Conseil municipal du 18 juillet 2011

Secretaire de seance: Philippe PECOUT - vote al'unanimite

Y a-t-il des observations sur Ie precedent PV du conseil municipal. Aucune mention n'a Me faite ?Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote al'unanimite

Point nOl Avis sur le Schema Departemental de cooperationIntercommunale

Monsieur Ie Maire:C'est un avis qui doit etre transmis aMonsieur Ie Prefet d'ici Ie 5 aoflt. Nous avons trois mois, lescommunes ainsi que les communautes de communes, pour nous prononcer pour ou contre Ieschema departemental de cooperation intercommunale dont je rappelle les principales lignes pour cequi nous conceme. II s'agirait de regrouper en communaute d'agglomerations dans Ie GardRhodanien les communautes de communes de Val Cesar, de Val de Tave, Ceze Sud, Garrigue activeet, de raccrocher egalement acette future communaute d'agglomerations la commune d'Issirac quise trouve a l'extremite nord de notre Gard Rhodanien et qui actuellement est membre d'unecommunaute de communes ardechoise puisque je crois qu'ils sont en communaute avec Orgnac­L'Aven. Done, Ie prefet dans son schema, a raccroche cette commune gardoise a une futurecommunaute d'agglomerations du Gard Rhodanien. II a souhaite egalement raccrocher la Cote - du-Rhone Gardoise, qui aujourd'hui est composee de Saint-Laurent - des - Arbres, Montfaucon,Roquemaure ainsi que Lirac au Grand Avignon. Les communes de Tavel, Pujaut, Sauveterre quisont reputees etre des communes isolees seront, elles-aussi, dans cette proposition de schemaraccrochees au Grand Avignon. Alors, sur cet avis, il faut evidemment nous prononcer sur Ie schemamais egalement au-dela de l'avis, il faut essayer de l'argumenter. Alors, autant dire que lacommunaute de communes Rhone Ceze Languedoc dont je rappelle qu'elle est Ie noyau centre de lafuture agglomeration avec 45 000 habitants aujourd'hui et qui regroupe dix communes autour deBagnols-sur-Ceze et Pont-Saint-Esprit, s'est prononcee recemment, la semaine demiere, al'unanimite contre Ie schema departemental de Monsieur Ie prefet. Je vous dirai pour quelles raisonsdans un instant. Les communautes de communes Val Cesar et Ceze Sud se sont egalementexprimees dans un sens contraire a l'avis de Monsieur Ie prefet et, il reste a connaitrc l'avis de lacommunaute de communes Val de Tave. Garrigue Active s'est egalement prononcee contre. Done,aujourd'hui nous avons jusqu'au 4 aofit pour faire connaitre l'ensemble des avis, les faire remonterdans les services de la prefecture. Vous l'avez bien compris, c'est un schema departemental, Nous,on se prononce essentiellement sur la partie Gard Rhodanien. Alors, pourquoi l'avis est un aviscontre Ie schema departemental ? Pour plusieurs raisons. La premiere raison c'est que nous avonstoujours souhaite que les communautes de communes qui choisissent de porter ensemble un projetd'agglornerations , doivent Ie faire sur la base du volontariat. Les communautes de communes et lescommunes ne doivent pas se faire forcer leur destin ou leur choix. En effet, les conseils municipaux,les conseils communautaires sont les seuls souverains apouvoir dire quels seraient les choix, lesorientations prises par Ie territoire et, en aucune maniere elles doivent se voir forcer la main par Ieprefet, Cela est une premiere chose. Or, Tavel, Lirac egalement Sauveterre, Domazan un peu plus ausud de cette circonscription se voient aujourd'hui raccrochees a une communaute (je pense enparticulier aSauveterre, Tavel et Lirac) qui est la communaute d'agglomerations du Grand Avignon.

