Dossier enquete andt_2010

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  • 1. www.andt.org Association Nationale pour le Dveloppement du Tltravail et dela Tlformation (fonde en 1994)Association dclare, loi de 1901 but non lucratifSige social5, place dAlleray75015 Pariscontact@andt.orgENQUTETELETRAVAIL 2010Sommaire Introduction Page 2 Premire partie, les analyses communes Page 4 Sexe, ge, tudes, profil familial, type dhabitat, espace de travail ddi, les temps de transport, combien de tltravailleurs, les raisons du choix du tltravail, les effets du tltravail, le tltravail et les pouvoirs publics, les tlcentres, les aspects techniques, le temps consacr, les forums, lanciennet. Seconde partie, les tltravailleurs indpendants Page 31 Les diffrents statuts juridiques, rythmes, les mtiers exercs, types de clientles, chiffre daffaires factur, localisation des clients, mode de fonctionnement, quipement commercial, les sites et annuaires, les moyens de prospection, les difficults au quotidien. Troisime partie, les tltravailleurs salaris Page 42 Effectifs des entreprises, comment vient-on au tltravail, les aspects juridiques, mise en place, les raisons supposes des employeurs, dotation aux tltravailleurs, les mtiers exercs, les moyens de communication, les relations avec la hirarchie, les relations avec les collgues, les difficults, les gains, la sparation des vies. Conclusions et propositions Page 54 Grard VALLET, fondateur et prsident de lANDT.

2. 1 INTRODUCTIONDepuis sa cration en 1994, lANDT a toujours cherch mieux connatre ce que sont rellement lestltravailleurs, mais aussi la faon dont lvolution se fait. Une premire enqute avait t ralise ds1999 en considrant dune part les porteurs de projet (tltravailleurs du lendemain), mais galement lespremiers tltravailleurs installs leur compte, les indpendants.Il est trs important ds maintenant de bien prciser que pour lANDT les tltravailleurs peuvent tre soitindpendants, soit structurs (SARL, Association .) soit salaris.Certains souhaiteraient faire en sorte que pour tre qualifis de tltravailleurs seuls ceux qui disposeraientdun contrat de travail le puissent. Cette approche, lvidence plus pratique, serait contraire la dfinitionfaite du tltravail par lANDT qui en reste cette notion dorganisation du travail. Or toute personne, quellesoit salarie ou non, peut parfaitement adopter cette nouvelle forme dorganisation du travail.Enfin, avant de tout vouloir gnraliser, il conviendrait de chercher savoir si le salariat restera vraiment lemode de dveloppement sur le long terme. Le dveloppement des TPE et de lauto-entreprenariat cesrcentes dernires annes peut conduire se poser la question.Il est bien vident que lANDT acceptera tout dbat qui lui sera propos sur ce thme et fera en sorte dedfendre ce qui est devenu sa singularit.La seconde grande enqute de lANDT a t rendue publique en octobre 2003 et pour la premire fois lademande de la CCI de Fort de France, ce qui dmontre que le tltravail ne se limite pas toujours laMtropole, mais que beaucoup davantages dcouleraient comme le souhaitait son poque Yves JEGO,dune meilleure intgration du tltravail dans lconomie ultramarine.En octobre 2010, soit 11 ans aprs nos premiers travaux, nous publions cette troisime gnration. Ceslongues annes qui sparent nos publications nous permettent de mieux mesurer les volutions, ou lecontraire. Mais avec cette nouvelle enqute, nous ne pouvions ignorer le rel dveloppement du tltravailsalari.Il est certain que depuis 2003, il y a eu la signature de lANI en 2005 (Accord National Interprofessionnel), puisce trs beau rapport de la mission parlementaire, conduite par le dput Pierre Morel lHuissier, galement la source de la proposition de loi sur le tltravail dbattue et finalement vote par lassemble nationaleen juin 2009.Sil est vrai que depuis, le Snat tarde son tour faire avancer les choses, la runion du 09 juin 2010permettra sans doute ( ?) de rveiller cette institution et au moins de savoir ce qui bloque encore.Mais incontestablement, nous voyons se multiplier les accords dentreprises en faveur du tltravail salari etil est donc normal maintenant que cette nouvelle enqute souvre, avec modestie encore, auxtltravailleurs salaris. 2 Enqute ANDT octobre 2010 Tous droits rservs. 