipal demain vendredi 04 septembre et reçue ce matin, 03 septembre 2015, en boite aux lettres, je regrette le fonctionnement, au coup par coup, de la majorité concernant les affaires devant être soumises à délibération du Conseil Municipal. Je rappelle que déjà une convocation pour une affaire unique nous a été transmise pour un Conseil Municipal en date du mercredi 02 septembre et que les deux nouveaux rapports à l’étude du Conseil Municipal de vendredi auraient pu être soumis à lassemblée le même jour. Je rappelle également que linvocation de la mesure durgence ne peut être retenue que lorsquelle est indépendante de la volonté de la collectivité qui en fait référence. Il ne sagit, ici, ni plus ni moins dun manque dorganisation et de prévision dans la gestion des affaires communales. De ce fait, je réclame la reprogrammation des deux affaires inscrites à lordre du jour du Conseil Municipal de vendredi 04 septembre dans le cadre dune procédure normale, selon larticle L.2121-10 du code général des collectivités territoriales. Comptant sur votre diligence et le respect des règles républicaines, je vous prie dagréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations. Jean Jacques VLODY

Courrier Urgence Conseil Municipal Du 04 Septembre 2015 - PDF (1)

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Page 1: Courrier Urgence Conseil Municipal Du 04 Septembre 2015 - PDF (1)

République Française Liberté – Egalité - Fraternité

126 rue de l’Université 75355 Paris 07 SP 24 rue Jules Ferry 97430 Le Tampon 01 40 63 83 63 0262 01 30 82

E.mail : [email protected]

A Tampon, le 03 septembre 2015

Jean Jacques VLODY Député de la Réunion A Monsieur le Maire Mairie du Tampon 256 rue Hubert Delisle 97430 Le Tampon

Objet : Convocation Conseil Municipal

Monsieur le Maire,

Suite à la convocation pour un nouveau Conseil Municipal demain vendredi 04

septembre et reçue ce matin, 03 septembre 2015, en boite aux lettres, je regrette le

fonctionnement, au coup par coup, de la majorité concernant les affaires devant être soumises

à délibération du Conseil Municipal.

Je rappelle que déjà une convocation pour une affaire unique nous a été transmise pour

un Conseil Municipal en date du mercredi 02 septembre et que les deux nouveaux rapports à

l’étude du Conseil Municipal de vendredi auraient pu être soumis à l’assemblée le même jour.

Je rappelle également que l’invocation de la mesure d’urgence ne peut être retenue que

lorsqu’elle est indépendante de la volonté de la collectivité qui en fait référence.

Il ne s’agit, ici, ni plus ni moins d’un manque d’organisation et de prévision dans la

gestion des affaires communales.

De ce fait, je réclame la reprogrammation des deux affaires inscrites à l’ordre du jour

du Conseil Municipal de vendredi 04 septembre dans le cadre d’une procédure normale, selon

l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales.

Comptant sur votre diligence et le respect des règles républicaines, je vous prie

d’agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

Jean Jacques VLODY