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Ces conseils municipaux se sont prononces de maniere radicalement opposee, II est importaut quel'Etat entende la voix de ces conseils municipaux parce que c'est leur faire choisir une direction quine correspond pas aux interets des populations. Ceux qui sont les plus a meme de pouvoir l'estimer,de pouvoir juger de ses interets, c'est bien sur les conseils municipaux qui sont Ie plus representatifsde leur territoire communal. Or, au moins Lirac et Tavel se sont prononcees a travers differentesmotions, a travers des deliberations recentes, contre ce projet d'agglomerations et, ont demande demaniere solennelle a etre rattachees a la future communaute d'agglomerations du Gard Rhodanien.Cela est un premier point. Le deuxieme point n'est plus une question de souverainete municipalemais une question la aussi d'indicateur socio-economique. Lorsque l'on fait une aualyse avec deschiffres recents de l'INSEE sur Ie devenir du territoire et notauunent sur ses echanges actuels, sesflux de population, ses deplacements infra-regionaux, on s'apercoit en particulier aussi pour lescommunes de Tavel, de Lirac qu' une tres graude majorite de leurs concitoyens est plutot recentreesur Ie Gard Rhodanien et non pas sur Ie Graud Avignon. Done, c'est dire la aussi, a l'appui de cesdonnees chiffrees, que Ie raisonnement et l'aualyse qui est faite par Monsieur Ie Prefet ne tiennentpas face, encore une fois, a ces elements chiffres. Et, il convient, evidemment, d'en tenir compteparce qu'on ne peut pas dire, sous pretexte que la geographic des lieux donne Ie sentiment a ceuxqui ne sont pas partie prenante sur Ie territoire que finalement Lirac etant situe plus au sud duterritoire, ils sont plus concernes par Ie Graud Avignon. Eh bien, lorsque l'on se refere aux elementsINSEE, ce n'est pas du tout le cas. Et, evidemment cela merite d'etre souligne, Cela a ete rappeledaus un certain nombre de deliberations qui ont ete trausrnises par les communes de Lirac et Taveloil l'on rappelle egalement que 58 % des actifs de Lirac travaillent daus le Gard, 69 % des actifs deTavel travaillent daus Ie Gard Rhodauien egalement. Done, vous voyez que ce sont des quantitesimportantes, ce ne sont pas des quantites negligeables, Je rappelle enfin que le troisieme element estun element geographique de coherence territoriale et, aujourd'hui nous avons en commun desrichesses des terroirs de notre AOC. On a une forte dependance egalement en matiere d'emploisproposes par les activites industrielles, la filiere du nucleaire. Cette filiere viticole, qui formel'identite, I'unite de ce territoire, se verrait quelque part remise en question si demain on acceptaitque Lirac et Tavel, qui en ont decide autrement , soient rattachees au Graud Avignon. Cela meparait d'autaut plus importaut pour l'avenir que Tavel diffuse egalement une image de marque.Cette commune a un rayonnement mondial de par sa viticulture et , en etre en quelque sortedepossedes, reviendrait a nous affaiblir daus Ie moyen long terme si nous devons etre encompetition avec d'autres territoires et si demain nous devons faire valoir une image de marqueexterieure, Cela me parait essentiel de pouvoir rappeler au prefet l'ensemble de ces elements,l'ensemble de ces donnees et l'attachement visceral que nous avons a conserver daus le GardRhodanien les communes de Tavel et de Lirac qui sont des communes de grauds crus, inutiles ici derappeler leur importauce. Voila en quelques mots ce que je peux dire pour rappeler la position de lacommunaute de communes Rhone Ceze Lauguedoc. C'est evidemment celle que je souhaite vousfaire partager. J'ajouterai que de maniere plus profonde, plus philosophique, je trouve aujourd'huique nous sommes en train de nous eloigner de la definition meme de la philosophie de ce qu'estI'intercommunalite, On assiste au travers de ce schema departemental mais ce n'est pas Ie seul,evidemment on parle ici du Gard mais on pourrait parler d'un certain nombre d'autres departements,nous assistons a une course au gigautisme sur ces sujets intercommunaux. On veut absolumenttoujours etre un peu plus gros, un peu plus fort, en tout cas on pense en etant un peu plus grostoujours plus gros, on sera toujours plus fort. En fait, je crois que la on s'eloigne de ce qui formel'essence meme de l'intercommunalite, en tout cas de ce que voulaient les Iegislateurs il y a dejamaintenaut pres de 20 aus, en tout cas depuis 1992 , avec la reforme de l'administration territorialede la Republique, Et, cette course au gigautisme nous fait courir tres certainement un certainnombre de risques parce qu'elle nous eloignera un peu plus des centres de decision. En tout cas elleeloignera Ie citoyen des centres de decision parce que, egalement, elle viendra creuser un fossetoujours plus importaut entre les communes dites rurales a faible demographic, a faible potentiel