3. Du tltravailleur salari au tltravailleur indpendant ou structur.Au risque de sembler vouloir nous rpter, il est important de bien prciser les choses quant aux dfinitionsde ces deux statuts.Le tltravailleur salari est avant tout un salari de droit commun comme tous les autres. Le fait detltravailler ne change strictement rien la nature initiale du statut. Le salari est li son employeur par uncontrat de travail. Le fait de tltravailler fera que le salari aura un contrat de travail spcifiquement adaptau tltravail sil entre dans lentreprise avec cette organisation du travail ds son engagement. Si le salariadopte le tltravail aprs son engagement, un avenant viendra complter son contrat de travail initial.Le salari change une dure de travail contre une rmunration.On acceptera la ralit que certains salaris le sont de faon moins conventionnelle, travail temporaire, travailsaisonnier mais tous restent des salaris.Le tltravailleur indpendant est une personne qui offre une prestation de service une autre personne,morale ou physique. Ils ont ensemble un contrat commercial et non un contrat de travail. Le tltravailleurindpendant travaille pour son propre compte. Il sengage gnralement offrir un service moyennant uncot prdtermin. Il est libre quant lexcution de son travail. Son activit nest pas rgie par le code dutravail mais par le code du commerce. Il dispose dune grande flexibilit sur ses horaires. Il na avec ses clientsaucun lien de subordination. Son risque rel est le profit ou les pertes dcoulant de ses activits, dognralement un grand sens des responsabilits.Le tltravailleur indpendant peut exercer en entreprise individuelle, comme auto-entrepreneur, mais aussisous forme associative ou davantage structure comme lEURL ou avec dautres associs en SARL.Prsentation des rsultats.Les chiffres que nous prsentons sont relatifs trois populations.La premire est reprsente par les porteurs de projet, cest--dire les personnes qui envisagent vraiment desinstaller comme tltravailleur indpendant.Aller au-devant de ces personnes ne manque pas dintrt, car nous avons une ide assez prcise maintenantde leurs attentes. Comparer ensuite les rponses obtenues aux mmes questions poses aux tltravailleursindpendants installs comme aux tltravailleurs salaris apporte son lot de surprises, mais permet aussi deconstater la logique des choses.La seconde population concerne les tltravailleurs indpendants installs.A part notre association, il faut bien avouer que personne naccorde dintrt cette population, allant mmejusqu prtendre quils ne peuvent tre des tltravailleurs puisquils ne sont pas salaris et quils nedisposent daucun contrat de travail.Pourtant, le statut auto-entrepreneur rencontre un vif succs et sur le plan de lconomie, nous pensons quetous ces tltravailleurs qui ont fait le choix de la prise de risque pour ne pas rester la charge des autresmritent au moins que nous les reconnaissions.Troisime population, les tltravailleurs salaris. Et pour tout expliquer, nous navons pas voulu rcuprertrop de questionnaires de ces grandes entreprises qui font du tltravail un moyen de communiquer avec lapresse. Notre objectif pour cette premire tait davantage de sonder ces entreprises qui pratiquent sans trople dire, quelles soient grandes ou petites. Les rsultats sont la hauteur de nos attentes.Toutes ces choses tant dites, voyons maintenant les rsultats.3Enqute ANDT octobre 2010 Tous droits rservs. 4. Premire constatation, dans notre enqute,les tltravailleurs sont plutt destltravailleuses. FemmesGlobalement, les femmes reprsentent plus de 93% desrponses. Mais ce chiffre il est vrai tombe 75% dans lapopulation des tltravailleurs salaris. Il est certain que lePorteurs demtier compte pour beaucoup dans ce rsultat, comme projet75%95,24%nous aurons loccasion de lanalyser plus tard.ActifsLge des tltravailleurs dans notre enqute est pour plus 97,30%indpendantsde 60% compris entre 30 et 50 ans, les plus gs seActifs salarisretrouvant chez les tltravailleurs indpendants installs(plus de 56% dans la tranche 40 ans et plus contre peine40% dans les autres populations). Cette constatation estprobablement due aux exigences des clients, la nature destches et au besoin dun minimum dassise financire pourrussir et durer. ges des tltravailleurs100,00% 50,00%Porteurs de projet 25,00%Actifs indpendantsActifs salaris 12,50% Ensemble6,25%25 30 25 30 30 40 30 40 40 50 40 50 Plus dePlus de ans 2003 ans 2010 ans 2003 ans 2010 ans 2003 ans 2010 50 ans50 ans20032010 On constatera que les moins de 25 ans reprsentent seulement et globalement que 2,59 % avec 3,17 % chez les porteurs de projets, mais avec 6,25% chez les actifs salaris. Cette tranche dge tait encore moins reprsente en 1999 et en 2003 puisque les actifs salaris ne figuraient pas dans lenqute. Inversement, les plus de 50 ans reprsentent 7,94% chez les porteurs de projet et 16,22% chez les actifs indpendants. Dans cette dernire population, ils taient 10,29% en 1999 et 9% en 2003. Le chiffre a donc doubl, ce qui peut sexpliquer par une fin de vie professionnelle choisie, les actifs indpendants de ces ges pouvant plus facilement rcuprer un espace ou une pice pour tltravailler et ventuellement pratiquer temps choisi. La surprise peut aussi venir des porteurs de projet, qui sont plus du double avoir plus de 50 ans que moins de 25.4 Enqute ANDT octobre 2010 Tous droits rservs. 5. Enfin, le niveau des tudes est toujours et trs majoritairementlev (tudes suprieures dans plus de 60% des cas, sauf curieusement chezles porteurs de projet). Ce niveau monte 75% chez les tltravailleurssalaris. Etudes secondaires 2010On constate ici que les25%Porteurs deporteurs de projet sous- projet estiment sensiblement le49,21% Indpendants niveau dtudes ncessairepour esprer russir en 32,43