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Les documents commerciaux à l’international

Universite Abdelmalek EssaidiEcole nationale de commerce et de gestion

Tanger

2eme année master logistique et transport

Travail réalisé par: KHaYATI Najwa EL BOCHQALI Mounya KADOURI Khaoula OUHAMOU Ali

Encadré par: Prof. Alami Youssef

Introduction

« Quels sont les documents commerciaux nécessaires dans le cadre des transactions commerciales à l’international? »

Problématique!

PlanPARTIE I : Le support documentaire d’une transaction à

l’international1. Classification des documents à l’international2. Critères de classification des documents3. Utilité des documents dans la transaction internationale

PARTIE II : Liste des documents commerciaux1. Contrat commercial2. Bon de commande3. Facture commerciale4. Facture pro-forma5. Note de poids et Liste de colisage6. Bon de livraison

51. Classification des documents à l’international•Les documents commerciaux•Les documents de transport•Les documents annexes •.

6LES DOCUMENTS COMMERCIAUX

1. Classification des documents à l’international

Les documents commerciaux : renseignements sur l’acheteur et le vendeur, sur la marchandise, sur les prix et sur les conditions de vente.

le contrat commercial

la facture pro forma

la facture commerciale

la note de poids

la liste de colisage

7LES DOCUMENTS DE TRANSPORT L’entreprise de transport remet un document au

chargeur reconnaissant la prise en charge de la marchandise.

le connaissement maritime

la lettre de transport aérien

la lettre de voiture



Nature du document But et conditions d’établissement Certificat de poids C’est un document qui atteste le poids exact des marchandises

expédiées. Il est délivré par un organisme officiel. Certificat d’origine C’est un document émis et signé par la chambre de commerce, visé par

la douane ou encore par un organisme officiel. Il atteste de l’origine des marchandises.

Certificat d’analyse Il est émis par un laboratoire agréé ou un expert. IL donne la composition des produits analysés (minerais, produits chimiques, pharmaceutiques etc.…).

Certificat sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire

C’est un document établi par un organisme officiel certifiant la bonne qualité de certaines marchandises comestibles, des animaux et des plantes. Certificat vétérinaire pour les animaux vivants et certificat phytosanitaire pour les plantes, semences, engrais etc.

Certificat de qualité Document établi par un organisme officiel et attestant la bonne qualité des marchandises.

LES DOCUMENTS ANNEXES

2 Liste des documents commerciaux

La mise en œuvre d'une exportation ou importation exige le consentement des deux parties. Cet accord se matérialise en général par un contrat de vente, qui a pour but de répartir les frais et risques entre le vendeur et l'acheteur. Cadre juridique de la vente internationale:

Le contrat de vente international est régi par différentes règles dont l'objectif est d'harmoniser et faciliter les échanges internationaux1. La convention de Vienne

2. Les incoterms

Le contrat de vente

Constituer un contrat de vente international

1. Définition de l’offre Rédaction d’une offre commerciale ferme, claire et sans aucune ambigüité. Et s’assurer de la rédiger dans une langue parfaitement comprise par le client.2. Constituer une facture pro-formaMatérialisation de l’offre commerciale par une facture pro-forma.


Définition des conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente ou CGV sont des informations légales et obligatoires pour définir le cadre juridique entre les différentes parties. Elles constituent le socle de la négociation commerciale, c'est-à-dire qu'elles encadrent tous les processus de vente et traduisent la politique commerciale d'une société.

Les CGV sont très importantes car elles permettent de définir la responsabilité de chacune des parties, acheteur et vendeur et de limiter les contentieux.


Les conditions générales de vente doivent obligatoirement mentionner les conditions de vente proprement dites:les délais de paiement que le vendeur accorde à ses clients Les modalités de livraison acceptation ou refus de l’annulation des commandesles réductions de prix consenties aux clients et les modalités de règlement.S’agissant des conditions de règlementLes modalités d’application et le taux d’intérêt des pénalités infligées aux clients en cas de retard de paiement doivent également être précisés. le montant des escomptes éventuellement proposés aux clients en cas de paiement effectué avant l’échéance prévue le barème des prix unitaires des produitsExemple : "Produit 1 : 4 € HT unitaire (entre 1 et 100 produits achetés) ; 3.89 € HT unitaire (entre 101 et 200 produits achetés) ; 3.49 € HT unitaire (au delà de 201 produits achetés )


La communication des CGV

Les conditions générales de vente doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui les réclame. En pratique, elles sont habituellement reproduites sur les documents commerciaux de l’entreprise (devis, bons de commande, factures…). En cas de litige avec un client, le vendeur doit être en mesure de prouver que ses conditions générales de vente ont bien été acceptées par celui-ci. Pour ce faire, il convient qu’il recueille son accord, par exemple en lui faisant signer une clause insérée dans un bon de commande au recto duquel figurent les CGV et selon laquelle il déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve.