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economique par rapport aux grandes entites urbaines qui donneront Ie sentiment, et cela se voit apeu pres partout, que lorsque nous avons face a nous des grands ensembles et qu'il y a une villecentre tres importante, cette ville centre a pour habitude d'accaparer, d'absorber peu a peu toutes lesrichesses. Et, il faut egalement tenir compte, pour les futures solidarites territoriales, des equilibresterritoriaux auxquels nous devons veiller, nous elus , lorsque l'on est aux responsabilites localement.Une intercommunalite telle que la notre dans Ie Gard Rhodauien a cette particularite : c'est qu'ellesera tres certainement une des rares, voire la premiere, a etre a dominante rurale. Et, une de sesautres caracteristiques de cette dominante rurale, c'est qu'elle est multipolaire. n n'y a pas de villecentre au sens hegemonique du terme avec une capitale qui viendrait tout aspirer. On a dans ce GardRhodanien une multipolarite qui permet de trouver dans chacun des coins du territoire des polesforts. Je pense en particulier au pole industriel, au pole du nucleaire qui en forme un et qui vientattenuer l'emprise notannnent de la capitale bagnolaise .On a egalement Ie poumon vert de ValCesar ainsi que celui de Val de Tave qui sont des poumons touristiques, extremement importants etqui viennent la aussi equilibrer cette force un peu centrifuge que pourrait constituer une ville centresi elle etait toute seule et si vous ne comptez pas plus de 18 000 habitants. Done, cette multipolaritepermet de conserver des equilibres et elle permet de ce point de vue-la de pouvoir faire entendre lavoix de tout Ie monde. Ce qui sera beaucoup moins vrai dans un ensemble tel que Ie Grand Avignonqui comptera d'ores et deja, a l'issue de ce schema departemental, plus de 300 000 habitants. Je vouslaisse imaginer aujourd'hui au moment oil l'on nous parle de deficit democratique, au moment oil lescommunes, les plus petites communes ont du mal a exister face a ces grands mastodontes, lesdifficultes pour ces populations et pour leurs richesses, pour leurs atouts, les grandes difficultesqu'elles pourraient rencontrer. Done, ce sujet evidemmcnt, pour rna part m'interpelle un peu, j'aurail'occasion de revenir sur ce plan-la a la rentree. Je pense encore une fois que l'intcrcommunalite doitetre a taille humaine et qu'aujourd'hui une communaute d'agglomerations du Gard Rhodanien quiregrouperait Val Cesar, Ceze Sud, Val de Tave, Garrigne Active, Rhone Ceze Languedoc et lescommunes de Lirac et Tavel serait done une intercommunalite d'agglomerations a taille humaineavec a peu pres 60 a 65 000 habitants. Ce qui est tout a fait acceptable d'autant plus que comme je Iedisais tout a l'heure, par rapport a notre geographie, par rapport a notre diversite territoriale, parrapport aux equilibres qui sont les notres, elle est tout a fait interessante. Je dirai meme que l'on serapeut-etre une experimentation pour un certain nombre d'autres communautes de communes quin'ont pas choisi encore de passer en agglomerations et qui pourraient etre a dominante rurale aussiet qui n'ont pas choisi de franchir Ie pas. Done, on aura un devoir d'exemplarite sans doute dans cechamp - la, Voila ce que je souhaitais dire pour planter Ie decor et evidemment pour vous suggererd'emettre un avis defavorable au projet de schema departemcntal de cooperation intercommunalepropose par Monsieur Ie Prefet du Gard, de demander au Prefet du Gard une modification a sonprojet qui inclurait done les communes de Tavel et Lirac dans Ie perimetre de la futureagglomeration du Gard Rhodanien. D'emettre egalement un avis defavorable sur les propositions demaintien, de fusion ou de dissolution des syndicats rnixtes et des syndicats de communes puisquevous savez que par rapport au futur perimetre des communautes d'agglomerations, tous lesperimetres et les anciens syndicats intercommunaux qui concement a la fois les ordures menageres,l'electrification, l'eau, l'assainissement enfin tous ces sujets divers et varies vont faire l'objet la aussipar Ie prefet d'une requalification . Evidemment, on ne peut emettre qu'un avis defavorable pour cequi nous conceme dans l'immediat puisque tant que nous n'avons pas Tavel et Lirac . Celapredisposera sur Ie schema pour ce qui conceme les syndicats intercommunaux. Done, il nous fautetre coherents avec nons-memes dans la mesure oil l'on rejette Ie schema departemental. On ne peutipso facto que rejeter les schemas qui concement les syndicats intercommunaux puisque c'est enfonction du perimetre de la future agglo que ceux-la vont automatiquement et adruinistrativement sedesintegrer ou fusionner ou disparaitre. Voila rapidement ce que je souhaitais vous dire. Y a-t-il desquestions? Monsieur CAZORLA ?

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Monsieur CAZORLA :Sur ces sujets-la qui sont tres importants, je pense qu'il faut que l'on se rejoigne, c'est dans l'interetde notre commune done, on a tout interet aintegrer Lirac et Tavel, et cet apres-midi j'ai appele mescollegues de Bagnols justement pour savoir s'ils avaient Ie projet des SDCI. II se trouve qu'il estdans l'ordre du jour du conseil municipal de Bagnols et cela aurait ete bien qu'il soit aussi dans celuide Laudun.

Monsieur Ie Maire:D'accord. II est connu de tout Ie monde.

Monsieur CAZORLA :Ces 46 pages onaurait pu peut-etre ...

Monsieur Ie Maire:II est connu de tout Ie monde, il est tout afait accessible, il n'y a aucun souci sur ce plan-la, on Ietient a votre disposition et il n'y a vraiment aucune difficulte, Je vous remercie de prendreconscience de l'interet pour nous de conserver Tavel et Lirac dans cette future agglomeration et jevous remercie la-dessus de vous rallier anotre position. Pas d'autres questions? Qui Gerard ?

Monsieur JULLIEN :Qu'est-ce qu'il peut se passer si Monsieur Ie Prefet ne tient pas compte de l'avis du conseilmunicipal et maintient done son schema departemental tel qu'il nous Ie propose aujourd'hui. Quellesuite il peut y avoir ? Est-ce qu'il y a des recours? Est-ce que ca peut changer quelque chose?

Monsieur Ie Maire:Le prefet n'a pas d'autorite particuliere, En tout cas il a une autorite dans ce domaine partage avec lacommission departementale de cooperation intercommunale. Cette commission departementale decooperation intercommunale, je suis membre de cette commission en tant que president decommunaute de communes Rhone Ceze Languedoc, nous sommes un certain nombre asieger, il y aplusieurs colleges et, il faut que les deux tiers de cette commission se prononcent contre Ie projet duprefet pour obliger Ie prefet arevoir son schema departemental. Aujourd'hui si on suit les dernierstravaux de la commission (elle s'est reunie lundi dernier de memoire), Ie projet de schemadepartemental tel qu'il a ete envisage par Ie prefet essuierait un revers tres certainement de lacommission departementale puisqu'elle s'est prononcee a l'unanimite contre. Attention sa positionn'est pas importante aujourd'hui, elle est importante une fois Ie retour et l'analyse des avis del'ensemble des conseils municipaux des communautes de communes qui ont jusqu'au 5 aout. II va yavoir une analyse. La commission departementale de cooperation intercommunale va etre anouveau reunie courant septembre par Monsieur Ie Prefet et c'est la, a ce moment-la qu'elle vadevoir se prononcer officiellement, Si les deux tiers se prononcent contre, ce schema Serarejete et Ieprefet devra revoir sa copie. Et, s' il ne veut pas subir d'autres revers,il sera oblige de tenir comptedes avis des collectivites, Nous aurons a ce rnoment-la de nouvelles reunions au sein de lacommission departementale, Ie prefet nous reunira a nouveau et, il nous presentera son nouveauprojet. Et la commission decidera si oui ou non elle se declarera favorable. Dans ce cas-la, il y auraune phase a nouveau de consultation durant 2012 avec les constitutions, les proceduresd'elaboration pour la reconstitution des futures agglomerations. Done, on reviendra en 2012deliberer anouveau, non pas sur un schema mais sur des perimetres que nous officialiserons, parexemple, ici ou peut-etre on englobera Tavel et Lirac. Toutes les communautes de communes et lescommunes membres de ces futures agglos devront se prononcer en meme temps pour que, au lerjanvier 2013, apres la aussi validation definitive de Monsieur Ie Prefet, on puisse etre constituesofficiellement en communaute d'agglomerations, II se peut qu'il y ait d'autres ecueils, il se peut ;