Rédaction des clauses du contrat


Le bon de commande

La vente de biens ou de marchandises commence généralement par la rédaction d’un bon de commande. Un document qu’il est d’ailleurs prudent d’établir et de faire signer au client pour éviter une contestation ultérieure sur l’existence et l’objet de la commande. C’est un document établi par le client dans lequel il détaille les articles commandés et toutes les conditions utiles à la bonne exécution de la commande.


Le vendeur doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes:la dénomination et l'adresse du vendeur ainsi que son n° de registre de commerce;la date et le n° d'ordre de ce bon;la description du produit ou du service (modèle, couleur, matériau, accessoires, dimensions,..);le prix unitaire, la quantité et le prix total;le taux de TVA d'application, si la TVA n'est pas comprise dans le prix;le montant de l'acompte s'il y a lieu;le montant restant à payer;la date ou le délai de livraison du produit ou de la fourniture du service;la signature du vendeur.


Si le vendeur ne fait pas figurer sur le bon de commande toutes les mentions obligatoires, cela ne signifie pas pour autant que le bon de commande soit sans valeur.Ainsi, constitue un début de preuve ou une preuve de contrat de vente tant pour le vendeur que pour l'acheteur :un bon de commande même non conforme;un bon de commande non signé par le vendeur mais en raison duquel l'acheteur a payé un acompte.


Le bon de commande


La facture commerciale

La facture commerciale est un écrit obligatoire établi entre le vendeur et l’acheteur. Il s’agit d’une pièce justificative dressée par le vendeur pour illustrer les conditions de vente de ses biens ou services au client.A l’international, elle constitue un élément qui concrétise la transaction commerciale.

20Les mentions obligatoires sur la facture

Nom des parties et leurs adresses ; Forme juridique et capital social du vendeur ; Numéro d’immatriculation du vendeur au registre du commerce ; Dénomination précise des produits vendus ; Quantité et prix unitaire hors taxe des produits vendus ; Taux de TVA par produit ou service ; Montant total hors taxes ; Montant de la TVA ; Montant total taxes comprises ; Date de règlement ; Eventuellement, les Remises accordées.



Réductions commerciales

•Rabais : Réductions sur les prix de vente accordées aux clients en raison d’un défaut de qualité des produits ou de non-conformité des produits avec la commande.•Remises : Réductions accordées aux clients qui achètent des grandes quantités.•Ristourne : Réductions sur le montant global des ventes d’une certaine période


•Ce sont des réductions accordées aux clients qui règlent leurs dettes avant la date de l’échéance prévue.•L’escompte : Réduction accordée en cas de règlement au comptant de la facture.

Réductions financières


La facture commerciale

24 La facture pro forma

La facture pro forma est une facture juste pour la forme et qui n'a pas de valeur comptable. Ce document récapitule les termes d'une vente et peut servir à simplifier les relations commerciales avec les fournisseurs.C’est donc une offre de prix ferme qui engage le fournisseur. Mais le client ne s’engage que lorsqu’il fait une commande ferme.



Raison sociale du fournisseur Identification de la sociétéDate de l'émission du document Numéro de la facture Détail des marchandises: Quantités, Tarifs Délai et mode de paiementDéductions éventuelles La devise utilisée pour la transaction L’incoterm fixé

Les mentions sur la facture pro forma



La note de poids

La « note de poids » : est un document destiné à certifier quantitativement la marchandise expédiée. Elle permet au transporteur la détermination du prix de transport, et à la douane le calcul du montant du dédouanement (essentiellement pour les produits dédouanés sur la base du poids).

28La note de poids


La liste de colisage est un Document du commerce international qui figure toujours dans la liasse documentaire et sur lequel sont répertoriés tous les colis constituant une expédition. Cette liste permet de vérifier la conformité de l'expédition à la commande, c'est à dire à la facture établie par le vendeur.

la liste de colisage

30la liste de colisage


Le bon de livraison

Le bon de livraison est un document établi par le fournisseur et remis au client indiquant la quantité et la nature des marchandises reçue par lui, Il est établi au moins en deux exemplaires signés des parties: fournisseur ou son transporteur et le client destinataire ; le premier exemplaire se nomme « bon de livraison » et il est conservé par le fournisseur ; le second nommé « bon de réception », est conservé par le client.


L’Utilité du bon de livraison

La Matérialisation des engagements des deux parties: vendeur et acheteur. En cas de litige, le bon de livraison doit pouvoir apporter la preuve de l'exécution des obligations. La validation du contrat passé entre le client et l’entreprise. L’identification du client sans aucune ambiguïté. L’obligation de signature par une personne responsable et habilitée, qui enlève ou réceptionne la marchandise.

33 Le bon de livraison

Conclusion

Merci!Questions?

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