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comme j'ai dit recemment, si Ie prefet ne suivait pas nos arguments, et bien il y aura une vraieguerre de tranchees parce qu'aujourd'hui on a de vrais arguments memes juridiques pour contrer unedecision du prefet . J'ai rencontre Ie prefet du Vaucluse qui m'a dit qu'i] ne s'arcbouterait pas sur Iecas de Tavel et Lirac si on choisissait de laisser Montfaucon, Roquemaure et Saint-Laurent desArbres rejoindre Ie Grand Avignon dans la mesure ou les conseils municipaux et cette communautede communes se sont prononces favorablement pour Ie rattachement au Grand Avignon, moi je n'aiaucune opposition. I1s sont souverains et ce qui est vrai chez nous, l'est egalement chez eux. C'est iteux de choisir leur destin, ce n'est pas it nous de leur imposer notre vision meme si je considerequ'ils ont tort, mais cela est un point de vue personnel. Nous avons apres it connaitre I'avis du prefetdu departement mais je crois qu'ici dans Ie Gard il fiuira par se ranger it nos points de vue. J'osel'esperer parce que ce serait totalement absurde de sa part de s'obstiner it aller contre Ie sens del'histoire et la nature des choses ici sur ce territoire. Ce n'est pas lui, de Nimes, qui va decider dechoisir Ie destin du territoire Gard Rhodanien. Pas d'autre reaction ? Done, je vous proposed'emettre un avis defavorable au projet de schema departemental de cooperation intercommunalepropose par Ie prefet du Gard, de demander au prefet du Gard une modification de son projet afin deprevoir l'integration des communes de Tavel et Lirac dans Ie perimetre de la future agglomerationen Gard Rhodanien, d'emettre un avis defavorable sur les propositions de maintien de fusion etdissolution des syndicats mixtes et syndicats de communes. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Vote it l'unanimite

*******Point n02 : Demande de subvention pour le projet « Prospection BasseVallee de la Ceze »

Monsieur PECOUT :II s'agit d'une demande de subvention aupres de la DRAC Languedoc-Roussillon pour un projetintitule «prospection basse vallee de la Ceze » dirige par Monsieur CANILLOS. Done, suite ausondage realise en 2010 sur une structure datee du Haut empire puis reutilisee durant l'Antiquitetardive et, sa consolidation it la chaux par les services municipaux, il est envisage de realiser unnouveau sondage sur l'oppidum du camp de Cesar . La problematique du sondage sera dedeterminer l'extension de l'occupation de l'oppidum au cours de l'Antiquite tardive et de s'assurer dela chronologie des differentes occupations sur Ie site. Pour ce faire, une fouille de prospectiondevrait etre organisee d'ici la fin de l'annee 2011 . II est done propose it l'assemblee communale desolliciter la DRAC Languedoc-Roussillon pour l'octroi d'une subvention pour Ie projet intitule« Prospection en basse vallee de la Ceze, »

Monsieur Ie Maire:Des questions? Pas de questions? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it l'unanimite

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Point n03 : Subvention exceptionnelle al'association LUDUS

Monsieur PRNAT :Je vais vous proposer d'accorder une subvention exceptionnelle it l'association LUDUS. Ellesouhaite mettre en place un projet educatif en direction des enfants. n s'agit de week-end pour lesenfants de 9 it 12 ans, je crois qu'il y a trois week-ends prevus. Done, it partir de poemes ou dechansons, les enfants vont faire du theatre puis, it l'issue de ces trois week-ends, il y aura un petitspectacle qui sera propose par les enfants qui auront participe it ces ateliers de theatre. Je crois queI'association LUDUS avait eu une tres maigre subvention lors du vote du budget done, on vouspropose de lui accorder 600 € pour la mise en place de ces ateliers de theatre.

Monsieur Ie Maire:Des remarques ? Pas de remarques ? Nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it l'unanimite

*******Point n04 : Agrement d'une offre de concours soumise par Monsieur etMadame BIALLET Sebastien pour la realisation de travaux d'extension dereseau electrique

Monsieur PRNAT :Voila, on avait deja delibere, ce sont des offres de concours pour des extensions de reseauelectrique, Vous savez que maintenant on demande aux particuliers de participer au montant de cesextensions de reseaux electriques. La premiere offre de concours est pour Monsieur et MadameBlALLET Sebastien pour la construction d'une maison individuelle. Done, Ie com sera de 3800 € et,la participation residuellc de la commune , qui est peu importante , serait de 27,86 euros. On faitcela evidemment sur proposition de Monsieur et Madame BlALLET Sebastien qui sont d'accordpour cette offre de concours . n faut que dans la deliberation on autorise Monsieur Ie Maire it signerl'offre de concours de Monsieur et Madame BIALLET Sebastien pour une constructionindividuelle.

Monsieur Ie Maire:Des remarques ? Pas de remarques ?Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it I'unanimite

*******Point nOS : Agrement d'une offre de concours soumise par Monsieur etMadame COUDERC Sebastien pour la realisation de travaux d'extensionde reseau electrique

Monsieur PRIVAT :C'est la meme chose, c'est aussi une offre de concours pour l'extension du reseau electrique. Cette

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ollie de concours est faite par Monsieur et Madame COUDERC Sebastien. C'est pour laconstruction d'un hangar agricole d'une cave particuliere avec Ie siege social de l'entreprise dans Iequartier paradis, pour ceux qui connaissent , entre la jasse, Ie paradis et Ie Boulas. Le cout de cetteextension est de 3460 € , le cout residuel qui reste it la charge de la commune sera de 10,66 euros et,on autorise Ie maire it signer evidemment l'offre de concours ainsi que les epoux COUDERC

Monsieur Ie Maire:Des remarques ? Pas de remarques ?Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je ne participe pas au vote, j'aioublie de Ie preciser

Vote it l'unanimite

*******Point n06 : Acquisition pour un euro symbolique d'une partie de parcelleappartenant aMonsieur BERARDOZZI

Monsieur PRlVAT :Je vous demande d'autoriser Ie maire it acquerir une partie de parcelle pour un euro symbolique. ns'agit de l'acquisition d'une partie de la parcelle AW 185. C'est it L'Ardoise;elle appartient itMonsieur Enrico BERARDOZZI. n ya une superficie de 56 ca. C'est pour l'alignement de la rue.On a montre cela en commission d'urbanisme et finances juste avant Ie Conseil.

Monsieur Ie Maire:Pas de remarques ? Nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it l'unanimite

*******Point n07 : Denomination d'une voie communale lieu-dit Pousse Martine

Monsieur PRlVAT :Dernier point. Denomination d'une voie communale lieu-dit Pousse Martine. n s'agit toutsimplement de changer Ie nom de l'impasse des lilas qui maintenant est devenue rue des lilas.

Monsieur Ie Maire:Des observations? Pas d'observations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote it l'unanimite

Vous avez ete destinataires des decisions du maire pour informations. Nous arrivons au terme de ceconseil municipal, il est 19h07 , la seance est levee et je vous souhaite d'excellentes vacances pourceux qui ne sont pas encore partis et je vous rappelle qu'il faut signer la liste de presence. Bonne fmde soiree.

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